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REPUBLIQUE DU BENIN

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)

DEMANDE DE COTATION

N° 47/2018/UFR MC/PROFI/Enabel DU 26/06/2018

Financement : PROFI (VO) Ligne budgétaire : B_01_01

Juin 2018

DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE KITS SOLAIRES SUR

DES SITES D’AMENAGEMENT HYDROAGRICOLE AU PROFIT

DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS DE

COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE

EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO

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SOMMAIRE PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 47/2018/UFR- MC/PROFI/Enabel du 26/06/2018 .............................................................................. 3 PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ....................................... 5

A. Présentation des offres....................................................................................................... 5 B. Documents à remettre pour l’offre des travaux.............................................................. 5

C. Evaluation des offres .......................................................................................................... 6 D. Proposition d’attribution ................................................................................................... 8 E. Confidentialité ..................................................................................................................... 8

PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) ..................... 9

A. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION .......................... 9

B. PERSONNEL ........................................................................................................... 9 C. DELAI DE REALISATION, ORGANISATION ET CALENDRIER D’EXECUTION ................................................................................................................. 9

D. MATERIEL D’EXECUTION ................................................................................ 10

E. DESCRIPTION DES TRAVAUX ........................................................................... 10

F. CONTROLE DES TRAVAUX ................................................................................. 12

G. GARANTIE DES TRAVAUX ............................................................................... 13

H. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ........................................... 13

I. LE POLICE DU CHANTIER ET ASSURANCE ................................................... 14 PARTIE IV : ANNEXE ................................................................................................... 15

A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché ...................................................................... 15 B- Annexe 2 : Formulaire d’identification ......................................................................... 20

C- Annexe 3 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics .................................................................................................................... 21 D- Annexe 4 : modèle de demande de paiement ............................................................... 23

E- Annexe 5 : Modèle de lettre de soumission .................................................................. 24 F- Annexe 6 : Modèle de Curriculum vitae ........................................................................ 25 G- Annexe 7 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif ................... 26

H- Annexe 09 : Tableau récapitulatif des sites concernés ................................................ 28

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PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 47/2018/UFR- MC/PROFI/Enabel du 26/06/2018

L’objectif du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles au Bénin (PROFI) est

d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et l’accès des productions et produits aux marchés grâce à

la promotion des filières agricoles dans le respect des rôles des différents acteurs opérationnels, afin

de contribuer à assurer de façon durable la souveraineté alimentaire et nutritionnelle du Bénin "

L’intervention se fixe comme objectif d’améliorer la productivité des exploitations familiales et leur

inclusion dans des dynamiques de marché. Elle mettra en œuvre un ensemble d’activités destinées à

améliorer la productivité et la compétitivité des filières anacarde, riz et maraichage.

A ce titre, un Fonds de Financement des Filières (FFF) a été mise en place (en 2016) dans les

départements du Mono et du Couffo pour permettre aux promoteurs de tous les maillons de ces

filières d’obtenir des subventions pour leurs Microprojets de production et de Commercialisation

(MIC) ou Projets d’Entreprenariat Agricoles (PEA).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets prévus au budget 2018, il a été retenu que l’UFR-

MC procédera à la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures et à l’acquisition de matériels

agricoles en faveur des bénéficiaires dont les projets ont été validés par le Comité Régional

d’Approbation.

A cet effet, l’UFR-MC lance une demande de cotation pour la réalisation des travaux de fourniture et

d’installation de kits solaires sur des sites d’aménagement hydroagricole dans les départements du

Mono et du Couffo et vous invite, par la présente lettre à présenter votre offre, conformément aux

dispositions du présent dossier de demande de cotation repartie en un lot unique comme suit :

Lot unique : Travaux de fourniture et d’installation de kits solaires sur des sites

d’aménagement hydroagricole dans les départements du Mono et du Couffo.

La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux entreprises spécialisées pour les

travaux de fourniture et installation des kits solaires en vue de l’alimentation en énergie

photovoltaïque.

