Rencontre des fournisseurs 10 décembre 2004. 2004-12-10 2 Buts de la rencontre Présenter...

Rencontre des fournisseurs

10 décembre 2004

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Buts de la rencontre

Présenter différentes modifications proposées aux documents d’appels d’offres et aux processus de rénovation cadastrale pour l’année d’octroi 2005-2006

Échanger sur des sujets d’intérêt commun Recueillir les commentaires des participants

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Ordre du jour

Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006

Production et utilisation des données photogrammétriques

Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par

circonscription foncière

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Ordre du jour





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Modalités d’acquisition des documents d’appel d’offres

Documents généraux : Les Instructions, les cahiers des charges et les avis

aux fournisseurs seront disponibles en tout temps sur le site Intranet à l’intention des fournisseurs en rénovation cadastrale

Ces documents ne seront plus transmis dans le cadre des appels d’offres

Documents spécifiques : Les devis techniques et les autres documents

spécifiques seront transmis sur CD-ROM ou rendus disponibles sur un site FTP avec code d’accès

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Cahier des charges

Instructions aux fournisseurs Allégement du texte Élimination des redondances

Critères d’évaluation et grille de sélection Élimination des fiches de projet pour le chargé

de projet et l’expert foncier Expérience du chargé de projet

Expérience globale en gestion de projet, le candidat peut faire référence à tous les projets de gestion pertinents

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Cahier des charges

Expérience de l’expert foncier Expérience globale en analyse foncière, le candidat

peut faire référence à l’ensemble de son expérience foncière (nombre d’années et de minutes)

Mettre en évidence les travaux réalisés sur le territoire visé par le projet

Le candidat est aussi coté sur sa performance globale de rénovation cadastrale et des obligations post-officialisation qui en découlent

Cette cotation, basée sur la qualité des travaux antérieurs et la collaboration manifestée, peut modifier la note relative à l’expérience.

L’expérience de l’expert foncier devient un critère éliminatoire. Un note inférieure à 3 entraîne le rejet de la proposition.

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Cahier des charges

Approche préconisée Découpage du mandat en secteurs (carte des

unités d’évaluation et des types de morcellement)

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Cahier des charges

Approche préconisée Pour chaque secteur :

description du morcellement foncier cadastral (âge,anomalie, ponctuel ou en groupe) par titre (âge, imprécision)

situations particulières (mentionnées ou non au devis)

difficultés d’exécution types de levés

Organisation du fournisseur Aucune modification

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Cahier des charges

Actif informationnel et travaux réalisés Élimination du tableau identifiant les lots

originaires et indiquant le nombre de parcelles Information à produire sur demande

seulement (contestation, incohérence) Indiquer la quantité d’actif et de travaux

réalisés pour chacun des secteurs identifiés sur la carte du mandat

Localiser sur la carte les informations les plus pertinentes

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Devis technique du projet

Particularités Rémunération des lots supplémentaires :

2004-2005 Lots de cadastre vertical : 38,25 $ Lots de cadastre horizontal : 76,50 $

2005-2006 Lots de cadastre vertical : 39,00 $ Lots de cadastre horizontal :

Urbain ,village et territoire à convertir : 78,00 $ Linéaire et villégiature : 86,00 $ Agricole et forestier : 125,00 $

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Devis technique des mandats Modification du tableau des données sur le

morcellement : Indication du nombre d’unités d’évaluation

foncière (cadastrées ou en parties) par type de morcellement et du nombre estimé de lots à rénover

Le fournisseur peut ainsi quantifier le nombre de propriétés à analyser par rapport au nombre prévu de lots à rénover

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Ajout d’un extrait du rôle d’évaluation Le matricule Le code de municipalité Le code de type de possession Le code CUBF (résidentiel, lot vacant, commercial etc.) La superficie Le type de morcellement Le type de lot (INT ou NIN) Le nombre de lots originaires, de partie de lots originaires, de

subdivisions ou de partie de subdivisions du champ cadastre Le champ cadastre (maximum de 40 caractères)

Note : Les données nominatives (nom et adresse des propriétaires) sont exclues

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Contrat-type

Échéanciers Le Fournisseur peut demander un report d’échéancier

aux conditions suivantes : Une seule demande de report est autorisée en cours

de mandat La demande doit être incluse dans le rapport d’étape

de la livraison 2 ou dans celui de la livraison 3 La justification écrite doit être acceptée par le Ministre Le report demandé ne doit pas excéder six mois Le report autorisé tient compte de la charge de travail

du Ministre et peut donc différer de celui demandé par le Fournisseur

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Contrat-type

Rapports d’étape Le Fournisseur doit transmettre au Ministre un rapport

d’étape au plus tard un mois avant la date planifiée de la première version des livraisons 2 et 3

