Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Édito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Sayna Shahryari, Sandra Carvalho — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Actualités locales

Fiche pratiqueRôle et fonctionnement du FSDIE

InterviewJean-Jacques Hazan, président de la FCPE

DossierRelancer l’ascenseur so-cial : les 10 exigences étu-diantes à mettre en place dès la rentrée 2012

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Actualités nationales

Aides sociales

• Rejet du projet HEADS à Paris 1.

• Toulouse : les étudiants en architecture gagnent de nouveaux droits.

• Loi Grosperrin : une provocation inacceptable.

Bonjour à tous,

Le gouvernement continue ses réformes dans l’enseignement supé-rieur malgré l’approche des élections. La liste des 8 projets IDEX sélectionnés a ainsi été annoncée : 4 projets en région parisienne, 4 en province. Ce mode de financement des universités va durable-ment creuser les inégalités entre les universités et les étudiants. Le ministère de l’enseignement supérieur compte faire voter à marche forcée les conventions entre l’Etat et les porteurs de projets IDEX avant le 15 avril. Avec la même stratégie, le gouvernement accélère la casse de la formation des enseignants avec la loi Grosperrin et le vote en CNESER du cahier des charges.

Malgré les propositions et les interpellations des différents acteurs du monde universitaire, les questions universitaires peinent à émer-ger dans le débat présidentiel. Les enjeux électoraux sont pourtant déterminants pour l’enseignement supérieur tant au niveau natio-nal que dans les universités. Le renouvellement de l’ensemble des conseils centraux et des présidents d’universités change la donne dans de nombreux établissements.

Dans ce contexte électoral très chargé, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » ont décidé de placer les étudiants comme des acteurs incontournables de la prochaine rentrée universitaire. Une plateforme revendicative composée des 10 exigences étudiantes a été adressée aux candidats à l’élection présidentielle sous la forme d’une lettre ouverte. Le dossier de la lettre des élus reviendra sur ces 10 exigences.

Ce mois-ci, nous donnerons la parole à Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE. Il reviendra sur les préoc-cupations des parents d’élèves sur les politiques édu-catives et les revendications que porte son organisation durant les élections présidentielles.

Bonne lecture

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• Les CROUS perdent la gestion des bourses de mobilité.

William MartinetÉlu au CNESER

N° 185 - Février 2012 - 0,15 Euros

2 La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

Actualités locales

Depuis avril 2011, les étudiants de l’Ecole Normale Supérieure d’Architecture de Toulouse (ENSAT) se sont mobilisés pour dénoncer leurs conditions d’études. Ils poin-taient du doigt les rythmes trop lourds, l’ab-sence de démocratie et le non respect de la réglementation sur les contrôles de connais-sances. Après une semaine de grève, 78% des étudiants mobilisés s’étaient vus recalés aux examens.

Les étudiants obtiennent des avancées concrètes

Les étudiants de l’ENSAT ont décidé en février 2012 de rejoindre les élus « UNEF et associations étudiantes ». Avec leur soutien, ils ont écrit une lettre envoyée à la direction de l’école ainsi qu’au ministère de la culture qui est le ministère de tutelle des écoles d’architecture.

Suite a ce courrier, les étudiants ont obtenu la suppression des notes éliminatoires, la mise en place de rattrapages. Ils ont éga-lement obtenu une représentation au sein du conseil pédagogique, l’équivalent des CEVU.

De nouveaux droits étudiants restent à conquérir

Les étudiants de l’ENSAT ont encore des batailles à mener. L’école impose des règles pour l’accès aux rattrapages. Les étudiants de l’ENSAT et les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » revendiquent aujourd’hui le renforcement de la démocratie étudiante au sein de l’école et un calendrier adapté aux rythmes étudiants afin d’améliorer la réussite.

Arthur PeyneÉlue au CA de l’ENSAT

En baisseLE CGE souhaite mettre en place la sélection en licence

La Conférence des Grandes Ecoles (CGE) a rendu public ses 20 propositions pour les candidats à la présidentielle. Elle propose toute une série de mesures qui vont à l’opposé de la démocratisation : la mise en place de la sélection à l’entrée de l’université, l’augmentation des frais d’inscription mais aussi la mise en place de frais d’inscription plus importants pour les étudiants étrangers établissant ainsi une inégalité profonde entre français et étrangers.

