Projet CNOUS 2013
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La lettredes élus
Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEEN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : Laure Delair, Benoit Soulier, Alexandre Gavard // mail : [email protected] // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189
Bilan des élus • Deux ans de résistance et de conquêtes syndicales
La liste • Retrouvez la liste « UNEF et associations étudiantes » pour l’élection au CNOUS
Démocratisation • Franchir un nouveau cap : un statut social pour tous les étudiants
Les priorités • Les chantiers sur lesquels les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront
Association pour la Formation des Elus Etudiants
APFEE
Bonjour à tous !
Cette nouvelle année 2013 ne commence pas sous les meilleurs hospices pour les étudiants. Le coût de la vie étudiante a grimpé de 3,7% par rap-port à l’année dernière, 1 étudiant sur 2 travaille pour financer ses études, 37 % des étudiants déclarent renoncer à des soins pour des raisons finan-cières. Cette précarité qui s’étend a des conséquences réelles sur nos choix d’orientation, notre réussite universitaire et notre insertion profession-nelle. Si le diplôme reste la meilleure arme contre le chômage, l’inquié-tude de payer toute notre vie un mauvais départ sur le marché du travail est réelle. En votant majoritairement pour l’UNEF lors des élections au CROUS, les étudiants ont exprimé leur ras le bol de cette situation. Plus que des pro-messes, ce sont des ruptures avec les politiques sociales actuelles, insuffi-santes et injustes que nous attendons. Nous avons besoin d’une véritable protection sociale pour ne plus avoir à choisir entre précarité des petits boulots et dépendance familiale. Un statut social pour tous les jeunes en formation, couvert par une allocation d’autonomie, voilà notre horizon! Les obstacles à ce projet sont réels et en premier lieu la crise des finances publiques qui a entraîné le gouvernement dans une course à la réduction des dépenses. Pourtant, en l’absence d’investissement pour améliorer nos conditions de vie et d’études, c’est une dette bien plus lourde que notre pays risque de contracter : une dette éducative qui privera des mil-liers de jeunes d’une formation, et le pays entier de milliers de travailleurs qualifiés. C’est pour pousser le gouvernement à répondre à cette exigence de toute une génération que l’UNEF défend une politique globale pour toute la jeu-nesse. En particulier, dans les CROUS et au CNOUS, les élus UNEF s’engagent pour imposer deux axes de rupture : le réengagement financier de l’Etat à tous les niveaux de la vie étudiante, la remise à plat du système d’aides sociales pour conquérir notre autonomie. Ce sont ces chantiers que nous détail-lons dans ce numéro spécial de la lettre des élus.
Bonne lecture !Emmanuel Zemmour,
Président de l’UNEF
#195Décembre 2012
Spéciale CNOUS
2
Sommaire
Une liste syndicaleLa liste « UNEF et associations étudiantes », le choix de l’efficacité syndicale ................................................ 3
Fiche pratique #195 : Les temps forts du mandat d’élu au CROUS ..................................................................... 3
Bilan des élus UNEFDeux ans de résistances et de conquêtes syndicales ........................................................................................... 4
Notre projet : Changeons le système de bourses : une allocation d’autonomie pour tous !
Chantier 1 : Nos aides socialesLes élus UNEF à la conquête d’un droit aux études et à la réussite pour tous .................................................. 6
Refondre le système de bourses vers une allocation d’autonomie ......................................................................7
Agir contre la vie chère dans les DROM .................................................................................................................... 9
Protéger et acompagner notre insertion professionelle ....................................................................................... 9
Chantier 2 : Le logementUn droit au logement pour garantir notre autonomie ......................................................................................... 10
Chantier 3 : Le service publicFinancement : faire le choix du service public ....................................................................................................... 12
Faire du CROUS le guichet unique de la vie étudiante ........................................................................................ 13
Chantier 4 : Les étudiants étrangersMêmes études, mêmes droits ! ................................................................................................................................. 14
Chantier 5 : Plus de pouvoirs aux étudiantsRenforcer la démocratie au sein des CROUS ......................................................................................................... 15
Chantier 6 : Notre santéGarantir un droit à la santé pour tous les jeunes .................................................................................................. 16
Chantier 7 : La vie étudianteLe CROUS au service de la vie étudiante dans sa globalité ................................................................................. 18
Démocratiser l’accès aux transports ....................................................................................................................... 18
Pour une restauration universitaire de qualité et accessible à tous ................................................................. 19
Chantier 8 : Les questions de sociétéUn réseau des œuvres relevant le défi de la transition écologique : une nécessité ! ..................................20
Pour une politique sociale européenne de la jeunesse .......................................................................................20
CHANGEONS LE SYSTÈME DE BOURSES :UNE ALLOCATION D’AUTONOMIE
POUR TOUS !
3
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
s’inscrivent dans une démarche syndicale
qui s’appuie sur la construction d’un rapport
de force étudiant en associant le plus grand
nombre pour obtenir des avancées plus impor-
tantes. C’est parce que les élus étudiants ont
la possibilité de faire avancer les conditions de
vie étudiantes en mettant en place ce rapport
de force, que la liste « UNEF et associations
étudiantes » développe les outils permettant
d’améliorer collectivement, l’action des élus
étudiants.
Donner aux élus étudiants les moyens de se formerLa première chose à faire lorsque l’on défend
les étudiants, c’est évidemment de maîtriser
tous les dossiers. C’est pour cette raison que
les élus « UNEF et associations étudiantes » et
l’association pour la formation des élus étu-
diants (APFEE) mettent en place des outils de
formations à destination des élus étudiants :
• Des rencontres nationales et académiques,
pour échanger entre élus étudiants mais éga-
lement avec des directeurs de CROUS, des
représentants du CNOUS, des représentants du
personnel...
• L’organisation par les CROUS et le CNOUS de
formations à destination des élus.
• La diffusion de fiches techniques, de docu-
ments, par mail ou par courrier postal via « La
lettre des élus ».
La liste « UNEF et associations étudiantes », le choix de l’efficacité syndicale
Une liste syndicale
Coordonner l’action des élus étudiants
Il est nécessaire de se doter de tous les moyens
utiles pour donner du poids à nos initiatives,
faire aboutir nos projets et gagner des droits.
L’UNEF, de par sa représentativité nationale et
son nombre d’élus (79 sur 196), bénéficie d’un
poids important et d’un réseau national conso-
lidé par l‘accumulation d’années d’expérience
des générations d’élus qui nous ont précédé.
Fort de ces acquis, les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » effectuent un travail de coor-
dination et de mutualisation entre les élus aux
CROUS et les élus au CNOUS. Nous donnerons
à l’ensemble des élus les informations et outils
pour intervenir lors des temps forts qui vont
rythmer le mandat 2013-2015.
Les temps forts du mandat d’élu au CROUSFiche pratique #195
Le vote des tarifs aux CA des CROUS et au
CNOUS :
Chaque CROUS détermine sa grille tarifaire à la fin
de l’année universitaire (juin, juillet) pour l’année
universitaire suivante. C’est l’occasion de se battre
afin que les tarifs des prestations (loyers, restaura-
tion…) n’augmentent pas pour les étudiants.
La contractualisation :
C’est la négociation entre le CROUS et le CNOUS
pour financer les investissements (constructions
et rénovations de logements, aménagements de
restaurants universitaires, ouverture de cafétérias,
etc.). Chaque CROUS présente ses priorités au
CNOUS qui décide de l’attribution de crédits pour
financer les projets retenus. C’est l’occasion d’in-
tervenir pour que les priorités soient fixées avec
les élus étudiants pour être le plus favorable pos-
sible aux étudiants, et qu’elles soient financées à
hauteur des besoins étudiants.
Le vote du budget :
A la fin de chaque année civile, les CROUS sou-
mettent un projet de budget pour l’année sui-
vante au Conseil d’administration. Depuis de
nombreuses années, ces budgets sont grevés à
cause du désengagement de l’Etat. Contraints
d’utiliser leurs ressources propres pour combler
le défaut de subventions de l’Etat, les budgets
prévoient en général l’augmentation des tarifs
pour les étudiants et la dégradation de la qualité
de service (fermetures des restaurants univer-
sitaires le soir...). La coordination entre les élus
CROUS et CNOUS permet d’intervenir efficace-
ment d’abord au CA du CNOUS (où est présenté
le budget de tout le réseau des œuvres universi-
taires) et ensuite dans chaque CA budgétaire de
CROUS pour refuser la pénurie en s’opposant aux
budgets proposés et ainsi obtenir une rallonge
budgétaire de l’Etat pour améliorer le finance-
ment du service public.
Le projet d’établissement du CROUS :
Tous les 2 ou 3 ans, les CROUS et le CNOUS
rédigent chacun un projet d’établissement pour
fixer les grandes orientations du CROUS pour les
années à venir dans leurs différents domaines
d’intervention (logement, restauration, res-
sources humaines, FNAU, culture). Nous nous
battons pour que les élus étudiants soient asso-
ciés à l’élaboration en amont de ces projets afin
que leurs priorités soient prises en compte.
La mise en place de la Commission d’aide
d’urgence :
Les bourses ne suffisent pas, il existe alors une
aide qui peut être permanente ou ponctuelle : le
FNAU (Fond National d’Aides d’Urgence). Chaque
début de mandat est marqué par l’installation de
la commission d’aide d’urgence, chargée d’exa-
miner les demandes d’aides d’urgence des étu-
diants de l’académie. Sa composition est paritaire :
il y a autant de représentants étudiants que de
représentants de l’administration. Les élus « UNEF
et associations étudiantes » s’impliquent forte-
ment dans ces commissions car elles permettent
d’attribuer aux étudiants qui rencontrent des
situations de forte précarité une aide financière.
Nous nous battons pour que l’enveloppe glo-
bale du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU)
soit suffisante et qu’aucun critère ne restreigne
l’accès à ces aides, les seules accessibles aux étu-
diants étrangers, et aux étudiants en situation de
rupture familiale.
4
les rectorats. Face au rapport de force étudiantset
à l’intervention des élus « UNEF et associations
étudiantes », le gouvernement a été contraint de
débloquer l’argent des bourses de décembre.
Le FNAU : une bataille sur la durée
En décembre 2010, le gouvernement a supprimé
9,5 millions d’euros du budget du Fond National
d’Aides d’Urgences (FNAU). Alors que le FNAU
est la seule aide sociale ouverte aux non bour-
siers et aux étudiants étrangers, la suppression de
ces crédits a entrainé une dégradation du pou-
voir d’achat étudiant. Les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » se sont donc battus pour
une augmentation budgétaire de cette aide qui a
permis de sauver les académies les plus en dif-
ficulté comme à Créteil (+450 000 euros dans
le FNAU). Depuis deux ans, la bataille autour du
FNAU continue de traverser les débats budgé-
taires. Les élus « UNEF et associations étudiantes
» ont obtenu en novembre 2012 un engagement
de remise à plat de cette aide. Ce sera un point
d’appui majeur pour les nouveaux élus.
