Le rapport annuel 2009 du CTIP

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Rapport annuel 09 20 La gestion paritaire et la négociation collective 10 26 16 30 22 36 L’activité des institutions de prévoyance en 2009 L’actualité de la protection sociale complémentaire L’action sociale Les équilibres financiers des institutions en 2009 Le CTIP en 2009 Les institutions adhérentes au CTIP 08

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Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective. En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de 3,2% de leur activité avec 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l’activité en prévoyance et en complémentaire santé. Le CTIP a participé très activement aux travaux de l'Unocam ainsi qu'à ceux du GIP Modernisation des déclarations sociales. Il a aussi pris part à la réflexion technique lancée par le gouvernement sur la définition du partenariat public-privé pour la couverture du risque dépendance. L'année 2009 a été marquée par la signature par les partenaires sociaux de l'accord du 8 juillet sur la gouvernance des groupes de protection sociale et la publication de deux nouvelles recommandations du CTIP sur la gouvernance des institutions de prévoyance. 2009 a également été l'année de l'adoption de la charte instaurant un système de médiation des institutions de prévoyance et de leurs unions.

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  • 1.0920 Rapport annuel 0810 Lactivitdes institutions16 Lactualit de la protection22 Laction sociale de prvoyanceLa gestion en 2009 sociale complmentaireparitaire26 Les quilibres 30 Le2009 CTIP 36 Les institutionset la ngociation financiers des institutionsen adhrentes au CTIPcollective en 2009

2. sommaire La gestion paritaire08 et la ngociation collective Lactivit10 des institutions de prvoyance en 2009 Lactualit de16 la protection sociale complmentaire22 Laction sociale Les quilibres26 financiers des institutions en 200930 Le CTIP en 200936 Les institutions adhrentes au CTIP 3. EnTrETIEn aveC les PrsIdenTs Bernard Leme, Prsident Alain Tisserant, Vice-PrsidentPrparerlavenirAu-del des volutions nation entre les fdrations AGIRC1 Les groupes de protection socialeobserves en matire et ARRCO2 et le CTIP. Cette ins- existaient de fait, mais il fallait leurde prvoyance en 2009, tance sest immdiatement mise audonner une dfinition claire et ren-de votre point de vue, quels travail : elle a rdig un modle de laforcer leurs rgles de fonctionne- convention de fonctionnement qui ment, notamment en intgrant laont t les vnements prcise les relations entre les as-dsignation par les partenaires so-marquants de lanne sociations sommitales et les autresciaux de leurs reprsentants danspour les institutions de entits des groupes de protectionles conseils dadministration.prvoyance et pour le CTIP ? sociale ; elle a galement dfini les modalits de prsentation des dos-Ces rgles, compltes par les siers de rapprochement ou de par-recommandations du CTIP, renfor-Bernard Leme :tenariat aux associations sommi- cent un pilotage stratgique favo- Lanne 2009 a principalement tales et linstance de coordination. rable au dveloppement des insti-t marque par la signature de tutions.En outre, laccord du 8 juillet 2009laccord sur la gouvernance desrevt pour le CTIP une importancegroupes de protection sociale et toute particulire en ce quil luila poursuite des travaux sur laconfre, dune part, la mission de Autre fait marquant de 2009,gouvernance et le contrle interne sassurer de la mise en uvre de ses ladoption de la directivedes institutions de prvoyance.propres recommandations, dautre Solvabilit 2 par lUnionLes institutions de prvoyance part, celle de rendre un avis consultatif sur les projets de rapprochementeuropenne. Quelles sont05 font partie, pour la quasi-totalitles implications de cetteEntretien dentre elles, de groupes de protec-soumis linstance de coordinationrforme prudentielle pour les entre groupes de protection sociale. avec les tion sociale dont lactivit se rpartit institutions de prvoyance ?Prsidents entre la retraite complmentaire et la prvoyance au sens large. Laccord du 8 juillet 2009 sur la gouvernanceAlain Tisserant : Les partenaires sociaux avaientBernard Leme : constitue une avance dterminante. lobligation daboutir sur le dossier deSolvabilit 2 sinscrit dans une Cet accord a substitu des pra- la gouvernance. Concernant lactivittendance gnrale de renforcement tiques dj bien encadres, un du champ concurrentiel des groupes,des rgles prudentielles dans les dispositif conventionnel couvrant la situation antrieure comportait ensecteurs de la banque et de lassu- la fois lorganisation et le fonction- effet un certain nombre de risques rance. Une orientation que la crise nement des groupes de protection de nature juridique et conomique. financire na fait quaccentuer. La sociale. De son ct, lAutorit de contrledirective se fonde sur un principeIl a, notamment, clarifi les attribu- demandait au monde paritaire devertueux puisquelle incite mieux tions des associations sommitales renforcer ses rgles de bonne gou- analyser la typologie de chacun des et instaur une instance de coordi- vernance.risques afin de mieux les matriser.1Association gnrale des institutions de retraite complmentaire des cadres 2 Association pour le rgime de retraite complmentaire des salaris 4. EnTrETIEn aveC les PrsIdenTs Prparer lavenir Les institutions de prvoyance de- amne mettre en place des sch- institutions de prvoyance dans vront dsormais tenir compte dexi-mas vertueux, mieux analyser leslassurance maladie et de rappeler gences supplmentaires en fondsrisques et mieux grer nos institu- leurs contraintes propres. Comme propres dans leurs projets de dve-tions tout en vitant une prudencenous lavons dit, les exigences en loppement. Lexercice est compli-excessive, elle sera utile. matire de solvabilit obligent les qu. Le CTIP sest donc fortementinstitutions tre excdentaires afin mobilis pour les aider intgrer de respecter les ratios prudentiels. cette nouvelle logique prudentielle.Bernard Leme :Or, nous observons un dsenga-Le dispositif de solvabilit concerne gement de la Scurit sociale dans Paralllement, le CTIP a dfenduaussi la gouvernance et la transpa-certains domaines et un transfert la ncessit de reconnatre la nature rence financire, et incite renforcerde dpenses vers les organismes particulire de certains risques, enle contrle interne. Nous nous effor-complmentaires qui, rappelons-le, particulier le risque Sant. Conform-ons de faire prvaloir, sur ces su- contrairement au rgime gnral, ment lesprit initial de Solvabilit 2, jets comme sur celui de lexigence ne peuvent en aucune manire tre les ratios de solvabilit doivent treen fonds propres, la proccupation en situation dficitaire. Cette ten- calculs en fonction du profil de dun juste quilibre qui permettra dance faire jouer aux organismes risque afin de ne pas peser inutile-aux institutions de prvoyance decomplmentaires le rle de variable ment sur une activit. La dmarchecontinuer se dvelopper tout endajustement doit nous inciter tre du CTIP, mene conjointement avec respectant les contraintes qui leurencore plus rigoureux et prudents les autres familles dorganismesseront imposes. dans notre gestion afin de prserver06 assureurs, a t rcompense car les intrts des entreprises et des nous avons dj obtenu un calibragesalaris qui nous font confiance. spcifique au module Sant et sa Les pouvoirs publics doivent rester segmentation entre les frais mdicauxraisonnables en matire de trans- La gestion de lassurance et la perte de revenus.ferts de charges. Dans leur rflexion maladie continue tresur les ressources de lAssurance un enjeu national. Quellemaladie, ils doivent prendre la me- Alain Tisserant : doit tre limplication dessure de ce que reprsente la contri- Nous sommes bien videmment institutions de prvoyance bution consolide des salaris du favorables la philosophie de Solva- et du CTIP dans ce dbat ? secteur priv lassurance maladie bilit 2. Garantir nos engagements obligatoire et complmentaire. quels que soient le contexte et len- Alain Tisserant : vironnement, cest depuis toujoursLe CTIP est membre de lUnocam3 le mtier des institutions. Mais cetteaux cts des fdrations des autres Bernard Leme : exigence de fonds propres doit tre familles dorganismes complmen-Les pouvoirs publics ont ten- dtermine avec discernement en taires. Cette participation est loc-dance surestimer les capacits fonction des risques. Si la rforme casion de raffirmer la place desfinancires des organismes com-3Union nationale des organismes dassurance maladie complmentaire rapport annuel 2009 5. plmentaires qui ont d faire face Alain Tisserant : Si elles ont des cultures diffrentes,des taxations successives sans lien Lpargne retraite, tout comme laelles ont la mme vocation.avec leur rentabilit. Mesure sur dpendance, est un risque longdix ans, celle-ci sest avre toutterme. Les institutions de prvoyance,juste suffisante pour satisfaire les organismes paritaires, ont toutecontraintes de fonds propres, dans lgitimit les prendre en charge. Comment qualifieriez-vousle cadre actuel de Solvabilit 1. Il Lenjeu est de russir sensibiliser la place de la gestion paritaireest, par consquent, ncessaire de des personnes qui ne sont pas en- dans un environnementtrouver une juste mesure entre les core concernes. Concernant la d-conomique marqu parbesoins de financement des d- pendance, introduire des dispositifsla crise ?penses de sant, les attentes desd aide aux aidants dans les ac-salaris et des employeurs, et les cords collectifs peut en constituer Bernard Leme :obligations prudentielles. lun des moyens car ils rendent im-Les institutions de prvoyance mdiat lintrt de la garantie pouront convenablement travers la crise les salaris. Lautre enjeu rside dans et aucun sinistre majeur na t la portabilit des droits tout au longenregistr. Elles bnficient duneQuels sont vos yeuxdu parcours professionnel. Les par- bonne image et dun capital de tenaires sociaux doivent aussi avan-sympathie intact. Ce nest pas unles grands enjeux de cer sur cette question. hasard. Pour continuer progresser,la prvoyance pour nous devons veiller mettre enles annes venir ? pratique ce que nous prconisons,07 Bernard Leme : notamment en matire de gouver- EntretienBernard Leme : Lpargne retraite mobilise beau-nance, de contrle interne et de avec les Lpargne retraite constitue sans coup de ressources. Sans doutergles de solvabilit. Il en va de Prsidentsaucun doute lun de ces enjeux.faut-il dans ce domaine envisager notre rputation mais aussi de notreLe dbat actuel sur la rforme des des regroupements ou des parte- capacit nous adapter un envi-retraites identifie bien les problma- nariats. Une rflexion a t engageronnement plus exigeant.tiques. Paralllement au systme dans ce sens avec les directionspar rpartition, il sera ncessairegnrales des institutions. Nou-de proposer des mcanismes blions pas que nos institutions,dpargne retraite aux salaris afin gres par les partenaires sociaux,de les aider se constituer un com- nont pas dactionnaires. Une saine Bernard Leme,plment de ressources. Le dfi est concurrence ne doit donc pas em-Prsidentdlaborer une offre attractive dans pcher le dveloppement de coo-des conditions de scurit finan-Alain Tisserant, prations entre elles, que ce soit surVice-Prsidentcire, pour les bnficiaires commeles fonctions supports ou pour pro-pour les institutions de prvoyance. mouvoir des offres standardises. 