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ROYAUME DU MAROC

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

MARRAKECH

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N°16/2013/ABHT

Travaux d’Entretien et de Maintenance des Equipements Hydromécaniques et Electromécaniques du Barrage Yacoub Al Mansour dans la Province d’Al Haouz.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Août 2013

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Travaux d’Entretien et de Maintenance des Equipements Hydromécaniques et Electromécaniques du Barrage Yacoub Al Mansour dans la Province d’Al Haouz.

Marché -cadre passé par appel d'offres ouvert en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 et paragraphe 3 alinéa 3 de l’article 17 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

ENTREENTREENTREENTRE

L’Agence du Bassin Hydraulique Tensift, représentée par Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Tensift,

Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage",

D'UNED'UNED'UNED'UNE PARTPARTPARTPART

ETETETET

M. ……………………………………………………………………………………………………………………………….…………… qualité …………………………..……………………………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de……………………………………………………………………………… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………………………………….. Patente n° ………………………………………….….. Registre de commerce de …………………………………………..Sous le n°………………………..………………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………………..………………….……. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions)………………………………………………............................... ouvert auprès de…………………………………………………………………………………………….…………………..….. Désigné ci-après par le terme « prestataire ».

D’autre partD’autre partD’autre partD’autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUITIL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUITIL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUITIL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

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CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINAN CIERES

ARTICLE 01: OBJET DU MARCHE Le présent marché cadre a pour objet : Travaux d’Entretien et de Maintenance des Equipements Hydromécaniques et Electromécaniques du Barrage Yacoub Al Mansour.

ARTICLE 02 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché cadre sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix formant -détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Travaux. 5. Règlement de la consultation

ARTICLE 03 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECI AUX APPLICABLES AU MARCHE

Le titulaire du marché cadre est soumis aux dispositions des textes suivants :

A- Textes généraux

• Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété; • Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des

soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; • Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la

loi n°65-99 relative au code du travail ; • Le décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les

formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

• Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ;

• Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;

• Le décret 2-07- 1235 du 5 kaâda 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat;

• Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.,

• Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics,

• Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché.

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B) Textes Spéciaux :

• Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967;

• La loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1972) relative à l’urbanisme ; • Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS

2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique;

• Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ; • Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la

classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ; Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché.

L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.

ARTICLE 04 : MONTANT DU MARCHE Le montant des prestations faisant l’objet du présent marché cadre est de :

Un Minimum de :

250.000,00 DH TTC par an (Deux cent cinquante mille dirhams Toutes Taxes Comprises par année

Un Maximum de :

350.000,00 DH TTC par an (Trois cent cinquante mille dirhams Toutes Taxes Comprises par année).

Les prix à appliquer sont ceux qui figurent au bordereau des prix de l’article 38 du chapitre II du présent marché cadre. ARTICLE 05 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du Contrôleur d’Etat de l’Agence du Bassin Hydraulique de Tensift et notification de son approbation par le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Tensift.

L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

ARTICLE 06 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENT REPRENEUR

Le maître d’ouvrage mettra à la disposition du Titulaire toute la documentation technique nécessaire et disponible concernant les équipements électromécaniques et hydromécaniques et les ouvrages de génie civil du barrage en question et tout autre renseignement nécessaire à la bonne exécution des prestations. ARTICLE 07 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché cadre sont valablement adressées au domicile élu par l’entrepreneur.

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En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 08 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :

1°) la liquidation des sommes dues par l’Agence du Bassin Hydraulique du Tensift à Marrakech, maître d’ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du du Tensift à Marrakech;

2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, est M le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Tensift à Marrakech

3°) les paiements prévus au présent marché seront effectués par Trésorier Payeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Tensift à Marrakech, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le maître d'ouvrage délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics.

Les frais de timbre de l’original du marché et de « l’exemplaire unique » remis à l’entrepreneur sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 09 : SOUS-TRAITANCE

Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations, l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.

La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 22 du décret du 05 février 2007. ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION

Le présent marché cadre est établi pour une durée d’une année, reconduite tacitement d’année en année sans toutefois excéder trois années (3 années).

Le délai d’exécution court à partir de la date prévue par l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux. ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX

Le présent marché cadre est à prix unitaires.

Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

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ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX Les prix du marché sont révisés par application de la formule ci-dessous.

P = Po × [0.15 + 0,4 × S/S0 (1+ChTp) / (1+ChTp0) + 0,25 × G/G0 + 0,20 × Mtn / Mtn0 ] P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ; Les index S, ChTp, G, Mtn et T sont ceux de la liste des index publiés chaque mois par le Ministère de l’Equipement.

