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1 MÉMOIRE Présenté par : Thibault RACHER Dans le cadre de la dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durables) ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE MOUSSAC Pour l’obtention du : DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH Cursus ingénieur agronome et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE Stage effectué du 02/03/2009 au 28/08/2009 A : ... CEREG Ingénierie ....... ZA Trifontaine .... 325 Avenue des Orchidées ... 34980 Saint Clément de Rivière Enseignant-responsable : Alain Delacourt Maître de stage : Nicolas Charras Soutenu le : 23 septembre 2009

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MÉMOIRE

Présenté par : Thibault RACHER Dans le cadre de la dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Amé nagements durables)

ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE MOUSSAC

Pour l’obtention du :

DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH Cursus ingénieur agronome

et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE Stage effectué du 02/03/2009 au 28/08/2009 A : ... CEREG Ingénierie ....... ZA Trifontaine .... 325 Avenue des Orchidées ... 34980 Saint Clément de Rivière Enseignant -responsable : Alain Delacourt

Maître de stage : Nicolas Charras

Soutenu le : 23 septembre 2009

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TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 4

A. PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE 5

I. QU’EST-CE QU’UN SCHEMA DIRECTEUR D ’A SSAINISSEMENT ? 5

II. CONTEXTE D ’ETUDE 7

A. LOCALISATION ET CONTEXTE DU SDA 7

1) Maître d’Ouvrage de l’étude et motivations du SDA 7

2) Contexte de l’étude 7

B. LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES 8

1) Géologie et hydrogéologie 8

2) Hydrologie 11

3) Zones protégées 13

C. CONTRAINTES DEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES 13

1) Population actuelle 13

2) Activités économiques 14

3) Population future 15

D. BILAN DES CONTRAINTES 17

B. DIAGNOSTIC DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIF ET NON COL LECTIF 18

I. ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18

A. LE REPERAGE DU SYSTEME DE COLLECTE DES EAUX USEES 18

B. LES FLUX HYDRAULIQUES PAR TEMPS SEC 22

1) Campagne de mesure de débits en continu 23

2) Visite nocturne et inspection télévisée 30

C. LES FLUX HYDRAULIQUES PAR TEMPS DE PLUIE 32

1) Campagne de mesure de débits en continu 32

2) Tests à la fumée 33

D. LE DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 35

II. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 40

A. LES DISPOSITIFS EXISTANTS 40

B. LA DEFINITION DE L’APTITUDE DES SOLS 41

C. LES EXTENSIONS DE RESEAUX 44

D. BILAN 45

III. MODIFICATION DU ZONAGE 46

C. PROGRAMME DES TRAVAUX ET PLAN D’INVESTISSEMENT 47

I. DEFINITION DES TRAVAUX 47

II. MONTANT DES TRAVAUX ET IMPACT SUR LE PRIX DE L ’ASSAINISSEMENT 52

CONCLUSION 55

GLOSSAIRE 56

SIGLES UTILISES 58

LISTE DES ANNEXES 59

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LISTE DES FIGURES Figure n°1 : Principales étapes d’un SDA et leur datation pour la présente étude .................... 6 Figure n°2 : Localisation géographique de la zone d’études ..................................................... 8 Figure n°3 : Evolutions possibles de la population permanente à Moussac en 2018 et 2030 .. 16 Figure n°4 : Typologie et gravité des anomalies observées sur les regards ............................. 20 Figure n°5 : Intérieur d’un regard du réseau d’eaux usées de Moussac ................................... 20 Figure n°6 : Bâche du poste de relevage en entrée de station d’épuration de Moussac ........... 21 Figure n°7 : Trop-plein sur le réseau d’eaux usées de Moussac .............................................. 22 Figure n°8 : Evolution de la pluviométrie à la station de Cardet de 1990 à 2009 .................... 22 Figure n°9 : Mesure de débit sur réseau à Moussac ................................................................. 23 Figure n°10 : Flux hydrauliques en sortie de station d’épuration ............................................ 24 Figure n°11 : Flux hydrauliques en sortie de STEPet évolution du débit d’ECP .................... 26 Figure n°12 : Evolution du débit d’ECP par bassin versant et par contexte de nappe ............. 27 Figure n°13 : Evolution des débits d’eaux usées totales en période de ressuyage ................... 28 Figure n°14 : Illustration de casses sur un collecteur fibrociment du réseau de Moussac ....... 32 Figure n°15 : Répartition par type et gravité des anomalies notées aux tests à la fumée ........ 34 Figure n°16 : Illustration d’un avaloir pluvial parasité ............................................................ 34 Figure n°17 : Filières de traitement eaux et boues de la station d’épuration de Moussac ....... 36 Figure n°18 : Départs de boues dans le Gardon depuis la station d’épuration de Moussac ..... 36 Figure n°19 : Evolution du débit instantané en STEP et du débit maximum admissible ........ 38 Figure n°20 : Illustration de la méthode Porchet ...................................................................... 42 Figure n°21 : Localisation des hameaux de la rive droite du Gardon ...................................... 45 Figure n°22 : Evolution des volumes d’eaux usées totales en entrée de station ...................... 49 Figure n°23 : Tracé du rejet jusqu’au Gardon .......................................................................... 51 Figure n°24 : Evolution du prix de l’assainissement théorique à Moussac ............................. 54

LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Description des captages AEP au sein de la zone d'étude ................................. 10

Tableau n°2 : Indices des principaux paramètres de qualité du SEQ-Eau ............................... 12

Tableau n°3 : Synthèse du diagnostic des regards ................................................................... 19 Tableau n°4 : Synthèse du diagnostic des réseaux ................................................................... 21 Tableau n°5 : Synthèse du diagnostic des postes de refoulement ............................................ 21 Tableau n°6 : Synthèse du diagnostic des ouvrages de délestage ............................................ 22 Tableau n°7 : Calcul du volume d’eaux usées traitées en station d’épuration ......................... 29

Tableau n°8 : Résultats des mesures de débit lors de la visite nocturne du 14 avril ................ 31

Tableau n°9 : Détail du calcul de la surface active totale du réseau EU de Moussac .............. 33

Tableau n°10 : Détail du calcul de la capacité réelle de la station d’épuration de Moussac .... 37

Tableau n°11 : Concentrations en entrée de station d’épuration .............................................. 39 Tableau n°12 : Concentrations en sortie de STEP et rendement épuratoire ............................ 39

Tableau n°13 : Utilisation de la méthode SERP ...................................................................... 42 Tableau n°14 : Bilan de la méthode SERP sur les cinq zones ................................................. 43 Tableau n°15 : Calcul du dimensionnement de la future station .............................................. 50 Tableau n°16 : Principaux items du budget de l’eau d’une collectivité ................................... 52

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Introduction Dans le cadre du stage de fin d’études de la spécialité Ingénierie de l’Environnement, j’ai décidé de participer à l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement. En effet, au cours de ma formation, j’ai eu l’occasion de consulter ces documents et j’ai beaucoup apprécié leur construction avec d’abord l’étude complète du système d’assainissement et son bilan puis la proposition de travaux afin de remédier aux problèmes rencontrés et préparer l’avenir. Le cabinet CEREG Ingénierie m’a accueilli en stage et m’a permis sur six mois de participer à l’ensemble des phases d’un schéma directeur, depuis le diagnostic jusqu’au programme des travaux, ainsi qu’à d’autres études. Ce bureau d’études est une filiale du cabinet CEREG (Cabinet d’Etudes pour le Réalisation d’Equipements Généraux) et a été créé fin 2006. Implanté à Montpellier , ses compétences en études amont couvrent trois pôles : l’hydraulique urbaine (eau potable et assainissement), l’hydraulique fluviale et l’environnement. Une douzaine d’ingénieurs et quatre techniciens élaborent ainsi des schémas directeurs dans différents domaines, des dossiers loi sur l’eau, des études hydrauliques, des études d’impact… CEREG Ingénierie cherche à travailler pour des communes rurales, qui sont souvent laissées de côté par les bureaux d’études de plus grande taille. J’ai été intégré au sein de l’équipe d’hydraulique urbaine que dirige mon maître de stage qui a encadré et corrigé le schéma directeur dont je me suis occupé. J’ai accompagné des techniciens pour les opérations sur le terrain. L’exemple de schéma directeur développé dans ce rapport concerne la commune de Moussac dans le Gard. Quand je suis arrivé en stage, début mars, le schéma venait de commencer avec la phase de diagnostic, les mesures ayant été lancées la semaine précédente. J’ai également pu participer aux réunions de présentation de l’avancée du schéma et de réflexion en présence de nombreux acteurs dont je détaillerai le rôle par la suite. A la fin de mon stage, le programme des travaux est établi. Ce schéma fut fort intéressant de part les multiples réflexions soulevées et les enjeux du schéma que je vais développer dans ce rapport avec tout d’abord une présentation générale de la problématique, puis une présentation de l’état des lieux des assainissements collectif et non collectif et enfin le programme d’investissements proposés. Le schéma directeur me semble suivre une démarche scientifique, c’est pourquoi je divise la plupart des chapitres de la manière suivante : une première partie sur la méthodologie et les objectifs et une seconde partie sur les résultats. Les données que je présente ne sont pas issues de la version définitive du schéma directeur, qui sera validé en septembre. De plus, ce rapport ne comprend aucune liste bibliographique car l’essentiel des documents consultés et utilisés lors de ce stage correspond à des documents internes à l’entreprise. Le glossaire présenté à la fin du rapport est un court texte explicitant les principaux termes techniques utilisés dans ce rapport. Avant de débuter ce rapport, je souhaite remercier Nicolas Charras de m’avoir accueilli et encadré lors de mon stage de fin d’études. Ce stage m’a permis de travailler sur la thématique de stage que je souhaitais et de découvrir le fonctionnement d’un bureau d’études. Un grand merci également aux techniciens et ingénieurs de l’équipe Eau Potable et Assainissement.

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A. Présentation de la problématique

I.Qu’est-ce qu’un Schéma Directeur d’Assainissement ? Un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) des eaux usées est un document de programmation d’investissements concernant les réseaux et les ouvrages d’assainissement des eaux usées d’une collectivité (commune, syndicat intercommunal, communauté d’agglomération, département…). Aussi bien l’assainissement collectif (AC) que l’assainissement non collectif (ANC) sont traités. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau, la restauration de la qualité des eaux des rivières est mise en avant. Pour y arriver, cela implique un certain nombre de travaux à réaliser sur les systèmes d’assainissement afin, à terme, de supprimer tout rejet polluant dans le milieu naturel. Un SDA a pour but de dresser un état des lieux de l’assainissement et de planifier les travaux à réaliser pour les quinze ou vingt ans à venir de manière à disposer d’un système d’assainissement fonctionnel, aux normes et prêt à évoluer en prêtant attention à l’intérêt technique et à sa viabilité économique. Un SDA est nécessaire avant de construire une station d’épuration ou de changer des réseaux d’eaux usées si la commune souhaite obtenir des subventions. En effet, le SDA sert de ‘‘certificat’’ sur la situation actuelle de l’assainissement et juge des besoins en termes de travaux pour l’avenir. Néanmoins, un SDA n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers. Lorsqu’une commune décide de réaliser un SDA, elle lance un appel d’offres. La commune est alors appelée maître d’ouvrage de l’étude. Différents bureaux d’études peuvent répondre et chacun présente un cahier des charges. Un contenu minimum de SDA était requis par la réglementation, à savoir le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Ce décret abrogé exigeait que le SDA comporte un diagnostic du système d'assainissement existant permettant de connaître l'évaluation et les variations des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter par le système d'assainissement en fonction des conditions climatiques, le taux de collecte, la capacité d'épuration et le rendement effectif du système d'assainissement. Après analyses des propositions de différents bureaux d’études, un seul bureau est retenu. Le SDA peut ensuite débuter selon le cahier des charges établi. Le SDA est financé par le maître d’ouvrage mais peut être subventionné par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général par exemple ; ces partenaires suivent le schéma directeur du début à la fin et interviennent au côté de la commune. D’autres acteurs peuvent intervenir ponctuellement dans un SDA : le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE), la Mission Inter Services de l’Eau (MISE c’est-à-dire la DDAF ou la DDE …), la DDASS, des hydrogéologues, des urbanistes… Un SDA comprend plusieurs phases de terrain et d’analyses en bureau que j’ai schématisées en rouge (AC) et vert (ANC) à travers la figure n°1. J’y précise également la période à laquelle chacune a eu lieu pour le présent SDA. Au total, un SDA dure quelques mois voire années.

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Assainissement Collectif

Etude des scénarii de raccordement (juillet)

Rédaction du Programme des Travaux (juillet-août)

Rédaction du Mémoire Justificatif du Zonage (juillet-août)

Système de traitement

Caractéristiques

et bi lan des

ouvrages

Etat des Lieux Définitif (juillet-août)

Détermination du

volume d'EU

Rédaction de l'état des l ieux provisoire puis Réunion de présentation (7 mai)

Visite des

dispositifs d'ANC

(hiver 2008 - 2009)

Etude de

l 'aptitude des

sols (juin)

Assainissement non collectif

Volume d'ECPP

(visite nocturne : 27

mars et 14 avril,

inspection télévisée

du 23 au 28 avril)

Volume d'ECPM

(tests à la fumée du

30 mars au 1er avril)

Enquêtes auprès

des entreprises

(avril)

Bilan qualitatif 24h

(23 mars) et quantitatif

sur 1 mois

Système de collecte et de transport

Repérage et

diagnostic (mars)

Mesures de débit sur 1 mois

(23 février au 24 mars)

Figure n°1 : Principales étapes d’un SDA et leur datation pour la présente étude

J’ai consacré 70% de mon temps de stage à l’élaboration de ce schéma directeur dont 10% sur le terrain. La répartition de mon temps de travail est présentée en annexe 1. Les phases de terrain se sont principalement déroulées en mars et avril tandis que la phase de collecte, analyse et synthèse des données puis de rédaction de rapports s’est poursuivie jusqu’en juillet. Les étapes d’un SDA font appel à différentes thématiques (hydraulique, pédologie, chimie, SIG, droit …). De plus, le SDA appartient aux études amont c’est-à-dire qu’il précède les Avant-Projets Sommaire (APS) et les Projets qui font appel à la maîtrise d’œuvre. Un SDA n’a pas pour vocation de détailler autant les travaux à effectuer que ces documents établis par le maître d’œuvre. Une fois ce schéma directeur réalisé, la collectivité doit établir le plan de zonage de l’assainissement. Elle délimite ainsi, après enquête publique, les zones d'assainissement collectif où elle est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l'assainissement non collectif où elle est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elle le décide, leur entretien.

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II. Contexte d’étude a. Localisation et contexte du SDA 1) Maître d’Ouvrage de l’étude et motivations du SDA Le présent schéma directeur a été commandé par la municipalité de Moussac. Cette commune se situe au centre du département du Gard (30), à environ 25 km de Nîmes et d’Alès. La station d’épuration de Moussac est obsolète et présente de multiples dysfonctionnements que je détaille dans la partie B.I.d.. La municipalité a donc décidé d’élaborer un SDA devant présenter un état des lieux du système d’assainissement de la commune et un plan d’investissement dans le cadre du programme des travaux. Ainsi le SDA a commencé en mars 2009 et doit être finalisé en septembre 2009, étant donné que l’APS concernant la future station d’épuration doit être présenté à la session d’attribution des subventions de septembre. En effet, dans le cas présent, l’APS et le Dossier Loi sur l’Eau relatifs à la future station d’épuration ont été engagés en même temps que le schéma directeur afin de gagner du temps sur la construction, urgente, de la station d’épuration. Le précédent SDA réalisé sur cette commune remonte à 1997. J’ai lu le rapport de ce SDA pour mieux connaître la commune, ses enjeux et les problèmes précédemment rencontrés. Il est ainsi intéressant de confronter les fonctionnements des réseaux et des ouvrages que je vais étudier aux dysfonctionnements déjà notifiés pour par exemple que je voie si les travaux réalisés ont permis de corriger les anomalies. En l’occurrence, les réseaux d’eaux usées étaient très sensibles à l’intrusion d’eaux claires parasites, aussi bien de temps sec que de temps de pluie. Des travaux de réhabilitation de réseaux et de suppression d’eaux de ruissellement ont été préconisés et certains réalisés.

2) Contexte de l’étude La zone d’étude porte non seulement sur la totalité de la commune de Moussac mais également sur la zone d’habitat que se partagent trois communes (Moussac, Brignon et Boucoiran-Nozières) le long de l’ancienne RN 106. Cette zone n’est en effet pas desservie par un système d’assainissement collectif et le schéma directeur devra étudier l’assainissement de ce secteur. La figure n°2 page suivante localise la zone d’études en la situant dans le département du Gard.

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Figure n°2 : Localisation géographique de la zone d’études (Source : IGN - Echelle : 1/17000)

La commune de Moussac est à dominante rurale avec la majeure partie du territoire occupée par des surfaces cultivées, notamment en vigne et maraîchage. La commune comprend le bourg, construit sur la rive gauche du Gardon qui le traverse du Nord-Ouest au Sud-Est et des habitations isolées, notamment le long de l’ancienne RN 106. Dans le cadre de l’état des lieux, j’étudie les différentes contraintes présentes sur le territoire de l’étude et qui sont à prendre en compte dans l’élaboration d’un schéma directeur. Celles-ci sont présentées ci-après.

b. Les contraintes environnementales Tout système d’assainissement, de la collecte au traitement, est en interaction avec différents paramètres environnementaux qu’il m’a fallu étudier. Ce travail de collecte de données et de synthèse (texte et cartographies) m’a demandé environ deux semaines, en temps cumulé.

1) Géologie et hydrogéologie Objectifs et enjeux : L’analyse du contexte géologique et hydrogéologique est importante pour différentes raisons. Elle permet :

� d’apprécier le niveau de perméabilité des couches géologiques où sont implantés (et seront implantés) des réseaux d’eaux usées et des ouvrages de traitement, ainsi que là où peuvent avoir lieu des rejets d’eaux usées brutes (en cas de fonctionnement d’ouvrages de délestage)… ;

� de localiser les aquifères, leur profondeur, leur alimentation (notamment par des zones de pertes situées en surface…) et donc leur vulnérabilité face à des rejets d’eaux usées brutes ou traitées ;

� de déterminer les restrictions et interdictions concernant l’assainissement au sein des périmètres de protection de captages d’eau potable pompant l’eau dans les nappes.

Commune de Moussac

Zone sur les 3 communes Ancienne RN 106

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Pour cela, l’étude de la carte géologique accompagnée de sa notice ainsi que l’utilisation de la base de données du BRGM sur les nappes sont nécessaires. J’ai également contacté à plusieurs reprises la DDASS pour être connaître la délimitation actuelle des périmètres de protection de captages et connaître leur réglementation étant donné l’évolution continue due à la mise en service et à la fermeture de forages. J’ai donc travaillé soit à partir des rapports d’hydrogéologue soit à partir des dossiers de déclaration d’utilité publique de ces captages. Résultats : Le contexte géologique à Moussac s’avère relativement homogène avec deux facettes principales :

� La quasi-totalité du village ainsi que la partie Nord de la commune reposent sur des terrains sédimentaires (calcaires et marnes) peu perméables sauf en cas de fissures ; � Toute la partie Sud de la commune, essentiellement une plaine cultivée, est constituée d’une couche de quelques mètres d’épaisseur d’alluvions récentes (sables et graviers notamment).

