DICTNewsLA LETTRE D’INFORMATION DE DICT.fr

OCTOBRE 2012 nº13LA LETTRE D’INFORMATION DE DICT.fr

DOSSIER SPÉCIAL

Lettre d’information de DICT.fr numéro13, imprimée sur papier 100% recyclé. Editée par DICT.fr, 131 Chemin du Bac à Traille, Les Portes du Rhône, 69647 Caluire et Cuire Cedex. DICT.fr est un service de Sogelink. SAS au capital de 150 000 euros - SIREN : 432 993 780 RCS LyonDirecteur de la publication : Matthieu Ponson Rédaction : Fanny Raynaud et Emily Renaux Crédit photos : DICT.fr, Fotolia, et x. D.Morel (photographe de la Remise des Trophées de l’Image TP)Contact : market@dict.fr - www.dict.frCréation graphique : Agence Comète, www.comete.com

CE MOIS-CI...

DOSSIER SPÉCIAL ....................... 2-5

■ Le point complet sur la nouvelle réglementation■ Zoom sur la réponse de DICT.fr

• Avis de Travaux Urgents• Lettre de rappel• Signature électronique • Partage de projets : interview Loic Daloz• Dessin et enregistrement des zones d'implanta-tion : lancement de Déclarer Mon Réseau

BRÈVES ....................................................... 5

■ La gamme Sherpa Littéralis

NOUVELLE RÉGLEMENTATION ................... 6-7

Des outils pour aller plus loin… ■ La vidéo pédagogique■ Des formations intra et inter-entreprises■ Le forum d'échange

POINT FORT........................................... 7

■ API Sogelink

NOUVEAUTÉ ........................................ 8

■ DICT.fr s'invite sur votre mobile

TÉMOIGNAGE ..................................... 9

■ DSEA du Conseil Général du Val de Marne

RENDEZ-VOUS ................................... 9

■ Venez à la rencontre de Dict.fr sur les prochains salons

ÉVÉNEMENT ....................................... 10

■ Les Trophées de l’image Travaux Publics La remise des prix et les photos gagnantes

LES AUTRES SERVICES...

■ Des formations inter et intra-entreprises pour décrypter la nouvelle réglementation

■ Inscrivez-vous à l'une de nos sessions de cet automne organisée près de chez vous

TÉMOIGNAGE

Témoignage Collectivité : Alain Arigot, chef de service adjoint de la Direction des Services de l’Envi-ronnement et de l’Assainissement (DSEA) témoigne...

■■■ page 9

■■■ page 6POINT FORT

API SogelinkLa première plateforme interopérable gratuite pour échanger, acheminer et dématérialiser les DT-DICT...

■■■ page 7

DICT.fr devient mobile !

■■■ page 8

Nouvelle réglementation DT-DICT •��le�point�complet•��les�solutions�proposées�par�DICT.frDepuis le 1er juillet 2012, date de mise en œuvre d'une partie de la nouvelle réglementation DT-DICT, la consultation des exploitants enregistrés sur le Guichet unique peut se faire directement et de façon transparente en passant par DICT.fr, prestataire d'aide à la déclaration. DICT.fr, inventeur de la DICT sur Internet et acteur majeur de la simplification des démarches préalables aux travaux, voit ainsi son action depuis plus de 12 ans renforcée par l’application de ces nouvelles dispositions réglementaires.

■■■ Décryptage dans le dossier spécial en pages 2 à 5

2 DICTNews / nº13

Que dit la réglementation ?

Le code de l’environnement, dans son article. R. 554-32 détaille les modalités de réalisation des travaux ayant un caractère d’urgence.

Dé�nition d’urgence : travaux non pré-visibles e�ectués en cas d'urgence justi�ée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens.

1. La personne qui ordonne les travaux ur-gents, quelle qu'elle soit, recueille systéma-

tiquement auprès des exploitants des ou-vrages en service sensibles pour la sécurité, préalablement aux travaux et après consul-tation du Guichet unique ou de son prestataire d’aide, les informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité. Ces informations sont obtenues en contac-tant l’exploitant de réseau sensible qui a l' obligation d’enregistrer ses coordonnées d’urgence sur le téléservice.

2. Les exploitants concernés fournissent ces informations dans des délais compa-

tibles avec la situation d'urgence.

