Lancer et mettre en place un PDU répondant aux...
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FICHE N° : 1
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
Réduction et adaptationCaractéristiques générales :
~ 200 000 € sur 3 ans
Oui
PARTENAIRES FINANCIERS :
ServiceTransports/DéplacementsLaurentBaccou
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Déjà existant
AMO
Lancer et mettre en place un PDU répondant aux attentes énergétiques
Thème : Se déplacer sur le territoire / optimiser la mobilité
Cette démarche définit les grands principes de déplacement et de stationnement sur le
périmètre de l'agglomération. Le PDU vise à trouver un compromis entre les besoins de
déplacements de tous et la réduction des consommations d'énergie et des émissions
gazeuses et sonores.
‐ Réduire les déplacements automobiles
‐ Étudier le stationnement à l'échelle de l'agglomération
‐ Définir un partage tous modes de la voirie
‐ Favoriser tous les modes alternatifs à la voiture individuelle
‐ Lier urbanisme et déplacements (compatibilité des PLU avec le PDU) – inclure les nouveaux quartiers
‐ Définir le réseau de TC de l'Agglomération à long terme
‐ Inclure le transport de marchandises dans le PDU
Ville de Béziers
PARTENAIRES TECHNIQUES :
‐ oui
Michel MIALLET ‐ Voirie, espaces publics,
gestion de la voie publique et de la
circulation
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Les 13 communes – la population de la CABM
‐
Communauté d'agglomération
CG34, Région Languedoc‐Roussillon, Adème
Oui, mais restant à déterminer
CG34, Région Languedoc‐Roussillon, CCI, Adème, SNCF, VNF, BMT, ASF, DDTM, DREAL
CIBLES :
Direction de la VOIRIE
Yann Blot/Nicolas Ferté
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication : 05/02/2013
‐ Respect du calendrier d'élaboration de l'étude (étapes
réalisées /étapes prévues)
‐ Taux de réalisation des actions (nombre actions
réalisées/nombre actions prévues)
Les gains en GESAmélioration de la qualité de vie
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
Amélioration des déplacements sur la CABM,
participer à la revitalisation des centres villes,
diminution significative des Em. GES
Consultations obligatoire
‐ 1er semestre 2014
‐ dernier trimestre 2014
‐ Dernier trimestre 2014
‐ 1er semestre 2015
8 mois
Concertation citoyenne et partenaires – définir un
budget répondant aux objectifs du PDU
Action non concernée
‐ Plan d'action
‐ Approbation plan d'actions
2012
‐ Diagnostic
‐ Approbation Diagnostic
‐ Scénarios
‐ Choix du scénario
Élaboration du cahier charges. Choix du BE
‐ 2013
‐ 1er semestre 2014
FICHE N° : 2
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
PARTENAIRES FINANCIERS : ‐
CIBLES : Usager du réseau
Michel MIALLET ‐ Voirie, espaces publics,
gestion de la voie publique et de la
circulation
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Direction de la VOIRIE
Yann Blot
ServiceTransports/DéplacementsCarolineDarchieux
PARTENAIRES TECHNIQUES : VEOLIA, Hérault Transport, SNCF, Région Languedoc‐Roussillon
Le réseau a été réaménagé avec le lancement de la nouvelle DSP en 2011, et de nouvelles
lignes ont été mises en place pour de nouveaux quartiers.
Le réseau actuel est caractérisé par de nombreuses lignes (25 lignes dont le Lien, navette
gratuite), des tarifs attractifs (3 euros le carnet de 10 tickets), un réseau en étoile avec un
terminus à la gare routière pour toutes les lignes.
‐ Améliorer la vitesse commerciale des bus (couloir bus, feux à priorisation bus, ...), à plus long terme
réflexion sur BHNS, TCSP, ...
‐Mettre en place un SIV aux arrêts stratégiques (système d'information voyageurs) et à terme un SAEIV
(système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs),
‐ Développer un système billettique interopérable,
‐ Augmenter les possibilités de correspondance (trains, cars, modes doux,...),
‐ Réflexion sur l'organisation de la gare routière (accessibilité, stationnement des bus,
dédoublement,...).
‐ Réflexion la diamétralisation du réseau, création d'une ligne circulaire
‐ Réflexion sur le transport à la demande
‐ Etude sur les opportunités de parcs relais.
‐ Anticiper l'arrivée de la grande vitesse et optimiser le réseau ferré existant (ligne Béziers
Neussargues,...).
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
‐ Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Continuer à améliorer le réseau de transport en commun en fonction des besoins de la population
Thème : Se déplacer sur le territoire / optimiser la mobilité
Caractéristiques générales : Réduction
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
‐ ‐
05/02/2013
‐ ‐
‐ ‐
‐ ‐
Réduction de l'utilisation de la voiture individuelle
(réduction GES et amélioration de la qualité de l'air)Les gains en GES
Hypothèse : Augmentation de la fréquentation de 10% :
gains = entre 70 (‐2,2%) et 110 tCO2e (‐3,5%). Partage de la voirie et des objectifs entre la ville et
l'agglomération.
