PRÉSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS (1)

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1 PRÉSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS 1 : NORMES IAS/IFRS : ÉTATS FINANCIERS 1 CONTEXTE, OBJECTIFS ET ENJEUX DES NORMES IFRS 1.1 - HARMONISATION DES RÈGLES COMPTABLES L’interdépendance des marchés financiers mondiaux rend nécessaire une harmonisation des règles comptables. Cette généralisation doit permettre une meilleure comparabilité des états financiers des entreprises et de diminuer le niveau de subjectivité de l’établissement des comptes. L’affaire ENRON illustre ce besoin davoir un référentiel comptable objectif, connu et admis par tous. Cette harmonisation intéresse tous les acteurs économiques : les investisseurs, les analystes financiers, les salariés des entreprises, les banques et les pouvoirs publics. Ainsi, l’IASC (International Accounting Standards Committee) a été crée en 1973 pour améliorer et harmoniser les reportings financiers. 1.2 INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD L’IASC est un organisme privé indépendant dont les statuts ont été modifiés en 2000. Ses objectifs sont d’une part, de formuler et de publier des normes comptables, et d’autre part, de travailler à l’amélioration et l’harmonisation des réglementations, normes et procédures relatives à la présentation des états financiers. Il est composé d’un conseil de surveillance : les 19 trustees, émanation d’autorités comptables de différents pays dont le rôle est de gérer l’IASC et de nommer les membres de l’IASB, du SIC et du SAC. Le représentant français est M. Didier PINEAU-VALENCIENNE. Le comité exécutif est l’International Accounting Standards Board (l’IASB) qui décide de l’adoption des textes. Il adopte des International Financial Reporting Standards (IFRS). Cette appellation remplace la dénomination d’International Financial Standards (IAS). Les normes existantes continueront à s’appeler normes IAS ; les nouvelles seront des IFRS. Il est présidé par M. David TWEEDIE. Le représentant français est M. Gilbert GELARD. Le comité d’interprétation est l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Il remplace le Standards Interpretation Committee (SIC). Son rôle est non seulement d’interpréter les normes existantes, mais aussi d’intervenir dans des domaines non couverts par les IAS/IFRS. Enfin, le Standards Advisory Council est un Comité technique qui doit être consulté par L’IASB sur les sujets importants. Pour adopter des normes, l’IASB a mis en œuvre une procédure qui prévoit, avant l’adoption de la norme par le Board, l’élaboration d’un « exposé-sondage » (exposure-draft) et éventuellement d’un « discussion paper » (draft statement of principles DROP). 1.3 APPLICATION EN EUROPE DES NORMES IFRS L’Union Européenne a harmonisé dans les années 1980 la présentation des comptes publiables des sociétés (IV ème, IV ème-bis, et VII ème Directives). En mars 2000, le Conseil européen a décidé d’un « plan d’action pour les services financiers » qui comprenait un volet comptable.

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PRSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS

1 : NORMES IAS/IFRS : TATS FINANCIERS

1 CONTEXTE, OBJECTIFS ET ENJEUX DES NORMES IFRS

1.1 - HARMONISATION DES RGLES COMPTABLES

Linterdpendance des marchs financiers mondiaux rend ncessaire une harmonisation des rgles comptables. Cette gnralisation doit permettre une meilleure comparabilit des tats financiers des entreprises et de diminuer le niveau de subjectivit de ltablissement des comptes. Laffaire ENRON illustre ce besoin davoir un rfrentiel comptable objectif, connu et admis par tous. Cette harmonisation intresse tous les acteurs conomiques : les investisseurs, les analystes financiers, les salaris des entreprises, les banques et les pouvoirs publics. Ainsi, lIASC (International Accounting Standards Committee) a t cre en 1973 pour amliorer et harmoniser les reportings financiers.1.2 INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD

LIASC est un organisme priv indpendant dont les statuts ont t modifis en 2000. Ses objectifs sont dune part, de formuler et de publier des normes comptables, et dautre part, de travailler lamlioration et lharmonisation des rglementations, normes et procdures relatives la prsentation des tats financiers. Il est compos dun conseil de surveillance : les 19 trustees, manation dautorits comptables de diffrents pays dont le rle est de grer lIASC et de nommer les membres de lIASB, du SIC et du SAC. Le reprsentant franais est M. Didier PINEAU-VALENCIENNE. Le comit excutif est lInternational Accounting Standards Board (lIASB) qui dcide de ladoption des textes. Il adopte des International Financial Reporting Standards (IFRS). Cette appellation remplace la dnomination dInternational Financial Standards (IAS). Les normes existantes continueront sappeler normes IAS ; les nouvelles seront des IFRS. Il est prsid par M. David TWEEDIE. Le reprsentant franais est M. Gilbert GELARD. Le comit dinterprtation est lInternational Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Il remplace le Standards Interpretation Committee (SIC). Son rle est non seulement dinterprter les normes existantes, mais aussi dintervenir dans des domaines non couverts par les IAS/IFRS. Enfin, le Standards Advisory Council est un Comit technique qui doit tre consult par LIASB sur les sujets importants. Pour adopter des normes, lIASB a mis en uvre une procdure qui prvoit, avant ladoption de la norme par le Board, llaboration dun expos-sondage (exposure-draft) et ventuellement dun discussion paper (draft statement of principles DROP).1.3 APPLICATION EN EUROPE DES NORMES IFRS

LUnion Europenne a harmonis dans les annes 1980 la prsentation des comptes publiables des socits (IV me, IV me-bis, et VII me Directives). En mars 2000, le Conseil europen a dcid dun plan daction pour les services financiers qui comprenait un volet comptable.

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Ce volet comptable doit doter lUnion Europenne dun rfrentiel comptable unique afin dharmoniser les rgles comptables de fond. Ce rfrentiel comptable est celui de lInternational Accounting Standard Board. Cette dcision a t prise par le rglement 1606/2002 adopt par le Parlement europen et le Conseil en date du 19 juillet et publi en date du 11 septembre 2002, dans le Journal officiel des Communauts europennes (JOCE). Cette harmonisation vise les comptes consolids des entreprises faisant appel public lpargne. Elle sera applicable ds 2005 pour les entreprises faisant appel public lpargne en actions et au plus tard en 2007 pour les entreprises faisant appel public sous forme dobligations. Ladoption des normes internationales en Europe se fera par le Comit de Rglementation Comptable Europeen (Accounting Regulatory Committee). Il est assist dune structure technique, lEuropean Financial Reporting Advisory Group (lEFRAG). Une Directive europenne a t adopte le 15 mai 2001 afin de permettre lutilisation de la juste valeur. Cette Directive permettra lutilisation de lIAS 39 sur les instruments financiers. Lors de sa runion du 16 juillet 2003, le Conseil des ministres de lEconomie et des Finances a adopt les normes IAS/IFRS lexception des normes 32 et 39, sur lesquelles un accord devra tre trouv ds que possible. Les normes devront, par ailleurs, tre traduites dans les diffrentes langues de la Communaut. Le rglement 1606/2002 offre des options aux tats Membres : Libert dadoption des normes pour les socits non cotes; Libert dadoption des normes pour les comptes sociaux.1.4 VERS UNE CONVERGENCE DES NORMES DANS LE MONDE

Le 22 octobre 2002, un accord a t sign pour harmoniser les IAS et les FAS : Pour fin 2003, il est prvu un expos sondage suivi dune norme pour liminer le maximum de divergences ; Pour la suite, la coordination des programmes de travail est envisage.1.5 UNE DOCTRINE COMPTABLE GNRALE

Les normes IAS forment un corpus extrmement complexe et dtaill (plus de 1 000 pages). A lheure actuelle, les documents permettant dapprhender les normes sont les suivants : Les IFRS 2003 jour au 1er janvier 2003 ; lexposure-draft sur les amliorations des IAS de mai 2002, concernant les normes 1, 2, 8, 10, 15, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 33, 40 ; lexposure-draft sur les dprciations dactifs (IAS 36) et les immobilisations incorporelles (IAS 38) ; lexposure-draft sur les instruments financiers (IAS 32 et IAS 39). Toutefois, ces normes font lobjet de nombreuses discussions ; lexposure-draft n2 sur les paiements en actions ; lexposure-draft n3 sur les regroupements dentreprises (Business combination- phase 1, modifiant lIAS 22) ; lexposure-draft n4 sur les Cessions dactifs non courants (non-curent) et prsentation des abandons dactivit. Cet exposure-draft est le premier qui permet

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de rduire les distorsions entre les normes IFRS et les US GAAP. La norme amricaine concerne est la SFAS 144. lexposure-draft n5 sur les contrats dassurance. Par ailleurs, il existe un certain nombre de projets, soit sur des normes existantes, soit sur de nouvelles normes. Ces projets font lobjet de prsentations sur le site de lIASB. Ils peuvent faire lobjet de profonds changements. La liste des normes IAS est prsente ci-dessous. Cadre conceptuel IAS 1: Prsentation des tats financiers (Presentation of Financial Statements) IAS 2: Stocks (Inventories) IAS 7: Tableau des flux de trsorerie (Cash Flow Statements) IAS 8: Mthodes comptables, changement destimations comptables et erreurs (Accounting policies, Changes in Accounting estimates and errors) IAS 10: vnements postrieurs la clture des comptes (Events After the Balance Sheet Date) IAS 11: Contrats de construction (Construction Contracts) IAS 12: Impts sur le rsultat (Income Taxes) IAS 14: Information sectorielle (Segment Reporting) IAS 15: Information refltant les effets de changements de prix (Information Reflecting the Effects of Changing Prices) IAS 16: Immobilisations corporelles (Property, Plant and Equipment) IAS 17: Contrats de location (Leases) IAS 18: Produits des activits ordinaires (Revenue) IAS 19: Avantages du personnel (Employee Benefits) IAS 20: Comptabilit des subventions publiques et informations fournir sur laide publique (Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance) IAS 21: Effets des variations des cours des monnaies trangres (The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates) IAS 22: Regroupement dentreprises (Business Combinations) IAS 23: Cots demprunts (Borrowing Costs) IAS 24: Information relatives aux parties lies (Related Party Disclosures) IAS 26: Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite (Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans) IAS 27: Etats financiers consolids et comptabilisation des participations dans des filiales (Consolidated Financial Statements) IAS 28: Comptabilisation des participations dans les entreprises associes (Investments in Associates) IAS 29: Information financire dans les conomies hyperinflationnistes (Financial Reporting in Hyperinflationary Economies) IAS 30: Information fournir dans les tats financiers des banques et les institutions financires assimiles (Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions) IAS 31: Information financire relative aux participations dans des coentreprises (Financial Reporting of Interests in Joint Ventures)