Paris 1. L’université de Paris 1 a proposé la création d’un parcours d’excellence en droit des affaires internationales. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont mobilisés pour s’opposer à ce projet sélectif et élitiste.

En hausseParis en tête du classe-ment mondial des villes étudiantes

Le classement mondial des meilleures villes universitaires vient de paraitre et désigne Paris comme meilleure ville étudiante. A contre courant des autres classements, celui-ci place l’étudiant au cœur de son étude et renverse les cri-tères habituels. Paris rafle donc la 1ère place avec des frais d’inscription peu éle-vés, l’absence de sélection à l’entrée de l’université, et divers dispositifs sociaux à destination du public étudiant. Lyon se situe à la 14ème place et Toulouse à la 46ème.

Toulouse. En février dernier, les étudiants de l’ENSAT ont obtenu la suppression des notes éliminatoires, la mise en place de rattrapages. Ces mesures s’appliquent dès cette année.

Les étudiants en architecture de Toulouse gagnent de nouveaux droits

Le projet HEADS (Hautes Etudes Appli-quées du Droit de la Sorbonne) a été pré-senté par l’université de Paris 1 au début du mois de janvier. L’objectif clairement assumé était de mettre en place un parcours sélectif.

Une sélection sociale inacceptable

La création de toute pièce d’une « école de droit » permettait à l’université de contourner la loi en fixant elle-même les frais d’inscrip-tion du parcours HEADS.

Au total les étudiants auraient dû débourser plus de 12 000 euros pour accéder à cette formation. Ce parcours aurait ainsi été ré-servé à une minorité d’étudiants privilégiés.

Alors même que 60% des étudiants de l’uni-versité ne parviennent pas à valider leur première année de droit il était inacceptable que l’université concentre ses moyens sur une poignée d’étudiants plutôt que sur la réussite du plus grand nombre.

La mobilisation des élus « UNEF et associations étudiantes »

Dès l’annonce du projet, les élus « UNEF et associations étudiantes » de Paris 1 se sont organisés pour empêcher sa réalisation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont réuni une intersyndicale dès la parution du projet. Leur travail de conviction auprès des autres élus a permis de faire rejeter le projet lors de son passage au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) le 17 janvier.

La direction de l’université a pourtant fait le choix de présenter à nouveau le même projet au Conseil d’Administration. Après une campagne de pétitions auprès des étu-diants et une pression forte des élus « UNEF et associations étudiantes », le président d’université a décidé d’abandonner définiti-vement ce projet.

Jennifer Buckle Élue au CA de Paris 1

Rejet du projet HEADS à Paris 1

3La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

Actualités nationales

En prétextant vouloir tirer les conséquences des dernières réformes, la proposition de loi compte remettre en cause le rôle des IUFM dans la formation des enseignants ainsi que le cahier des charges de cette formation. Elle fait suite à un rapport du même député dont les propositions avaient déjà été fer-mement dénoncées par les élus « UNEF et associations étudiantes.

La porte ouverte aux classes prépas privées

Dans le prolongement de la réforme de 2009, la proposition de loi du député Gros-perrin vise à faire disparaître totalement les IUFM dans le cadre de la formation des enseignants. En effet, le député prévoit le remplacement dans le Code de l’Éducation de la formule « la formation des maîtres est assurée par les IUFM » par : « elle est assu-rée notamment par les universités ».

La formulation on ne peut plus équivoque retenue dans le texte prévoit que les univer-sités n’aient plus l’exclusivité de la formation des enseignants. Cette disparition du cadre commun pour la formation des enseignants

Mastérisation. Le 10 janvier 2012, le député Jacques Grosperrin a déposé une loi visant à modifier les dispositions du Code de l’Éducation encadrant la formation des maîtres.

va inévitablement renforcer la sélection so-ciale dans l’accès au métier d’enseignant.

Une disparition de la référence au cahier des charges

Suite à un recours des organisations syndi-cales, le Conseil d’État avait retoqué le 28 novembre 2011 le cahier des charges de la nouvelle formation des enseignants. Malgré ce désaveu pour le gouvernement, le député choisit de contourner cette décision. La pro-position de loi prévoit de supprimer toute ré-férence au cahier des charges pour le rem-placer par des référentiels de compétences.

