Professions immobilières n°125

of 48 /48
www.fnaim-idf.com Professions CH A M BRE FN AIM DE L'IM M O BILIER PA RIS ILE-D E-FR A N CE Chambre Paris Ile-de-France page 4 Denys BRUNEL Président de l’UNPI Paris-Ile-de-France et Gilles RICOUR de BOURGIES Président de la FNAIM Paris Ile-de-France n°125 Mars Avril 2013 Des attentes aux certitudes sur le Grand Paris

description

Professions immobilières n°125

Transcript of Professions immobilières n°125

Page 1: Professions immobilières n°125

www.fnaim-idf.com Professions

immobilieresCHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER PARIS ILE

-DE-

FRANCE

Chambre Paris Ile-de-France

page 4

Denys BRUNELPrésident de l’UNPI

Paris-Ile-de-France et

Gilles RICOURde BOURGIESPrésident de la FNAIM

Paris Ile-de-France

n°125MarsAvril2013

Des attentes aux certitudessur le Grand Paris

Page 2: Professions immobilières n°125

Un argument décisifà la prise de mandats

Découvrez les solutions de référencede garantie des loyers

Bénéficiez de l’expérience d’un acteur majeur et indépendant de la garantie des loyersPOUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS : leurs revenus sont garantis,

POUR VOUS : vous protégez vos honoraires et renforcez votre portefeuille de gestion.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous au

0820 87 6000**Prix fixe de la communication à coût maîtrisé 0,12 € TTCla minute (tarification Indigo la moins chère). CGIA Conseils (Groupe CGAIM) - SAS au capital de 150 000 € - RCS Paris444 493 456 - N°ORIAS 07 002 826. Sous le contrôle de l’ACP, Autorité deContrôle Prudentiel.

www.cgaim.fr

AXELISLa garantie des risques locatifs

VERSALISLa garantie des loyers impayés

LES + DE LA CGAIM� Devis et étude personnalisés

de votre portefeuille � La possibilité de transférer

vos lots assurés� L'accompagnement et la formation

de vos équipes� Une gestion simplifiée par internet

Page 3: Professions immobilières n°125

Maisonde lʼimmobilier27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris

Tél. : 01 40 53 73 50Fax : 01 43 80 22 28

AAddrreessssee ee--mmaaiill : [email protected]

RRééddaaccttiioonn : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies

RRééddaacctteeuurr eenn cchheeff : Michel Terrioux

CCoommiittéé ddee rrééddaaccttiioonn : Michel Terrioux,

Délégué Général de la ChambreMélanie Cuquemelle, Assistante

de direction

CCoommiittéé ddee lleeccttuurree : Michel Terrioux,

Léo Attias, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Hervé Leturmy

Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier

ÉÉddiitteeuurr ddéélléégguuéé eett ppuubblliicciittéé : SODIRP

48, rue de Ponthieu - 75008 PARISTél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97

DDiirreecctteeuurr ddee llaa ppuubblliicciittéé : Dominique Levy

DDiirreeccttiioonn aarrttiissttiiqquuee ::Agnès Balard-RobertTél.: 01 58 36 01 95

Email : [email protected]

CCoonncceeppttiioonn ggrraapphhiiqquuee // mmiissee eenn ppaaggee : SODIRP

PPhhoottooss ccoouuvveerrttuurree eett iinnttéérriieeuurreess :: Couverture : Carte réalisée par

la Commission nationale du débat publicCaroline Lespinasse - © Fotolia

P. 8, 11 et 29 : Michel TERRIOUX

IImmpprreessssiioonn ::Imprimeries Epel

Liste des annonceurs : CGAIM - GERCOP - CRYPTO - SFR

Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262

SOMMAIREN°125 - Mars / Avril 2013

Conjoncture économique

6

22

Région Ile-de-France

27

Grand Paris

0022 // EEDDIITTOORRIIAALL0044 // EENNTTRREETTIIEENN EEXXCCLLUUSSIIFF

Denys BRUNEL, Président de l’UNPI Paris Ile-de-France et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

0066 // LLEE GGRRAANNDD PPAARRIISS- La FNAIM Paris Ile-de-France alerte sur

l’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris P. 06

- Le CESER d’Ile-de-France réaffirme sonsoutien à la réalisation du Grand Paris P. 07

- Le Grand Paris du logement : c’est urgent !lors du colloque, le 6 février 2013 P. 08

- Le logement neuf et ancien en Ile-de-France : les solutions des professionnels P. 12

- Lettre de Marie-Christine OGHLY, Présidentedu MEDEF Ile-de-France au Premier Ministreconcernant le Projet Grand Paris P. 13

- La Télévision Immobilière du Grand Parisde la FNAIM Paris Ile-de-France P. 14

- Grand Paris Express : les entreprises sontinquiètes et demandent des garanties sérieuses P. 15

1166 // MMAANNIIFFEESSTTAATTIIOONNSS- Les rencontres de la FNAIM Paris Ile-de-France, le 24 janvier 2013 P. 16

1188 // AACCTTIIVVIITTÉÉSS DDEE LLAA CCHHAAMMBBRREE- La FNAIM Paris Ile-de-France, la Chambredes Métiers de l’Immobilier et Oranges’associent pour un déploiement de la fibreoptique en Ile-de-France en 2013 P. 18

- Bernard BLED, chargé de missionde conseil pour accompagner les DéléguésDépartementaux de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France P. 20

- Election P. 21

2222 // CCOONNJJOONNCCTTUURREE ÉÉCCOONNOOMMIIQQUUEE- Zoom sur le marché immobilier en

Ile-de-France P. 22- Le marché immobilier neuf fin 2012en Ile-de-France P. 24

- Brèves P. 25

2277 // RRÉÉGGIIOONN IILLEE--DDEE--FFRRAANNCCEE- Interview de Hicham AFFANE, Présidentde l’Établissement Public Foncier Ile-de-France, par Michel TERRIOUX,Délégué Général de la FNAIMParis Ile-de-France P. 27

- Assemblée Générale de la Région FNAIMIle-de-France, le 13 décembre 2012 P. 29

- Budget 2013, du Conseil Régionalprésidé par Jean-Paul HUCHON P. 31

- Chiffres clés P. 31

3322 // LLOOGGEEMMEENNTT EETT HHÉÉBBEERRGGEEMMEENNTT- Interview d’Alain THIRION, Directeur desTransports et de la Protection du public,par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France P. 32

- Repères : Pauvreté, précarité, hébergement, logement : les données de référenceen Ile-de-France P. 33

- Brèves P. 34

3366 // MMAANNDDAATTSS- Extrait de l’allocution de Franck GENTIN,Président du Tribunal de Commerce de Paris P. 36

3377 // IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL- Délégation Russe P. 37

3388 // DDUU CCÔÔTTÉÉ DDEE LLAA FFNNAAIIMM- 66ème Congrès de la FNAIM, les 10 et11 décembre 2012 P. 38

- La FNAIM s’insurge contre les nouvellestaxations surprises sur l’immobilier P. 40

4411 // CCAARRNNEETT4433 // AA LLIIRREE

Page 4: Professions immobilières n°125

2

Les pays de l’Europe du sud,l’Italie, l’Espagne et le Portu-gal souffrent et ne voient pas

le bout du tunnel.

L’Europe du nord, l’Allemagne, laFinlande, la Scandinavie et la Suèdesont encore épargnés grâce à unedéflation salariale importante.

La France est en équilibre entre cesdeux zones avec un taux de crois-sance nul, c’est-à-dire sans créationde richesses.

Cette certitude n’est pas la seule.

La politique mise en place depuis 9mois par le Président de la Républiqueet son gouvernement ne correspondpas aux promesses électorales.

La baisse des dépenses publiquesqui représentent 56% du PNB, n’estpas encore réalisée loin s’en faut.

A l’inverse, le matraquage fiscal surles ménages et les entreprises n’estpas terminé.

Comment dans ces conditionsmaintenir un pouvoir d’achat per-mettant à la consommation de ré-sister.

La pauvreté dans notre pays ne s’estjamais autant accrue, depuis ladeuxième guerre mondiale.

Nous vivons une guerre économiquesans précédent.

Alors que faire ?

EDITORIALpar Gilles RICOUR de BOURGIES,

Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

Des attentes aux certitudessur le Grand Paris

« La grande récession » pour reprendre le titre de l’ouvrage deJean-Luc GRÉAU*, Économiste, est loin d’être terminée.

Page 5: Professions immobilières n°125

3

Editorial

Certainement pas attendre les pro-chaines échéances électorales de2014 et de 2015 avec ces périodesd’attentisme qui aggraveront encorecette situation.

L’année 2013 c’est une certitude estl’année des ruptures et donc detransformation de notre pays quin’en a pas connue depuis une tren-taine d’années.

Les projets de loi sont nombreuxpour y parvenir.

Celui sur la décentralisation devraitsimplifier notre démocratie locale.Espérons-le.

C’est une nécessité pour que le ci-toyen se retrouve dans le dédale desadministrations, c’est une nécessitépour que les administrations ga-gnent en efficacité.

D’autres projets de loi sont annon-cés. Mais, ne serait-il pas temps demettre en œuvre celles qui ont étévotées et qui permettraient de fran-chir une première étape.

La loi sur le Grand Paris est une op-portunité réelle et quel qu’en soit lecoût financier.N’oublions pas que le financementdu métro parisien n’est réalisé quedepuis quelques années.

Mais alors que peut-on faire nous lesacteurs économiques ?

Acteurs de proximité, nous visonsdans les quartiers comme les habi-tants au quotidien.

Nous souhaitons la création d’unehaute autorité dont la mission serait

de gérer les cartes professionnelles,la formation et la discipline.

Pour les 2 derniers points, c’est ceque notre organisation fait tous lesjours depuis plusieurs années maisnous ne représentons qu’un tiersdes agents immobiliers transaction-naires, administrateurs de biens etsyndics.

Plus de transparence, plus de pro-fessionnalisme, c’est ce que nousdemandons pour toute la profession.

Que peut-on faire encore ensem-ble ?

La loi de 1989 sur les rapports bail-leurs locataires n’est plus adaptée.

Il ne s’agit pas de pénaliser les loca-taires de bonne foi mais de rendrel’investissement immobilier locatif at-tractif afin de créer un marché plusfluide à des prix raisonnables.

Avec les acteurs du parc social quibénéficient de conditions favorablespour gérer leur parc notamment surle plan fiscal, nous devons trouverdes solutions pour que les plus dé-favorisés trouvent un logement et

que ceux qui bénéficient de situa-tions aisées puissent accéder auparc privé.

L’une des mesures serait la créationdu « bail solidaire » proposé par laFNAIM.

Il est donc urgent que le gouverne-ment agisse sur le Grand Paris et surle logement.

La Fédération du Bâtiment GrandParis, la Fédération des PromoteursImmobiliers de l’Ile-de-France etnotre Chambre ont organisé le 6 fé-vrier 2013 un colloque proposant 14mesures pour accélérer la réalisationconcrète des 70 000 logements pré-vus dans la loi sur le Grand Paris etnotamment le renforcement et la ré-organisation du Comité Régional del’Habitat et du Logement de l’Ile-de-France présidé par le Préfet de laRégion Ile-de-France.

C’est une certitude.

C’est l’enjeu n°1 des francilienscomme l’attestent de récents son-dages.

L’attractivité de notre région** et sacompétitivité doivent être renforcéespar rapport aux autres métropolesinternationales pour relever les défisdu futur.

Cette certitude nécessite la créationd’une confiance partagée qui sera dif-ficile à construire dans la situationéconomique et politique actuelle.

Et pourtant sans confiance nousavons peu de chance en 2013 de voirse lever les incertitudes qui pèsent surnotre pays et nos concitoyens.

*La grande Récession (depuis 2005) aux Éditions Gallimard – collection Folio Actuel**Les cahiers de la FNAIM Paris Ile-de-France : « Paris brille-t-il ? l’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris »

�� Il est doncurgent que

le gouvernementagisse sur

le Grand Pariset sur

le logement... ��

Page 6: Professions immobilières n°125

��Gilles RICOUR de BOURGIES : La propriété privée est la 1ère « vacheà lait fiscale » et les dépenses pour le logement est de 26% durevenu brut des ménages français. Ne pensez-vous pas qu’une refonte fiscale sur le logementsoit indispensable et que les lois garantissentune stabilité dans ce domaine afin de permettreaux citoyens de réaliser son investissement entoute sécurité sur plusieurs années ?

Denys BRUNEL : Je suis parfaitement d’ac-cord. Nous souffrons en matière de logementde deux maux, anciens, hélas mais qui sesont accentués ces derniers mois :

L’instabilité, avec de fréquents nouveauxtextes remettant en cause des dispositionsparfois vieilles de seulement quelques mois puis éventuelle-ment annulés par le Conseil Constitutionnel. Chacun le sait,un investissement immobilier est une opération de moyen etlong terme. L’investisseur doit avoir une vision et une stabilité. Sinon il estvictime de l’effet Riccardo : « On ne sait pas ce qui va nousarriver, donc on reste prudent, on ne fait rien ».

Et bien entendu, un excès de fiscalité propre à décourager lesinvestisseurs privés (IR, ISF, impôts locaux, etc…) : l’ensemble

du secteur immobilier a subi un matraquagefiscal sans précédent. La complexité de la fis-calité ainsi que sa variabilité sont les principauxfreins à l’acquisition et à la construction debiens immobiliers ce qui a des conséquencesdirectes sur la création d’entreprises et surl’emploi.

GRB : L’offre de logement en Ile-de-France esttrès insuffisante, ce que reconnaissent tous lesexperts dans ce domaine. Les derniers chiffresd’autorisation de permis de construire et demises en chantier sont négatifs par rapport à l’andernier. D’après vous, quelles sont les solutions

pour atteindre les 70 000 logements neufs prévus par an dans lecadre du Grand Paris ?

DB : Cette question est directement reliée à la précédente.Les objectifs du gouvernement en termes de logements neufsne seront atteints ni sur le Grand Paris ni sur la France et ils’en faudra de beaucoup. Comme l’Etat est exangue, la seule

4

entretien exclusif

�� L’investisseurdoit avoir une visionet une stabilité.

Sinon il est victimede l’effet Riccardo :“On ne sait pas ce quiva nous arriver, doncon reste prudent, on ne fait rien “.

Denys Brunel

��

Denys BRUNELPrésident de l’UNPI Paris Ile-de-France

et Gilles RICOUR de BOURGIESPrésident de la FNAIM Paris Ile-de-France

Page 7: Professions immobilières n°125

5

solution pour retrouver des chiffres corrects de logementsneufs est de rétablir la confiance des investisseurs privés. Ceux-ci sont actuellement éloignés et attentistes. La confiancene peut s’obtenir qu’à trois conditions :

• un engagement de stabilité sur le plan juridique et fiscal,• une baisse de la fiscalité significative (il ne manque pas de

sujets d’économies sur le budget de l’Etat par ailleurs),• une clarification des rapports propriétaires-locataires avec

une protection du propriétaire vis-à-vis du locataire de mau-vaise foi et une accélération des procédures.