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IAS 32: Instruments financiers : informations fournir et prsentation (Financial Instruments: Disclosure and Presentation) IAS 33: Rsultat par action (Earnings per Share) IAS 34: Information financire intermdiaire (Interim Financial Reporting) IAS 35: Abandon dactivits (Discontinuing Operations) IAS 36: Dprciation dactifs (Impairment of Assets) IAS 37: Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels (Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets) IAS 38: Immobilisations incorporelles (Intangible Assets) IAS 39: Instruments financiers : comptabilisation et valuation (Financial Instruments: Recognition and Measurement) IAS 40: Immobilier de placement (Investment Property) IAS 41: Agriculture IFRS 1 : Norme de premire application (First time application)

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2 CADRE POUR LA PRPARATION ET LA PRSENTATION DES TATS FINANCIERS Le Cadre, qui nest pas une norme, dfinit les concepts sous-jacents la prparation et la prsentation des tats financiers. Il traite des points suivants : Lobjectif des tats financiers ; Les caractristiques qualitatives qui dterminent lutilit des tats financiers ; Les lments partir desquels les tats financiers sont construits ; La comptabilisation de ces lments ; Lvaluation de ces lments ; Le concept de capital et de maintenance du capital. OBJECTIFS DES TATS FINANCIERS Lobjectif des tats financiers est de fournir une information sur la performance de lentreprise, sa situation financire et lvolution de celle-ci, qui soit utile une large gamme dutilisateurs lorsquils prennent leurs dcisions conomiques. La prparation des tats financiers repose sur deux hypothses sous-jacentes : Comptabilit base sur les engagements (Accrual basis). La continuit de lexploitation (Going concern). QUATRE CARACTRISTIQUES QUALITATIVES DES TATS FINANCIERS Aisment comprhensibles par les utilisateurs (Understandability). Pertinents aux utilisateurs dans leur prise de dcisions conomiques (Relevance) en donnant des informations dimportance significative (materiality). Fiables en ne comportant pas derreurs significatives et qui ne sont pas biaiss (Reliability) ce qui suppose que les tats financiers : Reprsentent fidlement les transactions et les autres vnements (faithfull representation). Reprsentent les transactions et les autres vnements dans leur substance et leur ralit conomique et non seulement leur forme juridique (substance over form). Sont neutres ; sans biais (neutrality). Font face aux incertitudes qui entourent invitablement de nombreux vnements et circonstances en exerant la prudence (prudency). Sont complets avec pour limites laspect significatif et les cots (completeness). Sont comparables avec les informations fournies par lentit dans le temps et avec celles des autres entits (Comparability). CONTRAINTES Une information fiable et pertinente suppose deux contraintes : La clrit (timeless) : qui peut tre contradictoire avec la fiabilit ; do un quilibre trouver. Lquilibre cots/avantages : les avantages lis la production de linformation doivent tre suprieurs aux cots.

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Le Cadre ne traite pas directement du concept dimage fidle. Mais son application et celle des normes IAS devraient normalement rejoindre ce concept. LMENTS CONSTITUTIFS DES TATS FINANCIERS Les tats financiers reprsentent les effets financiers des transactions et dautres vnements en les groupant en grandes catgories suivant leurs caractristiques conomiques. Ces grandes catgories sont dnommes : les lments des tats financiers. Un actif est une ressource contrle par lentit du fait dvnements passs et dont des avantages conomiques futurs associs lactif iront lentreprise. La proprit lgale dun bien nest pas une condition ncessaire la reconnaissance dun actif (cas du preneur en crdit-bail). Une dette est une obligation actuelle rsultant dvnements passs et dont lextinction se traduira par une sortie de ressources reprsentatives davantages conomiques. Les capitaux propres (Equity) reprsentent lintrt rsiduel dans les actifs dune entreprise aprs la dduction de toutes ses dettes. Les produits (income) sont des accroissements davantages conomiques au cours de lexercice sous forme dentres ou daugmentations dactifs ou de diminutions de passifs, qui ont pour effet une augmentation des capitaux propres (autres que les apports des propritaires). Les charges sont des diminutions davantages conomiques au cours de lexercice sous forme de sorties ou de diminution dactifs ou daugmentations de passifs, qui ont pour effet une diminution des capitaux propres (autres que les distributions aux propritaires).

COMPTABILISATION DES LMENTS DES TATS FINANCIERS La comptabilisation est le processus dincorporation dans le bilan ou le compte de rsultat du montant montaire dlments qui rpondent aux critres suivants : Il est probable que tout avantage conomique futur associ llment entrera ou sortira de lentreprise ; Llment a un cot ou une valeur qui peut tre valu de manire fiable. Ils seront comptabiliss sils rpondent ces critres et ceux dcrits ci-dessus. VALUATION DES LMENTS DES TATS FINANCIERS Lvaluation est le processus de dtermination des montants montaires auxquels les lments des tats financiers sont comptabiliss et figurent dans les encours du bilan et du compte de rsultat.

Ce qui implique la slection dune base particulire dvaluation. Plusieurs bases dvaluation sont combines dans les tats financiers : Cot historique ; Cot actuel ; Valeur ralisable (ou de rglement) ; Valeur actuelle.

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CONCEPTS DE CAPITAL ET DE MAINTENANCE DU CAPITAL Le capital financier est synonyme dactif net ou de capitaux propres. Un profit est ralis seulement si lactif net la fin de la priode excde lactif net du dbut de la priode aprs avoir exclu les distributions aux propritaires et les contributions de ces derniers.

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3 IAS 1 : PRSENTATION DES TATS FINANCIERS

OBJECTIF ET CHAMP DAPPLICATION DE LA NORME IAS 1 Lobjectif de la norme IAS 1 est de prescrire les bases pour la prsentation des tats financiers qui assure leur comparabilit avec les priodes prcdentes dune mme entit et la comparabilit avec les autres entits.

LIAS 1 sapplique la prsentation des tats financiers usage gnral prpars et prsents conformment aux normes IFRS. Lobjectif des tats financiers est de fournir une information sur la situation financire, les performances financires et la situation de trsorerie dune entit qui soit utile un large ventail dutilisateurs dans leurs dcisions conomiques. CARACTRISTIQUES DES TATS FINANCIERS Les tats financiers sont une reprsentation structure de la situation financire dune entit, de ses transactions effectues et des autres vnements laffectant. Lobjectif des tats financiers usage gnral est de fournir une information sur la situation financire, les performances financires et les flux de trsorerie dune entit qui soit utile un large ventail dutilisateurs lorsquils prennent leurs dcisions conomiques.

Les tats financiers comprennent : Un bilan ; Un compte de rsultat ; Un tat de variation des capitaux propres ; Un tableau des flux de trsorerie. Un tat de toutes les mthodes dvaluation significatives et des notes explicatives. Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, les performances financires et les flux de trsorerie dune entit. Lapplication des normes IFRS et des interprtations, avec des informations additionnelles si ncessaire, est prsume atteindre cet objectif. Il est possible de droger une norme mais dans des circonstances extrmement rares. Les tats financiers doivent tre prpars sur les bases suivantes : Continuit de lexploitation (going concern) ; Comptabilit dengagement (accrual basis of accounting) ; Permanence de la prsentation (consistency of presentation) ; Importance relative et agrgations (materiality and aggregation) ; Non-compensation (offsetting) : sauf si un standard lexige ou lautorise ; Information comparative (comparative information). Le bilan doit tre prsent en distinguant les actifs et les passifs courants et les actifs et passifs non courants (peu adapt pour les banques). Ou une prsentation par ordre de liquidit dcroissant lorsquelle est mieux approprie (mieux adapt pour les banques).

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LMENTS DU BILAN ET DU COMPTE DE RSULTAT Certaines informations figurent obligatoirement dans le bilan ou le compte de rsultat et dautres peuvent figurer dans ces documents ou des notes explicatives. La norme donne la liste des lments faire figurer obligatoirement au bilan et au compte de rsultat. Ainsi, les immeubles de placement doivent figurer distinctement au bilan. La notion pertes ou profits exceptionnels est interdite tant dans le compte de rsultat que dans les notes. La notion de rsultat courant nest pas obligatoire car non dfinie. Le tableau de variation des capitaux propres doit dtailler les lments qui y sont directement imputs. NOTES AUX TATS FINANCIERS Les notes aux tats financiers doivent : Prsenter les bases de prparation des tats financiers et mthodes comptables slectionnes et appliques pour les transactions significatives et les vnements significatifs ; Publier les informations exiges par les autres normes et interprtations IFRS ; Des informations additionnelles pertinentes pour comprendre les tats financiers. Les notes sont gnralement prsentes suivant la structure suivante : Une dclaration de respect des exigences des normes IFRS et ses interprtations ; Un rsum des mthodes comptables significatives utilises ; Informations complmentaires sur chaque lment du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et de ltat de variation des capitaux propres ; Autres informations dont les ventualits, les engagements et les informations non- financires. Les notes doivent noncer le jugement de la direction dans lapplication des mthodes dvaluation qui ont les effets les plus significatifs sur les montants figurant dans les tats financiers.

Les notes doivent fournir galement les hypothses cls retenues et qui comportent un risque significatif dajustement des tats financiers de lanne suivante. Ces hypothses cls et autres sources dincertitude concernent les estimations qui exigent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, les plus complexes et les plus subjectifs.

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4 IFRS 1 : PREMIRE APPLICATION DES IFRSOBJECTIF ET CHAMP DAPPLICATION Lobjectif de cette norme est dassurer que les premiers tats financiers dune entit aux normes IAS/IFRS contiennent une information dune haute qualit qui : Soit transparente aux utilisateurs et comparable sur toutes les priodes prsentes ; Fournit un point de dpart appropri pour la comptabilit ultrieure aux IFRS ; Peut tre gnre des cots qui nexcdent pas les bnfices aux utilisateurs. La norme sapplique quant une entit adopte pour la premire fois les IFRS comme la base de sa comptabilit par une dclaration explicite et sans rserves de conformit avec les IFRS.

COMPTABILISATION ET VALUATION La date de transition est le dbut de la premire priode (par exemple 1/1/2004) pour laquelle une entit prsente une information comparative dans ses premiers tats financiers IFRS (par exemple 31/12/2005).

