RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT

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RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTSDrsquoAPPUI Agrave LrsquoENTREPRENARIAT

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Avant propos

SA MAJESTE LE ROI que Dieu lrsquoassiste a solliciteacute le secteur priveacute et notamment le secteur bancaire et financier lors du discours drsquoouverture de la session parlementaire drsquoautomne de 2019 agrave soutenir les jeunes entreprises et les porteurs de projets laquo hellip Nous invitons le gouvernement et Bank Al-Maghrib en coordination avec le groupement professionnel des banques du Maroc agrave œuvrer agrave la mise au point drsquoun programme speacutecial drsquoappui aux jeunes diplocircmeacutes de financement des projets drsquoauto-emploi raquo

Dans ce cadre et en exeacutecution des Hautes Orientations de Sa Majesteacute Le Roi Mohammed VI que Dieu lrsquoassiste un programme inteacutegreacute drsquoappui et de financement de lentrepreneuriat a eacuteteacute mis en place par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc

Ce programme ambitionne drsquoapporter une solution globale agrave la probleacutematique drsquoaccegraves au financement notamment des jeunes porteurs de projet des auto-entrepreneurs du secteur informel et des TPE

Ce nouveau programme entend renforcer et donner un nouveau souffle aux chantiers entameacutes par les pouvoirs publics pour le soutien de lrsquoentrepreneuriat et lrsquoappui aux financements des TPME et des porteurs de projets

A cet effet le preacutesent guide annuel dans sa deuxiegraveme eacutedition intervient en appui aux initiatives lanceacutees au profit de lrsquoentrepreneuriat dans notre pays afin de renforcer la visibiliteacute et la communication autour des instruments drsquoappui aupregraves du grand public Il regroupe lrsquoensemble des instruments drsquoappui financier et technique disponible au Maroc au profit porteurs de projets et des entrepreneurs Ces offres auxquelles contribuent de nombreux partenaires publics sont parallegravelement preacutesenteacutees sur une plateforme digitale baptiseacutee laquo Le Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo ainsi que sur lrsquoapplication mobile laquo AlMoukawala raquo Ces plateformes digitales inteacutegreront prochainement en plus des offres drsquoappui financier et technique lrsquoensemble des offres drsquoaccompagnement non financier disponible

Avec ce guide en appui le laquo Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo constitue le guichet unique des meacutecanismes drsquoappui agrave lrsquoentreprenariat destineacute agrave ouvrir des horizons pour orienter lrsquoentrepreneur agrave la recherche drsquoun accompagnement financier ou non financier selon ses besoins eacuteteacute le cycle de vie de son projet

Vous ecirctes une TPE PME porteur de projet ou exploitant agricole Vous cherchez une garantie pour un precirct bancaire de fonctionnement ou drsquoinvestissement Ou ecirctes-vous agrave la recherche drsquoune subvention ou encore de facilitations douaniegraveres pour vos projets drsquoimportexport Ce guide vous apportera lrsquoinformation qui reacutepond parfaitement agrave vos besoins et agrave vos objectifs de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de votre entreprise

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A qui srsquoadresse ce guide

Ce guide eacutegalement deacuteclineacute en version digitale preacutesente les outils meacutecanismes et offres drsquoaccompagnement et drsquoappui financier ou non financier ainsi que le dispositif leacutegal dont tout marocain ou reacutesidant au Maroc entreprenant un projet peut disposer pour srsquoorienter vers les solutions qui correspondent le mieux agrave son projet de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de son activiteacute

Ce guide est destineacute en particulier aux

bull TPE et PMEbull Auto-entrepreneurbull Exploitant agricolebull Personne physiquebull Start-upbull Coopeacuteratives Cluster etc

Que contient ce guide

Selon votre profil le stade de vie de votre activiteacute et lrsquoobjectif rechercheacute trouvez toutes les offres drsquoaccompagnement technique de formations des meacutecanismes financiers et des incitations fiscales ou douaniegraveres qui pourraient vous convenir

Ces offres sont cateacutegoriseacutees par nature

bull Subventions garanties precirctsbull Prise de participationbull Foncier fiscaliteacute douane et commande publique

