Recherche contractuelle - health.belgium.be · Annexe 3 – Canevas proposition de projet...
62
Appel pour l’introduction de nouveaux projets de recherche RT & RF Exercice 2017 Date limite pour l’envoi des propositions 9 septembre 2016 à minuit Recherche contractuelle en matière de Sécurité des aliments et Politique sanitaire des animaux et végétaux
Transcript of Recherche contractuelle - health.belgium.be · Annexe 3 – Canevas proposition de projet...
Appel pour l’introduction de nouveaux projets de recherche RT & RF
Exercice 2017
Date limite pour l’envoi des propositions
9 septembre 2016à minuit
Recherchecontractuelle en matière de Sécurité des aliments et Politique sanitaire des animaux et végétaux
TABLE DES MATIERES
Page
1. Introduction 2
1.1 Contexte général
2
1.2 Appel à projets thématique (projets RT) 2
1.3 Appel à projets libre (projets RF) 2
1.4 Introduction de propositions de projet 2
2. Appel à projets thématique (projets RT) 4
2.1 Phase 1
2.1.1. Elaboration des déclarations d’intention RT
2.1.2. Évaluation des déclarations d’intention RT
4
4
4
2.2 Phase 2
2.2.1. Elaboration des propositions de projet RT détaillées
2.2.2. Évaluation des propositions de projet RT détaillées
6
6
6
3. Appel à projets libre (projets RF)
8
3.1 Phase 1
8
3.1.1 Élaboration des déclarations d’intention RF 8
3.1.2 Évaluation des déclarations d’intention RF 8
3.2 Phase 2 10
3.2.1 Élaboration des propositions de projet RF détaillées 10
3.2.2 Évaluation des propositions de projet RF détaillées 10
4. Informations complémentaires 11
Annexes 12
Annexe 1 – Thèmes de recherche (projets RT) 13
Annexe 2 – Canevas déclaration d’intention RT (projet RT 1re phase) 25
Annexe 3 – Canevas proposition de projet thématique détaillée (projet RT 2e phase) 30
Annexe 4 – Canevas déclaration d’intention RF (projet RF 1re phase) 30
Annexe 5 – Canevas proposition de projet libre détaillée (projet RF 2e phase) 43
Annexe 6 – Informations importantes concernant le budget 51
Annexe 7 – Tableau à utiliser pour l’aperçu budgétaire 56
Annexe 8 – Canevas à utiliser pour les informations budgétaires détaillées 57
2/58
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte général
Le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF
Santé publique) accorde des subsides à la recherche scientifique en tant que support de la politique
en matière de sécurité alimentaire, et de protection de la santé animale et végétale. Tous les instituts
de recherche belges peuvent s'inscrire à cet appel.
L'organisation de l'appel et la gestion de la procédure de sélection sont entre les mains de la cellule
Recherche contractuelle.
Les subsides peuvent être octroyés à des projets de recherche thématiques (RT : Targeted
Research) et libres (RF : Free Research).
1.2 Appel à projets thématiques (projets RT)
L'appel à projets thématiques concerne l'appel à l’introduction de propositions de projet basées sur
des thèmes de recherche ciblés et arrêtés par le Ministre compétent.
L’évaluation et la sélection des propositions de projets se font en deux phases. Dans la première
phase une déclaration d’intention RT est introduite, ce qui est suivi, si le projet est sélectionné
pour la deuxième phase, par l’introduction d’une proposition de projet RT détaillée.
La sélection pour la 2e phase des déclarations d’intention RT se fera sur base de la pertinence en
regard du thème, l’applicabilité des résultats de recherche pour les Autorités, et la qualité
scientifique de la proposition de projet.
Pour les propositions retenues, il est demandé dans une deuxième phase, d'introduire une
proposition de recherche concrète et détaillée qui sera évaluée de manière plus approfondie quant
à sa pertinence et sa qualité scientifique.
1.3. Appel à projets libres (projets RF)
Suite à l'appel libre, des propositions de recherche en soutien à la politique en matière de sécurité
des aliments et de santé des animaux et végétaux peuvent être introduites, dont le thème est
déterminé par les chercheurs eux-mêmes.
Dans une première phase les propositions de recherche sont introduites sous la forme d’une
déclaration d’intention. Sur cette base, a lieu une présélection qui s'appuie principalement sur la
pertinence en regard de la politique de sécurité des aliments et santé des animaux et végétaux. En
plus, la qualité scientifique sera évaluée.
Pour les propositions retenues à l’issue de cette présélection, il est demandé dans une deuxième
phase, d'introduire une proposition de recherche concrète et détaillée qui sera évaluée de manière
plus approfondie quant à sa pertinence et sa qualité scientifique.
3/58
1.4 Introduction des propositions de projet et des déclarations d'intention
Les versions papier doivent être adressées au :
Président du SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Cellule « Recherche contractuelle »
Bureau 5E004
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 BRUXELLES
Les versions électroniques doivent être envoyées à :
La date limite pour l’introduction des déclarations d'intention RT et RF (1re phase) est
le VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016, à minuit.
La date limite pour l’introduction des propositions de projet RT et RF détaillées (2e phase)
est
le VENDREDI 24 FÉVRIER 2017, à minuit.
Les dates du cachet de la poste et du courriel faisant foi.
Les propositions introduites sur place à l'adresse précitée peuvent être déposées à l'accueil
au plus tard à 19 h.
4/58
2. APPEL À PROJETS THEMATIQUES (PROJETS RT)
Les propositions de projet RT seront traitées en deux phases :
1re phase : introduction d’une déclaration d’intention RT
2e phase : introduction d’un projet de recherche RT détaillé.
La durée maximale des projets RT est décrite dans la description des thèmes.
2.1 PHASE 1
2.1.1. Élaboration des déclarations d’intention RT
Tous les canevas se trouvent sur le site Web de la cellule Recherche contractuelle
(www.health.belgium.be/recherchecontractuelle), sous la rubrique “appels à projets ouverts”.
A l’annexe 1, sont repris les thèmes de recherche de l’appel à projets thématiques. Les
déclarations d’intention RT doivent être établies sur base des informations présentées et
des demandes de recherches décrites dans les thèmes.
L'annexe 2 concerne le canevas de la déclaration d'intention RT à utiliser.
L'annexe 6 contient des informations importantes pour l'estimation du budget.
Pour information : les annexes 7 et 8 doivent être soumises uniquement en 2e phase.
Les déclarations d’intention seront introduites en version papier, format A4, en un exemplaire,
ainsi que sous forme électronique en format Word et pdf.
2.1.2 Évaluation des déclarations d’intention RT
2.1.2.1 Recevabilité des déclarations d'intention RT
La recevabilité des déclarations d’intention RT est évaluée sur la base de :
1. la ponctualité (introduction dans les délais, le cachet de la poste et la date d’envoi du
courriel faisant foi)
2. la forme
les propositions doivent être introduites selon les directives décrites dans les annexes
du point 2.1.1
les limites indiquées doivent être strictement respectées et le caractère du texte (Times
New Roman, taille de police 12) ne peut être modifié
la demande peut compter au maximum 6 pages en plus de la page de titre et de
l’identification des promoteurs
la demande doit être rédigée soit dans une des langues nationales ou dans une
combinaison des langues nationales, soit entièrement en anglais.
5/58
3. l’adéquation du projet par rapport au thème
Seules les déclarations d'intention RT qui ont rapport à un des thèmes qui figurent dans
l’annexe 1, et qui prennent en compte les questions de recherche et demandes éventuelles
sont recevables.
4. la non-redondance avec des travaux existants ou en cours.
Notez qu’en cas de non-respect de ces conditions votre proposition de projet sera déclarée
non recevable.
2.1.2.2 Évaluation du contenu des déclarations d'intention RT
Seules les déclarations d’intention RT jugées recevables sont évaluées selon les modalités de
cotation suivantes :
1. le score de pertinence (sur 30 points) explore l’adéquation en tant que recherche en appui
à un des thèmes et son impact potentiel. Concrètement, les éléments suivants sont évalués :
la mesure dans laquelle la proposition a un rapport aux demandes formulées dans
le thème
la valeur et l’applicabilité des résultats escomptés
l'orientation solution de la recherche
la plus-value par rapport à la recherche en cours ou existante
la contribution potentielle à des décisions politiques.
2. Le score scientifique (sur 20 points) évalue
la qualité scientifique
la méthodologie
l'originalité
la faisabilité
de la recherche proposée.
Cette évaluation est effectuée par le Comité d’évaluation et est normalement clôturée vers la fin
décembre 2016.
Sur la base du score total sur 50 points, un classement sera établi par thème avec comme condition
supplémentaire que les projets aient obtenu pour l'aspect scientifique un score d'au moins 13/20.
De cette manière, une liste prioritaire des déclarations d'intention RT sera établie.
Les déclarations d'intention prioritaires sont des propositions qui sont en haut du classement et
pour lesquelles le Comité d’évaluation a émis un avis favorable au Ministre compétent pour
inclusion dans la liste prioritaire.
Lors de la 2e phase de l’évaluation les propositions prioritaires peuvent être évaluées ou non en
compétition avec d’autres propositions endéans du même thème. Le conseiller scientifique informe
les promoteurs si leur proposition est en compétition avec une autre proposition de projet ou non.
De plus, les promoteurs sont informés des modifications éventuelles demandées dans le
programme de recherche, le budget et la durée du projet.
6/58
2.2 PHASE 2
Dans une seconde phase, il sera demandé aux coordinateurs des déclarations d'intention RT
prioritaires retenues, d'introduire une proposition de projet concrète et détaillée.
2.2.1 Élaboration des propositions de projet RT détaillées
Tous les canevas se trouvent sur le site Web de la cellule Recherche contractuelle
(www.health.belgium.be/recherchecontractuelle), sous la rubrique “appels à projets ouverts”.
L'annexe 3 présente le canevas de document à utiliser pour la description de la proposition
de projet RT détaillée.
L'annexe 6 contient des informations importantes pour l’établissement du budget.
Les annexes 7 et 8 concernent les canevas à utiliser pour élaborer le budget.
Les propositions de projet doivent être introduites en version papier, format A4, en un exemplaire,
ainsi que sous forme électronique en format Word et pdf, avec les tableaux budgétaires sous format
Excel.