J’en ai donc conclu que les réseaux placés dans les zones alluvionnaires du Gardon sont relativement exposés au risque d’intrusion d’eaux parasites de temps sec. De plus, j’ai recensé deux aquifères sur la zone d’étude. Même si leur qualité est médiocre, ces aquifères sont exploités par de nombreux captages d’eau potable, dont trois implantés sur le territoire communal. J’ai donc porté une attention particulière vis-à-vis de leurs périmètres de protection immédiate (PPI), rapprochée (PPR) et éloignée (PPE) qui englobent la commune de Moussac.

Dans chaque cas, le PPI couvre en réalité une surface très faible correspondant à la parcelle du captage où toute activité est interdite. En ce qui concerne les PPR et les PPE, la réglementation a plusieurs incidences sur le système d’assainissement de la commune comme le résume le tableau n°1 dans lequel j’ai également précisé les observations et remarques soulevées.

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Tableau n°1 : Description des captages AEP au sein de la zone d'étude

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2) Hydrologie

Objectifs et enjeux : L’étude du réseau hydrographique et des différents usages de l’eau de surface est importante et ce sans se limiter à la zone d’études mais en prenant en compte le linéaire de cours d’eau en amont et en aval de la commune. Les eaux de surface constituent dans de nombreux cas le milieu récepteur des eaux usées traitées en sortie de station d’épuration. Des rejets d’eaux usées brutes peuvent également y avoir lieu si les déversoirs d’orage ou les trop-pleins délestent le réseau. Ainsi, il faut étudier l’impact du système d’assainissement au niveau quantitatif (débit) et qualitatif sur le cours d’eau ainsi que l’impact pour chaque usage (alimentation en eau potable, baignade, pêche par exemple). De plus, l’étude de l’inondabilité du territoire communal est nécessaire pour plusieurs raisons :

� déterminer les tronçons du réseau d’eaux usées situés en zone inondable, donc plus facilement sujets aux intrusions d’ECP en nappe haute et pouvant même être arrachés lors de crues ; � déterminer si les ouvrages tels que les postes de refoulement, les ouvrages de délestage et la station d’épuration se situent en zone inondable et vérifier si, le cas échéant, ils sont équipés en conséquence (organes électromécaniques protégés et en hauteur, clapet anti-retour installé ... ) ; � pouvoir évaluer l’urbanisation future de la commune, hors zone inondable, et donc la réflexion autour des extensions de réseaux d’eaux usées.

J’ai collecté les informations nécessaires auprès de différentes autorités :

� la qualité de l’eau des rivières à partir des stations de suivi du Système d’Evaluation de la Qualité de l’Eau ou SEQ-Eau (mesures depuis plusieurs décennies de différents paramètres physico-chimiques et bactériologiques sur les cours d’eau principaux) disponibles auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, � les données sur les prises d’eau de surface (nature de l’alimentation, périmètres, réglementation) disponibles auprès de la DDASS, � la qualité de l’eau des zones de baignade déclarées dont les résultats des contrôles (au niveau bactériologique essentiellement) sont disponibles auprès de la DDASS, � le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et son règlement disponible auprès de la DDE, � les enjeux et objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) disponible auprès de la structure porteuse.

Résultats : Le territoire communal de Moussac est situé à la confluence de deux rivières, le Gardon et la Droude. Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons (SMAGE des Gardons) est la structure porteuse du contrat de rivière et du SAGE adopté en 2001. Il regroupe le Conseil Général du Gard, des syndicats locaux et plusieurs communes. Un des enjeux qu’il définit sur le bassin versant du Gardon est la protection de la ressource en eau. En effet, la qualité des cours d’eau de ce bassin versant est médiocre à mauvaise en aval de certaines collectivités telles qu’Anduze. En revanche, plus en aval, la capacité d’autoépuration et la dilution par les affluents améliorent la qualité de l’eau. Il n’existe pas

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de données récentes sur la qualité du Gardon juste en amont de Moussac mais j’ai pu obtenir les résultats de 2007 de deux stations de suivi à proximité de Moussac. J’ai synthétisé les principaux paramètres liés aux rejets d’eaux usées dans le tableau n°2. Il s’agit des paramètres qui sont suivis dans les stations d’épuration (matières organiques, phosphorées, azotées, particules en suspension).

Tableau n°2 : Indices des principaux paramètres de qualité du SEQ-Eau (source : Agence de l’Eau RM)

NB : Les indices vont de 0 (mauvais) à 100 (très bon), par classe de 20. La qualité de l’eau de La Droude s’est fortement détériorée par rapport aux relevés de cette station des années antérieures. Toutefois, la qualité du Gardon en aval de Moussac est bonne à très bonne sur l’ensemble des paramètres à l’exception des particules en suspension. => Les eaux usées traitées par la station d’épuration se rejettent en rive gauche du Gardon, en aval de la confluence Gardon-Droude et le rejet n’affecte donc pas la qualité des eaux selon ces résultats. Il n’existe aucune alimentation d’eau potable à partir d’eaux superficielles sur la zone d’études. La plus proche recensée est la prise en rivière du Gardon située à Saint-Chaptes à 4 km en aval du rejet de la station d’épuration de Moussac. Cette prise d’eau sera néanmoins abandonnée à très court terme et remplacée par un forage situé sur une autre commune, en amont de Moussac. Le Gardon offre un fort potentiel pour les zones de baignade. Les sites que j’ai repérés comme les plus proches de Moussac sont les plages de Collias à 30 km à l’aval de Moussac. Les eaux y étaient de bonne qualité en 2007. En raison de la grande surface des bassins versants du Gardon et de la Droude et de l’irrégularité des intensités de précipitations, les variations de débit peuvent être très importantes. Tandis que ces cours d’eau sont soumis à un étiage estival important, des crues catastrophiques peuvent se produire, généralement de septembre à mars. Moussac a beaucoup souffert des inondations au début des années 2000. La Direction Départementale de l’Equipement a établi en 2008 le Plan de Prévention du Risque Inondation du Gardon amont dont Moussac fait partie.

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Amont de Moussac

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Aval de Moussac

64 80 73 89 57

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Près de 70% du territoire communal sont ainsi situés en zone inondable. Toutefois, seules les quelques habitations de la rive droite du Gardon et en bordure de la Droude sont situées en zone inondable. Au niveau du système d’assainissement, la station d’épuration actuelle, le poste de refoulement et leurs trop-pleins se situent en zone inondable. Il faudra veiller à ce qu’ils soient protégés et équipés en conséquence voire sortis de la zone inondable.

3) Zones protégées

Objectifs et enjeux : Une zone protégée, un site classé, un parc naturel, une zone sensible … sont autant de structures dont la réglementation peut être stricte d’une part en termes de transport et de traitement des eaux usées (interdiction d’implantation de collecteurs d’eaux usées, obligation d’un traitement tertiaire des eaux …) et d’autre part si des travaux sont à effectuer (espèces protégées et interdiction de réaliser des travaux sur une certaine zone au cours d’une période de nidification par exemple). Résultats : La Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) du Languedoc-Roussillon recense ces espaces réglementaires. J’ai relevé que la commune est en partie couverte par deux espaces naturels :

� la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) des Gorges du Gardon,

� la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type II) de la Ripisylve du Gardon Moyen. L’amélioration de la qualité de l’eau du Gardon est énoncée comme une priorité.

La réglementation sur ces deux zones ne représente pas de contraintes pour l’assainissement de cette commune. Il faudra toutefois veiller à ces territoires si des travaux sont réalisés pour les aménagements de la future station d’épuration. J’ai réalisé la carte de l’annexe n°2 qui reprend sur un même fond les contraintes environnementales recensées.

c. Contraintes démographiques et économiques 1) Population actuelle Objectifs et enjeux : L’étude de la population permanente communale actuelle et de sa répartition permet de connaître le niveau de charge théorique des réseaux et de la station ainsi que le taux de raccordement à l’assainissement collectif. Le recensement réalisé par l’INSEE permet de connaître l’évolution sur les dernières décennies de la population permanente. De plus, la commune dispose du rôle d’eau, c’est-à-dire de la facturation de l’eau à ses abonnés : soit ils paient l’eau et l’assainissement s’ils sont raccordés aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées soit ils ne paient que l’eau potable s’ils ne sont pas raccordés au réseau d’eaux usées. La population touristique est également à prendre en compte pour estimer les volumes d’eaux usées supplémentaires à traiter en période de pointe touristique. En effet, le réseau de collecte et l’unité de traitement des eaux usées doivent être correctement dimensionnés et pouvoir réagir face à l’augmentation de charge à traiter, parfois en quelques jours

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seulement. A l’aide des données INSEE et des données de la commune, j’ai inventorié les différentes structures d’accueil de population touristique : maisons secondaires, gîtes, camping, hôtel. Résultats : D’après le dernier recensement INSEE de 2006, la population permanente de la commune est évaluée à presque 1200 personnes. La croissance apparaît maîtrisée jusqu’à la fin du XXe siècle puis s’accélère depuis le début des années 2000, notamment en raison de l’attractivité du village à 25 km de Nîmes et d’Alès, et à proximité de la RN 106. La répartition des habitants sur le village se fait de la manière suivante :

� L’essentiel des habitations est regroupé dans le vieux village et ses extensions plus récentes. Le rôle d’eau dénombre environ 520 habitations desservies par les réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement ; plus de 90 % de la population y sont regroupés.

- L’habitat du centre historique est dense, contigu et généralement sur plusieurs étages. - En périphérie, des lotissements, dont un en cours de construction correspondent à des habitations individuelles avec jardin.

� Le reste de la population occupe des habitations dispersées, notamment le long de l’ancienne RN 106, au sud de la commune. 40 habitations sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable mais ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Le taux de raccordement au réseau d’eaux usées est donc de 93 %. Même si Moussac n’est pas une station balnéaire ni une station de sport d’hiver, il est important d’avoir une estimation de la population touristique. Des zones particulièrement touristiques se situent à proximité : la plaine du Gardon, le Pont du Gard, Nîmes … Sur Moussac, on compte 44 résidences secondaires (soit 132 personnes à raison de 3 personnes par habitation) et 6 gîtes (capacité d’accueil de 34 personnes). En période de pointe estivale, une population supplémentaire de 160 personnes peut être accueillie sur la commune, l’ensemble de ces personnes n’étant pas raccordé au réseau d’eaux usées. Je fais cependant l’hypothèse que les arrivées de touristes sont en grande partie compensées par les départs des permanents en congés et que donc la population touristique a peu d’impact sur le fonctionnement du système d’assainissement.

2) Activités économiques Objectifs et enjeux : Les rejets domestiques (des habitations) ne constituent pas les seules sources d’eaux usées rejoignant le système d’assainissement. Des industriels peuvent également être raccordés et une convention de rejet entre le maître d’ouvrage de la station d’épuration et l’industriel peut être établie selon la nature et le volume des effluents rejetés. Une visite des principales entreprises de la commune (en assainissement collectif ou non collectif) pouvant avoir un impact doit être effectuée et a pour but de déterminer les points suivants :

� l’activité de l’entreprise (nature, activités classées, redevance pollution pour l’Agence de l’Eau, nombre de salariés, période de pointe), � la consommation d’eau potable (volume et usages : process, refroidissement, sanitaires, lavage), � la gestion des eaux usées et pluviales (réseau unitaire/séparatif, prétraitement et/ou traitement interne, raccordement au réseau d’eaux usées…).

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Résultats : Sur le territoire communal de Moussac, l’agriculture, principalement viticulture et maraîchage, est très présente. J’ai néanmoins recensé plusieurs entreprises dont les activités sont susceptibles d’entraîner une perturbation du système d’assainissement : cave coopérative vinicole, garage automobile, restaurant, usine de fabrication d’emballages plastiques, entreprises de travaux publics. J’ai réalisé l’enquête auprès de chaque établissement en l’adaptant à chaque cas selon les informations reçues sur place. De ces enquêtes, il est ressorti que les effluents des activités économiques ne rejoignent pas les réseaux d’eaux usées de la commune, mises à part les eaux sanitaires et dans des quantités faibles. Les charges polluante et hydraulique reçues en station d’épuration ne sont pas affectées par les activités des industriels de la commune.

3) Population future Objectifs et enjeux : Un schéma directeur est un document rédigé pour assurer un fonctionnement du système d’assainissement communal à une échéance d’au moins 15 ans. Il faut donc être en mesure de faire des hypothèses d’évolution de la population pour savoir sur quelles parties du territoire des extensions de réseaux peuvent avoir lieu, quelle population ou activité sera raccordée. En effet, pour pouvoir accueillir ces populations supplémentaires, le raccordement ne doit pas se faire sur un réseau déjà saturé et les réseaux et ouvrages existants ou à construire doivent être suffisamment et correctement dimensionnés et ce à un coût raisonnable pour la commune. L’estimation de la population peut être faite à partir de plusieurs indicateurs et hypothèses. J’ai ainsi pris en compte une évolution démographique selon différents scénarii :

� Scénario 1 : poursuite du taux de croissance actuelle ; � Scénario 2 : croissance au taux départemental ; � Scénario 3 : croissance au taux fixé par le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui propose une planification du développement de l’habitat et des activités notamment ; � Scénario 4 : croissance souhaitée par les élus municipaux ; � Scénario 5 : occupation de l’espace selon les disponibilités offertes par le document d’urbanisme tel que le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), document qui tient compte du PPRI qui restreint le potentiel d’urbanisation de la commune. Pour cela, nous avons obtenu une copie du document d’urbanisme et mon maître de stage et moi avons discuté avec les élus pour connaître leurs projets de construction et de limitation de l’urbanisation puis nous avons fait des hypothèses d’urbanisation (par exemple, 1 habitation pour 1000 m² de terrain).

Une fois les différents scénarii envisagés, un chiffre global de la population future raccordée est retenu.

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Résultats : A Moussac, le document d'urbanisme actuellement en vigueur est un Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est en cours. Il présente plusieurs zones restant à urbaniser (hors zone inondable et espace boisé classé). La carte de l’annexe n°3 localise sur le PLU projeté les zones où de nouvelles habitations ou activités peuvent s’implanter à savoir :

� les zones à urbaniser (classées IAU et IIAU pour les habitations et classées IIAUac pour la zone d’activité concertée). Selon la surface de chaque zone, un nombre de lots est calculé (par exemple 1000 m² par habitation et 3 personnes par habitation, 1 atelier artisanal pour 3000 m²…), en tenant compte également des volontés des élus et du S.C.O.T. dans le contrôle de l’urbanisation. � les projets engagés par la commune sur des zones urbanisées (classées Ua, Ub et Uc) : construction d’une maison de retraite, d’une salle de sport, déménagement de l’école maternelle…

La figure n°3 présente ainsi les estimations de la population selon les différents scénarii et en 2018 (terme du PLU) et 2030.

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Scénario 1 (1,4 % par an)

Scénario 2 (1,5 % par an)

Scénario 3 (1,8 % par an)

Scénario 4 (2,5 % par an)

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Figure n°3 : Evolutions possibles de la population permanente à Moussac en 2018 et 2030

NB : volonté des élus non prononcée pour 2030 Ainsi, la croissance de la population apparaît maîtrisée et allant dans le même sens dans les scénarii 1, 2 et 3 principalement. Le SCOT « Sud du Gard » dont fait partie Moussac restreint l’urbanisation sur son territoire et préconise même dans sa charte que les zones à urbaniser ne le soient pas tant que le système d’assainissement collectif ne fonctionne pas correctement. Les scénarii 1, 2, 3 et 5 respectent la volonté des élus (scénario 4) qui est de limiter la population à 1600 habitants au terme du PLU. Finalement, il a été retenu une population permanente de 1500 habitants en 2018 et 1700 habitants à l’horizon 2030.

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Un projet de raccordement de collège, situé sur la commune de Brignon, sur le réseau d’eaux usées de Moussac est à l’étude. Cet établissement en zone inondable compte 600 élèves (soit environ 200 EH) et ne dispose plus d’assainissement fonctionnel. De plus, je n’ai pas considéré que la population touristique augmente à l’avenir car les nouvelles constructions devraient concerner uniquement des habitations permanentes et il n’y a pas de projet de camping sur la commune par exemple.

d. Bilan des contraintes Les principales contraintes environnementales concernent l’hydrologie et l’hydrogéologie de la zone d’études. La nappe karstique est très sensible aux pollutions mais ici les zones de perte se situent en dehors du territoire communal et ne sont pas concernées par les rejets d’eaux usées brutes ou traitées du système d’assainissement de Moussac. De plus, le Gardon est de bonne qualité en aval de Moussac. En revanche, le rejet actuel de la station d’épuration s’effectue dans le périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable. Son déplacement plus en aval est à envisager. Enfin, la zone d’études est largement classée en zone inondable et la plupart des ouvrages d’assainissement actuels se situent en zone inondable. La nouvelle station d’épuration devra être construite en dehors de la zone inondable et les ouvrages d’assainissement restants en zone inondable équipés en conséquence, ce qui est traité dans le programme des travaux. Pour le dimensionnement de la station d’épuration, il faut prendre en compte les populations permanentes et touristiques actuelles et futures. Celles-ci ont été estimées à partir du nombre d’habitations actuellement raccordées et d’hypothèses d’urbanisation de la commune. Le raccordement du collège représente un apport supplémentaire de 200 EH. Ainsi, en retirant la population qui restera en assainissement non collectif et en considérant l’impact touristique compensé par les départs donc négligeable, la population estivale raccordée est inférieure à la population raccordée hors été car une capacité de 200 EH est libérée l’été par à la fermeture du collège. L’estimation de la population raccordable à la station d'épuration est donc de 1700 EH en 2018 (terme du PLU) et de 1900 EH en 2030. Maintenant que l’ensemble des contraintes urbanistiques et de la population ont été étudiées, l’état des lieux des assainissements collectif et non collectif est présenté.

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B. Diagnostic des assainissements collectif et non collectif

I. Assainissement collectif Un diagnostic des réseaux et des ouvrages d’assainissement est nécessaire au début du schéma directeur. Il comporte deux parties principales : une phase de repérage des réseaux et ouvrages et une phase de mesures, qualitatives et quantitatives, sur réseaux et en station d’épuration.

a. Le repérage du système de collecte des eaux usées Méthode : Accompagné d’un ingénieur ou d’un technicien de CEREG Ingénierie, j’ai réalisé les différentes parties du diagnostic à savoir :

� La mise à jour du plan des réseaux d’eaux usées Cette mise à jour s’effectue sur un logiciel de S.I.G. avec une localisation précise de chaque regard et collecteur sur un fond cadastral. En fonction des localisations des regards sur le terrain et de l’orientation des branchements présents dans le regard, nous corrigeons si besoin le tracé du réseau dont nous disposons (plan issu du précédent schéma directeur ou plan issu des corrections faites après des travaux). Nous reportons également les extensions dans les nouveaux lotissements. Lors de doutes sur le tracé emprunté, nous procédons à une vérification des hypothèses par coloration à la fluorescéine et suivi du trajet emprunté par le colorant. En effet, l’existence de regards enterrés (sous enrobé ou dans un champ par exemple) ou de branchements hors regard peut fausser le tracé qui semblait évident. La recherche de regards enterrés est alors à effectuer à l’aide d’un détecteur de métaux mais elle n’aboutit pas systématiquement.