Comment faut-il utiliser ce guide

Chaque offre est syntheacutetiseacutee en une fiche qui preacutesente lrsquoorganisme une bregraveve description de lrsquooffre les conditions de financement le besoin auquel elle reacutepond avec une indication de lrsquointerlocuteur agrave contacter pour plus drsquoinformations

Pour consulter lrsquooffre dans sa globaliteacute il est possible de scanner la fiche avec son teacuteleacutephone pour se rendre directement sur la plateforme digitale

En cas de modification les offres seront actualiseacutees sur la plateforme digitale

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Important agrave savoir

Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise

Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant

Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams

Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales

Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service

Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams

Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole

Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc

Auto-entrepreneur

TPE

Exploitant agricole

Personne physique

Autres

Porteur de projet

Start-up

PME

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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1

Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque

bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque

bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette

bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires

1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo

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MICIEN

AMDIE

CNSS

CCG

ANAPEC

TPE

PME

AMDL

ADA

TP

DE

DGI

DEPP

TGR

ADII

AELE

DUM

Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique

Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations

Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Caisse Centrale de Garantie

Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences

Tregraves Petite Entreprise

Petite et Moyenne entreprise

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique

Agence pour le Deacuteveloppement Agricole

Taxe professionnelle

Droit agrave lenregistrement

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Association europeacuteenne de libre-eacutechange

Deacuteclaration unique de marchandise

Sigles et acronymes

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

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54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

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START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

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Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

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Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

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DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

scannez le code QR

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

scannez le code QR

Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

scannez le code QR

Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

s

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

s

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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59

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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60

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

124

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

126

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

127

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 2: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Avant propos

SA MAJESTE LE ROI que Dieu lrsquoassiste a solliciteacute le secteur priveacute et notamment le secteur bancaire et financier lors du discours drsquoouverture de la session parlementaire drsquoautomne de 2019 agrave soutenir les jeunes entreprises et les porteurs de projets laquo hellip Nous invitons le gouvernement et Bank Al-Maghrib en coordination avec le groupement professionnel des banques du Maroc agrave œuvrer agrave la mise au point drsquoun programme speacutecial drsquoappui aux jeunes diplocircmeacutes de financement des projets drsquoauto-emploi raquo

Dans ce cadre et en exeacutecution des Hautes Orientations de Sa Majesteacute Le Roi Mohammed VI que Dieu lrsquoassiste un programme inteacutegreacute drsquoappui et de financement de lentrepreneuriat a eacuteteacute mis en place par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc

Ce programme ambitionne drsquoapporter une solution globale agrave la probleacutematique drsquoaccegraves au financement notamment des jeunes porteurs de projet des auto-entrepreneurs du secteur informel et des TPE

Ce nouveau programme entend renforcer et donner un nouveau souffle aux chantiers entameacutes par les pouvoirs publics pour le soutien de lrsquoentrepreneuriat et lrsquoappui aux financements des TPME et des porteurs de projets

A cet effet le preacutesent guide annuel dans sa deuxiegraveme eacutedition intervient en appui aux initiatives lanceacutees au profit de lrsquoentrepreneuriat dans notre pays afin de renforcer la visibiliteacute et la communication autour des instruments drsquoappui aupregraves du grand public Il regroupe lrsquoensemble des instruments drsquoappui financier et technique disponible au Maroc au profit porteurs de projets et des entrepreneurs Ces offres auxquelles contribuent de nombreux partenaires publics sont parallegravelement preacutesenteacutees sur une plateforme digitale baptiseacutee laquo Le Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo ainsi que sur lrsquoapplication mobile laquo AlMoukawala raquo Ces plateformes digitales inteacutegreront prochainement en plus des offres drsquoappui financier et technique lrsquoensemble des offres drsquoaccompagnement non financier disponible

Avec ce guide en appui le laquo Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo constitue le guichet unique des meacutecanismes drsquoappui agrave lrsquoentreprenariat destineacute agrave ouvrir des horizons pour orienter lrsquoentrepreneur agrave la recherche drsquoun accompagnement financier ou non financier selon ses besoins eacuteteacute le cycle de vie de son projet

Vous ecirctes une TPE PME porteur de projet ou exploitant agricole Vous cherchez une garantie pour un precirct bancaire de fonctionnement ou drsquoinvestissement Ou ecirctes-vous agrave la recherche drsquoune subvention ou encore de facilitations douaniegraveres pour vos projets drsquoimportexport Ce guide vous apportera lrsquoinformation qui reacutepond parfaitement agrave vos besoins et agrave vos objectifs de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de votre entreprise