Un bilan douverture IFRS doit tre prpar la date de transition vers les IFRS. Cest le point de dpart de lapplication des nouvelles normes. Une entit doit dans le bilan douverture IFRS : comptabiliser tous les actifs et passifs dont la comptabilisation est impose par les IFRS ; ne pas comptabiliser les actifs et passifs que les IFRS ne permettent pas de comptabiliser ; reclasser les lments comptabiliss aux anciennes normes suivant les nouvelles normes ; appliquer les IFRS dans lvaluation des actifs et des passifs comptabiliss. Les mmes mthodes comptables doivent tre utilises dans le bilan douverture et travers toutes les priodes prsentes suivant la dernire version de chaque norme. EXEMPTIONS ET EXCEPTIONS LAPPLICATION DE CERTAINES NORMES Pour la premire application des IFRS, il est possible de droger aux exigences de quelques normes. Pour les immobilisations, une entit peut choisir pour son bilan douverture IFRS dutiliser comme cot de substitution (deemed cost) lun des montant suivants : la juste valeur la date de transition ; le montant rvalu ; la juste valeur dtermine lors dun vnement pass comme une privatisation. Les autres exemptions concernent notamment : les avantages au personnel, les regroupements dentreprises, les filiales et participations, les instruments financiers. Lapplication rtrospective exige par certaines normes est interdite lors de la premire application des IFRS. titre dexemples : la re-comptabilisation de certaines oprations dcomptabilises antrieurement.

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PRSENTATION ET INFORMATIONS IFRS 1 ne procure pas dexemptions aux exigences de prsentation et dinformations des autres normes. Une entit doit expliquer comment la transition vers les nouvelles normes a affect la situation financire, les performances et les flux de trsorerie. Elle doit notamment effectuer une rconciliation des capitaux propres et des rsultats entre anciennes et nouvelles normes.

EXEMPLE Une entit applique pour la premire fois les IFRS pour les tats financiers au 31 dcembre 2005. La date de transition est donc le 1er janvier 2004. Aprs retraitement des actifs aux nouvelles normes, les ajustements, nets dimpts effectuer aux rsultats et aux capitaux propres sont dcrits dans le tableau ci-aprs. Trois hypothses sont illustres dans les schmas comptables ci-aprs : 1. Hypothse 1 : lentit applique dans ses comptes sociaux les IFRS la date de transition, soit le 1er janvier 2004 ; elles constate dans le bilan douverture cette date lajustement affrent aux rsultats provenant du retraitement des exercices antrieurs non couverts par le comparatif ; pour lexercice 2004 et 2005, elle applique les nouvelles normes dans ses comptes sociaux ; les comptes au 31 dcembre 2004 devront tre retraits aux anciennes normes. Hypothse 2 : lentit applique dans ses comptes sociaux les IFRS le 1er janvier 2005 ; elles constate dans le bilan douverture cette date lajustement affrent aux rsultats provenant du retraitement de lexercice 2004 et des exercices antrieurs non couverts par le comparatif ; pour lexercice 2005, elle applique les nouvelles normes dans ses comptes sociaux. Hypothse 3 : lentit napplique pas dans ses comptes sociaux les IFRS ; elles constate dans le bilan douverture de 2005 lajustement affrent aux rsultats provenant du retraitement de lexercice 2005, 2004 et des exercices antrieurs non couverts par le comparatif ; elle retraite lexercice 2005 pour le conformer aux IFRS.

2.

3.

Il convient de remarquer que dans toutes les hypothses, les tats financiers de 2005 avec le comparatif 2004 seront toujours identiques, ainsi que linformation et les rconciliations quil conviendra de faire dans les tats financiers pour expliquer leffet sur la situation financire et les capitaux propres du passage aux IFRS.

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PREMIRE APPLICATION DES NORMES IFRS Priodes Premiers tats financiers IFRS : 31/12/2005 prsentes Date de transition : 1/1/2004RSULTAT APRS IMPTS Rsultat net suivant les anciennes normes Ajustement du rsultat net suivant les normes IFRS Rsultat net aux normes IFRS CAPITAUX PROPRES Capitaux propres d'ouverture aux anciennes normes Rsultat net de la priode aux anciennes normes Capitaux propres au 31/12 aux anciennes normes Ajustement de la balance d'ouverture Ajustement du rsultat Capitaux propres au 31/12 aux normes IFRS 2 005 1 500 200 1 700 2 004 1 000 100 1 100

Cumul antrieur 300

11 000 10 000 1 500 1 000 12 500 11 000 400 300 200 100 13 100 11 400

HYPOTHSE 1 : COMPTABILIT SOCIALE AUX NORMES IFRS DS LE 1/1/2004 1/1/2004 Soldes Ajustement CP 31/12/2004 Rsultat Transfert 31/12/2005 Rsultat Transfert SOLDES Actifs Capitaux propres Rsultat 10 000 ------------------------------------------ 10 000 300 ------------------------------------------ 300 1 100 ---------------------------------------------------------------------------------------- 1 100 1 100 ------------------------ 1 100 1 700 ---------------------------------------------------------------------------------------- 1 700 1 700 ------------------------ 1 700 13 100 13 100 0

HYPOTHSE 2 : COMPTABILIT SOCIALE AUX NORMES IFRS LE 1/1/2005 1/1/2005 Actifs Capitaux propres Rsultat Soldes Ajustement CP 31/12/2005 Rsultat Transfert SOLDES 11 000 ------------------------------------------ 11 000 400 ------------------------------------------ 400 1 700 ---------------------------------------------------------------------------------------- 1 700 1 700 ------------------------ 1 700 13 100 13 100 0

HYPOTHSE 3 : COMPTABILIT SOCIALE AUX ANCIENNES NORMES 31/12/2005 Soldes Ajustement CP Rsultat Ajust. Rsultat Transfert SOLDES Actifs Capitaux propres Rsultat 11 000 ------------------------------------------ 11 000 400 ------------------------------------------ 400 1 500 ---------------------------------------------------------------------------------------- 1 500 200 ---------------------------------------------------------------------------------------- 200 1 700 ------------------------ 1 700 13 100 13 100 0

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5 IAS 10 : VNEMENTS POSTRIEURS LA DATE DE CLTURE

LIAS 10 dfinit quand et comment doivent tre traits les vnements postrieurs la clture des tats financiers. Les vnements qui confirment une situation existante la clture des comptes doivent donner lieu un ajustement des comptes. Les vnements relatifs des situations nouvelles ne doivent pas donner lieu un ajustement des comptes mais doivent obligatoirement tre mentionns en annexe sils sont significatifs.

La date de clture des comptes est le 31/12/N. La date dautorisation de publication des tats financiers est la date darrt des comptes, soit le 31/03 ou le 15/04/N+1. Les informations fournir en annexe sont la date darrt des comptes et les vnements significatifs postrieurs la clture et ne donnant pas lieu ajustement. En outre, lannexe devra comporter les dividendes proposs ou dcids. Exemples dvnements postrieurs donnant lieu ajustement (la faillite dun client, les dcisions du tribunal, les fraudes ou erreurs, la continuit dexploitation compromise, etc.).

Exemples dvnements postrieurs ne donnant pas lieu ajustement (les variations des valeurs de march, les restructurations, les destructions dunit de production, etc.). Aucun projet en cours.

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6 IAS 34 : INFORMATION FINANCIRE INTERMDIAIRE LIASB encourage ltablissement de rapports financiers intermdiaires au moins semestriels et dans un dlai de 60 jours. Ces rapports peuvent tre : un jeu complet dtats financiers (IAS 1) un jeu simplifi dtats financiers LIAS 1 dfinit le jeu complet dtats financiers : un bilan, un compte de rsultat, un tableau de variation de capitaux propres, un tableau de flux de trsorerie, une description des rgles comptables et des notes explicatives. Le jeu simplifi dtats financiers intermdiaire doit comprendre au minimum : un bilan rsum, un compte de rsultat rsum, un tableau rsum de variation de capitaux propres, un tableau rsum de flux de trsorerie, une slection de notes explicatives. Dans ses tats financiers intermdiaires, une entreprise doit appliquer des mthodes comptables identiques celles utilises dans ses tats financiers annuels La prparation des rapports financiers intermdiaires imposera en gnral de recourir davantage des mthodes destimation que celles des rapports financiers annuels.

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7 IAS 30 : INFORMATIONS FOURNIR PAR LES BANQUES Cette norme traite des rgles de prsentation et dinformation des tablissements financiers et des groupes non financiers ds lors quils effectuent des activits bancaires. Elle devra tre profondment revue pour sadapter aux autres normes.

Elle ne traite que des activits spcifiques de lactivit bancaire et vient complter les autres normes qui sappliquent de fait aux banques. Cette norme prvoit un certain nombre dinformations concernant le compte de rsultat et lannexe Cette norme prvoit un certain nombre dinformations concernant le bilan et les notes annexes aux tats financiers La banque doit prsenter un certain nombre dinformations concernant les ventualits et engagements, y compris lments hors bilan Les banques doivent fournir les informations sur les lments suivants : chance des actifs et des passifs ; concentration dactifs, de passifs et dlments de hors bilan ; pertes sur prts et avances ; FRBG ; Actifs donns en garantie ; Activit de fiducie ; Transactions avec des parties lies. Cette norme sera revue (expos-sondage prvu pour le troisime trimestre 2003 afin damliorer les informations suivantes : Harmonisation avec les autres normes, Amlioration de la qualit de linformation notamment sur les risques

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2 : NORMES IAS/IFRS : PERFORMANCE

1 IAS 18 : PRODUITS

LIAS 18 dfinit le traitement comptable et le fait gnrateur des produits suivants : la vente de biens, la prestation de services, lutilisation par des tiers dactifs de lentreprise productifs dintrts, de redevances et de dividendes. Les produits sont des entres brutes d'avantages conomiques au cours de l'exercice lorsque ces entres se traduisent par une augmentation des capitaux propres (autres que les contributions des participants aux capitaux propres).

Les produits sont valus en juste valeur (Cas particulier des crdits taux zro) Une transaction peut tre dcompose en ses diffrents lments Le produit de la vente de biens nest comptabilis que si la vente est complte (transfert des risques et avantages)

Lorsque le rsultat dune transaction faisant intervenir une prestation de services peut tre estim de faon fiable, le produit doit tre comptabilis en fonction du degr davancement de la transaction la date de clture Si le rsultat de la transaction nest pas fiable, le produit ne doit tre comptabilis qu hauteur des charges comptabilises recouvrables.

les intrts doivent tre comptabiliss en fonction du temps coul en tenant compte du rendement effectif de lactif. Les redevances doivent tre comptabilises au fur et mesure quelles sont acquises, conformment la substance de laccord,

Les dividendes doivent tre comptabiliss lorsque le droit de lactionnaire de percevoir le paiement est tabli.

Lentreprise doit fournir la description des mthodes utilises pour la comptabilisation des produits

Dans le cas dhonoraires pour services financiers, il est ncessaire de faire la distinction entre : les honoraires qui font partie intgrante du rendement effectif dun instrument financier les honoraires qui sont acquis mesure que des services sont fournis les honoraires qui sont acquis lors de lexcution dun acte important.

La comptabilisation des produits seffectue au taux dintrt effectif. Il faut modifier les modes de comptabilisation des produits, chiffrer limpact du changement de mthode (1er exercice de changement et inscrire en capitaux propres.

