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APEI du LIBOURNAIS

APEI du Libournais Projet Associatif 2018-2022

PROJET ASSOCIATIF

2018 -2022

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SOMMAIRE

Préambule ………………………………………………… Page 3

L’A.P.E.I. — Son histoire ………………………. Page 4

Nos valeurs ………………………………………………. Page 6

Les Personnes Accompagnées ……………… Page 7

Objectifs et principes généraux ………... Page 8

Nos Projets ……………………………………………… Page 11

ANNEXES

o Fiches actions ……………………………… Page 13

o Charte éthique ……………………………. Page 14


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Préambule

Depuis plus de 50 ans, des Parents, des Amis, des Professionnels œuvrent pour que les Personnes Handicapées Mentales puissent accéder à une Vie digne malgré les désavantages liés à leurs déficiences.

Depuis plus de 50 ans, des Associations tentent de compléter l’action de la collectivité, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires (Loi de 2002, Loi de 2005). Depuis plus de 50 ans, des énergies se mobilisent pour qu’une partie des citoyens ne soit pas « oubliée au bord du chemin ».

Dans une société où se livre quotidiennement une lutte acharnée en vue de produire et de gagner, quelle peut être la place d’une Personne Intellectuellement handicapée ? Comment celle-ci accédera-t-elle à une Qualité de Vie à laquelle elle est en droit de prétendre si ses capacités sont altérées, qui et comment l’aidera à surmonter les obstacles qu'elle devra affronter à chaque instant ? De quelles ressources disposera-t-elle pour assurer son quotidien tout au long de sa vie ?

C’est pour tenter de répondre à ces questions que ce Projet Associatif a été imaginé. Il n’a d’autre ambition que de participer à une réflexion pour que chaque Personne Handicapée Mentale accède à la place qui lui revient, dans une société qu’elle n’a pas choisie, mais qui a les mêmes obligations à l’égard de chacun de ses membres, sans aucune distinction.


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L'A.P.E.I. du Libournais, son histoire.

Au cours des années 1960, une évolution importante apparut dans l'acceptation des Personnes Handicapées Mentales.

Alors que ces Personnes étaient le plus souvent gardées dans le milieu familial, parfois cachées ou placées dans des structures hospitalières afin qu'on ne les voie pas, quelques familles commencèrent à se préoccuper de l'avenir de leur enfant.

Après bien des démarches, après des recensements de

plus en plus précis, ces familles se regroupèrent en Association et œuvrèrent afin qu’existent des Établissements apportant l'aide et l'Éducation auxquelles leur enfant pouvait légitimement prétendre.

Le 21 décembre 1967, l'Association des Parents et Amis d'Enfants Inadaptés du Libournais était créée.

Le 4 novembre 1968, grâce aux efforts de tous ces Parents, s'ouvrait le premier Établissement : l'Eau Vive, un Institut Médico Éducatif accueillant 30 enfants en Institut Médico Pédagogique et 16 adolescents en Institut Médico Professionnel.

Décuplant l'énergie de tous, ce premier succès entraînait d'autres réalisations. Le soutien du Maire de Libourne, alors Ministre de la Santé, facilita la création et l'ouverture le 5 novembre 1973 du Centre d’Aide par le Travail (CAT) - Foyer de La Ballastière, d'une capacité d'accueil de 60 personnes dont 30 en Hébergement.

Le 5 janvier 1975, l'Institut Médico Éducatif de Saint-Emilion remplaçait celui de l'Eau Vive, avec une capacité de 120 personnes.


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Depuis, des extensions du CAT, devenu Établissement d'Aide par le Travail (ESAT.), en ont porté l’agrément à 185 personnes accompagnées, l’agrément de l’Institut Médico Éducatif a été réduite à 94 places, le Foyer a été étendu à 40 places, un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale a été créé, ainsi qu’une Résidence de 12 places à Coutras le 1° février 1998.Au dernier trimestre 2001 s’ouvrait le S.É.S.S.A.D. (Service d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile) et enfin le Service d’Accueil à Temps Partiel du Libournais ouvrait ses portes en 2009. Le 1° septembre 2018, le Foyer se transformait en réduisant à 32 les places de personnes accueillies en ESAT et en créant 10 places de Foyer de vie.