� Le diagnostic des regards et collecteurs En ouvrant chaque tampon de regard, il s’agit de remplir une base de données portant sur l’état des regards et des collecteurs :

- le type de regard (regard de visite, tête de réseau, chasse d’égout …), la profondeur, le nombre et l’orientation des branchements, - le système de collecte (séparatif ou unitaire), le type d’écoulement (gravitaire ou refoulement), le matériau du collecteur (béton, fibrociment, PVC …) et son diamètre, - le type et la gravité de défauts observés (manque d’étanchéité et à quel niveau, racines, obstacles, contre-pente, traces de mise en charge, corrosion…).

Ce diagnostic s’effectue en même temps que la mise à jour de plan des réseaux. En moyenne 50 regards peuvent être étudiés par jour, chiffre fluctuant selon l’état des regards, la rapidité de localisation, leur accès, la facilité d’ouverture...

� Le diagnostic des postes de refoulement et des ouvrages de délestage A l’aide du plan fourni ou des indications de l’exploitant du réseau, les ouvrages sont également localisés sur le plan et leurs principales caractéristiques sont relevées :

- le poste de refoulement : nombre et capacité des pompes, asservissement, dimensions de la bâche, état des organes électromécaniques et génie-civil - l’ouvrage de délestage : type (déversoir d’orage, trop-plein), profondeur de déversement, propriétés du collecteur de rejet, localisation et description du lieu de rejet - les deux : télésurveillance, population raccordée en amont

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Ces diagnostics, demandant environ 30 minutes à 1 heure par ouvrage, permettent d’établir le plan complet des réseaux d’assainissement qui servira de base pour toutes les observations, les opérations à réaliser ultérieurement (localisation des points de mesure de débit en continu, visite de nuit, tests à la fumée, inspection caméra) puis leur exploitation ainsi que la détermination des travaux à réaliser suite au schéma directeur. De plus, cette étape permet de savoir si les ouvrages sont suffisamment équipés notamment vis à vis de la réglementation qui impose un suivi des ouvrages de délestage dont la population raccordée en amont est supérieure à 2000 EH. J’ai établi un plan global regroupant toutes les informations du diagnostic et complété au fur et à mesure des observations ultérieures. Celui-ci est présenté en annexe n°4. Chaque regard et ouvrage fait l’objet d’une fiche synthétique présentant les caractéristiques de chaque élément avec des photographies. La municipalité dispose ensuite de ces documents, actualisés donc, qui lui serviront par exemple pour savoir où intervenir sur le réseau lors de problèmes d’écoulement ou de rupture de collecteurs voire pour connaître et localiser les regards et ouvrages nécessitant une intervention (désenrobage, branchement particulier d’une nouvelle habitation à réaliser …). Résultats : A Moussac, le repérage du système de collecte des eaux usées a duré 7 jours et a lieu lors des deux premières semaines de stage. Je récapitule dans les tableaux suivants les principales conclusions du repérage :

� Les regards Tableau n°3 : Synthèse du diagnostic des regards

255 regards localisés 181 regards ouverts

94 sans défaut 82 avec des défauts peu graves ou graves 5 avec des défauts très graves

74 regards inaccessibles (sous enrobé ou en terrain privé)

J’ai transmis à la mairie la liste de quelques regards prioritaires à désenrober et à mettre à niveau afin qu’elle procède aux travaux (sur voirie communale uniquement).

J’ai souligné une situation qui me paraissait critique sur un regard en charge lors du repérage : une canalisation le traverse, il faut être vigilant s'il s'agit d'une canalisation d'eau potable.

60 regards reportés sur le plan d'origine mais non localisables à l’aide du détecteur de métaux.

J’ai fait l’hypothèse que ces regards, s’ils existent, sont constitués d'une plaque de béton recouverte d’enrobé. Ils se situent essentiellement dans la partie du vieux centre mais au vu de la pente à cet endroit, j’ai considéré que l’écoulement des eaux usées se fait bien et que le sol n’est pas concerné par la présence d’une nappe d’eau. Ainsi, la question de l’accessibilité à ces regards est moins importante pour cette étude.

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Comme le représente la figure n°4, les principaux défauts observés sont la présence de dépôts ou d'obstacles, de racines, de traces de mise en charge et d’infiltrations par virole.

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Défaut grave

Défaut peu grave

Figure n°4 : Typologie et gravité des anomalies observées sur les regards

Ainsi, le réseau d’assainissement présente quelques défauts empêchant un bon écoulement (obstacles, faible pente d'où possibilité de regards en charge). De plus, la présence de racines dans un certain nombre de regards tout comme des viroles défectueuses est susceptible de favoriser l'infiltration d'eaux claires parasites.

L’illustration de la figure n°5 ci-contre présente un défaut grave pouvant occasionner un dysfonctionnement notable du système. La pénétration massive de racines d’arbres dans le regard favorise l’entrée d’eaux claires parasites. Figure n°5 : Intérieur d’un regard du réseau d’eaux usées de Moussac (source : CEREG Ingénierie)

Pour chaque regard le nécessitant, j’ai défini les travaux de réhabilitation dans le programme des travaux.

Intrusions de racines

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� Les réseaux Tableau n°4 : Synthèse du diagnostic des réseaux

100 % séparatif Collecte des eaux usées uniquement 11100 m de linéaire 10900 m gravitaire 200 m en refoulement

Importance de l’écoulement gravitaire facilité par la topographie du village construit sur une colline : les habitations raccordées se situent à une altitude comprise entre 76 et 105 m. Validation au colorant importante du tracé à deux endroits : existence de branchements et/ou regards borgnes.

70 % du linéaire : PVC ø 200 mm fibrociment ø 150 mm (>50%)

PVC pour les extensions et les réhabilitations récentes. Faible part du réseau en béton Part non négligeable du réseau non étudiée (16%) : absence d’accès aux regards de visite

Plus de 50 % des réseaux sont anciens et en fibrociment. Le réseau indéterminé est situé dans le vieux centre en majorité. L’ancien SDA indiquait simplement que les collecteurs étaient de faible diamètre donc je laisse présager qu’il est ancien et en fibrociment.

� Les postes de refoulement Tableau n°5 : Synthèse du diagnostic des postes de refoulement

Poste de refoulement sur réseaux

- Récent et en bon état, équipé de la télésurveillance - 2 pompes de 18,5 m3/h asservies à des poires de niveau et

fonctionnant alternativement Poste de relevage en entrée de station

Figure n°6 : Bâche du poste de relevage en entrée de station d’épuration de Moussac (source : CEREG Ingénierie)

- Ancien et en mauvais état (armoire électrique défectueuse)

- 1 pompe hors service et 1 pompe de 60 m3/h asservie à des poires de niveau

- Etat du génie-civil moyen : attention à l’entrée d’eaux parasites en bordure de Gardon

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� Les ouvrages de délestage Tableau n°6 : Synthèse du diagnostic des ouvrages de délestage

Deux trop-pleins en amont des deux postes de refoulement/relevage

Figure n°7 : Trop-plein sur le réseau d’eaux usées de Moussac (source : CEREG Ingénierie)

Fonctionnement en cas de panne des pompes ou de débit entrant supérieur à la capacité des pompes. Rejet dans la Droude et le Gardon. Implantation à l’aval de bassins versants collectant une population spécifique < 2000 EH : suivi des déversements non imposé.

Un (ancien) déversoir d’orage

Regard sous enrobé donc non accessible. Soupçon de sa condamnation car résultat négatif au test à la fumée. Confirmation de sa condamnation à la caméra.

b. Les flux hydrauliques par temps sec Une des phases du diagnostic est la réalisation de mesures sur le fonctionnement du système d’assainissement. Le but de cette étude des flux hydrauliques est de connaître et comprendre le fonctionnement des réseaux par temps sec en évaluant les volumes d’eaux usées strictes et d’eaux claires parasites. Pour cela, il est important de connaître dans quel contexte climatique, plus particulièrement pluviométrique, et phréatique ces mesures sont menées. En effet, le réseau d’assainissement étant enterré, le niveau de la nappe d’eau du sol, alimentée ou pas par un cours d’eau, peut jouer de manière importante sur le volume intrusif d’eaux parasites. A Moussac, le climat est typiquement méditerranéen avec une faible pluviométrie en été et une pluviométrie plus abondante au printemps et à l'automne. La station de référence, dont nous avons utilisé les données pluviométriques mensuelles, est celle de Cardet, située à 14 km de Moussac. La figure n°8 compare les moyennes mensuelles depuis 1990 aux valeurs mensuelles enregistrées les douze derniers mois.

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Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin

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suel

le (

mm

)

Moyenne 1990 à 2008

2008-2009

Figure n°8 : Evolution de la pluviométrie à la station de Cardet de 1990 à 2009 (source : Météo France)

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Il ressort clairement que la pluviométrie a été très favorable pour la recharge des nappes avec un fort excédent pluviométrique sur le dernier trimestre 2008 et le début de l’année 2009 (350 mm de novembre 2008 à avril 2009). La campagne de mesures de débit et la recherche d’eaux claires parasites se sont donc faites dans un contexte de nappe favorable.

1) Campagne de mesure de débits en continu

Quantification des eaux usées totales Méthodologie :

Le suivi des débits est réalisé sur plusieurs points du réseau judicieusement choisis (suivi de bassins versants a priori homogènes en population et en charge hydraulique, sectorisation du réseau). Un passage régulier d’un technicien permet le déroulement des mesures dans de bonnes conditions (nettoyage des points de mesure, relevé périodique des mesures…).

Dans le cas d’un réseau dimensionné comme celui de Moussac, le suivi des débits peut s’effectuer de plusieurs manières :

� à l’aide de seuils triangulaires ou rectangulaires à découper sur mesure et à disposer dans un regard ou dans un canal de mesures en sortie de station. Une sonde de mesure disposée sur ce seuil enregistre en continu la hauteur d’eau au-dessus d’elle. En fonction de la configuration du seuil (forme, angle), une relation hauteur débit est appliquée et permet de connaître le débit à plusieurs pas de temps.

Figure n°9 : Mesure de débit sur réseau à Moussac

(source : CEREG Ingénierie)

� à l’aide de l’enregistrement du temps de marche des pompes de poste de refoulement/relevage (connu à l’aide de pinces ampérométriques disposées sur les câbles de l’armoire électrique) et du calcul de la capacité des pompes (déterminé sur 2 heures à l’aide du volume de chaque bâchée et de la durée de vidange). En appliquant la capacité des pompes au temps de marche, le débit transitant par le poste de refoulement est alors connu.

Dans chaque cas, le logiciel Winfluid permet de travailler sur ces mesures et d’intégrer les débits sur différents pas de temps.

La pluviométrie a également été relevée durant la campagne de mesures à l’aide d’un pluviomètre à auget placé sur le site de la station d’épuration. Tout événement pluvieux a donc été enregistré et la corrélation avec la réponse hydraulique des réseaux d’assainissement des eaux usées a été étudiée.

Les mesures brutes donnent directement mais seulement le débit d’eaux usées totales collectées pour chaque jour de la campagne de mesures.

Seuil triangulaire

Appareil d’enregistrement

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A l’aide du débit mesuré en continu sur 1 mois, nous cherchons à déterminer le débit moyen de temps sec pour chaque heure de la journée. En effet, les débits enregistrés lors d’évènements pluvieux ne sont pas pris en compte dans les calculs de temps sec. Un fichier sous Excel rempli à partir des données exportées depuis le logiciel Winfluid permet le calcul des moyennes horaires de débit par temps sec. Résultats :

Le choix des points de mesure est important et a été déterminé par un ingénieur avant mon arrivée en stage. Deux points ont été installés sur le réseau, un par installation d’un seuil triangulaire (Figure n°9), l’autre par enregistrement du temps de marche des pompes du poste de refoulement. Ils délimitent trois bassins versants où l’étude des eaux claires parasites sera donc affinée. Deux autres points de mesure ont été placés en entrée et en sortie de station d’épuration , le premier enregistrant le temps de marche des pompes du poste de relevage, le second étant un seuil rectangulaire dans le canal de sortie du clarificateur.

Cette campagne de mesures a commencé le 23 février, soit une semaine avant le début du stage, et s’est terminée le 24 mars. Le graphique suivant présente l'évolution du débit horaire d’eaux usées totales en sortie de station d'épuration (lors de la campagne de mesures en surface orangée et le débit moyen en trait plein orange foncé) avec en parallèle la pluviométrie sur la période de mesures.

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Volume sortie STEP (m3) Pluie (mm) Volume moyen Temps sec (m3)

Figure n°10 : Flux hydrauliques en sortie de station d’épuration Ces mesures mettent en évidence un débit minimum nocturne proche de 6,5 m3/h et un volume journalier de temps sec fluctuant entre 200 et 360 m3/j (soit 1000 à 1800 EH) avec une valeur moyenne de 235 m3/j. Il faut ensuite réussir à déterminer la part d’eaux usées strictes et la part d’eaux claires parasites de temps sec ou permanentes. C’est important car ces dernières sont un problème

Débit minimum nocturne Volume journalier

Débits non utilisés car en temps de pluie

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régulier des réseaux d’eaux usées. Elles sont à l’origine d’une saturation du réseau et diminuent la capacité de traitement de la station. Quantification des eaux claires parasites permanentes Méthodologie : La part d’eaux claires parasites permanentes est déterminée à l’aide des débits relevés la nuit. En effet, le débit minimum nocturne arrivant à la station d'épuration est en grande partie composé des eaux parasites de temps sec qui sont collectées quelle que soit l'heure de la journée. Cependant, il peut y avoir également les eaux usées des activités nocturnes dont le débit dépend du type d’activités (industrie, boulangerie, …) et du temps de transit dans les réseaux (longueur, nombre de poste de refoulement en cascade…).

Le débit d’eaux claires parasites permanentes est considéré constant sur une journée et même plusieurs jours car il dépend essentiellement du niveau de la nappe qui évolue très progressivement donc Vp = Vj – Vju

avec Vp = volume horaire (moyen mais considéré constant) d’eaux parasites permanentes (en m3/h)

Vj = volume horaire moyen d’eaux usées totales mesuré (en m3/h)

Vju = volume horaire moyen d’eaux usées strictes (en m3/h)

De plus, différentes mesures de débits sur réseaux ont permis de mettre en évidence que le volume horaire minimum nocturne des rejets d’eaux usées strictes est d’environ 20 % du volume horaire moyen journalier (pour des charges inférieures à 30000 habitants). Ce rapport sans unité est appelé coefficient nycthéméral N. En réalité, ce n’est pas le volume horaire minimum mais la moyenne sur trois heures du volume minimum qui est prise en compte et notée V3hmin pour les eaux usées totales et V3hminu pour les eaux usées strictes

d’où N = V3hmin/Vj et Nu = V3hminu/Vju = (V3hmin – Vp)/Vju = (V3hmin – Vp)/(Vj - Vp)

Ainsi Vp = (N-Nu)/(1-Nu) Vj

avec N calculé à partir des résultats de la campagne de mesures en continu de débit

Nu déterminé en fonction de l’importance et de la configuration du réseau et en général entre 0,15 et 0,25 (estimé et pas calculé, car le volume d’eaux usées strictes n’est pas connu). L’ensemble de ces calculs est réalisé sous Excel et à partir des données de débit exportées depuis le logiciel Winfluid. Enfin, la sensibilité à l’intrusion d’ECP est déterminée par le calcul d’un indice d’intrusions d’eaux claires parasites qui rapporte le débit intrusif au linéaire de réseaux. Résultats : Dans le cas de Moussac, un rapport nycthéméral Nu de 0,2 a été retenu au vu de la longueur du réseau (11 km), de la présence d’un seul poste de refoulement et de l’absence d’activités nocturnes sur le village.

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Le volume Vp d'eaux parasites de temps sec est alors en moyenne de 125 m3/j sur l’ensemble de la campagne de mesure, soit 53% du flux hydraulique parvenant à la station d’épuration . Cette proportion est très élevée et impacte de manière négative le fonctionnement de la station d'épuration qui est une filière boues activées tolérant très peu les eaux claires. Cependant, le débit d’ECP n’est pas forcément constant et varie sur 1 mois en fonction du contexte de nappe. Il aurait ainsi été souhaitable de disposer d’un suivi exact du niveau de la nappe par une sonde piézométrique installée dans un puits par exemple pour connaître l’évolution de la nappe précisément. A défaut de cela, je me suis basé sur la pluviométrie ayant précédé la campagne et lors de la campagne pour évaluer le contexte de nappe. Ainsi, je considère :

� la nappe basse fin mars, mois peu pluvieux, � la nappe moyenne fin février (hiver pluvieux et excédent pluviométrique), � la nappe haute mi-avril, après la campagne de mesure (fortes pluies).

Il apparaît alors clairement que le débit d’ECP varie sensiblement selon le contexte de nappe. Si on s’intéresse au volume journalier d’ECP, le débit varie de 118 m3/j (soit 4,9 m3/h) en nappe basse à 186 m3/j (soit 7,7 m3/h) en nappe moyenne comme la figure suivante le représente (le débit d’ECP est représenté par le trait continu bleu).

Figure n°11 : Flux hydrauliques en sortie de station d’épuration et évolution du débit d’eaux claires parasites permanentes Finalement, pour un linéaire de 11,1 km de réseau, l'indice linéaire d'ECP moyen est de 11,4 m3/j/km : le réseau est donc sensible à l'intrusion d'ECP.

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mmm

3

Volume sortie STEP (m3) Pluie (mm) Volume moyen Temps sec (m3) Q parasite (m3)

Nappe moyenne Ressuyage Nappe basse

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En plus de la contribution du contexte de nappe au débit d’ECP, il faut regarder la localisation de ces ECP en utilisant les mesures sur chacun des trois bassins versants ainsi délimités. Deux situations sont alors clairement apparues :

� pour deux bassins versants, les volumes enregistrés d'ECP sont quasiment les mêmes quelque soit le contexte de nappe, � alors que pour un troisième bassin versant l’intrusion d’ECP est nettement plus marquée en période de nappe moyenne. Ce secteur est celui juste en amont de la station d’épuration, en bordure du Gardon. En période de hautes eaux de cette rivière, la remontée de la nappe alluviale peut expliquer que des collecteurs, présentant des cassures, drainent une partie de la nappe en contexte de nappe moyenne.