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PRSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS

2 IAS 8 : MTHODES COMPTABLES, CHANGEMENT DESTIMATIONS COMPTABLES ET ERREURS

OBJECTIF ET CHAMP DAPPLICATION Lobjectif de la norme est de prescrire : les critres de slection des mthodes comptables ; le traitement comptable et les informations publier suite : des changements de mthodes comptables, des changements destimations comptables, des erreurs.

Cette norme ne sapplique pas lors de la premire adoption des normes IFRS comme rfrentiel comptable qui implique ncessairement des changements de mthodes comptables.

Cest alors la norme IFRS 1 First-time Adoption of IFRS qui sapplique. SLECTION DES MTHODES COMPTABLES Les mthodes comptables sont les principes, bases, conventions, rgles et pratiques spcifiques adoptes par une entit pour la prparation et la prsentation de ses tats financiers.

La slection des mthodes comptables applicables un lment doit se faire dans lordre descendant suivant : La norme (y compris les annexes qui font partie de la norme) ; Linterprtation ; Les annexes de la norme qui ne font pas partie de la norme ; Le guide dapplication de la norme. En labsence dun tel texte, la direction utilisera son jugement et raisonnera par analogie avec les textes IASB similaires, le Cadre et dautres textes cohrents avec les textes prcdents.

Les mthodes comptables slectionnes doivent tre appliques de manire constante. APPLICATION RTROSPECTIVE, APPLICATION PROSPECTIVE Lors dun changement de mthodes comptables, lors dun changement destimations comptables ou lors de la rectification dune erreur sur une priode prcdente, deux applications sont possibles.

APPLICATION RTROSPECTIVE Elle consiste : appliquer la nouvelle mthode comptable sur les priodes prsentes comme si cette mthode avait toujours t utilise ; rectifier lerreur comme si celle-ci ne stait jamais produite.

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Ce qui suppose : De retraiter linformation comparative des priodes prsentes aux fins dune comparaison homogne ; Dajuster les capitaux propres de la balance douverture de la premire priode prsente et les autres montants pour chaque priode prsente ; De donner une information pertinente. APPLICATION PROSPECTIVE Elle consiste : appliquer la nouvelle mthode partir de la date laquelle la mthode a chang ; donc de ne pas retraiter les priodes prcdentes ; de donner une information pertinente. COT OU EFFORT EXCESSIF Dans tous les cas, le retraitement rtrospectif ne sera pas effectu sil exige un cot ou un effort excessif. Mais il existe une prsomption gnrale suivant laquelle le bnfice du retraitement de linformation comparative sera suprieur au cot ou leffort. CHANGEMENTS DE MTHODES COMPTABLES Un changement de mthodes comptables sera fait seulement si : Il est exig par une norme ou une interprtation ; Il en rsulte une prsentation plus pertinente et plus fiable (changement volontaire). Un changement de mthodes, du fait de ladoption dune nouvelle norme, sera fait conformment aux dispositions spcifies par la norme (rtrospectif ou prospectif). Un changement de mthode volontaire est appliqu de manire rtrospective. Un exemple de changement de mthodes comptables est propos section 2.1. CHANGEMENT DESTIMATION Les incertitudes inhrentes lactivit ont pour effet que de nombreux lments des tats financiers ne peuvent tre valus avec prcision mais seulement estims. Un changement destimation comptable est prospectif, il sapplique uniquement la priode en cours et aux priodes futures, le cas chant. CORRECTION DUNE ERREUR Erreurs sur une ou plusieurs priodes antrieures, dcouvertes durant lexercice en cours. La correction dune erreur se fera rtroactivement comme si lerreur navait jamais eu lieu. Exemple de correction dune erreur : section 2.2.

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2.1 EXEMPLE DUN CHANGEMENT DE MTHODES COMPTABLES

Ci-aprs lexemple dune entit qui change la mthode dvaluation dun actif. Ce changement de mthode a des effets rtrospectifs sur le rsultat et les capitaux propres des priodes antrieures.

CHANGEMENT DE MTHODE COMPTABLE Changement de mthode comptable durant l'exercice N Retraitement de la priode N-1 RSULTAT APRS IMPTS Rsultat net suivant l'ancienne mthode Ajustement du rsultat net suivant la nouvelle mthode Rsultat net suivant la nouvelle mthode CAPITAUX PROPRES Capitaux propres d'ouverture au 1/1 avant ajustement Rsultat net de la priode avant ajustement du rsultat Capitaux propres au 31/12 avant changement de mthode Ajustement de la balance d'ouverture Ajustement du rsultat Capitaux propres au 31/12 aprs changement de mthode Priodes prsentes N 1 500 200 1 700 11 000 1 500 12 500 600 200 13 300 N-1 1 000 100 1 100 10 000 1 000 11 000 500 100 11 600 500 Cumul antrieur

SCHMA COMPTABLE AU 31/12 N Actif Soldes Ajustement CP Rsultat Transfert SOLDES 800 Capitaux propres 11 000 600 Rsultat 1500

600 -------------------------------------------

200 ------------------------------------------------------------------------------------------ 200 1 700 ------------------------ 1 700 13 300 0

2.2 EXEMPLE DUNE CORRECTION DERREUR

Soit une banque qui prsente la situation suivante de ses capitaux propres au 31/12/N CAPITAUX PROPRES Capital et rserves Rsultat de lexercice TOTAL 31/12/N 11 000 1 000 12 000 31/12/N-1 15 000 - 4 000 11 000

Le lecteur superficiel en tire la conclusion que la banque aprs des difficults est en plein redressement ! Cest le moment dinvestir !

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Car il na pas lu dans une note, peut-tre obscure, quun profit de 5 000 (net dimpts), constat en N, est d une erreur sur lexercice prcdent. Ou quun changement de mthodes comptables sest traduit par un profit de 5 000 en N ; montant qui aurait du tre affect lexercice prcdent. Le rsultat rel, conomique, est en fait : une perte 4 000 en N ; un profit de 1 000 en N-1. Lanalyse, et la dcision conomique, deviennent alors quelque peu diffrentes ! Cest pour viter dinduire en erreur le lecteur, dans ses dcisions conomiques, que la norme IAS 8 prescrit la correction de lerreur de manire rtrospective comme si lerreur navait jamais eu lieu ; ou que le changement de mthodes comptables doit se faire de manire rtrospective comme si la nouvelle mthode avait toujours t applique. Le schma comptable est le suivant au 31/12/N :

JOURNAL COMPTABLE AU 31/12/N CAPITAUX PROPRES : Rsultats conscutifs au retraitement des exercices antrieurs Rsultat net de lexercice

Dbit

Crdit 5 000

5 000

Et la prsentation (et non les comptes) de lexercice prcdent est change. Nouvelle prsentation du tableau de variation des capitaux propres qui doit comprendre des notes explicatives pertinentes. CAPITAUX PROPRES Capital et rserves avant correction derreur Correction derreur (note x) Capital et rserves aprs correction derreur Rsultat net de lexercice avant correction derreur Correction derreur (note x) Rsultat de lexercice aprs correction derreur TOTAL 31/12/N 11 000 5 000 16 000 1 000 - 5 000 - 4 000 12 000 15 000 - 4 000 5 000 1 000 16 000 31/12/N-1 15 000

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3 IAS 7 : TABLEAU DES FLUX DE TRSORERIE Une entreprise doit tablir un tableau des flux de trsorerie selon les dispositions dfinies par la prsente norme et doit le prsenter comme partie intgrante de ses tats financiers pour chaque exercice donnant lieu prsentation dtats financiers.

Le tableau des flux de trsorerie doit prsenter les flux de trsorerie de lexercice, classs en : activits oprationnelles ; activits dinvestissement ; activits de financement. Un certain nombre dactivits de financement sont prsentes en activits oprationnelles pour les institutions financires. Il est possible de prsenter les flux de trsorerie pour un montant net dans de nombreux cas concernant les institutions financires. Le tableau doit saccompagner dun certain nombre dinformations supplmentaires permettant damliorer la qualit de linformation. La norme donne un exemple de tableau des flux de trsorerie adapt lactivit des institutions financires. La norme ne donne que peu dexplications sur cet exemple. Un niveau dinterprtation lev est possible. Le tableau des flux de trsorerie est en gnral crer par les tablissements de crdit. Ventiler les flux de trsorerie lis aux activits de financement de ceux lis aux activits oprationnelles. Prvoir un tableau pour 2004 permettant la comparaison (IAS 1). Industrialiser le processus de production de loutil ainsi que les outils de piste daudit. Intgrer le concept dinformation sectorielle.

EXEMPLE

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EXEMPLE DE TABLEAU DES FLUX DE TRSORERIE POUR UNE BANQUE

TABLEAU DES FLUX DE TRSORERIEFlux de trsorerie provenant des activits oprationnelles Impt sur les bnfices Autres activits oprationnelles Flux de trsorerie provenant des investissements Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations Flux de trsorerie provenant des activits de financement mission d'actions Remboursement emprunt subordonn Intrts sur emprunts subordonns Distribution de dividendes Variation nette de flux de trsorerie et quivalents Trsorerie et quivalents en dbut de priode TRSORERIE ET QUIVALENTS EN FIN DE PRIODE

N 150 -20 170 -40 -60 20 -20 90 -50 -5 -55 90 100 190

N-1

110 -10 120 -40 -50 10 -60 0 0 -10 -50 10 90 100

Composition de la trsorerie et des quivalents de trsorerieCompte vue la Banque Centrale Comptes vue chez les correspondants Oprations de trsorerie au plus gales un mois Bons du Trsor au plus gaux un mois N 20 10 120 40 190N-1 15 10 50

25 100

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BILANACTIFS Oprations interbancaires et de trsorerie Crdits la clientle Instruments financiers Rsultat potentiel sur titres et devises Intrts recevoir et charges d'avance Divers Immobilisations Total PASSIFS Oprations interbancaires et de trsorerie Dpts de la clientle Titres mis Intrts payer et produits d'avance Divers Emprunts subordonns CAPITAUX PROPRES Capital et rserves Rsultat net de l'exercice Total

N 1 400 1 500 500 50 100 80 200 3 830 800 1 300 1 000 100 195 50 285 100 3 830

N-1 1 250 1 400 450 100 200 50 150 3 600 900 1 100 900 150 200 100 200 50 3 600

Variation

-150 -100 -50 50 100 -30 -50 -230-100 200 100 -50 -5 -50 85 50

230

(a) Variations dans les sens d'augmentation de flux (+) ou de diminution (-)

Flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles (mthode indirecte) Rsultat avant impts (aprs amortissements et provisions) Variation des intrts courus recevoir Variation des rsultats potentiels sur titres et devises Variation des intrts courus payer Intrts sur emprunts subordonns Amortissements et provisions sur risque de crdit Plus-values de cession d'immobilisations Trsorerie provenant du compte de rsultat Variation des emplois interbancaires Variation des emplois clientle Variation des emplois titres Variation des ressources interbancaires Variation des ressources clientle Variation des ressources des titres mis Variation des postes divers (actif et passif) Trsorerie provenant de la variation des emplois et ressources Total des flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles 120 100 50 -50 5 100 -20 305 -150 -100 -50 -100 200 100 -35 -135 170

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Flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles ; mthode directeComptabilit Ajustement Trsorerie 12 500 150 -8 000 -45 -5 000 100 620 -20 120 185

Intrts et commissions encaisss Intrts et commissions dcaisses Charges gnrales d'exploitation payes Autres produits et charges Rsultat avant impts

12 650 -8 045 -4 900 600 305 -135 170

Trsorerie dgage par la variation des emplois et ressources Total des flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles

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4 INFORMATION SECTORIELLE (SEGMENT REPORTING) La norme IAS 14 prescrit que les entreprises doivent fournir en annexe leurs tats financiers une analyse de leurs comptes selon deux axes : par secteurs dactivits ; et par zones gographiques. Il revient lentreprise de dterminer, en principe partir de son organisation et de son reporting interne, si la segmentation doit dabord tre effectue selon les secteurs dactivit puis secondairement par zone gographique ou linverse.

