Docwnent de la Banque mondiale

POUR USAGE OFFICIEL

L Cd. L

.. Rapport No 7497-GA

RAPPORT D'EVALUATION

REPUBLIQUE GABONAISE

PROJET D'ENTRETIEN ROUTIER

24 fevrier 1989

Departement de l'Afrique Occidentale et Centrale Division - Infrastructure

Le present docwnent fait l'objet d'une diffusion restreinte. II ne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de

leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut etre divulguee sans l'autorisation de la Banque mondiale.

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TAme DE CHANGE

Monnaie = Franc CFA (FCFA) 1 dollar EU = J09 francs CFA 1 franc CFA = 0,003 dollar EU 1.000.000 de francs CFA = 3.236 dollars EU

ASECNA

BAD BEAC CGPDE

CNI COMILOG DERA DGEP DGTP DIT DOM ETTPF FAC LBTPG MPDE

MTPECAT

OCTRA OPRAG PAS

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ANNEE BVDGETAIRE

ler janvier - 31 decembre

POIDS ET MESVRES

Systeme metrique

LISTE DES ABREVIATIQNS

Agence pour 1a securite de la navigation aerienne en Afrique et a Madagascar

Banque africaine de developpement Banque des Etats de l'Afrique Centrale Commission genera1e du Plan, du deve10ppement

et de l'economie Compagnie nationale de navigation interieure Compagnie miniere de l'Ogooue Direction de l'entretien des routes et des aerodromes Direction genera1e des etudes et de 1a programmation Direction generale des travaux publics Direction des infrastructures de transport Direction de l'outillage mecanique Ecole des techniciens des travaux publics de Fougamou Fonds d'aide et de cooperation Laboratoire du batiment et des travaux publics du Gabon Ministere de la planification, du developpement et de

l'economie Ministere des travaux publics, de l'equipement,

de la construction et de l'amenagement du territoire Office du chemin de fer transgabonais Office des ports et rades du Gabon Pret d'ajustement structurel

REPUBLIQUE GABONAISE

PRQJET D'ENTRETIEN ROUTIER

RAPPORT D'EVALUATIQN

Table des matieres

RESUME DU PRET ET DU PRQJET •.•.•••••••••••••..•••.•• i

1. INTRODUCTION •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 1

A. Gen.erali tes ................................... . 1

B. Economie •....•.......•.•.•..•••...•.•...••••... 1

Il. LE SECIEUR DES IRANSPQRTS •••••••••••••••••••••.••••• 3

A. Systeme et sous-secteurs des transports •••.•••• 3

B. Strategie et problemes sectoriels ••••••••••••.• 5

C. Projets finances par la Banque

dans 1e secteur des transports •••••••••••••.• 7

Ill. LE SQUS-SECTEUR RQUTIER ............................. 8

A. Reseau routier ................................ . 8

B. P1anification ................................. . 9

C. Administration ................................ . 10

IV. LE PROGRAMME ET LE PROJEl •••••••••••••••••••••••••••• 11

A. Le progr8DIDe •••••••••••••••••••••••••••••••••••• 11

B. Les objectifs du projet •••.••••••••••••••••••••. 12

C. Description ................................... . 12

D. Couts et financement du projet ••••••••••.•••••• 20

E. Mise en oeuvre du projet ••••••••••••••••••••••• 22

F. Passation des marches •..•••••.•••.•••••.••....• 24

G. Decaissements ................................. . 26

H. Comptabi1ite, audit et etablissement de rapports 28

EVALUATIQN ECONQMIQUE ...... ., ., ., .. ., .., .. ., ............. . 29

A. Methode ....................................... . 29

B. Taux de rentabilite economique ••••••••••••.•••• 30

C. Risques ....................................... . 30

D. Effets sur l'environnement ••••••••••••••••••••• 31

VI. ACCORDS CONCLVS ET RECQMMANOATIONS .................. 31

Le present rapport a ete etabli par MM. Harald Hansen (Chef de pro jet , econ·omiste des transports senior) et Barry H. Van Waes (Ingenieur des ponts et chaussees senior). M. Aurel Borlestean (Ingenieur des ponts et chaussees, consultant) a egalement pris part a sa redaction. M. J. M. Lantran (Departement technique, Afrique) a donne son avis sur la preparation du projet et Ie rapport. Ce rapport repose sur les conclusions d'une mission d'etude sur Ie secteur des transports (avril 1988), d'une mission d'evaluation (juillet 1988) et d'une mission d'etude sur "les investissements publics (octobre 1988). MIles Denise Martin et Marcelle E. Houle ont assure Ie travail de secretariat et la dactylographie.

Table des matiares (suite)

ANNEXES

2

3

4-1

4-2

4-3

4-4

4-5

4-6

4-7

4-8

4-9

4-10

4-11

4-12

4-13

4-14

4-15

5-1

5-2

APPEWICE

Cartes

Organigramme du Ministere des travaux publics, de l'equipement,

de la construction et de l'amenagement du territoire ••••...•••• 33

Reseau routier et volumes de trafic 34

Travaux d'entretien des routes et des ponts a l'entreprise 35

TravatlX en regie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Estimation des couts de la remise en etat du materiel.......... 39

Estimation des couts du materiel routier •••••••••••••••••••••.• 41

Estimation des couts de la formation •••••••••••••••.••••••••••. 45

Grandes lignes du programme trienna1 de formation •••.•••••••••• 46

Assistance technique ...... 0 • •• • •• •• • • •• • • • • • ••• • • • •• • • • • • • • •• • • 58

Termes de reference de l'assistance technique ••••••••••••••.••• 59

Liste du materiel informatique ••••••••••••••••••••••••••••••••• 76

Programmes d'etudes routieres ••••••••••••••••••••••••••••.••••• 77

Estimation des couts ... .... ... ....... ............... ..... ..... .. 078

Estimation des couts du projet et financement •••••••••••••••••• 79

Ca1endrier d'execution du projet ••••••••••••••••••••••••••••••• 80

Plan d'action .................................................. 81

Calendrier des decaissements •........•....•..•......•.......... 84

Evaluation economique des travaux d'entretien des routes

et des ponts a l'entreprise ....••.••.....•...•.........••.•.... 85

Evaluation economique de l'entretien routier

effectue en regie . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Documents figurant dans Ie dossier du projet 87

BIRD 20594

BIRD 21108

&!uu unteur :

..

~:.ription

.dl.LJlmistt :

AYm !.tag.es et risques

REPUBLIQUE GABONAISE

PROJET D'ENTRETIEN ROUTIER

RESUME DU PRET ET DU PROJET

Repub1ique gabonaise.

Ministere des travaux de 1a construction territoire .

puet

blics, de

de 1 ' am

l' equipemenagemen t

ent, du

30 millions de dollars.

Remboursab1e en 15 ans avec un differe d'amortissement de cinq ans et aux conditions norma1es de 1a Banque (taux d'interet variable et commission d'engagement).

Projet trienna1 comprenant : a) un programme d'entretien routier effectue a l'entreprise; b) un programme d'entretien courant et periodique limite effectue en regie pour 1es routes en grave1eux et en terre, avec notamment 1a refection du materiel d'entretien existant et l' achat de materiel supp1ementaire et de pieces de rechange; c) des activites de formation; d) 1e renforcement des institutions du sous-secteur routier; et e) 1a realisation d'etudes preparatoires et comp1ementaires. Le projet fera l'objet d'un examen annue1 sur 1a base des fonds disponibles at des priorites existantes.

Le projet est destine a mettre un terme a 1a degradation des routes et a l'augmentation des couts de transport, qui finiraient autrement par faire de plus en plus obstacle aux activites economiques, et en particu1ier au deve10ppement des secteurs agrico1e et forestier. 11 permettra en outre d'introduire des po1itiques et des pratiques nouvelles pour l'entretien routier, de renforcer 1e cadre institutionne1 et de rendre possible un mei11eur niveau d'entretien et de rehabilitation du reseau routier a 1a suite de 1a periode d'ajustement economique actuelle.

- B-

Couts estimatifs du projet

------------Mi11ions de do11~rs------------Monnaie

nationa1e ~ Devises ~

l. Entretien a l'entreprise 7,5 4,5 18,7 30,7 2. Entretien en regie 16,1 10,5 25,0 51,6 3. Formation 0,8 0,8 2,2 3,8 4. Renforcement institutionne1 0,4 1,0 4,4 5,8 5. Etudes ~ --'L..l -L..2. --LA

Sous-tota1 25,0 17,1 52,2 94,3 ,..

Provisions

pour imprevus quantites 1,2 0,9 2,6 4,7

pour revision des prix ~ ---.ll..Jl

Total 28,8 20,1 61,1 110,0 =====---- ---- ====

'1 26 18 56 100

Plan de financement

-------Millions de do1lars------Monnaie % des couts

nationale Devises Total du pro jet

Gouvernement 48,9 48,9 44 BIRD 30,0 30,0 27 BAD .3.L.l ~

Total 61,1 110,0 100 === =====

Decaissements estimatifs du pret de la BIRD (millions de dollars)

EX. 89 EX. 90 EX. 91 EX. 92 EX. 93 EX. 94

Annuels 2,0 7,0 7,5 7,0 5,0 1,5 Cumules 2,0 9,0 16,5 23,5 28,5 30,0

Iaux: de rentabilit~ Projet environ 55 % Composantes de 12 %minimum a plus de 100 %

Date d'achevement estimative 30 juin 1993

Cartes : BIRD 20594 BIRD 21108

AFlIN 24 fevrier 1989

REPUBLIQUE GABONAISE

PROJET D'ENTRETIEN ROUTIER

I. INTRODUCTION

A. Generalites

1.01 Le Gouvernement de 1a Repub1ique gabonaise entreprend actuellement, avec l'appui de 1a Banque et d'autres bailleurs de fonds, un programme d'ajustement structure1 afin de surmonter 1a crise economique et finBnciere provoquee par l'effondrement des prix du petro1e en 1986. Dans 1e cadre de ce programme, 1e Gouvernement a demande a 1a Banque d'aider a fin.ancer un projet d'entretien routier pendant 1a periode d'ajustement strccture1 qui doit durer jusqu' a 1a fin de 1991. Le projet envisage vise a a.:croitre 1e rendement institutionne1 et operationne1 du sous-secteur routier et a introduire des politiques et des mesures nouvelles afin de faire un usage plus efficace des res sources affectees a l'entretien routier.

