_____________________

Récépissé de DT Récépissé de DICT

Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail

Destinataire

Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :

_____________________________________________________________________________________________________________________

Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m

Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)

Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages

Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________

Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.

Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.

Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle : Date d’édition : Sensible : Prof. règl. mini :

_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm

Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________

Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.

(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.

Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.

Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : __________________________________________________________________________________________________________________________

Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________________

Cas de dégradation d’un de nos ouvrages

En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________

Récépissé de DT

Récépissé de DICT

Récépissé de DT/DICT conjointe

N° consultation du téléservice :

Référence de l’exploitant :

N° d’affaire du déclarant :

Date de réception de la déclaration :

Commune principale des travaux :

__________________________

__________________________

____________________ __________________________

Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________

Code Postal / Commune : ___________________________________

Tél. : _______________ Fax : _______________

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.

Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant

_______________

Nom :Nom :Désignation du service :

Tél : Date :Signature :

Nbre de pièces jointes, y compris les plans :

(RCP_V5.10_1.03)

N° 14435*03

________________

Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________

Matériau réseau :(1) (1) (1) (1)

_______________

_______________

ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)

Personne à contacter (déclarant) : __________________________

Adresse des travaux prévus : __________________________

Coordonnées de l'exploitant :

(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint

Ministère chargé de l'écologie

(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)

__________________________________________________________________________________________________________________________

3

✔

LIGNE(S) AERIENNE(S) 150kV N°1 LE COL - LONGEFAN - SERRE BARBIN

✔

Chapitres 5.1 & 8

BP 12

EL

455 AVENUE DU PONT DE RHONNE

SDIS de la Savoie 0479607300

TECTA AGENCE SAVOIE LÉMANPA DE LA CAILLE118 AVENUE DES MARAIS74350 ALLONZIER LA CAILLEFRANCE

0479894093

M MUTET Didier

RD 902

✔

1628026677.162801RDT02

+330479894024

✔

AURIAC Isabelle

12/07/16

DénominationComplément/ServiceNuméro/VoieCP/CommunePays

Pôle Relations Tiers

●

VALLOIRE, 73450

Aucun dans l'emprise

RTE CM LYON GMR SAVOIE

2016071211762D8A

73200 ALBERTVILLE

14/07/16

M DURIEU Emmanuel

2016 046

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Document d’accompagnement des cartes issues de l’application GEOTRAVAUX et fournies par RTE

Légende des données géographiques de RTE

Lignes existantes : Lignes Déclaration d’Utilité Publique (DUP) :

Enceintes de poste DUP :

Postes, existants et DUP :

Points de piquage, existants et DUP :

Enceintes de poste :

Postes isolés, existants et DUP :

Portiques, existants et DUP :

--------------------------------------------------- Légende du PATRIMOINE RTE --------------------------------------------

Liaisons de Transit (LIT) :

Autres :

Télécommunications :

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Document d’accompagnement des cartes issues de l’application GEOTRAVAUX et fournies par RTE

Légende des données géographiques de RTE

Lignes hors RTE :

---------------------------------------------- Légende du PATRIMOINE HORS RTE ------------------------------------------

---------------------------------------------- Légende des LIMITES GEOGRAPHIQUES -------------------------------------

Limites RTE : Limites administratives : Limites ERDF :

------------------------------------------------ Légende des ZONES REGLEMENTAIRES -----------------------------------

Support frontière inter GMR/EEL

Zones d’implantation livrées au Guichet Unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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RECOMMANDATIONS TECHNIQUES A PRENDRE EN COMPTE PAR LE PETITIONNAIRE

Pour les lignes aériennes

Le Code du travail prévoit une zone de protection de 5,00 m, à maintenir en permanence pendant laphase des travaux, par rapport aux câbles conducteurs sous tension.

Cette distance de 5,00 m doit être respectée quelle que soit la position des câbles, qui s’abaissentsous l’effet de la dilatation thermique ou qui se balancent sous l’effet du vent.

Les exécutants des travaux devront donc considérer le gabarit maximum comprenant tous lesmouvements et déplacements qui peuvent avoir lieu pendant les travaux.

La distance de 5,00 m précitée devra être respectée en permanence, pendant la construction etpour toute opération de son entretien ultérieur, entre les câbles conducteurs de nos lignes et lespersonnes (telles que maçons, couvreurs, etc.…), engins (tels que de manutention, de levage, deterrassement), matériels et matériaux pouvant évoluer sur le chantier ou sur le bâtiment terminé.

Pour les plantations :Toute végétation sous ou à proximité de nos ouvrages aériens doit être distante de 5,00 m desconducteurs de nos lignes, les conducteurs étant positionnés dans les conditions les plusdéfavorables de température et de vent.Nous demandons que ces plantations soient d’espèces à croissance verticale limitée, ce qui exclut lesarbres de haut jet.Nous recommandons de planter une haie vive autour du pylône afin d'éviter les risques d'escalade oude contact.