• S : Index Officiel des Salaires ; • ChTp : Index des charges sociales ; • G : Index Gas-oil ; • Mtn : Index Transport par route ; • T : Taxe sur la valeur ajoutée.

ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEM ENT DEFINITIF

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à cinq mille (5.000,00 DHS) dirhams.

Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché.

Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ARTICLE 14: RETENUE DE GARANTIE

Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte.

Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ARTICLE 15 : ASSURANCES – RESPONSABILITE

L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAG-Travaux tel qu’il a été modifié et complété. ARTICLE 16 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

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ARTICLE 17 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des articles 20 et 21 du CCAG-Travaux. ARTICLE 18 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de l’article 30 du CCAG-Travaux. ARTICLE 19: PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine Marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché Marocain. ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE A l’achèvement des travaux et à la fin de la dernière année de ce marché cadre et en application de l’article 65 du CCAG-Travaux, le maître d’ouvrage s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire.

Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception provisoire.

S’il constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 21 : DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à trois (3) mois à compter de la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, l’entrepreneur sera tenu de remettre au maître d’ouvrage les plans des ouvrages conformes à l’exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d’insuffisances constatées et de remédier à l’ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers. ARTICLE 22 : MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base des décomptes mensuels établis par le maître d’ouvrage en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant.

Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de tous les situations mensuelles des prestations réalisées accompagnées des métrés, et des pièces justificatives nécessaires à sa vérification.

Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d’ouvrage.

Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire n° (RIB sur 24 positions) ---------------------------------------------------------------------------------------------------. ARTICLE 23 : PENALITES POUR RETARD

A défaut d'avoir terminé les travaux dans les délais prescrits, il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 1 ‰ (un pour mille) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.

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Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues à l’entrepreneur.

L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.

Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 70 du CCAG-Travaux. ARTICLE 24 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TIT ULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC

Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché. Cependant, le titulaire peut opter pour une imposition forfaitaire au taux de huit pour cent (8 %) sur le montant hors TVA dans les conditions prévues à l’article 16 du Code général des Impôts. ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE

Conformément aux stipulations de l’article 68 du CCAG Travaux et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d’ouvrage se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l’entrepreneur.

ARTICLE 26: CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et 269 du Dahir du 19 ramadan 1331(12 août 1913) formant code des obligations et contrats, Il sera fait application de l’article 43 du C.C.A.G-T pour tout arrêt ou retard provoqué par causes de force majeure. ARTICLE 27 : RESILIATION DU MARCHE

La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 24 du décret n° 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et celles prévues aux articles 28, 30, 43 à 48, 53, 60 et 70 du CCAG-Travaux.

La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.

Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l’entrepreneur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.

ARTICLE 28 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTIO N

L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.

L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

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Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent marché.

ARTICLE 29 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Si, en cours d’exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l’entrepreneur, les parties s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux.

Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont soumis aux tribunaux compétents.

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CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 30 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à effectuer dans le cadre de ce marché cadre consistent à la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance préventifs courant des :

♦ Equipements électromécaniques et hydromécaniques équipant les ouvrages annexes du barrage,

Le Titulaire s’engage, donc, à assurer l’entretien et la maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques du barrage précité à savoir : Equipements électromécaniques et hydromécaniques

♦ Organes de manœuvre de tous types de vannes; ♦ Conduites et blindages de protection aval; ♦ Appareillage de levage et de manutention; ♦ Pompes d’exhaure ; ♦ Équipements électriques; ♦ Menuiserie métallique.

Les prestations d’entretien consistent en ce qui suit :

Equipements électromécaniques et hydromécaniques: ♦ Nettoyages et dégrippants; ♦ Peinture et retouches de peinture; ♦ Soudures; ♦ Lubrification et graissages; ♦ Purges et rinçages; ♦ Essais. ♦ contrôles.

ARTICLE 31 : DEFINITION DES PRESTATIONS

Les prestations objet du présent marché doivent être exécutées conformément aux notices d’exploitation, disponibles au niveau du barrage, aux règles de l’art et procédures en vigueur dans le milieu industriel. Elles sont définies comme suit :

2.1 - Equipements électromécaniques : 2.1.1 – Nettoyage et dégrippant

Le nettoyage des structures métalliques (surfaces apparentes des équipements électromécaniques, les vérins, les organes de manutention et les menuiseries métalliques) sera assuré par l’eau sous pression ou à l’aide d’un chiffon imbibé d’eau et des grattoirs appropriés pour enlever les saletés et dépôt de calcite ou de la vase accrochées aux structures en question, tout en évitant la détérioration de la peinture existante,

Le nettoyage des centrales hydrauliques et des armoires électriques, des vitres des chambres de commande sera effectué par chiffon imbibé d’un détergent,

Le dégrippage sera assuré par un produit dégrippant approprié,

2.1.2 – Retouches de peinture Les retouches de peinture seront appliquées lorsqu’il y’a apparition limitée de points d’oxydation ou de cloques de surface (5 points dégradés au maximum par m² dont le diamètre du point est inférieure à 3cm) de structure métallique ou par ml pour les menuiseries métalliques. Ces retouches seront réalisées comme suit :

♦ Brossage énergique par brosse métallique,

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♦ Nettoyage et application d’un primaire en minium de plomb, ♦ Application de deux couches de peinture compatible à celle d’origine.