Aujourd'hui, il est indispensable, à la lumière de l'analyse de ce qui a été fait comme de ce qui existe, de redéfinir quels doivent être la place, le but et le rôle de l'Association des Parents et Amis du Libournais dans une société transformée, ainsi que les moyens qu'elle devra mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

C'est le but de ce PROJET ASSOCIATIF dans lequel nous tenterons de définir l'Association et ses Établissements et Services qui devront « permettre de répondre de façon adaptée aux besoins de chacune des Personnes Handicapées Mentales, dans le respect de leur égale dignité en leur assurant une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion » (articles 2-3-7 de la Loi du 2/01/2002 rénovant l’action sociale et médicosociale).


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Nos Valeurs Les valeurs qui structurent notre action et lui donnent un sens sont d’abord celles énoncées dans la Charte de la Personne Accompagnée ainsi que la Charte des Associations membres de l’Unapei en promouvant particulièrement :

A/ Pour les Personnes Accompagnées : La dignité et la citoyenneté de la Personne Handicapée

Mentale Le respect dû à la Personne handicapée mentale et à sa

famille La qualité de vie de la Personne Handicapée Mentale La participation de la Personne Handicapée Mentale La solidarité et l’esprit d’entraide vis-à-vis de la Personne

Handicapée Mentale, de sa famille La pérennité de l’accueil et de l’accompagnement La « Bientraitance » La neutralité politique et religieuse La laïcité La tolérance

B/ Pour les Familles : Solidarité, entraide, respect mutuel Écoute Militantisme Engagement bénévole et désintéressé Laïcité, neutralité politique et religieuse Transparence

C/ Pour les Professionnels : Relations respectueuses constructives Responsabilité Transparence Respect mutuel

Les Personnes AccompagnéesL’APEI du Libournais accueille et accompagne des « Personnes présentant des altérations durables dont l’interaction, avec


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diverses barrières, peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres personnes » (Article 1 de la Convention Internationale des Nations Unies relative aux droits des Personnes Handicapées).Il s’agit plus particulièrement :

De Personnes Handicapées MentalesSelon l’OMS (organisation mondiale de la santé) le handicap mental, nommé aussi « déficience intellectuelle » est caractérisé par une insuffisance des facultés, d’intelligence, des fonctions cognitives (problèmes de réflexion de communication, de compréhension), du langage (problèmes d’expression et de communication), de la motricité.

De Personnes Handicapées Psychiques stabilisées et Déficientes intellectuelles

L'expression handicap psychique regroupe un ensemble de pathologies touchant le psychisme. Les psychoses, la dépression, les névroses et les dépendances sont qualifiées de handicaps psychiques. Celui-ci entraîne une dépendance envers autrui, avec une perte d'autonomie, des problèmes relationnels, des troubles de l'attention, des obsessions et des compulsions. Le handicap psychique est généralement chronique et empêche la personne malade de mener une vie ordinaire, sans aménagement particulier.

De personnes porteuses de Troubles du Syndrome Autistique (TSA) et déficientes intellectuelles

L’expression « troubles du spectre autistique » est une expression générique qui englobe les troubles suivants : le trouble autistique (ou autisme), le syndrome d’Asperger, le trouble envahissant du développement – non spécifié (TED-NS), le syndrome de Rett (SR) et le trouble désintégratif de l’enfance (TDE). L’interaction sociale est le plus souvent affectée chez les personnes souffrant de l’un quelconque de ces troubles.

De Personnes porteuses de Troubles du Neuro-Développement entraînant une déficience intellectuelle

Les troubles du neurodéveloppement regroupent l’ensemble des anomalies de structure ou de fonctionnement cérébral survenant sur un cerveau en développement. Ils peuvent être responsables de difficultés ou de déficiences à l’exécution d’une tâche. Ils constituent une part importante de la neurologie pédiatrique.

