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P3A Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association Fiche de Projet de Jumelage classique RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE (CNRDPA)
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    Programme d’Appui à la mise en œuvre de

    l’Accord d’Association

    Fiche de Projet de Jumelage classique

    RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU CENTRE NATIONAL DE

    RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PÊCHE ET DE

    L’AQUACULTURE (CNRDPA)

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    TABLE DES MATIERES

    Liste des abréviations utilisées..................................................................................................... 3 1. Informations de base ............................................................................................................... 4

    1.1. Programme ....................................................................................................................... 4 1.2. Référence ......................................................................................................................... 4 1.3. Intitulé du projet ............................................................................................................... 4 1.4. Secteur .............................................................................................................................. 4 1.5. Pays bénéficiaire ............................................................................................................... 4

    2. Objectifs .................................................................................................................................. 4 2.1. Objectif général ................................................................................................................. 4 2.2. Objectif spécifique ............................................................................................................ 4 2.3. Contribution à la mise en œuvre de l’Accord d’Association et de la Feuille de Route......... 4 2.4. Contribution aux stratégies nationales .............................................................................. 5

    3. Description du projet ............................................................................................................... 6 3.1. Contexte et justification .................................................................................................... 6 3.2. Activités connexes (autres initiatives internationales et nationales) .................................. 7 3.3. Résultats ........................................................................................................................... 7 3.4. Activités ............................................................................................................................ 9 3.5. Moyens et apports de l’administration jumelle de l’État membre ................................... 17

    3.5.1. Profil et tâches du Chef de Projet .............................................................................. 17 3.5.2. Profil et tâches du Conseiller Résident de Jumelage (CRJ) ......................................... 18 3.5.3. Profil et tâches des principaux experts courts termes (ECT) ...................................... 18

    4. Cadre institutionnel ............................................................................................................... 20 5. Budget ................................................................................................................................... 21 6. Modalités de mise en œuvre ................................................................................................. 21

    6.1. Institutions responsables dans le pays bénéficiaire ......................................................... 21 6.2. Principaux homologues dans le pays bénéficiaire ............................................................ 21

    7. Calendrier de mise en œuvre (à titre indicatif) ....................................................................... 22 7.1 Date de lancement de l’appel à propositions .................................................................... 22 7.2 Date prévue de démarrage des activités du jumelage ...................................................... 22 7.3 Achèvement du projet...................................................................................................... 22 7.4 Durée de la période de mise en œuvre ............................................................................. 22

    8. Durabilité ............................................................................................................................... 23 9. Questions transversales ......................................................................................................... 21 10. Conditionnalité et échelonnement ...................................................................................... 25 MATRICE DU CADRE LOGIQUE DU PROJET DE JUMELAGE CLASSIQUE........................................ 25

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    Liste des abréviations utilisées

    AA Accord d’Association

    CGPM Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée

    CICTA/ICCAT Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas)

    CNRDPA Centre National de Recherche et de Développement de la Pêche et de L’Aquaculture

    COPEMED Projet de la FAO dont l’objectif est le développement de réseaux de coopération pour une meilleure coordination de l'aménagement des pêches en Méditerranée occidentale et centrale

    CRJ Conseiller Résident de Jumelage

    ECT Expert Court Terme

    FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

    ( Food and Agriculture Organization of the United Nations)

    JORADP Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire

    MPRH Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

    ORGP Organisation Régionale de Gestion des Pêches

    R &D Recherche et Développement

    UGP3A Unité de Gestion du Programme d'Appui à l'Accord d'Association

    UE Union Européenne

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    1. Informations de base 1.1. Programme Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association, phase 2 (P3A-II). 1.2. Référence : DZ11/AA/AG07 1.3. Intitulé du projet Renforcement des capacités du Centre National de Recherche pour le Développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA). 1.4. Secteur Agriculture (Pêche et aquaculture). 1.5. Pays bénéficiaire République Démocratique et Populaire d’Algérie. 2. Objectifs 2.1. Objectif général Assurer un développement et une gestion durables de la pêche et de l’aquaculture en Algérie fondés sur des avis scientifiques pertinents. 2.2. Objectif spécifique Optimiser l’organisation, le management et l’efficacité opérationnelle du CNRDPA en tant qu’instrument essentiel d’aide à la décision. 2.3. Contribution à la mise en œuvre de l’Accord d’Association et de la Feuille de Route L’Accord d’Association Algérie- Union Européenne, notamment, dans son article 58, relatif à l’agriculture et la pêche, prévoit que la coopération aura pour objectif la modernisation et la restructuration, là où elle sera nécessaire, des secteurs de l’agriculture, des forêts et de la pêche. Elle sera plus particulièrement orientée vers :

    le soutien de politiques visant au développement et à la diversification de la production ;

    la sécurité alimentaire ;

    le développement rural intégré, et notamment l’amélioration des services de base et le développement d’activités économiques associées à la promotion d’une agriculture et d’une pêche respectueuse de l’environnement ;

    l’évaluation et la gestion rationnelle des ressources naturelles ;

    l’établissement de relations plus étroites, à titre volontaire, entre les entreprises, les groupes et les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentant l’agriculture, la pêche et

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    l’agro-industrie ;

    l’assistance et la formation techniques ;

    l’harmonisation des normes et des contrôles phytosanitaires et vétérinaires ;

    la coopération entre les régions rurales, l’échange d’expériences et de savoir-faire en matière de développement rural ;

    le soutien de la privatisation ;

    l’évaluation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques ;

    le soutien aux programmes de recherche. Par ailleurs, au titre de la feuille de route pour la mise en œuvre de l’AA adoptée à l’issue de la première session du Comité d’Association, tenue le 16 septembre 2008 à Alger, il a été, entre autres, retenu sous le volet ‘Politiques commerciales’ que : « L’Algérie poursuivra le processus de modernisation de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, de mise à niveau des circuits de commercialisation et de distribution, et de la valorisation de produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche. ». Le présent projet de jumelage s’inscrit dans ce cadre et concerne l’optimisation de l’organisation et du management du « Centre National de Recherche pour le Développement de la Pêche et de l’Aquaculture » (CNRDPA) en tant qu’outil d’aide à la décision pour le développement durable des activités de pêche et d’aquaculture. Il y a lieu de souligner que de ce fait, le présent projet de jumelage répond au souci de convergence avec l’acquis en la matière, tel que, entre autres, la « Politique Commune de la Pêche » qui prône « une approche à long terme » notamment à travers l’exploitation responsable des stocks halieutiques et «une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture ».

    2.4. Contribution aux stratégies nationales

    Le Plan d’Action du Gouvernement pour la mise en œuvre du Programme du Président de la République indique dans son « Chapitre troisième – Point 124 : Poursuivre le développement du secteur de la pêche ». De même, afin d'encadrer les efforts du Secteur en les inscrivant dans une perspective de développement durable, le Schéma Directeur de Développement des Activités de la Pêche et de l’Aquaculture à l’horizon 2025 (SDDAPA) a été élaboré et, adopté en Conseil de Gouvernement le 16 octobre 2007.

    Le Schéma Directeur représente l’instrument conceptuel idoine pour l’intégration des composantes « pêche » et « aquaculture » en vue d’une meilleure contribution du Secteur aux objectifs nationaux de développement:

    d’amélioration de la sécurité alimentaire ;

    de résorption du chômage et de lutte contre la pauvreté ;

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    de diversification de l’économie et des exportations ;

    de désenclavement des zones isolées et d’équilibre territorial; et,

    de gestion responsable et durable des ressources naturelles.

    3. Description du projet

    3.1. Contexte et justification

    Depuis sa création en décembre 1999, le Ministère de la pêche et des Ressources Halieutiques (MPRH) a opté pour une approche de développement durable de la pêche et de l’aquaculture. Il a œuvré à en définir les contours à travers la Loi No 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture, promulguée le 03 juillet 2001. L’un des principes cartésiens arrêtés par ce cadre législatif est d’asseoir les politiques d’exploitation et de développement des pêches et de l’aquaculture sur des connaissances et des avis scientifiques. C’est à ce titre et, par la suite, dans le cadre du « Schéma Directeur du Développement des Activités de Pêche et d'Aquaculture à l’horizon 2025 »(SDDAPA), que d’ambitieux programmes visant à optimiser la production halieutique en Algérie (pêche et aquaculture confondues), ont été initiés depuis l'année 2000 par le secteur de la pêche et des ressources halieutiques afin de relever le taux de consommation de poisson par habitant, en tenant compte des potentialités existantes.