GRB : La volonté de produire plus de logement social public est-elle une solution pour le Grand Paris et à quel coût ?

DB : La production accrue de logements sociaux trouvera seslimites dans les capacités de financements publics mais aussidans les distorsions introduites sur le mar-ché. Par ailleurs, dans la situation actuelle denos finances publiques, alors que la Franceest d’ores et déjà parmi les pays du mondequi consacre en pourcentage du PIB le plusgros effort en faveur du logement, est-il bienraisonnable de faire peser encore plus sur lebudget de l’Etat ou des collectivités locales ?

GRB : Depuis des années, nous constatons undéséquilibre des droits et des devoirs des bail-leurs et des locataires. Chacun reconnaît la né-cessité de modifier la loi 1989. D’après vous,quels sont les points qui doivent faire l’objet d’une réforme ?

DB : L’évolution des rapports bailleurs-locataires est effective-ment un sujet de préoccupation.Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Lo-gement, prévoit de présenter à la fin du premier semestre untexte révisant la loi de 1989. Il me paraît indispensable de ré-équilibrer ces rapports de deux façons :

1) Sanctionner rapidement et nettement le locataire de mau-vaise foi (la presse s’est faite récemment l’écho d’abus ma-nifestes et scandaleux de la part de locataires).

2) Permettre une accélération des procédures. Commentpeut-on redonner confiance aux propriétaires bailleurs s’ilssont sous la menace de deux, trois ans de procédure avecà leur charge les frais de procédure, les loyers impayés etles remises en état ?

GRB : Votre organisation comme la notre est représentée auConseil Économique, Social et Environnemental Régional de l’Ile-de-France et au Comité Régional du logement et de l’hébergementde l’Ile-de-France. Dans quel domaine pourrions-nous travaillerensemble afin de répondre aux besoins des franciliens ?

DB : Nous sommes naturellement très ouvertsà un travail en commun avec la FNAIM deParis et de l’Ile-de-France. Notre principalsujet, à mes yeux, est de réussir à convaincreles pouvoirs publics de la spirale mortelledans laquelle nous sommes engagés : pertede confiance des investisseurs, baisse desmises en chantier, pertes massives d’emploidans toute la chaîne du bâtiment et de l’im-mobilier mais aussi chez des professionsconnexes : on sait par exemple que la ventede meubles ou d’électroménager est corré-lée au changement de logement. Je pense

qu’il est urgent d’unir nos efforts pour provoquer un sursautet convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’un chan-gement de cap. �

�� Nous sommesnaturellement très ouverts

à un travail en communavec la FNAIM de Pariset de l’Ile-de-France.

Denys Brunel

��

entretien exclusif

��

Page 8: Professions immobilières n°125

LE GRAND PARIS

« Paris brille-t-il ? L’urgence d’une vé-ritable stratégie d’attractivité pour leGrand Paris », les Cahiers de la FNAIMParis Ile-de-France alertent l’ensembledes privés sur la nécessité de redon-ner les moyens territoire du GrandParis.

Que pèsera Paris dans les prochainesannées ? Que pèse déjà Paris à la foiscomme capitale d’une nation quitourne peu à peu le dos à la croissanceet comme métropole concurrencée parplus de 40 villes dans le monde dont 35dans les pays du Sud et émergents ?Bref, Paris brille-t-il encore et suffi-samment ?

Cet ouvrage collectif associe décideurset fins connaisseurs des enjeux de lacapitale, dont Daniel CANEPA (Préfet dela Région Paris et Ile-de-France), DanielJANICOT (Conseiller d’État et Présidentde l’Agence pour la Vallée de la Cul-ture), et Maurice GAUCHOT (Président deCBRE France). « Paris brille-t-il ? » pro-pose une approche multithématique

dans laquelle la question de l’immobi-lier joue un rôle central.

Paris à l’international : un constat dedéclin ?Plus de la moitié des habitants de laplanète vit aujourd’hui dans desvilles, toujours plus grandes, tou-jours plus modernes. Au jeu desclassements internationaux, Parisreste parmi les meilleures, mais pourcombien de temps encore ?Alors que ces nombreux classe-ments servent avant tout à la pro-motion des territoires, quelle est laplace réelle de cette métropole ? « Ce sont peut-être les francilienseux-mêmes qui parlent le mieux deleur attrait pour Paris et l’Ile-de-France, » indique Gilles RICOURde BOURGIES, Président de laFNAIM Paris Ile-de-France. « Or leconstat est accablant. Rappelonsque plus de la moitié des franciliensdéclare vouloir quitter la région etque le déficit migratoire se creused’année en année ».

Le tableau n’est pas tout noir.

A l’actif de la région francilienne, setrouvent l’excellence de la formation,le niveau de service public ainsiqu’un tourisme en fort développe-ment. Il n’en reste pas moins que lemille-feuille administratif et la frag-mentation socio-économique del’Ile-de-France freinent son dévelop-pement. Laisser Paris s’affaiblir re-vient à affaiblir la France sur la scèneinternationale.

Pas de compétitivité sans attractivitéA l’heure où les services prédomi-nent dans l’économie, « les entre-prises vont là où les gens ont envied’aller ». La ville ne se résume plus àses fonctions économiques de pro-duction ou d’échanges. Elle offreune identité et une qualité de vie àses habitants. Si la compétitivité re-pose sur des critères d'efficacitééconomique et sociale, l'attractivitéest plus subjective. Elle renvoie,aussi, aux dimensions urbaines, so-

6

La FNAIM Paris Ile-de-France alertesur l’urgence d’une véritable stratégied’attractivité pour le Grand Paris

De gauche à droite : Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France, Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, Daniel JANICOT, Président de l’Agence pour la Vallée

de la Culture et Maurice GAUCHOT, Président de CRBE France.

Page 9: Professions immobilières n°125

ciales, culturelles, politiques et tech-nologiques des territoires.

Le logement, au cœur des stratégiesd’attractivitéLe logement, comme le transport,joue un rôle essentiel en matièred’attractivité dans la mesure où ilconstitue un actif tangible de la mé-tropole et participe pleinement à laqualité de vie de ses habitants.« Le financement du réseau detransport Grand Paris Express a ré-cemment été remis en question,alors qu’il s’agit d’un projet-clé pourle développement du Grand Paris »,réagit Gilles RICOUR de BOURGIES.« Nous estimons que ce revirementpose très concrètement la questionde la gouvernance du territoire :quelle vision d’ensemble pourquelles actions ? Et comment lesmettre en cohérence ? ».

Le projet du Grand Paris ou commentaméliorer la qualité de vieLe Grand Paris est l’un des raresprojets d’envergure susceptible de

rétablir l’image de dynamisme et demodernité de la France. Il constitueun formidable levier pour permettreà notre pays tout entier de retrouversa place dans le monde de de-main. Mais également pour sortirdes problèmes de déshérence éco-nomique, sociale et territoriale.

La FNAIM Paris Ile-de-France rap-pelle depuis 4 ans la nécessité deconstruire 70 000 logements par andans le cadre du Grand Paris, dont10 000 pour les classes moyennes.« Véritables acteurs de la Cité, lesprofessionnels de l’immobilier ac-compagnent non seulement les ha-bitants dans leur démarche delogement mais s’engagent aussi surdes notions plus larges qui touchentà la sécurité, au cadre de vie, et audéveloppement durable. Pour re-donner à Paris et à l’Ile-de-Francel’attrait qu’elles méritent ! », conclutGilles RICOUR de BOURGIES. �

Le Grand Paris

Ont contribué à l’ouvrage « Paris brille-t-il ?L’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris »

• Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France• Pascal GAUCHON, Ancien élève de l'ENS, agrégé d'Histoire ; Cofondateur du

Festival de géopolitique et de géoéconomie• Hervé JUVIN, Essayiste et économiste ; Président d'Eurogroup Institute• Julien DAMON, Professeur associé à Sciences Po (master d'urbanisme)• Pierre SIMON, Président de Paris-Ile de France Capitale Economique ; Ancien

Président de la CCIP et de la CRCI Ile-de-France• Maurice GAUCHOT, Dirigeant d'une société conseil en immobilier d'entreprise• Georges PAHUD, Courtier immobilier à Vancouver ; Président de l'International

Consortium of Real Estate Associations• Peer DE JONG, Docteur en Sciences politiques, consultant international• Jean-Luc BERHO, Ancien Vice-Président de l’Union d’Économie Sociale pour le

Logement (UESL) ; Président de l’Association « Pour l’Accès aux GarantiesLocatives » (APAGL)

• Daniel JANICOT, Haut fonctionnaire, Conseiller d'État ; Président de l'Agence pourla Vallée de la Culture

• Daniel CANEPA, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris.

7

Le CESER d’Ile-de-Franceréaffirme son soutienà la réalisation du Grand Paris

Le Grand Paris représente une chanceunique pour Paris et la région Ile-de-France, le Bassin parisien dans son

ensemble et le développement de l’Axe Seine.

Le CESER, présent au sein du Comitéstratégique de la Société du GrandParis, participe activement au suivi de saréalisation.

Le CESER a toujours considéré commeessentielles les démarches de dialogue et deconcertation. C’est ainsi qu’il a largementcontribué à la signature du protocoled’accord conclu entre l’Etat et laRégion en 2011. Cette étape a permisd’aboutir au tracé du Grand ParisExpress.

Au moment où le Conseil Régional arrête sonprojet de Schéma directeur de la Région Ile-de-France, il est primordial de voir se réaliser,dans les délais prévus, le Grand Paris Express.Le SDRIF repose largement sur ceprojet de transport. Si la constructionannuelle de 70 000 logements a étéretenue, il est à noter que 10 000 d’entreeux sont rattachés directement à ceréseau de transport.

Le CESER s’inquiète de la remise en cause, parle rapport AUZANNET, d’un calendrier et d’unprojet collectifs entre l’Etat, la Région, lescollectivités territoriales, le Comité stratégiquedu Grand Paris, Paris Métropole, les chambresconsulaires et de nombreux autres acteurs,tant publics que privés.

Le Grand Paris Express estindispensable à l’attractivité de larégion capitale et à la qualité de viedes Franciliens.

Remettre à plus tard sa réalisation,c’est priver le SDRIF de sa substanceet faire prendre un grand retard pourle développement de la région Ile-de-France. �

Page 10: Professions immobilières n°125

��Nous sommes ici réunis pour unenjeu majeur : va-t-on oui ou non ar-river à construire 70 000 logementspar an en Ile-de-France ? La der-nière année où l’on a atteint ce chif-fre est 1976, il y a plus de 35 ans !

Alors évidemment, les objectifs nepeuvent que croître avec le temps :c’est ainsi que le schéma directeurde 1994 envisageait la constructionde 53 000 logements neufs par an,puis la révision du Schéma Directeurde la Région Ile-de-France en 2004l’a portée à 60 000 logements et,

enfin, la loi sur le Grand Paris l’afixée à 70 000 logements neufs paran.

Cependant, c’est un enjeu majeur età plus d’un titre :• Citoyen d’abord : quelle est notre

capacité collective à satisfaire lesbesoins en logements de la popu-lation francilienne tant en termesquantitatifs que qualitatifs ? Peut-on encore longtemps accepterqu’une grande partie de la popu-lation, dont de nombreux jeunes,ait autant de difficultés à se loger ?

• Economique ensuite, puisquel’ensemble de la filière représenteenviron 15% des entreprises del’Ile-de-France et 10% des sala-riés, et j’aime à le rappeler, ce sontdes emplois non délocalisables !

• Sur le plan de l’attractivité interna-tionale enfin, les investisseursétant particulièrement regardantsur les questions de compétitivité,elles-mêmes dépendant étroite-ment des conditions de loge-ments et de transport des salariés.

8

LE GRAND PARIS

Le Grand Parisdu logement

Le Grand Paris du Logement : c’est urgent !

La FNAIM Paris Ile-de-France, la Fédération Française duBâtiment Grand Paris et la Fédération des PromoteursImmobiliers d’Ile-de-France ont organisé un colloque le6 février 2013 pour mobiliser tous les acteurs sur lanécessité d’accélérer les travaux du Grand Paris.

Page 11: Professions immobilières n°125

C’est pourquoi, tous les acteurs dela filière ont salué unanimement lacréation de la loi sur le Grand Parisqui, si elle est axée sur la réalisationd’un réseau de transports plus effi-cace en Ile-de-France n’en oubliepas moins les questions de loge-ment.

Mais, car il y a un mais, cette loin’est pas contraignante ! En effet,que se passera-t-il si les objectifs nesont pas tenus ? Pas grand-chose.Aussi, il est de notre responsabilitéde nous entendre tous pour résou-dre la crise du logement.

Il faut sortir du discours politiquepour arriver aux actions opération-nelles. Il faut sortir des ambiguïtéspour avoir de la visibilité. Il faut sor-tir des querelles de pouvoir pouravancer.

Nous avons l’espoir que les acteurspublics se coordonnent et que lamenace du report des travaux soit

vaine car nous, les acteurs privés,sommes tout à fait prêts à participeret à remplir ces objectifs !

Cependant, nous nous posons en-core beaucoup de questions sur lafaisabilité du Grand Paris, notam-ment par rapport aux questions definancement du réseau de transportet de son impact sur la fiscalité desentreprises franciliennes, sur l’accordet la coordination entre les maires,les intercommunalités, la Région,l’Etat, sur l’opinion publique, sur le fi-nancement des nouveaux loge-ments à construire et ceux à rénoverpour respecter les objectifs du Gre-nelle de l’Environnement.

Je remercie aussi vivement tousceux qui ont accepté notre invitationà venir s’exprimer sur ces sujets siimportants pour la profession.Merci donc à Messieurs TEULET,AFFANE et SCARINGELLA d’êtreprésents ce matin, ainsi que M.BACHELAY qui a accepté de bous-

Le Grand Paris

9

culer son agenda pour nous rejoin-dre et M. LABAT qui, hier encore,n’était pas sûr de pouvoir intervenir !

M. THOMAS, vous êtes Directeur dela rédaction de Business Immo etvous avez accepté d’animer cetteconférence, merci. �

Michel SENECHAL, Président de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris.

��

Page 12: Professions immobilières n°125

��

��

LE GRAND PARIS

10

L’économie francilienne & les enjeux économiques du Grand ParisExtrait de l’intervention de Jean-Louis SCARINGELLA,

Directeur Général Adjoint, chargé des études, de la prospective et de l’innovation de

la Chambre de Commerce et d’Industriede Paris, lors du Colloque , le 6 février 2013

La mise en œuvre du projet GrandParis doit permettre un sursaut, enapportant une réponse adaptée auxdéfis de la métropole et aux besoinsdes entreprises. Ce qui fait la forcede ce « projet urbain, social et éco-nomique d’intérêt national » (Loi du3 juin 2010 relative au Grand Paris),c’est sa stratégie intégrée qui per-met de penser l’aménagement, letransport, l’économie, le logement,et la formation en même temps.