3. Lorsque la personne qui ordonne les travaux urgents n'est pas l'exécutant des travaux, elle porte à la connaissance de celui-ci les réponses des exploitants selon des modalités et dans des délais compa-tibles avec la situation d'urgence.

4. Pour tous les ouvrages, le commandi-taire des travaux adresse dans les meil-leurs délais et par écrit un avis de travaux urgents aux exploitants. Cet avis peut être postérieur à la réalisation des travaux.

Nouvelle�réglementation�DT-DICT�:�le�point�

Zoom n°1 : Avis�de�Travaux�Urgents�(ATU)

DOSSIER SPÉCIAL

Il est notamment imposé des obligations accrues à l'exploitant et au responsable du projet durant la phase de préparation du marché puis de la prépa-ration du chantier.

Ainsi l'exploitant doit alimenter le Guichet unique avec ses coordonnées et les zones d'implantation de ses

réseaux, tenir ces informations à jour en permanence, répondre à la déclaration de projet de travaux (DT) e�ectuée par le responsable du projet et à la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) e�ectuée par l'exécutant des travaux en y joignant des conseils selon la nature du projet (pour la DT) et des recommandations selon les techniques de travaux prévues (pour la DICT), ainsi que les données de localisation de ses ouvrages.

Les réponses aux DT-DICT mentionnent également le degré de précision des éléments cartographiques joints, concernant les ouvrages en service, en fonction de l’incer-titude maximale admise (réseau en classe A,B, ou C).

Quant au responsable du projet, il doit participer concrè-tement et �nancièrement à la localisation des réseaux (analyse de la réponse à la DT, réalisation d’éventuelles investigations complémentaires ou insertion de clauses techniques et �nancières dans le marché, marquage et piquetage sur le site et à ses frais à partir des données four-nies en réponse aux DT et DICT). Il doit aussi supporter les conséquences de la découverte après la commande de travaux, d’un ouvrage entraînant un arrêt du chantier de manière à ce que l’entreprise ne subisse pas de préjudice.

Des dispositions du décret du 5 octobre 2011 et de l’arrêté

du 15 février 2012, les changements suivants sont à retenir :

• Une meilleure coordination des DT et DICT et la création d’un formulaire unique DT-DICT

• La réalisation d’investigations complémentaires, l’in-troduction de clauses techniques et �nancières dans les marchés et l’amélioration de la cartographie

• L’ajournement des travaux en cas de danger

• Des techniques de travaux adaptées et la formation des personnels travaillant à proximité des réseaux sensibles.

La�réponse�de�DICT.fr�:� Zoom�sur�quelques�nouvelles�fonctionnalitésDICT.fr inventeur de la DICT sur Internet, s’est adapté pour continuer à simplifier et sécuriser les démarches préalables à la réalisation des travaux à proximité des réseaux : pour les 35 000 utilisateurs DICT.fr, tout change, rien ne change !

Depuis le 1er juillet 2012, la régle-mentation DT-DICT se met progres-sivement en place. Pour les acteurs concernés, le nouveau dispositif anti-endommagement conduit à des modi-fications importantes, la procédure DT-DICT se complexifie. La nouvelle réglementation veille à impliquer, avec plus d’égalité, les trois intervenants principaux, à savoir le responsable du projet (le maître d'ouvrage public ou privé), l’exploitant et l'exécutant des travaux (l'entreprise de travaux).

DICTNews / nº13 3

Que dit la réglementation ?

Après avoir consulté le Guichet unique ou le prestataire d’aide, l'exé-cutant des travaux adresse une DICT à chacun des exploitants d'ouvrages en service dont la zone d'implantation est touchée par l'emprise des travaux.

A défaut de réponse d'un exploitant dans le délai imparti, l'exécutant des travaux renouvelle sa déclaration par le�re recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen appor-tant des garanties équivalentes.

L'exploitant est tenu de répondre sous un délai de deux jours ouvrés.

A�ention : Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'obtention de tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.

Comment DICT.fr a intégré ce changement ?

Conformément à ce�e nouvelle dis-position, DICT.fr vous propose le mode d’envoi en le�re de rappel avec accusé réception (L�R) (cf. écran 1).

Vous avez néanmoins la possibilité, sous votre responsabilité, de choisir un autre mode d’acheminement : fax, courrier classique, …

Zoom n°2 Lettre�de�rappel

Zoom n°3 Signature�électronique

Que dit la réglementation ?

