Evaluation des bénéfices environnementaux des zones...

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MÉMOIRE

Pour l’obtention du DIPLÔME D’INGÉNIEUR D’AGROPARISTECH

Cursus ingénieur agronome et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE

Dans le cadre de la dominante d’approfondissement « Ingénierie de l’environnement »

Evaluation des bénéfices environnementaux des zones humides dans le cadre du Grenelle Environnement

Présenté par : AOUBID Schéhérazade

Stage effectué du 01/03/09 au 31/08/09 au Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer 92055 La Défense Rapport confidentiel jusqu’au 31/12/2009 Enseignant/e-tuteur responsable de stage : Maia David Maître de stage : Nadine Barthélémy Soutenu le 23/09/09

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Abstract

A wetland is an area of land whose soil is saturated with moisture either permanently or seasonally. These ecosystems are very threatened because of excessive anthropogenic pressures. That is why the “Grenelle Environment Forum” plans the purchase of 20000 ha of wetlands by 2015. Since the economic valuation of ecological functions of wetland help in developing a strategy for sustainable utilization of the wetland ecosystems, an attempt has been made to evaluate the economic value of these ecological functions and their benefits. For this purpose different direct and indirect benefits arising out of ecological functions of wetlands such as water supply, harvesting wetland products (fish and plants), flood water retention, groundwater recharge, recreation benefits and non-use value have been considered. It has been shown that if 20000 ha of wetlands were disappearing, the lost ecological functions and corresponding benefits would come in the range of 18.1-62.6 M€/year. The 50 years’capitalised value of this benefit would lie between 405 and 1400M€. When this value is compared with the price of the purchase in a cost-benefit framework, it eminently justifies the conservation of the wetland ecosystems by the purchase of these 20000 ha. In this paper we also discuss the fundamental theoretical and practical problems underlying natural resources valuation and summarize ours methods and findings about wetlands valuation. We underline that there is few studies which deal with the valuation of wetlands. That is why the Environment Ministry is going to lead a study on this subject. The choice of three areas : la Bassée, la moyenne vallée de l’Oise et les marais du Cotentin et du Bessin and the scope statement are handled in this report. A choice experiment will be used on one area to estimate non-use and recreational values.

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Résumé

Une zone humide est un milieu où le sol est, en permanence ou de manière saisonnière, saturé en eau. Ces écosystèmes sont extrêmement menacés par les activités humaines. C’est pourquoi le Grenelle Environnement prévoit l’acquisition de 20000 ha de zones humides d’ici 2015. L’évaluation économique des fonctions et services écologiques des zones humides peut permettre de justifier cette politique de préservation de ces écosystèmes. C’est pour cette raison qu’une étude bibliographique de l’évaluation des bénéfices des zones humides a été menée. Pour cela, un grand nombre de fonctions et services rendus directs ou indirects ont été pris en compte : approvisionnement en eau potable, exploitation des produits des zones humides (pêche, cultures,…), écrêtement des crues, soutien des étiages, services récréatifs et valeur de non-usage. Il a été montré que si 20000 ha de zones humides venaient à disparaître, les fonctions et bénéfices correspondants perdus s’élèveraient entre 18,1 et 62,6 M€/an soit, en actualisant sur 50 ans, entre 405 et 1400M€. Si l’on compare cette valeur au coût d’acquisition et d’entretien des 20000 ha de zones humides prévu par le Grenelle, il est largement justifié d’acquérir ces 20000 ha afin de les préserver. Ce rapport traite également des problèmes méthodologiques sous-jacents à ce type d’étude. On souligne aussi le peu d’études réalisées en France sur ce sujet. C’est pourquoi, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lance une étude d’évaluation économique de trois zones humides. Le choix des trois sites (la Bassée, la moyenne vallée de l’Oise et les marais du Cotentin et du Bessin) ainsi que le cahier des charges de l’étude sont discutés dans ce rapport. Une analyse conjointe sera mise en œuvre sur un des trois sites afin d’évaluer la valeur récréative et de non-usage.

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Remerciements

Je tiens tout d’abord à remercier Nadine Barthélémy et Olivier Bommelaer qui m’ont permis d’effectuer ce mémoire et ce stage au MEEDDM. Je les remercie également pour leur disponibilité durant ces six mois. Mes remerciements vont ensuite à Hélène Gaubert qui a toujours accepté de répondre à mes questions et s’est beaucoup investie dans mon travail. Je tiens également à remercier toutes les personnes de la sous-direction grâce à qui j’ai pu travailler dans une très bonne ambiance. Je pense à Aurore, Doris, Pierre, Delphine, Franck, Cédric, Céline, Catherine, Béatrice, Elen, Maryvonne, Thierry, Isabelle, Lucie, Peggy, Marc-Antoine, Christine et Sylvie. Je tiens à remercier tout particulièrement Adeline et Léna, stagiaires également, avec qui j’ai passé de très bons moments.

Mes remerciements vont aussi à ma tutrice de stage, Maia David, qui a su se montrer présente tout au long de mon stage ce qui est très appréciable.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont permis d’avancer dans mon travail : Sarah Feuillette, Delphine Lepage, Isabelle Le Grand et Aicha Amezal de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, Frederic Gresselin de la DIREN Basse-Normandie, Stephanie Blanquart de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Stephane Robichon de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, Hicham El Yousfi de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, Sophie Nicolai de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, Olivier Gorin de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Sarah Hernandez de l’ONEMA, Geneviève Barnaud du MNHN, Carole Genty de l’Ifen, Xavier Poux du bureau d’étude Asca, Pierre Strosser du bureau d’étude Acteon, Mathilde Berahou et Gildas Toullec pour leur fantastique rapport sur l’évaluation économique de la biodiversité des zones humides.

Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement Yann Laurans du bureau d’étude Ecowhat pour m’avoir fait part de son expérience tout au long de ce stage et pour accepter de me faire confiance en m’engageant en tant que consultante-junior.

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Avant-propos

Dans le cadre de ma formation de dernière année à l’AgroParisTech (spécialité

Ingénierie de l’environnement), j’ai effectué un stage de 6 mois dans le Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). L’annexe 1 montre l’organisation du MEEDDM. Le stage s’est déroulé sous la direction de Nadine Barthélémy, chargée de mission eau. Le but de ce stage a été de réaliser une étude d’impact de l’application de la mesure 112 du Grenelle Environnement qui prévoit l’acquisition par les Agences de l’eau et le Conservatoire du littoral de 20000 hectares de zones humides. Une préparation d’une étude de cas d’évaluation économique de l’ensemble des services rendus par trois zones humides a également été réalisée.

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Plan

Introduction .............................................................................................................................. 9 I- Conserver les zones humides : la nécessité d’une évaluation économique.................... 10

A) Contexte du problème de gestion des zones humides..................................................... 10 1- Définition des zones humides ...................................................................................... 10 2- Importance des zones humides .................................................................................... 11 3- Disparition progressive des zones humides ................................................................. 13

B) L’évaluation économique des zones humides................................................................. 14 1- Le rôle de l’évaluation économique dans le processus décisionnel............................. 14 2- La connaissance des fonctions remplies par les zones humides : une condition indispensable à l’évaluation de leur valeur économique.................................................. 15 3- Le vocabulaire et les méthodes d’évaluation économique utiles aux zones humides . 19

a) Les différentes catégories de valeur ......................................................................... 19 b) Les méthodes d’évaluation quantitative................................................................... 20 c) L’actualisation.......................................................................................................... 23

II- Etude d’impact de l’acquisition de 20000 ha de zones humides suite au Grenelle Environnement ....................................................................................................................... 24

A) Le Grenelle Environnement et l’étude d’impact............................................................. 24 B) Première fiche d’impact : présentation, limites et démarche d’analyse afin de l’améliorer.............................................................................................................................................. 25

1- Présentation de la première fiche d’impact.................................................................. 25 a) Calcul des coûts de la mesure .................................................................................. 25 b) Calcul des bénéfices de la mesure............................................................................ 26

2- Limites ......................................................................................................................... 27 3- Méthodologie en vue d’améliorer la fiche d’impact.................................................... 28

C) Les études de valorisation des zones humides en France................................................ 28 1- Types de zones humides étudiées ................................................................................ 29 2- Types de services rendus par les zones humides étudiées ........................................... 29 3- Méthodes d’évaluation utilisées................................................................................... 31 4- Analyse des résultats des études .................................................................................. 31

a) Evaluation économique des services d’approvisionnement..................................... 31 b) Evaluation économique des services de régulation................................................. 32 c) Evaluation économique des aménités récréatives et des valeurs de non-usage ....... 35 d) Evaluation économique de la fonction de stockage du carbone .............................. 37

D) Méta-analyses étrangères ................................................................................................ 37 E) Révision de la fiche d’impact et limites .......................................................................... 38

1- Elaboration de la nouvelle fiche d’impact ................................................................... 38 a) Calcul des coûts de la mesure .................................................................................. 38 b) Calcul des bénéfices de la mesure............................................................................ 39 c) Bilan ......................................................................................................................... 43

2- Limites ......................................................................................................................... 44 III- Mise en place d’une étude sur trois sites du bassin Seine-Normandie ....................... 45

A) Cahier des charges de l’étude.......................................................................................... 45 1- Définition ..................................................................................................................... 45 2- Rédaction du cahier des charges .................................................................................. 46

B) Les sites d’études : trois zones humides aux services rendus complémentaires............. 49 1- Choix des sites ............................................................................................................. 49

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a) Choix du bassin ........................................................................................................ 49 b) Critères de choix des sites........................................................................................ 49 c) Détermination des sites d’études.............................................................................. 50

2- Caractérisation rapide des trois sites d’études ............................................................. 52 a) La Bassée ................................................................................................................. 52 b) La moyenne vallée de l’Oise.................................................................................... 52 c) Les marais du Cotentin et du Bessin ........................................................................ 53

C) Choix entre analyse conjointe et évaluation contingente pour évaluer les aménités récréatives et la valeur de non-usage.................................................................................... 54

1- La méthode d’évaluation contingente (MEC).............................................................. 54 a) Principe .................................................................................................................... 55 b) Avantages et inconvénients...................................................................................... 55

2- La méthode de l’analyse conjointe (AC) ..................................................................... 56 a) Principe .................................................................................................................... 56 b) Avantages et inconvénients...................................................................................... 56

3- Choix entre les deux méthodes .................................................................................... 57 D) Mise en oeuvre de l’analyse conjointe : évaluation des valeurs récréatives et de non-usage..................................................................................................................................... 57

1- Les cinq étapes de l’analyse conjointe......................................................................... 57 2- L’élaboration du questionnaire : une étape centrale de l’analyse conjointe ................ 59

a) Détermination des attributs et de leurs niveaux ....................................................... 59 b) Rédaction du questionnaire...................................................................................... 61

Conclusion............................................................................................................................... 64 Bibliographie........................................................................................................................... 65 Annexes ................................................................................................................................... 68

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Introduction

Entre terre et mer se situent des milieux divers, complexes, fragiles et extrêmement

riches : les zones humides. En France, leur superficie représente 5,5% du territoire métropolitain. Leur importante fonctionnalité leur permet de rendre un grand nombre de services à la société auxquels l’évaluation économique permet d’attribuer une valeur monétaire par le biais de différentes méthodes. Mais ces milieux sont extrêmement menacés par l’activité humaine.

L’intérêt, pour la société, des services rendus par les zones humides est un thème qui suscite de plus en plus l’attention. C’est pourquoi, la préservation des zones humides est un axe important des réflexions de la politique publique européenne et française de ces dernières années. La France, à travers la mesure 112 du Grenelle Environnement, prévoit l’acquisition de 20000 hectares de zones humides par le Conservatoire du littoral et les Agences de l’eau afin de les préserver.

De nos jours, la plupart des décisions de planification et de mise en valeur sont prises

en fonction de facteurs économiques. Si cette méthode comporte des limites et des risques, nous ne pouvons passer outre et fonder nos efforts en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides sans prendre en compte ce paramètre. Il faut donc donner une valeur quantitative aux biens et services fournis par les zones humides si l’on veut les préserver.

L’objet de ce stage est donc de chiffrer les bénéfices environnementaux ainsi que les coûts liés à l’acquisition des 20000 hectares de zones humides prévue par le Grenelle. De plus, afin d’affiner dans le futur ces résultats et de développer les méthodes permettant d’évaluer ces bénéfices, une étude d’évaluation économique de trois zones humides sera également réalisée. Cette étude répond également à la nécessité pour les Agences de l’eau de fournir un argumentaire sur la préservation des zones humides à destination de leurs partenaires.

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I- Conserver les zones humides : la nécessité d’une évaluation économique

A) Contexte du problème de gestion des zones humides

1- Définition des zones humides

Les définitions relatives aux zones humides sont multiples.

En signant la Convention de Ramsar de 1971, qui a pour mission de favoriser la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides, 98 pays ont adopté une définition extrêmement large des zones humides. Ce sont, aux termes de l’Article 1 : « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. » [1] Elles sont également définies par la loi sur l’eau de 1992 comme les : « terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. » [2] Les zones humides se caractérisent par leur grande richesse écologique et spatiale. C’est pourquoi il est si difficile de délimiter ces milieux. Différentes typologies ont été réalisées. Le tableau ci-dessous présente trois typologies possibles couramment utilisées.

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Tableau 1 : Typologies des zones humides élaborées par le Museum National d’Histoire Naturelle (source : http://zones-humides.parcs-naturels-régionaux.fr/)

La complexité et la richesse des zones humides sont liées au fait qu’elles se situent

entre les milieux aquatiques et les milieux terrestres. Elles sont généralement désignées comme des milieux intermédiaires, de transition ou d’interface. [3]

2- Importance des zones humides

En France, la superficie des zones humides représente 5,5% du territoire métropolitain soit 2,4 millions d’hectares. La carte ci-dessous localise les principales zones humides du territoire métropolitain.

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Figure 1 : Les zones humides en France, identifiées à partir des inventaires nationaux existants (source : ifen – MNHN, 2001)

Les zones humides jouent un rôle fondamental pour la préservation de la diversité

biologique. En effet, elles abritent 35% des espèces rares et en danger. En France, 50% de l’avifaune et 30% des espèces végétales sont propres aux zones humides. La protection de la biodiversité des zones humides est donc, aujourd’hui, considérée comme primordiale. Elles jouent également un rôle dans la lutte contre les inondations et l’érosion, le maintien de la qualité de l’eau ainsi que dans la régulation des débits des cours d’eau. Enfin, les zones humides sont des lieux où s'exercent diverses activités humaines et assurent directement les besoins de millions de personnes en fournissant des biens et services aux régions situées en dehors des zones humides (élevage, pêche, chasse et diverses activités récréatives).

Toutefois, toutes les zones humides ne remplissent pas ces fonctions de la même manière. Cela dépend de la spécificité de la zone (type et caractéristiques hydrogéomorphologiques du site considéré).

Ces milieux aux fonctions primordiales sont pourtant fragiles et menacés, notamment sous la pression du drainage, de l'urbanisation, de l'aménagement de voies de communication terrestres ou fluviales. [2]

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3- Disparition progressive des zones humides

Poussés par des arguments de salubrité publique et socio-économiques, les premiers aménagements importants des zones humides ont été réalisés par les moines aux XIème et XIIème siècles. Ils visaient à « valoriser ce sol ingrat » par l’assèchement des fonds de vallées, associé le plus souvent à des aménagements hydrauliques. Suite à la volonté d’Henri IV au XVIème siècle d’assainir les terres, d’autres aménagements considérables ont été effectués. De vastes opérations de comblement, de remblaiement et de drainage ont été menées. De même, l’endiguement, la canalisation et les prélèvements d’eau excessifs se sont multipliés.

Mais, c’est au XXème siècle, que cette dégradation s’est accentuée. En France, entre

1900 et 1993, 67% des zones humides ont disparu. A ces disparitions s’ajoute une indéniable altération de leur qualité écologique. Depuis 1993, on observe une stabilisation de la surface en zones humides mais leur état a toujours tendance à se dégrader. Les zones les plus touchées sont les prairies humides, les tourbières et les landes humides alors que les milieux qui ont bénéficié d’une augmentation de la surface sont les eaux stagnantes, les ripisylves et les forêts inondables. La moitié des zones humides sont touchées par l’eutrophisation. Elles sont également quasiment toutes concernées par la présence d’espèces invasives végétales ou animales. [3,4,5]

Les causes actuelles de leur altération sont multiples. Un des grands facteurs de régression des zones humides est un changement du mode d’agriculture. En effet, l’abandon de certaines zones humides lié à la déprise agricole, l’artificialisation de la végétation et l’intensification des pratiques agricoles (drainage, augmentation de la charge de bétail, apport d’engrais azotés, mise en place de monocultures intensives) sont autant de facteurs qui ont entraîné une dégradation de l’état des zones humides. A cela s’ajoute la multiplication des grands aménagements (voies navigables, zones portuaires, barrages et aménagements hydroélectriques), l’intensification de la pisciculture et l’extraction de matériaux (essentiellement des granulats et de la tourbe). La figure ci-dessous résume les principaux types de pression s’exerçant sur les zones humides. [2,3]

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Figure 2 : Principaux types de pression s’exerçant sur les milieux humides (source : www.ifen.fr )

Cette dégradation est aussi le résultat de confrontations d’usages et de conflits

d’objectifs entre des politiques qui, le plus souvent, visaient à maximiser l’un des usages possibles de ces écosystèmes. De plus, la récente multiplication des différentes collectivités territoriales rend difficile une politique intégrée de gestion des zones humides à l’échelle nationale. [6]

B) L’évaluation économique des zones humides

1- Le rôle de l’évaluation économique dans le proce ssus décisionnel

La monétarisation des dommages et des bénéfices environnementaux est un outil d’aide à la décision qui consiste à donner une valeur en euros aux effets des activités humaines sur l’environnement ainsi qu’aux services que peut rendre l’environnement. Elle est utile pour réaliser l’analyse des coûts et des bénéfices des projets causant des impacts environnementaux qui ne sont pas visibles sur un marché (transport, énergie, agriculture…). Elle peut aussi aider à intégrer les impacts environnementaux dans les mesures de politique environnementale. A long terme, les études de monétarisation seront appelées à se développer pour évaluer les coûts environnementaux non pris en compte dans le prix des produits de consommation.

Jusqu’à présent, la monétarisation des dommages et des bénéfices environnementaux a été peu utilisée en France. Ceci s’explique par le fait que les analyses coûts-bénéfices ne relèvent d’une obligation réglementaire que pour les domaines du transport et de l’eau. Les

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autres biens environnementaux étaient alors perçus comme des ressources quasi-illimitées et gratuites. Face à ce constat, le comité stratégique du MEEDDM du 14 mars 2008 a préconisé une plus grande utilisation de l’analyse coûts-bénéfices. Cette orientation a été reprise dans les recommandations de la Révision générale des politiques publiques du 4 avril 2008. Enfin, le projet de loi dont une deuxième lecture a eu lieu les 24, 25 et 26 mars 2009 à l’Assemblée Nationale, institue l’obligation pour le Gouvernement d’accompagner le dépôt des projets de loi d’une étude d’impact intégrant, notamment, l’estimation des conséquences environnementales.

Depuis 2000, la Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (D4E) puis la Sous Direction de l’Economie des Ressources Naturelles et des Risques (SDERNR) du MEEDDM se sont investies dans le champ de la monétarisation en s’appropriant les méthodes existantes afin de les diffuser à l’ensemble des utilisateurs et d’apporter un appui technique aux acteurs désireux de les mettre en place. Initialement orientés vers la monétarisation stricto sensu, les travaux ont progressivement évolué vers l’intégration des résultats de la monétarisation dans l’analyse coûts-bénéfices. L’évaluation économique des politiques d’amélioration des milieux naturels est devenue un axe prioritaire de la sous-direction. Cette démarche d’évaluation économique est très importante pour les zones humides :

- pour dégager des budgets appropriés pour restaurer les zones humides,

- pour mettre en évidence l’importance des fonctionnalités des zones humides, lorsqu’elles sont mises en concurrence avec d’autres aménagements (intensification de l’agriculture, industrialisation,…),

- pour convaincre les maîtres d’ouvrage d’engager des actions de protection des zones

humides.

Il s’agit de démontrer que la préservation des zones humides et, donc, des services rendus par celles-ci évite d’engager des coûts importants pour des mesures curatives, en remplacement de ces services naturels. [7]

2- La connaissance des fonctions remplies par les z ones humides : une condition indispensable à l’évaluation de leur vale ur économique

Une évaluation économique complète des zones humides suppose, tout d’abord, de connaître toutes les fonctions remplies par celles-ci ainsi que de savoir détecter les effets de ces fonctions pour finalement en déduire le service rendu et lui attribuer une valeur économique appropriée. On peut facilement imaginer que la méconnaissance de certaines fonctions importantes liées à une zone humide conduira à sous-évaluer la valeur de celle-ci.

Il convient, avant tout, de bien faire la distinction entre fonction et service rendu. Un groupe de réflexion animé dans le cadre du Programme National de Recherche sur les Zones Humides en 2000 s’est penché sur la question. Le groupe a défini le terme « fonction » comme « la relation organique existant entre les composantes des écosystèmes humides, et concourant à des conséquences communes. » Le terme « service rendu » a, lui, été défini lors du Millenium Ecosystem Assessmant comme étant un « bénéfice que les humains obtiennent

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des écosystèmes. » [8]. Les services rendus découlent des fonctions des zones humides comme le montre la figure ci-dessous.

Figure 3 : Les fonctions des milieux humides, leurs effets et leur perception par les sociétés (source : Conserver les zones humides : pourquoi ? comment ?, Barnaud et Fustec, 2007)

Les zones humides remplissent un grand nombre de fonctions et rendent de nombreux

services. Le tableau ci-dessous les énumère.

