Le Mag 18 Medde Mlet

24 heures avecMaud Bommersbach, une charge de mission pour lAgence nationale de rnovation urbaine (ANRU)

FocusLumiollis, un dmonstrateur de production dnergie inaugur Paris

EntretienRencontre avec Emmanuelle Gay, DREAL de Lorraine et Hubert Ferry-Wilczek, DREAL des Pays de la Loire

INONDATIONS PRVENTION ET GESTION AU CUR DES TERRITOIRES

Le magLe magazine des agents du ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie et du ministre du Logement et de lgalit des Territoires

#18 Avril 2014

MINISTREDE L'GALIT

DES TERRITOIRESET DU LOGEMENT

MINISTREDE L'COLOGIE,

DU DVELOPPEMENTDURABLE

ET DE LNERGIE

sommaire

#18Le magLe magazine des agents du ministre de lcologie,du Dveloppement durable et de lnergie et du ministre du Logement et de lgalit des TerritoiresAvril 2014

2_ Le mag #18 AVRIL 2014

Le mag MEDDE -MELT - Directrice de la publication : Dominique Jeandot ; Directrice de la rdaction : Cosima Mangenot ; Rdactrice en chef : Magalie Claustres ; Rdaction : Stphane Boumendil, Batrice Courtois, Pierre Michaud ; Infographie : Antoine Levesque ; ISSN : en cours. Conception- ralisation : Tl. : 01 77 45 86 86.

LOGO CNTE - 16/12/2013

LE CONSEIL NATIONAL

DE LA TRANSITION COLOGIQUE

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19 2421

0603 Nominations

04 DcryptageCe que va changer la loi pour lAccs au logement et un urbanisme rnov (ALUR).

ENTRETIEN06 Rencontre avec Emmanuelle Gay, DREAL de Lorraine, et Hubert Ferry-Wilczek, DREAL des Pays de la Loire

DOSSIER09 InondationsSur le terrain, les agents du ministre informent, conseillent et accompagnent les autorits locales dans la prvision des vnements mtorologiques.

REPORTAGES16 24 heures avec Maud Bommersbach, charge de mission pour lAgence nationale pour la rnovation urbaine (ANRU) en Seine-Saint-Denis

19 FocusLumiollis, un dmonstrateur de production dnergie inaugur Paris

21 En coulissesLe Cerema, centre dexpertise et de ressources au service de la transition cologique

LE POINT SUR24 Le Conseil national de la transition cologique

25 LAutorit environnementale

LE MAG EN DIGITAL Votre magazine vous est dsormais exclusivement propos en version numrique. En cliquant sur le symbole vous pouvez galement accder des ressources externes.

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Chiffres cls27 000 projetsLe plan de rnovation nergtique de lhabitat montre des premiers rsultats trs positifs. Le rythme des rnovations par les mnages modestes a t multipli par 5. LAgence nationale de lhabitat (ANAH) a enregistr plus de 27 000 projets au second semestre 2013. La diminution du taux de lco-PLS a permis dacclrer le rythme des rnovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2 000 prs de 5 000 par mois. Le gouvernement travaille dsormais une deuxime phase de dploiement de la rnovation nergtique.

200 millions deurosCest lconomie qui sera ralise grce lextinction des clairages nocturnes. Le bilan la mi-anne de la mise en uvre de larrt vient dtre ralis. En effet, depuis le 1er juillet 2013, bureaux, vitrines et faades des btiments doivent tre teints la nuit. Cette mesure doit permettre dviter lmission de 250 000 tonnes de CO2. Lexcs dclairage artificiel est source de perturbations pour les cosystmes et la sant humaine.

Sgolne Royal,ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie

Vingt-deux ans jour pour jour aprs avoir t nomme ministre de lcologie par Pierre Brgovoy,

Sgolne Royal, est devenue numro 3 du gouvernement de Manuel Valls, en prenant la tte du MEDDE. Lors de la passation de pouvoir, la ministre sest dite trs honore dtre charge de cette mission passionnante et difficile qui relie chaque personne dans sa vie quotidienne aux enjeux plantaires . Le dveloppement durable, cest trois piliers , a-t-elle affirm : cest tout dabord le progrs conomique, avec la croissance verte et les nombreux emplois corrls. Cest aussi, en second lieu, du progrs social, du bien-tre, du pouvoir dachat ; la social-cologie, avec lalimentation, la propret de leau, la protection de la sant par rapport la pollution de lair Le troisime pilier tant le progrs cologique, cest--dire le progrs des relations entre lhomme et son milieu avec la reconqute de la biodiversit . Lavenir productif appartient aux nations qui auront compris la fragilit de notre systme . La ministre a dores et dj fix quatre priorits : lacclration de la rnovation thermique des btiments, les nergies renouvelables et les conomies dnergie, la mobilit propre et lconomie circulaire.

Sylvia Pinel ministre du Logement et de lgalit des Territoires

Sylvia Pinel, ancienne ministre de lArtisanat, du Commerce et du Tourisme, a t nomme, le 2 avril, la tte du ministre du Logement et de lgalit des territoires. Lors de la passation de pouvoir, elle a rappel

que les chantiers ouverts par Ccile Duflot taient intenses, exaltants, passionnants et parfois difficiles . Elle a tenu souligner lnergie, la motivation et la dtermination ncessaires pour mener terme la loi Alur. Je souhaite videmment poursuivre le travail que tu as engag, que tu as men avec beaucoup conviction pendant ces deux ans. , a-t-elle dclar, sadressant Ccile Duflot. Nous devons aujourdhui rpondre lurgence et aux besoins et attentes des Franais. Nous devons aussi riger en priorit lgalit des territoires comme une priorit absolue pour rduire les ingalits qui frappent les plus fragiles, notamment dans les territoires ruraux, a poursuivi Sylvia Pinel, en concluant : Jespre me montrer digne de la confiance du prsident de la Rpublique et du Premier ministre.

Frdric Cuvilliera t nomm le 9 avril dernier secrtaire dtat auprs de la ministre de lEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie. Au gouvernement depuis mai 2012, il conserve ses prcdentes attributions : les Transports, la Mer et la Pche.

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TNOMINATIONS

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DCRYPTAGE

1. Lencadrement des loyers vise faire baisser les loyers excessifs, contenir lvolution des prix et protger le budget des mnages ;2. La garantie universelle des loyers (GUL) : publique et gratuite, la GUL protgera les bailleurs contre le risque dimpays et amliorera laccs et le maintien des locataires dans le logement ;3. Une meilleure protection des locataires, avec le plafonnement

Alliant justice sociale et efficacit cologique, la loi pour laccs au logement et un urbanisme rnov, dite loi ALUR , a t adopte le 20 fvrier par une large majorit de parlementaires et valide dans son ensemble par le Conseil constitutionnel le 20 mars. Elle replace les questions de logement et durbanisme sur le terrain de la justice sociale et de lefficacit cologique. La loi ALUR entend par ailleurs apporter des rponses rapides, concrtes et durables aux difficults que connaissent les Franais pour se loger.

URBANISME ET LOGEMENTCE QUE VA CHANGER ALUREN DIX POINTS

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des honoraires dagence, la cration dun formulaire type de contrat de location ;4. La fin des pratiques abusives des marchands de listes, qui doivent dsormais avoir lexclusivit des logements proposs sur les listes quils vendent ;5. Lactivit et les tarifs des syndics seront plus transparents et mieux encadrs ;6. Vers plus de simplicit et de transparence pour la demande de

logement social, grce un dossier unique qui pourra tre dpos sur Internet ;7. Lextension de la trve hivernale des expulsions locatives qui est prolonge de 15 jours et dont le bnfice est tendu aux occupants sans droit ni titre ;8. Des moyens renforcs au service de la lutte contre lhabitat indigne ; 9. Une meilleure protection des terres naturelles et agricoles grce au plan local durbanisme intercommunal (PLUI) ; 10. Le dveloppement de linnovation et des formes dhabitat alternatives, avec notamment la cration de statuts juridiques pour lhabitat participatif.