Objectifs et Principes Généraux

A/ Objectifs relatifs à l’accompagnement des Personnes

L’action de l’Association doit permettre aux Personnes Accompagnées de s’épanouir en faisant émerger l’ensemble de


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leurs potentialités pour acquérir l’autonomie maximale dont elles sont capables.Il s’agit entre autres objectifs de veiller au respect des quatre droits fondamentaux que sont :

Le droit à l’éducation et à une scolarisation adaptée Le droit à l’emploi et à une vie professionnelle véritable Le droit à la santé et à des soins individualisés et

coordonnés Le droit à une avancée en âge qui n’ignore pas les

spécificités du handicap mental L'Association a ainsi pour objectifs de :

Poursuivre l’amélioration de la définition des Projets personnalisés

Veiller à la participation des Personnes accompagnées, de leurs familles et/ou responsables légaux

Garantir la primauté de l’accompagnement médicosocial et éducatif sur les moyens de sa mise en œuvre (travail, hébergement, social)

Développer la Communication adaptée Favoriser l’accueil en milieu ordinaire dans le respect des

attentes et possibilités des Personnes Éviter les ruptures dans les parcours de vie Promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance

et la malveillance Agir pour l’amélioration des ressources Favoriser l’accès à la citoyenneté

B/ Objectifs relatifs à l’accompagnement des familles :

Implication dans le mouvement parental (Unapei, Urapei) Sensibilisation de l’environnement social Attention aux besoins des familles Diversification des modes d’accueil (temporaire,

d’urgence, séquencé) Aide et soutien moral et administratif Amélioration continue de la qualité


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Informations (administrative, juridique, réglementaire, etc.)

Formation à la participation à la vie associative "Accueillir, écouter, informer, aider, former, etc."

C/ Objectifs opérationnels

Pour répondre au mieux aux besoins et optimiser le fonctionnement des Établissements et Services, il faut :

Restaurer l'action auprès des familles, recueillir leurs demandes, leurs souhaits.

Faire vivre les Conseils de la Vie SocialePrendre en compte les demandes exprimées par les

Personnes Handicapées Mentales Impliquer les familles dans l’élaboration et le suivi du Projet

Individualisé de leur enfant. Engager auprès des autorités administratives et politiques

les démarches propres à assurer aux Personnes Handicapées Mentales le respect de l’intégralité de leurs droits dans le respect des valeurs énoncées

Faire travailler ensemble et en confiance l’association , les professionnels et les familles dans une logique de complémentarité

L'Association doit être le rassemblement de toutes les personnes adhérant au même dessein collectif élaboré et poursuivi en concertation. D/ Principes Généraux

Les principes généraux qui guident l’action de l’Association se retrouvent dans La Charte (voir Annexe) qui précise l’éthique que chacun se doit d’adopter et respecter.

Parmi ces principes, on retiendra en particulier le respect de la Dignité de chacune des Personnes, de leur intégrité, mais aussi celui des règles juridiques et réglementaires.

Si la reconnaissance des Droits des Personnes Handicapées est un préalable, elle entraîne des obligations qui


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justifieront d’éviter leur non-respect.Les Personnes accompagnées par un établissement ou

service médico-social de l’A.P.E.I. du Libournais ont été orientées en raison d’un Handicap mental avec ou sans troubles associés. De ce fait, elles subissent une limitation de leur autonomie. La priorité des structures qui les accueillent sera de considérer ces Personnes dans leur globalité.

Prise en compte à tous les niveaux de la personne dans

sa GLOBALITÉ. Garantie de la nécessaire CONTINUITÉ de

l’accompagnement au cours de tous les âges de la vie. Vigilance pour que le PROJET PERSONNALISÉ soit et

reste le cœur de l’accompagnement de la Personne Handicapée


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NOS PROJETS

Ils correspondent au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de

Moyens (CPOM) signé en 2017 avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de la Gironde (Annexe « Fiches Actions »).

L’hébergement et le vieillissement des personnes sont aujourd’hui certaines des préoccupations majeures de l’Association : hébergement des Personnes accueillies en Établissement d'Aide par le Travail, hébergement des personnes qui quittent l’Établissement d'Aide par le Travail en raison de leur âge ou de leur état, adaptation des fonctionnements des établissements à l’avancée en âge des Personnes accueillies ou à leur situation.