2.2.2 Évaluation des propositions de projet RT détaillées
2.2.2.1 Recevabilité des propositions de projet RT détaillées
La recevabilité des propositions de projet est évaluée sur la base de :
1. la ponctualité (introduction dans les délais, le cachet de la poste et la date d’envoi du
courriel faisant foi)
2. la forme
les propositions doivent être introduites selon les directives décrites dans les annexes
du point 2.2.1.
les limites indiquées doivent être strictement respectées et le caractère du texte (Times
New Roman, taille de police 12) ne peut être modifié
la demande peut compter au maximum 30 pages ; le cas échéant, seule une revue de la
littérature sera acceptée en sus de ces 30 pages
la demande doit être rédigée soit dans une des langues nationales ou une combinaison
de celles-ci, soit entièrement en anglais.
Notez qu’en cas de non-respect de ces conditions, votre proposition de projet sera déclarée
non recevable.
7/58
2.2.2.2 Évaluation du contenu des propositions de projet
Les propositions de projet seront évaluées par un Collège d’experts extérieurs sur base des quatre
critères suivants :
i. la qualité scientifique par rapport aux normes internationales et l’expertise des chercheurs
ii. la qualité du plan de travail
iii. l’originalité dans l’approche
iv. la faisabilité compte tenu des objectifs proposés, de la planification, de la structure
organisationnelle et des moyens budgétaires demandés
Une explication orale est possible, le cas échéant, au cours de la réunion de consensus du Collège
des experts. Néanmoins, il est extrêmement important d'élaborer la proposition de projet de
manière claire et exhaustive et avec le plus grand soin.
L’évaluation des propositions de projet sera normalement clôturée au cours du premier semestre
de 2017.
8/58
3. APPEL A PROJETS LIBRES (PROJETS RF)
Les propositions de projet RF seront traitées en deux phases :
1re phase : introduction d’une déclaration d’intention RF
2e phase : introduction d’un projet de recherche RF détaillé
La durée minimale des projets RF est de 12 mois, la durée maximale de 48 mois.
3.1 PHASE 1
3.1.1 Élaboration des déclarations d’intention RF
Tous les canevas se trouvent sur le site Web de la cellule Recherche contractuelle
(www.health.belgium.be/recherchecontractuelle), sous la rubrique “appels à projets ouverts”.
L'annexe 4 concerne le canevas de la déclaration d'intention qui doit être utilisé.
L'annexe 6 contient des informations importantes pour l'estimation du budget.
Pour information : les annexes 7 et 8 doivent être soumises uniquement en 2e phase.
Les déclarations d’intention seront introduites en version papier, format A4, en un exemplaire,
ainsi que sous forme électronique en format Word et pdf.
3.1.2 Évaluation des déclarations d’intention RF
3.1.2.1 Recevabilité des déclarations d'intention RF
La recevabilité des déclarations d’intention RF est évaluée sur la base de :
1. la ponctualité (introduction dans les délais, le cachet de la poste et la date d’envoi du
courriel faisant foi)
2. la forme
les propositions doivent être introduites selon les directives décrites dans les annexes
du point 3.1.1
les limites indiquées doivent être strictement respectées et le caractère du texte (Times
New Roman, taille de police 12) ne peut être modifié
la demande peut compter au maximum 6 pages en plus de la page de titre et de
l’identification des promoteurs
la demande doit être rédigée soit dans une des langues nationales ou dans une
combinaison des langues nationales, soit entièrement en anglais.
3. des domaines de recherche couverts
Seules les déclarations d'intention RF concernant un sujet de recherche de la sécurité des
aliments ou de la politique sanitaire (animaux et végétaux) sont recevables, pour autant que
les sujets de recherche ne puissent être considérés comme partie intégrante des activités
statutaires ou régulières ou légales des instituts publiques, parmi lesquelles, l’AFSCA et le
Conseil supérieur de la santé.
4. l'implication de l’autorité fédérale Le sujet proposé doit s'inscrire dans les compétences de l'autorité fédérale.
5. la non-redondance avec les thèmes de l’appel à projets thématiques (RT) ou des travaux
existants ou en cours.
Notez qu’en cas de non-respect de ces conditions votre proposition de projet sera déclarée
non recevable.
9/58
3.1.2.2 Évaluation du contenu des déclarations d'intention RF
Seules les déclarations d’intention RF jugées recevables sont évaluées selon les modalités de
cotation suivantes :
3. le score de pertinence (sur 30 points) explore l’opportunité et l’adéquation en tant que
recherche en appui à la politique et son impact potentiel. Concrètement, les éléments
suivants sont évalués :
la situation par rapport aux priorités de l'autorité fédérale
la valeur et la validité des résultats escomptés
l'orientation solution de la recherche
la plus-value par rapport à la recherche en cours ou existante
la contribution potentielle à des décisions politiques
l'échéancier par rapport à l'agenda politique
l'importance quantitative
la gravité de la problématique
l'impact budgétaire
l’impact sur le plan social et éthique
la pertinence par rapport aux besoins du secteur.
4. Le score scientifique (sur 20 points) évalue
le niveau scientifique
la méthodologie
l'originalité
la faisabilité
de la recherche proposée.
Cette évaluation est effectuée par le Comité d’évaluation et est normalement clôturée vers la fin
décembre 2016.
Sur la base du score total sur 50 points, un classement sera établi par domaine d'activité avec
comme condition supplémentaire que les projets aient obtenu pour l'aspect scientifique un score
d'au moins 13/20. De cette manière, une liste prioritaire et une liste de réserve des déclarations
d'intention RF seront établies.
Les déclarations d'intention prioritaires sont les propositions qui sont en haut du classement et
pour lesquelles le Comité d’évaluation a émis un avis favorable au Ministre compétent pour
inclusion dans la liste prioritaire. De plus il est pris en compte que, sous réserve de modifications,
les déclarations d’intention doivent s'inscrire dans les limites du budget de recherche disponible
du SPF Santé publique.
Les déclarations d'intention de réserve sont classées juste en dessous de la liste prioritaire, et
nécessitent également un avis favorable du Comité d’évaluation pour inclusion dans la liste de
réserve. Ces projets ne pourront être subsidiés qu'au fur et à mesure qu’un budget sera libéré du
canal RT et du groupe des projets RF prioritaires. Les propositions de projet de réserve passent
néanmoins par la même procédure d'évaluation que les propositions prioritaires.
10/58
3.2 PHASE 2
Dans une seconde phase, il sera demandé aux coordinateurs des déclarations d'intention RF
prioritaires et de réserve retenues, d'introduire une proposition de projet concrète et détaillée.
3.2.1 Élaboration des propositions de projet RF détaillées
Tous les canevas se trouvent sur le site Web de la Recherche contractuelle
(www.health.belgium.be/recherchecontractuelle), sous la rubrique “appels à projets ouverts”.
L'annexe 5 donne le canevas qui doit être utilisé pour décrire la proposition de projet RF
détaillée.
L'annexe 6 contient des informations importantes pour l’élaboration du budget.
Les annexes 7 et 8 concernent les canevas à utiliser pour établir le budget.
Les propositions de projet doivent être introduites en version papier, format A4, en un exemplaire,
ainsi que sous forme électronique en format Word et pdf, avec les tableaux budgétaires sous format
Excel.
3.2.2 Évaluation des propositions de projet RF détaillées
3.2.2.1 Recevabilité des propositions de projet
La recevabilité des propositions de projet est évaluée sur la base de :
1. la ponctualité (introduction dans les délais, le cachet de la poste et la date d’envoi du
courriel faisant foi)
2. la forme
les propositions doivent être introduites selon les directives décrites dans les annexes
du point 3.2.1
les limites indiquées doivent être strictement respectées et le caractère du texte (Times
New Roman, taille de police 12) ne peut être modifié
la demande peut compter au maximum 30 pages ; le cas échéant, seule une revue de la
littérature sera acceptée en sus de ces 30 pages
la demande doit être rédigée soit dans une des langues nationales ou dans une
combinaison de celles-ci, soit entièrement en anglais.
Notez qu’en cas de non-respect de ces conditions, votre proposition de projet sera déclarée
non recevable.
3.2.2.2 Évaluation du contenu des propositions de projet
Les propositions de projet seront évaluées par un Collège d'experts extérieurs sur la base des
quatre critères suivants :
i. la qualité scientifique par rapport aux normes internationales et l’expertise des
chercheurs
ii. la qualité du plan de travail
iii. l’originalité dans l’approche
iv. la faisabilité du projet compte tenu des objectifs proposés, de la planification, de la
structure organisationnelle et des moyens budgétaires demandés
11/58
Une explication orale est possible, le cas échéant, au cours de la réunion de consensus du Collège
des experts. Néanmoins, il est extrêmement important d'élaborer la proposition de projet de
manière claire et exhaustive et avec le plus grand soin.
L’évaluation des propositions de projet sera normalement clôturée au cours du premier semestre
de 2017.
4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser aux conseillers
scientifiques de la cellule Recherche contractuelle.
Dr. Dominique VANDEKERCHOVE
(Tél.: 02/524.90.91 – [email protected]) ou
Dr. Ria NOUWEN
(Tél. : 02/524.90.92 – [email protected])
12/58
ANNEXES
13/58
Annexe 1
Thèmes de recherche (projets RT)
Durée
maximale
(années)
Subside
maximal
SANTE ANIMALE
1 Mise au point et validation d'une méthode de détection
génétique de la sensibilité des bovins à la gale
(BOMANGE)
2 € 200.000
2 Recherche de nouvelles compréhensions en vue de parvenir
à des lots de volailles sans Campylobacter ou faiblement
contaminés par l'étude de la biosécurité des exploitations de
volailles belges et l'étude exploratoire du rôle protecteur
possible de l'écologie intestinale dans les lots où le
Campylobacter ne se développe pas (CAMPREVENT)
3 € 300.000
SANTE ANIMALE - SANTE VEGETALE
3 Identification de l’impact des produits chimiques sur la
mortalité des abeilles domestiques en Belgique en tenant
compte des interactions de ces produits avec les autres
causes potentielles de mortalité (BEESYN)
3 € 400.000
SANTE VEGETALE
4 Statut phytosanitaire des organismes nuisibles aux
végétaux et produits végétaux (STATREGO)
2,5 € 350.000
SECURITE DES ALIMENTS
5 Étude de la pureté des enzymes alimentaires pour le
développement de critères de pureté généraux pour
enzymes alimentaires (SPECENZYM)
2,5 € 250.000
6 Étude sur la présence de reliquats et résidus antimicrobiens
et la prévalence de la résistance antimicrobienne dans le
lisier, et son impact sur les bactéries du sol et des plantes
(AMRESMAN)
4 € 400.000
14/58
1. Mise au point et validation d'une méthode de détection génétique de la sensibilité des
bovins à la gale (BOMANGE)
Contexte
On estime que la gale constitue un problème plus ou moins important dans 75% des exploitations
de bovins en Belgique. La fréquence est plus élevée dans les exploitations composées
majoritairement de races viandeuses que dans les exploitations de bétail laitier. Afin de lutter
contre la gale chez les bovins, on utilise des acaricides à grande échelle. Outre l’impact éventuel
sur l'environnement, des éléments indiquent une augmentation de la résistance de Psoroptes ovis,
avec pour conséquence l'échec du traitement.
