Réglementation DT-DICT : les formations

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Réglementation DT-DICT : les formations

Décryptage opérationnel de la réglementation

Expogaz - Septembre 2013

Réglementation DT-DICT : les formations

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Sogelink partie-prenante de la refonte réglementaire depuis 2008.

Création d’un département formation en juillet 2012 pour former l’ensemble des acteurs au nouveau contexte réglementaire DT-DICT (activité de formation enregistrée sous le n°82 69 12243 69 auprès du Préfet de la région Rhône Alpes.).

2 200 personnes formées depuis septembre 2012 partout en France.

Des modules adaptés aux enjeux professionnels de chaque participant : exécutants de travaux, maîtres d’ouvrage publics et privés, exploitants de réseaux, maîtres d’œuvre, collectivités.

De nombreux retours terrain.

Une priorité à l’accompagnement

Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

Le module réglementation DT-DICT

Un support projeté déroulant l’ensemble des points abordés dans le programme,

Une clé USB remise à chaque stagiaire contenant l’ensemble des supports projetés lors de la formation ainsi que des cas concrets abordés,

Des documents distribués aux stagiaires (cerfas, quizz, …)

Une fiche de présence émargée lors de la formation qui justifie de la réalité de la formation,

Un questionnaire qui vise à évaluer le contenu de la formation et le formateur.

Les outils pédagogiques

3Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

Les modules réglementation DT-DICT

Décrypter les nouveaux textes réglementaires,

Comprendre les obligations induites par la nouvelle réglementation,

Connaitre les obligations et responsabilités des acteurs,

Identifier clairement les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, de la préparation à l’exécution des travaux à proximité des réseaux.

Les objectifs

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Sur une journée complète, l’ensemble des exigences réglementaires est abordé sous un angle pratique.


Les modules réglementation DT-DICTLes publics visés

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Exécutants de travaux

Maîtres d’ouvrage publics et privés

Exploitants de réseaux Maîtres d’oeuvre collectivités

Entreprises de TP et de construction :

chefs d'entreprises, chefs d’agences, chefs de secteurs, directeurs de travaux, conducteurs de travaux, bureaux d’études de prix, laboratoires, personnel administratif chargé de suivre les DT-DICT, …

Exploitants de réseaux :

Equipes chargées de la maintenance et des travaux sur réseaux.

Collectivités :

Services techniques de collectivités et régies publiques de travaux.

Tout commanditaire public et privé de projet de travaux (aménagement et construction sur le domaine public et privé) ou leur représentant (maître d'ouvrage délégué, assistant maître d'ouvrage) :

Communes, communautés de communes, communauté d'agglomérations, communautés urbaines, conseils généraux, conseils régionaux, services de l'Etat (DIR, DREAL), concessionnaires autoroutiers, gestionnaires de plateforme aéroportuaire, offices publics d'HLM, sociétés d'aménagement, SA d'HLM, promoteurs, constructeurs, exploitants de réseaux, industriels, ...

Exploitants de réseaux (canalisation de transport et distribution) : gaz, électricité, chauffage urbain, éclairage public, eau, assainissement, télécom, ...

Gestionnaires de réseaux de transport guidé : tramways, métros, bus électrique (à caneter), trains.

Concessionnaires autoroutiers, gestionnaires de parking, de ports, d'aéroport, d'infrastructures sur sites ICPE ((chimie, pétrole, ...), Offices HLM, ..

Personnes en charge de la gestion patrimoniale des réseaux :- Réalisation des plans et de la cartographie, - Gestion du système d'information géographique (SIG)- Elaboration des réponses aux DT et aux DICT - Surveillance des travaux tiers réalisés à proximité des réseaux

Toute personne chargée de la conception, de la direction du suivi de l'exécution ou de la réception de projet de travaux et de construction, pour le compte d'un maître d'ouvrage public ou privé :

Maîtrises d'oeuvre internes ou externes, publics ou privés : bureaux d'études techniques et géotechniques, architectes, géomètres, ...

Coordinateurs SPS.

Cadres A de la fonction publique territoriales : DGS, DST, direction de la commande publique, direction juridique, ...


Présentation de Sogelink formation

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Exemples de références



Partie 1 : La règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : Nouvelles règles : pas de DICT sans DT

Inventaire des informations attendues de la part de la maîtrise d’ouvrage, identification des « recours » possibles en cas de manque d’information (total ou partiel), recommandations sur la position à tenir en fonction des pièces manquantes

Identification des cas d’application de la DICT (régime général) et de la DT-DICT conjointe (cas d’exception), analyse détaillée du contenu des formulaires DT-DICT et récépissés, zoom sur la demande d’information sur les lignes électriques (ex-DMHT), utilisation de la lettre de rappel

Inventaire des réponses attendues des exploitants, « recours » possibles, position à tenir en cas d’information incomplète, conséquences sur le démarrage des travaux

