Lettre n° 7 avril 2015

www. po i tou - charente s . gouv. fr - www. vienne . gouv. fr

ÉDITO

La lettreDES SERVICESDE L'ÉTATDANS LARÉGIONPOITOU-CHARENTES

N ° 7 • A v r i l 2 0 1 5

Tous nos services :

Les tragiques événementssurvenus en débutd'année nous rappellentcombien notre sécuritéest un bien précieux.Se sentir à l'abri, protégé,mais aussi informé etsoutenu. . . un besoin vital

que le psychologue AbrahamMaslow plaçait déjà dans les années1940 au deuxième niveau de sapyramide des besoins, juste aprèsles besoins physiologiques, senourrir et boire.

Lutte contre les cambriolages, lecommerce illégal et les trafics,installation de systèmes devidéoprotection, formation à lagestion de crise, protection desconsommateurs et des salariés,sensibilisation à la sécuritéroutière. . .

L'Etat travaille au quotidien pourvotre sécurité et assurer latranquillité publique autour d'undénominateur commun : notrecapacité à vivre les uns avec lesautres dans le respect et latolérance.

Prévention et vigilance doiventdésormais faire partie de notre vie,au même titre que les petits gestesancrés dans notre quotidien quenous accomplissons presque sans ypenser.

C'est en restant mobilisés que nouspourrons, tous ensemble, porterhaut les valeurs fondatrices de laRépublique : la Liberté, l'Egalité et laFraternité.

Christiane BARRETPréfète de la région Poitou-CharentesPréfète de la Vienne

FOCUS

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DOSSIERSécurité / Protection

REPÈRES

Le 12 février dernier, MaryliseLEBRANCHU, Ministre de laDécentral isation et de la Fonctionpublique, est venue à Poitiers pourdébattre du projet de loi sur laNouvelle Organisation Territoriale dela République (NOTRe).Cette rencontre a privilégié leséchanges avec les élus des territoires.El le a permis à Marylise LEBRANCHUd'indiquer les enjeux de cette réforme :construire l 'action publique duXXIème siècle, qui repose sur laconfiance dans la capacité des éluslocaux à s'organiser, avec l’État, pour

fournir aux citoyens des servicesaccessibles et efficaces, et encou-rager la participation des territoires auredressement économique du pays.

Concernant l 'impact de la réformeterritoriale sur les services de laRégion et de l’État, la Ministre aclairement rejeté toute idée deregroupement de tous les servicesvers la future capitale régionale,confirmant le principe de localisationde plusieurs services de l’État àPoitiers et à Limoges.

Nouvelleorganisation territorialede larépublique

dite"LoiNOTRe"

> p. 6 - 9

ACTUALITÉS

Christiane BARRET, Préfète de la région Poitou-Charentes etMarylise LEBRANCHU,Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

LA LETTRE DES SERVICES DE L ' ÉTAT DANS LA RÉGION PO ITOU- CHARENTES - AVRIL 201 5

DOSSIER

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EN BREF

SÉCURITÉ / PROTECTION

>90’’ pourledire

Les jeunes de 18-24 ansreprésentent 8% de lapopulation du départementdes Deux-Sèvres mais 35,71%des tués sur la route (1ersemestre 2014). Pour lessensibil iser aux comportementsà risques ( consommation d’alcoolet stupéfiants), la Missionsécurité routière organise avecdifférents partenaires (directiondépartementale des servicesde l’Éducation nationale etConseil Régional), un concoursde films sur la sécurité routière.Sept lycées du département sesont inscrits et une quinzainede films (durée de 90''maximum) ont été réalisésavec des smartphones ou descaméras de poche par desgroupes d’étudiants. Cinq prixdont celui des internautesseront remis ce 22 avril à Niort.

26 mesures pour un objectif de moins de2 000 tués sur les routes d’ici 2020

Toute personne ayant reçu unavis de contravention suite àune infraction routière enFrance, relevée par un systèmede contrôle automatisé (radarou procès-verbal électronique)peut se connecter sur le site :

- rubrique "Avis decontravention" puis "Consultezvotre dossier d'infraction".

En saisissant le numéro del'avis de contravention, vouspouvez consulter l 'informationsur l 'infraction relevée et l 'étatd'avancement du dossier.L'accès à ce service est gratuit,sécurisé et garantit laconfidential ité.

> Le suivi de dossier decontravention estconsultable sur internet

www.antai.gouv.fr

L'Observatoire national inter-ministériel de la sécuritéroutière estime à 3 388 décèsla mortalité routière del'année 2014, soit une haussede 120 décès (+3,7%) parrapport à 2013.Les accidents corporelsaugmentent (+1,7%). Le nombrede personnes qui ont dû êtrehospitalisées sont en hausse(+ 2,9%) ainsi que le nombrede personnes blessées (+2,5%).Ces résultats doivent être lesignal d’une réelle prise deconscience et d’un engagementplus important de la part detous les usagers de la route.C'est dans cet esprit et en lienavec l’ensemble des ministèresconcernés (Justice, Educationnationale, Transports, Santé)que le ministre de l'Intérieur,Bernard CAZENEUVE, a présenté

un plan d’action pourcombattre l’accidentalité routièresous toutes ses formes.

Un plan d’action pour lasécurité routière

Vingt-six mesures répondantà des causes d’accidents déjàidentifiées, permettront deprévenir et de traiter l’ensembledes comportements à risque,autour de 4 axes :

Sensibiliser, prévenir, former,Protéger les plus vulnérables,Lutter sans relâche contreles infractions graves,Améliorer la sécurité desvéhicules et des infrastructures.

Mieux connaître les causespour une approche prag-matique etdesmesures ciblées.

