L’ADEME EN · l’exploitation forestière jusqu’au transport des marchandises chez le client....

L’ADEME ENNORMANDIE

RAPPORT D’ACTIV

ITÉ

2018

TERRITOIRE D

URABLE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ÉCONOMIE CIRCULA

IRE

SYNTHÈSE D’ACTIVITÉ 2018

L'ADEME

UNE ANNÉE PLACÉE SOUS LE SIGNE DU COLLECTIF !

La mobilisation importante des acteurs de notre région permet l’élaboration et la

mise en œuvre d’une stratégie régionale de l’économie circulaire, l’émergence de

nouveaux réseaux d’acteurs pour renforcer les échanges et les collaborations, la

construction de politiques environnementales ambitieuses sur de nombreux territoires.L’ADEME est aux côtés de l’ensemble de

ces acteurs pour les soutenir, les outiller et contribuer à créer un climat d’optimisme en montrant que les mutations de nos modèles

de consommation et de production sont possibles sur la base de projets techniquement

faisables, économiquement viables et socialement souhaitables.

Cette année, nous avons accompagné 309 projets pour 32,2 millions d’aides générant ainsi 134,22 millions d’euros

d’investissement.Pour amplifier cette mobilisation, l’un des

leviers majeurs, au-delà de l’accompagnement financier et technique des projets, doit être

le soutien à l’animation et l’ingénierie au plus près des territoires, éléments indispensables à

l’émergence de ces projets collaboratifs.

Fabrice LEGENTILDirecteur régional

ÉDITO

TERRITOIRES DURABLES & APPROCHE TRANSVERSALE

ÉCONOMIE CIRCULAIRE


QU'EST-CE QUE L'ADEME ?

DIRECTION RÉGIONALE NORMANDIE

MODALITÉS D'ACTION

CHIFFRES CLÉS

ORGANISATION / CONTACT

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

La Direction régionale Normandie met en œuvre sur le territoire les objectifs nationaux de l’ADEME. Elle travaille en étroite collaboration avec les acteurs socio-économiques (collectivités, entreprises…) afin d’agir contre le changement climatique, pour la transition énergétique et la préservation de l’environnement. Pour mener à bien sa mission, elle s’appuie sur de multiples réseaux et relais.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environ-nementale, l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités et pouvoirs publics, et des citoyens ses capacités d’expertise et de conseil.

A qui s’adresse-t-elle ?

Quels sont ses domaines d’intervention ?

Une action partenariale

L’Agence aide au montage et au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pour assurer la démultiplication de son action, l’ADEME favorise les actions partenariales avec d’autres acteurs, sous différentes formes :• les collaborations rapprochées avec les

établissements et services de l’État,• le développement de partenariats avec

les acteurs locaux et notamment la contractualisation avec les collectivités,

• l’animation de réseaux et de relais, qui sont un moyen de démultiplier l’action de l’Agence.

Quelles sont les priorités régionales ?

Le développement des énergies renouvelables et de récupération

La rénovation énergétique des bâtiments

Le passage vers une économie circulaire, de préservation des ressources et de réduction des déchets

La maîtrise de l’énergie dans les collectivités et les entreprises

La mise en œuvre d’actions territoriales intégrées

QU'EST-CE QUE L'ADEME ?

DIRECTION RÉGIONALE NORMANDIE

Synthèse d'activité 2018 | PAGE 3

309 PROJETS SOUTENUS

PAR L’ADEME EN NORMANDIE

*dont 6,19 millions d’euros intégrés dans le Contrat de Plan État Région Normandie et

dans le Contrat de Plan Interrégional État Région Vallée de la Seine.

Par ailleurs, ces 32,2 millions d’aides de l’ADEME ont généré 134,22 millions d’euros

d’investissement en Normandie.

Répartition des aides apportées par la Direction régionale Normandie en 2018

3 %Approches territoriales

3 %Bâtiment + Réduction de l'impact

environnemental des entreprises

L'ACTION RÉGIONALE EN QUELQUES CHIFFRES

32,2 M€D’AIDES APPORTÉES*

La Direction régionale Normandie apporte son

expertise dans le montage de projets par un accompagnement méthodologique et technique.

Elle organise régulièrement des réunions techniques ou de partage d’expériences

et propose des sessions de formation en tant qu’organisme

de formation agréé.

Elle apporte également des aides financières qui peuvent être sollicitées

directement ou en réponse à des appels à projets diffusés via son site internet.

Membres du réseau FAIRE, les Espaces INFO ÉNERGIE conseillent gratuitement et de manière neutre les particuliers sur la rénovation énergétique de leur logement ou les gestes

simples pour économiser l’énergie au quotidien.

L’ADEME accompagne techniquement et financièrement les entreprises et les collectivités.