Sur InternetSur Internet

http://www.territoires.gouv.fr/ce-que-la-loi-alur-va-changer


Moins bien

DCRYPTAGEDCRYPTAGE

La pollution de lair tue plus que le tabacLOrganisation mondiale de la sant (OMS) a revu fortement la hausse le bilan sanitaire des polluants atmosphriques : 7 millions de dcs en 2012. La pollution de lair a ainsi t responsable dun dcs sur huit au niveau mondial. La mauvaise qualit de lair est dsormais le principal risque environnemental pour la sant dans le monde , estime lOMS. LAsie est la rgion la plus touche.

Une instruction du gouvernement lance une exprimentation pour un tarif social de leau . Linstruction dfi nit la procdure suivre par les collectivits locales volontaires. Ces dernires auront la possibilit de mettre en place pendant 5 ans de nouvelles tarifi cations ainsi que des systmes daides au paiement de la facture deau. lissue de lexprimentation, les solutions et les rsultats seront tudis par le Comit national de leau. Les plus pertinentes et effi caces pourront tre gnralises.

Mieux

BIODIVERSIT /Vers une gouvernance renouvele

Q Formations CMVRH la loi ALURLe Centre ministriel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) a mis en page dactualit sur son site un article de la loi ALUR, avec des dates de formations dans tous les Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH). Les chefs de service, chargs dtudes et tous les agents concerns peuvent sinscrire. Prsentation de la loi ALUR : 10 dates retenir .

Q Jouez avec la DREAL Poitou-CharentesLa DREAL vient de crer un jeu mmo-cologo . Sur le principe du jeu des paires (jeu de mmoire), dcouvrez quelques logos environnementaux que vous rencontrez frquemment sur les produits.

Q Un mini-site et deux films ddis au vloLe MEDDE vous propose un mini-site ddi ce mode de transport doux . voir aussi le vlo de 1930 2030 .

Q LADEME vous aide choisir vos modes de

dplacementBien choisir son mode de transport est capital au regard des missions de gaz effet de serre.Pour connatre limpact des diffrents modes de transport que vous utilisez, lADEME vous propose deux outils : Le comparateur co-dplacements

Pour connatre limpact environnemental de vos dplacements habituels et connatre les autres modes de dplacement moins polluants qui pourraient tre pertinents. La calculette co-dplacements :Pour comparer diffrents

modes de transport pour un dplacement rgulier. Q Le guide des aides ANAH pour lamlioration du parc de logementsLAgence nationale de lhabitat (ANAH) a pour mission de mettre en uvre la politique nationale de dveloppement et damlioration du parc de logements privs existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions. Retrouvez lensemble des aides ici .

Le projet de loi relatif la biodiversit a t prsent en conseil des ministres le 26 mars dernier. Prs de quarante ans aprs la loi de protection de la nature de 1976, et comme il sy tait engag lors de la confrence environnementale de septembre 2012, le gouvernement renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la nature. Afin dassocier toutes les parties prenantes aux questions stratgiques lies la biodiversit, le projet de loi renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversit au niveau national et rgional. Plusieurs organismes existants sont ainsi rassembls au sein dune instance de concertation, le Comit national de la biodiversit, et dune instance dexpertise, le Conseil national de protection de la nature. La France sera en outre dote dun oprateur intgr, lAgence franaise pour la biodiversit. Elle organisera la connaissance en matire de biodiversit, sensibilisera les Franais ces questions et participera la formation des acteurs.

Elle contribuera fournir aux acteurs locaux les donnes et lexpertise dont ils ont besoin et soutiendra financirement des projets de restauration des milieux en tant quoprateur des programmes dinvestissement davenir. Les outils de protection des espaces naturels et des espces sauvages seront moderniss. Laction des parcs naturels rgionaux et du Conservatoire du littoral sera facilite. Les moyens de protger et de valoriser les milieux marins seront renforcs. Enfin, en cohrence avec les engagements pris dans le cadre de la Charte europenne du paysage, le projet de loi introduit en droit franais une approche du paysage tenant compte de lvolution des territoires au fil du temps, sous linfluence du milieu, des populations et des activits humaines.

http://www.territoires.gouv.fr/ce-que-la-loi-alur-va-changer

Sur IntranetSur Intranet

http://intra.portail.i2/le-projet-de-loi-biodiversite-r1873.html

Quelle est la gense de la charte et en quoi tait-elle ncessaire ?Hubert Ferry-Wilczek : Dire que la charte tait ncessaire signifierait que les choses nallaient pas. Ce qui nest pas le cas. La charte est utile, mais ntait pas ncessaire. On na pu crire cette charte que parce que lon ralisait dj 80 % de ces engagements, et dans lide de gagner les 20 % restants. Concernant sa gense, on distingue plusieurs facteurs : dabord, quelques annes aprs le Grenelle, nous entrons dans la transition cologique et la transition nergtique avec lide quil faut changer nos comportements, nos modes de production et de consommation. Deuxime lment, face laccumulation de rglementations

environnementales merge un besoin de simplification. Troisime lment : cinq ans aprs la cration des DREAL sest fait jour le besoin de reclarifier le sens de notre action, daffirmer qui on est, quoi on sert et comment lon procde, ce dautant plus que nous sommes dans une priode difficile, avec une diminution des moyens financiers et humains. Tous ces lments ont contribu la dcision dlaborer cette charte. Emmanuelle Gay : Les DREAL sont des structures encore jeunes dans le paysage administratif, avec des missions trs varies. Notre action est connue sur le terrain. Mais aprs la priode de cration, il tait important de redire de faon trs synthtique le sens de notre action, y compris au regard des inquitudes

que nous entendons sur laccumulation des rglementations ou encore la longueur des procdures. La charte remet en perspective notre activit et les dmarches qualit dans lesquelles nous sommes dj engags. Elle nous invite poursuivre ces dmarches, en continuant identifier des objectifs de progrs, en rponse aux attentes de la socit.

Comment la charte a-t-elle t labore ?H.F.-W.: Comme souvent au sein du groupement des DREAL, le travail sest fait sur la base du volontariat, par messagerie, durant les deux mois dt. Nous nous sommes demand ce que nous attendions de cette charte, puis un groupe de travail


En juillet 2013, les DREAL ont souhait

adopter une charte dengagements.

Lobjectif : formaliser leur implication dans la

dclinaison locale des politiques publiques du

dveloppement durable. Le tout dans une

logique defficacit, de rapidit, de qualit et de transparence. Rencontre

avec Emmanuelle Gay et Hubert Ferry-

Wilczek, respectivement directeurs de la DREAL

de Lorraine et des Pays de la Loire. G

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(directeurs et directeurs adjoints) sest lanc dans une premire rdaction, qui a t ensuite partage avec lensemble des directeurs rgionaux. Nous en avons discut lors de notre sminaire de septembre et avons effectu quelques ajustements. Il y a ensuite eu des allers-retours avec le secrtaire gnral et les cabinets des ministres.E.G. : Le groupe de travail (dont je ne faisais pas partie) a rdig un texte qui a fait lobjet dun vrai consensus avec lensemble des collgues, travers lexpression dengagements et de valeurs qui renvoient vraiment nos enjeux quotidiens, quel que soit le territoire sur lequel nous travaillons. Le texte sest pur au fur et mesure des relectures, ce qui a permis daller lessentiel ; ce nest pas une liste la Prvert.