Les étudiants mobilisés contre la taxe sur leur
santé
En novembre 2011, le gouvernement a fait
le choix de doubler la Taxe Spéciale sur les
Conventions d’Assurance dite TSCA. L’augmen-
tation de cette taxe a directement impacté la
santé budgétaire des mutuelles étudiantes. Sur
cent euros de cotisations versées, un étudiant
paie désormais 13 euros de taxe. Face au risque
financier encouru par les mutuelles étudiantes,
les élus « UNEF et associations étudiantes » ont
fait le choix de se mobiliser avec les étudiants
pour préserver le régime étudiant de sécurité
sociale. A l’issue de cette bataille, les élus étu-
diants ont obtenu une rallonge budgétaire de
7 millions d’euros dans le régime étudiant de
sécurité sociale. Cependant cette rallonge n’est
que temporaire. Pour sortir de cette situation, les
élus étudiants attendent des réponses durables.
Contre la rigueur budgétaire, les étudiants se sont battus pour obtenir de nouveaux droitsLes élus « UNEF et associations étudiantes »
ne se sont pas contentés de parer aux attaques
éventuelles. Malgré les réticences affichées par
le gouvernement précédent, de faire des choix
bugetaires ambitieux pour engager de nou-
velles dépenses à destination des étudiants,
nous avons imposé de nouveaux droits pour
que les étudiants s’arment face à la crise.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont fait de l’augmentation du montant des
aides directes une priorité. Au total, c’est plus
de 200 millions d’euros qui ont été investis dans
les aides directes. La mobilisation des étudiants
et la ténacité des élus « UNEF et associations
étudiantes » ont permis de lutter contre les in-
justices et les inégalités, à travers des victoires
telles que le dixième mois de bourses, le dou-
blement des constructions de logements étu-
diants ou encore, le renforcement du service
public du CROUS.
Les étudiants obtiennent 160 M€ d’euros
pour financer le 10ème mois de bourse
La victoire du dixième mois de bourse est une
des plus grandes avancées étudiantes. Depuis
2000, il n’y avait pas eu d’investissement dans
les bourses aussi important que celui-ci (160
millions d’euros). Cette bataille a pu abou-
tir grâce à un rapport de force étudiant sur la
durée, sur lequel ont pu s’appuyer les élus étu-
diants.
En 2005, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » ont soulevé une injustice de notre
système d’aides sociales : alors que les étu-
diants avaient dix mois de cours, les bourses
n’étaient versées que sur neuf mois. Par souci
d’économies, les gouvernements successifs
ont laissé les étudiants boursiers livrés à eux-
mêmes durant le mois de septembre. Cette
situation devenue insoutenable a pris fin suite
à la mobilisation des étudiants en septembre
2010, indispensable face à un gouvernement
qui niait une évidence à coup d’arguments
budgétaires. Une demi-mensualité a été versée
aux étudiants. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » ont obtenu le versement d’une
mensualité complète en septembre 2011.
Deux ans de résistances et de conquêtes syndicales
Bilan de vos élus UNEF
Les deux années de mandat des élus « UNEF
et associations étudiantes » se sont déroulées
dans un contexte de crise. Face aux difficultés
sociales, aucune mesure de protection n’était
prévue pour les jeunes. Au contraire, les plans
d’austérité n’ont fait que renforcer la précarité.
Dans ce contexte, les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » se sont battus contre une
politique de baisse des dépenses publiques qui
non seulement, remettait en cause un certain
nombre de nos droits, mais également, nous
fermait toutes perspectives d’amélioration de
nos conditions de vie. Face à la crise, nous nous
sommes battus pour que la solution soit de faire
le pari de la jeunesse et d’investir dans l’éduca-
tion. Pour cela, les élus « UNEF et associations
étudiantes » se sont appuyés sur une démarche
syndicale articulée autour des batailles dans les
conseils et la mobilisation des étudiants.
Enfin, les deux ans de mandats des élus étudiants
ont vu l’arrivée d’un changement politique ma-
jeur. Les élus « UNEF et associations étudiantes »,
ont fait le choix de ne pas rester spectateurs de
l’élection présidentielle, mais de l’utiliser pour
interpeller et poser les bases d’un changement
de cap des politiques de vie étudiante.
Nous avons refusé que les étudiants payent la criseLes deux ans de mandat ont exigé des élus étu-
diants une vigilance permanente. La course à
la réduction des dépenses publiques a menacé
certains de nos droits les plus fondamentaux tel
que le versement des aides ou encore le finan-
cement de l’accès aux soins.
Bataille pour le versement des bourses de
décembre 2011
En novembre 2011, les bourses ont connu un
retard de versement anormal qui a interpellé
les élus « UNEF et associations étudiantes ». En
effet, le budget des bourses avait largement été
sous évalué depuis des années. Les bourses de
décembre 2011 ne pouvaient plus être versées
à l’ensemble des étudiants. Pour des économies
de bouts de chandelles, le gouvernement a mis
en difficulté des centaines de milliers d’étudiants
privés de leur revenu mensuel. A l’appel de leur
syndicat, les étudiants se sont rassemblés devant
5
Bilan de vos élus UNEF
Doublement des constructions de logements
CROUS entre 2010 et 2012
Le logement est indispensable pour accéder à son
autonomie et réussir ses études. Paradoxalement
c’est le poste de dépense qui pèse le plus lourd
dans le budget d’un étudiant (50% du budget). Le
travail des élus a été de mettre une pression suf-
fisante pour que de vraies mesures soient prises
notamment en matière de constructions et de
rénovations de logements CROUS.
Alors que le Plan Anciaux, programmé en 2004,
fixait les engagements de constructions de
chambres CROUS à 5000 par ans sur dix ans, le
désengagement financier de l’Etat n’avait pas
permis d’atteindre ces objectifs. Pire encore, les
retards accumulés chaque année, avaient rendu
quasi impossible le respect des engagements pris il
y a sept ans. En interpellant sur ces retards, les élus
« UNEF et associations étudiantes » ont obtenu le
doublement des constructions de logements du
CROUS, passant ainsi de 2000 constructions par
an en moyenne, à 4000 constructions par an entre
2010 et 2012.
Une progression nette des rénovations de
cités-U
Au delà des constructions, la pression des élus
étudiants s’est surtout faite ressentir sur les réno-
vations. Bien qu’il reste encore de gros travaux en
perspectives, plus des trois quart du parc locatif
public est rénové ou en cours de rénovation.
Défense du service public du CROUS, des
avancées et des droits à reconquérir
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se
sont battus pour défendre le CROUS comme opé-
rateur unique de la vie étudiante. D’autres acteurs
de l’enseignement supérieur ne cachent pas leur
volonté de récupérer un certain nombre de préro-
gatives des CROUS (logements, bourses …) et n’ont
pas hésité à multiplier les pressions. Le CNOUS a
perdu la gestion des bourses mobilité au profit des
universités, et la gestion de l’accueil des étudiants
boursiers étrangers au profit du nouvel EPIC Cam-
pus France. La fragmentation des services de la vie
étudiante pose deux problèmes évidents : la perte
de lisibilité du système d’aide sociale, mais égale-
ment la perte de la garantie du critère social et de
l’efficacité des services pour les étudiants.
Face à cela, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » se sont battus pour que soient renforcées
les missions du CROUS. Cela s’est notamment ma-
térialisé par la gestion, par les CROUS, des bourses
du ministère de la Culture. Ce transfert de gestion
a permis à de nombreux étudiants issus d’autres
formations de bénéficier des bourses du CROUS
plus avantageuses (montant plus élevé, nombre
de bénéficiaires plus important...). Le rapport des
assises de l’enseignement supérieur préconise par
ailleurs de faire du CROUS le guichet unique des
aides sociales à destination des étudiants
Faire des étudiants la priorité du nouveau gouvernementLe changement politique dans le pays, a redé-
fini les interlocuteurs et leur feuille de route
concernant l’enseignement supérieur. Mais
parce que nous ne pouvions pas nous appuyer
sur d’hypothétiques bonnes volontés, les élus
« UNEF et associations étudiantes » ont mené un
travail d’interpellation dès la campagne présiden-
tielle. Il s’agissait d’obtenir des engagements et de
peser pour que dès le mois de juillet, ces engage-
ments se transforment en actes concrets pour les
étudiants.
Revalorisation des bourses, une première
avancée depuis la mise en place du nouveau
gouvernement
La première victoire a été la revalorisation des
bourses de 2,1%. Bien que cette revalorisation
soit largement insuffisante, elle constitue une
véritable rupture avec les deux dernières années.
En effet, depuis 2009, les bourses n’ont jamais
été revalorisées. Enfin, cette augmentation des
bourses a imposé au nouveau gouvernement
le constat que notre système d’aide sociale n’est
plus adapté. Ce fut un des éléments grâce aux-
quels les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont obtenu l’ouverture de négociations sur
notre système de bourse. En effet, suite à l’aug-
mentation du montant des bourses, et parce
que l’UNEF s’est mobilisée avec les étudiants
(+ de 80 000 pétitions), le gouvernement a été
contraint d’annoncer une remise à plat du système
d’aides sociales, point d’appui majeur pour les
deux années de mandat à venir.
Logements étudiants, de nouveaux
engagements
Les retards du Plan Anciaux ont rendu les objec-
tifs de constructions caduques. La perspective de
construire 50 000 nouvelles chambres universi-
taires entre 2004 et 2014 n’est plus atteignable.
Face à cela, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » se sont servis du cadre d’interpellation
lors de la campagne présidentielle pour fixer de
nouveaux objectifs. Ainsi l’engagement de 40 000
constructions en cinq ans a été pris et se matéria-
lise au budget 2013 par un apport de 20 millions
d’euros pour le logement étudiant.
Emploi des jeunes : la bataille parlementaire des
emplois d’avenir
Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont
intervenus dès l’annonce de la loi visant la création
des emplois d’avenir (pour les jeunes sans qualifi-
cation) avec deux exigences : que ces emplois ne
soient pas une nouvelle trappe à précarité et que
les jeunes puissent bénéficier d’une formation et
se voient reconnaître un niveau de qualification.
Nous avons organisé, devant l’Assemblée Natio-
nale, lors de la première séance des nouveaux
député, un rassemblement étudiant durant lequel
un projet de loi alternatif aux politiques d’emploi
des jeunes a été déposé. Concernant les emplois
d’avenir, trois de nos amendements ont été rete-
nus : un emploi d’avenir ne pourra pas se substi-
tuer à un emploi déjà existant, les jeunes pourront
bénéficier d’une VAE (validation d’acquis d’expé-
rience) à l’issu de leur contrat, et enfin, une évalua-
tion obligatoire du bilan de ces emplois d’avenir a
été ajoutée dans la loi.
Parole d’élus...Romain Boix,élu au CROUS de l’académie de Toulouse
« Défendre le CROUS auprès des collectivités et gagner des droits localement »Durant mon précédent mandat, je me suis attaché à ce que les CROUS soit les opérateurs
légitimes de la vie étudiante auprès des collectivités locales. En effet, le service public est
souvent mis à mal par la concurrence privée sur de nombreux appels d’offre (logement ou
restauration). Mon rôle a été de défendre le CROUS auprès des acteurs de la vie étudiante
et ainsi gagner des droits localement. Nous avons pu obtenir un chèque santé régional mais
également la mise en place d’un cautionnement solidaire.
6
Chantier 1 : Nos aides sociales
L’allongement de la durée de vie, la multiplica-
tion par dix des effectifs étudiants, l’allongement
de la durée des études mais également les diffi-
cultés d’insertion professionnelle, ont fait émer-
ger un nouvel âge de la vie : la jeunesse, entre
l’accès à la majorité et le premier emploi stable.