Une proposition de loi qui fait l’unanimité contre elle

Dès l’annonce de la proposition de loi, l’en-semble de la communauté éducative et uni-versitaire a dénoncé le projet de loi. Sous la pression des syndicats et des élus « UNEF et associations étudiantes », des modifica-tions sur le cahier des charges et la réfé-rence aux universités sont intervenues. La proposition de loi a été adoptée par l’Assem-blée Nationale le 15 février 2012 suite à une

procédure accélérée décidée par le gouver-nement. Le Sénat n’a toujours pas inscrit ce projet de loi à son ordre du jour.

Pour une remise à plat de la réforme

Avant même sa mise en œuvre en 2009, la réforme de la formation des enseignants a fait l’unanimité contre elle. De l’année de Master 2 ingérable pour les étudiants, aux stages, en passant par la baisse du nombre de candidats aux concours (de 35 000 en 2010 à 18 000 en 2011), cette réforme préci-pitée a été un échec dès sa première année. Un nouveau rapport de la Cour des Comptes vient s’ajouter à la liste des critiques de la ré-forme. Loin d’en tirer les enseignements, la majorité persiste à poursuivre cette réforme.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent cette proposition de loi qui vise à terme à faire disparaître les IUFM au mo-ment même où la formation professionnelle des étudiants est réduite à peau de cha-grin. Les IUFM garantissent une formation accessible au plus grand nombre, ancrée dans la pratique et permettant aux étudiants d’acquérir des savoirs professionnels et pé-dagogiques indispensables pour exercer le métier d’enseignant.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent l’abandon définitif de cette loi et une remise à plat complète de la réforme de la formation des enseignants en concer-tation avec la communauté éducative et uni-versitaire.

Sébastien ChaillouÉlu au CNESER

Brèves du CNESERLa communauté universitaire boycotte le CNESER du 16 janvier 2012

Le CNESER du 16 Janvier 2012 devait se prononcer sur la répartition des moyens entre les universités pour l’année 2012. Cette séance a eu lieu dans un contexte particulièrement tendu. La pénurie budgétaire imposée aux universités conduit à des fermetures de filières et au gel de plus de 1000 postes. Plutôt que d’avoir à assumer sa politique, le ministère a préféré présenter en CNESER des chiffres tronqués qui annoncent des augmentations de budget alors même que les universités voient leurs moyens stagner ou diminuer.

Afin de dénoncer le budget de l’enseignement supérieur et le manque de transparence dans son élaboration, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » aux côtés d’une large majorité des membres du CNESER ont fait le choix de boycotter la séance du 16 janvier. Avec les ¾ des membres du CNESER qui ont refusé de signer la feuille d’émargement, la séance a dû être décalée d’une semaine faute de quorum. Le CNESER suivant a rejeté le budget à une large majorité : 29 voix contre, et 6 voix pour.

Loi Grosperrin : une provocation inacceptable

4 La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

DossierInterpellation. Les 22 avril et 6 mai prochains auront lieu les élections présidentielles. Si la jeunesse semble être un enjeu de cette campagne, les propositions concrètes pour améliorer notre quotidien se font rares. Retour sur les exigences que les élus « UNEF et associations étudiantes » ont adressées aux candidats à l’élection présidentielle.

Par le seul fait d’avoir moins de 25 ans, les jeunes n’ont pas les mêmes droits que les autres citoyens. Alors que 80% de la popu-lation est embauchée en CDI, à la sortie de leurs études plus de la moitié d’entre eux sont en CDD, en stage ou en intérim. Ma-jeurs, les étudiants sont néanmoins considé-rés comme des enfants à charge.

La sélection sociale empêche aujourd’hui des milliers de jeunes d’accéder à l’ensei-gnement supérieur et d’y réussir. Il est ur-gent d’y mettre fin. Les élus « UNEF et Asso-ciations étudiantes » ont ciblé 10 mesures d’urgences à mettre en place dés la rentrée 2012 pour relancer l’ascenseur social et permettre à chaque jeune d’accéder à un diplôme.

