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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2016

Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 juin 2017

Direction Gestion des Déchets

2

1 - IDENTITE DE LA CARENE

CCSPL - 2

133 581 habitants (pop DGF 2016)

Taux moyen d’habitat vertical : 19,28 % sur la

CARENE (contrat EE)

Taux de valorisation global des déchets 75 %

Compétence «Prévention, Valorisation, Collecte et Traitement »

sur les 10 communes

Nombre d’agents de la

Direction Gestion des Déchets :

83 personnes

Nombre d’habitants desservis par la collecte en porte à porte :

100 %

Nombre d’habitants collectés en régie : 68,4 %

par un prestataire privé : 31,7 %

3

2 – LA GESTION DES DECHETS EN CHIFFRES

Augmentation de 1,6 % des tonnages globaux collectés par rapport à

2015 liée à une augmentation des tonnages collectés en déchèteries

(correspondant au Tout Venant, gravats, ferraille, bois, mobilier) ainsi

qu’aux tonnages des encombrants et des emballages multi-mat

CCSPL - 3

209 kg/an/hab

en 2015

9 kg/an/hab

en 2015

52 kg/an/hab

en 2015

OM 204

kg/an/hab

MM 52

kg/an/hab

Encombrants

10 kg/an/hab

4

3 – LA SENSIBILISATION A LA REDUCTION ET AU TRI DES DECHETS

Fin du Programme Local de Prévention des Déchets engagé

en 2011 suite à la signature d’un accord cadre avec l’ADEME

LES ACTIONS PHARES 2016 :

• L’ouverture d’une RECYCLERIE d’initiative privé pour valoriser

le réemploi des objets déposés en déchèterie

• Le compostage collectif en pied d’immeuble

• La poursuite de la promotion du compostage individuel (taux d’équipement passé de 31 % en 2015 à 32 % en 2016)

• Les ateliers cuisine Anti-Gaspi

• Les animations Grand Public

• Les stop pub

• Les opérations de broyage des déchets verts dans les quartiers

CCSPL - 4

Réduction de 12,9 %

des déchets au lieu des

7 % prévus par

l’ADEME soit

– 5 900 Tonnes d’OMA

(années de référence

2009 à 2015)

5

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION AUX HABITANTS

Les actions des animateurs du tri : • consigne de tri

• Enquêtes

• communication collecte enterrée

• Animations pédagogiques

CCSPL - 5

.

En 2016 :

6 656 contacts/usagers

19 visites du centre de tri

avec les scolaires

Une nouvelle campagne de

communication :

En 2016 :

Un Mini-magazine transmis aux 130 000 habitants

Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux

Un aide mémoire sur les consignes de tri

Un affichage dans les abri-bus et sur les flancs de bus avec

des chiffres clé,

Nouvel outil de communication :

MA COLLECTE EN 1 CLIC

sur www.agglo-carene.fr

Sur le site Internet = tous les

renseignements sur les modalités de collecte

Communication autour de la

conteneurisation de la commune

de Pornichet en bacs jaunes pour

les pavillonnaires

6

4 - LES MODALITES DE COLLECTES

CCSPL - 6

> LA COLLECTE EN PORTE A PORTE

7

> La collecte en apport volontaire

Les colonnes enterrées La collecte sélective en

apport volontaire Au 31/12/2016, 351 colonnes enterrées sont

installées sur le territoire de la CARENE

CCSPL - 7

8

6 déchèteries

1 végéterie

Une moyenne de 47 h

d’ouverture par semaine par

déchèterie en été

(44 h en hiver)

Une amplitude maximale à Cuneix

avec 63 h / semaine,

2 déchèteries ouvertes

le dimanche matin

32 419 Tonnes de déchets accueillis en déchèteries

+ 4 % par rapport à 2015

CCSPL - 8

> LES DECHETERIES EN SYNTHESE

243 kg/an/hab (238 kg/an/hab en 2015)