Consulter les préconisations du PDU qui a pour vocation l'amélioration du
réseau de transport
‐
‐
Voir les propositions qui seront faites dans le cadre du PDU
Acquisitions de feux à priorisation, couloirs bus,…
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
Enquête de satisfaction et suivi de fréquentation
(comptages) Meilleure fréquentation, amélioration des temps de
parcours, meilleure connaissance du parcours
Oui
‐ ‐
FICHE N° : 3
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
‐
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : A définir selon les projets
CIBLES :
Oui en partie
‐ ‐
Toute la population communautaire + Touristes
Michel MIALLET ‐ Voirie, espaces publics,
gestion de la voie publique et de la
circulation
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Direction de la VOIRIE
Yann Blot/Nicolas Ferté
ServiceTransports/DéplacementsPierre‐LucLauze
PARTENAIRES TECHNIQUES : CERTU, ADEME, Conseil Général, VNF, DREAL, associations existantes sur les modes doux
Un effort conséquent est à mener sur l'accessibilité piéton et vélo. Les réglementations en
terme d'accessibilité et de modes doux ne sont pas toujours prises en compte sur le
territoire (Loi LAURE, Lois handicap,...).
Pour se faire on dénombre quatre points d'entrée :
1 ‐ le piéton, opération « marchez, bougez, dans la ville, dans l'agglo », priorité aux plus
vulnérables, on est tous piétons,
2 – compléter et développer les itinéraires cyclables urbains en lien avec le schéma
cyclable,
3 – rendre la ville accessible aux personnes en situation de handicap ( personnes
handicapées, personnes avec poussettes, bagages, enfants, personnes âgées...)
4 – les circuits doux en milieu rural et péri‐urbain (circuits VTT)
‐ Partager la voirie,
‐ Modifier les comportements lors des déplacements,
‐ Avoir un autre regard sur l'aménagement de la voirie,
‐ Favoriser les services en lien avec les mobilités douces,
‐ Lancer une démarche de type Plan Vélo.
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Favoriser les modes de déplacements doux
Thème : Se déplacer sur le territoire / optimiser la mobilité
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
‐ ‐
05/02/2013
‐ Projet Marchez, Bougez / Jalonnement + diagnostic des communes hors
Béziers
‐ Projet Plan Vélo / Mise en œuvre du Plan Vélo
2013 et ss
2014 et ss
‐ Projet Marchez, Bougez / Amélioration des cheminements
‐ Projet Plan Vélo / suivi du Plan Vélo
2014 et ss
2014 et ss
‐ Projet Marchez, Bougez / Projets Urbain 2015 et ss
Santé, économie, social, environnement, tourisme,
etc.Les gains en GES
Hypothèses : Si 10% de la population communautaire fait
300 km (1 km par jour) en vélo par an en 2020, les gains sont
d'environ 1000 tCO2e par an.
Autre regard sur la ville/budget, partage de la voirie.
‐ Projet Marchez, Bougez / Diagnostic Béziers
‐ Projet Plan Vélo / Définir les actions du Plan Vélo avec les communes de
la CABM
‐ Mettre en œuvre les Plan de mise en accessibilité de la voirie dans
chaque commune
2012
2013
2013 et ss
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Kilomètres de voirie accessible et de voie cyclable/ km
voirie total
‐ Superficie de zone 30 et zone de rencontre / existant en
2012
b d' l d d d é /
Plus de piétons, plus de vélo, moins de voitures,
moins de GES
FICHE N° : 4
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Une fois les actions réalisées, a minima une personne supplémentaire pour gérer et suivre AMO pour autopartage et stationnement intelligent.
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME
CIBLES :
Oui ‐ à définir avec le PDU
‐ ‐
Population locale et estivales
Michel MIALLET ‐ Voirie, espaces publics,
gestion de la voie publique et de la
circulation
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Direction de la VOIRIE
Yann Blot
ServiceTransports/DéplacementsPierre‐LucLauze
PARTENAIRES TECHNIQUES : Vinci, CG34, Région Languedoc‐Roussillon, ADEME, Effia, CCI
La voiture est un mode de déplacements qui reste pratique et dont les émissions peuvent
être réduites, ou du moins optimisées via des actions de type covoiturage ou autopartage.
Actuellement, un site de covoiturage a été mis en place par la CABM et un parking de
covoiturage est en projet sur le site du PAE de la Méridienne.
‐ Optimisation du site de covoiturage existant de la CABM (élargir à d'autres partenaires le site existant
et améliorer la communication),
‐ Créer des zones de stationnements pour le covoiturage, parc relais, aux accès d'autoroutes et aux
entrées de villes,
‐ Étudier la mise en place d'un service d'autopartage ouvert à tous et utilisé par les administrations du
territoire (possibilité de réduire le pool de véhicule de l'agglo voir P&S),
‐ Favoriser le développement des véhicules électriques (bornes de recharges pour véhicules notamment
dans les parkings et parcs relais, les bâtiments collectifs, flotte de véhicules électriques dans bâtiments
communautaires, etc.),
‐ Développer le stationnement intelligent (localisation des places disponibles sur Smartphones, contrôle
du stationnements, optimisation des parcs en ouvrages notamment par des panneaux d'information
dynamiques, etc.).
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Transformer et partager l'usage de la voitureThème : Se déplacer sur le territoire / optimiser la mobilité
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
‐ ‐
05/02/2013
‐ Adapter le site et en améliorer la communication dernier trimestre
‐ Étudier les possibilités de parcs relais sur le territoire et en prioriser la
réalisation
‐ Favoriser le développement de bornes de recharges pour les véhicules
électriques
2013
dernier trimestre 2013
2015
‐ Réaliser les parcs relais nécessaires 2015 ‐ 2017 et au‐delà
‐ ‐
Cohésion sociale
Les gains en GES
Hypothèses : Si 10% de la population communautaire
pratique le covoiturage ; gains = environ 5 000 tCO2e / an réserver des places sur voirie et dans les parkings
pour l'autopartage et les bornes de recharges
‐ Étudier la fréquentation du site de covoiturage pour envisager une
optimisation
‐ Réalisation parking covoiturage Méridienne
‐ Récupérer les études sur affichages dynamiques menées par la Ville de
Béziers
‐ Recenser les besoins en recharge de véhicules électriques et les
bâtiments/parkings
susceptible d'en accueillir
‐ Lancer une étude sur les stationnements intelligents
1er semestre 2013
1er semestre 2013
1er semestre 2013
2014
2016/2017
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– taux d'utilisation du site de covoiturage,
– taux de remplissage des parkings covoiturage et des parcs
relais
– taux de remplissage des parkings en ville
b d k l éé / é d
baisse du nombre de véhicule et du taux de GES,
réduction des nuisances sonores
FICHE N° : 5
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Une fois les actions réalisées, a minima une personne supplémentaire pour gérer et suivre
ces missions (CF action 4 et 6)
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : CCI, ADEME
CIBLES :
Oui ‐ à définir avec le PDU
‐ ‐
Employés, étudiants, parents, etc.