Chantier n°1 : un plan social étu-diant

68% des étudiants travaillent pour finan-cer leurs études, les obligeant à délaisser les salles de cours. Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent la créa-tion d’un statut social pour la jeunesse en formation et la mise en place d’une alloca-tion d’autonomie. A la fin du prochain quin-quennat, aucun jeune ne doit être obligé de travailler pour financer ses études. Pour y parvenir, des mesures d’urgences doivent être mises en œuvre rapidement. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent dès la rentrée 2012 :

1- La revalorisation des aides au logement de 20% pour rattraper l’ex-plosion des loyers

Le loyer est la première source de difficulté pour les étudiants dans l’accès à l’autono-

mie. Les étudiants dépensent en moyenne entre 350 et 750 euros par mois pour leur loyer. Alors que les loyers augmentent chaque année, les aides au logement n’ont été que faiblement revalorisée. La revalori-sation de celles-ci permettra aux étudiants d’accéder plus facilement à un logement indépendant.

2- Revalorisation des bourses de 65% pour atteindre une bourse maxi-male de 760 euros

Le système de bourse est aujourd’hui lar-gement insuffisant. Les 27% d’étudiants boursiers n’ont pas les moyens financiers de pouvoir vivre convenablement. L’échelon maximum est aujourd’hui de 460 euros et ne concerne que 94.000 étudiants.

Cet échelon concerne les étudiants qui n’ont aucune autre source de financement que leur bourse ou le salariat. Les besoins d’un étudiants sont évalués à 900 euros par mois, avec les aides au logement il est nécessaire que l’échelon de bourse soit revalorisé pour atteindre les 760 euros.

3- Création de 100.000 aides aux étu-diants indépendants fiscalement

Le système actuel ne permet pas à l’en-semble des jeunes de pouvoir accéder aux études. Alors que plus de 300.000 étu-diants sont autonomes fiscalement de leurs parents, il n’existe aucun système qui les protège. La mise en place d’une allocation d’autonomie, avec dés la rentrée 2012, 100.000 allocations d’autonomie permettra aux étudiants de pouvoir faire leurs propres choix, sans l’obligation de se salarier ni de dépendre de leurs parents.

Chantier n°2 : de nouveaux droits pour les étudiants étrangersLes étudiants étrangers représentent 1 étu-diant sur 10 en France. Ce sont autant d’étu-diants qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres étudiants. Le non renouvellement automatique de leur titre de séjour en est la première injustice. Leur statut administratif dépend de l’arbitraire des préfectures et non des universités. Ils n’ont pas accès au même système d’aides sociales et pas le droit non plus au redou-blement ou à la réorientation. Pour garan-tir l’égalité entre tous les étudiants, les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent dès la rentrée 2012 :

4- Création d’un titre pluriannuel de séjour

Les études s’inscrivent dans des cycles plu-riannuels : 3 ans pour la licence, 2 ans pour le master, 3 ans pour le doctorat. La créa-tion d’un titre de séjour pluriannuel couvrant l’ensemble d’un diplôme permet de sécuri-ser le parcours des étudiants étrangers et de mettre fin à l’arbitraire des préfectures.

Chantier n°3 : Remettre la réus-site au cœur de l’université

Un étudiant, en fonction de son établisse-ment (université ou grande école) ou de son lieu d’étude, ne bénéficie pas des mêmes conditions d’études. L’état investi 15.000 euros par an pour un étudiant en classe préparatoire et seulement 10.000 euros par an pour un étudiant d’université alors qu’elle accueille tous les publics. L’Etat reproduit ces inégalités aux seins des universités en ne les finançant plus en fonction de leur be-soins. Ces inégalités accentuent l’échec des

Relancer l’ascenseur social : les 10 exigences étudiantes à mettre en place dés la rentrée 2012

5La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

Dossier

étudiants puisque les moyens sont les plus faibles là où ils sont les plus nécessaires. 1 étudiant sur 2 échoue en première année de licence, et 170.000 jeunes arrêtent leurs études avant même d’avoir un diplôme. Il est déterminant d’investir dans l’université pour permettre à chaque jeune, quelque soit sa situation sociale ou géographique d’obtenir un diplôme. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent dès la rentrée 2012 :

5- Donner la priorité aux bacheliers tech-nologiques dans l’inscription en IUT

Alors que les IUT ont été créés pour per-mettre aux bacheliers technologiques d’accéder à l’enseignement supérieur, la majorité des places ouvertes en DUT sont occupées par des bacheliers généraux. Du fait de la sélection à l’entrée des IUT, les bacheliers généraux ont plus de facilités à y accéder, utilisant cette formation diplomante comme une filière de contournement à l’uni-versité. Les bacheliers technologiques sont quant à eux 80% à échouer à l’université. Il faut redonner prioritairement l’accès des IUT aux bacheliers technologiques où les moyens sont plus importants et les condi-tions d’études meilleures.