Quels en sont les principaux objectifs ?H.F.-W. : Lobjectif interne est de formaliser un projet stratgique commun lensemble des DREAL. Derrire cette

charte, il y a lide de redonner du sens, de reprciser, raffirmer et expliciter le projet commun.E.G. : travers la charte, nous rexprimons des engagements de fond sur les enjeux stratgiques au cur de notre quotidien. Vis--vis des acteurs et partenaires extrieurs, la charte exprime que nous entendons les attentes exprimes. Elle explicite la faon dont nous essayons dagir, par exemple sur les enjeux de dlai et dintgration environnementale, de proportionnalit et de scurit juridique. Lesprit de la charte est celui de lengagement, de lcoute et de lamlioration continue. Il y a aussi pour nous un engagement important en termes dinformation en amont des acteurs sur les enjeux environnementaux, les rglementations en vigueur... Cest une action sur laquelle nous sommes dj engags (information des collectivits, des industriels) mais quil nous faut poursuivre et complter.Comment la charte sera-t-elle diffuse ?

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LES DREAL SENGAGENT

Pour mener bien leurs missions, les DREAL prennent 5 engagements vis--vis de leurs partenaires dans la mise en uvre des lois et rglements : Mettre en application les principes du dveloppement durable Sinscrire dans une logique de proportionnalit dans les dossiers quelles portent et instruisent, contribuant ainsi leur scurit juridique Faciliter laboutissement rapide des projets et leur bonne intgration environnementale Faciliter la participation du public et contribuer la transparence des dcisions Inscrire leur activit dans une dmarche qualit

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Lesprit de la charte est celui de lengagement, de lcoute et de lamlioration continue. Emmanuelle Gay, DREAL de Lorraine L

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Runion des DREAL en juillet 2013

ENTRETIEN


H.F.-W. : Le secrtaire gnral a crit aux prfets pour leur transmettre cette charte. Pour les autres publics (grand public, lus, entreprises), il ny a ce jour pas de projet standardis de diffusion. Pour ma part, je neffectuerai de diffusion externe quaprs une phase dappropriation interne et aprs avoir nourri, structur notre site Internet, avec notamment le suivi des dlais des procdures.E.G. : Mme rponse, lappropriation interne est un pralable. La charte doit sinscrire dans la dure, sa diffusion externe se fera dans un second temps.

Diriez-vous que le dveloppement durable est le cur de la charte ?E.G. et H.F.-W. : Cest fondamental !H.F.-W. : Noublions pas quavec le dveloppement durable, on est l pour changer le monde, pas pour mettre un peu de vert autour ! Et il est autant question de mthode (participation, transversalit des approches, valuation partage) que de finalit (transition

cologique, nergtique, socitale).E.G. : La charte pose en premier principe le vrai dveloppement durable : celui qui permet de sortir par le haut des contradictions classiquement formules entre lconomique et lenvironnemental, lenvironnemental et le social. Ce nest pas thorique pour nous, bien au contraire : cest ce quoi nous contribuons lorsque nous participons la mise en uvre du plan de rnovation nergtique de lhabitat par exemple, ou encore au dveloppement des nergies renouvelables, ou au ramnagement de friches industrielles...

Pourriez-vous nous expliquer lenjeu de proportionnalit, qui fonde le deuxime engagement de la charte ?E.G. : Cest quelque chose dessentiel dans lefficacit de laction publique. Il sagit de se demander si les prescriptions que les pouvoirs publics prennent sont bien calibres par rapport aux enjeux

traiter. Par exemple, prenons un milieu naturel trs sensible, ou avec des qualits paysagres exceptionnelles Limplantation dun projet sur ce secteur sera examiner avec une vigilance et acuit toute particulire. Le niveau de prescription sera diffrent pour le mme projet qui simplanterait dans un milieu plus banal. Et sur un milieu donn, le niveau de prescriptions ou dexamen ne sera pas le mme en fonction de lampleur de limpact du projet. H.F.-W. : Cela est vrai tous les niveaux : aux niveaux de la rglementation des tudes (notamment des tudes dimpact), des inspections, des prescriptions

Une phrase pour conclure ?H.F.-W. : Je dirais que je suis fier du rsultat, qui confirme la pertinence de la cration des DREAL et raffirme, collectivement, le sens de leur action.

Propos recueillis par Magalie Claustres

Avec le dveloppement durable, on est l pour changer le monde, pas pour mettre un peu de vert autour ! Hubert Ferry-Wilczek, DREAL des Pays de la Loire A

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TEXTES BATRICE COURTOISPHOTOGRAPHIES A.BOUISSOU/MEDDE-MLET, B. SUARD/MEDDE-MLET

INONDATIONS

PRVENTION ET GESTION AU CUR DES TERRITOIRES

Fortement mobiliss lors des inondations, les agents du ministre sur le terrain informent, conseillent et accompagnent les autorits locales dans la prvision des vnements, la gestion de crise et le retour la normale. Un savoir-faire mis lpreuve loccasion des pisodes rcents de tempte

Fourbanne (Doubs), sur le Doubs en crue, deux techniciens effectuent des mesures hydromtriques.


Mardi 24 dcembre 2013, 8 heures. Les habitants de Quimperl et de Morlaix se rveillent les pieds dans leau. Des prcipita-tions exceptionnelles, accompagnes de vents violents, ont provoqu des inondations dans les deux villes finis-triennes. La premire semaine de jan-vier, le phnomne saccentue, avec de forts coefficients de mare et une pluie tenace. Ces pisodes dinondations se rpteront jusqu la mi-fvrier. De mmoire de Finistrien, on navait jamais vu un vnement durer aussi longtemps, affirme Yves Le Guellec, chef de service risques et scurit la DDTM 29 . Cette succession de temptes a beaucoup endommag le secteur ctier et les villes de fond destuaire. Loin de se laisser dpasser, les agents des DDTM et de la DREAL sont rests sur le pont sans relche. Ils ont dlivr des informa-tions sur les prvisions de crues et ainsi aid la prfecture prendre des mesures durgence pour la protection des biens

et des personnes. Tout en contribuant linformation du public. PRVISIONS DES CRUES :ANTICIPER POUR MIEUX GRERUn dispositif qui repose sur une vigi-lance de tous les instants. Au sein de la DREAL Bretagne, le service de prvisions des crues [SPC] publie quotidiennement deux bulletins de prvisions 10heures et 16 heures , explique Florence Tournay, chef du service prvention des pollutions et des risques. Sur le ter-ritoire breton, 105stations de mesure dlivrent automatiquement des infor-mations sur les hauteurs deau des rivires et la pluviomtrie. Couples des donnes hydromtriques et aux prvisions de Mto France , elles sont modlises et permettent dla-borer les prvisions de crues. Chaque bulletin est accompagn dune couleur de vigilance : vert, jaune, orange ou rouge, poursuit Bruno Quesneau, chef du SPC Vilaine et ctiers bretons. Nos informations sont transmises au Service

DOSSIER

17 millions dhabitants rsident dans des zones inondables.

18 000 communes affectes par le risque dinondation et de submersion.

122 TRI identifis (territoires risque important dinondation), dont 34 sur le littoral.

650 800 millions deuros de dommages imputables chaque anne aux inondations.

21 700 km de cours deau surveills.