Il marque le passage à l’échelle mé-tropolitaine, c'est-à-dire la fin d’undéveloppement dual entre Paris etla banlieue, au profit d’une écono-mie plus équilibrée entre des terri-toires.

Surtout, c’est une réponse aux be-soins exprimés par les entreprises.L’enquête CCIP-Médiamétrie 2012montre qu’ils portent prioritairementsur :• l’amélioration de la mobilité et des

transports (pour 80% des diri-geants d’entreprises franciliens),

• la revalorisation de la banlieue(38%),

• l’amélioration de la qualité de vie(38%),

• la résolution de la crise du loge-ment (25%),

• un plus grand rayonnement deParis (21%).

Le Grand Paris a pour objectifs lacréation de 800 000 à 1000 000d’emplois et l’atteinte d’un rythmede croissance de 4% d’ici à 2030. Ilprévoit l’accueil de 1,5 millions defranciliens supplémentaires d’ici à20 ans, et la construction de 70 000logements par an.

Pour atteindre ces objectifs ambi-tieux, des investissements massifssont prévus en particulier dans lestransports, avec la construction duGrand Paris Express dont le coûtestimé à 30 milliards d’euros. A cetitre, la création de nouvelles polari-tés regroupant habitants et emploisautour des gares constitue un enjeuclé pour assurer le développementd’une ville dense et offrant davan-tage de services aux habitants, auxsalariés et aux entreprises. Ces po-larités ont vocation à constituer devéritables territoires économiquesmajeurs (TEM).

L’effet de levier des investissementsdans le transport sera renforcé parles investissements prévus dansces territoires du Grand Paris afinde développer les filières d’avenir, àtravers :• la déclinaison francilienne du Plan

Campus qui représente environ 5milliards d’euros en Ile-de-France,

• les investissements d’avenir (Grand

Emprunt) en Ile-de-France quicomptent pour 3 milliards d’euros,en lien avec les pôles compétitivité,

• la mise en œuvre des CDT(contrats de développement terri-torial).

La finalité de ces investissementspublics est de créer un effet de le-vier massif sur l’investissementprivé, à travers la construction degrands équipements, d’immobilier,d’entreprises, résidentiel, et à tra-vers les projets de développementdes entreprises. L’effet pour les en-treprises sera encore accru, car cequ’elles expérimentent ici (construc-tion durable, nouveaux moyens detransports, ville durable…), ellespourront l’exporter demain.

Pour que cet effet de levier fonc-tionne, les entreprises ont besoin de« voir clair » et de comprendre leprojet. En témoigne notre dernièreenquête CCIP-Médiamétrie : unelarge majorité des chefs d’entre-prises souhaitent davantage d’infor-mations sur le Grand Paris, etnotamment sur les détails du GrandParis Express et les opérationsd’aménagement programmées. �

Page 13: Professions immobilières n°125

Le nombre d’entreprises deBâtiment est extrêmement im-portant en Ile-de-France avec

75 000 établissements dont 94%de moins de 10 salariés. Cela re-présente 258 000 actifs. Les en-quêtes de conjoncture réalisées en2012 font ressortir que le moral deschefs d’entreprise est en baissecontinue depuis le début de l’annéedans un contexte de prix qui restent

bas et alors que la situation finan-cière des entreprises se tend. Les prévisions économiques pour2013 estiment la croissance duchiffre d’affaires de la Profession enbaisse de 0,7% (dont +1,5% pourle logement neuf, -4% pour les bâ-timents non résidentiels neufs, -0,5% pour l’entretien amélioration)qui atteindrait ainsi 31,3 milliardsd’euros.

Dans ce contexte difficile, tout blo-cage ou retard dans les projets desmaîtres d’ouvrage et notamment duGrand Paris Express ne peuventqu’être préjudiciable aux entre-prises du Bâtiment. Aussi, la Pro-fession attend beaucoup desdécisions politiques à venir pour re-lancer la dynamique du Grand Pariset que le projet devienne réalité. �

Le Grand Paris

11Intervention de Cécile RICHARD, Directrice des Affaires Économiques et Juridiques à la Fédération Française du Bâtiment GrandParis, lors du colloque « Grand Paris du Logement, c’est urgent ! », le 6 février 2013

Page 14: Professions immobilières n°125

LE GRAND PARIS

12

1 Initiative de la FFB, « les Pros de la perfor-mance énergétique® » est une marque ou-verte à toutes les entreprises désireuses deporter des offres d’amélioration énergétiquesdes bâtiments. Ces entreprises doivent ré-pondre à un certains nombres de critères ap-préciés par un organisme indépendant(QUALIBAT).

Le logement neuf et ancienen Ile-de-France :les solutions des professionnels70 000 logements par an à construire – 125 000 logementspar an à rénoverPour répondre aux enjeux actuels, et notamment d’une insuffisance de l’offre de logement en Ile-de-France, les troisorganisations patronales :

Proposent les réformes suivantes :

Quels sont les leviers juridiques etfiscaux pour atteindre 70 000logements par an en Ile-de-France ?

Les propositions :1. Faciliter l’émergence des

terrains constructibles aumoyen de leviers fiscaux (parexemple, taxer les plus-valuesen cas de rétention foncière).

2. Assouplir les procéduresd’aménagement en ZAC.

3. Renforcer et imposer desdensités de construction.

4. Une production de logementsaccrue compatible avec lesrevenus des ménages.

5. Faciliter les constructions dansles zones inondables, souscertaines conditions et laresponsabilité des acteursconcernés.

Le développement durable : améliorerla performance énergétique dans lescopropriétés en Ile-de-France

Les propositions : 1. Insister sur l’importance de

faciliter l’investissement descopropriétaires et de créer desoutils financiers et des aidesspécifiques à la copropriété (parexemple l’éco-PTZ actuel n’estpas adapté).

2. Tout le monde se perd dansle maquis des aides, il estindispensable de développer unguichet unique d’information.

3. Importance primordiale de l’auditpréalable accompagné de pré-conisations de travaux pertinentset adaptés à l’ensemble de lacopropriété (appui des institu-tionnels sur l’aide à la décision –exemple de l’OPATB dans le13ème arrondissement à Paris).

4. L’atteinte de la performanceénergétique ne pourra se fairesans que la qualité des travauxsoit au rendez-vous. « LesPROS de la performanceénergétique® »1 est une solutionapportée par la profession.

La territorialisation, l’habitat et lesfranciliens

Les propositions :1. Ne pas créer de nouvelles

autorités pour le logement enIle-de-France mais réformer lerôle et la composition du ComitéRégional de l’Habitat.

2. Favoriser le retour de laconfiance notamment par unstatut du bailleur privé et uneréforme de la colocation.

3. Respect d’un rapport minimumentre surfaces construites enlogements et surfaces construitestotales.

4. Assurer un équilibre des activitésautour des futures gares duGrand Paris.

5. Favoriser une offre de loge-ments neufs et anciens à desprix abordables pour les classesmoyennes notamment dans lesecteur locatif.

La chambre FNAIM ParisIle-de-France, présidéepar Gilles RICOUR deBOURGIES

La Fédération Française du Bâtiment Grand Paris,présidée par MichelSENECHAL

La Fédération desPromoteurs Immobiliers del’Ile-de-France, présidéepar Hervé MANET

Page 15: Professions immobilières n°125

Le Grand Paris

Lettre de Marie-Christine OGHLY,Présidente du MEDEF Ile-de-France

au Premier Ministreconcernant le projetGrand Paris

13

Page 16: Professions immobilières n°125

14

Retrouvez sur :www.lamaisondelimmobilier.org

et sur :

La Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France

Chaque semaine :de nouvelles interviewsde professionnels FNAIM

Page 17: Professions immobilières n°125

A l’instar de la plupart des ac-teurs politiques, sociaux etéconomiques de la Région,

le MEDEF Ile-de-France a, dès l’ori-gine, souligné l’importance straté-gique de ce projet pour ledéveloppement et l’aménagementde l’Ile-de-France. Il a, en particulier,insisté sur la nécessité de le réaliserdans les plus brefs délais afin que larégion modernise un réseau detransports collectifs saturé qui nuit àson attractivité.

Si le rapport présenté confirme l’in-térêt de ce projet, ses conclusions etses préconisations sont de nature àinquiéter.

Se fondant sur une réévaluationdu coût du projet qui passerait de22,2 MM€ à 29,9 MM€, le rapportconclut à la nécessité d’étaler sa réa-lisation jusqu’en 2030, voire 2040selon les scénarios, au lieu de 2025terme fixé par le protocole Etat/Ré-gion de janvier 2011. Alors que cemême protocole prévoyait une réali-sation simultanée du nouveau ré-seau, le rapport préconise uneréalisation étalée, par phases (3 ou4, voire 5 selon les scénarios).

Le MEDEF Ile-de-France peut tout àfait comprendre que le projet adoptéà l’issue du débat public puisse, etmême doive, faire à ce stade l’objetd’un approfondissement technico-fi-nancier. En revanche, il s’étonne durenchérissement considérable decertains coûts (hors dérive moné-

taire), en particulier de celui de laligne orange issue du projet ArcExpress qui a été fusionné aveccelui du Grand Paris, dont le coûtpasse de 3,5 MM€ à 5 MM€ et quele rapport propose de mettre entiè-rement à charge de la Société duGrand Paris alors que celle-ci n’ycontribuait qu’à hauteur de 2 MM€.Idem pour l’extension de la ligne14 dont le coût augmente de 50%passant de 1 000 M€ à 1 500 M€.Idem encore s’agissant du coût deconnexion au réseau existant, nonpris en compte dans les évaluationsinitiales qui est estimé (sommaire-ment selon le rapport) à 1 800 M€par la RATP et la SNCF.

Le MEDEF Ile-de-France note que cer-taines caractéristiques techniques duprojet semblent avoir changé (longueurdes quais et des trains et variantes detracé par exemple) ce qui contribue à« charger la barque » et à justifier uneréalisation étalée dans le temps.

Le rapport se livre à un exercicecomplexe de phasage à partir d’uneanalyse multicritères. Le MEDEF Ile-de-France laisse à son auteur la res-ponsabilité du choix des prioritésqu’il propose tout en partageant cer-taines d’entre elles : désaturation dela zone centrale (notamment de la

ligne 13) avec priorité à la rocaderouge (de loin la plus rentable entermes de rapport coût/trafic at-tendu), désenclavement des terri-toires de l’est parisien, desserte duplateau de Saclay au moyen d’unmétro léger pouvant évoluer vers unmétro lourd, nécessité de relancer leprojet CDG Express en évitant depoursuivre plusieurs projets alterna-tifs et concurrents.

Au-delà, le MEDEF Ile-de-Franceréaffirme l’impérative nécessité demener à bien ce projet dans lesdélais initialement prévus quitte àrevoir certaines de ses caractéris-tiques techniques et à réajusterson plan de financement. Il insistesur l’importance d’améliorer ladesserte en transports en com-mun des grands pôles écono-miques moteurs de l’Ile-de-France,à l’ouest (La Défense en particulier)comme à l’est, ainsi que celle des3 grands aéroports parisiens. Ceprojet, essentiel pour que la métro-pole francilienne soit aux standardsdes grandes métropoles mondiales,doit être poursuivi avec détermina-tion et sans dévier de ses objectifsinitiaux.

Enfin, le MEDEF Ile-de-France in-dique que seules les entreprisesfranciliennes ont pour le momentrespecté l’engagement financier parl’intermédiaire des nombreusesaugmentations de taxes. Il souhaiteque chaque financeur fasse preuvede la même responsabilité. �

15

Le Grand Paris

Grand Paris Express :Les entreprises sont inquiètes et demandent des garanties sérieuses

�� Le MEDEF Ile-de-Franceréaffirme l’impérativenécessité de menerà bien ce projet...

��

Page 18: Professions immobilières n°125

��

16

MANIFESTATIONS

Dans un contexte généraldifficile sur le plan écono-mique, les statistiques de la

CGAIM sont rassurantes. Toutd’abord, les données relatives auxsociétés en difficulté présentent unelégère dégradation sans toutefoisatteindre le pic de défaillance dansle secteur de l’immobilier connu en2009. La population la plus expo-sée reste celle des professionnelsexerçant une activité exclusive detransaction. De plus, 85% des ca-binets en plan de sauvegarde, re-dressement ou liquidation judiciairedisposaient de garanties financièresinférieures ou égales à 300 000euros.

Cet élément, seul, ne suffira pas àrassurer les dirigeants mais la criseactuelle doit constituer le débutd’une remise en cause de sa stra-tégie.

Qu’il s’agisse de revenir aux fonda-mentaux métiers qui ont toujoursfait leur preuve, de penser à diversi-fier ses activités et/ou repositionnerses actions commerciales, ilconvient de s’adapter toujours plusaux demandes des clients. Les ou-tils informatiques de demain doivent

être privilégiés à ceux d’aujourd’huiet ce, dans toutes les activités.Ceux qui rateront ce train risquentdes déconvenues.

Les professionnels ne captent, à cejour, que la moitié des transactionset ne gèrent que 45% du parc loca-tif privé. Les potentiels sont doncbien réels. La demande mécanique,issue des aléas de la vie, bons oumauvais, ne doit pas être ignorée etconstitue, pour chaque profession-nel, la motivation d’être parmi lesmeilleurs.

L’analyse du marché de l’agenceest souvent trop approximative etla transversalité entre les activités

rarement bien exploitée. L’offre glo-bale, à portée de tous, renforce lacrédibilité et permet des optimisa-tions du chiffre d’affaires.La solidarité et l’émulation entreconfrères apportent également debonnes opportunités.

Enfin, comme le dit l’adage :« Gérer c’est prévoir » et l’approchebudgétaire reste le meilleur outil depilotage dans une période d’incer-titude. La Chambre de Paris Ile-de-Francem’a permis de bénéficier d’uneanalyse externe de mon cabinet eta négocié des coûts de mission cal-culés au plus juste avec la sociétéAPPROCHES & STRATEGIESIMMOBILIERES pour une missionsur site :

• MATINEE : 300 euros hors taxes• APRES MIDI : 450 euros hors taxes

Alors n’attendez plus et donnez dutemps à la réflexion de votre straté-gie.Profitez d’une compétence externeet confidentielle en contactant di-rectement Patrice DURAND : [email protected]

Plus forts face à la crise !

��

Patrice DURAND,Dirigeantde la société “ Approcheset stratégiesImmobilières ”

Page 19: Professions immobilières n°125

Manifestations

17

www.lamaisondelimmobilier.org

Page 20: Professions immobilières n°125

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Un partenariat francilien unique pourconstruire le réseau de demain

> L’accompagnement et la formationau premier planCe partenariat permet aux acteursde l’immobilier d’être formés à l’ar-rivée du Très Haut Débit et au dé-ploiement du réseau en fibreoptique. Il se décline par la sortied’un Aide-mémoire – La Fibre, réa-lisée par les trois partenaires et dif-fusée auprès des syndics decopropriété, de formations dispen-sées sur le territoire et d’une com-munication régulière entre les troisacteurs. La prochaine étape serala sortie d’un tome II de l’Aide-mé-moire.– La Fibre, permettant de qualifierl’importance de l’arrivée de la fibredans la valorisation des biens im-mobiliers.