C’est dans cette période que chacun va
construire sa vie future. D’un côté faire des
études, atteindre le plus haut niveau de qualifi-
cation pour faire ses propres choix profession-
nels et aspirer à un meilleur statut dans la so-
ciété. De l’autre, faire ses propres choix de vie,
se construire en partie son identité et façonner
son implication dans la société. La période de la
jeunesse est donc une période cruciale qui va
impacter de manière durable la vie de chaque
individu.
Il n’existe pourtant aucun statut qui protège cet
âge de la vie. Sans protection sociale suffisante,
les inégalités explosent et la jeunesse devient
l’âge de la précarité et des galères quotidiennes.
Les étudiants, livrés à eux mêmes, sont coin-
cés entre dépendance vis-à-vis de la famille et
précarité des petits boulots. Résultat, dans une
période où le coût de la vie étudiante a encore
augmenté cette année de 3,7%, la démocrati-
sation n’est toujours pas une réalité. 12,3% des
étudiants inscrits en Licence sont fils d’ouvriers
contre 4,7% en doctorat. En France, un jeune sur
deux n’a toujours pas accès à l’enseignement
supérieur.
Les jeunes attendent d’un gouvernement qui a
fait de la jeunesse sa priorité bien plus que des
mesures tel que les emplois d’avenir, qui ne
concernent que trop peu de jeunes et reste un
palliatif face à la détérioration des conditions
de vie des jeunes. Un cap politique général doit
être fixé. Celui que proposent les candidats
« UNEF et associations étudiantes, c’est celui de
la démocratisation de l’enseignement supérieur
par la mise en protection sociale des jeunes et la
création d’un statut social.
Dans une société qui perd pied, le besoin d’une
jeunesse qualifiée se fait cruellement ressentir.
Si les jeunes ont déjà démontré qu’ils avaient la
volonté de contribuer au progrès de la société,
encore faudrait-il que la société les reconnaisse
et leur en donne les moyens.
L’allocation d’autonomie universelle au cœur du statut socialLa mise en protection sociale des jeunes c’est
d’abord leur garantir un droit à l’indépendance
financière. La pierre angulaire du statut social est
l’allocation d’autonomie. C’est une aide univer-
selle, calculée en fonction de la situation propre
des étudiants - non celle de leurs parents - et
d’un montant suffisant pour étudier, se loger,
vivre sans dépendre de la famille ou de la pré-
carité des petits boulots. Les besoins mensuels
d’un jeune indépendant de sa famille vivant à
Paris, sont estimés à près de 1000€. Véritable
alternative au système d’aide actuel, cette aide
Les élus UNEF à la conquête d’un droit aux études et à la réussite pour tous
doit permettre à chaque jeune quelque soit son
origine sociale ou familiale d’accéder à une for-
mation et d’y réussir.
Financée en partie par l’impôt et intégrée aux mé-
canismes de protection sociale salariée via les co-
tisations sociales, l’allocation d’autonomie repose
sur le principe de solidarité nationale. Chaque
actif contribue, en fonction de ses moyens, au
financement de la protection sociale des jeunes,
et chaque jeune y contribuera également par la
suite, une fois entré dans le monde professionnel,
pour les générations suivantes. Cette contribu-
tion garantira l’ouverture de droits comme le sont
aujourd’hui les retraites, dans un schéma inverse.
Vers l’université des 3 millions d’étudiants,
faire entrer de nouveaux publics dans
l’enseignement supérieur
Alors que près de 70% d’une génération a at-
teint le niveau baccalauréat, seule la moitié des
jeunes va tenter des études supérieures. Un taux
bien trop faible qui pèse sur la société. Faire
des études est devenu un risque à tel point que
nombre de jeunes sont contraints d’y renoncer.
Protéger les jeunes c’est passer le cap des 3 mil-
lions d’étudiants. Cet objectif est indispensable
pour refaire de l’université un ascenseur social.
Lutter contre la précarité dans les études : le
salariat étudiant
Faire passer un cap à la démocratisation c’est
aussi garantir la réussite de chaque jeune. Or au-
jourd’hui, près d’un étudiant sur deux est salarié
à côté de ses études. Ces « petits boulots » sou-
vent précaires et sous-rémunérés comme dans
la restauration rapide, sont bien loin du « petit
plus » apporté par une hypothétique expérience
professionnelle. Ce n’est pas un choix mais bien
une contrainte nécessaire au financement des
études. Pire encore, ce « petit plus » impacte
sérieusement le bon déroulé des études. Il
empêche l’accès à certain type de filières (IUT,
santé...) et nuit à la réussite des étudiants (stress,
fatigue, absence en cours...). Pour garantir la
réussite des étudiants, la fin du salariat étudiant
est un objectif indispensable.
7
de l’aide, d’un filet de sécurité sociale vers un réel
revenu d’appoint qui permette de vivre et d’étu-
dier en toute autonomie. Pour cela, il nous faut
une programmation de revalorisation annuelle
des aides, qui doit largement dépasser l’inflation.
Le choix de l’autonomie face à la familiarisation des aides
On ne peut réussir le pari de la démocratisation
de l’enseignement supérieur sans donner aux
étudiants les armes pour réussir. Il faut donc
permettre à chaque jeune, de pouvoir faire ses
propres choix de vie, maîtriser son parcours uni-
versitaire et avoir les moyens d’étudier.
L’autonomie n’est pas le caprice d’une
génération mais un droit indispensable
Quand on est jeune, on est majeur civiquement
mais mineur socialement. On a des devoirs vis-
à-vis de la société, on est considéré comme
suffisamment responsable pour voter aux élec-
tions, on est d’ailleurs pénalement responsable
mais quand il s’agit de protection sociale, les
jeunes sont encore considérés comme enfants
à charge. Pourtant, permettre à chaque jeune
d’être pleinement autonome, ce serait non seu-
lement enrayer la reproduction sociale mais
également, faire de la jeunesse une généra-
tion émancipée, pleinement impliquée dans la
construction du pays.
Augmenter le nombre de bénéficiaires des
aides
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se
battront pour que le nombre d’étudiants aidés
passent de 20% actuellement (boursiers éche-
lons 1 à 6), à 50% à la rentrée 2013. L’objectif est
également de réduire la part du salariat étudiant
qui concerne 1 étudiant sur 2. Plusieurs outils
sont à notre disposition pour remplir cet objectif :
permettre aux étudiants indépendants de leurs
parents d’être aidés selon leur propre situation,
revoir le barème des critères parentaux, suppri-
mer le critère de nationalité...
Changer les critères d’attribution
Les bourses sur critères sociaux sont calculées
uniquement sur le revenu des parents. C’est la
principale injustice de ce système d’aide. Chan-
ger les critères d’attribution et intégrer des cri-
tères liés à la situation propre des étudiants est
une étape essentielle dans la construction d’un
système d’aides qui colle à notre réalité. Le nou-
veau système d’aides sociales doit donc prendre
en compte les situations d’indépendance, lorsque
par exemple, il existe une déclaration fiscale in-
dépendante ou un logement autonome. Ces cri-
tères d’autonomie doivent être pleinement inté-
grés dans le calcul des bourses en créant un volet
universel, qui s’ajoute le cas échéant à la bourse
sur critères sociaux, pour les étudiants répon-
dants aux critères.
Chantier 1 : Nos aides sociales
Notre système d’aide sociale, hérité de l’après
guerre, n’est plus adapté au besoin de formation
et à l’aspiration des jeunes à l’autonomie. Le sys-
tème de bourses est inadapté. Il exclut 80% des
étudiants et ne répond pas à leurs besoins propres
mais à ceux de leur famille. Il est insuffisant parce
qu’avec 470 euros par mois maximum (deux fois
moins que le seuil de pauvreté), la bourse ne suffit
pas à elle seule pour vivre et étudier. Il est enfin
injuste, parce que l’Etat consacre plus d’argent
en exonérations fiscales pour les familles les plus
riches (2,4 milliards d’euros) que directement
pour les étudiants via les bourses (1,6 milliards).
Le vote étudiant ne sera entendu que si le gou-
vernement s’engage dans un changement radi-
cal du système d’aides actuel. Les élus « UNEF et
associations étudiantes », se battront pour que
d’ici la fin du quinquennat, soit mise en place une
allocation d’autonomie universelle. Cela néces-
site que dorénavant, le gouvernement s’engage
dans un plan pluriannuel de financement, sur 5
ans, visant à transformer notre système d’aide. Ce
plan doit s’appliquer des la rentrée 2013. L’UNEF
défendra 3 principes :
Des bourses suffisantes pour pouvoir étudier
Aujourd’hui, le montant d’une bourse est compris
entre 165 euros par mois et 470 euros par mois.
Ce montant, plus de deux fois inférieur au seuil
de pauvreté, suffit à peine à payer le loyer pour
un étudiant. Il faut donc transformer le montant
Refondre le système de bourses vers une allocation d’autonomie
2
1
8
Chantier 1 : Nos aides sociales
Pas de changement à moyens constants
Si l’on veut remettre à plat le système d’aides
sociales, il faudra nécessairement y investir de
l’argent supplémentaire. Les élus « UNEF et
associations étudiantes » se battront sur deux
leviers principaux de financement.
Doubler le budget des aides par la refonte des
aides familiales qui favorisent les foyers les
plus riches
En France, il existe un système d’aides familiales
complexe particulièrement injuste. Ce système
fonctionne par un mécanisme d’exonération
d’impôt dont le plus connu et le plus important
est la demi-part fiscale. Le montant des exoné-
rations s’élève à 2,3 milliards d’euros. Ces aides,
proportionnelles au montant des impôts du
foyer, favorisent essentiellement les familles qui
payent le plus d’impôts, et donc, celles dont les
revenus sont les plus importants. 60% du mon-
tant de la demi-part fiscale bénéficie aux foyers
dont les revenus se situent dans les deux der-
niers déciles de salaires. Pour les élus « UNEF
et associations étudiantes » la suppression de
ces mécanismes d’exonérations fiscales per-
mettrait de doubler le budget des aides sociales
à destination des étudiants qui en ont besoin.
Mais la réflexion doit se faire également sur les
prestations familiales telles que les allocations
familiales. Ces aides, sont à destination des fa-
milles, mais ne bénéficient pas directement aux
étudiants. Pour les élus « UNEF et associations
étudiantes », une réflexion large doit être lancée.
Un étudiant ne peut plus être considéré comme
enfant à charge. Les aides doivent être versées
directement aux étudiants et non à leur famille
pour garantir l’accès de chacun à son autonomie.
Investir dans le système d’aides sociales
La simple refonte des aides ne permettra pas
de financer un projet ambitieux de protection
sociale des jeunes. A ce titre, un investissement
financier doit être engagé par le gouvernement.
Il peut se faire par la participation financière des
entreprises, qui bénéficient de la formation
des jeunes, via une taxe de formation. D’autres
pistes peuvent être étudiées, notamment l’aug-
mentation des recettes de l’Etat via l’impôt et
les cotisations sociales.