Lentreprise doit alors identifier pour chacun des deux axes danalyse le nombre de secteurs ou segments prsenter en fonction de seuils de taille. Il convient ensuite, pour chaque secteur identifi, de donner un certain nombre dinformations ; les informations demandes sont plus nombreuses pour le secteur primaire que pour le secteur secondaire.

Les informations sectorielles doivent tre rconcilies avec les informations publies dans les tats financiers.

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5 IAS 33 : RSULTAT PAR ACTION LIAS 33 prescrit les principes de dtermination et de prsentation du rsultat par action. Lobjectif de la norme est de permettre aux investisseurs de disposer dun rsultat par action pour dterminer le rapport cours/bnfice.

Champ dapplication : Socits dont les actions ordinaires sont cotes sur une bourse de valeur ; Socits dont des titres cots donnent droit dtenir des actions ordinaires ; Socits dont les actions ordinaires sont sur le point dtre cotes; Socits qui choisissent de prsenter un rsultat par action. Les principes de calcul prcisent : Les lments du numrateur pour le rsultat de base par action (non dilu et dilu) ; Les lments du dnominateur par action (non dilu et dilu). Compte tenu de la complexit de certains instruments de capital, la norme prsente de nombreux exemples de calcul La socit doit prsenter les rsultats de base par action de base et le rsultat dilu par action pour chaque catgorie daction. La socit doit indiquer les mthodes de calcul et les rapprocher avec les lments financiers. Action ordinaire : cest un instrument de capitaux propres donnant droit un dividende aprs que les autres catgories dinstruments de capitaux propres aient t rmunres. Action ordinaire potentielle : cest un instrument financier donnant le droit de dtenir des actions ordinaires. Le SIC 24 a prcis que tous les instruments financiers et autres contrats qui peuvent rsulter, loption de lmetteur ou du porteur, dans lmission dactions ordinaires remise au porteur de linstrument ou du contrat sont des actions potentielles. Sont concerns par exemple : les obligations convertibles, changeables ou remboursables en actions ou en certificats d'investissement, assorties ou non de bons de souscription d'actions ; les obligations avec bons de souscription d'actions ou de certificats d'investissement ; les obligations option de conversion et/ou d'change en actions nouvelles ou existantes ; les titres participatifs convertibles ou changeables en actions ou en certificats d'investissement ou assortis de bons de souscription d'actions ou de certificats d'investissement ;

les actions avec bons de souscription d'actions ou de certificats d'investissement ; les certificats d'investissement avec droit d'attribution ou bons de souscription de nouveaux certificats d'investissement ; les certificats de valeur garantie qui ne serait pas pays en espces en cas de mise en jeu, mais en action de la socit mettrice ;

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PRSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS

les dividendes pays en action ; Les warrants ou options ngociables ; Les primes payes en action ; Les stocks-options. Rsultat de base : cest le rsultat net de lexercice revenant aux actionnaires ordinaires, cest dire aprs dduction des dividendes prioritaires. Rsultat dilu : Cest le rsultat net de lexercice augment des lments suivants nets dimpt : Les dividendes prioritaires en cas de conversion des actions dividende prioritaire en actions ordinaires ; Les intrts lis aux obligations convertibles en actions ordinaires ; Tous les autres lments qui nauraient pas t inclus dans le rsultat si les missions dactions dilutives navaient pas eu lieu.

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6 IAS 19 : AVANTAGES DU PERSONNEL

Lobjectif de la norme IAS 19 est de dfinir le mode de comptabilisation, dvaluation et de prsentation des avantages du personnel, cest dire toutes les formes de contreparties verses et verser par une entreprise en change des services rendus par ses employs. les avantages court terme ; les rgimes cotisations dfinies ; les rgimes prestations dfinies ; les autres avantages long terme ; les indemnits de fin de contrat ; les avantages sur capitaux propres (pour lesquels une norme spcifique est en cours dlaboration).

La norme IAS 19 sapplique tous les avantages du personnel :

Les avantages court terme : ils sont dus dans les 12 mois : salaires, congs pays, intressement ils sont comptabiliss en charges lorsque les services ont t rendus, non actualiss. Les avantages postrieurs lemploi : notamment des prestations de retraite, de lassistance mdicale. Les rgimes cotisations dfinies lengagement de lemployeur est limit aux paiements des cotisations dfinies par le rgime ; les cotisations sont comptabilises en charges lorsque les services ont t rendus. Les rgimes prestations dfinies lengagement de lemployeur est de verser aux salaris les prestations promises : Au bilan : la valeur actualise de lobligation moins la juste valeur des actifs du rgime. Au rsultat : le cot des services rendus au cours de lexercice major du cot financier et diminu du rendement des actifs du rgime. Les spcificits : les carts actuariels : seule la partie qui excde le corridor1 doit tre comptabilise en rsultat ; les cots des services passs : ils sont taler linairement sur la dure moyenne restant courir pour lacquisition des droits par le personnel. Si ces droits sont dj acquis, les cots des services passs doivent immdiatement tre comptabiliss en rsultat. Les autres avantages long terme. Il sagit notamment des congs sabbatiques, des primes diffres verses plus dun an aprs la clture des comptes.

1 corridor : la plus grande partie des deux valeurs suivantes : 10% de la valeur actualise de lobligation ou 10% de la juste valeur des actifs du rgime

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PRSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS

Mme traitement comptable que les rgimes prestations dfinies, sauf pour les carts actuariels et les cots des services passs qui sont comptabiliss immdiatement. Les indemnits de fin de contrat de travail : Elles sont comptabilises sur la base des cots probables, ventuellement actualiss. Les volutions prvisibles de la norme IAS 19 concernent : lamlioration de linformation en annexe ; la suppression, aprs 2005, de toute possibilit dtalement des carts actuariels et des cots des services passs ; la comptabilisation des stock options doit donner lieu la publication dune norme spcifique car actuellement, seule une information dtaille est fournir.

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7 IAS 23 : COTS DES EMPRUNTS Lobjectif de cette norme est de dfinir le traitement comptable des cots demprunts : soit en charges ; soit incorpors la valeur dun actif qualifi. Un actif qualifi est un actif qui exige une longue priode de prparation avant de pouvoir tre utilis ou vendu. Le traitement comptable de rfrence est la comptabilisation des intrts en charges. Le traitement comptable alternatif est lincorporation des intrts au prix de revient de lactif qualifi, si les conditions dfinies par la norme sont remplies. La stratgie de changement est la suivante. En matire dinstitutions financires, seules les immobilisations sont concernes. Il faut donc identifier les immobilisations concernes et appliquer le traitement comptable alternatif, si les conditions dapplication sont respectes.

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PRSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS

8 IAS 12 : IMPT SUR LE RSULTAT

La norme IAS 12, relative aux impts sur les bnfices, quils soient exigibles ou diffrs, a t rvise en 1996. Applicable depuis le 1er janvier 1998, cette norme emprunte lessentiel de ses rgles la norme amricaine FAS 109. Contrairement dautres normes, la version actuelle dIAS 12 ne fait pas lobjet dun processus de rvision et doit donc tre considre comme applicable en ltat pour le 1er janvier 2005. Base lorigine sur le choix laiss une entreprise de comptabiliser limpt diffr selon la mthode du report fixe dune part ou selon la mthode du report variable, dans une approche qualifie de rsultat , dautre part, la version actuelle dIAS12 ne retient plus dsormais quune seule et unique mthode, celle du report variable dans une approche qualifie de bilantielle .

Lapproche rsultat de la mthode du report variable reposait sur la notion de diffrence temporaire ( timing difference ), alors que lapproche bilantielle en vigueur repose sur la notion de diffrence temporelle ( temporary difference ). Alors que les diffrences temporaires proviennent des dcalages entre le rsultat comptable et le rsultat fiscal dun exercice, les diffrences temporelles se dfinissent comme les diffrences entre la valeur comptable dun actif ou dun passif et la valeur qui lui est attribue dun point de vue fiscal. Toutes les diffrences temporaires sont des diffrences temporelles, mais linverse nest pas vrai.

IAS 12 a retenu une conception tendue dans laquelle toutes les diffrences temporelles donnent lieu en principe la constatation dun impt diffr sous rserve de conditions en ce qui concerne les impts diffrs actifs et de certaines exceptions. Sont notamment vises par cette conception tendue les diffrences temporelles rsultant : de la restimation leur juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis dans le cadre dun regroupement dentreprises tel que dcrit dans IAS 22, avec toutes les consquences sur le goodwill pouvant en rsulter, tout en interdisant la comptabilisation dimpt diffr gnr par le goodwill lui-mme; doprations de rvaluation de certains postes du bilan lorsque les plus ou moins values correspondantes ne son pas taxes. En matire dimpts diffrs actifs, IAS 12 impose une limite la conception tendue en nimposant leur comptabilisation que lorsquil est probable que des bnfices imposables suffisants seront disponibles pour permettre leur rcupration. En ce qui concerne les impositions diffres nes des diffrences temporelles relatives aux participations dans les filiales, dans les entreprises associes ou dans les coentreprises ou aux investissements dans les succursales, (profits non distribus ou rserves de conversion notamment), IAS 12 impose une autre limite la conception tendue en interdisant de les comptabiliser lorsque : Lentreprise dtentrice est capable de contrler la date laquelle les diffrences temporelles sinverseront, grce au pouvoir dcider des distributions et des cessions par exemple ; Et quil est probable que les diffrences temporelles ne se renversent pas dans un avenir prvisible, cest--dire que lentreprise dtentrice na pas lintention deffectuer des distributions ou de cder les participations concernes.