1.0~ Ce projet vient completer 1e Projet d'ajustement structure1 (Pdt 2933-GA, approuve 1e 21 avril 1988) de 1a Banque , qui a fixe des niVEaux m1n~ums de depenses d'entretien routier et entrepris une restructuration des entreprises de transport semi-pub1iques. Ces deux pro=ets permettront conjointement de favoriser une utilisation plus eff:] cace des ressources dans 1e secteur des transports, de preserver 1es invEstissements anterieurs, d'assurer des services de transport d I iDlportance essentielle dans 1es zones de production et de contribuer a 1a I~abonisation de 1a p1anification et gestion de l' entretien routier et au deve10ppemen t des en treprises nationa1es de travaux pub lics. Le pro jet envjsage fera en sorte qu'au terme de 1a periode d'ajustement structure1, 1e Gabon soit a meme de poursuivre l'ame1ioration et l'extension de son resEau routier en assurant l'entretien amtHiore, 1a rehabilitation et 1e renforcement des routes existantes.

B. Economie

1.0:: Le Gabon est un pays peu peup1e (1 million d 'habitants environ) et cI'une superficie moyenne (267.000 km2). Situe pres de l'equateur, ce pays ouest-africain est borde a l'Ouest par l'ocean Atlantique sur 750 km. au Nord par 1e Cameroun et 1a Guinee equatoria1e, a l'Est et au Sud par 1e Congo (Carte BIRD 20594). La moitie environ de sa population vit dans ses troi s principaux centres urbains : Libreville, 1a capita1e; Port-Gentil, 1e port petro1ier et principal centre economique; et Francevi11e, un centre plus petit situe a l'interie'ur du pays et ou aboutit 1e chemin de fer transgabonais. La population urbaine augmente d 'environ 2,3 %; 1a population rura1e, de 0,9 % seu1ement par an. Le pays comprend deux regions geographiques distinctes : une region cotiere formee de plaines

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marecageuses, et une region interieure composee pour l'essentie1 de forets et de collines et couvrant 1a majeure partie du territoire. L'acces it l'interieur du pays est rendu difficile et couteux par 1a vegetation tropica1e, 1a densite des forets et 1es sols tropicaux.

1.04 . Le Gabon a toujours ete un pays exportateur de produits de base, avec des activites economiques de type enclave. Avant 1a periode petro1iere, i1 etait tres tributaire des exportations de produits forestiers et miniers, en particu1ier 1e manganese. 11 a commence it produire du petro1e en 1957, et cette activite a pris, au fi1 des ans, une importance croissante dans 1a formation du FIB. Apres 1a premiere f1ambee des prix du petro1e, en 1974, 1es recettes petro1ieres representaient 75 % de ses exportations et 50 % des recettes de l'Etat. Ainsi, 1e rythme de son activite economique a suivi de pres l'evo1ution des prix du petro1e au plan international. L'augmentation rapide des recettes petro1ieres a encourage 1e Gouvernement it accroitre 1e secteur public et it entreprendre un ambitieux programme d'investissement qui a entraine des deficits budgetaires. Cette evolution s'est vite r~f1etee dans 1es chiffres du PNB par habitant. En effet, 1e revenu national par habitant, qui n'etait que de 270 dollars en 1960, a double entre 1960 et 1970 pour atteindre ensuite 1e niveau record de 4.000 dollars en 1980. Mais en raison de 1a baisse des prix du petro1e et de 1 'afflux rapide de main-d 'oeuvre immigree, i1 est retombe depuis pour se situer, se10n 1es estimations, it 2.750 dollars en 1987. Ce1a dit, 1e Gabon reste 1e pays d'Afrique subsaharienne dont 1e revenu national par habitant est 1e plus e1eve.

1.05 La crise economique et financiere actuelle a resu1 te de l'effondrement des recettes petro1ieres de l'Etat, qui sont tombees d'environ 400 milliards de francs CFA en 1984 et 1985 it 285 milliards en 1986 et 70 milliards en 1987. De ce fait, le PIB a baisse d'environ 6 % en 1986 et de 13 % en 1987. Pour faire baisser ses importants deficits et freiner l'accumu1ation de ses arrieres it l'egard de ses fournisseurs nationaux, l'Etat a reduit ses depenses totales de 48 % en 1987 et ramene ainsi son deficit de 15 % it 8 % du PIB. L'effondrement des recettes petrolieres a eu aussi de graves consequences pour le reste de l'economie. La baisse des depenses publiques, surtout en matiere d' investissement, a serieusement affaibli les secteurs du batiment, du commerce et des services, qui avaient connu une forte croissance durant les annees d'expansion du fait des depenses liees au petrole. Les depenses consacrees aussi bien it la construction qu'a l'entretien des routes ont ete fortement reduites. Ce ralentissement general a eu un effet secondaire sur 1e budget de l'Etat en faisant baisser ses recettes non petrolieres.

1.06 Face a la degradation de ses recettes budgetaires en 1986, le Gouvernement a adopte un programme de stabilisation sur 25 mois, qui a ete approuve en decembre 1986 par le Conseil des Administrateurs du FMI. A 1a suite de ce1a, 1e Gabon a beneficie d'un allegement substantie1 de sa dette de 1a part des Clubs de Paris et de Londres. En revanche, il est apparu de plus en plus clairement que 1e Gabon connaissait un certain nombre de prob1emes structure1s : une gestion inefficace des ressources

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publiques, une base de produc,tion limi tee, une ac tivite economique trop centree sur les zones urbaines, des niveaux de salaires et de prix eleves, des ressources humaine~ limitees, des entreprises publiques ineff.icaces et un manque d'initiatives et d'incitations dans le secteur prive. Pour completer 1es mesures de stabilisation et tenter de resoudre, a un niveau p1u~1 fondamenta1, 1es prob1emes d'ordre structurel, 1e Gouvernement a e1ahore et commence a mettre en oeuvre, en 1987, un programme d'ajustement str'lcture1 qui a servi de base au PAS (par. 1.01). Le Rapport du Pre,ddent aux Administrateurs (Document N° P-4742-GA) recommandant l'o

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ba1isage caracterisant les petits aerodromes. Ce1a cree des desequi1ibres regionaux, 1es regions nord et est du pays etant re1ativement defavorisees par rapport aux· autres regions qui sont desservies par. 1e train et/ou l'avion.

2.03 La principa1e infrastructure des transports est de date re1ativement recente, et sa mise en place et son financement ont greve serieusement 1e budget de l'Etat. C'est en particu1ier 1e cas des chemins de fer, dont 1es couts de construction se sont e1eves au total a environ 1.000 milliards de francs CFA. Durant 1a periode 1980-86, 1es transports ont accapare plus de 50 % des investissements publics, 'soit pres de 10 % du PIB. Les chemins de fer en ont pris 1a plus grande part (les deux tiers environ), a10rs qu' ils n' assurent que 7 % du trafic voyageurs et 17 % du traf ic marchandises (en kilometres voyageurs et marchandises) • Par contre, les routes n'ont represertte que 20 % des investissements d'infrastructure, alors qu'elles assurent environ 64 % du trafic voyageurs interurbain et 45 % du trafic marchandises. Le transport aerien assure environ 26 % du trafic voyageurs et 1 % du trafic marchandises et les transports f1uviaux 3 % et 37 %, respectivement. En ce qui concerne 1e transport des marchandises, les routes jouent un role particulierement important pour 1e trafic des marchandises generales, mais elles assurent aussi 1e tiers environ du transport de bois d'oeuvre. Le reseau fluvial assure la majeure partie du transport de carburant et, avec 1es ch~mins de fer, l'essentiel du transport de bois d'oeuvre. En plus du trafic croissant de bois d' oeuvre, les chemins de fer jouent un role particulierement important pour Ie transport du clinker et du sable, et ils assureront, a partir de 1989, 1a moitie environ du trafic de minerai de manganese destine a 1 'exportation, qui transite actue1lement par 1e port congolais de Pointe-Noire.

2.04 Les transports routiers sont assures par des operateurs prives, dont uri grand nombre d I expatries venus d f autres pays africains. dans 1e cadre d'un systeme partiellement reg1emente a base de licences et de tarifs officiels avec des limites maximales et minimales. La capacite des transports routiers semble etre assez bien adaptee a la demande. Les pouvoirs publics ont liquide, en 1986, 1a SOTRAVIL, entreprise semi-publique de transports urbains qui etait deficitaire et dont 1e trafic a ete pris en charge par des taxis et des minicars prives; ceux-ci repondent plus ou moins a la demande, en pratiquant cependant des tarifs plus eleves.

2.05 A la difference des transports routiers, les autres modes de transport sont marques par Ie monopole exclusif dtentreprises semi-publiques comme l'OCTRA, Air Gabon et l'OPRAG. Les entreprises semi-publiques sont aussi presentes dans Ie transport sur les lagunes et rivieres (CNI) , quelques operateurs prives assurant egalement certaines liaisons fluviales, et dans les transports maritimes, la compagnie nationale operant dans 1e cadre du systeme de conference maritime de lignes regulieres. Depuis leur creation, la plupart des entreprises semi-publiques sont en deficit et necessitent d'importantes subventions de fonctionnement et/ou d 'equipement. Cette situation s 'est aggravee ces dernieres annees du fait que 1e trafic a stagne ou diminue en raison du ralentissement economique, d'un controle des couts insuffisant et de

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l' a1:sence d' augmentation des tarifs. La restructuration des entreprises de transport semi-publiques est une des premieres priorites de l' action goU\ernementale dans Ie cadre du PAS (par. 2.09-2.10).

2.0t Les couts de transport sont eleves, ce qui reflete Ie niveau genE:ralement eleve des couts au Gabon et l' insuffisance du controle des couts exerce par les entreprises de transport semi-publiques. Par ailleurs, l'OCTRA est en situation de surcapacite, alors que les trar.sports routiers souffrent de la qualite assez mediocre du reseau et de son entretien insuffisant. Les tarifs ferroviaires sont superieurs d I er.viron 50 '1 Ii ceux des pays voisins, mais Hs ne couvrent meme pas les depE,nses directes.

2.0;' Le recouvrement des couts est nettement insuffisant dans Ie cas des entreprises de transport semi-publiques si l'on excepte en partie 1 'OJ'RAG, mais il est adequat dans le secteur routier. Selon les est:.mations, la tarification des usagers de la route a rapporte, en 1986, 19 milliards de francs CFA, provenant pour moitie environ des transports intt!rurbains et pour l' autre moi tie des transports urbains. Les recettes HeElS Ii la tarification des transports interurbains etaient alors presque tro:.s fois superieures aux depenses d' entretien routier (3,4 milliards de francs CFA) et permettraient de couvrir Ie cout Ii long terme des travaux d'entretien et de rehabilitation du reseau. Cependant, des informations pre:.iminaires font etat d 'un certain degre de subventions croisees entre les vehicules legers et les poids lourds, comme la Note sur la strategie des transports, qu'on trouvera dans le dossier du projet, l'explique plus en ietail. Lors des negociations, le Gouvernement s' est engage Ii faire une etude des taxes levees sur les usagers de la route et Ii fournir Ii la Banque pour examen et observations, avant le ler janvier 1989, un programme fonde sur cette etude visant Ii assurer une contribution appropriee des utilisateurs de poids lourds aux couts de l' entretien routier. Le Gouvernement executera ensuite ce programme conformement Ii un calf!ndrier convenu avec la Banque. Le premier train de mesures visant a ame:.iorer le recouvrement des couts aupres des utilisateurs de poids loul"ds sera execute au plus tard le ler juillet 1990.