LES MODALITÉS D'ACTION

Un accompagnement méthodologique et technique

Un soutien financier

Le pilotage du réseau des Espaces INFO ÉNERGIE

PAGE 4 | Synthèse d'activité 2018

Chaleur renouvelable

71 %

Économie circulaire et déchets

15 %Sites et sols

pollués

8 %

ADEME Direction régionale Normandie

Tél : 02 35 62 24 42Mail : [email protected]

Site de RouenImmeuble "Les Galées du Roi" 30, rue Gadeau de Kerville76100 Rouen

Site de Caen Citis "Le Pentacle" 5, avenue de Tsukuba14200 Hérouville Saint-Clair

ORGANISATION

CONTACT

www.normandie.ademe.frEN SAVOIR +


• Production durable• Consommation

responsable• Gestion et valorisation

des déchets• Méthanisation• Agriculture

Directeur régionalFABRICE LEGENTIL

Directeur régional déléguéÉRIC PRUD’HOMME

Au sein de la Direction régionale, une équipe d’une trentaine de personnes œuvre pour le territoire normand. Pour être au plus près des acteurs locaux, la Direction régionale est implantée à Rouen et

à Caen. L’équipe s’organise dans le cadre de pôles thématiques représentés sur les deux sites.

TERRITOIRES DURABLES & APPROCHE

TRANSVERSALE• Approche territoriale• Mobilité et transport• Sites et sols pollués• Observation• Changement de

comportement


• Bâtiment• Efficacité énergétique

en entreprises• Approvisionnement

biomasse• Chaleur renouvelable

et de récupération

FONCTIONS SUPPORT

• Communication• Formation• Assistance de

direction• Gestion

administrative, juridique et budgétaire


VALORISER LES DÉCHETS DU BTP

L’entreprise Carrière et Ballastières de Normandie (CBN) met en place un outil industriel pour valoriser les déchets de chantiers. Cette solution, soutenue techniquement et financièrement par l’ADEME, favorise le développement de l’économie circulaire et préserve les ressources naturelles.

A Tourville-la-Rivière, CBN a fait le constat que les matériaux inertes provenant des chantiers du BTP de la région et entrant sur le site, jusqu’alors considérés comme des déchets ultimes, contiennent en fait un important potentiel de valorisation. CBN a ainsi pris la décision de mettre en place une installation de tri et de lavage afin de proposer aux entreprises de travaux publics des sables et des graviers qui se substituent à des produits naturels.Cette démarche s’inscrit dans une logique d’économie circulaire qui consiste à donner une deuxième vie à ces matériaux. Elle permet également de réserver les produits de carrières à des usages nobles.CBN souhaite revendre ces produits recyclés directement aux entreprises de travaux publics apportant leurs terres, leur offrant ainsi la possibilité d’un double fret. Un gain à la fois économique et environnemental.


Porter haut l’économie circulaire en Normandie

2018 a été une année riche et structurante. Structurante car elle a donné lieu à une stratégie régionale portée par le Comité Régional Économie Circulaire composé de la Région, la DIRECCTE et la DREAL, et l’ADEME.Cette stratégie, au travers de quatre engagements et dix défis, propose un chemin et des objectifs communs à l’horizon 2030. Riche car l’écriture collaborative de cette stratégie, avec le réseau des acteurs de l’économie circulaire NECI, a participé à la mise en œuvre de nombreux projets initiés par des entreprises, des collectivités et des associations. L’ADEME conseille et finance ces projets qui visent à porter haut l’économie circulaire en Normandie.

2,37 M€ d'investissement 190 000 € de subvention ADEME 400 000 € de chiffre d'affaire annuel estimé 150 000 tonnes par an de produits recyclés sablo-graveleux

La gestion des déchets, combien ça coûte ?L’ADEME met à disposition des collectivités un outil pour connaître le coût de gestion des déchets. Sur cette matrice des coûts, figurent les flux de déchets et toutes les étapes techniques de leur gestion. Cela permet ainsi de comparer les coûts entre collectivités, de déterminer les postes sur lesquels mener une politique ciblée et de mesurer les effets économiques des actions en place sur le territoire.

19 projets lauréats de l’AMI Economie

Circulaire parmi 45 candidatures


En quoi consiste votre projet ?

Nous souhaitions valoriser les déchets bois issus de palettes inutilisables. Nous avons

monté un projet à deux volets : une partie des déchets sera brûlée, ce qui permettra de

produire 1,4 MW d’électricité verte. Par ailleurs, la chaleur récupérée permettra de sécher des copeaux de bois issus du recyclage de broyats de palettes afin de fabriquer des blocs en bois moulé*. L’outil sera opérationnel en juin 2020. 20 % des blocs ainsi produits seront dédiés à

notre propre utilisation, et le reste vendu à des reconditionneurs et fabricants de palettes.

Comment l’ADEME vous a-t-elle accompagné ?

Ce projet représente un investissement de 25 M€, dont 16 M€ pour l’usine de blocs. Pour une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 12 M€, c’est beaucoup. La subvention

accordée par l’ADEME nous a permis de convaincre d’autres partenaires financiers. Nous

avons ainsi obtenu des aides de la Région et du Ministère de la cohésion des territoires. L’ADEME nous a efficacement conseillés et

orientés tout au long du projet.

Quel est le bilan pour votre entreprise ?

La hausse du prix du gaz et des matières premières était devenue problématique.

Bientôt, l’électricité verte revendue au réseau représentera 7% du chiffre d’affaires.

Avec l’usine de blocs, nous allons augmenter significativement notre activité, sécuriser notre

approvisionnement et créer une trentaine d’emplois. On estime le temps de retour sur investissement entre 4 et 7 ans. Enfin

j’ai la satisfaction, en produisant une énergie renouvelable et en recyclant les déchets bois,

d’agir positivement à la fois pour l’entreprise et pour l’environnement.

* Une palette est constituée de planches et de blocs.