Fonctions Services rendus / Usages indirects

Fonctions pédologiques

Rétention des sédiments et accumulation de la matière organique

Formation des sols, régulation de l’érosion

Ralentissement et stockage des eaux à plus ou moins long terme

Contrôle des crues

Stockage et restitution progressive des eaux Recharge des nappes et soutien

des étiages Fonctions

hydrologiques

Obstacle à l'écoulement Réduction de l'érosion (par

réduction de l'énergie de l'eau) Rétention des nutriments (phosphore et azote)

Rétention et piégeage de matières en suspension

Fonctions biogéochimiques

Rétention et transformation des micro-polluants organiques (pesticides notamment)

Epuration de l'eau / Protection de la ressource en eau

caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des milieux humides

fonctions

effets des fonctions

perceptions des effets

sur le régime des eaux

sur la qualité des eaux

sur les forces érosives

habitat, biodiversité

autres fonctions

effets internes, sur le milieu humide effets externes, sur l’environnement du milieu

services rendus

risques (coûts)

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Rétention des éléments traces potentiellement toxiques

Réseaux trophiques complexes, écosystèmes dynamiques

Habitat pour de nombreuses espèces notamment les oiseaux migrateurs et les pollinisateurs,

diversité des communautés

Fonction "biodiversité"

Forte productivité

Ressources végétales et animales exploitées (produits aquacoles, bois, tourbe, fourrage, produits

biochimiques pour la production de médicaments)

Ressources génétiques (matériel génétique utilisé pour la

reproduction animale, végétale et les biotechnologies)

Influence positive sur la production d'oxygène Favorise le stockage du carbone Fonction

climatique Instauration d'un microclimat local (influence sur les températures, précipitations et autres

processus climatiques)

Rôle tampon limitant les changements climatiques

globaux

Tableau 2 : Catégories et exemples de fonctions et de services rendus par les zones humides

A partir de ce tableau, nous pouvons constater que les zones humides fournissent une grande variété de produits exploités pour l’alimentation, la construction, le chauffage ou encore la santé. Cette forte productivité représente une valeur marchande élevée. Elles permettent également de réguler les régimes hydrologiques en constituant un réservoir de stockage des eaux provenant des nappes, des cours d’eaux voisins ou du ruissellement. Les zones humides influencent aussi la qualité des eaux. En effet, les eaux de pluie et surtout de ruissellement sont chargées en nutriments, métaux lourds, hydrocarbures et produits phytosanitaires. Ces différents composés peuvent être retenus ou éliminés grâce au pouvoir épurateur des zones humides. Enfin, ce tableau nous montre que les zones humides sont de réels réservoirs de biodiversité. Cette richesse s’explique par la grande diversité des écosystèmes humides qui entraîne une grande hétérogénéité des habitats ainsi que par l’importance des connexions entre les milieux. A ce tableau doivent s’ajouter les services culturels rendus par les zones humides. Il peut s’agir de services récréatifs, éducatifs ou spirituels. En effet, les zones humides sont des milieux très utilisés pour la pratique de diverses activités récréatives (chasse, pêche, navigation, observation de la faune et de la flore). Ces activités peuvent générer un profit important. Les zones humides sont également des milieux propices pour l’enseignement de la diversité, de la dynamique et du fonctionnement des écosystèmes. [9,10] Il est à noter que ces différents services rendus ne sont pas présents dans toutes les zones humides et à tout moment. En effet, nous avons vu précédemment que chaque zone humide possède des spécificités et est donc unique en termes de services rendus écosystémiques. Le tableau ci-dessous illustre ce phénomène en présentant les fonctions et valeurs associées aux différents types de zones humides.

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Tableau 3 : Fonctions et valeurs associées aux différents types de milieux humides (source : Conserver les zones humides : pourquoi ? comment ?, Barnaud et Fustec, 2007)

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De plus, une fonction peut représenter un service rendu dans certains cas et un risque dans d’autres cas. En effet, la rétention de l’eau des crues par les zones humides est un service rendu si ces zones ont été laissées à l’état naturel, mais représente un risque si des habitations ont été construites au niveau du champ d’expansion des crues.

Pour mettre en relation économie et environnement, il faut donner une valeur aux biens environnementaux et donc aux différents services rendus par ce bien. Il est donc nécessaire de mesurer en termes monétaires ces fonctions et services. Par exemple, lorsqu’un bien ou un service environnemental est dégradé, les conséquences sur le bien être humain sont mesurées en unités monétaires et non plus seulement en unités physiques. [11]

3- Le vocabulaire et les méthodes d’évaluation écon omique utiles aux zones humides

Selon les échelles étudiées (mondiale, nationale, locale) et les objets d’étude (l’ensemble des fonctions et services rendus des zones humides, une fonction en particulier, un site spécifique,…) différentes démarches d’évaluation ont déjà été mises en place. Mais, avant de pouvoir évaluer ces fonctions et services, il est nécessaire de déterminer les différentes composantes de la valeur économique totale. [3,12,13,14,15]

a) Les différentes catégories de valeur

Les économistes distinguent les valeurs d’usage, direct ou indirect et les valeurs de non-usage.

Les valeurs d’usage se référent aux services écosystémiques fournis par le bien considéré, soit comme facteur de production, soit comme élément de la demande finale. Les valeurs d’usage direct sont celles des produits extraits du milieu naturel (production de denrées alimentaires, de bois,…) ainsi que les activités récréatives (chasse, pêche, randonnées,…). Les valeurs d’usage indirect renvoient aux services fournis par le milieu naturel, aux fonctions écologiques assurées (épuration de l’eau, formation des sols,…).

Les valeurs de non-usage sont associées aux propriétés ou aux qualités des milieux auxquelles les individus peuvent être attachés sans pour autant en faire usage. Elles recouvrent trois catégories de valeurs :

- la valeur d’existence est la valeur accordée au fait de savoir que quelque chose existe

sans envisager pour autant d’en faire usage. Il peut s’agir de la valeur accordée à l’existence d’un milieu humide ou à la préservation d’une de ses ressources ou services,

- la valeur de legs correspond à la valeur que l’on attribue au fait de pouvoir laisser un

environnement naturel en bon état aux générations futures,

- la valeur d’option est la valeur attribuée au fait de pouvoir conserver des biens et des services actuels ou potentiels en gardant la possibilité de choisir l’usage que l’on fera de la ressource dans le futur. A noter que la valeur d’option est, parfois, considérée comme une valeur d’usage.

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La figure ci-dessous résume ces différentes valeurs ainsi que les fonctions et services rendus correspondants.

Figure 4 : Cadre de la valeur économique totale (source : adapté de Millenium Ecosystem Assessment )

Si, du point de vue théorique, il est facile de distinguer ces différents types de valeurs,

en pratique, la sommation de celles-ci est assez délicate car on ne peut assurer totalement l’indépendance des mesures réalisées.

b) Les méthodes d’évaluation quantitative

Plusieurs méthodes ont été mises au point pour estimer, de manière chiffrée, les différentes valeurs associées aux fonctions et services des zones humides. Chacune de ces méthodes est soumise à des contraintes et à des limites particulières. [13,14,15,16,17,18]

• L’évaluation des usages directs par les prix

Les valeurs d’usage direct des biens et de certains services sont déterminées par le prix du marché dont le niveau est établi par le coût de production de ces biens et services ou par le désir que les acheteurs en ont. Dans le cas des zones humides, l’évaluation par le prix des valeurs d’usage direct est souvent rendue délicate en raison des distorsions de certains marchés, en particulier pour les activités récréatives. Elle dépend aussi du contexte socio-économique de valorisation des produits et services.

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• L’estimation indirecte du marché

� Méthode des coûts évités

Il n’existe pas, le plus souvent, de marché pour les services rendus par les milieux humides correspondant aux valeurs d’usage indirect, que ce soit pour la protection contre les inondations, le soutien des étiages ou l’épuration des eaux. La valeur de ces services peut alors être déduite des coûts qui seraient engagés si ces services venaient à disparaître ou leur qualité altérée. Il s’agit de faire appel à des simulations : si ces services rendus par les milieux humides disparaissaient, quel en serait le coût économique ? Trois comportements sont alors possibles : on peut évaluer soit le coût des dommages évités par un de ces services, soit le coût de remplacement de ces services par des systèmes artificiels, soit le coût de protection.

Pour les services rendus à la gestion de l’eau par les zones humides, par exemple, le tableau suivant précise la manière dont se déclinent les trois possibilités.

Service (usage) supprimé/réactions collectives possibles

Remplacement

Protection

Acceptation des

dommages

Protection de la qualité des eaux

Epurer les effluents grâce à la construction de station d’épuration Diminuer les rejets et

les pratiques génératrices de

pollutions

Traiter l’eau pour la potabilisation

(dénitrification, clarification)

Distribuer de l’eau nitratée

Changer de captage Interdire la baignade

Soutien des étiages

Construire des barrages-

réservoirs

A priori impossible

Subir la baisse de la qualité piscicole

Gérer la pénurie d’eau Accepter des étiages

plus sévères

Protection contre les inondations

Construire des barrages d’écrêtement des crues

Protéger les habitations et les activités par la construction de

digues

Subir les inondations où le risque accru et le

dommage correspondant

Indemniser les dégâts

Pratique de loisirs divers

Aménager d’autres milieux, d’autres sites

pour pratiquer des loisirs du même type

Pour l’individu, substituer un site à un

autre

Suppression de l’usage et de ses retombées

Tableau 4 : Application de la méthode des coûts évités pour différents usages et services rendus par les zones humides

Cette méthode a pour avantage d’être basée sur des évaluations qui reflètent les

valeurs du marché. Son inconvénient majeur est qu’il s’agit d’évaluation à minima, car les bénéfices non marchands ne sont pas pris en compte. Elle est réduite aux coûts réels. De plus,

22

l’hypothèse est que les coûts des dommages évités ou de remplacement correspondent aux avantages d’origine. Mais cette correspondance n’est pas toujours exacte (zone humide déjà dégradée,…)

� L’évaluation par les coûts de transport

Cette méthode peut être utilisée pour estimer la valeur des activités récréatives ou touristiques. Elle vise à déterminer cette valeur par le temps qu’y consacrent les personnes et les dépenses consenties pour gagner les sites appropriés et pratiquer ces activités. Cependant, cette technique requiert beaucoup de données et les visites à but multiple complexifient les estimations.

� La méthode des prix hédonistes

Cette méthode repose sur le principe que le prix d’un bien immobilier est influencé par différentes caractéristiques dont la qualité de l’environnement dans lequel il se situe. Les différences de prix entre des biens présentant par ailleurs des caractéristiques semblables traduisent alors les préférences des individus en terme d’environnement ainsi que le prix que les gens sont prêts à payer pour bénéficier de la qualité esthétique d’un paysage ou d’autres avantages offerts par un milieu précis. Cependant, cette méthode nécessite beaucoup de données.

• Les enquêtes

� La méthode d’évaluation contingente (MEC)

Cette méthode consiste à reconstituer un marché fictif (contingent) pour inciter les individus à révéler leurs préférences, c’est à dire la valeur qu’un individu accorde à un milieu naturel, à son amélioration ou aux dommages qui lui ont été causés. On parle de « consentement à payer » (CAP). Sa mise en œuvre repose sur la réalisation d’enquête, auprès d’un échantillon représentatif de la population, au cours desquelles on soumet aux personnes des scénarii fictifs destinés à les aider à formuler cette valeur. Le CAP reste une donnée soumise à discussion qui doit alimenter le débat. En effet, les résultats peuvent être biaisés par le caractère fictif du questionnaire mais aussi par le niveau de connaissance et d’information des personnes interrogées. De plus, cette méthode coûte cher mais reste actuellement, avec l’analyse conjointe, la seule qui puisse estimer, en termes monétaires, la plupart des valeurs de non-usage.

� L’analyse conjointe

La méthode de l’analyse conjointe, tout comme la MEC, sert à estimer la valeur d’un écosystème ou d’un service rendu par l’environnement à partir de choix faits entre des scénarii fictifs. Les personnes interviewées établissent des priorités parmi différentes caractéristiques de l’écosystème ou des services qu’il produit. La contribution financière étant une des composantes du choix, les réponses des personnes interrogées permettent de déduire la valeur de l’écosystème. Les principales différences entre l’analyse conjointe et la méthode d’évaluation contingente reposent sur la façon dont sont posées les questions ainsi que la manière dont les consentements à payer sont déduits (demande du CAP pour la MEC, déduction totale des scénarios pour l’analyse conjointe). Nous reviendrons plus en détail sur

23

les principes ainsi que sur les avantages et inconvénients respectifs de ces deux méthodes dans la dernière partie du rapport.

• L’analyse coûts-bénéfices (ACB)

Le principe de l’ACB repose sur le fait que tous les coûts et tous les avantages pour la collectivité d’un projet, quelle que soit leur nature (économique, environnementale ou sociale), doivent être comptabilisés dans une même unité et ramenés à une même date. C’est un outil économique pour les décideurs qui permet l’évaluation d’un projet en traduisant en termes monétaires les différents impacts qu’il génère.

c) L’actualisation

Le terme « actualisation » désigne, en économie, un procédé qui permet de comparer l'évaluation d'un même bien ou des services qu'il rend à différents moments. Il s'agit de calculer ce que l'on appelle la valeur actuelle c'est-à-dire l'évaluation, à la date du calcul, d'un bénéfice ou autre somme qui ne sera disponible que dans n années. On conçoit aisément que cette valeur actuelle soit inférieure à la somme disponible dans le futur et qu'elle lui soit d'autant plus inférieure que l'échéance est éloignée (préférence pour la jouissance immédiate et aversion au risque). Si l'on appelle i le taux d'actualisation et si A exprime le montant de la somme en question, la valeur actuelle de cette somme est : A = A(1 + i)n

Le taux d’actualisation utilisé au sein du ministère pour les biens ou services environnementaux est de 4% pendant 30 ans puis de 2%. [19]

En conclusion de ce chapitre, nous pouvons noter que l’approche par les services rendus a gagné en acceptation et en importance. La démarche d’évaluation économique des zones humides comporte, comme nous avons pu le constater, deux étapes essentielles : l’analyse fonctionnelle des zones humides et l’évaluation économique des biens et services associés (cf. figure 5).

Figure 5 : Cadre pour l'analyse fonctionnelle et l'évaluation économique des services rendus (source : d'après de Groot et al., 2002 et Millenium Ecosystem Assessment, 2003)

24

II- Etude d’impact de l’acquisition de 20000 ha de zones humides suite au Grenelle Environnement

A) Le Grenelle Environnement et l’étude d’impact

Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007 visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Il fait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») comportant 268 engagements adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale en octobre 2008 et validé le 10 février 2009 par le Sénat en première lecture. La deuxième lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée et début juillet au Sénat. Le Parlement se penchera ensuite sur un second projet de loi, surnommé « Grenelle II ».

Un des 268 engagements du Grenelle, la mesure 112, prévoit l’acquisition de 20000 ha de zones humides d’ici fin décembre 2015. Il n’existait pas, jusqu’à présent, de politique gouvernementale assumée d’acquisition de zones humides avec un objectif chiffré. Actuellement, le Conservatoire du littoral acquiert environ 1000 ha de zones humides par an, dans le cadre de son budget ordinaire. Les associations acquièrent quelques centaines d’hectares par an. Le Comité opérationnel en charge de cet engagement propose de renforcer l’action du Conservatoire du littoral dans sa zone actuelle d’intervention (environ 1/3 de l’objectif n°112 avec une partie outre-mer) et d’habiliter législativement les Agences de l’eau à intervenir sur le reste du territoire métropolitain. Les 20000 ha seront choisis en concertation avec les acteurs de terrain sur la base de données scientifiques. Il faut admettre la relative modestie des ambitions affichées au regard de l’ampleur des problèmes que rencontrent les zones humides (qui représente 2,4 millions d’hectares).

En février 2008, il a été demandé à la Sous-direction de l’économie des ressources

naturelles et des risques du MEEDDM de procéder à l’évaluation du projet de loi Grenelle I pour 4 thématiques : biodiversité, eau, agriculture biologique, risques-santé-déchets. L’objectif précis de cette étude d’impact est de mesurer et de comparer les coûts et les bénéfices directs de la loi Grenelle qu’ils soient de nature économique, sociale ou environnementale. Le travail d’évaluation a porté sur les engagements pour lesquels ces impacts étaient jugés les plus conséquents. La mesure 112 en fait partie. La mise en place de cette évaluation s’est faite sous contrainte calendaire excessivement resserrée ce qui rendait impossible la mise en place d’une équipe projet susceptible de réfléchir aux objectifs de cette évaluation et aux moyens à mettre en œuvre. C’est pourquoi, une deuxième étude d’impact a du être réalisée afin d’affiner ces chiffres. La première partie de mon stage a donc été consacré à la réalisation d’une analyse coût-bénéfice la plus complète possible de la mesure 112 du Grenelle Environnement.

25

B) Première fiche d’impact : présentation, limites et démarche d’analyse afin de l’améliorer

1- Présentation de la première fiche d’impact

La démarche d’évaluation de la loi Grenelle a reposé sur les grands principes de la démarche classique de l’évaluation de projets ou de politiques publiques (analyse coût-bénéfice). Pour mener à bien cette comparaison entre coûts et bénéfices, l’évaluation de la mesure 112 a été réalisée en deux étapes :

- La première étape s’est attachée à évaluer le coût direct de la loi de programme non seulement pour l’Etat mais aussi pour l’ensemble des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre,

- La seconde étape s’est concentrée sur l’évaluation des impacts environnementaux et

sociaux de l’acquisition de 20000 ha de zones humides. Ces impacts peuvent représenter des coûts pour la société (impacts négatifs) ou au contraire des bénéfices (impacts positifs). Ces impacts ont été chiffrés dans la mesure du possible.

La fiche d’impact, disponible en annexe 2 présente donc distinctement ces deux parties.

a) Calcul des coûts de la mesure

Le marché du foncier pour les zones humides est très varié, depuis les grands étangs de chasse ou les zones d’urbanisation qui valent très cher jusqu’aux tourbières sans grande vocation économique manifeste. Deux grands types de marché, eux-mêmes diversifiés, ont été identifiés. Il se caractérise par des moyennes de prix à l’hectare très différentes. On distingue :

- des terrains dont la valeur moyenne se situe autour de 7 000 euros, représentant environ le 1/3 de la cible,

- des terrains dont la valeur moyenne se situe autour de 3 000 euros, représentant

environ les 2/3 de la cible.

Le coût complémentaire des agents indispensables pour mener à bien cette politique a également été pris en compte. Selon le Conservatoire du littoral, 24 équivalents temps plein (ETP) seront nécessaires pour un coût de 1,3 M€/an.

Sur la base d’une acquisition annuelle de 3000 ha dont 1000 ha à 7000 €/ha et 2000 ha à 3000 €/ha, le coût annuel serait alors de 14,3 M€ ( le coût comprenant celui des ETP). La mesure aurait alors un coût socio-économique de 71,5 M€ (cf tableau ci-dessous). Coût socio-économique (en M€)

2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL (a) N°112 14,3 14,3 14,3 14,3 14,3 71,5

Tableau 5 : Coût de la mesure 112 (première fiche d'impact)

26

Pour la première fiche d’impact, le calcul des coûts n’a été effectué que jusqu’en 2013 alors que le programme envisagé par le COMOP doit durer jusqu’en 2015.

b) Calcul des bénéfices de la mesure

L’ensemble des données ayant permis de calculer les bénéfices liés aux services rendus des zones humides ont été tirés d’une étude de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) datant de 1996 et réalisée sur 6500 hectares de zones humides de la Bassée. [20] Les bénéfices concernés recouvrent notamment :

- les coûts évités de traitement de potabilisation, du fait du pouvoir épurateur des zones humides, soit environ 1957 €/ha/an,

- les revenus de chasse et pêche de l’ordre de 400€/ha/an,

- l’effet de prévention des inondations sur les agglomérations de l’aval, par stockage

naturel des crues. Les coûts liés aux infrastructures de prévention des inondations évitées sont estimés entre 150 et 490€/ha/an pour l’investissement et 200€/ha/an pour l’entretien.

Le tableau ci-dessous résume ces données :

bénéfices (en

€/an) bénéfices (en €/ha/an)

coûts évités de traitement de potabilisation

Nombre de bénéficiaires directs : 530 000

Consommation d'eau en m3 par bénéficiaire : 60

Consommation totale d'eau épurée : 31800000 m3

Coût du traitement évité : 0,4€/m3

Coût annuel des traitements évités : 12720000 1957

Revenus de chasse et de pêche 400

Coût lié aux infrastructures de prévention des inondations évitées [410 - 690]

Dont investissement [150 - 490]

Dont entretien (0,02 euros par m3 stocké) 200

TOTAL [2707 - 3047]

Tableau 6 : Bénéfices de la mesure 112 (première fiche d'impact)

Le bénéfice annuel est, sur ces bases, situé dans une fourchette de 2707 à 3047 €/ha.

En matière de biodiversité, les bénéfices n’ont pas été évalués et intégrés au calcul mais une étude américaine est citée comme référence. Cette étude de Costanza estime la valeur économique de l’ensemble de la biosphère entre 16 et 54 mille milliards de dollars/an

27

soit entre 6000 et 20000 dollars US par hectare et par an. [21] Néanmoins, la valeur obtenue est à interpréter de façon prudente car la valeur économique totale d’une modification des écosystèmes ne peut être assimilée à la somme des valeurs des variations de faible envergure du flux de services fournis par les écosystèmes. En effet, il existe des interactions entre les services écosystémiques.

Sur les bases d’un bénéfice annuel allant de 2707 à 3047 €/ha, on obtient un bénéfice actualisé sur 50 ans situé dans une fourchette de 60400 à 68000€/ha. En effet, comme nous l’avons vu lors de la première partie (cf. annexe 3 pour le détail du calcul) : Soit B le bénéfice cumulé sur une année et A le bénéfice de l’année n, B = ∑ A(1 + i)n avec n =1:50, i = 4% pour n =1:30 et i = 2% pour n=31:50

Le bénéfice de cet engagement Grenelle appliqué aux 20 000 hectares supplémentaires à acquérir et conserver d’ici 2015 est donc compris dans une fourchette de 54,1 à 60,9 M€/an, soit de 1210 à 1360 M€ en bénéfices actualisés sur 50 ans.

Cette première analyse coût-bénéfice conclut donc que les bénéfices générés par

l’acquisition de 20000 ha de zones humides sont bien plus importants que les coûts.

2- Limites

La première évaluation économique de l’engagement 112 du Grenelle présente de nombreuses limites.

Tout d’abord, elle ne se base que sur une seule étude. De plus, cette unique étude porte

sur la Bassée qui est une zone humide à caractère « exceptionnel ». En effet, le nombre d’usagers potentiels du service rendu « épuration » est très important. Il en va de même pour le service d’écrêtement des crues car la région parisienne se trouve en aval du champ d’expansion. On ne peut donc pas transférer ces valeurs particulièrement élevées aux autres zones humides dont les services rendus bénéficieraient à un nombre beaucoup moins important d’usagers.