2.1.3 –Soudures

Soudure des structures ou de menuiseries métalliques. Les baguettes de soudures utilisées seront compatibles au métal d’origine. La soudure sera effectuée selon les règles de l’art.

2.1.4 – Lubrification et graissage La lubrification et le graissage seront effectués par des produits appropriés similaires ou équivalents à ceux d’origine. Le graissage des surfaces apparentes doit être effectué après nettoyage complet de ces surfaces. 2.1.5 – Purges rinçage Les purges et les rinçages des circuits hydrauliques (centrales hydrauliques, tuyauteries et vérins) seront réalisés à l’occasion des essais des vannes de la vidange de fond et des prises d’eau. Ils ont pour but l’élimination de l’air présent dans ces circuits et la circulation de l’huile au niveau des fonds des vérins. L’huile purgée doit être récupérée conformément aux normes en vigueur. 2.1.6. Essais Le Titulaire procédera à :

♦ La préparation des essais en examinant le dossier des plans et document (plans de l’organe en question, sa note de calcul, ses rapports d’essais précédents et sa notice de fonctionnement et d’entretien) et en vérifiant les caractéristiques nominales de l’organe en question,

♦ Le contrôle préalable des réglages de fonctionnement des différents composants ♦ La réalisation des essais en présence du représentant du maître d’ouvrage (les opérations de

manœuvre des vannes sont assurées par ledit représentant), ♦ Relevé des mesures des essais et instruction des fiches essais, ♦ L’ajustement de fonctionnement, ♦ L’interprétation des résultats obtenus et établissement du rapport des essais. ♦ La consignation dans les rapports d’essais les recommandations à suivre par le MO pour

pallier les éventuels dysfonctionnements constatés. Les prestations précitées relatives aux essais de chaque barrage devront être effectuées par un ingénieur électromécanicien confirmé ayant une expérience minimum de 15 ans en matière du matériel hydromécanique et électromécanique des barrages dont le CV doit être agrée par le MO. 2.1.7 – Remplacement des pièces défectueuses Le Titulaire procèdera au remplacement des pièces défectueuses par des pièces identiques prélevées dans le stock des pièces de rechange disponibles au barrage et mises à la disposition du Titulaire par le maître d’ouvrage ou par les pièces fournis par la titulaire si le marché le prévoit. ARTICLE 32: NORMES ET REGLES TECHNIQUES DE REFERE NCES

♦ DIN 19.704 - base de calcul pour construction hydraulique en acier, ♦ CM 1966 - règles pour les calculs et l’exécution des constructions métalliques,

ARTICLE 33: DOCUMENT A FOURNIR PAR LE TITULAIRE Après chaque intervention au niveau du barrage, le Titulaire devra remettre un rapport

décrivant toutes les opérations d’entretien des équipements et des ouvrages hydrauliques de génie civil du barrage qu’il a effectué dans le cadre de son intervention illustré avec des photos.

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Ce rapport devra parvenir au maître d’ouvrage, au maximum, dans les 20 jours (vingt) qui suivent l’achèvement de l’intervention du Titulaire. Ces documents doivent être remis au maître d’ouvrage, en trois exemplaires avec copie sur CD-ROM.

ARTICLE 34 : DEROULEMENT DES PRESTATIONS

Après approbation du marché cadre, le maître d’ouvrage communiquera au Titulaire la lettre de commande servant d’ordre de service l’invitant à assurer pendant l’année en cours, les travaux d’entretien et de maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques des barrages selon les spécifications des articles 1 et 2. Le déroulement des prestations sera encadré par :

- Un ingénieur chef de projet, électromécanicien, ayant une expérience minimum de 15 ans dans le domaine des équipements électromécaniques, hydromécaniques et des ouvrages hydrauliques des barrages et dont le CV doit être agrée par le MO.