LE SYSTEME D’AIDES SOCIALES AUX ETUDIANTS EN 2012
AIDES DIRECTES AUX ETUDIANTS AIDES FAMILIALESen milliards d’euros en milliards d’euros
0,4
1,9
1,6
0,5
2,0
0,2
1,7
Bourses sur critères sociaux
FNAU, allocation parents isolés, bourses (mobilité, mérite, culture, agriculture), Prêts étudiants
Aides au logement
1/2 part fiscaleAllocations
familiale
Pensions alimentaire
Réduction d’impôts pour frais scolaires dans le supérieur
3
9
Si tous les étudiants voient leurs conditions de
vie se dégrader, la situation dans les départe-
ments et régions d’Outre-mer est alarmante. Ils
subissent une double injustice. Celle commune
à chacun d’un système de protection sociale qui
ne fonctionne pas, mais également une hausse
du coût de la vie plus importante qu’en métro-
pole. Ainsi les difficultés rencontrées par les étu-
diants d’Outre-mer sont d’autant plus grandes.
A ces difficultés supplémentaires, des réponses
particulières doivent être apportées. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » sont atta-
chés au principe d’égalité entre les DROM et la
métropole, ainsi qu’au renforcement du service
public du CROUS sur tous les territoires.
Exiger une réponse face au coût de la vie plus élevé Afin de répondre à la précarité des étudiants
ultramarins, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » revendiquent qu’un complément de
bourse soit créé pour les étudiants d’outre-mer.
De la même manière que les salariés de l’Etat ont
un complément à leur salaire, ce complément
doit être à hauteur de 25% de la bourse, pour les
étudiants boursiers.
Un accès au CROUS pour l’ensemble des étudiantsLes étudiants dans les formations ne dépendant
pas des universités n’ont actuellement pas accès
aux services sociaux du CROUS. Cette situation
est inacceptable et ne met pas les étudiants sur
un pied d’égalité. Les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes », attachés au service public
du CROUS, agiront pour que tous les étudiants,
quelle que soit leur formation, puissent accéder
aux services sociaux du CROUS.
Agir contre la vie chère dans les DROM
Chantier 1 : Nos aides sociales
Un passeport mobilité géré par le CROUS
Pour pallier l’offre insuffisante de formation pour
les étudiants ultramarins, le « Passeport mobilité »
a été mis en place en 2002. Ce dispositif ouvre
droit au financement d’un billet aller-retour par
an pour poursuivre ses études en métropole
dans une filière inexistante ou saturée dans le
DROM. Depuis le 1er juin 2010, le passeport
mobilité n’est plus géré par le CNOUS, mais par
LADOM. La perte de cette gestion a entrainé une
véritable opacité liée à l’absence d’élus étudiants
dans le nouvel organisme de gestion.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
revendiquent la reprise de gestion du passeport
mobilité par le CNOUS.
Dans un contexte économique incertain, les
jeunes sont aujourd’hui les premières victimes
du chômage et de la précarité. Aujourd’hui,
25% des jeunes sont demandeurs d’emplois.
Ce chiffre monte à 45% pour les jeunes sans
diplôme. Cependant, mêmes si le diplôme se
révèle une vraie protection contre le chômage,
les difficultés pour accéder à un emploi stable
restent importantes. En moyenne seul un tiers
des jeunes sont en CDI. Il faut compter mainte-
nant 5 ans entre la sortie des études et l’accès à
un emploi stable. Cette situation n’est pas due au
hasard, mais à un réel défaut de protection. Etre
jeune en France, c’est ne pas avoir les mêmes
droits que les autres salariés.
Le nouveau gouvernement a annoncé la création
de mesures en faveur de l’emploi des jeunes, avec
les emplois d’avenirs et les contrats de généra-
tion. Ces mesures sont des mesures dites « d’em-
plois aidés ». Elles encouragent les entreprises à
embaucher des jeunes en échange d’avantages
fiscaux. Ces mesures, similaires à celles prises
depuis 30 ans ont des effets à court terme, mais
ne se sont pas avérées être des solutions durables
en matière d’emploi des jeunes.
Pour les élus « UNEF et associations étudiantes »,
le problème de l’emploi des jeunes ne pourra être
résolu avec des mesures ciblées. Aux réponses
spécifiques, nous proposons l’égalité des droits
face à la protection sociale et la reconnaissance
de nos qualifications dans les conventions col-
lectives. Plus largement la question de l’accès au
diplôme est un élément central pour agir sur le
chômage.
Elargir le RSA aux jeunes de moins de 25 ansLes jeunes n’ont pas accès aux mêmes droits
que les autres salariés. Sous prétexte qu’ils sont
jeunes, ils sont exclus des mesures de protections
sociales, ou enfermés dans des dispositifs spéci-
fiques moins efficaces. C’est le cas du RSA ( Re-
venu de Solidarité Active ), par exemple. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » revendiquent
l’élargissement du RSA aux jeunes de moins de 25
ans.
Protéger et acompagner notre insertion professionelle
Mettre en place une aide à la recherche du premier emploi
Nos élus revendiquent la création d’une une aide
financière à la recherche du premier emploi, d’un
montant suffisant, permettant à chaque jeune
diplômé de pouvoir disposer d’une protection
sociale pendant toute la durée de recherche du
premier emploi, évitant ainsi le phénomène de
déqualification.
Reconnaitre les qualifications dans les conventions collectivesParmi les injustices auxquelles les jeunes sont
confrontés, les diplômes ne sont pas reconnus
dans les conventions collectives et ne permettent
pas aux jeunes de faire valoir leurs qualifications.
C’est pourquoi les élus « UNEF et associations
étudiantes » revendiquent la reconnaissance des
diplômes dans les conventions collectives afin
qu’à un niveau d’étude donné corresponde un
emploi, un poste dans l’entreprise ainsi qu’une
rémunération à hauteur des qualifications.
10
Le logement est indispensable à la prise d’au-
tonomie et à la réussite des étudiants. Sans
logement autonome, on ne peut pas complè-
tement maîtriser ses choix de vie et d’études.
Définir son mode de vie, faire les études de
son choix quand on n’a pas de lieux de for-
mation à proximité, proteger son intimité,
vivre sa sexualité sont autant d’exemples qui
confirment la nécessité de favoriser l’accès
au logement étudiant.
Mais face à l’explosion des loyers dans le
parc locatif privé et aux restrictions d’accès
(caution, garants, niveaux de vie exigée…), les
étudiants éprouvent la plus grande difficulté
à se loger. Les CROUS ont pour mission de
favoriser l’accès au logement, par la mise à
disposition de chambres universitaires à loyer
très social. Cependant, la pénurie de loge-
ments CROUS est telle que seulement 7% des
étudiants ont accès à une cité universitaire,
3% en région parisienne.
Les difficultés d’accès entraînent inévitable-
ment une dégradation des conditions de vie.
Les étudiants sont prêt à se loger peu importe
le prix ou les conditions, faute de trouver une
offre abordable. Le montant du loyer, l’insalu-
brité du logement pèsent alors sur leur réus-
site. Le loyer représente en moyenne plus de
50% du budget d’un étudiant alors que toutes
les études démontrent que pour vivre correc-
tement un loyer ne doit pas dépasser le tiers
de son budget (voir études du Conseil d’Ana-
lyse Stratégique). Les étudiants sont alors
plus nombreux à prendre un job durant leurs
études et à risquer d’échouer aux examens.
Les réponses apportées depuis 5 ans ont été
largement insuffisantes. L’intervention des
élus « UNEF et associations étudiantes » ont
permis une accélération des constructions de
logements CROUS, mais les retards pris sur
les objectifs de 2004 (5000 constructions
par an sur 10 ans – Rapport Anciaux) sont
devenus trop importants, faute de moyens
financiers. Parallèlement, le logement a sou-
vent fait l’objet de coup de communication
politique, de mesures inefficace à l’image du
passeport logement, cautionnement solidaire
qui n’a concerné en tout que 3 étudiants en
2011-2012.
La mise en place d’un statut social pour l’en-
semble des étudiants doit garantir le droit à
un logement à loyer très social, qui soit adap-
té aux étudiants pour lui permettre l’accès à
l’autonomie financière et matérielle. Pour les
élus « UNEF et associations étudiantes », la
question du logement étudiant doit être cen-
trale dans les négociations à venir. Ce dont
nous avons besoin c’est d’un projet politique,
qui fixe les objectifs et considère la question
du logement dans sa globalité.
Pour les élus « UNEF et associations étu-
diantes », ce projet politique doit se discuter
autour de trois grands axes : poursuivre les
constructions de logement social étudiant
(logements CROUS), renforcer les dispositifs
de réglementation des loyers et enfin, aug-
menter les aides favorisant l’accès au loge-
ment.
Un nouveau plan de construction de logements étudiants du CROUS.Les objectifs du plan Anciaux ne peuvent plus
être tenus. Un nouveau plan de construction
de logements du CROUS doit être lancé. A
ce titre, l’objectif fixé par le gouvernement
de construire 40 000 logements en 5 ans
(8000 par ans), est une base crédible. C’est
à partir de cet objectif qu’un nouveau rap-
port doit fixer le nombre de réalisations par
an, un investissement pluriannuel, ainsi que
des mesures liées à l’attribution de foncier
Un droit au logement pour garantir notre autonomie
Chantier 2 : Le logement
5 ans pour réhabiliter totalement le parc locatif du CROUS !
La question des réhabilitations doit être to-
talement réglée. Il n’est plus question pour
les étudiants de vivre dans un parc public
délabré. Les élus « UNEF et associations étu-
diantes » demandent dès lors, que la totalité
des logements en cités universitaires soient
réhabilités à la fin du quinquennat. Pour
cela, un investissement budgétaire dans le
logement étudiant doit être fixé sur les 5 ans
à venir.
Parole d’élus...Laure Delair,élue au CROUS de l’académie de Versailles
« La résidence universitaire d’Antony en première ligne du combat pour le logement »Initialement, on dénombrait 2100 chambres universitaires dans la résidence d’Antony. Cela
faisait d’elle la plus grande cité universitaire d’Europe. A elle seule, elle représente 16% de
la capacité d’hébergement de la région parisienne. Pourtant, elle est la cible de toutes les
attaques. Déjà 30% de la capacité d’accueil de la résidence a été détruite. Les élus « UNEF et
associations étudiantes » ont contribué à l’arrêt de la destruction de la cité U. Aujourd’hui,
le dossier est entre les mains du ministère et les élus étudiants comptent bien en faire un
symbole. En pleine crise du logement CROUS, détruire cette résidence serait une véritable
provocation. Au contraire, elle doit être rénovée.
Les chiffres clés
7,1 % c’est la part d’étudiants hébergés
en cités universitaires, 3% en région parisienne
34% c’est l’explosion des loyers dans le
privé entre 2000 et 2010
550 à 800€ par mois c’est le
loyer moyen dans le privé à Paris pour un lo-
gement de petite surface
350 à 800€ par mois c’est le
loyer moyen dans le privé en région pour un
logement de petite surface
11
Chantier 2 : Le logement
pour réaliser les projets des CROUS. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » seront
vigilants à ce que les financements suivent. Le
budget consacré par l’Etat à l’investissement
pour l’année 2013 est de 100 millions d’euros.
Rappelons qu’un budget comparable débloqué
par l’Etat en 2009 n’avait permis la construc-
tion que de 5000 logements. Il faudra donc un
investissement supplémentaire de l’Etat afin de
respecter les objectifs.