De plus, les bénéfices évalués par la première étude d’impact sont liés à l’amélioration de la qualité de l’eau, à l’écrêtement des crues et aux activités récréatives ce qui ne représente qu’une partie de la valeur totale des zones humides. En effet, selon les zones humides, nous avons vu précédemment que les services rendus peuvent englober des éléments aussi variés que la production (ressources génétiques,…) ou encore des services de régulation (régulation du climat global et local, de l’érosion,…) et des services de support (formation des sols ou encore conservation de la biodiversité). La première étude d’impact aurait donc tendance à sous-évaluer les bénéfices de la préservation des zones humides.

Enfin, les coûts n’ont été calculés que jusqu’en 2013 alors que le programme envisagé par le COMOP doit durer jusqu’en 2015. On peut également noter l’absence de prise en compte du coût d’entretien des zones humides alors que ce montant peut être assez élevé et représenter une part importante du coût total de la mesure.

Ces nombreuses limites de la première étude d’impact s’expliquent par le fait que

celle-ci a du être réalisée dans des délais très courts.

28

3- Méthodologie en vue d’améliorer la fiche d’impac t

Dans le but d’affiner la fiche d’impact, il m’a été nécessaire de recenser et synthétiser tous les travaux d’évaluation économique des bénéfices environnementaux des zones humides qui ont pu être réalisées en France. Ce travail n’avait jamais été réalisé auparavant. Il a notamment fallu identifier le type de zone humide étudié, le ou les services écosystémiques évalués, la méthode d’évaluation utilisée et les résultats en termes de valeurs. Les principales innovations et difficultés rencontrées au cours de ces différentes études ont également été notées. Pour cela, différentes sources ont été identifiées :

- la base de données Eau France qui est un outil de catalogage de toutes les données

existantes sur l’eau, [22]

- les bases de données de publications scientifiques,

- l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques),

- les trois bureaux d’études français ayant travaillé sur le sujet (Acteon, Asca et Ecowhat),

- les économistes des six agences de l’eau qui ont mené des études sur ce thème.

Il a parfois été difficile d’identifier les travaux pertinents car les écosystèmes évalués

ne sont pas toujours identifiés comme zones humides en tant que telles dans les bases de données.

Il a également été nécessaire de rechercher des données sur le coût d’entretien d’une zone humide.

Enfin, une étude des différentes méta-analyses étrangères trouvées par le biais de la base de données EVRI (base de données regroupant des études de valorisation sur l’environnement développée par les ministères en charge de l’environnement canadien et américain) a été effectuée afin de comparer, entre autres, les données françaises avec les données mondiales. Le choix a été fait de ne pas se pencher longuement sur les études étrangères spécifiques à une zone humide car celles-ci sont très nombreuses. De plus, les méthodes d’évaluation utilisées ne sont pas innovantes et les transferts de valeurs auraient été difficiles car ces milieux peuvent être très différents de ceux que l’on trouve en France. Enfin, les méta-analyses résument assez bien l’ensemble des études étrangères. [23]

C) Les études de valorisation des zones humides en France

Quinze études françaises portant sur les zones humides ont pu être identifiées. Ces études ont été réalisées entre 1991 et 2009 et portent sur 17 sites différents. [3,20,24 à 37]

29

1- Types de zones humides étudiées Ces études s’intéressent, le plus souvent, à des sites emblématiques, de taille assez

importante et situés en France métropolitaine. Il n’existe, en effet, aucune étude traitant de zones humides d’outre-mer alors que celles-ci représentent une part importante des zones humides françaises. Les bassins Seine-Normandie, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne sont ceux qui rassemblent le plus d’études. Les bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse en comptent un nombre très réduit. La majorité des différents types de zones humides est représentée : plaines alluviales, marais, tourbières, estuaires, lacs artificiels, étangs et zones littorales. Le tableau ci-dessous indique la répartition des études par grands types de zones humides.

Types de zones humides Nombres de sites étudiés

Sites

Estuaires et deltas 3 Estuaire de l’Orne

Estuaire de la Seine Rade de Brest

Zones humides marines et côtières 4

Etang du Canet Etang de Thau

Marais de Pontaillac (Royan) Parc ornithologique du Teich

Cours d’eau et plaines inondables 4

La Bassée Ile de Rhinau

Zone humide du fleuve Charente Moyenne vallée de l’Oise

Tourbières 1 Tourbières du Tarn (Agout) Lacs/régions d’étangs 1 Etang en Brenne

Marais 2 Marais de l’Erdre

Marais de la Souche

Zones humides artificielles 2 Lac du Der

Lac de la forêt d’Orient

Tableau 7 : Répartition des études par grands types de zones humides

Il a parfois été difficile de déterminer le type de zones humides en raison de l’absence

de référence à une nomenclature commune à toutes les études. On peut noter que les zones humides littorales sont très étudiées. Cela peut s’expliquer par le fait que ces zones sont économiquement très actives (conchyliculture, tourisme,…). Les cours d’eau et plaines alluviales sont également bien représentés car, comme nous avons pu le constater précédemment, ce type de zones humides rend un très grand nombre de services.

2- Types de services rendus par les zones humides é tudiées

Comme nous avons pu le voir précédemment, les zones humides rendent un grand nombre de services. Cette diversité de services est représentée de façon assez limitée au sein des quinze études françaises (cf. tableau 8). La majorité des études porte uniquement sur l’évaluation de la valeur sociale d’une zone humide (usages récréatifs, biodiversité) et une minorité traite de l’évaluation des services écologiques. On peut également noter que les services marchands d’approvisionnement sont rarement pris en compte. Les services de

30

protection du littoral contre l’érosion et les tempêtes ainsi que la régulation sur le climat, en dehors du stockage de CO2 n’ont jamais été évalués. Mais le constat le plus important est qu’aucune étude n’évalue la totalité des services rendus par une zone humide.

Services écosystémiques Nombres de sites étudiés

Sites

Services d’approvisionnement (production de ressources

agricoles, forestières, halieutiques,…)

3 Moyenne vallée de l’Oise

Marais de la Souche Tourbières du Tarn (Agout)

Ecrêtement des crues 4

La Bassée Moyenne vallée de l’Oise

Tourbières du Tarn (Agout) Zone humide du fleuve Charente

Epuration de l’eau 4

La Bassée Tourbières du Tarn (Agout)

Zone humide du fleuve Charente Moyenne vallée de l’Oise

Soutien d’étiage 3 Tourbières du Tarn (Agout) Moyenne vallée de l’Oise

Zone humide du fleuve Charente

Services culturels (activités récréatives, paysage) et de soutien

(biodiversité) 16

Tourbières du Tarn (Agout) Moyenne vallée de l’Oise

Etang en Brenne Etang du Canet Ile de Rhinau Etang de Thau

Marais de Pontaillac (Royan) Parc ornithologique du Teich

Marais de l’Erdre Marais de la Souche Estuaire de l’Orne

Estuaire de la Seine Lac du Der

Lac de la forêt d’Orient Camargue

Rade de Brest Stockage de carbone 1 Tourbières du Tarn (Agout)

Tableau 8 : Répartition des études par services écosystémiques

L’exercice s’est révélé difficile car le niveau de détail dans la description des services

rendus varie beaucoup d’une étude à l’autre. Dans certains cas, les études évoquent les fonctions des zones humides de façon générale sans préciser quelles sont celles présentes dans le site d’étude. C’est pourquoi, il m’a été impossible de séparer services culturels (paysage, activités récréatives) et service de soutien (biodiversité).

31

3- Méthodes d’évaluation utilisées

On constate, en relation avec le fait que la valeur sociale (usages récréatifs,

biodiversité) soit le plus souvent étudiée, que la méthode d’évaluation contingente est la plus utilisée pour évaluer les bénéfices environnementaux des zones humides. En effet, cette méthode se retrouve au sein de 9 études contre 4 études pour les coûts évités. Cette faible utilisation des coûts évités peut s’expliquer par un manque de données scientifiques sur les processus biogéochimiques nécessaires à la mise en œuvre des évaluations marchandes ou par la difficulté, pour les économistes, à utiliser des données techniques issues d’autres disciplines.

Les méthodes d’estimation directe par les prix, les coûts de transport et l’analyse

conjointe ont aussi été utilisées. On peut noter que certaines études cumulent prix de marché et coûts évités mais aucune ne cumule coûts évités et évaluation contingente.

4- Analyse des résultats des études

Dans la suite, les résultats des études sont classés par type de services rendus selon les six catégories déterminées précédemment. Ils ont tous été rapportés en euros 2008 afin de pouvoir les comparer.

a) Evaluation économique des services d’approvisionnement

Les exploitations directes du milieu fournissent à l’homme un profit financier direct. Le tableau 9 indique la marge brute par hectare et par an pour chaque type d’exploitation directe. Les services d’approvisionnement peuvent parfois porter préjudice au maintien du bon état d’une zone humide. Dans les études présentées ici, les trois dernières lignes du tableau (économie en fourrage, eau en bouteille et agriculture extensive) peuvent être considérées comme des bénéfices issus des zones humides. Les autres types d’exploitation (populiculture, extraction de granulats, agriculture intensive qui s’accompagne souvent de drainage) tirent profit des zones humides en les dégradant. On peut remarquer que ces chiffres sont assez importants ce qui explique pourquoi l’exploitation intensive des produits des zones humides est souvent privilégiée par rapport à une gestion durable de celles-ci.

32

Site Produit Valeur Méthode Contexte

Populiculture 630€/ha/an Marge dégagée/ha

plantés/an 1200ha

Agriculture 470-800€/ha/an 9300ha de SAU (900 en maïs et blé, 8400

de prairies)

Moyenne vallée de l'Oise

(11000ha)

Extraction de granulats

5000€/ha/an

Prix de marché

Valeur sur les 50ha exploités, production

de 5000T/ha/an

Agriculture 260-820€/ha/an 140ha de SAU

(prairies)

Populiculture 210€/ha/an Marge dégagée/ha

plantés/an 200ha

Marais de la Souche

(3000ha)

Cabanisation 9600€/ha

Prix de marché

60ha de lotissements Economie en

fourrage 600-700€/ha/an

Eau en bouteille 6000€/ha/an CA de 16,5M€/an Tourbières du Tarn (Agout)

2600 ha Agriculture 800-900€/ha/an

Prix de marché Exploitation extensive

viande typique

Tableau 9 : Evaluation économique des services d'approvisionnement

b) Evaluation économique des services de régulation

Lors d’une crue, l’eau se déverse dans le lit majeur de la rivière. Les surfaces inondées

stockent ainsi un grand volume d’eau. On nomme ces surfaces : champs d’expansion des crues. Ces champs d’expansion rendent service à l’homme en retardant et atténuant la pointe de crue et donc en limitant les dégâts causés par celle-ci notamment sur les zones urbaines. Deux approches ont été utilisées pour évaluer ce service (tableau 10):

- par le coût des dommages évités,

- par le coût de remplacement, c’est à dire le montant des travaux nécessaires pour se

protéger d’un volume d’eau équivalent à celui stocké par les champs d’expansion. Il s’agit, le plus souvent, du coût de construction d’un barrage dont la durée de vie est estimée à 100 ans.

Le bénéfice économique issu du service d’écrêtement des crues des ZH est assez

homogène entre les différentes études mais celui ci se révèle plus élevé lorsque l’on utilise la méthode des coûts de remplacement par rapport à la méthode des dommages évités. La manière dont la société réagit face à la disparition d’un service rendu (remplacer le service par une infrastructure artificielle, protéger contre les conséquences de cette perte ou subir les dommages) est donc primordiale. De plus, les bénéfices seront plus élevés si les enjeux protégés se trouvent être l’agglomération parisienne et non pas un quartier d’un village de la Manche.

33

Site Valeur Méthode Contexte

Plaines alluviales de la Marne

182-594€/ha/an Coût de remplacement Champ d'expansion de

23400ha 185-570€/ha/an Coût de remplacement

Plaine alluviale de la Bassée 113-163€/ha/an

Coût des dommages évités

Champ d'expansion de 6500ha

ZH du Nogentais 203-617€/ha/an Coût de remplacement Champ d'expansion de

3000ha

Basse vallée de la Vire (rivière+marais)

37€/ha/an Coût des dommages

évités

Champ d'expansion de 750ha. Sans dommages

indirects

ZH du fleuve Charente 5-9€/ha/an Coût des dommages

constatés

Reduction ZH depuis 30 ans (perte de

67000ha). Coût des dommages de 3 crues en 18 ans pour 2 villes

Tourbières du Tarn (Agout)

100-260€/ha/an Coût de remplacement 2600ha

Moyenne vallée de l'Oise (11000ha)

37-243€/ha/an Coût de remplacement Champ d'expansion de

9400ha (63,3Mm3 stockés)

Tableau 10 : Evaluation économique du rôle d'écrêtement des crues

Dans le cas des inondations, l’utilisation de la méthode des dommages évités nécessite

l’utilisation de données scientifiques importantes sur l’aléa, l’occupation du sol, la vulnérabilité des activités économiques aux différents niveaux de crue. A priori un modèle hydraulique est nécessaire pour estimer les paramètres qui ont un impact sur les dommages ainsi que des modèles hydrologique et météorologique pour estimer la fréquence des évènements climatiques à l’origine des crues. En l’absence de tels modèles, les auteurs des différentes études ont utilisé des approximations à dires d’experts pour avoir des estimations grossières des dommages en se basant sur des crues connues.

La méthode des coûts de remplacement a également été utilisée pour évaluer le service

d’épuration des zones humides. On cherche ainsi à évaluer les coûts de traitement de l’eau qui seraient nécessaires si la zone humide venait à disparaître. De même que précédemment, on suppose que la durée de vie des infrastructures artificielles est de 100 ans. On peut remarquer que les résultats obtenus par hectare et par an sont assez disparates (tableau 11). Ceci s’explique par la dépendance des valeurs au contexte socio-économique dans lequel se situe la zone humide étudiée et notamment à la densité de population et au nombre d’usagers. C’est pourquoi, les valeurs trouvées pour la zone humide de la Marne sont particulièrement élevées (11300€/ha/an pour 110000 usagers potentiels) Cette hétérogénéité est gommée lorsque l’on considère la valeur de ce service par habitant et par an.

34


ZH associée à la rivière Marne

12M€/an soit 11300€/ha/an soit

107€/hab/an

Coût de remplacement

Communes rurales de la Marne de moins de 600 hab soit 110000

personnes Plaines inondables de la Saône (ZH autour de 480km de cours

d'eau)

5,6-13,3M€/an Coût de

remplacement

Fourniture de 57,5Mm3/an pour

l'AEP

Plaine alluviale de la Bassée

17M€/an soit 1700€/ha/an soit

47€/hab/an


Fourniture de 300000m3/j d'eau à

faible teneur en nitrates

Tourbières du Tarn (Agout)

75000€/an soit 29€/ha/an


Fourniture de 10Mm3/an

ZH du fleuve Charente

1-2M€/an soit 15-30€/ha/an


6Mm3/an à traiter


61€/hab/an Coût de

remplacement

Tableau 11 : Evaluation économique du service d'épuration de l'eau

Au moment de l’année où les pluies sont les plus faibles, le débit d’un cours d’eau est

également au plus bas. On nomme ce débit le « débit d’étiage ». Les zones humides permettent d’augmenter ce débit et c’est ce service que l’on cherche à mesurer. Pour cela, les différentes études utilisent la méthode des coûts de remplacement (remplacement en cas de perte du service par des barrages réservoirs). Les valeurs trouvées sont assez homogènes (tableau 12). Il est cependant assez difficile de conclure du fait du faible nombre d’études traitant du service de soutien des étiages.



45-87€/ha/an Coût de

remplacement

Soutien de 23 à 44Mm3/an grâce à

9400ha Tourbières du Tarn

(Agout) 80-150€/ha/an


2600ha

ZH du fleuve Charente 104€/ha/an Coût de

remplacement

Perte de 34Mm3 en 5 ans suite à la

disparition de 67000ha de ZH

Tableau 12 : Evaluation économique du service de soutien des étiages

Dans les trois cas de services de régulation étudiés (écrêtement des crues, soutien d’étiage et épuration), la qualité de l’évaluation économique repose sur la connaissance et la quantification des processus biogéochimiques et biophysiques à l’œuvre. D’ailleurs, les auteurs soulignent tous la difficulté à trouver des sites pour lesquels des données fiables et complètes existent.

35

Pour la méthode des coûts de remplacement, une des difficultés consiste à imaginer et

caractériser une infrastructure artificielle remplissant les mêmes fonctions que la zone humide avec la même précision. Cet exercice est nécessairement partiel car il ignore la multifonctionnalité des zones humides qui peuvent rendre plusieurs services à la fois. Par ailleurs il est parfois difficile d’identifier la part respective d’une zone humide dans la réalisation d’un service auquel concourent plusieurs éléments d’un écosystème. Une autre difficulté de la méthode des coûts de remplacement est liée au fait que cette approche repose entièrement sur l’existence, avérée, d’une utilisation socioéconomique de l’écosystème. Sans usage des fonctionnalités de la zone humide, il n’y a pas de valeur mesurable de cette manière.

En revanche, cette approche a l’intérêt d’être concrète, vérifiable et technique et ne fait

pas appel à des principes mais à des intérêts.

c) Evaluation économique des aménités récréatives et des valeurs de non-usage

Ces services sont majoritairement évalués par l’intermédiaire de marché fictif (cf. tableau 13). Ces méthodes permettent de révéler la valeur d’une ou plusieurs fonctions d’une zone humide en utilisant un marché substitut palliant l’absence de marché réel. Parmi ces méthodes, nous avons la méthode d’évaluation contingente (MEC) qui est la plus utilisée ainsi que la méthode des coûts de transport (CT) et l’analyse conjointe (AC). L’évaluation directe par les prix est parfois utilisée pour évaluer certaines activités récréatives (chasse, pêche, canoë,…). On calcule alors, par exemple, le coût d’achat du matériel de chasse ainsi que le prix du permis.

Dans le tableau 13, le consentement à payer (CAP) a été ramené aussi souvent que

possible par ménage et par an ainsi que par hectare et par an afin de pouvoir comparer les différents résultats. En analysant ces données, on constate que les valeurs récréatives et de non-usage se situent de façon générale entre 320 et 460€/ha/an. Cependant, du fait de l’existence de nombreux biais, il semble très difficile d’attribuer les CAP aux seuls usages récréatifs ou au seul non-usage. On peut également noter une légère variabilité des CAP en fonction des études selon la façon dont sont traités les refus de contribuer (exclus du calcul du CAP moyen ou inclus avec une valeur nulle), du moyen de paiement et d’autres caractéristiques propres à chaque étude. En particulier, le CAP par hectare est particulièrement élevé pour l’estuaire de la Seine car l’agrégation des CAP individuels se fait sur un nombre de ménage très important (500000).

Site Types de valeurs évaluées

Valeur Méthode Contexte

Marais de Pontaillac (Royan)

40ha Valeur récréative 225000€/ha/an

Prix de marché

Sécurisation CA de 9M€/an

généré par la plage

Tourbières du Tarn (Agout) 2600ha

Biodiversité 4-5€/pers/an soit 380-770€/ha/an

MEC

Estuaire de l'Orne (900ha)

Valeur récréative 33-73€/mén/an

soit 200-440€/ha/an

MEC

36

Ile de Rhinau (300ha)

Valeur patrimoniale

11-20€/mén/an soit 535€/ha/an

MEC Variation du CAP selon le

périmètre

Estuaire de la Seine (14000ha)

Valeur totale 19-48€/mén/an


MEC 500000 ménages

Lac du Der (4800ha)

Valeur récréative 33-37€/mén/an


MEC 46600 ménages

Marais de l'Erdre (2565ha)

Valeurs récréative et de non usage

36€:mén/an soit 320€/ha/an

AC 22555 ménages

Chasse 230€/ha/an Pêche 80€/ha/an

Navigation de plaisance

15€/ha/an Moyenne vallée de l'Oise (11000ha)

Canoë/kayak 28€/ha/an

Prix de marché

Total valeur récréative : 353€/ha/an

Camargue Chasse 4400€/ha Prix de marché

Etang en Brenne Pêche 7200€/ha d'eau Prix de marché

Parc ornithologique du Teich

Valeur éducative 760000€/an Prix de marché

Calcul du CA

Chasse 330€/ha/an Chasse sur

3000ha Marais de la

Souche (3000ha) Pêche 3000€/ha/an

Prix de marché

Pêche sur 120ha Valeur de non

usage 30€/mén/an Rade de Brest

(15000ha) Salubrité 42€/mén/an

MEC

39-43€/mén/an soit 420-

460€/ha/an MEC

Réduction de l'euthrophisation sur 5 ans. 80000

ménages

Etang de Thau (ZH littorale) 7500ha

Valeurs récréative et de non usage

52€/mén/an CT Etang du Canet

(Roussillon) lagune méditerranéenne

Valeurs d'option et d'usage

8€/mén/an MEC Ralentissement du comblement

Valeur récréative 5-9€/mén/an Lac de la forêt d'Orient (ZH artificielle de

2300ha)

Valeur de non usage

13-16€/mén/an MEC

Tableau 13 : Evaluation économique des aménités récréatives et des valeurs de non usage

Malgré un certain nombre de difficultés méthodologiques que nous évoquerons plus

loin, le nombre important d’études basées sur l’évaluation contingente tend à démontrer sa flexibilité et sa capacité d’adaptation à un grand nombre de cas d’étude. Par ailleurs elle est une des seules techniques à permettre l’estimation des valeurs de non-usage au même titre que celle des valeurs d’usage.

37

d) Evaluation économique de la fonction de stockage du carbone

Pour la première fois en France, une étude bientôt publiée évalue la valeur du stockage de carbone. Cette étude porte sur les tourbières de l’Agout qui sont des puits à carbone. En effet, elles stockent environ 375 tonnes de carbone par hectare. Or, le cours de la tonne de CO2 varie de 20 à 30€. Ainsi on aurait un stockage de carbone pouvant se chiffrer entre 27000 et 34000€/ha. Ce stock de carbone mets environ 5000 ans à se constituer. On peut donc évaluer le service de stockage du carbone et de lutte contre le réchauffement climatique entre 5 et 7€/ha/an pour les tourbières. Ce chiffre est encore moins élevé pour les autres types de zones humides étant donné qu’elles accumulent moins de carbone que les tourbières. [31]

Pour conclure, nous pouvons dire que la revue bibliographique réalisée n’a permis d’identifier qu’un nombre limité d’évaluations économiques des zones humides en France. A quelques rares exceptions près, ces études ne traitent que de zones humides d’importance majeure. Les aménités récréatives et les valeurs de non-usage sont les plus étudiées. En lien avec cela, les évaluations passant par des marchés fictifs sont les plus utilisées. Enfin, il est important de noter que les évaluations économiques des zones humides sont souvent ciblées sur une ou deux fonctions environnementales mais s’attachent rarement à évaluer la valeur totale de l’écosystème (valeur d’usage direct, indirect et de non-usage).