0

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120

Point Réseau 1

("Chemin du

Barrage")

Point Réseau 2

("PR Les

Crosses")

Point STEP

(Sortie)

bit

d'E

CP

(m

3/

j)

Nappe basse

Nappe moyenne

Figure n°12 : Evolution du débit d’eaux claires parasites par bassin versant et par contexte de nappe

L'intrusion d'ECP est principalement à attendre sur les bassins versants spécifiques du point sur réseau n°1 et du point de la station d’épuration. Le bassin en amont du Point sur réseau 2 est peu sensible à l’intrusion d’ECP. La localisation in situ des intrusions se fera par l’opération de visites nocturnes sur réseaux détaillées plus loin. Quantification des eaux claires parasites pseudo-permanentes Les eaux claires parasites pseudo-permanentes sont des eaux transportées dans les réseaux en période de ressuyage des sols, c’est-à-dire durant les quelques jours suivant un épisode pluvieux. Une sensibilité des réseaux à l’intrusion des ECPPP se voit par simple lecture des variations de débit en station suite à la pluie. Un épisode de précipitations a été enregistré durant la campagne de mesures : 19,2 mm le 4 mars. Lors du ressuyage des sols, les débits mesurés en sortie de station diminuent très lentement, sur une période d'environ quatre jours. Il est clairement apparu que le bassin versant spécifique en amont de la station d’épuration est sensible au ressuyage et que les deux autres bassins versants des points sur réseaux ne le sont pas car le débit redevient "normal" de manière soudaine au bout de deux jours ce qui témoigne de l’absence de phénomène de ressuyage. Ceci est illustré par les deux graphes ci-après.

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Volume sortie STEP (m3) Pluie (mm) Volume moyen Temps sec (m3)

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mm

Volume sur réseau (m3) Pluie (mm) Volume moyen de temps sec (m3) Figure n°13 : Evolution des débits d’eaux usées totales en sortie de station (gauche) et sur un point du réseau (droite) en période de ressuyage Le retour soudain au débit moyen observé sur le réseau peut être dû à une baisse du niveau de l’eau dans des fossés ou des réseaux d’eaux pluviales avec un niveau qui passe en dessous de cassures des collecteurs réseaux d’eaux usées. Les réseaux du bassin versant spécifique de la station d’épuration apparaissent sensibles aux intrusions d’eaux parasites pseudo-permanentes en période de ressuyage des sols ou de remontée rapide de la nappe du Gardon. Il s'agit de fissures, de casses ou de mauvaises jointures que seule une inspection caméra peut déceler. Quantification des eaux usées strictes Méthodologie : Cette détermination utilise les débits mesurés lors de la campagne de mesures. Le débit d’eaux usées strictes est donc calculé par simple soustraction du débit d’eaux claires parasites permanentes au débit d’eaux usées totales. Afin de valider les résultats des mesures, nous la confrontons à une autre méthode de calcul, plus globale. Celle-ci utilise les volumes d’eau potable distribués aux abonnés assainissement. J’ai ainsi utilisé les données sur la consommation annuelle d’eau potable de la commune en retirant les consommations d’eaux importantes et non restituées au réseau (cave vinicole) et les volumes des maisons non raccordées au réseau puis j’ai apposé un taux de restitution au réseau de l’eau consommée de 75 % (le reste partant pour l’arrosage, le remplissage des piscines…). Résultats : J’ai comparé les résultats obtenus par les deux méthodes décrites précédemment au résultat obtenu lors du précédent schéma directeur réalisé en 1997. Lors de notre campagne de mesures d’un mois, le débit moyen journalier d’eaux usées entrant en station a été évalué à 235 m3/j et le débit moyen d’eaux claires parasites a été estimé à 125 m3/j donc le débit d’eaux usées strictes est d’environ 110 m3/j. Il représente donc seulement 47% du débit collecté et traité en station.

Pluie de 19 mm

5 jours d’augmentation de débit et de baisse progressive jusqu’au débit moyen

1 jour d’augmentation de débit puis retour direct au débit moyen

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Le tableau suivant résume les débits d’eaux usées strictes obtenu dans chaque cas :

Tableau n°7 : Calcul du volume d’eaux usées traitées en station d’épuration

Mesures du

SDA précédent Mesures SDA

CEREG Ingénierie

Volume d'eau potable facturé aux abonnés

assainissement

Période de calcul 2 décembre 1996 du 23 février 2009 au 24 mars 2009

2007

Hypothèse et méthode calcul

* calcul du volume total journalier * déduction du volume d’eaux claires parasites

* calcul du volume total journalier moyen * déduction du volume d’eaux claires parasites

* 65 000 m3 distribués

* taux de restitution au réseau d’assainissement de 75 %

Volume d’eaux usées strictes en

station d’épuration

~ 95 m3/j (soit 55% du débit collecté et traité à la station à cette date)

~ 110 m3/j (soit 47% du débit collecté et traité à la

station)

~ 130 m3/j

Ainsi, le volume journalier d’eaux usées strictes déterminé lors de la campagne de mesures de 2009 est proche de celui estimé fin 1996 si l’on tient compte de l’augmentation de la population (+15 m3/j soit environ 75 EH supplémentaires entre 1997 et 2009). Le volume d’eaux usées strictes calculé à partir des consommations d’eau potable et attendu en station d’épuration est dans le même ordre de grandeur que celui mesuré lors de la campagne de 2009. La différence peut provenir du fait que la campagne de mesures s’est déroulée en février-mars, période où la consommation d’eau est moindre par rapport à l’ensemble de l’année. En prenant en compte la population raccordée, il ressort que le rejet moyen est d’environ 110 L/j/hab donc inférieur à la moyenne usuelle (150 L/j/hab) et que la quantité d’eaux usées rejetées est homogène sur l’ensemble de la commune. Bilan Les répartitions des volumes d’eaux usées strictes et d’eaux claires parasites permanentes montrent que plus de la moitié des eaux brutes traitées en station sont des eaux claires parasites. La quantité d’eaux usées strictes rejetées par la population est en-dessous de la moyenne, ce qui est souvent le cas sur les communes rurales. L’intrusion d’ECP, anomalie classique, est donc très importante sur ce réseau et est de nature à perturber le fonctionnement du système de traitement des eaux usées. De plus, selon le niveau de la nappe et en période de ressuyage, le volume d’ECP varie de manière importante sur certaines parties du réseau. Il reste désormais à localiser plus précisément les secteurs sensibles à l’intrusion d’ECP à l’aide de visites nocturnes et du recours à l’inspection télévisée des réseaux.

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2) Visite nocturne et inspection télévisée Lorsque des eaux claires parasites sont décelées, il faut essayer de les éliminer. Ceci est essentiel quand le système de traitement ne les tolère pas pour bien fonctionner. La localisation de ces entrées d’eaux se fait par deux actions sur le terrain : tout d’abord des visites nocturnes permettent de localiser les tronçons sensibles à l’intrusion d’ECP et de quantifier les débits intrusifs puis l’inspection télévisée permet de localiser les intrusions. Il est important de les réaliser dans la foulée pour qu’elles aient lieu dans un même contexte de nappe pour la détection d’ECP provenant de la nappe. Méthodologie : La visite se déroule de 00h à 05h environ et consiste, après arrêt des pompes du poste de refoulement, à mesurer le débit dans les regards (par empotage ou ‘‘mesure au seau’’ principalement). Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

� Le tronçon ne transporte pas d’eaux : tout le réseau en amont est alors écarté car cela veut dire qu’il n’est pas sujet aux intrusions d’eaux claires. � Le tronçon transporte des eaux claires : o Si la différence de débit avec l’aval est nulle alors ce tronçon est écarté car cela veut dire qu’il n’est pas sujet aux intrusions d’eaux claires. o Si la différence de débit mesurée avec l’aval n’est pas nulle alors celle-ci correspond au débit intrusif d’eaux parasites entre les deux regards de mesure.

Cette opération s’effectue ainsi en remontant les différentes branches du réseau depuis la station d’épuration jusqu’à ne plus trouver d’eaux parasites dans les regards. Au retour de la nuit, on procède au calcul de la perméabilité des collecteurs en fonction du débit intrusif sur le linéaire concerné ; un réseau est considéré étanche aux ECP pour une intrusion inférieure à 2 m3/h/km, sensible aux ECP pour une intrusion comprise entre 2 et 5,5 m3/h/km et très sensible sinon. Les tronçons sensibles à très sensibles aux intrusions d’eaux parasites sont alors retenus pour être inspectés à la caméra, à raison d’environ 400 m par jour. Cette inspection s’effectue après un hydrocurage du collecteur et permet de localiser, de manière précise, des anomalies pouvant expliquer l’intrusion d’eaux claires parasites : casses de collecteurs, intrusions de racines, joint non étanche, arrivée d’eaux claires par des branchements particuliers… De plus, elle donne un aperçu de l’état général du collecteur (abrasion, apparition de poinçonnements, écrasements par ovalisation, dépôts persistants, contre-pente, …), et valide la nature et le matériau sur le linéaire inspecté. Toutes ces informations sont importantes et permettent de définir les travaux à réaliser. En suivant ce protocole, les arrivées d’eaux claires parasites sont en théorie localisées et quantifiées et les moyens de les éliminer peuvent être définis. Résultats J’ai réalisé deux visites de nuit accompagné d’un technicien : la première dans la nuit du 26 au 27 mars 2009 dans un contexte de nappe basse donc moyennement favorable. Même si les précipitations hivernales ont été propices à la recharge des nappes, la dernière pluviosité significative ayant permis leur recharge partielle datait de 20 jours. Ainsi, un délai d’attente de contexte de recharge de nappe a été nécessaire avant la réalisation d'une seconde visite nocturne dans la nuit du 14 au 15 avril 2009 en période de ressuyage.

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Lors des deux visites nocturnes, ce sont globalement les mêmes tronçons qui sont apparus sensibles à l’intrusion d’ECP. Par rapport aux volumes d’ECP par bassin versant calculés suite à la campagne de mesures (cf Figure n°12), j’ai pu confirmer que les réseaux présentant des intrusions nettes d’ECP sont situés sur les bassins versants spécifiques en amont de la station d’épuration et du Chemin du barrage (Point Réseau 1). Le tableau n°8 récapitule les principaux tronçons présentant de forts indices d’intrusions d’ECP avec les valeurs relevées lors de la visite du 14 au 15 avril 2009 (en période de ressuyage).

Tableau n°8 : Résultats des mesures de débit lors de la visite nocturne du 14 avril

Ainsi, j’ai pu déterminer un linéaire d’au moins 670 m drainant un débit nocturne spécifique supérieur 5,5 m3/h/km. Lors du diagnostic de 1997, 475 m de réseaux drainaient des débits nocturnes spécifiques supérieurs à 5,5 m3/h/km. Même si près de 400 m linéaire ont été remplacés suite au schéma directeur de 1997 dans le but de réduire l’intrusion d’ECP, l’augmentation du linéaire très sensible aux ECP pourrait être due au vieillissement des réseaux dont plus de la moitié est en fibrociment et à l’important trafic en surface.

Ces tronçons ont été définis comme nécessitant des investigations complémentaires par inspection caméra. L’inspection a eu lieu à partir du 23 avril 2009 et a donc pu être réalisée dans un contexte de nappe favorable à la recherche d’eaux parasites, peu après la deuxième visite de nuit. L’inspection caméra et la localisation précise de toutes les anomalies relevées ont été réalisées par un prestataire. J’étais sur site au début de l’intervention pour confirmer les secteurs à inspecter auprès du prestataire, à qui nous avions fourni un plan des réseaux usées de la ville puis j’ai confronté la gravité des anomalies au débit intrusif observé en visionnant l’inspection.

Bassin versant

concerné

Augmentation de débit

observée (L/s)

Linéaire concerné et

regards de visite concernés (m)

Indice d’intrusion

d’ECP (m3/h/km)

Chemin du barrage-STEP

Point STEP + 2 160 m (RV 28 - RV 220) 45 m3/h/km

Rue Centrale Point

Réseau 1 + 0,2 55 m

(RV 111–RV 108) 13 m3/h/km

Rues Centrale et des Ecoles (au niveau du

parc) Point STEP + 0,2

60 m (RV 103–RV 102)

12 m3/h/km

Rue de la République Point

Réseau 1 + 0,9

435 m (RV 69 - RV 61 + antenne Grand

Rue) 7,4 m3/h/km

Route de Font de Barre

Point Réseau 1

+ 0,1 110 m (RV 218 – RV 72)

3,3 m3/h/km

Rue Centrale et Rue des Arbousiers

Point Réseau 1

+ 0,16 220 m

(RV 88 – RV 61) 2,6 m3/h/km

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A l’issue de ces inspections, aucune intrusion très grave d’ECPP n’a été décelée. Une multitude d’anomalies peu graves à graves sont recensées, notamment sur les réseaux en béton et fibrociment : casses, absence de joint, intrusions massives de racines, poinçonnements, abrasions. Enfin, des apports continus d’eaux claires proviennent de deux branchements particuliers ; il peut s’agir de source drainée en terrain privée, de chasses fuyardes...

Figure n°14 : Illustration de casses sur un

collecteur fibrociment du réseau EU de Moussac (Source : Assainissement 34)

J’ai synthétisé les résultats de l’inspection sous forme de fiches qui servent d’aide pour la décision sur les travaux à effectuer. Un exemple est présenté à l’annexe n°5.

c. Les flux hydrauliques par temps de pluie Le réseau d’assainissement de Moussac est 100 % en séparatif et n'est donc voué qu'à la collecte des eaux usées. Théoriquement, le débit d'eaux reçues à la station d'épuration ne doit donc pas être influencé par la pluviométrie. Le graphique de la figure n°10 montre toutefois que le débit entrant en station d’épuration augmente rapidement lors de la pluie du 4 mars par intrusion d'eaux de ruissellement. Ces eaux de pluie sont des eaux claires parasites météoriques (ECPM) et perturbent le fonctionnement du réseau qui peut se retrouver en charge avec de possibles déversements intempestifs dans le milieu naturel. Le fonctionnement de la station d’épuration est aussi perturbé par l’augmentation brutale de la charge hydraulique à traiter. Si un bassin d’orage existe, il permet de stocker temporairement ce surplus de volume afin de limiter l’impact sur la station.

1) Campagne de mesure de débits en continu Méthodologie : Les débits enregistrés sur la campagne de mesures sont utilisés pour quantifier les ECPM. Nous avons précédemment déterminé le débit horaire moyen d’eaux usées (eaux usées strictes + eaux claires parasites permanentes). Par différence entre le volume d’eaux usées totales enregistré après les 5 premiers mm d’une pluie (chaussée et toiture imbibées, avant ruissellement) et le volume horaire moyen d’eaux usées, le volume d'eaux de ruissellement collecté par le réseau d'eaux usées séparatif peut être calculé. Comme il s’agit d’eaux de ruissellement, la hauteur de pluie précipitée et enregistrée par le pluviomètre, permet de connaître la surface imperméabilisée raccordée au réseau d’eaux usées. Celle-ci est appelée surface active et est donc estimée par la formule suivante :

Surface active (m2) = Volume par temps de pluie (m3) – Volume moyen en temps sec (m3)

Hauteur précipitée (m) Cette formule est bien sûr théorique mais donne un ordre d’idée des surfaces qu’il faudra chercher à déconnecter du réseau. L’idéal est d’avoir plusieurs pluies d’intensité et de

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durée différentes pour pouvoir affiner l’estimation de la surface active car le comportement du réseau peut être bien différent selon les caractéristiques de la pluie. Résultats : Un seul événement pluvieux exploitable a lieu lors du mois de mesures : le 4 mars, il est tombé 19,2 mm dont 16,8 mm d’eau en cinq heures.

Sur ces cinq heures, j’ai étudié l’augmentation de débit par rapport au débit moyen de temps sec afin de calculer la surface active imperméable raccordée au réseau d’eaux usées. Le tableau suivant détaille le calcul :

Tableau n°9 : Détail du calcul de la surface active totale du réseau EU de Moussac

Heure Débit horaire

moyen de temps sec

Débit horaire mesuré par

temps de pluie ∆ débit Hauteur

précipitée

14:00-15:00 12,0 m3 20,3 m3 8,3 m3 1,4 mm

15:00-16:00 10,5 m3 33,3 m3 22,8 m3 3 mm

16:00-17:00 9,3 m3 52,6 m3 43,3 m3 6 mm

17:00-18:00 8,9 m3 52,4 m3 43,5 m3 6 mm

18:00-19:00 9,3 m3 47,6 m3 38,3 m3 0,4 mm

14:00-19:00 156,2 m3 16,8 mm

Surface active ~ 9300 m2

Au total, un volume de 156 m3 a été collecté sur le réseau ce qui correspond à une surface active potentiellement raccordée au réseau d'eaux usées d’environ 9300 m2. Le diagnostic de 1997 présentait une surface active de 9000 m² donc du même ordre de grandeur.

Pour un linéaire de 11100 mètres, l'indice linéaire d'eaux claires météoriques est de 0,85 m²/m de réseaux. Ce ratio montre que les réseaux d’eaux usées de Moussac sont sensibles aux intrusions d'eaux parasites pluviales. Il faut désormais localiser ces surfaces raccordées par l’intermédiaire de tests à la fumée.

2) Tests à la fumée Méthodologie : Les tests à la fumée consistent, comme leur nom l’indique, à injecter de la fumée non toxique (vaseline) dans les réseaux d’eaux usées à partir des regards de visite. La fumée se déplace dans les réseaux aussi bien vers l’aval que l’amont et n’est stoppée que par les masses d’eaux (de siphons par exemple). Ainsi, toute gouttière et tout avaloir (de réseau pluvial) raccordé(e) au réseau d’eaux usées va dégager de la fumée de même que des branchements ou des boîtes de branchement non étanches ou des casses sur le réseau. Une observation attentive de tous ces éléments est effectuée et pour toute anomalie détectée, il est réalisée une fiche précisant la vitesse d’appariation du nuage de fumée et sa densité, la surface imperméable raccordée (de toiture, de chaussée), le nom du propriétaire le cas échéant, et les

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travaux à réaliser. A la fin, la somme de chaque surface potentiellement raccordée est comparée à la surface active calculée à l’aide des débits. Toutefois, seule une validation au colorant, fluorescéine par exemple, permet de valider qu’une connexion aérienne, à la fumée, est également hydraulique. Résultats : J’ai réalisé ces tests en compagnie d’un technicien du 30 mars au 1er avril 2009 sur la totalité des réseaux à raison d’environ 3,5 km par jour. Nous avons mis en évidence 29 anomalies au total et j’ai remarqué que 9 de ces anomalies avaient déjà été signalées lors du précédent SDA ; cependant de nombreuses gouttières ont bien été déconnectées. La gravité des anomalies est variable mais aucune anomalie détectée n'est jugée très grave. La figure n°15 présente la répartition des anomalies et leur gravité.

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1

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4

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6

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Aut

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Anomalie peu grave Anomalie grave

Figure n°15 : Répartition par type et gravité des anomalies notées aux tests à la fumée

Les anomalies constatées sont principalement des boîtes de branchement non étanches et des branchements privés non étanches. Pour ces deux types d'anomalies, il n'est pas envisageable de calculer une surface active exploitable par la suite. En effet, le débit d’eaux de ruissellement n’est pas proportionnel à la surface imperméable en amont, mais à la position et à la surface de l’orifice. Plusieurs avaloirs pluviaux semblent parasités (=non connectés directement au réseau d’eaux usées mais ‘‘liés’’ par une casse sur les deux réseaux). La connexion hydraulique avec le réseau d’eaux usées est à vérifier.