Information sur les nouvelles règles de marquage / piquetage au sol (+ nouveau formulaire marquage/piquetage)

Partie 3 : Exécution des travaux : droits et obligations de l’entreprise Présentation du guide technique Inventaire des pièces à réunir sur le chantier et des actions de prévention à conduire avant le démarrage

effectif des travaux Identification des cas d’application de la procédure d’arrêt de travaux et du constat amiable en cas de

dommage Définition des travaux urgents et présentation procédure ATU

Partie 4 : Synthèse et quiz

Programme exécutants de travaux



Partie 1 : La règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : Les responsabilités du maître d'ouvrage en phase de

conception des projets de travaux : Envoi des DT aux exploitants de réseaux , réception et analyse des réponses, des plans et des consignes

de sécurité Réalisation éventuelle d'investigations complémentaires (détection ou sondage) Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) intégrant les éléments de localisation

précise des réseaux Zoom sur les nouvelles clauses techniques et financières particulières obligatoires à inclure dans les

marchés de travaux Cas particulier des projets délégués à un maître d'oeuvre

Partie 3 : Les responsabilités du maître d'ouvrage pendant la préparation et l'exécution des travaux : Fourniture des éléments de la DT dans le DCE ou marché de travaux ( pas de DICT sans DT) Réalisation du marquage piquetage avant travaux Gestion du droit de retrait exercé par l'entreprise de travaux Obligation de récolement précis des réseaux

Partie 4 : Synthèse et quiz

Programme maîtres d’ouvrage



Partie 1 : L’impact de la réglementation DT-DICT sur les relations entre Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre (loi MOP) Les interactions entre la réglementation, les missions CSPS et la loi MOP (dont l’impact sur le rôle de

Maitre d’Œuvre en phase travaux et les relations entre Maitrise d’œuvre et Entreprises)

Partie 2 : le rôle du responsable de projet : maître d'ouvrage ou son représentant ayant reçu délégation Le formulaire de DT : Consultation du Guichet unique, définition de l’emprise du projet, saisie, délais,

destinataires, … La réalisation des investigations complémentaires et la détection de réseaux : classe de précision

cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge des investigations, prestataires habilités, partage de coût, prise en compte des résultats par l’exécutant et par les exploitants de réseaux, …

Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) - encadrement des clauses techniques et financières particulières

Le marquage piquetage Partie 3 : le rôle de l’exécutant de travaux

La DICT et lettres de rappel : Consultation du Guichet unique, définition de l’emprise des travaux, saisie, délais, destinataires, lettres de rappel, cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande

Les arrêts de chantier : cas d’arrêts de chantier, quelles responsabilités pour l’entreprise, présentation du formulaire de constat contradictoire

Les dommages : responsabilités, formulaire de constat de dommage, … Les travaux urgents

Programme maîtres d’oeuvre



Partie 1 : la règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : déclarer son réseau pour le protéger

Définition des réseaux à enregistrer, distinction des réseaux sensibles et non sensibles, cas particulier des réseaux abandonnés et des voiries

Enregistrement et mise à jour des données sur le Guichet Unique : données de contact et zones d'implantation.

Mode de fonctionnement de la redevance spécifique, …

Partie 3 : répondre aux déclarations DT, DICT et DT-DICT conjointe : contenu des récépissés, localisation précise des réseaux, plans côtés,

classes de précision des plans, informations sur les modifications prévues dans les trois mois, consigne de sécurité,...

cas particulier des travaux urgents : détail de la procédure.

Partie 4 : gestion des évènements réseaux durant les travaux : Exercice du droit de retrait par l'entreprise de travaux Utilisation du nouveau constat contradictoire en cas de dommage sur ouvrage.

Partie 5 : améliorer la cartographie Obligations de récolement précis pour les réseaux neufs. Echéances fixées aux exploitants de réseaux sensibles pour l'amélioration de leur cartographie existante.

Programme exploitants de réseaux



Partie 1 : la règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : en tant qu’exploitant de réseaux

Enregistrement et mise à jour sur le Guichet ; redevance, … Modalités de réponse aux DT et DICT : contenu, traitement,… Classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d’investigation

complémentaires ; focus sur les ouvrages neufs ; arrêt définitif d’exploitation des ouvrages Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG

Partie 3 : en tant que maître d’ouvrage La DT Les investigations complémentaires : répartition des coûts ; le contenu du dossier de consultation des

entreprises (DCE) ; encadrement des clauses techniques et financières particulières Le marquage piquetage Cas particulier de la DT-DICT conjointe

Partie 4 : en tant qu’exécutant de travaux La DICT et lettres de rappel : les délais Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande ; constats

contradictoires ; les travaux urgents Partie 5 : en tant que gestionnaire de l’occupation du domaine public

Information des administrés Coordination des évènements ayant un impact sur le domaine public Le contrôle et la maîtrise de l’urbanisme et de la voirie

Programme collectivités


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