B. Strategie et problemes sectoriels

Entreprises semi-publiques

2.0H Dans sa Declaration sur la strategie de developpement prevue dans le cadre du PAS, Ie Gouvernement enonce trois objectifs prioritaires dans Ie secteur des transports: a) mise en application des recommandations des audits consacres aux entreprises de transport sem:i.-publiques; b) mise en oeuvre d' un programme de rehabilitation et d 'entretien d 'urgence pour assurer au moins un acces minimum aux regions agricoles et forestieres; et c) elaboration d'une strategie permettant un developpement equilibre des divers modes de transport.

http:2.09-2.10

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2.09 Durant la periode 1984-87, les cinq principales entreprises de transport semi-publiques ont enregistre un deficit d' exploitation cumule de 22 milliards de francs CFA, et un deficit d'exploitation courante (hors amortissement et interets) de 127 milliards de francs CFA, sur des recettes de 200 milliards de francs CFA. En depit de subventions de fonctionnement s'elevant a 23 milliards de francs CFA, leur situation financiere s'est degradee. Leur bilan consolide au 31 decembre 1987 fait ressortir une dette a long terme d 'environ 20 milliards de 'francs CFA et des fonds de roulement negatifs d'environ 54 milliards de francs CFA. Leur deficit d'exploitation cumule a ete surtout du a l'OCTRA; Air Gabon et la CNI ont enregistre un deficit moindre, alors que l'OPRAG et la SONATRAM ont au moins couvert leurs charges d'exploitation. Les causes de ce deficit sont: un manque d'objectifs prec1s et de contrale, tant interne qU'externe; une gestion inadequate; des effectifs plethoriques; l'ingerence de l'Etat dans leurs operations, en particulier pour les questions d'emploi et d'investissements; et, plus recemment, Ie fait que les tarifs n'ont pas augmente.

2.10 Devant la gravite des problemes, Ie Gouvernement a, au debut de 1987, mis en oeuvre une ser1e d'audits des cinq principales entreprises de transport semi-publiques et d'autres grandes entreprises parapubliques pour faire Ie point de leur situation. II proposera un programme d'action visant a restructurer, privatiser ou liquider ces societes, et a reduire ainsi la charge qu'elles representent pour les finances pUbliques. Les entreprises moins importantes feront d'ici peu l'objet d'etudes/d'audits similaires. Le deblocage de la deuxieme tranche du PAS est subordonne a la bonne marche des reformes des entreprises publiques, et notamment a 1 'adoption de programmes de reforme d'au moins 22 entreprises semi-publiques, y compris les deux principales en matiere de transports, 1 'OCTRA et Air Gabon, pour lesquelles des mesures de relance ont ete proposees et doivent etre mises en oeuvre a partir de la fin de 1988. Planification des transports

2.11 La planification coordonnee des transports n'a pas fait partie des priorites majeures, ces dernieres annees, et elle est compliquee par Ie manque d'informations fiables sur ce secteur, ainsi que par la division des responsabilites. Ce secteur n'a fait l'objet d'aucune analyse globale depuis Ie plan national des transports de 1978. Le Gouvernement est conscient de la necessite d'ameliorer la collecte et l'analyse des donnees dans ce domaine, et Ie projet envisage fournira une aide a cet egard. D'un point de vue administratif, Ie secteul' des transports releve de quatre ministeres : les services du Premier vice-premier ministre, qui sont notamment charges de l'OCTRA; Ie Ministere des transports et de I 'aviation, charge des transports routiers et du transport aerien; Ie Ministere des travaux publics, de l'equipement, de la construction et de l'amenagement du territoire (MTPECAT) (Annexe 2), responsable de la construction et de l'entretien des routes et des aerodromes; et Ie Ministere de la marine marchande, qui s 'occupe du transport maritime et des ports. Par ailleurs, Ie Ministere de la planification et de

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l' eCI::lnomie assure la coordination d' ensemble de la planification dans ce sect,eur. Bien qu' axe principalement sur les routes. Ie projet facilitera egalement la p1anification des transports au cours des annees qui viennent, et en particulier au terme de la periode d'ajustement, en elaborant un plan directeur du reseau routier et en creant une base de donnees sectorielles. Cela vient s'ajouter aux mesures actuellement adoptees dans Ie cadre du present PAS (par. 2.10). Lors des negociations, Ie (~uvernement s 'est encace a transmettre a la Banque pour examen et observations d'ici au 30 novembre 1989. et au plus tard 1e 30 novembre de chaque annee par la suite, Ie programme de depenses envisage pour l'annee suivante dans 1e secteur des transports et a finaliser ce programme en tenant compte des observations de la Banque. On poursuivra ainsi, dans ce secteur, l'examen general des depenses engage au titre du PAS.

C. PrQjets finances par la BanQue dans Ie secteur des transports

2.12 La derniere intervention de la Banque dans 1e secteur des transports au Gabon date de 1975, annee d'achevement de son second projet routier. .Le Premier pro jet routier (Pret 385-GA, 12 millions de dollars, 196~) visait a reconstruire trois tron~ons - N'Djole-Alembe (40 km), AleD'be-Ayem (65 km) et Alembe-Lalara (80 km). Le Deux1eme projet routier (Pret 580-GA, 6 millions de dollars, 1969) portait sur la reconstruction de deux. autres - Lalara-Mitzic (55 km) et Lalara-Koumameyong (64 km). Dans tous 1es cas, il s'agissait de routes en laterite. Ces projets ont ete menes a bien respectivement en 1968 et 1975; Ie second fait l'objet du RapJ;ort d 'evaluation retrospective N° 1457 du 15 fevrier 1977. I1 a pris fin avec trois ans de retard, en raison principalement des delais necessaires a l'achat du materiel d'entretien supplementaire. Malbeureusement, les tron~ons finances par la Banque se sont serieusement deteriores ces dernieres annees du fait d 'un entretien inadequate Leur entletien fera partie du projet envisage.

2.1~ En juin 1959, la Banque a en outre accorde un pret de 35 IIlillions de dollars a 1a Compagnie miniere de l'Ogooue (COMILOG), qui exploite du manganese. Bien que consacre principalement a 1a fourniture de moyens de transport (un cable aerien de 76 km de long entre Ie Congo et Ie Uabon, et une voie ferree de 285 km reliant la mine au chemin de fer Con@o-Ocean, au Congo), ce projet a ete classe dans 1a categorie des projets miniers. En 1973, la Banque a ete sollicitee pour participer au financement du chemin de fer transgabonais, mais elle a refuse en estimant que ce projet n 'etait pas economiquement justifie. Enfin, la SFI a applouve en avril 1988 un pret de 32 millions de dollars a 1a COMILOG pour la ,::onstruction d 'un terminal mineralier et d' un atelier de reparation, ainsi que la fourniture de materiel roulant pour assurer Ie transport d'au moites la moitie des exportations de manganese du Gabon, soit environ 2,5 millions de tonnes par an, qui transitent actuellement par Ie Congo. Ce projet est pratiquement termine, et les amenagements du port ont ete inat.gures fin 1988.

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III. LE SOUS-SECTEUR ROUTIER

A. Reseau routier

3.01 D'une longueur totale d'environ 7.700 km, Ie reseau routier comprend environ 700 km de routes revetues, 1.300 km de routes en laterite modernes, 3.300 km de routes en graveleux ou en laterite, et 2.400 km de routes et pistes en terre non classees desservant des zones agricoles. Avec 0,03 lan de routes au km2, clest un des reseaux les moins denses de la region; seul celui du Congo voisin lui est comparable. A titre de comparaison, Ie Cameroun et Ie Nigeria ont une densite bien superieure : 0,14 km et 0,16 km au km2, respectivement. Le reseau interurbain gabonais comprend trois categories de routes: nationales, provinciales et departementales. Les caracteristiques du reseau routier gabonais sont presentees dans Ie tableau qui suit.

Reseau routier (km)

Categories de routes Revetues Non revetues

Voies express Routes nationales Routes provinciales Routes departementales Voies urbaines

24 476

12 59

ill

3.122 1.089 2.248 ~

24 3.598 1.101 2.307 ----1.2.l

Sous-total MTPECAT 688 6.503 7.191

Routes entretenues par d'autres organismes

(COMILOG, Port-Gentil, etc.)

Total

dont routes classees

7.733 ===== 5.300

Ce reseau est inegalement reparti : i1 est plus dense dans les regions peuplees de Franceville, Oyem et Mouila, et les routes revetues sont surtout concentrees autour de Libreville et Franceville.

3.02 Le reseau routier a fait l'objet d 'un financement insuffisant ces dernieres annees (par. 2.02), et son etat s'est degrade au point qulil devient de plus en plus difficile et couteux d'acceder aux zones de production, dans bien des cas. Certains tron~ons risquent d'etre impraticables si 1 'on ne prend pas de mesures correctives au cours des annees qui viennent. Les problemes ne tiennent pas seulement aux budgets et aux apports de fonds irreguliers, mais aussi aux insuffisances de l'organisation actuelle et au fait que les travaux ne sont pas programmes

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en fonction de normes precises et en donnant lieu a un contra1e d'ex.ecution. De plus, on constate une grave penurie de -personnel local competent et qua1ifie a tous 1es niveaux et de nombreux postes operationne1s sont occupes par des expatries. Ces prob1emes sont exam1nes plus en detail dans ce rapport, et 1e projet d'entretien routier envisage ViSE· avant tout a y remedier.

3.0~ En raison du mauvais etat du reseau et de p1uies abondantes dans 1a .~lupart des regions, l' acheminement des produi ts agrico1es jusqu' aux marc hes est tres difficile et 1es couts de transport sont e1eves, ce qui entlave serieusement 1es efforts entrepris par 1es pouvoirs publics pour devE10pper et renforcer 1e secteur agrico1e.

3.0l. D'apres 1es estimations, 1e parc automobile compte a peu pres 30.(100 vehicu1es, dont environ 2.000 camions, 800 cars et, pour 1e reste, des voitures particu1ieres, des camionnettes, des minibus et des vehicu1es uti] itaires. I1 a connu une croissance rapide jusqu' en 1977, mais plus 1ente ensuite (2 % par an). Le trafic varie se10n 1es types de routes et 1es regions desservies. D'apres une enquete effectuee en 1984, on comptait en moyenne 200 vehicu1es par jour sur 1es routes nationa1es, 660 sur 1es routes 1es plus frequentees en zone urbaine, 90 sur 1es routes regj ona1es et locales, et environ 20 sur 1es pistes. La circulation a 1egE;rement diminue depuis 1984 en raison des difficultes economiques que connait 1e pays. L'Annexe 3 fournit 1es estimations sur 1a repartition du tra1ic se10n 1es types de routes en 1987.