Lors d'un projet de la Recherche contractuelle précédent (RT 11/5 PSOROVIS), un score clinique
a été mis au point pour la gale et le génotypage a donné des résultats très prometteurs.
Références
C. Sarre, K. De Bleecker, P. Deprez, B. Levecke, J. Charlier, J. Vercruysse, E. Claerebout. 2012,
Risk factors for Psoroptes ovis mange on Belgian Blue farms in Northern Belgium. Veterinary
Parasitology 190, 216 - 221.
Coussé A., Abos R., Sarre C., Hubin X., Boccart C., Losson B., Saegerman C., Claerebout E.,
Georges M., Buys N., 2014. Phenotyping Belgian Blue cattle for their susceptibility to psoroptic
mange. Communications in agricultural and applied biological sciences 79(1), 121-125.
Sarre C., Van Coppernolle S., Gonzalez-Hernandez A., Grit R., Grauwet K., Van Meulder F.,
Chiers K., Van den Broeck W., Geldhof P., Claerebout E., 2015. Comparative immune responses
against Psoroptis ovis in two cattle breeds with different susceptibility to mange. Veterinary
Research 46, 131.
Questions de recherche
Le présent projet a pour but de mettre au point un test génétique pratique de sensibilité à la gale,
et de le valider sur le terrain.
Durée maximale : 2 ans
Subside maximal : € 200.000
15/58
2. Recherche de nouvelles compréhensions en vue de parvenir à des lots de volailles sans
Campylobacter ou faiblement contaminés par l'étude de la biosécurité des exploitations de
volailles belges et l'étude exploratoire du rôle protecteur possible de l'écologie intestinale
dans les lots où le Campylobacter ne se développe pas (CAMPREVENT)
Contexte
La campylobactériose est la zoonose la plus fréquente chez l'homme. L'homme est essentiellement
contaminé par la consommation de viande de volaille, mais d'autres sources existent également
(viande de porc, eau...).
De nombreuses recherches ont déjà été réalisées quant à la possible réduction de la contamination
des volailles par le Campylobacter. Cette recherche s'est essentiellement axée sur l'étude de la
réduction possible de la colonisation en masse de l'intestin par le Campylobacter par certaines
interventions (alimentation, vaccination, ...). Les résultats en sont très variables et n'apportent
encore aucun véritable point de repère pour une application pratique, ni pour la politique.
Les chiffres sur la prévalence de la contamination par Campylobacter des exploitations de volailles
belges fluctuent fortement selon la source. Les chiffres les plus récents indiquent une prévalence
de 65 % au niveau du lot (Seliwiorstow et al., 2015). Outre les exploitations fortement
contaminées, certaines exploitations restent également négatives jusqu'à l'abattoir. La cause de
cette différence dans la contamination au Campylobacter n'est pas connue. Il est très important
d'éviter l'introduction du Campylobacter depuis l'environnement vers les étables. En effet, le
Campylobacter est un germe d'origine environnementale et lorsqu'ils sont mis en place, les lots de
volailles sont négatifs. L'introduction du Campylobacter dans les lots est détectable dès l'âge de 2
semaines (ou plus tard), et il s'ensuit, à très court terme, une multiplication en masse du germe
dans les caecums. Il est dès lors crucial d'éviter la contamination de la première poule. Procéder et
maintenir une biosécurité élevée dans les exploitations constitue toutefois un défi majeur.
Les facteurs de risque pour l'introduction du Campylobacter sont connus, mais insuffisamment
étudiés au niveau belge. Plusieurs questions s'imposent ainsi. Quelles mesures d'hygiène sont
appliquées aux exploitations de volailles belges, et qu'en est-il de la persévérance dans
l'instauration de ces mesures par les éleveurs de volailles et les autres professionnels ? Quel est le
risque dans le cas d'exploitations mixtes (typiques pour la Belgique) ? Quelle est la qualité
hygiénique des aliments et de l'eau potable ? La lutte contre les mouches est-elle adéquate ? La
lutte contre les rongeurs est-elle adéquate ? Y a-t-il une restriction de l'accès des chats et des chiens
aux étables ? Dans quelle mesure les lots sont-ils élagués de manière routinière, et quelles mesures
hygiéniques y sont prises en compte ? Etc. ... Tous ces éléments sont des facteurs de risques qui
jouent un rôle dans la contamination des lots à partir de l'environnement.
Dans ce projet, l'attention doit en premier lieu porter sur l'étude des différences de biosécurité entre
les exploitations qui produisent des lots Campylobacter négatifs, et les autres qui sont fortement
contaminés. Il convient également de vérifier si par l'application de mesures concluantes de
biosécurité dans les exploitations de volailles belges, on peut obtenir une diminution significative
de la contamination des lots par le Campylobacter, comme c'est le cas dans les pays scandinaves.
Dans leur proposition de projet, les chercheurs doivent tenir compte de l'état de la situation de la
recherche nationale et internationale, et en particulier des résultats du projet CAMCON
(http://www.camcon-eu.net/) et du projet DIFAGH (http://database.scar-cwg-
ahw.org/?w=view&id=2656).
16/58
Référence
Seliwiorstow T., Duarte A, Baré J., Botteldoorn N., Dierick K., Uyttendaele M., De Zutter L. 2015.
Comparison of sample types and analytical methods for the detection of highly Campylobacter colonized
broiler flocks at different stages in the poultry meat production chain. Foodborne Pathogens and Disease,
12, 5, 399-405.
Questions de recherche
Ce projet comporte différents objectifs concrets :
- vérifier si une différence significative de biosécurité existe entre les exploitations de
volailles qui produisent des lots Campylobacter positifs et des lots Campylobacter négatifs
- vérifier quelle est la cause de la contamination des lots de volailles initialement
Campylobacter négatifs
- vérifier si, dans les conditions belges, il est possible de contrer l'introduction du
Campylobacter dans les lots de volailles en anticipant sur l'application et le maintien de
mesures de biosécurité spécifiques concluantes
- entamer une étude microbiologique exploratoire afin de vérifier s'il existe une différence
effective entre les populations microbiennes intestinales des lots de volailles qui, pendant
la période d'engraissement, restent négatifs et donnent ainsi la preuve d'une résistance
naturelle possible contre le Campylobacter (ou une sensibilité moindre) et les lots qui
subissent bel et bien une multiplication massive du Campylobacter. Cette étude peut
constituer la base de nouvelles pistes susceptibles d'être approfondies dans d'autres projets.
Durée maximale : 3 ans
Subside maximal : € 300.000
17/58
3. Identification de l’impact des produits chimiques sur la mortalité des abeilles domestiques
en Belgique en tenant compte des interactions de ces produits avec les autres causes
potentielles de mortalité (BEESYN)
Contexte
Les abeilles sont soumises à un grand nombre de pressions environnementales : développement et
usage abondant de pesticides agricoles de nouvelle génération, exposition à des agents pathogènes
avec l’arrivée de nouveaux parasites (France, Italie, Espagne, Portugal), manque de diversité et
d’abondance des ressources alimentaires, de fleurs, modifications climatiques… Ces pressions
seules ou combinées sont soupçonnées d’affecter la santé et la capacité immunitaire des abeilles
et pourraient ainsi contribuer au phénomène de surmortalité observé en Europe et plus
particulièrement en Belgique (mortalité de colonies la plus élevée des pays européens participants
au projet Epilobee).
De nombreuses recherches et études ont été consacrées aux diverses pathologies affectant les
abeilles domestiques (la varroase, les virus, la loque américaine, la nosémose) et leur éventuels
effets combinés. En ce qui concerne la varroase, bon nombre d’études sont dédiées à la recherche
de moyens de détection, de prévention et de gestion du parasite largement présent dans les ruchers
européens. De plus, des études indiquent des possibles interactions entre l'exposition aux
pesticides et la sensibilité aux pathogènes et parasites. Le projet européen Epilobee a cependant
montré en Belgique la faible prévalence de maladies telles que les loques, la nosémose et la
varroase (signes cliniques) bien qu’il y ait une mortalité importante de colonies.
L’attention sur les pesticides, dont principalement les pesticides dits systémiques, s’est
considérablement accrue en raison d’un moratoire décidé en 24 mai 2013 par la Commission
européenne limitant l'utilisation à des fins agricoles de l’imidaclopride, de la clothianidine et du
thiaméthoxame, trois insecticides de la famille chimique des néonicotinoïdes (et par analogie, le
Fipronil). Des études se sont récemment penchées sur les liens entre le déclin des abeilles et ces
produits phytosanitaires.
D’autres facteurs affectant la santé des abeilles ont fait l’objet de recherches. Des chercheurs se
sont penchés sur l'impact des pratiques et des systèmes agricoles, par exemple les effets sur les
pollinisateurs des bandes de fleurs sauvages en bord de culture. L’impact du changement
climatique sur l'alimentation et le cycle biologique des pollinisateurs fait également l’objet
d’études.
Il reste pourtant plusieurs inconnues que la science doit encore clarifier : quelle est l’importance
relative de chacun de ces facteurs sur le terrain, et particulièrement le niveau de contamination par
des produits chimiques ? Quels sont les effets de la combinaison de certains de ces facteurs ?
Quelles pistes d’actions peut-on mettre en avant pour réduire ces pressions environnementales et
les risques de dépérissement qui y sont liés ?
En Belgique, les données actuelles ne sont pas suffisantes pour déterminer la contribution relative
des pesticides dans la mortalité des abeilles domestiques, ni pour identifier leurs effets en présence
d’autres facteurs dont principalement les maladies, le climat et le manque de ressources
alimentaires nécessaires au bon développement des abeilles.
Il est donc important de déterminer avec la plus grande certitude lequel ou lesquels des facteurs
sont majoritairement responsables du déclin afin de pouvoir définir les mesures fédérales de
prévention et de gestion adéquates.
18/58
Questions de recherche
L’étude doit pouvoir répondre à ces questions :
- quel est le niveau de contamination des colonies aux produits chimiques en Belgique et
quelle est l'origine de cette contamination ?
- dans quelle mesure cette contamination chimique, seule ou en synergie avec d'autres
pressions de stress - les pathogènes et parasites, les pratiques apicoles (gestion des
colonies), les ressources alimentaires, les aspects climatiques - peut-elle être la cause des
dépérissements observés ?