Jusqu’à présent, 40% descauses d’accidents mortelsn’entraient dans aucunecatégorie statistique exploitable,dans la mesure où les forcesde l’ordre disposaient d’unchoix limité à 5 causes pourrelever l’origine probable desaccidents mortels de la route.Depuis ce début d’année 2015,ce choix a été étendu à 14causes possibles. Sur cettenouvelle base, un dispositif desuivi par départementoptimisera l'utilisation et larépartition des moyens delutte contre l’accidentalitéroutière sur le territoire.

L'année 2014 est marquée par une légère hausse du nombre de tués : +0,8 % entre 2013 et 2014,soit 128 tués).Ce chiffre reste nettement inférieur à la moyenne de 157 décès sur la période 2008-2012.Suite à l’analyse des remontées rapides des forces de l’ordre, les principales victimes décédées surles routes picto-charentaises sont des jeunes de 18 à 25 ans. Les accidents mortels ont lieuprincipalement sur nos routes départementales. La consommation excessive d’alcool combinéeavec une vitesse non adaptée reste l’équationmeurtrière dans l’accidentologie régionale.

Département de la Charente : les indicateurs de l’accidentalité sont tous en baisse pour 2014, avec9 tués demoins qu’en 2013, soit 25 demoins qu’en 2010.

Département de la Charente-Maritime : Après une diminution du nombre de tués en 2013, latendance repart à la hausse en 2014. 14 tués de plus qu’en 2013, c’est 62 tués sur les routes de laCharente-Maritime. Pour information, la moyenne de 2008 à 2012 est de 66 tués.

Département des Deux-Sèvres : 25 tués en 2014, soit une diminution de cinq décès par rapport à2013. La moyenne de 2008 à 2012 est de 30 tués. En comparaison avec 2013, tous les indicateursde l’accidentalité sont à la baisse en 2014.

Département de la Vienne : Une stabilité concernant le nombre de tués est constatée depuis troisans soit 26 décès. On note cependant, pour 2014, une hausse du nombre d’accidents et de blessésla plus importante enregistrée depuis cinq ans.

ZOOM sur le Poitou-Charentes

L'objectif de la réductionpar deux du nombre detués sur les routes d’ici2020 demeure.

Cumul 2014 Accidents : 197 Tués : 14 Blessés : 244




DOSSIER

LA LETTRE DES SERVICES DE L ' ÉTAT DANS LA RÉGION PO ITOU- CHARENTES - AVRIL 201 5 3

> La DIRECCTE Poitou-Charentes contrôle lespompes à essenceLe service « métrologielégale » de la DIRECCTEcontribue, au quotidien, àassurer la justesse desinstruments employés dans lecommerce et à garantir ainsi laloyauté des transactions.I l surveil le régulièrement lesinstruments de mesure (telsque, les balances, lestaximètres ou les compteursde fioul sur les camions delivraison). I l suit également lesorganismes agréés quieffectuent les contrôlestechniques obligatoires de cesmatériels.

A titre d’i l lustration, les agentsde ce service ont participé àune opération nationale decontrôle des stations service.L'objectif était de vérifier laconformité réglementaire despompes à essence, ainsi quedes dispositifs l ibre-service(DLS) qui servent au paiementdirect par carte bancaire.

Ainsi, 620 pompes à essenceet 62 DLS ont été contrôlés demanière inopinée, sur 73 sitesdans les 4 départements, afinde vérifier notammentl ’exactitude des quantités decarburants délivrées.

88 % des pompes vérifiées sesont avérées conformes.L’erreur de mesure moyennerelevée est de l’ordre de 0,02 %(soit une quantité de 1 cl sur unplein de 50 litres).

Les centres VHU sont desentreprises qui assurent ladépollution et le démontagedes véhicules arrivés en fin devie, afin de permettre lerecyclage des matériaux lescomposants et la réutilisationde pièces d’occasion.

Pour exercer leur activité, cescentres doivent disposer d’unagrément préfectoral qui garantitque la dépollution des VHUsera effectuée dans de bonnesconditions environnementaleset que les objectifs ambitieuxde recyclage et de réutilisationdéfinis à l’échelle européenneseront atteints.

Damien PAIN et CécileMARTIN, inspecteurs desinstallations classées pour laprotection de l’environnementà la DREAL Poitou-Charentes,nous en disent plus.

Qu’est ce qu’un Véhicule Horsd’Usage (VHU) ?DP : C’est un véhicule - voitureparticulière, camionnette, véhi-cule à trois roues - destiné à ladestruction. Chaque année enFrance, 1,5 million devéhicules deviennent horsd’usage.

Qu’advient-il d’un VHU ?DP : Tout VHU contient deséléments liquides et solidesclassés comme déchetsdangereux.CM : Huiles, liquides de frein,de refroidissement, batteries,fluides de climatisation...DP : Les VHU comprennentdes pneus, des éléments decarrosserie…CM : Ces déchets font l'objetd'un traitement particulierpour prévenir tout risque depollution. A l’issue de cetraitement, un VHU est requalifiéen déchet non dangereux.

Comment s’effectue letraitement d’un VHU ?DP: Un centre VHUréceptionne le véhicule usagéet récupère fluides et solidesle constituant. Les fluides sont

envoyés vers des filières detraitement. Les pièces détachéessont revendues. La carcasseest broyée par un broyeuragréé puis recyclée.

Comment est agréé un centreVHU ?CM : Un centre VHU est agréétous les 6 ans par la préfecture.Cet agrément certifie que lestockage et le traitement desvéhicules se font dans debonnes conditions environ-nementales. Il assure unetraçabilité d’un véhiculejusqu’à sa destruction finale.DP : Au-delà d’une surfaceoccupée de 100m2, le centreVHU est considéré commeune « installation classée pourla protection de l’environ-nement ».

Qui contrôle les centres VHU agréés?CM : L’inspecteur des installationsclassées de la DREAL.