La signature est désormais obli-gatoire sur les nouveaux formu-laires DT-DICT.

En passant par un prestataire d’aide à la déclaration comme DICT.fr, cette signature devra donc être électronique pour favoriser la dématérialisation de l’ensemble des échanges tout en respectant la réglementation.

Le point avec Dimitri Mouton, Gérant de la société Demaeter, expert en problématiques de dématérialisation.

La signature électronique est l’équivalent dans le monde dématérialisé de la signa-ture manuscrite.

En e�et, la signature électronique est dé�nie par l’article 1316-4 du Code civil comme « l’usage d’un procédé �able d’authenti�cation garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’a�ache ». Cela signi�e que la véri�cation de la signa-ture électronique permet, premièrement, de garantir l’identité du signataire, et deuxièmement, de garantir l’intégrité du document : toute modi�cation ultérieure sera automatiquement détectée.

On réalise une signature électronique en utilisant sa « clé privée » pour faire une opération cryptographique por-tant sur le document que l’on signe. Le destinataire véri�e la signature à l’aide du certi�cat du signataire, qui est automa-tiquement joint au document signé.

Pour réaliser une signature électronique,

il y a plusieurs solutions :

•�� acheter� dans� le� commerce� un� certificat�(de l’ordre de 50 € par an) et un logiciel de signature électronique ;

•��faire�appel�à�une�plate-forme�de�services�pour l' établissement et/ou la signature des formulaires.

Qu’en est-il sur www.dict.fr ?

La fonction de signature est intégrée dans le service www.dict.fr, la clé privée et le certi�cat étant générés lorsque l’utilisateur en a besoin. En réalisant votre DICT sur www.dict.fr, la signature électronique apparaîtra en bas à droite du document envoyé et sera signalée par le symbole :

Réseaux sensibles

Cliquez sur le pictogramme pour ouvrir la fenêtre

Coordonnées des exploitants à joindre avant d'entreprendre les travaux

DOSSIER SPÉCIAL - suite

Envoi en mode site

L'envoi de lettres de rappel aux exploitants clients de DICT.fr, proposé directement sur la plateforme, est reconnu par la nouvelle réglementa-tion comme une solution qui apporte des garanties équiva-lentes à la lettre recomman-dée avec accusé de réception (cf. écran 2).

LE PLUS DICT.FR

écran 1

écran 2

Comment DICT.fr a intégré ce changement ?

La personne qui ordonne les travaux, contacte par téléphone les exploitants ayant des réseaux sensibles grâce aux numéros d’urgence indiqués dans l’étape des destinataires avant de commencer le chantier.

L’envoi de l’ATU à adresser à l’en-semble des exploitants présents dans l’emprise du chantier, peut être postérieur à la réalisation des travaux. De ce fait, vous n’avez pas

de suivi à e�ectuer sur DICT.fr.

Comme vous ne recevrez pas de réponse écrite de la part des exploi-tants, DICT.fr vous propose d’ajou-ter des annotations suite à l’appel fait auprès de l’exploitant :

Vous devez cliquer sur le bou-ton qui se trouve dans la colonne contact, le point d’exclamation signale que c’est un exploitant sen-sible à contacter absolument lors d’un avis de travaux urgents.

4 DICTNews / nº13

DOSSIER SPÉCIAL - suite

Qu’est-ce que le partage de projets ?

Le partage de projets est une fonction-nalité qui vient d’être créée par DICT.� pour perme�re au maître d’ouvrage de partager un dossier avec une entreprise de travaux. On entend par dossier les DT envoyées aux exploitants et les récé-pissés reçus.

Communiquer les éléments du dos-sier à l’entreprise exécutante est une obligation (conformément au décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011) et nous tâchons de simpli�er ce�e com-munication entre les di�érents acteurs.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le maître d’ouvrage peut, via l’inter-face de partage de projets proposée par DICT.�, partager son projet avec une ou plusieurs entreprises de travaux.

L’entreprise peut alors directement ef-fectuer sa DICT à partir de la DT. Elle

n’a plus besoin de récupérer le numéro de consultation sur le Guichet unique, ni le code secret. Il est également pos-sible de décocher automatiquement les exploitants non concernés ce qui est un gain de temps et d’argent.

