Rapport annuel 2010 du CTIP et des institutions de prévoyance

download Rapport annuel 2010 du CTIP et des institutions de prévoyance

of 36

  • date post

    13-May-2015
  • Category

    Business

  • view

    4.390
  • download

    3

Embed Size (px)

description

Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective.

Transcript of Rapport annuel 2010 du CTIP et des institutions de prévoyance

  • 1.1020Rapportannuel 0810 Lactivit14 Lactualit 21 Laction sociale La gestion24 Les quilibres 26 Le CTIP32 Les institutions paritairefinanciers

2. sommaire La gestion paritaire08 et la ngociation collective Lactivit10 des institutions de prvoyance en 2010 Lactualit de14 la protection sociale complmentaire21 Laction sociale Les quilibres24 financiers des institutions en 201026 Le CTIP en 201032 Les institutions adhrentes au CTIP 3. ENTRETIEN AVEC LES PRSIDENTS Alain Tisserant, PrsidentBernard Leme, Vice-prsidentDe nouveauxenjeux,de nouvellesmissionsA dix-huit mois de son entre en ap- cessaires, Solvabilit 2 apporte un Les transferts de lassurance maladieplication, Solvabilit 2 soulve en- progrs incontestable par rapport obligatoire vers les organismescore bien des interrogations. QuelsSolvabilit 1. Mais la mise en place de complmentaires donnent cessont les enjeux de ce nouveau cadrela rforme est difficile et complique. dernires de nouvelles responsa-prudentiel pour les institutions deLa dernire tude dimpact a montr bilits. Est-ce quils modifient laprvoyance ? que les institutions de prvoyance dis- faon dont les institutions appr- posaient des fonds propres suffisants.hendent les mtiers de la sant ?Bernard Leme :Or, cette information de nature pluttLe premier enjeu estrassurante semble, auAlain Tisserant :dordre conomique. Nous devons dterminer contraire, avoir provoqu De fait, ces transferts nous amnentNous partageons vi- un juste quilibre qui linquitude du super- rflchir lvolution de notre mtierdemment lobjectif desviseur europen. Nousen Sant. La question des affectionsrgulateurs qui veulent garantisse la scurit de longue dure, qui psent de plusesprons prsenttrs clairement sassurer des engagements sansquil ne sera pas tenten plus sur le rgime de base, en est unque tous les organismes contraindre exagrment daugmenter lexigence exemple particulirement significatif.exerant dans le champ Le cas de lhypertension artriellede la prvoyance dis-lactivit. de solvabilit simplementpour le principe dtresvre en donne une illustration.posent des fondsplus contraignant.propres ncessaires. Toute la questionConsidre comme un facteur deest de se mettre daccord sur le Bernard Leme :risques, et non comme une affectionniveau rglementaire de solvabilitDe toute faon, il faut sattendre une en tant que telle, elle ne fait plus partieselon la nature des risques. Nousmobilisation beaucoup plus forte des des affections de longue dure. Endevons dterminer un juste quilibre fonds propres, mais les marges des tant que complmentaires, au-del dequi garantisse la scurit des engage- institutions devraient rester satisfai-la prise en charge, nous devons nousments sans contraindre exagrment santes. Cela tant, nous alertons lesdemander quelle prvention nouslactivit.rgulateurs sur certains points qui ne sontpourrions proposer pour la dpister,toujours pas dfinis. Ainsi, sagissant la traiter et la stabiliser. Cette rflexionLe second enjeu concerne la gouver-de lactivit de retraiteest dailleurs lorigine dunance. En effet, si la rglementationest plus contraignante, les contrles supplmentaire, il ne En tant que compl-programme Vigisant,faudrait pas que les mentaires, nous devonsun service de dpistagele seront galement. Les institutionsinstitutions de pr- et de suivi de lhyper-doivent donc sy prparer et leursconseils dadministration devront trevoyance soient pna- nous demander tension artrielle quiparticulirement vigilants quant leffi-lises par rapport aux quelle prvention noussappuie sur les outilsfonds de pension pourrions proposer. de la tl-mdecine.cacit des systmes de contrle et deprsents dans dautres Ce projet associe troisgestion des risques mis en place.pays. Cest lun des sujets majeurs groupes paritaires de protectionAlain Tisserant : sur lequel nous manquons encore desociale. Dautres rflexions de ce typeEn tenant compte de la nature devisibilit dix-huit mois de lentre en sont en cours.lactivit pour le calcul des fonds n- application de la rforme. Entretien avec les Prsidents 05 4. ENTRETIEN AVEC LES PRSIDENTS De nouveaux enjeux, de nouvelles missions Bernard Leme : valeurs que celles qui fondent la tant de maintenir un certain niveau de Vigisant constitue une dmarcheScurit sociale. Ainsi, selon le mmevie, ce qui explique leur intrt pour volontariste qui ncessite un rel in-principe : chacun paye selon ses moyens lpargne retraite. Les institutions de vestissement de la part des groupes et reoit selon ses besoins. Depuis prvoyance doivent pouvoir rpondre partenaires. Do lintrt de mettre enlaccord interprofessionnel du 11 janvier cette attente. Elles connaissent bien commun les ides, les ressources et 2008, cette solidarit complmentaire les problmatiques de la retraite et tout ce qui peut contribuer au succs.dpasse le