    Pour consacrer cette approche de développement durable et responsable fondé sur la connaissance scientifique, le secteur s’est doté, en vertu du décret exécutif N° 08-128, promulgué en mai 2008, d’un Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) qui compte 2 unités de recherche, dénommé « Centre National de Recherche pour le Développement de la Pêche et de l’Aquaculture » (CNRDPA). Les projets de recherche mis en œuvre bénéficient déjà d’une dizaine de chercheurs de rang doctoral. Cependant, le potentiel humain et matériel intervenant aujourd’hui dans le processus de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture, notamment en matière d'organisation et de management, est en deçà des objectifs tracés en termes de perspectives de développement du secteur. Les objectifs scientifiques et de recherche définis pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture dans la Loi n°08-05 modifiant et complétant la loi 98-11 portant loi d’orientation et de programme de projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique, portent sur:

    l’évaluation scientifique périodique ;

    l’instauration du suivi de l’effort de pêche ;

    la préservation et la valorisation des ressources halieutiques ;

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    l’amélioration de la productivité des systèmes de production ;

    le développement des technologies adaptées visant l’intensification des systèmes de production dans les zones marines à haute réserve et dans les sites hydriques naturels ou artificiels propices au développement de la pêche et de l’aquaculture ;

    l’exploitation des ressources naturelles aquacoles tout en veillant à la protection de l’environnement ;

    la valorisation des plans d’eau naturels et artificiels. Il est évident que le renforcement des capacités organisationnelles et managériales du CNRDPA contribuera grandement à l’amélioration de la pertinence et de la qualité des avis scientifiques et de l’aide à la décision en matière d’évaluation, d’aménagement et de gestion des ressources halieutiques ainsi que pour l’accompagnement des investissements dans les domaines de haute technicité tels que l’aquaculture et la construction navale.

    3.2. Activités connexes (autres initiatives internationales et nationales) -Projets régionaux COPEMED 1 et 2 (1996 – 2005 puis 2007 – 2010) de soutien aux activités scientifiques pour une gestion rationnelle et harmonieuse des pêcheries méditerranéennes. -Projet de Coopération Technique (PCT) pour « Le développement de la pisciculture saharienne et la valorisation des eaux salées » mené en 2009 avec la FAO dans le cadre du Programme d’intégration de l’aquaculture saharienne à l’agriculture. -Projets de coopération technique (PCT) "Observatoire socio-économique et statistique national des pêches" inscrit au titre du budget biennal 2008-2009 de la FAO -Projet de réalisation de la ferme marine pilote de Bou Ismail, mené sous l’égide de l’Agence Internationale de Coopération Espagnole, dans le cadre des Accords Algéro-Espagnols.

    3.3. Résultats 1er Résultat : Le cadre juridique et institutionnel du CNRDPA est examiné, et les recommandations édictées pour une meilleure prise en compte du principe de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, préconisé par la Politique de développement du Secteur sont adoptées. Indicateurs objectivement vérifiables

    Un rapport d’analyse du cadre réglementaire régissant le CNRDPA est établi.

    Un rapport relatif à la comparaison de la réglementation algérienne avec les dispositions des organisations régionale de gestion des pêches (ORGP) est disponible

    Les modificatifs préconisés pour l’adaptation et l’amélioration de la pertinence du cadre juridique et institutionnel du CNRDPA sont adoptés.

    Les adaptations recommandées pour mieux définir les liens organiques entre le CNRDPA, d’une part, et les stations et fermes-pilotes aquacoles, sont adoptées.

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    2ème Résultat : Les ressources humaines et matérielles du CNRDPA sont gérées de manière appropriée par rapport aux exigences d’une stratégie de recherche appuyant le processus de développement du Secteur. Indicateurs objectivement vérifiables

    L’Analyse de l’adéquation des ressources humaines et matérielles disponibles avec les programmes / projets de recherche validés par le Conseil scientifique, est effectuée. Les fiches de postes et des compétences nécessaires à l’occupation de fonctions de responsabilité ainsi que les critères de répartition des chercheurs en fonction des programmes de recherche, sont établis.

    Le plan de développement pluriannuel des ressources humaines est élaboré.

    La stratégie de formation à court, moyen et long termes est élaborée et engagée

    Le cadre de formation continue pour l’accès aux connaissances nouvelles et à la maîtrise des nouvelles technologies, est élaboré et mis en place.

    Le cadre de participation des compétences étrangères aux activités de recherche du CNRDPA, est proposé et mis en place.

    Les besoins en équipements scientifiques spécifiques sont identifiés et un cahier des charges pour leur acquisition est établi.

    La stratégie et l’organisation de la communication au sein du CNRDPA, sont adoptées.

    3ème Résultat : Les activités de recherche du CNRDPA sont orientées vers le développement avec amélioration de la pertinence de l’information scientifique et technique. Indicateurs objectivement vérifiables

    Le cadre méthodologique de formulation des programmes / projets de recherche est élaboré et validé.

    Le rapport définissant un processus pertinent de programmation de la recherche est élaboré et validé.

    Un système de suivi et d’évaluation des résultats de recherche est proposé.

    Des recommandations pour améliorer la formulation des avis scientifiques et techniques ont été élaborées et validées.

    Un logiciel de gestion du fonds documentaire a été sélectionné et les modalités de son utilisation définies.

    Un inventaire des besoins en ouvrages et revues scientifiques spécialisées est disponible.

    Des rapports contenant des recommandations opérationnelles ont été établis, concernant : i) la stratégie en matière de protection de la propriété intellectuelle ; ii) le projet de revue spécialisée ; iii) l’amélioration du site web ; iv) la conception d’un réseau de recherche appliquée ; v) la conception d’une station GED.

    Les mécanismes d’implication progressive des professionnels, opérateurs, entreprises et/ou institutions, dans les activités de recherche/développement sont identifiés.

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    4ème Résultat : Le CRNDPA renforce sa collaboration scientifique et mène des activités de R et D conjointes avec les organisations régionales de gestion de la pêche, du développement durable et de la conservation de la nature dans la Mer Méditerranée.

    Indicateurs objectivement vérifiables

    Les thèmes de recherche régionale prioritaires ont été définis et validés.

    La stratégie pour la contribution des chercheurs du CNRDPA aux publications scientifiques régionale est élaborée ; et 8 chercheurs du CNRDPA ont participé à des groupes de travail d’ORGP.

    Une convention-type de partenariat a été élaborée ; et le CNRDPA soumissionne aux avis d’appel à propositions de projets de recherche.

    Le dispositif organisationnel capable de capter toutes les opportunités de financement régional et international est élaboré ; et un rapport définissant les procédures de financement de projets de recherche dans le cadre de partenariats est disponible.

    Des méthodes d’évaluation et de validation des résultats de la recherche conjointe sont définies, formalisées et adoptées.

    3.4. Activités

    Remarque méthodologique

    Les activités, présentées ci-dessous, telles que les estimations d’h/j., le nombre de séminaires/d’ateliers/de visites d’études sont données à titre indicatif.

    D’autres activités, jugées nécessaires pour atteindre les résultats attendus et les objectifs escomptés de ce projet, peuvent être envisagées dans le cadre du respect des résultats obligatoires.

    Chacune des activités est reliée à la mise en œuvre des résultats obligatoires identifiés. Les résultats attendus seront obtenus par la réalisation d’un ensemble d’activités correspondant à quatre composantes.

    Activités transversales :

    Un séminaire de lancement est organisé afin d’informer l’ensemble des parties prenantes du démarrage de ce jumelage.

    Un séminaire de clôture est organisé pour faire état des résultats du jumelage. Résultat 1 : Le cadre juridique et institutionnel du CNRDPA est examiné, et les recommandations édictées pour une meilleure prise en compte du principe de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, préconisé par la Politique de développement du Secteur, sont adoptées. Activités : a) Examiner le dispositif réglementaire et les liens interinstitutionnels du CNRDPA par rapport aux objectifs sectoriels en matière de recherche et de développement.