6- Recruter 2.500 enseignants et 2.500 personnels dans les universités

Le taux d’encadrement pédagogique et administratif dans les universités françaises est un des plus bas d’Europe. Amphithéâtres bondés, file d’attente devant les secréta-riats… Le recrutement de 2500 enseignants par an pendant 5 ans permettra de faire respecter l’objectif des 1500 heures d’ensei-

gnement en licence en 2012 puis de réduire l’écart avec les classes préparatoires par la suite. Le recrutement de 2500 personnels par an pendant 5 ans assurera un retour au taux d’encadrement existant avant la vague de massification des années 1980.

7- Réduire le nombre des intitulés de licence à 30

Il y a actuellement plus de 9.000 possibilités de formations différentes. Chaque université décide de la formulation de ses formations. Le système est illisible et cette situation ag-grave les difficultés d’orientation des bache-liers ainsi que de lisibilité des employeurs. Pour cela, il faut fixer une liste de 30 men-tions de licence, chacune étant rattachée à un domaine de formation.8- Garantir une inscription en master 2 dans l’université d’origine de l’étudiant

Seulement 12% d’une classe d’âge a au-jourd’hui accès au diplôme de master. La sélection qui s’opère entre la première et la deuxième année de master empêche de nombreux étudiants d’achever leur for-mation. Cette sélection est également une contrainte en plus pour les étudiants et renforce la reproduction sociale avec seule-ment 7,7 % d’enfants d’ouvriers en master. Il faut garantir une inscription de droit des étudiants ayant validé un master 1 au sein d’un master 2 de leur université.

Chantier n°4 : Protéger la pé-riode d’insertion professionnelle

A la sortie des études, aucun dispositif ne protège socialement les jeunes en inser-

tion. Alors qu’ils sont en moyenne cinq fois plus qualifiés que leurs parents, les jeunes n’ont accès qu’à des emplois en dessous de leur niveau de qualification, à des pé-riodes de stages ou d’inactivités forcées. Face à cette situation qui participe au bizutage social de la jeunesse, les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent dès la rentrée 2012 :

9- Pénaliser l’abus de stage pour protéger les stagiaires

Alors que 100.000 emplois sont occupés par des stagiaires, et que certains stages n’ont aucune visée pédagogique, les stages abusifs sont très peu dénoncés et punis par la loi. Un stage est un moment où l’étudiant, jeune travailleur en forma-tion, met en pratique les connaissances et compétences acquises dans son cursus. L’abus de stage doit être inscrit dans le code du travail comme du travail illégal et pénalisé en temps que tel.

10- Donner accès au RSA pour les moins de 25 ans

Le RSA jeune a été créé en 2009. L’accès des 18-25 ans à ce RSA est très contrai-gnant puisqu’il ne concerne aujourd’hui que 3 000 jeunes alors qu’ils sont 300 000 sans emplois et sans protection sociale. Les jeunes n’ont pas besoin de disposi-tifs spécifiques mais doivent pouvoir avoir accès au droit commun, et l’accès de droit au RSA.

Dossier réalisé parYannis Burgat

Élu au CNESER

6 La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

Aide socialeMobilité. En janvier dernier, le versement des bourses de mobilité a subi d’importants retards qui ont créé une confusion générale dans la communauté universitaire. Le gouvernement a profité de cette situation, dont il est responsable, pour affaiblir les CROUS et leurs retirer une de leur prérogative. Il s’agit d’un choix hasardeux et dangereux.

Les bourses de mobilité sont un complément de 400 euros mensuels, versés aux bour-siers sur critères sociaux. Les universités sélectionnent les candidats à ces aides sur des critères pédagogiques, et transmettent aux CROUS la liste des étudiants retenus.Les CROUS sont en charge du versement de l’aide.

Bourses mobilité, les raisons du retard de versement

En janvier dernier, alors que le budget des bourses de mobilité avait été voté, l’Etat n’a pas versé aux CROUS les crédits program-més. Ainsi certains CROUS, dans l’incapa-cité financière de compenser le retard des crédits de l’Etat, ont dû suspendre le verse-ment de l’aide.