6. La gestion paritaire et la ngociation collectivees partenaires sociaux la gestion paritaire Lsont engags plusieursniveaux dans laprvoyance collective. des institutionsAu niveau national, ils participent llaboration de son cadre rglementaire. de prvoyance Dans les entreprises et dans les branches professionnelles, Les institutions de prvoyance sontGres paritairement, les institutions ils ngocient les garanties parties prenantes de lvolution de lade prvoyance sont naturellement au au bnfice des salaris. protection sociale complmentaire ducontact des entreprises et des sala- Ce dialogue social, qui a fait de leur expertise en matire deris, proximit qui facilite ladaptation contrats collectifs. Sous le pilotage permanente aux besoins de protec- prsid la mise en place des partenaires sociaux, elles grent tion sociale. des couvertures, se prolongeles garanties de prvoyance com- dans le cadre de la gestion plmentaire mises en place dans les paritaire des institutionsbranches professionnelles et les en-Servir lintrt des employeurs de prvoyance.treprises au bnfice des salaris et et des salaris Linitiative des partenairesde leurs familles. Ce qui les place de fait au cur de comptences et deSoumises des rgles pruden- sociaux dans la dfinition,08 la ngociation et le pilotage valeurs qui prennent aujourdhui une importance croissante. Les contrats tielles trs strictes, les institutions de prvoyance offrent un excellent niveau des dispositifs de prvoyance collectifs et leur gestion paritairede solidit financire. impulse une dynamique sinscrivent en rsonance avec les sociale dans lentreprise etbesoins conomiques et lattenteNayant pas dactionnaires rmu- sociale.nrer, leurs rsultats servent ren- savre, cet gard, bien forcer la scurit des engagements, accueillie par les employeurs amliorer le niveau des garanties et et les salaris. proposer de nouveaux services. Ils La proximit Dans le contexte actuel, le permettent aussi de dvelopper une avec les entreprisesaction sociale au bnfice des sala- paritarisme de ngociation comme de gestion est plus Lentreprise demeure un point ris et des familles. que jamais une valeur davenir, central de lorganisation de la socit. Les dispositifs collectifs de prvoyanceLa gestion paritaire des institutions pour la vigilance et lexigence prolongent la protection sociale orga-de prvoyance garantit que soient dont il fait preuve.nise autour du monde du travail, danspris en compte les intrts de chacune un esprit de solidarit et de mutualisa-des parties, employeurs et salaris, tion. Ces dispositifs matrialisent laquel que soit le contexte ou lenvi- continuit entre le travail et la protec- ronnement et au-del des ralits tion sociale autour de la personne du conomiques et sociales propres salari.chaque secteur dactivit. rapport annuel 2009 7. la ngociation collectiveen prvoyance et complmentairesant En 2009, environ 120 avenantsrgime de complmentaire sant auentreprise pendant une dure limiteportant sur la prvoyance ou la sant profit des salaris cadres et non(9 mois maximum).ont t signs par les partenaires so-cadres. Ce rgime prend notamment Entre le 1er juillet et le 31 dcembreciaux. Pour prs dun quart, il sagiten charge des soins non rembourss 2009, 53 conventions collectivesde la transposition du dispositif depar la Scurit sociale, tels que les nationales disposant dun rgime portabilit des garanties prvoyancesances de chiropractie, dacupuncture de prvoyance ont sign un avenantet sant en vigueur depuis le et dostopathie. destin transposer ce dispositif1er juillet 2009.La branche professionnelle des casinos (soit environ 22 % de lensemble desa, pour sa part, instaur un nouveau conventions collectives incluant unLes nouveaux rgimesrgime de complmentaire sant ainsi rgime de prvoyance et de compl-de prvoyance etquun nouveau rgime de prvoyance mentaire sant). Ce mouvement de-de complmentaire sant (incapacit, invalidit, dcs) pour vrait logiquement se poursuivre toutlensemble de ses salaris.au long de lanne 2010.En 2009, cinq branches profes-sionnelles ont instaur un nouveauLes autres avenants ont modifi ou Environ 90 % des conventionsrgime de prvoyance : esthtique complt les garanties dj existantes.collectives nationales ayant sign uncosmtique ; ngoce et prestations de Par ailleurs, plusieurs accords ontavenant sur la portabilit, ont opt pourservices mdico-techniques ; per- rvis les taux de cotisations afin de un financement mutualis : ce sontsonnel des administrateurs et des maintenir lquilibre technique desles cotisations des salaris en activitmandataires judiciaires ; personnel aurgimes. qui financent la portabilit des sala-sol des entreprises de transport ris licencis. Ce mcanisme de soli-arien ; personnel des cabinets m-La portabilit dans darit entre salaris a donc tdicaux. Par ailleurs, la branche dules branches professionnelles plbiscit par les branches profes-travail temporaire (interim) a remis sionnelles.Larticle 14 de laccord nationalplat son rgime prvoyance.interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 42Ces rgimes couvrent les salaris 2008 sur la modernisation du marchcontre les risques incapacit, inva-du travail a mis en place un mcanismelidit et dcs (capital dcs et rente de maintien des garanties sant etdducation). Cinq dentre eux cou- prvoyance dentreprise .vrent la fois les cadres et les nonDepuis le 1er juillet 2009, ce dispositifconventionscadres, le sixime ne couvre que les collectives nationalesnon cadres.de portabilit permet aux salarislicencis qui le souhaitent de continueront instaur un rgime09La branche professionnelle de la bnficier des garanties sant etde complmentaire sant.La gestionptisserie a mis en place un nouveauprvoyance mises en place dans leurparitaire et la ngociationcollective Les branches professionnellescords conclus dans les branches couvrent ainsi, en prvoyance et enprofessionnelles : volution complmentaire sant, prs de- dune part, ladoption de la rforme de la ngociation 10,8 millions de salaris du secteur de lassurance maladie daot 2004 collectivepriv en France. et la mise en uvre des contratsresponsables ; de brancheLactivit de la ngociation collective- dautre part, la transposition de de branche est troitement lie larticle 5 de laccord national inter- lvolution de la rglementation de laA u 31 dcembre 2009, 244 con- professionnel du 11 janvier 2008 surventions collectives nationalesprvoyance.lamlioration de lindemnisationont instaur un rgime deDepuis fin 2004, deux vagues suc-maladie (rduction des dlaisprvoyance. Parmi celles-ci, cessives de rglementations ontdanciennet et de carence) et celle42 ont mis en place un rgimeeu un impact direct sur le rythmede larticle 14 sur la portabilit des de complmentaire sant.et la frquence du nombre dac-garanties prvoyance et sant. 8. 12,6 millions de participants en prvoyance et 5,6 millions au titre de la complmentaire sant travers 2 millions dentreprises.Lactivitdes institutionsde prvoyanceen 2009 en 2009, les effets de la crise conomique sur lemploi ont pes10sur lactivit des institutions de prvoyance. Le niveau des cotisations reste nanmoins stable en prvoyance et affiche une lgre hausse en sant, notamment grce aux accords ngocis en 2008 dans les branches professionnelles. Malgr une lgre dgradation des quilibres techniques, la reprise des marchs financiers a gnr une augmentation du rsultatnet qui a permis aux institutions de prvoyance de restaurer le niveau de marge de solvabilit quelles avaient avant la crise. Dansla perspective de Solvabilit 2 et de rformes concernant des champsmajeurs de la protection sociale, les institutions de prvoyance ont faitpreuve de prudence dans la gestion de leurs quilibres. rapport annuel 2009 9. lvolution des cotisations marquepar le ralentissement conomiqueLa diffusion des garantiesEn 2009, plus de 2 millions 11,4 dentreprises adhrentes ont confi la gestion de couvertures de pr- voyance complmentaire une ins-ENTREPRISES ADHRENTES titution au profit de 12,6 millions de[en million dentreprises] participants en prvoyance et de 5,6 millions de participants pour la milliards deuros complmentaire sant. Les deux tiersde cotisations au titre des 1,8 1,9 des entreprises, majoritairement desoprations directes (+ 3,2 %)1,7entreprises comptant moins de raliss par les 54 institutions 50 salaris, sont adhrentes auprs membres du CTIP. dune institution de prvoyance pro-0,7fessionnelle.0,5 0,4 En effet, labsence trs frquente de reprsentation syndicale dans lesPRVOYANCECOmPlmENtAiREsANt petites entreprises explique la volont des partenaires sociaux de mettre en place, par voie daccord collectif,Une mme entreprise pouvant souscrire plu- une couverture complmentaire mi-sieurs garanties auprs dune mme institution,le nombre total dentreprises adhrentes une nimale dans toutes les entreprisesinstitution est estim 2 millions. de la branche. Ce sont souvent des institutions professionnelles qui se voient confier la gestion de ces cou-Dcs Invalidit Incapacit Retraite sup. et IFC vertures.Mensualisation DpendanceSALARIS ET ANCIENS Lvolution des cotisations11SALARIS PARTICIPANTSLactivit desDans un contexte difficile marqu[en millions de personnes] institutions par une contraction de lemploi, lac-de prvoyance 55,6 tivit des institutions de prvoyance, 11,9en hausse de 3,2 %, enregistre une en 200911,3 11faible progression avec un montant global de 11,4 milliards deuros de Sur5,6cotisations. milliards deuros2,3 2,9Si cette impulsion provient surtout de cotisations que0,3de facteurs non conomiques, tels reprsentent la prvoyance et la que la hausse de leur contributioncomplmentaire sant en France,PRVOYANCECOmPlmENtAiRE au financement du fonds CMU, elle 38 % sont raliss dans le cadresANt rsulte galement des accords col-collectif des entreprises.Le nombre total de participants est estim en lectifs ngocis en 2008 dans des Les institutions de prvoyanceprvoyance 12,6 millions de personnes et branches professionnelles, telles que reprsentent 45 % de la5,6 millions au titre de la complmentaire sant lagriculture ou les intermittents du prvoyance et complmentaireen excluant les doubles comptages, un mme spectacle. Ces accords compensent sant dentreprise.salari bnficiant frquemment de plusieurs en partie les effets du recul de lem-garanties auprs dune mme institution. ploi sur les cotisations. 