PROJET DE CONSTRUCTION DU CLUB DES … · - Le Devis Général d’Architecture (Edition 1956) - Le...

ROYAUME DU MAROC

FONDATION MOHAMMED VI

DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES

DE L’EDUCATION - FORMATION

MARCHE N° ……/2012

PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°09/2012

PROJET DE CONSTRUCTION DU CLUB DES ADHERENTS DE LA FONDATION MOHAMMED VI

DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L’EDUCATION – FORMATION A RABAT

LOT N°5 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REVETEMENT D’UN

TERRAIN DE MINI FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE EN LOT UNIQUE.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Résidence Royale Av. Mly Slimane - Rabat ARCHITECTES : CONCEPT 4 Tél. : 0537 721 020 / 0537 733 511 10 Rue Arromane Hay Riad-Rabat

Fax : 0537 735 663 Tél : 037 566 303 / 037 566 304 E-mail : [email protected] Fax : 037 566 305 Site web : www.socoplan.ma E-mail : [email protected]

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http://www.socoplan.ma/

Cahier des Prescriptions Spéciales

p. 2

PROJET DE CONSTRUCTION DU CLUB DES

ADHERENTS DE LA FONDATION MOHAMMED VI

DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES

DE L’EDUCATION – FORMATION A RABAT

MARCHE N° ……/2012

PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°09/2012

Passé en application des dispositions de l’alinéa 2 (§) 1 de l’Article 16, de l’alinéa 2 (§) 3 de

l’article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des

Œuvres Sociales de l’Education – Formation fixant les conditions et les formes de passation des

marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle.

Entre :

La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education –

Formation, représenté par le Directeur Administratif et de la Logistique désignée ci-après par "le Maître d’Ouvrage" ou "l’Administration".

D’une part

Et :

Monsieur :.......................................................………………………………………………….……….

Agissant au nom et pour le compte de :.............................………………………......…….……..

Faisant élection de domicile à:................................................................................

Inscrit au registre de commerce sous le N°..…………………………..…de …………………..………

Affilie à la C.N.S.S sous le N°….……...........……………………………...............…………

Titulaire du compte bancaire N°………….................................……………..……………….

Agence de.……………………………………………………………………………………

Désigné dans tout ce qui suit par " L'Entrepreneur "

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


p. 3

CHAPITRE I

CLAUSES ADMINISTRATIVES


p. 4

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des travaux de construction du Club

des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de

l’Education - Formation à Rabat. Lot n° 5 : Travaux de construction et de revêtement

d’un terrain de mini foot en gazon synthétique en lot unique.

ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

Le marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en

application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 2 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education – Formation fixant les conditions et les

formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle.

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité :

L’acte d’engagement,

Le présent CPS,

Le Bordereau des Prix - Détail Estimatif,

Le dossier des Plans d’exécution,

Le contrat de maintenance,

Le C.C.A.G.T,

Le sous détail des prix,

Le mémoire technique d’exécution,

En cas de contradiction entre les pièces ci-dessus, les pièces prévalent dans l'ordre ou elles sont énumérées.

TEXTES GENERAUX

- Le règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education – Formation. fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions

relatives à leur gestion et leur contrôle ; - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de

travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 mai 2000 )

- Le Dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements.

- La Circulaire n° 4.59.SGG du 12 Février 1959 et l’instruction 23.59.SGG du 06 Octobre 1959 de la Présidence du Conseil et relative aux travaux de l’Etat, des

Etablissements Publics et des Collectivités Locales. - Le Décret n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 ( 21 Avril 1967 ) portant règlement

général de la comptabilité publique.

- Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le Décret n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 ( 08

Décembre 1973 ) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

- La Circulaire du Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle

et de la Formation des Cadres n° D.A.T./31/716 du 14 Février 1994 prescrivant les mesures de sécurité dans les chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics.


p. 5

- Le Décret 2-94-223 du 6 Moharam 1415 (16-06-1994) relatif à la qualification et classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant.

- La circulaire du premier Ministre n° :19/99 du 16/08/1999 relative à la constitution des dossiers d’engagements des marchés de l’Etat.

- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission TEXTES TECHNIQUES

- NF P 90-104 – détermination des qualités sportives- confort et performances -méthode accélérométrique.

- NF P 90-112 (Février 2008) – Sols sportifs – terrains de grands jeux en gazon

synthétique, conditions de réalisation. - Le Devis Général d’Architecture (Edition 1956)

- Le C.P.C. applicable aux Travaux Publics et de Communications constitué comme précisé dans la Circulaire n° 6019 TPC du 07 Juin 1972.

- Arrêté n° 350.67 du Ministère de l’Equipement du 15 Juillet 1967 ainsi qu’aux

règles techniques PNM 711.005 annexées à l’arrêté n° 350/67. - Le Dahir n° 170-157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 Juillet 1970 ) relatif à la

normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

- La Circulaire n° 1.61.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits

d’origine et de fabrication marocaine. - La Circulaire n° 6001 T.P. du 07 Août 1958 relative aux transports des

matériaux et marchandises pour l’exécution des Travaux Publics.

ARTICLE 4 : MAITRE D’OUVRAGE / MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE/ Le Maître d’Ouvrage est La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres

Sociales de l’Education – Formation.

La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport - Direction des Equipements Publics.

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L’entrepreneur soumissionnaire déclare :

Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l’emplacement des constructions, des accès des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter au cours des travaux pour lesquelles aucune

réclamation ne sera prise en considération. Avoir pris pleine connaissance de l’importance des travaux.

Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation. Avoir fait tous calculs et tous détails. N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage

présentée par lui et de nature à donner lieu à discussion. L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas arguer que des erreurs ou omissions dans les

plans ou dans le présent CPS le dispense d'exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires à l'achèvement des travaux. Les quantités seront évaluées au métré après travaux. L’Entrepreneur ne pourra en aucun cas exprimer des restrictions ou des

réserves sur les quantités ni sur toutes les clauses et les pièces du présent dossier d’appel d’offres.

ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

L’entrepreneur devra fournir dans les Vingt (10) jours qui suivront la notification de

l’approbation du marché :


p. 6

La justification par des éléments vérifiables, du potentiel industriel de l’entreprise et de la possibilité d’exécution des travaux dans les délais impartis. Ce document devra faire

apparaître les moyens en personnel, matériel et locaux dont dispose l’entreprise, ainsi que les possibilités d’approvisionnement et de stockage et les moyens financiers.

L'Entrepreneur devra également remettre dans le délai précité, les documents suivants :

DESIGNATION DES

DOCUMENTS

DELAIS

ARTICLE DE

REFERENCE

Installation et organisation du

chantier

07 jours calendaires à dater du lendemain du

jour de la notification de l’ordre de service de

commencer les travaux

33

Désignation du responsable du

chantier

07 jours calendaires à dater du lendemain du

jour de la notification de l’approbation du

marché

32

Agrément du matériel 07 jours calendaires à dater du lendemain du

jour de la notification de l’ordre de service de

commencer les travaux

34

Plans de recollement 7 jours calendaires avant la réception

provisoire des travaux

39

Dossier d’échantillons A la date fixée dans l’avis d’appel d’offres 30

Mémoire technique 7 jours calendaires à dater du lendemain du


marché

29

Attestations d’assurance 07 jours calendaires à dater du lendemain du


marché

15

ARTICLE 7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

La réalisation des travaux objet du présent marché se fera dans le cadre des deux parties suivantes :

Partie 1 : Travaux préparatoires, travaux de terrassement et de drainage, travaux de mise en œuvre de la couche de fondation drainante et de la couche de base. Ces

travaux comprennent notamment :

o Décapage et évacuation de matériaux en place, o Terrassements en déblais – remblais,

o Réalisation de drainage et réseaux divers (y compris fournitures), o Mise en place d’infrastructures et matériaux de fondations (y compris

fournitures), o Réglage en nivellement et compactage, o Borduration et caniveaux,

o Cheminements, o Clôture Pare ballons.

Partie 2 : Fourniture et réalisation des travaux de revêtement en Gazon

Synthétique. Ces travaux comprennent notamment :

o Fourniture et mise en œuvre de gazon synthétique ;


p. 7

o Réalisation des tracés sportifs; o Système d’arrosage ; o Fourniture du matériel nécessaire à l’entretien du gazon et production de

manuel d’exploitation et d’entretien ; o Assistance dans l’exploitation et l’entretien.

ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu'après notification de son

approbation la Fondation MOHAMMED VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education- Formation ou son délégué.

ARTICLE 9 : DELAI D’APPROBATION

En application de l’article 74 du règlement précité, l’entrepreneur déclaré adjudicataire

ne sera libre de renoncer à son offre que si l’approbation de son marché ne lui est pas notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires en moyens humains et

matériels adaptés aux conditions de travail pour terminer les travaux du présent marché dans un délai global de deux (02) mois à compter du lendemain du jour de la notification

de l’ordre de service qui aura prescrit de les commencer.

Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus en cas de force majeur devront être signalés dans les quarante huit (48) heures à l'administration. Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification

de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

ARTICLE 11 : PENALITES

A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux dans les délais fixés ci dessus, il

sera appliquée, sans préjudice de l’application de l’article 70 du C.C.A.G.T, une pénalité de 1 ‰ (un pour mille) du montant du marché augmentée le cas échéant des montants des avenants par jour de calendrier de retard sans que le montant total de ces pénalités

dépassera 10 % (dix pour cent) du montant global du marché. Le montant total de ces pénalités sera réduit d’office des décomptes des sommes dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 12 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, et en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à l’entreprise lui seront valablement faites dans l’adresse indiquée dans sa

soumission.

ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE

Conformément à l’article 85 du Règlement Particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education – Formation, la sous

traitante ne peut être accordée qu’à un sous traitant remplissant les conditions requises de l’attributaire du marché.

Elle est limitée à l’exécution de la partie sous – traitée de marché. L'entrepreneur peut sous - traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous

réserve de l'autorisation écrite par le maître d'ouvrage


p. 8

Dans tous les cas. L’entrepreneur demeure personnellement responsable tant envers le maître d'ouvrage que vis à vis des ouvriers et de tiers.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR L’entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu’il est seul responsable de tous

accidents ou dommages de matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du marché, ou causés par son personnel ou son matériel.

Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge de

l’Administration.

ARTICLE 15 : ASSURANCE

L'entrepreneur, doit se conformer aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T en ce qui

concerne les polices d’assurances à produire et à adresser au Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 16 : INSTRUCTIONS - LETTRES – DOCUMENTS

L’entrepreneur se conformera strictement aux ordres de services, lettres et instructions, qui lui seront adressés par l’Administration.

Il sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui

manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté de l’Administration ou pour justifier un retard dans l’exécution des travaux.

Il sera tenu de vérifier tous les documents qui lui seront adressés ou remis par

l’Administration et plus précisément, il doit vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites.

Toutes les notifications lui seront faites au domicile qu’il a élu à proximité des travaux ou à défaut à l’adresse indiquée dans sa soumission.

Il sera tenu d’adresser toutes correspondances ou lettres recommandées concernant son marché au Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 17 : LIAISON AVEC L’ADMINISTRATION

Toutes les fois qu’il est requis, l’entrepreneur doit se rendre sur convocation de l’Administration dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions de chantier.

Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit

auparavant adresser à l’Administration la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références et qui assisteront à sa place à ces réunions.

Dans tous les cas, la présence aux réunions d’un responsable habilité à prendre des

décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable, de manière


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qu’aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision.

L’entrepreneur est tenu de fournir à l’Administration et à sa demande tous les renseignements intéressants l’exécution et l’avancement des travaux.

ARTICLE 18 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR

L’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur. Il sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments mis à sa

disposition.

Il devra s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des organismes sociaux (inspection de travail, CNSS, assurances, etc.).

ARTICLE 19 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

L’entrepreneur devra supporter les frais de timbre et s’il y a lieu des frais

d’enregistrement des différentes pièces du marché par application de l’article 6 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment, telle ou telle partie d’ouvrage qu’elle jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet. Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou

retenus à l’entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service de l’Administration. Ces modifications doivent s’inscrire dans les limites fixées

par les articles 52, 53 et 54 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 21 : PRIX Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions, et des difficultés d’exécution du projet, avoir visité

l’emplacement des futurs travaux, s’être procuré tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini

soit conforme à toutes les règles de l’art et aux prescriptions du présent marché. Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état

d’achèvement et de fonctionnement. Ils correspondent également à toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages.

En supplément des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser l’ouvrage (main d’oeuvre, matériaux, matériel, etc. ...) sont compris notamment dans les prix, les charges

suivantes :

Les installations du chantier ; Les études éventuelles et l’exécution des plans de détails ;

Le transport du produit jusqu’aux lieux de leur mise en place ; L’implantation des ouvrages ; Les droits de location ou achats ainsi que les autorisations pour les lieux de dépôts

provisoires et définitifs sont à la charge de l’entrepreneur et devront être agréés par le maître d’ouvrage ;


p. 10

Le contrôle des matériaux tels que définis par les normes, les règlements en vigueur

et les spécifications particulières du marché ;

La totalité de la main d’oeuvre de direction, de surveillance et d’exécution des ouvrages ;

L’enlèvement de toutes les installations de l’entrepreneur en fin de chantier, et tous les dépôts de matériaux, etc. ... y compris l’enlèvement des terres, déchets ou autres

matières provenant de l’exécution des travaux, la remise en état des lieux et le nettoyage de ses ouvrages avant réception ;

Les frais de gardiennage de son propre chantier ;

Les frais d’assurance, droits et brevets, de licences d’importation, etc... Les dépenses d’énergie et de matière consommable ;

Les dépenses se rapportant aux différents branchements.

ARTICLE 22 : VARIATION DES PRIX

Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

Toutefois, ces prix peuvent être révisés si l’approbation du marché n’a pas été notifiée à l’attributaire dans le délai prévu et que l’attributaire maintient son offre. Dans ce cas, le

prix du marché sera révisé par application de la formule suivante : P = Po x (0, 15 + 0, 85 TR3bis/TR3biso)

Po : le montant initial hors taxe de la prestation considérée P : le montant hors taxe révisé de cette même prestation

TR3bis: Index global relatif aux travaux routiers du mois de la date de l’exigibilité de la révision. TR3bis0 : Valeur de référence de l’index du mois de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 23 : TAXES

Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses.

Toutefois, les paiements s’effectueront en Hors Taxe, la Fondation étant exonérée de

tous les impôts et taxe conformément à la loi de Finance 2009 notamment son article 7 relatif aux amendements apportées au code général des impôts « article 92 ». Une attestation d’exonération de la TVA sera remise au titulaire après présentation dès

l’approbation du marché d’une facture pro forma arrêtée en toutes taxe comprises faisant apparaître le montant hors taxe, le montant de la TVA ,le montant TTC en

précisant l’identifiant fiscale de la société. La facture définitive de chaque livrable sera établie et fournie à la Fondation en Hors Taxes, en mentionnant la référence de l’attestation d’exonération y afférente.

ARTICLE 24 : RESILIATION

Dans tous les cas de résiliation du marché, il sera fait application des dispositions prévues dans le CCAGT, la résiliation est acquise sans qu’il soit besoin de n’accomplir

aucune formalité judiciaire.

ARTICLE 25 : AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX

En cas d’ajournement ou de cessation des travaux par l’Administration, il sera fait application des dispositions de l’article 44 et 45 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 26 : NANTISSEMENT


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Dans l'éventualité d'une affection en nantissement du présent marché il est précisé que:

1) La liquidation des sommes dues par le maître de l’ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par Monsieur le président de la Fondation MOHAMMED VI

de promotion des Œuvres Sociales de l’Education- Formation ou par toute personne mandatée par ce dernier à cet effet.

2) Le fonctionnaire compétent pour fournir au titulaire du marché ainsi qu'au

bénéficiaire du nantissement en subrogation, les renseignements et états prévus à

l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le président de la Fondation MOHAMMED VI de promotion des Oeuvres Sociales de l’Education-

Formation ou par toute personne mandatée par ce dernier à cet effet. 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par la Fondation

MOHAMMED VI de promotion des Oeuvres Sociales de l’Education- Formation, seule qualifiée pour recevoir les significations des créanciers du titulaire

du présent marché. 4) En application de l'article 11 du C.C.A.G-T, le maître de l’ouvrage délivrera à

l'entrepreneur sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché. Les frais de timbres de l'origine conservés par le maître de l’ouvrage

sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 27 : CONTESTATIONS – LITIGES

Les différents litiges qui pourraient survenir entre l’Administration et l’entrepreneur seront de la compétence des tribunaux statuant en matière administrative au Maroc.

ARTICLE 28 : CONTROLE DES TRAVAUX

L’entrepreneur sera soumis pour l’exécution de ses travaux au contrôle de l’Administration.

L’Administration se réserve le droit de procéder à d’autres contrôles qu’elle jugera nécessaires, soit par ses propres moyens, soit par d’autres organismes de contrôle à sa charge, sauf pour les essais aboutissants à des résultats insuffisants, ils seront à la

charge de l’entrepreneur. Pendant toute la durée des travaux, les agents de contrôle auront libre accès sur le

chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux et matériels mis en œuvre pour essais et examens. Ils vérifieront la conformité de l’exécution avec les plans visés bon pour exécution remis à l’entrepreneur.

L’entrepreneur s’engage à accepter l’arbitrage de l’Administration sur tout différend l’opposant aux agents des organismes de contrôle désignés pour contrôler les travaux.

ARTICLE 29 : MEMOIRE TECHNIQUE

L’Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage délégué, dans un délai de sept jours (07 jours) après la date de notification de l’approbation du marché, un mémoire technique détaillé en trois exemplaires pour l’ensemble des travaux du présent marché.

Ce mémoire technique décrira le mode de réalisation des ouvrages et les moyens qu’il

compte utiliser, et sera accompagné de renseignements d’ordre général, ainsi que du planning détaillé des essais de convenance, ou des autres essais requis.


p. 12

Le mémoire contiendra au minimum les indications définies ci-après et sera accompagné de tous les plans nécessaires.

Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le Maître d’ouvrage délégué pourra demander des notes d’information particulières complétant ce mémoire technique.

L’Entrepreneur devra y répondre dans les délais requis par le planning.

Il est précisé que les clauses des pièces du marché prévaudront toujours devant celles du mémoire technique.

Ce mémoire technique comprendra notamment :

- Une note explicative sur la méthodologie de réalisation des travaux traitant nécessairement des points ci-après : - Le mode d’exécution des travaux de terrassements en déblais, notamment, eu égard

au respect des côtes projet; - Le mode et le phasage de mise en œuvre des remblais, notamment, eu égard au

respect des côtes projet; - Le mode et le phasage d’exécution des travaux de drainage, notamment, eu égard au respect des côtes projet ;

- Le mode et le phasage de mise en œuvre des revêtements en gazon synthétique, notamment, eu égard au respect des côtes projet;

- Le mode d’exécution du système d’arrosage ; - Une note explicative et justificative du dimensionnement des moyens matériels proposés basé sur le respect des rendements imposés par le délai global contractuel. Ce

dimensionnement doit être récapitulé sous forme de tableaux indiquant les quantités des travaux, leurs durées, les rendements théoriques à atteindre, les moyens mis en place et

les rendements réels des moyens mis en place.

- Le planning de réalisation des travaux découlant de la méthodologie ci-dessus.

ARTICLE 30 : ECHANTILLONNAGE

L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément de C un échantillon de chaque espèce de matériau ou de la fourniture qu’il se propose d’employer. Il ne pourra le mettre en

œuvre qu’après acceptation donnée par ordre délivré par l’Administration. L’entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant

l’origine et la qualité des matériaux proposés.

En application de l’article 38 du C.C.A.G.T, les matériaux destinés à l’exécution des travaux ne seront d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se procurer des matériaux similaires de fabrication Marocaine.

Dans un délai de sept (7) jours à dater du lendemain du jour de la notification de

l’approbation du marché, l’entrepreneur doit indiquer la carrière de provenance du sable et l’estimation de la quantité à extraire ou à produire. La carrière de provenance doit être autorisée selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 31 : REUNIONS DE CHANTIER

Les réunions de chantier se tiendront sur le lieu des travaux une fois par semaine. Elles réuniront outre l’Administration, l’entrepreneur, le chef de chantier et tous autres

mandataires du maître d’ouvrage habilités à contrôler les travaux.


p. 13

L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement, ou à défaut, se faire représenter par un mandataire pour agir en son nom et pour son compte, à toutes les réunions de

chantiers.

A chaque réunion, un procès-verbal sera établi, résumant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par

l’Administration. L’entrepreneur devra commencer l’exécution immédiate de toutes ces décisions ou

instructions concernant les travaux.

ARTICLE 32: RESPONSABLE DE CHANTIER

L’entrepreneur devra présenter, au plus tard, sept (07) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché, à l’agrément de

l’administration, le responsable qualifié qu’il compte garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et attestations personnelles pour des

travaux de même importance. Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier.

ARTICLE 33 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

L’entrepreneur disposera, si nécessaire, pour l’installation de son chantier des terrains

avoisinant les constructions qui lui sont autorisés par le Maître d’ouvrage. Il devra prévoir dès l’ouverture du chantier, l’équipement provisoire d’un local à usage de bureau

pour les réunions de chantier. L’entrepreneur doit intégrer dans ses prix les frais d’installation de chantier décrits ci-

dessous : L’installation de chantier propre à l’entreprise (locaux pour le personnel, ...), La fourniture, la mise en place et la conservation d'un panneau d'information

concernant les travaux, selon les recommandations du maître d’ouvrage, Les frais de signalisation d’accès au chantier,

L’exploitation et la maintenance de tous les dispositifs de protection de chantier et de clôture de son accès au public (relèvement, repositionnement, remplacement),

Si le chantier se déroule en plusieurs phases, les protections à prévoir et la

signalisation temporaire seront à déplacer en fonction des lieux des travaux. L’entreprise doit prendre ses précautions pour faire rentrer ses engins de

terrassement, et en cas de démolition ou élargissement des ouvrages existants l’entreprise doit les remettre en état,

L’enlèvement en fin de travaux de tous les matériels et matériaux ainsi que la

remise en état des lieux, Il est rappelé et précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux

ou matériels d’entreprise seront établis à des emplacements acquis ou autorisés sous la responsabilité de l’entrepreneur et soumis pour approbation à l’Administration.