Les entreprises intéressées devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois

exemplaires dont un original et deux copies, sous plis fermés portant les mentions ci-après :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET

INSTALLATION DE KITS SOLAIRES SUR DES SITES D’AMENAGEMENT

HYDROAGRICOLE AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS DE

COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI

DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO, LOT UNIQUE»

« à n’ouvrir qu’en séance »

au plus tard le 24 juillet 2018 à 10h précise à l’adresse suivante :

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Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), ex FAIA dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : ufr-mc@enabel.be

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou

téléchargé sur le site de Enabel : www.enabel.be ,

Salami TENAKAH

Responsable Délégué UFR-MC

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PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A. Présentation des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02)

copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse suivante :

Secrétariat PROFI/UFR MC – Unité Fonctionnelle Régionale Mono-Couffo sis au

Quartier Adjakomey – Lokossa, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : ufr-mc@enabel.be

La date limite du dépôt des offres est fixée le 24 juillet 2018 à 10h précise. L’offre et chacun des

documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son

mandataire. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant

exclusivement la mention :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET

D’INSTALLATION DE KITS SOLAIRES SUR DES SITES D’AMENAGEMENT

HYDROAGRICOLE AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS DE

COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI

DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO. LOT UNIQUE»

« à n’ouvrir qu’en séance »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

B. Documents à remettre pour l’offre des travaux

1) Les documents administratifs

a) Le formulaire d’identification dont le modèle est en annexe 2 ;

b) Une copie de l’attestation de l’IFU

c) Une copie légalisée du registre de commerce ;

d) L'attestation des impôts en original prouvant que le soumissionnaire est en règle vis-à-

vis du fisc à la date de dépôt des offres ;

e) L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en originale prouvant que le

soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse à la date de dépôt des offres ;

f) L’attestation de non faillite en original datant de moins de trois (03) mois à la date de

dépôt des offres.

2) Les documents de capacités techniques comprenant les éléments suivants :

a) Les copies légalisées des diplômes de chaque membre du personnel clé proposé ;

b) Le CV détaillé signé de chaque membre du personnel clé proposé ;

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c) Les copies légalisées des attestations de travail (les attestations de stages ne seront pas

prises en compte) et/ou attestation de bonne fin d’exécution des expériences du

personnel clé proposé ;

d) Les références techniques accompagnées des contrats de marché/bons de commandes

appuyés par les attestations de bonne fin d’exécution ;

e) Un descriptif détaillé de la méthode et la démarche d’intervention proposée en

correspondance avec les activités à mener, l’organisation du travail prévue pour la

réalisation de la prestation ainsi que toutes remarques nécessaires ;

f) Une proposition de chronogramme des activités ;

g) L’attestation de visite de chaque site ;

h) Les pièces justificatives de la disponibilité des matériels et équipements et de propriété.

3) Les documents financiers comprenant :

a) Une attestation financière ferme ou relevé bancaire délivré par une institution

financière prouvant qu’il a la capacité d’exécuter le marché à hauteur de 30% ;

b) La lettre de soumission précisant le montant global des travaux, hors taxes, datée,

signée et cachetée suivant le modèle de soumission annexé ;

c) L’original ou copie du relevé d’identité bancaire ;

d) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) daté, signé et cacheté conformément au modèle

annexé.

e) le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) assorti du montant proposé pour le marché,

daté, signé et cacheté conformément au modèle annexé.

f) Relévé bancaire ou attestation financière ;

g) Les modèles d’engagements relatifs au code d’éthique et de la moralisation des marches

publics datés, signés et cachetés par le Maître d’Ouvrage et le prestataire.

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité des documents administratifs (b, d, e et f), des

documents techniques (a, b, c, d, e, f, g, h) et des documents financiers (a, b, d, e), ci-dessus sont

éliminatoires.