9

> LES DECHETERIES en tonnages

CCSPL - 9

19%

27%

34%

2% 8%

4% 0% 0%

3% 1%

2% Répartition des flux en %

Tout venant Gravats Déchets Verts Cartons Bois Ferraille

Souches Amiante Mobilier DDS D3E

Evolution de 4 % des tonnes

déposées par rapport à 2015

10

> LES DECHETERIES en fréquentation

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

Cuneix Méan Donges Pornichet St-Joachim St-Malo deGuersac

St-Andrédes Eaux

no

mb

re d

e vi

site

s

Déchèteries de la CARENE

Comparatif des fréquentations 2015 et 2016

2015

2016 2015 2016

Cuneix 124 584 137 707

Méan 43 657 44 381

Donges 42 701 42 105

Pornichet 153 496 152 558

St-Joachim 22 480 26 359

St-Malo de

Guersac

47 373 54 311

St-André des

Eaux

17 989 18 385

TOTAL 452 280 475 806 CCSPL - 10

32%

29%

6%

11%

9%

9% 4%

Fréquentation Année 2016

Pornichet Cuneix St Joachim St Malo Méan Donges St-André

11

> LOCALISATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES DECHETS

CCSPL - 11

12

> LE TRI DES DECHETS MENAGERS PROPRES ET SECS

Matières

collectées dans

les bacs et sacs

jaunes

Quelques

exemples de

valorisation à

partir des

matériaux

collectés

CCSPL - 12

PAPIER

GROS DE MAG

REFUS DE TRI

EMR

BOUTEILLES CLAIRES

ACIER

PEHD

ELA

BOUTEILLES FONCEES

SACS ET FILMS

ALUMINIUM

42 %

16 %

13,5 %

14 %

4 %

4 %

% taux de refus en entrée de

centre de tri

2012 2013 2014 2015 2016

12,53 13,64 13,7 14,2 13,52

13

Bilan des tonnages annuels transférés sur la station de transfert de Brais

(déchets issus de l’activité des communes inclus)

Bilan des tonnages annuels, issus de la station de transfert de brais, EXPEDIES ET

TRAITES sur les différents sites de traitement

> LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

CCSPL - 13

Bilan des tonnages transférés sur la station de transfert dans le cadre du droit d’usage du site par l’exploitant :

Nature des

Déchets 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution

2016/2015

TOTAL 43 613 41 796 41 015 38 409 39 014 29 837 29 067 29 217 28 831 28 785 - 0.16 %

2012 2013 2014 2015 2016 Evolution

2016/2015

1271 1317 2070 1 910 1 120.5 - 41.4 %

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Répartition

2016

ISDND

(Sèché 53) (OMR) 21 585 20 792 21 046 19 426 20 556 20 500 12 671 5 316 6 334 3 553 Soit 12 %

ISDND

(Seda 49) (OMR) 20 836 14 514 13 357 12 947 11 921

Usine incinération

(AEC 44)et

(Sobrec 35) (OMR)

9 284 8 879 8 816 8 688 8 768 Soit 31 %

Usine incinération

(ALCEA Séché 44)

(OMR)

7 369.5 14 973 13 730 16 373 Soit 57 %

14

7 715 tonnes de tout venant et encombrants, sont entrés sur la station de transfert de Trignac en 2016 , puis ont

transité à Trignac (centre de tri Véolia) avant d’être expédiés vers des sites de traitement adaptés).

CCSPL - 14

> LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS :

Taux de valorisation des

encombrants et Tout Venant : 21 %

7 715 tonnes de tout venant / encombrants Provenance :

6 095 T collectées en déchèteries

1 315 T collectées en porte à porte

305 T de déchets encombrants apportés par les communes

79%

5% 16%

Répartition Traitement des encombrants/Tout Venant 2016 en tonnes :

enfouissement classe 2

valorisation matière

valorisation énergétique

6095

1234 386

15

Le compost produit est distribué : 7 604 tonnes évacuées

aux habitants CARENE le week-end (781 T)

aux agriculteurs régionaux (696 T)

aux agriculteurs locaux selon leurs besoins (6089 T)

aux communes de la CARENE (38 T)

Les tonnages reçus sur le centre de compostage :

13 680 Tonnes soit + 1,5 % par rapport à 2015

CCSPL - 15

> LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS

Les résultats sont conformes à la norme NFU 44051 ce qui rend le compost

utilisable en amendement organique

Habitants CARENE

10% agriculteurs régionaux

9%

agriculteurs locaux 80%

communes CARENE

1%

Répartition 2016 du compost évacué

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution des apports de végétaux de 1997 à 2016

19%

4%

66%

6% 5%

Répartition des apports de végétaux en 2016

COMMUNES

CESU

DECHETERIE

PRO

autres déposants

16

810 Tonnes en 2016 + 29,4 % par rapport à 2015

• LA VALORISATION DU VERRE

> TRAITEMENT ET VALORISATION / AUTRES FILIERES

• LES DEEE (déchets d’équipements

électriques et électroniques)

