Indicateurs de suivi de l’AMO

Rapport Annuel Global de l’AMO

ANAM, le 01 Décembre 2015

PLAN

Contexte

AMO : Paramètres de couverture;

R.A.G: Soubassement juridique.

Indicateurs de suivi de l’AMO

Catégories d’indicateurs;

Informations statistiques provenant des Ogs;

Principaux indicateurs.

PARAMÈTRES DE COUVERTURE

Paysage de la couverture AMO

Système de cotisation

Panier de soins et taux de couverture

Paramètres financiers réglementés

PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PAYSAGE DE

LA COUVERTURE

Assurance Maladie

Obligatoire de base

Salariés et titulaires de pension des

secteurs public et privé

Indépendants Etudiants

Anciens résistants et membres de l’armée de libération

2005 2016 2015 2007 à titre

facultatif

Date d’entrée en vigueur

PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PAYSAGE DE

LA COUVERTURE

Salariés et titulaires de pension du secteur

privé

-CNSS-

Salariés et titulaires de pension du secteur

public

-CNOPS-

Salariés bénéficiant des dispositions de l’article 114

-Assurances privées, mutuelles et caisses internes-

Régime des salariés et titulaires de pension des

secteurs public et privé

Assurance

Maladie

Obligatoire

Assurance

Maladie

Facultative

PARAMÈTRES DE COUVERTURE: SYSTÈME DE

COTISATION

Catégorie

d’assuré

Part assuré/

employeur

Secteur privé

Secteur public

AMO-

CNSS

114

Actifs

Part salariale 2% - 2,5% (minimum

de 70 dhs et

plafond 400dhs)

Part

patronale

3,5% 1,5% 2,5%(minimum

de 70 dhs et

plafond 400dhs)

Pensionnés

A la charge de

l’assuré

4% - 2,5%(minimum

de 70 dhs et

plafond 400dhs)

PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PANIER DE

SOINS ET TAUX DE COUVERTURE

L'assurance maladie obligatoire de base garantit

la couverture des risques et frais de soins de santé

inhérents à la maladie ou l'accident, à la maternité

et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.

Sont exclues du champ des prestations

garanties, les interventions de chirurgie esthétique,

les cures thermales, l'acupuncture, la

mésothérapie, la thalassothérapie, l'homéopathie et

les prestations dispensées dans le cadre de la

médecine dite douce.

PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PANIER DE

SOINS ET TAUX DE COUVERTURE

Groupe de soins CNSS CNOPS

Actes de médecine générale et de spécialités

médicales et chirurgicales, actes paramédicaux, de

rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie délivrés à

titre ambulatoire hors médicaments

-70% de la TNR

-80% de la TNR

Soins liés à l'hospitalisation et aux interventions

chirurgicales y compris les actes de chirurgie

réparatrice et le sang et ses dérivés labiles

-70% de la TNR

-90% (secteur de

soins privé)

-100% (secteur de

soins public)

Médicaments admis au remboursement 70% du PPV

Lunetterie médicale, dispositifs médicaux et implants

nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux

70% de la TNR Forfait fixé

Appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au

remboursement

70% de la TNR Forfait fixé

Soins bucco-dentaires 70% de la TNR 80% de la TNR

Orthodontie médicalement requise pour les enfants 70% de la TNR Forfait fixé

PARAMÈTRES DE COUVERTURE: PANIER DE

SOINS ET TAUX DE COUVERTURE

Pour une maladie grave ou invalidante nécessitant

des soins de longue durée ou en cas de soins

particulièrement onéreux, la part restant à la charge

de l'assuré fait l'objet d'une exonération totale ou

partielle.

La liste des maladies donnant droit à exonération

comprend :

• 41 Affections de Longue Durée;

• 10 Affections Lourdes et Coûteuses.

PARAMÈTRES DE COUVERTURE:

PARAMÈTRES FINANCIERS RÈGLEMENTÉS

Prélèvement au profit de l’ANAM:0,6% des

cotisations et contributions dues;

Réserve de sécurité:0,5% des cotisations et

contributions dues dans la limite d’un plafond;

Frais de gestion: <9,4% des cotisations et contributions

dues.

Provisions pour sinistres à payer.

MISSIONS DE L’ANAM: ARTICLE 59 DE LA

LOI 65-00

Le rapport annuel global de l’AMO est un document que

l’ANAM est tenu légalement de produire:

Elaborer et diffuser annuellement un rapport global

relatant les ressources, les dépenses et les données relatives

à la consommation médicale des différents régimes d’AMO de

base;

Ce rapport constitue également un instrument utile pour le

pilotage des activités liées aux autres missions, notamment:

Veiller à l'équilibre global entre les ressources et les

dépenses pour chaque régime d‘AMO de base;

Proposer à l'administration les mesures nécessaires à la

régulation du système d’AMO de base et, en particulier, les

mécanismes appropriés de maîtrise des coûts de l’AMO de

base;

…

MISSIONS DE L’ANAM: ARTICLE 59 DE LA

LOI 65-00

CATÉGORIES D’INDICATEURS

Population couverte;

Ressources de l’AMO;

Dépenses de l’AMO;

Affections de longue durée;

Equilibre budgétaire.