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A qui srsquoadresse ce guide

Ce guide eacutegalement deacuteclineacute en version digitale preacutesente les outils meacutecanismes et offres drsquoaccompagnement et drsquoappui financier ou non financier ainsi que le dispositif leacutegal dont tout marocain ou reacutesidant au Maroc entreprenant un projet peut disposer pour srsquoorienter vers les solutions qui correspondent le mieux agrave son projet de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de son activiteacute

Ce guide est destineacute en particulier aux

bull TPE et PMEbull Auto-entrepreneurbull Exploitant agricolebull Personne physiquebull Start-upbull Coopeacuteratives Cluster etc

Que contient ce guide

Selon votre profil le stade de vie de votre activiteacute et lrsquoobjectif rechercheacute trouvez toutes les offres drsquoaccompagnement technique de formations des meacutecanismes financiers et des incitations fiscales ou douaniegraveres qui pourraient vous convenir

Ces offres sont cateacutegoriseacutees par nature

bull Subventions garanties precirctsbull Prise de participationbull Foncier fiscaliteacute douane et commande publique

Comment faut-il utiliser ce guide

Chaque offre est syntheacutetiseacutee en une fiche qui preacutesente lrsquoorganisme une bregraveve description de lrsquooffre les conditions de financement le besoin auquel elle reacutepond avec une indication de lrsquointerlocuteur agrave contacter pour plus drsquoinformations

Pour consulter lrsquooffre dans sa globaliteacute il est possible de scanner la fiche avec son teacuteleacutephone pour se rendre directement sur la plateforme digitale

En cas de modification les offres seront actualiseacutees sur la plateforme digitale

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Important agrave savoir

Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise

Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant

Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams

Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales

Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service

Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams

Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole

Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc

Auto-entrepreneur

TPE

Exploitant agricole

Personne physique

Autres

Porteur de projet

Start-up

PME

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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1

Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque

bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque

bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette

bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires

1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo

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MICIEN

AMDIE

CNSS

CCG

ANAPEC

TPE

PME

AMDL

ADA

TP

DE

DGI

DEPP

TGR

ADII

AELE

DUM

Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique

Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations

Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Caisse Centrale de Garantie

Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences

Tregraves Petite Entreprise

Petite et Moyenne entreprise

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique

Agence pour le Deacuteveloppement Agricole

Taxe professionnelle

Droit agrave lenregistrement

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Association europeacuteenne de libre-eacutechange

Deacuteclaration unique de marchandise

Sigles et acronymes

7

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

8

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

16

17

18-19

20

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

10

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

55

56

57

58

59

60

61

62

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64

65

66

67

DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

75

78

76

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77

80

81

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84

73

74

Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

89

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91

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

86

Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

13

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

94

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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74

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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75

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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77

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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123

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 3: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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A qui srsquoadresse ce guide

Ce guide eacutegalement deacuteclineacute en version digitale preacutesente les outils meacutecanismes et offres drsquoaccompagnement et drsquoappui financier ou non financier ainsi que le dispositif leacutegal dont tout marocain ou reacutesidant au Maroc entreprenant un projet peut disposer pour srsquoorienter vers les solutions qui correspondent le mieux agrave son projet de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de son activiteacute

Ce guide est destineacute en particulier aux

bull TPE et PMEbull Auto-entrepreneurbull Exploitant agricolebull Personne physiquebull Start-upbull Coopeacuteratives Cluster etc

Que contient ce guide

Selon votre profil le stade de vie de votre activiteacute et lrsquoobjectif rechercheacute trouvez toutes les offres drsquoaccompagnement technique de formations des meacutecanismes financiers et des incitations fiscales ou douaniegraveres qui pourraient vous convenir

Ces offres sont cateacutegoriseacutees par nature

bull Subventions garanties precirctsbull Prise de participationbull Foncier fiscaliteacute douane et commande publique

Comment faut-il utiliser ce guide

Chaque offre est syntheacutetiseacutee en une fiche qui preacutesente lrsquoorganisme une bregraveve description de lrsquooffre les conditions de financement le besoin auquel elle reacutepond avec une indication de lrsquointerlocuteur agrave contacter pour plus drsquoinformations