D’autre part, si la construction massive de cités
universitaires doit aujourd’hui être la priorité,
elle ne doit pas se faire au détriment de loge-
ments de qualité et durables. Pour ce faire, les
élus « UNEF et associations étudiantes » dé-
fendent :
• Un référentiel pour des résidences universi-
taires modernes, co-élaboré avec les élus étu-
diants du CNOUS : pour un logement adapté et
équipé, répondant aux besoins de confort des
étudiants (WC et douche individuels, mobilier
neuf, accès gratuit à Internet haut débit…).
• La place des services communs doit par ail-
leurs être intégrée à la définition de ce réfé-
rentiel afin que les infrastructures collectives
soient adaptées aux besoins des étudiants.
• L’intégration des logements construits au
cœur des villes, dans le cadre d’une politique
urbaine afin de ne pas faire des résidences uni-
versitaires de simples cités-dortoir.
• Des équipements matériels spécifiques
doivent être financés par l’Etat et les collec-
tivités, pour que nos résidences universitaires
soient de réels lieux de vie pour les étudiants.
• Dans les cités universitaires les plus encla-
vées, le CROUS doit permettre l’accès à des
équipements collectifs de restauration (café-
térias, restaurants universitaires, épiceries soli-
daires).
Faire face à l’augmentation des loyersLe second chantier que les « Elus UNEF et
Associations étudiantes » porteront dans les
négociations à venir concerne le prix des loyers
auquel sont confrontés les étudiants.
Le montant des loyers représente aujourd’hui
un frein à l’accès au logement et par consé-
quent à l’autonomie des jeunes. 68% des étu-
diants déclarent que le paiement des loyers est
la principale difficulté pour accéder au loge-
ment. Au-delà de la construction de logements
universitaires, l’Etat doit agir directement sur le
prix des loyers dans le parc locatif privé. En pa-
rallèle, les aides au logement qui ont augmenté
deux fois moins vite que les loyers depuis 2000
doivent également être revalorisées. Dès lors
plusieurs mesures doivent être prises :
• Les aides au logement doivent être revalori-
sées à hauteur de 20 %.
• Les élus « UNEF et associations étudiantes »
demandent que les dispositifs d’encadrement
des loyers soient renforcés. Le dispositif mis
en place à l’été 2012 est en effet très partiel.
ce dispositif qui ne concerne aujourd’hui que
certaines agglomérations doit être étendu sur
toute la France.
• Il est également nécessaire de légiférer sur
le niveau des loyers et de fixer, par région, un
loyer plafond suffisamment contraignant pour
agir à la baisse sur les loyers existants.
Mettre en place un cautionnement solidaire au niveau national
Le dernier chantier que proposent d’ouvrir
les élus « UNEF et associations étudiantes »
concernant le logement est la mise en place
d’un cautionnement solidaire. En effet, l’ap-
port de garanties nécessaires au propriétaire
pour trouver une location est aujourd’hui une
préoccupation pour plus de la moitié des étu-
diants disposant d’un logement indépendant.
Mettre en place un dispositif de cautionne-
ment solidaire qui concerne tous les étudiants
doit donc être une priorité pour le gouverne-
ment. Plusieurs dispositifs sont d’ailleurs déjà
mis en place par certaines collectivités ter-
ritoriales. Le plus abouti semble aujourd’hui
être celui de la région Midi–Pyrénées. Il s’agit
en effet d’un dispositif ouvert à tous. Cette
condition est primordiale afin de ne pas créer
un dispositif stigmatisant.
Ainsi les élus « UNEF et Associations étu-
diantes » demandent que le dispositif de cau-
tionnement solidaire soit créé selon les cri-
tères suivants :
• Ouvert à tous les étudiants.
• Pour tous types de logements (Chambre,
Studio, T1, T2…).
• Pour tous types de bailleur (CROUS, Office
HLM, privé, agences).
• Géré par les CROUS.
Augmenter les APL fait-il augmenter les loyers ? FAUX
Le rapport de l’Inspection Generale des Affaires sociales (IGAS) de 2012 répond très clairement à cette question. La moitié des bénéficiaires des aides au
logement disposent de logements dont les loyers sont maîtrisés par la puissance publique. L’Etat peut donc augmenter les aides au logement tout en
maîtrisant ses loyers.
En cours de bail, l’augmentation des aides au logement n’a aucune incidence. En effet dans ces conditions de location, l’augmentation du loyer est
règlementée ce qui empêche ainsi toute hausse du loyer consécutivement à la hausse des aides.
La réciproque n’est pas vraie. On peut raisonner à l’inverse et démontrer que si la hausse de l’aide a une conséquence à la hausse pour les loyers, la baisse
de ces dernières devrait avoir pour conséquence une baisse des loyers. Or cette situation n’est pas exacte. L’augmentation des aides au logement ne
constitue pas en soi un mécanisme de variation des loyers.
De même, le rapport de l’IGAS remet en cause les enquêtes amenant à la conclusion d’un effet inflationniste de l’augmentation des aides au logement
arguant la faiblesse des échantillons et la non prise en compte d’autres phénomènes pouvant impacter le niveau des loyers (variation de la qualité du
voisinage, localisation, impact d’un réseau de transports, proximité des services publics…)
12
Chantier 3 : Le service public
Conduire une politique sociale forte à desti-
nation des étudiants ne peut pas se faire sans
renforcer les acteurs censés la mettre en place.
Dans un contexte de crise, les CROUS jouent
en effet un rôle majeur dans la protection des
étudiants de par leurs missions sociales. Ce-
pendant, ce service public n’a pas été épargné
ces cinq dernières années. Par souci d’écono-
mies budgétaires, l’Etat s’est désengagé pro-
gressivement du financement des CROUS et
a réduit son périmètre d’action. Affaiblis poli-
tiquement et contraints de gérer la pénurie,
les CROUS ont de plus en plus de difficultés à
mener à bien leurs missions.
Parallèlement, nombreux sont les détrac-
teurs du service public. Les acteurs privés du
logement ou de la restauration voient chez
les étudiants un marché lucratif auquel ils
n’ont pas totalement accès. De même, cer-
taines universités se verraient bien gérer
les services de vie étudiante. Pour les élus
« UNEF et associations étudiantes », il est pri-
mordial que le CROUS soit l’unique opérateur
de la vie étudiante. Loin d’être une position de
principe, il s’agit de faire le choix de l’égalité
de traitement sur le territoire, de la gestion so-
ciale de la vie étudiante et du contrôle démo-
cratique par les étudiants.
Le service public des CROUS garant de
l’égalité sur tout le territoire
De part son organisation en réseau, CNOUS et
CROUS, le réseau des œuvres universitaires et
scolaires est le seul à même de pouvoir ga-
rantir à chaque étudiant quelque soit son lieu
de vie et d’étude, les mêmes services. C’est la
raison pour laquelle les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » se battront pour étendre
ce réseau en développant des services (res-
taurants, cafétérias, résidences) sur l’ensemble
des sites universitaires afin de couvrir les be-
soins de tous les étudiants, quelle que soit leur
filière, leur origine géographique ou leur lieu
d’étude.
Le service public des CROUS garant du
critère social sur chacune de ses missions
Le caractère public des CROUS garanti l’ab-
sence de profits. Les marges dégagées par
leur activité sont ainsi réinjectées dans les
prestations du réseau des œuvres. Lorsque
les universités ou les collectivités privilégient
des prestataires privés (cafétérias privées,
résidences privées,…), aucune garantie n’est
apportée sur le caractère social des pres-
tations et leur qualité. Pour la restauration,
nous assistons soit à des tarifs supérieurs,
soit à des prestations de qualité médiocre ou
de quantité insuffisante. Pour le logement,
les résidences privées profitent d’un mar-
ché immobilier en tension pour exiger des
loyers élevés et des cautions contraignantes.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
défendront le CROUS car il est la garantie du
critère social et de prestations adaptées aux
besoins des étudiants. Les loyers sont pla-
fonnés, les résidents sont exonérés de la taxe
d’habitation, les prestations dans la restaura-
tion répondent à une double exigence sociale
Financement : faire le choix du service public
et qualitative à laquelle les restaurateurs privés
ne sont pas soumis : prix unitaire et social du
ticket de restauration, qualité nutritionnelle
assurant l’équilibre alimentaire… Alors que les
conditions de vie des étudiants se dégradent
constamment, la défense du service public et
de sa mission sociale sera au cœur de l’action
des élus « UNEF et associations étudiantes ».
Le service public des CROUS garant de la
gestion partagée avec les étudiants
Les CROUS sont, dès leur création, fortement
liés à l’histoire du mouvement étudiant. Créés
par les étudiants de l’UNEF au début du 20ème
siècle, l’Etat en a pris la gestion politique mais
le rôle, et les moyens d’actions, des étudiants
restent importants. La gestion par les CROUS
des services de la vie étudiante est donc éga-
lement une garantie de transparence vis à vis
des usagers du service public de l’enseigne-
ment supérieur, ainsi que leur association aux
prises de décisions.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
feront de la question budgétaire des CROUS,
un point crucial de la négociation. Les rup-
tures que l’on souhaite imposer ne pourront se
faire sans moyens financiers pour y parvenir.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTDES CROUS ENTRE 2007 ET 2013*
201220112010 2013
391 505
412 807430 352
411 000
*po
ur
20
12 e
t 2
013
il s
’ag
it d
e p
révi
sio
ns
en millions d’euros
13
Les cours et les examens ne sont qu’une partie
de la vie d’un étudiant. Pour garantir de bonnes
conditions d’études et la réussite universitaire du
plus grand nombre, il est essentiel d’améliorer
l’accès aux besoins fondamentaux des étudiants.
Les acteurs qui gèrent la vie étudiante sont mul-
tiples. Des services existent mais les étudiants
n’en n’ont, la plupart du temps, pas connais-
sance ou il n’y ont pas accès car les prestations
sont privées, et le caractère social peu ou pas
existant. La multiplication des acteurs est sou-
vent facteur d’inégalités entre les étudiants.
Afin de gagner en efficacité ainsi qu’en lisibilité,
les élus « UNEF et associations étudiantes » se
battront pour que le réseau des œuvres univer-
sitaires et scolaires soit l’opérateur unique de la
vie étudiante.
Le CROUS comme guichet unique des aides socialesUn nouveau Dossier Social Etudiant
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
défendent la mise en place d’un Dossier Social
Etudiant (DSE) unique et universel. Basé sur le
DSE existant, il serait le même pour l’ensemble
des étudiants quelque soit leur établissement.
Aujourd’hui, les étudiants en IFSI ou en école
n’ont pas le droit aux aides du CROUS. Cette
exclusion leur est défavorable (montant des
aides moins élevés, barème plus restrictif...). De
plus, ce DSE doit être universel. Chaque étu-
diant doit automatiquement remplir son DSE.
En effet, l’illisibilité du système d’aides ainsi que
les différences de critères entre le lycée et l’uni-
versité ou entre les établissements entraînent
des mécanismes d’autocensure chez les étu-
diants.
Gestion directe par le CNOUS et les CROUS
des aides sociales
Aujourd’hui, les bourses sont versées par les
rectorats et les CROUS ne gèrent que le Dos-
sier Social Etudiant. La complexité de ce sys-
tème est la cause principale des retards dans
le versement des bourses. Les élus « UNEF et
associations étudiantes » défendent une solu-
tion immédiatement applicable qui réduirait
largement les délais de versement des bourses :
le transfert de l’argent des bourses des rectorats
aux CROUS.
