Rapport annuel 2011 du CTIP et des institutions de pr©voyance

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Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective.

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20 Rapport 1 annuel 1

Centre teChnique des institutions de prvoyanCe

sommaire08 La gestion paritaireet la ngociation collective

11

Lactivit

des institutions de prvoyance en 2011

15

Lactualit de

la protection sociale complmentaire

23

Laction sociale Les quilibres

25

financiers des institutions en 2011

27

Le CTIPen 2011

33

Les institutions

adhrentes au CTIP

Le CTIP remercie les collaborateurs des groupes de protection sociale pour leur participation au reportage photo utilis pour ce rapport annuel.

Alain Tisserant, Prsident

Bernard Leme, Vice-prsident

EnTrETIEn avec les Prsidents

Qualit et responsabilit au cur de la gestion paritaireLEtat a doubl en 2011 la taxe sappliquant aux complmentaires sant. Quel en a t limpact pour les institutions de prvoyance et leurs clients ? Nous sommes videmment conscients de la crise et des contraintes budgtaires. Mais le contrat collectif gr par les institutions de prvoyance est financ par les cotisations des salaris et des employeurs. Nous ne rmunrons pas dactionnaires. Or, ces taxations rptition pourraient remettre en cause cet quilibre. Dans le mme temps, certains voudraient revoir les exonrations de cotisations dont bnficient les contrats collectifs. Y a-t-il matire sinquiter pour lavenir des contrats collectifs ?

Alain Tisserant :Il faut se rappeler qu lorigine la taxation tait fonction du caractre lucratif ou non des organismes complmentaires. Depuis la loi de 2004, qui institue le contrat responsable, cest dsormais le produit qui est tax et non plus le statut juridique de lorganisme complmentaire. Les avantages dont bnficie le contrat responsable sont la contrepartie dun parcours de soins lui-mme bnfique pour la scurit sociale. Or, la taxation intervenue il y a trois ans a constitu une premire mise en cause de cette logique. Son doublement lautomne 2011, qui porte la taxe 7 %, constitue un message trs regrettable. Cette taxation est deux fois suprieure celle des biens de premire ncessit. Estce dire que la complmentaire sant nappartient pas cette catgorie ?

Bernard Leme :

Pour commencer, rappelons que le principe des exonrations est de favoriser les contrats collectifs afin doffrir une complmentaire sant des millions Bernard Leme : de salaris. Le contrat collectif corresNous pouvons ajouter que ces taxapond un modle social auquel nous tions concident avec lentre en fistenons et qui a dmontr son efficacalit des institutions de prvoyance cit sociale et et la perspective de c o n o mique Solvabilit 2 qui va En 2011 ce sont plus de puisque il est obliger les institutions 6 millions de salaris et leurs 30 % moins mobiliser deux fois familles qui sont dsormais onreux en plus de fonds propres assurs en sant au travers moyenne pour couvrir les mmes daccords de branche quun contrat risques. Or, les instituindividuel. Vouloir raliser des conotions de prvoyance sont des strucmies sur ce type de contrats, cest tout tures but non lucratif. Elles nont que simplement oublier leur raison dtre. leurs rsultats pour couvrir les risques. Cette tentation revient, en outre, Tout prlvement se rpercute direcconsidrer que les entreprises apportement sur le niveau de leurs fonds teront la mme contribution quel que propres et contribue les fragiliser.

Entretien avec les Prsidents

05

soit le cot des complmentaires sant. Or, si lon rduit lexonration sur ces contrats, il est tout fait possible que les entreprises procdent des arbitrages au sein de la masse salariale qui soient dfavorables aux complmentaires sant comme le montre notre dernier baromtre de la prvoyance. Ce ne sont pas les alternatives qui manquent. Donc, dire que la suppression de lexonration sur les contrats collectifs va rapporter plusieurs milliards quivaut prjuger des choix des entreprises. Si les entreprises dcident de moins financer la complmentaire sant en raison de son cot, ce sont les salaris qui seront pnaliss. Et ceci alors mme que ces contrats sont en plein dveloppement dans des entreprises de petite taille via les conventions collectives telles que la branche Htel Caf Restaurant, la Coiffure ou encore la Charcuterie de dtail. Ainsi, en 2011, ce sont plus de 6 millions de salaris et leur famille qui sont dsormais assurs en sant au travers daccords de branche. Les frais de gestion des complmentaires sont galement points du doigt. Quen pensez-vous ?