INFORMATIONS STATISTIQUES PROVENANT

DES ORGANISMES GESTIONNAIRES

Etats statistiques et financiers annuels (arrêté

ministériel)

Données trimestrielles (décision du conseil

d’administration de l’ANAM)

ETATS STATISTIQUES ET FINANCIERS

Population

Population par type d’assuré et type bénéficiaire.

Population du secteur public par type d’employeur

Population 114 par type d’assuré et type de bénéficaire

Population par secteur d’activité pour le secteur privé

Population par tranche d’âges et par sexe

Population par région et par type d’assuré

Population par tranches de salaire

Cotisations et contributions

Cotisations et contributions dues par type d’assuré

Etat des cotisations et contributions non recouvrées

Tableau triangulaire des cotisations et contributions dues

Tableau triangulaire des cotisations et contributions encaissées

DONNÉES ANNUELLES AGRÉGÉES

Dépenses

Frais engagés et montants remboursés par type de dossier

Cadence de liquidation des dossiers en nombre

Cadence de liquidation des dossiers en montant

Effectif sinistré, nombre de dossiers et dépenses par tranches d’âges et type d’assurés

Effectif sinistré, nombre de dossiers et dépenses par région et type d’assurés

Dépenses par famille de soins

Nombre de dossiers et dépenses par exercice de date de soins

Délais

Affections de longue durée

Effectif des personnes et des dépenses ALD par sexe, type d’assuré et tranches d’âge

Effectif des personnes et des dépenses ALD par région et par type d’assuré

Effectif des personnes et des dépenses ALD par sexe et type d’affection

DONNÉES ANNUELLES AGRÉGÉES

Equilibre budgétaire

Tableau triangulaire de la cadence des dossiers enregistrés en nombre

Charges de fonctionnement

Situation des placements

Equilibre des ressources et dépenses pour le régime de l'AMO

DONNÉES TRIMESTRIELLES

• Output: Effectif de la population

• Champs: type d’assuré, type de bénéficiaire, tranches d’âge, sexe, Etat de droit, ville, tranche de salaire, ALD(O/N)

Population

• Output: Assiette de cotisation

• Champs: type d’assuré, tranches d’âge, sexe, Etat de droit, ville, tranches de salaire, secteur d’activité

Cotisations et contributions

• Output: Frais engagés, Montant remboursé, Nombre de dossiers, Effectif sinistré

• Champs: type d’assuré, type de bénéficiaire, tranches d’âges, sexe, ALD, type d’affection, type de dossiers, type de soins, secteur de soins, code-acte, région

Dépenses médicales

PRINCIPAUX INDICATEURS: POPULATION COUVERTE

Depuis l’avènement de l’AMO , la population couverte – du secteur

privé-a presque doublé alors que celle couverte-dans le secteur public-a

augmenté de 27%;

La part de la population AMO de base par rapport à la population

marocaine est passée de 16% à 25% entre 2009 et 2014;

Le poids plus important de la population du secteur privé résulte du rôle

prédominant ,de ce secteur ,dans la création de l’emploi.

PRINCIPAUX INDICATEURS: POPULATION COUVERTE

Pour le secteur public, le ratio

démographique s’est détérioré passant de

3,03 à 2,32 entre 2009 et 2014 alors qu’il

s’est amélioré durant la même période ,

pour le secteur privé.

La part de la population âgée est plus

prononcée dans le secteur public

(22,8%) que dans le secteur privé

(12,2%).

PRINCIPAUX INDICATEURS: RESSOURCES AMO(EN

KDHS)

PRINCIPAUX INDICATEURS: RESSOURCES AMO

Au titre de 2014,la cotisation annuelle moyenne d’un assuré du

secteur public représente plus que le double de la cotisation d’un

assuré du secteur privé.

PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO (EN

MILLIONS)

Le montant moyen remboursé a augmenté , en moyenne

annuelle, de 28,8% pour le secteur privé et de 7,5% pour le

secteur public.

PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO

Pour le secteur public, il est noté une évolution de la part de 5,3

points entre 2010 et 2014;

Quant au secteur privé, une augmentation de 3,3 points a été

observée sur la même période passant de 33,1% en 2010 à

36,4% en 2014.

PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO

Répartition de la population et des dépenses par

tranches d’âge

PRINCIPAUX INDICATEURS: DÉPENSES AMO

A peu près la moitié des

dépenses médicales est

acheminée vers les

médicaments et

l’hospitalisation, soit 49% et

46% respectivement pour les

secteurs public et privé.

PRINCIPAUX INDICATEURS: AFFECTIONS DE

LONGUE DURÉE

2,1% de la population du secteur privé

est atteinte d’au moins une ALD et

s’approprie 56,9% des dépenses au

moment où la part de cette population

est de 3,9% et consomme 44,9% des

dépenses totales.

73% des dépenses ALD concernent

l’insuffisance rénale chronique

terminale, Tumeurs malignes,

Hypertension Artérielle sévère et

Diabète.

PRINCIPAUX INDICATEURS: EQUILIBRE BUDGÉTAIRE

PRINCIPAUX INDICATEURS: EQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Frais de gestion/cotisations et contributions

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