10. La complmentaire sant dentre- prise a connu une croissance de 4,6 % lie pour lessentiel la hausseles entreprises. Tout en tant moins de 3,4 points de la taxe destine La progression rgulireforte quen 2008 o ces garanties financer le fond CMU. Les couver-des garanties affichaient un taux de progressionde plus de 40 % en atteignant tures lies larrt de travail (men- dpendance18 millions deuros, cette augmen- sualisation, incapacit de travail ettation de 5,6 % tmoigne nanmoins invalidit), plus sensibles lenviron-ien quencore marginales dansde lintrt croissant des entreprises nement conomique que la compl- mentaire sant, enregistrent quant elles une faible progression. Elles Blactivit des institutions deprvoyance, les garantiesdpendance, qui slvent et des branches professionnellespour ces couvertures. De plus enplus dinstitutions proposent dailleurs progressent de seulement 1,9 % 19 millions deuros, progressentces garanties collectives en attendant contre 3,8 % en 2008. nouveau en 2009, dans un contexte un signe fort des pouvoirs publicsconomique pourtant difficile pourpour favoriser leur dveloppement. La croissance des cotisations de 5,8 % en matire de retraite suppl- mentaire reste soutenue malgr un repli de prs de 12 % des indemnits de fin de carrire du fait de la rduc- tion des marges de manuvre finan- voLuTIoN DES CoTISATIoNS PAR gARANTIE EN 2009 cires des entreprises. Cette bonne[en millions deuros] progression sexplique par les derniers transferts dinstitutions de retraite Cotisations* supplmentaire (IRS) vers des insti- 2008 2009 08/09 tutions de prvoyance. Total complmentaire sant 5 0755 306 4,6 % Dcs, rentes dducation et de conjoint 2 2502 269 0,8 % Incapacit, invalidit, mensualisation 2 8112 865 1,9 % Dpendance 18 195,6 % Total prvoyance 5 0795 153 1,5 % Total retraite supplmentaire868 9185,8 % Total11 022 11 3773,2 % Les institutions de prvoyance, * oprations directes, hors rassurance et acceptations. premiers acteurs de la prvoyance collective en entrepriseRPARTITIoN DE LACTIvITEN 2009 RPARTITIoN DES CoTISATIoNS12 SANT ET PRvoyANCE EN 2009 [Cotisations totales de 55,6 milliards deuros] 8,1 %20 % 46,6 %Institutions 11,4 milliardsde prvoyance deurosContrats Contrats45 %individuelscollectifs enet assimilsentreprise 25,3 %34,6 Mdse 21 MdseAutresorganismesdassurance55 %Complmentaire santIncapacit, invalidit, mensualisationDcs, rentes dducation et de conjointRetraite supplmentaireDpendance n.s. Estimation CTIP rapport annuel 2009 11. les prestations continuentde progresserLvolution des prestationsune volution contraste selon laEnfin, les prestations de retraite nature des soins et des biens m-supplmentaire connaissent une La charge des prestations, quidicaux. noter, par ailleurs, qu la progression trs infrieure celle deintgre les prestations rgles sous demande des entreprises, les institu-lexercice prcdant, avec une hausseforme de rentes, de capitaux ou de tions prennent en charge de plus ende 1,3 % contre prs de 11,2 %remboursements de frais mdicaux plus de prestations correspondant en 2008.ainsi que la variation des provisionsde la prvention sant.techniques, enregistre une augmen-tation de 2,6 %. Les prestations dincapacit, dinvali- dit et la mensualisation enregistrent,Les dpenses de sant remboursesquant elles, une hausse de 5,6 %,par les institutions de prvoyance ont plus forte que celle de 1,8 % obser-connu une progression globale de veen 2008.3,8 % derrire laquelle on observe voLuTIoN DES PRESTATIoNS PAR gARANTIE EN 2009[en millions deuros]Le financementde la dpense de soinsPrestations*et de biens mdicaux 20082009 08/09Total complmentaire sant 4 236 4 396 3,8 %Dcs, rentes dducation et de conjoint 1 627 1 553 - 4,5 %n 2008, la Scurit socialeEIncapacit, invalidit, mensualisation 2 493 2 633 5,6 % prenait en charge 75,6 % de la dpense de soins et deDpendance111530,7 % biens mdicaux. La part desTotal prvoyance 4 131 4 201 1,7 %organismes complmentairesTotal retraite supplmentaire1 155 1 170 1,3 % reprsentait 13,7 % de ces dpenses et les mnages en supportaient Total9 522 9 7672,6 % directement 9,4 %. *prestations verses au cours de lexercice + variation des provisions mathmatiques et des prestations payer, hors frais de gestion. 13 Les institutions de prvoyance Lactivit des prennent en charge 2,5 % duinstitutions financement de la dpense par les organismes complmentaires. LES PRESTATIoNS SANT de prvoyance DES INSTITuTIoNSen 2009 (Comptes nationaux de la sant 2008 septembre 2009 - DREES).DE PRvoyANCE PAR TyPE DE DPENSES EN 20094,8 % 21,6 % 15,8 %Slevant 9,8Lunetterie et orthopdie Honoraires mdecins et4,4 milliardsauxiliaires mdicaux Soins dentaires deurosmilliards deuros, Prescriptions pharmaceutiquesFrais dhospitalisation 17,9 % 20,5 %les prestations sont enAutres postes (laboratoires danalyses,augmentation de 2,6 %.tablissements thermaux, transports de malades) 19,4 % 12. Une stratgie payante en rassurance En progression de 3 %, les op-ve sur plusieurs annes du recours rations nettes de rassurance sl- la rassurance proportionnelle, RPARTITIoN DES ACCEPTATIoNS vent 9,4 milliards deuros.laquelle sajoute la progression EN 2009 La part des cessions augmente lg-constante des oprations acceptes, rement par rapport lanne prc-illustrent clairement la stratgie et la 8% dente, elle reprsente 24,8 % pour position des institutions sur le lensemble des garanties.march de la prvoyance et de la 12 %complmentaire sant dentreprise. Hormis les dpenses lies la d-66 % pendance, la complmentaire santLes acceptations en rassurance1,2 milliard constitue toujours lactivit la pluspoursuivent leur volution, avec une14 % deuros fortement rassure, avec un taux de augmentation de prs de 5,6 %, cession de 28 %. Le dcs et linca- pour un montant de 1,2 milliard pacit de travail sont davantage deuros. La garantie complmentaire couverts par une rassurance non sant contribue pour lessentiel proportionnelle. La diminution obser-cette progression. Complmentaire sant Dcs, rentes dducation et de conjoint Incapacit, invalidit Retraite supplmentaire [ Directeur gnral du groupe vaUBan HUManIs ] Damien VanDorpe La prvention sant en entreprise permet de complter, sur le lieu de travail, les actions menes titre individuel. Mene14 en partenariat avec les quipes RH, elle prend notamment tout son sens avec les salaris seniors, pour leur garantir une bonne sant en fin de carrire. Avec9,4 milliards deuros, les oprations nettes de rassurance progressent de 3 %. rapport annuel 2009 13. 55 % de la prvoyance et de la santdentreprise en France raliss parles groupes combins En 2009, 17 groupes ont tabli des comptes combins affichant surLES CoMPTES CoMbINS PRvoyANCE EN 2009 lensemble de ce primtre, des co- [cotisations en milliards deuros] tisations acquises de 16,9 milliards deuros, pour lesquelles les autres organismes ont contribu hauteurCOmPlmENtAiRE de 4,9 milliards deuros.sANt5,62,6 8,2 La complmentaire sant et les ga-PRVOYANCE5,6 1,16,7 ranties de prvoyance, y compris la dpendance, reprsentent la majorit REtRAitE0,8 1,1 1,9 de lactivit avec respectivementsuPPlmENtAiRE 8,2 milliards deuros et 6,7 milliardsAutREs ACtiVits deuros. La contribution de la retraiteNON AssuRANtiEllEs0,15 supplmentaire reprsente 1,9 milliard deuros. tOtAl124,916,9 Les placements grs par lensemble02 4 68 10 12 14 16 18 des institutions et leurs groupes com- bins slvent 52,3 milliards deuros. Lensemble de cette activit combi- ne reprsente 55 % de lensemble du march de la prvoyance et de la complmentaire sant dentreprise en France contre 45 % raliss par les seules institutions de prvoyance. 15 54Lactivit desinstitutions de prvoyance Sur les en 2009 institutions membres du CTIP, 34 institutions font partie dune combinaison (17 groupes combins), 36 institutions font partie dun groupe de protection sociale (20 groupes de protection sociale). 14. 45 %de lactivitau titre de laprvoyance et dela complmentairesant collectivesraliss parles institutionsde prvoyance.Lactualitde la protectionsocialecomplmentaire a cteurs majeurs de la protection sociale complmentaire,16 les institutions de prvoyance sont associes toutes lesrflexions susceptibles dinfluer sur leur mtier et leurs activits.Elles sont particulirement concernes par celles qui portentsur lvolution de lassurance maladie, questions traitesnotamment dans le cadre de lunion nationale des organismescomplmentaires dassurance maladie (uNoCAM). Dans la concertation en cours sur la dpendance, elles font valoir lesavantages des dispositifs collectifs mis en place linitiative desreprsentants des employeurs et des salaris. Partenaires de projetsnationaux, comme Ssam-vitale ou le portail net-entreprises, elles yconsacrent beaucoup de comptences et de moyens. Leur objectif :offrir la meilleure qualit de service un cot matris. rapport annuel 2009 15. Lassurance maladie complmentaireLe CTIp partie prenantepar lUnion des organismes compl- mentaires dans sa plate-forme com-des rflexions sur lassurance mune.maladie Amliorer la lisibilit Alors que la situation financire deDes avances concrtesdes contratslassurance maladie pose les limites en matire de ngociationsdun systme structurellement dfi- conventionnelles ans sa plate-forme de proposi-citaire, les dbats engags ces Ddernires annes sur une volutionLa LFSS pour 2009 a rendu obli- tions, lUNOCAM annonaitde la prise en charge nont pas tgatoire linvitation de lUNOCAM auxen juillet 2009 le lancementrelancs en 2009. Nanmoins, quel- de travaux visant rendre ngociations conventionnelles avecplus lisibles les contrats desques volutions significatives sont inter- les professionnels de sant, et im- complmentaires. LUnion et sesvenues. Les organismes complmen-pos sa signature pour les domainesmembres se sont fortement mobilisstaires ont davantage t impliqus o la part