Alors que les bourses sur critères sociaux avaient déjà connu de gros retards de verse-ment suite à des insuffisances budgétaires, les étudiants boursiers partis à l’étranger ont vu se renouveler le même scénario. Les étudiants en mobilité ont commencé l’année 2012 avec un manque de 400 euros. Dès lors certains étudiants se sont trouvés en difficulté pour subvenir à leurs besoins ou préparer leur départ.

Parallèlement à cette situation, certaines universités ont pris l’initiative de transmettre des informations erronées concernant l’an-nulation des mensualités concernées ou encore la diminution du montant de l’aide. Entre retard des bourses mobilité et désin-formation des universités, c’est une grande confusion qui a régné en ce début d’année.

Le gouvernement transfert les bourses de mobilité aux universités

Les bourses de mobilité ont été versées à la mi-février. Alors qu’il en est le principal res-ponsable, le gouvernement a utilisé la situa-tion de trouble pour modifier la procédure

de versement des bourses de mobilité. Se cachant derrière l’argument de l’efficacité, la gestion des bourses de mobilité a été trans-férée totalement aux universités. Désormais la procédure change sur deux points. D’une part, les CROUS ne disposent plus des cré-dits des bourses de mobilité directement dans leur budget. Ces dernières sont ins-crites sur un compte géré par le comptable du CROUS, mais les CROUS n’en ont plus la maîtrise. D’autre part, ce sont désormais les universités et non plus les CROUS qui ont la charge de transmettre l’ordre de paie-ment au comptable. Le CROUS perd ainsi la maîtrise du budget des bourses de mobilité au profit des présidents d’université.

Une décision qui affaiblit les CROUS

La décision de ce transfert de gestion est un nouveau coup dur pour le service public de la vie étudiante dont les conséquences sont nombreuses.

• Une procédure plus opaqueLorsque les CROUS gèrent les bourses mo-bilité, c’est aussi les étudiants qui cogèrent les œuvres qui ont un droit de regard sur la manière dont cette aide est distribuée. Do-rénavant, les universités auront une totale liberté dans la délivrance de ces aides sans que les étudiants puissent donner leur avis.

• Des difficultés budgétaires nouvellesMaintenant, les universités devront délivrer des aides sociales alors qu’elles connaissent

des difficultés financières importantes. La globalisation du budget des bourses mobili-té dans celui des universités risque malheu-reusement de dévoyer l’argent de ces aides pour financer d’autres postes de dépenses. C’est donc les étudiants qui risquent de voir le montant de leur aide diminuer.

• Moins d’efficacité et moins de lisibilité La lisibilité du système d’aide sociale vien-dra en grande partie du rassemblement de la gestion des aides par un opérateur unique. Pour garantir une gestion égalitaire et démocratique, l’opérateur unique des aides doit être le service public de la vie étudiante. En retirant les bourses de mobi-lité aux CROUS, le gouvernement continue d’affaiblir le réseau des œuvres.

La défense du service public, une priorité des élus « UNEF et associations étudiantes »

Cet affaiblissement des prérogatives des CROUS est un danger notamment à l’heure ou celles des universités se renforcent. Les élus « UNEF et associations étudiantes » doivent être vigilants face aux velléités des univer-sités. Le CROUS doit devenir le guichet unique des aides sociales à destination des étudiants. C’est cette direction qui est prise par le projet d’établissement « CNOUS 2020 ». Ain-si, c’est en se battant pour un renforcement des missions des CROUS que les étudiants seront les mieux protégés.

Tina BiardÉlue au CNOUS

Les CROUS perdent la gestion des bourses de mobilité

7La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

Fiche pratique

Les études ne doivent pas se résumer à une succession de cours et d’examens. Elles doivent permettre l’épanouissement personnel des étudiants, notamment au travers de la vie associative. Le Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) permet le financement des projets associatifs mais également l’aide d’urgence aux étudiants en difficulté. Son bon fonctionnement est donc un élément déterminant pour les élus étudiants.

Financement et missions du FS-DIE

Un décret ministériel fixe chaque année le montant minimal des droits d’inscriptions qui alimentent le FSDIE : 11 euros par étudiant cette année. Le FSDIE peut être complété par l’université, les collectivités territoriales ou le mécénat.