Michel MIALLET ‐ Voirie, espaces publics,
gestion de la voie publique et de la
circulation
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Direction de la VOIRIE
Yann Blot
ServiceTransports/DéplacementsPierre‐LucLauze
PARTENAIRES TECHNIQUES : Autres Autorités Organisatrice de Transports
Incités par les PDU, les Plans de Déplacement Entreprise et Etablissement permettent une
optimisation des déplacements professionnels et domicile/travail. Chaque établissement
fixe ses objectifs, met en place sa propre politique et planifie ses actions.
Sur territoire, plusieurs PDE ont été mis en place (Hôpital, Capiscol, etc.)
Les établissements se donnent les moyens et incitent leur employés à favoriser le report
modal vers les modes de déplacements alternatifs et optimiser les déplacements
automobiles.
– Limiter l'utilisation de la voiture particulière dans les déplacements professionnels et domicile/travail,
– Encourager les PDE au sein des différentes entreprises et administrations du territoire,
– Mettre en place des Plans de Déplacements des Établissements Scolaire (PDES),
– Développer les Carapattes, les Vélo bus,
– Favoriser le site de covoiturage dans le cadre des déplacements domicile/travail.
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Favoriser le report modal dans les déplacements professionnels et domicile/travail
Thème : Se déplacer sur le territoire / optimiser la mobilité
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
‐ ‐
05/02/2013
‐ ‐
‐ ‐
‐ ‐
Favorisation de l'activité économique des AOT
Les gains en GES
Difficilement chiffrable car multifactoriel. Envisager de faire
un suivi du report modal sur le territoire dans les années
avenirs.
implication des entreprises et établissements dans
le suivi et la réalisation des PDE et des actions qui
en découlent.
‐ Consulter les préconisations du PDU qui a pour vocation l'amélioration
des déplacements professionnels et domicile/travail
‐
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– Nombre de PDE
– Enquête de suivi des PDE et PDES (report modal, actions
mises en place, etc.)
réduction des GES, report modal, baisse de la place
de le voiture, etc.
FICHE N° : 6
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
Oui ‐ ADEME
Une fois les actions réalisées, a minima une personne supplémentaire pour gérer et suivre
ces missions (CF action 4 et 5)
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : CCI
CIBLES :
Est intégré dans le PDU pour la CABM,
‐ ‐
Transporteurs, commerçants
Michel MIALLET ‐ Voirie, espaces publics,
gestion de la voie publique et de la
circulation
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Direction de la VOIRIE
Yann Blot/ Nicolas Ferté/Anne Malafosse
ServiceTransports/DéplacementsLaurentBaccou
PARTENAIRES TECHNIQUES : CCI, CG34, Région Languedoc‐Roussillon, ADEME, SNCF Marchandises, CEMATER
Actuellement aucune réflexion n'a été réellement menée sur la question du fret routier et
des livraisons de marchandises en ville sur le territoire. Toute réflexion menée sur le sujet
ne doit pas avoir pour objectif de diminuer les livraisons, qui sont, elles, nécessaires au bon
déroulement des activités en ville et économiques en général. Il s'agira surtout d'agir sur
les nuisances occasionnées, dont les émissions de GES font partie.
– Réfléchir sur les derniers kilomètres transportés
– Proposer des plates‐formes fret aux portes de l'agglomération si possible à proximité immédiate des
parcs relais
– Organiser les livraisons dans les centre‐ville des communes (horaires, stationnements, tonnage des
véhicules, etc.)
– Organiser le fret routier
– Analyser le devenir du fret ferroviaire sur le territoire, étudier les possibilités d'une plateforme de
transfert (train, camions)
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Proposer des alternatives et une réflexion vis-à-vis du fret routier
Thème : Se déplacer sur le territoire / optimiser la mobilité
Caractéristiques générales :Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
‐ ‐
05/02/2013
‐ Intégrer les conclusions du PDU dans le thème de fret de marchandises 2013 ‐ 2015
‐ Étude spécifique marchandise en ville portée par la ville de Béziers 2013
‐ ‐
Réduction des émissions de GES
Les gains en GES
Action non chiffrable aujourd'hui
besoin d'une forte collaboration de la Ville de
Béziers, mais aussi du service économique pour les
PAE
‐ Intégrer dans le CCTP du PDU, la bonne prise en compte du fret dans
l'étude
2012
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– Part du report modal vers le fret fluvial, maritime et
ferroviaire
– Part du nombre de camion entrant dans les centres
réduction du fret routier, amélioration des
conditions de circulation,
FICHE N° : 7.1
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Stagiaire pour une période de 3 à 4 mois minimum
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : ‐
CIBLES :
Non
‐ ‐
Communes et aménageurs
Yves DIMUR ‐ Urbanisme
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Michel Suère Vice‐président délégué à
l'Aménagement de l'espace
Ville‐ServiceUrbanismePrévisionnel‐MagaliDONNADIEU
Service Développement Durable Stéphane
Ponties
Direction Aménagement Camille Viver
PARTENAIRES TECHNIQUES : en interne : ‐ les services techniques de la ville (éclairage public, voirie, eaux pluviales, espaces verts, bâtiments fluides..),
‐ les services de l'agglomération (eau et assainissement, voirie, déchets, développement
durable, déplacements, habitat, équipements communautaires, aménagement)
‐ Le SCOT
‐ Les communes en charge des PLU
Afin d'intégrer les principes du développement durable dans les projets d'aménagement et
d'urbanisme, l'Agglo et la Ville de Béziers souhaitent soutenir des opérations pilotes et
exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan Climat et des objectifs qu'il se fixe,
l'accent sera notamment porté sur les enjeux énergétiques et climatiques en matière
d'aménagement.