LES CHIFFRES

24 heures sur 24, les prvisionnistes de crues du SCHAPI surveillent, avec leurs collgues des services de prvision des crues (SPC), les cours deau du rseau surveill par lEtat (21 700 km au total).


central dhydromtorologie et dappui la prvention des inondations (SCHAPI), Toulouse , qui centralise, valide et publie toutes les donnes envoyes par les 20 SPC franais. Elles sont ensuite mises en ligne sur le site Vigicrues .

PRENDRE LES BONNES DCISIONSEn priode de crise, les choses sacc-lrent. Les bulletins deviennent plus frquents, nous sommes tous mobiliss et restons en contact permanent avec les prfectures, qui nous adressons nos bulletins en priorit , ajoute Bruno Quesneau, qui se souvient des nuits sans sommeil. Un centre oprationnel dpartemental (COD) se met en place. Rassemblant les acteurs de terrain (services de ltat, collectivits, Conseil gnral, gendarmerie, pompiers, etc.), cette cellule de crise, dclenche par le prfet, cherche rassembler le plus dinformations possible sur la situation pour prendre les bonnes dcisions. Le rfrent dpartemental inondation (RDI) joue alors un rle de

premier plan. Cre en 2011, cette mis-sion de RDI consiste identifier un service ou une quipe ressource qui capitalisera les connaissances en matire dinonda-tion et fera le lien avec la prfecture, explique Didier Blaise, chef de lunit des risques de la DDTM 29 et rfrent inondation. Un exemple ? Au cours dune runion de crise, le 24 dcembre, le prfet sest tourn vers moi pour me demander: quelle heure dois-je vacuer ltablisse-ment dhbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD) de Chteaulin ?. Jai pu lui rpondre assez prcisment ! Le Finistre, qui dispose de 1 200 km de ctes, est galement trs expos au risque de submersion marine. Et les fortes mares de fvrier, conjugues des pluies et des vents violents, ont affect le littoral. Jean-Pierre Guillou, chef du service littoral la DDTM29 tmoigne : Nous assurons une sur-veillance du trait de cte. Lors des vne-ments de janvier dernier, des binmes de patrouilleurs se rendaient sur le terrain pour reprer les sites risques et vri-

Les 18 et 19 juin 2013, le village de Barges (Hautes-Pyrnes) a subi dimportantes destructions. De fortes pluies, associes la fonte tardive du manteau neigeux, ont fait dborder de son lit le torrent du Bastan, dtruisant des morceaux de route, et provoquant des coupures dlectricit.

UNE POLITIQUE TRS ENCADRELa politique de prvention des risques dinondation a pris une nouvelle dimension avec la directive inondation europenne en 2007. Transpose dans la loi Grenelle de 2010, celle-ci prvoit la mise en place dune Stratgie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI

) qui vise trois objectifs : augmenter la scurit des populations exposes, stabiliser puis rduire les dommages, raccourcir le dlai de retour la normale. Nous souhaitons crer un rfrentiel de vulnrabilit qui permettra damliorer la rsilience des territoires, des amnagements urbains, des entreprises, tout en travaillant sur une meilleure culture du risque en direction des citoyens , indique Marc Jacquet, chef du service risques naturels et hydrauliques au ministre (DGPR).La SNGRI, labor au sein de la Commission mixte inondation (CMI) se dcline travers des plans de gestion des risques inondations (PGRI) qui sont en cours dlaboration sur les territoires et devraient tre approuvs dici la fin 2015. Une nouvelle comptence en matire de gestion des milieux aquatiques et de prvention des inondations (GEMAPI) vient dtre cre. Sur les ouvrages de protection et notamment les digues, par exemple, la responsabilit incombait aux riverains des rivires et marais en application de la loi de 1807, et de fait nombre de digues taient orphelines ! Aujourdhui, la gestion revient aux communes et aux tablissement publics de coopration intercommunale (EPCI) fiscalit propre, qui peuvent la transfrer ou la dlguer des syndicats mixtes , explique Marc Jacquet.


fier la rsistance des protections. Les informations quils ont fait remonter ont t prcieuses pour ajuster le dispositif dpartemental. Elles ont aid les lus oprer des choix dans la mise en scu-rit des biens et des personnes. Jai moi-mme particip des survols ariens du littoral dans le mme but. Au-del de ces situations extrmes, aucun des dpartements bretons na t pargn par les intempries. Et de nombreux agents ont particip leffort de solida-rit : prvision des crues, astreintes et cellules de crise, dplacements sur le terrain, scurisation des axes routiers, circulation de linformation...

PRVENIR, LE MATRE MOT DE LA POLITIQUE DE RISQUESOui, les services dconcentrs jouent un rle majeur au cur de la crise. Et cette mission se poursuit aprs. Nous instruisons les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe natu-relle transmis par les communes, pr-cise Florence Tournay. En rgle gnrale,

nous en traitons en moyenne une vingtaine par an. En trois mois, nous en avons reu prs de 200 ! Mais une question de fond se pose aprs linondation : comment mieux grer ce type de phnomne pour en limiter les consquences long terme ? Des ru-nions de retour dexprience (RETEX) permettent de dcrypter et danalyser, froid, les vnements. Il faut commen-cer par comprendre ce qui sest pass pour alimenter la mmoire et la connaissance du risque inondation, pralable indispensable une meilleure politique de prvention, estime ric Pelloquin, chef de service risques naturels et ouvrages hydrau-liques la DREAL Midi-Pyrnes , rgion fortement touche par des inon-dations au printemps 2013. Cest un tra-vail qui doit se partager avec les acteurs de terrain et qui clairera les choix damnage-ment du territoire.

CRUES SOUDAINESDe son ct, le SCHAPI travaille dar-rache-pied sur un projet qui pourrait

DOSSIER

Des pluies intenses se sont abattues sur le Var le 19 janvier 2014. Les rgions de Hyres, de La Londe-les-Maures et du Lavandou ont t plus particulirement touches par les crues.

CONCILIER DVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION DES RISQUESConduire un projet de renouvellement urbain tenant compte de la prvention des risques : tel est lobjectif de lexprimentation actuellement pilote par la DGALN1 et la DGPR2 en lien avec des collectivits, les DREAL et DDT, au sein des ateliers territoires en mutation exposs aux risques . Aprs une premire exprience ralise sur la ville de Cahors, un appel projets a t lanc grande chelle. Cinq collectivits participent la dmarche : Tours-Saint-Pierre-des-Corps, Valles de la Fensch et de lOrne, Valle de lOise, Val dArgens et Valle de la Marne, aux franges du Grand Paris. Trois ateliers sont prvus courant 2014 dans chaque territoire retenu, pour rflchir ensemble aux contradictions entre ces deux questions et imaginer des scnarios qui puissent les surmonter , explique Thierry Hubert, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques la DGPR. Au programme : dresser un diagnostic de la situation, formuler des propositions damnagement, valider une feuille de route avec un plan daction. Cest un vrai dfi et en mme temps une belle opportunit pour travailler ensemble , se rjouit Thierry Hubert.

1. DGALN : Direction gnrale de lamnagement du logement et de la nature2. DGPR : Direction gnrale de la prvention des risques


changer la donne : Nous sommes pas-ss de lannonce des crues la prvision des crues en 2006. Aujourdhui, le dfi consiste basculer sur la prvision des inondations, cest--dire savoir plus prci-sment quelles seront les zones impactes par telle hauteur deau, explique Bruno Janet, responsable du ple de modli-sation. Nous travaillons sur la ralisation de cartes de zones inondables potentielles relies une hauteur deau, en commen-ant par les territoires risque important dinondation (TRI). Autre chantier en cours : une meilleure anticipation des crues soudaines pour les cours deau plus petits mais pas toujours moins dangereux.