ARTICLE 34 : AGREMENT DU MATERIEL

Dans un délai de sept (7) jours calendaires à dater du lendemain de l’ordre de service de

commencer les travaux, l’entrepreneur devra faire agréer, par l’administration, les dispositions détaillées qu’il compte adopter et le matériel qu’il compte utiliser.

L’administration pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci paraissent insuffisantes, et si à l’expérience, elles ne donnent pas


p. 14

satisfaction, en particulier, si l’usure du matériel est la cause d’une qualité ou d’une cadence insuffisante dans l’exécution des travaux.

Après approbation des dispositions définitives, et après le choix définitif du matériel proposé, l’entrepreneur aura à passer commande ferme de tous matériels, quelque qu’en

soit l’origine. Il est spécifié que l’agrément du matériel par l’administration ne diminue en rien la

responsabilité de l’entrepreneur, quant au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à usage par des tiers.

ARTICLE 35 : PLANS ET MODE D’EXECUTION

Le Maître d'Ouvrage délégué se réserve le droit de modifier des parties des ouvrages

même en cours de chantier. L’entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et de signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient

notifiés.

Aucune cote ne sera prise à l’échelle sur les plans du maître d’œuvre, pour l’exécution des travaux. L’entrepreneur devra s’assurer sur place avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les côtes et les indications des plans et dessins de détail. Dans le cas

de doute, il se référera immédiatement à l’Administration.

L'Entrepreneur établira ses plans d’exécution sur la base des documents du DCE et prendra la responsabilité d'en mener à bien l'exécution suivant les règles de l'art. Il peut présenter des variantes techniques, permettant de respecter les dispositions

fonctionnelles précisées au projet de base par les plans et descriptifs et les soumettre à l’approbation du Maître d’ouvrage assisté par le maître d’œuvre.

L'Entrepreneur dressera et soumettra au maître d’ouvrage assisté par le maître d’œuvre au moins sept (7) jours avant le commencement des travaux correspondants, les plans d'exécution établis en quatre exemplaires, accompagnés des notes de calculs

nécessaires, conformes aux hypothèses indiquées par le Maître d'Ouvrage. Le Maître d'Ouvrage assisté par le maître d’œuvre devront, dans un délai de sept (7) jours,

retourner ces plans approuvés à l'Entrepreneur, visés "BON POUR EXECUTION" ou, le cas échéant, lui faire connaître leurs observations. Les retards qui pourraient être apportés à l'approbation des plans d'exécution dus à une

insuffisance de la qualité de ces plans, ne pourront en aucun cas être imputables au Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur en subira seul toutes les conséquences.

Les approbations données par le Maître d'Ouvrage assisté par le maître d’œuvre ne réduisent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur ; celui-ci ne pourra en particulier se

prévaloir d'aucune erreur ou omission dans les plans pour dégager sa responsabilité.

ARTICLE 36 : ESSAI ET CONTROLE DES MATERIAUX ET MATERIELS

L’entrepreneur aura à sa charge les essais et l’analyse de tous les matériaux et ouvrages décrits dans le descriptif des ouvrages selon les normes en vigueur.

ARTICLE 37 : MALFACONS

Si des malfaçons venaient à être décelées, les travaux seront refaits à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 38 : NETTOYAGE DU CHANTIER


p. 15

L’entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, des gravats ou débris qui sont le fait de ses activités.

ARTICLE 39 : CLOTURE DES DOSSIERS En fin d’exécution et sept jours avant la réception provisoire, l’entrepreneur remettra à

l’administration un calque et 5 tirages de dessins pliés au format 21 x 29,7 ainsi que les fichiers informatiques correspondants sous forme DWG sur CD, des plans de tous

les ouvrages visibles et non visibles tels qu’ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnellement utilisés avec indication des sections et autres caractéristiques. Il doit également remettre au Maître d’ouvrage toute la documentation

technique des installations et équipements mis en place.

1. Dessins des canalisations, visibles ou non, tels qu'ils été posés et repérés par des symboles et teintes conventionnels avec indication de toutes leurs caractéristiques.

2. Toutes notices instructions écrites nécessaires en trois (3) exemplaires à remettre au

Maître d’ouvrage. Les plans de recollement doivent être signés par le Maître d’Œuvre avant transmission

au Maître d'Ouvrage. Aucun décompte définitif ne sera réglé à l'entreprise avant la remise du dossier de récolement.

Faute par l’entrepreneur d’avoir fourni les plans et schémas de recollement dans le délai susvisé, il lui sera appliqué une retenue de un pour cent (1%) du montant du marché

arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.

ARTICLE 40 : NETTOYAGE APRES RECEPTION PROVISOIRE En application de l’article 40 du C.C.A.G-T, le délai fixé pour le dégagement , le

nettoyage et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est fixé à dix (10) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. En

outre, une pénalité spéciale de 200 DH par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 41 : RECEPTION PROVISOIRE

La réception provisoire aura lieu à la date fixée par l’administration, celle-ci doit être avisée par l’entrepreneur par lettre recommandée postée dix (10) jours avant la date

prévue pour l’achèvement des travaux.

Auparavant, l’entrepreneur devra satisfaire les dispositions suivantes :

Avoir terminé l’ensemble des travaux, Avoir effectué tous les essais et mesures prescrites par le présent marché.

La réception provisoire des travaux sera prononcée si :

Tous les travaux sont conformes aux plans et prescriptions techniques générales et particulières,

Si les ouvrages sont prêts à être utilisé.

La date à laquelle la réception provisoire sera prononcée servira à :

Fixer la date où le délai d’exécution s’arrêtera de courir.


p. 16

Fixer la date à partir de laquelle le délai de garantie commencera à courir.

ARTICLE 42: PERIODE DE GARANTIE

Par dérogation à l’article 68 du CCAGT, la réception définitive sera prononcée

trois (3) ans après la date du procès-verbal de la réception provisoire. Durant cette période, l’entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle

prévue par l’article 67 du CCAGT.

Pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais. Il reste également responsable des actions ou indemnités formulées par les tiers pour dommages résultant de l’exécution

des travaux.

Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, l’Administration peut prolonger le délai de garantie jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur, ou faire exécuter les travaux

aux frais de celui-ci.

ARTICLE 43 : RECEPTION DEFINITIVE

L’entrepreneur doit solliciter la réception définitive par lettre recommandée adressée à

l’administration dix jours (10 jour) avant la date prévue. La réception définitive aura lieu en principe trois années après la date de réception

provisoire des travaux et la retenue de garantie sera débloquée après que la réception définitive soit prononcée par l’Administration.

Après cette réception, l’entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun défini par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc.

ARTICLE 44 : GARANTIE DU GAZON SYNTHETIQUE

La garantie relative au gazon synthétique fourni par l’entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur.

A l’appui de son offre, l’entrepreneur doit fournir parmi les pièces du dossier additif une attestation ou contrat de garantie commerciale du revêtement synthétique qui doit

impérativement mentionner la durée de garantie d’au moins 8 ans des performances sportives dans les conditions de maintenance indiquées dans le contrat de maintenance

cité ci-après. Le titulaire du marché (ou l’entrepreneur en charge du lot gazon synthétique s’il s’agit

d’un groupement conjoint) doit remettre dans son offre (pièces complémentaires) le projet de contrat cadre de maintenance de l’aire de jeu objet du présent marché sur une

durée de trois (3) ans renouvelable dûment signé et complété par un engagement à satisfaire les clauses de ce contrat cadre. Cet engagement doit être signé et légalisé par les autorités compétentes.

Cet engagement contractuel précisera conformément au modèle (Annexe VII du règlement de la consultation) les qualités garanties nommément désignées, leurs

étendues et durées, du ou des produit procédé proposés conformément aux annexes 3 et 4 du modèle de marché cadre joint en annexe.


p. 17

La réception définitive est conditionnée par la satisfaction de l’engagement du titulaire à compléter le dossier du marché cadre de maintenance par les pièces qui seront exigées pour le visa du marché cadre conformément à son article 15.

ARTICLE 45 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fixé à Vingt mille Dirhams (20 000,00 DH). Il sera

restitué à l’entreprise après le dépôt du cautionnement définitif.

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant TTC initial du marché et doit être constitué dans (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il sera

restitué après la réception définitive des travaux. Le cautionnement définitif sera arrondi à la dizaine de dix dirhams supérieure.

La retenue de garantie à prélever sur les décomptes mensuels de l’entreprise est de (Dix pour cent) 10 %. Elle cessera de croître quand elle atteindra 7% du montant initial du

marché, cette retenue sera restituée à l’entreprise après la réception définitive des travaux.

ARTICLE 46 : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX – ATTACHEMENTS

Les travaux objet du présent marché seront évalués aux métrés pour l’ensemble des

prix. Les attachements seront pris contradictoirement en présence des représentants de

l’entrepreneur et de l’administration. Ces attachements seront pris au fur et à mesure de l’avancement des travaux, pour

déterminer tous les faits matériels utiles au règlement et qui ne pourraient être constatés ultérieurement.

ARTICLE 47 : MODE DE REGLEMENT

Le règlement des travaux se fera par application dans les décomptes respectivement des

prix unitaires du bordereau des prix -détail estimatif aux quantités réellement exécutées et des prix d’approvisionnements rabattus de 20% aux quantités des

approvisionnements réceptionnés sur le chantier. Les décomptes provisoires seront établis sur la base des situations et métrés établis par

l’entrepreneur et vérifiés par l’administration.

ARTICLE 48 : COMPTE PRORATA

L'entrepreneur du présent lot aura connaissance que :

L'entrepreneur du lot 1 disposera pour l'installation de son chantier de la parcelle de terrain réservée au projet.

Outre les frais usuels relatifs aux travaux, tous les entrepreneurs seront tenus de participer aux dépenses du compte prorata proportionnellement aux montants de leur

marché. Les dépenses communes entre autres du chantier à porter au compte prorata sont énumérées ci- après (liste non limitative): - Fourniture et pose, sur les indications de l'Administration et de la Maîtrise d'œuvre un

panneau de dimension suffisante pour indiquer notamment les noms et adresses du


p. 18

Maître d'ouvrage, du Maître d'ouvrage délégué, de la Maîtrise d'œuvre (Architectes et bureau d'Etudes) du Bureau de contrôle et des autres Entreprises à venir, la désignation de l'ouvrage, la date ainsi que le numéro et la date de l'autorisation de construire.

- Etablissement des clôtures provisoires. - Etablissement des bureaux et sanitaires provisoires destinés à tous les intervenants

pour les réunions de chantier. Ces bureaux seront équipés comme indiqué dans l'article 33 ci- avant.

- Approvisionnement en permanence un cahier de chantier trifold à la disposition de l'administration et de la Maîtrise d'œuvre ou de ses représentants. - Déposition d’un dossier complet des plans et pièces descriptives jointes au dossier au

marché des différents corps d'état, chacun en ce qui le concerne - Amenée et consommation des fluides pour l'exécution des travaux (eau, air comprimé)

et répartition sur le chantier aux différents points d'utilisation pour tous les corps d'état, et en cas de besoin creusement d'un puits quels que soient les frais à ce sujet (permissions d'installation, acquisition, transports, etc…)

- Amenée et consommation de l'énergie électrique pour l'éclairage du chantier et pour les engins et outillages aux différents points d'utilisation pour tous les corps d'état, et en

cas de besoin l'installation de groupes électrogènes de capacités suffisantes pour les besoins du chantier quels que soient les frais à ce sujet (permission d'installation, acquisition,

transports, etc…). - Disposition légale et réglementaire relative à l'hygiène et la sécurité dans la mesure où

ces dispositions intéressent plusieurs entreprises. - La clôture, l'éclairage, le nettoyage, l'entretien et le gardiennage général du chantier (les baraques de chantier propres à chaque entreprise restant sous leur surveillance et

leur gardiennage). - La fourniture des jeux de photos couleur, format 18 x 24 cm du chantier, soit : en

cours d'exécution 6 photos prises par lot au moins mensuellement aux emplacement définis par la Maîtrise d'œuvre en trois exemplaires et toutes les fois que cela est jugé nécessaire par l'administration.

- Réalisation et entretien des voies d'accès et des voiries intérieures provisoires du chantier.

- Remise en état des réseaux de voirie et d'assainissement exécutés avant son intervention.

- Gardiennage et police. - Les fournitures diverses de bureaux.

- Fourniture des casques et des bottes pour l'administration, la Maîtrise d'œuvre et tous les visiteurs du chantier chargés du contrôle des travaux. - Le secrétariat de la Maîtrise d'œuvre au chantier.

- Les cahiers de chantier en trifold. - Dépenses complémentaires éventuelles : eau, électricité, téléphone, etc…

- Les frais ou dépenses découlant : - Des réparations nécessaires par les dégâts et dommages dont l'auteur est resté

inconnu. - Des manutentions et de l'enlèvement des gravois d'origine inconnue. - Des panneaux de chantier comportant les indications réglementaires. La forme des

panneaux et le libellé des inscriptions devront agréés par la Maîtrise d'œuvre et l'Administration.

Dépenses exclues du Compte Prorata :


p. 19

Les dépenses suivantes incombant à chaque entreprise ne sont pas imputables au compte prorata : - Frais de communications téléphoniques de chaque entreprise,

- Frais de consommation d’eau et d’électricité propre à chaque entreprise - Gardiennage des locaux propres à chaque entreprise.

- Dégâts et vols imputables à un responsable bien déterminé ou couvert par les assurances,

- Echantillons agréés.

Commission du Compte Prorata :

La commission du compte prorata est constituée par :

- L'entrepreneur du lot n°1 gros œuvres - étanchéité - revêtements - faux plafonds- électricité- peinture- charpente en bois lamellés collés et aménagement extérieurs

- L’entrepreneur du corps d'états secondaires et techniques qui sera le premier à

intervenir après le lot n°1. L'entrepreneur du lot n°1 gros œuvres - étanchéité - revêtements - faux plafonds-

électricité- peinture- charpente en bois lamellés collés et aménagement extérieurs, assure la gestion de la commission, il provoque les réunions de la commission et enregistre les dépenses en factures qui doivent être imputées au compte prorata après

approbation de la commission. En cas de désaccord, la commission est réputée s'en remettre à l'avis de

l'Administration et de la maîtrise d’œuvre. A défaut de règlement à l’amiable entre les entrepreneurs, les ventilations des dépenses portées au compte prorata seront effectuées par l’administration et la

maîtrise d’œuvre. Le règlement sera fait lors de l’établissement des décomptes par retenues ou additions

faites sur ces décomptes.


p. 20

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES


p. 21

ARTICLE 1 : DESCRIPTION GENERALE

1.1- DOCUMENTS TECHNIQUES

Les travaux seront conformes aux documents techniques en vigueur au Royaume du Maroc et notamment :

Les règles CCBA et BAEL,

Les règles neiges et vents 65 révisées en 1976 ;

Le règlement parasismique en vigueur au Maroc,

Le devis général pour les travaux d’assainissement (édition 1961),

Les règles d’exécution des travaux d’étanchéité et normes marocaines au sujet des

règles et spécifications sur les matériaux et produits d’étanchéité,

Les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et en électricité des

immeubles,

La circulaire n° 1-61-SGG du 30/01/1961 relative à l’utilisation des produits d’origine marocaine,

Les normes marocaines concernant tous les corps d’état ;

La circulaire n° 1-61-SGG du 30/01/1961 relative à l’utilisation des produits d’origine

marocaine, Pour les prestations non couvertes par les normes marocaines, les DTU et les normes françaises et européennes et les prescriptions du C.C.T.G français (Composition en

vigueur lors de la remise des offres) et notamment :

Fascicule 35: Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air -

Avril 1999

Fascicule 81-13 bis : travaux de V.R.D.

Fascicule 2: terrassements généraux

Fascicule 70 : canalisations d'assainissement et ouvrages annexes

Fascicule 23 : granulats routiers

Fascicule 27 : fabrication et mise en oeuvre des enrobés

Fascicule 31 : bordures et caniveaux en pierre ou béton.

Fascicule 35 : Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air - Avril 1999

Fascicule 64 : maçonnerie et ouvrages de génie civil

Fascicule 65 B : exécution des ouvrages en béton de faible importance.

Fascicule n°70 : ouvrages d’assainissement du ministère de l’Equipement,

Règlement des terrains et installations sportives – Fédération Française de Football (dernière édition en vigueur),

Nouveau guide du gazon artificiel – FIFA QUALITY CONCEPT (dernière édition en

vigueur),

Gazon synthétique – Critères de Tests – FIFA QUALITY CONCEPT (dernière édition en

vigueur), Les documents suivant sont également considérés comme documents généraux applicables à ce projet :

Recommandations du SETRA pour l’exécution des diverses couches de structure,

Recommandations du SETRA/LCPC pour les terrassements routiers,

Circulaire INT 77-284 "Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations",


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Guide pour les Terrassements Routiers (GTR) du Ministère de l'Équipement, Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) et du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées (LCPC)

NF P 90-104 – détermination des qualités sportives- confort et performances -méthode accélérométrique.

NF P 90-112 – Sols sportifs – terrains de grands jeux en gazon synthétique, conditions de réalisation.

FIFA Quality Concept for Football Turf – gazon certifié “FIFA Recommended 1 star” minimum.

1.5 - ETENDUE DES OUVRAGES

Tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages

commandés doivent être prévus par l'Entrepreneur et exécutés conformément aux règles de l'art.

L'Entrepreneur suppléera, par ses connaissances professionnelles, aux détails qui pourraient être omis.

1.6 - IMPLANTATION GENERALE DES OUVRAGES

L'implantation des ouvrages se fera en planimétrie et altimétrie, les repères du

piquetage seront pris sur le site et en tenant compte des plans d’implantation des terrains joints au dossier d’appel d’offres.

Le géomètre de l'entreprise titulaire vérifiera avec précision :

- Les grands axes et les petits axes des terrains de football,

- Plusieurs points de niveau de référence aux endroits bien choisis pour assurer leur préservation.

- Les alignements intermédiaires des angles et droites des ouvrages à partir du bornage donné par le Maître d’ouvrage délégué assisté par la maîtrise d'oeuvre.

1.7 - VERIFICATION DES DOCUMENTS

Avant toute exécution, l'Entrepreneur devra vérifier toutes les cotes des ouvrages qu'il a

à exécuter. Il signalera au Maître d’ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre, avant exécution, les erreurs ou omissions qu'il aurait relevées ainsi que les changements

qu'il jugerait utiles d'apporter. A défaut de se conformer à ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l'exécution et des conséquences qui en découleraient. Ainsi,

aucun travail supplémentaire, ni aucune modification dans le travail effectué, provenant de ces erreurs ou omissions ne fera l'objet d'une rémunération supplémentaire.

1.8 - MATERIAUX AGREES OU REPERTORIES

Les matériaux agréés ou répertoriés et testés par un laboratoire spécialisé et agréé sol sportif pour les constituants du sol sportif seront présentés sur le chantier avec leur P.V d'essais de caractérisation.

Aucun matériau ou produit ne sera mis en oeuvre s’il n’a pas été accepté suite aux contrôles prévus réalisé par le laboratoire du Maître d’ouvrage délégué assisté par la

Maîtrise d’Oeuvre.


p. 23

1.9 - MATERIAUX NOUVEAUX

Tous les matériaux nouveaux seront identifiés et testés auprès d'un laboratoire agréé et spécialisé, déterminé d'un commun accord entre la Maîtrise d’Oeuvre, le Maître d'Ouvrage délégué et l'Entreprise.

Les frais d'identification et de test seront à la charge de l'Entreprise.

1.10- ESSAIS DE CONTROLE

Les essais de contrôle de réception des matériaux et de réception des travaux ainsi que

leurs fréquences, sont définis par la Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué à sa propre initiative et seront réalisés à sa charge par le laboratoire du Maître d’Ouvrage

délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Si les résultats d'essai obtenus sont conformes aux prescriptions, les travaux seront poursuivis et achevés.

Si les résultats d'essai ne donnent pas de valeurs conformes aux prescriptions, la mise en oeuvre des ouvrages sera reprise de manière à obtenir les performances prescrites.

Les frais de tous les essais dont les résultats ne donnent pas de valeurs conformes aux prescriptions, seront à la charge de l'Entreprise.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES

TRAVAUX

2.1- TERRASSEMENT ET PLATE-FORME

Il sera procédé à des terrassements dans le site du terrain: jusqu'aux cotes définies

dans les plans d’exécution. La cote de la plate-forme du projet doit être reconstituée par des matériaux d’apport qui

doivent répondre aux exigences suivantes :

Etre non compressible (IP≤12);

Considérés comme susceptible d’être amenés, sans traitement spécifique, à une

compacité supérieure à 95% de l’OPN;

Présenter un indice CBR immédiat supérieur à 6;

Avoir un module dynamique E≥30MPa; Le toit du sol support, doit être dressé avec une pente de 0.7% dans le sens de la largeur (vers le caniveau).

2.2- DRAINAGE

Le drainage comprend deux parties :

Une couche drainante 0/31.5 mm (avec peu de fines, voir valeurs dans l'article 3 du

présent CPS) de 0.20 m d’épaisseur minimale avec une perméabilité minimale de 10-4 m/s. Le toit de la couche drainante sera profilé avec une pente de 0.7% depuis l’axe centrale du terrain vers le caniveau.

Un réseau de drains en PVC annelé DN65 avec des écartements de 10 m, disposés perpendiculairement à l’axe principal du terrain. La pente longitudinale des drains est

de 0.5%. Les drains doivent être posés dans des tranchées de 0.60 m de largeur, avec une profondeur minimale de 45 cm par rapport au niveau du terrain fini. Ces tranchées doivent être remblayées jusqu’à la couche drainante avec des gravettes

concassées de 5/25 mm. Les drains débouchent dans les caniveaux d’assainissement.


p. 24

Du géotextile anti-contaminant de 270 g/m² doit être posé sous la couche drainante. Une couche d’aveuglement de 1 cm de sable 0/2 mm doit être disposée sur la couche drainante, pour servir comme assise du gazon synthétique. Cette couche doit

avoir une perméabilité au moins égale à celle prescrite pour la couche drainante.