Le Foyer de La Ballastière a aujourd'hui 45 ans. Il a été créé en même temps que le Centre d'Aide par le Travail implanté sur le même site. C'était en son temps une réponse aux besoins estimés. Il correspondait alors à la moitié de la capacité du C.A.T. (30 places de foyer pour 60 travailleurs handicapés).

Avec le temps, on a mieux évalué les besoins des Personnes et leurs potentialités. La capacité de l’Établissement d'Aide par le Travail a progressé (185 places) et l'environnement social est devenu plus tolérant.

Le bâtiment ne correspondait plus aux normes de confort et de fonctionnalité actuelles ce qui a justifié sa réhabilitation complète. Des places de Foyer de Vie répondront aux besoins des personnes actuellement maintenues, faute de places réellement adaptées à leurs besoins.

Il faut également penser à l'accompagnement des Personnes Handicapées qui atteindront bientôt l'âge de la retraite, qui devront quitter l’établissement qui les accueille et


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pour lesquelles peu de solutions existent en développant les partenariats avec des structures extérieures. L’Institut Médico Éducatif devra rénover et adapter ses locaux et son fonctionnement aux Enfants accueillis, notamment dans l’accueil en internat des adolescents et jeunes adultes comme dans l’accompagnement d’enfants présentant des troubles de diverses natures (handicap psychique, autisme).

Création d’un SESSAD.PRO pour accompagner les enfants vers la vie professionnelle.

Les Établissements d'Aide par le Travail devront adapter leurs Projets d’établissement pour répondre aux obligations réglementaires notamment en développant les actions d’accompagnement vers le milieu ordinaire de travail.

De nouvelles solutions d’hébergement devront être créées, incluant des places d’accueil d’urgence et d’accueil temporaire : création d’appartements, intermédiation locative, etc.

le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) devra voir sa convention modifiée pour pouvoir accompagner un nombre plus important de Personnes (30 au lieu de 20) et être complété par une antenne sur le secteur de Coutras – Les Églisottes.

ANNEXE 1 – FICHES « ACTIONS » DU CPOM


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Un « responsable qualité » rattaché à la direction générale

Un responsable du système d’information rattaché à la direction générale

Permettre le transfert de documents entre les établissements et le siège de façon informatique

Mise en place d’un atelier vidéo « communication adaptée »

Création des pôles métiers et modification organigramme de gestion des Ets

APEI : un bailleur social et solidaire au service de l’inclusion sociale des personnes accompagnées

Simplifier les parcours entre les ESAT, l’IME et le STP Faciliter le passage entre l’IME et l’Établissement d'Aide

par le Travail Favoriser le passage en milieu ordinaire Formation collective, associative et globale sur les

nouvelles populations accueillies (TSA, handicap Psy…) Transformation de places de Foyer d’Hébergement en

places de Foyer de Vie (Foyer d’Hébergement de la Ballastière)

Développer la connaissance mutuelle des pratiques handicaps et gérontologie pour favoriser une dynamique de projet permettant l’accueil des personnes handicapées âgées en EHPAD.

Accompagnement des plus de 16 ans - Création d’un SESSAD PRO de 8 places

Création d’une section spécialisée « autisme » de 8 places à l’externat de l’IME

Participation à la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous


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ANNEXE 2 – CHARTE ÉTHIQUE(Doit être votée lors de la prochaine AG de l’Unapei

La présente charte est établie par référence au projet associatif global de l’Unapei, conformément aux statuts de l’Unapei, à son règlement intérieur, à sa Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales, à sa Charte pour les associations mandataires judiciaires à la protection des majeurs et à ses divers rapports d’orientation. Ce document, soumis à approbation le 1er juin 2018 lors de l’Assemblée Générale de l’Unapei, rappelle la vocation, les ambitions et les engagements de l’Unapei et des membres qu’elle regroupe.

ARTICLE 1 – Rappel statutaire

L’Unapei fédère des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis, des associations de personnes handicapées, des associations gérant un service mandataire judicaire à la protection des majeurs et des organismes qui œuvrent à la satisfaction des besoins matériels et moraux des personnes handicapées et de leurs familles.