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    Le décret exécutif n° 08-128 du 30 avril 2008 a conféré au centre de recherche un statut d’Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l’élevant ainsi au niveau des centres de recherche relevant du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Ce nouveau statut implique d’une part, de nouvelles règles de gestion, d’administration et d’évaluation des activités et d’autre part, le respect des règles de nomination des chercheurs conformes aux standards de l’enseignement supérieur. 1°) Procéder à une analyse exhaustive de tous les textes régissant le CNRDPA au regard de ses missions en tant qu’outil d’aide à la décision ; et mettre en évidence les difficultés pouvant en découler. 2°) Analyser l’organisation des structures de recherche du CNRDPA et proposer les adaptations susceptibles de les optimiser. En particulier, il s’agira :

    d’évaluer la pertinence de la création d’une division supplémentaire transversale de « Socio-économie » ;

    de procéder à une analyse de l’organisation des laboratoires, du point de vue de leur nombre, de la composition des équipes de recherche et des profils de compétence ;

    d’évaluer, dans le cadre d’un atelier de 5 jours, les modalités d’implantation des stations et fermes-pilotes, leurs statut, mission et mode de fonctionnement ; ainsi que les ressources humaines et les compétences pour l’encadrement et la réalisation des projets.

    3°) Mettre en perspective, à partir de l’analyse des textes et de l’organisation du CNRDPA, les liens interinstitutionnels et les objectifs sectoriels en matière de recherche et de développement durable de la pêche et de l’aquaculture. 4°) Faire des recommandations pour assurer une exploitation des ressources aquatiques vivantes dans des conditions environnementales, économiques et sociales durables, conformément aux objectifs de la Politique de développement du Secteur de la pêche et de l’aquaculture en Algérie. b) Comparer le cadre juridique et institutionnel avec les dispositions pertinentes des ORGP 1°) Comparer le cadre juridique et institutionnel avec les dispositions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). 2°) Faire des recommandations pour rendre le cadre juridique et institutionnel propice à la prise en charge par le CNRDPA des implications et aspects scientifiques de la participation de l'Algérie aux ORGP, c) Assurer l'engagement, le suivi et l'aboutissement des procédures d'adoption des adaptations et améliorations recommandées pour le cadre juridique et institutionnel du CNRDPA. Atelier de travail de 5 jours pour prendre en compte les recommandations visant à améliorer le cadre juridique et institutionnel du CNRDPA.

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    Résultat 2 : Les ressources humaines et matérielles du CNRDPA sont gérées de manière appropriée par rapport aux exigences d’une stratégie de recherche appuyant le processus de développement du Secteur. Activités : a) Appuyer la mise en œuvre d’une stratégie en matière de renforcement des capacités humaines et matérielles. 1°) Analyse de l’adéquation des ressources humaines et matérielles actuellement disponibles avec les programmes / projets de recherche validés par le Conseil scientifique ; et appui à l’élaboration d’un document de planification pour le renforcement des capacités humaines (recrutements, formations) et l’acquisition d’équipements scientifiques spécifiques, à travers :

    La définition des fiches de postes et des compétences nécessaires à l’occupation de fonctions de responsabilité conformément à la réglementation en vigueur ;

    La définition de critères de répartition des chercheurs en fonction des programmes de recherche.

    2°) Diagnostic (audit) de la gestion du centre et recommandations pour l’optimisation du management. 3°) Formation des gestionnaires du CNRDPA aux techniques de management des moyens humains et matériels de recherche, à travers :

    i) un atelier de travail de 5 jours, animé par un expert ;

    ii) une visite de 5 jours des services de gestion de l’institution jumelle, par 2 agents du CNRDPA.

    4°) Organisation de visites de laboratoires dans un pays de l’U.E. pour chaque fois 2 chercheurs du CNRDPA. Il pourrait s’agir de laboratoires spécialisés dans i) la technologie des engins de pêche, ii) la détermination de l’âge des poissons, iii) l’aquaculture méditerranéenne, iv) la transformation et la valorisation des produits et v) le suivi de la qualité des eaux littorales. Dans chacun des laboratoires indiqués ci-dessus, les visites devraient être d’une semaine. 5°) Organisation d’ateliers de travail de 5 jours, animés chacun par deux expert, concernant :

    l’évaluation des ressources halieutiques et l’approche écosystémique de la gestion des pêches ;

    la technologie des engins de pêche ;

    la sclérochronologie ;

    l’aquaculture marine méditerranéenne :

    pisciculture ;

    conchyliculture ;

    crevetticulture.

    l’aquaculture continentale :

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    pisciculture ;

    gestion et valorisation des plans d’eau continentale.

    l’étude des écosystèmes et le suivi des conditions environnementales ;

    le suivi socio-économique des activités de pêche et d'aquaculture,

    la commercialisation intérieure et extérieure des produits halieutiques. 6°) Formation-action de l’équipage du nouveau navire de recherche du CNRDPA, au réglage des trains de pêche (chalut pélagique et chalut de fond) par l’intervention d’un expert, pendant 10 jours. 7°) Assistance, pendant 5 jours, pour la mise en place des procédures de gestion des navires, particulièrement en matière de logistique, maintenance et avitaillement. 8°) Appui à i) la préparation, ii) l’exécution et iii) la valorisation des campagnes à la mer. i) Assistance et formation pour la préparation des campagnes à la mer d’évaluation directe des ressources halieutiques, prévoyant également la collecte de données sur les conditions environnementales (salinité, température, productivité primaire, plancton, …) :

    campagne de prospection acoustique et d’écho-intégration de la biomasse de ressources de petits pélagiques ;

    campagne d’évaluation des biomasses de ressources démersales de fonds meubles ;

    campagne d’évaluation des biomasses de ressources démersales de fonds durs.

    Il s’agira pour les chercheurs du Centre d’acquérir les compétences indispensables à la programmation d’une campagne scientifique, concernant notamment :

    la définition des objectifs à atteindre ;

    l’établissement d’une stratégie et d’un planning de prospection en fonction du nombre de jours de campagne alloués ;

    la définition des moyens matériels nécessaires ;

    le choix de l’équipe scientifique embarquée ;

    la liste des travaux à réaliser, avec la répartition des rôles. Cette activité sera conduite sous la forme d’une formation-action animée par deux experts, à raison de 15 jours par expert (un expert intervenant pour les ressources de petits pélagiques ; un autre, pour les ressources démersales). ii) α) Participation d’un chercheur de l’institution jumelle à 1 campagne d’évaluation des ressources de petits pélagiques et à 1 campagne d’évaluation des ressources démersales, réalisées dans les eaux algériennes à bord du navire de recherche du CNRDPA. On comptera une durée maximale de 30 jours pour chaque campagne. Le but de cette participation est d’assurer une formation-action à bord du navire, pour : l’utilisation des équipements scientifiques embarqués ; et la collecte et le stockage des données.

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    β) Participation de 4 chercheurs du CNRDPA à des campagnes d’évaluation de ressources à bord de navires de recherche de l’institution jumelle : 2 chercheurs participant à une campagne d’évaluation des ressources de petits pélagiques ; et 2 chercheurs participant à une campagne d’évaluation des ressources démersales. On comptera une durée maximale de 30 jours pour chaque campagne. iii) Trois stages de formation de 10 jours chacun dans l’UE, pour chaque fois 2 chercheurs du CNRDPA, au traitement et à la valorisation des données collectées au cours des campagnes :

    évaluation des ressources de petits pélagiques ;

    évaluation des ressources démersales de fonds meubles ;

    évaluation des ressources démersales de fonds durs. b) Diagnostiquer et définir les besoins en équipements scientifiques spécifiques (dont l’acquisition sera réalisée en dehors du jumelage). 1°) Établissement d’un diagnostic de l’état des capacités matérielles actuelles du CNRDPA ; identification des besoins en équipements scientifiques spécifiques, compte tenu notamment de projets de développement de nouvelles activités de recherche (technologie des engins de pêche ; sclérochronologie ; etc…). 2°) Établissement de cahiers des charges pour l’acquisition, en dehors du jumelage, des équipements spécifiques nécessaires. Atelier de travail de 3 jours, animé par un expert, pour formation à la méthode de rédaction de cahiers des charges en vue de l’acquisition des équipements scientifiques spécifiques. c) Appuyer le renforcement des capacités de communication des personnels de recherche. 1°) Établissement d’un diagnostic de l’état des capacités de communication des personnels de recherche du CNRDPA et définition des besoins. 2°) Conception et adoption de la stratégie de communication. 3°) Séminaire de 3 jours animé par deux experts et destiné au personnel scientifique du Centre, en fonction des besoins identifiés et des recommandations. d) Aider à la préparation de programmes de formation des personnels du centre. Élaboration d’un cadre méthodologique d’analyse des besoins de formation. La stratégie de formation à court, moyen et long termes est élaborée et engagée. Ces activités seront réalisées à travers une formation-action de 10 jours au profit de 10 personnes.