du financement de lassu- sur ce projet. Un guide des questionsdans la gouvernance du systme, no-rance maladie obligatoire est mino- se poser pour comprendre ettamment travers le renforcementritaire - soins dentaires, optiques et choisir une complmentaire sant,des comptences de lUNOCAM, etaudioprothses.ainsi quun glossaire ont t remisleur intervention davantage encadre. au ministre de la Sant en avrilAvec une contribution porte 5,9 %,Ses comptences ainsi largies,2010.les organismes complmentaires lUNOCAM a associ les organismesUne dclaration commune decouvrent dornavant la totalit descomplmentaires la rdaction dune bonnes pratiques sur la lisibilitdpenses du fonds CMU (couverturenouvelle convention avec les opticiens-des garanties sant devrait tremaladie universelle).lunetiers qui devrait tre ngociegalement valide par lensemble en 2010. des membres de lUNOCAM.Cest dans ce contexte que le CTIPa renforc sa participation aux r-Par ailleurs, la signature dun protocoleflexions et actions de lUNOCAMdaccord tripartite relatif au secteurtmoignant du rle des organismesoptionnel, en octobre 2009, a constitucomplmentaires dans la prise en une tape majeure pour lUNOCAM.charge des soins.troitement associe la rdaction de ce protocole, lUNOCAM a enrichiLe CTIP a contribu llaborationle contenu des critres de qualitdune plate-forme de propositions com- constitutifs de ce nouveau secteur.munes aux membres de lUNOCAMElle a, en outre, rappel aux pouvoirstraduisant leur volont de simpliquer publics la ncessit de prvoir simul-dans la gestion du systme de sant.LUNOCAM proposait notamment tanment des mesures sur la rgula- tion et lvolution du secteur II. 17Lactualit dedans cette plateforme des axespour une meilleure articulation entrela protectionrgimes obligatoires et organismessocialecomplmentaires.complmentaireLe CTIP et ses membres ont suivi [ Dlgu gnral dude prs llaboration de la loi de groupe MalaKOFFfinancement de la Scurit sociale MederIC](LFSS) pour 2010, tant au momentGuillaume Sarkozyde sa rdaction que de son examenpar les assembles. Au final cette loi Prvention, orientation, qualitna pas intgr de mesures de nature de soins, gestion du risque,rsorber la composante structurelle des rduction du reste charge sontdficits, alors que, sur la base dun tauxles objectifs poursuivre dansdvolution des dpenses de + 3 %,le cadre dune stratgie au servicele dficit prvisionnel de la branche de lamlioration de la productivitdes entreprises et du bien-tremaladie tait valu 14,6 Mdspour 2010. Le texte de loi na pas nondes salaris. plus retenu les propositions mises 16. et PRO BTP, participent lexprimen- SeSaM-Vitale voluetation conduite au sein de ce grou-vers les tl-servicespement dintrt public. Il sagit de Une nouvelle tester, sur un chantillon anonymis En 2009, SESAM-Vitale, systmedynamique dassurs, la faisabilit dun appa-de dmatrialisation des feuilles deriement des donnes de rembourse- soins, a reli plus de 257 000 profes- es membres du CTIP ont ment de lassurance maladie compl- sionnels de sant lassurance maladie lsouhait conduire ensemblementaire celles des rgimes obliga- obligatoire pour le bnfice des millionsune rflexion face aux dfistoires. Un comit dexperts veille au dassurs porteurs de la carte Vitale.des prochaines annes enrespect de la charte de dontologie Ouvert aux organismes complmen- matire de prvoyance et dedont sest dot lIDS concernant lestaires, SESAM-Vitale est aussi uncomplmentaire sant. conditions et modalits de partageprogramme en volution permanente.des informations. Le CTIP participe sa matrise dou- Initis par le CTIP dbut 2010, cesvrage en faisant valoir les besoins des travaux ont dores et dj permis de dgager des thmatiques communes institutions de prvoyance autour delaboration avec les opticienstrois axes : la dmatrialisation des sur lesquelles les groupes de pro- tection sociale pourraient impulserde la norme opto-aMCflux de facturation directement adresss une nouvelle dynamique dans les lorganisme complmentaire ; linscri- En collaboration avec des pro- annes venir.ption des droits de la complmentairefessionnels de loptique, les famillessant sur un support lectronique ; ladorganismes complmentaires ontrception des donnes de rem-labor une norme pour faciliter leursboursement analogues celles quechanges de donnes. Les conseil-reoivent les rgimes obligatoires Une exprimentationlers techniques de lUNOCAM et lesdans le respect des prconisations dans le cadre de linstitutmembres du comit de liaison desdu rapport Babusiaux .rgimes complmentaires (CLRC) des donnes de santlont fait voluer pour sa mise enLe CTIP suit galement les travauxLinstitut des donnes de sant (IDS) conformit avec la loi informatique pour dfinir une nouvelle architecture vise une meilleure connaissance du et liberts .du systme intgrant plus de fonc- systme de sant et de ses volu-tions en ligne . Il anime des ateliers tions. Les bases de donnes dont ilLa marque Opto-AMC a t en-permettant aux institutions de pr- dispose proviennent surtout de las- registre le 18 juin 2009 ; la Com- voyance danalyser les impacts des surance maladie. Trois groupes dins-mission nationale de linformatique volutions de SESAM-Vitale sur leur titutions de prvoyance, AG2R LA et des liberts (CNIL) a rendu un avispropre stratgie et de mesurer lintrt MONDIALE, MALAKOFF MEDERIC,favorable en mai 2010.dappuyer leur offre de tl-servicessur linfrastructure scurise deSESAM-Vitale. la modernisation18 des dclarations socialesEn mai 2010, les 10 ans du GIPaux institutions de prvoyance en Modernisation des dclarations so- 2010, dont plus des trois-quarts via ciales (GIP MDS) ont t loccasionnet-entreprises. Ces dclarations, en Un outil devenu de rappeler les chiffres cls du succsaugmentation de 15 % par rapport indispensable de net-entreprises : une vingtaine de2009, ont t effectues selon la L dclarations en ligne proposes nouvelle structure de donnes Pr-e logiciel de contrle DADS-U ce jour, 1,8 million dentreprises ins-voyance. Considrablement enrichie, CTL facilite la gestion des crites, 14 millions de dclarations re-cette dernire a ncessit une intensedclarations par les entreprises. ues en 2009.prparation et de nombreuses for- Dvelopp par le CTIP, ce logiciel, qui contribue augmentermations auprs des diteurs dela qualit des dclarations, fait plus de 400 000 DaDS-U logiciels et des collaborateurs desdsormais partie de la boite prvoyance en 2010 institutions. Compatible avec laoutils du dclarant. La plupart desnorme 4DS (cf. page suivante), cettediteurs lont dores et dj intgr Plus de 400 000 dclarations nouvelle structure constitue unedans leur solution logicielle. annuelles de donnes sociales-uni- indniable avance pour les volu- fies (DADS-U) ont t adresses tions futures. rapport annuel 2009 17. Le CTIp devient partenairesations, ont t adresses aux de net-DUCS institutions de retraite complmen-400 000 taire et aux institutions de prvoyance. la demande des institutions de prvoyance, le CTIP a sign la con- Suite certaines volutions rgle- vention net-DUCS (dclaration uni-mentaires et techniques, deux desDADS-U reuesfie de cotisations sociales) dont il est organismes partenaires, lACOSS etpar les institutions departenaire depuis le 1er janvier 2010.lUNEDIC, ont intgr une partie duprvoyance en 2010 Cette adhsion permet lensembleservice dans leurs systmes din-contre 3 500 en 2005.des institutions de prvoyance du formation. Ce qui a conduit lAGIRC CTIP, quelles fassent partie ou nonARRCO faire de mme avec le d- dun groupe de protection sociale, de veloppement de la DUCS-Groupe de proposer ce service aux entreprises.protection sociale (DUCS GPS). Le Fin 2009, plus de 1,3 million deCTIP participe au comit de coordi- dclarations pour 13 Mdse de coti-nation du projet et tous ses travaux. participation la future norme 4DS [ Directeur gnral La norme DADSU a t profon-de PrO BTP ] dment rvise afin de ladapter un nombre croissant de partenaires paul GraSSeT et de nouvelles donnes traiter. Elle doit aussi supporter la nouvelle Le groupe PRO BTP met en dclaration de donnes sociales no-uvre la stratgie dfinie par minatives (DSN) en projet. La normeles partenaires sociaux du BTP : DADSU est devenue la norme pourapporter une rponse person- les dclarations dmatrialises des nalise et de qualit aux besoins donnes sociales dite Norme 4DS . de protection sociale du BTP, Le CTIP a particip llaboration de secteur majeur de lconomie cette norme qui devrait sappliquer nationale, tout en sadaptant partir de janvier 2012.une protection sociale de baseen profonde volution. La prise en charge de la dpendance 19En 2008, le gouvernement a Scurit sociale et de la Caissefessionnelle. Le CTIP sest attachLactualit de initi une rflexion sur le finance-nationale de solidarit pour lauto- dmontrer les avantages apportsla protection ment de la prise en charge de lanomie (CNSA). Elles portent aussi par ces contrats collectifs. En mutua-sociale dpendance, en concertation avecbien sur la dfinition de la dpen- lisant les cotisations sur lensemblecomplmentaire toutes les parties prenantes. Fin 2009, dance que sur les garanties et lesdes salaris concerns et en les ame- les discussions se sont poursuivies couvertures mettre en uvre dansnant cotiser trs tt, ils permettent sous lgide de la Direction de lale cadre dun partenariat public- en effet de rduire considrablement priv organisant lintervention des le montant de leurs contributions, organismes assureurs. et ce dautant plus que lemployeurPlus de300 000 participe au financement. Les contrats collectifs,Le CTIP a aussi rappel que ces dis- une rponse adapte positifs bnficient lensemble dessalaris bnficient desalaris, quels que soient leur revenu au risque dpendanceet leur tat de sant, sans dlai degaranties collectives deAujourdhui quelque 300 000 sa-carence ni dlai de franchise.dpendance dans le cadrede lentreprise ou de la branche laris bnficient de garanties collec- tives de dpendance dans le cadreprofessionnelle. de lentreprise ou de la branche pro- 18. Instaurer la portabilit labellis intgrant les contraintes Un projet de loi sur la prise en charge des droits respecter pour bnficier des avan- de la dpendance est attendu fin 2010 tages du futur partenariat public-ou dbut 2011.Le CTIP a prsent des solutions priv. techniques favorisant la couverture des salaris grce aux dispositifs mutualiss dentreprise, tout en per-[ Directeur gnral mettant une portabilit des droits du groupe aG2r cotiss au cours de la vie profes- la MOndIale ] Andr RenAudIn sionnelle, entre contrats collectifs