Fabricant de palettes en bois depuis 1966, Künkel est une PME qui intervient sur la globalité de la chaîne industrielle, de

l’exploitation forestière jusqu’au transport des marchandises chez le client. Accompagné

par l’ADEME, Künkel a trouvé un moyen de valoriser les déchets bois.

Valorisation des déchets en bois

Christophe KünkelPDG de l’entreprise Künkel

SYN

TH

ÈSE

D’A

CT

IVIT

É D

E L’

AD

EME

2018

Accompagner la collecte de bio déchets ménagers La loi sur la Transition énergétique pour la Croissance verte préconise, d’ici 2025, le tri à la source et la valorisation des bio déchets produits par les ménages. L’ADEME et la Région ont lancé en mars un appel à projet destinés aux EPCI souhaitant expérimenter des solutions innovantes de collecte séparative de ces bio déchets. Les deux lauréats ( SYVEDAC/CU Caen et la communauté de communes des 4 Rivières) pourront bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 50 % à 70 %.

Collecte de bio-déchets ménagers

Place aux matières plastiques recyclées Ceisa Packaging, producteur d’emballages pour l’agro-alimentaire, à Bernay, est l’une des 41 sociétés plasturgistes retenues à l’issue du second appel à projets national ORPLAST qui vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées (MPR) à la place de matières vierges. L’ADEME a accordé à Ceisa Packaging une subvention de 315 600 €, soit 30 % de l’investissement prévu. L’objectif : faire passer le taux d’intégration de MPR de 10 % en 2017 à 80 % en 2025.

L’accompagnement de la méthanisation se structure en NormandieLe 11 avril, la Région, l’Etat et l’ADEME ont officiellement lancé le Plan Méthanisation Normandie. La première action concrète consiste en la mise en place d’une animation conduite par la Chambre régionale d’Agriculture, Nov&atech et l’association Biomasse Normandie. L’ambition est de soutenir l’émergence de projets collectifs ancrés dans leur territoire et de fédérer l’ensemble des acteurs.

PAGE 7

Un guide pour promouvoir l’éco-conception en entreprise La norme ISO 14001, qui repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale, prend désormais en compte le cycle de vie des activités, produits et services. L’ADEME a donc édité, en partenariat avec le Pôle Eco-conception, un guide de bonnes pratiques pour accompagner les entreprises, dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de management environnemental, en proposant une méthodologie et des outils inspirés du retour d’expérience de plusieurs entreprises normandes déjà engagées dans ce processus.

RAN-CoPER. UN NOUVEAU SOUFFLE EN 2018 !

Le Réseau des Acteurs Normands pour une COmmande Publique Eco Responsable (RAN-CoPER), créé en 2007, promeut les achats éco responsables au sein des collectivités. Parce que la commande publique est un levier puissant de développement durable, cette année a été marquée par plusieurs actions visant à impulser une nouvelle dynamique au réseau.

En janvier 2018, une nouvelle gouvernance partagée a vu le jour sous la forme d’une convention cadre entre l’ADEME, la Métropole Rouen Normandie, la Région et l’ARS. Les 4 cofinanceurs affichent leur souhait de mieux cadrer l’animation du RAN-CoPER ainsi qu’une réelle volonté de pérennisation. Le réseau s’est notamment donné pour objectifs d’aider à l’appropriation des nouvelles obligations réglementaires applicables et de favoriser les partages d’expériences et de bonnes pratiques.Former les collectivités aux commandes publiques écoresponsables

En 2018, deux ateliers techniques ont été animés avec l’ambition d’apporter aux membres des outils et méthodes pragmatiques : "Restauration collective saine et durable" et "Prise en compte des enjeux de santé environnementale dans les établissements recevant du public". De plus, à Caen et Rouen, deux modules de formation ont été proposés aux collectivités afin de mieux structurer les démarches d’achats publics durables en s’appuyant sur le nouveau cadre juridique.Des groupes de travail dédiés pour faciliter les démarches

Autre nouveauté 2018 : deux groupes de travail axés sur la restauration collective d’une part, et sur la valorisation des effets environnementaux et sociétaux induits par les achats d’autre part, ont été intégrés à la feuille de route du RAN-CoPER. Le premier vise à mettre en place un kit opérationnel conforme au cadre juridique et adapté aux spécificités du contexte normand à destination des acheteurs en restauration collective. Le second à favoriser l’achat en prenant en compte les externalités dans un cadre sécurisé.Site internet www.ran-coper.fr

Impulser des synergies inter-entreprises L’écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à mettre en réseau des entreprises afin qu’elles développent des échanges et mutualisent leurs ressources. Néanmoins la mise en oeuvre effective d’une synergie exige souvent la réalisation d’études approfondies. Pour lever ce frein, l’ADEME a lancé l’analyse de 5 cas concrets de manière à émettre des recommandations. Citons par exemple la collecte et la préparation du bois sur les berges de Seine par la société NATURAULIN, afin d’alimenter la chaufferie biomasse de Port-Jérome-sur-Seine gérée par la CRAM (synergie identifiée par Caux Seine Développement), ainsi que l’échange de flux matière entre l’entreprise CARBON DECOR, CBN (Carrières et Ballastière de Normandie) et TOSHIBA pour la valorisation de déchet de verre dans le BTP (Synergie identifiée par la CCI Rouen Métropole).