cadre de lentreprise puis-ont lexpertise ncessaire. Cela tant, Nous nous rjouissons ce propos que quelle stend galement aux ch-pour que ces dispositifs se dvelop- le CTIP ait favoris lassociation desmeurs.pent dans un cadre solidaire et qui- institutions participantes ce projet. table, il est ncessaire que les parte- naires sociaux se saisissent du sujet. Les enjeux de la sant Les contrats collectifs neSur un autre plan, restent un sujet dela rforme des Bernard Leme : proccupation. Avec doivent pas tre fragilissretraites de 2010 aLpargne retraite est fortement mo- le vieillissement de la car ils mettent en uvre allong de deux ansbilisatrice de fonds propres. Les ins- population, les dpen- une solidarit assise sur les la dure de cotisa-titutions ont donc tout intrt sas-tion. Quel en estsocier tout dabord entre elles pour ses ne peuvent quaug- mmes valeurs que celles qui limpact pour lesproposer des solutions dpargne menter. Or, le rgime gnral est dj lar- fondent la Scurit sociale. institutions de pr- retraite, avant denvisager des par-voyance ?tenariats avec dautres acteurs du gement dficitaire, ce qui incite les pouvoirs publics semarch.Alain Tisserant : tourner vers les complmentaires Cet allongement de la vie active aura sant. Mais il est regrettable, quau- videmment un impact puisque les O en sont les discussions avec del des transferts de responsabilit, salaris seront couverts deux annes Bruxelles concernant la fiscalit les pouvoirs publics choisissent ga-de plus, do la ncessit de provi- des institutions de prvoyance ? lement de leur imposer une taxationsionner ce surplus dengagement. Au nouvelle chaque anne. moins avons-nous obtenu des pou- Alain Tisserant :voirs publics de pouvoir taler ce La loi de finances rectificative pour Alain Tisserant : 2006 a dtermin un mme cadre fis-provisionnement sur six ans. Cette mcanique est effectivement cal pour lensemble des organismes dangereuse. Les transferts et les taxes assureurs. Ce nouveau dispositif re-Toujours concernant la retraite, quel alourdissent invitablement le cot deconnaissait les spcificits des garan-sera le rle des institutions de la complmentaire sant. Le risque prvoyance en matire dpargneties de protection sociale complmen- terme est dcarter les populationsretraite ? taire. La Commission europenne la les plus dfavorises qui nauront plus rejet, tout en prcisant quil ny aurait accs ces garanties. Cest pourquoi, Alain Tisserant :pas de rtroactivit fiscale. Nous avons, les contrats collectifs ne doivent pas Les Franais sont lgitimement sou-par consquent, repris le dialogue avec tre fragiliss car ils mettent en uvre cieux de leur retraite. Ils souhaitent les pouvoirs publics afin de btir un une solidarit assise sur les mmesse constituer un revenu leur permet- nouveau dispositif prenant en compte06 Rapport annuel 2010 5. lutilit sociale des contrats collectifs, finance partir de contributions trsNous avons ensuite publi une recom-solidaires et responsables.larges et dont la gestion pourrait tremandation trs prcise sur le rle du confie aux organismes complmen-conseil dadministration en matire deLa reconnaissance de cette utilit taires. Nous devons par consquent contrle interne. Ces contributions dusociale a, par ailleurs, trouv un chotre attentifs et prts, le cas chant, CTIP sont fondamentales. Trs opra-dans une dcision de la Cour de Jus- accepter cette nouvelle mission. tionnelles, elles simplifient le travail destice europenne qui a valid, dbut administrateurs et favorisent les rap-2011, la clause de dsignation et de Bernard Leme :prochements entre institutions.migration en cas daccord collectif. Si les pouvoirs publics devaientCette clause permet aux partenaireseffectivement sorienter dans cette En 2011, nous comptons mener unesociaux de sassurer de la plus largedirection, les institu-rflexion sur les pratiquesmutualisation en dsignant un opra- tions de prvoyancede gouvernance. Dans Le rle du CTIP estteur pour la gestion du rgime ngo- auraient intrt agirun environnement plusci. Cette dcision de la Cour sappuiede concert, sous lgide dapporter son expertisecomplexe et plus con-sur sa propre reconnaissance des dis-du CTIP, afin dapporter technique, qui luitraignant en matirepositifs de mutualisation en tant queune rponse solide et permettra de participerrglementaire, nousservices dintrt gnral.cohrente, dans desdevons aider les admi- conditions de mutuali- la mise en uvrenistrateurs se con-Le gouvernement a ouvert le chantier sation satisfaisantes. de la rforme decentrer sur leurs missions,de la dpendance avec lobjectif de la dpendance. sans intervenir dans cesoumettre une loi au Parlement qui relve de linitiativelautomne 2011. Comment se situe Le paysage des institutions deet de la responsabilit des directionsle CTIP dans ce dbat ?prvoyance sest considrablement gnrales. modifi ces dernires annes etBernard Leme :continue changer. De quelle ma-Le vritable dbat a lieu entre les pou- nire, le CTIP peut-il aider les insti-voirs publics et les partenaires so- tutions grer les rapprochements ?ciaux. Le rle du CTIP est dapporterson expertise technique. Cette exper-Bernard Leme :tise lui permettra, une fois les orienta-Le CTIP doit jouer un rl