> L’Ile-de-France, un territoire inno-vant et dynamiqueRéduction de la fracture numé-rique, attractivité technologique,valorisation du parc immobilierfrancilien sont des enjeux socio-

économiques forts du GrandParis. Pour y répondre, la FNAIMParis Ile-de-France, la Chambredes Métiers de l’Immobilier etOrange s’associent en faveur du

développement de la fibre optiqueen Ile-de-France.« Ce partenariat, le premier en lamatière, entre 3 acteurs leadersdans leurs domaines respectifs

La FNAIM Paris Ile-de-France, La Chambre des Métiers de l’Immobilier et Orange

s’associent pour un déploiement de la fibre optique en Ile-de-France

en 2013

18

Page 21: Professions immobilières n°125

concrétise notre volonté de posi-tionner le Grand Paris comme unterritoire aux avant-postes destechnologies numériques depointe. Porté par les Présidentsdes 3 partenaires, ce projet répondà la maturité du marché francilienquant au numérique », commenteGilles RICOUR de BOURGIES,Président de la FNAIM Paris Ile-de-France.

> La mobilisation d’acteurs de proxi-mitéLa mobilisation des acteurs del’immobilier est un des élémentsclé pour le déploiement de la fibre.« Proximité, confiance et transpa-rence sont les maîtres mots défi-nissant ce partenariat entre laFNAIM Paris Ile-de-France, laChambre des Métiers de l’Im-mobilier et Orange » , se féliciteJérôme BARRÉ, Directeur OrangeIle-de-France.

« A ce jour, plus de 2 810 0001 lo-gements sont couverts (déploie-ment horizontal du réseau) par lafibre optique sur le territoire ; etplus de 76 3002 clients sont rac-cordés à la Fibre d’Orange sur l’Ile-de-France. Ces chiffres illustrentl’appétence des foyers francilienspour les nouvelles technologies etles nouveaux usages et prouventl’importance du déploiement de lafibre optique sur le territoire », pré-cise t-il.

Ce partenariat, non exclusif, re-pose sur un travail commun réu-nissant les expertises de chacun :« Des groupes de travail pouréchanger sur les bonnes pratiqueset mobiliser le terrain à l’échelondes départements sont actuelle-

ment à l’’oeuvre », explique DidierCAMANDONA, Président de laChambre des Métiers de l’Immo-bilier. « Des outils de communica-tion destinés à l’ensemble de nosinterlocuteurs seront diffusés lar-gement ».

La fibre optique, un enjeu de premierplan en Ile de France

> Réduire la fracture numérique, unenjeu de société en Ile-de-FranceAprès les efforts fournis parOrange pour l’aménagement nu-mérique du territoire en haut débit,l’enjeu est désormais de réussircelui du très haut débit.Le Groupe accentue ainsi son en-gagement dans le déploiementdes réseaux très haut débit dufutur, facteur de compétitivité et decroissance pour le pays et dont il

a fait l’un des axes mobilisateursde son projet d’entreprise,Conquêtes 2015. La fibre ouvre unchamp de services et de potentia-lités nouveaux et répond avec letrès haut débit à la tendance pro-fonde d’évolution vers un Internetde partage coopératif.

> Valoriser le patrimoine immobilierfrancilienLes professionnels de l’immobilierjouent un rôle déterminant nonseulement auprès des coproprié-taires pour l’installation de la fibreoptique mais aussi auprès despropriétaires, dans la priseconscience de la valorisation deleur bien.

Les syndicats de copropriété sonten première ligne quant à cette dé-marche. Didier CAMANDONA pré-cise : « Ils anticipent les demandesdes copropriétaires, facilitent leraccordement de la fibre dans lesimmeubles collectifs et informentles habitants sur l’abonnement auxservices de base d’un raccorde-ment déjà effectué. Un Aide-mé-moire a d’ores et déjà été conçu,afin de les accompagner».

« Par ailleurs, la fibre optique ap-porte une valeur « numérique » dé-terminante au parc immobilier del’Ile-de-France et permet aux pro-priétaires de valoriser leur immeu-ble » , ajoute Gilles RICOUR deBOURGIES. « Les agents immobi-liers et gestionnaires locatifs sont àla fois les experts de la valeur d’unbien et les premiers conseils despropriétaires dans ce domaine.C’est pourquoi ils s’engagent auxcôtés des propriétaires en faveurdu développement de la fibre dansles immeubles collectifs résiden-tiels ». �

1. Chiffre Orange au 31 décembre 2012

2. Chiffre Orange au 31 décembre 2012

Activités de la chambre

19�� Les syndicatsde copropriété

sonten première ligne

quant à cette démarche. ��

Page 22: Professions immobilières n°125

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

20

Gilles RICOUR de BOURGIES,Président de la FNAIMParis Ile-de-France a confié

une mission d’accompagnementauprès des Délégués Départemen-taux de la Chambre à BernardBLED, ancien Secrétaire Général dela Mairie de Paris.

Cette mission comprend la réalisa-tion d’évènements dans chaquedépartement concerné, la mise enplace d’une stratégie d’influence

vers les élus locaux et les représen-tants de l’État et la diffusion d’infor-mations à la presse locale régionaleet nationale sur le Grand Paris.

Les Délégués Départementaux ontrencontré le 15 janvier dernier, Ber-nard BLED, pour faire un point surl’actualité du Grand Paris. �

Bernard BLED, chargé de mission de conseilpour accompagner les Délégués Départementaux de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

De gauche à droite : Marc FEROT (78), Denis BECHET (91), Michel GUGGENBUHL (93), Gilles RICOUR de BOURGIES,Bernard BLED, Jean-Marie BAUDRY (95), Douglas TABET (92) et Pascal CAUCHEBRAIS, coordinateur.

A cette fin, nous mettons au pointavec la FNAIM Ile-de-France une procédure qui permettra auxagents immobiliers de sécuriser etdonc rendre plus systématiquesles réglements...

Article 10 de la loi du 28 mars 2011

Accord entre la FNAIM Paris Ile-de-France et la Chambredes Notaires de Paris :

Les Notaires ouvriront un compte séquestre spécifique pour y locali-ser le dépôt des sommes détenues par l’agence immobilière pour lecompte de son client et transférées par virement.

(Circulaire n° 2013-22 du 14 mars 2013)

Page 23: Professions immobilières n°125

Le Président Gilles RICOUR de BOURGIES a proposé la

constitution d’un nouveau Bureau Exécutif pour l’année 2013.

A l’unanimité du Conseil d’Administration de la Chambre ont

été élus 6 administrateurs.

Elect

ion

Activités de la chambre

21

Page 24: Professions immobilières n°125

22

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

ZOOM sur le marché immobilier en Ile-de-France

Flash N°1

L’Ile-de-France compte pour 30% de la valeur totale du parc de lo-gements en France et 15% du nombre de transactions• Le prix des logements en Ile-de-France évolue en phase

avec celui de la France entière mais avec une tendance àamplifier les hausses.

Flash N°2

Différents indices coexistent sur ce marché construits avecdes méthodologies différentes : Notaires INSEE hédonique àfréquence trimestrielle, IPD Résidentiel à partir de valeursd’expertise annuelles et RPX IEIF paramétrique à fréquencejournalière• Ces indices évoluent de façon similaire mais avec des

amplitudes différentes et des effets d’avance-retardimportants.

Page 25: Professions immobilières n°125

Conjoncture économique

ZOOM sur le marché immobilier en Ile-de-France

Flash N°3

La taille importante du marché permet d’étudier sa structure interneavec précision, en particulier la distribution des transactions enfonction des prix au m2 ce qui permet de tracer l’évolution des bienschers (3ème quartile) par rapport aux biens bon marchés (1er quar-tile) et de mesurer ainsi la tension du marché• Cette tension est devenue extrême à partir de 2010, elle a

atteint un palier en 2012

Flash N°4

Pour construire, il faut investir mais que rapporte enIle-de-France l’investissement immobilier porté parcelui qui épargne et qui prend des risques à longterme : risques locatifs, risques fiscaux, etc…Force est de constater que de 1999 à 2011, la rentabi-lité a chuté pour tous les départements de l’Ile-de-France de 12,2-15,3% à 2,7-6% sauf pour Paris qui achuté de 13% à 6% en 2004-2009 pour se situer à 7,7%en 2011.

Flash N°5

Au delà des effets d’annonce, la réalité des chiffres est incontour-nable d’autant que les changements de modèles statistiques nesimplifient pas leur compréhension.Ceci étant, les mises en chantier de logements en Ile-de-Franceont varié de 41000 en 2007, à 31000 en 2009 pour atteindre 42 000en 2010.On est loin des 70000 logements prévus par la loi sur le GrandParis, qui permettraient de résorber le déficit de logements en Ile-de-France.

23

Source : IEIF (Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière) -17 janvier 2013

Page 26: Professions immobilières n°125

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

24

Actualités immobilières

Le 38ème Forum de CBRE (CB RICHARDELLIS ), à l’instar des années précé-dentes, a fait le point des professionnels

de l’immobilier d’entreprise le 31 janvier2013.

Trois flashs pertinents sont à retenir.

Un premier flash sur l’évolution des loyers debureaux « prime » 2012-2014 révèle unmonde des affaires très dynamique qui cou-vre Londres et les villes allemandes et scan-dinaves pour s’étendre peu à peu versd’autres territoires à l’Est.

Un deuxième flash sur les tendances positivesde l’année 2012.Le retour en centres-villes performants descommerces de prestige est indéniable, etrenforce la vitalité de ces territoires.

Un troisième flash sur les prévisions de crois-sance 2013.Une perspective amère pour notre pays :croissance zéro pour 2013, à moins d’un mi-racle ?Maurice GAUCHOT, Président du CBRE aconclu par ces mots :« Je m’adresse à celles et ceux qui nousgouvernent pour leur dire que s’ils croient enla France, il faut nous y faire croire aussi ».

Le marché immobilierneuf fin 2012 en Ile-de-France

• Une baisse des ventesAu cours du troisième trimestre 2012, les ventes de logements neufs ont re-culé en Ile-de-France. 2 118 logements ont été vendus, dont 8,2% de mai-sons. Les transactions des neuf premiers mois sont inférieures de 9,7%aux neuf premiers mois 2011. C’est en grande couronne que la baisse a étéla plus forte.

• Un maintien fragile des commercialisationsLes mises en vente connaissent une légère hausse de 8% en un an. En re-vanche, au regard des bons résultats du trimestre précédent, elles reculentde 47,7%. 3 573 logements ont été lancés sur le marché, dont seulement4,6% de maisons. Entre les trois premiers trimestres 2012 et 2011, le mar-ché de l’individuel a perdu près de 60% de commercialisations.

• Une offre commerciale qui grossitDans cette conjoncture où les ventes ralentissent plus fortement que lesmises en vente, le stock de logements disponibles s’accroît. En effet, 14 416logements attendaient un acquéreur à la fin du mois de septembre 2012. Ilfaut remonter jusqu’en 2008 pour connaître de tels niveaux.

• Les prix de vente tendraient à se stabiliserSur l’Ile-de-France, le mouvement général des prix est à une stabilisationaprès les hausses successives connues. Paris reste à part, avec10 886€/m², le prix moyen est en hausse de 2,3% en un trimestre. Demême que les Hauts-de-Seine (6 531€/m²) qui enregistrent une hausse de3,8% depuis le précédent trimestre. La Seine-Saint-Denis (3 975€/m²), leVal-de-Marne (4 777€/m²) et la Seine-et-Marne (3 758€/m²) connaissentune hausse modérée (entre 0,1 et 0,3%). Les Yvelines (4 465€/m²), l’Es-sonne ’(3 866€/m²) et le Vald’Oise (4 196€/m²), pourleur part, affichent un reculde leur prix comprisentre -0,9 et -1%.

LES VENTES

Evolution du nombrede ventes de loge-ments neufs en Ile-de-France

(Source : ADIL 75)

Page 27: Professions immobilières n°125

Brèv

es

25

La baisse du nombre de ventes s’accompagne des premières baisses de prix

Guillaume ORIZET, Négociateur immobilier chez VH 15 NOTAIRES, vous informe de laconjoncture immobilière à fin novembre 2012.

Les Notaires de Paris Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilierfrancilien à cette date d’après les données issues de la base BIEN. ■ Un nombre de ventes toujours en diminution – De septembre à novembre 2012,

30 000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, soit une baisse de 11%par rapport à la même période en 2011 (- 22% par rapport à la même période en2010).

Les marchés de la maison et des appartements sont affectés dans des proportions identiques. Tous les départementsaffichent un nombre de transactions en repli par rapport à la même période l’an dernier. Mais la baisse des volumesaffecte davantage la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise (- 16% de ventes par rapport à septembre-novembre 2011).

Les Hauts-de-Seine résistent mieux (-6 %). ■ Des prix de vente qui commencent à baisser – Après une phase assez longue de résistance, la baisse des prix

franciliens semble s’installer, amplifiant le mouvement décelé le mois passé. Les prix des logements anciens en Ile-de-France sont en repli de 0,9% d’août à novembre 2012 (-0,8 % pour les appartements et - 1,1% pour les maisons). Tous les biens et tous les secteurs géographiques ne sont pas concernés par cette légère baisse des prix et despoches de résistance demeurent encore. Ainsi, le prix au m² des appartements anciens est resté stable en petite couronne (4440 euros/m²) et n’a guère évoluéen grande couronne (0,4% et 3130 euros/m²) d’août à novembre 2012.

En revanche, une tendance baissière se dessine dans la Capitale. L’érosion annoncée a été confirmée et elle s’estaccentuée. Les prix au m² ont reculé de 1,8% à Paris en 3 mois, passant de 8460 € en août à 8300 € en novembre.D’après les dernières projections calculées sur les avant-contrats de vente à Paris, les prix des appartements ancienspasseraient progressivement en dessous de la barre de 8300 euros/m² au printemps. Les maisons anciennes enregistrent dans tous les départements une baisse des prix sur 3 mois (de 0,6% dans lesHauts-de-Seine à 2,1% en Seine-Saint-Denis). Le prix unitaire d’une maison ancienne en Ile-de-France recule à307 500 € en novembre 2012 (-1,1% par rapport à août 2012).

L’année 2012 aura connu une évolution erratique en termes de prix. Globalement, les prix seront stables (ou très légèrementbaissiers) entre le 1er janvier et le 31 décembre, avec une revalorisation jusqu’en milieu d’année effacée en fin de période.

(Source : Chambre des Notaires de PARIS.)