et individuels. Cette portabilit pourrait tre mise en uvre, par exemple, par Face lallongement de lattribution dune valeur de transfert lesprance de vie, la rponse exprime en euros, correspondant la question de la perte aux droits rente acquis en cas de dautonomie - qui devient un dpendance. enjeu de socit - ne peut tre que globale. Au-del des Pour dvelopper les garanties collec- couvertures individuelles, tives de dpendance, les organismes des mcanismes publics qui de prvoyance attendent dsormais pourraient tre imagins, lassurance collective prsente un signal clair des pouvoirs publics. Les discussions en cours doiventde nombreux atouts. permettre de dfinir un contrat Un dispositif de mdiation pour les institutions Jusqu prsent, parmi les orga-les entreprises adhrentes des ins- ou de lunion daugmenter les coti- nismes dassurance, la position des titutions de prvoyance et de leurs sations, resteront galement en de- institutions de prvoyance vis--visunions ;hors du champ de comptence du de la mdiation apparaissait de plusmdiateur. en plus isole dans un contexte g- obtenir un rglement des litiges,20 nral invitant la mise en place de modes alternatifs de rglement des en droit mais aussi en quit et dans des dlais raisonnables ; En adhrant cette charte, les institutions ou les unions conserve- conflits. ront la facult de dsigner leur propre amliorer in fine les relations de mdiateur. Dans ce cas, le mdiateur confiance qui doivent toujours exis- La Charte de mdiation des insti- du CTIP ne pourra pas tre saisi des ter entre linstitution et ses membres tutions de prvoyance et de leurs litiges susceptibles dtre rencontrs unions a t adopte par le participants et adhrents. par ces organismes. Conseil dadministration du CTIP le 29 septembre 2009. Trs proche desLe mdiateur ne peut tre saisi Un rapport annuel de lactivit du systmes de mdiation mis en placequaprs puisement des procduresmdiateur sera remis chaque anne par les autres familles dorganismesinternes de traitement des rclama- au Conseil dadministration du CTIP. assureurs, elle rpond aux objectifstions propres chaque institution de prvoyance. Le 30 mars 2010, le Conseil suivants : dadministration du CTIP a dsign viter le recours la justice auxLes dcisions des commissions Xavier Lagarde, agrg des facults participants et aux adhrents qui lede droit, Professeur lUniversit daction sociale, qui sont du seul souhaitent, recours souvent jugParis X, Avocat la Cour, en qualit ressort des partenaires sociaux, sont coteux et difficile daccs ;de mdiateur. exclues du dispositif de mdiation. avoir accs un systme gratuitDe mme, le contrle de la motiva-Le dispositif de mdiation sera op- pour les membres participants, lestion des rsiliations et les litiges r-rationnel compter du 20 septembre bnficiaires, les ayants droit et pour sultant de la dcision de linstitution 2010. rapport annuel 2009 19. Lpargne retraite collective Selon le Baromtre CTIP / CREDOCloppement de dispositifs de rente. A de la carrire professionnelle, une 2009, un tiers des salaris dclare partir de lexpertise des institutions gestion financire prudente, une por- bnficier dune pargne retraite de prvoyance dans la gestion de tabilit des droits et, enfin, la conver- dentreprise et les diffrentes tudesces dispositifs, le CTIP a galement gence des dispositifs existants autour menes sur le sujet dmontrent un prsent les conditions et les critresde quelques points cls pour davan- intrt croissant pour ces disposi- ncessaires pour en favoriser laccs :tage de cohrence, de lisibilit, de tifs collectifs. Mis en place dans lesun droit linformation tout au longgarantie et de transparence. entreprises et les branches profes- sionnelles, ils permettent en effet de constituer un complment de revenu pour la retraite, en offrant la possi- bilit aux entreprises et aux salaris dajuster leur abondement et leur [ Directeur gnral versement leur richesse et leur du groupe aGrICa, capacit dpargne. prsidentMarcel JAMeT de la commission Le dveloppement de lpargne re- Communication traite collective sinscrit dans une La retraite supplmentaire mise du CTIP ] complmentarit la retraite de baseen place par un accord collectif et complmentaire, en proposant la dans une entreprise ou une branche seule prestation qui rponde unpermet dapporter un complment objectif de protection sociale en la de revenu au moment du dpart matire : la sortie en rente. la retraite des salaris, maisgalement de fidliser dans la Le CTIP a fait valoir auprs des pou-branche ou lentreprise les salaris voirs publics et des parlementairesconcerns. les avantages du cadre collectif, particulirement propice au dve- 218Lactualit de la protection sociale salaris sur 10complmentaireont une bonne imagede la gestion des institutionsde prvoyance par lesreprsentants des employeurset des salaris.(Baromtre CTIP / CREDOC 2009) 20. 88des employeurs %attachent beaucoupdimportance au faitquun organisme deprvoyance proposede laction sociale.On retrouve ce mmepourcentage du ctdes salaris.(Baromtre CTIP / CREDOC 2009)laction sociale en complment des garanties, les institutions de prvoyance22 offrent un vritable accompagnement social aux entreprises etaux branches professionnelles. Laction sociale permet daider les salaris et leurs familles dans les moments difficiles, toutes les tapes de la vie, et de soutenir leurs projets.Elle exige coute et inventivit pour rpondre la diversit des situations et des champs dintervention. Elle marque lengagement des institutions dans les domaines lis leur mtier : prvention sant en entreprise, aide la recherchemdicale, action en faveur des personnes en perte dautonomie, retour lemploi Ces dernires annes, laction sociale a privilgi les services valeur ajoute sociale plutt que les prestations financires. En2009, les institutions et le CTIP se sont mobiliss pour faire dcouvrircette activit solidaire, en donnant la parole aux bnficiaires. rapport annuel 2009 21. Intervenir face lurgenceet aux situations difficiles RPARTITIoN DES DPENSES DACTIoN SoCIALE ET DES PRTS[en millions deuros]Si les institutions privilgient des 2009solutions collectives pour renforcer lacohrence et lefficacit de leur actionAides individuelles 35sociale, les aides individuelles, quiActions collectives 14slvent 35 millions deuros, res-tent un axe majeur dintervention.Services daction sociale 16Bonifications de prts28Au-del de laccs aux soins et des Total aides et services 93autres priorits en matire daides indi-Prts accords 132viduelles, les institutions interviennentgalement auprs des personnesToTAL225frappes par un accident de la vie :deuil, maladie, rupture de vie conseil en matire administrative etprofessionnelle ou familiale. Laction juridique. LOCIRP, union dinstitutionssociale intervient, aprs examen dude prvoyance, propose, par exemple,dossier, en complment des dispo-des espaces daccueil et dcoute.Actions collectivessitifs existant au niveau national ouet aideslocal. Une aide financire ponctuellepeut aussi tre apporte aux person- Enfin, chaque anne, les prts accor- individuelles ds, soit 132 millions deuros en 2009nes qui ne peuvent pas bnficiercomplts par 28 millions deurosde ces dispositifs ou qui sont dansde bonification, sont gnralementaction sociale des institutions dedes situations non prvues par destins lachat du logement. Ils prvoyance - individuelle ouLla rglementation et les contrats. sont accords des taux et descollective - prend des formesLes commissions sociales, dans les-conditions particulirement intres- trs diverses. Si elle se traduitquelles sigent les administrateurs dessants, et plus spcialement pour les principalement par le verse-institutions, peuvent galement tre moins de 35 ans.ment daides financires et desaisies pour examiner des situationssubventions,elle propose galement225exceptionnelles.des prestations en nature (accom-pagnement en cas de veuvage,aides aux dmarches administratives,agir dans la dureservices daide au retour lemploi) Ce sont les conseils dadminis-millions deuroset recouvre aussi des prts.tration des institutions, souvent sur consacrs lactionLorsquelle est collective, ellecorrespond le plus souvent desproposition de la commission sociale, sociale en 2009.investissements dans des structuresqui dterminent la politique gnrale Sur les trois dernires annes,et des quipements mis disposi-daction sociale. les subventions et prts au tion des assurs (cliniques, centrestitre de laction sociale des de rducation fonctionnelle, centresCes dernires annes, laccent a tinstitutions de prvoyancede radaptation professionnelle,mis sur laide aux personnes en situa-ont reprsentcentres de bilans de sant).tion de handicap. Les rservationsde places dans des tablissements747 millions deuros.23Laction socialespcialiss (EPHAD) ont notammentt augmentes. Certaines institutionscrent elles-mmes des maisons[ Directeur gnraldaccueil spcialises, dautres finan- du groupe aPICIl,cent le dpart en vacances dans des prsident destructures adaptes. Toutes accordent la commission Fondsune attention particulire laccom-Jean-Yves GuYonparitaires de retraitepagnement des aidants. La sensibi-du CTIP]lisation du public au handicap et lesoutien aux associations constituent En accompagnant etaussi un volet important de laction en aidant les salaris dessociale. entreprises dans les moments difficiles nous concrtisonsLe veuvage est lune des situationsles valeurs dhumanisme et de solidarit, qui nous diffrencientpour lesquelles un accompagnementspcifique est propos par de nom- des autres assureurs.breuses institutions : information surles droits, sur les aides auxquellespeut prtendre le conjoint survivant, 22. Favoriser laccs aux soins connaissance de lentreprise. Cettedmarche de prvention leur permetdagir globalement et dans la dureUn financement Un des principaux objectifs desur certaines pathologies.solidaire laction sociale des institutions deprvoyance est dviter que des par-Dans ce domaine, elles ont acquis ayant pas dactionnaires ticipants faible revenu, actifs ouune crdibilit au niveau local et laretraits, renoncent leur compl- n rmunrer, les institutionscration des Agences rgionales dede prvoyance peuvent mentaire sant ou des soins en raisonSant (ARS) leur ouvre un nouveauconsacrer une partie de dun reste charge trop important.champ dintervention. leur rsultat au financement En 2009, les institutions ont consacr de laction sociale. Le budget deprs de 20,8 millions deuros laprise en charge de cotisations ou deoffrir aux entreprises laction sociale peut aussi provenir dun prlvement sur les