Le Fournisseur y indique le degré d’avancement des travaux et se prononce sur le respect de l’échéancier contractuel (date de la version acceptable)

Si la réponse est positive, le Fournisseur confirme la date de transmission de la première version de la livraison concernée

Si la réponse est négative, le Fournisseur demande par écrit un report d’échéancier à être accepté par le Ministre

Un nouveau rapport d’étape est exigé dans le cas d’un échéancier contractuel replanifié

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Contrat-type

Acceptation des travaux Le Ministre est dégagé de ses obligations

relatives aux délais d’acceptation si le Fournisseur ne respecte pas la date de transmission de la première version telle qu’indiquée dans le rapport d’étape de la livraison 2 et de la livraison 3

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Contrat-type

Pénalités de retard (pourcentage du coût initial du mandat) 2004-2005

Livraison 2 : initiale 2% replanifiée 4%

Livraison 3 : initiale 4% replanifiée 6 %

Livraison 5 : 4%

2005-2006 Toutes les pénalités de retard

uniformisées à 1 %

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Ordre du jour





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Premier objectif de la réforme du Premier objectif de la réforme du cadastre québécois:cadastre québécois:

Reconstituer une image complète et fidèle du Reconstituer une image complète et fidèle du morcellement fonciermorcellement foncier

Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques

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Pour aider à réaliser cet objectif :Pour aider à réaliser cet objectif :

Obligation de corrélation avec le terrain Utiliser les points de positionnement (PP) Libre choix de la méthode utilisée Possibilité d’utiliser la méthode photogrammétrique

Obligation de regrouper certains lots contigus

Sous certaines conditions, les regroupements peuvent parfois être étudiés à partir de photographies aériennes.


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Proposition :

Étudier la possibilité de produire systématiquement des modèles photogrammétriques pour les types de morcellement dont l’échelle de création permet une tolérance de positionnement adaptée aux degrés de précision que la photogrammétrie peut offrir


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Conditions: Les photos seraient prises sans feuille, pour le

contrat, à l’année de démarrage du premier mandat

Les modèles photogrammétriques seraient prêtés aux fournisseurs pour la durée du contrat

Possibilité de créer l’orthophoto comme complément d’information


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Multiples usages des photos et orthophotos Par le fournisseur :

pour capter et mesurer certaines marques d’occupation visibles

lors de la consultation des propriétaires pour le traitement des avis techniques de certains GPR

Par la DRC : détecter la présence d’erreurs grossières de positionnement

Par le gouvernement : éviter la duplication des prises de vues sur un même territoire


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Première initiative: Territoire de la CMMQuelques caractéristiques : Projet qui regroupe plusieurs organismes Faire bénéficier les fournisseurs de cette possibilité Prise de photographies 1:8 000 couvrant le

territoire urbain de la CMM : Montréal, Laval et Longueuil et couronne immédiate

Prise de photographies 1:15 000 pour le reste des municipalités de la CMM


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Projet sur le territoire de la CMM (suite) Prise des photographies en couleurs au

printemps 2005 Disponibilité des modèles photogrammétriques à

l’été 2005 Possibilité d’extensionner à d’autres

agglomérations urbaines


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Territoire couvert par le projet CMM

1 : 15 000


1 : 8 000

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Possibilité d’adopter ce concept pour les contrats à venir

Quelle serait l’échelle souhaitable ? 1 : 5 000 1 : 8 000 1 : 10 000 1 : 12 000 1 : 15 000

Commentaires et suggestions …


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Ordre du jour





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Bénéfices anticipés

La signature numérique du plan cadastral de rénovation permet : d’éliminer le déplacement de l’expert foncier d’éviter l’échec d’un gel légal dû à des retards de devancer la levée du gel

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Obtention des clés et certificats

Étape 1

Être membre en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Étape 2

Compléter le formulaire d’adhésion

(www.notarius.com/public/ccq/clientele_ArpenteursGeo)

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Étape 3

Acheminer le formulaire, par la poste, à l’OAGQ

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Étape 4

Réception, par courriel, du code d’activation, de la procédure d’activation de la signature numérique et du formulaire Confirmation d’activation; réception, en main propre par huissier, d’un second code d’activation