Qui à ce jour peut profiter du partage de projets ?

Dans un premier temps, seuls les clients de DICT.� pourront accéder au partage de projets.

Dans un second temps, il est prévu que le maître d’ouvrage puisse étendre ce

partage à des entreprises non clientes de DICT.�.

Quels sont les avantages du partage de projets ?

Le maître d’ouvrage peut transférer facile-ment son dossier aux sociétés exécutantes.

Les entreprises de travaux pourront dans l’interface DICT.� accéder à toutes les informations nécessaires et obtenir le prédécochage des récépissés négatifs.

Sur l’interface de partage, maîtres

d’ouvrages et entreprises de tra-vaux pourront béné�cier de l’option « messaging », c’est-à-dire qu’ils pour-ront s’envoyer des messages et ajouter des pièces jointes s’ils le désirent.

Le temps gagné est important et tout est entièrement dématérialisé : plus de papiers !

En�n, c’est une façon plus rapide et plus simple pour le maître d’ouvrage de respecter ses nouvelles obligations.

Interview

Plus d’informations :

0825 56 34 28 ou info@dict.fr

Depuis le 1er octobre 2012, DICT.fr a lancé une nouvelle fonctionnalité : le partage de projets.Cette démarche intervient dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT qui renforce le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage dans les démarches préalables au commencement de chantiers.

Loïc Daloz, Responsable Développement des Solutions Logicielles pour DICT.fr

Zoom n°4 : Partage�de�projets�entre� maîtres�d’ouvrages�et�entreprises�de�travaux

DICTNews / nº13 5DOSSIER SPÉCIAL - suite

Zoom n°5 : Dessin�et�enregistrement� des�zones�d'implantation

Collectivités, couplez DICT.fr à un autre service de Sogelink !

Les logiciels Sherpa Li�eralis perme�ent la gestion des principales étapes du cycle de vie administratif des chantiers dans le strict respect des réglementations en vigueur.

De la coordination des travaux à la rédaction des arrêtés

Les logiciels de la gamme Sherpa sécurisent et pérennisent l’action des ingénieurs et techniciens et procurent aux décideurs les informations syn-thétiques nécessaires à leur activité.

Sherpa Litteralis Coordin : Gestion des chantiers et événements sur la voirie.Sherpa Litteralis Arrêtés : Rédaction et gestion des arrêtés de circulation et de stationnement.Sherpa Litteralis Autorisation : Instruction, rédaction et gestion des autorisations d’occupation du domaine public.

Véritables outils d’analyse et d’aide à la décision, les logiciels Sherpa Li�e-ralis appliquent automatiquement la réglementation nationale en vigueur (articles du code de la Route, Code de la voirie routière, Code Général des Collectivités Locales, ...).

Les solutions logicielles de la gamme Sherpa sont éditées par CDI Sherpa, société de Sogelink.

BRÈVES...

SherpaLittéralis

INTERCONNEXION

En savoir plus sur Déclarer Mon Réseau :

www.dict.fr rubrique : Déclarer Mon Réseau0825 56 34 28info@dict.fr

Comment cela fonctionne-t-il ?

Déclarer Mon Réseau en 4 étapes

L’exploitant de réseau se connecte à l’outil Déclarer Mon Réseau

1. Il dessine, sur une carte des di�érentes communes où il est référencé, à l’aide de sa souris, les polygones ou linéaires pour chacun de ses ouvrages.

2. Il soumet la cartographie de son réseau à DICT.fr pour véri�cation.

3. DICT.fr se charge pour son compte de l’enregistrement de ses zones d’implantation sur le Guichet unique.

4. Grâce à son identi�ant et son mot de passe, l’exploitant peut retrouver sur son espace personnel ses ouvrages géoréférencés pour les consulter ou les modi�er.

DICT.fr�lance Déclarer�Mon�Réseau, un nouvel outil gratuit* destiné�aux�exploitants�de�réseaux

ww

w .d ict.fr

TRÈS PROCHAINEMENT

disponible sur

TRÈS PROCHAINEMENT

MAI 2011DEPUISw

w

w .d ict.fr

disponible sur

JUIN 2012

À PARTIR DE

retrouvez l’outil

MON RÉSEAU

DÉCLARER retrouvez l’outil

MON RÉSEAU

DÉCLARER

ww

w .d ict.fr

disponible sur

SEPT. 2011DEPUIS

Dans le cadre des nouvelles obligations réglementaires, les exploitants de réseaux ont l’obligation de communiquer au Guichet unique avant le 1er juillet 2013, sous format numérique, les plans des zones d’implantation de leurs ouvrages.

