OCAIOPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE

PRÉSENTÉ PAR

LANTONIAINA RABARIJAONAEXPERT EN GOUVERNANCE LOCALE – DÉVELOPPEMENT RURAL

CONTEXTE

PGDI : Projet du Gouvernement Malagasy financé par la Banque Mondiale

Environ 18 millions USD restant à décaisser Période: Août 2012 – Août 2014 4 Régions d’intervention : Analamanga, Atsinanana,

Vakinankaratra, Alaotra Magoro Objectif global : Renforcement de la gestion des Finances

Publiques et de la Redevabilité Sociale au niveau central et communal

Objectifs spécifiques: Amélioration de la Gestion des Finances Publiques Amélioration de la Gouvernance Locale Renforcement institutionnel et gestion des

connaissances

ENJEUX DE L’OCAI Une décentralisation véritable est conditionnée par

l’existence de ressources financières propres au niveau des collectivités qui devraient provenir en grande partie de la fiscalité foncière.

L’imposition foncière ne peut être envisagée que sur la base d’une information régulièrement actualisée sur les terrains et leurs occupants.

Le guichet foncier communal, institué par la récente réforme foncière, peut fournir cette information,

BONNE GOUVERNANCE

124 Communes

4 Régions

PBP

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

1- PROCESSUS BUDGET PARTICIPATIF

Appui et accompagnement sur

le processus BP en utilisant le

Guide BP amélioré (Fora, forum,

comité BP, mise en œuvre,

évaluation)

=>

2428 délégués de fokontany

ayant participé aux différentes

consultation communale et aux

travaux de redevabilité sociale

124 Comités BP en place

188 projets communaux

priorisés

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

2- APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL

Renforcer la capacité la Commune et

l’Agent technique dans la mise en œuvre

et la gestion des projets communaux, y

compris Passation des

marchés, programme d’entretien

Dotation de fonds d’investissement 

=>

155 projets mis en œuvre d’un

montant total de 438 000 $

(Réhabilitation, acquisition de

matériels informatiques et mobiliers,

travaux d’édition d’avis

d’imposition, formation)

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

3- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Diagnostic initial des zones de risques de

corruption

Planification des activités de lutte contre la

corruption et à la promotion des dispositifs

anti-corruption ;

Mise en place des matériels de Dispositifs

Anti-Corruption

=>

124 plans LCC identifiés

124 Comité LCC mis en place

35 000 $ de matériels DAC achetés

(Guide, plan de masse, affichage,

boîte de doléance)

LCC

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

4- RELANCE DE LA FISCALITE LOCALE COMBINE A UNE CERTIFICATION MASSIVE

Reconnaissance systématique des

occupations afin de réaliser simultanément

un recensement fiscal et à permettre à tout

usager qui le souhaite de demander un

certificat foncier à bas prix

Elaboration stratégie de relance de la FL

Appui au recouvrement fiscal

=>

537 000 parcelles recensés et

intégrés dans la nouvelle Base de

données fiscales avec logicile Fi-

PLOF

124 Comité CCI mis en place

12 000 Certificats fonciers prêts à

être signés

LCC

FL

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

5- APPUI CONSEIL DES GUICHETS FONCIERS

Visites périodiques aux guichets

fonciers,

Organisation d’ateliers,

Sensibilisation des acteurs locaux

Amélioration de la Conservation des

données foncières

=>

Apurement des dossiers

fonciers : tenue des registre

parcellaires, signature et PV

LCC

FL

GFD

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

6- APPUI CONSEIL POUR LA GESTION COMMUNALE

Coaching en : gestion administrative,

organisationnelle, gestion des ressources

humaines, gestion comptable et

financière, gestion des projets

Appuyer la passation des marchés

Amélioration des services d'état civil

=>

90% des CR ont amélioré leur Score

CGF

45% des CR ont amélioré leur Score

GMP

LCC

FL

GFD

Ges Com

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

7- TRANSPARENCE ET REDEVABILITE SOCIALE

Appuyer les initiatives locales et promotion de la

formulation et propositions de projets pour le

Fonds pour la Société Civile

Sensibilisation des OSC locales

Régulation et veille à l’application des outils TRS

=>

124 Initiatives BP

72 Projets TRS

LCC

FL

GFD

Ges Com

TRS

PBPMOC

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE

8- DIVERS APPUI S DE PGDI

Amélioration PLOF Vakinankaratra et Atsinanana

Dotation Tablette et chargeurs solaires

Schéma directeur des systèmes d’information

communaux

Renforcement du système de contrôle de légalité

Mission d’appui conseil par les Chefs Districts

Initiative IRR pour l’amélioration de la

Gouvernance locale

Note conceptuelle sur la SNDL

Appui et renforcement des Ministères et STD : MID,

FDL, INDDL, DGSF, CCRF (ex-PNF), BIANCO

LCC

FL

GFD

Ges Com

TRS

PGDI

RESULTAT FINAL

PBP

MOC

LCC

FL

GFD

Ges Com

TRS

PGDI

SCORE IGL : 5,01

DISPOSITIF D’AMÉLIORATION DU SCORE OPÉRATIONNEL

POUR 37 COMMUNES

12 500 PARCELLES SÉCURISÉES

537 000 PARCELLES RECENSÉES

MAIS BEAUCOUP RESTENT A FAIRE

Amélioration du logiciel Fi-PLOF. Mise à l’échelle du dispositif de renforcement du

Contrôle de légalité Renforcement de la capacité de Maîtrise d’Ouvrage

Communal par des appuis et accompagnement continuel

Renforcement de l’appropriation des acteurs locaux par la dynamisation des Structures locales déjà mis en place

Auto-évaluation des PMO/PGDI des outils et méthodologie d’intervention de l’OCAI pour amélioration

=> Besoin de 2 ou 3 Cycles OCAI par Commune

COUT DE L’OPERATION

2 000 000 USD SOIT 16 000 $ PAR COMMUNEINCLUANT : Prestation d’appui et accompagnement Recensement : frais d’agent recenseurs,

vectorisation sur Fi-PLOF, impression des nouveaux PLOF

Subvention d’investissement de 9 000 000 Ar par Commune

Acquisition de matériels DAC de 600 000 Ar par Commune

Formation et divers ateliers Mission d’appui et de supervision par MID, FDL,

DGSF, CCRF, BIANCO