DP : L’inspecteur des installationsclassées est assermenté et a lapossibilité de relever desinfractions et délits au titre duCode de l’Environnement etde dresser des procès verbaux.

Quel est l’objectif descontrôles des centres VHUnon agréés?DP : L’objectif est de vérifier lalégalité du centre VHU. D’unemanière générale, les installationsillégales ne disposent ni del’autorisation, ni de l’agrémentréglementaires requis. Descentres VHU illégaux sontidentifiés chaque année.

La filière progresse-t-elle ?CM : En 2011, le taux deréutilisation et de recyclageatteint était de 80,8%. Depuisle 1er janvier 2015, la réglemen-tation impose un taux deréutilisation et de recyclaged’au minimum 85 %.

Contrôle des centresdeVéhiculesHorsd’ Usage (VHU)

EN BREF

Un car en surcharge de 10 tonnesen soute, zigzaguant sur l’auto-route A10, a été intercepté parles motards et pris en chargepar les contrôleurs des transportsde la DREAL Poitou-Charentesle 14 mars dernier. Le systèmede freinage du car avait éténeutral isé. Par ail leurs, lescontrôleurs ont constaté untransport illégal de marchandiseet une autorisation de transportinadéquate. La remorque et lescolis excédentaires ont étéimmobil isés. Le car a étéautorisé à repartir après verse-ment immédiat d’une amende.

> Les services de l’Étatpermettentd’éviterunnouveaudramede la route.

La liste des centres VHU est consultable en préfecture.Elle se trouve aussi sur le site : www.mon-epave.com.

Avant et après inspection(crédit photo : DREAL Poitou-Charentes 2014).


DOSSIER

EN BREF

Un exercice de crise national joué enseptembre 2015

La Police appelle à la vigilancede la population sur la recru-descence de cette délinquance.

Mode opératoire :1- Deux personnes se déclarantagents des eaux ou employésEDF se présentent chez lesparticul iers (notamment lespersonnes âgées). Sous prétexted'une anomalie repérée, i lspénètrent dans les domiciles.2- Peu de temps après, seprésentent deux faux policiersqui déclarent aux résidentsqu'i ls viennent d'être victimesde voleurs et accréditent leurdémarche en exhibant un objetprovenant du domicile.3- Les malfaiteurs demandentà vérifier si aucun autre vol n'aété commis. I ls visitent lespièces et se font ouvrir lestiroirs et les coffres.4- Tout en discutant, les fauxpoliciers détournent l 'attentiondes résidents,. I ls en profitentpour dérober les valeurs.

> Vigilance sur des volspar ruse par de fauxpoliciers

Les 22 et 23 septembre 2015,les pouvoirs publics et EDForganisent un exercice desûreté nucléaire au Centrenucléaire de productiond’électricité (CNPE) de Civaux.

Tester l'alerteL' objectif est de tester ledispositif d’alerte etl’organisation des moyens quiseraient déployés afind’assurer la protection de lapopulation dans l’hypothèsed’un accident nucléaire.

Une implication de nombreuxacteurs locaux et nationaux. . .Le scénario technique desimulation d'accident ne seraconnu des participants que lejour J. La direction de lacentrale de Civaux seraamenée à déclencher son pland’urgence interne. La Préfètede la Vienne mettra progres-sivement en place le centreopérationnel départementalet le poste de commandementopérationnel mais égalementslen plan particulier d'inter-vention.

... Et des élus locauxL’exercice va concerner les19 communes volontairessituées dans un rayon de10 kilomètres. Les élusparticipants pourront ainsitester leur Plan Communal deSauvegarde (PCS),

Nous reviendrons sur cetexercice dans la Lettre desServices de l'Etat de juinprochain.

Dispositif mis au service de lasécurité, la vidéoprotectionpermet, en temps réel ou endifféré, de surveiller un espace,de jour comme de nuit. Ellepeut également dissuader,détecter un événement ou uncomportement anormal etidentifier.Aujourd’hui, 83% des Françaissont favorables aux contrôlesdans l'espace public , selon unsondage Ifop publié le 24septembre 2013. On parled'ailleurs de vidéoprotectionet non plus de vidéo-surveillance.

La vidéoprotection recueille les suffragesdes français

> Travaux en hauteur -pas droit à l’erreurCause de nombreux accidentsde travail , les chutes dehauteur figurent parmi lespriorités du plan santé autravail . La DIRECCTE Poitou-Charentes, dans le cadre d’uneaction nationale initiée avec lesprincipaux acteurs de laprévention des risquesprofessionnels (CARSAT,OPPBTP et MSA), a engagédes actions de sensibil isation etde vérifications visant les chefsd’entreprise et maîtres d’ouvrage,en particulier dans le BTP.Les professionnels de cesecteur sont associés à cettedémarche.

Contact DIRECCTE :François Fumeron [email protected]

Quel cadre légal ?

Les dispositifs de vidéoprotection installés sur la voiepublique et dans les lieux ouverts au public sont soumis auxdispositions du code de la sécurité intérieure.Ces dispositifs doivent obtenir une autorisation préfectorale,après avis d'une commission départementale présidée par unmagistrat.

Les dispositifs de vidéosurveillance installés dans les lieux nonouverts au public (bureaux d'une entreprise, immeublesd'habitation) sont quant à eux soumis aux dispositions de laloi du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés".À ce titre, ils font l'objet d'une déclaration à la CNIL.

(1) installées dans un lieu clos, couverts ou partiellement couverts et aménagés pour recevoirdu public. Exemples : centre commercial, commerce, restaurant, bibliothèque, musée, banque,piscine, hôpital (accueil, parkings)...(2) positionnées en extérieur, domaine public ou privé, mais ne visionnant pas la voiepublique. Exemples : sur le parking d'un commerce, sur un parking d'un hôpital, sur le DABd'une banque, déchetteries, centre technique municipal...(3) positionnées de manière à visionner des espaces affectés à la circulation générale.Exemple: les péages d'autoroutes, la passerelle de gare...

