PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL...

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    SOMMAIRE

    DES QUESTIONS TRAITEES

    Décision

    Avis

    Vote

    Extrait

    Motion

    page Numéro

    d’acte

    Pièces jointes

    désignation N°

    I. Table des matières

    I. CONSEIL D’ADMINISTRATION 4

    A. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CA DU 26 SEPTEMBRE 2017 ET DU REGLEMENT INTERIEUR 4 B. ORDRE DU JOUR 4 C. INSTALLATION DES COMMISSIONS 5 D. DELEGATIONS DE SIGNATURES 5

    II. AFFAIRES FINANCIERES 5 A. DBM 5 1. DBM POUR INFORMATION 5 2. DBM POUR VOTE 5 B. DON ASSOCIATION SPORTIVE 6 C. REVERSEMENT DES BOURSES PASS MONDE POUR LES STAGES MOBILITE GB NOVEMBRE 2017 6 D. TARIF DES VENTES DES PRODUITS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 E. UTILISATION DES CREDITS RECEPTION 7 F. ADMISSIONS EN NON-VALEUR 7 G. CONVENTIONS ET CONTRATS 7 1. LOCATION MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS POUR LA SALLE DES PROFESSEURS 7 2. LOCATION D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR 8 3. SERVICE D’EXTERNALISATION D’ENVOIS DE

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    Année scolaire : 2017-2018

    Numéro de séance : 3 R

    Date de convocation : 17/11/2017

    Date de la réunion : 28/11/2017

    Conseil d’administration reporté au 01/12/2017

    Présidence de : Delhopital Joël

    Quorum : 16

    Nombre des présents : 11

    Nombre d’absents excusés : 10

    ACADEMIE DE ROUEN ETABLISSEMENT

    LYCEE JEAN BAPTISTE DECRETOT

    27400 LOUVIERS

    PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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    Signatures : Le Président Le Secrétaire

    COURRIERS 8 4. CONVENTION AVEC LE CINEMA GRAND FORUM 8 3. CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE 9 4. CONVENTION PREVENTION ROUTIERE 9 5. VILLAGE ZERO DECHET 10 H. BUDGET 2018 10 I. AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’EPC 11

    III. PERSONNELS 11 A. RECRUTEMENT DE SERVICES CIVIQUES 11 B. APPRENTIS 12

    IV. AFFAIRES PEDAGOGIQUES 12 A. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR LES PARI 12 B. SORTIES PEDAGOGIQUES 12 1. ATELIER DE DECOUVERTE MUSICALE AUTOUR DE L’ENFANT ET LES SORTILEGES 12 2. ANIMATION DES ATELIERS AUTOUR DE LA CUISINE 13 3. INTERNAT DE LA REUSSITE 13 4. LYCEE DU FUTUR 14

    V. DIVERS 15 A. POINT SUR LES TRAVAUX 15 B. VIDEO PROTECTION 16 C. QUESTIONS DIVERSES 17

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    PRESENCE AU CONSEIL

    Séance du : 01 DECEMBRE 2017

    Qualité Titulaires Suppléants

    Nom – Prénom P A E Nom-Prénom P A E Administration Proviseur Delhopital Joël X

    Proviseur adjoint Rogé Virginie X

    Adjointe Gestionnaire Barberye Corinne X

    DDFPT Vaas Isabelle X

    CPE Napolitano Sandra X

    Elus locaux Collectivité de rattachement

    Priollaud Xavier2 Stevenard

    X X

    Commune siège Duvere Jean-pierre X Ouadha Hafidha

    Grpnt de communes Terlez Anne X

    Personnalité qualifiée Boquelet William X

    Total 4 4 2

    Personnels de l’établissement

    Personnels d’enseignement et d’éducation

    Beaugrand Pascal X

    Bernard Christine X

    Marchand Liliane X

    Psalmon Emmanuel X

    Siva Nagaradjane X

    Lemire Christophe X

    Rogue Axel X

    Personnels administratifs, techniques et ouvriers, sociaux et de sante

    Lemonnier Karine X

    Simon Emilie X

    Delafosse Anne X

    Total 4 3 3

    Parents d’élèves et élèves

    Elus parents d’élèves Le Quilleuc Alexandra X

    Fileron Philippe X

    Letellier Philippe X

    Fonteyn Françoise X

    Monnier Sonia X

    Elèves Borowezyk Devran X

    Da Mota Zachary X

    Deriot Axel X

    Goubert Erwann X

    Hauguel Nathan X

    3 2 5

    Total 11 9 10

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    I. Conseil d’administration

    La séance débute à 17h15. Monsieur Delhopital vérifie que le quorum est atteint. La séance est ouverte.