Salle oprationnelle de prvision des crues du SPC de la DREAL Midi-Pyrnes. Les SPC assurent la prvision et la production de la vigilance pour de grands bassins-versants sur plusieurs dpartements.

MOBILISATION AUTOUR DES PAPILes collectivits, quant elles, sen-gagent de plus en plus dans llabo-ration de Programmes dactions de prvention contre les inondations (PAPI ). Ces programmes, qui dfi-nissent des actions entreprendre dans la continuit des Plans de prven-tion des risques naturels dinondations (PPRNi) font lobjet dun appel pro-jets. Objectif : la labellisation par ltat et lobtention dun soutien financier rgalien, hauteur de 40 %. Ce finan-cement sappuie sur le fonds Barnier (fonds de prvention des risques natu-rels majeurs). Dans ce plan daction ta-bli par la collectivit, lanalyse cot-bnfice

est un critre important, pour ne pas se lancer dans des projets inconsidrs et peu efficaces, souligne Florence Tournay, chef du service prvention des pollu-tions et des risques. On doit passer dune dmarche de lutte contre les inondations perdue davance une posture de vivre avec pour apprendre limiter les cons-quences et changer les comportements. Une culture du risque qui ncessite un travail de longue haleine auprs des collectivits et du grand public.

PLAN SUBMERSIONS RAPIDES, BILAN DTAPEtabli en 2011 lissue de la tempte Xynthia et des inondations meurtrires du Var, le Plan submersions rapides (PSR) arrive mi-parcours. Quels taient les objectifs de dpart et quel premier bilan peut-on dresser aujourdhui ? Nous souhaitions rpondre trois phnomnes : la submersion marine sur le littoral, les crues rapides et la rupture des digues, explique Jean-Philippe Lalande, chef de la mission Plan submersions rapides (DGPR). Ce plan a t conu en troite collaboration avec les acteurs de terrain, et liste 82 actions mettre en place. Lune delles, par exemple, consiste crer une vigilance vague-submersion avec Mto France, ce systme dalerte dont on a beaucoup entendu parler lors des vnements du dbut danne. Prvu pour une priode de 6 ans, ce plan a fait lobjet dune valuation en 2013. Rsultats ? Certaines actions avancent bien. Dautres prennent plus de temps. Les programmes dactions de prvention contre les inondations (PAPI ) remportent un franc succs et plus de 300 plans de prvention des risques (PPR) ont t mis en uvre sur le littoral. On assiste une prise de conscience des collectivits par rapport au risque inondation. Nous devons les accompagner dans la mise en place dune stratgie concerte et partage.

Sur IntranetSur Intranet

http://intra.portail.i2/le-schapi-fete-ses-10-ans-a10800.html


La procdure dlaboration du PPRN

Autresconsultations

Ville A

Ville BRisque dinondation

Information des maires Arrt prfectoral Publicit et annexion simple au PLU

Centre rgional de la proprit forestire Chambre dagriculture

ARRTDE PRESCRIPTION

Enqutepublique

Consultationdes organes dlibrants

(communes, EPCI)

PROJETDE PPR

Analyse historiquedes principaux

phnomnes naturels

Prfet

ARRTD'APPROBATION

Publicit

PROJETVENTUELLEMENT

MODIFI

Obligat

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Si urgence dispositions immdiatement op

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Conditionnelles

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Le plan de prvention des risques naturels prvisibles (PPRN) vise matriser lurbanisation dans les zones risques et rduire la vulnrabilit des personnes et des constructions existantes. Outil essentiel de prvention des risques, le PPRN implique lensemble des acteurs des politiques publiques.

DOSSIER

9 821 communessont couvertes par un PPRN approuv au 1er mars 2014. Un PPRN est prescrit ou en cours dlaboration dans 3 471 communes. Un objectif de plus de 12 500 communes couvertes par un PPRN approuv terme a t dfini par le MEDDE.


24 HEURES AVEC Maud Bommersbach, charge de mission pour lAgence nationale pour la rnovation urbaine (ANRU)

FOCUS Lumiollis, un dmonstrateur de production dnergie inaugur Paris

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19

21EN COULISSES Le Cerema, un centre dexpertise et de

ressources au service de la transition

cologique


MAUD BOMMERSBACH,

CHARGE DE MISSION ANRU EN SEINE-

SAINT-DENISMaud Bommersbach est lune des cinq chargs

de mission de lunit Seine-Saint-Denis de la Direction rgionale et interdpartementale de

lhbergement et du logement. Son mtier : reprsenter localement lAgence nationale pour

la rnovation urbaine (ANRU)1 en suivant les projets de rnovation urbaine sur les communes de Bondy, Sevran, Noisy-le-Sec et Romainville.

Un travail de bureau et de terrain.TEXTES PIERRE MICHAUD

PHOTOGRAPHIES BERNARD SUARD / MEDDE-MLET

1. La mise en uvre du programme de rnovation urbaine est lune des attributions de la Direction rgionale et interdpartementale de lhbergement et du logement (DRIHL), service dconcentr du MLET en Ile-de-France. Elle agit sous lautorit du prfet de rgion, pour le compte du ministre des

Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, depuis le rcent remaniement.

24 HEURES AVEC

1 Runion du matinMaud (en haut

gauche sur la photo) et David ( droite) commencent leur visite la ZUS de la Noue-Caillet par une brve runion avec les reprsentants du bailleur social et du matre duvre.

2 Exemple de rsidentialisation

Lespace en pied de limmeuble a t cltur et fait lobjet dun amnagement paysager. Au rez-de-chausse, la place des caves, des logements ont t crs.

9 H 00. Ds son arrive lUnit territoriale (UT) de la Direction rgionale et interdpartementale de lhbergement et du logement (DRIHL) de Seine-Saint-Denis , situe prs de la prfecture, Maud retrouve son collgue David Maniere, instructeur financier. gs de moins de 30ans, ils apprcient de travailler ensemble. Heureusement, car nous collaborons de faon quotidienne, explique Maud. Pour suivre mes projets, je me rfre en permanence la gestion financire des oprations.

9 H 15. Maud et David quittent leurs bureaux. Leur programme de la matine : effectuer une visite de contrle sur le projet de Bondy, prcisment, au sein de la zone urbaine sensible (ZUS) de la Noue-Caillet. Ce quartier, construit en 1962, compte plus de 3 000logements sociaux. Depuis 2006, dans le cadre dune convention signe entre la ville de Bondy, lAgence nationale pour la rnovation urbaine (ANRU )et trois bailleurs sociaux, ce

1

2


quartier fait lobjet dun programme de rnovation qui porte sur les logements, les parties communes et les espaces extrieurs. Maud et David sont attendus sur place par Catherine Dufresnel et Mustapha Bendriss, respectivement directrice gnrale et directeur de la matrise douvrage et du dveloppement chez Bondy Habitat, lun des trois bailleurs sociaux prsents sur la Noue-Caillet. Lors de la visite, ils seront galement accompagns par un reprsentant de lentreprise qui a assur la matrise duvre des travaux.

