Le rapport annuel 2009 du CTIP

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Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective. En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de 3,2% de leur activité avec 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l’activité en prévoyance et en complémentaire santé. Le CTIP a participé très activement aux travaux de l'Unocam ainsi qu'à ceux du GIP Modernisation des déclarations sociales. Il a aussi pris part à la réflexion technique lancée par le gouvernement sur la définition du partenariat public-privé pour la couverture du risque dépendance. L'année 2009 a été marquée par la signature par les partenaires sociaux de l'accord du 8 juillet sur la gouvernance des groupes de protection sociale et la publication de deux nouvelles recommandations du CTIP sur la gouvernance des institutions de prévoyance. 2009 a également été l'année de l'adoption de la charte instaurant un système de médiation des institutions de prévoyance et de leurs unions.

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  • 1.0920 Rapport annuel 0810 Lactivitdes institutions16 Lactualit de la protection22 Laction sociale de prvoyanceLa gestion en 2009 sociale complmentaireparitaire26 Les quilibres 30 Le2009 CTIP 36 Les institutionset la ngociation financiers des institutionsen adhrentes au CTIPcollective en 2009

2. sommaire La gestion paritaire08 et la ngociation collective Lactivit10 des institutions de prvoyance en 2009 Lactualit de16 la protection sociale complmentaire22 Laction sociale Les quilibres26 financiers des institutions en 200930 Le CTIP en 200936 Les institutions adhrentes au CTIP 3. EnTrETIEn aveC les PrsIdenTs Bernard Leme, Prsident Alain Tisserant, Vice-PrsidentPrparerlavenirAu-del des volutions nation entre les fdrations AGIRC1 Les groupes de protection socialeobserves en matire et ARRCO2 et le CTIP. Cette ins- existaient de fait, mais il fallait leurde prvoyance en 2009, tance sest immdiatement mise audonner une dfinition claire et ren-de votre point de vue, quels travail : elle a rdig un modle de laforcer leurs rgles de fonctionne- convention de fonctionnement qui ment, notamment en intgrant laont t les vnements prcise les relations entre les as-dsignation par les partenaires so-marquants de lanne sociations sommitales et les autresciaux de leurs reprsentants danspour les institutions de entits des groupes de protectionles conseils dadministration.prvoyance et pour le CTIP ? sociale ; elle a galement dfini les modalits de prsentation des dos-Ces rgles, compltes par les siers de rapprochement ou de par-recommandations du CTIP, renfor-Bernard Leme :tenariat aux associations sommi- cent un pilotage stratgique favo- Lanne 2009 a principalement tales et linstance de coordination. rable au dveloppement des insti-t marque par la signature de tutions.En outre, laccord du 8 juillet 2009laccord sur la gouvernance desrevt pour le CTIP une importancegroupes de protection sociale et toute particulire en ce quil luila poursuite des travaux sur laconfre, dune part, la mission de Autre fait marquant de 2009,gouvernance et le contrle interne sassurer de la mise en uvre de ses ladoption de la directivedes institutions de prvoyance.propres recommandations, dautre Solvabilit 2 par lUnionLes institutions de prvoyance part, celle de rendre un avis consultatif sur les projets de rapprochementeuropenne. Quelles sont05 font partie, pour la quasi-totalitles implications de cetteEntretien dentre elles, de groupes de protec-soumis linstance de coordinationrforme prudentielle pour les entre groupes de protection sociale. avec les tion sociale dont lactivit se rpartit institutions de prvoyance ?Prsidents entre la retraite complmentaire et la prvoyance au sens large. Laccord du 8 juillet 2009 sur la gouvernanceAlain Tisserant : Les partenaires sociaux avaientBernard Leme : constitue une avance dterminante. lobligation daboutir sur le dossier deSolvabilit 2 sinscrit dans une Cet accord a substitu des pra- la gouvernance. Concernant lactivittendance gnrale de renforcement tiques dj bien encadres, un du champ concurrentiel des groupes,des rgles prudentielles dans les dispositif conventionnel couvrant la situation antrieure comportait ensecteurs de la banque et de lassu- la fois lorganisation et le fonction- effet un certain nombre de risques rance. Une orientation que la crise nement des groupes de protection de nature juridique et conomique. financire na fait quaccentuer. La sociale. De son ct, lAutorit de contrledirective se fonde sur un principeIl a, notamment, clarifi les attribu- demandait au monde paritaire devertueux puisquelle incite mieux tions des associations sommitales renforcer ses rgles de bonne gou- analyser la typologie de chacun des et instaur une instance de coordi- vernance.risques afin de mieux les matriser.1Association gnrale des institutions de retraite complmentaire des cadres 2 Association pour le rgime de retraite complmentaire des salaris 4. EnTrETIEn aveC les PrsIdenTs Prparer lavenir Les institutions de prvoyance de- amne mettre en place des sch- institutions de prvoyance dans vront dsormais tenir compte dexi-mas vertueux, mieux analyser leslassurance maladie et de rappeler gences supplmentaires en fondsrisques et mieux grer nos institu- leurs contraintes propres. Comme propres dans leurs projets de dve-tions tout en vitant une prudencenous lavons dit, les exigences en loppement. Lexercice est compli-excessive, elle sera utile. matire de solvabilit obligent