L’étude doit pouvoir fournir des recommandations de mesures fédérales visant à réduire
l’exposition aux facteurs de stress dominants, dont des recommandations concernant plusieurs des
points suivants :
- la procédure d’autorisation des médicaments
- la procédure d’autorisation des produits phytopharmaceutiques - la procédure
d’autorisation des produits biocides
- le Programme fédéral de réduction des pesticides
- les avis de lutte contre la varroase publiés par l’AFSCA
- la mise en place des programmes de surveillance de l’exposition réelle des abeilles à la
clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid en application de la
Directive 2010/21/UE.
La méthode développée doit :
1) tenir compte des recommandations et projets les plus récents et les mieux adaptés des agences
scientifiques et gouvernementales pertinentes (inter)nationales, entre autre
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2668, ou de programmes de recherche ayant
reçu leur soutien, comme le « COLOSS BEEBOOK – Standard Methods for Apis mellifera
research », et BEE DOC (http://www.bee-doc.eu), notamment en ce qui concerne le choix des
matrices échantillonnées (abeilles, cire, pain d'abeilles, pollen de trappe, miel stocké dans la
ruche), la fréquence et la saisonnalité des échantillonnages et la sélection des colonies étudiés.
En plus, l’AFSCA effectuera un programme de surveillance de septembre 2016 à août 2017
dont les résultats seront disponibles fin 2017.
2) garantir en particulier la représentativité et la standardisation des échantillons de façon à
permettre la comparaison des résultats obtenus
3) s’appuyer sur les meilleures technologies disponibles en terme d’analyses de produits
chimiques de façon à disposer des limites de détection les plus basses permettant de travailler
sur les matrices sélectionnées en minimisant la variabilité intrinsèque de la méthode
4) produire ou utiliser du matériel de référence de façon à permettre la comparaison des résultats
de cette méthode avec d’autres méthodes
5) tenir compte des observations réalisées dans des conditions de laboratoire pour les facteurs
concernés, dont particulièrement les pesticides, dans le cadre d’autres recherches reconnues
(telles que, entre autres, dans le cadre du projet BEE DOC).
La ou les corrélation(s) positive(s) observée(s) devra (devront) être testée(s) dans le cadre d’une
expérience (test d’exposition contrôlé) en conditions semi-naturelles (« semi-field study ») visant
à les confirmer ou infirmer.
Enfin, lorsque cela est pertinent et à la condition que cela n’affecte pas la qualité de la
méthodologie proposée, en particulier en matière d’échantillonnage, l’étude doit créer des
19/58
synergies avec d’autres projets de recherche financés par la Recherche contractuelle sur le thème
des abeilles ou d’autres mesures mises en œuvre par les administrations fédérales. Des
collaborations avec des centres de recherche à l’étranger peuvent être envisagées ; dans ce cas
ceux-ci devront prévoir des moyens propres pour financer leurs tâches, sauf si les conditions d’une
sous-traitance sont d’application (voir annexe 6 de la brochure d’information).
Durée maximale : 3 ans
Subside maximal : € 400.000
20/58
4. Statut phytosanitaire des organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
(STATREGO)
Contexte
Lorsque l’on constate l’apparition d’organismes nuisibles non détectés précédemment (au sein de
l’UE ou d’un État membre), l’État membre concerné est tenu de prendre des mesures afin de
contrer à tout le moins la dissémination (article 16.2) notamment vers d’autres États membres. Sur
la base d’une analyse de risques, d’autres mesures (par ex. monitoring) peuvent être prises contre
ces organismes nuisibles aux végétaux.
La régulation des organismes repris dans la réglementation peut également être modifiée en
fonction des données actualisées sur la présence de ces organismes et en fonction d’une analyse
récente de leur risque. Ce processus de révision de la liste des organismes nuisibles est plus actuel
que jamais comme les listes existantes sont réexaminées dans le cadre de la révision de toute la
législation européenne relative à la santé des végétaux. La reclassification est basée sur une analyse
des risques des organismes nuisibles effectuée à l’initiative d’un État membre ou par ex. à la suite
d’une demande à l’EFSA. Ces instances dépendent à leur tour des autorités nationales pour obtenir
les informations spécifiques comme input à l’analyse de risques.
Pour certains organismes nuisibles, nous manquons d’informations pour pouvoir attribuer un statut
phytosanitaire avec certitude et il n’y a pas non plus d’informations sûres concernant leur présence
ou absence en Belgique. La mise en œuvre d’une programme de surveillance constitue la façon la
plus fiable de déterminer ou de vérifier un tel statut (NIMP 8). À cela s'ajoute, pour certains de ces
organismes, la nécessité de développer des méthodes diagnostiques ou une expertise en la matière.
Questions de recherche
Sur la base de l’étude réalisée, le SPF peut déterminer le statut des organismes nuisibles
sélectionnés pour les végétaux et produits végétaux en Belgique. Dans ce cadre, la biologie, la
répartition géographique, les plantes hôtes, le potentiel d’entrée et d’établissement doivent
principalement être étudiés. Une méthodologie claire accompagnée d’un plan de monitoring
efficace s’avère nécessaire. Une étude supplémentaire pour la mise au point de méthodes
diagnostiques peut être effectuée si nécessaire.
La liste des organismes nuisibles à étudier (cf. ci-dessous) a été établie sur la base d’une liste
antérieure (listes OEPP A1, A2 et alerte) et a été complétée par l’ajout d’organismes qui ont
généré des problèmes (panels OEPP, SCPH), ou en fonction des demandes attendues,
notamment de la part de l’EFSA. Le consortium doit autant que possible intégrer les
organismes proposés et adapter le budget proposé en fonction du nombre d’organismes
sélectionnés.
- Popillia japonica
- Thrips setosus
- Meloidogyne mali
- Diplocarpon mali
- Aromia bungii
- Polygraphus proximus
- Tomato leaf curl New Delhi virus
- Tephritidae non européens : Dans le cadre de la révision des annexes de la directive
2000/29/CE, cette famille devra faire l'objet d'une évaluation complète à terme. La
régulation actuelle ne cite que quelques espèces spécifiques de l'annexe IAI mais d'autres
21/58
espèces non européennes de cette même famille en font également partie. Une sélection
d'organismes nuisibles à suivre au sein de cette famille peut être proposée lors du dépôt du
projet. o Dans les cultures (en serres) de légumes ou légumes importés (p. ex. Bactrocera
latifrons, Myiopardalis pardalina, Bactrocera cucurbitae, Bacterocera cucumis,
Dacus ciliatus)
o Autres Tephritidae non européens comme Rhagoletis mendax, Rhagoletis ribicola,
Euphranta canadensis, Strauzia longipennis …. .
o Ni les organismes déjà examinés dans le cadre de projets RT/RFantérieurs tels que
Fly-alert et StatusQ (notamment Rhagoletis cingulata, Rhagoletis indifferens,
Ceratitis capitata, Rhagoletis completa), ni les organismes du programme de
surveillance de l’AFSCA (Ceratitis rosa, Rhagoletis fausta, Bactrocera dorsalis,
Rhagoletis pomonella) n’entrent en ligne de compte.
Durée maximale : 2,5 ans
Subside maximal : € 350.000
22/58
5. Étude de la pureté des enzymes alimentaires pour le développement de critères de pureté
généraux pour enzymes alimentaires (SPECENZYM)
Contexte
Le règlement 1332/2008 concernant les enzymes alimentaires donnera lieu, dans quelques années,
à une législation qui dressera la liste des enzymes alimentaires autorisées, incluant également des
spécifications ou critères de pureté.
Pour l'heure, l'EFSA procède à l'évaluation des 300 dossiers introduits.
Le JECFA (FAO/OMS) a défini des spécifications auxquelles il est souvent fait référence dans des
dossiers introduits au niveau européen. Ces spécifications sont toutefois anciennes et vagues, et
n'offrent pas une sécurité juridique suffisante. Par exemple, le terme « absence » n'est pas assez
précis. Des enzymes alimentaires contenant du chloramphénicol ont déjà été retirées du marché,
en dépit du fait qu'elles étaient conformes aux spécifications du JECFA si on n'utilisait pas de
méthode d'analyse sensible. Pour le chloramphénicol, les futures spécifications génériques
européennes pour enzymes alimentaires seront certainement plus strictes/plus spécifiques que les
spécifications du JECFA.
Une première ébauche de spécifications génériques européennes, présentée ci-dessous, est encore
incomplète et vague :
« The specifications of the named food enzymes should comply with the following purity criteria
unless otherwise specified
Lead: Not more than 5 mg/kg
Salmonella species: absent in 25 g of sample
Total coliforms: not more than 30 per gram
Escherichia coli: absent in 25 g of sample
Antimicrobial activity: Absent in enzymes from microbial sources
Chloramphenicol: not more than 0.3 μg/kg
Plant material and micro-organisms used in the production of enzyme
preparations should not leave any residues harmful to health in the processed
finished food under normal conditions of use
Food enzymes derived from fungal species should not contain toxicologically
significant levels of mycotoxins that could be produced by these species
Unless otherwise specified, in food enzymes obtained by fermentation of
genetically modified microorganisms neither the production strain nor its
recombinant DNA shall be detected in the final product »
Jusqu'à présent, trop peu d'études ont été menées sur les possibilités de contrôle des micro-
organismes génétiquement modifiés (MGM) dans les ingrédients alimentaires commercialisés.
L'objectif est de veiller à ce que ces micro-organismes ne soient plus présents dans ces ingrédients.
Il est nécessaire d'établir une approche pour l'analyse de la présence de MGM et de leur ADN
modifié dans les enzymes alimentaires présentes sur le marché.
Des méthodes d'analyse et des limites doivent être définies pour notamment les antibiotiques, les
métaux lourds et les micro-organismes pathogènes dans les enzymes alimentaires.
Il est utile de mesurer la contamination des enzymes alimentaires et préparations d'enzymes
alimentaires afin d'avoir une vision objective de la situation. La présente étude vient en appui d'une
23/58
politique visant au développement et au contrôle de spécifications européennes pour enzymes
alimentaires.
Références
JECFA, General Specifications and Considerations for Enzyme Preparations used in Food
Processing, http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/docs/enzymes_en.htm
SPF SPSCAE, Enzymes alimentaires http://www.health.belgium.be/fr/alimentation/substances-
specifiques-ajoutees/enzymes-alimentaires/quest-ce-quune-enzyme et
http://www.health.belgium.be/fr/alimentation/substances-specifiques-ajoutees/enzymes-
alimentaires/enzymes-autorisees
Questions de recherche
1. Établir une liste des méthodes d'analyse susceptibles de convenir pour contrôler toutes les
éventuelles spécifications d'enzymes alimentaires, leurs limites de détermination et autres
caractéristiques pertinentes ; identifier les besoins sur le plan analytique.