SÉCURITÉ / PROTECTION

Vienne 4 131 867 91

Charente-Maritime 7 500 2 025 356

Charente 2 077 475 83

Deux-Sévres 2 781 737 124

Caméras intérieures (1) caméras extérieures (2) Caméras voie publique (3)


DOSSIER

Placée sous la présidence de laPréfète de région, le 14 avrildernier, la première réunion ducomité régional du PatrimoineMondial était organisée àl'auditorium de Canopéacadémie de Poitiers.A cette occasion, l 'État, autravers du Ministère de laculture et de la communicationa rappelé les principesgénéraux régissant ce label. Unétat des l ieux et un bilansanitaire des biens inscrits aupatrimoine mondial en Poitou-Charentes a été présenté.l 'abbatiale de Saint-Savin-sur-Gartempe,six étapes des Chemins deSaint-Jacques de Compostelle,la Citadelle de Saint-Martin-de-Ré pour les Fortifications

de Vauban.

EN BREF

> Patrimoine mondial del'Unesco.

> CybercriminalitéDepuis les attentats de janvier,une vague de piratages s’estabattue sur les sites webfrançais. Pour aider les éditeursde site web à se prémunircontre de tel les attaques et àréagir quand elles arrivent,l 'agence nationale de la sécuritédes systèmes d’information apublié différents guides :

La très grande majorité de cesattaques sont soit des dénis deservice (DDoS pour bloquerl ’accès au site). ou des défigu-rations de sites (pour diffuserdes messages à la place ducontenu habituel du site).

A noter qu'en décembre 2014s’est tenue une rencontrerelative à la cyber-sécurité àAngoulême, à l ’initiativecommune de la préfecture dela Charente et du MEDEFCharente. Une soixantaine dechefs d’entreprises ont étésensibil isé à la cyber-sécuritépar les services spécial isés de lapolice nationale et des expertsdu monde civil . Fort de cesuccès, le MEDEF a décidé decréer un club de la cyber-sécurité afin de réaliser uneveil le et échanger sur lesbonnes pratiques.

La protection du patrimoine et des objetsmobiliers en particulierPour l'opinion commune, « unmonument historique » estd'abord un édifice, ancien depréférence, un château, uneéglise... Bien peu imaginentque de simples objets puissentégalement bénéficier de cetteappellation.

Aussi les objets mobilierspeuvent être considérés commedes monuments historiques àpart entière. Selon une expres-sion devenue classique, cepatrimoine mobilier va « de lapetite cuillère à la locomotive ».

La région Poitou-Charentestotalise 5 000 éléments mobiliersprotégés. La majorité est decaractère religieux et setrouve abritée dans lescathédrales et les églises, lereste se voit dans les châteaux,les bâtiments publics (musées,bibliothèques..).

Afin de garantir leur pérennité,les objets mobiliers bénéficientd'opérations de restauration.Ces restaurations redonnentvie et éclat aux objets etpermettent d'améliorer leursconditions de conservation.

Pour que toutes cesopérations de protection et derestauration soient possibles,propriétaires des œuvres,collectivités publiques, affec-tataires, conservateurs etrestaurateurs doivent semobiliser et être vigilants.

Une utilisation encadrée des détecteursde métaux pour protéger le patrimoine

S'il existe des prospecteurs du dimanche quipartent à la « chasse au trésor » en touteinnocence avec leur détecteur de métaux, plusconnu sous le nom de « poêle à frire »,aujourd'hui, une véritable activité clandestinede pillage du patrimoine enfoui s'estprofessionnalisée en réseaux organisés.C'est pourquoi l'utilisation des détecteurs demétaux hors des cadres légaux est interdite carelle menace l'étude et la préservation dupatrimoine archéologique.

Une autorisation administratives est délivrée auxarchéologues professionnels. Accordée pourune durée déterminée, elle doit faire l'objet derapports de recherche qui devront être remisau service régional de l'archéologieterritorialement compétent.La demande d'autorisation précise l'identité, lescompétences et l'expérience de son auteur ainsique la localisation, l'objectif scientifique et ladurée des prospections à entreprendre.Il faut rappeler que l'archéologie est un métieravec des méthodes strictes de recherches etqu'en pillant ou en détruisant des sites, unutilisateur de détecteur non autorisé participeà la disparition de la connaissance pour lesgénérations futures. Et, il est pénalementresponsable devant la loi et encoure dessanctions (prison et amende).

La protection, législative etmatérielle de ce patrimoineest donc nécessaire pour sasauvegarde.

www.ssi.gouv.fr/entreprise/bonnes-pratiques

Depuis 2000 :300 restaurations en Poitou-CharentesMontant : 5 000 000 €Part de l’État : 2 000 000 €Bénéficiaires : les propriétairespublics et privés.

En France, la loi N° 89-900 du 18 décembre1989 est reprise dans l'article L. 542-1 ducode du patrimoine, qui précise que "Nul nepeut utiliser du matériel permettant ladétection d'objets métalliques, à l'effet derecherches de monuments et d'objetspouvant intéresser la préhistoire, l'histoire,l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable,obtenu une autorisation administrativedélivrée en fonction de la qualification dudemandeur ainsi que de la nature et desmodalités de la recherche".

Caillons © : DRAC Poitou-Charentes


ACTUALITÉS

Depuis 2003, le ProgrammeNational pour la RénovationUrbaine a permis detransformer des quartierssociaux les plus fragiles, etd’améliorer le cadre de vie deshabitants.