10 H 00. La visite commence. Maud et David inspectent quelques logements et interrogent les

INGNIEURE ET ARCHITECTEAprs un baccalaurat S et deux annes de classes prparatoires, Maud Bommersbach a intgr lcole nationale des travaux publics de ltat (ENTPE ), Vaulx-en-Velin (Rhne). Paralllement cet enseignement, elle a suivi les cours de lcole nationale suprieure darchitecture de Lyon . En 2010, elle a ainsi obtenu un diplme dingnieur de lENTPE et une licence darchitecture. En 2012, elle a complt sa formation en obtenant un master darchitecture. Cest en juillet de cette mme anne quelle a intgr la DRIHL 93 en tant que charge de mission ANRU. Il sagit donc de son premier poste.

locataires. Nous procdons au hasard, en montant dans les tages et en sonnant aux portes. En gnral, les rsidents sont plutt satisfaits. Le matre duvre leur a propos des travaux la carte : dans une enveloppe budgtaire de 1 400 euros par appartement, ils ont choisi de faire effectuer des travaux dlectricit, de plomberie, de peinture Maud et David sintressent aussi aux halls dentre, aux parkings, aux ascenseurs et aux cages descalier. La rsidentialisation est galement un succs : en pied dimmeuble, la distinction est dsormais clairement tablie entre les espaces publics et privs, ces derniers tant rservs lusage des locataires. Grce tous ces travaux, la ZUS a totalement

3 Un parking en silo dsaffect va tre

remplac par 20 maisons de ville dici la fin 2015. Il reste encore, dans la ZUS de la Noue-Caillet, Bondy, plusieurs btiments devenus obsoltes que les bailleurs sociaux envisagent de dtruire ou de rnover pour les assigner de nouveaux usages, avec laide de lANRU.

4 Trois formes de rnovation urbaine

en une photo Au premier plan : un btiment qui sera bientt dmoli pour crer une nouvelle voie de circulation. Au deuxime plan : un ensemble nouvellement construit (5tages la norme Btiment Basse Consommation) a remplac une barre de 13tages des annes 1960. Au troisime plan : une barre rhabilite.4

3


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24 HEURES AVEC

chang de visage et le cadre de vie du quartier sest dj considrablement amlior. Et ce nest pas fini : Bondy Habitat a prvu dautres amnagements, dont les financements sont ltude avec lANRU.

12 H 00. lissue de la visite, David cosigne, avec les reprsentants du matre duvre et du matre douvrage, le procs-verbal de rception de ltat, un document qui atteste que la rnovation a t ralise conformment au programme dfini dans la convention ANRU. Il sagit de lune des pices ncessaires pour autoriser le versement Bondy Habitat du solde de la subvention ANRU , prcise Maud.

14 H 30. De retour son bureau, Maud prpare un avenant une

autre convention ANRU dont elle assure le suivi, celle du quartier des Beaudottes, Sevran. Pourquoi un avenant ? Parce quen vue de larrive de la future ligne de mtro Grand Paris Express, planifie pour 2020-2025, cest tout lamnagement du quartier qui doit tre repens, rpond Maud. Ce qui tait prvu pour la rnovation des logements sera maintenu, mais le plan de ramnagement des espaces publics autour de la gare RER va tre totalement revu. Aujourdhui, Maud vrifie que les lignes budgtaires ddies ces travaux correspondent au programme dfini avec les partenaires, ainsi quau rglement de lANRU. Les avenants sont monnaie courante sur les programmes de rnovation urbaine, qui stalent sur plusieurs annes et voluent au fil du temps en fonction des contraintes

locales et des changements dorientation politique.

17 H 30. Sverine Mousseigne, charge de mission territoriale de lANRU, vient rencontrer lquipe de la DRIHL 93 pour faire un bilan de lanne 2013 et balayer les objectifs de lanne 2014. Notre actualit de cette anne, cest essentiellement la finalisation des derniers avenants aux conventions du Projet national de rnovation urbaine lanc en 2003, indique Maud. Lan prochain, nous commencerons travailler sur une nouvelle phase de contractualisation dans le cadre du prochain dispositif, appel Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Dautres quartiers vont entamer leur mue, toujours sous lil attentif de Maud et de ses collgues.

5 Lors de sa visite, Maud inspecte les

espaces extrieurs, les parties communes et quelques logements. Elle vrifie que les travaux de rnovation ont t effectus conformment aux prescriptions de lANRU.

6 Des runions sont rgulirement

programmes avec les reprsentants de lANRU pour assurer la coordination entre le niveau national de lAgence et ses reprsentants territoriaux. 6

5

LA RNOVATION URBAINE EN SEINE-SAINT-DENIS : QUELQUES CHIFFRES

30 conventions de rnovation urbaine ont t signes dans le dpartement.

4,9 milliards pour la rnovation de 45 quartiers dans 23 communes

Vendredi 24 janvier 2014, rue Miollis, Paris 15e. Le dmonstrateur de production dnergie Lumiollis est officiellement inaugur au sige de la Direction rgionale et interdpartementale de lquipement et de lamnagement (DRIEA) . Lanc en 2011, le projet Lumiollis est la premire exprience, sur un btiment public, dautoconsommation lectrique partir de lnergie solaire

Avec le projet Lumiollis, la Direction rgionale et interdpartementale de lquipement et de lamnagement (DRIEA) exprimente trs concrtement la transition nergtique.TEXTES MAGALIE CLAUSTRESPHOTOGRAPHIES D.R.

FOCUS

intgrant du stockage. Nous devions rnover les installations lectriques de nos bureaux, raconte Mathieu Gatel, ingnieur en charge du projet. Nous avons donc visit un btiment intelligent Orlans, qui appartenait au ple de comptitivit S2E2. poursuit-il. Le ple regroupe plusieurs entreprises dont quatre ont intgr le projet Lumiollis : Ainelec, qui a fourni les panneaux ; Easy Li, les batteries de stockage au lithium ; Neolux,


Le dmonstrateur Lumiollis inclut une production lectrique partir de panneaux solaires, un stockage utilisant des batteries au lithium et linstallation de luminaires LED basse consommation.

LTAT EXEMPLAIRE SE CONSTRUIT RUE MIOLLIS


EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE : LTAT AUSSI ! La circulaire du 3 dcembre 2008 engage chaque administration dans une dmarche damlioration continue pour un fonctionnement plus respectueux de lenvironnement, dans un objectif de dveloppement durable. Le plan Administration exemplaire vise intgrer les critres environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de ltat. Cest dans ce contexte dexemplarit de ltat que le projet Lumiollis est port par le service Btiment durable et co-construction (SBDEC ), dont lune des missions est de participer la promotion de filires innovantes en matire de construction et de suivre lactivit conomique et le dveloppement entrepreneurial dans ce domaine.

LA DRIEA SENGAGE POUR LA TRANSITION NERGTIQUELa Direction rgionale et interdpartementale de lquipement et de lamnagement dIle-de-France (DRIEA) sinvestit aux cts de la Direction rgionale et interdpartementale de lenvironnement et de lnergie (DRIEE), de lADEME et du Conseil rgional dans la mise en uvre de la transition nergtique. Urbanisme et amnagement : au-del des tudes et de linformation sur les documents durbanisme, elle soutient, en lien avec la DRIEE, le dveloppement des rseaux de chaleur aliments en nergies renouvelables et de rcupration ; elle promeut un dveloppement urbain conome en nergie. Btiment et construction : son action sinscrit dans lapplication de la Rglementation thermique 2012. Elle accompagne une large campagne dinformation, valorise les outils pour amliorer la gestion nergtique des btiments, teste auprs de collectivits volontaires des outils daide la dcision. La DRIEA participe galement la professionnalisation des acteurs de la construction, conduit des tudes sur les analyses de cycle de vie des btiments, anime des dmarches en faveur des filires dco-matriaux. Enfin, dans le cadre de la dmarche tat exemplaire, elle conduit des innovations, telles que Lumiollis sur le site mme de la DRIEA ou lopration IGN-Mto France Saint-Mand.