D) Méta-analyses étrangères

Une méta-analyse est une démarche statistique combinant les résultats d'une série d'études indépendantes sur un problème donné. La méta-analyse permet une analyse plus précise des données par l'augmentation du nombre de cas étudiés et de tirer une conclusion globale. Elle permet également, par l’intermédiaire de méta-modèle, d’expliquer les résultats de chaque étude en fonction de caractéristiques socio-économiques, physiques et méthodologiques. Ces études statistiques peuvent ainsi permettre d’effectuer des transferts de valeur, de la valeur globale trouvée à une zone humide donnée dont on connaît les caractéristiques.

Trois méta-analyses ont pu être identifiées. Toutes sont américaines mais portent sur des zones humides situées partout dans le monde.

La première méta-analyse évaluant les bénéfices environnementaux des écosystèmes fut réalisée par Costanza en 1997. Cette étude estime la valeur mondiale des zones humides à 4879 milliards de dollars/an soit 15000$/ha/an. Néanmoins, cette valeur est à interpréter de façon prudente car, cette synthèse se base sur des études n’utilisant, le plus souvent, que la méthode d’évaluation contingente. Enfin, elle fait abstraction du contexte socio-économique et est déterminée à partir de sites à très forte renommée ce qui laisse à penser que cette valeur est largement surestimée. [21]

Outre la méta-analyse de Costanza, d’autres tentatives de chiffrage des bénéfices environnementaux des zones humides ont été réalisées à l’étranger. On peut citer celle de Brouwer. En plus de considérations sur le transfert de valeurs, Brouwer présente les résultats d’une méta-analyse qu’il a réalisée à partir de 30 études internationales sur les zones humides utilisant la méthode d’évaluation contingente. Le bénéfice retiré de la protection des zones humides littorales est de 78,1 €2008/ménage/an. Les bénéfices les plus importants sont liés aux fonctions de protection contre les inondations des zones humides, et à la préservation de la

38

biodiversité et de l’habitat naturel. Il convient par ailleurs de noter que cette valeur est fondée sur des données internationales. Le résultat spécifique à l’Amérique du Nord est de 98 €2008/ménage/an, alors qu’il est de 44,8 €2008/ménage/an pour l’Europe. On peut remarquer que ce chiffre est supérieur à ceux trouvés au sein des différentes études françaises (cf. tableau 13). Il faut aussi noter que la valeur de Brouwer intègre tous les bénéficiaires (qu’ils soient usagers ou non) tandis que les valeurs françaises sont, le plus souvent, à appliquer aux seuls visiteurs. Si on suppose que les personnes ne fréquentant pas les sites valorisent moins (ce qui est un résultat de la méta-analyse), les valeurs en France sont d’autant plus faibles. [38]

La dernière méta-analyse, réalisée par Brander en 2003, semble être la plus pertinente car la plus riche. En effet, elle porte sur 89 sites utilisant aussi bien les prix de marché que l’évaluation contingente. De plus, elle s’intéresse réellement à expliciter les valeurs empiriques et à analyser leurs facteurs de variation. Elle aboutit à une valeur moyenne des zones humides de 1600€2008 /ha/an mais la valeur médiane est de seulement de 170€2008 /ha/an. Ce décalage est d’une importance inhabituelle et témoigne du caractère asymétrique de la distribution des valeurs. Il est légitime de penser que les sites d’intérêt particulier sont sur-représentés dans l’échantillon. Les valeurs des zones humides européennes (23 valeurs mais aucune en France) apparaissent logiquement (PIB important, densité de population élevée,…) parmi les plus hautes du monde. Ici encore la biodiversité représente le bénéfice le plus important. Cette méta-analyse se veut très conservatrice car de nombreuses fonctions n’ont pas été évaluées. C’est le cas de la fonction de stockage du CO2, du contrôle de l’érosion, des ressources médicales et génétiques. [39]

Si la classique revue de littérature semble disparaître au profit de l’approche méta-analytique, il est également nécessaire de conserver une approche comparative des recherches.

E) Révision de la fiche d’impact et limites

La synthèse bibliographique portant sur l’ensemble des études françaises et des méta-analyses étrangères a permis d’améliorer et de détailler la fiche d’impact de la mesure 112 du Grenelle Environnement. Les coûts et bénéfices de cette mesure ont donc été réévalués. La fiche d’impact complète est disponible en annexe 4.

1- Elaboration de la nouvelle fiche d’impact

a) Calcul des coûts de la mesure

Concernant le marché du foncier pour les zones humides, les prix moyens à l’hectare ont été conservés. On distingue donc :

- des terrains dont la valeur moyenne se situe autour de 7 000 euros, représentant environ le 1/3 de la cible,

- des terrains dont la valeur moyenne se situe autour de 3 000 euros, représentant

environ les 2/3 de la cible. On obtient donc un coût d’investissement de :

39

(1/3)*20000*7000+(2/3)*20000*3000 = 86,7 M€

Le coût d’entretien des zones humides, non comptabilisé dans la première étude d’impact, s’élève entre 254 et 521 €/ha/an soit entre 5,1 et 10,4 M€/an pour les 20000 hectares On remarque que ce coût est non négligeable, il est donc primordial de le prendre en compte. Le coût d’entretien actualisé sur 50 ans s’élève entre 113,7 et 231,9 M€.

Le coût total (coût d’investissement et coût d’entretien) actualisé sur 50 ans se situe

donc entre 200 et 320 M€.

b) Calcul des bénéfices de la mesure

Il existe trop peu d’études françaises pour pouvoir mener une méta-analyse. C’est pourquoi le transfert de valeurs simple sera retenu pour une mise en œuvre rapide. A partir de cette synthèse bibliographique est né le tableau suivant qui compare les fourchettes pour chaque type de services rendus trouvées au sein des 15 études françaises et de la méta-analyse mondiale de Brander et al. Certaines valeurs extrêmes n’ont pas été utilisées notamment celles issues des évaluations contingentes. De même, les résultats d’étude ne précisant pas clairement le type de valeur évaluée (valeur récréatif, de non-usage, totale,…) ont été écartées.

Valeur économique moyenne (en

€2008/ha/an) issue des 15 études

françaises

Nombres d’études

concernées

Valeur économique moyenne (en €2008/ha/an) selon la méta-analyse de Brander et al. (2003) à

partir de 89 sites Epuration de l’eau 15-11300 4 272 Soutien des étiages 45-150 3 42

Lutte contre les inondations 37-617 6 438

Activités récréatives pêche, chasse..)

• Pêche • Chasse • Navigation/plaisance • Canoë/kayak

80-120 230-330

15 28

2 2 1 1

353 116

pas évalué pas évalué

Valeur sociale

200-1600 7 392

Total des services rendus (en euros 2008/ha/an)

(650-14160) 907-3132

1613

Tableau 14 : Synthèse des différentes valeurs des zones humides

On peut observer que certaines fourchettes sont très larges et traduisent une grande

variabilité des résultats. C’est particulièrement le cas pour le service d’épuration de l’eau et la valeur sociale. C’est pourquoi nous avons comparé nos résultats avec ceux de la méta-analyse

40

étrangère récente de Brander et al. et avons constaté que nos fourchettes correspondent aux valeurs trouvées au sein de la méta-analyse. [39]

Dans le cas des 15 études françaises, les valeurs entre parenthèses et en italique totalisent les services rendus par les zones humides. Cependant, étant donné la grande variabilité de l’évaluation du service d’épuration de l’eau selon le contexte socio-économique (notamment la densité de population), nous avons fait le choix de substituer cette fourchette par la valeur moyenne trouvée par la méta-analyse de Brander et al soit 272€.

Les bénéfices environnementaux liés à l’acquisition de 20 000 ha de zones se situent entre 18,1 et 62,6 M€/an. On obtient ainsi un bénéfice actualisé sur 50 ans se situant entre 405 et 1400 M€. Activités récréatives et valeur sociale

La valeur sociale représente la conscience que la population a des zones humides. Elle peut donc inclure une partie des autres valeurs.

Une précision est apportée sur le contenu des lignes « activités récréatives » et « valeur sociale » : la valeur liée aux activités récréatives est constituée des dépenses réelles réalisées par les pêcheurs, les chasseurs,… pour s’adonner à leurs activités, alors que la valeur sociale correspond à un consentement à payer de la population pour protéger la biodiversité dans les zones humides. Il ne paraît pas aberrant d’ajouter ces deux valeurs. Il est à souligner toutefois que ces deux valeurs ne proviennent pas des mêmes études. De manière générale, il existe peu d’études estimant et/ou agrégeant des dépenses réelles et hypothétiques. Cela s’explique de deux manières :

- les valeurs issues des consentements à payer correspondent à la notion de surplus du consommateur, i.e. à la différence entre dépenses que l’on est prêt à réaliser et dépenses réellement effectuées. Dans la méthode des coûts de transport, on s’appuie sur les dépenses de transport consenties par les visiteurs pour se rendre sur un site pour en déduire les dépenses maximales qu’ils seraient prêts à effectuer pour pouvoir continuer à se rendre sur ce site. Le différentiel entre ces deux dépenses constitue le surplus du consommateur, c’est un consentement à payer pour pouvoir continuer à pratiquer l’activité. Ce surplus est une mesure du bien-être que fournit la pratique d’une activité ou la protection d’un milieu par exemple,

- les dépenses réelles effectuées pour s’adonner à une activité ne correspondent pas à

une estimation du surplus du consommateur, i.e. qu’elles ne mesurent pas le bien-être que les individus éprouvent en pêchant, chassant… Cela ne signifie pas qu’elles ne donnent pas d’information sur la valeur que les individus accordent à la pratique de leur activités (si les dépenses en matériel de pêche sont importantes, c’est que la pêche génère du bien-être) mais on ne se situe pas sur la même logique que lorsque l’on met en œuvre la méthode d'évaluation contingente ou la méthode des coûts de transport.

Les consentements à payer sont obtenus à partir d’enquêtes reposant sur les

déclarations des individus. Il est parfois difficile, notamment en matière de biodiversité, de savoir quelle est la perception des enquêtés sur les services que leur procure la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Ces consentements à payer s’apparenteraient plutôt à un attachement global à une bonne qualité de l’environnement, attachement plus ou moins

41

important suivant la réputation ou la rareté du milieu étudié, indépendamment des services qu’il procure. Pour cette raison, et aussi par prudence par rapport aux déclarations des enquêtés, ces consentements à payer sont parfois écartés de l’estimation de la valeur de la biodiversité et des écosystèmes. C’est le parti qu’a choisi le Centre d’Analyse Stratégique dans son récent rapport « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes », même s’il signale que la valeur en est ainsi sous-estimée. Etant donné notre positionnement, il paraît important de prendre en compte cette valeur sociale non-marchande dans l’estimation des bénéfices. Il paraît important aussi de compléter cette valeur sociale par une estimation séparée des services écologiques (épuration de l’eau…) par des approches par les coûts (coûts de remplacement, dépenses évitées…) dans la mesure où il paraît peu probable que la valeur de ces services soit intégrée dans les consentements à payer déclarés. Stockage du carbone

La valeur de stockage du carbone n’a pas été intégrée au tableau bien qu’elle ait été chiffrée car elle se limite aux tourbières. Les tourbières sont le type de zones humides stockant le plus de carbone avec les ripisylves. On ne peut donc étendre cette valeur à toutes les zones humides. Le service « stockage de CO2 » a été chiffré à partir des travaux de Yann Laurans, mais sa valeur semble faible. [31] C’est pourquoi, il est suggéré d’utiliser la valeur de la tonne de CO2 proposée dans le récent rapport Quinet du Centre d’Analyse Stratégique plutôt que la valeur issue du marché de carbone comme l’a fait Yann Laurans. De plus, seul a été pris en compte dans ce service les flux de CO2 absorbés par les zones humides, et pas le stock de CO2. Dans l’estimation de ce service dans le cas de la forêt, le Centre d’Analyse Stratégique a estimé la valeur de ces deux aspects, flux et stock. J’ai donc utilisé la méthode appliquée à la forêt, autre écosystème stockant beaucoup de CO2, issue du rapport du Centre d’Analyse Stratégique afin de l’appliquer aux zones humides. [40]

La valorisation monétaire des émissions de CO2 actuellement retenue pour évaluer la

rentabilité des investissements publics résulte des travaux de la Commission « Transports : choix des investissements et coût des nuisances » présidée par Marcel Boiteux. Cette dernière avait recommandé en 2001 de retenir une valeur de référence de 27 euros la tonne de CO2

(correspondant à une valeur du carbone de 100 euros la tonne). L’évolution du contexte international depuis 2001 a conduit à réévaluer la valeur du carbone recommandée par le rapport Boiteux. C’est pourquoi une Commission a été mise en place par le Centre d’Analyse Stratégique.

Cette Commission a retenu une approche dite tutélaire, dans la mesure où la valeur monétaire recommandée ne découle pas directement de l’observation des prix de marché mais relève d’une décision de l’État, sur la base d’une évaluation concertée de l’engagement français et européen dans la lutte contre le changement climatique. Les engagements de l’UE sont de deux natures : un engagement ferme de réduire de 20 % ses propres émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ; un objectif de réduction de 60 % à 80 % des émissions d'ici à 2050. C’est donc sur la base de cet objectif ambitieux, conforme aux engagements politiques de la France, que la commission a défini le référentiel carbone à l’horizon 2050. La trajectoire de la valeur carbone recommandée repose sur trois éléments :

- la valeur est fixée à 100 euros par tonne de CO2 à l’horizon 2030. Cette valeur sert

d’ancrage dans le reste de l’analyse. Son niveau relativement élevé reflète essentiellement le caractère ambitieux des objectifs européens de réduction des gaz à

42

effet de serre et la difficulté de réussir le déploiement des technologies peu émettrices sur un horizon aussi court,

- après 2030, cette valeur de 100 euros croît au rythme du taux d’actualisation public.

Cette règle d’évolution est une règle de préservation de l’avenir. Elle garantit que le prix actualisé d’une ressource limitée reste constant au cours du temps et n’est pas « écrasé » par l’actualisation. Il est retenu un taux de croissance annuel de la valeur carbone de 4 %. Avec ces hypothèses, la valeur du carbone croît de 100 euros la tonne de CO2

en 2030 à 200 euros en 2050,

- de 2010 à 2030, deux scénarios ont été envisagés :

o appliquer mécaniquement la règle de Hotelling (préservation de l’avenir), avec un taux d’actualisation de 4 % par an, ce qui suppose de partir d’une valeur du carbone de 45 euros en 2010 pour atteindre 100 euros en 2030. Un tel « saut » permettrait d’intégrer un effet de précaution compte tenu des incertitudes sur le progrès technique et le fait que le coût des dommages est aussi fonction de la trajectoire retenue. Il poserait cependant deux problèmes : un problème de cohérence dans le temps de l’action publique, qui jusqu’à aujourd’hui a affiché une valeur du CO2

de 27 euros la tonne, et un problème de transition, en concentrant sur une seule année, 2010 en l’occurrence, le changement de référentiel,

o partir de la valeur du rapport Boiteux pour rejoindre la valeur pivot de 100

euros en 2030. Ce scénario s’écarte de la règle de Hotelling en début de période, pour privilégier un rattrapage progressif vers la valeur de 100 euros en 2030. Il repose sur l’idée que la transition vers un prix du carbone élevé doit être progressive pour ne pas peser sur la croissance en facilitant la gestion des transitions économiques, sociales et professionnelles.

C’est ce second scénario qui a été retenu. On a donc une valeur de départ de 32€/T de

CO2 pour 2008.

Il est important de considérer la fonction de stockage du carbone à long terme. Ce capital stocké correspond alors à une fonction de protection qui contribue à retarder l’effet de serre. Les tourbières stockent 375T de carbone par hectare. Or, une tonne de carbone correspond à 3,6 T CO2. Le stockage de CO2 au sein des tourbières est donc de 1350 T CO2/ha.

On considère une absence de destruction des tourbières i.e. un taux d’immobilisation à long terme des stocks de 100%. En ce qui concerne la fonction de stockage, la valorisation dépend principalement du taux de rémunération retenu pour ce capital immobilisé. Considérant qu’il s’agissait d’estimer le prix que l’on accorde à retarder un dommage donné, et donc d’estimer une préférence pour le présent, la Commission propose de prendre un taux de rémunération annuel à court et moyen terme identique au taux d’actualisation admis soit 4%. Pour 2008, la valeur de stockage du carbone est de 32*1350*0.04=1728€/ha de tourbières

43

Si le carbone doit passer de 32 à 100€/T d’ici à 2030, cela correspond à une augmentation de 5,8% par an. Au-delà de 2030, la croissance est de 4% par an.

On obtient donc un bénéfice actualisé sur 30 ans de 112500€/ha de tourbières (cf. feuille de calcul en annexe 5). Comme nous l’avons souligné précédemment, nous ne pouvons pas transférer cette valeur à tous les types de zones humides car le stockage de CO2 est surtout important au sein des tourbières. D’ailleurs, une étude étrangère réalisée par Brouwer estime la valeur du stockage de CO2 pour une zone humide quelconque à 150€/ha/an soit plus de 10 fois moins que pour les tourbières.

c) Bilan

Le coût de la mesure a été revu considérablement à la hausse passant de 71 M€ à une fourchette entre 200 et 320M€ sur 50 ans. Cela est dû à l’intégration du coût d’entretien des zones humides qui est non négligeable. Concernant les bénéfices des zones humides, la fourchette de valeur s’est beaucoup élargie. Cela s’explique par le fait que 15 études différentes ont été prises en compte et non pas une seule. Cet écart entre la valeur basse et la valeur haute n’est pas trop dérangeant car il traduit la grande diversité des zones humides et de leurs fonctions respectives.

La figure ci-dessous compare les coûts et bénéfices de la mesure 112 du Grenelle

Environnement. Il est important de noter que même la fourchette haute des coûts est inférieure à la fourchette basse des bénéfices. Il est donc économiquement intéressant de préserver les zones humides. Ce travail a donné lieu à une note disponible en annexe 6.

Figure 6 : Comparaison des coûts et bénéfices de la mesure 112

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

euro

s ac

tual

isés

sur

50

ans

estimation haute

estimation basse

Coûts Bénéfices

44

2- Limites

Quelles que soient les méthodes utilisées, il est souvent difficile de déterminer le contenu précis de ce qu’elles évaluent et de distinguer ce qui relève des sphères du marchand et du non marchand. Dès lors, sommer les différents bénéfices environnementaux relatifs à un même engagement est un exercice délicat. En outre ces méthodes ne permettent généralement qu’une évaluation partielle des biens et services environnementaux. Les valeurs de legs et d’existence sont très rarement appréhendées. Or, celles-ci peuvent être déterminantes dans la valeur économique des biens et services environnementaux. Cela n’enlève rien à l’intérêt de recourir aux méthodes de valorisation des biens et services environnementaux car elles seules permettent d’évaluer les bénéfices non marchands généralement sous-évalués voire ignorés par les marchés et les agents économiques.

De plus, il est nécessaire de noter que l’ensemble des services rendus doit avoir un usage et des usagers pour pouvoir être estimé. En effet, les bénéfices évaluables dépendent non seulement des capacités de la zone humide mais aussi de l’existence d’un « marché » d’usagers de ces services, souvent situés en aval de la dite zone humide.

Ces données peuvent difficilement être généralisées pour l’ensemble des zones humides. En effet, les services rendus dépendent du type de zone humide (estuaire, marais, récifs coralliens, marécages, plaines d’inondations, lacs, cours d’eau, …). En outre, la valeur économique des services rendus dépend du contexte socio-économique (ex : densité de population) dans laquelle se situe la zone humide considérée ainsi que du caractère exceptionnel ou non de celle-ci. C’est ce qui explique les fourchettes importantes pour les services d’épuration de l’eau et la valeur sociale.

Enfin, on a chiffré les bénéfices liés à l’acquisition et la préservation de 20000 hectares par rapport à un scénario où ces 20000 hectares auraient été détruits. On fait donc l’hypothèse que l’acquisition portera sur des zones humides fortement menacées. Si ce n’était pas le cas, ces 20000 hectares auraient existé tout ou partie sans le Grenelle.

Cette étude montre que les évaluations économiques des zones humides en France sont relativement rares et souvent ciblées sur une ou deux fonctions environnementales mais s’attachent rarement à évaluer la valeur totale de l’écosystème. De plus, les études réalisées se limitent souvent à un type d’évaluation (évaluation contingente ou coûts évités) ce qui semble restreindre la prise en compte de certains bénéfices. Afin de pallier cette lacune une étude est en cours de lancement par le Commissariat général au développement durable. Elle a pour objectif de monétariser la valeur économique totale de trois zones humides. Ceci inclut à la fois l’évaluation économique de l’ensemble des fonctions et services rendus par les différentes zones humides préalablement identifiées et d’apporter des éléments de réponse à un certain nombre de questions méthodologiques portant notamment sur la définition des conditions de mise en œuvre des différentes méthodes d’évaluation économique et d’agrégation des différentes valeurs. Cette démarche d’analyse coûts-bénéfices des zones humides devra être reproductible localement dans le plus grand nombre possible de contextes. Ces évaluations permettront d’approfondir les connaissances sur les bénéfices environnementaux des zones humides ainsi que sur les différentes méthodes d’évaluation de ces bénéfices. La mise en place de cette étude a donc fait l’objet de la deuxième partie de mon stage et est traitée dans la troisième partie du rapport.

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III- Mise en place d’une étude sur trois sites du bassin Seine-Normandie

A) Cahier des charges de l’étude La première étape de mise en place d’une étude consiste en la rédaction de son cahier des charges.