Le programme bénéficieégalement du soutienfinancier du Conseil régional,du Conseil général, descommunautés d’agglomérationGrand Poitiers et PaysChâtelleraudais, et des villes

de Poitiers et Châtellerault.Les projets sont en cours definalisation. Les derniers travauxseront réalisés pour 2019.

1197 logements démolis,pour une meilleure organisationurbaine. Chaque ménage a étérelogé.1189 logements construits :des logements locatifssociaux, mais aussi 158logements en foyers et 70logements proposés enaccession à la propriété.1823 logements réhabilitéspour de meilleuresperformances énergétiques etun plus grand confort.

18 équipements publics etcommerciaux réalisés, visantla mixité fonctionnelle et lemaintien du potentieléconomique sur les quartiers Plusieurs espaces publics

requalifiés destinés àaméliorer le cadre de vie deshabitants.164 167 heures d'insertion

professionnelle à ce jour ontbénéficié aux habitants desquartiers.Le renouvellement urbain sepoursuit à Poitiers, dans lequartier des Couronneries parun nouveau programmeANRU, pour la période 2015-2020.

Rénovation urbaine des quartiers – bilandes actions

Bilan des déclarations d’accessibilité

Les établissements recevantdu public (ERP) sontconstitués de tous bâtiments,locaux et enceintes danslesquels des personnesextérieures sont admises, enplus du personnel.Cela regroupe donc un grandnombre d’établissements :magasins et centres

commerciaux, cinémas, cabinetsmédicaux, hôpitaux, écoles etuniversités, hôtels et restaurantsque ce soient des structuresfixes ou provisoires (chapiteaux,tentes, structures gonflables).

Au 1er janvier 2015, tous lesERP doivent être accessibles.

L'ordonnance du 26 septembre2014 impose une déclarationdes ERP accessibles. Lesgestionnaires d’établissementsdoivent déclarer leur conformitéauprès de la Préfecture et dela mairie.Afin de faire connaître cetteobligation, la Directiondépartementale des territoiresde la Vienne a organisé desréunions d’information avecles mairies, la CCI, la CMA, ouà la demande desprofessionnels concernés.

28 réunions se sont tenuesdans la Vienne, réunissantplus de 1 100 professionnelsdepuis septembre 2014.

Les listes des établissementss’étant déclarés « accessibles »sont disponibles sur les sitesinternet des préfectures dedépartement.Pour retrouver un outild’auto-diagnostic, desrenseignements pratiquespour chaque situation, et lemodèle de déclaration deconformité, rendez-vous sur :

EN BREF

Dans le cadre du plan régionalde l'al imentation en Poitou-Charentes, l ’État (Directionrégionale de l'al imentation, del'agriculture et de la forêt -DRAAF) développe des actionsautour de quatre axes :la justice sociale,l 'éducation alimentaire de la

jeunesse,la lutte contre le gaspil lage

alimentaire,l 'ancrage territorial .

A la croisée de la justice socialeet de la lutte contre legaspil lage alimentaire, l ’Étatveut facil iter les dons auxassociations d'aide alimentaire.

« Donner s'avère souvent moinscoûteux que de jeter, recycler,détruire ou encore opérer unretour de marchandise » faitremarquer Valérie DUTRUELresponsable du pôle alimentationet agroalimentaire à la DRAAF.Les structures d'aide alimentairepeuvent être publiques (centrescommunaux d'action sociale)ou privées (associations). Lesprincipaux sont les BanquesAlimentaires, les Restaurantsdu Cœur, le Secours PopulaireFrançais, ANDES et la CroixRouge.

« Ces réseaux ont des pointsde distribution ou des asso-ciations adhérentes répartiessur l'ensemble du territoire »note Valérie DUTRUEL. « Voilàpourquoi nous mettons àdisposition une carte desassociations d’aide alimentaireen Poitou-Charentes ».

> Carte des dons auxassociations d’aidealimentaire

> Loi d’Avenir pourl’agriculture, l'alimen-tation et la forêtLa loi d'avenir du 13 octobre2014 prépare l’agriculturefrançaise au double défi de lacompétitivité économique etde la transition écologique.Cette double performancenécessite de l’innovation tech-nique et scientifique maiségalement de l’innovation socialeen matière de coopération, deformation , d’accompagnement,d’organisation du travail et demodes d’investissement.

270millions d'euros de travauxontété engagés, soutenus par

63millions d'euros desubventions ANRU.

draaf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr Au 20 mars 2015,

1 898 attestations d’accessibilitéont été reçues :- Charente : 231- Charente Maritime : 700- Deux Sèvres : 330- Vienne : 637

www.accessibilite.gouv.frwww.vienne.gouv.fr

Poitiers Pierre Loti : démolitionde deux barres, reconstructionde logements dans troisimmeubles collectifs

Poitiers Trois-Cités, (photojanvier 2014) : réhabilitation,résidentialisation, création d’unestructure intergénérationnelle

Châtellerault Plaine d’Ozon :installation de commerces en rezde chaussée d’un immeuble neuf


ACTUALITÉS

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Afin d’améliorer l’accueil et letraitement des dossiers, lesdemandes de naturalisation etles déclarations d’acquisition dela nationalité française parmariage des demandeursdomiciliés dans les quatredépartements de la régionPoitou-Charentes sont désormaisinstruites par une plate-formeinterdépartementale située à lapréfecture des Deux-Sèvres àNiort.

Depuis le 1er avril 2015, l’accueildes demandeurs domiciliésdans les départements de laVienne, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et dela Charente se fait exclusi-vement sur le site de Niort etuniquement sur rendez-vous.L’enregistrement des dossiersdevront être envoyés par courrierrecommandé avec accusé deréception à la préfecture deNiort.