Conformément aux buts inscrits dans ses statuts (Article 2), l’Unapei intervient et agit dans l’intérêt de l’ensemble des personnes handicapées et de leurs familles.A partir de leurs réflexions, de leurs besoins et de leurs initiatives, l’Union propose des orientations communes aux membres qu’elle regroupe.Elle les représente, et promeut leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des forces vives et des médias aux niveaux français, européen et international. Partenaire indépendant et reconnu des autorités compétentes et force de propositions, elle veille au respect des droits légitimes de ses membres et des membres de ceux-ci.L’Union assure l’unité des membres qui la composent sur la base des principes éthiques déontologiques contenus dans la présente charte. Les membres fédérés par l’Unapei adhèrent explicitement à ces valeurs et à ces principes et s’engagent formellement à les respecter.

ARTICLE 2 – Engagement vers les Personnes Handicapées

Les membres de l’Unapei sont ouverts à toutes les personnes handicapées et à leurs parents et amis qu’ils accueillent, écoutent, conseillent et aident, et notamment à celles et ceux précités qui sont sans réponse et démunis.Pour une transition vers une société inclusive et solidaire, ils s’attachent à ce que soit donné, à toute personne handicapée, le maximum de chance et de moyens de développer ses capacités, de participer et d’agir dans la Cité et d’apporter, dans la mesure de ses possibilités, sa contribution à la vie sociale.Ils concourent à l’expression des besoins, à la conception des réponses attendues et le cas échéant à leur réalisation effective de toute personne handicapée.Ils agissent auprès des responsables compétents de leur niveau territorial, pour obtenir les mesures juridiques et budgétaires qui garantissent le droit à compensation que la solidarité collective doit garantir à chaque personne handicapée. Ils prennent l’initiative et/ou soutiennent des actions et des solutions nécessaires et innovantes, lorsque les collectivités et les administrations concernées sont défaillantes ou lorsqu’il s’agit de formules complémentaires libres et volontaires.


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Ils créent, participent et/ou gèrent, notamment en partenariat avec les autorités de tarification et de contrôle, les établissements et services adaptés aux besoins des personnes handicapées à tous les âges de la vie leur permettant d’avoir accès à l’ensemble des biens et services de la société, qu’il s’agisse de la petite enfance, de l’éducation, de l’insertion professionnelle, du travail, du logement, de la santé, de la protection juridique, des loisirs, de la culture, des transports et de façon générale de tout ce qui peut favoriser leur épanouissement, leur accès à la cité, leur inclusion dans la société et leur contribution à la vie sociale.

ARTICLE 3 - Gouvernement des membres de l’Union

Dans le cadre de leur action associative et familiale, les associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis, organisent, au plus près des familles, en particulier de celles qui sont en difficulté, des activités d’accueil, d’écoute et de soutien.

En ce qui concerne leurs activités de gestionnaires de services et d’établissements spécialisés, les membres de ces associations veillent chacun à l’emploi, le plus conforme aux besoins des personnes handicapées et des familles, des moyens qui leur sont attribués par les collectivités publiques. C’est ainsi qu’ils privilégient la mise en commun de certains moyens au niveau local, départemental, voire régional. Ils rendent compte à leurs propres membres de la provenance et de l’emploi de leurs ressources.L’ensemble de ces missions doit être mené dans un souci de transparence et de rigueur.

ARTICLE 4 • Engagement vers les instances territoriales (Article 15 des Statuts)

Dans l’accomplissement de leurs activités de représentation des personnes handicapées, de leurs parents et de leurs amis, les membres de l’Unapei agissent de manière concertée, dans le cadre des instances territoriales de coordination de l’Unapei auxquelles ils s’engagent à adhérer.Dans le cadre des instances territoriales de coordination de l’Unapei auxquelles ils adhèrent, les membres de l’Unapei :

Contribuent à l’unité, à la promotion et au développement du Mouvement Unapei ; Effectuent des démarches communes et/ou concertées, après avoir harmonisé leurs

points de vue et leurs buts S’engagent à travailler en synergie avec l’ensemble des acteurs de son territoire ; les

membres de l’Unapei s’entraident, en particulier lorsqu’ils rencontrent des difficultés ; Préviennent et/ou mettent un terme à toute initiative nuisible aux intérêts du

Mouvement Unapei et dotent leurs statuts et/ou autres actes constitutifs et internes des dispositions le permettant ;

Donnent des mandats précis et des moyens adaptés aux instances territoriales de coordinations auxquelles ils adhèrent ;

Appliquent sincèrement les décisions adoptées par ces instances.

