Plan de soutien aux PMEPlan de soutien aux PME

InnovationInnovation •• CréationCréation •• CroissanceCroissance •• InternationalInternational • • TransmissionTransmission •• oseo.froseo.fr

Trois métiers :

Une marque :

•• Innovation

•• Garantie

•• Financement

Un réseau unifié

Nos missionsNos missions

• Soutenir l’innovationSoutenir l’innovation

• Faciliter l’accès des PME au crédit bancaire Faciliter l’accès des PME au crédit bancaire et aux organismes de fonds propres et aux organismes de fonds propres

=> pour dynamiser la croissance=> pour dynamiser la croissance

Un rôle de partenaire et de fédérateurUn rôle de partenaire et de fédérateur

Établissement de place : Neutralité ; Partage du risque comme mode

d’intervention ; Effet d’entraînement pour l’offre des

partenaires.

Opérateur pour le compte des pouvoirs publics :

Mise en œuvre des politiques nationales ; En liaison avec :

- les programmes et fonds européens

- les politiques régionales de développement économique

ETAT

REGIONS

BanquesIntervenants en capital risque

EUROPE

Chiffres clés 2007Chiffres clés 2007

•• 62 000 entreprises financées ( + 7 62 000 entreprises financées ( + 7 %)%)

•• Près de 5 Md€ de risques prisPrès de 5 Md€ de risques pris

•• Permettant la mise en place de 11,5 Mds € (+ 9 %) de Permettant la mise en place de 11,5 Mds € (+ 9 %) de financements à moyen et long termefinancements à moyen et long terme

• • 5 Md€ de financements court terme (créances sur les Grands 5 Md€ de financements court terme (créances sur les Grands Comptes publics ou privés), au profit de 6 600 entreprisesComptes publics ou privés), au profit de 6 600 entreprises

•• Record de demandes d’aides Innovation: + 36 % Record de demandes d’aides Innovation: + 36 % entre 2007 et 2006; + 22 % entre fin août 2008 et fin entre 2007 et 2006; + 22 % entre fin août 2008 et fin août 2007 (août 2007 (pour programme AIpour programme AI))

Le Plan de soutien au financement des PME :Le Plan de soutien au financement des PME : les moyens supplémentaires d’OSEOles moyens supplémentaires d’OSEO

•• L’État conforte la mission et renforce les moyens L’État conforte la mission et renforce les moyens d’OSEO pour soutenir les PME d’OSEO pour soutenir les PME (annonce du 2 octobre 2008)(annonce du 2 octobre 2008)

•• 5 Md€ de concours supplémentaires5 Md€ de concours supplémentaires pour les PME, pour les PME, afin qu’elles puissent continuer d’obtenir les afin qu’elles puissent continuer d’obtenir les ressources nécessaires auprès de leurs banquiers, ressources nécessaires auprès de leurs banquiers, poursuivre leur activité et poursuivre leur activité et leur croissanceleur croissance

Grâce à l'intervention d'OSEO, 5 Milliards € de concours Grâce à l'intervention d'OSEO, 5 Milliards € de concours supplémentaires seront engagés au bénéfice des PMEsupplémentaires seront engagés au bénéfice des PME

•• 2 Md€ de 2 Md€ de concours bancaires classiquesconcours bancaires classiques garantis par OSEO garantis par OSEO•• 1 Md€ lié au "1 Md€ lié au "Renforcement de la trésorerie des PMERenforcement de la trésorerie des PME" via un " via un fonds spécifique créé par OSEO. Ce fonds permet de consolider fonds spécifique créé par OSEO. Ce fonds permet de consolider à moyen terme des concours bancaires à court terme, et à moyen terme des concours bancaires à court terme, et d'accroître le fonds de roulement, tout en allégeant le risque d'accroître le fonds de roulement, tout en allégeant le risque pour la banque, jusqu'à 60%.pour la banque, jusqu'à 60%.