Conjoncture économique

L’INSEEpublie désormais un indice des prix des logements neufs

A la suite des travaux conduits par la Direction Générale des statistiques de l’Union européenne(Eurostat), et pour établir un indice des prix des logements (IPL), l’Insee a élaboré un indice des prixdes logements neufs.L’indice des prix des logements neufs complète, sur le champ du logement neuf, l’indice des prixdes logements anciens (indice Notaires-Insee).Les sources des deux indices de prix des logements diffèrent : enregistrements notariés pour l’indiceNotaires-Insee des prix des logements anciens et enquête auprès des promoteurs immobiliers réali-sée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour l’indice des prix deslogements neufs.La série de valeurs de l’indice de prix des logements neufs mise à disposition aujourd’hui débute audeuxième trimestre 2006 et sera mise à jour chaque trimestre.

Page 28: Professions immobilières n°125

Brèv

esCONJONCTURE ÉCONOMIQUE

26

La situation s’aggrave dans le logement neuf Les chiffres du troisième trimestre confirment l’effondrement des ventes.La forte baisse des mises en chantier ne laisse pas entrevoir de rebond.

La cause est entendue, l’année 2012 figurera parmi les plus mauvaises pour le secteur du logement neuf depuis près de vingt ans.Avant même la publication, hier, par le Ministère du logement, des chiffres de ventes et de mises en chantier au troisième trimes-tre, professionnels et experts faisaient référence à l’annus horribilis de 2008, en pleine crise des « subprimes ».Au vu de l’aggravation de la situation, la question est désormais de savoir jusqu’où les chiffres tomberont et quant y aura-t-il un re-bond ? Car l’avenir s’assombrit encore pour le secteur, avec une chute de près de 25% (24,9% précisément) des ventes de loge-ments neufs par les promoteurs au troisième trimestre par rapport à la même période un an plus tôt, soit 20 500 ventes.

Les perspectives restent sombresA l’inquiétude des acheteurs potentiels sur l’évolution de la conjoncture économique et celle de leur situation personnelle, s’ajoutel’espoir de voir s’enclencher une baisse des prix, conséquence attendue de la mévente. Or, le paradoxe est que les prix ne fléchissentpas malgré cette crise. Le prix moyen du mètre carré pour les logements en immeubles collectifs a même progressé de 0,9% autroisième trimestre par rapport à un an plus tôt, selon le Ministère. L’autre indicateur majeur de l’état de santé du secteur, celui desmises en chantier, ne peut qu’alimenter un peu plus le pessimisme ambiant. Les mises en chantier de logements neufs, aussi bienprivés que sociaux, ont également enregistré une chute brutale, avec un repli de 21% par rapport à la même période de 2011, à69 001 entre août et octobre 2012. Et les perspectives restent sombres puisque, sur la période considérée, le nombre de permisde construire déposés a marqué un recul de 6,9%.En clair et malgré l’abandon de l’avantageux dispositif fiscal « Scellier » à la fin de l’année, le quatrième trimestre devrait enregis-trer une forte baisse par rapport à celui de l’an dernier. Les investisseurs s’étaient alors précipités pour acheter des logements des-tinés à la location.

(Source : Les Echos - 28 novembre 2012 - Antoine BOUDET)

Page 29: Professions immobilières n°125

��

Région Ile-de-France

27

d’une gare importante de trans-ports en commun, on développedes densités urbaines significa-tives. C’est cela la gestion éco-nome du foncier. L’étalementurbain a désormais largementcédé la place au renouvellementde la ville sur elle-même, qui est ef-fectivement plus exigeant en termesde méthode, de démarche, deconcertation. Cela rend encore plusindispensables les outils foncierscomme les EPF en particulier pouraccompagner les « maires bâtis-seurs ».

MT : D’aucun pense que les recourscontre les permis de construire sontune cause importante de manque delogement en Ile-de-France et que lespouvoirs des maires devraient être ré-duits. Qu’en pensez-vous ?HA : C’est en effet un facteur de ra-lentissement important contre lequelil faut agir, sans remettre en causeun droit qui est constitutionnel. Cer-tains recours, clairement abusifs,doivent cependant pouvoir êtresanctionnés lorsque cela est justifié.Je crois tout simplement que si les

contentieux étaient jugés plus rapi-dement, la situation s’améliorerait si-gnificativement. Je sais que CécileDUFLOT, Ministre de l’Egalité desTerritoires et du Logement a engagéune réflexion sur ce sujet. Pour lereste, je considère que les mairesseront toujours irremplaçables pourune gestion de proximité de leursterritoires. Ce serait une erreurd’avoir une approche strictement« punitive » qui ne ferait que dépla-cer le problème.

MT : Votre prédécesseur, Jean-LucLAURENT, lors de la cérémonie de sesvœux en 2009, a souhaité la créationd’un Établissement Public Foncier enIle-de-France unique. D’après vous,quelle serait la meilleure gouvernancepossible pour développer une politiquefoncière régionale plus efficace, c’est-à-dire permettant de maîtriser et de ré-duire le prix du foncier ?HA : La cohérence des politiquesfoncières est une nécessité pour ac-compagner les politiques du loge-ment, et les stratégies portées parle schéma directeur d’Ile-de-Franceet le projet du Grand Paris. Per-sonne ne peut contester cela. C’estla raison pour laquelle la juxtaposi-tion de quatre établissements posequestion ; quelle que soit la qualité

Michel TERRIOUX : Vous avez été ré-cemment élu Président de l’EPF Ile-de-France. Pensez-vous atteindre lesobjectifs définis dans le programmepluriannuel d’interventions 2007-2013 ?Hicham AFFANE : Bien sûr ; en 2012ils ont même été dépassés, en par-ticulier pour ce qui est des cessionsde foncier : 66 M€, représentantplus de 1600 logements, dont unemoitié de logements sociaux. Au-delà des aspects purement quanti-tatifs, l’EPF Ile-de-France a réussi às’imposer comme un acteur impor-tant à la charnière entre les collecti-vités territoriales et les opérateursimmobiliers. C’est là un vrai motif desatisfaction. L’année 2013, elle,s’annonce complexe pour tous lesacteurs de l’immobilier et du loge-ment, mais l’EPF Ile-de-France en-tend bien amplifier son rôle d’acteurcontracyclique. Nous allons doncpoursuivre cette année nos effortsde revente de terrains aux opéra-teurs pour accompagner les ambi-tions du gouvernement et descollectivités en matière de produc-tion de logements pour tous.

MT : D’après certains experts, l’offrefoncière constructible serait insuffi-sante pour construire les 70 000 loge-ments par an dans le cadre du GrandParis et trop coûteuse. Qu’en pensez-vous ?HA : Le foncier n’est pas rare, mais ilest souvent bloqué par la lenteurdes procédures, et il est parfois malutilisé : ainsi il est logique qu’autour

Interview de Hicham AFFANE, Président de l’Établissement Public Foncier Ile-de-France,

par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France

��Je crois tout simplementque si les contentieux

étaient jugésplus rapidement,

la situation s’amélioreraitsignificativement.

Hicham AFFANE ��

Page 30: Professions immobilières n°125

Brèv

e

Un seul Établissement Public Foncier (EPF) en Ile-de-France : Le moyen d’une ambitionCommuniqué de Hicham AFFANE, Président de l’EPF Ile-de-FranceLe Premier Ministre a annoncé, mercredi 6 mars, à l’Université de Marne-la-Vallée,la prochaine réunion des 4 Établissements Publics Fonciers franciliens créés par l’État en 2007.Le champ d’intervention de l’EPF Ile-de-France, compétent en Essonne (91), en Seine- Saint-Denis (93), en Seine-et-Marne (77),dans le Val-de-Marne(94), et à Paris, s’étendra bientôt aux Hauts-de-Seine (92), au Val-d’Oise (95) et aux Yvelines (78).« Un EPF unique, c’est le choix de la cohérence, celui d’une logique de territoire : L’Ile-de-France », commente Hicham AFFANE,Président de l’EPF Ile-de-France.« C’est aussi et surtout une décision qui conjugue ambition et moyen. L’ambition, c’est d’atteindre une production annuelle de 70 000logements par an sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Le moyen, c’est un outil public puissant et stratégique de mobilisation du fon-cier privé.La production de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, est une urgence régionale portée par Jean-Paul HUCHON etEmmanuelle COSSE. Cette priorité est soutenue au plus haut niveau de l’État, tel est le sens de l’annonce faite par le Premier Ministre.L’EPF Ile-de-France sera le promoteur public de cette réussite », conclut-il.

��

des équipes. Je suis ouvert au dia-logue avec mes trois collègues Pré-sidents d’EPF départementaux pouraller vers un établissement unique,avec une gouvernance qui associetous les acteurs.

MT : Tenant compte des signatures desaccords cadres des contrats de déve-loppement territorial, quels sont lesterritoires moteurs sur lesquels votreétablissement public peut apporter savaleur ajoutée ?HA : Nous ne sommes pas signa-

taires des contrats de développe-ment territorial, mais nous sommespartie prenante de la plupart d’entreeux, à la fois dans la réflexion, à rai-son de notre expertise foncière, etdans l’action. Nous avons déjàconclu des conventions d’interven-tion foncière avec la majorité descommunes intéressées par unCDT : sur Plaine Commune, surSeine Amont, mais je pourrais enciter beaucoup d’autres. Ainsi, pro-chainement, l’EPF Ile-de-France doitrencontrer les acteurs du projet de

cluster du Plateau de Saclay pourmobiliser son expertise en matièred’accompagnement foncier.

MT : Les pouvoirs publics réfléchissentà une nouvelle loi de décentralisation.Pensez-vous qu’une réduction dunombre de collectivités publiques(communes, communautés urbaines,etc…) soit nécessaire pour répondreaux besoins en logement des franci-liens notamment les classes moyennesen Ile-de-France ?HA : Effectivement, cette loi va redis-tribuer les compétences en matièrede logement et d’urbanisme. En Ile-de-France, vous savez que leConseil Régional a travaillé sur unscénario d’autorité organisatrice dulogement (AOL) à l’échelle de la ré-gion, qui mettrait fin aux effets né-gatifs du « millefeuille » actuel.

La compétence urbanisme, elle, de-vrait à mon avis remonter au niveaude l’intercommunalité, avec un chaî-nage avec la politique du logement.A mon sens, l’important n’est pastant de supprimer des collectivités,que de placer les compétences aubon échelon territorial. C’est là toutl’enjeu des réformes à venir ! �

28

RÉGION ILE-DE-FRANCE

Page 31: Professions immobilières n°125

��Chers Présidents, Chers Confrères,Mesdames, Messieurs Chers Amis,

Nous sommes réunis en Assem-blée Générale de la région pour laseconde fois cette année, et je vousremercie tous et toutes de votreprésence et de votre participationmalgré les intempéries qui je penseont pu en bloquer quelques-uns.Que vous dire que vous ne sachiezdéjà après une Assemblée Géné-rale Fédérale qui s’est tenue le 9décembre dernier, et un Congrèsqui l’a suivie les 10 et 11 décembre.

Cette Assemblée Générale Fédé-rale avait une ambiance particulièrepuisqu’elle voyait la fin du mandatde René PALLINCOURT, après neufannées de Présidence de la Fédé-ration, et la prise de fonction deJean François BUET au 1er janvierprochain. J’adresse mes remerciements aupremier pour les travaux accomplisau cours de son mandat, et messouhaits de pleine réussite au se-cond, ce dont je ne doute pas tantil est passionné. Depuis notre dernière Assemblée,nous subissons dans tous nos mé-tiers, des effets d’annonce par nosgouvernants, qui tendent à assujet-tir l’immobilier à des taxes maisaussi des règlementations, des me-naces de réquisition, des décrets

souvent transformés en lois et lesperpectives de sortie de ce l’on ap-pelle la «crise» sont bien minces.En ouverture du Congrès, CécileDUFLOT a manifesté son intérêtpour notre syndicat et promis detenir compte des observations etrequêtes de Jean-François BUETlors de l’étude du projet de réformede la loi de 1965, de la loi de 1970(loi Hoguet) et de celle de 1989. Elle a promis une grande loi qui en-globerait celles que je viens de citer,en prenant notamment acte del’obligation de créer un vrai cursusd’accès à la profession ainsi qu’unConseil Supérieur de l’immobilierrèglementant nos professions. Nous appelons de nos voeux cetteréforme qui viendra endiguer lesproliférations de mandataires et au-tres agents commerciaux non sala-riés, non formés, non garantis, etdonc non professionnels qui inter-viennent sur nos marchés danstous les départements, avec unsimple téléphone portable et depuisleur garage pour reprendre la for-mule de Jean-François BUET.

En outre, La mission la plus impor-tante pour 2013 sera de faire ensorte que nos confrères compren-nent que nous ne pouvons plusexercer nos métiers comme il y a 30ans et que sans la formation, despatrons de nos agences mais aussi

de leurs collaborateurs, il n’y a pasd’issue. Nos clients, de plus en plus infor-més par les moyens actuels decommunication sont de plus enplus exigeants, suspicieux, interro-gatifs. Il nous faut leur apporter les ré-ponses à leurs questionnements.Comment le faire si nous ne nousformons pas, si nous n’utilisons pasles nouvelles techniques mises ànotre disposition, si nous ne nousremettons pas en question ? Enfin, je pense que nous devonstous être très fortement impliquésauprès des Instances Publiques etCollectivités locales, Préfectures,Conseils Généraux, communautésde communes et d’agglomérationspour transmettre l’information et lesactions de la FNAIM, notre profes-sionnalisme et la sécurité que nousapportons au quotidien dans l’exer-cice de nos métiers au profit de nosclients. Notre métier est d’apporterun logement à nos concitoyens,quoi de plus valorisant quand onsait que le logement est la premièrepréoccupation des français. Notre intervention dans ce domaineest multiple que ce soit en transac-tion, en location, en gestion, en co-propriété, soyons les acteurs del’aménagement du cadre de vie desfranciliens, aussi bien dans le parcpublic que dans le parc privé. �

Région Ile-de-France

29

��

Assemblée Générale de la Région FNAIM Ile-de-France, le 13 décembre 2012Discours du Président Emile BEASSE

Page 32: Professions immobilières n°125

RÉGION ILE-DE-FRANCE

30

EXTRAIT DU RAPPORT MORALpar le Secrétaire Général Marcel RICARD

« Pour conclure, la Région en 2012 a rempli son rôle et mené quelques actions correspondantaux objectifs fixés par son Conseil d’Administration, dans des circonstances que chacunreconnaîtra particulièrement difficiles sur le plan politique et économique.

La Région en 2013 devrait connaître une nouvelle impulsion d’autant que Jean-François BUET,nouveau Président Fédéral, souhaite s’appuyer sur les Régions pour faire rayonner le cube jaune.

Espérons qu’il arrive à convaincre, avec son équipe, les différents Ministères de la nécessité d’une réforme de la loiHoguet, d’une réforme de la loi de 1989 sur les relations bailleurs/locataires, et sur la nécessité de créer un Haut Conseildes Professions Immobilières.