ARTICLE 5 – Fonctionnement des instances

Les dirigeants élus des membres de l’Unapei fonctionnent selon le principe de la collégialité. Leurs instances se réunissent aussi fréquemment que nécessaire et au


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minimum suivant la périodicité prévue par leurs statuts ou actes constitutifs ou internes.

Ces instances collégiales dirigeantes délibèrent librement et à la majorité de leurs membres présents ou représentés sur des ordres du jour précis, préalablement portés à leur connaissance. Elles disposent de toutes les informations nécessaires à l’expression d’un vote éclairé.

Leurs décisions font l’objet de comptes rendus approuvés par leur instance. Les adhérents des membres de l’Unapei sont régulièrement et précisément tenus informés des décisions et des initiatives de leur association ou organisme.Dans toute la mesure du possible, la recherche du plus large consensus constitue la règle de fonctionnement de base au sein de chaque membre de l’Unapei et au sein de chaque instance dirigeante

ARTICLE 6 • Les dirigeants bénévoles

Les membres de l’Unapei fonctionnent en leur sein de manière démocratique.

Leurs statuts, règlements intérieurs ou autres actes constitutifs et internes sont compatibles avec la présente charte et respectent les socles définis par le conseil d’administration de l’Unapei.Leurs dirigeants sont élus par et parmi leurs adhérents en fonction de leur représentativité et de leurs compétences. Ils disposent de délégations précises. Ils bénéficient des formations nécessaires à l’accomplissement des mandats qui leur sont confiés.Préalablement au terme de leur mandat, ils préparent la succession à leurs fonctions afin d’assurer la relève et la continuité dans l’exercice des responsabilités.Les fonctions de dirigeants bénévoles de membre de l’Unapei sont incompatibles avec celle de salarié de l’association ou de l’organisme concerné. Les dirigeants élus des membres de l’Unapei agissent de manière bénévole. Ils sont remboursés des frais justifiés résultant de l’exercice de leur mandat. Les administrateurs et les salariés ne peuvent tirer profit, à titre personnel, des activités économiques de l’association ou de l’organisme membre de l’Unapei au sein duquel ils exercent.

ARTICLE 7 • Indépendance et neutralité

Les membres de l’Unapei sont indépendants et neutres sur les plans politique, syndical et confessionnel.Leurs dirigeants n’ont pas d’engagements publics notoires dans des organisations dont les positions éthiques et/ou déontologiques seraient contraires à celles du Mouvement Unapei.De plus, par volonté et besoin d’indépendance de chaque membre de l’Unapei, leurs dirigeants ne sauraient avoir de mandats électifs politiques (charge publique élective) de nature à exercer des responsabilités au sein des autorités de tarification et de contrôle des établissements et services.

ARTICLE 8 - Politique RH

Les membres de l’Unapei recourent à des techniciens, spécialisés et le plus souvent salariés de leur structure, pour accomplir leurs missions d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées et des familles, en particulier dans le


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cadre des établissements et des services qu’ils gèrent. Ils les recrutent en faisant des appels internes et externes à candidature. Aux principaux emplois (tels que responsables d’établissement), ils n’embauchent pas de proches parents de leurs dirigeants élus ou salariés. Ils recrutent leurs salariés en fonction de leurs compétences. Ils leur assurent, au moyen d’une politique de gestion des ressources humaines valorisante et motivante, les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et à la réalisation de leur parcours professionnel. Dans le cadre de la répartition des fonctions et des niveaux de responsabilités conçue par référence aux principes généraux arrêtés par le Mouvement Unapei dans ce domaine, ils leur confèrent des délégations clairement déterminées dont ils contrôlent l’application. Ces délégations sont établies de manière à éviter que les cadres salariés professionnels ne deviennent dirigeants de fait.