FOCUS

les luminaires ; et Revame, qui accompagne la mise en uvre de solutions novatrices de gestion intelligente du btiment. Lide de Lumiollis est de montrer que lautoconsommation est techniquement possible et rentable. Le principe ? clairer un tage de la DRIEA avec llectricit fournie par les panneaux photovoltaques. Depuis Lumiollis, la consommation dnergie est rduite denviron 80 % notamment grce lconomie sur llectricit achete, des dtecteurs de prsence pour grer lclairage et linstallation de LED en remplacement des anciens tubes fluorescents.

IMPLICATION TOUS LES NIVEAUXLa phase dtude, de novembre 2011 avril 2012, a cot 110 000 euros et a t finance 40 % par la DRIEA sur des fonds tat exemplaire et pour le reste par S2E2. La phase de travaux a, quant elle, cot 300 000 euros,

dont 120 000 apports par la DRIEA.Le temps de retour sur investissement de Lumiollis est de 13,5 ans si lexprience est tendue deux tages, ce qui correspond aux temps de retour habituels dans ce type de projets. la DRIEA, tout le monde sest impliqu : le service informatique pour laffichage des donnes renseignant les agents sur la consommation des luminaires, le service logistique mais aussi lensemble des agents consults, ds le dbut du projet, sur leurs habitudes et besoins en matire dclairage. Cette implication de tous a t une des cls de la russite du projet, dont lextension tout le btiment est prvue dans les annes venir.Avec Lumiollis, ltat innove en faveur de la transition nergtique. Souhaitons que la DRIEA fasse des mules. Les entreprises partenaires, elles, se prparent dj commercialiser le concept.

Lide de Lumiollis est de montrer que lautoconsommation est techniquement possible et rentable.

Le mag # 18 AVRIL 2014 _21

Depuis janvier 2014, le Centre dtudes et dexpertise sur les risques, lenvironnement et lamnagement (Cerema) intervient en appui des services de ltat et des collectivits locales. Sa mission : participer au dploiement des politiques publiques dans tous les champs du dveloppement durable. Parmi ses principaux atouts : pluridisciplinarit et ancrage territorial.

TEXTES STPHANE BOUMENDILPHOTOGRAPHIES ARNAUD BOUISSOU/MEDDE-MLET

B eaucoup reste faire, mais laventure est passionnante ! Directeur de la communication et de la diffusion des connaissances du Cerema, Grard Cadr ne cache pas son enthousiasme. Oprationnel depuis le 1er janvier 2014, ltablissement public administratif (EPA) regroupe sous une mme bannire lensemble des expertises techniques et scientifiques ncessaires la mise en uvre de la transition cologique. Plac sous la tutelle conjointe du MEDDE et du MLET, il couvre tous les champs du dveloppement durable : amnagement, habitat, ville et btiments durables, mobilit, environnement ou encore prvention des risques. Lventail des missions conduites par ses 3 250 collaborateurs est lui aussi trs large, puisquil va du contrle la recherche, en passant par le conseil, la certification et llaboration de mthodologies et doutils innovants.

Autre mission du Cerema : la diffusion des connaissances, qui passe notamment par lintervention de ses experts dans les coles et les centres de formation du ministre. Autant dactivits exerces jusquici par les 11 services techniques du ministre1. Ds lors, pourquoi les avoir regroups ? Le champ du dveloppement durable sest la fois diversifi et complexifi, rpond Grard Cadr. Le Cerema est n de la volont de ltat dintgrer plus fortement la mise en uvre de la transition cologique et lappui technique quelle sollicite. Avec ce nouvel tablissement, on dispose dun pilotage unifi. Les expertises convergent, travaillent ensemble et se nourrissent mutuellement.

UNE ORGANISATION DCENTRALISEPluridisciplinaire, le Cerema est aussi profondment ancr dans les

EN COULISSES

Centre dexpertise scientifique et technique, le Cerema recouvre notamment 60 ples de comptence et dinnovation et 17 laboratoires de recherche, dessais et de mesures. Ici, un technicien travaille sur une base dtalonnage de systmes de mesure de longueur. La prcision finale est proche de 0,001 mm.

CEREMA

DES EXPERTS AU SERVICE DE LA TRANSITION COLOGIQUE


EN COULISSES

territoires. Mme si elles sont inities par ltat, les politiques publiques sont de plus en plus portes par les collectivits locales, poursuit Grard Cadr. La cration du Cerema participe de ce mouvement et revendique sa proximit avec les acteurs locaux. Un principe inscrit dans sa gouvernance : 5 lus sigent au sein du conseil dadministration de lEPA. Et ce nest pas un hasard si ce nest pas Paris, mais Bron quest install le sige du Cerema. Plus emblmatique encore est son organisation dcentralise. Ainsi, ct de ses trois directions techniques, le Cerema regroupe huit directions territoriales. Effectifs : 2 500agents, soit 80 % des collaborateurs. Dominique Thon est la tte de la direction territoriale (DTer) Centre-Est, qui, forte de ses 480 agents, couvre les rgions Rhne-Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comt : Ce primtre correspond celui de lancien centre dtudes techniques de lquipement (CETE) de Lyon, explique-t-il. Nous intervenons sur tout le spectre du dveloppement durable avec un continuum de missions, depuis les mesures et observations de terrain jusqu la recherche applique en passant par les tudes et lexpertise. Si ces travaux sont conduits sous le prisme local, leurs destinataires

appartiennent quatre catgories : ltat et ses services dconcentrs (DREAL, DDT, DIR), les collectivits locales, le secteur parapublic (SNCF, RFF), et les entreprises : Ces dernires peuvent nous solliciter pour certifier leurs productions ou contrler les performances de leurs btiments. Il reste que lessentiel des dossiers grs par la DTer porte sur de grands projets structurants. Par exemple, nous sommes actuellement mobiliss sur une vaste enqute dplacements pour le compte de la rgion Rhne-Alpes.

INTRT GNRALUn travail de terrain conduit en troite collaboration avec les trois directions techniques du Cerema. Exemple : la direction technique (DTec) Territoires et ville. Hritire directe du Centre dtudes sur les rseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques (CERTU), notre direction en reprend les principales missions, explique Christian Cur,

son directeur. Mais notre domaine de comptences sest largi. Nous privilgions une approche plus intgratrice de lensemble des thmatiques de la ville durable : urbanisme, transport, logement, construction, qualit environnementale et paysagre, nergie, climat, biodiversit, vulnrabilit aux risques Dans ce cadre, la direction Territoires et ville fournit les tudes, synthses, benchmarks et autres retours dexprience de nature clairer les dcisions de nos deux ministres. Notre vocation est la fois transversale et nationale, souligne Christian Cur. Pour autant, sur lensemble de ces travaux, nous nous appuyons sur lexpertise des directions territoriales. Cest un vrai travail de coproduction, qui bnficie tout autant ladministration centrale quaux services dconcentrs et aux collectivits locales. Vritable caisse de rsonance de ltat de lart dans toutes les dimensions du dveloppement durable, les directions techniques

GRARD CADR, directeur de la communication et de la diffusion des connaissances

Avec le Cerema, on dispose dun pilotage unifi. Les expertises convergent, travaillent ensemble et se nourrissent mutuellement.

La passerelle Epsilon permet linspection de parties douvrage inaccessibles (ponts en arc, piles de grande hauteur). Ce matriel sillonne la France loccasion dinspections.

Grard Cadr, directeur de la communication et de la diffusion des connaissances.