    Monsieur Delhopital remercie chacun de sa présence et souhaite la bienvenue aux nouveaux membres. Il

    propose un tour de table afin que chacun se présente.

    Il prie les membres présents d’excuser l’absence de Mme Rogé, proviseure adjointe, qui représente

    l’établissement à Daegu en Corée du Sud.

    Monsieur Delhopital distribue ensuite le règlement intérieur du conseil d’administration et en fait une lecture

    commentée. Après avoir répondu aux diverses questions, il soumet le règlement intérieur au vote.

    Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Acte n° 66

    M. Delhopital demande à un représentant des personnels enseignants d’assurer le secrétariat.

    Madame Le Quilleuc accepte d’assurer le secrétariat.

    A. Approbation du procès-verbal du CA du 29 septembre 2017

    Monsieur Delhopital demande ensuite aux membres du conseil s’ils ont des commentaires concernant le dernier

    procès-verbal du conseil d’administration et le soumet au vote.

    Résultats du vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 Acte n° 41

    Le procès-verbal de la séance n°1 du 29 septembre 2017 est adopté à l’unanimité

    B. Ordre du jour

    M. Delhopital rappelle l’ordre du jour. Il souhaite ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Admissions en non valeur - Tarif prestation - Dons à l’association sportive L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

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    C. Installation des commissions

    Monsieur Delhopital fait lecture de la composition des membres des différentes commissions et complète la

    liste avec les noms des parents d’élèves. (voir annexe 1)

    D. Délégations de signatures

    Monsieur Delhopital rappelle que le chef d’établissement peut nominativement déléguer sa signature à ses

    adjoints gestionnaire et de direction. Cette délégation est nominative et s’achève dès lors que le délégataire ou

    le délégant changent.

    Il informe le conseil d’administration qu’il délègue sa signature à Mme Rogé pour tous les actes relevant du

    fonctionnement de l’EPLE et il en détaille le contenu. Il délègue également sa signature à Mme Barberye

    pour tous les actes de gestion courants : bons de commande, ordres de missions, certificats et états de frais

    II. Affaires financières

    A. DBM

    1. DBM pour information

    Monsieur Delhopital donne la parole à Mme Barberye pour présenter les DBM pour information suivantes :

    - Subvention déménagement pour Mme Barberye (1500 €) - Subvention de la région pour des tapis de sol au gymnase (8521,38 €) - Subvention de la région pour un robot et une cuisinière en petite enfance (2845,60 €) - Subvention de la région pour le mobilier de la salle réservée à l’hébergement en section STHR (10236,60 €) - Subvention de la région pour le Fonds Commun Service Hébergement (1651,20 € + 3132,00 €) - Complément de taxe d’apprentissage (5601,04 €) - Correction d’imputation de la subvention FCSH de 3132,00 €.

    2. DBM pour vote

    Madame Barberye présente la DBM n°14 :

    - Réajustement des crédits BOP (-1209,35 €) suite à la diminution des dépenses au titre du CFC.

    - Ajout de 10077,01 € au fonds social lycéen sur des reliquats non affectés.

    - Prélèvement sur Fond de roulement : Madame Barberye explique que des dépenses importantes, notamment

    dans le cadre de la mise en conformité pour la commission sécurité, conduisent l’établissement à prélever sur le

    fonds de roulement la somme de 60 000 €. Elle fait une lecture explicative du document précisant la

    répartition des prélèvements envisagés.

    Résultats du vote Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Acte n° 51

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    B. Don Association sportive

    Monsieur Delhopital demande l’autorisation au conseil d’administration de verser une subvention de 1200,00€

    à l’association sportive au titre de l’année 2017 et 1360 € pour l’année 2018. Une première subvention avait

    été votée en mai 2017 en retard au titre de l’année 2016.

    Résultats du vote Subvention 2017 Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Acte n° 40

    Résultats du vote subvention 2018 Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Acte n° 47

    C. Reversement des bourses Pass Monde pour les stages mobilité GB novembre 2017

    Monsieur Delhopital rappelle que lors du dernier conseil d’administration, celui-ci s’était prononcé pour le

    reversement par les élèves en mobilité internationale de 190 € pour les pays d’Europe et 390 € pour la Corée.

    Après validation des mobilités ERASMUS +, il est aujourd’hui possible de proposer aux élèves de BTS qui

    sont part