2.3- ASSAINISSEMENT

Pour permettre l’évacuation des eaux de surface, le terrain sera profilé avec une pente

de 0.7% dans le sens de la largeur depuis l’axe vers le caniveau. Les eaux des pluies sont collectées et évacuées du terrain par des caniveaux en béton

armé dosé à 350 kg/m3 avec une largeur de 0.40 m, une profondeur variable et avec une pente longitudinale de 0.5%. Les caniveaux sont protégés par des grilles en acier galvanisé.

Les collecteurs d'assainissement sont en tuyaux CAO ou PVC.

2.4- REVETEMENT EN GAZON SYNTHETIQUE

Le gazon synthétique doit répondre aux spécifications suivantes :

NF P 90-104 – détermination des qualités sportives- confort et performances -méthode accélérométrique.

NF P 90-112 (Février 2008) – Sols sportifs – terrains de grands jeux en gazon

synthétique, conditions de réalisation.

FIFA Quality Concept for Football Turf – gazon certifié “FIFA Recommended 1 star”

minimum. Le gazon synthétique est composé en principe des éléments suivants :

Couche de souplesse ;

Moquette avec des fibres synthétiques ;

Lestage avec du sable et du granulat de caoutchouc;

Les matériaux constituant les éléments du gazon ne doivent en aucun cas être nocifs ou présenter un danger quelconque à l’environnement.

2.5- ARROSAGE

Il sera prévu un système d'arrosage automatique.

2.6- MARQUAGE

Le marquage du terrain doit être conforme aux spécifications de la FIFA (Loi du jeu

2006). Le schéma d’exécution du marquage est présenté dans les pièces dessinées du présent CPS. Les lignes de jeu doivent être incrustées dans le gazon synthétique d’une façon permanente et indélébile. La largeur des lignes est la suivante :

Toutes les lignes ont une largeur maximum de 12 cm. La largeur recommandée est de 10 cm.

2.7. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les prestations à la charge de l’Entrepreneur, faisant partie du présent marché, peuvent être énumérées d’une façon non limitative comme suit :

L’installation du chantier.

Les travaux de piquetage et de mensuration.


p. 25

La réalisation de la plate-forme y compris l’évacuation le transport et la mise à dépôt des matériaux sur place, la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux d’apport conformément aux prescriptions du présent CPS et les essais de conformité.

La fourniture et la mise en place du géotextile avec un poids indicatif de 270 g/m².

La réalisation du réseau des drains y compris la réalisation des tranchées, la

fourniture, le transport et la mise en place des drains, la fourniture, le transport et la mise en place des gravettes concassées.

La fourniture, le transport et la mise en œuvre de la couche drainante de 20 cm d’épaisseur minimale.

La fourniture, le transport et la mise en œuvre de la couche d’aveuglement de 1 cm

d’épaisseur.

La fabrication, le transport sur chantier et l’installation du gazon synthétique y

compris toutes les sujétions la mise en œuvre, de lestage et de marquage permanent.

La réalisation du réseau d’assainissement en caniveaux en béton armé dosé à 350

kg/m3 et conduites CAO ou PVC y compris les terrassements, la mise en œuvre du béton armé, la fourniture, le transport et la mise en place des conduites, la fourniture

et la mise en place des grilles de protection des caniveaux, la réalisation des regards jusqu’au branchement au réseau REDAL y compris les frais de branchement.

La réalisation du réseau d’arrosage comprenant l'étude du système d'arrosage

automatique, les terrassements, la fourniture et l’installation des équipements, appareillages, asperseurs automatiques et bouches d'arrosage y compris les massifs

d’ancrage en béton, les pièces de raccordement, la fourniture, le transport et la mise en place des conduites y compris les raccords et les pièces spéciales jusqu’au branchement au réseau REDAL y compris les frais de branchement.

Réservations et accessoires pour équipements sportifs : agrafes, massifs et pilons de fixation etc.

La réalisation des clôtures grillagées ou en maçonnerie et en fer forgé y compris le portail.

L’aménagement des abords environnants des terrains.

Les essais de conformité et de réception.

La remise en état des lieux.

Le dépliement du chantier.

La fourniture de garanties nécessaires.

L’établissement des plans d’étude et des plans conformes à l’exécution.

La fourniture des équipements d’entretien des terrains.

Etc.

ARTICLE 3 : SPECIFICATION DES MATERIAUX ET DES

FOURNITURES

3.1 PROVENANCE DES MATERIAUX

Tous les matériaux, matières et produits utilisés dans la construction des ouvrages faisant l'objet du présent marché proviendront de carrières ou d'usines agréées par le

Maître d'œuvre et/ou le Maître d’Ouvrage délégué. L'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, se prévaloir de l'éviction par la Maîtrise d’Oeuvre et/ou le Maître d'Ouvrage délégué de fournisseurs ou sous-traitants pour demander une majoration quelconque sur le prix

de la fourniture.


p. 26

Chaque type ou classe de matériau doit satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du Marché ou, à défaut, aux normes AFNOR ou, à défaut, aux normes ASTM, ou à défaut, aux règles de l'art usuelles, dont certaines sont rappelées ou précisées dans

les présentes spécifications. La Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué se réservent le droit d’effectuer tous

les essais qu'ils estiment nécessaires pour vérifier que les matériaux ou les produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées. Si ces essais s’avèrent non

concluants les frais des essais seront supportés par l’Entrepreneur. L'Entrepreneur est tenu d'éloigner du chantier, à ses frais, en un lieu agréé par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre, les matériaux ne satisfaisant pas aux

conditions ci-dessus. La Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué sont seuls compétents pour juger de

la qualité des matériaux et décider de leur lieu d'emploi. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon laisser préjuger de leur qualité.

3.2 MATERIAUX POUR LE REMBLAI

3.2.1- Généralités L'Entrepreneur reste libre de proposer à l'agrément de la Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué la provenance des matériaux d’apport qui lui conviendrait, justifiée par des reconnaissances et essais suffisamment étendus pour donner une bonne

connaissance des qualités de chaque type de matériau. La Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué se réservent la possibilité de refuser, toute proposition de provenance

des matériaux, quand ces derniers ne répondent pas aux normes et aux spécifications du présent CPS.

Toutes les installations de préparation des matériaux de remblai doivent être étudiées avec soin et soumises à l'agrément du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

Toutes les granulométries données dans le CPS correspondent à des analyses après compactage.

3.2.2- Matériaux pour la plate-forme de la fondation Ils proviennent d’une zone d’emprunt choisie par l’Entrepreneur et soumis à l’accord préalable du Maître d’Ouvrage délégué. Ces matériaux doivent correspondre aux exigences de la norme NF XP P90-112 et

notamment : Etre non compressible (IP≤12) ;

Considérés comme susceptible d’être amenés, sans traitement spécifique, à une compacité supérieure à 95% de l’OPN ;

Présenter un indice CBR immédiat supérieur à 6 ;

Avoir un module dynamique après compactage de E≥30MPa. Leurs spécifications techniques et leurs essais seront aussi conformes aux normes NM

10.1.138 à NM 10.1.155 et NM 10.1.166 à NM 10.1.169.

3.2.3- Infrastructure drainante Les matériaux drainant sont constitués de matériaux propres (contenant des fines non plastiques), et répondant aux normes exigées pour G.N.A. Les caractéristiques

mécaniques devront répondre aux spécifications techniques requises pour la couche de forme : un coefficient MDE (micro-Deval en présence d'eau) < 45 et un coefficient LA

(Los Angeles) <45. En tout cas cette dureté doit être suffisamment importante pour que la production des fines au cours des différentes opérations de stockage, chargement, déchargement, régalage et compactage soit telle que les clauses granulométriques

définies au CPS restent respectées pour le matériau mise en oeuvre et compacté. Leur granulométrie doit être continue. Aucune courbe granulométrique d'un échantillon

quelconque représentatif de ces matériaux ne devra présenter de discontinuité de pente,


p. 27

ou d'autre irrégularité jugée non satisfaisante par le Maître d'Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Les matériaux utilisés doivent présenter les caractéristiques définies ci-dessus :

Épaisseur ≥ 0,20 m

D = 31,5 mm

Passant à 2 mm < 30 %

Passant à 400 μm < 10 %

Passant à 80 μm < 5 %

ES ≥ 70

VBta ≤ 1

K ≥ 1.10-4 m.s-l D est le diamètre des plus gros éléments de la couche drainante.

ES : Équivalent de sable K: Perméabilité NOTE 1 Les matériaux de nature vitreuse à cassure conchoïdale ne doivent pas être

utilisés. L’étude portant sur le matériau drainant (courbes granulométriques, essais de

compactage, perméabilité) sera à la charge de l’Entrepreneur et devra être soumise à l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué et de la maîtrise d’oeuvre. Les Fiches Techniques produites et les PV d’essais devront être également soumis à

l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué et de la maîtrise d’oeuvre

3.2.4- Couche d’aveuglement Une couche d’aveuglement de granulats fins sera disposé au dessous du revêtement

synthétique en vue de bouchonner la couche drainante de fondation, sans en altérer la perméabilité. Cette couche doit répondre aux conditions figurant au tableau suivant :

Matériau de type O/Di Matériau de type di/Di

Forme: concassé Forme : concassé

Di ≤ 4 mm Di ≤ 4 mm

ES ≥ 70 ES ≥ 70

passant à 2 mm < 30 %

passant à 400 μm < 10 % Di/di ≥ 2

passant à 80 μm < 5 %

K ≥ 1.10-4 m.s-l K ≥ 1.10-3 m.s-l

Di est le diamètre des plus gros éléments de la couche d'aveuglement.

di est le diamètre des plus petits éléments de la couche d'aveuglement. ES : Équivalent de sable

K: Perméabilité

NOTE : Les matériaux de nature vitreuse à cassure conchoïdale ne doivent pas être utilisés.

L'épaisseur de la couche de sable ne doit pas être supérieure à 1 cm. L'Entrepreneur présentera un échantillon représentatif des concassés proposés, sept (7)

jours au plus tard après l'ordre de service de commencer les travaux. Après acceptation, cet échantillon sera considéré comme référence de la fourniture complète du chantier et pourra faire l'objet de contrôle à la charge de l'entreprise auprès d’un laboratoire

spécialisé et agréé par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.


p. 28

3.3 MATERIAUX POUR LES BETONS, MORTIERS ET MAÇONNERIES

3.3.1- Granulats 3.3.1.1 Généralités

Les granulats destinés à la fabrication des mortiers et bétons proviennent de carrières ou de ballastières proposées par l'Entrepreneur et agréées par le Maître d’Ouvrage délégué

assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Les granulats doivent être conformes à la norme marocaine en vigueur pour les bétons.

3.3.1.2 Sable Le sable devra avoir une qualité uniforme et provenir de carrières, d'oued ou de plages de la région agrées par le laboratoire et le M.O.

Il devra être crissant, dense, stable propre et franc de poussière, de débris schisteux, gypseux, argileux mi-cassés ou organiques. Le sable devra avoir un équivalent de sable

supérieur à 75%. Il ne devra pas contenir en poids plus de 5 % de grains fins passant à travers le tamis à maille 0,080 mm ; il ne devra pas enfermer de gros grains ne passant pas à travers le tamis à maille de 6mm (module 38).

Le sable devra avoir une granularité contenue strictement dans le fuseau suivant :

0,016mm 0,315mm 0,63mm 1,25mm 2,5mm 5mm

2

à 10%

10

à 20%

28

à 55%

45

à 80%

70

à 90%

95

à 100%

3.3.1.3 Graviers pour bétons Les graviers destinés à la fabrication des bétons proviendront de carrières ou de

ballastières d'oued agréées par le M.O. Ils seront complètement purgés de terre. Le Maître de l’Ouvrage pourra exiger à tout moment leur passage à la Claie ou leur

lavage. Les matériaux tendres et friables, les roches altérables à l'air ou à l'eau seront rejetées. Les gravillons devront avoir un indice Los Angeles inférieur à 30.

3.3.1.4 Propreté des granulats Dans les gravillons, graviers et cailloux, la proportion d'éléments inférieurs à 0.08 mm

(module 20) doit être inférieure à 3%, et ces éléments ne doivent pas être de nature argileuse.

L'équivalent de sable doit être conformé à la norme NM10.1.008. Les sables ne doivent pas contenir de matière organique: l'essai colorimétrique doit donner une coloration moins foncée que la couleur type définie dans la norme P18301

AFNOR. La teneur en soufre total, exprimée en anhydride sulfurique (S03), ne doit pas dépasser

1% du poids total des granulats; de plus, la répartition doit être uniforme et les grains les constituant avoir un volume inférieur à 0,5 cm3 (selon la NM 10.03.5.009). En cas de besoin les granulats doivent être lavées.

3.3.2 - Ciment On utilise en principe du ciment Portland artificiel pouzzolanique (CPJ) à prise lente de la classe 45, répondant à la norme NM-10-01-F-004.

La désignation du fournisseur de liant est soumise à l'agrément du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Pour l'obtention de cet agrément l'Entrepreneur doit présenter un certificat de

provenance du ciment et de sa qualité.

3.3.3 - Eau L'eau destinée à être incorporée dans les bétons est conforme aux spécifications des

normes NM-10.03-F-009 et NM 10.1.008.


p. 29

3.3.4 - Produits d'addition aux bétons L'Entrepreneur peut faire usage d'adjuvants après en avoir obtenu l'autorisation écrite du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre, sur la vue des documents techniques justificatifs, présentés par l'Entrepreneur à l'appui de sa proposition.

Ces produits sont incorporés au béton selon les indications de la fiche technique du produit.

L'usage de tout produit dont la composition chimique est inconnue ou tenue secrète est interdit.

3.3.5 Tableau des résistances nominales des bétons

DESIGNATION DE LA

CLASSE

ET DU BETON

CLASSE DE

CIMENT

RESISTANCE NOMINALE A 28 JOURS

EN BARS

COMPRESSION

SUR CYLINDRES

A 28 JOURS

TRACTION PAR

FLEXION SUR

EPROU- VETTE

PRISMATIQUE A 28

JOURS

Classe B1 bétons de

résistance mécanique élevée

(éléments en béton armé

fortement sollicité et

élément en béton

précontraint)

CPJ 45

300

24

Classe B2 Bétons de

résistance mécanique assez

élevée (éléments des

ouvrages en béton armé

normalement sollicités)

CPJ 45

270

22


résistance mécanique

moyenne (éléments des

ouvrages en béton armé

faiblement sollicités)

CPJ45 OU CPJ 35

230

Non défini


résistance mécanique peu

élevée (éléments peu armés

de petites dimensions

dallages, éléments non

armés assez fortement

sollicités en compression).

CPJ 45

180

Non défini


résistance mécanique faible

(éléments non armés peu

sollicités, béton coulé en

grande masse, gros massifs

de fondation bétons de

remplissage …)

CPJ 35

130

Non défini

Classe B4E et B5E Bétons

des classes CPJ 35 et B5 de

faible perméabilité.

130 à 180

Non défini


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3.3.6 COMPOSITION DES BETONS ET MORTIERS

3.3.6.1 – Composition des bétons Désignation des bétons

N° du

béton

Ciment

CPJ 45

Graviers en

litre

Sable

en litre

Résistance à la

compression à 28 jours

10/15 15/20

Béton armé

Béton armé Béton banché et dallage reflué Gros béton

Béton de propreté et de forme

N°1

N°2 N°3 N°4

N°5

400

400 300 300

250

700

300 - -

-

300

700 1000 1000

1000

350

350 450 450

450

270

270 230 230

180

3.3.6.2 – Composition des mortiers Désignation des mortiers

N° du

mortier

Ciment

CPJ 45 en kg

Chaux

grasse éteinte

en kg

Grain

s de Riz

en litre

Gravettes

en litre

Sable

en litre

Hourdage de maçonnerie ou (*)

Mortier de reprise de béton Enduit : gobetis, chape

support de revêtement Corps d'enduit scellement carreaux

ou (*) Mortier étanche

Forme de pente Chape de lissage forme

ou (*)

N°1

N°2

N°3 N°4

N°5

N°6 N°7

300 100à350

400à500

500 350

250 500

250 250

200

- 100à150

-

- 150

- +dose

hydrofuge - 100

-

- -

500

- -

- 300

- -

-

- -

-

- -

- -

1000 -

-

1000 1000

500

1000 1000

1000 700

450 1000

1000

(*) Sauf en fondations

N.B - La composition des bétons dans le tableau ci-dessus est donnée à titre indicatif en

vue de permettre aux entreprises d'établir leur prix. Cette composition n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités réelles et leur teneur en eau seront déterminés aux frais de l'entrepreneur

après agrément des agrégats par l'Administration. La composition à retenir pour chaque classe de béton sera donnée par des essais

d'études et des essais de convenances par le laboratoire.

L'étude de béton armé est effectuée par le Bureau d'Etudes.


p. 31

3.3.7 - Moellons ordinaires pour maçonnerie Les moellons sont ébousinés à vif, leur préparation se fera sur le tas et consistera à faire disparaître, au marteau, les irrégularités qui s'opposent à une bonne liaison. Ils ont au moins dix centimètres d'épaisseur (0,10 m) sur vingt-cinq centimètres de

queue (0,25m) pour les massifs et trente centimètres (0,30 m) de longueur pour les parements; pour les murs en élévation la longueur de queue est comprise entre un tiers

(1/3) et deux tiers (2/3) de l'épaisseur du mur et la superficie de la face destinée à être vue n'est jamais inférieure à trois décimètres carrés (0,03m2) ; les faces des moellons

employés en parements ne doivent présenter, ni saillie, ni flache de plus de trois centimètres (0,03 m), par rapport au nu des parements.

3.3.8- Agglomérés Les agglomérés de ciment et les briques de terre devront répondre respectivement aux

normes NM.10.01 F 016 MN 10.01 F.018 et aux prescriptions du DGA. Elles seront de première

qualité et sans fêlure.

3.4 ACIERS A BETONS

Les aciers à bétons seront d'un type et d'une nuance agréés par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’œuvre et constitué des barres à hautes adhérence du

type "caron", "tor" ou similaires (FeE 40 B) Leurs caractéristiques sont celles figurant dans les normes NM-10.01-F-003 et NM-10.01-F-012.

3.6 GEOTEXTILE NON TISSE

Ce matériau non tissé aiguilleté qui jouera un rôle de transition ou de filtre doit être constitué de filaments continus en polypropylène ou en polyester. Sa perméabilité transversale doit être supérieure à 10-4m/s sous 2 bars. A titre indicatif, sa masse

surfacique sera d’environ 270 g/m². L’Entrepreneur est tenu d’effectuer les études complémentaires en fonction des caractéristiques des matériaux de remblai pour définir

le type exact du géotextile à utiliser. L'appareil et le mode de couture et de liaison des feuilles de géotextiles les unes aux autres doivent être agréés par le Maître d'Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise

d’Oeuvre.

3.7 DRAINS EN PVC ANNELE

Le matériau de base utilisé pour la fabrication des tuyaux est le chlorure de polyvinyle (P.V.C.) dur et non plastifié, et sans agent émollient ni matériau de remplissage.

Les tuyaux utilisés pour le drainage sont de type annelé à ondulations normales avec des fentes situées aux creux. Le tableau ci-après définissent pour chaque diamètre les

caractéristiques requises :

Diamètre nominal (mm) 65,0 80 100

Diamètre extérieur (mm) 65,5 80.5 100.5

Tolérance (mm) -1,5 -1.5 -1.5

Diamètre intérieur (mm) 58,0 71.5 91.0

Tolérance (mm) +2.0 +2.0 +2.0

Largeur des fentes (mm) 0.6 – 2,0 0.6 – 2.0 0.6 – 2.0

Nombre des fentes / m 570 715 625

Superficie d’infiltration (cm²/m) 27 – 62 29 - 64 30 – 68

Poids moyen (kg/m) 0,235 0.32 0.48


p. 32

Ces caractéristiques obéissent à la norme DIN 1187 et DIN 2402 ainsi que aux normes NF U 51-101 et NF U 51-151 à 158. Les drains prévus dans le projet sont des drains DN80.

L’Entrepreneur pourra soumettre à l’approbation de la Maîtrise d’Oeuvre des tuyaux conformes à d’autres spécifications. Il devra dans ce cas délivrer des certificats d’un

Institut agréé consignant que les tuyaux sont fabriqués en conformité avec les normes. Les pièces spéciales, manchons de raccordement, ou autres, devront être également en

chlorure de polyvinyle. Les jonctions avec les tuyaux seront effectuées par emboîtement. Les extrémités amont des drains devront être bouchées pour éviter la pénétration de terre. Les bouchons cylindriques en P.V.C. devront s’adapter parfaitement et facilement

sur les drains. Les tuyaux utilisés pour le drainage seront disposés dans un massif drainant devant être

constitué par des matériaux présentant les caractéristiques suivantes :

Une courbe granulométrique régulière et continue.

D ≤ 25 mm

2mm<d<5mm

D/d ≥ 2,5

Il faut utiliser par ordre de préférence des matériaux roulés puis partiellement concassés puis des concassés.

3.8 TUYAUX POUR ASSAINISSEMENT

3.8.1- Conduites en béton armé Ils doivent être conformes à la norme NM 10.1.027-1982 – Canalisations en béton armé

et non armé. La classe des tuyaux circulaires en béton armé de type CAO est fixée à 135A. Ils seront à embouts à collet (ou tulipe) l'essai d'étanchéité défini à l'article 14.4 du fascicule 70 du

C.P.C. sera effectué sous une pression de 1 bar. Le tableau ci-dessous indique la charge de rupture minimale à l'essai d'écrasement défini

à l'article 18 du C.P.C.

DIAMETRE NORMALE DN

SERIE 135A

EPAISSE DE PAROI MINIMALE DE

FABRICATION mm

CHARGE DE

RUPTURE PR (KN/M)

300 400 500

600 800

37 45 53

62 80

41 54 68

81 108

Les joints seront du type joint torique.

3.8.2- Conduites en PVC

3.8.2.1 Normes - aspect

Elles doivent être conformes à la norme française NF P 16-352.