Une plate-forme interdépartementaled’instruction desdemandesde

naturalisations

EN BREF

Pour la journée internationaledes droits des femmes du 8mars, nos préfectures ont misen place diverses initiatives.Vienne : un quizz sur l ’égalitéfemmes-hommes a réuni plusde 80 fonctionnaires de l'État.Quelques jours plus tard,Christiane Barret, préfète deRégion, conviait à déjeuner dixfemmes engagées au quotidien.Charente : là aussi, un quizzsur l ’égalité femmes-hommes aréuni 30 fonctionnaires de l'Étatautour du préfet, Salvador Perez.Deux-Sèvres : le préfet, JérômeGuitton, a convié sept femmesà la préfecture afin de valoriserla diversité des parcours deDeux-Sévriennes inventives etinnovantes.Charente-Maritime : la préfète,Béatrice Aboll ivier, a reçu 100femmes fonctionnaires dudépartement, sur le thème« 100 femmes, 100 talents enCharente-Maritime ». Unerencontre sur des métiers nontraditionnellement féminins aégalement été organisée à l'AFPA.A savoir : 4 représentantes duPoitou-Charentes et ladéléguée régionale aux droitsdes femmes et à l ’égalité ontété reçues par le Président dela République le 8 mars dans lecadre de la manifestationnationale "Elles font la France".

L’Insee et l’Université de Poitiersorganisent un séminaire pourréunir spécial istes et acteurspublics autour des questionsde qualité de vie : mieuxconnaître et comprendre ce quicompte aux yeux des citoyens; quelle lecture de la qualité devie apportent les indicateursselon les territoires ? Commentles politiques publiquespeuvent-elles se saisir de ceséléments pour contribuer àaméliorer la qualité de vie descitoyens ?Au programme : présentationdes problématiques et desrésultats internationaux,nationaux et régionaux puiséchanges avec la sal le.

> Les femmes àl'honneur en mars !

> 28 mai 2015 :Séminaire « Qualité devie dans les territoires »à Poitiers

Démographie et économie liées auxétrangersPeu d’étrangers en Poitou-Charentes et surtout desbritanniquesEn 2011, le Poitou-Charentescompte 50 100 étrangers, soit2,8 % de sa population. Larégion se démarque par uneproportion faible d’étrangerset se situe au 4e rang desrégions françaises ayant letaux le plus faible. Elle sedistingue aussi par uneprésence très marquée desbritanniques. Ils représententun étranger sur trois.

Les étrangers âgés de 60 à 74ans sont assez nombreux enPoitou-Charentes et spécifi-quement les britanniques etles néerlandais. Ces dernierss’installent plutôt dans lesterritoires ruraux de la région.Ainsi, les communes isolées(hors influence des pôles)

concentrent 21 % de la popu-lation étrangère, soit deux foisplus qu’en moyenne nationale.Près de la moitié de lapopulation étrangère (44 %)vit dans les quatre principalesaires urbaines de la région,dont 17 % dans l’aire urbainede Poitiers du fait des étudesdes jeunes étrangers.Pour en savoir plus : Insee FlashPoitou-Charentes n° 7

Les étrangers picto-charentaismoins présents sur lemarché du travailParmi la population étrangère,les actifs sont moins nombreuxque parmi la populationfrançaise (41 % contre 45 %).Cet écart s’avère encore plusimportant pour les femmes.42 % des étrangers de 15 à 59ans sont en emploi soit moinsque les Français (67 %) mais

les situations d’emploi varientselon les nationalités. Si lesbritanniques ont un tauxd’emploi dans la moyenne, cesont près de trois portugaissur quatre qui occupent unemploi parmi les 15 à 59 ans.Les nationalités d’Europeconnaissentmoins le chômage etcelles d’Afrique sont les plustouchées.

Les personnes de nationalitéétrangère occupent principa-lement des postes d’ouvriers(31 %), d’employés (22 %) puisde professions intermédiaires(15 %). Les étrangers artisansou les étrangers commerçantssont plus représentés enrégion qu’au niveau national.Pour en savoir plus : Insee FlashPoitou-Charentes n° 8

Accueil téléphonique :05 49 08 69 41du lundi au vendredi (sauf lemardi) de 14h à 16h

Adresse postale :Préfecture des Deux-SèvresDirection de la réglementation et des libertés publiquesPlate-forme interdépartementale d’instruction desdemandes de naturalisations4 rue Duguesclin - BP 70000 - 79099 NIORT

shes.pole.univ-poitiers.fr/territoires


ACTUALITÉS

Entre 1982 et 2011, malgré lescrises, 110 000 emploissupplémentaires ont été créésen Poitou-Charentes, soit uneaugmentation de 18,9 %. Cettecroissance des emplois picto-charentais est proche de lamoyenne nationale (20,5 %).

Les emplois se répartissent endeux sphères : productive etprésentielle. Comme dans laplupart des autres régions deFrance métropolitaine les

emplois productifs picto-charentais diminuent de-11,4% en particulier dans ledomaine agricole et industrielalors que ceux du présentielsont en augmentation de44,2%. Ces mouvements sontplus marqués qu’au niveaunational.

Dans les zones d'emploi, lespréfectures bénéficient de leurrôle administratif (Poitiers, LaRochelle et Niort), le littoral

tire profit de son attractivitésur des nouveaux résidents etdes touristes (Royan,Rochefort, La Rochelle), alorsque les anciennes zonesagricoles (Parthenay et ThouarsLoudun) et industrielles(Châtellerault et Angoulême)subissent les restrictionsd’emplois.

Pour en savoir plus : Insee FlashPoitou-Charentes n° 6

Trente ans d’évolution de l’emploi enPoitou-Charentes

EN BREF

La certification est réellementle cœur de métier de ce pôlequi dépend de la directionrégionale de la Jeunesse, desSports et de la CohésionSociale. I l organise notammentdes sessions de certificationtout au long de l’année aussibien pour la validation desacquis de l’expérience (VAE)que pour l ’après parcours deformation. Ce sont donc desmissions qui permettentd’accéder à un emploi qualifié.En 2014, les diplômes délivréssont au nombre de 91 enjeunesse, 303 en sport, 686 ensocial et 1 627 en sanitaire.