Intervention préliminaire

Le Titulaire organise les visite aux barrages objet de la consultation dans l’objectif de :

♦ Prendre connaissance des équipements électromécaniques et hydromécaniques et des ouvrages hydrauliques du barrage, ainsi que la documentation et notices techniques correspondants. le Titulaire devra, en cas de nécessiter, faire des copies à sa charge de certains documents ou plans qu’il juge nécessaire pour l’accomplissement de sa mission;

♦ Etablir une note technique faisant ressortir d’une manière exhaustive le diagnostic du barrage à entretenir accompagnée d’un planning détaillé d’intervention annuelle. Ces documents, qui constituent la base de la réalisation des prestations objet du marché, doivent parvenir au préalable au maître d’ouvrage, pour approbation.

♦ Avant son intervention faire un exposé relatant le résultat de ses visites aux barrages et le planning et programme de ses interventions.

♦ Avant la 1ere intervention constituer au niveau de chaque barrage un archive dédié à l’entretien.

Intervention périodique : Le titulaire procèdera à des interventions périodiques pour la réalisation des travaux selon le programme ci –dessous :

♦ Les prestations objet des prix A doivent être effectuées systématiquement en quatre périodes par an au maximum.

♦ La liste et les quantités des prestations objet des prix B doivent être effectuées par le titulaire suite à la demande du maître d’ouvrage, Les prestations en question doivent être précisées au titulaire avant le commencement de l’échéance de l’intervention périodique prévue dans le planning annuel précité.

♦ La durée de chaque intervention pour la réalisation de l’ensemble des prestations ne doit pas dépasser deux semaines.

♦ Au cours des travaux intégrer et faire participer le personnels d’exploitation du barrage aux différents interventions pour un transfert de connaissance, ce transfert sera mentionné dans les rapports d’intervention.

ARTICLE 35 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE

Le Titulaire est responsable de la réalisation des prestations objet du présent marché cadre conformément aux règles de l’art et aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que les conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l’exécution défectueuses des prestations.

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A cet effet, le titulaire procédera à la remise en état à ses frais, des équipements ou ouvrages endommagés lors de son intervention et dans les délais imposés par le MO. ARTICLE 36: OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE Pendant l’exécution des travaux, le maître d’ouvrage assure le libre accès des lieux aux équipes du Titulaire et lui fournit gratuitement l’énergie électrique sauf pour les opérations de pompages à l’extérieur du corps du barrage.

ARTICLE 37 : DEFINITION DES PRIX

A- Equipements hydromécaniques et électromécaniques :

A : TRAVAUX SYSTEMATIQUES D’ELECTROMECA NIQUE

1- Les 4 Vannes des évacuateurs de crue :

Prix A-1-1: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements hydromécaniques d’une vanne de l’évacuateur de crue ainsi que le nettoyage au pinceau et au détergent approprié de l’armoire de commande. Ces équipements sont :

♦ Les faces avales de la vanne; ♦ Les vérins de manœuvre de la vanne segment; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie de la vanne; ♦ L’armoire de commande de la vanne; ♦ Les accès à la vanne,

Ce prix s’applique à l’unité, Prix A-1-2: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements hydromécaniques du portique et des éléments du batardeau des vannes des évacuateurs de crue ainsi que le nettoyage au pinceau et au détergent approprié des armoires de commande. Ces équipements sont :

♦ Les tabliers accessibles des éléments du batardeau; ♦ Les structures métalliques du portique; ♦ Les armoires de commande du portique; ♦ Les accès au portique,

Ce prix s’applique à l’unité,

2- Vidange de fond :

Prix A-2-1: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements hydromécaniques de la vidange de fond ainsi que le nettoyage au pinceau et au détergent approprié des armoires de commande. Ces équipements sont :

♦ Les équipements dans la chambre d’entretien de la vanne de garde, ♦ Le vérin de manœuvre de la vanne de garde; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie de la vanne de garde ; ♦ L’armoire de commande de la vanne de garde ; ♦ Le tablier et les bras de la vanne de réglage; ♦ Le vérin de manœuvre de la vanne de réglage ; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie de la vanne de réglage ; ♦ L’armoire de commande de la vanne de réglage ;

Ce prix s’applique à l’unité,

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Prix A-2-2: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements hydromécaniques du by-pass de la vidange de fond ainsi que le nettoyage au pinceau et au détergent approprié des armoires de commande. Ces équipements sont :

♦ Les éléments apparents de la conduite, ♦ Les tabliers des vannes à opercule et à jet creux; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie des deux vannes; ♦ L’armoire de commande des deux vannes; ♦ Les vérins de manœuvre des deux vannes;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix A-2-3: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements auxiliaires de la vidange de fond :

♦ Pont roulant se trouvant dans la chambre des vannes, ♦ Les monorails des chambres du by pass ♦ Les gardes corps et les accès.