Figure n°16 : Illustration d’un avaloir pluvial parasité (Source : CEREG Ingénierie)

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Au total, la surface active directement connectée (600 m²) représente seulement 6,5 % de la surface active calculée par la mesure du volume sous averse (9300 m²). Même en tenant compte de la surface potentielle connectée, la surface active totale peut monter à 1000 m², soit 11% de la surface active calculée par la mesure du volume sous averse. Ainsi, la proportion reste très faible et ne permet pas d'expliquer suffisamment la quantité d'eau arrivant en station par temps de pluie. Il faut de toute façon savoir que les tests à la fumée ne permettent jamais d’expliquer entièrement les intrusions d’eaux claires météoriques. Plusieurs hypothèses permettent de comprendre la différence observée entre les valeurs de surface active mais ne permettent en aucun cas de la quantifier :

� Le calcul de surface active s’est fait à partir d’un seul épisode pluvieux de fréquence mensuelle avec notamment 12 mm tombés en 2 h.

� Certains regards du réseau d’eaux usées sont situés au niveau d’un caniveau, sur le passage du ruissellement et l’intrusion d’eaux pluviales peut alors s’effectuer si le tampon n’est pas étanche.

� Dans le cas d'avaloirs raccordés ou de boîtes de branchement dans un fossé, des surfaces actives, parfois larges, ne peuvent pas être déterminées.

� L’absence d’accès aux arrières cours entraîne la non-détection d’anomalie aux tests à la fumée.

� Des boîtes de branchement peuvent être ouvertes en temps de pluie par les particuliers afin d’éviter une accumulation d’eaux pluviales dans les cours.

La surface active calculée à l’aide des tests à la fumée était de 4350 m² en 1997. Celle-ci a nettement baissé grâce à la déconnexion de gouttières notamment : 5 gouttières sont raccordées actuellement contre 19 il y a douze ans. Il semble finalement que les réhabilitations entreprises expliquent la diminution du nombre d'anomalies par rapport à 1997 mais pas la diminution de la surface active calculée, celle-ci étant restée identique. Les travaux d’élimination des ECPM sont déterminés selon la nature et la gravité des anomalies recensées au test à la fumée.

d. Le diagnostic du système de traitement des eaux usées Je n’ai pas pu récupérer beaucoup de données sur la station d'épuration de Moussac car celle-ci n'est pas équipée d'un système d'autosurveillance qui permettrait alors d’obtenir des données quantitatives (débit traité) et qualitatives (prélèvements en entrée et sortie). La station d'épuration a été construite en 1975 et il n’existe pas d’arrêté de déclaration de la STEP donc les conditions de rejet propres à la station ne sont pas définies. La capacité nominale est de 1400 EH, soit 84 kg DBO5/j (avec 60 g DBO5/EH/j) et 280 m3/j de débit moyen journalier (avec 0,2 m3/EH/j). Le maître d'ouvrage et l'exploitant sont la commune de Moussac.

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La filière de traitement est de types boues activées faible charge dont les étapes sont schématisées dans la figure n°17 :

Prétraitement

(dégri l lage)

Recirculation

des boues (silo)

Lits de séchage

des boues

Rejet au

Gardon

Décantation

(claricateur)

Traitement Biologique

(bassin d'aération)

Figure n°17 : Filières de traitement eaux et boues de la station d’épuration de Moussac Méthode et résultats : Le diagnostic de l’unité de traitement des eaux usées comporte plusieurs parties :

� Recueil d’informations auprès de l’exploitant : J’ai rencontré l’agent municipal en charge de l’entretien et du fonctionnement de la station d’épuration pour connaître des informations techniques (aération, turbine, évacuation des refus de dégrillage et gestion des boues en termes de recirculation et d’extraction) et connaître les dysfonctionnements connus de la station, en l’occurrence son sous-dimensionnement et son obsolescence ainsi que des départs occasionnels de boues dans le Gardon dus à l’entrée d’eaux parasites dans les réseaux d'eaux usées. La figure n°18 ci-contre illustre les flocs de boues en surface du clarificateur.

Figure n°18 : Départs de boues dans le Gardon depuis la station d’épuration de Moussac (source CEREG Ingénierie)

Or, l’Article R2224-16 du Code des Collectivités Territoriales stipule que ‘‘les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.’’

� Relevé du dimensionnement des installations et repérage global du fonctionnement: Afin de connaître la capacité réelle des ouvrages de la station d’épuration et de la comparer avec la capacité annoncée, j’ai relevé toutes les dimensions des ouvrages (bassin d’aération, clarificateur, lits de séchage) avec un technicien. Le calcul de la capacité réelle est présenté avec les résultats dans le tableau de la page suivante.

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Tableau n°10 : Détail du calcul de la capacité réelle de la station d’épuration de Moussac

Ouvrage Illustration (source : CEREG Ingénierie)

Critère pour assurer un bon fonctionnement Conclusions

Bassin d’aération cylindrique

Charge massique < 0,1 kgDBO5/kgMVS/j

Volume de 296 m3 Taux de MVS de 3 g/L (analyses) d’où Charge maxi de 85,8 kg DBO5/ j, soit 1 430 EH � Dimensionnement correspondant à la

charge nominale

Clarificateur cylindro-conique

sans hauteur droite

Vitesse ascensionnelle maxi = 0,6 m3.m-2.h-1

Vitesse ascensionnelle moyenne = 0,3 m3.m-2.h-1

Surface de 35 m2

d’où Débit maximum admissible = 21 m3.h-1 Débit moyen admissible = 10,5 m3.h-1 ou 252 m3.j-1 soit 1 260 EH. � Sous-dimensionnement et capacité des

pompes de relevage de 63 m3/h donc trois fois supérieure aux 21 m3/h maximum admissibles : départs de boues dans le Gardon

Lits de séchage de boues

Surface de 1 m² pour 4 EH Surface de 128 m2 soit 512 EH � Sous-dimensionnement notable mais non

utilisés depuis 2008 (évacuation des boues par un prestataire)

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� Mesure de la charge hydraulique traitée : Lors de la campagne de mesures, il est apparu que la station d'épuration reçoit entre 200 et 360 m3/j, alors que sa capacité réelle est de 252 m3/j . Le débit de pointe admissible est de 21 m3/h alors qu’en pointe instantanée, le débit atteint plus de 60 m3/h en sortie comme le montre le graphique suivant qui correspond à l’enregistrement du débit de la pompe du poste de relevage au pas de temps 1 minute.

Figure n°19 : Evolution du débit instantané en sortie de STEP comparé au débit maximum admissible Finalement, la charge hydraulique à traiter est dépassée par temps sec en période de nappe haute et/ou de ressuyage.

� Mesure de la charge polluante :

Afin de mesurer la charge polluante à traiter et traitée, nous avons installé fin mars un préleveur en entrée et en sortie de station. Pendant 24h, le préleveur soutire 80 mL d’effluents à chaque m3 passé. Cet asservissement au débit permet d’avoir un effluent de composition homogène comparé à un asservissement au temps qui consiste à prélever un même nombre de fois sur une heure par exemple, alors que la composition est différente selon chaque heure (prépondérance des eaux parasites la nuit, pic de charge du matin et du soir …). Au terme des 24h, les échantillons sont envoyés dans un laboratoire afin de déterminer les concentrations en entrée et sortie (DCO, DBO5, MES, NTK et Pt).

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3/h)

Débit en sortie de STEP au pas de temps 1 minute

Débit maximum admissible sur le clarificateur

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Charge en entrée Les concentrations des effluents à traiter s’avèrent bien inférieures aux concentrations usuelles d'eaux usées domestiques avec une dilution globalement de moitié pour la DBO5 et la DCO. Ceci confirme la part élevée d'eaux claires parasites de temps sec qui entrent dans le réseau d’eaux usées. Comme le souligne le tableau n°11, les charges polluantes à traiter sont donc toutes inférieures à la population raccordée (350 à 800 EH) et sont largement inférieures à la capacité réelle des ouvrages.

Tableau n°11 : Concentrations en entrée de station d’épuration (bilan 23-24 mars 2009)

Concentration Concentration

usuelle reçue

DBO5 300 mg/l 170 mg/L 37,4 kg/j 623 EH 44 %DCO 600 mg/L 367 mg/L 80,7 kg/j 673 EH 47 %MES 450 mg/L 140 mg/L 30,8 kg/j 342 EH 24 %NTK 75 mg/L 55 mg/L 12,1 kg/j 807 EH 56 %Ptotal 15 mg/L 6,4 mg/L 1,4 kg/j 467 EH 33 %

Charge Charge Taux de chargeParamètres

Le rapport DCO/DBO5 est compris entre 2 et 2,5 ce qui souligne l’absence d’effluents industriels dans les eaux usées entrant en station et une bonne biodégradabilité de l’effluent.

Charge en sortie et rendement épuratoire Il apparaît clairement que la station d’épuration ne fonctionne pas correctement. Les matières organiques, azotées et phosphorées sont peu voire pas traitées. Tant au niveau des rendements que de la concentration en sortie, les rejets de la station d'épuration sont non conformes au niveau de rejet e-NK1 pour lequel cette station doit avoir été construite, comme le montre le tableau n°12.

Tableau n°12 : Concentrations en sortie de STEP et rendement épuratoire (bilan 23-24 mars 2009)

Concentration Concentration Rendementen entrée en sortie épuratoire Concentration Rendement

DBO5 170 mg/L 140 mg/L 18 % 35 mg/L 60 % Non conformeDCO 367 mg/L 310 mg/L 16 % 60 % Non conformeMES 140 mg/L 130 mg/L 7 % 50 % Non conformeNTK 55 mg/L 66 mg/L -19 %Ptotal 6,4 mg/L 7,2 mg/L -12 %

ConformitéNorme de rejet

Paramètres

Bilan :

La capacité réelle des ouvrages de la station d’épuration diffère de la capacité nominale de la station et un sous-dimensionnement apparaît au niveau du clarificateur mais surtout au niveau des lits de séchage des boues. En l’état actuel, la station est en limite de charge hydraulique et est dépassée en période nappe haute et ressuyage. L’élimination d’eaux claires parasites est une priorité. Au niveau charge polluante, la charge à traiter est très faible. Néanmoins, le rejet de la station d'épuration n’est pas conforme au niveau de rejet défini.

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Il a été convenu de procéder à des travaux d’urgence afin d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration durant la période transitoire jusqu’à la construction d’une nouvelle unité, notamment de remplacer les pompes du poste de relevage par des pompes de capacité adaptée (< 20m3/h) pour limiter les départs de boues dans le Gardon à chaque démarrage de pompe.

II. Assainissement non collectif Le schéma directeur a pour but de définir les modes d’assainissement sur les zones urbanisées et/ou urbanisables non raccordées au système d’assainissement collectif. L’assainissement non collectif est donc également étudié dans un schéma directeur mais le diagnostic établi repose bien entendu sur d’autres méthodes. Un état des lieux des dispositifs existants est réalisé puis une étude de l’aptitude du sol à l’installation d’un dispositif d’ANC est menée.

a. Les dispositifs existants Méthodologie : Cet état des lieux de l’existant permet de connaître le niveau de fonctionnement de chaque dispositif et de les localiser sur le territoire, ce qui par la suite servira pour l’établissement des scénarii d’extension de réseaux. Dans le cadre du schéma directeur, les visites sont effectuées soit par le bureau d’étude en charge du schéma soit par un prestataire. Cependant, si le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) a réalisé les visites de contrôle, il n’est pas nécessaire de retourner voir les propriétaires des dispositifs. Pour chaque dispositif, les points essentiels portent sur :

� le type de bâtiment (habitation principale ou secondaire, local professionnel, ..), le nombre de pièces, la surface du terrain, la présence de captage d’eau potable, de plantations, de pente ; � le dispositif de prétraitement : type (fosse septique, bac à graisse …), dimensionnement, accès, aération, entretien (vidange, année) ; � le dispositif de traitement : type (tranchées d’infiltration, filtre à sable …), dimensionnement, accès.

Une analyse multicritère permet ensuite de classer chaque dispositif selon le fonctionnement selon trois niveaux de priorité : priorité 1 (réhabilitation urgente), priorité 2 (réhabilitation différée), priorité 3 (réhabilitation non indispensable). Cette classification permet de repérer les dispositifs présentant un risque pour le milieu naturel en cas d’absence de traitement ou de dispositif sous-dimensionné par exemple et de préconiser les travaux à réaliser. Cette dernière tâche incombe toutefois au SPANC et n’est pas intégrée dans le programme des travaux qui relève du domaine public. Résultats : Le SPANC de la communauté de communes de Leins-Gardonnenque, dont fait partie Moussac, a réalisé les visites des dispositifs de la commune durant l’hiver 2008-2009. C’est pourquoi nous ne les avons pas réalisées. J’ai demandé à la mairie de me communiquer les

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résultats de chaque visite que j’ai synthétisés dans un tableau. Sur les 40 habitations ne payant pas l’assainissement collectif et qui ont été recensées par la mairie :

� 4 habitations n’ont pas encore fait l’objet de visite ; � 4 habitations sont classées en priorité 1 : habitation sans traitement (voire

prétraitement) des eaux usées avec un rejet au fossé ou sur des parcelles au-dessus de la Droude ;

� 6 habitations sont classées en priorité 2 : habitations disposant d’un puits perdu, c’est-à-dire effectuant un rejet au sous-sol d’effluents uniquement prétraités ;

� 26 habitations sont classées en priorité 3 : le dispositif le plus commun est la présence d’une fosse septique couplée à un bac à graisse ou une fosse toutes eaux pour le prétraitement et des tranchées d’épandage pour le traitement.

L’absence d’accès aux ouvrages fait qu’une quantité non négligeable d’information n’est pas vérifiable lors du contrôle mais simplement communiquée par le propriétaire. L’impact réel des dispositifs d’assainissement et les risques qu’ils peuvent représenter sont ainsi difficiles à évaluer. Même si les travaux de réhabilitation seront proposés par le SPANC, j’ai proposé que les 9 habitations en assainissement non collectif du village (dont trois présentant des dispositifs d’assainissement classés en priorité 1 et 2) soient raccordées au réseau qui passe à proximité, par l’installation d’une pompe de refoulement individuelle. En effet, conformément à l’article L. 1331-1 du Code de la santé publique, ‘‘ le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout’’.

b. La définition de l’aptitude des sols Méthodologie : Le sol est un très bon milieu épurateur et disperseur dont l’aptitude à l’assainissement des eaux usées dépend de plusieurs paramètres tels que la texture, la vitesse de percolation, la profondeur de la nappe, la profondeur de la roche, la pente … La méthodologie S.E.R.P. (Sol, Eau, Roche, Pente) a été utilisée pour définir l’aptitude des sols. Cette méthode permet la classification des sols sur la base d’une analyse multicritère des quatre paramètres et la proposition des filières d’assainissement pour chaque unité de sol définie. Cette opération est réalisée sur des zones choisies en fonction de la répartition des habitations actuelles et éventuellement futures en assainissement non collectif et nécessite l’intervention d’un tractopelle pour creuser une fosse pédologique. Ainsi, je me suis au départ rendu en avril sur chaque zone afin de repérer les parcelles où nous pourrions intervenir avec tractopelle. Les parcelles retenues sont fonction de leur accès, de leur occupation, de l’absence a priori de réseaux enterrés tels que gaz. La mairie s’est ensuite chargée de contacter chaque propriétaire afin de demander leur autorisation de réaliser un sondage au tractopelle. Les sondages au tractopelle permettent de caractériser le sol, la profondeur de la nappe et la profondeur de la roche. A chaque sondage, un test de perméabilité à niveau constant permet la mesure de la conductivité hydraulique verticale du sol. La méthode Porchet est appliquée de la manière suivante. Le sol est mis à saturation pendant au moins 4 h puis le volume

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percolé dans un tube en PVC de surface horizontale connue est étudié sur 10 minutes. La vitesse de percolation ou coefficient de perméabilité (en mm/h) est ensuite calculé selon la formule suivante :

Vitesse de percolation (mm/s) = Volume percolé (mm3)

Temps de percolation (s) * Surface de percolation (mm2) et la plus petite valeur de conductivité sur un pas de temps de 2 minutes est retenue pour chaque test.

Une douzaine de sondages et de tests peuvent être réalisés dans une journée. Figure n°20 : Illustration de la méthode Porchet (source : CEREG Ingénierie)

La méthode SERP consiste à prendre en compte l’ensemble des résultats mesurés sous la forme d’une grille de classes comme le représente le tableau n°13 :

Tableau n°13 : Utilisation de la méthode SERP

Aptitude du sol à l’assainissement

Bonne aptitude Aptitude Médiocre

Inaptitude

Sol (perméabilité calculée)

Entre 50 et 500 mm/h

> 500 mm/h < 15 mm/h

Eau (profondeur de la nappe)

> 1,2 m Entre 0,8 et 1,2 m < 0,8 m

Roche (profondeur d’apparition)

>1,5 m < 1,5 m

Pente < 5% Entre 5 et 10 % > 10%

A la fin, l’ensemble des informations est regroupé dans un tableau avec l’ensemble des contraintes environnementales et d’habitat recensées sur la zone. L’analyse multicritère permet ensuite de définir des unités de sol et le type de filières d’assainissement non collectif préconisé. Une synthèse sous forme de cartographie est également réalisée. Résultats :

Au regard de la répartition de l’habitat et de la desserte des réseaux d’assainissement collectif sur le territoire communal, les investigations pour la définition de l’aptitude des sols se sont réparties sur quatre zones. Sept sondages au tractopelle accompagnés à chaque fois d’un test de perméabilité ont été réalisés sur ces zones début juin 2009 avec un technicien. Ces sondages et tests de perméabilité ont permis de définir cinq unités de sols sur l’ensemble des zones d’étude dont les résultats sont résumés dans le tableau n°14. Les résultats particuliers pour deux zones sont présentés à l’annexe n°6.

