Un projet d’accueil individualisé pour chaque élève … · CNED . Scolarité à domicile ....

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Un projet d’accueil individualisé pour chaque élève malade Dr Caroline Genet. Congrès AEEP. 29/11/2013

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Un projet d’accueil individualisé pour chaque élève malade

Dr Caroline Genet. Congrès AEEP. 29/11/2013

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Historique - Législation Droit à l’éducation et à la scolarité de tous les enfants

– 1963 : Le principe de l'admission à l'école des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a été posé

– Loi d’orientation n° 89-486 sur l’éducation du 10 juillet 1989 : mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté et, en particulier, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

– Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : Accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés

– Code de l’éducation • Article L111-1 « ..permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier

de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé... » • Article L111-2 « ..Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de

chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.. »

• Article D351-9 « ..Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile.. »

Principe de l’admission à l’école de tous les enfants et adolescents malades – Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : « Accueil en collectivité des enfants et

des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période» décrit la mise en œuvre du PAI

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PAI et statistiques Gironde : Evolution des PAI de 1998 à 2013

170

6904

3 % des élèves scolarisés

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PAI et statistiques Gironde : Répartition des PAI par âge

Primaire : 71%

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PAI et statistiques Gironde : Répartition des PAI par pathologie en 2012-13

2854

1650

366

408

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Organisation du PAI

• Qu’est-ce ? – Une démarche d’accueil rigoureuse et bien codifiée de l’élève malade – Elle résulte d’une réflexion commune des différents intervenants

impliqués dans la vie de ce dernier et se contractualise dans un écrit. • Qui ?

– La famille, conseillée par le médecin traitant demande le PAI et explique la fragilité et les besoins de son enfant.

– Le directeur ou le chef d’établissement organise. – Le médecin scolaire explique, planifie, fait les démonstrations

pratiques. – Les partenaires présents s’informent et questionnent.

• Quand ? – Dès que les soignants de l’enfant jugent que sa maladie le nécessite.

• Où ? – Une réunion s'organise dès que possible dans l’établissement où est

scolarisé le jeune.

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Protocole d’urgence

Informations sur l’enfant et

sa maladie

Un médecin dans l’école

FAQ Atelier pratique

Famille visualisant ses interlocuteurs

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Aménagement de l’environnement

• Alimentation – Régime alimentaire – Substitutions

• Partenaires de la restauration doivent être informés des risques ou conséquences de l’absence de respect de ce régime

• Formation Information

• Aménagements des locaux, ergonomie

• Partenaires : agents d’entretien

• Nécessite l’accord et la participation des municipalités, et des intendants pour les établissements secondaires

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Aménagements de la scolarité

L’élève malade

APAD Assistance

pédagogique à domicile

EPS, voyages scolaires

Soins à l’école

PPS Compensation

handicap

Examens aménagements

CNED Scolarité à domicile

PPRE Difficultés

d’apprentissage

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PAI : Information et Formation

• De l’élève – Par échange avec les partenaires de l’institution et l’infirmier

scolaire – Par implication directe dans le PAI dès que l’élève et la famille

se sentent prêts • Des personnels (modules de formation des personnels

municipaux et associatifs) • Des familles (manipulation stylos injecteurs ou tt crise

convulsive) • Commence par la formation du médecin lui-même

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Partenaires précieux : l’équipe de santé scolaire

Humainement • Disponible • Rassurant • Empathique tout en restant

précis et rigoureux • Flexible : capable de se

mettre à la place de chacun des partenaires pour mieux informer

Techniquement

• Connaissance précise de la maladie

• Maitrise du monde médical et paramédical

• Connaissance des particularités du monde de l’École et des partenaires extra-institutionnels

Le médecin scolaire, présent dans l’école, collaborant avec l’infirmier scolaire et appuyé sur le plan logistique par la secrétaire médico-scolaire est un interlocuteur permanent pour la famille, l’écoles et les soignants de l’enfant

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En conclusion

• L’amélioration de la scolarisation de l’élève malade en milieu ordinaire – ne cesse de progresser – Elle passe par une information

et une formation rigoureuse de l’ensemble des partenaires concernés

• Le médecin scolaire, à

l’interface du monde soignant et de celui de l’école – est le garant de cette

formation – est bien repéré dans les

établissements scolaires. – Il doit également être connu

des médecins de l’enfant

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Merci