Ce prix s’applique à l’unité,

3- Prise d’eau de restitution :

Prix A-3-1: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements hydromécaniques de la d’eau de restitution ainsi que le nettoyage au pinceau et au détergent approprié des armoires de commande. Ces équipements sont :

♦ Les équipements dans la chambre d’entretien de la vanne de garde, ♦ Le vérin de manœuvre de la vanne de garde; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie de la vanne de garde ; ♦ L’armoire de commande de la vanne de garde ; ♦ Le tablier et les bras de la vanne de réglage; ♦ Le vérin de manœuvre de la vanne de réglage ; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie de la vanne de réglage ; ♦ L’armoire de commande de la vanne de réglage ;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix A-3-2: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements auxiliaires de la prise d’eau de restitution :

♦ Le monorail de manutention des équipements de la chambre de la vannes de réglage ♦ Les gardes corps et les accès.

Ce prix s’applique à l’unité,

4- Prise d’eau potable :

Prix A-4-1: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements hydromécaniques de la prise d’eau potable ainsi que le nettoyage au pinceau et au détergent approprié des armoires de commande. Ces équipements sont :

♦ Les éléments apparents des conduites, ♦ Les corps des 5 vannes papillon; ♦ La centrale hydraulique et toute la tuyauterie des vannes; ♦ L’armoire de commande des deux vannes;

15

♦ Les vérins de manœuvre des vannes; Ce prix s’applique à l’unité, Prix A-4-2: Ce prix rémunère le nettoyage à l’eau des équipements auxiliaires de la prise d’eau potable :

♦ Le monorail de manutention des équipements de la chambre des vannes , ♦ Les gardes corps et les accès.

Ce prix s’applique à l’unité,

5- Les bâtiments de service :

Prix A-5 : Ce prix rémunère le nettoyage des équipements hydromécaniques de tous les bâtiments de service de la vidange de fond et des évacuateurs de crue:

♦ Le nettoyage au pinceau et matériel approprié de toutes les armoires de commande, ♦ Le nettoyage au détergent et matériel approprié de tous les équipements électriques du

poste transformateur du barrage ; ♦ Le nettoyage au détergent et matériel approprié de tous les équipements du groupe

électrogène. ♦ Le pont roulant électrique,

Ce prix s’applique à l’unité,

6- - Eclairage :

Prix A-6: Ce prix rémunère le nettoyage au détergent approprié et au pinceau des armoires et des coffrets d’éclairage de tous les ouvrages du barrage. Ce prix s’applique à l’unité.

B : TRAVAUX QUANTITATIFS D’ELECTROMECANIQUE Prix B-1: Ce prix rémunère la réalisation des essais en charge d’une vanne de l’évacuateur de crue. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ce prix s’applique à l’unité Prix B-2 Ce prix rémunère la réalisation des essais à vide y compris mise en place du batardeau et son dégagement après les essais de chaque vanne de l’évacuateur de crue. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ce prix s’applique à l’unité Prix B-3 Ce prix rémunère la réalisation des essais à vide et en charge du portique de manutention des éléments du batardeau des vannes de l’évacuateur de crue. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ce prix s’applique à l’unité Prix B-4: Ce prix rémunère la réalisation des essais en charge de tous les équipements hydromécaniques de la vanne de réglage de la vidange de fond. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ces essais concernent les équipements suivants :

16

♦ La vanne de réglage ; ♦ Les vannes à jet creux du by pass de restitution de faible débit ;

Ce prix s’applique à l’unité Prix B-5: Ce prix rémunère la réalisation des essais à vide de tous les équipements hydromécaniques de la vidange de fond. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage et fournis au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ces essais concernent les équipements suivants :

♦ La vanne de garde ; ♦ La vanne de réglage ; ♦ Le pont roulant ♦ Les vannes du by pass de restitution de faible débit ;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix B-6: Ce prix rémunère la réalisation des essais en charge de tous les équipements hydromécaniques de la vanne de réglage de la prise de restitution. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ces essais concernent les équipements suivants :

♦ La vanne de réglage ; Ce prix s’applique à l’unité Prix B-7: Ce prix rémunère la réalisation des essais à vide de tous les équipements de la prise de restitution. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage et fournis au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ces essais concernent les équipements suivants :

♦ La vanne de garde ; ♦ La vanne de réglage ; ♦ Le monorail à palan

Ce prix s’applique à l’unité, Prix B-8: Ce prix rémunère la réalisation des essais à vide de tous les équipements de la prise d’eau potable. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage et fournis au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ces essais concernent les équipements suivants :