‐ Intégrer les principes du développement durable dans les projets d'aménagement et d'urbanisme
‐ Améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants
‐ Favoriser des projets exemplaires dans les communes
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Elaborer une ou des opérations pilotes visant à tendre vers un quartier durable
Thème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Adaptation et réduction
Repenser l'urbanisme dans une perspective d'adaptation au changement climatique
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
Tirer des conséquences sur l'applicabilité des différentes prescriptions et
recommandations
Fin 2016 maximum
05/02/2013
‐ Elaborer une charte ou un cahier des charges type ou des
recommandations (adapté entre la Ville ou la Couronne),
‐ Evaluer les risques et les incidences
6 à 8 mois
Intégrer ces prescriptions et recommandations aux documents
d'urbanisme en vigueur et SCOT
‐
Suivre la réalisation des opérations en contrôlant leur application Selon la taille de l'opération
Appropriation de démarches de développement
durable par les aménageurs. Les gains en GES
Non Concernée
Absence de vision à long terme avec retour sur
investissement (Impact financier)
Pas de compétence levier pour la CABM
‐ Recenser une opération pilote sur la ville de Béziers et une sur une
commune de l'agglomération.
‐ Affiner les partenaires techniques et financiers en fonction des enjeux +
retours d'expérience.
‐ Etablir une méthode de concertation et un plan de communication.
‐
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Taux d'avancement de l'élaboration de la charte,
‐ Nombre d'opérations d'aménagement respectant la charte
‐ Nombre de réunions de concertation et taux de présence
Exemplarité et adaptation au changement
climatique. Prise en compte systématique des
risques inondations, mouvements de terrain.
FICHE N° : 7.2
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Région Languedoc‐Roussillon, Département
CIBLES : Les communes
Yves DIMUR ‐ Urbanisme
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Michel Suère VP Aménagement de l'espace
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Ville‐ServiceUrbanismeopérationnel‐MagaliDONNADIEU
Service Développement Durable
Cécile Faixa
Direction Aménagement Camille Viver
Service Transports/Déplacements Laurent
Baccou
PARTENAIRES TECHNIQUES : DDTM, ADEME, EIE, Services adéquats des 2 collectivités et les agents compétents des
communes, constructeurs, BMT, SNCF, RFF
‐ Le SCOT
‐ Les communes en charge des PLU
Considérant que l'étalement urbain des dernières années est à l'origine d'une
augmentation de l'ordre de 20% des émissions de GES et consommations énergétiques
des ménages, il convient d'engager des actions visant à maitriser ce phénomène.
Les zones autorisant la construction sont définies dans les documents d'urbanismes, or
ceux‐ci sont le levier majeur d'une collectivité pour appliquer sa politique en matière
d'aménagement de l'espace. Ainsi, les projets situés dans les zones U et AU devront
prendre en compte les critères énergétiques et les délacements dans leurs opérations. Les
projets devront être examinés sous l'angle des enjeux climatiques et énergétiques
notamment, dans une perspective de cohérence avec la stratégie choisie par la collectivité
engagée dans un PCET.
‐ Produire des énergies ou des économies d'énergie en s'appuyant sur les richesses du territoire
‐ Lier urbanisme et déplacements (compatibilité des PLU avec le PDU)
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Repenser l'urbanisme dans une perspective d'adaptation au changement climatique
Intégrer les déplacements et les critères énergétiquesdans les projets d'urbanisme
Thème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales :
Réduction
Les Moyens et les coûts :BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement : FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
‐ ‐
05/02/2013
Proposer un règlement par type de commune (ex: urbaine, péri‐urbaine,
rurale) et de zone (ex: secteur sauvegardé)
6 à 8 mois
Intégration dans les documents d'urbanisme et dans le SCOT En fonction des procédures
Établir et suivre (ou faire suivre) un tableau de bord Conception dès les premières
intégrations
‐
Les gains en GES
Non chiffrable
S'assurer de l'adhésion des partenaires territoriaux
à travers une explication des enjeux énergie climat
‐ Définir les documents et les types de projets d'urbanisme impactés
‐ Identifier les articles du règlement impactés
‐ Consulter les partenaires institutionnels
3 à 4 mois suite à l'étape 2 de
l'action 2.2.1
Oui ‐ en fonction des partenaires
Actuels
Intégrer le PLU dans les SIG (transmission par les communes lors de chaque modification
du document)
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– Nombre de règlements types produits (éclairage public,
espaces libres et plantés, eaux pluviales, etc.)