B. P1anification

3.0~ La Conunission genera1e du Plan, du deve10ppement et de 1 'economie (CGPDE) du Ministere de 1a p1anification, du deve10ppement et de :... ' economie (MPDE) es t chargee d' assurer 1a p1anification globa1e et de fixE~r 1es priorites sectorie11es. Le MTPECAT s 'occupe. pour sa part, de 1a !~estion du sous-secteur routier, et notanunent de l'entretien, de 1a rehEI.bilitation et des nouveaux travaux. Sa Direction genera1e des etudes et de 1a progranunation (DGEP) est chargee de p1anifier et de progranuner 1es travaux routiers.

3.06 La capacite de p1anification du Gabon a ete renforcee ces dernieres annees avec l' aide de p1usieurs specialistes du Fonds d' aide et de cooperation (FAC) et de bureaux d'etudes exer~ant des fonctions operationne11es ou de consei1, mais e11e presente encore un certain nombre de lacunes, parmi 1esque11es on peut citer: a) l'insuffisance de 1a p1ardfication des nouveaux travaux et de l' entretien periodique et l'absence de selection et d'etab1issement de priorites adequates entre ces trayaux sur 1a base d' une analyse economique; b) l' absence d' une banque de donnees de grande envergure et l' insuffisance des informations disponib1es sur 1es flux de trafic, 1e poids des vehicu1es, l'etat effectif des rout.es, des ponts et des buses, ainsi que 1e rythme auque1 ils se degradent; et c) 1e manque d' informations sur 1es qualifications du penonne1, l' inadequation du recrutement et de 1a formation et l' irl.suffisance du contro1e des resu1 tats obtenus.

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3.07 En 1984/85, Ie MTPECAT a charge un consultant d'entreprendre une etude detaillee sur le reseau routier gabonais et ses besoins. Cette etude a conclu qu' i1 fa11ait entreprendre un vaste programme de rehabilitation des routes, dont Ie cout necessiterait le triplement du budget d' entretien annuel. Le programme propose depasse de beaucoup ce qui est faisab1e, compte tenu surtout des moyens financiers actuels, et il n 'est pas economiquement justifie au regard de 1a demande actuelle de services de transport. Ce programme a ete reduit et se limite desormais au projet d'entretien routier hautement prioritaire presentement envisage.

C. Administration

3.08 La Direction generale des travaux publics (DGTP) du MTPECAT est chargee de construire et d 'entretenir le reseau routier, tandis que la DGEP s 'occupe de planifier, d 'effectuer des etudes techniques detaillees et d' e1aborer les dossiers d' appel d' offres pour 1es travaux executes a l'entreprise. La DGEP dispose d'un Centre de recherches routieres qui lui fournit des donnees sur le reseau routier, etudie l'impact des operations de construction et d'entretien sur Ie reseau en merne temps qu'il identifie et etudie les sources de materiaux de construction. La DGTP est en outre responsab1e de 1 'exploitation et de 1 'entretien du materiel. Au sein de 1a DGTP, 1a Direction de l'infrastructure des transports (DIT) est directement chargee des travaux de construction et d'entretien effectues a l'entreprise, 1a Direction de l'entretien des routes et des aerodromes (DERA) s'occupant pour sa part des travaux d'entretien effectues en reg1e. Il existe quatre Directions regionales comprenant chacune quatre subdivisions et une equipe de rechargement pour assurer l'entretien des routes non revetues (7.000 km environ). En dehors de quelques travaux manuels effectues par les subdivisions, 1 'entretien des routes revetues est sous-traite.

3.09 La Direction de l'outillage mecanique (DOM) de la DGTP est chargee des achats de materiel, de la fourniture de pieces de rechange et des gros travaux de reparation du materiel. Elle dispose, a Libreville, d 'un atelier central bien equipe et dote d 'un personnel suffisant. Le materiel d'entretien routier est confie aux subdivisions, qui sont chargees de s'en servir et d'effectuer 1es petits travaux de reparation. Le parc de la DOM comprend environ 400 unites, dont beaucoup sont tres anciennes. Il n' est donc plus adapte aux besoins, et beaucoup d' equipes ne sont plus operationne11es, faute de materiel. Le budget ne prevoit pas de credits pour 1e renouvellement periodique du materiel use. La derniere affectation d'importants credits budgetaires pour 1e renouve11ement du materiel date de 1984.

3.10 Il convient d 'ameliorer 1 'organisation et 1e fonctionnement de 1a DOM pour remedier aux prob1emes suivants : a) manque d'informations sur 1a fa~on dont 1es subdivisions utilisent et entretiennent 1e materiel; b) manque d I ateliers regionaux susceptib1es de reparer Ie materiel et de fournir une aide logistique pour son entretien; c) cout eleve des reparations; et d) absence d'une politique de remp1acement du materiel.

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3.11 Les subdivisions ne parviennent pas A entretenir Ie reseau routier en raison : a) du manque de materiel et de credits; et b) de l'organisation des equipes d'entretien, qui operent uniquement sur Ie reseau limite de la subdivision et, d 'une fac;ron discontinue, ne peuvent pas realiser des rendements superieurs. Cette situation est aggravee par I' absence de progranune de travail annuel detai11e permettant de choisir les taches hautement prioritaires et de determiner A l'avance les travaux A entreprendre et de se procurer le materiel, les fournitures et les fonds necessaires. On constate egalement une penurie de personnel local experimente, qui est en partie compensee par l'aide bilaterale franc;raise (FAC) •

3.12 Pour tenter de remedier Aces problemes, le projet prevoit : a) de doter la DERA des moyens appropries pour planifier et superviser les travaux; b) d'augmenter le rendement des equipes d'entretien pour parvenir A des normes etablies; c) de renforcer le role et 1es pouvoirs des directions regionales vis-A-vis des subdivisions; d) de mettre en oeuvre un progranune accEHere de recrutement,' formation et promotion de personnel local pour remplacer la plupart des etrangers occupant des postes operationnels; et e) de faire executer certains travaux d'entretien mecanise par des equipes regionales. 11 permettra en outre de renforcer la nOM grace A la mise en place d I ateliers regionaux et A 1a fourniture d'une assistance technique aux ateliers et aux directions regionales dans tous les domaines concernant l ' organisation des equipes de travail, l'exploitation et l'entretien du materiel, 1a formation du personnel et Ie controle budgetaire.

3.13 L'absence de formation adequate du personnel est l'une des principales faiblesses du MTPECAT. Cette formation est du ressort de la Direction du personnel et est assuree par l'Ecole des techniciens des travaux publics de Fougamou (ETTPF) et le Centre de perfectionnement de Libreville. Les activites de ces deux centres de formation ont ete tres reduites ces dernieres annees, du fait du manque de moyens financiers. Le projet Leur redonnera la vitalite necessaire pour jouer de nouveau leur role en matiere de formation des equipes d 'entretien et de recyclage du personnel dans les domaines de la gestion et de la supervision des travaux de reparation du materiel. Le projet prevoit ega1ement des bourses pour une formation specia1isee A l'etranger.

IV. LE PROGRAMME ET LE PROJET

A. Le programme

4.01 Le progranune triennal de remise en etat et d' entretien routier pour 1a periode a11ant du milieu de 1989 au milieu de 1992 a ete evalue en jui1let 1988 A que 1 que 45 milliards de francs CFA (contre-va1eur de 147 millions de dollars), dont un cout en devises d I environ 29 milliards de ::rancs CFA. Lors de 1 'examen des investissements publics d 'octobre

1988, i1 est c1airement apparu que 1e Gouvernement n'etait pas en mesure de financer sur ses ressources a 1a fois 1es couts en monnaie nationa1e et une part importante des couts en devises de ce programme. I1 a donc ete decide de donner 1a priorite aux composantes d'entretien routier, et notamment a l'assistance technique et a 1a formation connexe, et de differer pour l'instant 1es travaux de remise en etat des routes, ainsi que certains travaux d 'entretien periodique, et 1a construction de deux nouveaux ateliers regionaux. Le projet envisage a donc ete reduit a 34 milliards de francs CFA (contre-va1eur de 110 millions de dollars), dont un cout en devises de 19 milliards de francs CFA (contre-valeur de 61 millions de dollars). Les routes dont 1a remise en etat etait prevue seront inscrites au programme d 'entretien par 1a suite, par ordre de priorite economique. Le cout estimatif de ces postes represente que1que 11 milliards de francs CFA (contre-va1eur de 36 millions de dollars). Ces travaux seront inc1us dans un programme ulterieur au cas ou 1e Gouvernement disposerait d'un financement additionne1 en monnaie nationale et/ou en devises.

B. Les objectifs du projet

4.02 Les objectifs du projet sont 1es suivants : a) preserver 1es investissements routiers de l'Etat, et pro1onger leur duree de vie; b) permettre une utilisation optima1e des moyens 1imites dont dispose 1e Gouvernement pour l'entretien routier; c) maintenir 1es couts d'exp1oitation des vehicules a un niveau raisonnab1e et stable; d) amtHiorer 1 'oacces aux regions de production agrico1e et d 'exploitation forestiere; e) former a 1a p1anification, 1a gestion et 1a supervision de l'entretien et de la remise en etat des routes un personnel local appe1e a remp1acer progressivement 1es etrangers occupant des postes operationne1s; f) engager des reformes relatives a l'organisation et aux methodes d'execution de l'entretien routier. Pour parvenir aces objectifs, 1e projet d I entretien routier sera mis en oeuvre sur une periode de quatre ans (allant du milieu de 1989 au milieu de 1993). I1 couvre 1'ensemb1e des activi tes du Gouvernement dans 1e secteur routier, qu' i1 s I agisse de 1 'equipement ou de l'entretien. Le progranune fera 1 'objet d 'un examen annue1 et de modifications en fonction de 1a conjoncture et des besoins du reseau routier, ainsi que des fonds disponib1es.