♦ Les 4 vannes papillons de garde ; ♦ La vanne papillon du collecteur ; ♦ Le monorail à palan ;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix B-9 : Ce prix rémunère la réalisation des essais en manuel et automatique du groupe électrogène de secours. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ce prix s’applique à l’unité Prix B-10 : Ce prix rémunère la réalisation des essais d’une pompe d’exhaure. Ces essais doivent être réalisés conformément aux fiches d’essais du rapport MECEP du barrage fournies au contractant avant le démarrage de la première campagne d’intervention. Ce prix s’applique à l’unité

17

Prix B-11: Ce prix rémunère l’opération du dégrippage par un dégrippant approprié des différents axes, des roulements, de la boulonnerie et de la visserie grippées ou rouillés. Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-12: Ce prix rémunère une retouche de peinture réalisée conformément aux spécifications du paragraphe 2.1.2 de l’article 2 précité.

Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-13: Ce prix rémunère l’application d’une peinture sur une structure hydromécanique conformément à la procédure appropriée et au règle de l’art.

Ce prix s’applique au m2. Prix B-14 : Ce prix rémunère la réalisation d’une soudure réalisée conformément aux spécifications du paragraphe 2.1.3 de l’article 2 précité.

Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-15: Ce prix rémunère la lubrification et le graissage de tous les équipements mécaniques et électromécaniques qui nécessitent ce traitement conformément aux spécifications du paragraphe 2.1.4 de l’article 2 précité.

Ce prix s’applique au Kilogramme. Prix B-16: Ce prix rémunère la fourniture et le remplacement de l’un des composants suivants type 1:

♦ Une ampoule d’éclairage. ♦ Une lampe de signalisation ; ♦ Un fusible BT. ♦ Un ballast ou condensateurs d’ampoules à néon;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix B-17: Ce prix rémunère le remplacement sans fourniture de l’un des composants suivants type 2 :

♦ un relais ; ♦ Un sectionneur ; ♦ Un contacteur ; ♦ Un transformateur BT ; ♦ Un disjoncteur ; ♦ Une résistance chauffante ; ♦ Un ampère - mètre ; ♦ Un voltmètre ; ♦ Un bouton poussoir ; ♦ Un interrupteur ; ♦ Un commutateur ; ♦ Un fin de course d’une vanne ; ♦ Une bobine d’un électrodistributeur ; ♦ Un support d’ampoule de signalisation ; ♦ Un bloc de secours ;

Ce prix s’applique à l’unité, qui correspond à l’un des éléments précités. Prix B-18: Ce prix rémunère la fourniture et le remplacement d’une ampoule d’éclairage installée sur un candélabre de 8m à 10ml de hauteur ;

18

Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-19: Ce prix rémunère la fourniture et le remplacement d’une ampoule d’éclairage de la crête du barrage installée sur un mat d’une hauteur inférieur à 4m.

Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-20: Ce prix rémunère le remplacement avec fourniture d’un câble électrique de faible section inférieure à 3 mm2 avec jonctions nécessaires conformes aux normes en vigueur.

Ce prix s’applique au ml (mètre linéaire). Prix B-21: Ce prix rémunère le remplacement sans fourniture de l’un des composants suivants type 3:

♦ Un électrodistributeur ; ♦ Un filtre à huile pour centrale hydraulique; ♦ Un manomètre ; ♦ Un manostat ; ♦ Un capteur de niveau d’huile ; ♦ Un thermostat ; ♦ Un limiteur de débits ; ♦ Un limiteur de pression ; ♦ Un clapet anti-retour ; ♦ Un robinet ; ♦ Un raccord ;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix B-22 Ce prix rémunère le remplacement sans fourniture de l’un des composants suivants type 4 :

♦ Un moteur électrique; ♦ Une pompe hydraulique; ♦ Une pompe hydraulique manuelle ;

Ce prix s’applique à l’unité, Prix B-23: Ce prix rémunère le remplacement sans fourniture d’une pompe d’exhaure.

Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-24: Ce prix rémunère la réalisation d’une magnétoscopie pour le contrôle de la qualité de la soudure des différentes structures métalliques. Ce contrôle doit être réalisé par un agent certifié niveau 2 Cofrend selon EN 471. Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-25: Ce prix rémunère la réalisation d’un cliché de radiographie pour le contrôle de la qualité de la soudure des différentes structures métalliques. Ce contrôle doit être réalisé par un agent certifié niveau 2 Cofrend selon EN 471.

Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-26: Ce prix rémunère la réalisation d’une analyse de la qualité de l’huile des centrales hydrauliques.