– Présentation de plusieurs scénarii d'aménagement,
(s'obliger à éliminer tel ou tel scénario par rapport à une
contrainte énergétique et de déplacement)
– Nombre de communes adhérentes à la démarche
– Nombre d'opérations bénéficiant de la nouvelle
réglementation
Réaliser des économies d'énergie tout en
respectant la réglementation locale
Non
‐ Temps agents
FICHE N° : 7.3
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
PARTENAIRES FINANCIERS : ‐
CIBLES : Propriétaires du secteur sauvegardé et du périmètre de protection des monuments
historiques (hors secteur sauvegardé)
Jacques NOUGARET ‐ Urbanisme,
patrimoine et secteur sauvegardéGérard Gautier VP l'Habitat, Logement
Ville‐ServiceSecteurSauvegardé–PascalBARRAUD
Direction Habitat Nadine Lamarre
PARTENAIRES TECHNIQUES : ABF, Ville de Béziers (service du secteur sauvegardé/urbanisme, DEME), CABM (service
habitat)
Aujourd'hui, les dossiers de travaux en secteur sauvegardé, et en périmètre de protection
des monuments historiques hors du secteur sauvegardé, font l'objet d'une instruction par
le service du secteur sauvegardé (urbanisme) de la Ville, par l'architecte conseil et par les
ABF.
Ces travaux prévus, dans les bâtiments construits avant 1948, sont soumis à la
réglementation thermique sur l'existant dite « élément par élément » (arrêté du 3 mai
2007) sauf si les modifications en résultant sur l'aspect de la construction sont en
contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés.
Il est donc nécessaire de travailler avec l'ABF pour définir des solutions techniques
d'amélioration énergétique des bâtiments tout en respectant la valeur patrimoniale du
bâti.
Sauvegarder le patrimoine, c'est aussi permettre aux habitants des secteurs concernés d'y
vivre dans des conditions de confort et économiques acceptables (cf. fiche sur la lutte
contre la précarité énergétique)
‐ Etablir un partenariat « raisonné » entre les différents acteurs (Ville, ABF...) pour une négociation
aboutie sur les dossiers présentés par les propriétaires du secteur sauvegardé et en périmètre de
protection des monuments historiques sur les aspects patrimoniaux, économiques et énergétiques.
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Repenser l'urbanisme dans une perspective d'adaptation au changement climatique
Engager une discussion avec les ABF afin de trouver des solutions favorisant le confort thermique sans dénaturer le patrimoineThème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Réduction et adaptation
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
Date de publication : 05/02/2013
Mise en place et formalisation du partenariat. 2013
Apaisement des relations entre partenaires,
changement d'état d'esprit, amélioration de la
participationLes gains en GES
Non chiffrable
Disponibilités des différents acteurs, efficacité de la
structure/procédure/rencontres
Rencontre(s) entre les différents acteurs impliqués (ABF, service du
secteur sauvegardé, élus concernés, référents PNRQAD, service habitat de
la CABM ...) pour :
‐ identifier les points d'éventuelles oppositions entre réhabilitation
durable et énergétique du bâti ancien et sauvegarde du patrimoine,
‐ décrire puis hiérarchiser les solutions techniques d'amélioration
énergétique du bâtiment en fonction de leur acceptation par l'ABF
(possible / impossible / à négocier au cas par cas) et du secteur
géographique – en faire un document grand public pour faciliter la
compréhension par les propriétaires,
‐ définir un mode de fonctionnement pour les points qui relèvent de la
négociation.
fin 2012 – début 2013
‐
‐
‐
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– Nombre d'avis favorables accordés (avec niveau
d'amélioration énergétique important – niveau restant à
définir),
‐ Nombre de kilowatt économisés par m² après réalisation
des opérations
Hausse de la fréquence des rencontres avec l'ABF
Non
‐ Temps agents
FICHE N° : 7.4
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
PARTENAIRES FINANCIERS : Région Languedoc‐Roussillon, Département
CIBLES : Communes
Yves DIMUR ‐ UrbanismeHenri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Ville‐ServiceUrbanismePrévisionnel‐MagaliDONNADIEU
Service Développement Durable Cécile Faixa
PARTENAIRES TECHNIQUES : SAGE, SMVOL, VNF, DREAL, Région Languedoc‐Roussillon, Services Urbanisme, Espaces
verts, SCOT, Syndicat Béziers La Mer, Les communes en charge des PLU
Intégrer la préservation de la biodiversité dans le PLU passe notamment par l'identification
des trames vertes et bleues du territoire. Ces termes reprennent une mesure du Grenelle
de l'environnement et désignent en fait les zones propices au maintien de la diversité
biologique. En effet, ce sont des zones qui permettent aux espèces animales et végétales
de circuler, de s'alimenter, de se reproduire ou de se reposer... On considère que le
maintien des "corridors écologiques" pourra permettre à des espèces de survivre à des
modifications du climat par la migration par exemple.