ARTICLE 9 • Accompagnement des Personnes Handicapées

Le respect du parcours de vie de la personne handicapée est le fondement des missions des membres de l’Unapei.Afin de garantir la continuité de ce parcours de vie et du projet individualisé de la personne, chaque membre de l’Unapei s’emploie à trouver une solution adaptée avec le consentement de la personne et/ ou de sa famille ou représentant légal. Il exerce ainsi sa mission d’intérêt général dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur.

Pour répondre aux besoins des personnes handicapées qu’ils accompagnent, les membres de l’Unapei pilotent et animent des établissements et des services spécialisés qui fonctionnent en réseau et constituent ainsi un plateau-ressources global, adapté et évolutif.Pour ce faire, chaque membre de l’Unapei, sollicite ses partenaires, s’adresse aux instances compétentes et demande la mise en œuvre des dispositifs existants.Les membres doivent porter une attention particulière aux personnes qui sont sans solution ou en attente de solution adaptée et mènent des actions de soutien et de recherche de solutions.

ARTICLE 10 • Soutien des aidants

Les membres de l’Unapei s’engagent à proposer des actions permettant le soutien et l’accompagnement des aidants des personnes handicapées.

ARTICLE 11 • Participation des familles et des Personnes Handicapées

Dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet individuel qui concerne chaque personne handicapée, les membres de l’Unapei veillent à la participation de la personne en situation de handicap et de son représentant légal, et à l’association de la famille chaque fois que c’est possible.Par ailleurs, chaque établissement et service sont dotés d’un conseil de la vie sociale, ou de son équivalent lorsqu’il s’agit d’un type de structure pour lequel les textes ne le prévoient pas explicitement. Ils associent les familles membres à l’élaboration et à la mise en place des projets politiques (associatifs) et d’établissement qui sont formalisés de manière explicite, soumis aux instances responsables et mis à jour régulièrement.

ARTICLE 12 • Bientraitance


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Les membres qui composent l’Unapei ont un devoir de bientraitance envers les personnes handicapées qu’ils accueillent.En conséquence, ils s’organisent pour prévenir et combattre toute forme de maltraitance. Ils se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur.Ils veillent à la préservation de l’intégrité physique et morale des personnes. Ils le font avec discernement afin d’éviter toute mise en cause préjudiciable à la réputation et/ou au moral des personnes.

ARTICLE 13 • Commission du suivi de la charte et des conflits (Article 14 des statuts et article 7.2 du règlement intérieur)

La commission du suivi de la charte et des conflits, chargée de veiller au respect de la présente charte, est placée auprès du Conseil d’Administration de l’Union nationale Unapei. La composition, les attributions et le mode de fonctionnement de cette commission sont précisés par les statuts et le règlement intérieur de l’Unapei. En cas de manquements signalés ou constatés par les membres de l’Unapei, elle est saisie par l’Unapei régionale concernée par le conseil d’administration de l’Unapei ou en cas d’urgence, son président l’auto-saisit.Elle rend compte au Conseil d’administration de l’Unapei qui prend les mesures nécessaires après avoir entendu les parties intéressées.En cas de difficultés internes, ou de conflits avec d’autres membres du Mouvement Unapei, les membres de l’Unapei recourent à l’aide et à l’arbitrage des instances territoriales de coordination, qui analyseront la situation et préconiseront les solutions mesurées et adaptées qui s’imposeront, avec l’aide de l’Unapei, aux parties concernées.Lorsque les difficultés résultent de l’inobservation, par certains dirigeants, des règles déontologiques contenues dans la présente charte, le conseil d’administration de l’Unapei peut, sur proposition de la commission du suivi de la charte et des conflits prévu à l’article 12, mettre le membre concerné en demeure de prendre les mesure adéquates, telle que la convocation de l’instance compétente pour prononcer la révocation d’un dirigeant, etc.


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