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Si les diffrences temporelles sont lorigine de lessentiel des impts diffrs, des impts diffrs peuvent aussi tre constats du fait de pertes fiscales ou de crdits dimpts non utiliss. Les sources dimpts diffr ayant t identifies, il convient en date darrt de les valuer, ce qui pose le problme du taux dimposition retenir, de la valeur sur laquelle le taux sappliquera et du rexamen priodique des conditions permettant la comptabilisation ou non des actifs dimpt diffr.

Les actifs et passifs dimpts, exigibles ou diffrs, sont ensuite comptabiliss de manire symtrique aux oprations qui en sont lorigine, en distinguant selon que les oprations en question affectent le rsultat (cas le plus frquent), les capitaux propres ou concernent un regroupement dentreprises. IAS 12 fixe enfin des rgles de prsentation des impts dans les tats financiers en posant notamment des conditions en matire de compensation des actifs et des passifs dimpt exigibles ou diffrs et impose de fournir en annexe de nombreuses informations et notamment un rapprochement entre la charge dimpt thorique et la charge dimpt effective. La base fiscale dun passif est sa valeur comptable diminue de tout montant qui sera fiscalement dductible dans le futur. Dans le cas dun produit constat davance, la base fiscale est la valeur comptable diminue de tout montant qui ne sera pas imposable dans le futur.

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PRSENTATION DES PRINCIPALES NORMES IAS/IFRS

Exemples tirs de la normeCharges provisionnes dductibles lors de leur paiement : des charges ont t provisionnes pour un montant de 100 qui ne seront dductibles par hypothse que lors de leur paiement ; la base fiscale est de zro correspondant la valeur comptable de 100 moins le montant de 100 qui sera dductible lorsque les charges seront payes ; on est ici en prsence dune diffrence temporelle dductible lorigine dun impt diffr actif Produit constat davance : un produit constat davance a t comptabilis au passif pour un montant de 100 ; le produit correspondant a t par hypothse impos le jour de lencaissement ; la base fiscale de ce passif est de zro, correspondant sa valeur comptable de 100 diminue de 100 de produits qui ne seront pas imposables dans le futur ; on est ici en prsence dune diffrence temporelle dductible lorigine dun impt diffr actif. Charge provisionne immdiatement dductible : une charge a t provisionne pour un montant de 100 immdiatement dductible par hypothse ; sa base fiscale est de 100 correspondant une valeur comptable de 100 moins zro puisque aucun montant ne sera dductible lorsque lentreprise dcaissera la charge en question dans le futur ; faute de diffrence temporelle, aucun impt diffr ne sera donc constat. Provision pour amendes et pnalits non (jamais) dductibles : une provision pour amendes et pnalits non dductible par hypothse a t comptabilise pour un montant de 100 ; la base fiscale de cette provision est de 100, soit sa valeur comptable de 100 moins zro puisque les charges en question ne seront jamais dductibles ; faute de diffrence temporelle, aucun impt diffr ne sera donc constat. Emprunt : un emprunt figure au bilan pour 100 ; le remboursement de lemprunt nentrane aucune consquence fiscale ; la valeur fiscale de cet emprunt est donc de 100, soit sa valeur comptable de 100 moins zro puisque le remboursement nest pas une charge dductible ; faute de diffrence temporelle, aucun impt diffr ne sera donc constat.

En guise de conclusion sur cette notion de base fiscale, on peut mentionner ici le truc donn par la norme IAS 12.10 elle-mme qui indique en effet que lorsque la base fiscale dun actif ne peut tre dtermine facilement, il peut tre utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la prsente norme : une entreprise doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) dimpt diffr chaque fois que le recouvrement ou le rglement de la valeur comptable dun actif ou dun passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs dimpt par rapport ce quils auraient t si un tel recouvrement (rglement) navait pas eu de consquences fiscales .

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9 IAS 37 : PROVISIONS, PASSIFS VENTUELS ET ACTIFS VENTUELS Cette norme dfinit la comptabilisation et les informations fournir pour les provisions, passifs ventuels et actifs ventuels autre que ceux rsultant dinstruments financiers comptabiliss leur juste valeur, de contrats non excuts ou avec les assurs.

Elle dfinit les provisions comme des passifs dont lchance ou le montant est incertain. Un passif ventuel est une obligation potentielle rsultants dvnements passs et dont lexistence ne sera confirme que par la survenance (ou non) dun ou plusieurs vnements futurs incertain qui ne sont pas sous le contrle de lentreprise, ou une obligation actuelle rsultants dvnements passs mais qui nest pas comptabilise.

Un actif ventuel est un actif potentiel rsultant dvnements passs et dont lexistence ne sera confirme que par la survenance (ou non) dun ou plusieurs vnements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrle de lentreprise. Selon cette norme, une provision ne doit tre comptabilise que si : Lentreprise a une obligation actuelle rsultant dun vnement pass. Il est probable quune sortie davantages conomiques sera ncessaire pour rgler cette obligation. Le montant de lobligation peut tre estim de manire fiable Les passifs ventuels ne sont pas comptabiliss mais donnent lieu une information en annexe.

Les actifs ventuels ne sont pas comptabiliss. Ils sont indiqus dans les tats financiers. Le montant comptabilis en provision doit tre la meilleure estimation de la dpense ncessaire lextinction de lobligation actuelle la date de clture. Si une partie de la dpense ncessaire lextinction dune provision sera rembourse par une autre partie, le remboursement doit tre comptabilis si lentreprise a la quasicertitude de recevoir ce remboursement.

Des provisions ne doivent pas tre comptabilises au titre de pertes oprationnelles futures, mais doivent ltre au titre de contrats dficitaires. Une provision pour restructuration doit galement tre constitue si lentreprise a une obligation implicite de restructuration la clture. Pour chaque catgorie de provision, des informations doivent tre fournies : description, justification, montants. Lors de la premire application de la norme, les entreprises sont encourages ajuster le solde douverture des rsultats non distribus et retraiter les informations comparatives

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3 : NORMES IAS/IFRS : INSTRUMENTS FINANCIERS1 INTRODUCTION AUX IAS 32 & 39ENJEUX DES NORMES 32 ET 39 IAS 32 et 39 sont les normes centrales pour les banques puisque leur primtre englobe la grande majorit des transactions et des encours du bilan et du hors bilan. Cest galement celles qui posent le plus de problmes car sujets suscitent le dsaccord entre lIASB et la Profession bancaire : lextension de la juste valeur la majorit des instruments financiers et la couverture de positions nettes de taux dintrts (macrocouverture).

Qui font craindre une volatilit des capitaux propres et des rsultats. La Communaut europenne a adopt en juillet 2003 toutes les normes IFRS pour les comptes consolids tablis partir de 2005 sauf les normes 32 et 39 qui devraient tre adoptes en 2004 aprs des amnagements.

OBJECTIFS ET CHAMP DAPPLICATION DES NORMES 32 ET 39 Lobjectif de la norme 32 est daider les utilisateurs dtats financiers comprendre la signification des instruments financiers qui y figurent. Elle va donc prescrire les dispositions en matire de prsentation de ces instruments et les informations fournir dans les tats financiers. Lobjectif de la norme 39 est dtablir des principes pour la comptabilisation et lvaluation des instruments financiers. Le champ dapplication des instruments financiers est trs vaste. Il englobe pratiquement tous les actifs, passifs et hors bilan financiers dun tablissement de crdit, y compris les crdits et les dpts. Les exclusions sont notamment les actifs et passifs non financiers, le crdit-bail, les contrats dassurance, les titres consolids, les capitaux propres. QUELQUES DFINITIONS PORTE GNRALE Un instrument financier dsigne tout contrat qui donne lieu la fois un actif financier pour une entit et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre. de la trsorerie ; un droit contractuel de recevoir de la trsorerie ou un autre instrument financier dune autre entit ; un droit contractuel dchanger des instruments financiers avec une autre entit sous des conditions potentiellement favorables ; un instrument de capitaux propres dune autre entit.

Un actif financier est un quelconque actif qui est :

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Un passif financer est un passif quelconque qui est une obligation contractuelle : de livrer des espces ou un autre actif financier une autre entit ; dchanger des instruments financiers avec une autre entit sous des conditions potentiellement dfavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat quelconque qui tablit un intrt rsiduel dans les actifs dune autre entit aprs dduction de toutes ses dettes. La juste valeur (fair value) est le montant pour lequel un actif peut tre chang, ou un passif teint, entre parties bien informes et de bonne volont dans des conditions de concurrence normales.

La valeur de march est le montant quil est possible dobtenir dune vente, ou payable lors dune acquisition, dun instrument financier dans un march actif.

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2 COMPTABILISATION ET DCOMPTABILISATIONCOMPTABILISATION Un instrument financier est comptabilis (recognised) au bilan quand, et seulement quand, lentit devient partie aux clauses contractuelles de linstrument. Les lments hors bilan sont comptabiliss au bilan ( leur juste valeur) ou figurent dans les notes aux tats financiers. La date de comptabilisation sur un march normalis comportant un dlai dusance entre la date de transaction et la date de rglement (regular way purchase) se fait, au choix de lentit, la date de transaction ou la date de rglement livraison. La dcomptabilisation de lactif (derecognition) intervient quand, et seulement quand, lentit perd le contrle des droits contractuels attachs lactif financier ; lorsquils sont vendus, chus ou abandonns. Lorsquune cession est assortie dun engagement de rachat, dune option de rachat ou de revente, dune garantie contre la perte de valeur de lactif cd, lopration nest pas qualifie pour une dcomptabilisation. Si seulement une portion de lactif remplit lune de ces conditions, seule cette portion est dcomptabilis tandis que lautre portion continue dtre comptabilise.

DCOMPTABILISATION PRINCIPES GNRAUX

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le cdant doit comptabiliser la transaction comme un emprunt garanti (pension). PENSIONS Dans une opration de pension, le cdant comptabilise la transaction comme un emprunt garanti et le cessionnaire comme un prt garanti. Ces oprations apparaissent distinctement au bilan sous les termes de Titres vendus avec accord de rachat ou Repurchase agreement ou Repo ; Titres achets avec accord de revente ou Reverse repurchase agreement ou Reverse repo .