1- Définition

Un cahier des charges est un document contractuel décrivant ce qui est attendu du maître d'œuvre (ici, un bureau d’étude) par le maître d'ouvrage (ici, le Ministère). Il s'agit donc d'un document décrivant de la façon la plus précise possible, avec un vocabulaire simple, les besoins auxquels le maître d'œuvre doit répondre. Dans la mesure où seul le maître d'œuvre est réellement compétent pour proposer une solution technique appropriée, le cahier des charges doit préférentiellement faire apparaître le besoin de manière fonctionnelle, indépendamment de toute solution technique, sauf à préciser l'environnement technique dans lequel la solution demandée doit s'insérer. Il s'agit ainsi d'un document permettant d'une part de garantir au maître d'ouvrage que les livrables seront conformes à ce qui est écrit, d'autre part d'éviter que le maître d'ouvrage modifie son souhait au fur et à mesure du projet et demande au maître d'œuvre des nouvelles fonctionnalités non prévues initialement. Un cahier des charges n'est pas pour autant nécessairement statique. Son contenu peut être un peu modifié au cours du projet. Les éléments principaux d’un cahier des charges sont :

- le contexte, c'est-à-dire une description du positionnement politique et stratégique du projet,

- les objectifs généraux à atteindre, y compris le livrable principal,

- le périmètre du projet qui permet de définir le nombre de personnes ou les ressources

qui seront impactées par sa mise en place,

- le calendrier souhaité par le maître d'ouvrage doit être très clairement explicité et faire apparaître la date à laquelle le projet devra impérativement être terminé. Idéalement des étapes seront précisées,

- les clauses juridiques qui permettent, par exemple, de définir à qui revient la propriété

intellectuelle des documents produits ou encore les pénalités en cas de non-respect des délais.

En interne, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer aux

différents acteurs pour s’assurer que tout le monde est d’accord sur le principe de l’étude. Il s’agit, dans notre cas, de recouper les besoins du Ministère et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (bassin où se trouveront les trois zones d’étude). Le cahier des charges sert ensuite à sélectionner le prestataire (bureau d’étude) et à organiser la relation tout au long du projet

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(planning des réunions, comptes rendus intermédiaires,…). C’est pourquoi ce document est primordial et sa rédaction doit être réalisée avec attention.

2- Rédaction du cahier des charges

Le présent chapitre ne reprend pas la totalité du cahier des charges mais résume les points importants. Le cahier des charges complet se trouve en annexe 7. Des contacts avec les différents acteurs susceptibles d’être intéressés par cette étude (Agences de l’eau, autres directions du MEEDDM) ont du être établis afin de connaître au mieux les besoins de chacun et d’établir un cahier des charges répondant à un maximum de nos interrogations.

Il a tout d’abord fallu définir clairement le contexte dans lequel s’inscrit l’étude ainsi que les principaux objectifs à atteindre. Comme nous avons pu le voir précédemment, les zones humides et leurs services écosystémiques sont extrêmement précieux selon le Millenium Ecosystem Assessment. Elles possèdent une multitude de valeurs et fournissent de multiples services dont certains sont encore mal connus. Depuis 1971, la convention de Ramsar souligne la nécessité d’estimer la valeur des zones humides via les services qu’elles procurent. La mise en place du plan d’action en faveur des zones humides (1995-2005) et l’engagement n°112 du Grenelle Environnement, qui prévoit l’acquisition de 20000ha de zones humides, ont réitéré ce besoin. En effet, afin de pouvoir prendre de meilleures décisions concernant l’utilisation et la gestion des services écosystémiques des zones humides par l’intermédiaire des politiques publiques, il faut estimer leur importance pour la société. De plus, l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques des engagements du Grenelle est une obligation légale de l’Etat et une mission du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Cependant, peu de travaux évaluant la valeur économique totale des zones humides ont été réalisés en France jusqu’à présent. Les quelques études réalisées se limitent souvent à de l’évaluation contingente, ce qui ne permet pas de couvrir la totalité des bénéfices. C’est pourquoi le CGDD souhaite réaliser une évaluation économique de trois zones humides. Cette étude a vocation à éclairer les enjeux de l’engagement 112 du Grenelle et à développer, pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), un argumentaire sur la préservation des zones humides à destination de ses partenaires. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la DEB sont donc impliqués dans la conception et le suivi de cette étude.

Il a ensuite fallu déterminer l’objectif du marché. Après concertation avec les différents acteurs, il a été établi que le présent marché a pour objectif la mise en œuvre d’évaluations économiques de trois zones humides du bassin Seine-Normandie afin de pouvoir couvrir une certaine diversité des services rendus. Le choix de ces zones d’étude n’est pas réalisé pas le prestataire mais par le ministère (cf. III-B) Ces évaluations devront être les plus complètes possible. Elles comprendront, de façon la plus exhaustive possible, les valeurs d’usages directs (exploitation, extraction, activités récréatives,…), les valeurs d’usages indirects (purification de l’eau, soutien des étiages, écrêtement des crues, stockage de carbone,…) et les valeurs de non usages (valeur patrimoniale, d’existence). Cette étude doit permettre :

- d’identifier clairement les fonctions et services rendus par les différentes zones humides,

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- d’estimer la valeur économique de ces services rendus,

- de fournir des éléments de réponses concernant les problèmes méthodologiques (définition des conditions de mise en œuvre des différentes méthodes d’évaluation, agrégation des valeurs marchandes et non marchandes afin d’aboutir à une valeur économique totale, transférabilité).

L’estimation des bénéfices totaux devra reposer sur des données de nature marchande

et des données de nature non marchande. La question de l’agrégation de ces deux types de valeurs sera donc centrale.

La troisième partie du cahier des charges vise à définir plus précisément la prestation attendue et à structurer l’étude. Il nous a semblé pertinent de dégager les trois étapes suivantes. Etape 1 : Identification des services rendus et des différents acteurs

Le prestataire devra identifier les principaux acteurs, au tout début du processus. La participation de certains d’entre eux est indispensable pour déterminer les principaux objectifs de gestion, définir les principaux services pertinents à évaluer et estimer leur valeur. Il sera ensuite nécessaire d’identifier tous les services rendus. En effet, la méconnaissance de certains services rendus, jouant parfois un rôle très important, peut conduire à une sous-évaluation de la valeur de la zone humide. Le prestataire devra donc traduire les caractéristiques des zones humides étudiées en une liste exhaustive de services qui peuvent être quantifiés en unités appropriées (volume d’eau, hectare de sol, population concernée,…) pour déterminer leur valeur pour la société. Il faudra également traiter de leur importance relative. Les services à inclure dans le processus d’estimation devront être choisis en consultation étroite avec les principaux acteurs. Les services et usages potentiels, i.e. non effectifs aujourd’hui en raison d’une absence de demande, devront être également identifiés. La cartographie des trois sites choisis par le ministère sera fournie par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. De même, une première caractérisation des sites réalisée au cours du stage (cf. III-B) sera fournie par le ministère. Etape 2 : Evaluation économique « site par site »

Suite à l’identification des différents services rendus, il faudra déterminer l’information nécessaire pour évaluer chaque forme d’usage ou de non-usage et la collecter auprès des différents acteurs. Elle pourra être, en partie, fournie par les contacts locaux de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La priorité sera donnée aux ressources, fonctions et attributs arrivant en tête dans le classement des services rendus. Une étude préalable de la littérature peut fournir une partie de l’information requise. Une étude sur place auprès de différentes structures (commune ou syndicat d’assainissement, association de chasse,…) complètera ces données. Elles doivent être récentes. Les techniques d’évaluation seront choisies selon les données disponibles. Sur chacun des sites, le prestataire devra évaluer individuellement les fonctions et services rendus par la zone humide. Différentes méthodes d’évaluation complémentaires pourront être mises en œuvre et ce afin d’évaluer au mieux la totalité des services rendus. Il pourra s’agir, selon les données disponibles, d’estimation directe (valorisation de bénéfices marchands, par exemple, pour les différentes activités de production) et indirecte du marché (coûts des dommages évités, coûts de remplacement, coûts de protection). L’approche par service rendu sera privilégiée. Une attention particulière sera

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portée à la définition des conditions de mise en œuvre de ces différentes méthodes, notamment en ce qui concerne la méthode des coûts évités. Sur un des sites, une analyse conjointe (interviews en face à face de 25 à 30 min) ou une évaluation contingente (interviews en face à face ou au téléphone de 15 à 20 min) sera mise en œuvre auprès de 800 personnes afin de déterminer les valeurs récréatives, d’option et d’existence liée à la zone humide. Le choix du site et de la méthode, de même que le questionnaire est réalisé par le ministère dans le cadre du stage. Etape 3 : Analyse et mise en perspective des résultats

Le prestataire devra traiter, analyser et mettre en perspective les résultats obtenus. Les résultats obtenus devront être comparés avec ceux des études déjà réalisées afin de s’assurer de leur cohérence. Il devra également porter un regard critique sur les diverses méthodes d’évaluation économique utilisées. Sur le site où l’ensemble des bénéfices ont pu être évalués, la question de la possibilité d’additionner les différents bénéfices (marchands et non marchands) sans doubles comptes sera examinée. La question des conditions de transférabilité des bénéfices non marchands aux deux autres sites et, dans une plus large mesure, à d’autres zones humides non étudiées ici doit également être traitée. Enfin, sur la base de ces analyses, une évaluation totale de chacun des trois sites sera proposée.

Un comité de pilotage, au sein duquel le CGDD, la DEB et l’Agence de l’eau Seine-Normandie seront représentés, suivra le bon déroulement de l’étude depuis son lancement jusqu’à la validation du rapport final. Le prestataire assurera l’animation de ce comité dont la composition précise sera déterminée par le commanditaire. Il réunira ce comité à la fin de chaque étape et recueillera les orientations de celui-ci.

Il a ensuite été nécessaire de bien définir la production et les documents que le prestataire devra fournir au ministère (cf. annexe 7).

Enfin, afin de permettre le bon déroulement de l’étude, il est important d’établir un planning des opérations. J’ai pu estimer, à partir d’anciennes études et de nos besoins que l’étude durerait approximativement sept mois. De plus, les principales étapes de la mission suivront approximativement le calendrier suivant :

- Etape 1 : 2,5 mois - Etape 2 : 3 mois - Etape 3 : 1,5 mois

Viennent s’ajouter à ce cahier des charges, deux documents plus administratifs qui

définissent le marché et le contrat. Il s’agit de l’acte d’engagement ainsi que du règlement de la consultation.

Il a été notifié dans le cahier des charges que le choix des trois sites est réalisé par le

ministère. Nous allons maintenant nous pencher sur la façon dont ce choix a été effectué.

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B) Les sites d’études : trois zones humides aux services rendus complémentaires

1- Choix des sites

a) Choix du bassin

Beaucoup de bassins ont lancé ou lancent actuellement leur propre étude « zone humide » : les agences de l’eau Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Artois-Picardie et Rhône-Méditerranée-Corse. Il s’agit du même type d’étude que celle lancée par le ministère, l’aspect méthodologie en moins. Seule l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse se distingue en n’effectuant qu’une analyse conjointe d’une zone humide. L’agence de l’Eau Loire-Bretagne a identifié 10 sites susceptibles d’être évalués économiquement. Ils souhaitent en étudier 5 à 6 d’entre eux. Ils nous ont proposé de travailler sur les 4 ou 5 autres mais il nous a semblé plus intéressant de nous tourner vers les deux autres bassins (Rhin-Meuse et Seine-Normandie) qui ne prévoyaient pas, dans l’immédiat, d’étude sur leur territoire. En effet, ces deux bassins comportent de nombreuses zones humides intéressantes. C’est pourquoi, nous avons pris contact avec les économistes de ces deux agences de l’eau afin de voir s’ils étaient susceptibles d’être intéressés par une étude économique de leurs zones humides. Les deux agences se sont montrées très intéressées mais notre choix s’est finalement orienté vers les zones humides de Seine-Normandie, pour des raisons de facilité de partenariat (existence d’une cartographie précise des zones humides du bassin [41], proximité de l’agence).

Figure 7 : Carte des 6 grands bassins de France métropolitaine (source : www.eau-seine-normandie.fr)

b) Critères de choix des sites

Afin de choisir les sites d’étude, il a été nécessaire d’aborder la question de la

méthodologie de choix des sites. Pour cela, j’ai rencontré Yann Laurans, économiste et auteur de nombreuses études d’évaluation économique des zones humides ainsi que Geneviève

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Barnaud, chercheuse spécialisée en zones humides au Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris. Il est ressorti de ces entretiens deux obligations :

- Il est nécessaire que l’ensemble des services rendus ait un usage et des usagers,

- Il faut qu’il existe des données techniques et scientifiques qui témoignent de ces services.

Nous souhaitions aussi que ces sites rendent un maximum de services ou, du moins,

qu’ils permettent de recouvrir une gamme de services rendus la plus large possible. Nous avons pu voir précédemment qu’il existe une grande diversité de zones humides en France. Les sites choisis devront donc être représentatifs de cette diversité. Il faudra être attentif à ne pas étudier deux zones humides aux caractéristiques trop proches. Enfin, il est utile de rappeler qu’un tiers des 20000 ha de zones humides à acquérir selon l’engagement n°112 du Grenelle Environnement doivent être littorales. Il serait donc intéressant d’étudier une zone humide littorale.

c) Détermination des sites d’études

Une fois les critères de sélection établis, il a été nécessaire de caractériser les zones humides du bassin Seine-Normandie. Une première évaluation réalisée par l’Institut Français de l’Environnement en 2002 estime à 580969 ha leur surface sur le bassin. La carte ci-dessous indique leur répartition. [42]

Figure 8 : Cartographie des milieux à composante humide sur le bassin Seine-Normandie (source : MNHN, IFEN)

Les zones humides du bassin Seine-Normandie englobent une grande diversité de

milieux allant de vastes systèmes (réservoirs et étangs de champagne humide, lits majeurs de

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grands cours d’eau, baie des Veys, marais du Cotentin et du Bessin, estuaire de Seine et Marais Vernier, Marais de Saint Gond, Marais du Laonnoi,...) à des espaces beaucoup plus restreints (mares, mouillères,…) ou morcelés (ripisylves, prairies,…). Cette grande diversité est illustrée par la figure ci-dessous. On remarque que les prairies humides ainsi que les forêts humides et/ou marécageuses sont majoritaires. De plus, ces deux types de zone humide rendent, de manière générale, un très grand nombre de services (cf. tableau 3). Il serait donc intéressant qu’ils soient représentés au sein de l’étude.

Figure 9 : Représentativité spatiale par type de zone à dominante humide du bassin AESN (source : agence de l’eau Seine-Normandie)

Afin de trouver des sites appropriés possédant les critères requis, il a fallu effectuer

une recherche bibliographique afin de caractériser les grandes zones humides du bassin. Il a ensuite été nécessaire de contacter les scientifiques travaillant sur le sujet et les responsables « zones humides » de l’agence de l’eau au niveau du siège mais également des antennes locales.

La nécessité de trouver des zones humides qui rendent le plus de services possibles (notamment la lutte contre les inondations et l’épuration de l’eau) et dont les données techniques et scientifiques sont connues limite fortement les choix. En effet, dans le bassin Seine-Normandie, il n’existerait pas d’autres sites que ceux déjà étudiés auparavant par Yann Laurans (moyenne vallée de l’Oise, marais de la Souche, Bassée) qui rendent la totalité des services rendus et dont les données seraient disponibles. L’étude pourrait donc reprendre des zones déjà étudiées il y a une dizaine d’années en actualisant les données et en cherchant à intégrer tous les services y compris la valeur de non-usage. Cette option peut se révéler très intéressante si l’on souhaite une étude la plus complète possible ainsi que si l’on privilégie le développement d’une méthodologie reproductible dans le plus grand nombre de cas. La moyenne vallée de l’Oise et la Bassée paraissent être, dans ce cas, des sites bien adaptés car elles rendent un très grand nombre de services. D’autres pistes ont aussi été explorées, notamment celles des marais du Cotentin et du Bessin, du marais Vernier et de la Champagne humide dont la majorité des services rendus ont un usage et des usagers. Malheureusement, après avoir contacté les représentants locaux de l’agence de l’eau, les données nécessaires à l’étude se sont révélées indisponibles pour le marais Vernier et la Champagne humide. En revanche, les marais du Cotentin et du Bessin sont classés Natura 2000, site Ramsar et se situent au cœur d’un parc naturel régional. C’est pourquoi ils ont été beaucoup étudiés et de nombreuses données ont été collectées.

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Les trois sites choisis sont donc :

- la Bassée,

- la moyenne vallée de l’Oise,

- les marais du Cotentin et du Bessin (Baie des Veys inclue)

2- Caractérisation rapide des trois sites d’études

a) La Bassée

La Bassée est une vaste plaine alluviale de la Seine. Elle abrite la plus grande et l’une des dernières forêts alluviales du bassin parisien ainsi qu’un ensemble de prairies humides. La Bassée présente également un réseau de noues et de milieux palustres d’un grand intérêt écologique qui a donné lieu à diverses reconnaissances : la Bassée est classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) et zone Natura 2000.

Par la puissante nappe alluviale qu’elle renferme, la Bassée présente un intérêt régional majeur en terme de réserve en eau. La vallée, largement inondable, joue également un rôle d’écrêteur de crue d’une efficacité comparable à celle d’un grand lac de Champagne au bénéfice des agglomérations d’aval et tout particulièrement de la région parisienne. [41,43]

Cette zone a été étudiée une première fois par Yann Laurans en 1996 mais l’étude s’était révélée incomplète (données manquantes ou approximatives, valeur de non-usage non estimée). [20]

b) La moyenne vallée de l’Oise

La moyenne vallée de l’Oise est une vaste zone humide de plus de 8000 ha à cheval sur les départements de l’Oise et de l’Aisne. Cette vallée alluviale représente une mosaïque de prairies, de mares et de forêts alluviales. L’ensemble de ces milieux est lié à la dynamique de la rivière et subit donc des inondations saisonnières. Par ailleurs, on trouve ponctuellement des milieux originaux telles des tourbières alcalines ou encore des landes humides. Elle est classée ZNIEFF, ZICO et Natura 2000.

Le bassin est à dominante agricole. L’agriculture intensive y est dominée par les grandes cultures. On peut également noter la présence de peupleraies et de nombreuses carrières.

En hiver, la vallée de l’Oise se transforme en vaste plan d’eau lié aux fortes pluies hivernales. Parvenues dans la plaine, elles débordent du lit mineur de l’Oise pour se répandre dans le lit majeur. La propagation et le retrait de ces crues sont rapides. La large plaine alluviale de la moyenne vallée de l’Oise joue un rôle fondamental dans la régulation des inondations. Outre son rôle hydraulique, le lit majeur de la moyenne vallée de l’Oise est un milieu de vie. Les inondations venues, canards, oies, cygnes et mouettes envahissent la vallée. Migrateurs ou hivernants, ils profitent de la nourriture abondante des prairies ennoyées. Au printemps, l’humidité des sols favorise le développement d’une abondante végétation. Le site

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devient ainsi le refuge d’une multitude d’oiseaux, plantes, insectes et amphibiens. En été, le manque d’eau fait chuter le niveau de l’Oise. A l’étiage, le plus bas niveau des eaux, l’Oise puise alors une partie de son débit dans la nappe alluviale. Des activités récréatives diverses sont également présentes sur le site (pêche, loisirs nautiques,…). [41,44,45]

Cette zone a également été étudiée une première fois par Yann Laurans en 1999 mais l’étude s’était révélée incomplète (données manquantes ou approximatives, valeur de non-usage non estimée). [32]

c) Les marais du Cotentin et du Bessin

Le Parc Naturel Régional (PNR) des marais du Cotentin et du Bessin comporte 27000 ha de zones humides. Cette zone est constituée de marais intérieurs et arrière-littoraux, de prés salés et de la baie des Veys. Dans la zone des marais proprement dits, le panel des zones humides est large : étangs, lac naturel, marais calcaires et tourbières à différents stades d’évolution.

Figure 10 : Carte du PNR des marais du Cotentin et du Bessin et délimitation des zones humides (source : www.parc-cotentin-bessin.fr)

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Ces zones humides présentent un fort intérêt écologique, un grand nombre d’activités récréatives (pêche, chasse, sentier pédestre, activités éducatives pour les enfants, …), des ressources en eau stratégiques pour l'alimentation en eau du Centre Manche et de nombreuses autres activités socio-économiques (conchyliculture, pêche, 400 ha d’extraction de tourbe, 40 ha d’extraction de sable, tourisme). En dehors de la protection contre les inondations, l’ensemble des services rendus ont un usage et des usagers.

Dans les années 1960, plusieurs projets d’assainissement et de drainage ont été mis à l’étude, mais les contraintes techniques liées à la présence de sols tourbeux, le coût extrêmement élevé des aménagements, la forte tradition laitière à base de production d’herbe dans la région ont contribué à leur abandon. Dans les années 1980, de nouveaux objectifs émergent, cette fois-ci autour de la problématique "agriculture-environnement". Les débats entre projet de réserve ou de drainage se succèdent. L’apparition des mesures de réduction de la production laitière en 1984 a changé la nature des enjeux, sans apporter de solution, même d’un strict point de vue écologique. C’est dans ce contexte général que s’est déroulée la démarche de concertation et de partenariat aboutissant, dans un premier temps, à une charte de zones humides puis, en 1991, à la création du PNR des marais du Cotentin et du Bessin.

Zone humide de réputation européenne et internationale (site Ramsar, Natura 2000 et réserve naturelle), son état est très peu dégradé. En effet, depuis sa création, le PNR s’attache à la préservation et à la valorisation de ces zones humides notamment en favorisant les pratiques agricoles semi-extensives. Cet ensemble de prairies humides est dans sa quasi-totalité exploité par les agriculteurs. La fauche et le pâturage y sont régulièrement pratiqués.

Cette zone humide présentant un grand intérêt écologique ainsi que des activités récréatives variées, c’est sur ce site que sera mise en place l’évaluation contingente ou l’analyse conjointe afin de déterminer sa valeur récréative et de non-usage. [41,46,47,48]

C) Choix entre analyse conjointe et évaluation contingente pour évaluer les aménités récréatives et la valeur de non-usage

Nous souhaitons, dans le cadre de cette étude, évaluer la valeur économique totale des

zones humides. Il est donc nécessaire de déterminer la valeur récréative et la valeur de non-usage. Pour cela, deux méthodes sont envisageables : l’évaluation contingente ou l’analyse conjointe. Il s’agit, dans ce chapitre, de déterminer celle qui convient le mieux à notre étude et à notre site (les marais du Cotentin et du Bessin).

Attribuer une valeur monétaire aux aspects récréatifs et patrimoniaux d’un site nécessite de révéler les préférences des individus. La valeur qu’une personne attribue à un bien environnemental varie selon ses préférences et les circonstances. L’évaluation contingente et l’analyse conjointe font toutes deux parties des méthodes d’évaluation directe i.e. qu’elles se réfèrent aux préférences déclarées des individus.