Un élément de canalisation d'assainissement en PVC non plastifié doit :

Présenter un aspect lisse, exempt de défauts nuisibles à sa qualité : rayures

marquées, grains, criques ou soufflures ;


p. 33

Avoir une couleur homogène : entre gris/bleu moyen clair 1624 et gris/bleu moyen clair 1625 telles que définies dans la norme NF X 08-002 ;

Avoir des parois opaques.

Le profil intérieur d'un raccord ne doit présenter ni étranglement, ni arête, ni aspérité

pouvant provoquer un freinage de l'écoulement.

3.8.2.2 Caractéristiques dimensionnelles

Les caractéristiques dimensionnelles sont mesurées en fonction des indications données dans la norme NF T 54-003.

Suivant leur épaisseur et les charges minimales admises, les tubes sont répartis en deux séries :

Diamètre extérieur nominal

Tolérances sur diamètre extérieur moyen

Série I Série II

Epais

seur

Charg

es

(daN

/m)

Module

de

rigid

ité

(kN

/m²)

Epais

seur

Charg

es

(daN

/m)

Module

de

rigid

ité

(kN

/m²)

min

(n

om

i-

nale

)

max

min

(nom

inale

)

max

110 + 0,40 3,0 3,5 1 400 4 - - - 2

125 + 0,40 3,0 3,5 1 700 - - -

160 + 0,50 3,5 4,1 2 100 3,2 3,8 1 600

200 + 0,60 4,7 5,4 3 240 3,9 4,5 1 800

250 + 0,70 6,1 7,0 4 320 4,9 5,6 2 250

315 + 0,90 7,7 8,7 5 310 6,2 7,1 2 835

400 + 1,00 9,8 11,0 6 910 7,8 8,8 3 600

Les essais de réception devront satisfaire aux prescriptions du fascicule 70.

3.9 CONDUITES POUS L'ARROSAGE

3.9.1 Tuyaux et raccords en polyéthylène haute densité Les tuyaux et les raccords électro-soudables éventuellement utilisés, seront en polyéthylène haute densité (PE. HD).

Ils seront d'une marque de conformité à la NF et de caractéristiques conformes à la norme NFT 54063. Les tuyaux et les raccords doivent être de qualité alimentaire au contact avec de l'eau

potable, il ne devrait pas y avoir lieu de rélargage de substances minérales ou organiques portant atteinte à la qualité des eaux. L'entrepreneur doit présenter un

certificat d'alimentarité datant de moins de deux ans et délivrée par un laboratoire agréé pour le contrôle des matériaux destinés à être mis en contact avec l'eau potable. Un contrôle de l'alimentarité du matériau pourra être effectué par la Maîtrise d’Oeuvre et

le Maître d'Ouvrage délégué conformément au Protocole Français de Contrôle des matériaux organiques destinés à être mis en contact avec l'eau potable.

Les tuyaux sont fabriqués par extrusion d'un mélange de résines PE.HD et de ses adjuvants, de noir de carbone notamment, mélange rendu pâteux par échauffement et

malaxage à l'aide d'une vis sans fin placée dans un fourreau garni extérieurement de résistances électriques.


p. 34

Il s'agit d'une fabrication de type continu, le profilé ainsi constitué étant ensuite coupé, puis enroulé en couronnes de grande longueur, conditionnées éventuellement sur touret. Les raccords sont fabriqués par injection, selon le même principe et avec le même

matériel que les raccords PVC. Les tubes en PE.HD qui seront utilisés sont de PN10.

L'étanchéité avec la conduite PE.HD sera obtenu par action mécanique sur la paroi extérieure du tube engagé, et (ou) la compression d'une bague de joint ou élastomère,

par la contrainte d'une vis serrant le raccord sur le tube. Toute liaison prenant pour principe un filetage du tube lui-même ou la confection d'un collet battu à son extrémité sera interdite.

Les raccords électro-soudables prennent pour principe l’interpénétration par fusion de 2 parois en présence, par l'action d'une résistance incorporée dans l'emboîture femelle du

raccord. Cette opération nécessite un matériel approprié qui établit une température de fusion et un temps d'application programmés, en fonction notamment de l'épaisseur de la paroi.

Le modèle de ces raccords et leur matériel de confection du joint devront avoir reçu préalablement l'accord du Maître de l'Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

La Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué peuvent exiger de l'entreprise que des tests soient effectués dans les usines productrices relatives aux caractéristiques suivantes :

Retrait à chaud : suivant la norme NF T 54.047 Résistance à la pression hydraulique : NF T 54.025

Traction à vitesse constante : NF T 54.074 Indice de fluidité : NF T 51.016 Stabilité à l'oxydation : NF T 54.075

Teneur en noir de carbone : NF T 51.140 Dispersion du noir de carbone : NF T 51.142

Tenue à la fissuration en milieu tensioactif : Dn ≤125 - T 54-077 Tenue de la fissuration rapide : T 54-078 Essais d'étanchéité concernant les parois, les liaisons entre tubes ou entre tubes et

raccords. Les résultats doivent répondre aux spécifications de la norme NFT 54-063.

3.9.2 Tuyaux et raccords en PVC rigide

Les tuyaux et les pièces de raccords seront réalisés en PVC rigide (sans plastifiant) et seront conformes aux spécifications des normes marocaines suivantes, ou à défaut aux normes étrangères en vigueur :

- NM 05.06.046 pour les tuyaux,

- NM 05.06.057 pour les raccords.

Les tuyaux et les raccords doivent être de qualité alimentaire au contact avec de l'eau potable, il ne devrait pas y avoir lieu de rélargage de substances minérales ou organiques portant atteinte à la qualité des eaux. L'entrepreneur doit présenter un

certificat d'alimentarité datant de moins de deux ans et délivrée par un laboratoire agrée pour le contrôle des matériaux destinés à être mis en contact avec l'eau potable.

Les caractéristiques dimensionnelles des tubes et raccords PVC destinés à la conduite de l'eau sous pression ainsi que leurs tolérances sont définies par les normes suivantes :

- NM 05.06.046 pour les tuyaux,

- NM 05.06.057 pour les raccords.

La catégorie ou classe des tuyaux est définie dimensionnellement par la pression de

service admissible P, en bar, suivant la formule dite de Lamé. Elle est fixée à 10 bars.


p. 35

A la demande du Maître d'Ouvrage délégué assisté par le Maître d'œuvre il pourrait être pratiqué en usine, en présence de ses représentants, un ou plusieurs tests spécifiés dans les normes.

1- Marquage NM 05.06.041 : Marque du fabricant, matière, diamètre et épaisseur nominaux, conformité aux normes, date de fabrication

2- Aspect NM 05.06.041 Ni rayures marquées, ni grains, ni criques ni soufflures nuisibles à l'emploi.

3- Couleur NM 05.06.041 NF T 54-016 NF T 54-090 : Gris foncé, le tube doit être opaque

4- Longueurs 51.4.1 NM 05.06.041 Conforme aux prescriptions de l’Article 51.4.1.1 NM 05.06.041

5- Diamètres extérieures moyens et quelconques NM 05.06.041 Conforme aux prescriptions

6- Epaisseurs NM 05.06.041 Conforme aux prescriptions du tableau

7- Emboîtures façonnées NM 05.06.056 NM 05.06.065 Conforme aux prescriptions des normes d'assemblage et aux prescriptions du fabricant

8- Retrait après recuit à 150 °C NM 05.06.041 Pas de variation longitudinale supérieur à 4%, aspect initial du tube conservé après essai.

9- Masse volumique à 23 °C NM 05.06.041 Compris entre 1370 et 1430 Kg/m3 ou égales à l'une de ces valeurs.

10- Gélification NM 05.06.041 Attaque nulle à 16° C.

11-Caractéristique en traction NM 05.06.041 Contrainte maximale R > ou = 45 MPa; Allongement à la rupture AR > ou = 80 %

12-Température de ramollissement Vicat NM 05.06.041 t > ou = 78 °C

13-Résistance à la pression à 20°C NM 05.06.041 Sous la pression d'essai donnée tenue minimale 1h

14-Résistance à la pression à 60°C de courte durée NM 05.06.041 Sous la pression d'essai donnée tenue minimale 10h

15-Résistance à la pression à 60°C de longue durée NM 05.06.041 Sous la pression d'essai donnée tenue minimale 1000 heures.

Les tubes et raccords PVC ainsi que leurs accessoires pourront être vérifiés dès leur

arrivée sur chantier ou en atelier de stockage provisoire. Le Maître d'Ouvrage, assisté par la Maîtrise d’Oeuvre se réserve également le droit d'examiner chacun des éléments

sur le point d'être posé.

Toute dégradation profonde, poinçonnement caractérisé, entaille notable et à fortiori éclat ou fissure entraîneront le rejet de l'élément et son remplacement nombre pour

nombre, à la charge de l'entreprise.

3.10 EQUIPEMENTS DES CONDUITES D’ARROSAGE

3.10.1- Généralités Les fournitures d'appareillage hydraulique à la charge de l'entrepreneur doivent satisfaire aux conditions générales suivantes selon leur usage :

La surface intérieure doit être lisse et régulière

Les surfaces de contact doivent être soigneusement usinées et dressées

Elles doivent résister sans dommage à tous les efforts qu'elles sont appelées à

supporter en service et au cours des essais prévus.

Elles doivent être étanches dans toutes les conditions de service ou d'essai.

Elles doivent résister d'une façon durable à tous les facteurs extérieurs soit par elles-mêmes, soit, d'une part par leur revêtement intérieur, en ce qui concerne


p. 36

l'action des eaux transitées compte tenu des traitements de l'eau soit, d'autre part, par leur revêtement extérieur en ce qui concerne l'action du sol, des tasseaux ou, d'une manière plus générale, du milieu environnant.

Elles doivent être incapables de modifier en quelque façon que ce soit les qualités physiques, bactériologiques ou organiques des eaux y circulant.

3.10.2- Bouches d’arrosage

Ce sont des appareillages à commande manuelle. Toutes les bouches devront être éprouvées sous pression dans les conditions suivantes:

Pression hydraulique égale à 1,5 fois la pression maximale de service:

Robinet ouvert (épreuve mécanique)

Robinet fermé, l'un des biefs étant mis à l'atmosphère (épreuve d'étanchéité)

La pression maximale de service sera gravée sur le corps de la bouche d’arrosage.

3.11 GAZON SYNTHETIQUE

C'est un système constitué d’une sous couche, d’un gazon synthétique et d’une charge de remplissage.

Chaque offre de revêtement sera accompagnée des précisions et PV en attestant comme

stipulé à l’annexe du Règlement de la Consultation. Tous les composants du revêtement devront être conformes aux spécifications FIFA

Recommended One Star :

Absorption de choc : 55 % - 70 % suivant essais standards FIFA 04 et FIFA

10

Déformation : 4.0 mm – 9.0 mm suivant essais standards FIFA 05 et FIFA 10

Rebond de ballon : 0.60 – 1.00 m suivant essais standards FIFA 01 et FIFA 10

Roulement de ballon : 4.0 m – 10.0 m suivant essai standard FIFA 03

Résistance à la rotation : 25 Nm – 50 Nm suivant essais standards FIFA 06 et

FIFA 10

Friction linéaire :3.0 à 6.0g et 120 à 220 suivant essai standard FIFA 07

Angle du rebond du ballon : 45 % - 70 % suivant essai standard FIFA 02

En outre les revêtements en gazon synthétique doivent satisfaire les spécifications de la norme NF P 90-112 rappelées ci-après :

Gazon synthétique

Perméabilité (NF EN 12616) avec remplissage : K ≥1 x 10-4 m/s

Résistance à la traction du dossier (NF EN ISO 13934-1) dans les deux sens :

R ≥ 60 daN

Résistance à l'arrachement d'une demi-touffe (NF EN 13864)

sans remplissage : R ≥ 3 daN

avec remplissage (essai sur site, uniquement si nécessaire) : R ≥ 6 daN

Résistance à la traction des joints (prEN 12228) : R ≥ 8 N/mm


p. 37

Résistance au pelage (prEN 12228) : R ≥ 120 N

Stabilité dimensionnelle (prEN 13746) : comprise entre - 0,5 % et + 0,5 %

Vieillissement aux U.V (prEN 14836) : le degré de couleur ne doit pas être

inférieur à 3° sur l'échelle des gris (NF EN 201 05-A02)

Résistance en traction des fibres : perte de résistance ≤50 % de la valeur de

l'essai avant vieillissement (prEN 13864)

Couche d'amortissement

Variation dimensionnelle : essais selon les normes de résistance à l'eau chaude NF EN 13844 puis (même échantillon) à l'air chaud NF EN 13817, mesures des dimensions et rétention en eau.

exigences : Stabilité comprise entre + 0.5 % et — 0.5 % de variation de dimension en largeur, longueur et diagonale ;

exigences : Rétention en eau doit être inférieure à 10 % au bout de 5 min et de 2 % au bout d'une heure.

Perméabilité :

exigences (voir NF EN 12616) : 36 cm/h ou K ≥ 1 × 10-4 m/s-1.

Résistance en traction (voir NF EN 12230) :

modalités : sur toute sous-couche ;

exigences : R ≥ 0,15 MPa.

Sable

Nature: siliceuse

Forme : arrondie

Granulométrie : d ≥ 0,4 mm et D ≤ 1,2 mm

Friabilité (P 18-576) : Friabilité du sable ≤ 30 %

Perméabilité : K ≥ 1 x 10-4 m/s

Élastomère Les granulats proposés seront résistants à la chaleur et au gel, traités ou résistants à la

dégradation aux Ultra Violets. Les granulats dits SBR issus du recyclage des pneumatiques ne seront admis que s’ils ne

présentent aucune odeur. Ce matériau devra donc faire l’objet de test olfactif ne faisant apparaître aucune odeur de caoutchouc neuf ou de solvant.

Test réalisé en laboratoire sur la base des normes V 09-1056 « Directives pour l’implantation de locaux destinés à l’analyse sensorielle »

V 09-500 « Directives générales pour la réalisation d’épreuves hédoniques en laboratoire d’analyse sensorielle ou en salle en conditions contrôlées impliquant des

consommateurs» V 09-015 «Méthodologie - Classification des produits alimentaires, méthodes utilisant des échelle set des catégories ».

Si les granulats sont une formulation E.P.D.M ou E.P.M, elle précisera notamment les

taux de charge minérale, de plastifiant et d’E.P.D.M ou E.P.M. Le taux d’E.P.D.M ou E.P.M sera de 22% minimum.


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L'analyse en thermogravimétrie de l'échantillon de base permettra de connaître le pourcentage des familles chimiques de base et des charges incorporées.

Les prélèvements sur chantier devront respecter ces pourcentages à ±10 % à l'essai en

thermogravimétrie (ATG).

L’entrepreneur précisera avec son offre : - Leur nature, - La forme des grains.

- Le fuseau granulométrique, - Les masses volumique, apparente et réelle,

- L’origine (producteur et usine)

La charge élastomère doit satisfaire au minimum les exigences environnementales ci-dessous (conformément à la norme NF P 90-112) :

Éléments Normes Exigences

Carbone Organique Dissous COD NF EN 1484 ≤ 40 mg/l

Plomb Pb NF EN ISO 11885 ≤ 0,04 mg/l

Cadmium Cd NF EN ISO 11885 ≤ 0,005 mg/l

Chrome total Cr NF EN ISO 11885 ≤ 0,05 mg/l

Chrome hexavalent Cr NF T 90-043 ≤ 0,008 mg/l

Mercure Hg NF T 90-113-2 ≤ 0,001 mg/l

Étain Sn NF EN ISO 11885 ≤ 0,05 mg/l

Zinc Zn(1) avec CO2 NF EN ISO 11885 ≤ 20 mg/l

Zinc Zn(2) sans CO2 NF EN ISO 11885 ≤ 0,5 mg/l

EOX (Halogènes) NF EN 1485 ≤ 100 mg/l

Pour Pb, Cd, Cr, CrVI, Hg, Sn, Zn (1) - Lixiviation de 100 grammes de granulats avec de l’eau déminéralisée (un litre) et un barbotage au CO2.

- Le second éluât est analysé Pour Zn (2) et COD

- Lixiviation de 100 grammes de granulats avec de l’eau déminéralisée (un litre) - Le second éluât est analysé

Granulométrie : d ≥ 0,5mm et D ≤ 2,5 mm

Perméabilité : K ≥ 1 x 10-4 m/s

Ensemble du revêtement

Résistance à la rotation du pied (ISO/TC 217 - WI 059) avant et après 5 000 cycles de piétinement au Lisport : 25 N/m ≤ moment ≤ 50 N/m

Abrasivité à l'égard du gazon synthétique après 2 000 cycles (ISO/TC 217 - WI 059) gazon synthétique sablé seulement : usure ≤ 15 % de la longueur du fil

Glissance : (prEN 14837) à sec et humide : 0,6 ≤ glissance ≤ 1

Perméabilité (NF EN 12616) selon le protocole européen, après imbibition de

l'éprouvette placée dans un moule C.B.R : K ≥ 1 x 10-4 m/s-1


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Résistance au piétinement aux crampons après 5 000 cycles au Lisport , perte de longueur de la fibre≤ 5 % après 5 000 cycles de Lisport : pas plus de 20 % de tassement du revêtement (en hauteur).

La colle employée sera soumise à l'agrément du Maître d'ouvrage délégué assisté par la

maîtrise d'oeuvre. La colle utilisée sera compatible avec la qualité de la moquette et ne devra d'aucune

manière altérer les qualités de son dossier. Elle devra avoir été identifiée par un laboratoire spécialisé et accrédité.

Les bandes de traçage seront de constitution identique à la moquette présentée pour le revêtement.

Les points de penalty seront tuftés en renforcement de couleur sur un carré de 1m x 1m de moquette verte.

3.11.1 CARACTERISTIQUES DE LA COUCHE DE SOUPLESSE

Une couche de souplesse sera mise en place avant la pose du gazon synthétique.

Elle aura les caractéristiques techniques suivantes : Tapis qui doit être recyclable et constitué de mousse de faible densité en polyéthylène. Largeur de rouleaux 1.25 m

minima et longueur d’au moins 30 m. Epaisseur minimale de 20 mm coulée in situ. Tout autre conception devra être décrite par le candidat avec son offre et permettra d’obtenir des performances identiques. L’échantillon correspondant à la couche de

souplesse doit être suffisamment représentatif et doit être accompagné d’un P.V. d’identification d’un laboratoire accrédité COFRAC attestant des caractéristiques

techniques ci-dessus. Le test normalisé, pris en considération, sera celui de la méthode agréée FIFA.

Les sous couches du type géotextile, quel que soit l’épaisseur, ou feutre épais en

polypropylène seront refusées.

Du fait de son offre le candidat apportera la même garantie sur cette couche de souplesse que sur le gazon synthétique puisqu’elle est une partie du revêtement.

3.11.2 MOQUETTE Prescription applicable dans les cas où la conception du revêtement l’exige.

1. Colle

Ce sera une colle bi composante de la famille des résines de polyuréthanne.

La résistance après polymérisation sera à la traction supérieure à la rupture du dossier et à l'arrachement sera conforme aux présentes prescriptions.

L’emploi d'autres colles sera soumis à l'agrément de la Maîtrise d'Oeuvre.

La colle utilisée sera compatible avec la qualité de la moquette et ne devra d'aucune manière altérer les qualités de son dossier.

Elle devra avoir été identifiée par un laboratoire spécialisé et accrédité COFRAC.


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2. Bandes de pontage

En polyester, elles comprendront une face enduite et une face fibrée pour l'enduction de

colle. Elles auront un poids d'au moins 150 gr/m².

La résistance à la déchirure sera supérieure à 25 daN (NF G 37104A), et la résistance à

la traction supérieure à la rupture du dossier. La résistance à l'arrachement des jonctions après polymérisation devra être conforme

aux prescriptions reprises ci-dessus.

3.11.3 MATERIEL DE MAINTENANCE :

1. Cadre de brossage

Constitué par un ensemble de brosses montées en chevron sur un cadre métallique en serrurerie galvanisée triangulaire ou rectangulaire. La largeur de travail sera de l’ordre

de 1,50 m.

Cet ensemble devra pouvoir être attelé à un engin type microtracteur (non compris).

Cet ensemble devra pouvoir permettre d’effectuer les opérations régulières de brossage et contribuer au ramassage des impuretés.

Le descriptif des opérations de maintenance possibles avec ce matériel et le descriptif de ce matériel lui-même est à fournir par l’entreprise avec son offre.

2. Souffleur

Ce matériel sera autonome à moteur thermique, porté ou sur roues.

Le courant d’air pulsé à haut débit devra permettre le décollement et le balayage hors du

terrain ou la mise en andain pour ramassage des débris et déchets indésirables existant sur les terrains.

Cet ensemble devra pouvoir permettre d’effectuer les opérations régulières de nettoyage des impuretés.


3. Traçage

En aucun cas il ne sera admis de traçage à la peinture, le traçage doit être strictement de même nature que la composition du gazon synthétique.

4. Machine d’entretien spécifique au revêtement proposé L’entreprise devra fournir obligatoirement un manuel de maintenance de son produit

ainsi qu’une proposition du matériel nécessaire et proprement adapté à l’entretien annuel.


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A titre d’exemple il peut s’agir d’un engin automoteur à brosse rotative inversé et système d’aspiration avec bas récepteur du type «Turftop SMG» ou similaire.

Le descriptif précis du matériel proposé avec les coordonnées du fournisseur devra être fourni par l’entreprise avec son offre.

NB : le matériel de maintenance proposé doit être agréé par le maître d’ouvrage délégué

assisté par le maître d’oeuvre.

3.12 DIVERS

3.12.1 Bordures Les bordures seront conformes aux prescriptions des C.P.C Fascicule 31 : « Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton ».

3.12.2 Grillages pour clôtures La clôture sera réalisée en en tubes en acier galvanisé et grillage double torsion galvanisés à chaud au trempé de dimensions suivant le plan de l’architecte. Le type de grillage et son mode de fixation seront soumis à l’agrément de la Maîtrise

d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué pour répondre aux exigences d’une fixation solide, inoxydable et inviolable.

Les grilles et les poteaux en acier recevront 2 couches d’antirouille au minium de plomb et 2 couches de peinture au choix de l’architecte.