PRTS DE TITRES Lors dun prt de titres garanti par des espces, les fonds reus figurent au passif comme Garantie espces sur titres prts (Cash collateral on securities lent). Lors dun emprunt de titres garanti par des espces, les fonds livrs figurent lactif comme Garantie espces sur titres emprunts (Cash collateral on securities borrowed). Les titres reus ne sont pas comptabiliss comme un actif dans le bilan du cessionnaire. Lors dun prt de titres garanti par dautres titres, et que les titres livrs peuvent tre vendus ou redonns en garantie par le cessionnaire : Les titres livrs (prts) sont reclasss sparment des autres actifs dans le bilan pour qualifier leur nouveau statut. Les titres reus ne sont pas comptabiliss comme un actif. Lorsque les titres emprunts, pris en pension ou reus en garantie sont vendus, une dette est comptabilise parmi les titres de transaction pour constater lobligation de rendre les titres vendus. La dette est alors value sa juste valeur avec constatation en rsultat des changements de sa juste valeur.

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ACTIFS DONNS GARANTIES Lorsquun titre est donn en garantie (collateral), le cdant doit reclasser lactif sparment dans son bilan si le cessionnaire a le droit de vendre ou de redonner en garantie lactif reu en garantie. Le titre reu en garantie nest jamais comptabilis dans lactif du cessionnaire (sauf dfaillance du cdant). CESSION AVEC OPTION DE RACHAT OU DE REVENTE Lors dune cession avec option de rachat ou de revente, lactif nest pas dcomptabilis car le cdant continue davoir une implication avec lactif cd. Lopration sanalyse pour le cdant comme un emprunt garanti par les titres livrs et pour le cessionnaire comme une crance garantie par les titres reus. La comptabilisation de lactif transfr et de lemprunt associ doit tre effectue sur une base constante qui reflte les droits et obligations relatifs au transfert. Le cdant qui conserve une option de rachat (achat dun call) limite sa perte au montant de la prime paye ; le cessionnaire limite son gain la diffrence entre le prix dachat et le prix dexercice. Le cdant qui consent une option de revente au profit du cessionnaire (ou vente dun put), limite son gain la diffrence entre le prix de vente du titre et le prix dexercice ; le cessionnaire limite sa perte la diffrence entre le prix dachat du titre et le prix dexercice de loption. DCOMPTABILISATION DUNE PORTION DACTIF ET TITRISATION La rtention dune portion dactif est frquente dans les oprations de titrisation o le cdant conserve frquemment un intrt dans les crances cdes. La portion dans laquelle le cdant continue davoir une implication nest pas dcomptabilise. Lencours comptable de la totalit de lactif est rparti entre la portion qui est conserve et la partie qui est cde suivant la juste valeur de chaque portion ; Le montant comptabilis en rsultat est la diffrence entre lencours allou la portion dcomptabilise et le montant reu pour cette portion. Exemple : Juste valeur des diffrentes portions Montants Portion cde Portion conserve Total 1 000 100 1 100 Pourcentage 91 % 9% 100 % Rpartition de lencours comptable 910 90 1 000 1 000 90 Rpartition du prix de vente 1 000 Rsultat de cession

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DCOMPTABILISATION DUN PASSIF FINANCIER Un passif financier est dcomptabilis quand, et seulement quand, la dette est teinte (lorsque lobligation spcifie dans le contrat est rgle, annule ou chue. Si un metteur rachte sa dette, cette dernire est teinte mme si cest un mainteneur de march (market maker) ou quil a lintention de la revendre court terme.

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Le transfert de la dette une tierce personne tel un trust (appel parfois in-substance defeasance ) ne libre en lui-mme pas le dbiteur de son obligation en labsence dune clause lgale ou dune dcision judiciaire. Un change entre un dbiteur et un crancier dun instrument de dette avec des termes substantiellement diffrents sera comptabilis comme une extinction de la dette dorigine et la constatation dune nouvelle dette.

La diffrence entre lencours comptable de la dette et le montant pay est constat en rsultat. PREMIRE APPLICATION DE LA NORME IAS 39 Dune manire gnrale, la norme sera applique de manire rtrospective sauf pour certaines oprations dcomptabilises antrieurement et qui : Seront rcomptabilises prospectivement si lentit prsentait dj ses tats financiers aux normes IFRS ; Ne seront pas rcomptabilises si lentit prsente pour la premire fois ses tats financiers aux normes IFRS ; cest la norme IFRS 1 qui sapplique alors.

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3 VALUATION ET COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS Un instrument financier est comptabilis au bilan quand, et seulement quand, lentit devient partie aux clauses contractuelles de linstrument. La comptabilisation initiale dun actif ou dun passif financier est value son cot qui est la juste valeur de la rmunration verse pour un actif, ou reue pour un passif. Les cots de transaction directement attribuables lacquisition ou lmission sont inclus dans le cot initial. Lvaluation ultrieure dun instrument financier dcoule de sa comptabilisation initiale, en fonction des quatre catgories values suivant trois mthodes. Trois mthodes dvaluation et de comptabilisation sont prvues. Juste valeur avec constatation des changements de juste valeur : en rsultat pour les instruments dtenus pour la transaction, en capitaux propres pour les instruments disponibles la vente. Cot amorti qui consiste amortir toute diffrence entre prix dacquisition et prix de remboursement par lusage du taux effectif (instruments dtenus jusqu lchance, disponibles la vente et crances).

Cot de linstrument moins les ventuelles provisions pour dprciation pour les actions non cotes et non valuables. Quatre catgories sont prvues avec pour chacune delle une mthode dvaluation principale (voir ci-aprs). Les actifs financiers, lexception de ceux dtenus pour la transaction, font lobjet dune revue chaque arrt (impairment test) pour constater, le cas chant, une dprciation. Les passifs financiers sont valus au cot amorti en utilisant le taux dintrt effectif. Le taux effectif des instruments taux variable est recalcul lors de chaque changement de taux. Ces changements de flux sont comptabiliss sur la dure rsiduelle de lactif ou la prochaine date de refixation du taux variable.

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LES QUATRE CATGORIES DINSTRUMENTS FINANCIERS CATGORIE MTHODE DVALUATION

Instruments dtenus pour la transaction (held for Juste valeur avec constatation en rsultat trading) : dsigns comme tel par lentit lors de des changements de juste valeur. la comptabilisation initiale. Instruments disponibles la vente (available for sale) : catgorie par dfaut . Juste valeur avec constatation en capitaux propres des changements de juste valeur + cot amorti pour les titres de crances.

Instruments dtenus jusqu lchance (held-to- Au cot amorti. maturity) : intention expresse et capacit de les conserver jusqu. Prts et autres crances mis (originated) par Au cot amorti. lentit. TROIS MTHODES DVALUATION, QUATRE CATGORIES DINSTRUMENTSDtenus pour la transaction Juste valeur Cot amorti Cot oui Disponible la vente Dtenus jusqu lchance Prts & crances

Constatation en rsultat Constatation en capides changements de taux propres des chanvaleur. gements de valeur. Pour les crances. titres de Oui Oui

oui Soumis dprciation le cas chant (impairment test)

Transferts possibles dune catgorie une autre (section 1.3) Dtenus jusqu lchancea b

Disponibles la vente

Changements possibles de mthodes dvaluation (section 1.3) Cot amorti Cota b c d

Juste valeur

a : Changement dintention, de capacit, ou dqualification pour ventes significatives.

b : Changement dintention ou fin de la priode de dqualification de deux ans. c : Linstrument ne peut plus tre valu de manire fiable. d : Une mthode dvaluation fiable devient disponible.

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4 DRIVS ET DRIVS INCORPORS

DFINITION Un produit driv est un instrument financier dont : la valeur change en fonction de la variation dun paramtre de march : qui nexige pas dinvestissement initial ou un faible investissement ; qui est rgl une date future. VALUATION Rgle gnrale : juste valeur avec constatation des changements de juste valeur en rsultat. Produits drivs non cots et non mesurables : au cot. Produits drivs de couverture : juste valeur avec constatation des changements de valeur en rsultat ou en capitaux propres ; comptabilit de couverture (voir plus bas).

OPRATIONS DE COUVERTURE ; PRINCIPES GNRAUX Une opration de couverture est une relation, dsigne comme telle, entre un instrument de couverture et un instrument couvert. Un instrument de couverture est un instrument driv dont les changements de la juste valeur ou les flux de trsorerie sont supposs compenser les changements de linstrument couvert. Une opration est qualifie de couverture si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies : Ds lorigine il existe une documentation formelle sur les objectifs et la stratgie de lentit pour entreprendre cette couverture ; La couverture est estime hautement efficace ; La ralisation dune transaction projete couverte doit tre hautement probable ; Lefficacit de la couverture peut tre mesure de manire fiable ; La couverture est value sur une base continue et a prouv quelle tait hautement efficace durant lexercice (back testing). Les effets de la couverture sont de trois types : Couverture de la juste valeur (fair value hedge). Couverture de flux de trsorerie (cash flow hedge). Couverture dun investissement dans une entit trangre.

COUVERTURE LA JUSTE VALEUR La couverture de la juste valeur (fair value hedge) a pour but de couvrir le changement de la juste valeur dun instrument attribuable un risque particulier et qui peut affecter le rsultat. Linstrument couvert peut tre : un actif ou un passif existant ; un engagement ferme dacheter ou de vendre un actif un prix dtermin ; un engagement ferme. La comptabilisation seffectue de la manire suivante : Le changement dans la juste valeur de linstrument de couverture est constat immdiatement dans le rsultat.

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Le gain ou la perte de linstrument couvert ajuste lencours de linstrument couvert et constat immdiatement en rsultat. Cette rgle sapplique mme si les changements de la juste valeur de linstrument couvert sont constats en capitaux propres ou sil est valu au cot.

COUVERTURE DE FLUX DE TRSORERIE

La couverture de flux de trsorerie (cash flow hedge) a pour but de couvrir une exposition lavariabilit des flux de trsorerie dun instrument qui peut affecter le rsultat. Linstrument couvert peut tre : un actif ou un passif existant dont tous ou certains paiements dintrt sont variables ; ou une transaction future comme la prvision dun achat ou dune vente dun instrument. Le rsultat de lopration de couverture est constat en capitaux propres, puis en rsultat de la mme manire que le rsultat de lopration couverte. COUVERTURE DUN INVESTISSEMENT NET DANS UNE ENTIT TRANGRE La couverture dun investissement net dans une entit trangre est destine couvrir le risque de change dun investissement dans une entit trangre. Le rsultat de lopration de couverture efficace est constat dans les capitaux propres puis constat en rsultat lors de la cession de lentit.

DRIV INCORPOR Un driv incorpor est une composante dun instrument hybride qui inclut un instrument hte tel quune partie des flux de trsorerie varie comme le produit driv seul. Un driv incorpor sera spar du contrat hte et comptabilis comme un driv si les caractristiques du driv incorpor ne sont pas troitement lies celles du contrat hte (exemple : une obligation avec un bon de souscription daction (Absa) ou une obligation remboursable en actions (Ora). Un driv incorpor dans un instrument class dans la catgorie trading ne sera pas spar car il est alors valu lui aussi sa juste valeur.