cotisations frais mdicaux ainsi qu des actions des solutions sur mesure ou sur les rserves de linstitution.de prvention (bilans de sant,dpistage, information et prventionLes demandes dintervention Certaines institutions utilisent viennent directement de salaris ousur certaines pathologies,...). aussi une partie de leurs produits danciens salaris, et parfois des en- financiers. La plupart combinent autreprises. Vis--vis de ces dernires, moins deux types de prlvements.En matire de prvention sant autravail, les institutions sont particu- les institutions proposent avant toutlirement lgitimes du fait de leur une dmarche de prvention en vuede renforcer la protection des salaris.Confrontes de nouvelles obliga-tions lgales en matire de bien-tre,de sant et de scurit des salaris, [ Directeur gnralles entreprises attendent des solutions du groupe d&O ]daccompagnement sur mesure et un conseil en ressources sociales.Christian SChMIdT de LA BRLIeQue ce soit dans le cadre collectif deSensibiliser le grand public,lentreprise ou dans celui dune d-marche individuelle, la phase dcoutemener des actions de prvention etaccompagner les personnes enet de diagnostic est essentielle poursituation de handicap tout ge :accompagner linterlocuteur dans satelles sont, dans ce domaine, les recherche de solutions et lui apporterpriorits que nos institutions doiventune rponse de qualit.donner laction sociale. La proximit entre les institutions et lesentreprises est aussi la garantie dunegrande ractivit. Les problmes per-sonnels que peuvent rencontrer dessalaris ont parfois des rpercussionsdirectes sur la vie de lentreprise. Cest24 RPARTITIoN DES AIDES INDIvIDuELLES EN 2009 [en K]pourquoi les services des institutionsde prvoyance, capables de construireune solution globale, comme de2009proposer un accompagnement indi-viduel, sont accueillis favorablement Prises en charge de cotisations sant, par les entreprises. remboursements de frais mdicaux, prvention et bilans de sant 20 789 Aides aux vacances 2 420 Bourses dtudes 2 17270 Autres allocations renouvelables 2 031 Secours et aides durgence, dont aides domicile1 941 % coute et information, soutien psychologique, protection juridique 1 776 Aides aux demandeurs demploi, la rinsertion professionnelle683des aides individuelles, Aides aux personnes en situation de handicap 557 destines aux salaris, Autres 2 433 26 % aux retraits et4 % aux demandeurs demploi. ToTAL34 802 rapport annuel 2009 23. Travailler avec les acteursMieux faire connatrede terrain laction sociale Sur le terrain, les institutions Alors que lattente est forte dansdveloppent de nombreux partena-les entreprises, laction sociale desriats avec les acteurs institutionnelsinstitutions de prvoyance reste en-et associatifs, particulirement dans core trop largement mconnue. Lades domaines qui ne font pas partie commission Communication a doncde leur mtier. Riches du dialoguerelanc une rflexion sur la faonquelles ont su engager avec cesde communiquer sur cette activitpartenaires, elles sont devenues de solidaire. Ces travaux ont nourri laprcieux interlocuteurs pour de nom-journe dinformation destine auxbreux rseaux locaux avec lesquelsadministrateurs en mai 2009, quielles associent leurs comptences.a t loccasion daborder lactionsociale dans une vision prospective.Ces multiples partenariats sont aussiun levier de professionnalisation Une matine de presse, galementcroissante de la fonction. A lheure o en mai 2009, a permis de prsenter67les interlocuteurs locaux eux-mmes une vingtaine de journalistes lesentreprennent des actions volonta-priorits et les interventions au titre%ristes en termes de comptences etde laction sociale, notamment de mthodologie, les institutions ont travers des tmoignages films de Danselles-mmes engag un processus bnficiaires. Ces films sont venus des cas, la prise ende professionnalisation.illustrer la nouvelle rubrique du site du charge des cotisationsCTIP entirement ddie lactionComme les garanties, laction sociale sociale.ou le remboursementvolue selon les besoins et les attentesde frais mdicaux pour lesdes personnes. Par consquent, sesCette opration de presse pour laquelle personnes faibles ressourcesmtiers voluent aussi de manire les institutions se sont fortement mo-sont cits par les employeurspragmatique : administration de basebilises a donn un cho une ac-comme une priorit en matirede donnes, qualit, relations ext-tivit qui tmoigne de leur vocationdaides individuelles.rieures sociales sociale et de leur proximit par rap- (Baromtre CTIP / CREDOC 2009)port leurs adhrents.25 Laction sociale et de soutien. Ils sadressent aux personnes ges isoles, cellescouter, conseiller et qui traversent une priode difficileorienter : le rle des comme le chmage ou le veuvage,services dactionou aux personnes atteintes dun handicap et leur entourage.sociale Dans ce domaine de laccompagne- ment la personne, des innovations n 2009, les institutions de ont t engages par des institutionsEprvoyance ont consacrautant dans la faon de concevoir le16 millions deuros aux ser- service lui-mme que dans les moyensvices daction sociale.mis en uvre. Ces services utilisentCes services correspondent notamment les possibilits offertes des espaces daccueil, de conseil par linformatique et la tlphonie. 24. 33milliards deurosau 31 dcembre 2009de provisionstechniques.Lesquilibresfinanciersdes institutionsen 2009 avec un rsultat net en progression en 2009, provenant essen-26tiellement dune reprise des marchs financiers, les institutions de prvoyance retrouvent le niveau de scurit quelles avaient avant la crise. Laugmentation de leurs fonds propres, qui slvent 12,3 milliards deuros fin 2009, leur permet de couvrir en moyenne prs de cinq fois la marge de solvabilit rglementaire (Solvabilit 1). Dans lattente de la rponse de la Commission europenne, les institutions se prparent leur entre en fiscalit de droit commun, attendue au 1er jenvier 2011.Dans cette perspective, elles ont oprer des choix en matire degestion de leurs quilibres techniques et financiers tout en prenant encompte le nouveau cadre prudentiel de Solvabilit 2 qui devrait entreren vigueur au 1er janvier 2013. rapport annuel 2009 25. Des provisions techniquesen hausseAvec 33 milliards deuros aumathmatiques, qui slvent RpaRtition des pRovisions31 dcembre 2009, la progression25 milliards deuros, reprsententtechniques fin 2009des provisions techniques, brutes deprs de 76 % du total des provisionsrassurance, ralentit nettement avectechniques inscrites au bilan des ins-une augmentation de 6 % contre 27 % titutions, les provisions pour sinistres5%2%lanne prcdente. La reprise dim- payer reprsentant quant ellesportants portefeuilles dinstitutions 17 % de ce total.de retraite supplmentaire en 200817 %tait lorigine de cette forte pro- Les engagements lis la retraite33 milliardsgression. En dehors de cet lmentsupplmentaire, aux rentes dinvalidit deuros 76 %exceptionnel, la progression deset aux rentes de conjoint constituentengagements en activit courantela grande majorit de ces provisions.reprsentait environ 7 % soit une Le poids des autres provisions tech-volution comparable celle obser- niques volue en revanche fortement,ve en 2009.cette progression sexpliquant par lavolont de renforcer les provisionsLa rpartition des provisions tech- pour galisation (+15 %) sur les ris- Provisions mathmatiquesProvisions pour sinistres payerniques des institutions de prvoyance ques de moyen terme.Provisions pour participation aux excdentsreste stable en 2009. Les provisionsAutres provisions techniques pRovisions techniques[en millions deuros]Provisions mathmatiquesProvisions pour sinistres payer 200823 518 5 423 200924 978 5 608 08/09 6,2 % 3,4 %6 %de progressionProvisions pour participation aux excdents 507 623 22,9 %des provisions techniquesAutres provisions techniques 1 565 1 80515,3 %en 2009.Total des provisions techniques* 31 01333 0146,5 %* oprations directes uniquement.27Les quilibresfinanciersDes placements prudents pour des institutionsen 2009des engagements dans la dureLes placements des institutions en reprsentation des engagements cice pour atteindre 28 % des place-progressent globalement de 11 % techniques et des fonds propres des ments, regagnant ainsi son niveauen valeur de march et slvent institutions. davant la crise financire de 2008.42,9 milliards deuros en 2009. Cette Les produits obligataires reprsententhausse sexplique en grande partieEn 2009, sous leffet de la hausse64 % du total, en baisse de 3 pointspar lvolution favorable des marchs des marchs financiers, lallocationpar rapport 2008, tandis que lesfinanciers durant lanne 2009 et,des portefeuilles de placement aactifs immobiliers, principalementen particulier, par la bonne tenuesensiblement volu. En fin danne,dexploitation, se relvent lgrementdu march des actions. Ces actifs le poids des actions progresse dun 4 %.financiers ou immobiliers viennentpoint par rapport au prcdent exer- 26. La remonte des marchs financiers Dans ce contexte, les provisions STRuCTuRE Du PoRTEfEuILLE durant lanne 2009 a favorable- destines faire face aux risques de DES INSTITuTIoNSment influenc la valeur de ralisa- pertes financires, telles que la pro- DE PRvoyANCE EN 2009 tion des placements des institutions,vision pour dprciation caractre [en valeur de ralisation] et, par consquent, le montant des durable (PDD) et la provision pour plus-values latentes, qui slvent risque dexigibilit (PRE) ont connu 2,2 milliards deuros. Le niveau dedes mouvements de reprises repr-3% 5%scurit des institutions de prvoyancesentant respectivement 45 % et 28 %6% se rapproche ainsi de celui atteint des montants dots fin 2008. fin 2007.12 %42,9 milliards deuros52 % [ Directeur gnral du groupe aPrIOnIs22 % et prsident de la Jacques nozAChcommission europe Pour le dveloppement dedu CTIP ] Obligations et autres titres revenus fixeslactivit Sant, il faut revoir les Autres OPCVMconditions daccs des socits OPCVM dtenant des titres revenus fixes Actions et autres titres revenus variables hors OPCVM de personnes aux marchs de Placements immobilierscapitaux : nous ne pouvons Autrespas nous limiter aux conditions actuelles de reconnaissance des titres subordonns dans les exigences de solvabilit. Cette problmatique prudentielle est lune des raisons qui motive les 42,9 regroupements. milliards deuros de placements en 2009.28 Des fonds propres au service de la solvabilitLes institutions de prvoyance rforme en cours dlaboration privi- inscrire la culture de gestion des voient progresser leurs fonds