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    Résultat 3 : Les activités de recherche du CNRDPA sont orientées vers le développement avec amélioration de la pertinence de l’information scientifique et technique. Activités : a) Aider à la formulation de programmes de recherche fournissant aux gestionnaires des éléments propices à l’élaboration de stratégies de pêche et d’aquaculture durable basées sur l’approche multidimensionnelle (halieutique, environnementale et socio-économique). Des séminaires de 5 jours chacun pour la définition de cadres méthodologiques de formulation des programmes de recherche seront organisés. A titre indicatif, les thématiques suivantes pourraient être retenues:

    les pêches ;

    l’aquaculture marine et continentale ;

    les écosystèmes aquatiques ;

    la transformation et la valorisation des produits ;

    la socio-économie.

    la commercialisation intérieure et extérieure des produits halieutiques Il s’agira d’évaluer la pertinence des orientations de recherche actuelles et de définir des programmes de recherche répondant aux attentes de l’Autorité de gestion (MPRH) ; et lui permettant d’élaborer, à partir de bases scientifiques solides, des stratégies de gestion prenant à la fois en compte les potentialités biologiques, la préservation des écosystèmes aquatiques et le contexte socio-économique ; et s’inscrivant dans la perspective du développement durable de la pêche et de l’aquaculture en Algérie. b) Analyser la pertinence des modalités de mise en œuvre par le CNRDPA, des programmes de recherche. 1°) Évaluation de l’efficacité et de la pertinence du processus de programmation de la recherche au sein du CNRDPA, depuis la fixation des orientations de recherche par l’Autorité de gestion jusqu’à la mise en œuvre effective des programmes, après validation par le Conseil scientifique. Recommandations pour renforcer le rôle du Conseil scientifique : meilleure prise en compte des attentes de l’Autorité de gestion, évaluation de la pertinence des propositions de recherche et validation de programmes / projets de recherche pertinents. 2°) Atelier de trois jours, animé par un expert et regroupant les membres du Conseil scientifique et si nécessaire des personnes ressources. c) Aider à l’amélioration de la formulation des avis scientifiques et techniques aux gestionnaires de la pêche. Recommandation pour l’organisation d’une cellule transversale (organisation, modalités de

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    fonctionnement, composition) pour la formulation des avis scientifiques répondant aux demandes de l’Autorité de gestion et des professionnels. Atelier de travail (3 j.) 01 expert. d) Aider à la mise en place d’un fonds de documentation opérationnel. 1°) Diagnostic de l’existant et sélection d’un logiciel pour gérer le fonds de documentation. 2°) Assistance pour la mise en place et l’utilisation du nouveau système de gestion du fonds de documentation. e) Aider à l’enrichissement et à l’actualisation du fonds bibliothécaire et du service de documentation. Inventaire des besoins en ouvrages de référence et revues scientifiques, spécialisés dans les domaines d’activité du CNRDPA ; et acquisition en fonction de la sélection opérée par le bénéficiaire. f) Aider à la mise en place d’une stratégie de valorisation des résultats de la recherche. Dans le cadre du présent jumelage, il ne peut s’agir que d’effectuer des études préliminaires (état des lieux, diagnostic et premières recommandations), suivies chacune par des ateliers de restitution et débouchant sur des plans d’action à moyen terme, concernant : 1°) Proposition d’une stratégie en matière de protection de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, ...). 2°) Élaboration d’un projet de revue spécialisée dans le domaine de la pêche et de l’Aquaculture. 3°) Développement et amélioration du site web du Centre. 4°) Création d’infrastructures et de réseaux de recherche appliquée. Il s’agit de concevoir des « réseaux de recherche appliquée », pour faciliter les échanges entre le CNRDPA, les organismes de recherche nationaux et régionaux intervenant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture en Méditerranée, et les opérateurs du secteur. 5°) Etude pour la mise en place d’une station GED (Gestion Electronique des Documents) : Diagnostic de l’existant et proposition d’une solution de GED adaptée aux besoins du CNRDPA.

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    Résultat 4 : Le CRNDPA renforce sa collaboration scientifique et mène des activités de R et D conjointes avec les organisations régionales de gestion de la pêche, du développement durable et de la conservation de la nature dans la Mer Méditerranée. Activités : a) Identifier les priorités en matière de contribution aux travaux scientifiques régionaux et d’activités de recherche conjointes. 1°) Identification des thèmes traités par les organes scientifiques des ORGP (Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée CGPM et Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique/International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas CICTA / ICCAT), concernant plus particulièrement la Méditerranée occidentale et notamment les eaux algériennes. 2°) Proposition d’orientations de recherche conformes aux questions scientifiques prioritaires définies par la CGPM et l’ICCAT ; et susceptibles de promouvoir et renforcer la contribution du CNRDPA aux travaux scientifiques régionaux. 3°) Participation de chercheurs du CNRDPA aux activités du Comité Scientifique Consultatif (CSC ou SAC : Scientific Advisory Committee) et du Comité pour l'Aquaculture (CAQ) de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM). Le CSC / SAC comprend les sous-comités et groupes de travail suivant : Sous-Comité « Evaluation des stocks (groupes de travail ‘Petits pélagiques’ et ‘Démersaux’) », Sous-Comité « Environnement et écosystèmes », Sous-Comité « Statistiques et information » et Sous-Comité « Economie et sciences sociales ». Les sous-comités et groupes de travail du CSC / SAC et le CAQ se réunissent du lundi au vendredi inclus. On retiendra la participation d’un chercheur du CNRDPA à chacun des sous-comités et groupes de travail du CSC / SAC, ainsi qu’au CAQ. 4°) Participation de chercheurs du CNRDPA aux activités des Sous-Commissions « Thonidés tempérés du Nord (germon et thon rouge) » et « Autres espèces (espadon, istiophoridés, thonidés mineurs) » du Comité Permanent pour la Recherche et les Statistiques » (SCRS) de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique » (CICTA / ICCAT). Les réunions des sous-commissions durent généralement une semaine. On retiendra la participation d’un chercheur du CNRDPA à chacune des deux sous-commissions, citées précédemment. b) Aider à l’élaboration de conventions de partenariat de recherche. 1°) Atelier de travail de 3 jours, animé par un expert, pour l’élaboration d’un modèle de convention-type de partenariat de recherche visant à renforcer la coopération scientifique entre le CNRDPA et des organismes de recherche d’autres pays riverains de la Méditerranée occidentale. 2°) Formation-action de 7 jours à l’élaboration d’une convention de partenariat.

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    c) Aider à l’identification des procédures de financement de projet de recherche. Examiner les conditions de diversification des partenariats, les modalités de financement des projets de recherche, et notamment les modalités d’exploitation des appels d’offres et appels à propositions internationaux en matière de recherche 2 séminaires de formation de 5 jours, animés par deux experts. d) Aider à la mise en place d’instruments et de méthodologie d’évaluation et de validation des résultats de la recherche, conformes aux normes internationales. - Atelier de travail de 5 jours, animé par deux experts, pour élaborer une procédure et définir des critères d’évaluation des résultats de la recherche.

    Séminaire de 3 jours, animé par deux experts.

    3.5. Moyens et apports de l’administration jumelle de l’État membre

    3.5.1. Profil et tâches du Chef de Projet

    Le chef de projet de l’État membre est un haut fonctionnaire. Il assure la direction du projet tout en continuant d’assurer son travail dans son pays. Il s’agit d’un cadre occupant des fonctions de responsabilité le mettant en mesure de mener un dialogue opérationnel et d’obtenir un appui total de la part des plus hautes instances du pays bénéficiaire, ainsi que de superviser les apports de l’État membre, en particulier de faire appel à des experts court terme pour la mise en œuvre efficace du projet. Il doit avoir une formation de niveau universitaire supérieur, une connaissance étendue du secteur des pêches et de l’aquaculture, d’excellentes capacités relationnelles et de négociation et une expérience professionnelle confirmée (environ 15 ans d’ancienneté) dans les domaines de l’halieutique, l’aquaculture et éventuellement la socio-économie. Il doit avoir également la capacité d’assurer la direction technique et administrative d’une équipe d’experts dans un contexte international. L’expérience au management et/ou à la gestion et au suivi de projets similaires serait un atout. Il consacrera au jumelage, un minimum de trois jours par mois, avec une visite à Alger au moins tous les trois mois, au cours de laquelle, il participera au comité de pilotage du jumelage qu’il coordonne conjointement avec le chef de projet du pays bénéficiaire. Il sera chargé de rédiger et co-signer les rapports intérimaires trimestriels et le rapport final, il sera responsable de leur soumission à l’autorité concernée. La connaissance parfaite du français, écrit, lu parlé est une nécessité.