C. Evaluation des offres

L’évaluation sera faite suivant les étapes suivantes :

Vérification de la présence matérielle des pièces contenues dans les offres ;

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Vérification de la conformité et de la validité des pièces contenues dans les offres (documents

administratifs et techniques) sur la base de la grille ;

Vérification et correction des bordereaux de prix unitaires et devis ;

Vérification des critères de qualification de l’offre la moins disante ;

L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la

moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement

conforme à la demande de cotation, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié

pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait

aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’autorité contractante

procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disant afin d’établir de la même manière

si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.

Les critères de qualification sont les suivants :

Capacité financière : Le soumissionnaire doit justifier par un relevé bancaire certifié ou

une attestation financière (datant de moins de 10 jours à la date de dépôt des offres) prouvant

qu’il dispose les capacités financières d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de

paiement de décomptes.

Méthodologie et planning : le planning détaillé compatible avec le délai et la nature des

travaux, appuyé d’une méthodologie et d’un planning d’approvisionnement cohérent.

Expérience : Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des cinq

(05) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions (au moins 3

marchés de travaux de réalisation d’aménagement hydro-agricole de montant cumulé

supérieur à soixante millions (60 000 000) de FCFA TTC).

Pour les travaux achevés, les expériences professionnelles seront prouvées par des attestations de

bonne fin d’exécution appuyées des procès verbaux de réception de maître d’ouvrage publics.

Pour les travaux en cours, les expériences professionnelles seront prouvées par des documents

prouvant le niveau d’exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage publics. Pour être admis,

ces travaux doivent être terminés au moins pour 70 pour cent.

Les références qui ne sont pas justifiées par les documents ci-dessus indiqués ne seront pas prises

en compte pour la qualification du soumissionnaire.

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Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

N Nom et

prénoms

Position Qualification Expérience dans des travaux similaires (années)*

1 Conducteur des Travaux

Ingénieur hydraulicien, génie rural, des energies renouvelables ou équivalent

3

2 Spécialiste Électricien

DTI en électricité avec expérience en montage des panneaux solaires

2

3 Spécialiste (plomberie) en pose de pompes immergées

Attestation de fin d’apprentissage en plomberie

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* : au minimum le nombre d’année indiqué

Joindre les CV signés, les copies légalisées des diplômes et des attestations pour

chaque lot objet de soumission.

Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a la possibilité de mobiliser les matériels suivants :

Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis

1 Camion 1

2 Véhicule de liaison 1

Joindre les preuves de propriété pour chaque lot ou accords de location

D. Proposition d’attribution

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du descriptif

technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et qui répond aux

critères de qualification sera déclaré attributaire du marché.

E. Confidentialité

L’entrepreneur, Le PROFI et Enabel garantissent le caractère confidentiel de toute information

obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord

écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la

prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de

confidentialité et qu’ils les respecteront.

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PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) Le présent Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) fixe les conditions d'exécution des travaux de

fourniture et d’installation de kits solaires sur les sites d’aménagement hydroagricole à réaliser, au

profit des promoteurs des Micro-projets de production et de Commercialisation (MIC) dans le cadre

du Programme d’appui au développement des Filières Agricoles au Bénin (PROFI).

Le présent CPT précise aussi les moyens à mettre en œuvre, indique les types d’ouvrage qui devront

être exécutés mais laisse à l’Entrepreneur, sous son entière responsabilité, le choix de la méthode

d’exécution, de la conception et des techniques à mettre en œuvre.

A. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

Les travaux consistent en la fourniture et l’installation des panneaux solaires et des pompes

immergées solaires devant servir de source d’énerge pour l’exhaure en vue de l’alimentation d’un

réseau d’irrigation de l’aménagement hydro-agricole des sites MIC concernés répartis en un lot

unique à savoir:

Lot unique : Travaux de fourniture et d’installation de kits solaires sur des sites

d’aménagement hydroagricole dans les départements du Mono et du Couffo.