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Étape 5

Acquitter les frais afférents à la demande d’une signature numérique auprès de Notarius

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Coûts initiaux

Les frais d’émission sont de 210 $ par certificat et les frais mensuels de maintien du service sont de 12,95 $ par certificat, toutes taxes applicables

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Coûts seconde demande

Suite à une révocation ou à l’expiration d’un certificat, des frais de 50$, plus taxes, devront être acquittés auprès de Notarius pour la signification des documents par huissier de justice

(Si la demande est produite dans les 3 mois suivant la date

d’expiration du certificat, les frais sont alors de 25 $)

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Signature numérique du plan cadastral de rénovation

Version 5.2 des Instructions : Signature numérique obligatoire

Versions 4.0 à 5.1 des Instructions : Signature numérique facultative

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Signature numérique du plan cadastral de rénovation

Contraintes (Versions 4.0 à 5.1 des Instructions) : Inscription manuelle – signature numérique requise -

au système de la rénovation cadastrale Traitement différé de la requête de changement

de type de signature – manuscrite vs numérique

Utilisation obligatoire de la signature numérique pour la prévalidation (L4) d’un gel légal (L5)

Traitement interactif de signature ministérielle

.zip

signature

.zip

chiffrement

signature

.zip

Compression et regroupement

Signature Chiffrement

Décompression et extraction

Validation de Signature

Déchiffrement

.zip

signature

.zip

chiffrement

signature

.zip

Acheminement vers la DGAC

(courriel ou CD)

Signature et archivage

Signature ministérielle

chiffrement

signature

.zip

Traitements de la rénovation cadastrale

Arpenteur-Géomètre

DGAC

Traitement interactif de validation des fichiers de rénovation cadastrale signés

Utilisation de la signature électronique dans le traitement des fichiers de plans de rénovation cadastrale signés

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Ordre du jour





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La réunion de démarrage

Objectifs : Favoriser une meilleure communication avec

les équipes de production du Fournisseur Expliquer les grandes étapes de réalisation

d’un mandat S’assurer de la connaissance du processus

de communication avec les propriétaires et les grands propriétaires

Clarifier, au besoin, certaines modalités contractuelles ou particularités des Instructions

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La réunion de démarrage

Moyens Rencontre facultative Rencontre organisée pour les arpenteurs-géomètres et

leur équipe de production au démarrage d’un mandat Participants du Ministère

Représentants du SAR et du SGMR Lieu et fréquence

À déterminer : Nombre et regroupement géographique des

démarrages Rencontre régionale

Commentaires et suggestions

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Ordre du jour





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Contrat incitatif

Type de contrat prévu par la réglementation fédérale américaine

Conçu pour les projets difficilement évaluables

Risque financier partagé entre le fournisseur et le donneur d’ouvrage

Incite le fournisseur à performer. Profit inversement proportionnel au coût de réalisation

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Contrat incitatif

COÛT INITIAL Le coût initial de réalisation doit être convenu entre les parties Le coût doit être ventilé en fonction des paramètres suivants

Taux horaire majoré applicable à chacune des ressources proposées et basé sur le salaire réel

Nombre estimé d’heures de travail par catégorie de personnel pour chacune des étapes de réalisation

Autres dépenses anticipées directement liées à l’exécution du projet (fournitures, location d’équipement, frais de transport, etc.)

Les parties peuvent convenir d’un coût forfaitaire pour certaines étapes de réalisation

exemples : levés cartographiques et informatisation des données

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Contrat incitatif

COÛT FINAL

Le coût final de réalisation se calcule comme suit :

Coût final = Coût initial + K (dépenses réelles - dépenses estimées)

Où K = ± 0,4

Exemples pour un projet estimé initialement à 500 000 $ :

1- Si les dépenses réelles s’élèvent à 400 000 $ Coût final = 500 000 $ +0,4 (400 000 $ - 500 000 $) = 460 000 $

2- Si les dépenses réelles s’élèvent à 600 000 $Coût final = 500 000 $ +0,4 (600 000 $ - 500 000 $) = 540 000 $

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Ordre du jour





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Planification des contrats 2005-2006 par circonscription foncière

Argenteuil Arthabaska Beauharnois

Charlevoix No 2 Dorchester Frontenac

Gatineau-Hull Îles-de-la-Madeleine Kamouraska

Labelle Lotbinière Montcalm

Montmorency Montréal Richmond

Rimouski Rouyn-Noranda Saguenay

Shawinigan Shefford Stanstead

Témiscamingue Témiscouata Terrebonne

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