1- La méthode d’évaluation contingente (MEC)

La MEC a été la première méthode directe de valorisation de l’environnement à avoir été proposée (1947). Mais c’est dans les années 80 qu’elle a connu un véritable essor et

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qu’elle acquiert une légitimité qui lui vaut d’être largement étendue au domaine académique, et d’être reconnue comme une méthode à part entière de valorisation économique de l’environnement.

a) Principe

La MEC ne s’appuie pas sur les comportements observés mais utilise la reconstitution d’un marché contingent, c’est à dire fictif, pour inciter les individus à révéler leurs préférences, c’est à dire la valeur qu’ils accordent à un bien ou un milieu naturel, à son amélioration ou aux dommages qui lui ont été causés. La mise en oeuvre de la méthode repose sur la réalisation d’enquêtes auprès d’un échantillon représentatif de la population concernée. Les enquêtés sont soumis à différents scenarii fictifs destinés à les aider à formuler cette valeur. Il est demandé aux enquêtés s’ils sont prêts ou non à payer une certaine somme d’argent pour voir se réaliser une amélioration de la qualité du bien considéré. Un traitement statistique approprié permet d’obtenir le consentement à payer moyen (CAP) de l’échantillon interrogé pour une modification du bien considéré dans sa globalité. [12,13,16]

b) Avantages et inconvénients Avantages

Etant donné que l’on construit, avec cette méthode, un marché hypothétique, il n’est pas nécessaire de faire usage du bien environnemental pour répondre au questionnaire. Ainsi, la MEC peut être utilisée pour tout type de biens, qu’ils aient une valeur d’usage ou de non-usage. Cette méthode est de loin la plus utilisée de toutes. Ceci nous permet donc de disposer de nombreux tests de fiabilité et de validité. [12,13,16] Inconvénients Cette méthode présente néanmoins un certain nombre de biais :

- Le biais lié à la détermination de l’échantillon qui se retrouve lorsque la population interrogée n’est pas suffisamment concernée ou lorsque l’échantillon n’est pas représentatif de la population concernée,

- Le biais conceptuel instrumental qui résulte du choix de mode de paiement. Les

résultats se modifieront si l’on parle de droits d’accès, d’impôts directs ou de don volontaire,

- Le biais d’ancrage qui se traduit par une forte corrélation entre le CAP annoncé et

l’enchère de départ,

- Le biais hypothétique qui se traduit par un écart entre le CAP annoncé et le prix payé si le marché existait réellement. Ainsi, l’enquêté peut avoir du mal à déterminer la vraie valeur qu’il accorde au bien. Pour y remédier, il est nécessaire pour l’enquêté de bien comprendre ce qu’on lui demande. Cela passe par une description précise du bien ainsi que des scénarii,

- Le biais d’inclusion selon lequel les enquêtés peuvent avoir tendance à attribuer la

même valeur à un bien très étendu et diversifié (l’amélioration de l’état des zones

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humides en France), et à un bien particulier, sous ensemble du précédent (l’amélioration de l’état d’une zone humide particulière),

- Le biais stratégique selon lequel les personnes interrogées pensent pouvoir influencer

certaines décisions grâce à leurs réponses,

- Le biais de l’enquêteur où, afin de satisfaire l’enquêteur, les individus enquêtés peuvent attribuer au bien une valeur supérieure à leur CAP réel. [12,13,16]

2- La méthode de l’analyse conjointe (AC)

La méthode de l’analyse conjointe est issue du domaine du marketing. Elle a été appliquée, pour la première fois, en économie de l’environnement en 1994 afin de permettre d’attribuer une valeur aux biens environnementaux. Mais ce n’est qu’en 2000 qu’elle fait son apparition en France.

a) Principe

L’AC fait partie des méthodes d’évaluation directe, au même titre que la MEC. Le principe de base est donc le même. L’AC permet d’évaluer des changements de nature multidimensionnelle, c'est-à-dire entraînant des modifications d’un certain nombre de caractéristiques auxquelles on s’intéresse. Sa finalité est alors de calculer des CAP pour chacune de ces caractéristiques. Elle décompose l’environnement en attributs. Si l’on prend l’exemple d’une zone humide, les attributs peuvent être la biodiversité, les activités récréatives et le paysage. Puis elle définit précisément différents niveaux de « qualité » pour chacun de ces attributs. Différentes combinaisons d’attributs (qui forment alors des scénarii), ainsi qu’un coût spécifique associé à chaque combinaison, sont alors soumis aux personnes interviewées. Ainsi, quand les individus font leur choix, ils sont implicitement amenés à faire des compromis entre les niveaux des attributs des différentes alternatives présentées dans un ensemble de choix. [13,17,18]

b) Avantages et inconvénients Avantages

Comme nous venons de le voir, l’AC est particulièrement adaptée à l’analyse des changements multidimensionnels. De plus, elle fournit davantage d’informations que les études d’évaluation contingente, du fait que les personnes enquêtées ont plusieurs fois la possibilité d’exprimer leurs préférences pour le bien considéré en fonction de l’éventail des montants qui leur sont proposés. D’autre part, un certain pourcentage des personnes interrogées dans le cadre d’une étude d’évaluation contingente refuse généralement de se plier aux règles de l’évaluation en protestant contre un aspect ou un autre du marché contingent. Ces réactions de protestation se répercutent généralement sur le montant du paiement avec notamment un certain nombre de gens qui refusent de payer (zéros de protestation). La modélisation des choix ne demandant pas directement aux personnes enquêtées leur CAP, il se pourrait que le taux des réponses de protestation soit moins élevé avec cette méthode. Cependant ceci reste une hypothèse non démontrée à ce jour. Enfin, la méthode permet de déduire indirectement les CAP des personnes interrogées à partir de leurs réponses aux différents ensembles de choix. En effet, contrairement à l’évaluation contingente, elle ne

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demande pas directement, à travers une question explicite, leur CAP aux enquêtés ce qui élimine le biais d’ancrage. [13,17,18] Inconvénients

L’AC est également soumise à un certain nombre de biais : le biais lié à la détermination de l’échantillon, le biais conceptuel instrumental, le biais d’inclusion, le biais stratégique et le biais de l’enquêteur. De plus, ce type de méthode nécessite un effort intellectuel important de la part des personnes interrogées. Celui-ci provient de la difficulté de l’exercice, qui réside dans la complexité et la multiplicité des choix à effectuer parmi des alternatives comportant une grande quantité d’attributs présentant eux-mêmes plusieurs niveaux. De même que pour la MEC, les estimations du bien-être obtenues grâce à la modélisation des choix sont sensibles à la manière dont est élaborée l’étude. [13,17,18]

3- Choix entre les deux méthodes

Afin d’évaluer les aménités récréatives et la valeur de non-usage des marais du Cotentin et du Bessin, il est nécessaire de faire un choix entre AC et MEC. Les principales différences entre l’AC et la MEC reposent sur la façon dont sont posées les questions ainsi que la manière dont les CAP sont déduits. L’AC est basée sur des choix effectués entre plusieurs scénarii. Elle est donc bien adaptée dans les cas où plusieurs actions sont envisagées simultanément, chacune de ses actions ayant des impacts différents sur l’environnement. Ce n’est pas le cas des zones humides du PNR des marais du Cotentin et du Bessin qui sont des zones protégées et bien préservées. C’est pourquoi, si l’AC venait à être choisie, il sera nécessaire de créer des scenarii de dégradation de l’état de ces zones humides.

En revanche, l’AC permet de donner une valeur à chaque attribut qui constitue les

scénarii alors que la MEC permet d’obtenir un prix pour le scénario proposé dans son ensemble. Or, il peut être très intéressant au sein de notre étude de séparer les valeurs de chaque attribut (biodiversité, paysage, activités récréatives) de façon à faciliter les possibles transferts de valeurs vers d’autres zones humides. Cet argument, en plus de ceux cités précédemment (moins de biais, un peu moins de zéros de protestation,…) nous ont conduit à choisir l’AC.

D) Mise en oeuvre de l’analyse conjointe : évaluation des valeurs récréatives et de non-usage

1- Les cinq étapes de l’analyse conjointe

La première étape consiste à définir le cadre de l’étude c’est à dire le bien environnemental que l’on cherche à évaluer ainsi que les services fournis. La deuxième étape permet de définir la taille, les caractéristiques de la population à enquêter ainsi que le type d’enquête (téléphonique, face à face ou voie postale). Au cours de la troisième étape, on construit le questionnaire. Celui ci joue un rôle très important puisqu’il conditionne la pertinence des résultats. Des entretiens permettant de mieux comprendre la relation entre la population et le bien étudié sont souvent nécessaires. L’enquête en elle-même représente la quatrième étape de l’analyse conjointe. La cinquième et dernière étape consiste en l’analyse

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statistique des données collectées grâce à des logiciels appropriés. Cette étape est un peu complexe car la valeur de chaque service rendu doit être déduite des réponses au questionnaire. Les résultats sont ensuite extrapolés à l’ensemble de la population concernée par le site afin de calculer les bénéfices totaux pour les différents scénarios. La figure ci-dessous résume les différentes étapes de mise en œuvre de l’analyse conjointe.

Figure 11 : Les étapes de mise en oeuvre de l'analyse conjointe (source : http://economie-environnement-alsace.ecologie.gouv.fr/)

La première étape a, pour l’essentiel, été traitée précédemment. Nous cherchons à

évaluer par l’analyse conjointe uniquement les services récréatifs et les valeurs de non-usage.

La deuxième étape consiste à déterminer les caractéristiques de l’échantillon et à choisir le type d’interview. Tout d’abord, il est important de définir le périmètre d’influence des zones humides du PNR, qui correspond au périmètre de fréquentation du site. Ce périmètre d’influence a été grossièrement déterminé suite à un entretien téléphonique avec un responsable du PNR. La majorité des visiteurs viennent des deux départements sur lequel se situe le parc (Manche et Calvados). Le rayon d’attrait semble se situer aux alentours des 50 kilomètres. Le périmètre sera précisément défini sur les conseils des responsables du PNR ainsi que grâce à une étude de fréquentation qu’ils ont réalisée et qui sera remis au ministère courant septembre. Nous ne souhaitons pas exclure les résidents secondaires car ils représentent une part non négligeable de la population des deux départements. Un échantillon représentatif de la population (800 personnes) sera interrogé. Concernant le choix du type d’enquêtes, il s’agit d’un compromis entre coût, représentativité de l’échantillon et qualité des données collectées. Les enquêtes par correspondance sont les moins onéreuses mais sont caractérisées par un taux de non-réponses élevé. Les enquêtes en face à face donnent, quand à elles, les meilleurs résultats, mais sont également les plus chères. Enfin les enquêtes par téléphone présentent l’avantage de ne pas être trop coûteuses et d’avoir un taux de non-réponses relativement faible. Cependant, elles ne permettent pas un questionnement aussi approfondi que le face à face. C’est pourquoi, nous avons privilégié la technique du face à

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face pour notre enquête. Celle-ci est bien adaptée à la méthode de l’analyse conjointe puisqu’elle nécessite la mobilisation d’un enquêteur compétent pour réaliser les interviews. De cette façon, les personnes interrogées ne sont pas seules face au questionnaire. L’enquêteur est présent pour leur faciliter l’exercice : il procède à la lecture du questionnaire (qui comporte beaucoup de pages), donne des consignes précises pour l’exercice difficile de l’analyse conjointe, et prodigue des explications supplémentaires quand la personne interrogée en fait la demande. Cette technique requiert donc d’offrir préalablement à la phase d’enquête une formation adéquate aux enquêteurs. Ils acquièrent ainsi des compétences leur permettant d’être à l’aise avec les spécificités du questionnaire : la méthode employée, le contexte parfois technique de l’enquête, etc…

2- L’élaboration du questionnaire : une étape centr ale de l’analyse conjointe

La rédaction du questionnaire est une étape clé de la mise en œuvre de l’analyse conjointe. De la qualité de ce questionnaire dépendra, en grande partie, la qualité des résultats. Il est disponible dans sa totalité en annexe 8.

a) Détermination des attributs et de leurs niveaux

Il est avant tout nécessaire de définir le cadre expérimental de l’étude. Ceci signifie qu’il faut déterminer les attributs que nous souhaitons évaluer ainsi que leurs niveaux.

Après avoir discuté avec des chargés de mission du PNR ainsi qu’après avoir étudié la bibliographie sur les zones humides du parc, j’ai pu faire ressortir trois attributs qu’il serait intéressant d’évaluer : la biodiversité, les activités récréatives et le paysage. Nous définissons également un attribut monétaire qui nous permettra, au moment du traitement des données, de déterminer des prix implicites pour les niveaux de nos attributs spécifiques aux sites. Celui-ci correspond à un coût monétaire que les individus devraient acquitter afin que certaines mesures soient mises en place sur le site pour y maintenir le très bon état actuel (chacun des scenarii que nous présenterons ultérieurement se voit associer un coût monétaire particulier). Nous choisissons comme véhicule de paiement pour cet attribut monétaire une contribution volontaire, versée annuellement pour l’ensemble du foyer, au PNR chargé de réaliser les travaux et l’entretien nécessaires au maintien du très bon état.

Nous optons pour des attributs spécifiques au site à trois niveaux, et un attribut monétaire à six niveaux. Nous remarquons que le nombre de niveaux des attributs sont multiples les uns des autres, ce qui est conforme aux conseils d’application de la méthode d’analyse conjointe. En effet, il est recommandé de définir soit le même nombre de niveaux pour chacun des attributs, soit des nombres de niveaux multiples les uns des autres, de façon à obtenir un design équilibré lors de la création des ensembles de choix. Générer un design non équilibré donnerait lieu à une précision différente des niveaux des attributs ou des attributs eux-mêmes, ce qui réduirait le pouvoir explicatif du modèle et la robustesse de ses résultats. Le tableau suivant précise les niveaux affectés à chaque attribut.

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Attribut Niveaux Description Biodiversité Faible

Moyenne Elevée (situation actuelle)

Faible : Diminution rapide des effectifs d’espèces communes et rares (plantes, poissons, gibier, phoques, oiseaux) voire, à termes, disparition de certaines sur le site, peu d’oiseaux migrateurs, présence importante d’espèces invasives Moyenne : Faible diminution des effectifs d’espèces communes et rares (plantes, poissons, gibier, phoques, oiseaux), présence d’oiseaux migrateurs Elevée (situation actuelle) : Nombreuses espèces communes et rares (plantes, poissons, gibier, phoques, oiseaux), nombreux oiseaux migrateurs, espèces invasives limitées, présence d’un certain nombre d’espèces d’intérêt européen (phoque veau-marin, deux espèces de chauves souris, …)

Activités récréatives

Réduites Moyennement développées Très développées (situation actuelle)

Réduites : Pêche et chasse interdites, baignade et ramassage de coquillages régulièrement interdits pour des raisons sanitaires, sentiers pédestres peu entretenus et peu nombreux, absence de panneaux explicatifs Moyennement développées : Pêche et chasse limitées, baignade, pêche et ramassage de coquillages parfois interdits pour des raisons sanitaires, sentiers pédestres et de vélo peu entretenus, présence de quelques panneaux explicatifs. Très développées (situation actuelle) : Pêche et chasse autorisées, baignade, pêche et ramassage de coquillages très rarement interdits pour des raisons sanitaires, nombreux sentiers pédestres et de vélo bien entretenus, présence de nombreux panneaux explicatifs.

Paysage Dégradé Intermédiaire Traditionnel (situation actuelle)

Dégradé : agriculture très intensive (grandes exploitations, apparition de nombreuses exploitations céréalières au détriment d’exploitations type élevage), peu de haies, assèchement d’un certain nombre de marais. Intermédiaire : agriculture intensive (exploitations de taille moyenne, apparition de quelques exploitations céréalières au détriment d’exploitations type élevage), quelques haies, assèchement de quelques marais Traditionnel (situation actuelle) : agriculture semi-extensive (petites exploitations, essentiellement de l’élevage), nombreuses haies et marais

Contribution financière

0 à 50 €

Tableau 15 : Table des attributs

Il s’agit maintenant de construire des ensembles de choix (c’est à dire des

combinaisons de scenarii), qui nous permettront de calculer les dispositions à payer des individus pour atteindre le bon état sur chacune des quatre zones de l’étude. Au préalable, il convient de déterminer le type d’ensembles de choix que nous allons créer. Nous prenons la décision de constituer des ensembles de choix composés chacun de deux scenarii variables, plus une situation de référence qui correspond à un état dégradé (état dans lequel serait les zones humides si le PNR ne s’en occupait plus). Le scénario de référence se présente donc comme tel :

- biodiversité faible,

61

- activités récréatives réduites,

- paysage dégradé,

- contribution financière nulle (0€).

Puis, nous regardons combien d’ensembles de choix différents seraient générés par un

processus complet c’est à dire si toutes les combinaisons possibles étaient utilisées. Nous rappelons que nous disposons de trois attributs spécifiques au site à trois niveaux et d’un attribut monétaire à six niveaux.

Ainsi le processus complet nous donne : 33 × 61

= 162 ensembles de choix. Présenter 162 ensembles de choix à chacun des individus de notre échantillon n’est pas raisonnable. Pour remédier à ce problème, nous nous tournons vers une conception factorielle partielle. Celle méthode permet de nous ramener, grâce à un programme SAS, à neuf ensembles de choix à présenter aux individus, ce qui semble acceptable. Nous optons donc pour cette conception.

Les combinaisons pour les deux autres scenarii de chaque ensemble de choix seront générées par le logiciel SAS. Celles-ci n’ont pu être réalisées au cours du stage faute de mise à jour du logiciel SAS avant la fin du mois d’août. Afin de procéder à la conception des ensembles de choix, le programme SAS combine les différents niveaux des attributs de façon à obtenir 18 scenarii, qui sont ensuite appariés pour donner neuf ensembles de choix (2 scenarii générés et le scénario de référence).

b) Rédaction du questionnaire

Le questionnaire débute par une introduction qui situe aux enquêtés le but et le contexte de l’enquête. Il est important de préciser aux personnes enquêtées que les informations recueillies resteront confidentielles afin d’éviter un taux de non-réponses élevé.

Cette introduction est suivie d’une partie «caractéristiques de la personne répondant au questionnaire». Les caractéristiques socio-économiques (âge, profession, revenus, nombre de personnes constituant le foyer...) de la personne interrogée et du chef de famille, si celle-ci ne l’est pas, sont recueillies. Ces caractéristiques sont nécessaires aux traitements statistiques des données mais également à remplir les quotas préalablement fixés.

La deuxième partie du questionnaire permet d’obtenir des informations sur les «connaissances des zones humides par les habitants et leurs habitudes de fréquentation». Nous nous intéressons d’abord à la relation des ménages de résidents interrogés avec les zones humides de manière générale puis avec celles du PNR. Pour aider la personne à les situer, une carte délimitant les zones humides du PNR leur est présentée. Ainsi nous cherchons à savoir si la personne interrogée les fréquente, et quelles activités elle y pratique. Les questions posées permettent de capter comment les personnes interrogées appréhendent le bien considéré. Il est nécessaire dans cette partie du questionnaire d’identifier les raisons pour lesquelles les individus se rendent, ou ne se rendent pas, sur le site. Nous souhaitons également connaître la fréquence de ces visites. Finalement nous interrogeons les enquêtés sur leur perception de l’état des zones humides du PNR. Nous souhaitons savoir s’ils pensent que

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les zones humides du site sont très menacées, menacées, un peu menacées ou pas du tout menacées.

Dans la troisième et dernière partie du questionnaire qui est intitulée partie «évaluation du CAP», nous insérons les 9 ensembles de choix que nous avons générés précédemment.

Nous commençons par introduire l’exercice que les individus vont devoir réaliser. Celui-ci est expliqué en détails : les raisons de l’étude, puis le principe des ensembles de choix est explicité. On leur demande d’imaginer une situation purement fictive où le PNR ne puisse plus contribuer financièrement à la préservation des zones humides du Parc du Cotentin et du Bessin. Suite à l’intensification de l’agriculture et à l’absence d’entretien des zones humides, elles viendraient à se dégrader voire à se combler (pour certaines mares), ce qui pourrait entraîner une diminution du nombre d’oiseaux, de poissons, de gibier, des phoques et des plantes ainsi qu’une prolifération des espèces invasives. La qualité de l’eau viendrait à se dégrader entraînant une possible interdiction de pêche, de ramassage de coquillages et de baignade certains jours. Le paysage serait également modifié (disparition des haies, assèchement des marais).

On leur propose ensuite d’envisager une situation fictive où ils pourraient contribuer

financièrement, sous forme d’un don volontaire versé annuellement pour l’ensemble du foyer au PNR, afin d’éviter cela. Les enquêteurs sont donc chargés d’expliquer aux personnes interrogées qu’elles doivent faire un choix parmi trois programmes : un scénario de dégradation des zones humides du PNR (scénario de référence) et 2 scénarii luttant contre la dégradation moyennant une participation financière. Les enquêtés sont invités à effectuer ce choix selon leurs préférences, c'est-à-dire en se basant sur des critères de décision qui leur sont propres. De plus il convient de souligner qu’il n’existe pas de bon ou de mauvais choix, et qu’elles ne sont pas obligées d’opter pour un scénario d’amélioration si aucun de ceux proposés ne les satisfait (dans ce cas elles optent pour le scénario de référence). Il est nécessaire de les intéresser à l’exercice, puisqu’il est indispensable pour le travail du statisticien que les personnes interrogées l’effectuent en entier. Elles doivent pour cela indiquer l’alternative qu’elles préfèrent, et ce trois fois de suite (elles choisissent une alternative parmi trois pour chacun des trois ensembles de choix). A l’issue de son explication, l’enquêteur doit s’assurer que la personne interrogée a bien compris le travail qu’on lui demande. Le cas échéant, il pourra lui donner quelques éclaircissements supplémentaires.

Nous voulons éviter que des biais soient introduits lors de la réalisation de cet exercice

de déclaration des préférences. L’enquêteur doit faire tout son possible pour ne pas influencer la personne interrogée dans ses choix, de façon à ne pas avoir de biais de l’enquêteur. Le fait que les différents scénarii et leurs attributs soient définis et présentés avec clarté peut permettre d’éviter un biais hypothétique. L’attribut monétaire doit être présenté aux personnes enquêtées de la même façon que les autres attributs, c'est à-dire comme une caractéristique du scénario. Il ne doit pas être mis en avant, c'est-à-dire que l’enquêteur ne doit pas fortement insister sur le coût du scénario qu’il introduit. Ainsi il est possible de limiter les refus d’effectuer un choix, les comportements de protestation (c'est-à-dire les réponses telles que « ce n’est pas à moi de payer »), ou les biais hypothétiques.