Il concerne deux (02) sites dont les forages ont des niveaux statiques de plus de 10m, répartis dans

les communes d’Athiémé et de Klouékanmè. (voir liste en annexe)

B. PERSONNEL

Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes : N Nom et

prénoms

Position Qualification Expérience dans des travaux similaires (années)*

1 Conducteur des Travaux

Ingénieur hydraulicien, génie rural, des energies renouvelables ou équivalent

3

2 Spécialiste Électricien

DTI en électricité avec expérience en montage des panneaux solaires

2

3 Spécialiste (plomberie) en pose de pompes immergées

Attestation de fin d’apprentissage en plomberie

5

* : au minimum le nombre d’année indiqué

C. DELAI DE REALISATION, ORGANISATION ET CALENDRIER

D’EXECUTION

Organisation

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Le délai global d’exécution est estimé à trois (03) mois.

La réussite du projet repose sur la parfaite coordination des différents intervenants

suivants :

Les bénéficiaires directs;

Le Maître d’ouvrage, chargé de la gestion globale du projet ;

L’entreprise de réalisation des travaux ;

Cette coordination nécessaire impose le respect strict d’un calendrier d’exécution des

travaux.

L’Entrepreneur désigne un Conducteur des Travaux qui sera l’interlocuteur du Maître

d’ouvrage. Ce Conducteur des Travaux accordera une grande importance à la sécurité sur

le chantier. Il disposera d’un spécialiste en électricité ayant des expériences avérées en

l’installation de panneaux solaires pour l’aimentation en énergie, et d’un plombier ayant

des expériences dans la pose des pompes immergées solaires.

L’entreprise doit disposer des ouvriers spécialisés et des manœuvres en nombre suffisant

pour réaliser les travaux dans le délai fixé par la présente Demande De Cotation.

Calendrier d’exécution des travaux

L’entreprise établira un calendrier qui explicitera le déroulement prévisionnel des

travaux, l’approvisionnement du chantier en kits et matériaux et en personnel.

D. MATERIEL D’EXECUTION

Conception générale du matériel

Le choix des matériels relève de la responsabilité de l’Entrepreneur.

Etat du matériel

Le calendrier d’exécution exige que l’Entrepreneur soit en possession de matériels requis pour

l’exécution de ce projet, dès la notification du marché correspondant. En tout état de cause, le

matériel proposé devra être en parfait état de fonctionnement.

E. DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux à réaliser comportent essentiellement la fourniture et l’installation de kits

solaire à des fins d’exhaure sur des sites d’aménagement hydroagricole.

Fourniture et pose des pompes solaires immergées

Spécifications techniques du système de pompage solaire

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N° DESIGNATION SPECIFICATION TECHNIQUE

01 POMPE:

ORENTZ ou GRUNDFOS ou de marque équivalente disponible sur le marché au Bénin.

Type: PS150 ou à définir suivant les caractéristiques du site : HMTmin= 20 m; débit d’exploitation du forage = 5 m3/h

Vitesse de la pompe: 900-3300 t/mn

Joint pour moteur d’axe: conformément à la recommandation du fabricant

Matériaux pour la turbine de la pompe et moteur (Acier inoxydable ;Din W-Nr. 1.4301 ;AISI 304/316)

Moteur de diamètre ext : de 4 pouces ou tubé convenant au diamètre 6 pouces trou de forage

Valve: Pompe avec clapet anti-retour intégré

Pompage de liquides: eau (niveaux de pH de 5)

02 Unité de contrôle

Contrôle, de surveillance et de protection

Contrôler le contrôleur (marche/arrêt): adapté

Double fonction: o a) d’interface entre les panneaux et la pompe o b) arrêt de la pompe lorsque (le cas échéant) le

château d’eau est plein

03 Module photovoltaïque

Puissance totale du parc : 900Wc

Rendement: 19,3 %

Garantie: 5 ans

Tension en circuit ouvert: 50 V

La capacité des panneaux

A partir de ce point, le soumissionnaire doit déterminer le nombre de panneaux en fonction la capacité des panneaux proposés. La puissance totale du champ peut être revue par le soumissionnaire, s’il avait besoin. Mais il lui faut soumissionner forcement pour la variante ci-dessus. Tout ajustement qui peuvent être nécessaires fondées sur des conditions réelles à chaque site d’installation et différent de ce qu’indiqué dans le tableau sera discuté avec l’ingénieur des travaux de PROFI.