Ce prix s’applique à l’unité

19

Prix B-27: Ce prix rémunère la fourniture et l’ajout de l’huile pour les centrales hydrauliques conforme à l’huile utilisée. Ce prix s’applique au litre de l’huile fournie et ajoutée. Prix B-28: Ce prix rémunère la vidange, la fourniture et le remplacement de l’huile pour les centrales hydrauliques conforme à l’huile utilisée. Ce prix s’applique au litre de l’huile fournie et remplacée. Prix B-29: Ce prix rémunère la fourniture et le remplacement de la boulonnerie quelque soit le type et les caractéristiques du boulon. Ce prix s’applique à l’unité. Prix B-30: Ce prix rémunère la mise à disposition d’une équipe de plongeurs pour la visite des ouvrages immergés avec la prise des photos des ouvrages visités. Ce prix s’applique à l’unité, qui correspond à une journée.

20

ARTICLE 38 : BORDEREAU DES PRIX Travaux d’Entretien et de Maintenance des Equipements Hydromécaniques et

Electromécaniques du Barrage Yacoub Al Mansour dans lla Province d’Al Haouz A : TRAVAUX SYSTEMATIQUES

Prix N°

Désignation Unité Prix unitaires Hors Taxes en DH Chiffres En lettre

1-Vannes des évacuateurs de crue

A-1-1 -Nettoyage des équipements hydromécaniques d’une vanne de l’évacuateur de crue

U

A-1-2 - Nettoyage des équipements hydromécaniques du portique et des élément du batardeau

U

2-Vidange de fond

A-2-1 - Nettoyage des équipements hydromécaniques de la vidange de fond,

U

A-2-2 - Nettoyage des équipements hydromécaniques du by pass de la vidange de fond,

U

A-2-3 - Nettoyage des équipements auxiliaires de la vidange de fond,

U

3- Prise de restitution A-3-1 - Nettoyage des équipements hydromécaniques de la

prise de restitution U

A-3-2 - Nettoyage des équipements auxiliaires de la prise de restitution

U

4- Prise d’eau potable

A-4-1 - Nettoyage des équipements hydromécaniques de la prise d’eau potable

U

A-4-2 - Nettoyage des équipements auxiliaires de la prise d’eau potable

U

5- Le bâtiment de service

A-5 - Nettoyage des équipements électromécaniques installés dans les bâtiments de service,

U

4- Eclairage A-6 - Nettoyage au détergent approprié et au pinceau des

armoires d’éclairage de tous les ouvrages du barrage, U

B : TRAVAUX QUANTITATIFS

B-1 - Réalisation des essais en charge d’une vanne de l’évacuateur de crue

U

B-2 - Réalisation des essais à vide d’une vanne de l’évacuateur de crue

U

B-3 - Réalisation des essais portique de manutention des éléments du batardeau,

U

21

Prix N°

Désignation Unité Prix unitaires Hors Taxes en DH Chiffres En lettre

B-4 - Réalisation des essais en charge des vannes de réglage de la vidange de fond et de son by pass,

U

B-5 - Réalisation des essais à vide de tous les équipements hydromécaniques de la vidange de fond,

U

B-6 - Réalisation des essais en charge de la vanne de réglage de la prise de restitution,

U

B-7 - Réalisation des essais à vide de tous les équipements hydromécaniques de la prise de restitution,

U

B-8 - Réalisation des essais à vide de tous les équipements hydromécaniques de la prise d’eau potable

U

B-9 - Réalisation des essais du groupe électrogène U

B-10 - Réalisation des essais d’une pompe d’exhaure U

B-11 - Dégrippage par un dégrippant approprié des différents axes, de la boulonnerie et de la visserie grippés ou rouillés.

U

B-12 - Réalisation d’une retouche de peinture. U B-13 - Application de la peinture sur une structure

hydromécanique. M2

B-14 - Réalisation d’une soudure U B-15 - Lubrification et graissage. Kg B-16 - Remplacement avec fourniture de l’un des

composants électriques type1, U

B-17 - Remplacement sans fourniture des composants électriques type 2.

U

B-18 - Fourniture et Remplacement d’une ampoule d’éclairage installée sur un candélabre de 8 et 10 m de hauteur.

U

B-19 - Remplacement avec fourniture d’une ampoule d’éclairage de la crête du barrage installée sur un candélabre de 2 m de hauteur.