> Qu'est ce que le PôleFormations certificationemploi ?

> Concours Créa'Vienne,8ème édition !Ce concours original estdevenu, au fil des ans, unévénement incontournable dansle monde économique dudépartement de la Vienne. I l estun des premiers concours de lacréation d'entreprise, avec plusde 60 000 euros de récom-penses ! I l vise à promouvoirl'esprit entrepreneurial et encou-rager l 'innovation, la pérennitéet la création d’emplois,notamment par un accompa-gnement de professionnels dela création d’entreprise. Laremise des prix de l'édition2015 aura l ieu le 11 juin.

creavienne.fr/fr/ Variation de l’emploi total de 1982 à 2011 par zone d’emploi

> Compte Personnel deFormation (CPF)Une soixantaine d’acteurs et definanceurs de la formationprofessionnelle de la régionPoitou-Charentes ont participéjeudi 12 février à une réuniond’information et d’échangessur la mise en place et l’utilisationdu Compte Personnel deFormation.Dans l ’après midi une quinzainede directeurs des ressourceshumaines ont échangé sur lesujet. Les services ont entendules demandes des professionnels,répondu aux questions et levéles interrogations.

www.poitou-charentes.direccte.

gouv.fr/Reunion-d-information-et-d


ACTUALITÉS

Le campus des Sicaudières ala particularité d’être équipéd’un atelier de découpe deviande et de fabrication deplats cuisinés, charcuteries,produits traiteur, car parmi lesformations dispensées,l’établissement propose desformations aux métiers del’agroalimentaire. A la cantine,ils consomment donc d’aborddes produits fabriqués au seinde l’établissement. « Ilsmangent la viande qu’ils onteux-mêmes découpées ou desproduits traiteurs qu'ils ontélaborés » explique DavidMEUNIER gestionnaire dulycée d'enseignement généralet technologique agricole(LEGTA) « Ainsi ont-ils unevision globale : de la réalisation àla dégustation ». L’établissements’approvisionne aussi auprèsd’acteurs locaux (boulanger,coopérative bio, producteursde fromage …) « Nousparticipons ainsi à la dynamiqueterritoriale » note Pascal MANGIN,proviseur du LEGTA. « Et certainsde ces producteurs sont aussi desmaîtres de stage de nosétudiants. Certains sont mêmevenus présenter leurs produits etraconter comment ils lesfabriquent».

Comme les autres établisse-ments, le campus est soumis

à des contraintes budgétaires,surtout que le choix a été faitde fixer un prix de repasraisonnable pour favoriserl’inscription de toutes lesfamilles. Une autre difficulté,à laquelle se trouve confrontéce groupe scolaire, est celledes volumes. Les acteurslocaux ne peuvent pastoujours fournir les quantitéssouhaitées. Les habitudesalimentaires des jeunes sontaussi parfois un frein. Parexemple, le campus a sonpropre atelier d’élevage devolailles bio. La cantine sertdonc de délicieux pouletsfermiers. « Les jeunes ont plusde mal à les dépiauter que lespoulets d'élevage industriel » faitremarquer Pascal MANGIN.« Mais leur faire découvrird’autres choses, cela fait aussi

partie des valeurs éducativesqu’on veut leur inculquer ».Alors si les jeunes peuventchanger leurs habitudes, nousaussi nous pouvons changeren incitant les services derestauration hors domicile(RHD) à s’approvisionner avecdes produits locaux.Un guide pratique pour lesmaires, présidents de régionset conseils départementauxpour leur donner les outils àmême de faciliter le recours àl’approvisionnement localdans les restaurants collectifssur le site :

Ici, nous consommons local !

En restauration scolaire, consommer des produits locaux n’est pas toujoursévident. Pourtant, au campus des Sicaudières à Bressuire (79), ces achatslocaux atteignent environ 20 % des dépenses annuelles. Un choix quel’établissement a fait depuis longtemps et qu’il tient à respecter.

EN BREF

85 000 volontaires ont réaliséplus de 81,5 mil l ions d’heuresd’engagement depuis lacréation du Service civique..Mail lon important dans leparcours citoyen de mil l iers dejeunes, le Service civique vadevenir universel le 1er juin2015. A cette date, tous lesjeunes de moins de 25 anspourront demander à s'engagerpour vivre l ’expérience de lacitoyenneté et de l’intérêt général.Cette expérience d’engagementaméliore de manière significa-tive la situation des volontairesvis-à-vis de l’emploi.75% d'entre eux sont en emploiou en formation six mois aprèsla fin de leur mission.

A l’occasion du premier Comitéinterministériel sur l 'égalité et lacitoyenneté, le Premier ministrea présenté, le 6 mars dernier, leplan "La République en actes".100 mil l ions d’eurossupplémentaires serontengagés pour mettre en placeun "new deal" avec lemouvement associatif :- déploiement d’actionsd’éducation populaire dans lesterritoires prioritaires ;-évolution des lieuxaccueil lants du public en"fabriques" d’initiativescitoyennes impliquant leshabitants et développantl ’engagement bénévole ;-développement de coloniesde vacances "nouvellesgénérations" permettant auxenfants et adolescents de fairel ’expérience de la mixité socialeou encore faire bénéficier lesassociations du "choc desimplification" pour al léger lesprocédures, afin de consacrerplus de temps à l’action etmoins aux démarchesadministratives.