• • 2 Md€ de 2 Md€ de cofinancement des investissementscofinancement des investissements, grâce à une ligne , grâce à une ligne de financement accordée par la CDC (accroissement de 50 % de de financement accordée par la CDC (accroissement de 50 % de la capacité de prêts d’OSEO)la capacité de prêts d’OSEO)

• • Et enfin, la possibilité pour OSEO de financer les créances des Et enfin, la possibilité pour OSEO de financer les créances des grands comptes privés aussi simplement que celles des grands grands comptes privés aussi simplement que celles des grands comptes publics (offre comptes publics (offre Avance+Avance+))

Le nouveau Fonds de garantieLe nouveau Fonds de garantie

« Renforcement de la trésorerie des PME »« Renforcement de la trésorerie des PME »

•• Entreprises et projets accompagnésEntreprises et projets accompagnés- Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.bancaires globaux.

- Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.

• • Plafond de risques maximum (encours toutes banques Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)confondues)

1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé)1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé)

•• Concours garantisConcours garantis

Prêts à moyen terme (deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour Prêts à moyen terme (deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour

réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à quinze ans)réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à quinze ans)

•• Quotité garantie Maximum*: Quotité garantie Maximum*: 60 %60 % (* Cette quotité sera ramenée à 50 % si la garantie ne (* Cette quotité sera ramenée à 50 % si la garantie ne

s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise)s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise)

OSEO mobilise l’ensemble de ses collaborateursOSEO mobilise l’ensemble de ses collaborateurs

•• Mise en place le 9 octobre d’un dispositif spécial à la Mise en place le 9 octobre d’un dispositif spécial à la disposition des PME:disposition des PME:

- Un dont les appels sont automatiquement Un dont les appels sont automatiquement transmis à l’implantation locale OSEO la plus prochetransmis à l’implantation locale OSEO la plus proche

- Service en ligne: un formulaire spécifique accessible depuis la page Service en ligne: un formulaire spécifique accessible depuis la page d’accueil d’accueil oseo.froseo.fr permettant à l’entrepreneur de préciser son besoin permettant à l’entrepreneur de préciser son besoin

•• Avec une campagne d’information Radio du 13 au 24 octobre 2008 Avec une campagne d’information Radio du 13 au 24 octobre 2008 ((France Inter, France Info, BFM, Europe 1, RTLFrance Inter, France Info, BFM, Europe 1, RTL) pour informer les PME sur ce ) pour informer les PME sur ce plan de soutien et les inciter à prendre contact avec OSEOplan de soutien et les inciter à prendre contact avec OSEO

•• Et une information de nos partenaires bancaires (courriers et extranet Et une information de nos partenaires bancaires (courriers et extranet bancaire)bancaire)

Le médiateur du créditLe médiateur du crédit

•• Mise en place le 7 novembre de la mission de médiationMise en place le 7 novembre de la mission de médiation

•• Un site internet dédié mediateurducredit.fr (14/11/2008)Un site internet dédié mediateurducredit.fr (14/11/2008)

- Saisie par l’entreprise du dossier de médiation- Saisie par l’entreprise du dossier de médiation- Suivi de façon collaborative avec les banques- Suivi de façon collaborative avec les banques

•• Un numéro d’appel communUn numéro d’appel commun pour simplifier la vie pour simplifier la vie des entreprisesdes entreprises

- Tapez 1 pour en savoir plus sur le médiateur- Tapez 1 pour en savoir plus sur le médiateur- Tapez 2 pour entrer en contact avec OSEO- Tapez 2 pour entrer en contact avec OSEO

Lorsqu’une solution ne pourra être trouvée rapidement par l’entreprise et sa banque, selon la nature des difficultés, Lorsqu’une solution ne pourra être trouvée rapidement par l’entreprise et sa banque, selon la nature des difficultés, le médiateur mettra l'entreprise en contact avec le correspondant départemental et/ou le trésorier payeur général (TPG). le médiateur mettra l'entreprise en contact avec le correspondant départemental et/ou le trésorier payeur général (TPG). Un examen approfondi du dossier par ces correspondants pourra alors donner lieu à de nouvelles propositions Un examen approfondi du dossier par ces correspondants pourra alors donner lieu à de nouvelles propositions de financement émanant de la banque ou d'un autre établissement.de financement émanant de la banque ou d'un autre établissement.