* inclus gratuitement dans l’o�re d’enregistrement sur le Guichet unique proposée par DICT.fr

L’utilisation de Déclarer Mon Réseau est comprise dans l’offre d’enregistrement sur le Guichet Unique incluant la signature d’une convention qui précise les modalités d’uti-lisation du certificat électro-nique de DICT.fr et les étapes de validation de l’enregistre-ment sur le Guichet unique (procès verbal, …).

INCLUS DANS DICT.FR

6 DICTNews / nº13

Outil n°2 Des�formations�intra�et�inter-entreprises

NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Des�outils�pour�aller�plus�loin……et�pour�mieux�comprendre�la�nouvelle�réglementation�!

N’oubliez pas de consulter notre vidéo didactique « Nouvelle réglementation DT-DICT : suivez le guide ! »

Découvrez en images les grands principes de la nouvelle réglementation DT-DICT.

Rendez-vous sur www.dict.�, rubrique « 100% Nouvelle Réglementation compatible ».

Décryptez toute la réglementation DT-DICT avec Sogelink Formation* !Pour aider les acteurs à respecter les nou-velles exigences réglementaires, Sogelink a mis en place des modules de formation spé-cifiques de 7 heures, pour que chacun puisse appréhender son rôle et ses responsabilités dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux.

Pro�tez de l'expertise d'un acteur au cœur du dispositif réglementaire, d'une explication des textes réglementaires en langage usuel et de supports de formation adaptés à vos problématiques.

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entre-prises de travaux, exploitants de réseaux : ayez le réflexe Sogelink Formation !

Sur une journée complète, l’ensemble des exigences réglementaires est abordé sous un angle pratique :

• Guichet unique des réseaux

• Cerfa DT et DICT

• emprise de travaux

• investigations complémentaires

• plans de réseaux

• travaux urgents

• sanctions

• arrêts de travaux ...

Outil n°1 La�vidéo�pédagogique

Strasbourg gare Mardi 30 octobre

Rennes gare Jeudi 8 novembre

Nantes gare Vendredi 9 novembre

Paris gare de Lyon Mardi 13 novembre

Rouen gareMercredi 21 novembre

Montpellier gareJeudi 22 novembre

Lille Europe Mercredi 5 décembre Lyon (en partenariat avec l’IFBTP)Vendredi 7 décembre

Dijon Lundi 10 décembre

OrléansLundi 17 décembreg

CONTACT Sogelink Formation, inscrivez-vous à l'une des sessions de cet automne organisée près de chez vous :

Vous souhaitez participer à une formation organisée par Sogelink Formation ? Vous souhaitez mettre en place une session pour plusieurs collaborateurs au sein de votre structure ?

Contactez : formation@sogelink.fr

gRennes

Rouen

Nantes

Montpellier

Paris

*organisme de formation enregistré sous le n°82 69 12243 69 auprès du Préfet de la région Rhône Alpes.

Lille

OrléansDijon

Lyon

Strasbourg

DICTNews / nº13 7Outil n°3 Le�forum�d’échange� dédié�à�la�nouvelle�réglementation�DT-DICT Eric, membre confirmé

du forum Réseaux Infos Travaux témoigne

“ Ce�e formule participative me convient tout à fait et je m’empresse d’en faire quotidiennement la publicité autour de moi. ”

• Con�ez à DICT.fr l’enregis-trement de vos données sur le Guichet unique des réseaux

• Déléguez la gestion de vos DT - DICT

“ Ce forum aurait été d’un grand secours lors de la mise en œuvre du décret 91-1147 dont j’ai professionnellement subi les e�ets durant toutes ces années en tant qu’exploitant de réseau sensible. ”“ A l’heure des NTIC, j’ai suivi l’élaboration de la reforme anti endommagement sur le net et glané près de 90% de documents hors sphère professionnelle. ”

TémoignageLyonnaise des Eaux

“ Nous venons de faire notre première DICT sur le site www.dict.fr, nous sommes très satisfaits de ce produit. Le site est très convivial et facile d'utilisation. Nous avons pu faire l'arrêté de voirie dans la foulée. Nous avons eu à contacter le ser-vice support, notre interlocuteur a été très aimable et nous a renseigné rapidement. ”

Les exploitants de réseaux bénéficiant de ce nouveau service pourront par exemple :

• Récupérer des documents de chantiers (DT, DICT, Avis de travaux urgents, ...)