Faire des CROUS le guichet unique de l’action sociale et de la vie étudianteEn plus du Dossier Social Etudiant, le CROUS
gère aujourd’hui le logement étudiant, la res-
tauration et la culture. Les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » ont pour ambition de faire
du CROUS l’opérateur unique de la vie étudiante
afin que les étudiants puissent avoir un seul
interlocuteur chargé de la vie étudiante. Il s’agit
aussi d’associer les étudiants à toutes les dimen-
sions de la vie étudiante et de permettre aux étu-
diants ne dépendant pas des universités d’avoir
accès aux mêmes services de vie étudiante. C’est
pourquoi nous revendiquons l’extension des
missions du CROUS, afin qu’il puisse notamment
gérer l’encadrement du sport universitaire, la
coordination des services de santé et des futurs
centres de santé (aujourd’hui gérés par les uni-
versités à travers les MPU) et enfin les guichets
uniques pour la mobilité entrante et sortante.
la construction de nouveaux restaurants uni-
versitaires ou de nouveaux logements, rajoutait
des charges de gestion supplémentaires.
Face à un moindre engagement de l’Etat dans
leurs budgets, les CROUS doivent donc agir sur
le second levier dont ils disposent pour main-
tenir leur équilibre budgétaire. Il s’agit de leur
chiffre d’affaire.
L’augmentation constante du chiffre d’affaire
s’explique en partie par les efforts de gestion
qu’ont fait les CROUS afin de limiter les coûts.
Mais elle est due avant tout à la hausse des
tarifs au sein des différents CROUS. Pour ren-
trer dans leurs frais les CROUS sont contraints
d’aller chercher l’argent directement dans la
poche des étudiants. Nous sommes arrivés à
une situation où 2/3 du budget d’un CROUS est
pris en charge par les étudiants !
Investir dans le service public pour donner aux CROUS les moyens d’assumer leurs missions socialesLes élus « UNEF et associations étudiantes » se
battront pour un réengagement financier de
l’Etat dans les CROUS afin de garantir la conti-
nuité de leurs missions sociales, de plus en plus
mises à mal, mais également leur permettre
d’investir de nouveaux champs d’activités. Cela
devra se matérialiser par une augmentation plu-
riannuelle suffisante de la dotation de fonction-
nement ainsi que par un plan de recrutement
de personnels. L’augmentation pluriannuelle de
la dotation doit se déterminer de manière à ce
que d’ici cinq ans, nous soyons revenus à un
financement paritaire entre étudiants et Etat du
service public de la vie étudiante.
Chantier 3 : Le service public
Pénurie budgétaire, Le fruit du désengagement de l’Etat
Le désengagement de l’Etat est allé croissant
depuis 2010 notamment. La subvention du mi-
nistère de l’enseignement supérieur, a chuté de
plus de 90 Millions d’euros entre 2010 et 2012.
Pour 2013 la dotation est simplement soutenue
par une subvention supplémentaire pour le lo-
gement de 20 Millions d’euros. Cette dotation
a donc depuis 2010 subit une baisse de près de
4%, alors que les CROUS n’arrivaient déjà plus à
assumer leurs missions, et que chaque année,
Faire du CROUS le guichet unique de la vie étudiante
RESSOURCES PROPRES DES CROUS ENTRE 2007 ET 2012
2007 2008 2012201120102009
509,6
579,6
741,9719,1
689,9655,1
en millions d’euros
14
Chantier 4 : Les étudiants étrangers
public transparent géré par le ministère de
l’enseignement supérieur, le CNOUS et les
étudiants. Cette refonte doit s’accompagner
de la création de guichets uniques au sein
des campus pour répondre à l’ensemble des
besoins des étudiants étrangers durant leur
rentrée (santé, CROUS, CAF, préfecture...).
Un titre de séjour pluriannuel dès la rentrée prochaineAlors que les difficultés liées au renouvelle-
ment du titre de séjour sont une des princi-
pales contraintes, les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » défendent la mise en
œuvre du titre de séjour pluriannuel, cou-
vrant toute la durée d’un cycle d’études (li-
cence, master, doctorat), comme le prévoit
la loi réformant le CESEDA du 24 juillet 2006.
Face à l’engagement de l’ancien président de
la République non respecté, l’UNEF a gagné
par décision de justice la mise en place de
cette mesure pour les étudiants en Master et
Doctorat. Il est maintenant urgent de per-
mettre dès la rentrée prochaine à tous les
étudiants étrangers d’aborder sereinement
leur cursus par la mise en place d’un titre
pluriannuel ouvrant droit au redoublement
et à la réorientation pour l’ensemble des
étudiants. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » feront de la mise en place dans
les faits de ce nouveau titre dès la Licence
une de leurs priorités syndicales.
Améliorer les conditions sociales des étudiants étrangers
Un étudiant sur dix est étranger et n’a au-
jourd’hui pas les mêmes droits sociaux que
les autres étudiants. Nous passons pourtant
les mêmes examens et sommes notés de
la même manière. Parce que nous sommes
tous étudiants, les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » se battent depuis long-
temps pour l’amélioration des conditions
sociales des étudiants étrangers. Comme en
2007 pour l’ouverture des aides d’urgence
ponctuelles aux étudiants étrangers. En ce
sens, les élus UNEF se battront en priorité
pour le retrait du décret du 6 septembre
2012 fixant des conditions de ressources
drastiques et non respectés (plus de 7000€/
an) et pour l’ouverture des aides d’urgences
annuelles aux étudiants étrangers. L’accès
au logement par un travail d’unification des
conditions d’hébergement sera aussi par-
tie intégrante de notre mandat au sein du
CNOUS.
Les 5 dernières années ont conduit a un dur-
cissement des politiques d’accueil et de sé-
jour des étudiants étrangers au détriment de
leurs conditions d’études, de vie mais aussi
du rayonnement des universités et de la re-
cherche française. Cinq ans plus tard, cer-
tains signes ont été encourageants, comme
le retrait de la circulaire Guéant qui avait
suscité de vives réactions des élus « UNEF
et associations étudiantes », comme de la
communauté universitaire. Mais cela reste
largement insuffisant. Cette rentrée montre
encore les difficultés des étudiants étran-
gers à trouver un cadre serein d’accueil et de
séjour. Entre l’opérateur Campus France dé-
crié, des conditions de renouvellement des
titres en préfectures souvent inacceptables,
un suivi social insuffisant, le parcours des
étudiants étrangers reste un vrai parcours du
combattant. En ce sens, les élus « UNEF et
associations étudiantes » s’engageront tout
au long de leur mandat pour une réelle éga-
lité entre étudiants et que chacun, quelque
soit son origine sociale ou géographique,
puisse avoir les mêmes droits pour réussir.
Faire des CROUS les guichets uniques de l’accueil et du séjour des étudiants étrangersDepuis janvier 2012, la gestion de l’accueil
des étudiants boursiers étrangers a été trans-
férée des CROUS vers un nouvel opérateur,
Campus France. Contrairement aux CROUS
qui offraient un réel service de proximité,
accueillant les étudiants à l’aéroport, leur
proposant découverte du lieu de vie et du
lieu d’étude, et garantissant une antenne
d’accueil dans chaque territoire, Campus
France a offert un service largement dé-
gradé. Les étudiants sont dorénavant livrés
à eux mêmes. De plus la gestion de Cam-
pus France coûte plus chère à l’Etat que
lorsque le CNOUS offrait ses services. Enfin,
la France se coupe d’une coopération uni-
versitaire active avec de nombreux pays. En
effet, des gouvernements étrangers n’ont
pas renouvelé leurs conventions, face à la
dégradation des services.
La priorité des élus « UNEF et associations
étudiantes » sera le retour de la gestion de
ces bourses au CNOUS. A moyen terme,
ils se battront pour la refonte de l’accueil
des étudiants étrangers au sein d’un acteur
Mêmes études, mêmes droits !
Parole à l’UEAF...Sofiane Aouimeur,élu au CROUS de l’académie de créteil et vice-président de l’UEAF
« Le partenariat UNEF-Associations d’étudiants étrangers est un gage d’efficacité »Si je m’engage avec la liste « UNEF et associations étudiantes », c’est parce que c’est la seule
à faire de la défense des étudiants étrangers une priorité. Nous avons toujours défendu l’idée
que les étudiants étrangers doivent être avant tout considérés comme des étudiants et non
discriminés en raison de leur nationalité. Le combat pour l’égalité des droits, commun aux
associations d’étudiants étrangers et aux élus « UNEF et associations étudiantes » a déjà
porté ses fruits : en 2007, nous avons obtenu la suppression de l’autorisation de travail obli-
gatoire et l’augmentation du temps de travail autorisé de 17h à 21h par semaine. Ces avan-
cées facilitent les conditions d’études des étudiants étrangers alors qu’ils n’ont pas le droit
aux bourses. C’est aussi en travaillant avec les élus UNEF que nous avons obtenu l’accès des
étudiants étrangers aux aides ponctuelles du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU). Plus
récemment, en 2012, nous avons obtenu le retrait de la circulaire Guéant mais également
l’intégration dans la loi d’un titre de séjour pluriannuel pour les étudiants de Master et Doc-
torat. Dans les deux prochaines années, il faut que la situation des étudiants étrangers reste
au cœur des préoccupations des élus étudiants.
15
Au sein du CNOUS et des CROUS l’ensemble
des décisions qui vont être prises touchent di-
rectement les conditions de vie des étudiants.
Pourtant, la place des usagers a progressive-
ment reculé depuis la création du réseau des
œuvres universitaires et scolaires. D’abord
créé et géré par les étudiants, le réseau des
œuvres universitaires est actuellement admi-
nistré par l’Etat et les étudiants. Nous sommes
dans une situation ou maintenant les étudiants
pèsent 25% du conseil d’administration alors
qu’ils représentent l’écrasante majorité des
administrés. Les conséquences sont inquié-
tantes. Les élus étudiants ont des difficultés à
définir leur place et les marges de manœuvre
qu’ils ont au sein du CROUS pour faire évoluer
le service public dans l’intérêt des étudiants.
Les usagers vivent de leur côté un rapport
au réseau trop souvent distant au lieu d’être
de véritables acteurs de son évolution par la
compréhension du rôle de ce service public
et de leurs élus. Or c’est bien en replaçant les
étudiants et leurs représentants au cœur des
décisions du réseau que celui-ci répondra aux
attentes et aux défis que ceux-ci veulent lui
voir relever à l’avenir. Replacer la démocratie
au sein du réseau des œuvres, c’est aussi ren-
forcer le service public de la vie étudiante par
l’implication de l’ensemble des acteurs, étu-
diants ou non.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
souhaitent voir le schéma des CROUS évoluer
vers une conception paritaire de la gestion du
réseau des œuvres universitaires et scolaires
ainsi que rénover la participation et la place
des étudiants dans la marche quotidienne du
réseau
Donner les moyens aux élus de représenter les étudiants au sein du conseil d’administrationLe conseil d’administration
Le nombre d’élus étudiants en conseil d’admi-
nistration du CROUS ou du CNOUS ne repré-
sente pas la place réelle des usagers. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » défendent
une représention paritaire. Les conseils d’ad-
ministrations doivent être composés pour
moitié d’étudiants.
Ainsi, la place accordée aux étudiants permet-
trait aux usagers de prendre pleinement part
au débat dans le réseau des œuvres.