Pour consulter lrsquooffre dans sa globaliteacute il est possible de scanner la fiche avec son teacuteleacutephone pour se rendre directement sur la plateforme digitale

En cas de modification les offres seront actualiseacutees sur la plateforme digitale

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Important agrave savoir

Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise

Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant

Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams

Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales

Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service

Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams

Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole

Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc

Auto-entrepreneur

TPE

Exploitant agricole

Personne physique

Autres

Porteur de projet

Start-up

PME

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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1

Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque

bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque

bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette

bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires

1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo

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MICIEN

AMDIE

CNSS

CCG

ANAPEC

TPE

PME

AMDL

ADA

TP

DE

DGI

DEPP

TGR

ADII

AELE

DUM

Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique

Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations

Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Caisse Centrale de Garantie

Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences

Tregraves Petite Entreprise

Petite et Moyenne entreprise

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique

Agence pour le Deacuteveloppement Agricole

Taxe professionnelle

Droit agrave lenregistrement

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Association europeacuteenne de libre-eacutechange

Deacuteclaration unique de marchandise

Sigles et acronymes

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

8

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

16

17

18-19

20

21

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27

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

55

56

57

58

59

60

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62

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64

65

66

67

DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

75

78

76

79

77

80

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84

73

74

Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

89

90

91

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

86

Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

94

95

96

97

98

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

92

93

14

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

100

101

102

Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

99

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

15

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

103

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

16

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

18

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

s

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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60

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

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Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

124

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

125

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

126

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

127

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

129

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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130

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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131

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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132

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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133

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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134

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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135

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 4: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

4

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Important agrave savoir

Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise

Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant

Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams

Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales

Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service

Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams

Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole

Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc

Auto-entrepreneur

TPE

Exploitant agricole

Personne physique

Autres

Porteur de projet

Start-up

PME

5

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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1

Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque

bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque

bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette

bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires

1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo

6

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MICIEN

AMDIE

CNSS

CCG

ANAPEC

TPE

PME

AMDL

ADA

TP

DE

DGI

DEPP

TGR

ADII

AELE

DUM

Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique

Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations

Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Caisse Centrale de Garantie

Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences

Tregraves Petite Entreprise

Petite et Moyenne entreprise

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique

Agence pour le Deacuteveloppement Agricole

Taxe professionnelle

Droit agrave lenregistrement

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Association europeacuteenne de libre-eacutechange

Deacuteclaration unique de marchandise

Sigles et acronymes

7

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

8

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

16

17

18-19

20

21

22

23

24

25

26

27

9

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

10

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

11

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

75

78

76

79

77

80

81

82

83

84

73

74

Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

12

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

89

90

91

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

86

Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

13

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

94

95

96

97

98

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

92

93

14

wwwalmoukawalagovma

Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

100

101

102

Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

99

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

15

wwwalmoukawalagovma

Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

106

107

108

109

110

111

112

113

Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

103

104

105

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

16

wwwalmoukawalagovma

Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

117

118

119

120

121

122

123

124-125

126

Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

114

115

116

Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

18

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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20

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

s

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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48

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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49

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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50

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

s

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

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Descriptif

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Finaliteacute

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Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

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DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

122

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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123

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

124

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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134

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 5: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

5

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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1

Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque

bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque

bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette

bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires

1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo

6

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MICIEN

AMDIE

CNSS

CCG

ANAPEC

TPE

PME

AMDL

ADA

TP

DE

DGI

DEPP

TGR

ADII

AELE

DUM

Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique

Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations

Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Caisse Centrale de Garantie

Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences

Tregraves Petite Entreprise

Petite et Moyenne entreprise

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique

Agence pour le Deacuteveloppement Agricole

Taxe professionnelle

Droit agrave lenregistrement

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Association europeacuteenne de libre-eacutechange

Deacuteclaration unique de marchandise

Sigles et acronymes

7

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

8

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

16

17

18-19

20

21

22

23

24

25

26

27

9

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

10

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

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DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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wwwalmoukawalagovma

Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

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Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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39

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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70

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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74

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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85

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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133

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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134

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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135

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 6: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