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5 DPRCIATION DACTIFS FINANCIERS

PRINCIPES ET DFINITIONS chaque arrt comptable une entit doit examiner ses actifs pour dterminer si un actif financier en particulier ou un groupe dactifs sest dprci (impairment test). le traitement prvu dpend de la classification de lactif. Un actif est considr comme dprci (impaired) sil est probable quil ne sera pas recouvr en totalit. ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISS AU COT AMORTI Pour les actifs valus au cot amorti, la perte constater est la diffrence entre : lencours figurant en comptabilit ; la valeur actuelle des flux attendus (montants recouvrables) actualiss au taux dintrt effectif dorigine. Si, sur une priode suivante, le montant de la perte diminue la perte ou la provision sera reprise dans le compte de rsultat de cette priode. Les prts restructurs sont ceux rengocis ou modifis cause des difficults financires de lemprunteur ou de lmetteur. Les flux rengocis sont actualiss au taux dintrt effectif avant la rengociation. La diffrence entre la somme des flux ainsi actualiss et lencours comptable est constate en pertes par la diminution du prt. Un nouveau taux dintrt effectif est alors calcul et son usage viendra progressivement amortir la dcote constate. ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISS AU COT Actifs comptabiliss au cot : la dprciation est la diffrence entre : la valeur comptable de lactif ; les flux attendus actualiss au taux de march dun actif similaire. Les provisions ne doivent pas tre reprises aussi longtemps que lactif figure au bilan. ACTIFS DISPONIBLES LA VENTE Les actifs disponibles la vente sont valus leur juste valeur. La dprciation ventuelle figure donc en capitaux propres. Il convient de constater cette dprciation non plus en capitaux propres mais en pertes. Les pertes ainsi constates ne sont pas reprises en cas damlioration ultrieure.

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6 INFORMATIONS ET PRSENTATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Lmetteur dun instrument financier classifiera linstrument, ou ses diffrentes composantes, lors de la comptabilisation initiale, comme une dette ou des capitaux propres en fonction de la substance des dispositions contractuelles et la dfinition dun instrument de dette et dun instrument de capitaux propres. Le critre essentiel de diffrentiation est lexistence ou non dune clause contractuelle qui oblige lmetteur rembourser le passif. Ds quune telle clause existe, il sagit dun instrument de dettes. Un instrument hybride, compound instrument, qui comprend un lment de capitaux propres et un lment de dette doit tre spar par lmetteur en ses diffrentes composantes.

Si une entit rachte ses propres actions (treasury shares), ces dernires sont dduites des capitaux propres. Aucun rsultat nest constat sur les achats, les ventes ou lannulation de ses propres actions. Les montants pays ou reus sont directement constats en capitaux propres. Les intrts, dividendes, pertes et gains relatifs aux instruments financiers sont constats dans le compte de rsultat. La distribution de dividendes aux actionnaires, est dduite par lmetteur des capitaux propres. Les cots de transaction sur ses propres actions sont dduits des capitaux propres, nets de tout avantage fiscal. Un actif financer et un passif financier seront compenss et prsents pour le net dans le bilan quand, et seulement quand, une entit a : lgalement un droit excutoire de compenser ces montants ; lintention de les dnouer sur une base nette, ou de raliser lactif et de rgler le passif simultanment Les informations publier sarticulent autour des thmes suivants : Objectifs des informations ; Rgles de prsentation ; Politique de management des risques et activits de couverture ; Informations sur les oprations de couverture ; Principes et mthodes comptables ; Informations par classes dinstruments financiers ; Risque de taux Risque de crdit ; Informations sur les instruments valus la juste valeur ; Autres informations

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Il convient de souligner que tous les instruments financiers doivent tre valus leur juste valeur pour les besoins dinformation, y compris ceux qui sont comptabiliss au cot amorti ou au cot. Le but de la publication dinformations est damliorer la comprhension de la signification des instruments financiers sur la situation financire, les performances et les flux financiers dune entit.

La norme ne prescrit pas un format pour la publication des informations contenues dans les tats financiers Le niveau de dtail requiert un jugement qui prend en compte laspect significatif et le jugement de la direction. Une entit doit fournir des informations sur ses objectifs et sa politique en matire de gestion des risques financiers, y compris sa politique de couverture pour chaque type important de transaction prvue pour lequel elle utilise la comptabilit de couverture. Le risque de prix : risque de change, de taux dintrt et le risque de march ; Le risque de crdit ; Le risque de liquidit ; Le risque de taux dintrt sur les flux de trsorerie. Linformation est particulirement importante sur le risque de taux et le risque de crdit. Une information pertinente doit tre donne sur les oprations qualifies comptablement de couverture en distinguant les oprations de couverture de la juste valeur, les oprations de couverture des flux financiers et des entits trangres. Conformment la norme IAS1 Prsentation des tats financiers des informations sur les principes et mthodes comptables utiliss doivent tre donnes sur les instruments financiers.

Quatre typologies de risques sont identifies :

Pour chaque classe dinstruments financiers il convient de publier les informations suivantes : lampleur et la nature des instruments financiers avec les termes contractuels et les conditions significatifs qui peuvent affecter le montant, le calendrier et la certitude des flux financiers futurs ; les politiques comptables et les mthodes utilises y compris les critres de comptabilisation et les bases dvaluation appliques. Pour chaque catgorie dactifs et de passifs financiers une entit doit fournir des informations sur son exposition au risque de taux dintrt notamment : sur les dates contractuelles dchance ou de refixation des prix selon la date la plus proche, les taux dintrt effectifs sil y a lieu. Un chancier des dates de refixation des taux peut tre la meilleure expression de ce risque ; avec les fourchettes suivantes : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an, 2, 3, 4, 5 ans et plus de 5 ans.

Pour chaque catgorie dactifs financiers et autres engagements une entit doit fournir des informations sur son exposition au risque de crdit incluant : le montant qui reprsente le mieux son exposition maximale au risque de crdit, sans tenir compte des garanties,

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les concentrations significatives de risques de crdit. Pour chaque classe dinstruments financiers non valus leur juste valeur, des informations sur leur juste valeur compare leur encours comptable doivent tre fournies ; y compris pour les crdits. De mme que les techniques dvaluation utilises lorsque le prix de march ne constitue pas la rfrence. Les autres informations publier couvrent notamment les domaines suivants : lments significatifs des produits, dpenses, pertes et gains inclus dans le compte de rsultat ou comme une composante spare des capitaux propres ; Informations sur les transferts ou les ventes dinstruments financiers qui ne sont pas qualifis pour une dcomptabilisation ; Informations sur les oprations de titrisation lorsque lentit continue davoir une implication dans lactif cd ; Informations sur les reclassifications dactifs ; Nature et montant des dprciations dactifs constates en rsultat ; Lencours des actifs financiers donns en garantie ou reus en garantie ; Pour les passifs financiers valus leur juste valeur : diffrence entre lencours et le montant contractuel de la dette payer ; Description des instruments hybrides mis comprenant un lment de dette et un lment de capitaux propres : En cas de non-respect des clauses dun emprunt informations sur les raisons et les rgularisations ventuelles effectues. Les normes sappliqueront de manire rtrospective. Les comptes seront prsents comme si la norme avait toujours t en usage. Sauf si le retraitement de linformation exige des cots et efforts indus.

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4 : NORMES IAS/IFRS : COMPTES CONSOLIDS

1 IAS 22 : REGROUPEMENTS DENTREPRISES La norme IAS 22 traite de la comptabilisation des regroupements dentreprises dfinies comme la runion dentits (ou dactivits de ces entits) distinctes en une entit de reporting unique.

En pratique, les oprations vises par ces regroupements sont trs nombreuses, les montages utiliss pouvant prendre lune des formes suivantes : Fusions donnant lieu au transfert de la totalit du patrimoine dune ou plusieurs entreprises une autre entreprise existante (fusion-absorption) ou la cration dune entreprise nouvelle par runion de plusieurs entreprises existantes (fusion-combinaison);

Apports partiels dactifs dans lesquels une entreprise fait apport une autre, nouvelle ou existante, dune partie de ses actifs et dettes ;

Prises de contrle sans mouvements dactifs, ralises par un simple transfert desactions de lentreprise vise (la cible), cette dernire se transformant en filiale de lentreprise acqureuse.

Selon les cas, lopration peut seffectuer avec la coopration des dirigeants de pouvant lui-mme tre pay en actions de lacqureur (fusion, apport partiel dactif, OPE,), en espces (OPA) ou chang contre dautres actifs. Rvise en 1998, la version actuelle de la norme IAS 22 sur les regroupements dentreprises tait dj dpasse ds 2001 !

lentreprise acquise (fusion, apport partiel dactif, prise de contrle amicale) ou directement avec ses actionnaires (OPA ou OPE hostile), le patrimoine acquis

Pour comprendre la fulgurante volution dont ce texte a t lobjet et les nombreux dbats qui lagitent encore aujourdhui, il faut savoir que lIASB avait ds juillet 2001 inscrit dans son programme de travail un projet prioritaire de convergence entre les normes internationales et les normes nationales, et notamment amricaines, en matire de regroupement dentreprises.

Or fin juin 2001, le FASB adoptait deux nouvelles normes : FAS 141 sur les regroupements dentreprises et FAS 142 sur le goodwill et les actifs incorporels. Ces deux textes apportaient par rapport ceux qui taient alors en vigueur dans ce pays un certain nombre dinnovations majeures telles que : Labandon de la mthode du pooling of interests , Une identification dun plus grand nombre dactifs incorporels acquis dans le cadre dun regroupement dentreprises conduisant rduire les lments pouvant faire partie du goodwill ; La modification du traitement du goodwill ngatif, celui ci tant immdiatement imput sur la valeur attribue certains actifs et comptabilis en rsultat extraordinaire pour le solde (et non au passif o il tait amorti comme auparavant) ; La suppression de lamortissement du goodwill positif et son remplacement par des tests de dprciation ;

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La possibilit de na pas amortir certains actifs incorporels, la dure maximale dutilit fixe 40 ans par la norme antrieure ayant t supprime. Devant limportance du chantier, le Board a dcid de dcouper la future norme qui remplacera la norme 22 en deux phases. Dans la phase 1, il tait prvu : De rcrire la norme 22 ; De rviser les normes 36 et 38. La rcriture de la norme 22 a fait lobjet dun expos sondage ED3 publi le 5/12/2002. Ce texte constitue le socle de la future IFRS sur les regroupements dentreprises. Notons tout de suite que le Board navait pas lintentio