> Renforcement duService civique

> "La République enactes" sur l’égalité et lacitoyenneté

Dans la continuité de lagrande mobilisation de l'Écolepour les valeurs de laRépublique, une réservecitoyenne d'appui aux écoleset aux établissements scolairesest en cours de création danschaque académie.Les enseignants pourrontrégulièrement faire appel àdes intervenants extérieursdans leurs classes pour

illustrer leur enseignement enmatière :- d’éducation à la citoyennetéet à la laïcité- d'éducation aux médias et àl’information.Peuvent y participer lespersonnes et les associationsdésireuses d’apporter leurconcours aux missions del’École, voire aux activitéspériscolaires : bénévoles

d’associations partenaires auplan local, professionnels,retraités, étudiants, lesdélégués départementaux del’Éducation nationale, etc...Si vous souhaitez devenirréserviste de l'éducationnationale, vous pouvez vouspré-inscrire :

www.lareservecitoyenne.fr

agriculture.gouv.fr/approvisionne

ment-local-guide-restauration-

collective.

La réserve citoyenne de l'Éducationnationale

REPÈRES


Directrice de la publication : Christiane BARRET, Préfète de Poitou-Charentes, Préfète de la VienneRéalisation / conception : Service régional de la communication interministérielle, préfecture Poitou-CharentesCrédits photos : préfectures du Poitou-Charentes, DIRECCTE, DRAC, DRAAF, DREAL, INSEE Poitou-Charentes, DDT 86.

EN BREF

> Site internet, réseauxsociaux…Les préfectures développentleur communication sur le webpour s’adapter aux nouveauxusages des citoyens et ainsientrer en contact, avec lesadministrés là où ils se trouvent.

Quels sont les chiffrés clés pournos quatre départements ?

Viennewww.vienne.gouv.fr :

316 682 visiteurs uniques *www.poitou-charentes.gouv.fr

104 602 visiteurs uniquesfacebook : 83 publications**twitter (@Etat_PC) :

800 tweets et 942 abonnésdepuis le 1er tweet le 21 mars2010 jusqu’au 31 mars 2015.

Charente-Maritimewww.charente-maritime.gouv.fr

321 943 visiteurs uniques *Pas de facebook twitter (@Prefet17) :

418 tweets et 1 403 abonnésdepuis le 1er tweet le 31 décembre2012 jusqu’au 31 mars 2015.

Deux-Sèvreswww.deux-sevres.gouv.fr :222 668 visiteurs uniques *Pas de facebooktwitter (@Prefecture79) :

594 tweets et 1 078 abonnésdepuis le 1er tweet le 10 janvier2014 jusqu’au 31 mars 2015.

Charentewww.charente.gouv.fr :

240 088 visiteurs uniques *facebook : 129 publications**twitter (@Prefet16) :

321 tweets et 370 abonnésdepuis le 1er tweet le 8 janvier2015 jusqu’au 31 mars 2015.

* nombre de visiteurs uniques du 1er avril

2014 au 31 mars 2015

** nombre de contributions du 1er janvier

au 31 mars 2015

La loi Santé qui s'articuleautour de trois axes :

prévenir avant d’avoir àguérir ; faciliter la santé auquotidien et innover pourconsolider l'excellence denotre système de santé.

La loi Créationarchitecture et patrimoine

remplacera les multiplesrégimes de protection dupatrimoine par un régimeunique et accélérera lesdélais de délivrance desautorisations des architectesdes Bâtiments de France.

Loi Justice du 21e siècle :promouvoir l'action

collective en justice descitoyens, moderniser lefonctionnement de la justicecommerciale, améliorer lalisibilité du fonctionnementde la justice.

Loi pour la croissance,l'activité et l'égalité deschances économiquesModernisation du droit dutravail ; définition d'unnouveau cadre pourl'ouverture des commerces ledimanche.Modernisation destransports : ouverture desliaisons par autocar, afin de

faire baisser les tarifs destransports ; réforme dupermis de conduire, pourréduire les délais et le coût dupassage, et renforcement ducontrôle sur les péagesroutiers.Réforme des professionsréglementées : texte quipropose une plus grandeouverture de l'accès auxprofessions réglementéesdans les territoires où il y atrop peu de notaires,huissiers.. .

Un coût du travail moinsélevé : dispositif "zéro

charge" : l'employeur d'unsalarié au Smic ne paiera plusaucune cotisation de sécuritésociale ; baisse du coût dutravail de 1,8 % sur lessalaires jusqu'à 1 800 eurosnets/mois ; baisse descotisations pour lestravailleurs indépendants.

Un plan de relance de laconstruction dans le

bâtiment pour simplifier lesrègles de construction,diminuer les coûts ; relancerl'investissement locatif dansle neuf ; libérer les terrainspublics et privés ; aider lesmaires bâtisseurs.

Protection des Françaiscontre la délinquance : le

Plan national de lutte contreles cambriolages et les vols àmain armée sera prolongé en2015. Le 3ème volet annuel dela politique des zones desécurité prioritaires seraégalement défini.

Lutter contre lesinégalités scolaires avec

l'objectif de ramener à moinsde 10 % les écarts de réussitescolaire entre les élèves del'éducation prioritaire et lesautres élèves de France. Poury parvenir, une réforme del'éducation prioritaire, dotéede 352 millions d'eurossupplémentaires, et uneréforme globale del'allocation des moyens pourtoutes les écoles et tous lescollèges de France.

Loi Transitionénergétique avec 3 grands

enjeux : réduire les gaz à effetde serre et la consommationd'énergie ; développer lestransports durables et lesénergies renouvelables(éolienne, solaire) ; réduire lapart du nucléaire dans laproduction d'électricité à 50 %.

En 2015, soyons #FiersdelaFrance.

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Découvrez les grandes réformes prévues pour cette année pour une France quibouge et se modernise.

Lettre n° 7 avril 2015

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