• LES TEXTILES : partenariat avec « Le Relais »

• LES PILES : partenariat avec « Corepile »

• LES PAPIERS DE BUREAU :

partenariat avec « Les papiers de l’Espoir »

• LES CARTONS BRUNS PROFESSIONNELS

99 736 appareils collectés

807 tonnes collectées en 2016

+ 19,8 % par rapport au tonnage de 2015

75 bornes sur le territoire de la CARENE

533 Tonnes en 2016 ( - 3 % par rapport au tonnage de 2015)

6,8 Tonnes en 2016

- 8 % par rapport au tonnage de 2015

Mise en place le 01/09/2012 auprès des professionnels :

153 Tonnes en 2016 égal à 2015

50 Tonnes en 2017

1 tonne permet de financer 15 livres scolaires

CCSPL - 16

• LA COLLECTE DES VIEUX MEUBLES

4 613 T en 2016

350 bornes (57 enterrées et 293 aériennes) sur le

territoire de la CARENE et dans les déchèteries

17

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) source : CA 2016

6 – LES INDICATEURS FINANCIERS

CCSPL - 17

- €

2 €

4 €

6 €

8 €

10 €

12 €

14 €

16 €

10 118 852 €

10 655 790 € 10 169 500 € 10 540 368 €

9 823 866 €

10 548 365 €

3 499 302 € 3 695 501 €

3 740 718 € 3 914 191 € 3 911 445 € 3 837 987 €

223 424 € 181 655 €

213 171 € 270 214 €

98 863 € 108 056 €

Mill

ion

s

chap 65 et 66 : autres charges (subventions auxassociations, intêréts d'emprunt)

2011 2012 2013 2014

Evolution des grands

postes de dépenses détaillés par chapitre (source : CA

2016)

13 841 577 €

14 532 946 € 14 123 389 €

14 724 773 €

13 834 174 €

14 494 407 €

5 €

7 €

9 €

11 €

13 €

15 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Mill

ion

s

18 CCSPL - 18

charges de personnel

26 %

autres charges (intêréts d'emprunt, subventions aux

associations) 1 %

prestations de service (collecte, transport, tri et traitement des déchets et gestion des déchèteries)

64 %

charges de véhicules (carburant + entretien)

5 %

diverses autres charges 4 %

charges à caractère général

73 %

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement avec détail des charges à caractère général (source : CA 2016)

19

Budget collecte et traitement des déchets

La répartition par activité des charges de prestations de service

CCSPL - 19

Transfert 5%

Transport 4%

traitement 37%

tri des déchets recyclables 10%

collecte ordures ménagères et sélectif en

porte à porte 17%

collecte des points d'apport volontaire

2%

déchèteries (hors Cuneix) 10%

plateforme de compostage Cuneix

4%

déchèterie Cuneix et post-exploitation du site

11%

Répartition des prestations de service 2016

20

Bilan financier de nos principaux marchés publics de service

(montants réels réalisés sur 12 mois de janvier à décembre 2016, hors avances sur marchés)

Montants TTC

Montants TTC

Montants TTC

Montants TTC

Montants TTC

Montants TTC

2011 2012 2013 2014 2015 2016

CollectesCollecte en porte à porte des

déchets ménagers et assimilés

sur le territoire de six

communes de la CARENE

(Pornichet, St André des Eaux,

St Malo de Guersac, St

Joachim, La Chapelle des

Marais, Trignac) (marché

n°08OM39)

GRANDJOUAN

SACO31/03/2016 1 225 462 € 1 355 438 € 1 370 924 € 1 416 686 € 1 405 682 € 349 020 €

Collecte en porte à porte des

déchets ménagers et assimilés

sur le territoire de six

communes de la CARENE

(Pornichet, St André des Eaux,

St Malo de Guersac, St

Joachim, La Chapelle des

Marais, Trignac) (marché 15S32)

GRANDJOUAN

SACO31/03/2023 1 197 338 €

Collecte sélective des déchets

en colonnes et transport aux

centres de traitement appropriés

(concerne principalement la

collecte du verre)

SITA 01/02/2019 210 991 € 177 056 € 142 505 € 109 025 € 121 248 € 130 206 € 7%

Commentaires explicatifsObjet du marché Titulaire ÉchéanceEvolution

2016/2015

changement de marché au 1er avril

2016.