Supports des panneaux:

Supports en aluminium avec vis de sécurité comme antivol en Ecrou Gravure des détails du nom du projet au coin des modules et/ou à l’avant face à la section de verre

Câbles flexibles solaires: grandeurs appropriées selon les recommandations du fabricant

Accessoires

Compteur:

Deux compteurs d’eau ; une sortie en direction des bassins et pour la sortie de l’eau potable via un château

Clôture des panneaux solaires:

Une clôture fermée de grillage galvanisé de taille appropriée, soutenue par des poteaux en acier inoxydable ou galvanisés, enfermés dans au moins 20cm de diamètre de 20 cm x 20 cm de ciment à 2m d’espacement et dosé pour une espérance de vie de 20 ans; clôture devrait être de 3m de panneaux. (Documentation requise)

Auxiliaires:-

L’équipement doit être fourni et installé de pompage complet avec:

Un arrangement de tête de forage (puits);en acier inoxydable tuyauteries, compteur d’eau cumulatifs, vanne et douille filetée manomètre;

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Le système devrait permettre l’approvisionnement en eau de la pompe directement et pour réservoir supérieur au jardin et à l’eau potable à la charge. Donc le soumissionnaire doit fournir un dessin esquisse de ce système

Installation et main-d'œuvre

Claire et distincte de ventilation des coûts pour les services d’Installation doivent être fournis dans l’offre conformément à l’annexe 3- Installation services.

Liste et qualification des techniciens en charge de l’installation devraient figurer dans l’offre.

Service après-vente:

Le service après-vente sera évalué sur base de la disponibilité et la qualité des intervenants

pour l’entretien périodique des équipements et la disponibilité des pièces de rechange de première

nécessité dans un bref délai.

Durée de service après-vente: cinq (5) ans.

A la livraison la documentation suivante est à fournir : manuels d’utilisation et d’entretien, manuels de Service/pièces, manuels d’Installation et des schémas de circuit, pompe de courbes caractéristiques, etc...

Garantie:

Sauf si clairement indiqué différemment pour des composantes spécifiques de l’équipement, le soumissionnaire doit offrir une garantie de 12 mois dans des conditions d’usure normale du produit contre tout vice de fabrication ou de matière.

Documents de référence supplémentaires pour une offre complète:

Tous les éléments ci-dessus doivent être accompagnés:

Photo de tous les éléments, p. ex. pompe, réservoir et soutien, mètre de panneau solaire et l’escrime, unité de commande.

Dessin pour branchement du système (forage, tuyau, bornes fontaines, compteurs).Spécifications techniques de tous les éléments à fournir.

Prestations de Formation

L’exigence minimale pour la formation acceptable sera: 5 jours de formation au moins de 10 bénéficiaires sur le site sur les points suivants

Comment faire fonctionner les différentes parties installées.

Comment les entretenir et réparer.

Le coût de la formation et la supervision de cette formation devraient être fournies séparément du coût total des biens et des services d’installation

Le Soumissionnaire doit présenter son plan de formation (Durée de la qualification, les noms de formateurs et modules).

F. CONTROLE DES TRAVAUX

Le contrôle des travaux sera assuré par un bureau de contrôle à mettre à disposition par l’UFR-

MC.

L’entreprise devra mettre sur chaque chantier un cahier de chantier.

Conditions de réception provisoire

Les réceptions provisoires seront prononcées après un constat d’achèvement sanctionné d’un PV

signé du contrôleur.

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Les réceptions provisoires seront prononcées par le Maître d’ouvrage en collaboration avec les

bénéficiaires. Ces réceptions feront l’objet d’un procès-verbal et seront notifiées à l’Entrepreneur.

