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OSEO et l’lnternational

OSEO et l’lnternational

OSEO : Cap sur les 3 « I »

Innovation, Investissement, International les 3 moteurs de la croissance

Lien très étroit entre innovation et internationalLes PME innovantes et exportatrices se distinguent par une plus forte accélération de leur activité

(cf enquête semestrielle de conjoncture Janvier 2012)

En 2011 : Environ 2000 opérations internationales

OSEO et l’international : une gamme complète

La garantie des concours bancaires export Les lignes d’EPS Les lignes de financements court terme Les concours MLT

La garantie des fonds propres

Des « prêts patients » sans garantie

Le montage et le financement des projets technologiques transnationaux

Garantie des concours bancaires export

Les lignes d’Engagements Par Signature (EPS):

Lignes de cautions sur marchés à l’exportation ou garantie à première demande

Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by

Les lignes de financements court terme:

crédit de prospection

crédit de préfinancement de commandes à l’exportation

Les financements MLT des entreprises françaises:

Prêt à moyen ou long terme, opérations de crédit-bail, locations financières

Garantie à hauteur de 60% (possibilité d’aller à 80% pour les cautions sur marché export)

Plafond de risque maximum: 1,5 M€

L’offre OSEO à l’international

Les garanties de cautions marchés export

Remise de l’offre

Entrée en vigueur du marché

Ouverture des plis

Signature du contrat

Livraisons Réception provisoire Réception définitive

Soumission 1 à 3 %

Bonne fin 10 à 15 %

Restitution d’acompte5 à 20 %

Dispense retenue Garantie

Performance 5%

Appel d’offre Exécution du contrat

FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALcautions sur marchés – crédoc import

Société Française Clients EtrangersCaution sur Marchés Export

Ouverture de lignes

- Cautions

- Credoc

- Préfi

Garantie à 60%

Demande de cautions

Credoc; stand byFournisseurs Etrangers

Une gestion très simplifiée

Une autorisation annuelle d’encours (droit à tirage)

Une période d’autorisation d’émission de cautions de 12 mois , renouvelable , ajustable

Aucune déclaration lors de l’émission des cautions

Une commission de 0,35% l’an pour une quotité de garantie de 60% sur encours autorisé

Toutes cautions sur marchés ( garanties à premières demandes , stand by … ) , tous pays .

FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALGarantie des financements bancaires

dédiés à la filiale à l’étranger

Société mère française Filiale à l’étranger

Investissements matériels

ou avances

LT – MT

Garantie à 60%

ou la réalisation d’une opération de croissance externe (minoritaire ou majoritaire) à l’étranger

FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALGarantie des investissements

réalisés par la filiale localeSociété mère française Filiale à l’étranger

Garantie à 60%

LT – MT

CBI – CBM

Garantie donnée

Demande de garantie

Cautionnement de la société

mère

Banque locale

du Canada

GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de

l’implantation hors U.E.Société mère française Filiale à l’étranger

Apports en fonds propres *

à l’exclusion des apports en nature

Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture)

Garantie du risque économique à hauteur de 50%, sur 7 ans maximum

sur avis

UBIFRANCE

CA maison mère < 460 M€

Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires

Délégation possible à la banque

Plafond d’encours de risque: 1,5 M€

Coût: 0,50% l’an

* • achat ou souscription d’actions• avances bloquées pour plus de 3 ans• prêts participatifs

Implantation de filiale à l’étranger

Protéger les fonds propres apportés par la société mère à sa filiale hors UE contre le risque d’échec économique de la filiale

• Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT

• Quotité garantie : 50% de la perte constatée

• Coût: 0,5% l’an du montant des apports

• Délégation possible aux banques finançant les apports de la maison mère française

CDP

CDI

PPE

3000

300

150

20

Financement (K€)

Contrat de Développement Participatif

PME + ETI

Contrat de Développement International

PME

Prêt Pour l’Exportavec

PME

LES « PRETS PATIENTS »de 20 000 € à 3 000 000 €

Les « Prêts Patients » d’OSEO

Prêt pour l’Export: PPE

en partenariat avec UBIFRANCE

cumulable avec l’Assurance Prospection Coface

Contrats de Développement: CDP, CDI

en complément d’un prêt bancaire

ou d’une intervention en fonds propres

De 20 000 € à 3 000 000 €

pour financer les dépenses immatérielles liées au développement export

Un crédit moyen terme (6 ou 7 ans)

à taux fixe ou variable

avec un remboursement allégé pendant un ou deux ans

Aucune garantie

ni sur les actifs de l’entreprise

ni sur le patrimoine du dirigeant

Innover avec des partenaires étrangers

Accompagner la préparation du partenariat innovant

Subvention (Aide au Partenariat technologique)

Financer les projets collaboratifs de RetD en Europe et à l’international

Subvention ou avance remboursable en fonction des caractéristiques du bénéficiaire et du projet

Exemples : programme EUREKA, Eurostars…

28 directions régionales28 directions régionales

6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

Réseau OSEO

37 implantations

1 000 collaborateurs

37 implantations

1 000 collaborateurs

Nos coordonnées sur oseo.fr

oseo.froseo.fr

Merci

Marie-Claude Taillandier-Thomas– Direction de l’International