C. Description

4.03 Les composantes du projet sont 1es suivantes :

a) Execution a l'entreprise et supervision connexe d'un programme trienna1 d'entretien routier, comprenant :

i) l'entretien courant (point a temps) et periodique d'environ 460 km de routes revetues prioritaires;

ii) l' entretien ameliore d I environ 1.300 km de routes modernes non revetues tres frequentees; et

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iii) 1es travaux urgents de reparation d'environ 29 ponts en acier repartis sur l'ensemb1e du reseau.

b) Execution d' un programme d' entretien courant et de reparations loca1isees, effectue en reg1e par des equipes d'entretien renforcees; 1e reseau de routes non revetues ainsi couvert sera d'environ 5.200 km 1a premiere annee, et d'environ 6.500 km a 1a fin de 1a troisieme annee. Ce programme porte notamment sur

i) 1es activites d'equipes d'entretien mecanise et manuel (dont 1e nombre sera d'environ 27 et 37, respectivement, 1a premiere annee, pour atteindre environ 34 et 47 a 1a fin de la troisieme annee);

ii) la gestion et l'ame1ioration operationnel1e existant, qui sera notamment remis en etat;

du materiel

iii) l'achat de materiel d'entretien routier supplementaire;

Iv) l'amenagement des Mouila et Oyem);

trois ateliers regionaux (Francevi11e,

v) l'achat d'equipement d'atelier pour les regionaux et une quinzaine d 'ateliers existants; et

trois ateliers de subdivision

vi) 1a reconstitution initiale du stock de pieces de rechange.

c) Formation du personnel d'entretien routier, et notamment :

i) l'execution d'un programme de formation destine au personnel des equipes d 'entretien mecanise au moyen d 'une brigade de formation-production qui sera creee au sein de l'ETTPF, et notamment achat de nouveau materiel d'entretien routier et de formation, et l'organisation des activites de 1a brigade;

ii) l'e1aboration et l'organisation de seminaires et de stages de perfectionnement au Centre de perfectionnement de Libreville afin d' ameliorer 1es connaissances du personnel existant a tous lea niveaux, des dirigeants jusqu'au personnel technique de base, avec octroi de bourses d'etudes et acquisition de materiel de formation, etc.

d) Renforcement institutionne1 du MTPECAT grace a la fourniture d'une assistance technique et a l'achat de materiel informatique et de vehicu1es pour renforcer les moyens :

i) de p1anification, d'execution, de gestion et de superv1s1on des programmes d'entretien routier, et notamment de gestion et d'exploitation du materiel;

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ii) de coordination et d'execution des activites de formation a l'entretien routier;

iii) de suivi de l'execution du projet; et

iv) d'etablissement d'un systeme de comptabilite analytique simplifie pour toutes les activites d'entretien routier.

e) Realisation d'etudes techniques et economiques en vue du developpement du secteur routier, et notamment preparation d'un plan directeur routier, d'etudes sur le trafic, l'etat des routes et sur les materiaux et appui au Centre de recherches routieres par l' acquisition d' equipement, de vehicules et de fournitures.

Prosramme d'entretien routier effectue a l'entreprise

4.04 Dans le cadre de ce programme, l'entretien courant et periodique des principales routes modernes non revEhues et des routes revetues sera assure par des entreprises. La liste des routes et des ponts inscrits a ce programme figure a l'Anoexe 4-1. Le programme fera l'objet d'un examen annuel a la lumiere des resultats des annees anterieures, ainsi que des besoins et des fonds disponibles.

4.05 L'entretien a l'entreprise comprend trois types de travaux

a) L'entretien arneliQre, sur deux ans, d'environ 1.300 km de routes principa1es en terre ayant fait 1 'objet d 'une rehabilitation ou d'un rechargement au cours des cinq dernieres annees. 11 s' agira de travaux de rechargement et de remise en forme, de debroussai11age, de nettoyage des fosses et des ouvrages de drainage, et d'entretien des ouvrages d'art.· Ils seront poursuivis apres la deuxieme annee par les services d'entretien en regie du Gouvernement, qui auront ete renforces d'iei lao

b) L'entretien, sur trois ans, d 'environ 460 km de routes revetues. 11 s'agira, la premiere annee, de reparer les chaussees grace a des travaux de point a temps, de refection 10ca1isee et de renouvellement de 1a couche de roulement. La deuxieme et 1a troisieme annee, on se contentera d 'entretenir les chaussees. Dans certains cas, en particu1ier sur les tront;ons tres fissures, un endui t superficie1 mono-couche sera ega1ement execute. Apres 1a deuxieme annee, 1'entretien des abords. (debroussaillage, drainage, reparation des aceotements, etc.) sera ega1ement poursuivi par 1es services d' entretien en regie.

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c) La reparation d'environ 29 ponts en acier : refection, nettoyage general, remplacement des parties manquantes ou deteriorees et peinture des structures en acier. Une liste portant sur 14 ponts figure a I'Annexe 4-1. Les 15 ouvrages restants sont situes sur des routes inscrites au programme d'entretien a l'entreprise.

La ~upervision de ces travaux sera confiee a un ou des' bureaux d' etudes, avec 1a participation de personnel de l'administration.

Entletien routier effectue en regie

4.06 Ce programme comprend 1e renforcement initial des moyens dont dispose la DGTP du MTPECAT (par. 3.08) pour entretenir environ 5.200 km de routes en terre. A un deuxieme stade (a partir de la troisieme annee), i1 s'aaira d'accroitre ces moyens de fa~on a couvrir l'ensemb1e des routes en terre relevant du MTPECAT (environ 6.500 km). Compte tenu de 1a faiblesse des ressources financieres disponib1es et de l'insuffisance des moyens d'er.tretien en regie, i1 n'est pas possible d'assurer, a court terme, un nivEau d'entretien optimal. C'est donc un niveau de service m1n1mum corlespondant a la demande qui sera foumi sur l'ensemble du reseau durant la )Ieriode d' execution du projet, dans les 1imites des moyens disponibles (sw tout en materiel). Les besoins d 1 entretien courant sont determines par le nombre d'equipes specialisees qu'il faut pour effectuer des travaux d' er. tretien correspondant a un volume annuel donne et conformes a des nornles de rendement precises (Annexe 4-2). Les estimations relatives au nome re et au type d' equipes d' entretien necessaires ont ete etablies a partir des subdivisions existantes, de 1a longueur du reseau et des catEgories de routes qui en dependent. Les normes moyennes d' entretien coulant ont ete fixees ainsi :

Nombre minimum de passages par an Reprofilage Remise Rechargement

~ ior:.e. type de routes Loniueur rap ide en forme partiel

Natjonales et provinciales (modemes, en laterite) 260 km 2 1,0 0,3

Natjonales et provinciales (c,rdinaires, en laterite) 1.420 km 1 0,5 0,3

Departementa1es (E~n laterite) 420 km 1 0,5 0,3

RN + RP + RD (routes de desserte) 1.950 km 1

RN + RP + RD (pistes non amenagees) 950 km 1

Operations d'entretien manuel une equipe par tron~on de 80-120 km pour les routes revetues ou en terre (a l'exception des routes de desserte non amenagees).

Le :'lombre de passages sur les grandes routes nationales et provinciales poul'ra etre modifie en fonction des besoins et du niveau de trafic.

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4.07 Le projet prevoit, durant la premiere annee, la constitution de 37 equipes d I entretien manuel et de 27 equipes d' entretien mecanise. Ces dernieres comprennent, outre 1es equipes de rechargement partie1, a l'echelon regional, cinq equipes de reprofilage rapide, quatre equipes de remise en forme, quatre equipes d'ensoleillement et quatre equipes actuelles de rechargement general. Ces chiffres augmenteront par la suite, et l'on comptera ainsi, a la fin de la troisieme annee, 47 equipes manuelles et 34 equipes mecanisees; elles prendront en charge I' entretien des routes en laterite les plus frequentees dont 1 'entretien a 1 'entreprise aura ete initialement assure dans Ie cadre du projet. Par ailleurs, dix subdivisions disposeront chacun d 'une equipe de rechargement pour assurer les travaux d'entretien urgent et de rechargement partiel, ce qui permettra en outre de remettre en etat certaines pistes agricoles. Les equipes de rechargement assureront 1a refection et Ie rechargement de la couche de roulement des routes en laterite, a raison de 40-60 km par groupe et par an. Certains tronC;ons des routes nationales principales seront recharges dans Ie cadre de ces travaux. Le programme d' entretien en regie fera l'objet d 'un examen annuel a la lumiere des resultats des annees anterieures, ainsi que des' besoins et des fonds disponibles. Le programme d'entretien donnera la priorite aux routes desservant les zones productives, notamment agricoles, et, en particulier, aux routes initialement inscrites au programme de remise en etat. Lors des negociations, Ie Gouvernement iii 'est engage a soumettre les programmes d' entretien routier prevus pour l' annee suivante a I' approbation de la Ban que avant Ie 30 novembre de chaque annee, et ce a partir du 30 novembre 1989.

4.08 Les pratiques d'entretien routier seront ameliorees au niveau de la planification et de l'organisation. Le materiel et Ie personnel seront groupes au sein des equipes mecanisees de fa90n a optimiser l'execution de l'entretien routier suivant un programme detaille fonde sur des objectifs de rendement donnes. La mise en oeuvre de ce programme fera l'objet d'un contrale permanent a. tous les niveaux de la hierarchie. Pour atteindre les objectifs fixes, 1es equipes mecanisees de niveau regional (equipes de reprofilage rapide , d' enso1ei1lement. de remise en forme et de rechargement) seront placees sous la responsabilite des Sous-directions regionales, dont Ie personnel d'encadrement sera renforce en consequence. Des Ie debut des travaux d 'entretien, on mettra sur pied un programme d 'achat et de fourniture de carburant et de lubrifiants, de pieces de rechange, de buses, de bois d'oeuvre et de materiaux, qui fera l'objet de marches a long terme et donnera lieu a des examens et revisions sur une base annuelle (par. 4.28).

4.09 Le programme permettra d'ameliorer les resultats de l'entretien manuel grace a la fourniture de nouveaux moyens de transport et a. un budget de fonctionnement adequat. Le travail des equipes d' entretien manuel sera principalement axe sur: a) un SU1V1 regulier et des interventions sur toute l'etendue du reseau; b) la realisation de reparations d 'urgence a la suite de pluies ou d 'autres evenements; et c) l'entretien courant des ponts et des buses.

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4.10 Les mesures suivantes sont ell outre prevues dans Ie cadre du projet, pour permettre a la Direction de l'outillage mecanique (DOM) de mieux gerer et entretenir Ie materiel :

a) remise en etat d' environ 70 engins qui sont encore utilisables (Annexe 4-3);

b) reconstitution du stock de pieces de rechange et de fournitures pour Ie lancement et la premiere annee d'execution du programme; et

c) reforme d' environ 140 engins vetustes d~nt la reparation couterait trop cher.

Par ailleurs, Ie projet prevoit l'achat d'environ 200"engins (camions, nivf,~leuses et vehicules legers) (par. 4.28), dont la gestion et 1 'entretien seront assures par la DaM, pour completer l'equipement des equi.pes mecanisees chargees du programme d' entretien (Annexe 4-4). Pour ren(;re la DaM mieux a meme d 'effectuer Ie travail de reparation et de reff~ction du materiel, les operations de reparation seront decentralisees et ,;:onfiees a quatre ateliers regionaux. Trois d 'entre eux (Franceville, Mou:"la et Oyem) seront crees et equipes dans Ie cadre du projet; Ie quatrieme, l' atelier central de Libreville, sera dote de moyens supplementaires.