Conditions de réception définitive

Les réceptions définitives seront prononcées à l’expiration du délai de garantie d’un an, sauf pour les

ouvrages non productifs dont les travaux seront réceptionnés définitivement dès leur achèvement. Il

sera procédé à un test de l’équipement d’exploitation en place et à une enquête auprès des

bénéficiaires directs pour s’assurer du bon fonctionnement de l’ouvrage au cours de l’année écoulée.

Si des conditions inférieures à celles de la réception provisoire étaient constatées du fait d’une

malfaçon, l’Entrepreneur serait dans l’obligation de rétablir les caractéristiques initiales à ses frais

quelle que soit la durée des travaux nécessaires.

G. GARANTIE DES TRAVAUX

L’Entrepreneur s’engage à exécuter avec les matériels qu’il propose, tous les travaux dans les règles

de l’art.

H. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

Dispositions générales

L’Entrepreneur soumettra à l’approbation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage les matériaux

qu’il compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance.

Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par l’Entrepreneur et à ses frais.

L’Entrepreneur assurera sous sa propre responsabilité, l’approvisionnement régulier des matériaux

pour la bonne marche du chantier.

Nonobstant l’agrément du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage pour la qualité des matériaux et

pour leur lieu d’emprunt, l’Entrepreneur reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre.

Il lui appartient de faire effectuer à ses frais, toutes les analyses et les essais de matériaux nécessaires

à une bonne exécution des ouvrages.

Il appartient à l’Entrepreneur d’effectuer toutes les démarches, d’obtenir toutes autorisations ou

accords et de régler les frais, redevances ou indemnités pouvant résulter de l’exploitation de carrières

ou gisements et de l’emprise des installations de chantiers.

L’Entrepreneur ne saurait se prévaloir de l’autorisation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage

en ce qui concerne les lieux d’emprunt pour se retourner contre elle dans le cas d’une action intentée

par des tiers, du fait de l’exploitation des carrières ou gisements.

Tuyaux pressions PVC

Ils seront de bonne qualité.

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I. LE POLICE DU CHANTIER ET ASSURANCE

Le gardiennage du chantier est à la charge de l’Entrepreneur. Il prendra toutes les mesures

nécessaires pour éviter les accidents ou dommages de toutes natures qui pourraient se

produire du fait de l’exécution des travaux. Il devra faire diligence pour éviter tout retard

dans l’exécution des travaux.

Conformémént à la loi l’Entrepreneur s’engage à contracter toutes les assurances appropriées

aux circonstances d’exécution des travaux pour couvrir les risques suivants :

tiers ;

réalisation des travaux.

Le Maître d’Ouvrage n’acceptera pas de verser de dédommagement au titre de décès,

d’invalidité ou de tout autre préjudice que pourraient subir les artisans intervenants sur le

chantier. Il en sera de même en cas de dommages subis par l’ouvrage avant la réception

définitive.

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PARTIE IV : ANNEXE

A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché

REPUBLIQUE DU BENIN

CONTRAT DE MARCHE N° ………………………………. DU ………………………….

STRUCTURE :

RESERVE A L’AUTORITE CONTRACTANTE

RESERVE A LA REPRESENTATION

DATE PUBLICATION AVIS : DATE D’APPROBATION :

DATE D’OUVERTURE :

DATE DE NOTIFICATION :

DATE D’ATTRIBUTION :

DELAI D’EXECUTION :

FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (Enabel)

LIGNE BUDGETAIRE :

MONTANT DU MARCHE EN CHIFFRE :

TYPE DE MARCHE

FOURNITURE :

TRAVAUX :

PRESTATIONS DE SERVICES :

PRESTATIONS INTELECTUELLES :

MODE DE PASSATION

AOR :

AMI :

SOLLICITATION DE PRIX :

CONSULTATION DE PRESTATAIRES :

ANNEE :

TITULAIRE :

OBJET DU MARCHE :

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ENTRE [Nom de l’Autorité contractante de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d'une part, ET [Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de [à compléter] par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 1. le présent marché; 2. la lettre de soumission; 3. les instructions aux soumissionnaires 4. le Cahier des Clauses Techniques 5. le devis descriptif des travaux; 6. le dossier des plans; 7. le bordereau des prix unitaires; 8. le devis estimatif; 9. le Détail Quantitatif Estimatif; 10. le dossier technique d’exécution; 12. le Relevé d’Identité Bancaire; 13. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Article 4-Délai d’exécution Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux..