2. Élaborer une approche pour l'analyse des MGM et de leur ADN modifié (avec une attention
particulière pour les gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques) dans les enzymes
alimentaires présentes sur le marché. Élaborer un « proof of concept » pour l'analyse des
MGM présents dans les enzymes alimentaires.
3. Élaborer un plan pour l'étude de la contamination des enzymes alimentaires sur le marché
belge, avec une attention particulière au moins pour les antibiotiques et les métaux. Étude
de la contamination des enzymes alimentaires sur le marché belge, avec analyse d’au moins
50 enzymes alimentaires et préparations d'enzymes alimentaires pertinentes.
4. Émettre des recommandations pour l'élaboration et le contrôle de spécifications d'enzymes
alimentaires, dont une formulation plus claire de ce qu’il faut entendre par « absence
d'antibiotiques ».
Durée maximale : 2,5 ans
Subside maximal : € 250.000
24/58
6. Étude sur la présence de reliquats et résidus antimicrobiens et la prévalence de la résistance
antimicrobienne dans le lisier, et son impact sur les bactéries du sol et des plantes
(AMRESMAN)
Contexte
Chaque année, d'importantes quantités de lisier animal sont utilisées dans l'agriculture. De même,
l'usage d’agents antimicrobiens chez les animaux d'élevage donne lieu à la sécrétion de résidus et
d'agents antimicrobiens actifs dans l'urine et les excréments. Étant donné le niveau élevé de
résistance des bactéries provenant de porcs, volailles et veaux d'engraissement, de nombreuses
bactéries résistantes se retrouvent également dans le lisier. On sait toutefois peu de choses sur les
conséquences pour la résistance antimicrobienne de la flore microbienne des plantes agricoles et
horticoles cultivées après épandage de lisier animal.
Questions de recherche
Le présent projet a pour but de répondre aux questions suivantes :
déterminer la quantité de résidus bioactifs d'agents antimicrobiens contenue dans le
fumier/lisier provenant de porcs, veaux d'engraissement, volailles ou bovins au moment de
l'épandage du fumier/lisier
déterminer la quantité de bactéries résistantes contenue dans le fumier/lisier provenant de
porcs, veaux d'engraissement, volailles ou bovins au moment de l'épandage du fumier/lisier
caractériser la nature des gènes de résistance transmissibles présents dans la flore
bactérienne du lisier de porcs, veaux d'engraissement, volailles ou bovins au moment de
l'épandage, afin de mieux évaluer le risque de transmission à la flore des plantes agricoles
et horticoles
vérifier l'influence, lors de l'épandage, des résidus d'agents antimicrobiens présents dans le
lisier animal sur le schéma de résistance de la flore microbienne des plantes agricoles et
horticoles. La période post-épandage sera également prise en compte
vérifier l'influence, lors de l'épandage, de la flore bactérienne résistante dans le lisier animal
sur le schéma de résistance de la flore microbienne des plantes agricoles et horticoles. La
période post-épandage sera également prise en compte
identifier les points sur lesquels il existe une possibilité d’intervention visant à réduire la
problématique.
Durée maximale : 4 ans
Subside maximal : € 400.000
25/58
Annexe 2
Renvoyer ce formulaire en 1 exemplaire papier et sous forme électronique (Word et pdf) au : Case réservée à la cellule Recherche contractuelle
Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cellule « Recherche contractuelle » Bureau 05E004 Place Victor Horta 40 boîte 10 1060 BRUXELLES [email protected]
Date de réception : Code: RT 17/
CONFIDENTIEL
DECLARATION D’INTENTION RT
(PROJET RT 1re PHASE)
MAX. 6 PAGES (HORS PAGE DE TITRE ET IDENTIFICATION DES PROMOTEURS)
1. SITUATION DE LA PROPOSITION DE PROJET
[TITRE DU THEME]
[ACRONYME DU THEME]
[Titre de la proposition de projet]
26/58
2. IDENTIFCIATION DU COORDINATEUR Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
Les recherches seront-elles effectuées par un consortium (partenaires repris dans le
budget) ? Si oui, veuillez lister les autres promoteurs ci-dessous (nom, affiliation et
adresse électronique)
27/58
3. REPETITION DE L’ACRONYME DU THEME ET TITRE DU PROJET
4. CONTEXTE
4.1 Description du contexte de la proposition de projet, prenant en compte les spécifications
du thème (environ 20 lignes)
4.2 Dans quelle mesure êtes-vous impliqué dans la problématique générale dans laquelle se
situe la proposition de projet ? (environ 20 lignes)
Quelle est votre expertise dans la matière ? Avez-vous déjà effectué ou effectuez-vous déjà
des recherches dans la matière ? Si oui, indiquez le(s) titre(s) du (des) projet(s), les dates de
début et de clôture, et identifiez pour chaque projet l’instance subsidiante.
Collaborez-vous avec d’autres instituts belges et/ou étrangers ? Si oui, êtes-vous partie
prenante dans un réseau ?
4.3 A votre connaissance, quels autres projets ont été effectués récemment ou sont en ce
moment en cours ou planifiés au sujet présenté, hormis les projets mis sous 4.2 ?
(environ 10 lignes) Indiquez le(s) titre(s) du (des) projet(s), les dates de début et de clôture, et identifiez pour
chaque projet l’instance subsidiante.
5. QUESTIONS DE RECHERCHE (environ 20 lignes)
A quelle(s) question(s), la recherche proposée devrait-elle répondre afin de contribuer à une
solution pour le problème décrit dans le thème ?
6. IMPACT DU SUJET D’ETUDE
L’étude proposée peut-elle offrir une solution pour le problème décrit ?
Dans quelle mesure les résultats seront-ils applicables par les Autorités fédérales, direct ou
indirect, et à court, moyen et long terme ?
7. DESCRIPTION DE LA PROPOSITION DE PROJET
Si besoin est, les références peuvent être incluses d’une façon brève dans le texte
(p.ex. Johnson et al., 2012).
7.1 Méthodologie (environ 40 lignes)
Décrivez la méthodologie qui sera utilisée pour la recherche. La méthodologie a-t-elle déjà
été appliquée par les demandeurs, par d’autres chercheurs belges ou par des chercheurs à
l’étranger ?
28/58
7.2 Preuves scientifiques déjà disponibles concernant la recherche proposée
(environ 20 lignes)
Y-a-t-il eu d’autres études sur le sujet proposé qui ont fourni des éléments probants
(« preuves ») qui peuvent servir comme point de départ pour le projet ? Listez les études par
ordre de leur importance. Dans quel sens la proposition de projet présentée ici est-elle
innovante ?
7.3 Données nécessaires (environ 10 lignes)
Les données et/ou les connaissances préliminaires nécessaires pour l’étude existent-elles ?
Si oui, sont-elles incluses dans des bases de données accessibles ? S’il n’y a pas encore de
données disponibles, décrivez la possibilité de les obtenir.
7.4 Risques (environ 10 lignes)
Quels sont les obstacles et/ou les risques inhérents au projet proposé qui pourraient
compromettre les chances au succès ? Quelles solutions proposez-vous pour y remédier ?
8. EXPLOITATION DES RESULTATS DE L’ETUDE (environ 10 lignes)
Quelle est l’exploitation visée des résultats de l’étude ?
- étape intermédiaire pour des activités de recherche complémentaires
- élaboration, réalisation, mise à disposition d’une procédure ou d’un service
- diffusion des connaissances nouvelles par voie de publication scientifique
9. INFORMATIONS BUDGETAIRES
Cf. également information importante dans l’annexe 6.
Pour information : les annexes 7 et 8 doivent être soumises uniquement en 2e phase.
9.1 Durée totale du projet proposé ….. mois
9.2 Budget total pour toute la durée du projet € …..
9.3 Subside sollicité € …..
Le subside sollicité – 1 chiffre – peut être égal au budget total ou à un certain pourcentage
du budget total. Dans ce dernier cas, veuillez indiquer l’origine de cet apport financier
externe.
9.4 Le cas échéant : pourcentage de cofinancement ….. %
9.5 Le cas échéant : source du cofinancement …..
29/58
9.6 Personnes prévues dans le budget, leurs qualifications (p.ex. Dr, Drs, Ir., Lic.,
Pharmacien, laborantin, technicien, etc.), affiliation et investissement de temps en
homme-mois (HM)
Qualification Nom (si connu) Affiliation HM
Date, nom et signature du coordinateur
30/58
Annexe 3
Renvoyer le présent formulaire en 1 exemplaire papier et sous forme électronique (Word et pdf, et en Excel pour les annexes 7 et 8) au : Case réservée à la cellule Recherche contractuelle
Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cellule « Recherche contractuelle » Bureau 05E004 Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles [email protected]
Date de réception : Code: RT 17/
Budget prévu :
CONFIDENTIEL
PROPOSITION DE PROJET THEMATIQUE DETAILLEE
(PROJET RT 2e PHASE) MAX. 30 PAGES (hors page de titre et identification du consortium)
[TITRE DU THEME]
[ACRONYME DU THEME]
[Titre de la proposition de projet]
Budget total nécessaire pour l’exécution : € ……
Subvention demandée et % du budget total : € …..
…… %
Le cas échéant : source de cofinancement : ……
Date de début souhaitée : …/…/……..
Durée de projet souhaitée : …… mois
31/58
1. IDENTIFICATION DU CONSORTIUM
1.1 IDENTIFCIATION DU COORDINATEUR Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
1.2 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 2 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
1.3 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 3 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
1.4 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 4 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
32/58
1.5 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 5 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
Case réservée à la cellule Recherche contractuelle
Collège d’experts
Titre
Nom
Affiliation
33/58
2. INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL
2.1 Titre du projet en français et en anglais (max. 3 lignes chacun) + acronyme
2.2 Questions de recherche auxquelles le candidat va répondre par cette étude, en français
et en anglais (environ 20 lignes chacun)
2.3 Résumé du projet (environ 20 lignes)
2.4 Motivation de la soumission du projet en regard des objectifs à atteindre figurant dans
la description du thème (environ 15 lignes)
2.5 Contexte : spécificité scientifique et situation par rapport à la littérature existante
(environ 2,5 pages)
Dans quel sens (scientifique et technique) la proposition de projet présentée ici est-elle
innovante ? Y a-t-il eu d’autres études sur le sujet proposé et qui ont fourni des éléments
probants (« evidence ») pouvant servir de point de départ pour le projet ? Les données
et/ou les connaissances préalables et nécessaires pour l’étude existent-elles ? Si oui, sont-
elles incluses dans les banques de données accessibles? Une revue de la littérature peut
être ajoutée en tant qu’annexe.