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    3.5.2. Profil et tâches du Conseiller Résident de Jumelage (CRJ)

    Le CRJ est un fonctionnaire ou agent public de niveau managérial d’un État membre. Il sera chargé d’organiser et de coordonner sur place, les activités du jumelage, en particulier :

    de programmer et organiser les interventions de l’équipe d’experts courts termes,

    de s’assurer que les éléments pertinents, composant l’acquis dans ce domaine sont rendus disponibles pour leur usage dans le cadre des activités du jumelage,

    d’assister les experts courts termes en précisant leurs tâches au fur et à mesure du déroulement du jumelage et en s’assurant, avec le concours de son homologue algérien, de la fourniture des éléments de contexte et des informations nécessaires à leurs missions,

    de préparer et mettre en œuvre le déroulement technique et administratif des activités et de vérifier la compréhension en profondeur des problématiques et l’adéquation des résultats,

    d’identifier, avec le concours de son homologue algérien, les experts nationaux appropriés,

    de rencontrer régulièrement le chef de projet algérien,

    de préparer les rapports intermédiaires d’avancement du projet.

    La connaissance parfaite du français, écrit, lu, parlé est une nécessité. Le CRJ devra avoir une formation de niveau supérieure universitaire, et une connaissance étendue de l’ensemble des problèmes relatifs au secteur de la pêche et de l’aquaculture et des différentes institutions intervenant dans ce domaine ainsi que des aptitudes administratives, techniques et relationnelles.

    Il a une expérience de 10 ans minimum dans ce secteur et une bonne expérience en matière de gestion de projet. Cette compétence dans le domaine des jumelages sera un atout supplémentaire.

    Le CRJ exécutera sa mission et agira exclusivement dans l’intérêt de l’administration d’accueil du pays bénéficiaire et dans celui de l’Union Européenne (conformément à l’Annexe B1 du Manuel de jumelage).

    Durée de la mission du CRJ

    Le CRJ sera présent à plein temps, en résidence à Alger, pendant 24 mois.

    3.5.3. Profil et tâches des principaux experts courts termes (ECT)

    L’équipe d’experts court terme comprendra notamment les experts ci-après (la liste est non limitative et la ventilation des spécialités est indicative, mais l’ensemble des compétences doit être couvert). Les experts auront, en principe, plus de 5 ans d’expérience et la moitié d’entre eux seront des experts seniors. La connaissance parfaite du français, écrit, lu parlé est une nécessité. ECT 1 : juriste ou spécialiste des questions d’organisation des structures de recherche, ayant une bonne connaissance des dispositifs européens en matière de pêche et d’aquaculture et une expérience de 10 ans minimum.

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    ECT 2 : expert halieute, spécialiste de l’évaluation des ressources et de l’approche écosystémique ayant une expérience minimum de 10 ans.

    ECT 3 : expert en recherche aquacole, spécialiste en aquaculture marine méditerranéenne et ayant une expérience minimum de 10 ans.

    ECT 4 : expert en recherche aquacole, spécialiste en pisciculture continentale ainsi que dans la gestion et la valorisation des plans d’eau continentale, et ayant une expérience minimum de 10 ans.

    ECT 5 : Expert en organisation de la recherche, ayant exercé 5 années au minimum en qualité de directeur scientifique dans un organisme de recherche.

    ECT 6 : Expert socio-économiste, spécialisé dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture, et ayant un expérience minimum de 10 ans dans les projets de développement.

    ECT 7 : Expert en ressources humaines, ayant exercé 5 années au minimum en qualité de gestionnaire des RH dans un centre de recherche.

    ECT 8 : expert technologiste des engins de pêche, ayant au moins 10 années d’expérience.

    ECT 9 : expert halieute, spécialiste en sclérochronologie, ayant une expérience minimum de 5 ans.

    ECT 10 : expert écologiste, spécialiste de l’étude des écosystèmes aquatiques, ayant au moins 10 années d’expérience

    ECT 11 : expert halieute, spécialisé dans l’organisation et la conduite des campagnes de prospection acoustique et d’écho-intégration, ainsi que dans le traitement des données, et ayant au moins 10 années d’expérience.

    ECT 12 : expert halieute, spécialisé dans l’organisation et la conduite des campagnes d’évaluation directe des ressources démersales de fonds durs et de fonds meubles, ainsi que dans le traitement des données, et ayant au moins 10 années d’expérience.

    ECT 13 : expert spécialisé dans la gestion des navires scientifiques, ayant au moins 5 années d’expérience.

    ECT 14 : expert spécialiste des commandes et de la gestion des achats d’équipements scientifiques, ayant une expérience de 5 ans minimum.

    ECT 15 : expert en communication, spécialiste des questions liées à la recherche scientifique, ayant une expérience de 5 ans minimum.

    ECT 16 : documentaliste – bibliothécaire, ayant au minimum 5 années d’expérience en qualité de responsable de la documentation dans un centre de recherche.

    ECT 17 : expert spécialisé en informatique et plus particulièrement en conception et développement de site web, ayant une expérience de 5 ans minimum.

    ECT 18 : Cadre administratif ayant une expérience de 5 ans minimum dans la gestion des moyens humains et matériels d’un organisme de recherche.

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    4. Cadre institutionnel

    L’institution bénéficiaire est le Centre National de la Recherche pour le Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (CNRDPA) créé par décret exécutif n° 08-128 du 30 avril 2008, portant transformation du Centre National d’Études et de Documentation pour la Pêche et l’aquaculture (CNDPA) ayant statut d’établissement public à caractère administratif en établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) . Les missions de ce centre sont définies à l’article 5 du décret exécutif N° 08-128, de la manière suivante : « Le centre est chargé de contribuer à l’élaboration et à la réalisation des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, et aussi :

    de réaliser des études nécessaires à l’évaluation des ressources halieutiques et des capacités nationales en matière de pêche et d’aquaculture ;

    d’entreprendre des actions pilotes liées au développement de l’aquaculture, des viviers, des madragues et autres établissements d’élevage et de pêche ;

    de proposer en conformité avec la réglementation en vigueur, à l’autorité de tutelle, les modalités de définition des zones de pêche ;

    d’effectuer des études à caractère économique et social en rapport avec la pêche, l’aquaculture et relatives à l’organisation, le développement et les conditions de vie et de travail dans le secteur ;

    d’initier et de mener des programmes de vulgarisation, en liaison avec les structures et institutions concernées, en vue de contribuer au développement du secteur de la pêche;

    de définir les techniques de pêche les plus adaptées et d’expérimenter les engins de pêche ;

    de suivre, d’expérimenter et de contrôler, dans le respect des prérogatives des autorités concernées, les performances de l’armement des bateaux de pêche ;

    d’identifier les zones propices à l’aquaculture. » Le CNRDPA est régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 16 novembre 1999 applicable à tous les centres de recherche. Il est placé sous la tutelle du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques en vertu de l’article 3 du décret exécutif n° 08-128 du 30 avril 2008. Le CNRDPA dont les ressources proviennent, pour l’essentiel, du budget de l’État, est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Conformément à l’article 9 du décret exécutif n° 09-347 du 22 octobre 2009, complétant le décret exécutif n° 99-256 du 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, l’organisation interne du CNRDPA est fixée par arrêté conjoint du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques, des Ministres chargés de la recherche et des finances ainsi que de l’autorité chargée de la fonction publique.

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    Le conseil d’administration du CNRDPA comprend également des représentants de plusieurs ministères et l’organe national directeur permanent de la recherche scientifique.

    5. Budget

    Le montant total du budget est de 1.140.000 € (Un million cent quarante mille euros).