Article 5 - Monnaie et mode de paiement Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

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Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement, accompagnée de la facture en un exemplaire

Article 6 – Avances Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché. Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché.

Article 7 - Acomptes sur travaux Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui. Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés. Seront ensuite retenues : a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ; b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée.

Article 9 - Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables

Article 10 - Régime fiscal et douanier « La contribution belge ne sera en aucun cas utilisée au paiement de tout impôt, droit de douane, taxe d’entrée, et autres charges fiscales (y compris la TVA) sur les fournitures et équipements, travaux et prestations de service. » (art.8 de la convention spécifique du programme)

Article 11- Retenue de Garantie Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de référence mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.

18

Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 12- Sous-traitance L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans la demande de cotation En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci. Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 13 – Conditions de réception provisoire et définitive Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive. La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet. L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des travaux et par là même de demander la réception provisoire. La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur. Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique. La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception. La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage.

Article 14 – Avenant Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties

contractantes

Article 15 – Délai de garantie L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du

délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les

conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

Article 16 – Pénalités

19

En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché.

Article 17 – Délai de règlement L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement..

Article 18 - Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 19 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de première instance du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 20 – Soumission aux règlements Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 21- Approbation du marché Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente Lu et accepté par : L’Entrepreneur [Ou mandataire si groupement] [L’Autorité contractante] (Nom et Prénom) (Nom et Prénom) Le JJ/MM/AA_ le_JJ/MM/AA_ VILLE, VILLE,

20

B- Annexe 2 : Formulaire d’identification

Dénomination de la société /

soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté(e) par le soussigné

Nom, prénom :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou

équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire :

Domicile :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

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C- ANNEXE 3 : MODÈLE D’ENGAGEMENTS RELATIFS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE LA

MORALISATION DES MARCHES PUBLICS

ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE

Nous soussigné [Insérer le nom du candidaturenaire], ci-après dénommé « le Candidaturenaire » :

attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de

service public et prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion

avec d’autres candidats en vue de présenter des offres dont les montants seraient

anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à communiquer par

écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

(DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne

foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du

présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature et ou en

espèces, antérieurement ou postérieurement à la candidature de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons

aux sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de

service public, ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi

qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés

publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise candidaturenaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

22

DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service

public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou

autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive

dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit

(08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de

corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres

représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des

marchés publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans préjudice

des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être

temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante, M…………., en qualité de …………………………….

23

D- ANNEXE 4 : MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT

Demande de paiement n° <…>

À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.

Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

Ou Demande tranche additionnel :

o attachements et décomptes

Copie du contrat

Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<signature>

24

E- Annexe 5 : Modèle de lettre de soumission

En référence à votre « demande de cotation N°47/2018/UFR MC/CTB du 26/06/2018

pour la demande de cotation relative aux travaux de fourniture et installation

de kits solaires sur des aménagements hydroagricoles au profit des

bénéficiaires des microprojets de commercialisation (MIC) dans le cadre de la

mise en œuvre du PROFI dans les départements du Mono. Lot unique

Nous soussignés ……………………… Agissant en qualité de…………………………….

Dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……………………….……………

Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les Termes

de Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons

en tant qu’entrepreneur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de

demande de cotation , et pour un montant global hors Taxes de

……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre

soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix

(90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement

entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la

présente demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n°

…... domicilié à …………………………… ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées,

signées, datées et cachetées.