Au niveau local, par la planification urbaine, il s'agira notamment pour cela de favoriser :
‐la limitation de la consommation d'espaces et la préservation des zones naturelles et
agricoles
‐le maintien des espaces boisés, les ripisylves associées à l'Orb et au Libron,
‐la prise en compte du remplacement des alignements remarquables d'arbres longeant le
Canal
‐Préserver la biodiversité
‐Favoriser l'adaptation des espèces au changement climatique
‐Concevoir des activités de loisirs, de pleine nature, ou d'accueil dans des sites naturels tout en
recherchant un équilibre entre le développement touristique et la préservation de l'environnement
‐Aménager des itinéraires de découverte et de promenade pour les habitants
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Repenser l'urbanisme dans une perspective d'adaptation au changement climatique
Prendre en compte les trames vertes et bleues dans les PLU
Thème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Adaptation
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
Date de publication : 05/02/2013
‐ Suivi de l'étude, intégration de ce volet dans l'étude environnementale
du PLU
6 à 8 mois
‐ Mise en œuvre des résultats de l'étude et suivi des indicateurs 2013
Préservation du patrimoine naturel et paysager
Les gains en GES
Non concernée
‐
‐ Elaborer le cahier des charges de l'étude 2012
‐
‐
Bureau d'études couplant les compétences urbanisme et environnement
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– Consommation de l'espace / Répartition du territoire par
zones naturelles et urbanisées
– Suivi des espèces végétales animales,
‐ Qualité de l'eau de l'Orb,
– Fréquence de l'entretien des espaces naturels
Adaptation au changement climatique
Oui
20 000 € Temps agents
FICHE N° : 8
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
référents collectivités et partenaires
mise à disposition de salle pouvant accueillir les réunions, conventions de partenariats
PARTENAIRES FINANCIERS : Département, Région Languedoc‐Roussillon, Etat, Europe, partenaires privés (banques,
opérateurs énergétiques, etc.), FART
CIBLES :
Non
‐ ‐
foyers en précarité, population dans son ensemble
Gilbert OULES ‐ Logement
Gérard Gautier VP l'Habitat, Logement
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Alain Roméro VP Cohésion sociale
Direction des Affaires Sociales – Sylvain
COUDERCHON
Direction Habitat Nuria RivièreService Développement Durable Stéphane
Ponties
Direction Cohésion Sociale Nathalie Puech
PARTENAIRES TECHNIQUES : Opérateurs énergétiques (CEE), Etat/Département/villes/agglomérations/communes,
Vu les caractéristiques de territoire et suite à l'étude menée dans le Bilan Carbone, la
population concernée par la précarité énergétique s'élève à 10 % en 2010. Si rien n'est fait
d'ici 2020 et si le prix du baril passe à 200 $, ce chiffre pourrait augmenter de manière
significative pour atteindre 60 %.
‐ Mettre en place une démarche de sensibilisation et de mise en réseau des acteurs
‐ Soutenir et accompagner des actions en faveur des foyers concernés.
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Poursuivre la lutte contre la précarité énergétique
Thème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
Mise en œuvre des outils identifiés et élaborés, suivi et animation du réseau à partir de 2014
05/02/2013
‐ Réalisation d'un « diagnostic » visant à établir le taux de précarité
énergétique et à mieux cibler les foyers concernés
6 mois – 2 ème semestre 2013
‐ Mise en place de conventions de partenariats et de confidentialité (avec
les opérateurs énergétiques)
mi ‐ 2013
‐ Élaboration d'outils complémentaires et mobilisation de moyens financiers
supplémentaires
fin 2013
réduction des EGES.
Les gains en GES
Non chiffrable
recueil des données, implications des acteurs,
répartition des compétences des collectivités,
repérage des ménages concernés, facilitation des
échanges entre partenaires
‐ Identification des acteurs, de leurs outils et de leurs moyens
‐ Animation de réunions d'échanges
6 mois
1er semestre 2013
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
– taux de précarité
– taux de foyers accompagnés/sensibilisés,
‐ nombre de kilowatt économisés.
baisse de la facture énergétique (diminution de la
consommation énergétique d'au moins 25%).
FICHE N° : 9
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Existants (Conseillers EIE)
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : CABM, ANAH
CIBLES :
‐
‐ ‐
Maîtres d'ouvrages et maître d'œuvre
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Philippe Rougeot VP Accueil et
développement des entreprises, Formation
Gérard Gautier VP Habitat, Logement
EIENicolasAlcojor/IrénéeBaptiste
Service Développement Durable Stéphane
Ponties
Direction développement des entreprises
Ziemko Palwlowski
Service Formation Candice Berton
Direction Habitat Marine Courtier
Nadine Lamarre
PARTENAIRES TECHNIQUES : EIE, Services urbanisme des communes, CABM (dans le cadre d'un appel à projet)
L'habitat est un poste fortement émetteur de gaz à effet de serre sur lequel il convient de
travailler. Etant donné que la réglementation thermique 2012 fixe des objectifs ambitieux
pour les projets de construction neuve, la collectivité choisira d'orienter ses actions sur
l'exemplarité des projets de rénovation.
‐ Favoriser le développement de démarches de rénovation "exemplaires"
‐ Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre aux enjeux énergétiques et climatiques
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Favoriser les projets de rénovation exemplairesThème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Réduction et adaptation
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
Date de publication : 05/02/2013
Conseiller :
– Conseiller et suivre les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de projets
de rénovation exemplaires,
2013 ‐ 2017
Réduction des consommations énergétiques des
citoyensLes gains en GES
Non chiffrable
Mobilisation des services urbanisme des communes
Informer, sensibiliser :
– Insérer la plaquette de l'EIE au sein de l'autorisation délivrée par les
services instructeurs de l'urbanisme des communes, pour tout projet de
rénovation faisant l'objet d'une Déclaration Préalable, en démarrant
l'opération sur la Ville de Béziers avant de l'étendre sur le territoire de
l'agglomération puis sur le territoire de l'EIE de Béziers et du Grand
Biterrois,
– Mettre en place un dispositif d'information des maîtres d'ouvrage basé
sur du phoning et des relances, à partir des listings de Déclaration
Préalable fournis par les services instructeurs de l'urbanisme,
– Editer et diffuser une plaquette/guide sur le confort thermique des
bâtiments pour encourager la prise en compte de cette notion dans les
projets de construction et de rénovation
2013 à 2017
2014 ‐ 2017
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de projets de rénovation exemplaires suivis par an
‐ Nombre de lauréats à l'appel à projets et évolution des
aides financières allouées aux particuliers
Mobilisation et prise de conscience des acteurs des
bâtiments autour de la problématique du
changement climatique
FICHE N° : 10
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement :
‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR : Département, Région Languedoc‐Roussillon, Ademe, Europe
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐ Participation de la CABM au capital d'une SEM énergie : 18.500€ (minimum 50%/37K€ ) ?