propres,lgie une approche par risque beau-risques au cur de la gouvernance qui slvent 12,3 milliards deuroscoup plus large que celle retenue pardes organismes et favoriser la fin 2009, ce qui leur permet de Solvabilit 1. transparence de linformation. couvrir en moyenne prs de cinq fois lexigence de marge rglementaire Lobjectif de cette rforme est de Lintgration de ce nouveau systme actuelle. parvenir un niveau de fondsprudentiel constitue un changement propres scurisant les engagements structurel majeur ncessitant des Avec ladoption de la directive vis--vis des assurs travers unevolutions importantes aussi en ce Solvabilit 2 en 2009, une volutionvaluation approprie de lensemblequi concerne les processus que les profonde du cadre prudentiel estdes risques ports par lorganisme outils daide la prise de dcision. attendue par les organismes das- dassurance. Au-del de laspect fi- surance compter de 2013. Cettenancier, Solvabilit 2 vise galement rapport annuel 2009 27. A lapproche de lentre en applica- Ces consquences sont dautanttion de ce dispositif, les institutions de plus importantes apprhenderprvoyance travaillent intensment quelles viendront sajouter aux ef-la mise en conformit de leur organi-fets de lentre des institutions desation ces nouvelles rgles en op-prvoyance en fiscalit de droit com-rant les arbitrages ncessaires. Les mun attendue au 1er janvier 2011,rgles dfinitives ntant pas encoresous rserve de lapprobation de laarrtes, les institutions et le CTIPCommission europenne.suivent de prs les dernires dis-cussions et participeront activement la dernire tude dimpact. Cettetude sera en effet dterminante. Ellepermettra aux organismes dvaluerles consquences de la rforme surleurs activits et leur dveloppement. [ Directeur gnral du groupe nOvalIsJean-Paul LACAMTaITBOUT et prsident de la Solvabilit 2 a le mrite de commission Technique du CTIP ]replacer la gestion du risque aucur de notre mtier. Depuislorigine, nous avons toujours tfavorables ce projet. Il estessentiel pour lavenir de nosgroupes que lensemble dudispositif soit dtermin avecdiscernement, en fonction de lanature mme de nos activits.Cest ce quoi nous veillonsaujourdhui dans nos changesavec les pouvoirs publics. 12,3 milliards de fonds29Les quilibresfinanciers des institutions propres et une exigenceen 2009 de marge de solvabilit couverte en moyenne prs de cinq fois (Solvabilit 1). 28. 200collaborateursdinstitutionsparticipentrgulirementaux rflexions ettravaux du CTIP .Le CTIPen 2009 l e CTIP a pour mission de dfendre et de reprsenter les intrts30 de ses institutions paritaires membres, ainsi que ceux de leursadhrents et de leurs participants, dans le domaine de laprotection sociale complmentaire. Le CTIP procde toutesactions dintrt gnral favorisant le dveloppement de la prvoyance au sein de chaque institution paritaire.Il dfinit des orientations et labore des recommandations destines mieux organiser la gouvernance des institutions deprvoyance et de leurs unions. Il valorise leur image et leur rle au sein de la prvoyance sociale. Lanne 2009 a principalement t marque par la signature de laccord sur la gouvernance des groupes de protection sociale et la poursuite des travaux sur la gouvernance et le contrle interne des institutions de prvoyance. rapport annuel 2009 29. La gouvernanceLaccord du 8 juillet 2009 thode danalyse de tout partenariatles critres danalyse relatifs lvo- entre un groupe de protection socialelution du champ dactivit dune ins- Laccord sur la gouvernance des et toute autre entit. titution de prvoyance. Pour les ad-groupes de protection sociale fait suiteministrateurs, cette recommandationau rapport du groupe de travail pari-En outre, laccord du 8 juillet 2009constitue une aide mthodologiquetaire du 16 mars 2009. Cet accord estconfre au CTIP la mission de sas-pour examiner de manire ration-novateur en ce quil redfinit les attri-surer de la mise en uvre de sesnelle tout projet de rapprochementbutions des associations sommitalespropres recommandations. Chaqueau regard des objectifs poursuivis etdes groupes de protection sociale et anne, le CTIP tablira un rapport surdu respect des valeurs de la gestioninstaure une instance de coordinationle suivi de ses recommandations quiparitaire.entre lARRCO, lAGIRC et le CTIPsera intgr au rapport annuel surpour le suivi des groupes. les groupes prvu par laccord. IlPar ailleurs, lordonnance du 8 d- est galement prvu que le CTIPCette instance de coordination a pour cembre 2008 oblige les conseils rende un avis consultatif sur lesmission : dadministration des institutions projets de rapprochement entreconstituer une commission daudit dchanger sur des sujets dintrtgroupes de protection sociale.charge notamment du suivi decommun aux secteurs couverts parlefficacit des systmes de contrleles groupes de protection sociale, Les deux nouvelles interne et de gestion des risques. Le de suivre lensemble de lactivit derecommandations du CTIp :CTIP a donc mis en conformit avecces groupes, analyse de lvolution duces nouvelles dispositions ses deux dexaminer les dossiers de rappro- champ dactivit dune premires recommandations sur le institution et contrle internerglement intrieur du conseil dad-chement,ministration des institutions de pr- de concevoir et de mettre en placevoyance et de son rle en matire de Paralllement, les travaux relatifsdes dispositifs de formation. contrle interne. la gouvernance des institutions deCette instance a dj labor, sur laprvoyance ont conduit ladoptionbase des travaux du CTIP, une m-dune importante recommandation surLa formation des administrateursEn 2009, un quart des adminis- et solvabilit, fiscalit des oprations Pour cette mme anne, le moduletrateurs dinstitutions de prvoyancedassurance. principal a t entirement recentront suivi une des formations propo- sur les garanties, le contrle interne Par ailleurs, la demande de cer- et la commission daudit, Solvabilit 2,ses par le CTIP. Ce chiffre confirmela nette progression de leur participa- taines institutions, plusieurs forma- tions ont t organises par le CTIPet les normes IFRS (International31tion ces cycles qui leur permettent Financial Reporting Standards). UnLe CTIP pour leurs conseils dadministration.module consacr laction sociale adactualiser leurs connaissances. Cette pratique sest sensiblement en 2009galement t cr.Pour les nouveaux administrateurs, dveloppe en 2010.le CTIP organise deux fois par an unejourne dinformation sur la prvoyancecollective et les outils de pilotage dune[ Directeur gnralinstitution.de lOCIrP ] Francis BLoChLe module principal, de quatre jours,porte sur lexercice de la fonction La prvoyance collectivedadministrateur : fonctionnement et permet un accs pour tous contrle des institutions de prvoyance, la protection contre les risquesgaranties de prvoyance, gestion tech- lourds, ce qui est essentiel ennique, gestion actif/passif, comptes complment du droit commun.annuels. Elle anticipe certains besoins, comme celui du financementDes formations dune journe com-de la situation de la pertepltent cet ensemble : assurance dautonomie, vritable enjeumaladie complmentaire et rformedu systme de sant, rassurance de socit. 30. La communication promouvoir et expliquerlexique comment et des thmes prvoyance ? Les salaris comme lesmajeurs pour valoriser la prvoyance employeurs sont aujourdhui plus at- la prvoyance collectivecollective et les institutions.tentifs au cot de la complmentaire : En 2009, le site institutionnel duun quart des salaris la trouve tropCTIP et le site pdagogique mapre- Le Baromtre 2009 : chre et au-del de 5 % de hausse devoyance.fr, ont t enrichis de nou- attachement au collectifcotisation, la majorit des employeursvelles rubriques et supports dinfor-et la solidaritferaient jouer la concurrence oumation : salle de presse, guide pratique reverraient la baisse les garanties.sur les garanties dcs, rubrique ddieLe CTIP a prsent la presse, Les employeurs et les salaris atta- laction sociale Le site ctip.asso.frmi-juin 2009, la 8e dition du Baro- chent beaucoup dimportance lac-comptabilise environ 14 000 visites mtre des institutions de prvoyance tion sociale. Pour eux, la priorit doitpar mois en moyenne sur 2009 ;CTIP/CREDOC. Des directeurs Sant tre laide aux salaris en difficult.maprevoyance.fr, 27 000 visites par et Prvoyance ont mis en perspective Leur attachement la gestion pari-mois pendant la campagne de pro-les principaux rsultats avec les at- taire reste aussi fort que les annesmotion. tentes exprimes par leurs adhrents prcdentes.Un audit complet de ces sites a pointet leurs participants. Ils ont aussicomment les rponses en rupture Enfin, huit employeurs sur dix consi-les amliorations ncessaires pouravec les ditions prcdentes : effetdrent la complmentaire sant col-une prochaine version en ligne fin 2010.crise ou changement profond dans lalective comme un avantage social Une tude sur les mots perception que les employeurs et facteur dquit et de cohsion dansles salaris ont de la sant et de lalentreprise. et les thmesUne tude sur les mots propres lunivers de la prvoyance, sur le [ Directeur gnralsens quils vhiculent, sur les percep-du groupe Mornay et prsidentetions et opinions quen ont les diff- Laurie MaILLarD de la commissionrents publics, avait t ralise en statistiques du CTIP ]1999. Celle mene dix ans plus tarda rpondu aux mmes objectifs : Plus que tout autre acteurdterminer les mots cls associs nous avons le devoir, en tantla protection sociale complmentaire,que groupe paritaire, de donnerdgager un tronc commun de voca- lentreprise et ses salarisbulaire et de thmatiques propresune information claire, accessibleaux institutions de prvoyance, ana- et transparente, dtre leslyser les volutions dans la compr- promoteurs dun droit linformation prvoyance hension et la perception des termes.Cette tude a permis de ractua- qui fasse rfrence. liser le Mot mot qui propose un32 La vie des commissions Lactivit du CTIP sappuie essen-Commission SANT Commission STATISTIQUEStiellement sur les comptences et Prsident, en cours de nominationPrsident, Laurie MAILLARD, MORNAYlexpertise des institutions au travers Commission EUROPEde neuf commissions et de leursEn sus de ces commissions, desPrsident, Jacques NOZACH, APRIONISgroupes de travail. Ce fonctionnementcomits spcifiques ont t mis enlui permet dtre proche des ralitsCommission FONDS PARITAIRES place soit pour mener une rflexiondes institutions et dtre un lieu deDE RETRAITE dans des domaines stratgiques,dialogue et dchanges. Prsident, Jean-Yves GUYON, APICIL