3.12.3 Peintures Conformément aux spécifications des Articles 68, 69 et 71 du D.G.A., les produits

utilisés en peinture sont des produits de marques solidement établies.

L'Entrepreneur fournira, avant l’exécution des travaux de peinture, des échantillons des peintures proposées, et les notices détaillées du fabricant, notamment en ce qui concerne la composition et le mode d'emploi de ces peintures. La nature et les conditions

des essais à entreprendre aussitôt que possible, déterminées par l'Entrepreneur, sont soumises à l'agrément du Maître d'Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

3.12.4 Produits sidérurgiques Les produits sidérurgiques et produits dérivés semi-finis destinés à la confection des menuiseries métalliques et des ferronneries sont conformes aux spécifications des articles correspondants du chapitre VIII du titre II du D.G.A, et des normes marocaines

de la série 01. Les grilles de protection des caniveaux doivent être de type et avec un perçage qui ne

gène pas les joueurs.

ARTICLE 4 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

4.1 ETAT DES LIEUX

L'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux pour la réalisation de

l'opération sous sa seule responsabilité et en respectant les données du projet.

L'entrepreneur ne pourra opposer au Maître d’ouvrage les renseignements indiqués aux documents qui lui seront fournis sur la situation des lieux pour se prévaloir d'une plus-


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value quelle qu'elle soit en raison des divergences pouvant exister avec la situation rencontrée lors de l'exécution des travaux.

L'entrepreneur est réputé, par le fait même de sa soumission s'être informé de tous les éléments qui pouvaient être raisonnablement obtenus et influer en quelque manière que

ce soit sur les travaux ou sur leurs prix.

4.2 SIGNALISATION

La signalisation des chantiers sera à la charge de l'entreprise.

L'Entrepreneur fera son affaire de la signalisation et de la protection de son chantier. Il prendra contact avec les organismes concernés et autres et fera agréer les moyens qu'il

compte mettre en place pour garantir la sécurité de la circulation. L'entrepreneur restera seul et entièrement responsable de tous les accidents et

dommages causés au tiers par l'exécution des travaux.

Si nécessaire il devra mettre en oeuvre à ses frais une clôture de chantier permettant de préserver son ouvrage.

Leurs emplacements seront déterminés par les zones de chantier à isoler du public.

Des panneaux de signalisations et des mesures de protections devront être prises pour empêcher l’accès aux ouvrages pendant les travaux, et faciliter la circulation routière.

La maintenance de ces clôtures incombe à l’entrepreneur.

4.3 DECLARATIONS PREALABLES

Avant tout commencement d'exécution des travaux, l'entrepreneur devra se mettre en

rapport avec les services responsables des différents réseaux. Il fera des déclarations d'intention de travaux au moins 15 jours avant le

début de tous travaux et fournira copie à l’administration.

L'Entrepreneur sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages et câbles de toute nature existant dans l'emprise du chantier, sur ou sous les voies

publiques. Les canalisations, câbles et appareillages détériorés pendant les travaux seront remplacés par des éléments neufs, de mêmes caractéristiques aux frais de

l'Entrepreneur.

L'entrepreneur devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Il se renseignera pour cela auprès des organismes et des services intéressés.

Si les travaux nécessitent l'interruption de la distribution d'eau, d'électricité, etc. l'Entrepreneur sera tenu d'indiquer aux organismes et aux divers services intéressés, au

moins un (1) mois avant la période prévue, la date et la durée des travaux.

4.4 DOCUMENTS D'EXECUTION A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur devra fournir, au plus tard dix jours calendaires avant exécution, :


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Un mémoire relatif à la composition des bétons, graves et concassés, sols sportifs. L'origine et la qualité des équipements sportifs, etc.…

Les notes de calculs, les documentations et les plans d'exécution des ouvrages.

4.5 PLANNING D'EXECUTION DES TRAVAUX

L'Entrepreneur fournira à l’appui de son offre le planning général des travaux (PGT).

L'Entrepreneur finalisera ce planning dans les sept (7) jours suivant la notification du marché dans le cadre de son mémoire technique. Ce planning devra être proposé au maître d’ouvrage délégué, qui, s'il y a lieu, le retournera accompagné de ses

observations dans un délai de dix (10) jours ouvrables, à date de réception.

Il sera procédé à l'examen et à la mise au point du planning par séquence de travaux en réunion de chantier.

L'Entrepreneur devra mettre en oeuvre les moyens matériels et un personnel suffisant pour assurer un avancement des travaux compatible avec le délai fixé dans l’article 10

ci-dessus.

Si l'Entrepreneur ne respecte pas le programme et sans préjudice des mesures coercitives applicables, le Maître d’oeuvre pourra prescrire à l'Entrepreneur toutes mesures propres à assurer le respect des délais sans que les dépenses supplémentaires

de matériel ou de main d'oeuvre n'ouvrent droit pour l'Entrepreneur à aucune indemnité ou prix supplémentaire.

Le Maître d’ouvrage délégué assisté par le maître d’oeuvre pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci lui paraissent

manifestement insuffisantes ou, si, à l'expérience, elles ne donnent pas satisfaction, sans que l'entrepreneur puisse élever aucune réclamation en raison du trouble qui

pourrait être apporté à ses prévisions quant à l'organisation de ses chantiers.

4.6- IMPLANTATION ET RECEPTION D’OUVRAGES REALISES

4.6.1 Piquetage général Le piquetage général fait partie de l'entreprise. Celui-ci sera exécuté par L'Entrepreneur

ou un géomètre qu'il aura mandaté. Il sera procédé contradictoirement à la réception de ce piquetage avant le démarrage du

chantier qui donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal d'implantation.

L'Entrepreneur restera responsable de la bonne conservation des piquets d'implantation.

4.6.2 Piquetage complémentaire

Un piquetage complémentaire incombe à l'Entrepreneur et comportera le nivellement des cotes du projet.

4.7- ORGANISATION DU SUIVI DES TRAVAUX

4.7.1 Représentation de l'Entrepreneur


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Pendant toute la durée des travaux l'entrepreneur ne peut s'éloigner du lieu des travaux qu'après avoir fait agréer, par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par le Maître

d’oeuvre, un représentant capable de le remplacer, de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.

L'Entrepreneur désignera un conducteur de travaux pour toute la durée des travaux qui

surveillera personnellement et régulièrement les travaux et devra maintenir en permanence, un Chef de chantier et des ouvriers qualifiés. Le conducteur de travaux sera habilité à recevoir valablement tous les ordres de service ou instructions, accepter

les constats et d'une manière générale, assurer les relations avec le Maître d’oeuvre comme s'il s'agissait de l'Entrepreneur lui-même.

Le Maître d’ouvrage délégué assisté du Maître d’œuvre se réserve le droit de mettre fin à cette délégation et de réfuter, sur-le-champ et sans aucune forme, un conducteur de

travaux qui manquerait à ses obligations et ses responsabilités, sans que l'Entrepreneur ne puisse prétendre à aucun préjudice.

4.7.2 Compte-rendu et visite de chantier

Le Maître d'ouvrage délégué assisté par le Maître d’oeuvre établira les comptes-rendus à l'issue des visites de chantier. Ces comptes-rendus, dressés d'une façon contradictoire,

seront signés par le Maître d’oeuvre et le représentant de l'entreprise.

Un cahier de chantier restera à demeure dans le bureau de chantier. L'Entrepreneur y notera au fur et à mesure tous les faits, événements et évolutions du chantier (effectif employé sur le site, état d'avancement etc. ainsi que toutes remarques que le

représentant de l'entreprise estimerait nécessaire d'évoquer).

Au début des travaux un jour de visite sera déterminé par le Maître d'ouvrage délégué assisté par le Maître d'oeuvre.

Des visites de chantier autres que celles de fréquence hebdomadaire, pourront être décidées à chaque fois qu'il en sera jugé nécessaire.

L'entrepreneur accompagnera le Maître d'ouvrage délégué assisté par le Maître d’oeuvre dans ses visites sur le chantier toutes les fois qu'il en sera

requis.

D'autres instructions sur les modalités d'exécution des travaux qui pourraient être données verbalement à l'Entrepreneur par le Maître d'ouvrage délégué assisté par le Maître d’oeuvre seront confirmées sur les comptes-rendus. La date d'effet des

instructions ou des constats est celle de la visite de chantier et non celle de la réception des comptes-rendus par

l'Entrepreneur.

4.8- CONTROLE DES TRAVAUX

L'Entrepreneur sera tenu de laisser, à tout moment, la Maîtrise d’ouvrage délégué assisté par le Maître d'oeuvre prendre toutes dispositions pour lui permettre d'exercer sa

mission dans les meilleures conditions. Il en sera de même pour les représentants du Maître d'ouvrage.


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Les essais concernant les sols sportifs seront effectués, si le Maître d’ouvrage assisté par le Maître d’oeuvre le juge nécessaire, auprès d’un laboratoire spécialisé sols sportifs agréé COFRAC et FIFA proposé par le titulaire du marché et accepté par le Maître

d’ouvrage assisté par Maître d'oeuvre.

En cas d'essais défavorables, les fournitures ou les prestations seront refusées.

4.9- CONDITIONS D’EXECUTION ENVIRONNEMENTALE

4.9.1 Emballages et déchets

Autant que possible les matériaux seront livrés en vrac ou en containers réutilisables. La récupération ou la réutilisation des matériaux d’emballage et des produits usagés est à la charge de l’entreprise, elle devra fournir les bordereaux nécessaires à la traçabilité

de cette récupération. En cas d’impossibilité de réutilisation, la collecte et l’évacuation, en centre agréé des

déchets produits pendant ou après l’utilisation d’un produit ou matériau demeure à la charge de l’entreprise, elle devra fournir les bordereaux nécessaires à la traçabilité de ce traitement.

Aucun nettoyage, aucune vidange de réservoir, de cuve, de bidon, ayant contenu des produits chimiques… ne pourra avoir lieu sur le site.


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4.9.2 Transports, circulations et stockage

Les circulations d’engins et les transports de matériaux devront respecter les

prescriptions du présent cahier concernant la propreté des voies empruntées. Aucune nuisance sonore aux riverains ne sera tolérée en dehors de celles rendues

nécessaires par l’exécution des travaux aux heures de chantier pendant la semaine. Le travail de nuit ou de fin de semaine sera soumis à accord préalable du maître d’oeuvre

et des services du Royaume concernés. L’entrepreneur n’est pas autorisé à laver ses engins et véhicule sur le site des travaux.

Le lieu de stockage éventuel de carburants sera soumis à la validation du Maître

d’oeuvre dans le cadre des installations de chantier et respectera les instructions réglementaires en vigueur à l’exécution du chantier.

Toutes les précautions seront prises pour n’apporter aucune pollution au milieu, et notamment à l’eau.

L’Entrepreneur assumera seul toutes les responsabilités qui pourraient découler d’une

atteinte à l’environnement.

4.10- MATERIEL DE L'ENTREPRISE

L'entrepreneur devra affecter au chantier les matériels de transport, de nivellement, d'arrosage, de cylindrage, de pose de la moquette et les matériels spéciaux requis par le

projet en qualité suffisante pour satisfaire aux obligations du présent marché.

L'inventaire du matériel disponible pour la réalisation de la présente opération devra être remis au Maître ouvrage délégué.

4.11- AVEUGLEMENT

Pour parfaire la planimétrie apportée par la grave, la surface sera "aveuglée" par apport de sable décrit au présent CCTP mis en oeuvre soit à la main soit au camion gravillonneur.

Après cylindrage léger au rouleau à jantes lisses de 1 tonne environ, aucune épaisseur supplémentaire n'apparaîtra. Au contraire, la mosaïque de surface plus fine permettra

d'exécuter une planéité parfaite de 5 mm maximum de flache sous la règle de 3 m. Pour vérifier et parfaire ce fin réglage, les opérations suivantes seront exécutées: - Passage d'un cordeau tendu sur le sol support, dans les deux sens, par zone de 20 m x

20 m. - Cylindrage au cylindre léger à jantes lisses, de poids inférieur à 1 tonne, sans vibration

pour assure la cohésion de surface définitive, jusqu'à, disparition complète des traces de cylindrage. Pour toutes ces opérations, un arrosage de la couche définitive pour être nécessaire

selon les conditions atmosphériques.

4.12- MISE EN OEUVRE DE LA COUCHE DE SOUPLESSE

Si une mise en oeuvre indépendante de la structure du revêtement est nécessaire, elle sera mise en oeuvre selon les indications suivantes: Un plan de calepinage sera proposé par l'Entrepreneur à l'agrément du Maître d'oeuvre.

Les rouleaux doivent être transportés et stockés en position couchée.


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Le matériau est généralement déroulé ou posé sur la couche support. Les lés sont rapprochés bord à bord, dans le sens de la longueur du terrain, et maintenus côte à

côte, sans intervalle. Pour cela, on pourra, par exemple, coller, perpendiculairement au joint, une bande adhésive de maintien. Certains produits présentent un rabat de 20 cm

environ, assurant le recouvrement et pouvant être agrafé. La pose se fait à l'avancement, au fur et à mesure du déroulement de la moquette

synthétique. Pour éviter tous risques d'envolée des éléments, la mise en place de la couche de souplesse et de la moquette sera arrêtée, en fin de journée, sur une même ligne de

pose, lestée de sacs de sable. L'entrepreneur indiquera les dispositions qu'il prévoit pour maintenir la couche de souplesse en place, sans

glissements pendant la pose de la moquette et son remplissage. Il n'apparaîtra à la pose ni boursouflure, ni vide en surface. De plus, aucune superposition de lés ne sera acceptée.

En tout état de cause l'espacement entre les bords préfabriqués ne sera jamais supérieure à 5 mm. D'autres couches de souplesse que celle présentement décrite

pourront être proposées par l'entrepreneur et agréées par le maître d'oeuvre. Il n'y aura aucun joint ni coupe dans l'axe pour une zone d'au moins 18 m de distance des lignes de but.

Aucun morceau inférieur à 2 m de longueur et/ou à 0,50 m de largeur ne sera accepté à la mise en oeuvre. Le plan de calpinage devra en tenir compte.

4.13- MISE EN OEUVRE DE LA MOQUETTE SYNTHETIQUE

Le démarrage des revêtements pour le gazon synthétique doit être précédé d’une réception des "Infrastructures" de chaque terrain objet de l’appel d’offres par un

laboratoire spécialisé et agréé FIFA. Chaque procédé ayant son process particulier de mise en oeuvre. Celui-ci sera exposé

par l’entrepreneur au Maître d’ouvrage délégué assisté par la maîtrise d’oeuvre au moyen d’une note technique descriptive présentant les moyens humains et matériels

nécessaires, le dispositif de liaison des plaques ou des lés entre eux, la nature et le moyen de mise en oeuvre des tracés, les tolérances admissibles par le fabriquant au process de mise en œuvre. Cette note technique sera annexée au présent C.C.T.P.

Une fois le process validé par le Maître d’ouvrage délégué assisté par la maîtrise d’œuvre, aucun écart ne sera toléré sans dépôt auprès du Maître d’ouvrage délégué

assisté par la maîtrise d’oeuvre d’une demande écrite de modification exposant le problème rencontré et la solution proposée. Un plan de calepinage et d’assemblage sera proposé par l'Entrepreneur à l'agrément du

Maître d’ouvrage délégué assisté par la maîtrise d’oeuvre. La manutention des produits sera effectuée avec le plus grand soin et leurs poses

toujours dans le même sens du velours. Les produits de moquette sont approvisionnés en ligne, le long des bordures béton

périphériques, à leur emplacement définitif de pose. Le sommet des fibres sera celui du niveau haut des bordures. Toute fourniture supplémentaire qui s'avérerait nécessaire quelle qu'en soit la cause à la

pose, sera à la charge de l'Entrepreneur, ainsi que toutes les conséquences dues à des retards éventuels de livraison.

Aucune déformation de surface et aucun chevauchement des éléments préfabriqués ne seront acceptés. Les lignes de jeux doivent être incrustées dans la moquette.

Tous les tracés s'effectueront en couleur blanche.


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Toute fourniture supplémentaire qui s'avérerait nécessaire quelle qu'en soit la cause à la pose, sera à la charge de l'Entrepreneur, ainsi que toutes les conséquences dues à des retards éventuels de livraison.

Exigences spécifiques au revêtement en gazon synthétique lesté :

Les rouleaux de moquette sont approvisionnés en ligne, le long des bordures béton longitudinales, à leur emplacement définitif de déroulement. Les lés sont déroulés

perpendiculairement à la couche de souplesse et se chevauchant de quelques centimètres à l'emplacement du joint.

Ce dernier sera retaillé au cordeau, en double épaisseur de moquette, de manière à réaliser après collage un bord à bord parfait. Ensuite, les lèvres des deux lés seront

ouvertes pour permettre la mise en place d'une bande de pontage dont l'axe coïncidera parfaitement avec la future ligne de joint. La moquette recouvrira à sa mise en oeuvre les bordures d'au moins 0,25 m. Les coupes

d'ajustement de la moquette le long des bordures s'effectueront en une seule opération continue une fois la moquette lestée de sable.

Les lignes de tuftage ne doivent pas être écartées de plus de 15 mm observé par mètre linéaire. Il n'y aura aucun joint longitudinal dans les zones dite de "réparation" de la surface de

jeu. Les défauts distants de moins de 0,50 m seront repris d'une seule pièce. Les pièces

inférieures à 0,50 m ne seront pas admises. La bande de pontage sera encollée, les lèvres des deux lés seront rabattues et lestées pendant la durée de prise de la colle. Dans cette opération, la largeur du joint, après

collage, ne sera pas supérieure à la jauge de tufftage (largeur entre deux lignes de fils). Le collage des lés devra suivre le déroulement de la moquette. On lestera ensuite

l'ensemble de la surface avec des sacs de sable, particulièrement le long des bordures béton latérales. Ce lestage restera en place jusqu'au sablage de la moquette. Le transport à pied d'oeuvre par engins de chantier ne pourra se faire que par élévateur

muni de cylindre adapté au mandrin des rouleaux. Aucune déformation de surface et aucun chevauchement des éléments préfabriqués ne

seront acceptés. Les lignes de jeux sont incrustées dans toute l'épaisseur de la moquette. Celle-ci est découpée sur une largeur de ligne de jeu, une bande de pontage est ensuite déroulée,

encollée, les lèvres de la moquette sont rabattues, la ligne de jeu préfabriquée est à son tour déroulée et collée. Le tout est ensuite lesté,

comme pour le joint courant. Les mêmes exigences de qualités de joint que celle du joint courant devront être obtenues.

Tous les tracés s'effectueront par incrustation de bandes de moquette de couleur blanche (RAL conforme aux exigences de la maîtrise d’ouvrage).

La mise en place du marquage par collage sur le dossier de la moquette après tonte des fils ne sera pas admise.

Les points de penalty seront réalisés par un carré de revêtement d’au moins 0,50 x 0,50 m comportant en son centre un point tufté de la couleur du tracé considéré. L’entreprise fournira par avance un deuxième carré de revêtement comportant le point de penalty.

Exigences spécifiques au revêtement en gazon synthétique lesté pour la mise en charge du revêtement :

Avant la mise en charge du revêtement, l’entrepreneur s’assurera de l’enlèvement de tous les déchets de pose et déchets de coupes de fibres, de dossier etc. … La mise en charge de la moquette sera fait avec une machine léger type sableuse à

épandage droit vertical, équipé de pneus lisses. Le sable sera écoulé de préférence avant


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le passage des roues de l'appareil sur la moquette. Aucun moyen de mise en oeuvre risquant de coucher le velours ne sera admis. On vérifiera tout particulièrement la pénétration de la charge jusqu'au dossier de la

moquette. Les quantités seront conformes à la fiche d’identification. La pénétration du sable sec sera améliorée par un brossage régulier de la surface en

cours de sablage. Celui-ci sera exécute en passes croisées, à vitesse réduite pour tous brossage mécanique.

L’entrepreneur réalisera la mise en charge du revêtement par apport successif des matériaux. Il devra éviter tout apport excessif. Le nombre d’apport suivi de passage répété des engins pour bonne pénétration des matériaux sera au minimum de 6 par

élément de charge (6 passes de sable + 6 passes de granulats élastomères). La mise en charge sera arrêtée lorsque son niveau atteindra le sommet du poil sans

jamais le dépasser. La mise en service du revêtement pourra avoir lieu immédiatement après. La mise en jeu ne pourra intervenir qu'une fois 90 % de la charge incorporée.

Après un délai de 6 mois maximum, l'Entrepreneur procédera à une mise en charge complémentaire. Celui-ci assurera définitivement la réalisation du revêtement, en

réglant le niveau du sable entre 2 et 3 mm en dessous du sommet des fibres de la moquette. L'Entrepreneur interviendra autant de fois que nécessaire pour incorporer la totalité de la

charge prévue, calculée à partir de la fiche d'identité de la moquette.

L'entrepreneur décrira précisément pour les faire valider par le Maître d’oeuvre, les conditions, moyens et limites de la mise en oeuvre de la moquette et de sa charge avec son offre.

Exigences mécaniques et sportives sur l’ensemble du revêtement quel que soit

sa nature : La pose du revêtement devra permettre au moment de la mise en service d’obtenir les valeurs mécaniques et sportives décrites dans le P.V. d’identification et en relation avec

les valeurs du produit choisi (FIFA ONE STAR). Résistance au piétinement tassement < 20 % en hauteur de velours après 5000 cycles

VALEURS FIFA ONE STAR : Vertical ball rebound 0.60 m – 1.00 m Angle Ball behaviour Dray 45 % - 70 %

Ball Roll 4.0 m – 10.0 m Schock absosption 55 % - 70 %

Deformation 4.0 mm – 9.0 mm Rotational resistance 25 Nm – 50 Nm Linear friction Stud acceleration 3.0 g – 6.0 g

Linear friction Stud slide 120 - 220 Ces valeurs seront mesurées par un laboratoire spécialisé sols sportifs et agréé COFRAC

et FIFA, et à la charge de l’entrepreneur. La non obtention d’une des valeurs indiquées ci-dessus pourra entraîner le refus de l’ouvrage.