• Envoyer des récépissés• Récupérer les données des projets de chantiers partagés• Récupérer la liste des documents à traiter• Récupérer les métadonnées complètes des documents• Et bien d'autres possibilités...

Les entreprises de travaux de leur côté, auront la possibilité de :

• Récupérer des documents de chantiers (DT, DICT, Avis de travaux urgents, ...)

• Récupérer les dossiers de consultation• Suivre l'envoi de leurs documents• Envoyer leurs lettres de rappel• Récupérer les informations de leurs projets partagés• Et bien d'autres possibilités...

POINT FORT

API SogelinkPremière�plateforme�interopérable�gratuite�pour� échanger,�acheminer�et�dématérialiser�les�DT,�DICT,�récépissés,�dossiers�de�chantiers,�…Lancée le 1er octobre 2012, API Sogelink est une interface webservices qui permet de rendre interopérables les services proposés par DICT.fr et plus généralement par Sogelink, avec les systèmes d'informations (SI) d’autres acteurs (exploitants de réseaux, entreprises de travaux, …).

Quelques�exemples�d’utilisations�possibles

POUR EN SAVOIR PLUS :

• www.dict.fr rubrique : API Sogelink

• 0825 56 34 28 • info@dict.fr

Ce forum permet de communiquer librement entre professionnels et avec des experts sur les bonnes pratiques à adopter depuis l’entrée en vigueur du décret du 1er juillet 2012.

Des experts apportent des réponses et leurs cautions aux échanges, faisant ainsi de ce forum une source d’infor-mation �able et précieuse.

Ils partagent leur expertise sur le forum :

• Claude Turrel : Expert au sein du co-mité AFNOR pour l’élaboration de la norme spéci�que DT-DICT

• Dimitri MOUTON : Gérant de DEMAETER, expert en probléma-tiques de dématérialisation

• Maître Stéphane CHOISEZ, Avocat

• …

Pour que chaque acteur concerné par la réforme réglementaire puisse trouver sur une seule adresse toutes les informations nécessaires, w w w.reseaux-infos-travaux.fr met à disposition un contenu riche et complet.

Certains sujets ont rencontré un fort succès tels que :

• les Avis de Travaux Urgents

• les emprises de travaux supérieures à 2 hectares

• la transition entre les anciens et les nou-veaux formulaires

• la façon de remplir les nouveaux formulaires.

www.reseaux-infos-travaux.fr

TÉMOIGNAGE

Les o¥res sur mesure DICT.fr

BRÈVES...

8 DICTNews / nº13

Une touche sur l’écran, et vous êtes géolocalisé. En pointant le viseur sur la zone des travaux, l’application vous renseigne sur le nombre d’exploitants référencés.

Grâce à l’application DICT.fr vous pourrez, à tout moment, consulter la liste des exploitants présents sur la commune de vos travaux qui sont ré-férencés sur le Guichet unique. Ainsi, vous béné�ciez d’un accès permanent au référencement de la commune où vous vous situez !

En cas de problème sur un réseau lors de votre chantier, ayez le bon ré�exe ! Connectez-vous à votre application DICT.fr, vous pouvez appeler, en di-rect, l’exploitant de réseau concerné !

Vous pouvez aussi rechercher les ex-ploitants en renseignant l’adresse de la zone de travaux.

En�n, emportez dans votre poche les actualités de la Vie des Réseaux et les informations du forum Réseaux- Infos-Travaux.

Fonctions supplémentaires pour les clients DICT.fr ayant fait acti-ver l’option iPhone :

- Accès aux exploitants provenant du référencement DICT.fr

- Accès à tous vos chantiers

- Suivi de votre compte et télécharge-ment des tableaux récapitulatifs

- Accès à votre agenda DICT.fr pour consulter ou créer des événements.

Cette application est un premier pas vers la mobilité.