Quelle est l’expertise des demandeurs et/ou chercheurs dans le domaine ? Avez-vous déjà
effectué ou effectuez-vous déjà des recherches dans la matière ? Si oui, indiquez le(s)
titre(s) du (des) projet(s), les dates de début et de clôture, et identifiez pour chaque projet
l’instance subsidiante.
Argumentez votre approche concrète du problème.
2.6 Perspectives de valorisation des résultats attendus (environ 5 lignes)
Pour quel usage les résultats de l’étude sont-ils destinés ?
- étape intermédiaire pour des activités de recherche complémentaires
- élaboration, réalisation, mise à disposition d’une procédure ou d’un service
- diffusion des connaissances nouvelles par voie de publication scientifique
2.7 Risques (environ 15 lignes) Quels sont les obstacles et/ou les risques inhérents au projet proposé qui pourraient
compromettre les chances d’atteindre les objectifs endéans la durée prévue ? Quelles
solutions proposez-vous pour y remédier ?
2.8 Proposition de composition du comité d’accompagnement (8 personnes, ainsi que leurs
affiliation et adresse électronique)
Titre Nom
Affiliation
(centre de
recherche)
Adresse courriel
34/58
2.9 Nom et identification des signataires du contrat dans le cas où le projet est sélectionné
pour financement
Institut Nom Fonction
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
35/58
3. INFORMATION SPECIFIQUE
3.1 Méthodologie scientifique et opérationnelle de votre projet de recherche (environ 15 p.)
Cette partie constitue le « cœur » de votre projet : elle doit contenir une description détaillée
des activités de recherche telles que vous comptez les effectuer pour toute la durée du projet
proposé.
Les éléments importants à reprendre dans la description des différents « work packages »
du programme de recherche sont les suivants :
- un aperçu sommaire des recherches proposées, subdivisées en « work packages » et
« (sous) tâches », y compris le budget par work package estimé ;
- les méthodes et les technologies proposées avec leurs caractéristiques particulières
(avantages, désavantages, limitations, risques et alternatives, etc.)
- les principales étapes à atteindre couplées éventuellement à une possible réorientation
du projet ;
- le schéma et l’évolution des recherches dans le temps au moyen du chronogramme
suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Budget
par WP Code t1 t2 t3 t4 t1 t2 t3 t4 t1 t2 t3 t4 t1 t2 t3
WP 1
T1.1.
T1.2.
…
WP 2
T2.1.
T2.2.
T2.3.
WP 3
…
t: trimestre
36/58
3.2 Structure et organisation de la recherche (environ 2 p.)
Indiquez la répartition des différentes tâches entre les partenaires du consortium ou
collaborateurs de(s) (l’)établissement(s) exécutant(s) au moyen du tableau suivant :
Code Description de la tâche Institut(s) exécutant(s)
Personnel prévu
(qualifications)
HM
WP 1
T1.1.
T1.2.
….
WP2
T2.1.
T2.2.
T2.3
…
WP : « work package »
T : tâche
HM : hommes-mois
Veuillez aussi mentionner des collaborations éventuelles avec des partenaires étrangères et
la participation à des réseaux dans la mesure où ces éléments sont significatifs pour votre
proposition de projet.
Indiquez si une collaboration est prévue ou s’il existe une complémentarité avec des unités
de recherche qui ne demandent pas de financement du SPF Santé publique pour ce projet,
mais dont les projets sont financés par d’autres instances.
Mentionnez si votre projet (ou partie du programme) fait l’objet d’une demande distincte
auprès d’une autre instance que le SPF Santé publique.
3.3 Publications propres dans des journaux internationaux ‘peer-reviewed’ dans ce domaine
de recherche pour les 5 dernières années
37/58
4. INFORMATIONS BUDGETAIRES
Voir aussi les informations importantes de l’annexe 6
4.1 Aperçu budgétaire
Veuillez insérer le tableau qui se trouve en annexe 7 sur le site web
www.health.belgium.be/recherchecontractuelle, sous “appels à projets ouverts” ici et
l’introduire également sous forme Excel.
4.2 Budget détaillé
Veuillez établir le budget détaillé en utilisant le document Excel en annexe 8, disponible sur
le site web www.health.belgium.be/recherchecontractuelle, sous “appels à projets ouverts”
et l’insérer ici. Veuillez l’introduire également sous forme d’un document Excel.
5. LISTE DE RÉFÉRENCES
Date, nom et signature du coordinateur
38/58
Annexe 4
Renvoyer ce formulaire en 1 exemplaire papier et sous forme électronique (Word et pdf) au : Case réservée à la cellule Recherche contractuelle
Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cellule « Recherche contractuelle » Bureau 05E004 Place Victor Horta 40 boîte 10 1060 BRUXELLES [email protected]
Date de réception: Code: RF 17/
CONFIDENTIEL
DECLARATION D’INTENTION RF
(PROJET RF 1re PHASE)
MAX. 6 PAGES (HORS PAGE DE TITRE ET IDENTIFICATION DU CONSORTIUM)
1. SITUATION DE LA PROPOSITION DE PROJET
Titre du projet (max. 3 lignes) + acronyme proposé
Domaine d’activité principale dans
lequel se situe la proposition de projet
(n’indiquer qu’un seul domaine svp)
Domaine(s) d’activité(s) supplémentaire(s)
éventuelle(s) dans le(s)quel(s) se situe la
proposition de projet
Sécurité de la chaîne alimentaire
Politique sanitaire animaux
Politique sanitaire végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire
Politique sanitaire animaux
Politique sanitaire végétaux
39/58
2. IDENTIFCIATION DU COORDINATEUR Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
Les recherches seront-elles effectuées par un consortium (partenaires repris dans le
budget) ? Si oui, veuillez lister les autres promoteurs ci-dessous (nom, affiliation et
adresse électronique)
40/58
3. REPETITION DU TITRE DU PROJET (max. 3 LIGNES)
+ ACRONYME PROPOSE
4. CONTEXTE
4.1 Description du contexte de la proposition de projet (environ 20 lignes)
Où se situe-t-il le problème ? Quelles en sont les causes ?
4.2 Dans quelle mesure êtes-vous impliqué dans la problématique générale dans laquelle se
situe la proposition de projet ? (environ 20 lignes)
Quelle est votre expertise dans la matière ? Avez-vous déjà effectué ou effectuez-vous déjà
des recherches dans la matière ? Si oui, indiquez le(s) titre(s) du (des) projet(s), les dates de
début et de clôture, et identifiez pour chaque projet l’instance subsidiante.
Collaborez-vous avec d’autres instituts belges et/ou étrangers ? Si oui, êtes-vous partie
prenante dans un réseau ?
5. QUESTIONS DE RECHERCHE (environ 20 lignes)
A quelle(s) question(s), la recherche proposée devrait-elle répondre afin de contribuer à une
solution pour le problème décrit sous 4.1. ?
6. IMPACT DU SUJET D’ETUDE
6.1 Incidence (environ 5 lignes)
Le sujet d’étude traite-t-il d’un problème quantitativement important, qui se produit souvent,
ou qui affecte un grand nombre de sujets ?
6.2 Gravité de la problématique (environ 5 lignes)
Le sujet d’étude concerne-t-il ou peut-il concerner un problème sérieux sur le plan de la
sécurité des aliments ou de la politique sanitaire – animaux & végétaux en termes de
- santé proprement dite, qualité de vie ?
- efficacité ou qualité des actions de (mesures, recommandations, remèdes ou
médicaments) ?
- questions sociales ou éthiques ?
6.3 Retentissement financier (environ 5 lignes)
Le sujet a-t-il une influence potentielle sur
- l’impact actuel du problème (incl. le développement durable) ?
- l’efficience ou la bonne allocation des ressources disponibles ?
6.4 Le sujet de la recherche rencontre-t-il une préoccupation de la société ou de la
population ? (environ 5 lignes)
6.5 La mise en œuvre des résultats liés à cette recherche est-elle acceptable pour le secteur
concerné ? En d'autres termes, la recherche répond-elle aux attentes du secteur ?
(environ 5 lignes)
41/58
6.6 Possibilités pour améliorer la situation (environ 15 lignes)
L’étude proposée peut-elle offrir une solution pour le problème décrit ? Si oui, pour quel(s)
plan(s) décrit(s) sous 6.2-6.3., et s’agit-il d’une solution à court, moyen ou long terme ?
7. PERTINENCE POUR LA PRISE DE DECISION PAR LES AUTORITES (environ
10 lignes)
Quelles sont les potentialités des résultats de la recherche en termes d’aide à la prise de
décision par les Autorités ? Quel serait le risque si la situation reste telle quelle ?
Qui sont les parties impliquées dans l’exécution de l’étude et qui sont les personnes
intéressées par l’implémentation des résultats de la recherche ?
8. DESCRIPTION DE LA PROPOSITION DE PROJET
Si besoin est, les références peuvent être incluses d’une façon brève dans le texte
(p.ex. Johnson et al., 2012).
8.1 Méthodologie (environ 40 lignes)
Décrivez la méthodologie qui sera utilisée pour la recherche. La méthodologie a-t-elle déjà
été appliquée par les demandeurs, par d’autres chercheurs belges ou par des chercheurs à
l’étranger ?
8.2 Preuves scientifiques déjà disponibles concernant la recherche proposée
(environ 20 lignes)
Y-a-t-il eu d’autres études sur le sujet proposé qui ont fourni des éléments probants
(« preuves ») qui peuvent servir comme point de départ pour le projet ? Listez les études
classées sur base de leur importance. Dans quel sens la proposition de projet présentée ici
est-elle innovante ?
8.3 Données nécessaires (environ 10 lignes)
Les données et/ou les connaissances préliminaires nécessaires pour l’étude existent-elles ?
Si oui, sont-elles incluses dans des bases de données accessibles ? S’il n’y a pas encore de
données disponibles, décrivez la possibilité de les obtenir.
8.4 Risques (environ 10 lignes)
Quels sont les obstacles et/ou les risques inhérents au projet proposé qui pourraient
compromettre les chances au succès ? Quelles solutions proposez-vous pour y remédier ?
42/58
9. EXPLOITATION DES RESULTATS DE L’ETUDE (environ 10 lignes)
Quelle est l’exploitation visée des résultats de l’étude ?