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4.14 RENCONTRE DE CANALISATIONS DIVERSES

4.14.1 : Dispositions générales L'entrepreneur prendra les précautions nécessaires pour qu'aucun dommage ne soit causé aux installations des réseaux souterrains de toute nature.

Il est précisé, notamment, qu'il devra éventuellement prendre les mesures nécessaires pour le soutien de ces canalisations et conduites.

Il restera entièrement responsable des dommages qui pourraient être causés par lui ou ses agents aux canalisations ou conduites.

4.14.2 : Retards causés par des aléas L’ entrepreneur ne pourra réclamer aucune indemnité du fait des retards qui auraient pu

être occasionnés à son travail par suite d'un quelconque des différents alinéas visés au présent article, ainsi que celui provoqué par la rencontre en fouilles d'objets divers. Ces retards éventuels ne constitueront pas non plus des cas de force majeure prolongeant la

durée totale prévue des travaux.

4.14.3 : TRAVAUX EXECUTES SANS PREAVIS Si des canalisations ou ouvrages sont installés à proximité de réseaux existants sans préavis ou avant l'arrivée de l'agent du service concerné pourra exiger la réouverture

des fouilles aux endroits jugés litigieux. Ces travaux de réouverture, la pose des protections supplémentaires ou le déplacement

des installations ne répondant pas aux prescriptions réglementaires seront effectués aux frais de l’entrepreneur.

4.15 MESURES DE SECURITE

L'entrepreneur est tenu de prendre sous sa responsabilité et à ses frais pendant toute la durée de sa présence sur le chantier dans le cadre des prescriptions des textes

réglementaires: - Toutes les mesures particulières de sécurité qui sont nécessaires eu égard à la nature de ses propres travaux sur le chantier et des matières qu'il emploie et au danger que

ceux-ci comportent. - Toutes mesures communes de sécurité (concernant l'hygiène, la prévention des

accidents, les premiers secours et soins aux accidentés et malades, les dangers d'origine électrique) pouvant être rendues nécessaires par la présence simultanées à proximité de

son chantier d'autres entrepreneurs. Il appartient notamment à l'entrepreneur: a) de donner l'instruction nécessaire à son personnel pour la prévention des incendies,

des risques d'origine électrique. b) de prescrire les consignes à observer par son personnel concernant la prévention des

accidents qui sont prévues dans les textes réglementaires: - en cas d'incendie (notamment, l'utilisation des masques contre les fumées s'il y a lieu) - en cas de danger d'origine électrique (application des méthodes de réanimation par

exemple) c) de mettre son personnel à la disposition du service incendie commun à toutes les

entreprises du chantier ou d'autres services communs lorsque de tels services sont organisés sur le chantier.


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4.16 CONSTAT D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET HOMOLOGATION

De manière à fixer sans ambiguïté les clauses et conditions d'application des garanties et responsabilités, les documents suivants seront fournis par l'Entrepreneur le jour de la réception des travaux :

- une attestation de conformité délivrée par le laboratoire spécialisé agréé par la FIFA. - une notice d'utilisation, d’entretien et de maintenance du terrain objet du présent

marché et dont toutes les dispositions seront à respecter par le l’entreprise pendant le délai de garantie de 3 ans.

Ces documents seront fournis par l'Entreprise titulaire du marché qui a en charge la garantie du revêtement. Ils seront annexés au procès verbal de réception et signés des

parties intervenantes. La réalisation d'essais de perméabilité avant mise en jeu, pourra être ordonnée, sur simple présomption d'insuffisance de perméabilité, par le Maître d'ouvrage délégué et

restera à la charge de l'entrepreneur si un seul des essais pratiqués confirme cette insuffisance.

4.17 ESSAIS ET CONTROLES DES REVETEMENTS SPORTIFS

D'autres contrôles pourront être effectués conformément aux stipulations du présent C.C.T.P. Le laboratoire chargé de ces essais et contrôles sera spécialisé sols sportifs et agréé

COFRAC et FIFA. Seuls des matériaux agréés seront retenus et leur échantillon considéré comme

référence de la fourniture complète du chantier sans que le fournisseur ou l'entrepreneur en tire réclamation. Le Maître d’Ouvrage assisté par le Maître d’oeuvre se réserve le droit de faire procéder à

des prélèvements, aux frais de l'entrepreneur, afin de contrôler la conformité du matériau livré avec l'échantillon de référence et de vérifier si les prescriptions fixées par

le Laboratoire ainsi que la mise en oeuvre ont bien été réalisées.

4.18 REMISE EN ETAT DES ACCES AU CHANTIER ET DES AIRES DE

STOCKAGE

Après présentation et acceptation par le Maître d’ouvrage délégué des zones de stockage, l'accès au chantier et aux zones de stockage sera reconnu et matérialisé par

l'Entreprise. Le constat de l'état de l'accès et de l'aire de stockage mise à disposition sera fait

contradictoirement avec le Maître d’ouvrage délégué et consigné sur un rapport de chantier. A la fin du chantier et après le nettoyage et la remise en état des surfaces mises à

disposition, un constat identique sera fait. L'Entrepreneur sera entièrement responsable de toutes dégradations qu'il pourrait

commettre. Il devra notamment inclure dans son offre la remise en état des aires à l’identique de l’état actuel; les zones existantes de l’accès à la rue ne seront que reprises ponctuellement aux droits des dégradations causées par les transports.


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4.19 : RECEPTION ET GARANTIE DES TRAVAUX.

Les réceptions auront lieu à la demande de l'entrepreneur. L'entrepreneur est tenu de fournir, avant la réception, le plan masse conforme à l'exécution et comportant les implantations et altimétries de l’ensemble des ouvrages

exécutés. Ce sera un relevé effectif. Ce plan sera établi à échelle 1 / 200°, en trois exemplaires, avec contre calque et sur

fichier DWG et servira pour la réception. L'entrepreneur disposera le jour de la réception du personnel et du matériel nécessaire à la vérification des ouvrages. Les autres pièces à fournir sont reprises au CCGAF.

Pour le gazon synthétique, cette garantie portera sur les points suivants : Pour le revêtement, la garantie contractuelle d’au moins 8 ans accordée par

l’entrepreneur sera du fait de son offre selon les documents exigés dans le dossier d’échantillon. Le maintien des exigences accélérométriques fédérales durant la période de garantie

susvisée, les valeurs minimales définies au tableau ci-après.

Résistance au piétinement tassement < 20 % en hauteur de velours après 5000 cycles VALEURS FIFA ONE STAR :

Vertical ball rebound 0.60 m – 1.00 m

Angle Ball behaviour Dray 45 % - 70 % , Ball Roll 4.0 m – 10.0 m

Schock absosption 55 % - 70 % Deformation 4.0 mm – 9.0 mm

Rotational resistance 25 Nm – 50 Nm Linear friction Stud acceleration 3.0 g – 6.0 g Linear friction Stud slide 120 - 220

4.20 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES DOCUMENTS CONFIES A

L’ENTREPRISE

Les entreprises candidates en possession d’un Dossier de Consultation s’interdisent de divulguer et/ou de dupliquer tout ou partie des informations et pièces (écrites ou graphiques) du présent marché ou mises à disposition dans le cadre de celui-ci; comme

d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont mises à disposition. Toute infraction au présent article pourra entraîner les poursuites prévues par le

législateur, notamment sur la protection de la propriété intellectuelle. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le

candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence.

Les certificats originaux établis éventuellement dans une autre langue que le français devront être accompagnés de leur traduction en français.

4.21 DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE ET VIDEO SUR LES TRAVAUX

L'entrepreneur sera tenu de constituer à ces frais une documentation photographique et

vidéo permettant de suivre la marche des travaux et mettant essentiellement l’accent sur les points forts du chantier. La collection photographique pour chaque chantier ainsi

constituée (au minimum de 20 photos nouvelles par mois) sera remise, au fur et à mesure, au Maître d’ouvrage en deux exemplaires positifs et un exemplaire négatif ainsi qu’un reportage vidéo sur CD récapitulant les différentes phases de mise en oeuvre des

matériaux et de la réalisation des ouvrages.


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4.22 ESSAIS A LA CHARGE DE L’ENTREPRENEUR ET CONTROLE

L’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour aménager un laboratoire de

chantier ou faire exécuter par un extérieur, les essais suivants: essais de contrôle de la qualité des produits manufacturés livrés sur le site, à la demande expresse du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

essais à effectuer avant la mise en oeuvre des matériaux dans les ouvrages définitifs,. Ils concerneront également le contrôle de la conformité aux spécifications du marché des

matériaux traités ou préparés, tels les granulats à béton et les matériaux pour les remblais des digues. essais d’étude et de convenance de toutes les catégories de béton prévues pour

l’exécution des ouvrages. essais de conformité des fournitures

essais de réception du gazon synthétique La Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué auront libre accès au laboratoire de l’Entreprise afin d’assister aux essais en cours. A cet effet, l’Entrepreneur remettra à la

Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué en début de semaine le programme des essais qu’il compte réaliser dans son laboratoire.

Les moyens mis en place devront permettre de dégager pour les essais cités plus-haut, et ce, selon les modalités des normes en vigueur, toutes les caractéristiques et valeurs nécessaires visant à vérifier que les spécifications du marché sont respectées.

L’Entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître d’ouvrage le laboratoire de contrôle.

Tous les essais réalisés par l’Entrepreneur seront communiqués au Maître d’ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre, dès qu’ils seront faits.

La Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué se réservent le droit de prélever à tout moment des échantillons de tous les matériaux destinés à être incorporés dans les ouvrages afin de procéder lui-même à des essais de contrôle inopinés. L’Entrepreneur

fournira gratuitement toutes les quantités requises, la main d’œuvre et le matériel pour l’obtention des échantillons.

Les matériaux ne répondant pas aux exigences seront refusés et devront être immédiatement évacués par les soins de l’Entrepreneur et à ses frais hors du chantier. Des rapports seront établis par le laboratoire de l’Entrepreneur. Ils contiendront le détail

de tous les résultats des essais réalisés ainsi qu’une synthèse. Les rapports seront transmis à la Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué au plus tard une semaine

après la réalisation des essais. Il faut noter que les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l’Entrepreneur quant à la bonne qualité des matériaux, matières et produits.

4.23 OUVRAGES PROVISOIRES

L'entrepreneur devra soumettre au Maître de l’Ouvrage dans un délai de 10 jours à dater de la notification du marché une description détaillée des ouvrages ou installations provisoires que l'entrepreneur juge nécessaires à l'exécution et à l'achèvement des

travaux ou à l'entretien des ouvrages.

4.24 FOUILLES ET DEBLAIS A L’AIR LIBRE

Les travaux de terrassement sont réalisés conformément au Guide pour les

Terrassements Routiers (GTR) du Ministère de l'Équipement, Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) et du Laboratoire Central des Ponts et

Chaussées (LCPC)

4.24.1 - Domaine d'application


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Les travaux traités dans ce chapitre comprennent les excavations à l'air libre et la mise en dépôt ou en décharge des déblais correspondants. Ce sont :

Les déblais pour l’assise de la plate-forme ;

Les fouilles pour l'exécution des ouvrages définitifs ; Les excavations dans les zones d'emprunt ;

Les nettoyages et préparations des surfaces de fouilles ; Etc.

4.24.2 - Préparation des sols L’Entrepreneur procédera sur la largeur d’emprise, préalablement à tout terrassement à l’enlèvement de la végétation et des souches.

Tous les matériaux enlevés seront, selon les prescriptions du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre, soit mis à décharge, soit brûlés en des zones agréées. Dans ce dernier cas, toutes précautions seront prises pour éviter les risques d’extension

d’incendie. Tous les arbres ou autres objets naturels ou artificiels désignés par la Maîtrise d’Oeuvre

et le Maître d'Ouvrage délégué comme ne devant pas être touchés doivent être protégés avec soin par tout moyen convenable contre tout dommage pendant les opérations de nettoyage. Les sujétions correspondantes sont réputées comprises dans les prix du

Bordereau

4.24.3 - Dimensions Les fouilles sont réalisées aux dimensions définies, dans un ordre croissant de priorité,

par : les cotes précisées sur les plans de fouilles ou calculables directement à partir de

cotes précisées sur les plans de fouilles,

les indications écrites ou orales du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

Il peut être demandé à l'Entrepreneur de remplir, à ses frais, les hors profils au-delà des limites définies ci-dessus, avec du remblai compacté ou avec du béton, et/ou de procéder à tous les renforcements et soutènements nécessaires. La qualité du béton à

utiliser est définie par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. L'emploi d'explosifs n’est pas admis.

En aucun cas l'abandon de bois dans les fouilles au moment du bétonnage ou de l'exécution des remblais n'est toléré.

4.24.4 – Stabilité des fouilles L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la

stabilité des fouilles notamment à proximité des bâtiments existants. Il est responsable de cette stabilité et de toutes les conséquences de glissements éventuels.

4.24.5 – Ouverture et remblaiement des tranchées Les terrassements seront descendus verticalement jusqu'au fond de fouilles dont la

largeur sera égale au diamètre extérieur de la conduite augmenté de 0,50 m (0,25 m de chaque côté), sans dépasser toutefois de 0,60 m de largeur. Les excédents au-delà de

cette largeur ne seront pas pris en compte. La conduite sera posée sur un lit de pose en sable avec une épaisseur de 15 cm si le

terrain est meuble et non plastique. Le remblai de la tranchée sera réalisé avec de la terre tamisée et compactée sur 0,20 m d'épaisseur au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite et en GNA compacté

au-dessus.


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4.24.6 - Epuisement L'Entrepreneur doit disposer de moyens suffisants en nombre et en puissance pour

assurer l'épuisement des fouilles et leur maintien à sec pendant toute la durée de l'excavation du nettoyage et l'exécution des ouvrages définitifs. Ces moyens sont soumis à l'approbation du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

Tous les frais correspondant aux opérations d'épuisement (quelque soit le débit) sont inclus dans les prix du Bordereau. En particulier l'Entrepreneur ne peut élever aucune

réclamation si les venues d'eau sont supérieures aux prévisions éventuelles de son offre. Il doit cependant disposer d'un système de mesure directe des débits pompés et transmettre régulièrement les résultats de ces mesures au Maître d’Ouvrage délégué

assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

4.24.7 - Dépôts et décharges Les déblais non utilisés pour les ouvrages et provenant des fouilles des ouvrages, des

zones d'emprunt ou carrières ainsi que les matériaux refusés, sont évacués à la décharge publique.

4.24.8 - Fouilles des ouvrages en béton L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur la nécessité, pour les fondations des

ouvrages en béton, d'obtenir une assise compacte et non fissurée, et de maintenir la stabilité des talus par l'application à l'avancement des soutènements éventuels définis

dans les plans d'exécution.

4.24.9 - Inspection des fouilles - Réception L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que la réception des fouilles fait l'objet d'une inspection détaillée du service de contrôle du Maître d’Ouvrage délégué assisté par

la Maîtrise d’Oeuvre. En conséquence il doit prévenir suffisamment tôt pour que ce contrôle n'ait pas d'incidence sur le déroulement du chantier.

Pour inspecter les fouilles définitives après leur exécution, les surfaces doivent être complètement dégagées, nettoyées et asséchées de telle sorte qu'elles puissent être examinées dans les meilleures conditions.

Les excavations ne sont en aucun cas bétonnées ou remblayées avant inspection et approbation par écrit. Le temps à prendre par la Maîtrise d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage

délégué pour l'approbation doit cependant être compatible avec les délais spécifiés ci-dessus entre le dégagement du fond de fouille et son recouvrement par les remblais, par les bétons, la gunite ou le béton projeté.

4.24.10 - Relevés topographiques Un relevé topographique du fond de fouilles de tous les ouvrages provisoires et définitifs est exécuté par l'Entrepreneur en présence du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la

Maîtrise d’Oeuvre. Toutes les sujétions correspondantes sont réputées comprises dans les prix du Bordereau, notamment les nettoyages répétés pour les terrains évolutifs et à chaque

approfondissement du fond de fouille.

4.25 REMBLAIS COMPACTES

Les travaux traités dans ce chapitre concernent l'exécution de tous les remblais définitifs et provisoires.

Tous les essais sont à la charge de l’entreprise et leurs prix sont réputés être compris dans les prix des ouvrages.


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4.25.1 – Remblai pour plate-forme et abords des stades Les remblais pour la plate-forme du terrain et les abords du revêtement seront réalisés

avec des matériaux d’apport, exemptes de pierres et tous matériaux avec les caractéristiques définis dans le présent CCTP et qui seront soumises à l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

Préalablement à l’exécution de tous remblais, l’emprise devant être remblayée devra

être soigneusement nettoyée et débarrassée de tous graviers déchets, matières végétales etc. Les matériaux seront mis en place par couches successives, arrosées, pilonnées ou compactées. L’épaisseur des couches de compactage et le nombre de

passes seront définis sur une planche d’essai de façon à correspondre aux prescriptions précitées.

A la fin des travaux de remblaiement de la plate-forme, sa portance sera appréciée soit par le module pseudo-dynamique (Dynaplaque) soit par le module statique (plaque). Ces modules doivent être supérieurs ou égaux à 30 MPa mesurés en tous points. La densité

des essais sera d’une mesure pour 500 m2 pour l'essai à la plaque et tous les 100 m² pour l'essai à la Dynaplaque.

L'état de surface du sol doit être tel que les roues jumelées d'un essieu chargé à 13 tonnes ne créent pas de traces dont la profondeur soit supérieure à 0,02 m. Le fond de forme est dressé avec une pente de 0.7% dans le sens de la largeur (vers le

caniveau). La tolérance de nivellement est de 20 mm sous la règle de 3 m.

Il sera appliqué à la main ou à la rampe de citerne, à raison de 1 litre au moins par m² de désherbant sur le fond de forme compacté et réglé. La marque de désherbant appliqué sera soumise à l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la

Maîtrise d’Oeuvre.

4.25.2 – Couche drainante La couche drainante sera mise en oeuvre et compactée selon les méthodes des

techniques routières. Le compactage sera effectué au rouleau vibrant à jante lisse de classe V2 minimum (objectif de densification Q3). Le nombre de passes sera réglé sur place de manière à obtenir un serrage parfait de la grave ouverte.

Les endroits mal stabilisés pour cause de ségrégation seront, soit enlevés, soit corrigés en place par apport de graves de même nature et de granulométrie judicieusement

choisie. L'approvisionnement des matériaux se fera soit " à l'avancement", soit en reprise aux engins légers suivant les conditions atmosphériques.

4.25.3 – Contrôles et réception

Dans le cas de l'utilisation d'un rayon laser pour les travaux de réglage des différentes

couches, ce procédé devra être utilisé pour toutes les surfaces y compris le fond de forme.

Dans le cas contraire, seul un piquetage planimétrique et altimétrique serré sera admis. La tolérance altimétrique du complexe de fondation drainant et filtrant, selon un

carroyage topographique de 10 m x 10 m, est de ± 10 mm par rapport à la côte théorique, celle-ci étant déterminée par référence au nivellement du bordurage réalisé. La tolérance de nivellement est de 10 mm sous la règle de 3 m passée en tous lieux et

en tous sens.

Les essais de réception de fond de forme, de la plate forme et des couches drainante et d’aveuglement sont à la charge de l’entreprise.


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4.26 FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DU BETON

4.26.1 - Fabrication du béton L’Entrepreneur peut utiliser du béton prêt à l’emploi ou le fabriquer mécaniquement. Le type et la capacité des machines à employer, le mode de fabrication ainsi que la durée de malaxage devront être agrées par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise

d’Oeuvre.

4.26.2 - Mise en œuvre du béton L'emploi du pervibrateur mécanique est formellement imposé; la mise en oeuvre et le

transport du béton se fera avec matériel agrée par le Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Il sera fait usage de bennes ou de goulottes pour le transport vertical du béton. En

aucun cas il ne sera toléré de chute directe afin d'éviter la ségrégation.

4.26.3 - Coffrages Les dispositions des coffrages devront être soumises à l'accord préalable du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

4.26.4 - Essais en cours d'exécution Les essais des bétons seront effectués conformément à la réglementation en vigueur et à la convention entreprise / un laboratoire agrée après approbation du Maître d’Ouvrage

délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre.

4.27 MISE EN ŒUVRE DE LA CANALISATION POUR ASSAINISSEMENT

4.27.1 - Pose Les conduites doivent être réalisées conformément aux cotes du fil d'eau du projet avec

les tolérances ci-après : Le profil du radier du tuyau ne doit jamais s'éloigner du profil théorique de plus de

12 mm si la pente théorique est de 0,5 % et moins ; de 20 mm pour des pentes

théoriques plus fortes mais jusqu'à 2 % ; et de 25 mm pour des pentes supérieures à 2 %.

Aucune déviation ne doit ouvrir un joint à plus de 12 mm, sauf indications contraires spécifiées par le fabricant.

Au-delà des tolérances indiquées ci-dessus, l'Entrepreneur devra déposer et reposer les tronçons concernés, le tout étant à sa charge.

En aucun cas, la pente du tuyau ne doit être inversée; chaque élément doit être vérifié avec un niveau d'au moins 600 mm. La pose des canalisations circulaires en tranchées sera exécutée conformément aux

indications du D.G.T.A. Les tuyaux seront posés à partir de l'aval, et l'armature, lorsqu'elle existe, sera dirigée vers l'amont. A chaque arrêt de travail, les extrémités des

tuyaux non visibles en cours de pose seront provisoirement obturées pour éviter l'introduction de corps étrangers. Le remblaiement sera exécuté en terre tamisée jusqu'à 0,30 mètre au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations, soigneusement

pilonnée et arrosée. Au dessus, le remblaiement sera exécuté par couches de 0,20 m, arrosées et compactées au moyen d'engins mécaniques du type "Grenouille".

Les remblais doivent être effectués avec un remblai d’apport et compactés à 95% de l’O.P.N.

4.27.2 - Essais


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Les épreuves d'étanchéité sont toujours exécutées après vérification des niveaux et des cotes des ouvrages, après remblai total des fouilles, sauf avis contraire du Maître d’œuvre, lors de la réalisation des travaux.