    6. Modalités de mise en œuvre

    6.1. Institutions responsables dans le pays bénéficiaire

    L’Autorité contractante est l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (UGP3A). L’Unité de Gestion du Programmes assure la gestion administrative de l’ensemble des activités du P3A, y compris les projets de jumelage, dans le respect des procédures européennes. Elle assure, à ce titre, la gestion des fonds mis à la disposition du programme. L’Unité de Gestion du Programme P3A est sise à : Palais des expositions Pins Maritimes - Mohammadia – Alger Tél. +213 21.20.30.38 / 44 +213 21.20.21.78 Tlc. +213 21.20.28.44 Site internet : www.p3a-algerie.org Personne en charge : Monsieur GUEND Abdelaziz [email protected] Directeur de Programme Inspecteur à l’Inspection Générale Ministère du Commerce 6.2. Principaux homologues dans le pays bénéficiaire Le chef de projet Le chef de projet du pays bénéficiaire assure, conjointement avec le chef de projet de l’État membre la direction du projet. Il s’agit également d’un cadre occupant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la recherche de développement de la pêche et de l’aquaculture. Sa position et ses capacités le mettent en mesure de porter une appréciation globale sur les questions posées ainsi que de résoudre les problèmes et de diriger le processus au plus haut niveau.

    mailto:[email protected]

  • Page | 22

    Le chef de projet sera pleinement engagé dans le processus, il cosignera chaque rapport avant sa présentation (rapports intermédiaires trimestriels et rapport final). Nom et coordonnées du Chef de Projet du Pays Bénéficiaire : Monsieur Harouadi Farid Directeur de la Formation de la Recherché et de la Vulgarisation Adresse professionnelle: Ministère de la pêche et des ressources halieutiques - Rue des 4 canons, Alger, Algérie. Tel :+213 21 43 31 77 Fax : +213 21 43 31 77 Mail : [email protected] Homologue du CRJ L’homologue du CRJ coopère au jumelage en continu avec le CRJ pour mettre en œuvre le projet, en faciliter et en coordonner les activités.

    Il contribue notamment à l’établissement des relations et la coordination avec les institutions du pays bénéficiaire impliquées dans le projet ainsi que la coordination avec les projets parallèles en relation avec le projet.

    Il a une formation supérieure, une bonne connaissance du domaine de la pêche et de l’aquaculture ; et des différentes institutions intervenant dans ce domaine ainsi que des aptitudes administratives, techniques et relationnelles.

    Nom et coordonnées de l’Homologue du CRJ: Monsieur Djellali Mostapha Ingénieur Chercheur /Chef de Département des moyens scientifiques techniques et de l'information Adresse professionnelle: CNRDPA, 11, Bd Colonel Amirouche. Bou Ismail W. Tipaza, Algérie. Tel : +213 24 46 23 77 Fax : +213 24 46 19 06 Mail : [email protected] 7. Calendrier de mise en œuvre (à titre indicatif) 7.1 Date de lancement de l’appel d’offre : Mai 2011

    7.2 Début des activités du projet : Janvier 2012

    7.3 Achèvement du projet : Juin 2013

    7.4 Durée de la période d’exécution: 27 mois (24 mois pour le plan de travail + 3 mois pour clôturer le projet.

    mailto:[email protected]:[email protected]

  • Page | 23

    8. Durabilité

    La durabilité du projet est garantie par son caractère structurant pour le bénéficiaire. Ce caractère structurant est lié à son contenu, à ses dates prévues de mise en œuvre, et au degré d’implication des principaux acteurs du secteur dans l’identification, la formulation et la mise en œuvre du projet. Le contenu du jumelage se partage en quatre composantes, toutes fondamentales pour l’avenir à long terme du CNRDPA : cadre juridique et institutionnel, développement de ses ressources humaines et matérielles, qualité et pertinence des avis scientifiques et techniques formulés et coopération internationale. Les effets du jumelage seront permanents.

    Le processus de changement est garanti par la validation du nouveau cadre juridique et institutionnel du Centre.

    La mise en place d’un plan de formation, qui se poursuivra après le jumelage, apportera du soutien à la continuation de la démarche du renforcement des capacités du CNRDPA.

    Les outils mise en place pour développer la coopération internationale seront maintenus après le jumelage.

    La période prévue de mise en œuvre du projet de Jumelage coïncide avec la mise en œuvre sur le terrain des dispositions du décret exécutif n° 08-128 du 30 Avril 2008 portant transformation des missions, du statut et de l’organisation du CNDPA devenu CNRDPA. Cette synchronie est une garantie forte d’efficacité et de pérennité des acquis du jumelage.

    L’identification et la formulation du projet ont été effectuées en concertation très étroite avec le bénéficiaire et le MPRH, Ministère de tutelle. Le fort degré d’appropriation à ce stade est, comme précédemment, une garantie d’efficacité et de durabilité des acquis du projet.

    9. Questions transversales

    En ce qui concerne la préservation de l'environnement, il y a lieu de souligner que le

    renforcement des capacités managériales et scientifiques du CNRDPA contribuera à améliorer de

    manière très significative la qualité des avis scientifiques adressés à l’Autorité de gestion

    (MPRH) ; lui permettant ainsi d‘adopter les mesures de gestion les plus pertinentes pour le

    développement durable de la pêche et de l’aquaculture en Algérie.

    Cette politique de gestion responsable va dans le sens de la protection de l’environnement. En

    effet, la recherche scientifique a, entre autres, pour but d’observer et de préserver les espèces

    animales et végétales et devrait prévenir tout risque de surexploitation des ressources,

    d’altération de la biodiversité et de dégradation des écosystèmes.

  • Page | 24

    La durabilité de l’exploitation devrait avoir, par ailleurs, un impact socio-économique positif, aux

    plans de :

    L’augmentation de la disponibilité des produits halieutiques sur le marché national ;

    L’accroissement de la consommation des produits halieutiques par habitant ; et par voie de

    conséquence

    la sécurité alimentaire.

    S’agissant de l'égalité des chances, il faut savoir que le renforcement du rôle de la femme

    représente pour l’Algérie une des priorités inscrites à l’ordre du jour des autorités du pays en

    appui à ce qui a été réalisé depuis le recouvrement de la souveraineté nationale dans les

    domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la santé et de la participation politique et

    économique de la femme.

    La loi fondamentale de la nation énonce sans ambiguïté aucune, le principe d'égalité entre

    les citoyennes et citoyens, et leurs garantie les mêmes droits dans tous les domaines. L'article

    51 de la Constitution stipule :

    « L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'État, est garanti à tous les citoyens, sans

    autres conditions que celles fixées par la loi. »

    La loi N° 90¬-11 du 21 Avril 1990 modifiée et complétée relative aux relations du travail, garanti

    le droit au travail quel que soit le sexe et l’âge, en stipulant que les travailleurs bénéficient

    des même droits. Il en est ainsi de la promotion et de la formation professionnelle :

    « La femme employée bénéficie, dans le cadre de la relation du travail, de la protection contre

    toute discrimination pour occuper un poste, autre que celle fondée sur son aptitude et le

    mérite, elle bénéficie aussi du droit à la formation et à la promotion » (article 6 /

    Paragraphes 03 et 04).

    En ce qui concerne le CNRDPA, il y a lieu de relever que ce principe d'égalité des chances est

    largement consacré dès lors que les femmes représentent 45,83% de l'ensemble du personnel du

    Centre. Concernant les postes de responsabilité au sein du Centre, il est à souligner que la parité

    parfaite 50/50 a été atteinte entre les hommes et les femmes.

    Aussi, est-il évident que dans le cadre de ce projet de jumelage du CNRDPA, cet état de fait

    (quasi parité hommes/femmes) sera renforcé à travers une répartition équitable entre hommes

    et femmes dans la participation du personnel aux différentes activités et ce conformément au

    principe constitutionnel d’égalité des chances.

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    10. Conditionnalité et échelonnement

    Les partenaires respecteront le calendrier prévu dans le manuel de jumelage et le plan d’action qui sera rédigé conjointement par les 02 partenaires.

    Durant la mise en œuvre, une coordination entre les différentes activités sera faite pour une réalisation adéquate et cohérente du projet de jumelage, cette coordination sera assurée en étroite collaboration entre les deux administrations jumelles.