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zone urbanisée mais non urbanisable car en zone inondablequelques habitations actuelles en

assainissement non collectif

zone urbanisée et urbanisable (classée IAU au futur PLU)

zone urbanisée en habitats diffus mais non urbanisable car en zone

inondable

zone à proximité d’une part de la future STEP et d’autre part de deux

habitations en ANC

"Les Habitarelles"

"Font Cauna"

"Route de Brignon"

"Les Trucals" x x x X x X

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ZONE D'ETUDE UNITE DE SOLS

ANALYSES DES CONTRAINTES DE SOLS CONTRAINTESSYNTHESE

Nature / Texture du Sol

PerméabilitéProfondeur

de la Nappe

Prof. de la Roche

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Unité de sol 3 Argilo-limoneux 0 Perméabilité X

Unité de sol 2 Limono-Argileux 155 X

Tableau n°14 : Bilan de la méthode SERP sur les cinq zones

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c. Les extensions de réseaux Un schéma directeur est un document de planification des investissements à réaliser par la commune sur une échéance de plusieurs années. L’urbanisation de la commune va évoluer dans le futur selon le zonage retenu dans le document d’urbanisme. Des extensions de réseaux vers des zones urbanisées ou urbanisables mais non desservies peuvent être prévues. Méthodologie : Il faut réaliser une étude technico-économique sur les extensions de réseaux ou le raccordement de zones au réseau d’eaux usées. Différents scénarii sont à élaborer en étudiant par exemple plusieurs variantes de tracé (linéaire, écoulement, type de voirie, passage en terrain privé avec servitude de passage…). Dans chaque cas, le coût en termes d’investissement puis d’exploitation est estimé et la faisabilité technique est aussi prise en compte. Une synthèse avec une analyse multicritère de chaque scénario est réalisée avec l’attribution d’une note globale pour chaque prenant en compte le coût d’investissement, le coût annuel d’exploitation, les contraintes de réalisation, l’emprise foncière, la fiabilité et la simplicité d’exploitation, et l’insertion paysagère. Chaque scénario est présenté à la municipalité à qui il revient, si elle le désire, de retenir un scénario d’extension. Résultats : Dans le cas de Moussac, les extensions de réseaux dans les zones ouvertes à l’urbanisation du PLU envisagé ne concernent que des lotissements (classés IAU ou IIAU) ou la zone d’activité concertée (classée IIAUact). Ces extensions seront prises en charge par les aménageurs et non par la municipalité. L’extension de réseaux étudiée concerne le raccordement d’habitations en rive droite du Gardon au réseau d’eaux usées du village. En effet, comme je l’ai indiqué au début, la réflexion sur l’assainissement porte sur la zone à cheval sur trois communes et actuellement en assainissement non collectif. Ce secteur compte notamment un collège dont l’assainissement actuel n’est pas aux normes. Lors d’une réunion début juillet avec des représentants du Conseil Général, qui s’occupe de l’assainissement des collèges, plusieurs scénarii ont été évoqués. Il m’est revenu l’étude des différents scénarii de création d’un assainissement collectif (réseaux + station d’épuration) regroupant aussi bien le collège que les habitations de ce secteur. La carte de la figure n°21 page suivante localise les hameaux actuellement en non collectif et pour lesquels l’étude d’un assainissement collectif est à réaliser.

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Figure n°21 : Localisation des hameaux de la rive droite du Gardon (Source : IGN - Echelle : 1/25000)

Pour élaborer chaque scénario d’un point de vue technique, j’ai dû me rendre sur la zone pour obtenir les informations suivantes :

� le nombre d’équivalent-habitants à raccorder à chaque endroit que j’ai estimé à partir du nombre d’habitations recensées (à raison de 3 EH par habitation) et du nombre de personnes présentes sur les sites des entreprises (à raison de 1 EH pour 3 employés). � la topographie du terrain sur les tracés retenus (sens de la pente, écoulement gravitaire ou par refoulement, implantation de poste de refoulement…).

A partir d’une liste de coûts unitaires d’investissement (pose de réseaux, création de poste de refoulement, fonçage sous chemins de fer, station d’épuration de type lits plantés de roseaux…) et d’exploitation (électricité, main d’œuvre …), j’ai chiffré chaque scénario financièrement. J’ai représenté chaque scénario sous forme de fiches, comme celle de l’annexe n°7, avec présentation du système d’assainissement à créer et des coûts d’investissement et d’exploitation. Une note de synthèse les accompagnait en donnant les points forts et faibles de chaque scénario. En septembre, les élus du Conseil Général donneront alors leur avis sur le scénario retenu.

d. Bilan L’étude de l’assainissement non collectif a permis de déterminer les filières à mettre en place sur les zones urbanisées non urbanisables en cas de réhabilitation de l’existant et les zones urbanisables pour de nouvelles habitations.

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Le raccordement d’une partie des habitations de la rive droite du Gardon au réseau d’eaux usées est tributaire de la décision du Conseil Général en septembre mais également des autres communes concernées qui n’ont pas été consultées. Le raccordement au réseau d’eaux usées du village de Moussac est pour le reste préconisé pour les habitations situées à proximité, ceci afin de répondre à la réglementation et limiter les rejets dans la rivière de la Droude. Un document intitulé « Mémoire justificatif du zonage », que j’ai également élaboré, définit le zonage retenu par les élus sur leur commune. Il fait l’objet du chapitre suivant.

III. Modification du zonage Conformément à l’article L. 2224-10 du Code Général des collectivités territoriales, ce document délimite :

� ‘‘ les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées

� les zones relevant de l'assainissement non collectif où elle est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elle le décide, leur entretien.’’

Une fois rédigé, ce document est soumis à enquête publique avant d’être adopté. Ce n’est pas un document par lequel la commune s’engage à réaliser des travaux. Ce document accompagne le document d’urbanisme dont il tient compte (ex : ne pas classer des parcelles urbanisables en assainissement collectif si l’étude technico-économique de leur raccordement à un réseau d’eaux usées a montré que le raccordement est inacceptable).

J’ai rédigé le mémoire justificatif du zonage à partir de l’état des lieux de l’assainissement sur la commune et l’aptitude à l’assainissement non collectif (tous deux présentés précédemment) ainsi que de la faisabilité et l’impact du raccordement des secteurs non raccordés au réseau public. En effet, les zones pour lesquelles l'installation d’un réseau d’eaux usées ne se justifie pas (sans intérêt pour l'environnement ou coût excessif) peuvent être laissées en assainissement non collectif. Zonage actuel Le zonage de l’assainissement collectif actuel est une simple délimitation parcellaire des habitations effectivement raccordées au réseau d’eaux usées. Il n’englobe pas les habitations en assainissement non collectif même si elles sont situées en bordure de réseaux. Zonage proposé J’ai proposé un zonage de l’assainissement collectif et l’ai soumis à la mairie de Moussac. Le choix des zones d’assainissement collectif proposées s’est porté sur :

� les zones urbanisées non desservies par le réseau : seules les zones urbanisées à proximité immédiate du bourg de Moussac pourraient être raccordées dans le futur. Il s’agit d’habitations, actuellement en assainissement non collectif, en zone Uc ou N pour lesquelles le réseau passe à proximité. Les autres zones urbanisées en assainissement non collectif ne seront pas desservies à l’avenir car l’habitat est trop diffus et trop éloigné du réseau existant ;

� les zones urbanisables non desservies. Sur la base de la carte du PLU envisagé, quatre zones sont classées en zone à urbaniser (IAU, IIAU, IIAUact). Elles sont situées à proximité du réseau d’assainissement existant et y sont donc potentiellement raccordables;

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� les zones déjà classées en assainissement collectif. Celles-ci sont maintenues en assainissement collectif.

L’annexe n°8 présente la carte de modification du zonage proposé. Cette proposition de zonage doit attendre la décision du Conseil Général par rapport au raccordement des habitations de la rive droite du Gardon avant d’être validée pour le mémoire de zonage.

C. Programme des travaux et plan d’investissement

I. Définition des travaux Méthodologie :

Le programme des travaux est établi sur la base de l’ensemble des données de l’état des lieux de la commune (contraintes environnementales et de population : cf parties A.II.b) et c)) et de son système d’assainissement tant sur le plan quantitatif que le plan qualitatif (cf partie B.I. et II.) et sur la base du zonage retenu (cf partie B.III.).

Le programme des travaux définit les travaux à réaliser permettant de résoudre les anomalies existantes mises en évidence lors du diagnostic, de mettre en conformité l’assainissement de la commune avec la réglementation en vigueur et de mettre en adéquation le fonctionnement futur de l’assainissement avec les perspectives de développement de la commune.

Pour chacun des travaux sont précisés les objectifs visés, la nature et les techniques mises en œuvre, le montant, le niveau d’urgence de l’intervention et l’année préconisée de réalisation.

Les principaux objectifs des travaux préconisés sont de réduire la part d’eaux claires parasites, de temps sec et de temps de pluie et de limiter les rejets d’eaux usées brutes au milieu naturel. Afin de permettre une classification des travaux en priorité, il est calculé différents indicateurs tels que le montant à investir par mètre cube d’eaux claires parasites éliminées, le montant à investir par charge polluante déversée au milieu naturelle éliminée, le montant à investir par équivalent-habitant concerné… Ces ratios aident d’une part le bureau d’études en charge du SDA à prioriser les travaux et d’autre part l’Agence de l’Eau et le Conseil Général à allouer des subventions. En effet, ils n’attribueront pas un montant de subventions important à des travaux coûteux qui éliminent une faible part d’eaux claires parasites.

Résultats :

J’ai rédigé les 9 actions du programme des travaux pour le SDA de Moussac. Je ne résume ici que les principaux groupes de travaux en expliquant comment ils ont été définis.

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Réhabilitation des regards Sur l’ensemble des anomalies relevées lors du repérage, j’ai retenu les 24 regards dont les défauts nécessitent des travaux (hors curage, désenrobage et anomalies peu graves). Les intrusions de racines, engendrant des infiltrations plus ou moins importantes d’ECP, et le manque d’étanchéité des viroles ou de couronne demandent des réhabilitations ponctuelles (étanchéification de viroles, fraisage de racines). Certains regards doivent néanmoins être remplacés par des regards en PEHD (plus résistants, vis à vis des racines d’arbres notamment et plus étanches comparés aux regards en béton) sinon l’anomalie risque de se reproduire à court terme. Même si la part d’eaux claires parasites de temps sec éliminée est faible comparée à celle due aux réseaux, ces travaux permettent un renouvellement ou une réhabilitation des ouvrages et anticipent le développement de défauts pouvant s’avérer particulièrement problématiques à l’avenir. Les travaux sont à la charge de la commune mais la plupart peut être réalisée par les agents municipaux (sauf le remplacement des regards), donc à moindre coût. Elimination des Eaux Claires Parasites Météoriques L’élimination des anomalies observées aux tests à la fumée permettra de supprimer au moins 6,5 % des eaux claires parasites météoriques raccordées sur le réseau d’eaux usées de Moussac (615 m² directement raccordés). Il conviendra d’établir une demande de déconnexion des cinq gouttières auprès des propriétaires. Un contrôle de bonne exécution devra être réalisé dans un délai de deux mois. J’ai également préconisé des travaux sur sept boîtes de branchement présentant un défaut pouvant permettre l’intrusion d’eaux de ruissellement. Il s’agit de remplacer, selon le cas, soit le couvercle soit la boîte entière. Ce sont les seuls coûts à la charge de la municipalité. Je n’ai pas défini de travaux sur les avaloirs car il faudrait au préalable vérifier au colorant leur connexion hydraulique avec le réseau d’eaux usées. Nous pensons toutefois qu’il s’agit plus d’un parasitage que d’une véritable connexion. Elimination des Eaux Claires Parasites Permanentes - Réhabilitation des réseaux Les inspections caméra réalisées sur les réseaux sensibles aux intrusions d’eaux parasites de temps sec ont révélé de nombreuses anomalies notamment sur des réseaux béton et fibrociment. Pour les anomalies sur les collecteurs plusieurs types de travaux existent :

� soit des réhabilitations ponctuelles sont effectuées avec une réparation uniquement de l’anomalie observée ;

� soit un gainage de l’ensemble du collecteur par l’insertion d’une résine dans le collecteur existant, ce dernier restant donc en place ;

� soit un remplacement intégral du collecteur existant. Dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées, environ 2 % des réseaux devraient être renouvelés chaque année afin de permettre un changement tous les 50 ans, soit 200 m par an pour Moussac. Au vu de l’état des collecteurs et de leur nature, les deux premières solutions sont à écarter car le nombre d’anomalies est important, les collecteurs ne sont pas en bon état et risquent de casser lors de l’intervention et le gainage diminue le diamètre du collecteur, ce qui n’est pas

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envisageable pour des collecteurs de 150 mm de diamètre. Tous les nouveaux collecteurs font désormais au moins 200 mm de diamètre.

J’ai ainsi établi une planification du remplacement des collecteurs existants par des collecteurs en PVC ø 200 mm selon l’état du collecteur et l’importance de l’intrusion d’ECP observée et en essayant de me rapprocher du linéaire de 200 m à changer par an. La carte de l’annexe n°9 présente les tronçons à réhabiliter ainsi que les regards et boîtes de branchement où il est nécessaire d’intervenir.

Etant donné que les subventions attribuées sont fonction du volume d’ECP éliminé, j’ai calculé l’évolution des volumes d’eaux usées totales entre la situation actuelle, avant travaux, et la situation future, si les travaux préconisés sont effectués. L’ensemble des résultats est représenté par la figure n°22 :

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Figure n°22 : Evolution des volumes d’eaux usées totales en entrée de station

Au final, le débit d’ECP éliminé par le remplacement de ces collecteurs est de 124 m3/j en contexte moyen de nappe (soit 67 % des 186 m3/j d’ECP mesurés dans ce contexte) et de 256 m3/j en contexte de nappe haute et ressuyage (soit 77 % des 332 m3/j d’ECP mesurés dans ce contexte). La part d’ECP résiduelles est inférieure à 80 m3/j en contexte de nappe haute mais d’autres actions, non décrites ici, permettent de diminuer ce volume. Construction d’une nouvelle station d’épuration et aménagements annexes Il est nécessaire de mettre aux normes la station d’épuration et en conformité son rejet, de mettre fin aux dysfonctionnements dans le traitement des eaux usées et des boues et de mettre en adéquation le fonctionnement futur de l’assainissement avec les perspectives de développement de la commune.

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Charge polluante

(kg DBO5/j)

37 kg/j295 m3/j

(nappe moyenne)

440 m3/j (nappe haute -

ressuyage)

45 kg/j 295 m3/j 440 m3/j

- - 100 m3/j - 220 m3/j

Population permanente : 1500 habitants (400 EH supplémentaires par rapport à 2009)

+ 24 kg/j + 80 m3/j + 80 m3/j

Raccordement du Collège (600 élèves soit 200 EH supplémentaires)

+ 12 kg/j + 40 m3/j + 40 m3/j

=> ~ 81 kg/j => 305 m3/j => 340 m3/j

soit 1350 EH soit 1525 EH soit 1700 EH

Population permanente : 1700 habitants (200 EH supplémentaires par rapport à 2018)

+ 12 kg/j + 40 m3/j + 40 m3/j

=> ~ 93 kg/j => 371 m3/j => 380 m3/j

soit 1550 EH soit 1725 EH soit 1900 EH

2030

Charge totale à traiter

Charge hydraulique

(m3/j)

Charge totale actuelle à traiter

Marge de sécurité (majoration de 20 % sur les mesures de pollution – 1 seul bilan)

Réduction des ECP (marge de sécurité)

2018

Charge totale à traiter

En effet, la station d’épuration de Moussac présente de nombreux points faibles : état vétuste, surcharge hydraulique répétée, non-conformité du rejet, rejet dans un périmètre de protection rapprochée de captage, gestion insuffisante des boues, localisation en zone inondable. De plus, sa capacité réelle de traitement est moindre que la capacité nominale annoncée. Le site d’implantation et les aménagements annexes Il a été choisi par un ingénieur de CEREG et la municipalité dès l’automne 2008. Ce site est situé hors zone inondable, desservi par la voirie, peut disposer facilement de l’eau potable et de l’électricité, est à plus de 100 m des habitations et hors zone urbanisable au futur P.L.U. Toutefois, un refoulement des eaux usées depuis l’ancienne station d’épuration sera nécessaire. Il faudra donc construire un poste de refoulement et un réseau de refoulement pour acheminer les eaux usées vers la future station d’épuration.

Les travaux d’élimination d’eaux de ruissellement décrits précédemment ne permettront pas d’éliminer l’ensemble des ECPM. Il restera une surface imperméable non éliminée. Afin de ne pas surcharger la future station d’épuration par temps de pluie, il convient d’aménager l’ancien bassin d’aération en bassin d’orage (bassin lesté afin de ne pas être soulevé par la pression de la nappe et muni d'un clapet au fond afin de permettre à l'eau de rentrer en période de crue pour ne pas céder). Le trop-plein du bassin, en hauteur, entraînera un rejet éventuel dans le Gardon en aval des périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage du Puits du Pont de Moussac. Le dimensionnement et les charges à traiter J’ai calculé les charges hydraulique et polluante futures à traiter en fonction de l’urbanisation prévue (cf partie A.II.c) et de l’élimination envisagée des ECP (grâce aux actions décrites précédemment). Les ratios réglementaires sont utilisés à savoir 1 EH correspond à 0,06 kg DBO5/j en charge polluante et 0,2 m3/j en charge hydraulique.

Tableau n°15 : Calcul du dimensionnement de la future station (charges polluante et hydraulique)

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Figure n°23 : Tracé du rejet jusqu’au Gardon (source : Géoportail)

La charge polluante future à traiter dépassera la charge actuelle en raison du raccordement d’une partie de la rive droite du Gardon, du raccordement de logements futurs (maison de retraite, nouveaux lotissements) réalisés en accord avec le POS et le futur PLU en termes d’urbanisation et de densification souhaitée. La charge hydraulique future sera moindre que la charge actuelle en raison de l’élimination d’eaux parasites de temps sec obtenue par les travaux préconisés sur les réseaux et branchements. Ainsi, aussi bien au niveau hydraulique que pollution, la charge de la station ne dépassera pas 1700 EH sans le collège et 1900 EH avec le collège. Ainsi, en tenant compte du raccordement du collège, à approuver en septembre par le Conseil Général, la station d’épuration sera dimensionné pour 1900 EH. Le choix de la filière Deux options se présentaient pour le traitement des eaux usées, soit les bassins plantés de roseaux soit la filière boues activées mais au vu du dimensionnement proche de 2000 EH, de la préférence de la municipalité vers la filière boues activées et de la surface disponible restreinte sur la parcelle retenue pour l’implantation, la filière est donc de type boues activées faible charge. Il convient ensuite à l’Avant Projet Sommaire de détailler les ouvrages installés, leur disposition … Le rejet J’ai également établi une description du fossé du futur rejet de la station d’épuration. En effet, la Mission Inter Services de l’Eau (M.I.S.E.) fixe les normes de rejet à atteindre et les caractéristiques du lieu de rejet (maximiser l’infiltration des eaux avant de rejoindre le Gardon par exemple, créer des zones de seuils et mouilles pour l’oxygénation et l’autoépuration du rejet …). Tout cela est précisé dans le document du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau. Le rejet de la future STEP s’effectuera dans un ruisseau temporaire qui se jette dans le Gardon au bout d’environ 1 km. Actuellement le fossé est en grande partie recouvert par la végétation et ne présente pas de pente régulière jusqu’au Gardon (zone de contre-pente avec stagnation, présente de marmite…). Ce fossé nécessitera donc un aménagement pour créer, selon la pente, des zones de courants lent et rapide. L’accès au fossé devra être possible pour pouvoir, si besoin, récupérer les matières en suspension éventuellement déversées.