Les outils des élus étudiants
Les outils mis à disposition des élus étudiants
(locaux, matériels, formations, informations,
communications…) doivent pouvoir être les
mêmes dans l’ensemble des académies. Entre
les CROUS, il existe encore une trop grande
disparité quant aux moyens donnés aux élus
étudiants pour mener à bien leur mandat.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
revendiquent la mise en place d’un statut de
l’élu étudiant, qui clarifie ses droits durant son
mandat. Le poids du vice-président étudiant
doit être par la même occasion renforcé. C’est
par la création de moyens de mise en respon-
sabilité plus importante des élus et d’une plus
grande proximité entre les décisions prises au
Renforcer la démocratie au sein des CROUS
Chantier 5 : Plus de pouvoirs aux étudiants
sein des CROUS et les attentes des usagers que
la connexion entre le service public et les étu-
diants sera renforcée. Parce que le réseau des
œuvres porte dans son histoire et sa culture
la participation étudiante, il est en capacité de
relever les défis qui s’annoncent en lien étroit
avec les aspirations du milieu étudiant.
Faire des commissions de réels lieux de négociationsLes commissions sont un cadre de dialogue
entre les étudiants, l’Etat, les personnels et le
CROUS, qui est encore sous-exploité. Souvent
relégués aux affaires courantes du réseau, les
élus « UNEF et associations étudiantes » de-
mandent à ce que ces commissions (aides so-
ciales, restauration, logement…) puissent être
le lieu de propositions soumises au conseil
d’administration afin de permettre aux étu-
diants de prendre pleinement part aux débats
qui les concernent.
16
Chantier 6 : Notre santéChantier 6 : Notre santé
La situation sanitaire et sociale des étudiants
ne cesse de se dégrader. Coincé entre l’aug-
mentation du coût de la vie sans réel statut
protecteur et la casse des acquis sociaux
en matière de santé, qui touche l’ensemble
de la population, l’accès aux soins pour les
étudiants est devenu un coût financier tel-
lement important que près d’un tiers re-
noncent dorénavant à se soigner. La santé
est le poste de dépenses qui saute le plus
facilement quand un étudiant est contraint
d’arbitrer dans son budget. La taxe sur la
santé, mise en place il y a tout juste un an,
a renforcé cette précarité en entrainant un
renchérissement de l’accès aux soins.
La santé des étudiants est donc un sujet
majeur pour les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » car il s’agit bien d’un
droit fondamental. En tant qu’opérateur de
la vie étudiante, le service public de la vie
étudiante peut être au cœur d’une réelle
politique de santé tournée vers les étu-
diants. Pour cela, il faut un projet politique
ambitieux qui réponde à l’ensemble des
difficultés en agissant sur plusieurs leviers :
l’accès financier aux soins, l’accès à des
structures de santé, l’accès à une complé-
mentaire santé.
Défendre le régime étudiant de sécurité sociale, agir sur la fiscalité des mutuelles étudiantes
Les élus « UNEF et associations étudiantes
sont attachés au Régime Etudiant de Sécu-
rité Sociale. Le régime étudiant de sécurité
sociale (RESS) est un acquis du mouvement
étudiant et c’est la première pierre de l’accès
à l’autonomie. Dans le cadre de la mise en
place d’un statut social protecteur pour les
étudiants, le RESS joue un rôle primordial. Il
permet aux étudiants d’avoir accès à une pré-
voyance particulière qui prenne en compte
les spécificités de santé liées aux étudiants
mais également les nécessaires actions de
prévention et d’apprentissage de la santé.
Il est également géré par les étudiants eux
même via la délégation faite aux mutuelles
étudiantes. Le maintien d’un tel régime est
donc indispensable à l’accès à l’autonomie
des jeunes et à la gestion démocratique par
les jeunes eux-mêmes.
Pourtant ce régime est clairement mis en
danger. La fiscalité qui repose sur les mu-
tuelles, alourdie par le précédent gouver-
nement, est telle que la situation financière
Garantir un droit à la santé pour tous les jeunes
du régime complémentaire est en grave
difficulté. Les taxes sont prises directement
sur les cotisations que payent les étudiants.
Alors que les mutuelles étudiantes ne font
pas de profits, ce sont les étudiants qui sont
taxés au dépend de leur santé. Les élus «
UNEF et associations étudiantes » se bat-
tront pour la suppression de la Taxe Spéciale
sur les Conventions d’Assurance (TSCA).
Mise en place d’un chèque santé national, géré par les CROUSUn étudiant sur cinq ne bénéficie pas de
complémentaire santé, faute de moyens fi-
nanciers. Ce chiffre est largement supérieur
à la moyenne nationale, un sur dix. La préca-
rité dans laquelle est plongée la population
étudiante, la fragilise. L’absence de statut
protecteur ne fait que dégrader la situation
sanitaire des étudiants. Les élus « UNEF et
associations étudiantes » ont obtenu locale-
ment, la mise en place de chèques santé ré-
gionaux, qui permettent aux étudiants bour-
siers d’accéder à une mutuelle étudiante.
Il s’agit dorénavant d’élargir ce dispositif à
l’ensemble des étudiants boursiers en met-
tant en place un chèque santé national, géré
par les CROUS dans chaque académie.
17
Chantier 6 : Notre santé
Le CNOUS et les CROUS, pilotes des structures de soins
La santé fait pleinement partie de la vie étu-
diante. A ce titre, le réseau des œuvres univer-
sitaires et scolaires a un rôle particulier à jouer.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
sont favorables à la gestion des structures de
santé universitaires par les CROUS, seuls à
même de garantir une égalité de traitement sur
l’ensemble du territoire. Les Médecines Pré-
ventives Universitaires (MPU) doivent alors être
transformées en centres de santé garantissant
la possibilité pour chaque étudiant de consul-
ter un médecin, généraliste ou spécialiste,
gratuitement. Les fonds nécessaires doivent
être attribués au CNOUS et répartis dans les
CROUS afin de mettre en œuvre la construc-
tion de structures de soins et le recrutement
du personnel soignant. Enfin, le fonctionne-
ment démocratique des CROUS devra intégrer
pleinement ce nouveau champ d’activité par
la mise en place d’une commission santé au
même titre que les autres commissions existant
actuellement.
Le CNOUS et les CROUS au cœur des actions de préventionAlimentation, sexualité, addictions sont autant
de sujets qui nécessitent l’action de prévention
auprès des étudiants. Le réseau des œuvres
universitaires et scolaires a toute sa place dans
ces actions à travers les partenariats qu’il peut
développer et les locaux qu’il peut mettre à
disposition. Des actions de prévention peuvent
être mise en place dans les restaurants univer-
sitaires ou encore, dans les cités-U.
Santé, loisirs, activités sportives et rythmes étudiants84% des étudiants sont insatisfaits des rythmes
universitaires. Le temps de la pause déjeuner
peut durer moins d’une heure. Près de la moitié
des étudiants ne peuvent conjuguer études et
activités sportives.
Pourtant, pour réussir dans ses études, il faut
être en bonne santé. Cela passe par un bien
être psychologique et physique. Il faut donc
revoir les rythmes de la pause méridienne et
des activités sportives. A Paris, le CROUS a fait
le choix d’élargir ses missions de vie étudiante
en gérant en partie les structures sportives. Ail-
leurs, des universités banalisent une demi-jour-
née pour la pratique d’activité sportive. Ce sont
autant d’exemples qui doivent être élargis dans
l’ensemble des académies.
Parole d’élus...Julie Tomassone,élu au CROUS de l’académie d’Aix Marseille
« 12 000 étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur »L’université permet de plus en plus aux étudiants touchés par un handicap de poursuivre
leurs études. Pour autant, les conditions d’accueil et d’accompagnement de ces étudiants
sont loin d’être suffisantes. De fait, les différentes structures liées à la vie étudiante ne
sont pas toujours en capacité d’accueillir des étudiants en situation de handicap. C’est par
exemple le cas des résidences universitaires du CROUS. Il faut donc prendre en compte à
chaque rénovation un pourcentage d’étudiants à accueillir en résidence universitaire avec
les dispositions nécessaires à un bon accueil (rampes d’accès aux fauteuils roulants, portes
adaptées…) et suivre notamment l’exemple du CROUS de Toulouse qui en plus de mettre
des chambres à disposition des étudiants en situation de handicap met également à leur
disposition des auxiliaires de vie présents chaque nuit. D’autre part, il est nécessaire de faire
un état des lieux des structures du réseau des œuvres : restaurants universitaires, cafétérias,
Maison Des Etudiants – en plus de l’université dans sa généralité. Mais l’adaptation des étu-
diants handicapés dans l’Enseignement supérieur ne doit pas s’arrêter à cela. Actuellement,
il existe des équipes plurielles dans certaines universités qui doivent évaluer les besoins d’un
étudiant handicapé (preneur de notes, interprètes, auxiliaire de vie…). Ces équipes doivent
s’élargir à toutes les universités et être intégrées dans les pôles de santé.
18
La réussite des étudiants ne se résume pas au
soutien social et universitaire. L’âge de la vie que
représente la période d’études est crucial dans la
construction de son avenir et dans l’appréhen-
sion de la vie citoyenne et collective. L’ensemble
des conditions d’émancipation des étudiants
doivent donc êtres réfléchies et construites par
un réseau des œuvres se développant autour de
chaque besoin.
Mais cette émancipation varie trop souvent en
fonction de l’origine sociale de chacun. L’accès
à la culture, aux sports, aux loisirs, aux vacances,
au-bien être sanitaire, aux transports est variable
selon les moyens sociaux dont disposent les
étudiants. Le CROUS dans le développement de
ses moyens et de ses prérogatives doit offrir les
possibilités à chacun de s’accomplir durant sa
période d’étude.
Parce que porteur de cette vision sociale efficace
et d’une proximité avec le milieu étudiant, le ré-
seau des œuvre est bien le seul qui aujourd’hui
est à même de construire l’ensemble des ponts
émancipateurs qui mènent la construction d’un
jeune du baccalauréat à l’insertion profession-
nelle. Ce sera l’un des sujets de bataille des élus
« UNEF et associations étudiantes ».
Renforcer les services sociaux du CROUS L’assistance sociale des CROUS est une mis-
sion quotidienne fondamentale pour répondre
à des situations d’urgences et aux défauts d’un
système d’aide qui ne répond pas aux attentes.
Mais les possibilités d’un accompagnement so-
cial pérenne se heurtent souvent au manque de
moyens humains et financiers dans les CROUS.
Certains établissements n’ont pas de perma-
nences d’assistantes sociales, et les délais de
rendez vous peuvent parfois atteindre 6 mois.
Or un accompagnement social permettant une
véritable protection doit se faire dans la durée
par un suivi régulier.
Un investissement massif doit être engagé dans
l’accompagnement social afin de permettre aux
services sociaux des CROUS d’aider chaque étu-
diant tout au long de son cursus. Afin d’améliorer
la prise en charge sociale des étudiants en diffi-
culté, les élus « UNEF et associations étudiantes »
se battront pour un plan de recrutement d’assis-
tants sociaux et l’ouverture de permanences sur
l’ensemble des campus.
Démocratiser l’accès au sportLa pratique sportive est souvent limitée aux étu-
diants souhaitant un engagement sportif impor-
tant, de par les contraintes évidentes fixées dans
les services sportifs. Mais la pratique sportive en
tant que loisir, sans contrainte, est souvent d’ac-
cès difficile par le coût des infrastructures. Or la
pratique du sport est essentielle dans l’épanouis-
sement d’un individu, et dans sa santé.