Le FSDIE a deux missions : le financement des initiatives étudiantes portées par des associations et l’aide sociale aux étudiants. La part du FSDIE destinée à l’aide sociale ne peut dépasser 30% du budget total du FSDIE. Lorsque le budget du FSDIE n’est pas épuisé à la fin de l’année le reliquat doit être reporté sur le budget FSDIE de l’année suivante.

L’attribution des financements aux associations

Pour qu’un projet associatif soit financé par le FSDIE il doit passer devant une com-mission. La composition de la commission

varie en fonction des universités. Elle est composée au minimum du vice-président du CEVU, du vice-président étudiant, de représentants des associations étudiantes et des élus étudiants de l’université. Des représentants du CROUS et des collectivi-tés peuvent également être présents. Une fois les projets acceptés en commissions, ils doivent être votés au CA de l’université.

L’aide sociale aux étudiants

Pour l’aide sociale aux étudiants la compo-sition de la commission est différente et doit notamment comporter un travailleur social du CROUS. Le rôle des élus étudiants et de faire en sorte que l’université aille jusqu’au plafond de 30% de la part totale du FSIE afin d’aider aux mieux les étudiants.

Les critères de financement des projets

Les projets étudiants éligibles au FSDIE doivent toucher au domaine du sport, de la culture ou de la citoyenneté. Le nombre

d’étudiants touchés par le projet associatif est un critère important pour permettre son financement. Les associations doivent pré-senter en commission un dossier détaillé avec les objectifs et les moyens du projet, ainsi qu’un budget équilibré. Si le dossier est accepté, des justificatifs de dépense peuvent être demandés par la commission a posteriori.

Le rôle des élus étudiants dans le FSDIE

Le développement de la vie associative n’est pas toujours une priorité de l’université. La circulaire du ministère qui cadre le FSDIE ne garantie pas une vie associative riche et diversifiée. Il est important que les élus étudiants portent des exigences supplémen-taires dans leur université. Une charte du FSDIE peut être votée pour garantir :• Le fait d’aller plus loin que les 11 euros minimum de la part des frais d’inscriptions pour avoir un budget du FSDIE important.• La mise en place d’un minimum de 4 réu-nions de la commission FSDIE par année universitaire.• Une large communication auprès des étu-diants sur l’existence du FSDIE dès la ren-trée et de ses deux missions : associative et sociale.• Le versement en deux temps des sub-ventions, un premier versement immédia-tement après la validation de la subvention (pour permettre le lancement du projet) et un second après la présentation des divers justificatifs.• La mise en place par l’université d’un sou-tien technique pour l’organisation de projets associatifs.

Morand PerrinÉlu au CNESER

Vie étudiante. Le Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) est outil de financement des initiatives étudiantes, souvent peu connu des étudiants. Il est fondamental pour les élus étudiants de bien connaître son fonctionnement et de pouvoir informer les étudiants de son exis-tence.

Rôle et fonctionnement du FSDIE

Eviter les dérives des soirées étudiantes

Certaines associations n’hésitent pas à réclamer des subventions au FSDIE pour finan-cer des soirées ou week-end d’intégration qui sont le cadre de dérives (suralcoolisation, agressions sexistes, bizutages). Les élus étudiants peuvent faire voter au sein leur éta-blissement une charte du FSDIE qui impose aux projets étudiants :• Le respect de la législation sur l’alcool (interdiction de l’open-bar comme l’impose la loi HPST et l’obligation de faire une demande de licence à la préfecture pour vendre de l’alcool).• L’interdiction de la communication sexiste (flyers ou affiches de soirée qui donnent une image dégradante des femmes)• La réaffirmation du caractère illégal du bizutage (loi du 17 juin 1998)

8 La Lettre Des Élus n°185 - Février 2012

LDE : Quel bilan tire la FCPE des politiques éducatives menées ces 5 dernières années ?