6

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MICIEN

AMDIE

CNSS

CCG

ANAPEC

TPE

PME

AMDL

ADA

TP

DE

DGI

DEPP

TGR

ADII

AELE

DUM

Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique

Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations

Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Caisse Centrale de Garantie

Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences

Tregraves Petite Entreprise

Petite et Moyenne entreprise

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique

Agence pour le Deacuteveloppement Agricole

Taxe professionnelle

Droit agrave lenregistrement

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Association europeacuteenne de libre-eacutechange

Deacuteclaration unique de marchandise

Sigles et acronymes

7

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

8

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

16

17

18-19

20

21

22

23

24

25

26

27

9

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

10

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

11

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

75

78

76

79

77

80

81

82

83

84

73

74

Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

12

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

89

90

91

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

86

Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

13

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

94

95

96

97

98

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

92

93

14

wwwalmoukawalagovma

Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

100

101

102

Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

99

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

15

wwwalmoukawalagovma

Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

106

107

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109

110

111

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113

Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

103

104

105

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

16

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

117

118

119

120

121

122

123

124-125

126

Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

114

115

116

Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

18

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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19

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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20

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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61

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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63

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

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Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

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Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

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Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

125

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

126

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

127

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

129

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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130

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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131

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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132

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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133

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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134

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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135

wwwalmoukawalagovma

Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 7: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

7

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SOMMAIREAvant propos

Sigles et acronymes

Important agrave savoir

Fascicule 2 Precircts

Fascicule 3 Garanties

Fascicule 4 Prise de participation

Fascicule 5 Foncier

Fascicule 7 Douane

Fascicule 8 Commande publique

Fascicule 6 Fiscal

P 129

P 122

P 82

P 79

P 73

P 57

P 46

P 18

P 6

P 4

P 2

Fascicule 1 Subventions

8

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

16

17

18-19

20

21

22

23

24

25

26

27

9

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

10

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

11

wwwalmoukawalagovma

Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

75

78

76

79

77

80

81

82

83

84

73

74

Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

12

wwwalmoukawalagovma

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

89

90

91

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

86

Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

13

wwwalmoukawalagovma

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

94

95

96

97

98

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

92

93

14

wwwalmoukawalagovma

Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

100

101

102

Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

99

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

15

wwwalmoukawalagovma

Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

106

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112

113

Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

103

104

105

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

16

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

117

118

119

120

121

122

123

124-125

126

Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

114

115

116

Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

18

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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19

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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21

wwwalmoukawalagovma

Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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22

wwwalmoukawalagovma

Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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23

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

s

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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53

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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55

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

s

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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60

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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117

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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118

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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119

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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131

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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132

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 8: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Offre

Innov IDEA

MDM INVEST

Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Programme finissage impression teinture

Appui aux primo-exportateur

laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo

Programme IDMAJ (recrutement)

Contrat drsquointeacutegration professionnelle

programme TAHFIZ (emploi)

Programme auto-emploi

Organisme

CCG

CCG

MICIEN

MICIEN

MICIENAMDIE

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

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54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

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START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

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Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

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DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

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wwwalmoukawalagovma

Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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wwwalmoukawalagovma

Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

103

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105

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

114

115

116

Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

s

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

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pa

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

79

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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110

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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123

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

125

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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134

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 9: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

9

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DAMANE EXPRESS BanqueCCG

Garanties

53

54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG

Innov Start

Innov Risk

Innov Dev

MEZZANINE PME

GREEN INVEST

RENOVOTEL

Ligne Franccedilaise

CCG

CCG

CCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

CCG

Precircts

43

44

45

46

47

49

48

50

51

START-TPE

TAMWIL RELANCE

TAMWIL MI-CRO-CREDIT

CCG

Banques

AMCCCG 52

Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole

Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

ISTITMAR

MOUWAKABA

Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers

TATWIR

LIGNE FRANCAISE

PME Logis

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

Maroc PME

CCG

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

34-40

Offre Organisme

Subvention

TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

28

29

30-31

32

33

41

42

10

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

68

69

70

71

72

Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

11

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

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73

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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

12

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

89

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

13

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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14

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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21

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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23

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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25

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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40

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

s

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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71

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

73

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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123

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

125

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

126

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

127

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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135

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 10: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Fonds emergence invest