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Nous rappelons que nous avons créé trois blocs de trois ensembles de choix. Ce qui donne lieu à trois variantes du questionnaire, qui ne divergent que par les ensembles de choix que l’on soumet aux individus. Nous demandons aux enquêteurs de réaliser 270 interrogations avec chaque version du questionnaire.

A l’issue du passage des trois ensembles de choix, nous souhaitons savoir comment les individus ont fait leurs sélections. Ainsi nous leur demandons de classer les attributs par ordre d’importance, de façon à déterminer les attributs (biodiversité, paysage, activités récréatives ou la contribution monétaire) qui sont privilégiés par les personnes interrogées. Nous souhaitons distinguer les vrais (CAP nul exprimant une indifférence vis à vis de la dégradation du site) des faux zéros (CAP nul n’exprimant pas, pour autant, une indifférence vis à vis de la dégradation du site) lors du traitement des données. Nous demandons donc aux individus ayant systématiquement choisi la situation de référence pourquoi ils se sont comportés ainsi.

Avant que le questionnaire ne soit présenté aux personnes interrogées pour l’enquête, et afin de nous assurer de sa qualité (questions et consignes enquêteurs claires), il sera nécessaire au bureau d’étude de se rendre sur le terrain afin de tester notre questionnaire auprès de quelques ménages résidents de la région concernée par l’étude. A l’issue de cette phase de test, des modifications pourront être apportées par le bureau d’étude et le ministère.

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Conclusion

Une grande majorité des zones humides françaises sont aujourd’hui menacées. Or, l’utilité des zones humides est de plus en plus reconnue. Marais, estuaires, ripisylves, … sont associés à des usages de toutes natures. C’est pourquoi, il est important de montrer que les zones humides sont utiles à la société et à l’économie, en plus de leur importance patrimoniale intrinsèque, et de leur rôle dans l’environnement. C’est ce que l’étude d’impact du Grenelle I qui comporte une analyse coûts-bénéfices de l’acquisition de 20000 hectares de zones humides tente de faire. Le résultat est d’ailleurs probant : les bénéfices sont bien supérieurs aux coûts.

La revue bibliographique réalisée pour cette étude d’impact n’a permis d’identifier qu’un nombre limité d’évaluations économiques des services rendus par les zones humides en France. C’est pourquoi le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer souhaite réaliser sa propre étude zone humide et évaluer la totalité des services rendus. Valoriser les services rendus par les différentes fonctionnalités des zones humides en les distinguant une à une peut induire deux types d’effets non souhaités :

- Chaque service rendu étant extrait de son ensemble, et valorisé en tant que tel, l’exercice comporte le risque de n’envisager la zone humide que sous cet angle. Dés lors, il est possible de chercher à maximiser les processus qui produisent ces services de façon exclusive au risque de dégrader, voire de détruire, l’équilibre souvent fragile des écosystèmes humides. La dissection en fonctions séparées, nécessaire à ce type d’évaluation, doit être accompagnée d’une conscience forte de l’interdépendance des éléments fonctionnels de la zone humide,

- Lorsque l’évaluation s’applique à chacune des fonctions sociales séparément, elle rend

possible la comparaison avec des équipements susceptibles de rendre un service équivalent (barrage, station d’épuration). Or, chacune des infrastructures artificielles est conçue et optimisée pour rendre ce service, et celui-ci seulement. Ce faisant, la comparaison est susceptible de tourner en défaveur des zones humides sur le plan de l’efficacité fonctionnelle.

Ainsi l’évaluation économique doit prendre en compte l’intérêt que l’addition des

services rendus représente et envisager une comptabilité des usages. C’est ce que l’étude lancée par le ministère va tenter de réaliser.

La science de l'évaluation économique des milieux humides est encore relativement jeune et en pleine croissance, et des améliorations sont constamment apportées aux méthodes proposées à ce jour. Toutefois, il est maintenant établi que de nombreux habitats naturels, en particulier les zones humides, ont une très grande valeur économique.

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Annexes Annexe 1 : Organigrammes du MEEDDM

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Annexe 2 : Première fiche d’impact

Thématique

Engagement grenelle N 112

Acquisition de 20 000 ha de zones humides

CHIFFRAGE DES COUTS Objectif évalué Coût d’acquisition de 20 000 ha de zones humides

Nature des coûts évalués Coût des investissements en foncier -

Valeurs à « légitimer »

Description de la valeur calculée – détail du calcu l – justification de la valeur retenue Origine des valeurs Fiche d’impact engagement 112

Références des études

Valeur utilisée / méthode / détail des calculs

Cf fiche d’impact engagement 112

Limites / interprétation (les données sont-elles ex trapolables ? que mesure-t-on réellement ? …)

Le coût de fonctionnement liée à l’entretien des 20 000 ha de zones humides n’a pas été évalué -

Autres valeurs disponibles Autres valeurs disponibles Références correspondantes

Pistes de recherche - pistes d’amélioration

Commentaires

EVALUATION ECONOMIQUE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX – OBJECTIF – Cible environnementale évalué

Services rendus par 20 000 hectares de zones humides

Valeur à « légitimer » Les valeurs des différents services rendus par un ha de zone humide

Description de la valeur – détail du calcul – justi fication de la valeur retenue Origine des valeurs Analyse des services rendus à partir d’une étude de cas réalisée par l’Agence de l’Eau de Seine

Normandie réalisée sur 6500 hectares de zones humides à la Bassée (dont 1400 acquis par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conservatoire du Littoral). Etude réalisée dans le cadre du programme mondial de l’UNESCO -

Références des études Cf. OB pour référence exacte


bénéfices par par an hectare par an

coûts évités de traitement de potablisation

nb de bénéficiares directs : 530 000

consommation d'eau en m3 par bénéficiaire : 60

consommation totale d'eau épurée : 31 800 000

coût du traitement évité en euro/m3 : 0,4

71

coût annuel des traitements évités : 12 720 000 1957

revenus de chasse et de pêche 400

coût lié aux infrastructures de prévention des

inondations évitées [410 - 690]

investissement [150 - 490]

entretien (0,02 euros par m3 stocké) 200

TOTAL [2707 - 3047]

Limites / interprétation (les données sont-elles ex trapolables ? que mesure-t-on réellement ? …)

Les données peuvent difficilement être généralisées pour l’ensemble des surfaces de zones humides acquises. En effet, les services rendus dépendent du type de zone humide (estuaire, marais, récifs coralliens, marécages / plaines d’inondations / lacs/cours d’eau, …). En outre, la valeur économique des services rendus dépend du contexte socio-économique dans laquelle se situe la zone humide considérée. (ex : densité de la population), Seule une partie des services rendus a été comptabilisée. N’ont pas été comptabilisés : � tous les services de production : � Or, selon les zones humides, les services rendus peuvent englober des éléments aussi variés que la

production (ressources génétiques, par exemple) ou encore des services de régulation (régulation du climat global et local, régulation de la qualité de l’air, de l’érosion, pollinisation, ..) et des services de support (formation des sols, par exemple ou encore conservation de la biodiversité).

Autres valeurs disponibles

Autres valeurs disponibles Références correspondantes

Pour la totalité de la biosphère, la valeur (dont la plupart est hors marché) est estimée entre 16 et 54 mille milliards de dollars US/an. valeur [6000 et 20000 dollars US par ha par an] (à noter que COSTANZA s’est livré à estimer la totalité de la la valeur économique de 17 services écosystémituqes pour 16 biomes. Néanmoins, la valeur obtenue est à interpréter de façon prudente car la valeur économique totale d’une modification des écosystèmes ne peut être assimilées à la somme des valeurs des variations de faible envergure du flux de services fournis par les écosystèmes (il existe des interactions entre les services écosystémiques). Les bénéfices générés par les 14 000 hectares de zones humides de l’estuaire de la Seine (valeur agrégée du CAP médian : 1.17 millions de personnes équivalant environ à 500 000 ménages) correspondent à une valeur annuelle comprise en 7.25 et 21.89 millions d’euros soit une valeur économique des zones humides se situant entre 520 et 1560 euros par ha et par an (données 2005).

Pistes de recherche - pistes d’amélioration � identifier et recenser les services écologiques les plus pertinents à prendre en compte dans le cadre d’une

évaluation pour chaque type de zone humide et les valoriser.

Commentaires L’évaluation économique des services rendus peut être étendu à tout type de biome (et non spécifiquement à ceux caractéristiques des zones humides). On peut également lancer une étude sur ce que mesure réellement le consentement à payer issu de l’application des méthodes des préférences révélées ou déclarées. Par exemple, l’évaluation via la méthode des préférences déclarées (cf ci-dessus) donne une valeur économique à la même zone humide (estuaire de la Seine) se situant entre 520 et 1560 euros, soit un montant de 1 à 6 fois inférieur.

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Annexe 3 : Détail du calcul d’actualisation Taux1 (0-30 ans) 4% Taux2 (après 30 ans) 2% Temps Coefficient Bénéfice Bénéfice annuel

1 0,961538462 2707 2602,884615 2 0,924556213 2707 2502,773669 3 0,888996359 2707 2406,513143 4 0,854804191 2707 2313,954945 5 0,821927107 2707 2224,956678 6 0,790314526 2707 2139,381421 7 0,759917813 2707 2057,09752 8 0,730690205 2707 1977,978385 9 0,702586736 2707 1901,902293

10 0,675564169 2707 1828,752205 11 0,649580932 2707 1758,415582 12 0,62459705 2707 1690,784213 13 0,600574086 2707 1625,754051 14 0,577475083 2707 1563,225049 15 0,555264503 2707 1503,101009 16 0,533908176 2707 1445,289432 17 0,513373246 2707 1389,701377 18 0,493628121 2707 1336,251324 19 0,474642424 2707 1284,857042 20 0,456386946 2707 1235,439463 21 0,438833602 2707 1187,922561 22 0,421955387 2707 1142,233232 23 0,405726333 2707 1098,301184 24 0,390121474 2707 1056,058831 25 0,375116802 2707 1015,441184 26 0,360689233 2707 976,3857536 27 0,34681657 2707 938,8324553 28 0,333477471 2707 902,7235148 29 0,320651415 2707 868,0033796 30 0,308318668 2707 834,6186342 31 0,302273204 2707 818,2535629 32 0,296346278 2707 802,2093754 33 0,290535567 2707 786,4797798 34 0,284838791 2707 771,0586077 35 0,279253717 2707 755,9398115 36 0,273778154 2707 741,1174622 37 0,268409955 2707 726,5857473 38 0,263147014 2707 712,3389679 39 0,257987269 2707 698,3715372 40 0,252928695 2707 684,6779776 41 0,247969309 2707 671,2529192 42 0,243107166 2707 658,0910973 43 0,238340358 2707 645,1873503 44 0,233667018 2707 632,5366179 45 0,229085312 2707 620,1339391 46 0,224593443 2707 607,9744501 47 0,22018965 2707 596,0533825

73

48 0,215872206 2707 584,3660613 49 0,211639418 2707 572,9079032 50 0,207489625 2707 561,6744149

Somme (utile si bénéfice annuel constant) 22,33348545 60456,74511

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Annexe 4 : Nouvelle fiche d’impact

Thématique

Engagement grenelle N 112

Acquisition de 20 000 ha de zones humides

CHIFFRAGE DES COUTS Objectif évalué Coût d’acquisition de 20 000 ha de zones humides

Nature des coûts évalués

Coût des investissements en foncier – Coût d’entretien des zones humides

Valeurs à « légitimer » Coût d’entretien des zones humides

Description de la valeur calculée – détail du calcu l – justification de la valeur retenue

Origine des valeurs Deux grands types de marché identifiés par le COMOP pour le foncier Espaces naturels de France pour les coûts d’entretien



Pour 1/3 des terrains, valeur moyenne de 7000€/ha Pour 2/3 des terrains, valeur moyenne de 3000€/ha Soit 86,7M€ d’investissement pour les 20000 ha. Entretien des zones humides de 254 à 521€/ha/an soit 5,1 à 10,4M€/an pour les 20000 ha. On a alors un coût total actualisé sur 50 ans qui se situe entre 200,4 et 318,6M€

Limites / interprétation (les données sont-elles ex trapolables ? Que mesure-t-on réellement ? …)

Valeur moyenne du foncier discutable Peu de données disponibles sur le coût d’entretien

Autres valeurs disponibles Autres valeurs disponibles Références correspondantes

Pistes de recherche - pistes d’amélioration

Approfondir les recherches concernant les coûts de fonctionnement lié à l’entretien des zones humides

Commentaires

EVALUATION ECONOMIQUE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX OBJECTIF – Cible environnementale évalué

Services rendus par 20 000 hectares de zones humides

Valeurs à « légitimer » Les valeurs des différents services rendus par un ha de zone humide

Description de la valeur – détail du calcul – justi fication de la valeur retenue

Origine des valeurs Synthèse bibliographique de l’ensemble des études françaises existantes sur les zones humides (15 sites différents) Méta-analyse de Brander et al (2003)


Cf. OB pour référence exacte


Afin d’évaluer économiquement les impacts environnementaux de cette mesure, nous nous basons sur les chiffres d’étude de 15 sites français différents. Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d’étude ayant permis d’aboutir à cette fourchette. A titre de comparaison, nous avons indiqué les résultats d’un méta-analyse étrangère.

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Valeur économique moyenne (en

€2008/ha/an) issue des différentes études

françaises

Valeur économique moyenne (en €2008/ha/an) selon la méta-analyse de Brander et al. (2003) à

partir de 89 sites Epuration de l’eau 15-11300 (4) 272 Soutien des étiages 45-150 (3) 42 Lutte contre les inondations 37-617 (7) 438

Activités récréatives pêche, chasse..)

• Pêche • Chasse • Navig/plaisance • Canoë/kayak

80-120 (2) 230-330 (2)

15 (1) 28 (1)

353 116

pas évalué pas évalué

Valeur sociale

200-1600 (7) 392

Total des services rendus (en euros 2008)

(650-14160) 907-3132

1613

Total des bénéfices actualisés sur 50 ans pour les 20000 ha

(290-6315M€) 405-1397M€

719M€

Les valeurs entre parenthèses et en italique prennent en compte la fourchette trouvée pour le service d’épuration de l’eau au sein des différentes études françaises. Cependant, étant donné la grande variabilité de l’évaluation de ce service selon le contexte socio-économique (notamment la densité de population), il est préférable de substituer cette fourchette par la valeur moyenne trouvée par la méta-analyse de Brander et al soit 272€. Il est à noter que cette fourchette se réduit lorsque l’on envisage ce service rendu par habitant et par an (47-107€/hab/an). La valeur de stockage du carbone n’a pas été intégrée au tableau bien qu’elle ait été chiffrée car elle se limite aux tourbières. Les tourbières sont le type de zones humides stockant le plus de carbone avec les ripisylves. On ne peut donc étendre cette valeur à toutes les zones humides. La méthode que nous avons utilisée est celle appliquée à la forêt, autre écosystème stockant beaucoup de CO2, dans le rapport du Centre d’Analyse Stratégique. La valeur estimée de ce stockage est de 1728€/ha.

Limites / interprétation (les données sont-elles ex trapolables ? Que mesure-t-on réellement ? …)

Les données peuvent difficilement être généralisées pour l’ensemble des surfaces de zones humides acquises. En effet, les services rendus dépendent du type de zone humide (estuaire, marais, récifs coralliens, marécages / plaines d’inondations / lacs/cours d’eau, …). En outre, la valeur économique des services rendus dépend du contexte socio-économique (ex : densité de population) dans laquelle se situe la zone humide considérée ainsi que du caractère exceptionnel ou non de celle-ci. C’est ce qui explique les fourchettes importantes pour les services d’épuration de l’eau et la valeur sociale. La valeur sociale représente la conscience que la population a des zones humides. Elle peut donc inclure une partie des autres valeurs. L’utilisation des coûts évités possède quelques limites, notamment la nécessité que le service évalué

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corresponde à un besoin effectif. Seule une partie des services rendus a été comptabilisée. N’ont pas été comptabilisés : - les services de production (roseau, économie en fourrage, agriculture extensive), - la régulation sur le climat (en dehors du stockage de CO2), - la protection du littoral contre l’érosion et les tempêtes. Les valeurs concernant le stockage de CO2 sont encore incertaines et concernent les tourbières qui sont le type de zones humides stockant le plus de CO2 avec les ripisylves.

Autres valeurs disponibles

Autres valeurs disponibles Références correspondantes

De nombreuses tentatives de chiffrage des bénéfices environnementaux des zones humides ont été réalisées à l’étranger. On peut noter celle de Costanza qui estime la valeur mondiale des zones humides à 4879 milliards de dollars/an soit 15000$/ha/an. Néanmoins, cette valeur est à interpréter de façon prudente car la valeur économique totale d’une modification des écosystèmes ne peut être assimilée à la somme des valeurs des variations de faible envergure du flux de services fournis par les écosystèmes. De plus, cette synthèse se base sur des études n’utilisant souvent que la méthode d’évaluation contingente. Enfin, elle fait abstraction du contexte socio-économique. La méta-analyse de Brander donne des chiffres beaucoup plus conservateurs avec une moyenne de 3000$/ha/an mais une médiane de 170$/ha/an (cette différence étant due à la présence de nombreux sites exceptionnels). Concernant le stockage du CO2, une étude réalisée par Brouwer estime sa valeur à 150€/ha/an.

Pistes de recherche - pistes d’amélioration � Multiplier les études françaises portant sur l’évaluation complète des bénéfices environnementaux des

zones humides et en multipliant les modes d’évaluation (coûts évités, prix de marché, MEC et analyse conjointe). Lancement d’une ou deux études d’analyse coût avantage (cahier des charges en cours).

Commentaires L’évaluation économique des services rendus peut être étendue à tous les types de biome (et non spécifiquement à ceux caractéristiques des zones humides). Les services de production ne peuvent pas toujours être comptabilisés comme des services rendus par les zones humides. C’est le cas des extractions de gravats, de la populiculture et de l’agriculture intensive.

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Annexe 5 : Détail du calcul du bénéfice de stockage de carbone

Années Prix tonne CO2 (en euros)

Prix actualisé (en euros) Bénéfices stockage CO2 pour les 20000 ha

(en euros)

2008 32 32 1728 2009 32 32 1728 2010 32 32 1728 2011 33,856 32,5538462 1757,90769 2012 35,819648 33,1172781 1788,33302 2013 37,8971876 33,6904618 1819,28494 2014 40,0952245 34,2735659 1850,77256 2015 42,4207475 34,8667622 1882,80516 2016 44,8811508 35,4702254 1915,39217 2017 47,4842576 36,0841332 1948,54319 2018 50,2383445 36,7086663 1982,26798 2019 53,1521685 37,3440086 2016,57646 2020 56,2349943 37,9903472 2051,47875 2021 59,4966239 38,6478724 2086,98511 2022 62,9474281 39,3167779 2123,10601 2023 66,598379 39,9972606 2159,85207 2024 70,461085 40,6895209 2197,23413 2025 74,5478279 41,3937626 2235,26318 2026 78,8716019 42,1101931 2273,95043 2027 83,4461548 42,8390233 2313,30726 2028 88,2860318 43,580468 2353,34527 2029 93,4066216 44,3347453 2394,07625 2030 98,8242057 45,1020774 2435,51218 2031 102,777174 45,1020774 2435,51218 2032 106,888261 45,1020774 2435,51218 2033 111,163791 45,1020774 2435,51218 2034 115,610343 45,1020774 2435,51218 2035 120,234757 45,1020774 2435,51218 2036 125,044147 45,1020774 2435,51218 2037 130,045913 45,1020774 2435,51218 2038 135,247749 45,1020774 2435,51218 2039 140,657659 45,1020774 2435,51218 2040 146,283966 45,1020774 2435,51218 2041 152,135324 45,1020774 2435,51218 2042 158,220737 45,1020774 2435,51218 2043 164,549567 45,1020774 2435,51218 2044 171,131549 45,1020774 2435,51218 2045 177,976811 45,1020774 2435,51218 2046 185,095884 45,1020774 2435,51218 2047 192,499719 45,1020774 2435,51218 2048 200,199708 45,1020774 2435,51218 2049 208,207696 45,1020774 2435,51218 2050 216,536004 45,1020774 2435,51218 2051 225,197444 45,1020774 2435,51218 2052 234,205342 45,1020774 2435,51218 2053 243,573556 45,1020774 2435,51218

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2054 253,316498 45,1020774 2435,51218 2055 263,449158 45,1020774 2435,51218 2056 273,987124 45,1020774 2435,51218 2057 284,946609 45,1020774 2435,51218

Bénéfices actualisés sur 30 ans (en euros) 112528,823

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Annexe 6 : Note sur les zones humides

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Annexe 7 : Cahier des charges de l’étude « zones humides »

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

EVALUATION ECONOMIQUE DES ZONES HUMIDES SUR DES SITES TESTS DU BASSIN SEINE-NORMANDIE

Date limite de remise des offres : 15 septembre 2009 à 12h00 heure de Paris

Durée de validité des offres : 180 jours

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1. LE CONTEXTE Les zones humides et leurs services écosystémiques sont extrêmement précieux selon le Millenium Ecosystem Assessment. Elles possèdent une multitude de valeurs et fournissent de multiples services dont certains sont encore mal connus. Depuis 1971, la convention de Ramsar souligne la nécessité d’estimer la valeur des zones humides via les services qu’elles procurent. La mise en place du plan d’action en faveur des zones humides (1995-2005) et l’engagement n°112 du Grenelle Environnement, qui prévoit l’acquisition de 20000ha de zones humides, ont réitéré ce besoin. En effet, afin de pouvoir prendre de meilleures décisions concernant l’utilisation et la gestion des services écosystémiques des zones humides par l’intermédiaire des politiques publiques, il faut estimer leur importance pour la société. De plus, l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques des engagements du Grenelle est une obligation légale de l’Etat et une mission du CGDD. Cependant, peu de travaux évaluant la valeur économique totale des zones humides ont été réalisés en France jusqu’à présent. Les quelques études réalisées se limitent souvent à de l’évaluation contingente, ce qui ne permet pas de couvrir la totalité des bénéfices. Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du Ministère de l’Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) souhaite donc réaliser une évaluation économique de trois zones humides. Cette étude a vocation à éclairer les enjeux de l’engagement 112 du Grenelle et à développer, pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), un argumentaire sur la préservation des zones humides à destination de ses partenaires. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la DEB sont donc impliqués dans la conception et le suivi de cette étude. 2. OBJET DU MARCHE Ce présent marché a pour objectif la mise en œuvre d’évaluations économiques de trois zones humides du bassin Seine-Normandie afin de pouvoir couvrir une certaine diversité des services rendus. Le choix de ces zones d’étude est réalisé par le commanditaire. Ces évaluations devront être les plus complètes possible. Elles comprendront, de façon la plus exhaustive possible, les valeurs d’usages directs (exploitation, extraction, activités récréatives,…), les valeurs d’usages indirects (purification de l’eau, soutien des étiages, écrêtement des crues, stockage de carbone,…) et les valeurs de non usages (valeur patrimoniale, d’existence). Cette étude doit permettre : - d’identifier clairement les fonctions et services rendus par les différentes zones humides, d’estimer la valeur économique de ces services rendus, - de fournir des éléments de réponses concernant les problèmes méthodologiques (définition des conditions de mise en œuvre des différentes méthodes d’évaluation, agrégation des valeurs marchandes et non marchandes afin d’aboutir à une valeur économique totale, transférabilité). L’estimation des bénéfices totaux devra reposer sur des données de nature marchande et des données de nature non marchande. La question de l’agrégation de ces deux types de valeurs sera donc centrale.