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II. Montant des travaux et impact sur le prix de l’assainissement

Les abonnés eau et assainissement ont un prix de l’eau qui comprend le service de distribution d’eau potable, le service d’assainissement collectif, les taxes et la redevance pollution de l’Agence de l’Eau. Seul le prix du service de l’assainissement collectif peut évoluer afin de réaliser des travaux en rapport avec l’assainissement collectif. La dernière partie d’un schéma directeur consiste ainsi à calculer l’impact des travaux préconisés sur le prix de l’assainissement (collecte et traitement des eaux usées) et d’ajuster si besoin la planification, l’échelonnement dans les quinze, vingt ans à venir. Les travaux doivent être financés par la municipalité qui peut bénéficier de subventions. Méthodologie : Tout d’abord, tous les travaux ne sont pas à la charge de la municipalité : certains sont à la charge de propriétaires d’habitations (gouttières à déconnecter, branchement à étanchéifier, source drainée à déconnecter …) ou d’aménageurs (création d’un réseau d’eaux usées pour un lotissement ou une zone d’activité).

Pour le reste des travaux, des subventions sont allouées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général du Gard qui ont établi un partenariat. Chaque année, deux sessions fixent les montants des subventions accordées à chaque projet dans la limite d’un plafond qui est revu à chaque nouveau programme de l’Agence de l’Eau (tous les 9 ans). Ces financeurs conditionnent les aides (par exemple prix de l’assainissement de la commune supérieur à 0,70 € HT/m3). Ils se basent également sur les ratios calculés précédemment tels que les quantités d’ECP éliminées par les travaux. L’annexe n°10 précise les conditions d’attribution des subventions.

Le reste du montant des travaux est à financer par la collectivité elle-même. Pour cela, la municipalité fait appel à son budget de l’eau car la règle comptable des collectivités stipule que « l’eau paie l’eau ». Ce budget comprend des recettes et des dépenses rappelées dans le tableau n°16 :

Tableau n°16 : Principaux items du budget de l’eau d’une collectivité

Recettes Dépenses

Assainissement par les abonnés ‘‘eau et assainissement’’ (domestiques et industriels): tarif calculé à partir de leur consommation individuelle d’eau du réseau de distribution publique.

Raccordement de nouveaux abonnés : forfait comprenant la mise en place d’une boîte de branchement entre le domaine privé et le domaine publique pour le raccordement

Investissement HT (après soustraction des subventions) autofinancé à partir de l’excédent de l’exercice précédent et/ou financé par un emprunt pour une durée de 20 ans à un taux de 5% (par exemple)

TVA des travaux engagés et financée par un prêt sur 2 ans à 4% (par exemple)

Annuité de prêt en cours (travaux effectués les années précédentes et remboursement TVA)

Exploitation des ouvrages et réseaux d’assainissement

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Un échéancier est établi sur au moins quinze ans en fixant un prix de l’assainissement réaliste et équilibrant le budget dès la première année des travaux (recettes>=dépenses). Si besoin, des travaux peuvent être repoussés dans le temps et regroupés pour permettre de maintenir les recettes supérieures aux dépenses sans avoir à fixer un prix de l’eau inacceptable pour les consommateurs. L’échéancier est établi en actualisant les montants et en prenant en compte le développement urbanistique et démographique de la commune étudié au préalable.

Résultats :

Le montant total des travaux à réaliser sur Moussac dépasse 1,3 millions d’euros dont 1 million pour la nouvelle station d’épuration. J’ai calculé l’impact sur le prix de l’assainissement de la commune de Moussac en faisant des hypothèses car cela fait appel aux données comptables de la commune que je ne pouvais solliciter pour le rapport de stage. Mes hypothèses sont donc les suivantes:

� La commune dispose d’une capacité d’autofinancement initial de 50% du montant des travaux à réaliser en 2010 (après subventions) (hypothèse basée sur le fait que les ouvrages de la commune sont anciens : 34 ans pour la STEP et que les recettes du budget de l’eau n’ont pas dû être très utilisées) ; � La commune n’a pas d’annuités à rembourser pour des travaux sur l’eau (hypothèse discutable car la commune a réalisé les derniers travaux en 2003 et qu’ils consistaient en la construction d’un poste de refoulement) ; � Le prix de l’assainissement est de 1 €/m3 en 2009 (hypothèse basée sur un prix moyen) ; � Les subventions allouées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général sont légèrement inférieures au plafond (hypothèse basée sur l’urgence des travaux à effectuer : niveau de fonctionnement de la station d’épuration actuelle, intrusions massives d’eaux claires parasites) et concernent la totalité du montant des travaux (parfois, les subventions ne financent qu’une augmentation de 25% maximum des ouvrages) : j’ai donc pris 50% pour la station d’épuration et les aménagements annexes (bassin d’orage, refoulement), 40 % pour les regards et 55 % pour les collecteurs.

De plus, l’ensemble des coûts que j’utilise dans cette partie ne sont probablement pas les coûts validés et retenus dans le schéma directeur mais les ordres de grandeur sont très proches. Ils seront affinés en septembre par un Ingénieur Maîtrise d’Œuvre de CEREG. Il faut donc porter attention davantage à la démarche et au raisonnement qu’aux chiffres eux-mêmes. Le détail des calculs est présenté à l’annexe n°11.

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Remplacement des collecteursTravaux sur regards2011

2010 Station d'épuration et aménagements annexes

2013-2015

0,00 €

0,50 €

1,00 €

1,50 €

2,00 €

2,50 €

20

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€/

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Le graphique ci-dessous présente l’évolution du prix minimum théorique de l’assainissement qu’il faut appliquer pour obtenir un budget équilibré.

Figure n°24 : Evolution du prix de l’assainissement théorique à Moussac Les travaux importants à réaliser et urgents (station d’épuration) induisent une forte augmentation du prix de l’assainissement, de 1 €/m3 à 2,14 €/m3. J’ai d’ailleurs dû repousser dans le temps et regrouper les travaux sur les collecteurs sinon le prix de l’assainissement nécessaire s’avérait inacceptable. En raison de la capacité d’autofinancement de la commune, le prix peut être baissé de 2,14 €/m3 à 1,98 € /m3. Les années suivantes, le prix de l’assainissement pourrait en théorie être diminué jusqu’à 1,35 €/m3. Il n’est toutefois pas conseillé de diminuer le prix de l’assainissement car cela permet d’anticiper des travaux futurs et d’avoir une forte capacité d’autofinancement qui évite à l’avenir une hausse comme celle à effectuer pour 2010. En effet, dans le cas de Moussac et avec les hypothèses utilisées, le prix de l’assainissement devra presque doubler, ce qui n’est pas négligeable et difficilement accepté par les abonnés.

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Conclusion Cette étude a permis de faire le bilan sur le fonctionnement du système d’assainissement de la commune de Moussac et de pointer les anomalies devant être éliminées en indiquant de quelles manières et de préciser les besoins pour l’avenir. L’ensemble du système d’assainissement a ainsi été étudié. En septembre, le Conseil Général donnera sa réponse pour le raccordement du collège. Le schéma directeur et le mémoire du zonage seront alors définitivement établis et l’Avant Projet Sommaire de la future station d’épuration sera présenté à la session d’attribution des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général. Ainsi, les travaux de construction de la future station d’épuration devraient pouvoir commencer en 2010. Ce travail présente toutefois quelques limites. Par exemple, afin de pouvoir précisément corréler les infiltrations d’eaux claires au niveau de la nappe, il aurait été très souhaitable d’avoir un suivi piézométrique en parallèle. En outre, en ce qui concerne l’aptitude du sol à l’assainissement non collectif, les résultats obtenus sont élargis à une zone qui semble homogène. Cependant, les valeurs mesurées (perméabilité, profondeur de la roche …) sont vraies uniquement pour l’endroit du sondage. Ainsi, des études à la parcelle sont systématiquement requises lorsqu’un dispositif d’assainissement non collectif doit être construit. De plus, la situation présentée est vraie à un instant donné, en l’occurrence au printemps 2009. En effet, de nouvelles anomalies peuvent se produire à tout moment et modifier les flux hydrauliques, le fonctionnement de la station … Enfin, ce document n’engage la commune sur aucun travaux. Si elle décide de ne pas effectuer tous les travaux, par exemple simplement de construire la nouvelle station d’épuration mais de laisser les réseaux en l’état, elle est libre de le faire. Dans ce cas, le dimensionnement ayant été calculé sur une réduction des eaux parasites obtenu par remplacement des collecteurs, la station se trouvera en surcharge hydraulique. Enfin, en ce qui me concerne, l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement appliqué au cas de Moussac a été un sujet très intéressant et a répondu à mes attentes. Cet exemple présente de multiples problématiques qui ont été très formatrices : dysfonctionnements des ouvrages d’assainissement, urgence de la situation, zone inondable, protection du Gardon et des nappes phréatiques, extension des réseaux et raccordement d’une partie de la rive droite du Gardon, concertation entre la municipalité et le Conseil Général… J’ai rédigé un second schéma directeur lors de ce stage également sur une commune rurale mais de plus petite taille. Les problématiques rencontrées n’étaient pas les mêmes ; chaque SDA est assez spécifique.

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Glossaire Les eaux usées correspondent aux eaux souillées et évacuées par les habitations domestiques et les industries. Celles–ci sont de plusieurs types : eaux vannes issues des sanitaires, eaux de lavage (linge, vaisselle, sol…), eaux de process, eaux de refroidissement. Toutes ces eaux sont collectées et doivent être traitées avant de rejoindre le milieu naturel. Le système d’assainissement comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées donc il fait référence au réseau d’eaux usées et aux ouvrages de transport et de traitement des eaux usées. Quand la collecte et le traitement relèvent du domaine public et sont pris en charge par la commune, il s’agit d’assainissement collectif, quelque soit le mode de traitement. Lorsque la collecte et le traitement des eaux usées font partie du domaine privé et sont donc à la charge des particuliers, on parle d’assainissement non collectif. Un amalgame est souvent réalisé entre la filière de traitement et le caractère collectif ou non collectif de l’assainissement. La collecte : Chaque habitation ou industrie dispose d’une boîte de branchement, c’est-à-dire d’un regard servant de limite entre le domaine privé en amont et le domaine public en aval. Toutes les eaux usées transitent par cette boîte de branchement avant de rejoindre le réseau public. Le réseau de collecte des eaux usées peut être unitaire (collecte des eaux pluviales et des eaux usées dans une même canalisation) ou séparatif (eaux usées seules). Cependant, quelque soit le type de collecte, les réseaux transportent également des eaux claires parasites (ECP) qui ne devraient pas être collectées. Celles-ci sont soit des eaux parasites permanentes (ECPP : intrusions par des défauts d'étanchéité d'eau propre de nappe, fontaine, du réseau d’eau potable cassé, sources…) soit des eaux parasites météoriques (EPCM : eaux de ruissellement normales dans un réseau unitaire mais dues à des anomalies dans le cas de réseaux séparatifs). Chaque raccordement d’habitation ou industrie se fait sur des collecteurs ou canalisations, de diamètre différents selon le volume d’eaux usées y transitant et la pente. L’écoulement est le plus possible gravitaire et la stagnation des effluents (=>effluents septiques et dégagements de gaz mortels (H2S)) ainsi que la mise en charge du réseau sont à éviter. Si une pente est à franchir ou si la pente est insuffisante, on a recours à un poste de refoulement accompagné d’un réseau de refoulement. Le poste comprend une grosse ‘‘cuve’’ appelée bâche, régulièrement vidangée à l’aide de pompes et les eaux usées sont acheminées sous pression vers un point situé plus haut en altitude. En cas de forte pluie ou de panne électromécanique, si une trop forte quantité d’eaux usées transite par le réseau, des ouvrages de délestage permettent de ne pas surcharger le réseau en rejetant par surverse une partie des eaux usées brutes vers un bassin d’orage (stockant temporairement les eaux avant leur traitement) ou vers le milieu naturel. Des regards de visite jalonnent le réseau d’eaux usées et permettent un accès aux réseaux pour vérifier l’écoulement des eaux, le curer, raccorder une habitation par exemple. Ils sont constitués d’éléments empilés les uns sur les autres et appelés viroles. L’écoulement des

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eaux usées doit pouvoir être observé depuis la surface quand le tampon (‘‘couvercle’’) est ouvert. Leur profondeur varie généralement de 50 cm à 3 m. Le traitement des eaux usées Les eaux usées sont transportées vers une unité de traitement appelée station d’épuration qui permet de traiter la pollution et de rejeter une eau traitée ne perturbant pas le milieu naturel. Le traitement des eaux usées est basé sur des réactions biologiques et/ou physico-chimiques (décantation, précipitation, oxydo-réductions). Les principaux paramètres analysés et permettant de juger de la conformité d’un rejet portent sur la matière organique (Demande Chimique en Oxygène (DCO) correspondant à la quantité d’oxygène consommée pour l’oxydation de l’ensemble de la matière organique tandis que la Demande Biologique en

Oxygène au bout de 5 jours (DBO5) correspond à la quantité d’oxygène consommée par la dégradation biologique de la matière organique), mais également sur les matières en suspension, l’azote et le phosphore. Afin de quantifier les flux hydrauliques et de pollution, la réglementation introduit la notion d’équivalent habitant (EH) dont les valeurs sont définies et utilisées lors des dimensionnements d’ouvrages par exemple. Un équivalent-habitant produit notamment 60g de DBO5 par jour et 0,2 m3 d’eaux usées par jour.

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SIGLES EMPLOYES

AC Assainissement Collectif

AEP Alimentation en Eau Potable

ANC Assainissement Non Collectif

APS Avant Projet Sommaire

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières

DBO5 Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours

DCO Demande Chimique en Oxygène

DDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

DDASS Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale

DDE Direction Départementale de l'Equipement

DIREN DIrection Régionale de l'ENvironnement

ECP Eaux Claires Parasites

ECPM Eaux Claires Parasites Météoriques

ECPP Eaux Claires Parasites Permanentes

ECPPP Eaux Claires Parasites Pseudo-Permanentes

EH Equivalent-Habitant

EU Eaux usées

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

MES Matières en Suspension

MISE Mission Inter Services de l'Eau

MVS Matières Volatiles en Suspension

NTK Azote Kjedahl

PEHD Poly Ethylène Haute Densité

PLU Plan Local d'Urbanisme

POS Plan d'Occupation des Sols

PPE Périmètre de Protection Eloignée

PPI Périmètre de Protection Immédiate

PPR Périmètre de Protection Rapprochée

PPRI Plan de Prévention contre le Risque Inondation

Pt Phospohore total

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SATESE Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration

SCOT Schéma de COhérence Territoriale

SDA Schéma Directeur d'Assainissement

SEQ Eau Système d'Evaluation de la Qualité de l'eau

SERP Sol, Eau, Roche,Pente

SIG Système d'Information Géographique

SPANC Service Public de l'Assainissement Non Collectif

STEP STation d'EPuration

ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique

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LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 EMPLOI DU TEMPS 60

ANNEXE 2 SYNTHESE DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES 61

ANNEXE 3 ZONAGE ENVISAGE DU PLU ET URBANISATION FUT URE 62

ANNEXE 4 PLAN DU RESEAU D’EAUX USEES 63

ANNEXE 5 FICHE CAMERA 64

ANNEXE 6 DETAIL DES SONDAGES POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 65

ANNEXE 7 RACCORDEMENT DE LA RIVE DROITE DU GARDON A U RESEAU D’EAUX USEES 67

ANNEXE 8 ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT 68

ANNEXE 9 PLAN DES TRAVAUX PRECONISES SUR LE RESEAU D’EAUX USEES 69

ANNEXE 11 IMPACT SUR LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 70

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60

ANNEXE 1 Emploi du temps

3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 1 2 3

9 10 11 12 13 14 15 6 7 8 9 10 11 12 4 5 6 7 8 9 10

16 17 18 19 20 21 22 13 14 15 16 17 18 19 11 12 13 14 15 16 17

23 24 25 26 27 28 29 20 21 22 23 24 25 26 18 19 20 21 22 23 24

30 31 27 28 29 30 25 26 27 28 29 30 31

1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 1 2

8 9 10 11 12 13 14 6 7 8 9 10 11 12 3 4 5 6 7 8 9

15 16 17 18 19 20 21 13 14 15 16 17 18 19 10 11 12 13 14 15 16

22 23 24 25 26 27 28 20 21 22 23 24 25 26 17 18 19 20 21 22 23

29 30 27 28 29 30 31 24 25 26 27 28 29 30

Travail sur le terrain pour l'étude de MoussacTravail en bureau pour l'étude de MoussacTravail sur d'autres étudesJour non travaillé

MARS AVRIL MAI

JUIN JUILLET AOUT

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61

ANNEXE 2 Synthèse des contraintes environnementales

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ANNEXE 3 Zonage envisagé du PLU et urbanisation future

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ANNEXE 4 Plan du réseau d’eaux usées

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64

1 800 285 287

€/unité €/ml €/ml

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RV 112 à RV 111 61 FC 150 0,5 x x x x 2 2 16 200 € 17 385 € 17 507 € X

RV 111A à RV 111 7,5 FC 150 0,6 x x x 1Caméra bloquée par

branchement pénétrant

5 400 € 2 138 € 2 153 € X

RV 111 à RV 110 20 PVC 200 0,8 x x x 3 600 € 5 700 € 5 740 € X

RV 110 à RV 109 19 Béton 300 0,9 x x x 1 1 5 400 € 5 415 € 5 453 € X

RV 109 à RV 108 21 Béton 300 0,7 x x x 1 1 1 1 10 800 € 5 985 € 6 027 € X

RV 108 à RV 107 25 PVC 200 1,0 x 1 800 € 7 125 € 7 175 € X

RV 107 à RV 106 32 PVC 200 1,0 x 1 3 600 € 9 120 € 9 184 € X

RV 106 à RV 105 40 PVC 200 1,0 x 0 € 11 400 € 11 480 € X

RV 105 à RV 103 4 PVC 200 1,4 x x x 0 € 1 140 € 1 148 € X

RV 103 à RV 102 57 Béton 200 1,3 x x x x 1 3 1 1 24 55 800 € 16 245 € 16 359 € X

RV 102 à RV 101 8 PVC 160 1,5 x x 1 2 5 400 € 2 280 € 2 296 € X

RV 101 à RV 187 24 PVC 160 2,0 x x x 2Dépôts de sédiments au niveau du RG 187 3 600 € 6 840 € 6 888 € X

RV 98 à RV 98A 14 Béton 300 0,7 x x 0 € 3 990 € 4 018 € X

RV 98A à RV 185 2,5 PVC 200 0,7 x x 0 € 713 € 718 € X

RV 185 à RV 99 38 PVC 200 2,0 x x x x 0 € 10 830 € 10 906 € X

RV 99 à RV 187 43 PVC 200 1,7 x x 0 € 12 255 € 12 341 € X

RV 187 à RV 186 20 PVC 160 1,4 x x x Non inspecté 0 € 5 700 € 5 740 € X

RV 186 à RV 188 58 PVC 200 1,4 x x x 1 5 400 € 16 530 € 16 646 € X

RV 188 à RV 186A 39 Fonte 200 1,4 x x x 0 € 11 115 € 11 193 € X

RV 186A à RV 29A 45 PVC 200 1,5 x x x 1 800 € 12 825 € 12 915 € X

578 1,2 2 0 0 1 0 0 4 3 0 0 1 0 2 0 0 2 0 0 3 0 0 1 28 0 2 1 0 1 0 118 800 € 164 730 € 165 886 €

Quantité Prix Unitaire

1 800 €

97 285 €

61 287 €

1 500 €

1 500 €

108,36

2 015,71

5,52

0,00

0,00

0,00

LOCALISATION :

DENOMINATION : Tronçon n° 2

* Les segments en buse béton sont non étanches et présentent desintrusions massives de racines au niveau des jointures de buses. Ilsne sont pas adaptés à la collecte d'eaux usées et l'intrusion d'ECPP yest favorisée. Gainage du collecteur

2

1

2

1

€ HT / kg DBO 5/an

m3/an Coût des travaux par m3 ECPM supprimé : € HT / m3/an

Suppression de Rejets directs d'efflluents au milieu naturel

Estimation du nombre de jours de déversement sur le Tronçon ou causé par le Tronçon :

/an

Charge polluante annuelle déversée supprimée sur le Tronçon :

0 Kg DBO 5/jCoût des travaux par Charge polluante déversée

au milieu naturel supprimée :

Débit ECPM supprimé sur le Tronçon (Pluie de 10 mm/j) :

0,0 m3/j Coût des travaux par m3 ECPM supprimé : € HT / m3/jSuppression des ECPM (Eaux Claires Parasites

Météoriques)

Surface active mesurée sur le Tronçon :

Débit ECPM supprimé sur le Tronçon (Pluie de 754 mm/an) :

0,0

Coût des travaux par m3 ECPP supprimé : € HT / m3/j

Débit ECPP supprimé en nappe haute sur le Tronçon : 9 811,2 m3/an Coût des travaux par m3 ECPP supprimé : € HT / m3/an

26,9

Suppression des ECPP(Eaux Claires Parasites

Permanentes)x

Débit ECPP en nappe haute mesuré sur le Tronçon : 34

Débit ECPP supprimé en nappe haute sur le Tronçon : m3/j

€ HT / EqH

m3/j

Pourcentage d'ECPP supprimé par travaux : 80%

Population estimée raccordée sur le bassin versant amont : 500 EqH Coût des travaux par EqH :

Ratios et Indicateurs

0 €

Réhabilitation de branchement non étanche 0 €* Enfin, les tronçons récemment posés (RV 185-RV 187 et RV 108-RV105) ne présentent aucun défaut.