Le mag # 18 AVRIL 2014 _23

Pourquoi le Cerema a-t-il pris la forme dun tablissement public administratif (EPA) et non dun service central sous la tutelle du MEDDE ? Le principal enjeu politique qui a conduit les ministres choisir ce projet de regroupement de 11 services sous la forme dun tablissement public, cest daccentuer louverture de lensemble de nos travaux vers les collectivits territoriales et dvoluer vers une gouvernance partage. Le choix a donc t de crer un tablissement public plutt que de faire ce regroupement sous la forme dun service central au sein dun ministre, qui aurait eu un aspect un peu rgalien .

Quelles actions prioritaires comptez-vous lancer ces prochains mois ? Il conviendra tout dabord de conforter la cration du Cerema, en le dotant de tous les lments ncessaires son bon fonctionnement et de mettre en place les instances de gouvernance de ltablissement. Il faudra galement mettre en uvre en 2014 notre premier programme dactivit intgr , tout en poursuivant et renforant lcoute des collectivits. Et enfin, dans les actions prioritaires, lancer le chantier de prparation du premier projet stratgique du Cerema relve de lintrt gnral.

2 QUESTIONS BERNARD LARROUTUROU

Plus dinfos : http://www.Cerema.fr/spip.php?page=sommaire

3 250personnes

EN COULISSES

valorisent leurs travaux en animant des colloques, en publiant des ouvrages de rfrence, en laborant des guides mthodologiques. Et la demande est forte : le site portail du Cerema a enregistr 20 000 visiteurs au cours du seul mois de fvrier 2014. Sur la boutique en ligne , qui compte 1 800inscrits, les fiches techniques ont t tlcharges 130 000 fois. Signe que dans un monde de plus en plus complexe, les missions du Cerema relvent de lintrt gnral.

1. Le Cerema runit les comptences de onze anciens services du ministre : les huit Centres dtudes techniques de lquipement (CETE), le Centre dtudes sur les rseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques (CERTU), le Centre dtudes techniques mari-times et fluviales (CETMEF) et le Service dtudes sur les transports, les routes et leurs amnagements (SETRA).

Le Cerema publie 180 ouvrages et documents par an. Les nouvelles ditions du Cerema(rassemblant les ditions des ex-CERTU, SETRA et CETMEF) proposeront prochainement 6 nouvelles collections.

220experts nationauxet internationaux

29implantationsen France

Sur InternetSur Internet

LE POINT SUR


Le Conseil national de la transition cologique (CNTE) Install en septembre 2013, le Conseil national de la transition cologique (CNTE) est consult sur les projets de loi concernant, titre principal, lenvironnement ou lnergie et sur les stratgies nationales relatives au dveloppement durable, la biodiversit et au dveloppement de la responsabilit socitale et environnementale des entreprises. Le CNTE se runit environ une fois par mois en formation plnire, sous prsidence du ministre charg de lcologie, et formalise ses avis par un vote de ses membres si le consensus ne peut tre obtenu. Ces avis sont rendus publics sur le site internet du MEDDE. ce jour, le CNTE a notamment rendu un avis favorable sur le projet de loi sur la biodiversit en dcembre 2013. Des avis sont venir sur la stratgie nationale sur les perturbateurs endocriniens, sur le projet de loi de programmation de la transition nergtique ainsi que sur la stratgie nationale de transition cologique vers un dveloppement durable 2014-2020.Outre la saisine par le

Premier ministre et le ministre charg de lcologie, le CNTE peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question dintrt national concernant la transition cologique et le dveloppement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit galement contribuer la prparation des ngociations internationales sur lenvironnement et le dveloppement durable.Il peut galement constituer des commissions spcialises pour traiter de sujets spcifiques, avec la possibilit dy associer des personnalits qualifies

extrieures au CNTE. Trois commissions spcialises travaillent actuellement respectivement sur les indicateurs de la transition cologique et de lconomie verte, sur la modernisation du droit de lenvironnement et sur le projet de loi de

programmation de la transition nergtique.Le CNTE a enfin pour mission de prparer et suivre les confrences environnementales et la mise en uvre des feuilles de route pour la transition cologique.

50 membres composent le CNTE, parmi lesquels le prsident du Conseil conomique, social et environnemental, le commissaire gnral au dveloppement durable. Il compte galement plusieurs collges de 8 membres reprsentant les parlementaires, les lus locaux, les organisations syndicales de salaris, les employeurs, les associations de protection de lenvironnement et les autres associations. Le CNTE est prsid par le ministre charg de lcologie.

LOGO CNTE - 16/12/2013

LE CONSEIL NATIONAL

DE LA TRANSITION COLOGIQUE


LAutorit environnementale : expertise et indpendanceCre en 2009, lAutorit environnementale (Ae), formation spcialise du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable (CGEDD), a pour objectif, travers les avis quelle rend, damliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets, plans et programmes et de faciliter la participation du public llaboration des dcisions. lorigine de lAutorit environnementale se trouvent deux directives communautaires, lune portant sur les projets, lautre sur les plans et les programmes. Tout auteur de projet ayant un impact sur lenvironnement a lobligation de raliser une valuation environnementale et une autorit indpendante ayant des comptences spcifi ques en environnement doit mettre un avis. Cest le rle des autorits environnementales en Europe. Il faut que lvaluation soit crdible, sans lien avec le matre douvrage ni avec lautorit qui va autoriser le projet, afi n que cette dernire et le public aient des lments objectifs leur disposition.

Le rle de lAe est ainsi de rendre des avis sur les projets lintention du matre douvrage, premier concern, de lautorit dcisionnelle et du public. Ces avis ne doivent tre instrumentaliss ni par les matres douvrage ni par les autorits dcisionnelles. La runion collgiale de lAe tous les quinze jours permet de rendre cinq avis, rendus publics via Internet dans les deux heures. Garante de la qualit, lAutorit ne sexprime pas sur lopportunit des projets. Sur les quelque 400 avis rendus depuis la cration de lAe, outre la prise en compte assez frquente des recommandations de lAe dans les dossiers prsents en enqute publique, pour une quinzaine de dossiers, soit environ 5 %, les matres douvrage ont repris leurs dossiers voire leurs projets de faon trs approfondie.LAutorit rend collgialement des avis sur plus de 100 projets par an (dont 30 % portent sur les transports) et sur une dizaine sur des plans ou des programmes (chartes des parcs nationaux, contrats de dveloppement territorial du Grand Paris, Schma directeur de la rgion

Ile-de-France).Depuis sa cration, lAe produit, collgialement galement, un rapport annuel qui, au-del des avis et des recommandations, lui permet dexprimer ses

observations et ses interrogations sur les dossiers. Un volet renforc dans le rapport 2013, paru en fvrier dernier. Retrouvez tous les avis, dcisions et rapports de lAe sur son site .

LAutorit environnementale, dont le nouveau prsident est Philippe Ledenvic, compte actuellement quinze membres. Dix dentre eux sont des membres permanents du CGEDD, des ingnieurs ou inspecteurs gnraux. Cinq sont des membres externes , choisis en fonction de leurs comptences en environnement. LAutorit comporte en outre une quipe permanente de six personnes, dont deux se consacrent la gestion administrative des dossiers et quatre sont rapporteurs.

LA COMPOSITION DE LAE

Le rapport annuel de lAutorit environnementale est tabli collgialement comme tous ses travaux. Il prsente les 131 avis et 88 dcisions quelle a mis en 2013.

RAPPORT ANNUEL 2013

www.developpement-durable.gouv.frrubrique salle de lecture

Transport Accessibilit Climat Risques Biodiversit Dveloppement durable ...

Le Mag 18 Medde Mlet

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