- étape intermédiaire pour des activités de recherche complémentaires
- élaboration, réalisation, mise à disposition d’une procédure ou d’un service
- diffusion des connaissances nouvelles par voie de publication scientifique
10. INFORMATIONS BUDGETAIRES
Cf. également information importante dans l’annexe 6.
Pour information : les annexes 7 et 8 doivent être soumises uniquement en 2e phase.
10.1 Durée totale du projet proposé ….. mois
(min. 12 mois - max. 48 mois)
10.2 Budget total pour toute la durée du projet €…..
10.3 Subside sollicité €…..
Le subside sollicité – 1 chiffre – peut être égal au budget total ou à un certain pourcentage
du budget total. Dans ce dernier cas, veuillez indiquer l’origine de cet apport financier
externe.
10.4 Le cas échéant : pourcentage de cofinancement ….. %
10.5 Le cas échéant : source du cofinancement …..
10.6 Personnes prévues dans le budget, leurs qualifications (p.ex. Dr, Drs, Ir., Lic.,
Pharmacien, laborantin, technicien, etc.), affiliation et investissement de temps en
homme-mois (HM)
Qualification Nom (si connu) Affiliation HM
Date, nom et signature du coordinateur
43/58
Annexe 5
Renvoyer le présent formulaire en 1 exemplaire papier et sous forme électronique (Word et pdf, et en Excel pour les annexes 7 et 8) au : Case réservée à la cellule Recherche contractuelle
Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cellule « Recherche contractuelle » Bureau 05E004 Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 BRUXELLES [email protected]
Date de réception : Code: RF 17/ Budget prévu :
CONFIDENTIEL
PROPOSITION DE PROJET LIBRE DETAILLEE
(PROJET RF 2e PHASE) MAX. 30 PAGES (hors page de titre et identification du consortium)
[ACRONYME]
[Titre de la proposition de projet]
Budget total nécessaire pour l’exécution : € …...
Subvention demandée et % du budget total : € …...
…... %
Le cas échéant : source de cofinancement : …...
Date de début souhaitée : …/…/……..
Durée de projet souhaitée : …... mois
44/58
1. IDENTIFICATION DU CONSORTIUM
1.1 IDENTIFCIATION DU COORDINATEUR Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
1.2 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 2 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
1.3 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 3 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
1.4 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 4 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
45/58
1.5 IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 5 (facultatif) Nom
Prénom
Titre ou fonction
Institut et département
Adresse de correspondance
Téléphone
GSM
Téléfax
Courriel
Case réservée à la cellule Recherche contractuelle
Collège d’experts
Titre
Nom
Affiliation
46/58
2. INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL
2.1 Titre du projet en français et en anglais (max. 3 lignes chacun) + Acronyme
2.2 Questions de recherche auxquelles le candidat va répondre par cette étude, en français
et en anglais (environ 20 lignes chacun)
2.3 Résumé du projet (environ 20 lignes)
2.4 Contexte : spécificité scientifique et situation par rapport à la littérature existante
(environ 2,5 pages)
Dans quel sens (scientifique et technique) la proposition de projet présentée ici est-elle
innovante ? Y a-t-il eu d’autres études sur le sujet proposé et qui ont fourni des éléments
probants (« preuves ») pouvant servir de point de départ pour le projet ? Les données et/ou
les connaissances préalables et nécessaires pour l’étude existent-elles ? Si oui, sont-elles
incluses dans les banques de données accessibles? Une revue de la littérature peut être
ajoutée en tant qu’annexe.
Quelle est l’expertise des demandeurs et/ou chercheurs dans le domaine ? Avez-vous déjà
effectué ou effectuez-vous déjà des recherches dans la matière ? Si oui, indiquez le(s)
titre(s) du (des) projet(s), les dates de début et de clôture, et identifiez pour chaque projet
l’instance subsidiant.
Argumentez votre approche concrète du problème.
2.5 Perspectives de valorisation des résultats attendus (environ 5 lignes)
Quelle est l’exploitation visée des résultats de l’étude ?
- étape intermédiaire pour des activités de recherche complémentaires
- élaboration, réalisation, mise à disposition d’une procédure ou d’un service
- diffusion des connaissances nouvelles par voie de publication scientifique
2.6 Risques (environ 15 Lignes)
Quels sont les obstacles et/ou les risques inhérents au projet proposé qui pourraient
compromettre les chances d’atteindre les objectifs endéans la durée prévue ? Quelles
solutions proposez-vous pour y remédier ?
2.7 Proposition de composition du comité d’accompagnement (8 personnes, ainsi que leurs
affiliation et adresse électronique)
Titre Nom
Affiliation
(centre de
recherche)
Adresse courriel
47/58
2.8 Nom et identification des signataires du contrat dans le cas où le projet est
sélectionné pour financement
Institut Nom Fonction
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
[NOM]
… ...
48/58
3. INFORMATION SPECIFIQUE
3.1 Méthodologie scientifique et opérationnelle de votre projet de recherche (environ 15 p.)
Cette partie constitue le « cœur » de votre projet : elle doit contenir une description détaillée
des activités de recherche telles que vous comptez les effectuer pour toute la durée du projet
proposé.
Les éléments importants à reprendre dans la description des différents « workpackages »
du programme de recherche sont les suivants :
- un aperçu sommaire des recherches proposées, subdivisées en « workpackages »
et « (sous) taches », y compris le budget par work package ;
- les méthodes et les technologies proposées avec leurs caractéristiques
particulières (avantages, désavantages, limitations, risques et alternatives, etc.)
- les principales étapes à atteindre couplées éventuellement à une possible
réorientation du projet ;
- le schéma et l’évolution des recherches dans le temps au moyen du
chronogramme suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Budget
par WP Code t1 t2 t3 t4 t1 t2 t3 t4 t1 t2 t3 t4 t1 t2 t3
WP 1
T1.1.
T1.2.
…
WP 2
T2.1.
T2.2.
T2.3.
WP 3
…
t: trimestre
49/58
3.2 Structure et organisation de la recherche (environ 2 p.)
Indiquez la répartition des différentes tâches entre les partenaires du consortium ou
collaborateurs de(s) (l’) établissement(s) exécutant(s) au moyen du tableau suivant :
Code Description de la tâche
Établissement(s)
exécutant(s)
Personnel prévu
(qualifications) HM
WP 1
T1.1.
T1.2.
….
WP2
T2.1.
T2.2.
T2.3
…
WP : « work package »
T : tâche
HM : hommes-mois
Veuillez aussi mentionner des collaborations éventuelles avec des partenaires étrangères et
la participation aux réseaux dans la mesure où ces éléments sont significatifs pour votre
proposition de projet.
Indiquez si une collaboration est prévue ou s’il existe une complémentarité avec des unités
de recherche qui ne demandent pas de financement du SPF Santé publique pour ce projet,
mais dont les projets sont financés par d’autres instances.
Mentionnez si votre projet (ou partie du programme) fait l’objet d’une demande distincte
auprès d’une autre instance que le SPF Santé publique.
3.3 Publications propres dans des journaux internationaux ‘peer-reviewed’ dans ce
domaine de recherche pour les 5 dernières années
50/58
4. INFORMATIONS BUDGETAIRES
Voir aussi les informations importantes de l’annexe 6
4.1. Aperçu budgétaire
Veuillez insérer le tableau qui se trouve en annexe 7 sur le site web
www.health.belgium.be/recherchecontractuelle, sous “appels à projets ouverts” ici et
l’introduire également sous forme Excel.
4.2 Budget détaillé
Veuillez établir le budget détaillé en utilisant le document Excel en annexe 8, disponible sur
le site web www.health.belgium.be/recherchecontractuelle, sous “appels à projets ouverts”
et l’insérer ici. Veuillez l’introduire également sous forme d’un document Excel.
5. LISTE DE RÉFÉRENCES
Date, nom et signature du coordinateur
51/58
Annexe 6
Informations importantes concernant le budget
1. Généralités
Nous vous conseillons fermement d’associer votre service de comptabilité à
l’établissement de votre proposition de budget.
Outre que l’information présentée dans ce document, l’information qui se trouve dans le
chapitre 5 du vade-mecum peut être utile (cf. site web
www.health.belgium.be/recherchecontractuelle sous « suivi des projets »).
2. Montant subsidié
Les subsides sollicités et leur répartition doivent être conformes aux coûts réels et
appropriés à l’accomplissement de la recherche dans sa durée, à la nature, aux équipements
nécessaires et à l’expertise en vue d’atteindre les objectifs poursuivis.
Pour les propositions de projet RT le subside demandé ne peut dépasser le subside maximal
précisé dans la description de thème (annexe 1).
Le subside demandé doit être arrondi à un montant en k€, sinon le montant sera
automatiquement arrondi par nos services (p.ex. un subside demandé de € 215.321 sera
arrondi à € 215.000).
Lors de l’établissement du budget, vous devez prendre conscience que toutes les dépenses
non forfaitaires seront contrôlées au moyen des pièces justificatives à fournir.
Quote-part maximum des subsides octroyés : 100 % (AR 21/12/2013).
Toutes les contributions financières sont, par principe, acceptables en tant que moyens
propres – à l’exception de l’intervention des autorités fédérales - et pour autant qu’elles ne
donnent pas lieu à un conflit d’intérêt. Par ailleurs, il convient également de tenir compte
des limitations décrites aux paragraphes 3, 4 et 5.
3. Frais de personnel
Les frais de personnel liés au coordinateur et aux promoteurs ne peuvent être inclus dans
le budget du projet, ni à la charge du SPF, ni même en moyens propres.
Tous les frais de personnel liés à l’exécution du projet sauf ceux des coordinateurs et des
promoteurs doivent figurer dans cette catégorie, excepté les frais de personnel inclus dans
les sous-traitances.
Si votre projet est sélectionné pour subventionnement, les frais de personnel inclus dans
les frais de fonctionnement (p.ex. dans des frais d’analyse) seront refusés au moment du
reportage financier.
Les bourses de doctorat octroyées à des chercheurs doivent être financées par les moyens
propres de l'institut de recherche concernée où provenir d'une source de financement
étrangère à l'autorité fédérale, afin de pouvoir être considérées comme un apport propre.
Les frais de personnel sont calculés sur la base des barèmes des instituts où le personnel
est occupé.
Pour chaque membre du personnel, il faut mentionner le barème, l’ancienneté et le temps
d’occupation consacré au projet en hommes mois par année civile. Dans la mesure où les
personnes inscrites au budget sont identifiées, leurs noms doivent être mentionnés.
52/58
Les frais de personnel doivent être répartis entre le salaire brut d’une part, et les charges
salariales d’autre part. Pour les boursiers qui, par définition, ne sont pas des salariés, les
frais sont joints dans un seul et même article.