les qu. Le CTIP sest donc fortementinstitutions tre excdentaires afin mobilis pour les aider intgrer de respecter les ratios prudentiels. cette nouvelle logique prudentielle.Bernard Leme :Or, nous observons un dsenga-Le dispositif de solvabilit concerne gement de la Scurit sociale dans Paralllement, le CTIP a dfenduaussi la gouvernance et la transpa-certains domaines et un transfert la ncessit de reconnatre la nature rence financire, et incite renforcerde dpenses vers les organismes particulire de certains risques, enle contrle interne. Nous nous effor-complmentaires qui, rappelons-le, particulier le risque Sant. Conform-ons de faire prvaloir, sur ces su- contrairement au rgime gnral, ment lesprit initial de Solvabilit 2, jets comme sur celui de lexigence ne peuvent en aucune manire tre les ratios de solvabilit doivent treen fonds propres, la proccupation en situation dficitaire. Cette ten- calculs en fonction du profil de dun juste quilibre qui permettra dance faire jouer aux organismes risque afin de ne pas peser inutile-aux institutions de prvoyance decomplmentaires le rle de variable ment sur une activit. La dmarchecontinuer se dvelopper tout endajustement doit nous inciter tre du CTIP, mene conjointement avec respectant les contraintes qui leurencore plus rigoureux et prudents les autres familles dorganismesseront imposes. dans notre gestion afin de prserver06 assureurs, a t rcompense car les intrts des entreprises et des nous avons dj obtenu un calibragesalaris qui nous font confiance. spcifique au module Sant et sa Les pouvoirs publics doivent rester segmentation entre les frais mdicauxraisonnables en matire de trans- La gestion de lassurance et la perte de revenus.ferts de charges. Dans leur rflexion maladie continue tresur les ressources de lAssurance un enjeu national. Quellemaladie, ils doivent prendre la me- Alain Tisserant : doit tre limplication dessure de ce que reprsente la contri- Nous sommes bien videmment institutions de prvoyance bution consolide des salaris du favorables la philosophie de Solva- et du CTIP dans ce dbat ? secteur priv lassurance maladie bilit 2. Garantir nos engagements obligatoire et complmentaire. quels que soient le contexte et len- Alain Tisserant : vironnement, cest depuis toujoursLe CTIP est membre de lUnocam3 le mtier des institutions. Mais cetteaux cts des fdrations des autres Bernard Leme : exigence de fonds propres doit tre familles dorganismes complmen-Les pouvoirs publics ont ten- dtermine avec discernement en taires. Cette participation est loc-dance surestimer les capacits fonction des risques. Si la rforme casion de raffirmer la place desfinancires des organismes com-3Union nationale des organismes dassurance maladie complmentaire rapport annuel 2009 5. plmentaires qui ont d faire face Alain Tisserant : Si elles ont des cultures diffrentes,des taxations successives sans lien Lpargne retraite, tout comme laelles ont la mme vocation.avec leur rentabilit. Mesure sur dpendance, est un risque longdix ans, celle-ci sest avre toutterme. Les institutions de prvoyance,juste suffisante pour satisfaire les organismes paritaires, ont toutecontraintes de fonds propres, dans lgitimit les prendre en charge. Comment qualifieriez-vousle cadre actuel de Solvabilit 1. Il Lenjeu est de russir sensibiliser la place de la gestion paritaireest, par consquent, ncessaire de des personnes qui ne sont pas en- dans un environnementtrouver une juste mesure entre les core concernes. Concernant la d-conomique marqu parbesoins de financement des d- pendance, introduire des dispositifsla crise ?penses de sant, les attentes desd aide aux aidants dans les ac-salaris et des employeurs, et les cords collectifs peut en constituer Bernard Leme :obligations prudentielles. lun des moyens car ils rendent im-Les institutions de prvoyance mdiat lintrt de la garantie pouront convenablement travers la crise les salaris. Lautre enjeu rside dans et aucun sinistre majeur na t la portabilit des droits tout au longenregistr. Elles bnficient duneQuels sont vos yeuxdu parcours professionnel. Les par- bonne image et dun capital de tenaires sociaux doivent aussi avan-sympathie intact. Ce nest pas unles grands enjeux de cer sur cette question. hasard. Pour continuer progresser,la prvoyance pour nous devons veiller mettre enles annes venir ? pratique ce que nous prconisons,07 Bernard Leme : notamment en matire de gouver- EntretienBernard Leme : Lpargne retraite mobilise beau-nance, de contrle interne et de avec les Lpargne retraite constitue sans coup de ressources. Sans doutergles de solvabilit. Il en va de Prsidentsaucun doute lun de ces enjeux.faut-il dans ce domaine envisager notre rputation mais aussi de notreLe dbat actuel sur la rforme des des regroupements ou des parte- capacit nous adapter un envi-retraites identifie bien les problma- nariats. Une rflexion a t engageronnement plus exigeant.tiques. Paralllement au systme dans ce sens avec les directionspar rpartition, il sera ncessairegnrales des institutions. Nou-de proposer des mcanismes blions pas que nos institutions,dpargne retraite aux salaris afin gres par les partenaires sociaux,de les aider se constituer un com- nont pas dactionnaires. Une saine Bernard Leme,plment de ressources. Le dfi est concurrence ne doit donc pas em-Prsidentdlaborer une offre attractive dans pcher le dveloppement de coo-des conditions de scurit finan-Alain Tisserant, prations entre elles, que ce soit surVice-Prsidentcire, pour les bnficiaires commeles fonctions supports ou po