Attention 76 157 € ont été versés sur le

nouveau marché, au titre de l'avance.

10%

CCSPL - 20

21

Exploitation des déchèteries

situées sur le territoire des

communes de Donges,

Pornichet, St Malo de Guersac,

St Joachim et St Nazaire (Méan)

COVED 573 548 € 656 251 € 782 316 € 794 503 € 738 350 € 849 350 € 15%changement de marché au 1er janvier

2016

Transport et traitement des

Déchets Dangereux des

Ménages (déchètes toxiques)

SOREDI 55 173 € 74 302 € 85 520 € 65 161 € 55 138 € 79 281 € 44%

Tri et Traitement des matériaux

issus de la collecte sélectiveGEVAL SAS 31/12/2017 1 139 313 € 1 195 533 € 1 054 182 € 1 024 244 € 1 030 591 € 841 140 € -18%

Transfert et transport provisoires

des déchets31/12/2018

Titulaire : TRANSFERT 457 288 € 411 638 € 428 319 € 441 978 € 442 460 € 438 248 € -1%

Sous-traitant : TRANSPORT 802 589 € 447 794 € 407 687 € 386 938 € 389 634 € 368 093 € -6%

Traitement des déchets

ménagers produits sur le

territoire des communes de la

CARENE 31/12/2018

Lot N° 1 : Traitement de 23 000

tonnes/an

ORDURES MENAGERES

SECHE ECO

INDUSTRIESenfouissement 1 620 514 € 1 623 189 € 967 635 € 404 748 € 525 166 € 287 729 € -45%

Lot N° 1 : Traitement de 23 000

tonnes/an

ORDURES MENAGERES

ALCÉA

incinération

valorisation

énergétique

605 758 € 1 255 687 € 1 190 586 € 1 388 599 € 17%

Lot N°2 : Traitement de 10 000

tonnes/an

ORDURES MENAGERES

GEVAL

incinération

valorisation

énergétique

953 973 € 876 561 € 876 620 € 903 829 € 838 110 € 874 124 € 4%

Lot N° 3 : Traitement de 10 000

tonnes/an ENCOMBRANTSGEVAL

valorisation

matières et

énergie /

enfouissement

618 195 € 787 464 € 730 508 € 813 210 € 761 817 € 783 794 € 3% augmentation des tonnages

Gestion et exploitation du site

de Cuneix

31/03/2017

Titulaire : Gestion et exploitation

du site 747 346 € 850 345 € 694 397 € 893 195 € 883 563 € 859 487 € -3%

Sous-traitant : traitement des

lixiviats32 666 € 88 014 € 106 375 € 120 177 € 118 588 € 138 933 € 17%

augmentation importante du volume de

lixiviats traités (+2199m3)

Sous-traitant : Gestion de la

plateforme de compostage des

déchets verts

268 480 € 298 154 € 309 867 € 362 235 € 352 699 € 333 108 € -6% irrégularité des tonnages de compost

Traitement

SECHE ECO INDUSTRIES

SECHE TRANSPORTS

démarrage en juillet

2013

31/12/2020

baisse des tonnages

baisse des tonnages

Déchèteries (exploitation)

SITA

TERRALYS

OVIVE

CCSPL - 21

22

Budget collecte et traitement des déchets

Les produits de fonctionnement (opérations réelles - en K€)

CCSPL - 22

- €

2 €

4 €

6 €

8 €

10 €

12 €

14 €

16 €

18 €

20 €

Mill

ion

s

subventionADEME pour leProgramme Localde Prévention desDéchetsvente dematériaux àrecycler

soutiens Eco-organismes

Taxe de dépôtsdes déchets desentreprises endéchèteries

RedevanceSpéciale pour lesdéchets desprofessionnels

TEOM Taxed'Enlèvement desOrduresMénagères

2011 2012 2013 2014 2015

86,7%

1,6%

0,5% 6,6% 3,8% 0,8%

Principales sources de financement du service TEOM Taxe d'Enlèvement des OrduresMénagèresRedevance Spéciale pour les déchetsdes professionnelsTaxe de dépôts des déchets desentreprises en déchèteriessoutiens Eco-organismes

vente de matériaux à recycler

subvention ADEME pour le ProgrammeLocal de Prévention des Déchets

Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) source : CA 2016

23

Budget collecte et traitement des déchets

Les dépenses d’investissement (opérations réelles - en K€)