Pour la création de remblais ou de terrassements :Pour assurer la stabilité de nos ouvrages et la conformité des distances des câbles par rapport au sol,nous devons être informés des modifications du niveau du sol sous les lignes et à moins de 20,00 mdes pieds des pylônes.

Les massifs des pylônes ne devront être ni remblayés, ni déchaussés lors des divers travauxd’aménagements.

Pour les clôtures et installations linéaires (barrières, glissières de sécurité, étendages, etc.…) :Nous vous informons qu’aucun piquet ne doit être implanté à moins de 2,00 m en 63kV et 4,00 m en225 - 400 kV des massifs de fondations des pylônes. Les piquets implantés à une distance inférieure

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à 7,00 m en 63kV et 19,00 m en 225 – 400 kV des massifs doivent être les plus isolants possibles. Ilfaut ensuite installer 3 à 4 piquets métalliques et continuer avec des piquets isolants.

Si la clôture ou l’installation linéaire est soumise à une induction électrique, un piquet métallique seraimplanté tous les 75,00 m environ avec un minimum de 2 piquets métalliques. De plus, pour limiter leseffets de l’induction par rapport à une terre éloignée, prévoir une partie non-conductrice dans laclôture ou l’installation linéaire d’une longueur de 2,00 m tous les 75,00 m.

Pour l’arrosage des espaces verts à proximité du pylône :Pour éviter de transférer des tensions dangereuses pour les personnes et les biens par lescanalisations d’arrosage, il faudra utiliser des matériaux non-conducteurs de l'électricité. En toutétat de cause, aucune canalisation ne devra être posée ou enterrée à proximité des massifs defondations du pylône.Afin d’éviter toute dégradation (corrosion), les jets d’eau ne seront pas dirigés en direction dupylône.

Pour les piscines :La distance à respecter pour la piscine et la zone d'évolution des baigneurs par rapport aux massifsdes pylônes est de 20,00 m (400kV avec câble de garde) 80,00 m (400kV sans câble de garde) 15,00m (225kV avec câble de garde) 50,00 m (225kV sans câble de garde) 10,00 m (63kV avec câble degarde) 30,00 m (63kV sans câble de garde).

Pour les jeux :Nous vous informons que les cerfs-volants, ballons captifs, modèles réduits aériens commandés pardes fils ne doivent pas être utilisés à proximité des lignes électriques.

Pour les phénomènes d'écoulement des courants de défaut :

Suite à des défauts (isolateur pulvérisé, coup de foudre sur le pylône ou les câbles, etc...), lescourants écoulés par la prise de terre des pylônes induisent des montées en potentiel qui décroissentau fur et à mesure que l'on s'éloigne des pylônes.

En cas de défaut d’isolement, il existe donc une différence de potentiel entre deux points du sol quipeut entraîner un courant dérivé dans le corps (tension de pas ou tension de toucher). Il est doncimpératif de laisser libre de toute construction, d’aménagement une zone autour du pylône

Ces montées en potentiel peuvent nuire à tout conducteur souterrain qui se trouvent dans cette zone.En règle générale pour éviter ces problèmes, tous les conducteurs enterrés à moins de X mètres

(réseau de terre, prise de terre, alimentation B.T.) et à moins de Y mètres (alimentation

téléphonique) devront être sur-isolés. Il est impératif que le réseau de terre des installations soitséparé et éloigné du réseau de terre des pylônes.

POUR INFORMATION VALEURS POUR UNE RESISTIVITE DU SOL DE 100 ohms/mX = Zone 5000 V : 3 mètres pour une ligne à 63 kV avec câble de garde ;X = Zone 5000 V : 15 mètres pour une ligne à 63 kV sans câble de garde ;X = Zone 5000 V : 10 mètres pour une ligne à 225 kV avec câble de garde ;X = Zone 5000 V : 40 mètres pour une ligne à 225 kV sans câble de garde ;X = Zone 5000 V : 15 mètres pour une ligne à 400 kV avec câble de garde ;X = Zone 5000 V : NC pour une ligne à 400 kV sans câble de garde ;Y = Zone 1500 V : 8 mètres pour une ligne à 63 kV avec câble de garde ;Y = Zone 1500 V : 35 mètres pour une ligne à 63 kV sans câble de garde ;Y = Zone 1500 V : 25 mètres pour une ligne à 225 kV avec câble de garde ;

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Y = Zone 1500 V : 130 mètres pour une ligne à 225 kV sans câble de garde ;Y = Zone 1500 V : 44 mètres pour une ligne à 400 kV avec câble de garde ;Y = Zone 1500 V : NC pour une ligne à 400 kV sans câble de garde ;Z = Zone 650 V : 20 mètres pour une ligne à 63 kV avec câble de garde ;Z = Zone 650 V : 85 mètres pour une ligne à 63 kV sans câble de garde ;Z = Zone 650 V : 60 mètres pour une ligne à 225 kV avec câble de garde ;Z = Zone 650 V : 300 mètres pour une ligne à 225 kV sans câble de garde.Z = Zone 650 V : 105 mètres pour une ligne à 400 kV avec câble de garde ;Z = Zone 650 V : NC pour une ligne à 400 kV sans câble de garde.