Les épreuves d'étanchéité sont réalisées, après accord entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur, par tronçons de réseau, sur la totalité des éléments pris ensemble ou

séparément. Chaque tronçon est obturé à ses extrémités aval et amont. Par tronçon, on entend :

a) soit un tronçon de conduite et son regard amont ; b) soit une conduite et le ou les branchement(s) qui s'y raccorde(nt) ; c) soit un tronçon de conduite et son regard amont plus branchement(s) ;

d) soit un tronçon de conduite et son regard amont plus branchement(s) s'évacuant dans le regard amont ;

e) soit un regard seul plus les branchements qui s'y écoulent ; f) soit la conduite seule ; g) soit la conduite munie d'un té hermétique traversant des regards visitables.

Les conduites, regards et branchements étant obturés, les ouvrages sont remplis d'eau à hauteur :

- du dessus du tampon du regard amont, - ou à une hauteur inférieure si ce remplissage entraîne une mise en charge des

ouvrages supérieurs à 0,04 MPa. La pression de 0,04 MPa (4 m de colonne d'eau) est mesurée à partir du radier de l'extrémité amont du tronçon à éprouver.

En cas de tronçon essayé sans regard, la pression d'épreuve est établie à 0,04 MPa (4 m

de colonne d'eau) au radier de l'extrémité amont du tronçon. En aucun cas, la pression à l'extrémité aval du tronçon à essayer ne dépasse 0,1 MPa

(10 m de colonne d'eau). Compte tenu des composants des matériaux, les délais d'imprégnation sont les suivants :

Béton armé ou non : 24 heures PVC : 1 heure

Après les délais d'imprégnation indiqués pour les divers matériaux, les niveaux primitifs sont rétablis par un apport d'eau.

La durée de l'essai est de 30 minutes après le délai d'imprégnation et le rétablissement de la hauteur d'eau si nécessaire. Passé ce délai, le volume d'eau d'appoint nécessaire pour rétablir le niveau initial est mesuré. Suivant la nature du matériau employé, ce

volume d'appoint est inférieur à la valeur figurant dans le Tableau ci-dessous :

Diamètre nominal

Béton armé ou non Grès PVC Fonte

≤ 400 > 400 100 à

1000

100 à

1000

Quantité

d'eau d'appoint

Canalisation 0,40

l/m²

0,4% du

volume de

la conduite

0,07

l/m² 0,04 l/m²

Regards (l/m²

paroi) 0,50 0,07 0,06

Avant la réception, il est procédé à un essai général du réseau en présence du Maître

d’œuvre et de l'Entrepreneur. L'essai porte sur les conditions d'écoulement et sur le fonctionnement de l'appareillage. Le bon écoulement est vérifié en versant dans un regard de l'eau en quantité limitée et

en vérifiant le passage de l'eau dans les regards à l'aval.

4.27.3 – Conduites CAO


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Les canalisations seront fabriquées depuis au moins vingt et un (21) jours, aucun approvisionnement ne peut être toléré si les buses n'ont pas atteint l'âge requis. Elles proviendront d'usines agréées par le Maître de l’Ouvrage.

Les tuyaux en béton armé seront du type joint torique JT ou similaire répondant aux spécifications des normes en vigueur.

4.28 POSE DES DRAINS

La pente du fond de fouilles devra être conforme au profil en long du projet d’exécution approuvé. Le fond de la tranchée doit être réglé de manière à assurer sur toute la longueur du

drain une surface aussi régulière que possible. La pose des drains en PVC annelé nécessite des précautions spéciales. Il faudra éviter tout allongement de ceux-ci qui

serait supérieur à 5%. Les drains doivent être posés dans la tranchée immédiatement après le creusement et avant éventuellement que l’eau n’y entre (il est strictement interdit de poser des drains

dans une tranchée remplie d’eau). Les tolérances de cotes et d’alignement précisées ci-après devront être respectées; tout

dépassement de ces tolérances sera considéré comme malfaçon et par conséquent devra faire l’objet des corrections. L’entreprise ne pourra entamer les travaux de drainage qu’après notification de la

Maîtrise d’Oeuvre. L’ouverture de la tranchée devra commencer par l’aval (caniveau) et se poursuivre vers

l’amont. Des bouchons en PVC seront immédiatement installés dans les extrémités amont des drains. Le contrôle de la profondeur du drain sera effectué par le représentant du Maître

d’œuvre avant remblaiement de la tranchée. La déviation maximum acceptable est de 1 cm par rapport à la ligne de pente du projet

et de 2 cm en ce qui concerne l’alignement. Tous les drains qui ne respectent pas ces tolérances seront repris. Pour tout point situé sur une file de drains, la distance orthogonale à l’une ou l’autre des

files les plus proches ne devra pas excéder 5% de la valeur de l’écartement des drains donné par le projet qui est de 10 m. Pour demi-terrain, la moyenne de ces distances

orthogonales devra être inférieure à 2% de l’écartement défini par le projet. Sur tout tronçon de longueur supérieure ou égale à 20 m, l’angle entre la direction du drain exécuté par rapport à la ligne de pente du projet ne devra pas dépasser en tout

point 1.5 grade. L’élimination des parties défectueuses des drains présentés tant en éléments droits

qu’en bobines, et le raccordement ou manchonnement qui en résulte sera exécuté sur place par l’Entrepreneur. Après la pose des drains, l’Entrepreneur est tenu d’attendre l’approbation de la Maîtrise

d’Oeuvre et le Maître d'Ouvrage délégué avant de procéder au remblayage de la fouille. Cette approbation sera donnée si les conditions suivantes sont remplies :

les tolérances indiquées plus haut ont été respectées, les drains n’ont pas été posés dans une tranchée partiellement remplie d’eau,

les raccords ont été correctement exécutés, le drain posé ne présente ni défaut, ni cassure.

Dans tous les cas, le remblayage de la tranchée des drains aspirateurs se fera avec des gravettes concassées conforme aux prescriptions de l’‎0.

L’exutoire des drains débouchant dans un caniveau sera réalisé à l’aide d’un bout de

tuyau en PVC lisse DN125. Le drain est emboîté dans le tuyau en PVC. Le coût des emboîtements est sensé dans les prix des drains.


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4.29 SYSTEME D’ARROSAGE

4.29.1 Arrosage L’entrepreneur doit fournir une note de calcul de dimensionnement de l’installation d’arrosage et de justification du débit et du temps précis d’arrosage et de l’économie de

l’eau. L'installation doit permettre de lubrifier les fibres du gazon synthétique en début de chaque période de jeu. Le système doit être complet et comprendre l’ensemble des

canalisations, des matériels et de tous les accessoires nécessaires et des raccordement électrique et hydraulique ainsi que toutes sujétions de fourniture et d’installation

spécifiques au gazon synthétique et permettant un arrosage total de l’aire de jeu depuis les pourtours du terrain.

4.29.2 Canalisations Les tuyaux ne pourront être posés en fond de tranchée qu’après autorisation préalable

du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Les tuyaux devront être posés selon l'alignement et les pentes indiqués sur les plans.

Pendant toute la durée des travaux de pose, la tranchée devra être maintenue exempte d'eau, qui pourrait rendre difficile l'exécution des joints. Les joints autorisés sont les joints à électrosoudables. Dans le cas exceptionnel la Maîtrise d’Oeuvre et le Maître

d'Ouvrage délégué peuvent autoriser l’usage des manchons. Dès qu'un tuyau sera posé, une quantité suffisante de matériaux sélectionnés de

remblayage devra être placée soigneusement et tassée complètement autour de la partie inférieure du tuyau pour le maintenir fermement dans sa position. Au cas où il serait nécessaire d'ajuster la position d'un tuyau après l'avoir posé, ce tuyau

devra être retiré et son joint refait comme pour un tuyau nouveau. Le calage provisoire au moyen de pierres est rigoureusement interdit.

Lorsque leur élasticité propre le permet, des courbes de grand rayon peuvent être réalisées sur des canalisations continues. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose sont obturées à

l'aide d'un tampon pour éviter l'introduction de corps étrangers ou d'animaux.

4.29.3 Appareillage Les robinets-vannes et les bouches d’arrosage devront être fournis et installés sur la

conduite aux emplacements indiqués sur les plans. La mise en place des appareillages doit être effectuée de façon telle que les tuyauteries n'exercent sur aucun effort anormal de traction sur le corps de l'appareil.

L'Entrepreneur se conformera, pour chaque type d'appareil et d'après ses spécifications aux prescriptions de pose définies par le constructeur. Ils seront posés de dimensions

telles qu'elles permettent d'en assurer l'entretien et le démontage. L'Entrepreneur a la responsabilité des réglages des différents appareils, conformément aux spécifications du catalogue du fabricant.

4.29.4 Valeur de la pression d'épreuve La valeur de la pression d'épreuve en tranchée est fixée à 12.5 bars. Les extrémités du tronçon éprouvé devront être convenablement butées. L'essai se déroulera en 2 phases :

mise en eau du tronçon à éprouver qui devra se faire à faible débit jusqu'à la purge complète de la conduite et obtention de la pression d'épreuve.

maintien en pression de la conduite sur une période de 4 heures à une valeur égale à la pression d'épreuve en tranchée.

Les conduites sont essayées appareils montés. La pression d’épreuve qui leur est appliquée est celle du tronçon où ils se trouvent.


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4.30 TRAVAUX DIVERS

4.30.1 Fournitures métalliques diverses L'Entrepreneur est chargé de la fourniture et de la mise en place des diverses pièces métalliques y compris soudure sur place et toutes sujétions, qui sont soumises à

l'agrément du Maître d’Ouvrage délégué assisté par la Maîtrise d’Oeuvre. Les menuiseries métalliques et les ferronneries sont conformes aux prescriptions

respectivement de l'article 152 et 153 du D.G.A. Les menuiseries métalliques doivent recevoir un traitement anticorrosion, tel que défini ci-dessous :

sablage à vif des surfaces métallisation zinc par shoopisation (projection à froid au pistolet), épaisseur

minimale 120 microns. application de deux couches de peinture glycérophtallique.

Pour les petites pièces, notamment les couvercles et grilles au sol même traitement sauf

que la métallisation est remplacée par une galvanisation à chaud au zinc. Les parties oxydées après montage ou soudées en place sont brossées et repassées avec

une couche de peinture à base de poudre de zinc et deux couches de peinture glycérophtallique.

4.30.2 Géotextile non tissé La technique d'assemblage imposée est la couture qui doit être réalisée parallèlement

aux courbes de niveau du parement. Dans le cas ou les essais préliminaires montreraient la nécessité de superposer deux nappes pour résister à la déchirure, il serait nécessaire

de solidariser les deux nappes de préférence par couture, si non par agrafage. Pour protéger le géotextile lors de la pose contre un matériau susceptible de le déchirer (enrochements par exemple), l'Entrepreneur doit interposer une couche d’épaisseur

suffisante en matériau sableux de transition au contact du géotextile. Cette couche est réglée séparément par application des prix unitaires correspondants.

La surface sur laquelle est mis en place le géotextile doit être bien réglée.

4.30.3 Pose des bordures et des caniveaux préfabriqués On procédera à un calage par ados extérieurs et intérieurs en béton maigre.

Les bordures et caniveaux seront posés, conformément aux plans contractuels, sur une semelle en béton de 0,10 m ; le béton d'épaulement des bordures sera coffré sur toute sa hauteur.

Les joints seront de un (1) centimètre d'épaisseur maximum et seront bourrés de mortier à la fiche ou à la truelle et tirés au fer. Il sera prévu un joint de dilatation de un

(1) à deux (2) centimètres tous les vingt (20) mètres environ, par interposition d'un matériau compressible et imputrescible. Les bordures et caniveaux seront posés avec le plus grand soin, de telle façon que leur aspect soit bien régulier pour les usagers, sans

coude ni saillie. La position en plan devra être telle que la règle de 3 m ne fasse pas apparaître

d'irrégularités supérieures à 5 mm. D'aucune façon la mise en place de bordurage ne gênera l'écoulement de l'eau de ruissellement. Lors de la manipulation et du transport de ces éléments, il sera évité tout choc de nature

à les briser ou à les épaufrer.

4.30.4 Pare ballons de 6m et portails

A- Calcul des ouvrages


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Les charges prises en compte seront celles données par le poids de tous les éléments tel qu'il en résulte des quantités et des densités, ainsi que les surcharges réglementaires.

Les ouvrages seront calculés selon la règle définissant les effets neige et vent sur les constructions. Les calculs seront réalisés par un organisme de contrôle agréé.

B- Protection des aciers

Les éléments d'ossature et de fixation seront protégés selon les présentes indications après dégraissage et préparation des pièces. Les traitements seront obligatoirement exécutés en usine par applicateur agréé (nettoyage, dégraissage, grattage, brossage,

dépoussiérage, galvanisation et plastification).

Tous les aciers utilisés recevront une galvanisation à chaud ou trempé après fabrication une charge de zinc d'au moins 70 microns. Toutes les pièces non traitées comme ci-dessus seront en acier inoxydable.

Les poteaux recevront une plastification haute adhérence aux couleurs selon le choix du maître d’ouvrage délégué.

C- Clôture : Hauteur :2m Hors sol

- Grillage simple torsion de fil diamètre 3.9/4,4mm en acier galvanisé plastifié vert, maille 50x50, hauteur 2.00m et RAL 6005.

- Câble acier gainé diamètre 5 mm (hors gaine) et RAL 6005.

- Poteaux en acier galvanisé avec plastification polyester RAL 6005 de 60 microns minimum, espacés de 2.50m maximum, diamètre 76mm minimum.

D- Poteaux pare ballons, hauteur 6 m hors sol

- En acier galvanisé à chaud à l’intérieur et à l’extérieur - Hauteur hors sol : 6m

- Poteau de départ de diamètre minimum 101.6mm - Poteaux intermédiaires diamètre minimum 88.9mm et espacés au maximum de

5m.

- Ensemble de départ avec traverses de 48 mm de diamètre et haubanage (cages de tension).

Poteaux équipés de boucles pour passage des câbles de tension.

E- Filet pare ballons

- Filet en polyéthylène vert traité anti UV. - Maille 145x145

- Hauteur= 4m - Fil diamètre 3mm - Bordé sur le périmètre par un surjet de renfort

Le filet pare ballons sera maintenu à un réseau de câbles en acier gainé de 5mm

de section par des anneaux en plastique (3 unités par mètre linéaire). Les agrafes inox seront de dimensions compatibles avec le grillage (ligatures refusées)


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L’entrepreneur devra fournir à la maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage déléguée et maîtrise d’ouvrage, la provenance du matériel, le descriptif technique, les calculs et dimensions des poteaux et massifs de scellement par rapport au sol et un

échantillon du filet pare ballons et de grillage pour agrément.

Les poteaux seront scellés dans des massifs béton après fouilles et évacuation des déblais en décharge.

L’arase des massifs sera enterrée de 5cm par rapport au niveau fini des terrains.

F- Portail H=2.00m et L=4m.

- Portail ouvrant à double vantaux de 4 m de largeur et 2m de hauteur, constitué en tubes en acier galvanisé plastifié vert RAL 6005, assemblage par soudures,

remplissage en grillage, soudé galvanisé, fil de Ø51 ou 65 mm, plastifié vert RAL 6005 selon une maille de 50x100mm.

- Poteaux de support scellés dans massif en béton. - Condamnation par serrure de grille réversible, plastifiée avec cylindrage européen

hors combinaison.

- L’Entrepreneur veillera à respecter le sens d’ouverture du portail vers l’extérieur.


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MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES

IMPORTANT :

L’entreprise aura à sa charge l’établissement des plans d’exécution de

terrassement, d’infrastructure, de drainage, d’assainissement, et de revêtement (tracés en plan, coupes, détails, profils en long et en travers)

ainsi que les plans d’exécution de la clôture pare ballon. Ces plans doivent être soumis à la validation de la maîtrise d’œuvre et de la

maîtrise d’ouvrage déléguée.

CARACTERE GENERAL DES PRIX

Ces prix comprennent tous les frais, faux frais, frais généraux, taxes, impôts,

bénéfices, etc., notamment: Installation et repliement du chantier.

Elaboration des plans d’exécution par un BET agréé. Tous matériaux, matières consommables et fournitures diverses. Transports des matériaux et fournitures à pied d'œuvre et toute manutention.

La main d'œuvre, y compris primes, indemnités de toutes sortes et toutes charges sur salaires.

Le fonctionnement, l'entretien, l'amortissement et la réparation de tout le matériel et installations générales de chantier.

La fourniture et la distribution de l'énergie électrique. La production et la distribution de l'air comprimé et de l'eau nécessaires au chantier.

Les frais d'implantation, de tracé et de mesure des ouvrages, y compris tous dispositifs de repérage et de traçage, etc. ainsi que toutes sujétions de toute nature

relatives à la livraison d'ouvrages complètement terminés, tous impôts divers, taxes fiscales, droits de douane, droits d'enregistrement du contrat, assurances de toute nature, droits de brevets, tous frais, faux frais, frais généraux et bénéfices de

l'Entrepreneur. La fourniture du manuel d'entretien.

DEFINITION DES PRIX

1-TERRASSEMENT

PRIX N° 1.1: Terrassements en déblais

Ce prix rémunère les terrassements en déblai, sur une épaisseur variant de 0,20 à 1,00 m Le prix comprendra toutes les sujétions éventuelles telles que boisages et blindages des

parois, façons de talus, épuisements et pompages nécessaires des eaux, exécution de rampes provisoires, jets sur banquettes et sur berges, dessouchages, et le cas échéant

la déviation ou la neutralisation et la dépose de tout réseau rencontrés lors des


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terrassements suivant indications du Maître d’ouvrage délégué assisté parle Maître d’Oeuvre.

En cas de découverte de sols lâches au dessous de l’épaisseur terrassée, des curages

ponctuels seront fait pour substituer le sol lâche, et les délimitations de ces zones seront déterminés par le Maître d’ouvrage délégué assisté parle Maître d’Oeuvre et feront

l’objet d’un PV, et seront comptabilisé au mètre cube dans ce prix.

Ce prix rémunère aussi le démontage des équipements sportifs en place sur site,

l’enlèvement des fourreaux et massifs béton existants des équipements et leurs mises en décharge aux frais de l’entreprise.

La terre végétale déblayée sera évacuée suivant indications du maître d’ouvrage

délégué.

Le prix de terrassement comprend aussi le démontage des bordures et caniveaux

existants en pourtour des équipements d’athlétisme suivant indication du Maître d’ouvrage délégué assisté par le Maître d’Oeuvre, et leur évacuation, Il comprend aussi la démolition des fosses existantes et tout ouvrages en béton armé

rencontrés dans l’épaisseur terrassée et leur évacuation à la décharge publique. Les fouilles seront descendues aux côtes reconnues et acceptées par le Maître d’Ouvrage

délégué assisté par le Maître d’oeuvre, elles seront exécutées aux limites des zones de gazon synthétique et feront l'objet d'un procès verbal de réception. Les fouilles dépassant les côtes admises ne seront pas payées.

Ce prix sera rémunéré au mètre cube théorique avant foisonnement y compris toutes sujétions de frais de transport et d’évacuation. Payé au prix …………………………..…. 1.1

PRIX N° 1.2 : Nivellement et compactage

Ce prix comprend les prestations suivantes : Les terrassements en déblais/remblais en terrain de toute nature conformément

aux plans, pour réglage de la plate forme Le piquetage et l’implantation Repérage et implantation des réseaux assainissements et autre

Toutes sujétions concernant la protection des réseaux enterrés existants (présence de réseaux assainissement)

La reprise, et mise en remblais des matériaux Les déblais manuels éventuels aux abords des ouvrages de génie civil en

particulier

Le nivellement définitif des plates formes du terrain de aux côtes du projet Le nivellement des sols selon les cotes projet

Le réglage de ce nivellement selon les indications du maître d’ouvrage délégué assisté par le maître d’œuvre,

Le profilage définitif à la lame,

Le compactage pour obtenir une portance conforme au CCTP. Les essais de portance définis au C.C.T.P. et la fourniture d’un rapport provenant

d’un laboratoire agréé.

Ce prix sera rémunéré au mètre carré théorique y compris toutes sujétions de frais de transport et d’évacuation. Payé au prix ………………………………………………………….….N° 1.2

PRIX 1.3 : OUVERTURE ET REMBLAIEMENT REALISES EN TRANCHEES OU EN PUITS

Se rapporte à l'ouverture et au remblaiement, réalisés en tranchée ou en puits conformément aux prescriptions du CCTP et des plans d'exécution, quelque soit les


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moyens utilisés, quand les dimensions de ces tranchées ou de ces puits répondent à l’une des conditions suivantes: largeur strictement inférieure à deux (2) mètres,

largeur égale à deux mètres et profondeur supérieure à la moitié de la largeur. En dehors de ces dimensions il est fait application du prix unitaire No 1210.

Le remblaiement se fera avec remblai d’apport et sera compacté à des couches ne dépassant pas les 0.30 m jusqu'au 95% OPN.

Ouvrage payé au mètre cube théorique avant foisonnement y compris toutes sujétions de frais de transport au prix………………………………………………………………………….. N°1.3.

2-REMBLAIS

Les prix concernant les remblais s'appliquent par mètre cube au volume théorique délimité par: 1. Les surfaces résultant des plans d'exécution pour:

- Toutes les parties en élévation. - Les talus des déblais pour les parties en contact avec les parois des fouilles.

- Les parties contiguës à des zones différentes.

2. La surface réelle des fonds de fouille

Les prix de base de tous les remblais comprennent: - Les opérations de préparation des ballastières, emprunts ou des carrières préalables

à l'exploitation des matériaux. - Les opérations d'extraction, éventuellement de criblage, et de chargement selon les

prescriptions d'homogénéisation et d'essorage pour les matériaux trop humides, de granulométrie, de qualité, forme et taille des blocs.

- Les opérations de transport des matériaux. - Les opérations de préparation de la surface de la levée précédente (réglage, scarification ou arrosage éventuels).

- Les opérations de déchargement et régalage des matériaux de telle sorte que la levée une fois compactée présente l'épaisseur moyenne prescrite. Ces opérations

comprennent l'enlèvement des blocs trop gros selon des prescriptions propres à chaque matériau. Ils comprennent également toutes les dispositions visant à combattre la ségrégation dans les zones où cela est prescrit.