Jean-Jacques Hazan : L’Education Nationale a connu la pire mandature de ces décennies à deux niveaux. Tout d’abord au niveau quantitatif. Ce sont les suppres-sions de postes dans l’Education Natio-nale qui font l’essentiel du pilotage de la politique éducative du gouvernement. -10% de postes alors que dans le même temps, ce sont chaque année, 40 000 enfants en plus qui rentrent dans le système scolaire. La démographie scolaire augmente, le nombre d’enseignants baisse, il y a un vrai recul de la maitrise quantitative de l’éduca-tion depuis 5 ans. Ensuite au niveau de la vision de l’Ecole. Les différents ministres n’ont pas cessé ces dernières années de dénigrer l’Ecole. Si les postes peuvent être recréés, la confiance dans le système édu-catif et celle des enseignants envers leur ministère sera plus longue à reconstruire. Ce dénigrement systématique s’est exprimé au travers de l’assouplissement de la carte scolaire, instaurant une défiance envers le réseau éducatif. Il s’est également retrouvé dans le fait d’aller chercher les solutions en dehors des classes comme si la réussite des élèves ne pouvait plus se faire de façon collective mais uniquement individualisée. Suppression de postes, casse de la forma-tion des enseignants, programmes de pri-maire, rythmes scolaires avec la semaine de 4 jours, … la liste des mesures est longue et elles conduisent toutes à la perte de confiance envers l’école et à la désertion du système avec le recul de nombres de candi-dats au concours.

LDE : Trouvez-vous que le thème de l’éducation est assez présent dans la campagne présidentielle ?

Jean-Jacques Hazan : Le thème de l’éducation est présent dans la campagne.

Bien sûr, il n’y est pas assez à notre goût. Certains candidats font de la jeunesse et de l’éducation leur priorité. D’autres ont un bilan très négatif et n’en font pas leur thème de campagne. Certaines de nos réflexions sur la transformation pédagogique de l’Ecole sont reprises par plusieurs candidats. Le thème de l’éducation revient également dans certains de ces aspects et il s’impose aussi du fait de l’actualité. La thématique de la reproduction sociale, celle des rythmes scolaires que nous imposons depuis février 2009 participent au fait que l’éducation est un des thèmes importants de cette élec-tion. Néanmoins, la façon dont se déroule cette campagne empêche qu’un réel débat structuré autour de l’Ecole ait lieu : de quelle Ecole avons-nous besoin ? Quelle formation pour nos enseignants ? La campagne ne permet malheureusement pas de remettre les choses sur la table.

LDE : La FCPE a organisé un évé-nement d’interpellation des candi-dats à la présidentielle avec ses 12 exigences. Quels thèmes avez-vous choisis de mettre en avant lors de cette interpellation ?

Jean-Jacques Hazan : La FCPE a inter-pellé les candidats à l’élection présidentielle sur 12 thèmes regroupés autour de trois ca-tégories. Les droits des élèves, le fonction-nement du système éducatif et la transfor-mation pédagogique de l’Ecole. Nous avons interrogés 6 candidats, 4 d’entre eux nous ont répondu en direct sur 4 de nos 12 exi-gences. La première d’entre elle concerne la maternelle, car c’est là que débutent les inégalités, dès l’entrée dans le système. On a fermé la porte à 180 000 enfants qui y auraient eu accès il y a 6 ou 7 ans. Les rythmes scolaires également font parti de nos exigences puisqu’avec la semaine de 4 jours, la sixième d’heure d’enseignement est très nuisible à la réussite, notamment à ceux qui sont le plus en difficultés. La ques-

Interview

tion de la santé, de la scolarité des élèves handicapés, de l’orientation choisie par les élèves et leurs parents et non subie, de la transformation du système en classe avec la fin des redoublements, des notes et des devoirs ont été mises sur la table.

Depuis 2005, la politique éducative est dictée par des circulaires et aucun débat parlementaire n’a eu lieu. Les deux seules lois votées étaient faites pour punir les enseignants avec le service d’accueil mini-mum, et punir les parents dont les enfants étaient absents régulièrement. Notre projet d‘une loi d’orientation et de programmation sur l’Ecole est repris par certains candi-dats et permettra de fixer un nouveau cap pour l’école. La FCPE a également exigé un statut pour le parent d’élève afin qu’il puisse assurer pleinement ses missions et remettre en place une réelle démocratie au sein du système éducatif.

Propos recueillis parSébastien Chaillou

Élu au CNESER

3 questions à ...

Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE

Qu’est-ce-que la FCPE ?

Fondée en 1947, la Fédération des conseils de parents d’élèves est la première fédération de parents d’élèves. Elle est présente dans la plupart des établissements où elle participe à la vie scolaire pour défendre l’intérêt des enfants et représenter les parents.

La FCPE est une force de pro-position et d’action. Elle compte aujourd’hui 310 000 adhérents et 65 000 parents d’élèves élus aux conseils d’école et aux conseils d’administration.