3.1 Frais de personnel subventionnés
Les frais de personnel suivants peuvent être subventionnés:
- les traitements mensuels bruts indexés ou le montant de la bourse (incluant et si
d’application, la contribution du travailleur à l'O.N.S.S., le précompte professionnel et la
contribution du travailleur dans le montant des chèques-repas)
- la contribution de l'employeur à l'O.N.S.S., le pécule de vacances et la prime de fin d'année;
- d'autres coûts salariaux, le cas échéant, à savoir :
o les assurances légales (par exemple assurance contre les accidents du travail);
o les indemnités ou allocations légalement dues accessoires au traitement (par
exemple les allocations de foyer et de résidence si d'application, la prime de
bilinguisme, les avantages de toute nature régis par une CCT,...);
o l'intervention légalement due dans les frais de déplacement entre le domicile et le
lieu de travail sur la base du prix d'un abonnement de transports en commun (pour
le train: abonnement 2ème classe);
o l'indemnité bicyclette mentionnée sur la fiche de paie ou le compte annuel
individuel conformément au barème légal de l'autorité fédérale;
o si d'application, la cotisation forfaitaire due pour les prestations des conseillers en
prévention des Services externes de prévention et de protection au travail (AR du
27 mars 1998, AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé).
3.2 Frais de personnel non subventionnés
Les frais suivants (liste non exhaustive) ne peuvent pas être subventionnés, sauf disposition légale
contraire1 :
- les frais liés à une assurance extra-légale (hospitalisation, assurance groupe,...);
- les frais d'administration du secrétariat social;
- les avantages extra-légaux (heures supplémentaires, contribution de l'employeur dans le
montant du chèque-repas, voiture de société, avantages en nature, compléments d'allocations
familiales, indemnités pour la garde d'enfants, frais de représentation, vêtements de travail,
pension extra-légale, primes extra-légales);
- les jetons de présence.
1 Par exemple, législation pour le personnel des services publics fixée dans un AR ou un décret publiés au Moniteur
belge, CCT rendue obligatoire par voie de publication au Moniteur belge.
53/58
4. Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement comprennent tous les frais liés au projet se rapportant à l’achat et/ou
l’usage opérationnel des biens ou des services, ainsi que les coûts directement liés aux activités
spécifiques du projet.
Les frais de fonctionnement sont subdivisés en frais de fonctionnement courants et frais de
fonctionnement spécifiques.
4.1. Frais de fonctionnement courants
Les frais de fonctionnement courants sont forfaitaires et comprennent les dépenses courantes liées
à l'exécution du projet, telles que :
- les fournitures et produits usuels de laboratoire (p.ex. verrerie, pipetteurs, produits
d’entretien), d'atelier (p.ex. récipients, charrettes, outils courants) et de bureau
(p.ex. perforateurs, cartouches d’encre) ;
- documentation (p.ex. achat de livres, indemnités pour la commande d’articles scientifiques);
- déplacements et séjours en Belgique et à l’étranger ;
- l'utilisation d’ordinateurs ;
- les logiciels usuels ;
- …
Il n’est pas possible de prévoir un apport propre sous les frais de fonctionnement courants.
Le montant de ces dépenses de fonctionnement est fixé de manière forfaitaire sur la base d’un
pourcentage des frais de personnel subsidiés par le SPF Santé Publique. Ce pourcentage ne peut
dépasser 15% pour le coordinateur et 10 % pour les autres promoteurs de leurs propres frais de
personnel subsidiés.
4.2. Frais de fonctionnement spécifiques
Les frais de fonctionnement spécifiques comprennent tous les frais de fonctionnement particuliers
directement liés à l’exécution du projet. Des frais de fonctionnement spécifiques sont entre autres :
- les frais d'utilisation de l'appareillage (en ce compris l'équipement informatique
spécifiquement nécessaire pour l’utilisation de cet appareillage) ;
- frais d’entretien de l’appareillage ;
- frais d’analyses (p.ex. réactifs chimiques et biologiques, milieux de culture, outillage pour
échantillonnage de sang et d’autres types de matériel, tubes, embouts, boîtes de Pétri, et
autres récipients);
- sous-traitance.
54/58
a) Les frais d'utilisation de l'appareillage acquis par achat ou par location-vente sont calculés selon
la formule suivante:
𝑝𝑟𝑖𝑥 𝑑′𝑎𝑐ℎ𝑎𝑡
𝑝é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑′𝑎𝑚𝑜𝑟𝑡𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑛 𝑚𝑜𝑖𝑠 × 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠é𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑗𝑒𝑡 × % 𝑑′𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑗𝑒𝑡
dont la période d’amortissement (durée de vie économique) est celle mentionnée dans votre
comptabilité. Pour l’équipement scientifique cette période est, en général, comprise entre 5 et
10 ans.
Un exemple :
- vous disposez d'un appareil qui coûte 30.000 € à l'achat
- l'appareil est amorti sur 60 mois
- bien que la durée du projet soit de 36 mois, l'appareil ne sera utilisé à cette fin que pendant
10 mois
- durant ces 10 mois, l'appareil sera également utilisé pour d'autres projets; le pourcentage
d'utilisation moyen pour le projet concerné au cours de cette période s'élève à 20 %
Les frais d'utilisation sont calculés comme suit :
𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑑′𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 = € 30.000
60 𝑚𝑜𝑖𝑠 × 10 𝑚𝑜𝑖𝑠 × 0,2 = € 1.000
b) En cas de location d'appareillage, les frais d'utilisation sont calculés comme suit:
𝑐𝑜û𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑚𝑒𝑛𝑠𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒 × 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠é𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑗𝑒𝑡 × % 𝑑′𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑗𝑒𝑡
Si l’appareillage dans l’exemple ci-dessus est loué pour € 600 par mois, les frais d’utilisation
sont calculés comme suit :
𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑑′𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 = € 600 × 10 𝑚𝑜𝑖𝑠 × 0,2 = € 1.200
c) Les frais de sous-traitance recouvrent les frais payés par un promoteur à une tierce partie pour
l'exécution de tâches ou la prestation de services requérant des compétences scientifiques ou
techniques particulières et ne faisant pas partie des activités habituelles du consortium.
La sous-traitance n'est acceptée que si :
- elle apporte une plus-value démontrable au projet ;
- le sous-traitant n'assure pas l'activité clé, mais ne se charge que d'une sous-tâche du projet ;
- le montant consacré à la sous-traitance n'excède pas 25% de la subvention totale du
promoteur concerné ;
- les informations budgétaires y afférentes sont bien détaillées ;
- le budget de la sous-traitance n'est pas présenté sous forme de forfait (en tant que % du budget
total).
55/58
Si pour un ou plusieurs partenaires il n’est pas possible de prévoir des frais de fonctionnement
(suffisants) à cause d’un budget de personnel subventionné trop limité ou manquant, des frais de
fonctionnement spécifiques peuvent être prévus comme p.ex. pour des missions en Belgique ou à
l’étranger, à condition que ce soit bien justifié.
5. Frais généraux
Les frais généraux couvrent les frais administratifs, les frais de téléphone, de courrier, d'entretien
des locaux, de chauffage, d'éclairage, d'électricité, de location ou d'assurance.
Les apports propres ne peuvent pas être budgétés sous les frais généraux.
Les frais généraux doivent être calculés de manière forfaitaire sur la base de 10% maximum des
frais de personnel subventionnés par le SPF Santé publique.
56/58
Annexe 7
Tableau à utiliser pour l’aperçu budgétaire
(à soumettre uniquement en phase 2 joint à la proposition de projet détaillée)
Type de frais [Identification
Coordinateur]
[Identification
Promoteur 2]
[Identification
Promoteur 3]
[Identification
Promoteur 4]
Total par
poste
Personnel
Fonctionnement
Général
Total par
partenaire
Apport propre
% apport propre
Subside SPF
% subside SPF
57/58
Annexe 8
Canevas à utiliser pour les informations budgétaires détaillées
(à soumettre uniquement en phase 2 joint à la proposition de projet détaillée)
Tous les promoteurs du consortium doivent figurer dans chaque catégorie de frais, même s’il n’y a
pas de dépenses prévus pour le promoteur en question dans la catégorie concernée.
Prière d'indiquer les moyens propres par *
4.1. Frais de personnel 0
année civile ancienneté
en années
nombre
d'hommes
mois budget
4.1.1. Service de X (Affiliation) 0
4.1.1.1. N. 0
Boursier 2017 0 3 …
2018 1 12 …
….
4.1.1.2. N. 0
Barème 2017 4 1 …
2018 5 9 …
… …. …
4.1.1.3. - double pécule …
- charges sociales (O.N.S.S., assurances)
- allocation de fin d'année
- autres
4.1.2. Service de Y (Affiliation) 0
4.1.2.1. N. 0
Barème 2017 4 … …
2018 5 … …
4.1.2.2. - double pécule …
- charges sociales (O.N.S.S., assurances)
- allocation de fin d'année
- autres
58/58
4.1.2.3. N. 0
Barème 2017 4 … …
2018 5 … …
4.1.2.4. - double pécule … …
- charges sociales (O.N.S.S., assurances)
- allocation de fin d'année
- autres
4.2. Frais de fonctionnement 0
4.2.1. Service de X (Affiliation) 0
4.2.1.1. Frais de fonctionnement courants (forfaitaires) …
4.2.1.2. Frais de fonctionnement spécifiques 0
4.2.1.2.1. Analyses sérologiques …
4.2.1.2.2. Echantillonnage faune sauvage …
4.2.1.2.3. … …
…
4.2.2. Service de Y (Affiliation) 0
4.2.2.1. Frais de fonctionnement courants (forfaitaires) …
4.2.2.2. Frais de fonctionnement spécifiques 0
4.2.2.2.1. Achat de porcelets …
4.2.2.2.2. Cultures cellulaires …
4.2.2.2.3. … …
…
4.3. Frais généraux 0
4.3.1. Service de X (Affiliation) 0
4.3.1.1. Frais d'overhead …
4.3.2. Service de Y (Affiliation) 0
4.3.2.1. Frais d'overhead …
TOTAL 0
Copyright:Melissa Schalke - fotolia.frLarisa Lofitskaya - fotolia.frOlegDoroshin
Contact:
Ed. Resp. : Christiaan Decoster Place Victor Horta, 40/10, 1060 - Bruxelles.
Marc De Win, Conseiller généralDominique Vandekerchove, Chef de celluleServices du Président – Cellule Recherche contractuelleTel: 02 524 90 91Mail: [email protected]/recherchecontractuelle