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3. LA PRESTATION ATTENDUE L’étude se déroulera selon les trois étapes suivantes : Etape 1 : Identification des services rendus et des différents acteurs Les trois sites d’étude seront déterminés par le commanditaire. La cartographie de ces sites sera fournie par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à partir de l’étude « cartographie des zones à dominante humide du bassin Seine-Normandie ». Le prestataire devra identifier les principaux acteurs1, au tout début du processus. En effet, la participation de certains d’entre eux est indispensable pour déterminer les principaux objectifs de gestion, définir les principaux services pertinents à évaluer et estimer leur valeur. Il sera ensuite nécessaire d’identifier tous les services rendus. En effet, la méconnaissance de certains services rendus, jouant parfois un rôle très important, peut conduire à une sous-évaluation de la valeur de la zone humide. Le prestataire devra donc traduire les caractéristiques des zones humides étudiées en une liste exhaustive de services qui peuvent être quantifiés en unités appropriées (volume d’eau, hectare de sol, population concernée,…) pour déterminer leur valeur pour la société. Il faudra également traiter de leur importance relative. Les services à inclure dans le processus d’estimation devront être choisis en consultation étroite avec les principaux acteurs. Les services et usages potentiels, i.e. non effectifs aujourd’hui en raison d’une absence de demande, devront être également identifiés. Une première caractérisation des sites est en cours au sein du MEEDDM. Le travail produit sera fourni au prestataire. Etape 2 : Evaluation économique « site par site » Suite à l’identification des différents services rendus, il faudra déterminer l’information nécessaire pour évaluer chaque forme d’usage ou de non-usage et la collecter auprès des différents acteurs. Elle pourra être, en partie, fournies par les contacts locaux de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La priorité sera donnée aux ressources, fonctions et attributs arrivant en tête dans le classement des services rendus. Une étude préalable de la littérature peut fournir une partie de l’information requise. Une étude sur place auprès de différentes structures (commune ou syndicat d’assainissement, association de chasse,…) complètera ces données. Elles doivent être récentes. Les techniques d’évaluation seront choisies selon les données disponibles. Sur chacun des sites, le prestataire devra évaluer individuellement les fonctions et services rendus par la zone humide. Différentes méthodes d’évaluation complémentaires pourront être mises en œuvre et ce afin d’évaluer au mieux la totalité des services rendus. Il pourra s’agir, selon les données disponibles, d’estimation directe (valorisation de bénéfices marchands, par exemple, pour les différentes activités de production) et indirecte du marché (coûts des

1 Un acteur est une personne, organisation ou groupe pour qui un problème ou une ressource naturelle particulière présente un intérêt. Cela comprend les usagers effectifs ou potentiels.

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dommages évités, coûts de remplacement, coûts de protection). L’approche par service rendu sera privilégiée. Une attention particulière sera portée à la définition des conditions de mise en œuvre de ces différentes méthodes, notamment en ce qui concerne la méthode des coûts évités. Sur un des sites, une analyse conjointe (interviews en face à face de 25 à 30 min) ou une évaluation contingente (interviews en face à face ou au téléphone de 15 à 20 min) sera mise en œuvre afin de déterminer les valeurs récréatives, d’option et d’existence liée à la zone humide. Le choix du site et de la méthode, de même que le questionnaire sera réalisé par le commanditaire. Une enquête auprès de 800 personnes environ sera effectuée par le prestataire. Le devis devra chiffrer les deux alternatives (analyse conjointe ou évaluation contingente). Le prestataire assurera la saisie des données et un premier traitement statistique (statistique descriptive sur la population enquêtée et ses réactions au scénario proposé) et remettra au commanditaire le fichier des données récoltées. Option : Le prestataire pourra proposer en option dans son offre l’exploitation complète des résultats incluant l’estimation des consentements à payer à partir de modèles économétriques explicatifs, pour les 2 alternatives envisagées (évaluation contingente ou analyse conjointe). La méthodologie sera précisée par le commanditaire qui mettra à la disposition du prestataire les documents techniques nécessaires. Le prestataire remettra alors au commanditaire les résultats bruts de l’enquête et les résultats des modèles économétriques utilisés (avec les méthodes de calcul). Etape 3 : Analyse et mise en perspective des résultats Le prestataire devra traiter, analyser et mettre en perspective les résultats obtenus. Les résultats obtenus devront être comparés avec ceux des études déjà réalisées afin de s’assurer de leur cohérence. Il devra également porter un regard critique sur les diverses méthodes d’évaluation économique utilisées. Sur le site où l’ensemble des bénéfices ont pu être évalués, la question de la possibilité d’additionner les différents bénéfices (marchands et non marchands) sans doubles comptes sera examinée. La question des conditions de transférabilité des bénéfices non marchands aux deux autres sites et, dans une plus large mesure, à d’autres zones humides non étudiées ici doit également être traitée. Enfin, sur la base de ces analyses, une évaluation totale de chacun des trois sites sera proposée. Un comité de pilotage, au sein duquel le CGDD, la DEB et l’Agence de l’eau Seine-Normandie seront représentés, suivra le bon déroulement de l’étude depuis son lancement jusqu’à la validation du rapport final. Le prestataire assurera l’animation de ce comité dont la composition précise sera déterminée par le commanditaire. Il réunira ce comité à la fin de chaque étape et recueillera les orientations de celui-ci.

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4. PRODUCTION ET DOCUMENTS A REMETTRE Le prestataire soumettra un rapport intermédiaire en fin de chaque étape. Ce rapport formulera notamment des propositions d’orientation de l’étude adaptées à chaque site. Il devra également remplir régulièrement un tableau de suivi de l’avancement du projet. Le prestataire devra remettre au commanditaire : - une synthèse par site présentant les usages et fonctions recensés, les différents acteurs, les résultats des évaluations par service rendu, la valeur économique totale de la zone humide et les limites associées aux évaluations, - une synthèse qui présentera l’aspect méthodologique de cette étude : conditions de mise en œuvre des différentes méthodes d’évaluation, limites de ces méthodes et pistes afin d’y remédier, possibilité de sommer tous les bénéfices qu’ils soient marchands ou non marchands et sans doubles comptes, conditions de transférabilité des bénéfices non marchands d’un site aux autres, - les fichiers Word et Excel de collecte des données ainsi que le détail des calculs. Le prestataire devra également réaliser les comptes rendus du comité de pilotage. 5. LES RESPONSABILITES 5.1 Responsabilité du titulaire Le titulaire s’engage à respecter les différentes étapes indiquées et à fournir les résultats attendus dans les conditions définies dans le présent CCTP. Le titulaire s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aura connaissance concernant les dossiers qui lui seront confiés par la Personne publique et celles relatives à leurs expertises, sauf autorisation expresse de la Personne publique. . 5.2 Responsabilité de la Personne publique La personne publique : - décide de la composition du comité de pilotage, - prend les dispositions pour valider les résultats produits en cours de prestation, - autorise et commande le démarrage de la tâche ou phase suivante, - se charge de faciliter l'obtention d'entretiens et d'informations souhaités par le titulaire. 6. CONDITIONS D’EXECUTION

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6.1 Planning des opérations La prestation est unique et d’une durée de sept mois, à compter de la date de notification. Les principales étapes de la mission suivront approximativement le calendrier suivant : Etape 1 : 2,5 mois Etape 2 : 3 mois Etape 3 : 1,5 mois Le comité de pilotage se réunira à la fin de chaque étape et au milieu de l’étape 2 afin de valider les techniques mises en œuvre par le prestataire pour évaluer les bénéfices issus des zones humides. 6.2 Lieu du déroulement de la prestation Plusieurs réunions du comité de pilotage seront réalisées (prévoir quatre à cinq réunions). Elles se tiendront à La Défense, dans les locaux du MEEDDM – Tour Voltaire, 92 055 La Défense Cedex. Quelle que soit la localisation du siège et des établissements du titulaire ou de ses consultants éventuels, le coût des déplacements pour ces réunions sera intégré dans le prix de l’offre. Il devra être indexé sur les taux de base de remboursement des frais de mission en vigueur dans la fonction publique. 6.3 Lieu de livraison des documents Les documents à destination du ministère seront à livrer à l’adresse suivante : Olivier BOMMELAER [email protected] Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer Commissariat général au Développement durable Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’Intégration du Développement Durable Sous-Direction de l’Economie des Ressources Naturelles et des Risques Bureau de l’Evaluation des Politiques des Risques, de l’Eau et des Déchets Tour Voltaire 92 055 La Défense Cedex

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Annexe 8 : Questionnaire d’analyse conjointe Bonjour ! Je réalise une enquête pour le ministère de l’Ecologie sur les zones humides du Parc Naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin. Accepteriez-vous de me consacrer une vingtaine de minutes de votre temps pour répondre à un petit questionnaire sur la préservation de ces zones humides ? Cette enquête est strictement anonyme. Caractéristiques de la personne répondant au questionnaire

Je vais tout d’abord vous poser quelques questions générales vous concernant. Ces questions sont

nécessaires afin d’analyser la structure de l’échantillon de notre enquête. Vos réponses anonymes

resteront strictement confidentielles et ne serviront que dans le cadre de cette étude.

Question 1 / Enq : coder le sexe de la personne interrogée Homme Femme

Question 2 / Enq : coder le code postal de la commune

……………

Question 3 / Est-ce votre résidence principale (présence au moins 6 mois par an ) ?

Oui Non

Question 4 / Combien de personnes vivent dans votre foyer, y compris vous-même ?

_ _

Question 5 / Parmi ces X personnes, combien y a-t-il de personnes de moins de 18 ans ?

_ _

Question 6 / Etes-vous le chef de famille (chef de famille = homme du couple ou parent de

la famille monoparentale. Si le ménage est composé de plusieurs hommes, le chef de famille

est l’homme en activité le plus âgé) ?

Oui Non

Question 7 / Quel est votre âge ?

18 – 24 ans 50 – 64 ans

25 – 34 ans Plus de 65 ans

35 – 49 ans

90

Si PI n’est pas le chef de famille Question 8 / Et celui du chef de famille ?

18 – 24 ans 50 – 64 ans

25 – 34 ans Plus de 65 ans

35 – 49 ans

Question 9 / Quelle est votre profession ?

Agriculteur Artisan, commerçant, chef d’entreprise

Profession libérale, cadre Profession intermédiaire

Employé Ouvrier

Demandeur d’emploi Etudiant

Retraité Au foyer

Autre inactif : …………………………… Autre actif : …………………………..

Si PI n’est pas le chef de famille Question 10 / Et celle du chef de famille ?

Agriculteur Artisan, commerçant, chef d’entreprise

Profession libérale, cadre Profession intermédiaire

Employé Ouvrier

Retraité Etudiant

Autre inactif (au foyer, sans profession, invalide, RMIste) Question 11 / Quel est votre niveau d’études ? Sans diplôme BAC +1 ou BAC +2

Certificat d’études BAC +3 ou BAC +4

BEP/ CAP BAC +5 ou plus

BAC

Nous désirons analyser les résultats de cette étude en fonction des revenus familiaux des

personnes que nous avons interrogées. Cette information restera strictement confidentielle mais

est indispensable pour mener l’étude à terme.

Question 12 / Quels sont vos revenus mensuels nets familiaux, en comptant tous les revenus

de votre foyer et les prestations sociales ?

91

Moins de 750 € De 2100 à moins de 2500 €

De 750 à moins de 1200 € De 2500 à moins de 3600 €

De 1200 à moins de 1600 € 3600 € et plus

De 1600 à moins de 2100 € NSP

Connaissance des zones humides par les habitants et habitudes de fréquentation

Nous allons maintenant vous interroger sur vos connaissances et vos habitudes de fréquentation

des zones humides du Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin.

Question 13 / Avez-vous déjà entendu parler de zones humides ?

Oui

Non

Si oui à Q15 Question 14 / Que sont les « zones humides » selon vous ? Pouvez-vous en citer quelques

exemples ?

Enq : coder si la réponse est pertinente ou non Oui

Non

NSP

Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau tels que les estuaires,

les plaines inondables, les tourbières, les lacs et les marais.

Question 15 / Connaissez-vous les zones humides du Cotentin et du Bessin ?

Oui, un peu

Oui, assez bien

Oui, très bien

Non, pas du tout

Le Parc couvre un territoire de 145 000 hectares dont 30 000 de zones humides constituées par

des marais, la baie des Veys, des tourbières et des prairies inondables (Enq : montrer la carte et

des photos de chaque type de ZH du PNR).

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Question 16 / Voici la carte des zones humides du PNR des marais du Cotentin et du

Bessin. Vous y êtes-vous déjà rendu ?

Enq : montrer la carte des zones humides du PNR Oui Non

Si oui à Q16 Question 17 / Globalement, à quelle fréquence vous y rendez-vous ?

Très souvent (au minimum 1 fois par semaine)

Souvent (1 fois par mois)

Parfois (de 1 à 10 fois par an)

Rarement (moins d’une fois par an)

Question 18 / Pour quelles activités y allez-vous (plusieurs réponses possibles) ?

Enq : montrer la liste Promenade, marche, randonnées à vélo ou à pied

Bateau, canoë/kayak

Baignade

Pêche (de loisir)

Chasse (de loisir)

Ramassage de coquillages

Activités professionnelles (agriculture, bois, tourbe, pêche, conchyliculture,…)

Autres Préciser : ………………………………

Si non à Q16 Question 19 / Pourquoi n’y allez-vous pas ?

Enq : ne pas suggérer, 2 réponses maximums N’a pas le temps

Trop loin

Pas de moyen de transport pour s’y rendre

N’aime pas le site

N’aime pas les activités de plein air

Pour des raisons de santé

N’y pense pas, pas intéressé(e)

Autre Préciser : ………………………………

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Question 20 / Vous arrive-t-il de vous rendre dans d’autres zones humides en dehors de

celles du parc ?

Oui Non

Question 21 / Pensez-vous que les zones humides du PNR ont un intérêt du point de vue

écologique ?

Oui, beaucoup

Oui, un peu

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

NSP

Question 22 / Selon vous, les zones humides du Cotentin et du Bessin sont-elles menacées ?

Très menacées

Menacées

Un peu menacées

Pas du tout menacées

NSP

Question 23 / Selon vous, les zones humides du Cotentin et du Bessin sont-elles déjà ou

méritent-elles d’être un site protégé ?

Le sont déjà

Ne le sont pas et méritent de l’être

Ne le sont pas et ne mérite pas de l’être

NSP

Je vais maintenant vous parler de la gestion actuelle des zones humides du Parc.

Les zones humides des marais du Cotentin et du Bessin sont de réputation européenne et

internationale. Elles sont parmi les plus riches zones humides de France en terme de patrimoine

culturel et de biodiversité (accueil d’une des trois populations nationales de phoques veau-marins,

présence d’oiseaux migrateurs). Le PNR participe activement à la préservation de ces milieux

mais également à les faire vivre.

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En effet, afin de préserver ces milieux, le PNR favorise les pratiques agricoles extensives

(diminution des engrais et pesticides, limitation du nombre de bêtes, fauche et/ou pâturage),

réhabilite des haies.

Ces mesures ont permis, depuis les années 80, d’augmenter de manière plus ou moins importante

les effectifs d’oiseaux et de poissons ou, en tout cas, de stopper leur diminution, ainsi que

d’augmenter la diversité des plantes.

De même, le PNR a permis la mise en place de circuits de randonnées, de vélo ainsi que de séances

d’éducation et d’information sur les zones humides pour les scolaires.

Enfin, le Parc contribue au maintien du paysage propre aux zones humides par la mise en place

d’une politique d’entretien (entretien des haies, des berges, soutien à la rénovation du bâti

traditionnel, limitation des publicités,…)

Evaluation du consentement à payer

Nous allons maintenant vous proposer une situation qui reste purement fictive. Imaginez que le

PNR ne puisse plus contribuer financièrement à la préservation des zones humides du Parc du

Cotentin et du Bessin. Suite à l’intensification de l’agriculture et à l’absence d’entretien des

zones humides, elles viendraient à se dégrader voire à se combler (pour certaines mares), ce qui

pourrait entraîner une diminution du nombre d’oiseaux, de poissons, de gibier, des phoques et des

plantes ainsi qu’une prolifération des espèces invasives. La qualité de l’eau viendrait à se dégrader

entraînant une possible interdiction de pêche, de ramassage de coquillages et de baignade

certains jours. Le paysage serait également modifié (disparition des haies, assèchement des

marais).

On vous propose, afin d’éviter cela, d’envisager une situation fictive où vous pourriez contribuer

financièrement, sous forme d’un don volontaire versé annuellement pour l’ensemble du foyer au

PNR.

Je vais vous proposer 3 choix successifs : à chaque fois vous devrez choisir entre les 3 scénarii :

un scénario de dégradation des zones humides du PNR (scénario de référence) et 2 scénarii

luttant contre la dégradation moyennant une participation financière. Vous devrez choisir le

scénario qui vous satisfait le plus compte tenu de la contribution financière demandée. Ce choix

ne vous engage en rien.

95

Question 24 / Voici la première série de scenarii que je vous propose : lequel aurait votre

préférence compte tenu de la contribution annuelle à payer ?

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3 (référence)

Question 25 / Voici la deuxième série de scenarii que je vous propose : lequel aurait votre


Scénario 1

Scénario 2


Question 26 / Voici la troisième série de scenarii que je vous propose : lequel aurait votre


Scénario 1

Scénario 2


A ceux qui ont systématiquement choisi le scénario de référence Question 27 / Pourquoi avez-vous systématiquement choisi de ne rien payer ?

Enq : ne rien suggérer-noter en clair – recoder - une seule réponse possible

…………………

Ce n’est pas à moi de payer

J’ai peur de payer pour les autres

Je paye déjà un permis de pêche

Je paye déjà pour pratiquer une activité de loisir

Je n’ai pas assez d’informations pour me décider

Je ne me sens pas concerné

Mes moyens financiers ne le permettent pas

Il n’est pas nécessaire de préserver les zones humides

Autres raisons

Question 28 / Finalement, dans tous les choix que vous avez faits, quels est le critère

auquel vous accordez le plus d’importance ?

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L’accès et les activités récréatives

L’entretien du paysage

La biodiversité

La contribution financière

Aucun en particulier

Question 29 / Finalement, dans tous les choix que vous avez faits, quels est le critère

auquel vous accordez le moins d’importance ?

L’accès et les activités récréatives

L’entretien du paysage

La biodiversité

La contribution financière

Aucun en particulier

Question 30 / Participez-vous ou avez-vous déjà personnellement participé ou effectué un

don auprès d’une association de protection de l’environnement ?

Oui Non

Cette interview est terminée. Nous vous remercions pour votre aide. Je vous souhaite une bonne

journée !

Question 31 / Enq : Degré de compréhension de la personne de la partie choix de scénarios

:

Elevé Moyen Faible

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Tableau des attributs

Attribut Niveaux Description

Biodiversité Faible

Moyenne

Elevée (situation actuelle)

Faible : Diminution rapide des effectifs d’espèces communes et rares (plantes, poissons, gibier, phoques, oiseaux) voire, à termes, disparition de certaines sur le

site, peu d’oiseaux migrateurs, présence importante d’espèces invasives Moyenne : Faible diminution des effectifs d’espèces communes et rares (plantes, poissons, gibier, phoques, oiseaux), présence d’oiseaux migrateurs Elevée (situation actuelle) : Nombreuses espèces communes et rares (plantes, poissons, gibier, phoques, oiseaux), nombreux oiseaux migrateurs, espèces invasives

limitées, présence d’un certain nombre d’espèces d’intérêt européen (phoque veau-marin, deux espèces de chauves souris, …)

Activités récréatives

Réduites

Moyennement développées

Très développées (situation actuelle)

Réduites : Pêche et chasse interdites, baignade et ramassage de coquillages régulièrement interdits pour des raisons sanitaires, sentiers pédestres peu entretenus et

peu nombreux, absence de panneaux explicatifs Moyennement développées : Pêche et chasse limitées, baignade, pêche et ramassage de coquillages parfois interdits pour des raisons sanitaires, sentiers pédestres et de vélo peu entretenus, présence de quelques panneaux explicatifs. Très développées (situation actuelle) : Pêche et chasse autorisées, baignade, pêche et ramassage de coquillages

très rarement interdits pour des raisons sanitaires, nombreux sentiers pédestres et de vélo bien entretenus, présence de nombreux panneaux explicatifs.

Paysage Dégradé Intermédiaire

Traditionnel (situation actuelle)

Dégradé : agriculture très intensive (grandes exploitations, apparition de nombreuses exploitations céréalières au détriment d’exploitations type élevage),

peu de haies, assèchement d’un certain nombre de marais. Intermédiaire : agriculture intensive (exploitations de taille moyenne, apparition de quelques exploitations céréalières au détriment d’exploitations type élevage), quelques haies, assèchement de quelques marais Traditionnel (situation actuelle) : agriculture semi-extensive (petites exploitations, essentiellement de l’élevage), nombreuses haies et marais

Contribution financière

0 à 50€

Evaluation des bénéfices environnementaux des zones...

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