4 cofinanceurs2 ateliers techniques2 modules de formation proposés aux collectivités

Atelier RAN-CoPER, juin 2018

MISE EN ŒUVREET RETOURSD’EXPÉRIENCE

ISO 14001 ET CYCLE DE VIE

AUGMENTEZ VOTREPERFORMANCEENVIRONNEMENTALE


LES RESSOURCERIES, UN RÉSEAU SOCIAL ET SOLIDAIRE

Chaque année en France, 9 millions de tonnes d’objets en tout genre sont abandonnés par leurs propriétaires. Depuis 2014, la quantité de biens de consommation réemployés ou réutilisés a augmenté de 30%. Pour soutenir cette dynamique en Normandie, l’ADEME accompagne la création d’un réseau de ressourceries et d’acteurs du réemploi.

On répare, on repeint, on revend dans des structures dédiées, des vide-greniers ou sur Internet. Le gain financier, pour celui qui achète comme pour celui qui vend, est l’un des ressorts de ce processus en pleine expansion. Mais on assiste aussi à une véritable prise de conscience écoresponsable. En Normandie, le secteur de la réparation représente plus de 3 500 entreprises, soit une augmentation d’environ 60 % en 10 ans.L’ADEME favorise cette démarche qui permet de prolonger la durée de vie des objets, de réduire le volume des déchets et de diminuer l’impact environnemental lié à la surconsommation. En 2018, l’ADEME a ainsi cofinancé à hauteur de 79 100 € la création d’un poste de coordinateur en charge de mailler le territoire en ressourceries et d’impulser une action collaborative régionale.L’objectif est d’accompagner les porteurs de projets, de mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public, de favoriser la professionnalisation des adhérents, d’animer le REPAR (réseau normand pour amplifier la réparation), de fédérer les structures existantes de collecte, de valorisation et de revente. Le secteur du réemploi pourra constituer une force économique territoriale en mesure de proposer des formations, de créer de l’emploi et de favoriser l’insertion.


Ce que l'ADEME fait aussi• Accompagner 9 projets de

méthanisation à la ferme valorisant le biogaz en cogénération pour un total de 1,7 M€ d'aide et une puissance électrique cumulée de 1,7 MW.

• Lutter contre le gaspillage alimentaire en accompagnant 20 EPHAD dans la mise en place d’actions anti-gaspi, en partenariat avec le SYVEDAC.

• Soutenir et animer NECI, le

réseau d’économie circulaire en Normandie qui regroupe 240 membres et référence plus de 630 organisations œuvrant pour l’économie circulaire. www.neci.normandie.fr.

• Soutenir la modernisation et la création de centres de tri permettant l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.

Ressourcerie

Le SDOMODE initie un projet original de ressourcerieDans l’Eure, le syndicat en charge de la gestion des déchets, le SDOMODE, va acheter et équiper un bâtiment industriel abandonné, à Menneval, pour le transformer en ressourcerie. En plus des objets habituels en provenance des ménages, cette structure réceptionnera des produits et matériaux transmis par les professionnels. Une première en Normandie !


En Normandie, depuis 2013, l’ADEME et l’Agence Régionale de Santé (ARS) travaillent en partenariat afin de soutenir les établissements hospitaliers et médico-sociaux qui souhaitent limiter leur impact environnemental.

En France, le secteur de la santé représente 12 % des consommations d’énergie du secteur tertiaire et il en est le premier émetteur de gaz à effet de serre (GES). Le partenariat entre l’ARS et l’ADEME a pour objectifs principaux de sensibiliser et de soutenir les hôpitaux, cliniques, EHPAD... dans leurs démarches de réduction des consommations d’énergie, de diminution des GES, de développement des achats responsables, de réduction du gaspillage alimentaire ou encore de rénovation performante de bâtiments. Sans jamais nuire à la sécurité sanitaire.Des actions et résultats concrets

Un programme de formation à la gestion de l’énergie et aux énergies renouvelables, la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) dans 5 établissements, le développement des achats responsables en lien avec le PHARE, la participation aux journées techniques du RAN-CoPER... sont autant d’initiatives qui ont été facilitées par le soutien technique et financier de l’ADEME et de l’ARS. La problématique du développement durable est désormais mieux intégrée dans le quotidien des équipes des établissements de santé. Reste à favoriser la démultiplication des bonnes pratiques.

TERRITOIRES DURABLES & APPROCHE TRANSVERSALE

Guider la mise en place de politiques environnementales à l’échelle des territoires

Les collectivités jouent un rôle central pour relever le défi de la transition énergétique et écologique. L’ADEME continue à déployer la stratégie d’accompagnement des territoires normands en intégrant un axe fort fondé sur les actions de sobriété. L’année 2018 a notamment été marquée par le recrutement d’une ingénierie territoriale et la mise en réseau. Le soutien des territoires vers la transition énergétique est conduit en partenariat avec les services de l’État (DREAL, DDT(M)), la Région Normandie et la Banque des Territoires à travers une communauté de travail régionale.

ADEME/ARS : ŒUVRER ENSEMBLE POUR UN SECTEUR SANTÉ ÉCORESPONSABLE

800 000 € d’aides consacrées

aux démarches territoriales cette année

58 % des Normands sont

couverts par une démarche de transition énergétique

Un diagnostic énergétique de grande ampleur14 établissements de santé ont initié une opération groupée de diagnostic énergétique. 141 bâtiments ont été audités pour un coût de 350 000 €. Ils ont ainsi pu bénéficier de l’accompagnement par un spécialiste, d’un coût réduit du diagnostic et d’une aide financière (70 %) assurée par l’ADEME et la Région. Les participants se sont réunis à Bayeux le 19 avril afin d’échanger sur les solutions et perspectives.