U

B-20 - Remplacement avec fourniture d’un câble électrique de faible section inférieure à 3 mm2 avec jonction conforme aux normes en vigueur.

ml

B-21 - Remplacement sans fourniture de l’un des composants des centrales hydrauliques

U

B-22 - Remplacement sans fourniture des composants hydro-électriques,

U

B-23 - Remplacement sans fourniture d’une pompe d’exhaure,

U

B-24 - Réalisation d’une magnétoscopie pour le contrôle de la qualité de la soudure des différentes structures métalliques,

U

B-25 - Réalisation d’un cliché de radiographie pour le contrôle de la qualité de la soudure des différentes structures métalliques,

U

B-26 - Réalisation d’une analyse de la qualité de l’huile hydraulique,

U

22

B-27 - La fourniture et l’ajout de l’huile pour les centrales hydrauliques,

L

B-28 - La vidange et le remplacement d’huile des centrales hydrauliques,

L

B-29 - Le remplacement de la boulonnerie, U B-30 - La mise à disposition d’une équipe de plongeurs, U

- Total prix HT………………………… ………………………………. …………………….

- Taux TVA 20% …………………………………………………........ …………………….

- Total prix Travaux électromécanique TTC………………………… …………………….

23

Page 23 et dernière

Marché passé après appel d'offre ouvert sur offre de prix, en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle pour : Travaux d’Entretien et de Maintenance des Equipements Hydromécaniques et Electromécaniques du Barrage Yacoub Al Mansour dans la Province d’Al Haouz. Marché cadre N°:……./2013/ABHT Montant du marché cadre: ……………….. DHS TTC (somme des prix unitaires) ( Avec minimum de 250.000,00 DH TTC et Maximum de 350.000,00 DH TTC)

Dressé par A……………………Le : …………

Lu et accepté par l’entrepreneur A……………………Le :…………….

Vérifié et présenté par A……………………Le :…………….

Visa du contrôleur d’Etat A……………………Le :…………..

Approuvé par le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Tensift

A……………………Le :……………….

24

ANNEXE

FICHE DESCRIPTIVE DU BARRAGE YACOUB EL MANSOUR

25

CARACTERISTIQUES GENERALES DU BARRAGE

Le barrage Yacoub El Mansour est situé sur l’Oued N’fis à 70 km environ au sud de la ville de Marrakech, à 20 km environ à l’amont du barrage Lalla Takerkoust et à 1,5 km au nord du village Wirgane

But de l'ouvrage Avec une retenue de 70 Mm3, le barrage permettra d’améliorer la capacité de régularisation de

l’oued N’fis au niveau du barrage Lalla Takerkoust et de diminuer les pertes d’eau vers l’aval. Il permettra entre autre :

- Le renforcement de l’alimentation en eau potable et industrielle de Marrakech, - L’amélioration de la régularisation des apports de l’Oued N’fis au niveau du barrage

Lalla Takerkoust.

• Données naturelles

Bassin versant : 1200 km2

Apport moyen annuel : 185 hm3

Crue de chantier (1/10) : 744 m3/s

Crue déca milléniale (1/10 000) : 2887 m3/s • Retenue

Cote de la retenue normale : 890 NGM

Cote des plus hautes eaux exceptionnelles : 891 NGM

Surface de la retenue normale : 3 km2

Volume de la retenue normale : 70 Mm3

Volume régularisé supplémentaire : 17 Mm3

• Barrage Principal

Type : BCR

Hauteur sur fondation : 70 m

Longueur en crête : 233 m

Largeur en crête : 7 m

Cote de la crête : 892 NGM

Volume total des bétons : 290 000 m3

• Digue de col

Type : digue en terre zonée.

Hauteur sur fondation : 28 m

Longueur en crête : 126 m

Largeur en crête : 8 m

Cote de crête : 892 NGM

Volume total du remblai : 100 000 m3

• Dérivation provisoire

Type : 2 pertuis en béton avec batardeau BCR

26

Dimensions de chaque pertuis : 5 x 6 m2

Débit de dimensionnement : 744 m3/s

Cote du seuil d’entrée : 828.5 NGM

Cote de la crête du batardeau : 847 NGM

• Ouvrages annexes

Évacuateur de crues

Type : seuil vanné (4 vannes de 13.75 m X 9.7 m)

Cote du seuil : 880 NGM

Longueur déversante : 55 m

Chenal de restitution : coursier convergeant de 55 à 40m avec un saut de ski

Crue du projet : 2887 m3/s

Débit maximal évacué : 2676 m3/s

Vidange de fond

Dimensions : 2.20 x 3.75 m2

Débit maximal : 150 m3/s

Cote du seuil d’entrée : 850 NGM

Prises d’eau potable

Nombre de prises : 4

Niveau des prises : 856, 864, 872 et 880 NGM

Diamètre de la conduite : 800 mm

Prise de restitution Niveau de la prise : 850 NGM

Diamètre : 1300 mm

• Voiles d’étanchéité Type : mono-linéaire

Profondeur : 50 m

• Voile de drainage Type : mono-linéaire

Profondeur : 30 m