CCSPL - 23

0

0,5

1

1,5

2

2,5

173 371 € 177 385 € 181 550 €

2 834 374 €

66 670 € 66 670 €

1 214 452 €

877 684 €

857 750 €

687 103 €

1 033 052 €

1 274 741 €

218 260 € 701 345 €

1 648 750 €

356 306 €

211 880 €

64 512 €

Mill

ion

s

Evolution des grands postes de dépenses

immobilisations encours (travaux)

immobilisationscorporelles(acquisition matériel)

subventionsd'équipements pourcolonnes enterrées

remboursementd'emprunts

2011 2012 2013 2014 2015 2016

1 633 705 € 1 967 746 €

2 756 600 €

3 883 351 €

1 336 671 € 1 477 000 €

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Mill

ion

s

frais études, annonces légales et acquisition logiciels

5%

immobilisations en cours (travaux)

5%

acquisition véhicules

29% acquisition matériel

(bacs, colonnes enterrées et aériennes,

composteurs, divers déchèteries…)

61%

immobilisations corporelles (acquisition

matériel) 81%

Répartition des dépenses réelles d'investissement 2016

Evolution des dépenses réelles d’investissement (hors opérations d’ordre) source : CA 2016

24

Les recettes d’investissement (opérations réelles - en K€)

265 975 € 684 995 €

1 419 401 €

3 772 286 €

2 282 023 €

3 200 000 €

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Mill

ion

s

Evolution des recettes réelles d’investissement (hors opérations d’ordre) source : CA 2016

CCSPL - 24

25

• Ouverture de la Recyclerie « Au Bonheur des Bennes » en octobre 2016. Lancement d’un appel à projet d’initiative privé sur le

développement des activités de réemploi permettant l’ouverture d’une recyclerie dans le cadre du Programme Local de Prévention des

Déchets.

• Renouvellement du marché de collectes en porte à porte sur les communes de la Chapelle des Marais, de St-Malo de Guersac, de St-André

des Eaux, de St-Joachim, de Trignac et de Pornichet. Un marché a été conclu avec la société VEOLIA à compter du 1er avril 2016 pour une

durée de 5 ans reconductible 2 fois par période d’un an à chaque fois , soit une durée maximale de 7 ans,

• Poursuite du déploiement de la collecte enterrée sur tout le territoire avec un nouveau cadre de partage des investissements financiers

(entre communes/CARENE/aménageurs). 90 nouvelles colonnes enterrées en 2016.

• Renouvellement du marché d’exploitation des déchèteries sur le territoire de la CARENE. Un marché a été conclu avec la société COVED à

compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans non-renouvelable.

• Réalisation d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la station de transfert des déchets ménagers située à Brais sur le territoire de la

commune de Saint-Nazaire. La réalisation des travaux est prévue en 2017.

• Développement et mise en service de l’outil « Ma collecte en 1 clic » et mise en œuvre de la nouvelle ligne de communication retenue avec

AUGURAL : mini-mag, vidéo, calendrier encombrants, mémo tri…

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7 – PRINCIPAUX EVENEMENTS 2016

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8 – PROSPECTIVES 2017

• Développement de la thématique « Gestion relations clients » : Direction Gestion des déchets comme service

« pilote » ; démarrage des travaux à l’automne 2017

• Démarrage de la collecte des cartons des professionnels dans le centre-ville de Pornichet en juin 2017

• Evaluation des Politiques Publiques : Direction Gestion des Déchets comme service « pilote » sur l’évaluation des

collectes en porte à porte et en enterrée

• Poursuite de l’Etude sur le réseau de déchèteries : validation d’un scénario et d’un Plan pluriannuel d’investissement

• Partenariat avec Nantes Métropole sur le traitement des ordures ménagères et tri des déchets recyclables : lancement

d’un groupement d’autorités concédantes pour le renouvellement de la DSP sur le site AEC de Couëron

• Consultation sur les travaux de la nouvelle station de transfert des déchets ménagers à Brais : démarrage des travaux

été 2017

• Démarrage du nouveau marché d’exploitation du site de Cuneix avec mise en œuvre des axes de progrès :

formation/coatching des agents d’accueil/porte ouverte/nouveaux produits mis à disposition des habitants (paillage)

• Travaux de reprise des couvertures sur le site de Cuneix dans le cadre de la post-exploitation du site