OSEO et la BEI renforcent leur collaboration en OSEO et la BEI renforcent leur collaboration en faveur des PME faveur des PME (16 septembre 2008)(16 septembre 2008)

Trois axes de coopérationTrois axes de coopération

• • Le financement des PME:Le financement des PME: soutien à l’effort accru d’OSEO en participant à des programmes PME OSEO spécifiques (CDI, PCE,…)

• • Le financement de la R&D et de l’Innovation dans le cadre du Le financement de la R&D et de l’Innovation dans le cadre du Mécanisme de Financement avec Partage des Risques Mécanisme de Financement avec Partage des Risques (MFPR/RSFF) : (MFPR/RSFF) : la BEI se propose d’accompagner, par ses financements, OSEO la BEI se propose d’accompagner, par ses financements, OSEO au titre de ses projets ISIau titre de ses projets ISI

• • Le financement des entreprises de taille intermédiaire:Le financement des entreprises de taille intermédiaire: faciliter ensemble le bouclage d’investissements-clés pour les entreprises moyennes (R&D, secteurs énergie et environnement,…)

Ce partenariat BEI – OSEO s’intègre dans le cadre du Programme d’appui aux PME en Ce partenariat BEI – OSEO s’intègre dans le cadre du Programme d’appui aux PME en Europe décidé par le Conseil des Ministres des Finances de l’UE du 12-13/09/08Europe décidé par le Conseil des Ministres des Finances de l’UE du 12-13/09/08(30 Mds€ de prêts aux PME d’ici 2011)(30 Mds€ de prêts aux PME d’ici 2011)

OSEO, un réseau de proximitéOSEO, un réseau de proximité

Toutes nos implantations sur oseo.fr

Notre organisation sur le terrain

1 000 collaborateurs

Un réseau unique

Notre organisation sur le terrain

1 000 collaborateurs

Un réseau unique

39 implantations

39 implantations

25 Directions Régionales

25 Directions Régionales

7 Directions de Réseau *Fonctions pilotage et support

7 Directions de Réseau *Fonctions pilotage et support

Les Services en Ligne d’OSEO pour soutenir Les Services en Ligne d’OSEO pour soutenir l’activité et renforcer les fonds propres des PMEl’activité et renforcer les fonds propres des PME

•• les rencontres de la commande publique en régionsles rencontres de la commande publique en régions• un espace dédié ‘’Commande publique » via oseo.frun espace dédié ‘’Commande publique » via oseo.fr avec notamment la Bourse des Marchés Publicsavec notamment la Bourse des Marchés Publics

Favoriser l’accès des PME aux grands comptes publicsFavoriser l’accès des PME aux grands comptes publics

Favoriser les rencontres PME et investisseursFavoriser les rencontres PME et investisseurs

• • oseocapitalpme.froseocapitalpme.fr

1400 sociétés et plus de 2700 investisseurs privés inscrits 1400 sociétés et plus de 2700 investisseurs privés inscrits ((au 12 juin au 12 juin 20082008))

• • INVESTnetINVESTnet

840 PME innovantes et de croissance et 390 investisseurs (AFIC) 840 PME innovantes et de croissance et 390 investisseurs (AFIC) inscrits (inscrits (en oct. 2008en oct. 2008))

Soutient l’innovation et la croissance des PMESoutient l’innovation et la croissance des PME

InnovationInnovation •• CréationCréation •• CroissanceCroissance •• InternationalInternational • • TransmissionTransmission •• oseo.froseo.fr

Merci de votre attentionMerci de votre attention