soit pour associer les institutions auCes commissions runissent prs de suivi des chantiers nationaux : Commission FORMATION200 collaborateurs dinstitutions : Prsident, en cours de nomination En matire de modernisation des Commission JURIDIQUEdclarations sociales : Comit de Commission COMMUNICATIONPrsident, en cours de nominationpilotage MDSPrsident, Marcel JAMET, AGRICA Commission COMPTABILITE Commission TECHNIQUEPrsident, Jean-Paul LACAM, NOVALIS En matire dassurance maladie et Commission FISCALITE complmentaire : Comit stratgiePrsident, Stephan REUGE, PRO BTP TAITBOUT Sant rapport annuel 2009 31. lorganisation du CTIP Le CTIP est administr par un CGC, CGT, CGT-FO) et les organisa-La prsidence est assure, en alter- Conseil dadministration paritaire. Toutestions patronales (CGPME, FNSEA, nance, par le collge des employeurs les organisations syndicales reprsen-MEDEF, UNAPL, UPA) participent ainsiou le collge des salaris. tatives de salaris (CFDT, CFTC,CFE- sa gestion. LE CONSEIL DADMINISTRATION COLLgE DES EMPLOyEURSCOLLgE DES SALARISPrsident Vice-prsidentBernard LEME MEDEF Alain TISSERANTCFDTSecrtaireTrsorierJean-Louis TERDJMANMEDEF Bernard DAESCHLERCGT, URRPIMMECMembres du Bureau Membres du BureauFranck MOUGIN MEDEF, ISICA-PRVOYANCE Dominique BERTRAND CFTCAlbert QUENET UPA Michel DIEUCGT-FO, IPSECCatherine THIBIER MEDEF Marc VILBENOIT CFE-CGCAdministrateurs AdministrateursMichel BODOYMEDEF, APICIL-PRVOYANCEPhilippe CHRISTMANNCGTMuriel CAILLATFNSEA Batrice ETEVE CFTCVronique CAZALSMEDEF Catherine FITTECGT-FOThierry DEBENEIXMEDEF, CGPCE et IPBPMychel HAVECFDT, BTP PRVOYANCEJean-Claude GOURHEUXUNAPL Danile KARNIEWICZ CFE-CGC, GNPBernard GUTHCGPME Daniel MARCOTCGT-FO, OREPA-PRVOYANCEJean-Louis JAMETCGPME, IPGM Dominique PLUMIONCFDT, URRPIMMECMichel KELLER MEDEF, NOVALIS PRVOYANCE Isabelle SANCERNICFTC, UNIPRVOYANCEPascal LE GUYADER MEDEF Michle VIGUIERCFE-CGC, CAPSSAMichel-Andr PHILIPPE MEDEF, VAUBAN-HUMANIS-PRVOYANCE33 Le CTIPen 2009REPRSENTANTS DU CTIP LUNOCAMCONSEIL DE LUNOCAM REPRSENTANTS DES EMPLOyEURSREPRSENTANTS DES SALARISTitulaires Supplants TitulairesSupplantsVronique CAZALSJean-Louis JAMET Bernard DAESCHLER Michel DIEUBernard LEMEFranck MOUGINAlain TISSERANT Mychel HAVECatherine THIBIERJean-Louis TERDJMANMarc VILBENOITIsabelle SANCERNI Autres membres de la dlgation du CTIP lUNOCAM : Jean-Louis FAURE, Dlgu gnral - velyne GUILLET, Directeur Sant 32. Le Comit des directeurs du CTIP,compos de lensemble des direc- LE COMIT ExCuTIFteurs des institutions membres, estdot dun Comit excutif qui prpareFrancis BLOCHOCIRPles dcisions du Conseil dadministra- Jean-Louis COULONRUNICAtion et assure la mise en uvre desPaul GRASSET PRO BTPorientations retenues. Jean-Yves GUYONGROUPE APICIL Marcel JAMET AGRICA Jean-Paul LACAMGROUPE NOVALIS TAITBOUT Laurie MAILLARDGROUPE MORNAY Jacques NOZACH APRIONIS Andr RENAUDIN AG2R ISICALE COMIT DES DIRECTEuRS Guillaume SARKOZYGROUPE MALAKOFF MDRIC Christian SCHMIDT DE LA BRELIE D&O velyne ANGELIQUEARPBTPAG Damien VANDORPEGROUPE VAUBAN HUMANIS Alain BARRECAPAVES-PRVOYANCE Chantal BELLIARD IG-CREALe Comit excutif est prsid par Jean-Louis FAURE, Patrick BEZIER AUDIENSDlgu gnral du CTIP. Francis BLOCHOCIRP Christophe BURLOTICIRS-PRVOYANCE Patrick CANALCARCO Jean-Luc COULONINSTITUTION DE PRVOYANCENESTL Jean-Louis COULONRUNICA LES SERVICES Du CTIP Alain DEL PUERTO IPECA-PRVOYANCE Jean-Louis FAURE,Dlgu gnral Jol DELGOVE GROUPE VAUBAN HUMANIS Secrtariat de direction Herv FRANCK UNIPRVOYANCE velyne HAMACKER [email protected] Pierre GIRARDININPR Paul GRASSET PRO BTPCommunication Pierre GROLLEAUANIPSVronique LORET, [email protected] Jean-Charles GROLLEMUNDGROUPE IRCEM Directeur de la communication Jean-Yves GUYONGROUPE APICIL(Commission Communication) Marcel JAMET AGRICA Aurlie [email protected] Richard KACZOROWSKICREPA Jean-Paul LACAMGROUPE NOVALIS TAITBOUTJuridique et Formation Eric LE LAYCGP CAISSES DPARGNEIsabelle PARIENTE-MERCIER, [email protected] Francis LEVITTEIPSECDirecteur juridique Pascal MAASCIPREV (Commission juridique, Commission Formation, Commission Europe) Laurie MAILLARDGROUPE MORNAY Pascal MAIZERETINSTITUTION DE PRVOYANCEEstelle AUBERT [email protected] Rmi [email protected] Alain MARTINIIPBP Sant et Modernisation des dclarations sociales Grard MARTY IRP AUTO velyne GUILLET,[email protected] Anne-Franoise MELIN CAPRA-PRVOYANCE34 Directeur Sant Yann MENEZ CRESP(Commission Sant, Comit Stratgie Sant, Comit de pilotage MDS) Jacques MINJOLLETINPCA Grard [email protected] Michel MOTTETCRC Morgane LANGLOIS-GAUTIER [email protected] Jean-Pierre MOTTURACAPSSA Marion MURET [email protected] Olivier NOEL IPRIAC Magali [email protected] Jacques NOZACH APRIONIS Corinne PRAYEZ APGISPrvoyance et retraite supplmentaire Marie-Thrse PUYO INSTITUTION DE PRVOYANCEBertrand BOIVIN-CHAMPEAUX,[email protected] Prvoyance et Retraite supplmentaire Andr RENAUDIN AG2R ISICA et PRMALLIANCE (Commission Comptabilit et Commission Fiscalit, Commission Stephan REUGEBTP-PRVOYANCE Fonds paritaires de retraite, Commission Technique, Commission Nicolas SARKADIGNPStatistiques) Guillaume SARKOZYGROUPE MALAKOFF MDRICLaurent [email protected] Christian SCHMIDT DE LA BRELIE D&OJos SANCHEZ [email protected] Alain STREISSELGROUPE ARPGE Denis TURRIERGROUPE LOURMEL Service administratif et financier, assistance et supports Thierry VACHIERSNECMA-CRP Cline GROSY [email protected] Damien VANDORPEGROUPE VAUBAN HUMANISCline [email protected] Michel WERMUTH CAISSE DE PRVOYANCE Estelle [email protected] CRDIT LYONNAIS Alexandra [email protected] rapport annuel 2009 33. Les publicationsLes publications rgulires : Le Rapport annuel sur lactivit des institutions de prvoyance LAnnuaire des institutions de prvoyance Les Guides pratiques de la prvoyance collective : La Retraite supplmentaire collective (octobre 2007), Mettre en place un contrat de prvoyance collective (septembre 2008), Les Garanties dcs dans la prvoyance dentreprise (juillet 2009) PRVOYANCE (Lettre trimestrielle) INFOlettre (lettre dinformation lectronique mensuelle)Autres publications : Le Droit de lassurance maladie complmentaire (novembre 2009) Le Guide juridique sur la protection des donnes personnelles par les institutions de prvoyance (dcembre 2007) En outre, le CTIP diffuse les actes des journes dinformation organises chaque anne.35 Le CTIP Les recommandationsen 2009 du CTIP en 2009 Recommandation sur les critres danalyse relatifs lvolution du champ dactivit dune institution de prvoyance (octobre 2009) Recommandations sur le conseil dadministration des institutions de prvoyance et son rle en matire de contrle interne (dcembre 2009) 34. 54institutionsadhrentesau CTIP .Lesinstitutionsadhrentesau CTIP l e CTIP compte 54 institutions adhrentes dont 28 institutions36interprofessionnelles, 18 institutions professionnelles, 6 institutions dentreprise et 2 unions dinstitutions. Le champ dintervention des institutions professionnelles stend une branche professionnelle ou une profession ; celui des institutions interprofessionnelles, plusieurs branchesprofessionnelles, professions ou entreprises. Les institutionsdentreprise grent les dispositifs et garanties de prvoyance dans le cadre des entreprises dans lesquelles elles ont t constitues. Deux unions dinstitutions de prvoyance sont galement membres du CTIP. La plupart des institutions de prvoyance font partie dun groupe de protection sociale qui gre des couvertures de protection sociale collectives et individuelles. Rapport annuel 2009 35. les institutions membres(au 1er juillet 2010)noM De LInSTITUTIon - noM DU GroUpe De proTeCTIon SoCIaLe DapparTenanCe oU (noM DU GroUpe CoMBIn)aG2r prVoyanCe CCpMa prVoyanCe IpeCa-prVoyanCe aG2r ISICaaGrICa IpGMaGrI prVoyanCe CGpCe Mornay aGrICa(CUreUIL proTeCTIon SoCIaLe) IprIaCanIpS CIpreVD&o (VICTor hUGo)apGISIpSa (prISMe) CIrCo-prVoyanCeIrp aUTo MornayapICIL prVoyanCeIpSeC apICIL CpCea aprIonIS aGrICaaprI prVoyanCeIrCeM-prVoyanCe aprIonIS Crepa IrCeM CrepaarpGe prVoyanCeISICa prVoyanCe rUnICaCreSp aG2r ISICaaUDIenS prVoyanCeCrIa prVoyanCeMDrIC prVoyanCe aUDIenS aprIonIS MaLakoFF MDrICBTp-prVoyanCeCrp-BTpnoVaLIS prVoyanCe pro BTp arpBTpaG noVaLIS TaITBoUTCaISSe De prVoyanCeGroUpeMenT naTIonaLoCIrp**CoMpLMenTaIreDe prVoyanCe**DU CrDIT LyonnaIS orpa-prVoyanCeICIrS prVoyanCeD&oCaISSe rUnIonnaISeDe prVoyanCe Iena prVoyanCe prMaLLIanCe prVoyanCe CaISSeS rUnIonnaISeS Irp aUToprMaLLIanCe CoMpLMenTaIreSCapaVeS prVoyanCeIG-Crea* rUnICa prVoyanCerUnICa37InpCaLes institutions (arIeS) aG2r ISICaadhrentes SneCMa Crpau CTIPCapra-prVoyanCeInpr UnIprVoyanCeCapreVaL MaLakoFF MDrIC(prISMe) MaLakoFF MDrICInSTITUTIon De prVoyanCeUrrpIMMeCCapSSaaUSTerLITz (cre le 1.01.2010) MaLakoFF MDrICCarCeL prVoyanCe InSTITUTIon De prVoyanCeVaUBan hUManIS prVoyanCe aprIonIS neSTLeVaUBan-hUManISCarCepT-prVoyanCeInSTITUTIon De prVoyanCe D&oVaLMyCarCo IonIS preVoyanCe * IGRS Institution de gestion de retraite aprIonISsupplmentaireCarpILIG prVoyanCe LoUrMeLIpBp **Union dinstitutions de prvoyance 36. les institutions de prvoyance par groupe de protection sociale dappartenance aG2r ISICa* CaISSeS rUnIonnaISeSMornay* aG2r prVoyanCe CoMpLMenTaIreS CIrCo-prVoyanCe InpCa CaISSe rUnIonnaISe IpGM ISICa-prVoyanCeDe prVoyanCenoVaLIS TaITBoUT* aGrICa* D&o*noVaLIS-prVoyanCe aGrI-prVoyanCe CarCepT-prVoyanCe CCpMa-prVoyanCeIprIaC prMaLLIanCe* CpCea orepa-prVoyanCeprMaLLIanCe-prVoyanCe apICIL* IrCeM* pro BTp* apICIL-prVoyanCe IrCeM-prVoyanCeBTp-prVoyanCe aprIonIS* Irp aUTo*rUnICa* aprI-prVoyanCe Iena-prVoyanCe arpeGe-prVoyanCe CarCeL-prVoyanCe IpSarUnICa-prVoyanCe CrIa prVoyanCe IonIS-prVoyanCe LoUrMeLVaUBan-hUManIS* IpSeC CarpILIG-prVoyanCe VaUBan-hUManIS-prVoyanCe arpBTpaGMaLakoFF MDrIC*pour information : Crp-BTp CapreVaLGPS sans institution de prvoyance : Inpr B2V et CGRR aUDIenS*MDrIC-prVoyanCe * Groupe tablissant des comptes aUDIenS-prVoyanCeUrrpIMMeCcombins les institutions de prvoyance hors38 groupe et les unions dinstitutions anIpS CapSSa Institution de prvoyanceaUSTerLITz (cre le 1.01.2010) apGIS CarCo CaISSe De prVoyanCe Institution de prvoyance neSTL CIpreV DU CrDIT LyonnaIS(Groupe combin VICTor hUGo) Institution de prvoyance VaLMy CaISSe GeneraLe De prVoyanCe CrepaIpBp DeS CaISSeS DparGne (Groupe combin CUreUILCreSpIpeCa-prVoyanCe proTeCTIon SoCIaLe) GnpoCIrp CapaVeS ICIrS-prVoyanCe SneCMa Crp Capra-prVoyanCeIG-Crea (IGrS) UnIprVoyanCe rapport annuel 2009 37. CONCEPTION & RALISATION Eclats Graphiques 01 39 59 27 73Juillet 2010 38. 10, rue Cambacrs75008 ParisTl. : 01 42 66 68 49Fax : 01 42 66 64 90www.ctip.asso.fr