  • ANNEXE

    Matrice du cadre logique

  • MATRICE DU CADRE LOGIQUE DU PROJET DE JUMELAGE CLASSIQUE

    MATRICE DU CADRE LOGIQUE DU PROJET DE JUMELAGE CLASSIQUE

    RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PÊCHE ET DE

    L’AQUACULTURE (CNRDPA)

    N° de référence du projet :

    Budget total : 1.130.000 €

    Date limite d'engagement

    Date limite de déboursement

    Objectif général Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification

    Assurer un développement et une gestion durables de la pêche et de l’aquaculture en Algérie fondés sur des avis scientifiques pertinents.

    Évolution qualitative et quantitative de la production aquacole sur moyenne et longue périodes et optimisation de la production halieutique (pêches maritimes) à hauteur des niveaux d’exploitation soutenables déterminés par les évaluations scientifiques et dans un cadre d’approche d’écosystèmes.

    Respect des règles internationales et régionales.

    Rapports et publications des autres organisations internationales pour le développement durable et la protection de la biodiversité de la Mer Méditerranée. Publications dans des journaux scientifiques nationaux/internationaux.

  • Objectif spécifique Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Hypothèses

    Optimiser l’organisation, le management et l’efficacité opérationnelle du CNRDPA en tant qu’instrument essentiel d’aide à la décision.

    Cadre juridique et institutionnel du CNRDPA examiné ; et adaptations pour une meilleure prise en compte du principe de développement durable recommandées et adoptées.

    Ressources humaines et matérielles du CNRDPA

    gérées de manière appropriée par rapport aux exigences d’une stratégie de recherche appuyant le processus de développement du Secteur.

    Activités de recherche orientées vers le

    développement et la durabilité avec amélioration de la pertinence de l’information scientifique et technique.

    Le CRNDPA renforce sa collaboration scientifique

    et mène des activités de R et D conjointes avec les organisations régionales de gestion de la pêche, du développement durable et de la conservation de la nature dans la Mer Méditerranée.

    JORADP Rapports et publications MPRH, des ORGP, du CNRDPA. Stratégie de formation du CNRDPA. Statistiques MPRH Statistiques des Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) Publications dans des journaux scientifiques.

    Stabilité de la politique gouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture. Qualité et continuité de la collaboration avec les ORGP (CGPM, ICCAT) et d’autres organisations internationales pour la protection de la Mer Méditerranée.

  • Résultats Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Hypothèses

    1er Résultat

    Le cadre juridique et

    institutionnel du CNRDPA est

    examiné, et les recommandations

    édictées pour une meilleure prise

    en compte du principe de

    développement durable de la

    pêche et de l’aquaculture,

    préconisé par la Politique de

    développement du Secteur, sont

    adoptées.

    Un rapport d’analyse du cadre réglementaire régissant le CNRDPA est établi.

    Un rapport relatif à la comparaison de la réglementation algérienne avec les dispositions des organisations régionale de gestion des pêches (ORGP) est disponible.

    Les modificatifs préconisés pour l’adaptation et l’amélioration de la pertinence du cadre juridique et institutionnel du CNRDPA sont adoptés.

    Les adaptations recommandées pour mieux définir les liens organiques entre le CNRDPA, d’une part, et les stations et fermes-pilotes aquacoles, sont adoptées.

    Rapports et publications MPRH Rapports et publications CNRDPA Rapports CRJ

    Soutien politique pour les changements recommandés.

  • 2ème Résultat

    Les ressources humaines et matérielles du CNRDPA sont gérées de manière appropriée par rapport aux exigences d’une stratégie de recherche appuyant le processus de développement du Secteur.

    L’analyse de l’adéquation des ressources humaines et matérielles disponibles avec les programmes / projets de recherche validés par le Conseil scientifique, est effectuée.

    Les fiches de postes et des compétences nécessaires à l’occupation de fonctions de responsabilité ainsi que les critères de répartition des chercheurs en fonction des programmes de recherche, sont établis.

    Le plan de développement pluriannuel des ressources humaines est élaboré.

    La stratégie de formation à court, moyen et long termes est élaborée et engagée.

    Le cadre de formation continue pour l’accès aux connaissances nouvelles et à la maîtrise des nouvelles technologies est élaboré et mis en place.

    Le cadre de participation des compétences étrangères aux activités de recherche du CNRDPA est proposé et mis en place.

    Les besoins en équipements scientifiques spécifiques sont identifiés et un cahier des charges pour leur acquisition est établi.

    La stratégie et l’organisation de la communication au sein du CNRDPA, sont adoptées.

    Rapports et publications CNRDPA

    Stratégie de formation du CNRDPA. Cahier des charges des besoins en équipement. Stratégie de communication. Rapports CRJ

    Les moyens financiers sont accordés au CNRDPA pour mettre en œuvre les actions indiquées.

    3ème Résultat

  • Les activités de recherche du CNRDPA sont orientées vers le développement avec amélioration de la pertinence de l’information scientifique et technique.

    Le cadre méthodologique de formulation des programmes / projets de recherche est élaboré et validé.

    Le rapport définissant un processus pertinent de programmation de la recherche est élaboré et validé.

    L’analyse de l’adéquation des ressources humaines et matérielles disponibles avec les programmes / projets de recherche validés par le Conseil scientifique, est effectuée.

    Des recommandations pour améliorer la formulation des avis scientifiques et techniques ont été élaborées et validées.

    Un logiciel de gestion du fonds documentaire a été sélectionné et les modalités de son utilisation définies.

    Un inventaire des besoins en ouvrages et revues scientifiques spécialisées est disponible.

    Des rapports contenant des recommandations opérationnelles ont été établis, concernant : i) la stratégie en matière de protection de la propriété intellectuelle ; ii) le projet de revue spécialisée ; iii) l’amélioration du site web ; iv) la conception d’un réseau de recherche appliquée ; v) la conception d’une station GED.

    Les mécanismes d’implication progressive des professionnels, opérateurs, entreprises et/ou institutions, dans les activités de recherche/développement sont identifiés.

    Rapports et publications CNRDPA Publications dans des journaux scientifiques. Rapports CRJ

    Une bonne coordination entre toutes les activités de recherches présentes (autres comités scientifiques, autres Ministères, etc..) doit exister.

  • 4èmeRésultat

    Le CRNDPA renforce sa collaboration scientifique et mène des activités de R et D conjointes avec les organisations régionales de gestion de la pêche, du développement durable et de la conservation de la nature dans la Mer Méditerranée.

    Les thèmes de recherche régionale prioritaires ont été définis et validés.

    La stratégie pour la contribution des chercheurs du CNRDPA aux publications scientifiques régionale est élaborée ; et 8 chercheurs du CNRDPA ont participé à des groupes de travail d’ORGP.

    Une convention-type de partenariat a été élaborée ; et le CNRDPA soumissionne aux avis d’appel à propositions de projets de recherche.

    Le dispositif organisationnel capable de capter toutes les opportunités de financement régional et international est élaboré ; et un rapport définissant les procédures de financement de projets de recherche dans le cadre de partenariats est disponible.

    Des méthodes d’évaluation et de validation des résultats de la recherche conjointe sont définies, formalisées et adoptées.

    Rapports et publications des ORGP et d’autres organisations pour la protection de l’environnement marin. Rapports et publications CNRDPA Publications dans des journaux scientifiques. Rapports CRJ

    La coopération entre les ORGP et le CNRDPA devra bien se dérouler.

  • Activités indicatives Moyens Hypothèses

    Activités générales

    0.1 Réunion de lancement 0.2 Conférence finale

    Contrat de jumelage avec toutes ses activités (séminaires, formations,

    rapports, feuille de présence, documentation..).

    CRJ, CP, ECT, Conférence etc.,

    CRJ, CP, ECT, Conférence etc.,

    Selon la date de démarrage,

    possible ralentissement des

    activités en août du fait du

    Ramadan.

    1er Résultat : Le cadre juridique et institutionnel du CNRDPA est examiné et des recommandations sont faites afin d’aller vers une

    meilleure prise en compte du principe de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, préconisé par la Politique de

    développement du Secteur.

    a) Examiner le dispositif réglementaire et les liens interinstitutionnels du CNRDPA par rapport aux objectifs sectoriels en matière de recherche et de développement

    1°) Analyse exhaustive des textes régissant le CNRDPA.