Pourquoi cette démarche autour de la qualité de l’air ?

La qualité de l’air à Dieppe est globalement satisfaisante mais nous sommes dans un territoire

encaissé et avons parfois des pics de pollution, en période de grosse chaleur ou d’épandage par

exemple. Nous souhaitions les identifier et les cartographier pour comprendre comment limiter

l’effet des émissions de particules sur les populations sensibles, et les réduire. Cette base de données va en effet contribuer à la mise en place du Plan Climat Air

Énergie Territorial (PCAET) de 2019.

En quoi ont consisté ces actions ?

La qualité de l’air a été mesurée par Atmo grâce à une station fixe à proximité de l’hôpital, puis en

6 points près d’écoles. 40 comptages routiers ont été effectués aux alentours d’établissements recevant du

public afin d’établir une cartographie des pollutions de l’air liées à la circulation. L’objectif est de pouvoir

mener des actions préventives de santé lors des pics de pollution. Parallèlement, nous avons mesuré la qualité de l’air intérieur dans les écoles primaires

et émis des recommandations quant aux solvants dans les matériaux, aux produits de nettoyage, à

l’aération, etc. Nous nous sommes enfin engagés sur une quinzaine d’actions allant de la promotion de la mobilité douce à un chauffage public au bois en

passant par la rénovation des bâtiments.

Comment avez-vous travaillé avec l’ADEME ?

L’ADEME est le partenaire privilégié de toutes les collectivités qui veulent réfléchir aux enjeux du

développement durable. Son expertise, sa pédagogie auprès des élus, sa capacité à inscrire les actions

dans un politique globale, son réseau sont des outils précieux. Pour ce COTEC, chaque action a été

élaborée en concertation. L’ADEME a financé les relevés et les études de faisabilité à hauteur de 70%

environ, a organisé des rencontres et animé des conférences.

Quelles sont vos attentes désormais ?

Ce programme innovant permettra de mieux comprendre les enjeux et, je l’espère,

d’inspirer la politique régionale et toutes les collectivités normandes.

La communauté d’agglomération Dieppe Maritime a mis en place, en partenariat avec

l’ADEME, un Contrat d'Objectifs Territoire Énergie Climat (COTEC), axé sur la qualité

de l’air. Une démarche innovante et inspirante pour tous les territoires.

Acteurs du territoire engagés dans les Accords de Rouen, du 29 novembre 2018

Mobilisation pour la qualité de l’air

à DieppeFrédéric Weisz

Adjoint au maire de Dieppe en charge du développement

durable

Une opération collective Sobriété Cit’Ergie® Le dispositif de labellisation Cit’Ergie® est destiné aux EPCI qui mettent en œuvre une politique climat-air-énergie performante. En Normandie, l’ADEME accompagne une dizaine de collectivités pour élaborer une politique de sobriété structurée, apporter un soutien financier au recrutement d’un conseiller dédié, favoriser les échanges. En 2018, l’ADEME a animé 2 journées de réflexion collective et 4 ateliers thématiques autour de la mobilisation des différents acteurs et de la modification des pratiques. Cinq collectivités ont été labellisées cette année : Petit-Quevilly (76), Vire Normandie (14), Ville de Rouen (76), Ville de Caen (14), Métropole Rouen Normandie (76). La CODAH (76) et la CU de Caen la Mer (14) ont, elles, obtenu la reconnaissance "CAP Cit’ergie" ; encourageant.

L’ORECAN, un outil clé pour la transition énergétique des collectivités La mise en œuvre et le suivi des programmes de transition énergétique initiés par les collectivités doivent s’appuyer sur un diagnostic chiffré et un plan d’actions. L’Observatoire Régional Climat Air Énergie de Normandie (ORECAN) constitue un outil de référence au service des territoires engagés pour la transition énergétique. Piloté par l’ADEME, la Région et la DREAL, il permet aux EPCI de se baser sur des données énergétiques et de qualité de l’air fiables, produites par Biomasse Normandie et Atmo. www.orecan.fr

Les Accords de Rouen pour le climat, une démarche unique en France En décembre 2017, la Métropole Rouen Normandie, le WWF et l’ADEME ont lancé la COP21 locale. Un an après, plus de 8 000 personnes ont participé aux animations proposées tandis que les acteurs du territoire s’engagent, individuellement et collectivement, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, démontrant ainsi l’efficacité de la démarche. Le 29 novembre, plus de 1000 participants étaient présents avec un total de 10 000 engagements (promotion des déplacements doux, du photovoltaïque, du bio dans les cantines...), pour signer, à l’issue d’une journée forum et de tables rondes, les Accords de Rouen pour le climat, en présence du Directeur général délégué de l’ADEME et de diverses personnalités.http://www.notrecop21.fr/

71communes engagées

6 000engagements citoyens

17coalitions d'actions

100acteurs économiques engagés

PAGE 11

Promouvoir une approche environnementale de l’urbanisme rentableLorsqu’une commune investit 1M d’€ dans un bâtiment, il en coûtera 5 fois plus pour les charges de fonctionnement. Pour mieux maîtriser ces coûts, Sodineuf Habitat Normand suit les dépenses de trois types d’habitats collectifs à Dieppe tandis que la piscine de Malaunay, en rénovation, fait l’objet d’un contrat spécifique (CREM) afin de responsabiliser le constructeur sur des choix d’investissements économes et de qualité. Ces actions font suite à une animation menée par l’ADEME : "De l’Approche Environnementale de l’Urbanisme - AEU2 - au coût global des opérations d’aménagement".