‐ Participation financière de la CABM à l'Espace Info Energie/EIE : 4000€
‐ Mise en place d'un chèque EnR ou VAE
Mise à disposition d'un technicien pour l'EIE : 30.000€
Conseillers EIE
A définir par l'EIE
PARTENAIRES FINANCIERS : Département, Région Languedoc‐Roussillon, Etat, Europe.
CIBLES :
Oui
Entreprises, citoyens, écoles, universités, artisans
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Sandrine SEGAUD
Christelle BLANCServiceDéveloppementDurableStéphanePonties
PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME, Derbi, JBM Energie, CCI, EIE
Aux vues des caractéristiques et des atouts du territoire, il s'agit de diminuer la
dépendance énergétique, de favoriser la production d'EnR, qui contribueront à la
diminution des émissions de GES et au développement local.
‐ la maîtrise de la demande d'énergie, la diversification du bouquet énergétique, le développement de la
recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie
‐ favoriser, sous pilotage CABM et Ville de Béziers, la réalisation de projets de productions ENR
(photovoltaïque, éolien, biomasse...) sur le territoire
‐ favoriser la sensibilisation et l'accès des citoyens aux économies d'énergie et le recours aux ENR
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Favoriser le développement des énergies renouvelables pour réduire la dépendance du territoire aux énergies
fossilesThème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
Date de publication :
Favoriser la sensibilisation et l'accès des citoyens, artisans et entreprises
aux économies d'énergie et au recours aux ENR :
‐ Développer le rayon d'actions de l'EIE vers les Communes en favorisant la
permanence d'un technicien dans les Communes
05/02/2013
à partir de 2012
image du territoire, développement économique,
retombées financières et fiscalesLes gains en GES
Le chiffrage des gains de CO2 ne peut être fait qu'à partir
d'une estimation du nombre de kWh qui seront économisés ‐
Voir les études de faisabilité avenirs
pas de compétence MDE à la CABM, perception de
l'éolien sur le territoire, éloignement de la ressource
biomasse
Favoriser, sous pilotage CABM et Ville de Béziers, la réalisation de projets
de productions ENR (photovoltaïque, éolien, biomasse...) sur le territoire
1.1) 7 Projets Photovoltaïques CABM ( + CET ST Jean de Libron) :
(2012/2014)
Pour l'élaboration des projets : la mise en conformité des documents
d'urbanisme, la réalisation des études techniques et environnementales, la
demande de permis de construire, la signature des actes authentiques,
l'obtention des garanties de financement, la souscription des assurances, la
réponse aux appels d'offres nationaux, l'obtention du tarif d'achat, la
demande de raccordement, la création éventuelle d'une SEM énergie
Pour la réalisation des centrales : la consultation et choix des entreprises, la
préparation et l'ouverture du chantier, le génie civil, le montage des
structures, le raccordement, la mise en production.
1.2) Etude faisabilité biomasse/réseaux de chaleur (quartier Iranget Ville
de Béziers) : ?
1.3) Eolien : 2012/1013 :
Remise à jour du dossier ZDE, favoriser le lancement d'une Zone de
développement Eolien , lancement d'un appel à projets éoliens
1.4) Contribuer à faire progresser la part ENR dans les projets
d'infrastructures CABM/Ville/Communes : 2012/2015 : action transversale
du service DD/DENV (CABM/Ville) dans l'élaboration et construction des
projets de l'Agglomération et Ville
2012 ‐ 2015
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ KWh d'économie
– production généré/Eq.CO²
– nombre de foyers accompagnés « chèque solaire »
Diminution de la dépendance énergétique du
territoire, sensibilisation aux économies
développement des filières
FICHE N° : 11
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
‐
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Région Languedoc‐Roussillon, Département
CIBLES :
‐
‐ ‐
Entreprises, aménageurs, lotisseurs, promoteurs
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Philippe Rougeot VP Accueil et
développement des entreprises, Formation
Sandrine SEGAUDDirectionDéveloppementdesentreprisesValérieDuchiron
PARTENAIRES TECHNIQUES : Consulaires, Associations d'entreprises
Cette action porte sur la mise en place d'une démarche environnementale sur les parcs
d'activités. Cette démarche globale et partagée doit permettre de prendre en compte les
problématiques environnementales à plusieurs niveaux :
‐ dans les projets et programmes d'aménagement et de requalification des PAE
‐ dans les projets d'entreprises et dans leur fonctionnement
Il s'agit ainsi d'une démarche réciproque, partagée et concertée entre la collectivité et les
entreprises : la collectivité en tant que gestionnaire du parc et les entreprises en tant
qu'usagers du parc d'activités.
‐ Intégration des problématiques environnementales dans les projets d'aménagement et de
requalification des PAE
‐ Adhésion des entreprises à la démarche Plan Climat dans leur fonctionnement et leur projet.