C’est le vœu que je formule pour 2013 en cette fin d’année. »

Désignation, par le Président, du bureau (article 10 des statuts)

A l’issue du débat, le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité, par un vote à mains levées, la composition duBureau, proposé par le Président Emile BEASSE, composé comme suit :

Philippe GILLET : Président d’HonneurChristian GRANDJEAN : Président-Adjoint

Vice-Présidents : Didier CAMANDONA (représentant la CMI - Chambre des Métiers de l’Immobilier)Gilles RICOUR DE BOURGIES (représentant la Chambre de Paris Ile-de-France)Patrick STODULKA (représentant la Chambre de Seine et Marne)Guy BRUGGEMANN (représentant la Chambre de l’Yonne)

Secrétaire Général : Marcel RICARDTrésorier : Pascal CAUCHEBRAISDélégué Général : Michel TERRIOUX (Délégué Général de la Chambre de Paris Ile-de-France)

Info

s...

Nom

inat

ions

Nomination d’un Délégué formation régional élu à l’unanimité

André PERRISSEL au poste de Délégué formation de la Région, compte tenu des implicationsqu’il a démontrées en qualité de Délégué formation à la Chambre de Paris et de l’Ile-de-France.

Le Directeur de cabinet du Ministre de l'Intérieur, Jean DAUBIGNY, a été nommé le 19 décembre en Conseil des Ministres, Préfet de Paris et de l'Ile-de-France, en remplacement de Daniel CANEPA.Gilles RICOUR de BOURGIES et Michel TERRIOUX seront reçus le 15 mai 2013par le nouveau Préfet de Région.

Page 33: Professions immobilières n°125

économique recule de 18% à108,4 millions d’euros.

Les transports représentent le pre-mier poste de dépenses avec 29%des crédits de paiement à 1,31 mil-liard (1,29 milliard en 2012), aux-quels s’ajoutent près de 300millions d’autorisations de pro-gramme. �

L ’investissement passe sousla barre des 40% du budget,en baisse de 1,7% sur celui

de 2012 pour 1,7 milliard d’euros.Les principales baisses sont la for-mation professionnelle et l’appren-tissage, dont le budget passe de31,6 millions à 24,6 millions (-22%),l’enseignement en chute de 19% à435 millions tandis que l’action

Priorité 1 :Mobilisation pour l’emploi et la formation• 1,259 milliard € pour l’économie, l’emploi et la formation• 102 500 apprentis• 174 000 jeunes orientés dans les missions locales vers l’emploi ou la formation• 10 000 PME aidées chaque année

• 360 M€ de prêts bancaires garantis aux entreprises prévus en 2013

Priorité 2 : La jeunesse et l’éducation• 766,5 M€ pour les lycées, la mobilité, le logement et la culture des jeunes

• 474 824 lycéens bénéficient de la gratuité des livres (valeur à l’achat 175 € par élève)• 800 000 jeunes titulaires de la carte imagine R

• Objectif : construire 5000 logements sociaux pour jeunes par an

Priorité 3 : Le soutien aux investissements prioritaires• 1,940 milliard d’investissement• 859 M€ pour les transports• 90 M€ pour le renouvellement urbain• 59 M€ pour soutenir les maires bâtisseurs

31

Région Ile-de-France

Budget 2013du Conseil Régional présidé par Jean-Paul HUCHON

Chiffres clés

1,259 milliard € pour l’économie,

l’emploi et la formation

Page 34: Professions immobilières n°125

��

32

LOGEMENT & HÉBERGEMENT

Michel TERRIOUX : Pourquoi un forumde l’accessibilité le 11 septembre 2012à la Bourse du commerce ? Quels enont été les enjeux ?Alain THIRION : La 3ème édition duforum accessibilité a été organiséele 11 septembre 2012 à la Cham-bre de Commerce et d’Industrie deParis en vue d’informer et de sensi-biliser les exploitants des 26 000établissements recevant du publicparisiens (ERP). Dans le cadre del’application de la loi du 11 février2005, qui fixe au 1er janvier 2015 ladate d’échéance de la mise en ac-cessibilité de ces établissements,l’objectif de cette édition était depromouvoir des produits innovantset de présenter des réalisations re-marquables. C’est un moyen demontrer concrètement les solutionsqui permettent de répondre auxobligations d’accessibilité.

MT : Quelles sont les missions de laPréfecture de Police dans le domainede l’accessibilité?AT : La Préfecture de Police a étédésignée « référent » en matièred’accessibilité auprès de la déléga-tion ministérielle à l’accessibilité(DMA), avec qui elle entretient denombreux échanges dans une lo-gique de facilitation.

Elle est à Paris un des acteurs prin-cipaux de la mise en accessibilité.

A ce titre, elle assure au delà deson pouvoir de contrôle sur lesétablissements recevant du pu-blic, en partenariat avec la Cham-bre de Commerce et d’Industriede Paris (CCIP) depuis 2008 etavec la Chambre de Métiers etd’Artisanat de Paris (CMAP) de-puis 2012, une réelle mission desensibilisation et de conseil, au-près des commerçants, artisans etde façon plus générale auprès d’ex-ploitants d’établissements recevantdu public.

Cette mission se traduit par uneparticipation active à des ateliers desensibilisation organisés en parte-nariat avec la CCIP et la CMAPdans leurs locaux et les mairiesd’arrondissement. S’y ajoute leconseil technique proposé (au titreégalement de la sécurité contre l’in-cendie) aux responsables d’ERP demanière hebdomadaire par le ser-vice des architectes de sécurité.

La Préfecture de Police assure éga-lement le suivi des actions menéesen matière d'accessibilité par les

Interview d’Alain THIRION,Directeur des Transports et de la Protection du public,

par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM ParisIle-de-France

�� C’est un moyen de montrerconcrètement les solutionsqui permettent de répondre

aux obligations d’accessibilité.

��

Page 35: Professions immobilières n°125

services déconcentrésde l'Etat, par le biais del’organisation de réu-nions de synthèse deuxfois par an.

MT : Quels sont les rôles et l’activité auquotidien de la commission d’acces-sibilité de la Préfecture de Police ?AT : Au sein de la Préfecture de Po-lice, la Direction des Transports etde la Protection du Public (DTPP)au travers de la délégation perma-nente de la commission de sécuritéet d’accessibilité est spécialiséedans le suivi de l’accessibilité. Elleeffectue donc à ce titre :

• l’instruction des permis deconstruire ;

• l’instruction des dossiers d’amé-nagements des établissementsrecevant du public, notammentdes hôtels ;

• les visites de réception après tra-vaux lors desquelles elle s’assurein situ des conditions d’accessibi-lité (en présence d’un représen-tant d’association de personnesen situation de handicap) ;

• l’organisation des réunions de tra-vail de la commission consultativede sécurité et d’accessibilité ;

• l’examen des demandes de déro-gation dans les ERP, les loge-ments, les locaux relevant duCode du travail mais également lavoirie ou les espaces publics. Lesdemandes doivent être motivéespar les porteurs de projet et nesont accordées que selon 3 cri-tères précis prévus par la loi :

- impossibilité technique(en moyenne 91 % desdérogations sont ac-cordées sur ce motif) ;

- conservation du pa-trimoine architectural(6%) ;

- disproportion manifeste entre lecoût des travaux et la situationde l’établissement, la réalisationdes travaux ne devant pas met-tre en péril l’activité.

Elles concernent principalement lacréation d’ascenseurs, de cham-bres et de sanitaires aux normes, lalargeur des circulations et des es-caliers et les accès extérieurs auxétablissements ou intérieurs aux dif-férents niveaux. Chaque situationest examinée de manière précise etadaptée en présence d’un membredes associations représentativesdes personnes en situation de han-dicap.

Ces demandes sont en constanteprogression d'années en années.En 2011, 316 demandes ont étéexaminées (78% accordées)contre 119 demandes en 2009(76% accordées) et 33 demandes(43% accordées) en 2006, un anaprès la mise en oeuvre de la loi.

Une appréciation au cas par caspermet de répondre à l’essentieldes difficultés enregistrées. �

Logement & hébergement

33

> REPERES

Pauvreté, précarité, hébergement, logement :les données de référenceen Ile-de-FranceAu 31.12.2010DRIHL (Direction Régionale et Interdépartemen-tale de l’Hébergement et du Logement), Servicedes Observatoires, des Etudes et de l’Evaluation

En 2009, d’après l’enquête Revenus fiscauxet sociaux, le niveau de vie médian s’établit à19 080 euros annuels en France métropoli-

taine, soit une augmentation en euros constantsde 0,4% par rapport à 2008. Celui des personnesvivant sous le seuil de pauvreté atteint 9261 eurospar an, contre 9095 euros par an en Ile-de-France.Le niveau de vie médian de cette population est leplus faible parmi les départements de Paris et dela Seine-Saint-Denis, y atteignant respectivement8752 euros et 9042 euros.

Au 31 décembre 2009, la part des personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté à 60% de la médiane (soit954€ par mois) était de 12,5% en Ile-de-France, contre12,1% en 2008. Avec un seuil de pauvreté à 40%de la médiane (soit 636€ par mois), leur part atteint2,8% et est quasi-équivalente à celle de l’annéeprécédente (2,9%).

Les départements d’Ile-de-France, présentent untaux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale,quels que soient les classes d’âge des individus etles types de ménages, à l’exception de la Seine-Saint-Denis et de Paris. Dans ces deux départe-ments plus particulièrement, la présence accentuéedes ménages complexes (selon l’INSEE, qui comp-tent plus d’une famille ou plusieurs personnes iso-lées, ou toute autre combinaison de familles), pluspauvres en moyenne, contribuent à l’élévation dece taux.

En revanche, bien qu’en Seine-et-Marne, l’indica-teur d’intensité de la pauvreté soit le moins élevéde la région francilienne, c’est dans le départementdes Yvelines que le taux de pauvreté est le plus fai-ble, eu égard à la taille des ménages et à l’âge desindividus.Il est à noter qu’en Ile-de-France, la pauvreté affecteégalement la population jeune. En effet, le taux de pau-vreté des jeunes franciliens âgés entre 18 et 29 anss’établit à 13,1%.

��

Page 36: Professions immobilières n°125

Brèv

es

L’Etat et les partenaires sociauxs’engagent ensemble pour le logement

Afin de permettre cette mobilisation exceptionnelle, l’Etat s’engage notamment à :

• Modifier le dispositif législatif encadrant Action Logement pour revenir à un mode contractuel notamment concernant lemode de fixation des emplois des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) eten accroître ainsi l’efficacité ;

• Ouvrir à Action Logement l’accès aux ressources des fonds d’épargne, à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les troisprochaines années ;

• Garantir la soutenabilité du modèle financier d’Action Logement dans la durée, indispensable à la finalisation de l’empruntqui doit concourir à l’atteinte de l’objectif de production de 150 000 logements sociaux par an.

L’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, présidée par Jean-Pierre GUILLON, dans la poursuite de l’accordnational interprofessionnel du 18 avril 2012 s’engage notamment à :

• Accroître dès 2013 son intervention à 4,2 Md€ en faveur du logement des salariés, correspondant à 1,6 Md€ de collecte,à 1,6 Md€ de retour de prêts et à 1 Md€ d’emprunt auprès des fonds d’épargne ;

• Utiliser ces ressources notamment pour financer chaque année sur la période triennale 2013-2015 : • 1,5 Md€ d’aides en faveur du logement locatif social, représentant 950 millions d’euros par an d’équivalent subvention, soit

une hausse de 500 M€ par rapport à l’année 2012 pour permettre une augmentation exceptionnelle des aides en faveurde la production de logements sociaux ;

• 1,2 Md€ pour les politiques nationales du logement (dont 800 M€ au minimum pour l’Agence Nationale de Réno-vation Urbaine (ANRU) ;

• 1,3 Md€ pour les dispositifs de mobilité et de sécurisation, pour l’accession très sociale des salariés et la produc-tion d’une offre en cœur de ville en meublé-colocation destinés prioritairement aux jeunes salariés ;

• 200 M€ pour accompagner la mixité sociale dans les zones de rénovation urbaine via la Foncière Logement ;• Renforcer ses liens avec les territoires, dans l’objectif notamment d’une contractualisation territorialisée avec les col-

lectivités locales.

34

LOGEMENT & HÉBERGEMENT

Extrait de l’intervention de Cécile DUFLOT,Ministre de l’Egalité des territoires et du Logementau 50 ans de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, le 19 novembre 2012

����

Je tenais à marquer, ce soir, l’intérêt de l’Etat pour l’aménagement public en Ile-de-France, auquel vous concourez aujourd’hui et dont vous êtes l’un des meilleurs outils…

Sur la mobilisation du foncier public… L’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne(AFTRP), en tant que gestionnaire du foncier de l’Etat, sera un acteur incontournable…J’ai besoin de m’appuyer sur votre expérience et votre expertise, non seulement

pour affronter cette question de la mobilisation du foncier public, mais aussi pour sortir d’une logique purement spéculative, à laquelle, à tort, l’Etat a récemment cédé.

Page 37: Professions immobilières n°125

Logement & hébergement

Logement : l’appel au secours de toutes lesorganisations professionnelles

Par la voix de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’ensemble des organisations professionnelles (Capeb, leCINOV Construction, la FFB, la FFTB, la FGME, la FNAIM, la Fnas, la FNBM, la Fédération SCOP BTP, le SNBPE, leSNSO, le SYNAMOB, l’UMF, l’Unis, l’Unsfa et l’Untec) a adressé un appel au secours au Gouvernement.

« La hausse passée de 5,5% à 7% du taux réduit de TVA et annoncée de 7% à 10% en 2014, la dénaturation du prêtà taux zéro (PTZ+) par le précédent Gouvernement, parmi d’autres mesures, rendent improbable l’atteinte des objectifsde construction de 500 000 logements par an et la rénovation thermique de 500 000 autres chaque année, pour lequinquennat », assure la FFB.

« La Capeb, le CINOV Construction, la FFB, la FFTB, la FGME, la FNAIM, la Fnas, la FNBM, la Fédération SCOP BTP,le SNBPE, le SNSO, le SYNAMOB, l’UMF, l’Unis, l’Unsfa et l’Untec s’inscrivent en plein accord avec ces objectifs »,rappelle pourtant la FFB.

Les organismes signataires demandent ainsi au Gouvernement « de baisser de 7%à 5% le taux réduit de TVA applicable aux travaux de bâtiment, afin de soutenirl’activité et l’emploi, d’éviter le développement du travail illégal et de donnernotamment de la réalité à l’objectif de 150 000 logements sociaux par an ; deréformer profondément l’éco-prêt à taux zéro, afin d’en faire l’outil principal de latransition énergétique dans le logement ; de redonner au PTZ+ ses vertus originelles,afin de relancer la primo-accession à la propriété, en particulier des ménages les plusmodestes ; de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et d’exclure lebâtiment du régime de l’auto-entrepreneur, afin notamment d’éviter une délocalisationlarvée de l’emploi ».

« L’enjeu pour le pays se compte en dizaine de milliers d’emplois », assure la FFB.

La fondation Abbé Pierre pointe l’accroissement des inégalités territoriales

D. Gerbeau France publié le 01/02/2013

Présenté le 1er février 2013, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre consacré à l’état dumal-logement en France dresse le constat prévisible d’un creusement des inégalités entre lesfoyers. Il dénonce aussi un certain nombre d’idées reçues sur la localisation du mal-logementet de la pauvreté sur les territoires, sur lesquels se sont notamment fondées les orientationsrécentes des politiques du logement.