Booster la mobilité de demainLa plateforme en ligne Booster de Mobilité Augmentée, développée initialement par l’ADEME et la CCI de Bretagne, accompagne les entreprises souhaitant mieux gérer la mobilité pour plus de rentabilité. En plus des trajets domicile-travail, BMA intègre les déplacements professionnels des employés, des fournisseurs, des livreurs, des clients. Disponible gratuitement, cette boîte à outils propose des moyens pour réduire coûts financiers et pertes de temps : logiciel d’analyse, visio conférences, réorganisation des process, etc. Une quinzaine d’entreprises normandes (SNCF, CAF...) l’ont déjà adoptée.

L’appel à projets national French Mobility - TENMOD, opéré par l’ADEME, vise à soutenir l’innovation pour une mobilité quotidienne durable. Deux lauréats normands ont été retenus : à Vire, le guichet SNCF sera remplacé par La Maison des Mobilités du Bocage (2MB) qui favorisera l’intermodalité (car, bus, taxis, covoiturage, vélo...) ; tandis que Seine Normandie Agglomération mettra en circulation des véhicules autonomes électriques et connectés sur un parcours de 8 km entre la gare SNCF de Vernon et Giverny.

EN NORMANDIE, LE MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE GAGNE LES COLLECTIVITÉS

C’est une initiative inédite en France : l’ADEME accompagne 7 collectivités normandes pour la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ).

Connu en entreprises, le SMÉ, basé sur les principes de l’amélioration continue, est aujourd’hui la démarche la plus complète pour structurer les actions d’amélioration de la performance énergétique.L’ADEME a pris le parti d’accompagner en Normandie une opération de grande ampleur qui couvrira au moins 40 % des consommations des collectivités concernées pour les bâtiments, l’éclairage public ou encore les flottes de véhicules.Dans ce cadre, l’ADEME a proposé une formation de 2 jours au SMÉ ainsi que des ateliers techniques. Une aide a également été apportée pour le financement d’audits croisés et l’accompagnent technique réalisé par un Bureau d’étude spécialisé.Aujourd’hui, il existe plus de collectivités engagées dans un SMÉ en Normandie que partout ailleurs dans l’Hexagone. Cette expérience pilote sera retracée dans trois carnets de bord.


Ce que l'ADEME fait aussi• Accompagner les

10 territoires 100 % Énergie Renouvelable, lauréats de l’appel à projet lancé en 2017.

• Organiser des ateliers axés sur la sobriété afin de faire monter en compétence les collectivités : plan de déplacement, accompagnement des entreprises, éco-gestes informatiques et numériques, achats écoresponsables…

• Soutenir l’installation de bornes de recharge pour

véhicules électriques, avec la Région, 5 syndicats de l’énergie et 3 agglomérations. La Normandie est équipée de 811 bornes de 2 points de charges, soit un maillage régional (1/2 000 habitants) supérieur à l’objectif national (1/3 000).

• Cofinancer et copiloter les propositions de conversion de l’ancienne tannerie Costil à Pont-Audemer : extension de l’industriel voisin, activité touristique d’aventure, méthanisation, production d’énergie renouvelable sont étudiés.

ORACLE : Anticiper les effets du changement climatique sur l’agriculture Quantifier les effets attendus du changement climatique sur l’agriculture est nécessaire pour aider les agriculteurs à prendre en compte cet impact sur leurs exploitations et dans leur stratégie d’entreprise. L’Observatoire Régional sur l’Agriculture et le Changement CLimatiquE (ORACLE), cofinancé par l’ADEME et la Chambre régionale d'agriculture, corrèle les indicateurs climatiques et agro-climatiques aux impacts sur les rendements agricoles, ce qui permet des préconisations sur adaptations possibles (avancement des dates de semis, choix de variétés...) éditées dans des fiches techniques par culture.

Future piscine de Malaunay



Au cœur de la transition énergétique

La loi de Transition énergétique pour la Croissance verte fixe des objectifs ambitieux sur la baisse des consommations (-20 % d’ici 2030) et le développement des énergies renouvelables. En Normandie, l’ADEME accompagne les acteurs des territoires dans leurs démarches pour l’atteinte collective de ces objectifs dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Dans ce cadre, un outil collaboratif a été adapté en partenariat avec la Région et la DREAL. Il permet de visualiser et quantifier les actions à engager en Normandie, de suivre différents scénarios et de participer à la co-construction du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires afin de répondre au mieux aux exigences de la loi.

PRIORITÉ AUX ENR&R DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR

Pour chauffer bâtiments publics et habitats collectifs, les collectivités peuvent mettre en place des réseaux de chaleur, alimentés en partie par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Ceux-ci constituent un élément essentiel des stratégies énergétiques territoriales. En Normandie, l’ADEME soutient leur développement.

