Volet cartographique de la Nouvelle réglementation DT-DICT - Yves RIALLANT - AFIGEO

La Mêlée Géomatique

Jeudi 14 novembre 2013 – Innoparc / CCI du GERS / AUCH

www.melee-geomatique.com

Volet cartographique de la Nouvelle réglementation

DT-DICT Yves Riallant, AFIGéO

AUCH – INNOPARC - 14/11/2013




Ceci n’est pas un cas d’école mais le quotidien vécu par les acteurs lors de travaux en zone dense




« La localisation des infrastructures existantes est une nécessité pour la maîtrise de l’aménagement de

la voirie Il est important que soit assuré de façon pérenne la traçabilité des réseaux construits, par les opérateurs, ou par les collectivités elles-mêmes pour les partager avec d’autres collectivités locales (EPCI, département, opérateurs) d’une part et les mettre à jour lorsque surviennent des modifications (dévoiement de réseau, partage entre opérateurs,…) .




« les utilisateurs tant publics que privés attendent de l’Etat la fourniture d’un ensemble cohérent d’informations à grande échelle de description objective du territoire mis à jour en permanence qui permette le rattachement à une position géographique des informations qu’ils recueillent ». Cet ensemble cohérent d’information à grande échelle « à une précision au moins métrique et de quelques décimètres en zone urbaine » doit comporter « la géométrie des objets associée aux seuls éléments nécessaires à leur identification », l’information foncière, les limites administratives et les adresses géoréférencées Rapport député Guy Lengagne Dec 1999.




levé corps de rue simplifié

« Le groupe propose de faire parvenir aux autorités de tutelle des collectivités locales (Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur) un texte proposant une démarche pro active dans le domaine des BDU (annexe 1). »

*Rapport du Groupe de travail du CNIG référentiel en zone urbaine dense 2002




Rappel des obligations

Au 1er juillet 2012, la réforme portant sur les travaux à proximité des réseaux est rentrée en application, dès lors les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent.

L’objectif de la réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux.




Les exploitants de réseaux…

Les exploitants auront l’obligation de répondre à ces déclarations en fournissant toutes les recommandations utiles et les données de localisation des réseaux pour que les travaux soient exécutés en toute sécurité. Ils devront notamment signaler aux entreprises de travaux les organes de sectionnement des réseaux pour préserver leur intégrité et leur accès lors du chantier.

Les exploitants auront également l’obligation de mettre à jour en permanence la cartographie de leurs réseaux afin de connaître précisément la localisation de leurs réseaux.




Les Collectivités …

doivent assurer une gestion rigoureuse de la cartographie des réseaux implantés sur leur territoire, en tant qu’ Exploitantes de réseaux, en tant que Maîtres d’ouvrage de travaux près des réseaux existants, et en tant que Gestionnaires de la voirie et des bases de données urbaines.




Mise en place d’un fond de plan à grande échelle mutualisé

« Le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement » *(Art 7 arrêté 2012)

« Alors que jusqu’ici chaque exploitant gérait pour son compte les fonds de plan qui lui étaient nécessaires, il devra à l’avenir se rattacher à une démarche collective et mutualisée de mise en place d’un fond de plan géoréférencé à grande échelle commun à tous les exploitants publics et privés de réseaux, sous la forme d’une base de données urbaines (BDU)…… » *Source MEDDE

Plan de synthèse automatisé




Cofinancement:

Partage des charges de gestion Suppression des redondances

Gain qualitatif progressif de chaque documentation: Fiabilité Actualisation

Cohérence en exploitation par les entreprises: documentations superposables et combinables

Identification clarifiée des maîtrises d’ouvrage: VDR pour fond de plan Gestionnaire réseau uniquement pour son thème métier

APPORTS d’un Référentiel partagé




Rappel du calendrier

Au 1er janvier 2019 les réseaux sensibles en zones urbaines devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A. En 2026 ces exigences seront applicables pour l’ensemble des réseaux sur l’ensemble du territoire.

Les gestionnaires des réseaux vont devoir adapter leurs outils cartographiques pour faire face à une double gestion du stock de la cartographie existante encore en relatif et du flux issu des travaux neufs qu’ils doivent impérativement géo référencer en classe A et dans le même temps les collectivités auront mis en place le référentiel partagé.




NF S70-003-3 : géoréférencement

• A l’enquête publique

• RGF 93 Obligation légale 2000, 2006, 2009

• Arrêté Classe de précision 2003

• Certification, formation et compétence des personnels

• Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages

• Fournitures cartographiques




Dans le cadre de la Commission Données du CNIG, présidée par Dominique Caillaud, Député Honoraire et Président d’AFIGéO, il est créé une groupe de travail visant à définir à l’échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des travaux de

topographies qui vont être engagés à l'échelon local.

Actions engagées




Référentiel RTGE

Spécifications

Financement

Gouvernance




Les défis

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Technology

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