« Ce n’est pas seulement là où les prix de l’immobilier sont élevés que se situe lemal-logement. Dans les villes aux marchés détendus, 27% des ménages disent avoir des

difficultés à payer leur loyer, contre 5% à Paris », résume Patrick Doutreligne, Délégué Général de la Fondation AbbéPierre.

(Voir aussi article de Joaquim SOARES, Directeur animation territoriale, dans la revue « Professions Immobilières »n°124).

35

ABCDEFG

Page 38: Professions immobilières n°125

��

Nom

inat

ion

MANDATS

36

Chiffres clés

Vous avez entre les mains le rapportsur l’activité du tribunal en 2012.

Je vous propose d’en retenir 4 ob-servations.Il y a 3 ans, le Tribunal de Commercede Paris a mis en place un systèmede suivi des délais de traitement desprocédures.Deux points méritent particulière-ment d’être soulignés :• La Chambre de sanctions a tenu 2

fois ½ plus d’audiences qu’en2011, ses décisions ont été multi-pliées par 2 et le délai de traitementdes demandes a été réduit à 4mois.

• L’action menée avec les manda-taires judiciaire a permis d’accélé-rer la répartition des fondscollectés dans les procédures. Lesfonds répartis aux créanciers sontpassés de 200 à 410 m€.

Nous observons que la justice com-merciale de Paris est donc de plusen plus rapide.Les arrêts de la cour et les taux d’in-firmation des décisions du Tribunal

de Commerce continuent à baisser.Celui des jugements de fond encontentieux est de 4,3% contre5,5% en 2011.Enfin, le taux d’infirmation des juge-ments de procédures collectives est2 pour 1000.

Nous observons que la justice deParis rend des bonnes décisions.

97% des sondés ont le sentimentd’avoir été écouté et 95% indiquentque l’audience a servi à éclairer le li-tige. Cela se traduit par une diminu-tion des taux d’appel et de recours,les justiciables reconnaissant la qua-lité des décisions de ce tribunal.La justice commerciale de Paris a un

coût très limité. Les frais de fonc-tionnement du Tribunal de Com-merce de Paris sont très mesurés :ils représentent 7,50€ par décision.

Ces 4 observations : rapidité, qua-lité des décisions, satisfaction desjusticiables, modicité du coût defonctionnement, caractérisent lefonctionnement du Tribunal de

Commerce de Paris. »

Parmi les mandats patronaux,celui de Juge au Tribunal deCommerce est l’un des plusimportants. Pourquoi ?

Le Juge au Tribunal de Com-merce est un employeur quirend la justice au nom de sonpays tout en étant bénévole.

La Chambre régulièrement fait appelà ses adhérents qui souhaitent revê-tir la robe afin de rendre la justice lamoins coûteuse et la plus rapidedans le cadre des litiges commer-ciaux et financiers. �

Tribunal de Commerce de Paris,Audience solennelle du 17 janvier 2013, Extrait de l’allocution de Franck GENTIN, Président, en présence de Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux

Marie-Christine OGHLY, Présidente du Medef Ile-de-France en accord avec Gilles RICOURde BOURGIES, a nommé Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France, Chef de file employeurs des 9 Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) d’Ile-de-France et Coordinateur des 90 mandataires employeurs.

��

Page 39: Professions immobilières n°125

International

37

A près une présentation denotre organisation profes-sionnelle par Michel

TERRIOUX,, Maître ChristianFREMAUX et Claude KNAPIK,Directeur Général d’ERIGERE(Société HLM appartenant auGroupe BATIGERE) ont exposé lecadre juridique et les méthodes degestion du logement en France. De nombreuses questions (ci-dessous) ont permis un échangetrès intéressant :• Particularités de la gestion des

immeubles d’habitation : centra-lisation, concessions, « opéra-teurs » publics et privés.

• Relations contractuelles entre so-ciétés de gestion et occupants

d’immeubles d’habitation.• Types de contrats : Délégation de

Service Public (DSP) / Contrat dePartenariat (CPA).

• Normes et particularités de lagestion du parc locatif.

• Obligations des sociétés de ges-tion en matière d’entretien desimmeubles d’habitation.

• Paiement des services commu-naux (électricité, eau, téléphone,maintenance technique des as-censeurs, etc…). Droits et obli-gations des occupants, de lasociété de gestion et de l’admi-nistration.

• La gestion du fonds locatif (rela-tions contractuelles, démonopo-lisation et milieu concurrentiel,possibilité pour les usagers d’in-

fluer sur le volume et la qualitédes services utilisés, sélection parvoie de concours publics des so-ciétés de gestion et d’entretien,des fournisseurs de matériaux etd’équipements aux entreprisescommunales et des entrepriseschargées des travaux de concep-tion et de construction).

• L’efficacité énergétique et l’intro-duction d’innovation dans le sec-teur du logement ;

• La tarification et les moyens degestion et de paiement des ser-vices communaux.

Cette manifestation s’est clôturée parun cocktail au cours duquel leséchanges se sont poursuivis. �

Délégation RusseCh

iffre

s clés

...

Rang en 2012 Rang en 2013 Pays Ville Secteur Coût d’occupation (€/M2/AN)

2 1 Grande-Bretagne Londres West End 2 1371 2 Hong Kong Hong Kong CBD 1 5058 3 Brésil Rio de Janeiro Zona Sul 1 3435 4 Inde New Delhi Connaught Place 1 3243 5 Japon Tokyo CDB (5 Central Wards) 1 2744 6 Russie Moscou CBD 1 1416 7 Chine Pékin CBD 1 0747 8 USA New York Midtown (Madison/5e avenue) 1 0529 9 Australie Sydney CBD 99210 10 France Paris QCA 915

Source : Cushman & Wakefield 2013

Top 10 des marchés de bureaux les plus chers du monde

Page 40: Professions immobilières n°125

���

��

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

38

surtout méconnais-sance.

Oui, Madame la Mi-nistre, il faut impérati-vement revoir laréglementation quirégit les conditionsd’accès et d’exer-cice de nos métiers,pour tous.La loi Hoguet du 2janvier 1970 et sesdécrets d’applicationont pris, avouons-le,un vrai coup devieux.Car si les profession-nels syndiqués sontsoumis à des règlesde déontologie et peuvent être sanc-tionnés, c’est le cas à la FNAIM, je ledisais il y a un instant, nous sommesdésarmés face aux « braconniers »de l’immobilier.

Nous appelons de nos vœux :- la création d’un Conseil Supérieur

de la profession aux cotés de l’Etat,sachant qu’il est impératif pour nosorganisations syndicales deconserver leur rôle de représenta-tion des métiers qu’elles fédèrent,

- et la création d’un Comité straté-gique de discipline, présidé par unMagistrat, et ouvert aux associa-tions de consommateurs.

Pour l’ensemble de nos confrères,indépendants, groupes, ou fran-

chises réunis au sein de l’UPSI, as-sociation coprésidée par la FNAIM etl’UNIS, seule une nouvelle régle-mentation permettra :- de lutter contre les pratiques illicites

et l’amateurisme,- d’éradiquer la profession de ses

mauvais sujets,- et de garantir un niveau d’exigence

adapté à la sécurisation des projetsde la clientèle.

Votre future loi cadre ne doit pas êtrebrouillée par des amalgames et desidées reçues, dues au dénigrementde certaines associations qui n’ensont pas.

Dans ce contexte, Madame la Ministre,il y a urgence. �

66ème Congrès de la FNAIM, les 10 et 11 décembre 2012Discours d’ouverture de Jean-François BUET, nouveau Président de la FNAIM

Et entre partenaires, Madame laMinistre, on doit se dire la vérité.

- Je n’accepte pas – je n’acceptepas de voir planer sur la professioncette idée d’argent facile, gagnésans effort, alors que nos métierssont complexes et exigeantslorsqu’ils sont exercés dans les rè-gles de l’art.

- Je récuse l’idée selon laquelle noshonoraires, juste rémunération denos prestations, sont de nature àfaire augmenter les prix de l’immo-bilier, car notre rôle est celui d’êtrerégulateur du marché.

- Je m’oppose à dire que tout vabien, alors que le retournement del’économie provoque, dans nosentreprises, des pertes d’emploisavec leurs drames personnels etfamiliaux.

- Je ne veux pas entendre que laFNAIM couvre les (pires) turpitudesdes professionnels alors qu’elle estla seule, par son comité d’éthiqueinstauré en 2005, à imposer desrègles de déontologie et de forma-tion à ses adhérents.

- Je ne veux pas que l’on compareles professionnels vertueux du lo-gement, soumis à des contrôlesréguliers, des garants, de la DDPP,du fisc ou de l’URSAFF, avec lesaventuriers de l’immobilier qui n’ontmême pas pignon sur rue.

- Je refuse que notre profession soitregardée avec dédain, suspicion et

Page 41: Professions immobilières n°125

��

Du côté de la FNAIM

39

Votre Fédération est devenue au filde ces soixante-dix années une vé-ritable institution du secteur du loge-ment. Par le nombre d'entreprisesde l'immobilier que vous représen-tez, par la diversité des professionsque vous défendez, vous êtes un ac-teur qui compte. Vous êtes un véri-table partenaire de l'État et vousserez, Monsieur le Président élu, uninterlocuteur privilégié de la Ministredu logement que je suis.

Je souhaiterai à ce titre commencerpar rendre hommage aux profes-sions de l'immobilier.

Vous êtes des acteurs indispensa-bles du logement.Votre rôle est essentiel pour rendrele marché plus fluide.Vous êtes présents au quotidienpour gérer et pour entretenir le parcde logements. C'est vous quichaque jour êtes là pour informer etaccompagner les ménages.La grande majorité d'entre vousremplissez cette tâche avec sérieuxet qualité.

C'est une belle mais lourde respon-sabilité, car vos actions sont aucœur de la vie quotidienne de mil-lions de français.J'ai entendu, Monsieur le Président,votre volonté de défendre l'image devotre profession. C'est légitime. Iln'est pas juste que le comportementde certains noircisse la réputation detous.Alors moi aussi, je souhaite vous direla vérité.

Je ne regarderai jamais votre profes-sion avec suspicion ou dogmatisme.Je m'en tiendrai toujours aux actes.

La réalité est que, même s'ils ne sontle fait que d'une petite minorité, il y aencore trop d'abus, trop de conflitsd'intérêts ou tout simplement tropd'obscurité en matière d'entremiseimmobilière. J'ai compris votre sou-hait de mieux réguler les pratiquespour mieux protéger le consomma-teur. Je partage votre volonté et jevous propose aujourd'hui que nousnous donnions les moyens de remé-dier ensemble à cette situation. Ceque nous devons réussir ensemblec'est une rupture avec les mauvaisespratiques pour garantir le retour se-rein et partagé de la confiance.

Nos objectifs sont ambitieux. Cesenjeux vous concernent pleinement.Et je sais que vous souhaitez êtreune force de proposition : la dé-marche de concertation que vousavez engagée à travers les États Gé-néraux des professions immobilièresen témoigne.

Ces chantiers, je veux donc lesmener avec vous. Ils auront pour ho-rizon la loi cadre sur le logement etl'urbanisme qui sera élaborée tout aulong du 1er semestre 2013. Le délaiest restreint, le calendrier serré, maisnotre volonté est ferme. C’est unepriorité.

Nous ne voulons plus des projetsdisparates et composites, du brico-lage institutionnel et des procédures

inabouties. Ces dernières annéesl'abandon successif de plusieursprojets de loi ont conduit le secteurà l’inertie et à l’immobilisme. Nousne ferons pas de même. Nous nemultiplierons pas les véhicules légis-latifs et nous ne participerons pas àla « jungle des lois » que vous dé-noncez à juste titre.

Notre ambition sera concrétisée aucontraire par une seule loi, forte, so-lide et cohérente. Ce souci est par-tagé par la Garde des Sceaux,Christiane TAUBIRA, avec laquelle jetravaille en collaboration étroite surce projet.

Cette loi devra ouvrir simultanémentsur les chantiers suivants :Le premier chantier, c'est celui desrapports locatifs. La loi de 1989 abesoin d'être dépoussiérée, les rap-ports entre locataires et bailleurs doi-vent être modernisés, pour lesadapter aux besoins nouveaux de lasociété.Le second chantier que nous devonsprendre à bras le corps est celui dela loi de 1965 sur les copropriétés.Vous le voyez les défis sont nom-breux et ils touchent directement desmillions de nos concitoyens.

Les équilibres que porte toute loisont toujours fragiles. Lorsque l'onprend la responsabilité de les modi-fier, l'humilité et la prudence sont demise. C'est pourquoi ma convictionest que seul le dialogue est à mêmede permettre l'émergence de solu-tions pérennes. �

Discours de Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité

des Territoires et du Logement,

au 66ème Congrès de la FNAIM

��

Page 42: Professions immobilières n°125

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

Jean-François BUET, Prési-dent de la FNAIM, déploreune fois encore les nou-

velles taxations surprises duGouvernement sur l’immobilierintroduites aujourd’hui dans leprojet de loi de finances rectifica-tives.

Par un amendement surprise etpris sans aucune concertation, leGouvernement surtaxe encore da-vantage les plus-values immobi-lières des particuliers par un impôtsupplémentaire de 5% pour lesplus-values supérieures à 150 000 €et de 3% pour celles comprisesentre 100 000 et 150 000 €.

Après que la durée de détention aitété portée de 15 à 30 ans pour bé-néficier d’une exonération totale etque le projet de loi de financespour 2013 supprime tout abatte-ment pour la durée de détentiondes terrains à bâtir, voici une me-sure supplémentaire surprise pour

décourager tout investissementimmobilier, déjà très fortementcontributeur des finances pu-bliques.

Les ponctions fiscales croissanteset incessantes sur le parc privé ris-quent de geler tout un secteurd’activité et de produire les effetsinverses à ceux attendus : plutôtqu’un choc d’offres en 2013 et laperception des recettes fiscalesespérées, les propriétaires d’im-meubles, qu’ils soient à usage ré-sidentiel ou tertiaire, par réaction,pourront être tentés de jouer la po-litique de rétention en attendantune disposition plus clémente.

Par ailleurs, ce nouvel impôt, quientre en vigueur au 1er janvier2014, serait motivé par « un soucide justice sociale » : taxer les plus-values les plus importantes desparticuliers pour financer les orga-nismes HLM et compenser la sup-pression du prélèvement auxquels

ils étaient soumis depuis 2 ans,que le projet de loi sur la mobilisa-tion du foncier public supprimeraau 31 décembre 2012.

Cette justification est jugée néga-tive par la FNAIM qui refuse d’op-poser le parc social au parc privé,et les considère comme complé-mentaires : la propriété immobilièreprivée ne doit pas servir seulementl’impôt, elle doit être considérée àsa juste valeur en faveur d’une po-litique du logement qui serve desbesoins économiques et sociaux.