4.1:. La DaM fera en outre l'objet des ameliorations suivantes: mei:.leure planification des reparations, gestion informatisee des pieces del:'echange, approvisionnement regulier en pieces de rechange sur la base de marches de fournitures (par. 4.28) et mise en place d'un systeme de comptabilite destine a fournir des donnees fiables sur 1es couts d'~~ploitation du materiel. L'effort d'assistance technique au niveau de la DaM visera en particulier a ameliorer la gestion du materiel, les reparations et les inspections systematiques du materiel.

~;ramme de formation

4.12 Environ 400 personnes qualifiees devront etre employees comme perl;onnel de terrain dans Ie cadre du programme d' entretien. Une grande partie de la main-d 'oeuvre des services exterieurs des subdivisions a besoin de recyclage, et il faudra aussi former Ie nouveau personnel qui doi~ etre recrute pour combler les vides dus a la diminution naturelle ou au renouve1lement des effectifs. Environ 120 personnes faisant partie du pergonnel d I encadrement et de direction recevront en outre un stage de perfectionnement pour se familiariser avec les nouvelles methodes et proeedures qui seront mises en place dans Ie cadre du projet.

4.13 Les structures actuelles du MTPECAT seront ameliorees pour pennettre d'assurer la formation vou1ue. L'Annexe 4-5 contient les couts est:i.matifs du programme de formation, dont l' Annexe 4-6 donne un aperc;u gem~ra1. Ce programme comprend :

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a) Le recyclage en cours. d' emploi du personnel qui sera employe dans les 34 eguipes d' entretien meCanl.Se. La brigade de formation-production qui doit etre creee au sein de l' ETTPF en sera chargee. Les moyens actuels de l'eco1e (installations t equipements, personnel) seront renforces. On procedera a l' achat de nouveau materiel (vehicules 1egers et materiel de formation notamment)t et 1a brigade de formation-production recevra une assistance technique. Des sessions de recyclage de trois mois seront offertes dans 1es domaines suivants : chef de chantier t chef d'equipe, conducteur d'engin t chauffeur et mecanicien d'entretien. Seu1 1e personnel juge qualifie au terme de 1a session sera affecte a une equipe mecanisee.

b) La formation professionnelle du personnel nouvellement engage durant cette periode. I1 s' agira nota'blment de former environ 80 personnes aux emplois de chauffeur (vehicu1es 1egers et poids lourds), de charpentier et de macron. Cette formation, d'une duree de quatre moist sera assuree par l'ETTPF.

c) Des seminaires et stages de perfectionnement t organises au Centre de perfectionnementde Libreville a l'intention du personnel d'encadrement et de direction des services centraux et exterieurs de 1a DGTP.

d) Des voyages d 'etude dans des pays VOl.Sl.ns et des bourses de perfectionnement pour Ie personnel d'encadrement et de direction et pour des techniciens.

Renforcement institutionnel

4.14 La structure actuelle du MTPECAT sera renforcee pour permettre la mise en oeuvre du projet, et la DGTP sera reorganisee. Pour ce faire, 1e projet prevoit une assistance technique t l'informatisation des taches de planification et de gestion et 1a formation du personnel. Le programme d'assistance technique consistera principalement a :

a) aider la DGTP, d'une part, a ameliorer l'organisation et l'efficacite de la gestion de l'entretien routier et du materiel et t d' autre part, a ~Haborer et mettre en oeuvre Ie programme d'entretien;

b) prendre part a l'elaboration des dossiers d'appel d'offres t a la passation des marches de materiel et a la gestion des travaux;

c) coordonner et mettre en oeuvre 1e programme de formation; et

d) controler l'execution du projet.

4.15 Pour mettre en oeuvre Ie projet t Ie personnel actue1 de la DGTP sera renforce grace a la foumiture d'une assistance technique supplementaires et a la reaffectation du personnel specialise foumi par

http:VOl.Sl.nshttp:meCanl.Se

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l'aide bilaterale fran~aise (FAC). Au total, Ie projet prevoit la fourniture suit :

de 30,5 hommes-annees d'assistance technique, repartis comme

Hommes-annees

a)

b) c) d)

~rogrammes d'entretien en regie et a l'entreprise (8 experts)

3estion et exploitation du materiel (3 experts) ~rogramme de formation (2 experts) Renforcement institutionnel et direction generale

(1 expert + missions de courte duree)

16,0 5,5 5,0

remps total des 14 specialistes sur 1,5-3 ans 30,5

Lt assistance technique au titre du projet sera fournie par des bureaux dletudes specialises. L'Annexe 4-7 indique les attributions, 1 'affectation, la duree d'intervention et Ie profil des experts dont les termes de reference sont fournis a l'Annexe 4-8. Lors des negociations, ces points ont ete confirmes. Le volume d'assistance technique prevu est considerable mais temporaire et reflete 1 'important accroissement de lleffort d'entretien routier pendant la periode du projet, ainsi que Ie passage a un entretien correctement planifie, programme et controle visant a une utilisation plus efficace des ressources limitees disponibles pour l'entretien routier. S'inscrivant dans la ligne de l'action engagee par les pouvoirs publics pour reduire fortement leur dependance a I' egard de 11 assistance technique etrangere et pour renforcer les capacites nationales, l'assistance technique comportera une solide formation en COUIS d'emploi du personnel local existant et nouvellement recrute. Quatre des assistants techniques se consacreront exclusivement a la forreation. II est prevu de reduire progressivement mais significativement l'assistance technique au fur et a mesure du developpement des competences locales. Dans Ie cadre du plan d 'action, Ie Gouvernement designera des agents qualifies qui reeevront une formation et et serviront d'homologues aux experts et, pour resoudre Ie probleme de la perennite du developpement institutionnel, introduira des encouragements a la productivite et aSStlrera au maximum la stabilite du personnel.

4.16 Le projet prevoit, par ailleurs, l'achat de materiel pour l'informatisation des dossiers de la DERA et de la DOM (Annexe 4-9), et la passation de marches pour la fourniture de vehicules legers aux services cent raux de la DGTP. Ces listes ont ete confirmees lors des negociations.

~es/Centre de recherches routieres

4.17 Cette composante comprend, premierement, la realisation d'etudes techniques et economiques visant au developpement du reseau routier, a savcir une etude de provenance et de destination du trafic, l'elaboration d 'un plan directeur du reseau routier et diverses autres etudes economiques et techniques destinees a ameliorer la planification sectorielle. Ce travail sera confie a des bureaux d'etudes.

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Deuxiemement, il s'agira de renforcer l'actuel Centre de recherches routieres de la DGEP et de lui procurer des vehicules, des fournitures et des credits de fonctionnement. On fournira ainsi du materiel de comptage routier, des bascules de pesage des charges par essieu, des appareils de mesure de rugosite des chaussees, du materiel info rmat ique et des vehicules au centre pour lui permettre de poursuivre son programme d 'etudes sur la ges tion routiere et d' etablir une banque de donnees. L'Annexe 4-10 contient la 1iste indicative des etudes et fournitures prevues, ainsi que leurs couts estimatifs. Cette liste a ete confirmee lors des negociations.

D. Couts et financement du pro jet

4.18 On estime que le projet coutera au total, taxes et droits compris, l'equivalent de 110 millions de dollars, dont un element en devises de 61 millions de dollars (56 % du cout total). Le tableau ci-dessous recapi tu1e les couts estimatifs des diverses composantes; ces couts sont presentes en detail a l'Annexe 4-11 et dans les documents complementaires figurant dans le dossier du projet.

------- Millions de dollars -------Monnaie

nationale ~ Deyises I2.t.al

l. Entretien a l'entreprise 7,5 4,5 18,7 30,7 2. Entretien en regie 16,1 10,5 25,0 51,6 3. Formation 0,8 0,8 2,2 3,8 4. Renforcement institutionne1 0,4 1,0 4,4 5,8 5. Etudes ~ ~ ~ ~

Sous-tota1 25,0 17,1 52,2 94,3

Provisions pour imprevus quantites 1,2 0,9 2,6 4,7 pour revision des prix ~ -Ll ~ J.L.O.

Total 28,8 20,1 61,1 110,0 === ==--= -- =====

% 26 18 56 100

L'Annexe 4-12 donne la ventilation des couts estimatifs par composante et type de financement. Les estimations de couts ont ete confirmees lors des negociations.

4.19 Les estimations de couts des travaux d 'entretien a l'entreprise reposent sur les etudes deja effectuees pour 1a plupart des routes et sur les prix des marches recemment passes pour des travaux similaires. Celles relatives aux materiaux, aux reparations du materiel, a la fourniture de pieces de rechange et a l'achat de nouveau materiel reposent sur les prix pratiques par les fournisseurs a partir d'octobre 1988. Une provision de 12,5 % pour pieces de rechange est comprise dans les estimations de couts pour l'achat de nouveau materiel. Le cou~ de fonctionnement des equipes

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mecanisees est calcule sur la base de 150 jours de travail par an et sur les niveaux de consommation effective de carburant et de materiaux observes dans d 'autres pays de 1a region. Les estimations de couts ne comprennent pas l'amortissement du materiel. Le cout des services d 'assistance technique de consultants a ete estime sur la base des couts effectifs de ce type de services au Gabon et inc1ut sa1aires, honoraires, frais generaux de 1a societe, transport international et interieur, frais de Ilubsistance, locaux, fournitures connexes et preparation des rapports et taxes (18 '1). Ces couts refletent Ie niveau eleve de competences requ is, et notammen t 1a necessite d' une grande experience de l'Af rique. Des provisions pour aleas d 'execution representant 5 '1 du cout total ont ete ajoutees pour tenir compte de certaines variations susceptib1es d' it: tervenir dans Ie volume de travaux effectue aI' entreprise (15 't) ains i que des variations mineures dans 1a liste des materiaux et du matEriel. on a ega1ement inc1us des provisions pour hausse des prix de 12 '.2, du cout total, ce qui correspond a 1a tendance recente des prix au Gabcn et a l'evo1ution des prix internationaux a laquelle on s'attend.

4.2C Le Gouvernement contribuera a financer Ie projet par Ie biais de son budget de fonctionnement (26,2 millions de dollars) et de son budget d'ec;uipement (22,7 millions de dollars). La Banque et 1a BAD fourniront 30 millions et 31,1 millions de dollars, respectivement. La contribution du :~"AC consistera a fournir une assistance technique en reaffectant des expE'rts deja mis a 1a disposition du Gouvernement gabonais. Cette contribution represente, se10n les estimations, l'equivalent d'environ 1 ,0 million de dollars repartis a egalite entre Ie FAC et Ie Gouvernement, mah on ne l' a pas inc1use dans Ie cout estimatif du projet car elle ne con~ titue pas un cout supp1ementaire lie a ce projet. Le financement envjsage est recapitu1e ci-dessous.