DICT.fr prépare d’ores et déjà les évolutions de ce�e application pour intégrer de nouvelles fonctionnalités utiles à ses clients qui travaillent sur les chantiers.

NOEL BERANGER

SAG FRANCE (AGENCES VIGILEC)

LA FINANCIERE JCG

SLB TRESSA

MADIC

URBAINE DE TRAVAUX ET DARRAS JOUANIN (GROUPE FAYAT)

CHARPENTIER SERVICES

LYONNAISE DES EAUX

COPRED (GROUPE SADE)

TOTAL GAZ

RESEAU GDS

COGENT COMMUNICATIONS

VILLE DE MONTPELLIER

AGGLOMERATION DE CHARTRES

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

CONSEIL GENERAL DE DORDOGNE

NOUVEAUTÉ

DICT.fr�s’invite�sur�votre�mobileDéclarants, exploitants : Tous connectés !Désormais, accédez aux services de DICT.fr depuis votre mobile lors de vos déplacements et vos visites de chantiers.

3G 12:08 PM

DICT.fr mobile est disponible sur iPhone, iPod Touch et accessible sur iPad. Vous devez être connecté(e) en 3G ou Wi� pour béné�cier des fonc-tionnalités de l’application.

DICT.fr mobile

Téléchargez gratuitement l'application DICT.fr

Compatible iPhone / iPad

ILS NOUS FONT CONFIANCE

et bien d'autres encore…

sur l'applestore ou directement en flashant le code ci-dessus

DICTNews / nº13 9TÉMOIGNAGE

Témoignage�Collectivité�:�DSEA�du�Conseil�Général�du�94Alain Arigot, chef de service adjointLa Direction des Services de l’Envi-ronnement et de l’Assainissement (DSEA) est une composante des ser-vices techniques du Conseil Général du département du Val de Marne.

L’ensemble des réseaux d’assainisse-ment, soit propriété du département du Val de Marne, soit géré par la DSEA, constitue un linéaire de 941 km.

La DSEA est composée de plusieurs services dont les principales missions sont :

- l’entretien, l’exploitation et la main-tenance du réseau d’assainissement et de ses équipements

- la construction et la réhabilitation d’ouvrages et équipements d’assai-nissement et de berges

- la gestion de données patrimoniales et cartographiques

- la réalisation d’études générales d’assainissement et de milieux aquatiques

- la lu�e contre la pollution, les inon-dations

- la gestion et la mise en conformité des raccordements à ses réseaux

- l’exploitation de données métro-logiques concernant l’auto-sur-veillance de ses réseaux

- la sécurité des personnels interve-nant dans ses réseaux ou équipements

La DSEA est dotée aussi d’un labora-toire départemental des eaux, de ser-vices �nanciers et juridiques et d’une section informatique métier.

Grâce à l’ensemble des compétences de ses services, la DSEA a obtenu la certi�cation ISO 14 001.

La DSEA en tant que concessionnaire de réseaux répond aux obligations régle-mentaires concernant les DT- DICT.

Elle a choisi DICT.� pour la gestion dématérialisée de ses récépissés.

Salon des Maireset des Collectivités Locales DU 20 AU 22 NOV. 2012, PARIS PORTE DE VERSAILLES.

A ce�e occasion, DICT.fr animera une conférence sur le thème DT-DICT :« Conséquences des évolutions réglementaires et les solutions proposées par DICT.fr »

Le mardi 20 novembre 2012 de 14h15 à 15h15, salle 22.

Inscrivez-vous dès à présent pour assister à ce�e conférence : rendezvous@dict.fr.

Salon Pollutec 2012DU 27 AU 30 NOVEMBRE 2012, LYON EUREXPO.

Carrefour des Gestions Locales de l’Eau 2013DU 23 AU 24 JANVIER 2013, RENNES, PARC DES EXPOSITIONS.

RENDEZ-VOUS...

HALL

2.2HALL

6STAND N°

A18STAND N°

089ALLÉE

K

Venez à la rencontre de DICT.frCette année encore, DICT.fr ne manquera pas les grands événements du secteur et vous accueillera sur son stand pour présenter ses solutions.

N’oubliez pas :Venez rencontrer l’équipe DICT.fr !