Fonds emergence invest

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amor-ccedilage et risque

Capital Amorccedilage et risque

Private Equity Initiatives

Entreprises Partners

Azur Innovation

SEAF Morocco Capital Partners

Maroc Numeric Fund II

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Prise de participation

Garanties

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

DAMANE capital risque

Fonds de garantie projets touristiques

TAMWIL EL FELLAH

DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN

CCGorganisme du capital investissement

BanqueCCG

Tamwil El Fellah

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL

INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

DAMANE INTELAK

DAMANE OXYGENE

DAMANE OXYGENE PI

DAMANE RELANCE

RELANCE TPE

AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

BanqueCCG

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DAMANE ISTITMAR BanqueCCG

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

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73

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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

12

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

13

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

16

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

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Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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100

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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101

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

122

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

126

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

127

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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133

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 11: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement

Non assujettissement agrave la TVA

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Exoneacuteration de lrsquoIR

Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Fiscal

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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Foncier

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

88

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

85

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

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Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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100

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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101

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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103

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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119

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

122

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 12: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Direction geacuteneacuterale des impocircts 87

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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100

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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102

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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103

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

122

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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123

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

124

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 13: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

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Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

126

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

wwwalmoukawalagovma

Page 14: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

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Cycle de vie

Finaliteacute

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Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

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Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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98

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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99

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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100

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

122

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

publ

ique

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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133

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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Page 15: RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À …

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Abattement de la base imposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE

Reacutegime de lauto-entrepreneur

Abattement de la baseimposable

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles

Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Direction geacuteneacuterale des impocircts

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Direction geacuteneacuterale des impocircts

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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Fiscal

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Auto-certification de lrsquoorigine

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Accegraves agrave la commande publique

Sous-traitance en faveur de la PME

Allotissement des marcheacutes publics

Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Nantissement des marcheacutes publics

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

TGRDEPP

Commande publique

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Zones Franches logistiques

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Faciliteacutes de cautionnement

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

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Douane

Offre Organisme TPE PME Start-upAuto

-entrepreneur

Porteur de

projetExploitant agricole

Personne physique Autres Pages

Meacutecanismes de financement par nos subventions

Subventions

Subv

entio

ns

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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov IDEA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes

Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets

Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MDM INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE

Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH

Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Clusters

Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters

Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees

Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIEN

Offre Programme finissage impression teinture

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME et TPE

Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MICIENAMDIE

Offre Appui aux primo-exportateurs

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres

Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport

Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation

Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation

ImportExport et internationalisation

Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre programme IDMAJ (stagiaires)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme IDMAJ (recrutement)

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage

Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes

Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC

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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire

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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Contrat dinteacutegration professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi

Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence

Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC

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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme TAHFIZ (emploi)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les entreprises associations ou coopeacuteratives

Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees

Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees

Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIPANAPECCNSS

Offre Programme auto-emploi

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC

Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise

Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget

Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma

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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

MTIP ANAPEC

Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine

Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents

Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents

Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Ressources humaines

Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC

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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture

Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole

Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions

Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole

La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance

Investissement et Production

Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture

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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules

Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire

Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique

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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Programme de soutien agrave linvestissement

Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique

Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacuteveloppementcroissance

Investissement

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre MOUWAKABA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute

Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance

Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs

Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets

Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC

Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute

Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Certification des compeacutetences 25000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)

Offre PME Logis

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME

Bonnes pratiques 3000 DH par personne

De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes

Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Ressources humaines

GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma

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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc PME

Offre TATWIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPME

Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement

Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres

Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres

Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma

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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE

Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE

Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts

Precirct

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Start

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Porteur de projet innovant ou Start-up innovante

Financer la preuve de conceptbusiness model

Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model

Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Risk

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer la migration vers la production et la commercialisation

Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups

La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma

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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre Innov Dev

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes

La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production ImportExport et internationalisation

Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG

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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre MEZZANINE PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires

Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH

Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre GREEN INVEST

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions

Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH

Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RENOVOTEL

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique

Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement

Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans

DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre LIGNE FRANCAISE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines

Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement

Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

CCG

Offre START TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles

Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH

Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

Banques

Offre TAMWIL RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles

TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie

Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees

Exploitation

Investissement production et autres

Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI

AMCCCG

Offre TAMWIL MICRO-CREDIT

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles

Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet

Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation et investissement

Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire

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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties

Gar

antie

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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits

Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE EXPRESS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits

Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation investissement consolidation restructuration

Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ATASSYIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte

Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE ISTITMAR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise

Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)

Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres

Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires

Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

CCGorganisme du capital investissement

Offre DAMANE capital risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque

Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets

Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG

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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre Fonds de garantie projets touristiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques

Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH

Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Tamwil El Fellah

Offre TAMWIL EL FELLAH

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Petits producteurs agricoles

Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique

Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant

Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL

Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH

Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement

Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus

Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production

Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissement

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE INTELAK

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster

Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH

Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH

Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH

Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre

Exploitation investissements

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE OXYGENE PI

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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69

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre DAMANE RELANCE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH

Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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70

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre RELANCE TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE

Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH

Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement

Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH

Relance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI

BanqueCCG

Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Auto-entrepreneur

Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH

Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes

Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020

Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance

Exploitation

Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire

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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise

Pris

e de

pa

rtic

ipat

ion

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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Private Equity Initiatives

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com

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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Entreprises Partners

Offre Fonds emergence invest

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PME de droit marocain non coteacutee en bourse

Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission

PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH

Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Azur Innovation

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable

Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

SEAF Morocco Capital Partners

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg

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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI

Maroc Numeric Fund II

Offre Capital Amorccedilage et risque

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Start-up innovante

Financement des start-ups innovantes par apports de fonds

Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc

Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement

MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma

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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier

Fonc

ier

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat

Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres

Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion

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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI

Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA

Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Investisseurs agricoles

Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole

Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles

Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance

Investissement

Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma

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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal

Fisc

aliteacute

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre

Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement

Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures

Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Non assujettissement agrave la TVA

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME

Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants

Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH

Activiteacutes commerciales et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH

Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

socieacuteteacutes sportives et personnes morales

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement des socieacuteteacutes sportives

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME

Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice

Toutes les activiteacutes sans conditions

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME personnes morales

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles

Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute

Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques

Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel

Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives

Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes

Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles

Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH

Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS

Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI

Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Start-up

Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies

Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH

Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI

Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres

Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME et associations sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive

Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive

Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres

Encouragement de la transformation en socieacuteteacute

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport et internationalisation et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices

Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration

Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI

Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

ImportExport internationalisation etAutres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat

Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Entreprises sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives

Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles

socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes morales

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques

Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Etablissements hocircteliers

Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique

Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers

Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Promoteurs immobiliers

Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers

Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires

Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Exploitants agricoles

Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES

Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles

Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personnes physiques ou morales

Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)

Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle

Activiteacute professionnelle en deacutemarrage

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute

Investissement Production et Autres

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME personnes physiques ou morales

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Associations sportives

Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)

Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives

Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports

Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres

Investissement

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire

Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )

Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE Personnes physiques

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee

Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service

Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Personnes physiques

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur

Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute

Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Simplification des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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120

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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI

DGI

Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Reacuteduction de la base imposable

Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile

Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation

Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes

Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales

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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres

Dou

ane

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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

PMETPE

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines

Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback

Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort

Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes de cautionnement

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

PMETPE

Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane

Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs

Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Zones Franches logistiques

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL

Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export

Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Auto-certification de lrsquoorigine

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME

Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises

Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine

Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation

Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition Contact

Objet

TPE PME Coopeacuteratives

un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal

Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal

Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams

Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674

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Cycle de vie

Finaliteacute

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI

Administration des Douanes et Impocircts Indirects

Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

Artisans couturiers

Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)

Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production ImportExport et internationalisation

Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo

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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal

Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique

Com

man

de

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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Accegraves agrave la commande publique

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique

Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics

Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics

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130

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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Sous-traitance en faveur de la PME

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Auto-entrepreneur Autres

Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique

Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines

Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Allotissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti

Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales

Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGR DEPP

Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

Descriptif

Condition

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME

Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations

Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees

Exploitation et DeacuteveloppementCroissance

Production

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires

Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013

Exploitation

Production

Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

TGRDEPP

Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement

Eligibiliteacute

Descriptif

Cycle de vie

Finaliteacute

Contact

Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard

Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees

Exploitation

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Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma

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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI

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Offre Nantissement des marcheacutes publics

Eligibiliteacute

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Objet

TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres

Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement

La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics

Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution

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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI

A LrsquoENTREPRENEURIAT

Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec

lappui technique de la giz

Eacutedition 2020

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