La FNAIM propose au Gouverne-ment des solutions immédiates etéquilibrées pour accroître l’offre lo-cative à loyer modéré avec le « BailSolidaire » qui consacre un vérita-ble statut du bailleur privé. Ce sta-tut renforcerait l’activité, ens’appuyant tant sur le parc existantimmédiatement disponible que surles logements neufs, et cela sanssurtaxer encore plus l’immobilier. �

40

La FNAIM s’insurgecontre les nouvelles taxations surprises sur l’immobilier

Page 43: Professions immobilières n°125

Carnet

41

Hommage àJean Joubert

un grand monsieur

Lors de sa remise des in-signes d’Officier de la Lé-gion d’Honneur, le 18décembre 2001, Jean-PierreDUPORT, Préfet de Région

de l’Ile-de-France à l’époque, avaittenu les propos suivants : « Bona-parte Consul avait créé cette déco-ration qui devait être unerécompense honorable et civique,purement personnelle et non héré-ditaire…décernée sans distinction,aux citoyens de toutes classes quil’auront méritée par l’éminence deleur vertu patriotique ou l’impor-tance de leur service… La Légiond’Honneur répondra à ce cahierdes charges. Elle est en ce sens uneréussite ».Au regard de cette définition je peuxdire sans crainte à Jean JOUBERTqu’il a bien mérité de la patrie.En effet, servir votre pays au mieuxaura été dès votre plus jeune âgevotre aspiration. C’est une aspira-tion qui se perd. Elle est pourtant àla source de comportements mo-raux exemplaires et de l’esprit derésistance nécessaire quand l’airdu temps devient mauvais.Vous êtes né le 17 juin 1919 à Ver-sailles. Onze jours plus tard étaitsigné, à quelques centaines de mè-tres de votre berceau, l’imparfaitTraité qui ne permettra pas de met-tre un terme à la période la plussombre de ce XXème siècle dont la

guerre de 1914-1918 est le momentpolitique et social fondateur.Vous avez donc été confronté aupire : le pays envahi, ses arméesdéfaites, son gouvernement som-brant dans le renoncement.Pour l’engagé volontaire, dès sep-tembre 1939, que vous êtes, le choca sans doute été rude. Vous êtes en-voyé au front. A la drôle de guerre,c’est-à-dire cette période où l’at-tente l’emporta sur le combat, vasuccéder la guerre. Les combatsarrivent et c’est la campagne deFrance, particulièrement meur-trière. Votre valeur vous permetd’être distingué pour la premièrefois. Vos chefs vous décernent unecitation avec Croix de guerre.Après la défaite, la démobilisationarrive. Vous réintégrez le civil et laBNP. Mais à l’heure où beaucouprenoncent, le cavalier que vous êtes« droit dans ses bottes » selon uneformule maintenant consacrée,s’engage dans la résistance à Lyon,la capitale des Gaules, capitale dela résistance où Jean MOULINconnut son martyre.Comme beaucoup de ceux qui ontvotre parcours, c’est-à-dire qui ontété tenté par la chose militaire,l’ancien « prépa Saint-Cyr » quevous êtes, rencontre ce mouvementde résistance particulier que fut« l’Organisation civile et mili-taire ». Un mouvement de civils et

de militaires où se regroupent desfrançais de toutes obédiences.Comme le chantait MauriceCHEVALIER à l’époque, un mou-vement où les républicains maisaussi ceux qui « lisaient l’ActionFrançaise (…) faisaient d’excel-lents français, d’excellents sol-dats ». Il y a des circonstances oùbeaucoup de patriotisme indique ledevoir et peu en éloigne.Vous participez à la libération deParis. Vous êtes médaillé de la Ré-sistance et en 1981 vous vous ver-rez décerné la Légion d’Honneur àtitre militaire*.

Une fois la guerre terminée, vousretournez définitivement à la vie ci-vile pour débuter une longue car-rière dans l’immobilier.Négociateur immobilier, qu’est-ceque c’est ? Fait noblement, c’estaider à la circulation de la pro-priété privée dont la déclarationdes Droits de l’Homme et du Ci-toyen nous rappelle qu’elle est undroit naturel.Votre carrière dans ce secteur estplus que brillante. En 1960, vousavez 41 ans et 45 collaborateurs.Vos pairs vous reconnaissent et

Page 44: Professions immobilières n°125

42

vous élisent Administrateur de laChambre syndicale des agents im-mobiliers de Paris.En 1972, vous êtes membre fonda-teur de la Caisse de Garantie de laFNAIM. Vous occuperez des fonc-tions éminentes jusqu’en 1983 oùvous êtes nommé Vice-Président ho-noraire de la Caisse de Garantie.Cependant votre énergie et votretalent vont être mis au service de laFNAIM dont vous êtes le SecrétaireGénéral à partir de 1974, puis lepremier Président-Adjoint aux côtésdu Président Roger LEMIALE.La FNAIM vous doit beaucoup. »

A cet hommage qui lui fut rendupar Jean-Pierre DUPORT, JeanJOUBERT ajouta dans son inter-vention ces quelques mots « je suisencore en possession du drapeauallemand du Sénat pris au momentde la libération de Paris et le mes-sage du Maréchal LECLERC« Tenez bon nous arrivons » tombéà mes pieds, rue du Petit Pont, quej’ai apporté à la Préfecture de Po-lice que nous défendions de nosbarricades.

d’aller comme on disait « au fonddes choses ».

En regardant le tableau- car il étaitpeintre aussi - qu’il m’avait offert,dans mon bureau depuis plus de 10ans, je me souviendrai de la devisede sa prépa à Saint-Cyr au lycéeLouis Legrand « la joie de l’âme estdans l’action » du poète ELLIOT.C’est par cette citation qu’il avaitconclu son discours de remercie-ments lors de sa remise de décora-tion

Que sa famille trouve ici par cesquelques mots, l’expression de lagratitude portée à Jean JOUBERTpar Gilles RICOUR de BOURGIES,Président de la Chambre FNAIM Ile-de-France, des membres du Conseild’Administration, des collaborateursqui l’ont connu et de moi-même.

Michel TERRIOUXDélégué Général

CARNET

C’était un homme de vrais engage-ments comme il le fut pour laChambre FNAIM Paris Ile-de-France.

Il avait un sens profond du métierd’agent immobilier qu’il considé-rait comme « un médiateur de fra-ternité».

Lorsqu’un un être cher disparaîtnous avons souvent des regrets.Pendant de nombreuses années, j’aieu le privilège de le voir régulière-ment lors de déjeuners où nous par-lions de la FNAIM, bien sûr, de laChambre dont il fut le Président etdu monde qui nous entoure.

Son départ pour Angers n’a pas re-lâché nos échanges car c’était unhomme fidèle.

Un jour il m’invita à venir le voirtout en m’indiquant qu’il revien-drait à Paris. Ce ne fut malheureu-sement pas le cas.Les échanges téléphoniques, entredeux tâches évidemment très im-portantes, ne permettaient plus

*Jean Joubert :Officier de l’Ordre National du mériteCroix de guerre

1939/1945Médaille dela résistance

Médaille des engagés volontaires

Médaille des services militaires volontairesLieutenant colonel de l’armée blindée

cavalerie

HOMMAGE À CHRISTIAN ARDOUINMes amis,Ce matin, le 19 mars 2013, nous sommes réunis pour honorer notre ami, Christian ARDOUIN.Ta belle voix grave que nous n’entendrons plus, hélas, nous surprenait toujours quand tu prenais la parole au seindu Conseil d’Administration de la Chambre.Ceux qui te connaissent bien, appréciaient cette autorité naturelle que tu dégageais, chaleureuse et pleine d’entrain.C’est vrai, tu aimais entraîner tes amis comme tu as dû le faire lorsque tu étais un joueur de football de haut niveau.

Le sens de l’équipe t’a servi dans toutes tes activités.C’est en 1963 que tu as créé le cabinet Christian ARDOUIN dans le 18ème arrondissement de Paris. Très rapidement, ton cabinet s’estdéveloppé, exerçant les 3 métiers de Transactionnaire, d’Administrateur de biens et de Syndic de copropriété.Tu adhères dès la création de ton entreprise à la FNAIM et ton fils, Christian, qui t’a succédé, y est resté.Tu avais une clientèle très fidèle reconnaissant ton professionnalisme et celui de tes équipes ainsi que tes capacités à innover pour sa-tisfaire au mieux leur intérêt.Homme de projet, tu l’as été également au sein de la Chambre dans tes différentes fonctions.Administrateur et Secrétaire Général dans une période qui ne fut pas facile, tu as été le 1er à mettre en place un extranet à la Chambreavec une cartographie, permettant de repérer les agences de tes confrères en Ile-de-France.D’autres projets te mobilisaient sans cesse. Tu savais les faire aboutir avec tes convictions que tu faisais partager à tes proches.Ta rigueur morale était reconnue de tous, qui s’appuyait sur une grande capacité de travail, qui faisait de toi un pilier sur lequel on pou-vait s’appuyer.Je peux témoigner comme pourrait le faire Marcel RICARD, Hervé JOUCAN ou Bernard BOUCHARA que tu avais le sens de l’amitiéet de la convivialité, nous garderons en mémoire ces moments de joie et de rire qui permettent souvent de se dépasser et d’affronterles difficultés de la vie. En m’adressant à ta famille, à Josette, à Christian, à Christine et à Sylvie, je voudrais vous dire que nous savions que la FNAIM étaitégalement sa famille et que nous vous accompagnons dans la douleur de la séparation.Une famille rassemblée aujourd’hui dans cette église pour te dire combien nous t’aimions.

Gilles RICOUR de BOURGIES

Page 45: Professions immobilières n°125

Paris, France, Monde - Repenser l’économie par le territoirePierre Veltz, en charge du projet de Paris-Saclay,membre de l’Académie des Technologies Pour l’auteur, il faut en finir avec « Paris et le dé-sert français ». La vitalité de Paris est essen-tielle pour le pays, et ne s’oppose pas à la

décentralisation. Il explore dans cet ouvrage les liens entrele contexte mondial, les mutations du territoire et Paris. Il mon-tre comment le territoire peut créer de nouveaux chemins decroissance, dans une société bouleversée par la révolution nu-mérique et la conversion écologique. Nourri de son implicationdans le projet du Grand Paris, l’auteur propose ici une vision re-nouvelée, humaniste et offensive, de la politique économique.

www.editionsdelaube.fr

La Grande Récession (2005) -Une chronique pour comprendreJean-Luc GreauAnalyste de la Grande Récession qui a germé àpartir de 2005 en Occident pour se déployer avecforce à compter de 2008, l’auteur a très tôt mis enrelief, la gravité «systémique» de la crise financièrede 2007 et 2008, centrée sur le marché de ladette privée américaine. Il a dénoncé le leurred’un rétablissement définitif de l’Occident après

le rebond de 2009 et définit la crise européenne depuis l’hiver2010 comme ayant sa source non pas dans la défaillance despays les plus fragiles ou les plus irresponsables, mais dans lecredo d’une concurrence illimitée, Il a indiqué comment laFrance est acculée à une politique de survie, sous la menaced’une double faillite des banques et des États en Europe. L’expérience néolibérale n’est pas, selon lui, une déréglemen-tation aveugle, mais une organisation nouvelle, ancrée au pre-mier rang sur les banques centrales indépendantes et lesagences de notation, qui a libéré les économies de toute ré-glementation, contraint l’État à un retrait stratégique et organiséla prise en charge des marchés par les institutions de marché.C’est de ce pouvoir, dissimulé dans les infrastructures finan-cières occidentales et difficile à atteindre qu’il se présentecomme un fait de la nature, que l’économie mondiale paiel’échec.

Collection Folio actuel n° 153www.folio-lesite.fr

Animer et promouvoir son site web - Les outils du community managerXavier Delengaigne, ancien Directeur des sys-tèmes d’information pour une grande collecti-vité de la métropole Lilloise, il est le créateur etl’animateur du blog « Collectivité Numérique »,il rédige régulièrement des articles pour lapresse papier et web (notamment VeilleMag,Archimag et La Lettre du Cadre Territorial).

Ce livre est un outil pour tous ceux, journalistes, décideurs et ac-teurs de l’information et de la communication, qui informent,communiquent, animent ou dirigent des médias en lignes, desblogs, des sites ou des intranets 2.0 et doivent agir comme descommunity managers.

www.cfpj.com/editions

Portrait social 2012InseeCe portrait de la population française en ma-tière de démographie et d’éducation, pré-sente les dynamiques à l’œuvre sur lemarché du travail, décrit les disparités de re-

venus et dépeint les conditions de vie. Elle est complétée parune quarantaine de fiches qui commentent les chiffres essen-tiels et intègrent des comparaisons européennes. Les trois dos-siers de cette édition apportent un éclairage particulier sur lescomportements de consommation selon l’âge et la génération,le lien entre patrimoine et niveau de vie, les conditions des cou-ples sur le marché du travail. Les auteurs constatent égalementque les personnes modestes en milieu urbain sont celles quicumulent le plus de difficultés notamment en termes decontraintes financières, d’état du logement et de l’environne-ment, du bien-être émotionnel, de la santé physique et des liensles sociaux.

www.ladocumentationfrancaise.fr

Grand Paris – Sortir des illusions, approfondir les ambitionsJean-Pierre Orfeuil, Ingénieur civil de l’Ecoledes Mines de Paris, Docteur en statistiquesde l’Université Paris VI Pierre et Marie Curie,Professeur à l’Institut d’Urbanisme de Parisdepuis 1998 et à l’Ecole Nationale des Pontset Chaussées, président de la Chaire univer-

sitaire de la Ville en mouvement (IVM) depuis sa création et MarcWiel,urbaniste, Directeur de l’agence de l’urbanisme de la com-munauté urbaine de Brest de 1891 à 2001, il mène des re-cherches sur l’urbanisme et tout particulièrement sur lesrapports entre transport et aménagement.Les deux auteurs nous livrent leurs réflexions sur l’un des prin-cipaux projets politiques du moment. Dépassant le cadre duGrand Paris, ils proposent une vision de l’avenir plus vivablepour les gens, plus économe de l’argent public, plus dyna-mique pour son économie, plus durable pour son environne-ment. Cette vision passe par l’invention et la mise en œuvre demécanismes et d’outils concrets qui pourraient être utilisés pourd’autres territoires.

www.scrineo.fr

A lire

43

Page 46: Professions immobilières n°125

44

Page 47: Professions immobilières n°125
Page 48: Professions immobilières n°125

Carrément vous.sfr.fr

L’avenir de votre immeuble est entre

vos mains

Fibre

La fibre de SFR

Contactez-nous au 0 805 700 373*

Raccordement gratuit de votre immeuble

O� re soumise à conditions réservée aux clients ELIGIBLES A LA FIBRE SFR (sous réserve d’éligibilité technique et de raccordement e� ectif du domicile du client).*Appel gratuit depuis un poste fi xe en France métropolitaine

SFR

-S.A

.au

capital

de

342

326

559

8,4

0€

-RC

SP

aris

343

059

56

4