Les travaux proposés sont le renouvellement des réseaux bét on,de manière prioritaire pour le tronçon RV 103-RV 102 et desréseaux fibro-ciment entre les RV 112 et 111 (Action 3), et un eenqûete auprès des particuliers concernés par un brancheme ntsur le collecteur en amont du RV 111 (Action 4).

* Un branchement (RV 111-RV 111A) présente un débit continu

d'ECPP de 0,4 m 3 /h (déjà remarqué en 1997), dont il n'a pas étépossible de déterminer l'origine : branchement particulier fuyard,manque d'étanchéité du collecteur...

17 507 €

9 030 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX : 54 182 €

MONTANT TOTAL HT

Réhabilitation ponctuelle par l'intérieur : fraisage, réagréage, manchette ou résine

0 €

Détails des travaux préconisés Désignation

Gainage des collecteurs Béton entre les RV 103 - 102, RV 108 - 110

Réfection de regard non étanche

Etudes, Maitrise d'Œuvre et Imprévus (20%)

Finalité des travaux Quantité Indicateurs

27 645 €

Remplacement du collecteurRemplacement du collecteur Fibro-ciment

entre les RV 112 et 111

54 182 €

Plan détaillé du tronçon : Observations / Justifiation du choix des travaux : Localisation / Description Générale :

1

TOTAL 19

1

5

2

22

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Cas

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fond

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Cro

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eur

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res)

Sur

prof

onde

ur :

1,3

à 2,

0 m

Sur

prof

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,0 m

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te…

)

Dia

mèt

res

(mm

)

04 67 41 69 80

Avenue des Loisirs

Collecteur et Contexte d'ImplantationIdentification des Anomalies et de leur Gravité

Aide à la décision pour le choix de travaux de réha bilitation

CHOIXType de Collecteur Contexte d'implantation Aspect et Hydraulicité

Rue Centrale

Parc de la Mairie

Rue des Ecoles

Etabli par TRA

Vérifié par NCH

Montpellier

L'état des collecteurs est très variable :

Fiche Inspection caméra - Tronçon n°2

Localisation / Description Générale : Plan de Localisation Edition

M08103

version 1.0

14/05/2009

ECP : 0,7 m3/h sur 60 mètres

ECP : 0,7 m 3/h sur 55 mètres

ANNEXE 5 Fiche caméra

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65

ANNEXE 6 Détail des sondages

pour l’assainissement non collectif

COMMUNE :

SITE :

N° ETUDE :

INTERVENANT :

N° DE SONDAGE :

TYPE DE SONDAGE :

DATE DE REALISATION : PROFONDEUR MAXI. :

Horizon - Profondeur (m)

0,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,01,11,21,31,41,51,61,71,81,92,02,12,22,32,42,52,62,72,82,93,0

FICHE PROFIL PEDOLOGIQUE

Localisation / Description Générale :

MOUSSAC

"Sous les Mattes" Parcelle n° 2096

05 juin 2009

2,2 m

Profil

Description

Test de Perméabilité

associé à l'horizon

M08103

VBO, TRA

SONDAGE N° 3

PELLE MECANIQUE TARIERE

K=204 mm/h

Horizon Sablo-Argileux (A<20%), frais, brun clair

Horizon Sableux (S>50%), frais, brun foncé, galets grossiers (>50%)

Vue d'ensemble Vue détaillée du profil

H1

H2

H1

H2

N° DU TEST :

SITE

N° SONDAGE ASSOCIE:

PROFONDEUR DU TEST

DEBUT SATURATION :

DEBUT TEST :

HEURE (HH:MM) 14:54:00 14:56:00 14:58:00

Pas de Temps (s.) 120 120 120

VOLUME LU (litres) 2,05 1,35 0,70

Variation de Volume (ml.) 800,00 700,00 650,00

PERMEABILITE (mm/h) 272 238 221

204

TEST DE PERMEABILITE

TEST PERMEABILITE N°3

Parcelle N°2096

SONDAGE N°3

0.50 mètres

ANNEAU D'INFILTRATIONDiamètre (mm) :

14:50:00

14:50:00 14:52:00 15:00:00

150

Surface (mm²) : 88 355

10:15:00

120 120

3,85 2,85 0,10

VALEUR DE PERMEABILITE RETENUE : mm/h

1000,00 600,0

340 204

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66

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67

Commune Raccordement STEP Moussac

Moussac (rive droite)

40 EH

Noz.-Bouc. 150 EHBrignon 35 EHCollège 200 EH

Moussac (village)

1660 EH

Total 2085 EH

REFOULEMENT 150 €/ml 0 ml 0 € 0 ml 0 € 1030 ml 154 500 € 0 ml 0 € 1030 ml 154 500 €GRAVITAIRE 200 €/ml 1275 ml 255 000 € 910 ml 182 000 € 760 ml 152 000 € 0 ml 0 € 2945 ml 589 000 €

REFOULEMENT + GRAVITAIRE 300 €/ml 250 ml 75 000 € 0 ml 0 € 0 ml 0 € 0 ml 0 € 250 ml 75 000 €40 000 €/unité 2 80 000 € 0 0 € 1 40 000 € 0 0 € 3 120 000 €

NOMBRE 30 000 €/unité 1,5 0,5 0 0 2LONGUEUR 350 €/ml 25 ml 5 ml 0 ml 0 ml 30 ml

1 200 000 € 7% 86 331 € 2% 20 144 € 10% 115 108 € 81% 978 417 € 100% 1 200 000 €

550 081 € 218 894 € 461 608 € 978 417 € 2 209 000 €

PART STEP Moussac

TOTAL HT

9 000 €6 000 € 0 € 0 €3 000 €

ELECTRICITEEVACUATION REFUS DE GRILLE

FOURNITUREPERSONNEL

INVESTISSEMENT TOTALBOUCOIRAN-

NOZIERESBRIGNON MOUSSACCONSEIL GENERAL

70 500 €

POSTE DE REFOULEMENT

TOTAL HT

BOUCOIRAN-NOZIERES

BRIGNON MOUSSACCONSEIL GENERAL TOTAL

FONCAGE 0 €

RENOUVELLEMENT

12 230 €408 €

RESEAU

1 STATION EPURATION (Boues activées 2100 EH) + 1 PR + 1 RESEAU REFOULEMENT + 1 BASSIN

D'ORAGE

EXPLOITATION DES PR (hors traitement H2S)

2%

EXPLOITATION ANNUELLE

252 €8 €

0 €53 750 € 16 750 €

PROVISION POUR EVACUATION DES BOUES

7%

1 079 €36 €

1 727 €144 €

1 367 € 1 823 €187 €

1 691 €

ANALYSES ASB

2 254 €249 €

2 000 €

19 161 €

403 €34 €319 €44 €

2 302 €192 €

394 €2 120 €

15 000 €500 €

1 439 €48 €

19 000 €2 600 €

19 568 €1 631 €15 492 €

24 000 €

23 500 €

95 600 €

SCENARIO 3 : RACCORDEMENT RIVE DROITE DU GARDON A L A FUTURE STATION D'EPURATION DE MOUSSAC

12 230 € 1 454 € 70 609 €11 307 €

100%10% 81%

Ce scénario propose le raccordement de la zonede Nozières-Le Plagnol-La Réglisserie au réseaud'assainissement de Moussac au niveau desTennis .

Ce scénario nécessite la réalisation- de 3 postes de refoulement (dont celui de Nozièresetcelui du carrefour de la Réglisserie en ZI)- de 2 fonçages (sous RN 106 et voie ferrée).

Le CG finance à 100 % du réseau en aval de sonraccordement ainsi que le PR de la Réglisserie . Lescommunes de Boucoiran-Nozières et Brignon ontalors un important linéaire à financer.

Source : Fonds IGN

ANNEXE 7 Raccordement de la rive droite du Gardon au réseau

d’eaux usées

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ANNEXE 8 Zonage de l’assainissement

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ANNEXE 9 Plan des travaux préconisés sur le réseau d’eaux usées

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70

Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année A nnée Année Année Année Année Année

#

1 Travaux sur regards 31 380 € 18 828 € 0 € 12 552 € 12 552 €

2 Renouvellement des collecteurs 269 183 € 121 132 € 0 € 148 051 € 48 722 € 61 567 € 53 240 €

3Construction d'une STEP + Bassin

d'orage + Refoulement1 000 000 € 500 000 € 0 € 500 000 € 500 000 €

1 300 563 € 660 603 € 500 000 € 12 552 € 0 € 48 722 € 61 567 € 53 240 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Année 2009

1 070 1090 1110 1131 1152 1174 1197 1220 1243 1266 1291 1315 1340 1365 1392 1419 1446

2 %/an 516 526 536 546 556 567 578 589 600 611 623 635 647 659 672 685 698

Année2009

65 000 m3 66214 m3 67429 m3 68705 m3 69981 m3 71317 m3 72714 m3 74112 m3 75509 m3 76906 m3 78425 m3 79883 m3 81401 m3 82920 m3 84560 m3 86200 m3 87841 m3

1,00 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3 1,98 €/m3

1200 €/raccordement 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 13 200 € 13 200 € 13 200 € 13 200 € 13 200 € 14 400 € 14 400 € 14 400 € 14 400 € 15 600 € 15 600 € 46 800 €

143 104 € 145 509 € 148 036 € 150 562 € 154 408 € 157 174 € 159 942 € 162 708 € 165 474 € 169 682 € 172 568 € 175 574 € 178 582 € 183 029 € 186 276 € 220 725 €

500 000 € 12 552 € 0 € 48 722 € 61 567 € 53 240 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

250 000 € 1 535 € 0 € 48 722 € 53 915 € 45 190 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

20 ans à 5,0 %/an 250 000 € 11 017 € 0 € 0 € 7 652 € 8 049 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

20 ans à 5,0 %/an 13 125 € 578 € 0 € 0 € 402 € 423 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

13 125 € 13 703 € 13 703 € 13 703 € 14 105 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 € 14 528 €

98 000 € 2 460 € 0 € 9 550 € 12 067 € 10 435 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

2 ans à 4,0 %/an 50 960 € 52 239 € 1 279 € 4 966 € 11 241 € 11 701 € 5 426 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

77 484 € 79 034 € 80 615 € 82 227 € 83 871 € 85 549 € 87 260 € 89 005 € 90 785 € 92 601 € 94 453 € 96 342 € 98 269 € 100 234 € 102 239 € 104 284 €

141 569 € 144 977 € 95 597 € 100 896 € 109 217 € 111 778 € 107 214 € 103 533 € 105 313 € 107 129 € 108 981 € 110 870 € 112 796 € 114 762 € 116 767 € 118 811 €250 000 €

1 535 € 533 € 52 971 € 53 915 € 45 190 € 45 396 € 98 124 € 157 299 € 217 460 € 280 013 € 343 601 € 408 305 € 474 090 € 542 357 € 611 867 € 713 781 €

2,14 €/m3 2,15 €/m3 1,39 €/m3 1,44 €/m3 1,53 €/m3 1,54 € /m3 1,45 €/m3 1,37 €/m3 1,37 €/m3 1,37 €/m3 1,36 €/m3 1,3 6 €/m3 1,36 €/m3 1,36 €/m3 1,35 €/m3 1,35 €/m3

1,00 €/m31,98 €/m3

+0,98 €/m3

Année 2014

Année 2022

Année 2025

Année 2016

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2020

Année 2021

RECETTESAnnée 2010

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

N°20202017 20182014 2015

Année 2015

Année 2023

2024

Année 2024

Année 2024

Année 2018

Année 2019

Année 2011

Année 2012

Part AménageurMontant HT estimé restant à la charge

de la commune

Impact sur le Prix de l'Assainissement

Prix de l'Assainissement en 2010: hors redevance Ag ence de l'Eau

Coût moyen théorique de l'assainissement sur l'anné e (=Dépenses / Volume)

TOTAL

Action

Montant HT estimé (y compris imprévus,

études et Maitrise d'œuvre)

MONTANT TOTAL HT DES TRAVAUX :

Montant des travaux actualisé (0 % par an) à la cha rge du Maître d'Ouvrage

2016

PROGRAMMATION DES TRAVAUX ET ESTIMATION DE L'IMPACT SUR LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT

Evolution du Prix de l'assainissement

Prix de l'Assainissement Actuel : hors redevance Ag ence de l'Eau

2010 2011 2012 2019Subventions

Année 2025

Année 2013

Année 2014

Année 2015

Année 2016

2023

Année 2023

Année 2020

20252021

Année 2021

Année 2014

Année 2015

Année 2013

Année 2022

2013

Année 2021

Année 2022

2022

Année 2017

Année 2025

Année 2016

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2023

Année 2020

Année 2024

Population permanente

Nombre d'abonnésaugmentation annuelle de

Evolution de la population :

TOTAL

Prix de l'assainissement

Taxe de Raccordement

Volume annuel facturé

Prix assainissement avéré (hors redevance agence de l'eau)

Montant d'investissement pour l'année

dont Autofinancement

Emprunt

Annuité sur l'emprunt de l'année

Annuité du cumul des emprunts

Montant TVA à emprunter

DEPENSES

RECETTES CUMULEES - DEPENSES CUMULEES / CAPACITE D' AUTOFINANCEMENT

Annuité de l'Emprunt TVA

Annuité en cours (travaux précédents au SDA)

Montant d'exploitation (personnel+ EDF + entretien ...)

0 m310000 m320000 m330000 m340000 m350000 m360000 m370000 m380000 m390000 m3100000 m3

0,00 €

0,50 €

1,00 €

1,50 €

2,00 €

2,50 €

Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 A nnée 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 An née 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Ann ée 2025 Vol

ume

fact

uré

(m3

/ an

)

Coû

t de

l'ass

aini

ssem

ent

ram

ené

au m

3 (e

n €

/ m3)

Coût théorique du m3 Volume Facturé

ANNEXE 11 Impact sur le prix de l’assainissement

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71

SUMMARY This report deals with the elaboration of a sanitation master plan of a rural town in the French department of Gard. Methods which were utilised by the consulting company and the main results concerning this study are detailed in this report. First of all, features and stakes of a master plan are described. Indeed, such a document plans investments for the waste water networks and treatment units so that the entire sanitation system works correctly now and later (up to 20 years in the future). The writing of a master plan consists of several steps. The global and local context of the study has to be analysed on environmental and demographic themes. The first part of this report is dedicated to the analysis of all these constraints and then presents their assessment. Then, the waste water system is studied on both networks and treatment units. Various methods of hydraulic flow measurements and of anomalies detection are utilised and are presented in the second part. These measures allow the assessment of the collective and non-collective waste water systems and then the sanitation zoning on the town area. Finally, according the previous conclusions and the existing constraints, works on the entire sanitation system are planned. These investments are spread in the future and the impact on the sanitation price is calculated so that the town can have a sufficient budget for them. Therefore, this internship report covers all the steps of a sanitation master plan which was elaborated during six months and on an example with interesting and formative problems.

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RESUME Ce rapport de stage porte sur l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la ville de Moussac, une commune rurale du Gard. Les méthodes utilisées par le bureau d’études et les principaux résultats de l’étude en question sont développés dans ce mémoire. Tout d’abord, la nature et les enjeux d’un schéma directeur sont explicités. Ce dernier permet une planification des investissements sur le système d’assainissement de la collectivité afin que cette dernière dispose d’un assainissement fonctionnel et adapté à la situation actuelle et aux besoins futurs à une échéance d’une vingtaine d’années. La rédaction d’un schéma directeur comprend plusieurs étapes. Il faut tout d’abord s’intéresser au contexte de l’étude du point de vue environnemental, urbanistique et démographique. La première partie de ce mémoire est consacrée à l’analyse de l’ensemble de ces contraintes et en présente un bilan. Par la suite, le système d’assainissement est étudié tant au niveau de la collecte et du transport des eaux usées que de leur traitement. Diverses méthodes de mesures de flux hydrauliques et de recherches de dysfonctionnements et anomalies sont utilisées et sont présentées dans la deuxième partie. Ces mesures permettent d’établir un bilan des assainissements collectif et non collectif et de proposer un zonage pour l’assainissement communal. Enfin, au vu du diagnostic du système d’assainissement et des contraintes relevées, un programme de travaux est préconisé sur l’ensemble du système d’assainissement. Ces investissements sont échelonnés dans le temps et un échéancier permet de calculer l’impact à répercuter sur le prix de l’assainissement de la commune pour pouvoir réaliser ces travaux. Ainsi, le présent mémoire traite de l’ensemble des phases d’un schéma directeur d’assainissement élaboré lors des six mois de stage et sur un cas qui présente de multiples problématiques très intéressantes et formatrices.