10 DICTNews / nº13

Pour la 4ème année consécutive, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Le Moniteur et DICT.fr ont organisé Les Trophées de l’Image Travaux Publics, grand concours photos qui a pour objectif de valoriser les métiers et les hommes travaillant dans le secteur des Travaux Publics.

Un jury composé de professionnels des Travaux Publics a sélectionné les meilleures parmi les 400 photos en lice.

3 catégories étaient représentées :

Les Collégiens, les Professionnels des Travaux Publics et les Particuliers/Autres acteurs.

Les internautes ont également pu faire entendre leur voix en votant pour leur photo préférée sur le site www.trophees-imagetp.fr parmi les 40 présélec-tionnées.

Le 20 septembre dernier, la Remise des Prix a eu lieu dans les locaux de la FNTP à Paris en présence de :

Patrick BERNASCONI, Président de la FNTP

Michel DALLONI, Directeur des Rédactions du Moniteur

Et

Matthieu PONSON, Directeur Général de DICT.fr

La cérémonie, animée par Julien BEIDELER (Rédacteur en chef délégué du Moniteur) a été suivie d’un cocktail et d’une exposition des photos primées.

Concours organisé par :

ÉVÉNEMENT

DÉCOUVREZ LES GAGNANTS ET LES PHOTOS DE CETTE REMISE DES PRIX…

« À deux, c’est mieux » Collège Daniel

Guebwiller (Alsace)

« Extrême » Philippe NOMBALLAIS

Entreprise SAS VERCHEENNE

« Soudure tram de Dijon »Elodie LASSALLE

Entreprise EIFFAGE

« Pique-nique »François DUSSAUD Entreprise RE TP

« L'homme de terrain des héliportages »Kivera VOUSCHKA

La Réunion

« Au dessus des sommets il y a quoi ? » Antoine BILLAUD

Aquitaine

« Courbe souterraine »Régis BOUCHU

Rhône-Alpes

« Voyage au coeur de la terre »Stéphane PASQUIER Entreprise PASQUIER

Les�Trophées�de�l’Image�Travaux�Publics

Prix Collégiens

2ème prix - Autres acteurs ou particuliers1er prix - Autres acteurs ou particuliers

1er prix - Professionnels

Prix des internautes

2ème prix - Professionnels 3ème prix - Professionnels

3ème prix - Autres acteurs ou particuliers

Du 15 octobre au 22 novembre, organise pour la 4ème année consécutive son Tour de France avec 18 villes-étapes près de chez vous !

Entreprises de travaux, bureaux d’études, exploitants de réseaux et collectivités locales,

vient à votre rencontre.

Un rendez-vous unique pour faire un premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation.

En partenariat avec

Vient à votre rencontredu 15 octobre au 22 novembre

18 Villes

, acteur majeur de la refonte réglementaire

- emprise géo-référencée de votre chantier disponible depuis juin 2011 sur notre site et envoi des coordonnées GPS

- interconnexion avec le Guichet unique et accès permanent à sa base de données

- mise à disposition des nouveaux formulaires DT-DICT, ATU et récépissés

- plateforme collaborative entre les 3 acteurs de la nouvelle réglementation (maîtres d’ouvrage, exploitants, exécutants de travaux)

- signature électronique .

Au programme

Cette automne, restez en tête avec et venez assister à une demi-journée d’information au cours de laquelle vous seront présentés : - les axes prioritaires de la refonte règlementaire

DT-DICT- les nouvelles fonctionnalités du site www.dict.fr

disponibles depuis le 1er juillet 2012- et en avant-première, les solutions mobiles de

!

Ne manquez pas l’étape proche de chez vous !

Inscrivez-vous GRATUITEMENT dès à présent.Rendez-vous sur www.dict.fr

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NOUVELLE RÉGLEMENTATION DT-DICT (décret du 5 octobre 2011)NOUVELLE RÉGLEMENTATION DT-DICT (décret du 5 octobre 2011)

Une déclaration mal préparéeça peut changer vos plans !

Inventeur de la DICT sur internet, DICT.fr est le spécialiste de la simplification des déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux et de la dématérialisation des échanges.

La mise en œuvre de la réglementation DT-DICT est l’occasion pour DICT.fr de donner une nouvelle longueur d’avance à ses clients.

Déclarants, exploitants et collectivités locales échangent plus de 10 millions de documents par l’intermédiaire de DICT.fr et en font la solution leader.