Le constat est clair : en Normandie, les 20 communes de plus de 5 000 habitants qui présentent le plus fort taux de production d’EnR&R sont toutes équipées d’au moins un réseau de chaleur. Parallèlement, toute extension ou création de réseau s’est accompagnée de la mise en œuvre d’EnR&R.C’est cette observation qui a guidé la stratégie de l’ADEME pour favoriser le développement des énergies renouvelables thermiques selon trois axes : la conversion aux ENR&R des réseaux existants (notamment à Rouen et au Havre), l’extension des réseaux de chaleur ENR&R existants, la

création ex nihilo de nouveaux réseaux dans les collectivités de plus de 10 000 habitants et les quartiers denses.La Normandie se distingue par son dynamisme

L’ADEME accompagne les maîtres d’ouvrage porteurs de projets dans la réalisation de schémas directeurs, la conduite d’études de faisabilité et le financement des investissements via le Fonds Chaleur.En 2018, trois extensions de réseaux de chaleur ont ainsi été soutenues par l’ADEME pour un montant total de 2,93 M€ : au Havre (Semedi), à Évreux (Thermevra) et sur la Métropole Rouen Normandie (ZAC Nobel). Ces projets permettent de valoriser près de 60 GWh d’ENR&R supplémentaires par an.En Normandie, presque 70 % de la chaleur distribuée par les 37 réseaux provient des EnR&R - contre 50 % en moyenne dans l’Hexagone - ; ce qui en fait la 4e région française dans ce domaine.

70 dossiers Transition énergétique engagés8,4 M€ financés

Chaufferie et réseau d'Alençon mis en service fin 2018


ACCOMPAGNER LES PARTICULIERS DANS LA RÉNOVATION DE LEUR HABITAT

Les Plateformes Territoriales de Rénovation Énergétique (PTRE) ont vocation à conseiller les particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation de leur habitat en vue d’atteindre une meilleure performance énergétique. En 2018, 4 nouvelles plateformes normandes ont vu le jour.

Mise en relation avec un professionnel RGE qualifié, information sur le choix des matériaux, suivi du projet, montage financier... Les 6 plateformes aujourd’hui opérationnelles en Normandie œuvrent à fournir un accompagnement personnalisé et à encourager des rénovations qualitatives. Un bilan positif

Les 2 ans de retour d’expérience des plateformes normandes de la CASE (Louviers) et de la CODAH (Le Havre) démontrent la bonne complémentarité avec la mission des Espaces INFO > ÉNERGIE, membres du réseau FAIRE, pour guider le particulier dans son parcours de rénovation.Ces deux plateformes ont permis la réalisation de rénovations plus ambitieuses en termes de gain énergétique, avec 3 postes de travaux réalisés au lieu de 2 initialement prévus par le particulier.Ces deux premières années ont également permis de bien faire connaître auprès des particuliers le rôle de ce "guichet unique de la rénovation" et

d’organiser un réseau local d’artisans et de partenaires.

Qu’est-ce qui a motivé le territoire pour ce projet ?

La communauté urbaine d’Alençon compte de nombreux logements peu performants énergétiquement. La rénovation est donc nécessaire pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre de notre Agenda 21. De plus, on sait que la rénovation énergétique présente des difficultés techniques, financières, juridiques qui sont autant de freins pour les particuliers, d’où l’idée de cette structure de proximité.

Comment avez-vous procédé pour le montage du projet ?

Nous avons travaillé en concertation avec l’ANAH, l’ADIL et les Espaces INFO > ÉNERGIE, membres du réseau FAIRE, afin de constituer un service complémentaire et adapté aux besoins du territoire. L’ADEME nous a accompagnés techniquement tout au long de cette réflexion afin de bâtir un modèle économique et opérationnel qui rentre dans le cahier des charges. La plateforme s’appelle la TECH (Travaux Energie Conseil Habitat). Elle dispose d’un local dans le centre d’Alençon avec un conseiller. L’ADEME nous accompagne financièrement sur 3 ans, à hauteur de 135 000 € les deux première années, puis 50 000 € la troisième année en fonction des résultats. Le coût de fonctionnement global s’élève à 220 000 €.

Quelles sont les perspectives désormais ?

L’objectif est de rénover 110 logements selon les normes BBC (bâtiments basse consommation) sur 3 ans et d’améliorer la performance énergétique de nombreux logements. Nous cherchons également un moyen de financer le reste à charge pour les foyers les plus modestes dont les logements sont souvent les plus vétustes et pour qui le coût de la rénovation constitue un frein important. Nous travaillons enfin à mobiliser les artisans de la région autour de ce projet.

Depuis juillet 2018, les habitants de la communauté urbaine d’Alençon qui souhaitent rénover leur logement et faire des économies d’énergies peuvent prendre conseil auprès de la Plateforme Territoriale pour la Rénovation Energétique (PTRE). Cette structure leur fournit un accompagnement gratuit et sur mesure (diagnostic énergétique, préconisation de travaux, compréhension des devis etc.).

La rénovation énergétique en ligne de mire à Alençon

Bertrand RobertMaire adjoint en charge du Développement durable à Alençon

Rénovation thermique d'une habitation particulière

En 2018, 4 nouvelles Plateformes

Territoriales de Rénovation Énergétique ont vu le jour

en Normandie.

