Cycle de formation Régulation de l’AMO

ANAM Mercredi 2 décembre 2015

Plan

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๏ Etat des lieux ;

๏ Régulation de l’AMO ;

๏ Gouvernance.

« La santé n’a pas de prix mais a un coût »

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Source CNS 2012

La dépense totale des ménages (y compris la contribution à

l’assurance maladie) déterminant majeur des

dépenses catastrophiques pour les familles

Etat des lieux

Qui finance le système de santé au Maroc ?

3

La dépense globale de santé a atteint environ 47,8 milliards de Dirhams en 2010 soit 6,2% du PIB;

Une augmentation annuelle moyenne de 11,8%;

Le Maroc a gagné en classement par rapport à d’autres pays ;

Il n’est pas le dernier mais la taille du financement reste faible.

Etat des lieux

Le volume de financement du système de santé au Maroc ?

0

10

20

30

40

50

1997/98 2001 2006 2010

15,0

18,9

30,6

47,8

6,8 %

10,1 %

11,8 %

4

Etat des lieux Evolution du budget du MS et sa part par

rapport au budget général de l'Etat

Entre 2003 et 2013 plus de 138%, soit 24% d’accroissement par an en moyenne.

5

Etat des lieux

Evolution du budget du MS par rapport au PIB

De 5,3 % à 6,3%; Proportion relativement faible : objectif à atteindre 10 %

6

Etat des lieux

Source : OPM (2014), Rapport final, Etude sur le financement de la santé

Sous-financement du secteur de la sante au Maroc

7

Contraintes :

⦿ Sauvegarde des équilibres macro-économique dorénavant constitutionnelles ;

⦿ Fragmentation historiquement installée des régimes de La CMB (AMO);

⦿ Fragmentation de la population des indépendants avec des disparités rendant le chantier de la couverture difficile (secteur informel) ;

⦿ Disparités de l’offre de soins et pénurie des ressources humaines ; ⦿ Faible attractivité des hôpitaux publics (10% des dépenses AMO) ;

Etat des lieux

8

Défis :

⦿ Diminuer la part des dépenses directes des ménages ; ⦿ Couverture médicale censée financer une part importante de la santé. ⦿ Extension de la couverture médicale (36%) ; ⦿ Faire face à l'évolution des profils pathologiques (ALD 50% des

dépenses) ; ⦿ Égalité d'accès aux soins ; ⦿ Maîtrise des dépenses en garantissant la qualité des soins médicaux ;

Etat des lieux

Rôle de L’ANAM en tant que régulateur de l’AMO

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AMO RAMED

Couverture médicale de base

Actifs, retraités des secteurs

public et privé et leurs Ayants

droit (Première étape)

Cotisations salariales et patronales

Personnes démunies non

couvertes par un régime

d’assurance maladie

-Etat et Collectivités locales

-participation des

bénéficiaires

Gestion financière du

RAMED

Régimes

Bénéficiaires

Financement

Organismes gestionnaires

Organisation de La CMB

Encadrement technique

⦿ La régulation du système de santé est l’ensemble des actions qui permettent dans le cadre d’un budget donné d’assurer l’accès de tous aux soins de qualité et au meilleur coût.

⦿ Les politiques de santé cherchent à respecter un équilibre délicat entre trois objectifs : • Couvrir les dépenses par les recettes à long terme ; • L’efficience : exige un niveau satisfaisant de soins, un système

performant, la productivité des structures de soins et l’élimination des gaspillages ;

• L’équité sociale, qui doit se traduire dans l’accès aux soins avec une répartition géographique équitable des moyens.

Régulation

Contrôle de la croissance et non pas la réduction des dépenses

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Les niveaux d’action pour la régulation de l’AMO dépendent de plusieurs préalables notamment : • La connaissance précise

de la consommation et des prestations fournies aux bénéficiaires ;

• L’évaluation des tarifs réels des prestations ;

• SNIGI...

Périmètres de la régulation

Encadrer les établissements de

santé

Agir sur et avec les

professionnels de santé

Réguler les mécanismes de

financement d’extension de la

CMB

Agir sur la demande de soins

Encadrer les produits de

santé

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Professionnels de santé

Rendre l’AMO attrayante par le biais d’un certain nombre de mesures : ⦿ Des conventions nationales spécifiques par secteur :

• Aménagements tarifaires (Révision à la baisse, revalorisation,

nouvelles introductions) ; • Formation continue relative aux outils de régulation et de

normalisation de l’AMO de base ;

• Normalisation (imprimés, procédures de PEC et d’affichage...) ⦿ L’élaboration et le contrôle de l’application des protocoles thérapeutiques

(10 protocoles / an) ;

⦿ Nomenclature des actes exhaustive et structurée (CCAM, NABM).

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Etablissements de soins

⦿ Séparation des conventions et des honoraires du secteur privé ;

⦿ Mise en place d’un système d’information intégré (suivi et récolte d’information) ;

⦿ Ministère de la Santé : classification et accréditation des établissements, Carte sanitaire, SROS...

10%

90%

Répartition des dépenses par secteur

Secteur public

Secteur privé

⦿ Amélioration de l’attractivité du secteur public : • Simplification des procédures ;

• Système de forfaitisation par pathologie (Cancer...) ;

• En 2016 passage des dépenses globales de l’AMO de 10 % à 20%.

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Agir sur les produits de santé

⦿ Ministère de la santé : la délivrance des AMM, la fixation de prix ;

⦿ Liste des médicaments remboursables (CT et CEFPS) ;

⦿ Liste des dispositifs médicaux remboursables ;

⦿ Remboursement avec enveloppe fermée ;

⦿ Promotion du générique (57%) ;

⦿ Prescription par DCI ;

⦿ Ordonnance bizone...

8% 7% 6%

4%

32% 16%

16%

12%

Biologie

Cs & visites

Dentaire

Accouchement

Médicaments

Hospitalisation

Autres

Dialyse

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Agir sur la demande de soins

Agir sur les mesures qui portent sur l’ensemble des facteurs qui influencent

le comportement et la demande en soins et services de la part de l’assuré :

⦿ La prévention ;

⦿ Le ticket modérateur (3000Dhs/an) ;

⦿ Le parcours coordonné de soins (80% des consultations concernent des médecins spécialistes) ;

⦿ Gestion intégrée des ALD.

97,26%

50,70%

2,74%

49,30%

Population AMO non ALD

Population AMO en ALD

Population AMO Dépenses AMO

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Gouvernance

L’ANAM ne joue pas pleinement son rôle de régulateur :

⦿ Positionnement de démarrage ;

⦿ Les premières années : phase de mise en œuvre de l’AMO (textes

juridiques, conventions, outils…) ;

⦿ Champ d’action relativement vaste avec des acteurs qui interviennent

dans le cadre de leurs attributions ;

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L’ANAM doit encrer son positionnement par le biais de la loi et par le renforcement de son rôle d’expertise

Merci de votre aimable attention