    Une mission d’expert

    Consensus sur le diagnostic

    2°) Analyse et évaluation de l’organisation des structures de recherche du CNRDPA : un atelier de 5 jours pour évaluer les modalités d’implantation des stations et fermes-pilotes, leurs statut, mission et mode de fonctionnement ; ainsi que les ressources humaines et les compétences pour l’encadrement et la réalisation des projets. Une mission d’expert + un atelier de travail

    3°) Mettre en perspective, à partir de l’analyse des textes et de l’organisation du CNRDPA, les liens interinstitutionnels et les objectifs sectoriels en matière de recherche et de développement durable de la pêche et de l’aquaculture.

    Une mission d’expert

  • 4°) Faire des recommandations pour assurer une exploitation des

    ressources aquatiques vivantes dans des conditions

    environnementales, économiques et sociales durables, conformément

    aux objectifs de la Politique de développement du Secteur de la pêche

    et de l’aquaculture en Algérie.

    b) Comparer le cadre juridique et

    institutionnel avec les dispositions

    pertinentes des ORGP

    1°) Comparer le cadre juridique et institutionnel avec les dispositions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

    Une mission d’expert

    Absence d’incompatibilité fondamentale entre les systèmes législatifs

    2°) Faire des recommandations pour rendre le cadre juridique et institutionnel propice à la prise en charge par le CNRDPA des implications et aspects scientifiques de la participation de l'Algérie aux ORGP.

    c) Assurer l'engagement, le suivi et l'aboutissement des procédures d'adoption des adaptations et améliorations recommandées pour le cadre juridique et institutionnel du CNRDPA.

    Un atelier de travail de 5 jours animé par un expert Consensus sur les recommandations

  • 2ème Résultat : Les ressources humaines et matérielles du CNRDPA sont gérées de manière appropriée par rapport aux exigences d’une stratégie de recherche appuyant le processus de développement du Secteur

    a) Appuyer la mise en œuvre d’une stratégie en matière de renforcement des capacités humaines et matérielles

    1°) Analyse de l’adéquation des ressources humaines et matérielles actuellement disponibles avec les programmes / projets de recherche validés par le Conseil scientifique ; et appui à l’élaboration d’un document de planification pour le renforcement des capacités humaines (recrutements, formations) et l’acquisition d’équipements scientifiques spécifiques, à travers : La définition des fiches de postes et des compétences nécessaires à l’occupation de fonctions de responsabilité conformément à la réglementation en vigueur ; - La définition de critères de répartition des chercheurs en

    fonction des programmes de recherche. Une mission d’expert.

    Les moyens humains et matériels sont disponibles. Le navire de recherche du CNRDPA est sur zone et son équipage a été recruté. Un service « Armement » chargé de la gestion du navire est constitué.

    2°) Diagnostic (audit) de la gestion du centre et recommandations pour l’optimisation du management.

    Une mission d’expert

    3°) Formation des gestionnaires du CNRDPA aux techniques de management des moyens humains et matériels de recherche, à travers :

    i) un atelier de travail de 5 jours, animé par un expert ;

    ii) une visite de 5 jours des services de gestion de l’institution jumelle, par 2 agents du CNRDPA

    3 – i) Un atelier de travail 3 - ii) Une visite d’étude dans l’UE pour 2 personnes

  • pendant une semaine.

    4°) Organisation de visites de laboratoires dans un pays de l’U.E. pour chaque fois 2 chercheurs du CNRDPA. Il pourrait s’agir de laboratoires spécialisés dans i) la technologie des engins de pêche, ii) la détermination de l’âge des poissons, iii) l’aquaculture méditerranéenne, iv) la transformation et la valorisation des produits et v) le suivi de la qualité des eaux littorales. Dans chacun des laboratoires indiqués ci-dessus, les visites devraient être d’une semaine.

    Visites d’étude d’une semaine dans l’UE pour 10 personnes.

    5°) Organisation d’ateliers de travail de 5 jours, animés chacun par deux expert.

    ateliers de travail de 5 jours, animés chacun par 2 experts

    6°) Formation-action de l’équipage du nouveau navire de recherche du CNRDPA, au réglage des trains de pêche (chalut pélagique et chalut de fond) par l’intervention d’un expert, pendant 10 jours.

    Une formation-action par un expert

    7°) Assistance, pendant 5 jours, pour la mise en place des procédures de gestion des navires, particulièrement en matière de logistique, maintenance et avitaillement.

    Une mission d’expert

  • 8°) Appui à i) la préparation, ii) l’exécution et iii) la valorisation des campagnes à la mer.

    8 - i) Une formation action animée par 2 experts, à raison de 15 jours par expert.

    8 - ii) α) Participation d’un expert-chercheur UE à une campagne de 30 jours, en Algérie, d’évaluation des ressources petits pélagiques et participation d’un chercheur UE à une campagne de 30 jours d’évaluation des ressources démersales.

    8 - ii) β) Participation de 2 chercheurs CNRDPA à une campagne de 30 jours d’évaluation des ressources petits pélagiques et participation de 2 chercheurs CNRDPA à une campagne 30 jours d’évaluation des ressources démersales.

    8 - iii) 3 stages de formation de 10 jours en UE pour 2 chercheurs.

    b) Diagnostiquer et définir les besoins en équipements scientifiques spécifiques (dont l’acquisition sera réalisée en dehors du jumelage).

    1°) Établissement d’un diagnostic de l’état des capacités matérielles actuelles du CNRDPA ; identification des besoins en équipements scientifiques spécifiques, compte tenu notamment de projets de développement de nouvelles activités de recherche (technologie des engins de pêche ; sclérochronologie ; etc…).

    Une mission d’expert.

    Un atelier de travail animé par un expert

    Consensus sur le diagnostic et les besoins.

    c) Appuyer le renforcement des capacités de communication des personnels de recherche

    1°) Établissement d’un diagnostic de l’état des capacités de communication des personnels de recherche du CNRDPA et définition des besoins.

    Synergie avec la politique du MPRH.

  • Une mission d’expert

    2°) Conception et adoption de la stratégie de

    communication.

    Une mission d’expert

    3) Séminaire de 3 jours animé par deux experts et destiné au personnel scientifique du Centre, en fonction des besoins identifiés et des recommandations.

    Un séminaire de 3 jours animé par 2 experts

    d) Aider à la préparation de programmes de formation des personnels du centre.

    Une formation- action de 10 jours. Consensus sur l’analyse des besoins

  • 3ème Résultat : Les activités de recherche du CNRDPA sont orientées vers le développement avec amélioration de la pertinence de l’information scientifique et technique.

    a) Aider à la formulation de programmes de recherches fournissant aux gestionnaires des éléments propices à l’élaboration de stratégies de pêche et d’aquaculture durable basées sur l’approche multidimensionnelle (halieutique, environnementale et socio-économique).

    Séminaires de 5 jours. Les orientations de recherche sont bien définies et affichées par l’autorité de gestion.

    b) Analyser la pertinence des modalités de mise en œuvre par le CNRDPA, des programmes de recherche.

    Une mission d’expert

    Un atelier de travail animé par un expert

    c) Aider à l’amélioration de la formulation des avis scientifiques et techniques aux gestionnaires de la pêche.

    Un atelier de travail animé par un expert

    d) Aider à la mise en place d’un fonds de documentation opérationnel.

    mission d’expert

    e) Aider à l’enrichissement et à l’actualisation du fonds bibliothécaire et du service de documentation.

    mission d’expert

    f) Aider à la mise en place d’une stratégie de valorisation des résultats de la recherche.

    5missions d’expert s.

  • 4ème Résultat : Le CRNDPA renforce sa collaboration scientifique et mène des activités de R et D conjointes avec les organisations régionales de gestion de la pêche, du développement durable et de la conservation de la nature dans la Mer Méditerranée.

    a) Identifier les priorités en matière de contribution aux travaux scientifiques régionaux et d’activités de recherche conjointes.

    mission d’expert

    Visites d’étude à la CGPM pour 6 personnes.

    Existence des compétences scientifiques et techniques ad hoc au sein du CNRDPA

    b) Aider à l’élaboration de convention de partenariat de recherche.

    atelier de travail animé par un expert

    formation- action animée par un expert.

    Existence d’opportunités de partenariat et de financement

    c) Aider à l’identification des procédures de financement de projet de recherche

    Un séminaire de 10 jours, animé par deux experts.

    Existence d’opportunités de partenariat et de financement

    d) Aider à la mise en place d’instruments et de méthodologie d’évaluation et de validation des résultats de la recherche, conformes aux normes internationales.

    un atelier de travail de 5 jours, animé par deux experts.

    Un séminaire de 3 jours, animé par deux experts.