Plan d~ finan~~ent ~Qmmair~ (millions de dollars)

GQ!J.v~rnem~nt

.Bra BI 11J. BIRD BAD IQ.t.al 1. Entretien a l'entreprise 15,5 24,2 39,7 2. Entretien en regie 24,3 5,5 21,7 6,9 58,4 3. Formation 1,9 2,1 4,0 4. Renforcement institutionne1 1,2 4,2 5,4 5. Etudes ~ ---L.Q ~

Tob.l (provisions comprises) 26,2 22,7 30,0 31,1 110,0 === ======== ==== =====

dont taxes (20,1) (20,1)

La Le budget de fonctionnement couvre les frais de personnel et les depenses d'exp1oitation.

11J. Budget d'investissement.

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4.21 Le pret envisage par 1a Banque servira a financer 27 % du cout total du projet, qui represente, se10n 1es estimations, l' equivalent de 110 millions de do11ar~, dont 20,1 millions de dollars de taxes. 11 servira principa1ement a financer 1es depenses additionne11es d'entretien en regie, te11es que 1a refection du materiel et 1 'achat d 'une partie de materiel neuf et de vehicu1es supp1ementaires, 1es pieces de rechange, l'ame1ioration des ateliers, l'achat de carburant et de materiaux, l'assistance technique, 1e materiel informatique, 1es etudes, 1es bourses, etc. Le pret de 1a BAD couvrira principa1ement 1es travaux d'entretien a l'entreprise, et leur supervision, ainsi qu'une partie du materiel neuf notamment pour 1es ·equipes d 'entretien sur 1e reseau entretenu a l'entreprise devant permettre d'accroitre 1a capacite des equipes d'entretien en regie. Le Gouvernement contribuera a couvrir 1es depenses de fonctionnement pour l'entretien en regie en finan

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de 1989, soit juste avant la saison seche de 1989. Conune l'achat des vehicules et la mise en place des services de consultants, ces deux operations seront effectuees en partie avant l'entree en vigueur du prete Les depenses correspondantes effectuees apres l'evaluation du projet (juillet 1988) mais avant l'entree en vigueur du pret pourront pretendre a un einancement retroactif. Elles sont estimees, au total, a 2,7 millions de dollars, dont 2,0 millions de dollars pourront eventuellement faire l'o1 1jet d'un financement retroactif. Le projet devrait etre acheve Ie 30 jUhL 1993 au plus tarde

4.2h La DGTP sera reorganisee dans Ie cadre du projet pour pouvoir assarer plus efficacement I' entretien courant et periodique en regie. Cet';e reorganisation portera en particulier sur ses "services de pror~rammation, de budgetisation et de contrale des routes. Les travaux d t entretien manuel, I' entretien des ponts et des buses, Ie rechargement par'::,iel et l'amelioration des pistes seront effectues par les subdivisions sur la base de programmes et de budgets de fonctionnement annuels app:::ouves par la DGTP au debut de la campagne d' entretien pour l' annee consideree. Les travaux de reprofilage et de rechargement seront effl'!ctues par les sous-directions regionales dans Ie cadre d 'un budget de fon(~tionnement et d 'un programme de travail couvrant 1 'ensemble du reseau rou':ier de la region. Les subdivisions fourniront I' appui technique et logistique necessaire aux equipes d 'entretien travaillant sur Ie reseau don': elles ont la charge. Le materiel achete dans Ie cadre du projet sera affl:!cte en permanence aux equipes d 'entretien, de meme que Ie materiel acttlel une fois remis en etat~ Le projet prevoit l'etablissement d 'un sys::eme de comptabilite analytique simplifie couvrant l'ensemble des activitea d' entretien. Les comptes seront etablis tous les ans et indiqueront principalement l'emploi des fonds, les resultats obtenus et Ie cou: des operations d1entretien. Le programme d'entretien en regie et Ie budget etabli et approuve au debut de chaque campagne annuelle d'entretien fer!)nt 1 'objet d 'un contrale pour assurer un entretien regulier et sys:ematique du reseau routier national. Une marge de 5 % a ete incluse dan;:~ Ie programme d 'entretien en regie et servira a financer, avec l'al~cord prealable du MTPECAT, des travaux urgents d'interet communautaire, qui ne figurent pas dans 1 'accord normal conclu avec la Ban'lue. En outre, on reservera un montant de 300 millions de francs eFA sur les travaux a I' entreprise pour permettre au MTPECAT d t intervenir rap Ldement et de sous-traiter la reparation des degats importants sus,:eptibles d 'entrainer la fermeture de certains ponts ou tron

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F. Passation des marches

4.28 La Banque participera au financement : a) de 1 'amenagement des ateliers, qui fera l'objet d'un marche apres appe1 a 1a concurrence locale; b) de l'achat d'une partie nouveau materiel, par appel a la concurrence internationale, et de 1a remise en etat du materiel existant a l' entreprise apres appel a la concurrence locale et en regie par la DOM grace a la reconstitution initiale du stock de pieces de rechange; c) de la reconstitution du stock de pieces de rechange, et de l'achat d'outi1s, de materiel informatique et de vehicules soit par appel a la concurrence internationale pour les lots qui sly pretent, ou par appel a la concurrence locale pour les pieces de rechange qui peuvent etre obtenues localement de divers fournisseurs, soi t par marches de gre a gre, juges satisfaisants par la Banque, pour des raisons de compatibilite avec Ie materiel et les installation existants; d) des biens fongibles necessaires aux operations d'entretien routier, tels que carburant, lubrifiants, pieces de rechange, pneus, batteries, materiaux (ciment, bitwne, pierres concassees, etc.), ponceaux metalliques, etc., qui seront obtenus soit par appel a la concurrence internationale pour les achats en gros qui s 'y pre tent ou par appel a la concurrence locale pour les materiaux courants (carburant, lubrifiants, bitwne, pierres concassees, pieces de rechange, pneus, batteries, etc.), quand ils sont disponibles localement et frequemment necessaires dans tout Ie pays et pour toute la duree des operations d 'entretien, aussi bien que sur la base de contrats de gre a gre, pour les pieces de rechange, ou d' appel d' of f res local, pour les fournitures courantes (carburant, 1ubrifiants, pneus et batteries), parfois necessaires d 'urgence; e) de services de consultants aux fins d'assistance technique, d'etudes, de superv1s1on de travaux et de formation obtenus sur la base des procedures d' engagement de consultants de la Banque; f) des fournitures pour les services dlappui operationnel de la brigade de formation-production (carburants, 1ubrifiants, pieces de rechange, materiaux, etc.) qui ne seraient pas achetees en meme temps que les matieres fongibles pour l'entretien routier, et des depenses d'exploitation et fournitures pour la direction du projet et des operations du Centre de recherches routieres; et g) de bourses et voyages d'etude a l'etranger. Ces dispositions ont ete confirmees lors des negociations du pret.

4.29 La BAD financera les travaux d'entretien a l'entreprise, et leur supervision par des consultants, ainsi que Ie materiel supp1ementaire ntkessaire notamment aux equipes mecanisees en regie intervenant sur les routes entretenues a I' entreprise lors de la troisieme annee d' execution du projet. L'attribution de ces travaux, de ces services et de ce materiel se fera conformement aux directives de passation des marches de la BAD et sera financee conjointement par 1e Gouvernement et la BAD.

4.30 Le tableau qui suit recapitule les montants et methodes de passation des marches.

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Montants et methodes de passation des marches La (equivalents en millions de dollars)

Appel d'offres

Categorie international

1. Genie civil a) Entretien 38,2

(-)

b) Amenagement des ateliers (-)

2. Remise en etat, achat du materiel, reconstitution du stock initial de pieces de rechange, outi1s, materiel informatique 18,8 et vehicu1es (3,4)

3. Bien fongib1es pour l'entretien routier, dont carburant, 1ubrifiants pieces de rechange, pneus, 11 ,6 batteries, etc. (8,0)

4. Services de consultants (-)

5. Fournitures pour 1e fonctionnement de 1a Brigade de formation-production et Centre de recherche routier (-)

6. Bourses

Total 68,6

(11,4)

Appel a 1a concurrence

locale

(-)

1,0 (0,6)

0,5 (0,3)

5,2 (4,5)

(-)

(-)

6,7

(5,4)

-Autres S.o.

(-)

(-)

(-)

(-)

2,0 (1,3) (-)

6,0 (3,9)

9,5 (6,7)

14,6 ill (-)

(-)

2,2 (1,0) (-)

20,1

(13,2)

14,6

(-)

38,2 (-)

1,0 (0,6)

21,3 (5,0)

37,4 (16,4)

9,5 (6,7)

2,2 (1,0)

0,4 (0.3)

110,0

(30,0)

a./ Provisions comprises. Les sommes entre parentheses correspondent a la part de la Banque actuellement envisagee.

'rJ../ Couts de fonctionnement, non soumis a 1a procedure de passation des marches.

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4.31 La refection des ateliers fera l'objet de trois lots qui pourront etre combines. En raison du modeste montant de chacun de ces marches et de leur repartition regionale, ils seront attribues conformement aux procedures de concurrence locale qui ont ete examinees et jugees satisfaisantes par la Banque. L'achat de materiel, la reconstitution du stock initial de pieces de rechange, l' achat en gros d'outils, aussi bien que l'achat en gros de p1eces de rechange, de lubrifiants, de pneus, de batteries et articles similaires sera groupe autant que possible en lots d 'un montant superieur a la contre-valeur de 1 million de dollars en vue d'un appel a la concurrence internationale. Les outils, Ie materiel informat ique , les vehicules, Ie carburant, les lubrifiants et autres pieces de rechange, qui ne peuvent etre groupes en lots de 1 million de dollars, seront obtenus soit apres appel a la concurrence dont la pUblicite est faite localemerit, a hauteur d'un montant total de 5 millions de dollars, soit par consultation a l'echelon international d 'au moins trois fournisseurs dont on obtiendra les prix pour des marches pouvant atteindre 200.000 dollars chacun et un montant total de 2 millions de dollars. La consultation de fournisseurs a l'echelon national vaudra pour les memes categories a hauteur de 100.000 dollars par marche et d'un montant total de 2,2 millions de dollars. Trois millions de dollars de pieces detachees pourront aussi, pour des raisons de compatibilite avec Ie materiel et les' installations existants, etre obtenus dans Ie cadre de marches de gloe a gre attribues aux fournisseurs initiaux a des conditions qui devront etre approuvees par la Banque. Les marches de fournitures pour Ie fonctionnement de la Brigade de formation-production et Ie Centre de recherche routier, dont Ie montant total ne devra pas depasser 2 millions de dollars, a raison de 100.000 dollars maximum par marche, seront attribues sur la base des prix donnes par au moins trois fournisseurs.