- Les opérations de compactage selon les prescriptions propres à chaque matériau et chaque zone, selon les épaisseurs et le nombre de passes données à titre indicatif

dans le CCTP. Cette épaisseur, et le nombre de passes pourront légèrement varier à l’issue des planches d’essais sans que cela donne droit à l’Entrepreneur à une quelconque indemnité.

- Pour les matériaux non perméables ou peu perméables en grand, les opérations de fermeture au rouleau lisse de la surface supérieure de la couche en cas de menace

de pluie et d'une manière générale toutes les sujétions de façonnage des surfaces supérieures des levées pour faciliter le ruissellement des eaux de pluie et éviter les flaques.

- Les essais d’identification des matériaux et de la conformité d’exécution des travaux, etc.

Les mises en dépôt nécessaires pour garantir la poursuite normale des travaux de remblais en raison de difficultés d'accès ou d'exploitation des emprunts en période

pluvieuse sont également couvertes par les prix du bordereau.

PRIX 2.1 : COUCHE PORTANTE DE FONDATION GNT 0/60


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Remblais pour constitution de la plate-forme. Ce prix rémunère la fourniture, le transport, la mise en place et le compactage en couches d'une épaisseur maximale de 30

cm de matériau d'apport conformément aux spécifications du CCTP pour la réalisation de la plate-forme du sous-sol. Il s'applique au mètre cube de remblais mis en place dans la

limite des profils prescrits quelle que soit la provenance des matériaux, Payé au mètre cube y compris toutes sujétions d’exécution au prix………………… N° 2.1.

PRIX 2.2 : COUCHE DRAINANTE GNA 0/31.5

Rémunère la fourniture, le transport, la mise en place et le compactage de la couche drainante GNA 0/31.5 d'une épaisseur minimale de 20 cm, conformément aux

spécifications du CCTP. Il s'applique au mètre cube de remblais mis en place dans la limite des profils prescrits quelle que soit la provenance des matériaux. Payé au mètre cube y compris toutes sujétions d’exécution au prix…………………. N° 2.2.

PRIX 2.3 : COUCHE D’AVEUGLEMENT

Rémunère au mètre carré la fourniture, le transport et la mise en œuvre de la couche d'aveuglement d'une épaisseur maximale de 1 cm, conformément aux spécifications du

CCTP. Payé au mètre carré dans les limites du gazon synthétique y compris toutes sujétions

d’exécution au prix……………………………………………………………………………………………..…… N° 2.3. PRIX 2.4 : REMBLAI POUR FILTRE AUTOUR DES DRAINS

Rémunère au mètre cube la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux de filtre autour des drains, conformément aux spécifications du CCTP.

Payé au mètre cube y compris toutes sujétions d’exécution au prix………………….. N° 2.4.

PRIX 2.5 : ESSAIS DE PORTANCE DU FOND DE FORME ET DE LA COUCHE DRAINANTE, ESSAI DE PERMEABILITE ET MESURE DE L’EPAISSEUR

SUR LA COUCHE DRAINANTE La prestation comprend la réalisation d’essais à la plaque, essais de perméabilité et mesure de l’épaisseur de la couche drainante, par un laboratoire agréé par

l’Administration conformément aux instructions de la maîtrise d’œuvre et aux normes en vigueur.

Les résultats seront transmis au maître d’œuvre pour leur interprétation. Payé au forfait aux prix :

a- Essai de portance du fond de forme ……………………………………………………..………2.5-a

b- Essai de portance de la couche drainante……………………………………………..………2.5-b c- Essai de Perméabilité de la couche drainante …………………………………….……..…2.5-c

d- Mesure de l’épaisseur de la couche drainante …………………………………..…………2.5-d

PRIX 2.6 : LEVE TOPOGRAPHIQUE DE LA PLATEFORME Ce prix comprend l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation par un géomètre expert agréé par l’Administration, de levés topographiques de la plate forme et des

couches drainante et d’aveuglement sont à la charge de l’entreprise. La tolérance altimétrique du complexe de fondation drainant, selon un carroyage

topographique de 10 m x 10 m, est de ± 10 mm par rapport à la côte théorique, celle-ci étant déterminée par référence au nivellement du bordurage réalisé. La tolérance de nivellement est de 10 mm sous la règle de 3 m passée en tous lieux et en tous sens.

Le levé topo devra être validé par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée avant pose de la couche de souplesse.


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Payé au forfait au prix ………………………………………………………………….………………………… n° 2.6 3 : GEOTEXTILE

PRIX 3.1 : GEOTEXTILE NON TISSE

Ce prix rémunère la fourniture, le stockage et la mise en place d'un géotextile non tissé,

répondant aux .spécifications du CCTP. Il comprend en particulier toutes les sujétions dues aux coutures entre les laies et à celles liées à la préparation de la surface destinée à le recevoir (matériau de protection et réglage fin du talus de réception).

Les recouvrements ne sont pas pris en compte. Payé au mètre carré mis en œuvre……………………………………………………… au prix N°3.1.

4-GAZON SYNTHETIQUE

PRIX 4.1 – COUCHE DE SOUPLESSE

Ce prix rémunère : La fourniture et la mise en œuvre de matériau conforme au C.P.T en couche de souplesse.

Les opérations de pose seront exécutées selon les dispositions du C.P.T et selon les indications du maître d’ouvrage.

Il comprend le transport, l'éventuelle mise en stock et reprise, le répandage, l'arrosage s'il y a lieu, le réglage précisés au C.P.T.

Ouvrage payé au mètre carré dans les limites du gazon synthétique y compris toutes sujétions d’exécution.

Au prix.…………………………………………….…………………………………….…………………… N°4.1 PRIX 4.2 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DU GAZON SYNTHETIQUE Y

COMPRIS LE LESTAGE

Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre d'un revêtement en gazon synthétique conformes aux spécifications FIFA Recommended ONE Star.

Les caractéristiques techniques du produit et ses performances seront conformes aux prescriptions contractuelles et au P.V d’identification et de conformité délivré avec l’offre.

Le prix relatif au gazon synthétique comprend toutes les sujétions de mise en place et notamment:

la présentation du revêtement à l'agrément de la Maîtrise d’Oeuvre. la fabrication de la moquette;

la fourniture de la couche de souplesse ; la fourniture des matériaux de lestage;

le transport à pied d'oeuvre y compris le dédouanement; le stockage, le gardiennage et la reprise des stocks; les essais d'identification demandés par la Maîtrise d’Oeuvre.

la mise en place de la moquette y compris toutes sujétions de raccordement entre les bandes;

l’assemblage et les coupes nécessaires selon les caractéristiques décrites dans le CCTP;

le lestage conformément aux prescriptions du CCTP et les exigences du fabricant;

le marquage permanent;


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les essais de conformité; la fourniture du manuel d'entretien; l’implantation des différents tracés ;

la mise en œuvre des tracés réglementaires ; la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires au tracé compatible

avec le revêtement ; etc;

La liste ci-dessus n'est pas limitative. Les prix correspondent à des fournitures et travaux exécutés dans le respect total des prescriptions du CCTP, des exigences du fabricant et des règles de l'art.

Il sera payé au mètre carré de gazon mis en place et parfaitement exécuté. Mention obligatoire de la marque et du type : ……………………………………………au prix N°4.2

(mention identique à la fiche d’identification) PRIX 4.3: ESSAIS DE QUALITE SPORTIVE SELON LA METHODE

ACCELEROMETRIQUE

Ce prix rémunère au forfait : - La prise en charge d'un essai accélérométrique démontrant la conformité au règlement de la FIFA et à la norme des valeurs obtenues,

- La présentation d'un procès verbal rédigé par un laboratoire spécialisé agréé comme contrôleur technique

Au prix.…………………………………………….……………………………………………………………………… N°4.3 5 : CLOTURES ET PORTAILS

Les prix de cette série rémunèrent au mètre linéaire les clôtures conformes aux plans et

détails de l'architecte et du BET et comprennent: La dépose de la clôture existante pour modification des accès au site et son évacuation.

La démolition de bétons de toute nature, pour socles des poteaux des clôtures existantes.

La reprise, le transport et l’évacuation des déchets à la décharge Les terrassements et les remblaiements. Le chaînage et les raidisseurs en béton armé dosé à 350 kg/m3.

le béton de propreté La fourniture, la pose et le scellement des tubes en acier galvanisé à chaud, peinte

au choix du maître d’ouvrage. La fourniture, la pose et le scellement des grillages suivant détails de l’Architecte et le BET.

Il comprend toutes les sujétions d'adaptation à l'altimétrie et à la nature des terrains, les relevés et sondages nécessaires,

Il comprend les relevés et sondages nécessaires, La maçonnerie de moellons ou agglos suivant détail Architecte,

Toutes sujétions de réalisation, PRIX 5.1 – CLOTURE PARE BALLON DE HAUTEUR 6 M

Payé pour l’ensemble des prestations ci-dessus et conformément au CCTP et aux plans

d’exécution remis par l’entreprise et validés par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée au mètre linéaire……………………………………… au prix N° 5.1


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PRIX N° 5.2 : PORTAIL A 2 VANTAUX DE 2M DE HAUTEUR ET 4M DE LARGEUR Ce poste comprend la pose d'un portail comme décrit conformément au CCTP, dans la

clôture, il comprend : L'implantation et la réalisation des trous de scellement, l'évacuation des déblais

hors chantier, La fourniture et le scellement du portail, hauteur identique à la clôture, comme

décrits au C.C.T.P l'ensemble galvanisé à chaud ou trempé et plastifié, La pose et le réglage des ouvrants La fourniture et pose d’une serrure avec canon selon modèle de la Maîtrise

d’Oeuvre et trois clés Ouvrage payé pour l’ensemble des prestations ci-dessus à l’unité y compris toutes

sujétions d’exécution……………………………………………………………………………….. au prix N°5.2.

6 : DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT

PRIX 6.1 : FOURNITURE ET POSE DE TUYAUX SOUPLES ANNELES EN PVC AVEC

FENTES DN65 MM POUR DRAINS

Les prix de cette série rémunèrent la fourniture et la pose des tuyaux et leurs accessoires propres. Ils s’appliquent au mètre linéaire de tuyau fourni et comprennent

notamment: La fourniture et le transport jusqu’au lieu des travaux des drains aspirateurs. Le bouchon d’extrémité au départ de chaque drain.

Tous les manchons et pièces spéciales de raccordement des tuyaux. Toutes les sujétions de raccordement aux caniveaux ou regards en béton armé.

Les tranchées dans la plate forme. L’élimination des parties défectueuses. Les contrôles qualitatifs et les essais de laboratoire pour la réception des tuyaux.

Toutes autres sujétions nécessaires à la bonne exécution des travaux de fourniture et pose.

Payé au mètre linéaire au prix……………………………………………………………………….. N°6.1. PRIX N° 6.2 : FOURNITURE ET POSE DE CANIVEAU EN BETON DE LARGEUR 400

MM ET POUR TOUTE HAUTEUR

Ce prix rémunère la réalisation de caniveau de hauteur variable pour la collecte des eaux pluviales et de drainage, il comprend :

La fourniture et la pose de caniveau de 400 mm de largeurs, étanches en béton

armé adjuventé d’un produit SIKA ou similaire en éléments préfabriqués ou coulés sur place avec joints, profondeur égale au fils des conduites augmentés de 10 cm,

y compris, et cornière en aciers galvanisé à chaud fixée par pattes à scellement dans le béton.

Les terrassements nécessaires (surlageurs et surprofondeurs), le remblaiement autour de l'ouvrage avec de la grave de bonne qualité fournie par l'entrepreneur par couche de 0,20 m , le compactage, l'évacuation des matériaux excédentaires,

Les réservations pour les canalisations, le percement et le branchement des canalisations, y compris la reprise de béton, joints d'étanchéité,

La fourniture et la pose de grille en acier galvanisé à chaud. Ce prix comprend aussi les aciers conformément aux plans d’exécution. Caniveau exécuté suivant plans visés BON POUR EXECUTION et payé au mètre linéaire

pour toute profondeur. Payé au prix …………………………………………………………………………. 6.2


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PRIX N° 6.3 : FOURNITURE ET POSE DE REGARDS VISITABLES EN BETON

Ce prix rémunère la réalisation de regards en béton, il comprend : La fourniture et la pose de regard de visites 100x100 cm étanches en béton armé

en éléments préfabriqués ou coulés sur place avec joints, profondeur égale au fil de la conduite, y compris cônes, cunette, rondelles, dalles de réduction,

Les enduits intérieurs seront lissés au mortier de 5 cm de rayon. Tampon en béton armé avec anneau de levage escamotable. Le cadre du tampon,

en fer cornière de 55 x 55 mm de section comportera un treillis en métal déployé

permettant son remplissage en béton dont la face supérieure sera soigneusement reflué et talochée. Le cadre extérieur, en fer cornière de 60 x 60 mm comportera

des pattes à scellement pour fixations. Toutes les parties métalliques (cadre extérieurs et intérieurs, anneaux etc.) seront préalablement galvanisées. Le joint sera absolument étanche (mortier de Flinkote ou produit similaire après

approbation du Maître d’Ouvrage assisté par le Maître d’œuvre). Les tampons seront revêtus de la même nature que les sols avoisinants. Les fonds

de regards ne comporteront jamais de fosse à sable mais une ou plusieurs cuvettes hémicylindrique ou tronconiques raccordant les différentes canalisations et assurant un écoulement sans stagnation.

Les terrassements nécessaires (sur-largeurs et sur-profondeurs), le remblaiement autour de l'ouvrage avec de la grave de bonne qualité fournie par l'entrepreneur

par couche de 0,20 m , le compactage, l'évacuation des matériaux excédentaires, Les réservations pour les canalisations, le percement et le branchement des

canalisations, y compris la reprise de béton, joints d'étanchéité,

Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécution. Payé au prix ………..N°6.3

PRIX N° 6.4: BRANCHEMENT SUR REGARDS EXISTANTS Ce prix rémunère le branchement sur regards existants, il comprend :

Le contrôle de la canalisation en place par tous moyens nécessaires pour vérification du bon écoulement des eaux

Le raccordement sur regard existant de toutes canalisations comme indiquées sur les plans, y compris perçage des parois (fonte ou béton),

Toutes sujétions pour éviter de polluer le radier et les canalisations existantes lors

de la démolition de la paroi Le béton de scellement et de reprise pour la remise en état du regard, ragréage

de la cheminée, les joints, la refonte de la cunette, la coupe du tuyau, les terrassements supplémentaires, le remblai des fouilles en matériaux fournis par l’entrepreneur et conformes au C.C.T.P, le compactage, le nivellement, la reprise

du revêtement de surface, l’évacuation des matériaux excédentaires Le nettoyage du regard après les travaux, et toutes sujétions

Ouvrage payé pour l’ensemble des branchements du réseau de drainage dans le réseau existant au forfait y compris toutes sujétions d’exécution. Payé au prix ……….….N°6.4

PRIX 6.5 : FOURNITURE DE CADRES, TAMPONS SELON OUVRAGE TYPE Ce prix rémunère à l'unité la fourniture, transport, pose de cadre et tampon lourd classe

400 en fonte ductile, suivant les ouvrages types pour les regards de visite et les avaloirs, y compris toutes sujétions.

Payé à l'unité au prix………………………………………………………………………………………….. N°6.5. 7 – TUYAUX EN PVC


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Les prix de cette série s'appliquent à la fourniture et mise en oeuvre du mètre linéaire de tuyaux pour assainissement série 1, selon les prescriptions du CCTP.

PRIX N° 7.1: TUYAUX EN PVC DN315

Payé au mètre linéaire au prix…………………………………………………………………………. N°7.1.

PRIX N° 7.2: TUYAUX EN PVC DN400 Payé au mètre linéaire au prix …………………………………………………………………..…… N°7.2.

8 - SYSTEME D’ARROSAGE AUTOMATIQUE

Le système d’arrosage automatique de la pelouse doit être spécialement conçu pour

les terrains de football de marque Torro ou Rain bird ou équivalent. A cet effet, avant d’entamer les travaux, l’entrepreneur soumettra pour approbation du maître

d’ouvrage tous les documents techniques se rapportant au système d’arrosage proposé, à savoir :

Notice technique du système ;

Note de calcul du dimensionnement du système ; Schéma d’implantation.

Les travaux comprennent la fourniture, le transport et la pose complète et suivant les

règles de l’art des conduites, des pièces spéciales et de raccordement, de la robinetterie et des appareillages. Les prix de ces séries comprennent toutes les dépenses nécessaires à l’exécution des

travaux, notamment : Toutes les dépenses de fournitures qui s’entendent livrées, rendues et rangées à

pied d’oeuvre, ou aux dépôts indiqués, Tous les frais de transport à pied d’œuvre, Les frais de piquetage,

Les frais d’outillage et de matériel, en usines ou sur le site, Les frais de force motrice pour toutes les opérations incombant à l’Entrepreneur,

Tous les frais afférents aux essais de contrôle des matériaux constitutifs et de réception des conduites en usine,

Le remplacement des tuyaux reconnus défectueux dans la mesure où ils ne

satisfont pas aux prescriptions techniques, Les essais sur le site

PRIX 8-1 : SYSTEME D’ARROSAGE AUTOMATIQUE POUR TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE

Ce prix rémunère la fourniture et l’installation selon les règles de l’art d’un système d’arrosage adéquat permettant en particulier de lubrifier les fibres du gazon synthétique

en début de chaque période de jeu. Le système doit être complet et en parfait état de fonctionnement comprenant l’ensemble des canalisations, des matériels et de tous les accessoires nécessaires et des raccordement électrique et hydraulique ainsi que toutes

sujétions de fourniture et d’installation spécifiques au gazon synthétique et permettant un arrosage total de l’aire de jeu depuis les pourtours du terrain.

L’entrepreneur doit fournir une note de calcul de dimensionnement de l’installation d’arrosage et de justification du débit et du temps précis d’arrosage et de l’économie de l’eau.


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Ce prix rémunère à l’ensemble, conception, fourniture, transport, montage à pied d’oeuvre et mise en service.

Payé à l’ensemble au prix…………………………………………………………………………………… N°8-1.

9-DIVERS

PRIX 9-1 - BORDURES

Ce prix concerne les bordures d'encadrement du gazon en éléments préfabriqués exécutés en béton, de type P1 100bars. Il s'applique au mètre linéaire de bordure

fournie et posée. Il couvre notamment les terrassements nécessaires à la pose, le béton d'appui dosé à

raison de 200 kg de ciment par mètre cube et les joints au mortier dosé à raison de 350 kg de ciment par mètre cube de sable. Payé pour l’ensemble des prestations ci-dessus au mètre linéaire au prix………. N° 9-1

PRIX 9-2 : TRANCHEE DE TIRAGE DE CABLES

Ce prix concerne la réalisation des tranchées souterraines pour le tirage des câbles

électriques. Il comprend notamment:

Les terrassements de la tranchée avec une largeur de 0.60 et une profondeur de

0.80 m,

La fourniture et la pose de 10 cm de sable tamisé,

La fourniture et la pose des gaines en PVC DN150,

Le remblaiement de la gaine avec du sable jusqu'à 10 au-dessus de la génératrice

et encore 10 cm en terre fine,

La fourniture e la pose des grilles de signalisation rouges,

Le remblaiement du reste de la tranchée avec de la terre expurgée et le compactage à des couches ne dépassant pas les 0.30 m jusqu'au 0.95 OPN,

Toutes autres sujétions de la bonne exécution.

Payé au mètre linéaire au prix…………………………………………………………………………. N°9-2.

PRIX 9-3 : REGARD DE TIRAGE DE CABLES Ce prix concerne la réalisation des regards de tirage des câbles espacés de 30 m le long des tranchées des câbles. Ce prix comprend :

Les terrassements nécessaires pour la réalisation du regard, La réalisation du regard en béton dosé à 350 kg/m3 avec les dimensions en plan de

0.60 x 0.60 m et une profondeur de 0.80 m, épaisseur des parois de 0.15 cm, La fourniture d'un tampon en béton muni de sa poignée de levage escamotable, Le remblaiement et le compactage jusqu'au 0.95 OPN de l'ouvrage,

Toutes autres sujétions de la bonne exécution. Payé au à l'unité au prix………………………………………………………………………………….. N°9-3

10. MATERIEL NECESSAIRE A L’ENTRETIEN DU GAZON ARTIFICIEL: Ces prix rémunèrent à l'unité, transport, montage à pied d’œuvre et notice d’entretien et

d’utilisation : PRIX 10-1 : LA FOURNITURE D’ŒUVRE D’UN CADRE DE BROSSAGE


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Constitué par un ensemble de brosses montées en chevron sur un cadre métallique en serrurerie galvanisée triangulaire ou rectangulaire. La largeur de travail sera de l’ordre

d’1,50 m.

Cet ensemble devra pouvoir être attelé à un engin type microtracteur (non compris).

Cet ensemble devra pouvoir permettre d’effectuer les opérations régulières de brossage et contribuer au ramassage des impuretés.


Ce prix rémunère à l'unité, fourniture, transport, montage à pied d’œuvre et notice d’entretien et d’utilisation.

Payé à l’unité au prix …………………………………………………………………………………..…. 10-1

PRIX 10-2: SOUFFLEUR

Ce matériel sera autonome à moteur thermique, porté ou sur roues.

Le courant d’air pulsé à haut débit devra permettre le décollement et le balayage hors du terrain ou la mise en andain pour ramassage des débris et déchets indésirables existant sur les terrains.

Cet ensemble devra pouvoir permettre d’effectuer les opérations régulières de nettoyage

des impuretés. Le descriptif des opérations de maintenance possibles avec ce matériel et le descriptif de

ce matériel lui-même est à fournir par l’entreprise avec son offre.

Ce prix rémunère à l'unité, fourniture, transport, montage à pied d’œuvre et notice d’entretien et d’utilisation. Payé à l’unité au prix …………………………………………………………..…………………………. 10-2

PRIX 10-3 : MACHINE D’ENTRETIEN SPECIFIQUE AU REVETEMENT PROPOSE Ce prix rémunère à l'unité, fourniture, transport, montage à pied d’œuvre et notice

d’entretien et d’utilisation. Payé à l’unité au prix ………………………………………………………………………….…………. 10-3


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BORDEREAUX DES PRIX DETAILS ESTIMATIFS

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