DEROULEMENT D’UNE AFFAIRE

Recherche d’Appels d’Offre de travaux

Réception d’un Appel d’Offre

Négociation commerciale

Réalisation d’un devis

Réception d’une commande

Exé

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DEROULEMENT D’UNE AFFAIRE

Etude d’exécution

Approvisionnement

Planification de l ’intervention

Matériels- Outillage

Définition de l équipe

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DEROULEMENT D’UNE AFFAIRE

P.P.P.S.

Intervention sur site

Mise en service

P.V. fin de chantier

P.V. mise en service

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DEROULEMENT D’UNE AFFAIRE

Essais industriels

P.V. de Réception des travaux

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DEROULEMENT D’UNE AFFAIRE

Maître d’Ouvrage Maître d’œuvre

Appels d’Offre de travaux

Entreprise EntrepriseEntreprise

Sous traitant Sous traitant

Fournisseur FournisseurFournisseur

DEROULEMENT D’UNE AFFAIRE

- Le choix de l’entrepreneur se fait sur la base d’un C.C.T.P.

- Le titulaire faisant l’offre la plus adaptée est choisi par le maître d’ouvrage sur proposition du Maître d’Oeuvre

- Le Maître d’Ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé

- Il est le commanditaire et celui qui supporte le coût financier de l’ouvrage

Le Maître d’Ouvrage

- Le Maître d’Oeuvre est la personne chargée par le Maître d’Ouvrage de réaliser les études d’Avant Projet, de Projet, l’assistance pour la passation des contrats de travaux, de diriger l’exécution des travaux.

- Le Maître d’Oeuvre est indépendant de tout entrepreneur

Le Maître d’Oeuvre

Art.1382 du Code Civil:

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

La responsabilité civile

- Les Polychlorobiphényles (PCB) sont des composés aromatiques organochlorés dérivés du biphénile, ayant d’excellentes propriétés d’ininflammabilité et diélectrique.

Le Pyralène

- Ils ont été souvent dénommés à tort   » Pyralène »  du nom commercial d’un produit à base de PCB autrefois très utilisé dans les transformateurs.

- Très toxiques pour l’homme, la production de PCB est interdite depuis 1990 et les actuels propriétaires ont l’obligation légale de gérer les PCB.

- En 1994, 45000t de PCB subsistaient en France.

Le Pyralène

- Ces molécules ont été massivement utilisées des années 1930 aux années 1970 comme fluide caloporteur et diélectrique dans la fabrication des transformateurs électriques, condensateurs, sectionneurs .