4.32 Les contrats de consultants, d'un montant total de 11,1 millions de dollars (dont 7,1 millions de dollars finances par la Banque), seront passes conformement aux directives de la Banque pour l'emploi de consultants en ce qui concerne l'assistance technique, et conformement aux directives de la BAD en ce qui concerne la supervision des travaux. Les bourses feront l'objet de marches de gre a gre. 4.33 Comme i1 n 'y a pas de fabricants locaux de pieces de rechange, de pneus, etc., aucune preference ne sera accordee aux fabricants nationaux. Les marches d'un montant superieur a 3 millions de dollars que finance la Banque feront l'objet d 'un examen prealable et ceux d 'un montant inferieur feront 1 'objet d 'un examen se!ectif apres avoir ete attribues.

G. Decaissements

4.34 Les decaissements effectues au titre du pret se feront sur la base de marches et de releves de depenses pouvant pretendre au financement de la Banque. lIs sont recapitules dans Ie tableau qui suit.

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Montante affectes et categories de decaissements (millions de dollars)

Montant Categorie affecte

1. Genie civil pour l'amenagement des ateliers regionaux 0,6

2. Materiel, outils, vehicules, stock initial de pieces de rechange, ordinateurs a) remise en "etat du materiel 1,0 b) achat 2,6

3. Bien fongibles a) pour l'entretien routier 14,5 b) brigade de formation-production 0,7

4. Services de consultants pour : a) assistance technique 4,2 b) etudes, seminaires 2,3

5. Fournitures pour les services 0,9 d'appui operationnel

6. Bourses 0,2

5. Non affecte J.s..Q

30,0 ====

4.3!1 Le pdt sera decaisse sur six ans ind:.que au tableau ci-dessous ..

(millions de

EX. 89 EX. 90 EX. 91

Annuels 2,0 7,0 7,5 Cumules 2,0 9,0 16,5

% de depenses finance

60 %

75 % 65 %

75 % jusqu'au 31/12/90 55 % ensuite

80 % 80 %

75 % jusqu'au 31/12/90 55 % ensuite

100 %

(exercices 89-94), comme

dollars)

EX. 92 EX. 93 EX. 94

7,0 5,0 1,5 23,5 28,5 30,0

Cec:. est legerement plus rapide que Ie profil regional des decaissements 6,5 ans - et tient a ce que la plupart des documents d'appel d'offres sont prets et qu'un certain nombre d'appels d'offres seront lances avant l'entree en vigueur du pret.

4.3h Les decaissements correspondant aux travaux de genie civil (Categorie 1), a l'achat de materiel, d'outils, de vehicules, du stock de pieces de rechange initial, d'ordinateurs (Categorie 2(b», aux services de consultants (Categorie 4) et aux bourses (Categorie 6) seront

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equivalents au cout estimatif en devises des depenses en question. Ceux correspondant a 1a refection du materiel (Categorie 2(a», qui doit intervenir en debut de projet, donneront lieu au financement de certains couts en monnaie nationa1e pour aider 1e projet a demarrer. En ce qui concerne 1es biens fongib1es servant a l' entretien routier (Categorie 3(a» et a 1a brigade de formation-production (Categorie 3(b», ainsi que 1es fourni tures destinees aux services d' appui operationne1, a savoir 1es centres de formation et 1e Centre de recherches routieres (Categorie 5), ils seront finances sur une base degressive pendant 1a duree du projet. Pour ces categories, 1e taux de decaissement moyen sera equivalent au cout en devises. Le pret sera entierement decaisse avant 1e 31 decembre 1993 au plus tarde Le ca1endrier estimatif des decaissements figure a 1 iAnnexe 4-15.

4.37 Les decaissements correspondant aux biens fongibles employes pour 1 'entretien routier (Categorie 3) et aux fournitures destinees aux services d'appui operationnel (Categorie 5) seront fondes sur des re1eves de depenses certifies conformes. La presentation de releves des depenses sera admissible pour 1es marches d'un montant inferieur ou egal a 50.000 dollars chacun.

4.38 La refection du materiel et l'achat de vehicu1es et du stock initial de pieces de rechange (Categorie 2) pourront faire l' objet d 'un financement retroactif pour un montant total qui ne doit pas depasser 2 millions de dollars. Les categories et taux de decaissement ont ete confirmes 10rs des negociations.

4.39 Pour faciliter 1 'execution du projet, un compte special sera ouvert aupres de 1a Banque des Etats de l'Af rique Centrale (BEAC) a Libreville afin de servir de fonds de rou1ement pour 1es depenses effectuees dans 1e cadre du projet. Les conditions d 'utilisation de ce fonds ont ete l'objet d'un accord 10rs des negociations. Ce compte sera rea1imente au moyen des fonds du pret suivant 1a procedure des re1eves de depenses et a raison d'un montant minimum de 0,5 million de dollars, et i1 couvrira la part des depenses prise en charge par la Banque au titre du projet. Un montant de 2 millions de dollars correspondant au depot initial sera decaisse du pret une fois que celui-ci sera entre en vigueur et que l'on aura re~u une demande de retrait.

H. Comptabi1ite. audit et etablissement de rapports

4.40 Le MTPECAT tiendra 1es comptes conso1ides du projet, qui seront verifies annue11ement par des auditeurs independants juges acceptab1es par 1a Banque et se10n des termes de reference etab1is en COlllDun accord avec ce11e-ci. Dans leur rapport, 1es auditeurs indiqueront s'i1s jugent satisfaisantes les procedures ayant servi a etablir et verifier les re1eves de depenses, si ces derniers sont exacts et si les conditions de financement fixees dans les accords juridiques sont remp1ies, et ils donneront leur avis sur la qualite de la comptabilite et des controles internes. Le compte special fera l'objet d'audits annue1s, et Ie Gouvernement transmettra les rapports d 'audit dans les six mois au plus tard apres 1a fin de chaque annee civile. Par ailleurs, Ie MTPECAT

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etablira et soumettra a la Banque des rapports trimestriels sur l'avancement du projet. Il etablira en outre un rapport d'achevement du projet dans les six mois au plus tard apres la date de cloture. Les mesures concernant 1 'audit et l'etablissement des rapports ont ete examinees et confirmees lors des negociations.

V. EVALUATION ECONOMIQUE

A. M~thode

5.01 Le Projet d'entretien routier vise a mettre un terme a la degzadation . de l' infrastructure routiere existante et a renverser la sit~tion dans ce domaine. II slagit de retablir et de maintenir a court terme un niveau de service raisonnable sur Ie reseau, tout en posant les basEs qui permettront un entretien amlHiore des routes une fois la periode d'a:ustement terminee.

5.0~. L'evaluation economique effectuee par Ie Gouvernement comprend une evaluation individuelle des routes devant faire l'objet d'un entretien a l'entreprise dans Ie cadre du projet, ainsi qu'une justification generale du programme d' entretien en regie. Les programmes d I assistance technique et de formation n'ont pas fait l'objet d'evaluations distinctes, mais les couts correspondants ont ete inclus dans l'evaluation du pro@:ramme d'entretien en regie.

5.0: Dans Ie cadre de la preparation du projet, Ie Laboratoire du Batiment et des Travaux Publics du Gabon et Ie Centre de Recherches Routieres ont inspecte environ 3.000 km de routes principales au debut de ] 988 . Par ailleurs, des comptages routiers ontete effec tues en 1987/88 sur 80 tron~ons routiers couvrant environ 5.300 km.

5.0t. L'entretien courant de 29 ponts coutera en moyenne 50.(:00 dollars par pont. Le MTPECAT a procede a une evaluation technique detaillee de chacun de ces ponts pour voir si ces travaux etaient necessaires, mais aucune evaluation economique n' a ete fai te. Dans la plu~iart des cas, il n I existerait pas d I itirieraire de remplacement si un de ces ponts s 'effondrait, et ces reparations se justifient donc pleinement d'ur. point de vue economique.

5.0~ Le principal avantage dont ait tenu compte 1 'evaluation ecor,omique concerne les economies de couts d' exploi tation des vehicules real isees dans les scenarios "avec projet" et "sans pro jet", dans des conditions de trafic normales; on n'a pas tenu compte des gains de temps. Les pouvoirs publics ont estime les couts d'exploitation des vehicules sur des routes en plus ou moins bon etat en se fondant sur Ie Modele pour la Conception et l'Entretien des Routes III. lIs n'ont tenu compte des avar. tages resul tant du traf ic indui t que pour les routes en terre en mau~ais etat. La valeur ajoutee correspondant a 1 'augmentation de la production agricole a ete prise en compte uniquement dans Ie cas de trois routes en terre qui devaient ihre remises en etat, mais les travaux en

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question ont par 1a suite ete reportes. Quoi qu'i1 en soit, 1e projet envisage est indispensable a 1a bonne execution des mesures actue11ement entreprises dans 1e secteur agrico1e, ainsi qu'a leur reussite. Les beneficiaires immediats du projet seront 1es usagers de 1a route - proprietaires de vehicu1es, passagers , commer~ants, agricu1teurs et consommateurs.

5.06 Les comptages routiers effectues durant 1a periode 1984-87 font ressortir une baisse genera1e de 1a circulation, ce qui ref1ete 1es difficu1 tes economiques et financieres que connait 1e Gabon depuis 1986. En 1 I occurrence , on n'a pas tenu compte d'une augmentation norma1e du trafic dans' l' eva1uation economique. Lorsqu t on a tenu compte du traf ic induit, ce1ui-ci a ete estime a 25 %.

B. Taux de rentabi1ite economique

5.07 Dans l'ensemb1e, on estime a environ 55 % 1e taux de rentabi1ite du projet. L'entretien a l'entreprise des routes en terre presente un taux de rentabilite d 'environ 100 %, avec un minimum de 14 % pour 1es routes peu frequentees et un maximum de plus de 200 % pour 1es routes 1es plus frequentees (300 vehicu1es par jour). Les gros travaux d'entretien a l'entreprise des routes revetues ont un taux de rentabi1ite d'environ 26 %, avec Un minimum de 12 % et un maximum de plus de 60 %. On n' a pas procede a une analyse distincte pour 1es tron~ons ou 1es travaux seront mineurs. Le taux de rentabilite global des travaux effectues a l'entreprise, y compris 1es reparations de ponts qui n'ont pas fait l'objet d'une evaluation economique distincte, est d'environ 90 %. L'Annexe 5-1 contient de plus amp1es details sur l'eva1uation economique des travaux effectues a l'entreprise.

5.08 Le taux de rentabilite des travaux d'entretien en regie est estime a 43 %, compte tenu du cout des achats de materiel, des depenses de fonctionnement, de l'assistance technique et de 1a formation, d'une part, et des estimations relatives aux economies de couts d 'exploitation des vehicu1es, d'autre part. Si l'on fait une analyse de sensibi1ite su