POUR FINANCER ET ACCOMPAGNER LES PME oseo.fr ‘’CCI Eure et Loir’’ 3 décembre 2007.

POUR FINANCER ET ACCOMPAGNER LES PME

oseo.fr

‘’CCI Eure et Loir’’

3 décembre 2007

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Qui est OSEO ?

Groupe né du rapprochement de deux structures : l’ANVAR et la BDPME

• Constitué sous forme d’EPIC avec 3 lignes de métiers Soutien à l’innovation (OSEO innovation ex ANVAR) Financement en partenariat avec les banques (OSEO financement ex BDPME) Garantie des prêts bancaires (OSEO garantie ex SOFARIS)

• Réseau territorial unique 44 implantations 1 750 collaborateurs

2 implantations à ORLEANS

- 8 place Jean Monnet tél : 02.38.22.84.66

- Centre d’Innovation - 10 rue Léonard de Vinci tél : 02.38.69.80.01

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Les missions d’OSEO

Donner l’envie d’entreprendreEn accompagnant les chefs d’entreprises dans leurs projetset en leur permettant d’avoir un meilleur accès aux financements

Mettre les PME au cœur d’un réseau de partenairesIl existe, en effet, une grande diversité de sources d’aides aux PME,qui leur rend plus difficile l’accès à l’information

Être présent tout au long de la vie de l’entrepriseEn particulier dans les moments les plus risqués

• Innovation• Création• Développement• Transmission

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Des interventions en augmentation

- 4,4 Mds € d’engagements directs (+ 19%) et 10,5 Mds € de

financements accompagnés à moyen et long terme

(58 000 entreprises accompagnées).

- 5 Mds € au titre des financements à court terme

Activité globale du groupe OSEO en 2006

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Le soutien à l’innovation, OSEO innovation

OBJECTIFS:

Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME

Faciliter le déploiement de nouvelles technologies

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SCHEMA SIMPLIFIE:

Action d’OSEO innovation: Partage des coûts

Réduction des délais

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LES MOYENS DISPONIBLES:

Des moyens nationaux X 3 en 4 ans• 300 millions d’€ affectés à l’innovation en 2008 (hors

garantie et moyens de l’Agence de l’Innovation Industrielle)

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LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 1/7

Prestation Technologique Réseau (entrée de gamme)

• 75% du coût d’une prestation technologique (plafond 5980 € TTC) • Géré par l’ARITT Centre avec le soutien du Conseil Régional• Délai de décision 1 semaine

Finalité permettre à une PME d’accroître son niveau technologique. (collaboration avec un laboratoire, un centre technique, un 1er brevet…)

DEPLOIEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

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•Aide au Transfert de Technologie

• Cible organisme de recherche, PME• 50% du coût du projet en subvention ou avance remboursable

•Aide au Partenariat Technologique International

• Cible PME• Subvention jusqu’à 30 000 Euros

Finalité: aider aux coopérations technologiques et permettre à des résultats de recherche de trouver une application industrielle.

DEPLOIEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

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•L’aide au recrutement pour l’innovation

• Faciliter le recrutement de personnel technique à haut niveau de qualification

• Subvention de 50% du coût salarial chargé pour la 1ère année(25 000 € max).• Partenariat avec le Conseil Général qui peut intervenir sur une seconde

année.

Finalité: produit d’appel, qui doit permettre à un PME de créer ou de structurer une activité de R&D.

Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises


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•Le financement de projets innovants (80 % des interventions)

• Objectif: partager le risque sur le développement d’un nouveau produit/procédé/service

• La cible: de la personne physique jusqu’à l’entreprise de 2000 personnes

• 2 modalités d’intervention:•Projet en phase amont : Faisabilité sous forme de subvention 50% du coût

du projet max 30 k€. Etudes techniques amonts, études de marchés, propriété intellectuelle….. (soutien complémentaire possible du CG45)

•Financement ante création.

Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles

entreprises

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LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 4/7 (suite)

•Projet en phase de développement: • Avance remboursable en cas de succès avec différé

jusqu’à 50% du coût du projet. De 40 k€ à plusieurs M€ (soutien complémentaire possible du CG45 sous forme de subvention)

Objectif: permettre au projet d’aboutir plus rapidement et dans de meilleures conditions sur le marché

Délai de décision moyen 8 semaines.

Finalité: créer de nouvelles entreprises, développer l’activité économique, améliorer la compétitivité…


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LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 4/7 (suite)

Typologie du projet:

• Des projets de 400 k€ en charge globale

• D’une durée d’une année

• Avec un différé d’un an

• Et 3/4 ans de remboursement

• ROI sur 3 ans

• Taux de réussite 55%.

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Qualification « entreprise innovante » au titre des FCPI:

• Entreprise de moins de 2000 personnes sous certaines conditions de détention du capital

Finalité: obtenir la qualification « entreprise innovante » pour permettre aux FCPI d’intervenir


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•Prêt participatif d’amorçage (PPA):

• Prêt sur 8 ans avec différé de 3 ans

• Entreprises de moins de 5 ans ayant travaillé avec OSEO innovation ou lauréat du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes

• De 50 à 150 k€ avec le soutien de la Région Centre

Finalité: Créer les conditions favorables à l’intervention ultérieure de capital risque sans retarder l’avancement du projet

Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

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Le dispositif « PASSERELLE »

• Entreprise de moins de 2000 personnes

• Projet avec un grand compte qui participe au financement

• Un accord de collaboration PME/ Grand Compte

• Financement d’1/3 du coût du projet en subvention

Finalité: favoriser le partenariat PME/Grand Compte


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Activités en Région Centre:

11 M€ d’intervention

Une centaine de dossiers d’innovation

Une quarantaine d’aides aux projets innovants

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