Alain Tisserant :Mfions-nous des comparaisons trop rapides entre les frais de gestion des institutions de prvoyance et ceux de lassurance maladie obligatoire (AMO). En effet, ni les primtres, ni les missions ne sont les mmes. On parle de deux marchs distincts et non comparables en taille, en nature et en montant de prestations. Par ailleurs, le calcul des frais de gestion pour lAMO nintgre pas les frais du recouvrement des cotisations dans les charges. De plus, ce calcul est ralis sur un primtre de prestations largi lhpital public alors mme que celui-ci nest pas gr par lAMO. Il ne faut pas stonner, ds lors, darriver un chiffre de frais de gestion pour le rgime gnral de 4,2 %. linverse, la taxe CMU de 5,9 % est tonnamment intgre au calcul des frais de gestion des institutions de prvoyance. Donc, si lon faisait des calculs avec des primtres de gestion quivalents, nous obtiendrions des montants quasi simi-

laires pour lAMO et les institutions de de maintenir le systme. Sans doute prvoyance. Prcisons toutefois que devons-nous faire voluer un modle ce qui diffrencie lAMO des institutions centr sur le couple dpenses/remde prvoyance ce sont aussi, dans un boursements et rflchir aux actions march concurrentiel, mener entre lassules cots dacquisition Cest en connaissant rance maladie obligades contrats alors que toire et les institutions lAMO est en situation mieux les composantes de prvoyance afin de de monopole. Ces cots de la dpense que nous mieux matriser les ddacquisition sont le prix pourrons agir avec penses. Loptimisation payer pour dvelopper du parcours de soins des services innovants le plus defficacit. constitue une premire qui chappent la stricte piste ds lors quon ne quation cotisations/remboursements, dgrade pas la qualit des prestanotamment des systmes de prventions. Nous devons galement dvetion. Enfin, les complmentaires sant lopper la prvention. Les conclusions interviennent fortement dans loptique du rapport parlementaire sur la pret le dentaire afin de limiter autant que vention sanitaire vont dans ce sens. possible la charge financire supporDailleurs, lexprimentation Vigisant, te par les assurs tout en apportant mise en uvre par des institutions un service spcifique trs apprci de prvoyance, nous montre quil est par les bnficiaires. Lorsquon met possible de travailler en coordination tout bout bout, les institutions de avec le rgime de base et les proprvoyance supportent trs bien la fessionnels de sant. Pour continuer comparaison avec lassurance maladans ce sens, il serait utile que les ordie obligatoire. ganismes complmentaires aient accs aux donnes statistiques. Cest en connaissant mieux les composantes Concernant larticulation entre le de la dpense que nous pourrons agir rgime dassurance maladie obligaavec le plus defficacit. toire et les complmentaires sant, quelles pourraient tre les pistes damlioration ? On parle beaucoup de rseaux de soins. Quelle est lapproche du CTIP sur cette question ? Bernard Leme : Lassurance maladie obligatoire comme les complmentaires sant sont confrontes un accroissement durable des dpenses de sant qui nous amne nous interroger sur la meilleure faon

Alain Tisserant :Les rseaux de soins constituent lun des outils les plus efficaces dont disposent les organismes complmen-

06 rapport annuel 2011

Comment les IP ont-elles travers la crise et ont-elle toujours la solidit financire pour faire face leurs engagements ?

Bernard Leme :Dabord, rappelons que les institutions de prvoyance ont travers les crises grce la qualit de leur gestion paritaire et quelles ont toujours fait face leurs engagements. Depuis 2008, les institutions de prvoyance ont t confrontes, comme tous les organismes dassurance, une crise violente. Et, fin 2011, elles navaient eu subir aucun sinistre majeur. Nous devons leur rendre hommage pour cela. Elles ont dautant plus de mrite quil sagit dorganismes un taux moyen de couverture de marge but non lucratif qui ne peuvent pas quivalant 2,5 fois celui de Solvabilit 2. se tourner vers des actionnaires ou le Donc, oui, les institutions de prmarch pour se refinancer. En mme voyance sont prtes. Cela tant, le temps, nous devons rpter que ce passage Solvabilit 2 rsultat na pu tre constitue une vraie r- Les institutions de obtenu que parce que volution par rapport la prvoyance ont dautant les institutions de prprcdente rglemenvoyance avaient les tation dans la mesure plus de mrite quil fonds propres nceso elle tablit un lien sagit dorganismes saires. Si leur situation plus direct entre le niavait t trop tendue but non lucratif qui ne veau de capital requis ou si leur gestion avait peuvent pas se tourner et la nature des risques t moins prudente, il supports par les insti- vers des actionnaires y aurait trs certainetutions de prvoyance. ment eu des dgts. ou le march pour se Ce nest en effet pas la En conclusion, saluons refinancer. mme chose de provile rle du CTIP qui les sionner un risque sant aide surmonter ces dfis en idensur une dure de douze mois et un tifiant les enjeux de demain grce risque dinvalidit qui court sur plus une veille permanente et en leur dune dizaine dannes. apportant un conseil forte valeur ajoute. Solvabilit 2 attribue galement dimportantes responsabilits lorgane dadministration, de gestion ou de contrle. Mais cet organe nest pas dfini dans la directive afin de laisser chaque tat la libert de ladapter a