PAGE 14

Du bio méthane dans les réseaux de gazAprès un premier site mis en service en février à Etreville (27), l‘ADEME a accompagné financièrement et techniquement 5 nouveaux projets (dont 2 ont été financés via les Fonds Européens) ; le tout pour une capacité de 563 Nm3/h et une production annuelle de près de 50 GWh, soit l’énergie moyenne consommée par près de 4 100 logements pour se chauffer. Ces projets ont été portés par des exploitants agricoles, généralement sous forme de petits collectifs.


Ce que l'ADEME fait aussi• Organiser une journée technique

"Maintenance et coût global du bâtiment". Le 31 mai à Malaunay une soixantaine de participants étaient présents.

• Maintenir une veille active sur l’actualité du bâtiment durable en Normandie. http://www.batiment-normandie.ademe.fr/lettres-dinformations.

• Financer des études de faisabilité d’installations ENR&R (réseaux de chaleur, chaufferies biomasse, géothermie très basse énergie, chaleur fatale).

• Soutenir la filière bois par la poursuite des 4 programmes de dynamisation de la sylviculture en forêt privée, le co-financement d’une animation sur l’approvisionnement des chaufferies, et l’engagement de partenariats avec les Syndicats d’Energie (Manche et Calvados) pour financer les projets de petite puissance en milieu rural.

Les Espaces INFO > ÉNERGIE plébiscités par les NormandsLe réseau normand des 10 Espaces INFO > ÉNERGIE est piloté et financé par l’ADEME et ses partenaires. Chaque année, plus de 10 000 Normands bénéficient de conseils gratuits et objectifs pour faire les bons choix de travaux et bénéficier des aides nationales ou régionales. En 2018, le site internet régional a été restructuré pour un usage en mobilité et une page Facebook a été créée. À l’occasion de la Fête de l’Énergie, en octobre, les Espaces INFO > ÉNERGIE, membres du réseau FAIRE, ont organisé près de 80 animations auxquelles 3 900 personnes ont participé.www.normandie.infoenergie.org

Pour une gestion stratégique du patrimoine immobilier des collectivités2018 a marqué le lancement de la seconde opération de mise en place de Schémas Directeurs Immobiliers (SDI) dans laquelle sont engagées 17 collectivités normandes. Cette démarche est animée et financée par l’ADEME à hauteur de 110 000 €, avec le soutien du FEDER. Elle vise à réaliser un audit global afin de mieux gérer les actifs immobiliers, de rationaliser leur occupation, de renforcer leur performance énergétique et de maîtriser le coût des équipements. L’objectif ? Établir une véritable stratégie immobilière et un programme d’investissements.

La transition énergétique se joue aussi à l’échelle des petites collectivitésLe réseau de conseillers en énergie partagés, animé et financé par l’ADEME, est un service spécifique conçu pour les petites et moyennes collectivités n’ayant pas les ressources suffisantes pour mettre en place une politique énergétique maîtrisée. Ce dispositif permet à ces collectivités de mutualiser les compétences d’un technicien spécialisé qui pourra les accompagner dans la mise en œuvre de leur plan d’action d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables. En 2018, 3 nouveaux postes de CEP ont été soutenus par l’ADEME, portant à 24 le nombre de conseillers normands.

Le diagnostic énergétique, la clé pour des bâtiments exemplairesL’ADEME poursuit sa mission en faveur de démarches de maîtrise de l'énergie et de qualité environnementale. Il s'agit d'une part de soutenir techniquement et financièrement la réalisation d'audits de bâtiments tertiaires, résidentiels et de process industriels ; et d'autre part d’encourager la conception d'opérations exemplaires. Ainsi, l'ADEME a accompagné en 2018, 30 bâtiments référence dans le cadre de l'expérimentation du label E+C-, qui introduit la notion d'impact carbone des matériaux et préfigure la future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs.

BASF Agriproduction mise sur la chaleur fataleBASF Agriproduction à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, spécialisé dans la fabrication de produits phytosanitaires destinés à l’agriculture, a investi dans un système de récupération de chaleur fatale. L’ADEME a accompagné l’usine à hauteur de 342 000 €. La chaleur produite par l’oxydateur thermique pour le traitement des composés organiques volatils sera récupérée et transformée en vapeur afin d’alimenter une partie des installations et d’assurer le chauffage des locaux. 8 500 MWh (1700 teq CO2) seront ainsi économisés tous les ans.


Ce document est édité par l’ADEMEDirection régionale Normandie30, rue Gadeau de Kerville76100 RouenCrédits photo : ADEME, Association Régionale Biomasse Normandie, Agence Coste Architecture, Erwan Lesné, Alan Aubry – Métropole Rouen Normandie.Création graphique : design © 2018

Impression : Imprimé en FranceImprimerie LecerfCertification PEFCImprim’vertDécembre 2018900 exemplaires

www.normandie.ademe.fr

L’ADEME EN BREF

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Site de RouenImmeuble les Galées du Roi 30, rue Gadeau de Kerville 76100 RouenSite de Caen Citis « Le Pentacle » 5, avenue de Tsukuba 14200 Hérouville Saint-Clair

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Direction régionale NormandieTél. : 02 35 62 24 42E-mail : [email protected] 010731

L’ADEME EN · l’exploitation forestière jusqu’au transport des marchandises chez le client....

Documents

Transcript of L’ADEME EN · l’exploitation forestière jusqu’au transport des marchandises chez le client....