Les CROUS peuvent être des relais entre les
SUAPS et les collectivités afin de mettre à dis-
position des infrastructures permettant la pra-
tique du sport à moindre coût pour les étudiants
comme c’est le cas au CROUS de Paris.
Le CROUS au service de la vie étudiante dans sa globalité
Chantier 7 : La vie étudiante
Culture, loisirs, vacances, un droit pour tous !
L’accès à la culture est un outil évident de
construction personnelle, d’épanouissement,
et de progression universitaire. Les étudiants
contraints d’arbitrer dans leur budget, relèguent
souvent au second plan l’accès à la culture faute
de moyens financiers suffisants. Il en est de
même pour l’accès aux loisirs et aux vacances.
Pourtant, la découverte de milieux sociaux dif-
férents, de cultures diverses, le bien-être tiré du
repos et des loisirs sont des bases d’émanci-
pation et de progression personnelle indispen-
sables. Mais quand une part aussi importante
des étudiants doivent travailler pendant leur
année d’étude et lors des vacances, les loisirs
deviennent trop souvent des projets remis au
lendemain de la vie d’étudiant.
Le CROUS peut et doit être le vecteur de ces
apports. Les services culturels se démènent
aujourd’hui pour soutenir les projets étudiants et
valoriser les pratiques culturelles en milieu étu-
diant avec des moyens largement insuffisants.
Chaque étudiant doit trouver dans son acadé-
mie un pass’culture, comme c’est le cas à Mont-
pellier, lui donnant accès à l’ensemble des pro-
grammations et lieux de culture gratuitement.
Les CROUS doivent avoir les moyens de mettre
en œuvre des projets de vacances, de voyages
collectifs, de loisirs. L’ensemble de ces projets
nécessitera des arbitrages budgétaires suffisants.
Le coût et les temps de transport sont aussi
des problématiques impactant le quotidien des
étudiants. Les transports sont souvent un poste
de dépense important dans un budget étudiant
restreint. Les réseaux de transports prévoient
dans trop peu de cas des tarifs réduits aux étu-
diants, encore moins la gratuité.
Le temps de transport est aussi une problé-
matique à étudier. Les lieux d’études et de vie
étudiante ainsi que le logement étudiant sont
trop souvent déconnectés d’une politique de
transports et de territoire en adéquation entre
les collectivités et le réseau des œuvres.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se
battront donc pour que dans chaque académie
soit engagée une réflexion sur le coût étu-
diant des transports, permettant de réduire ce
coût et de tendre vers la gratuité. L’exemple de
Démocratiser l’accès aux transports
Compiègne et de son réseau gratuit démontre
la possibilité pour les collectivités d’exonérer
les étudiants de paiement.
De même, il faudra associer le réseau des
œuvres aux politiques territoriales de trans-
port afin que les lieux de vie et de résidence
des étudiants ne soient pas déconnectés d’une
politique de transport adéquate.
19
Chantier 7 : La vie étudiante
La restauration constitue un volet important
du service public des CROUS. Fondée à la
base sur un principe de parité, on constate
depuis quelques années que le désengage-
ment progressif de l’État des services publics
à d’importantes conséquences pour les étu-
diants. La restauration dans son ensemble est
de moins en moins financée par l’État, ce qui
conduit les CROUS à faire peser sur les étu-
diants ce désengagement.
Autrefois financé à 50% par l’État, le ticket
RU est aujourd’hui financé en majorité par
les étudiants alors que le budget d’un étu-
diant consacré à la restauration est de moins
de 100 euros par mois. Les établissements
de restauration du CROUS connaissent une
baisse de fréquentation importante, avec
des causes multiples : précarité financière,
rythmes universitaires inadaptés à la pause
méridienne.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
défendent une alimentation de qualité, acces-
sible à tous. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » refusent que la précarité finan-
cière à laquelle font face les étudiants s’ac-
compagne d’une précarité sanitaire induite
par de mauvaises pratiques alimentaires.
Financer une restauration de qualitéCaractérisée par un volet social important,
la restauration constitue aujourd’hui une des
missions les plus complexes des CROUS :
offrir à chaque étudiant, quelque soit son lieu
d’étude, une restauration de qualité avec des
tarifs adaptés. Cette mission est rendue com-
plexe par le manque de moyens dont sont
victimes les CROUS : ouverture de nouveaux
points de restauration, élargissement des ho-
raires, diversités des menus proposés…
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
se sont battus ces deux dernières années
pour défendre cette mission, en obtenant
notamment une rallonge budgétaire au titre
de la restauration universitaire en 2010.
Nos élus défendront cette mission afin
qu’un financement suffisant soit apporté aux
CROUS. Il est nécessaire d’offrir une restau-
ration de qualité aux étudiants avec des tarifs
sociaux. Cela doit s’opposer à une logique
de désengagement des CROUS de la part de
l’État qui alourdit actuellement le budget des
étudiants, plutôt que de l’alléger. Nous tra-
vaillerons dans les différents CROUS à ce que
les repas servis dans les restaurants puissent
être de qualité (équilibrés, variés et suffisants),
à ce que les étudiants puissent disposer d’une
chaine de repas chauds.
Un développement des CROUS sur tous les campusA l’heure actuelle, tous les campus universi-
taires ne disposent pas de points de restau-
ration gérés par le CROUS, obligeant les étu-
diants à consacrer une part plus importante
de leur budget à la restauration. Défendre le
service public, c’est avant tout défendre le
fait que chaque étudiant, sur chaque campus,
puisse avoir accès à un point de restauration
géré par le CROUS, à des tarifs sociaux. Cette
défense est d’autant plus importante pour
contrer la désertion des étudiants des restau-
Pour une restauration universitaire de qualité et accessible à tous
rations du CROUS. On constate qu’une part
importante des étudiants se tourne désor-
mais vers les restaurations privées plus oné-
reuses ou bien vers les restaurations rapides
dont les menus sont moins équilibrés pour
combler les lacunes du CROUS en terme de
restauration : absence de restaurant univer-
sitaire ou de cafétéria, capacité insuffisante
d’accueil des étudiants dans les restaurations,
pause méridienne insuffisante pour faire la
queue dans les restaurations du CROUS.
Faute de moyens, le CROUS peine à ouvrir
de nouveaux points de restauration. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » agiront
dans chaque CROUS pour que de nouveaux
établissements de restauration gérés par le
CROUS soient ouverts.
Une restauration adaptée aux rythmes des étudiantsIl est urgent qu’une réflexion soit entamée
dans chaque CROUS en lien avec les uni-
versités sur la question des rythmes univer-
sitaires, de l’amplitude des horaires d’ouver-
ture des restaurants, afin que chaque étudiant
ait la possibilité de se restaurer sur son lieu
d’étude.
Il existe aujourd’hui une évolution dans les
besoins des étudiants. Nombreux sont les étu-
diants, notamment en résidence universitaire,
qui manifestent le désir de pouvoir également
bénéficier du service public de restauration en
soirée. Afin de pouvoir répondre à ce besoin
des étudiants, nos élus défendront dans les
CROUS l’ouverture des restaurants universi-
taires le soir quand cela est nécessaire.
20
Alors que l’urgence à agir face à la crise écolo-
gique s’accroît, les CROUS doivent se saisir de
cet enjeu en intégrant cette question à tous les
niveaux de leur activité. Les jeunes, premiers
concernés par l’avenir de notre planète, doivent
être au cœur de ces préoccupations. C’est un
combat pour notre avenir mais aussi pour l’amé-
lioration immédiate de nos conditions de vie. Il
ne s’agit pas de mettre en place quelques me-
sures gadgets dans quelques CROUS, mais bien
d’engager au sein du CNOUS et des CROUS
une véritable révolution écologique pour amé-
liorer nos conditions de vie en matière de lo-
gement, restauration, transports etc. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » se battront
pour : le respect des normes Haute Qualité En-
vironnementale (HQE) à chaque rénovation ou
construction de cités universitaires permettant
ainsi des économies d’énergie. Ces normes, qui
permettent une réduction des coûts en éner-
gie, doivent permettre de se répercuter sur les
Un réseau des œuvres relevant le défi de la transition écologique: une nécessité!
Chantier 8 : Le CROUS dans la société
20
coûts des loyers. Une politique cohérente vis-à-
vis de ses fournisseurs en achetant ses produits
aux producteurs locaux et en développant des
partenariats avec des producteurs biologiques.
Cela permettra de réduire le coût en énergie
des transports de marchandise et de réduire les
coûts d’achat pour le CROUS.
Mettre en place une politique d’achat aux pro-
ducteurs locaux permettra d’améliorer la qualité
des repas en achetant des produits plus frais. La
réduction des coûts pour le CROUS permettra
d’investir dans des produits bio en passant des
partenariats avec des producteurs locaux bio
sans augmentation de tarif pour les étudiants.
Cette évolution du réseau doit se fonder dans un
travail de pédagogie auprès des étudiants, sur la
valorisation du tri dans les cafétérias et restau-
rants universitaires, sur les pratiques alimentaires
et leurs impacts écologiques.
La précarité de la jeunesse concerne toute
l’Europe. Sur fond de crise sociale et démo-
cratique, entre explosion du chômage des
jeunes en Espagne et en Grèce, en passant par
la hausse des frais d’inscriptions au Royaume
Unis, les jeunes se sont particulièrement mo-
bilisés ces dernières années.
Dans ce contexte, les étudiants européens ont
à plusieurs reprises unis leurs voix pour expri-
mer leurs inquiétudes quant à la mise à mal de
la démocratisation de l’enseignement supé-
rieur. L’accès de tous et la réussite de tous sont
devenus le fer de lance des batailles étudiantes
dans l’ensemble des pays d’Europe.
A une problématique européenne, il faut une
réponse européenne. L’Union Européenne
doit donc prendre en compte les difficultés
que connaissent les étudiants et apporter des
réponses effectives à la relance de la démo-
cratisation de l’enseignement supérieur euro-
péen.
Pour cette raison, l’UNEF est investit fortement
dans l’ESU (European Student union), en por-
tant le projet d’une Europe sociale, une Europe
des services publics, dans laquelle s’inscrit le
développement des politiques d’aides aux
étudiants au niveau international. L’épisode du
manque de budget pour les bourses ERASMUS
est une piqure de rappel qui montre que l’im-
plication des étudiants est essentielle.
Les politiques européennes doivent garantir un
droit à étudier. C’est pourquoi la construction
d’une Europe de l’Education doit s’accompa-
gner de la création d’un statut social pour les
jeunes européens.
Pour une politique sociale européenne de la jeunesse
Au niveau Européen les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » se battent pour :
• La mise en place d’un droit à un semestre de
mobilité pour tous les étudiants.
• La création d’un centre européen des
œuvres universitaires et scolaires afin de mu-
tualiser les aides à la mobilité, d’en augmenter
le budget européen et d’en garantir la gestion
démocratique par les étudiants.
• La gestion par le CNOUS de l’ensemble des
aides à la mobilité.
• La création d’un seuil minimum européen du
nombre de boursiers. L’OCDE considère qu’un
pays dont le nombre de boursiers est inférieur
à 50% est en difficulté. En France, le taux est
de 30 % en comptant les bourses échelon 0.