En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet

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F- Annexe 6 : Modèle de Curriculum vitae

Curriculum vitae Rôle au sein de l’équipe du prestataire :

1. Nom de famille: 2. Prénoms: 3. Date de naissance: 4. Nationalité: 5. État civil: 6. Diplômes (joindre les copies légalisés):

Institution [Date début - Date fin] Diplôme(s) obtenu(s):

7. Connaissances linguistiques: Indiquer vos connaissances sur une échelle de 1 à 5 (1 - niveau rudimentaire ; 5 - niveau excellent;)

Langue Lu Parlé Écrit

8. Expériences professionnelles (joindre les attestations de travail légalisées) De (date) - à (date)

Société et personne de référence1 (nom & coordonnées de contact)

Position Description de principales tâches et responsabilités

9. Autres compétences: (par ex. connaissances informatiques, procédures CTB, etc.) 10. Autres informations pertinentes (par exemple les aptitudes que vous avez et que

vous jugez important pour le poste)

1 Les membres de la commission se réserve le droit de contacter les personnes de référence.

26

G- Annexe 7 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif

CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DU KIT SOLAIRE

N° Désignation Unité Prix

unitaire en chiffres

Prix unitaire

en lettres 1 AMENE INITIALE ET REPLI

1.1 Préparation, Amenée initiale, Installation Ens 1.2 Repli général en fin des travaux Ens

2 DEPLACEMENT D'UN SITE A UN AUTRE 2.1 Déplacement d'un site à un autre Km

3 POMPE ET ÉQUIPEMENTS SOLAIRES 3.1 Fourniture et Pose d’une pompe immergée

solaire de marque (proposée dans tableau de spécification technique) ou de pompe électrique plus le coffret de commande.

unité

3.2 Fourniture et Pose des panneaux (plaques) solaires homologués.

unité

3.3 Fourniture et Pose d’un support de sécurité pour les panneaux. unité

3.4 Fourniture et Pose des câbles souples solaires 2X4 mm2.

Ens

3.5 Fourniture et Pose des câbles souples solaires 2X2,5 mm2.

Ens

3.6 Fourniture et Pose des tuyauteries de refoulement souple pour la pompe.

Ens

3.7 Fourniture et Pose de la corde de sécurité pour soutenir la pompe.

ml

3.8 Fourniture et Pose d’une tête de forage. unité

Fait à …………………, le Soumissionnaire

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CADRE DU DEVIS ESTIMATIF POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DU KIT SOLAIRE

N° Désignation Unité Quantité Prix

Unitaire (FCFA)

Montant (FCFA)

1 AMENE INITIALE ET REPLI

1.1 Préparation, Amenée initiale, Installation

Ens 1,00

1.2 Repli général en fin des travaux Ens 1,00

Sous Total 1

2 DEPLACEMENT D'UN SITE A UN AUTRE

2.1 Déplacement d'un site à un autre Km 60,00

Sous Total 2

3 POMPE ET ÉQUIPEMENTS 3.1 Fourniture et Pose d’une pompe

immergée solaire de marque (proposée dans tableau de spécification technique) plus le coffret de commande ou de pompe électrique.

Unité

1,00

3.2 Fourniture et Pose des panneaux (plaques) solaires homologués.

Unité 6,00

3.3 Fourniture et Pose d’un support de sécurité pour les panneaux. Unité

1,00

3.4 Fourniture et Pose des câbles souples solaires 2X4 mm2.

Ens 1,00

3.5 Fourniture et Pose des câbles souples solaires 2X2,5 mm2.

Ens 1,00

3.6 Fourniture et Pose des tuyauteries de refoulement souple pour la pompe.

Ens 1,00

3.7 Fourniture et Pose de la corde de sécurité pour soutenir la pompe. ml

80

3.8 Fourniture et Pose d’une tête de forage.

Unité 1,00

Sous Total 3

TOTAL POUR UN KIT SOLAIRE TOTAL POUR 2 KITS SOLAIRES

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H- ANNEXE 09 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SITES CONCERNÉS

N° Nom Promoteur

Commune/Village Contacts Superficie (ha)

Observations

1 Nonvilonlon Kouékanmè/Sawamè Hossouhoué

97814174 95218639 1,5

2 Travail Libère l’Homme

Athiémé/Adjové Djonougouin

64754301 94354372 60001760

2