Les distances citées précédemment sont des valeurs moyennes, qui doivent être confirmées

par une mesure réelle in situ, car le nombre de paramètres pouvant influencer le résultat est

important.

En cas de confirmation de projet une sollicitation de nos services deux mois au préalable est

nécessaire afin de nous permettre d’effectuer les mesures, les calculs et le rapport à ce sujet.

Pour éviter tout risque de transfert de potentiel par des canalisations métalliques entre les réseaux deterre des pylônes et ceux de vos installations, il faut introduire des tronçons isolants sur cescanalisations ou utiliser des matériaux non-conducteurs de l'électricité.

Pour les phénomènes d'induction électrique :

Les lignes à très haute tension peuvent, dans certains cas, engendrer des phénomènes d'inductionélectrique, c'est à dire, la montée en potentiel des grillages, portails, chéneaux ou autres bandeauxmétalliques.

Les charges électrostatiques accumulées sur les équipements isolés du sol peuvent, en sedéchargeant lors d'un contact avec d'autres objets, produire des étincelles.

Pour y remédier, il convient d’assurer l’équipotentialité électrique de la construction, en reliant entreelles les parties métalliques et en les mettant à la terre. Cette mise à la terre doit être étudiée vis à visdes mises à la terre des pylônes.

Pour les phénomènes d'induction magnétique :

Le passage du courant dans les conducteurs crée un champ électromagnétique à 50Hz.

Il est à noter que ces champs peuvent entraîner des fonctionnements intempestifs des relais ou autresappareils électriques.

Les champs décroissent rapidement lorsque l'on s'éloigne de la source émettrice et leurs valeurs nesont pas modifiées par la pluie ou le brouillard.

Les valeurs maximales de champs électriques et magnétiques (respectivement 5 KV/m et 100 µT)sont à respecter dans les lieux normalement accessibles aux personnes.

Pour l’accès aux ouvrages de RTE :Un accès libre à notre ouvrage doit être conservé en permanence pour RTE, nos équipes et cellesdes entrepreneurs accrédités par nous, pouvant être amenées à intervenir à tout moment, de jourcomme de nuit, en vue de la surveillance, l’entretien ou la réparation de l’ouvrage.

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Pour les liaisons souterraines

Concernant notre liaison souterraine, nous vous rappelons que le Code du travail prévoit que pour lestravaux réalisés :

à plus de 1.50 m des canalisations électriques souterraines, le tracé de celles-ci doit êtrebalisé de façon TRES VISIBLE

à moins de 1.50 m des canalisations, les travaux ne peuvent être effectués qu'après MISEHORS TENSION ou une mise en œuvre de mesure de sécurité particulière

Pour la réalisation de remblais ou de terrassements :

Aucune modification du niveau du sol sur les câbles souterrains ne pourra être entreprise sansnotre accord.

Pour les constructions de bâtiments :

Aucune construction ne doit être réalisée au-dessus des câbles souterrains.A proximité immédiate des câbles souterrains, une distance minimale horizontale est àrespecter.Il est préconisé de majorer cette distance de manière à respecter, pendant toutes les phases deconstruction du bâtiment, une distance de 1,50 mètre (terrassements, blindages de fouille,berlinoise tirant ou fiches….) par rapport à la protection mécanique des câbles souterrains.

Pour les réseaux :

Aucune canalisation ne doit être implantée longitudinalement au-dessus des câbles électriquesà haute tension.Les croisements des conduites avec nos câbles doivent être effectués à une distance minimalede 20 cmTout ouvrage implanté parallèlement aux câbles électriques doit respecter, sur la totalité dutracé, une distance minimale de 40 cm.

Pour les réseaux de chauffage urbain :

Une étude particulière doit être impérativement réalisée pour prendre en compte l'échauffementdu sous-sol, donc de nos câbles.

Pour les clôtures et installations linéaires (barrières, glissière de sécurité, etc.…) :

Aucun piquet ne devra être implanté à moins de 1,50 m de nos câbles souterrains.

Pour l'implantation et l'entretien des candélabres, des panneaux et des oriflammes :Aucun poteau, mat ou autre ne devra être implanté à moins de 1,50 m de nos câblessouterrains.

Pour les plantations :

Aucun arbre ne devra être planté à moins de 3,00 m de nos ouvrages souterrains.

Pour l’accès aux ouvrages de RTE :Un accès libre à notre ouvrage doit être conservé en permanence pour RTE, nos équipes et cellesdes entrepreneurs accrédités par nous, pouvant être amenées à intervenir à tout moment, de jourcomme de nuit, en vue de la surveillance, l’entretien ou la réparation de l’ouvrage.

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GeoTravaux© RTE - © IGN - © M NHN

Docum ent fourn i à titre ind ic ati fReproduction interd ite

Acc es sibi li té RTE13 juil. 2016

TECTA

®1 : 5 000Echelle

0 0,075 km

RD90273450 VA LLO IRE

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