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Accompagner les Parcs d'Activité Economique dans leur management environnemental
Thème : Promouvoir un aménagement du territoire selon des critères énergétiques et durables
Caractéristiques générales : Réduction et adaptation
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
Date de publication : 05/02/2013
Définition d'un plan d'actions pour sensibiliser les entreprises en
concertation avec les représentants des associations et groupements
d'entreprises
Proposer un programme d'actions pour amener le fonctionnement des
entreprise volontaires vers un fonctionnement en adéquation avec une
approche DD
2014
Valider une approche environnementale de l'urbanisme (AEU) sur les
nouveaux projets de PAE et les projets de requalification
indéterminé
IndéterminéPrendre en compte les préconisations de l'AEU dans le programme
d'aménagement, les cahiers des charges des cessions, règlement
d'urbanisme.
Fonctionnement des entreprises en adéquation
avec une approche DD, image positive du territoire
et de ses acteurs locauxLes gains en GES
Non concernée
La compétence urbanisme appartenant aux
communes, il convient de bien les associer à la
démarche de la CABM, et vice versa. Cibler les
acteurs locaux qui seront de bons relais, car nombre
important d'entreprises
Réunir les associations d'entreprises des PAE et représentants
d'entreprises pour les sensibiliser à la mise en œuvre du Plan Climat et
connaitre leurs attentes
Réaliser un recensement des entreprises existantes et réaliser un état des
lieux des entreprises volontaires souhaitant être "exemplaires"
2013
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de projets d'aménagement inscrits dans une
Approche Environnementale de l'Urbanisme / nombre de
projets totaux
‐ Nombre d'entreprises participant aux actions de
sensibilisation / nombre d'entreprises totales sur le territoire
Meilleure prise en compte du DD et du PCET dans
les PAE
Sensibilisation des acteurs économiques pour la
bonne prise en compte des critères énergétiques et
durables
FICHE N° : 12
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Existants
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Europe, Région Languedoc‐Roussillon, Conseil Général de l'Hérault
CIBLES :
Non
‐ ‐
Association et citoyens
Monique AGUGLIARO ‐ Action culturelle et
jeunesse, MVA
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
MVAJean‐ChristophePhalippouService Prévention Sensibilisation
Information Catherine Menivale
PARTENAIRES TECHNIQUES : EIE, DEME Ville de Béziers, Direction de l'Environnement de la CABM, les associations
d'éducation à l'environnement et au développement durable
L'adhésion et l'appropriation de tous les acteurs concernés, et dans tous les domaines
d'activité, est une clé de réussite des projets territoriaux tels que le PCET. Partie prenante
de cette gouvernance, la société civile, pouvant être organisée en associations, est un
acteur important pour mettre en œuvre ce projet de territoire.
‐ Améliorer la connaissance des citoyens sur le changement climatique, et faire connaître le Plan Climat‐
Energie de la CABM et de la Ville de Béziers
‐ Soutenir les initiatives des associations dans leurs démarches relatives aux questions énergétiques et
climatiques
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
S'appuyer sur les réseaux associatifs existants pour véhiculer l'information et la démarche du plan climat
Thème : Accompagner les citoyens et les professionnels pour une prise en compte
du changement climatique dans leur quotidien
Caractéristiques générales : Réduction et adaptation
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
Date de publication : 05/02/2013
Recensement des actions menées par les associations :
‐ Evaluer l'implication associative dans le domaine de la lutte contre le
changement climatique et des énergies renouvelables :
1 quantitativement : type, fréquence et nombre d'actions
2 qualitativement : orientations retenues par les associations sur les
questions énergétiques et climatiques
2013 (6 mois)
2014 ‐ 2017Soutenir les actions des associations et communiquer :
‐ Valoriser les actions conduites par les associations via des actions de
communication
‐ Etudier la possibilité de soutenir financièrement les associations qui
participent à la mise en œuvre du PCET sur le territoire : définir des
critères d'attribution de subventions en fonction de leur implication sur
les questions énergétiques et climatiques
Meilleur cadre de vie pour l'ensemble des citoyens
et amélioration de la santé publiqueLes gains en GES
Non concernée
Pérennité des actions de sensibilisation et de
l'implication des associations sur les enjeux
Sensibilisation des associations :
‐ Organiser une journée d'information sur les enjeux énergétiques et
climatiques, et sur le PCET de la CABM et de la Ville de Béziers pour les
associations du territoire
2013
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre d'actions effectuées par les associations sur les
questions énergétiques et climatiques
‐ Nombre de citoyens sensibilisés
Mobilisation et prise de conscience des citoyens
autour de la problématique du changement
climatique, essaimage des actions des associations
pour un changement de comportement des
citoyens
FICHE N° : 13
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
Non
Existants (Conseiller EIE et personnel des Affaires Scolaires)
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Europe, Région Languedoc‐Roussillon, Conseil Général de l'Hérault
CIBLES :
Oui
‐ 45 000€ (5 ans et 150 classes de l'Agglo à
100€ la séance 3 fois par an)
Enfants
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Alain Roméro VP Cohésion sociale
EIENicolasAlcojor/IrénéeBaptisteService Prévention Sensibilisation
Information Catherine Menivale
Direction cohésion sociale Mathieu Bousquet
PARTENAIRES TECHNIQUES : Pôle éducation, enfance, sports et animation ‐Ville de Béziers, Associations, Inspection
d'Académie et enseignants, intervenants du périscolaire
L'éducation pour un développement durable consiste à informer, sensibiliser,
responsabiliser, en vue de modifier les comportements et de faire agir au bénéfice des
générations futures.
La politique d'éducation à l'environnement a concerné jusqu'à ce jour principalement les
déchets. Aussi, la collectivité va développer des actions de sensibilisation et des animations
‐ Informer, sensibiliser et éduquer les jeunes citoyens aux enjeux liés à l'énergie et au changement
climatique
‐ Encourager le changement de comportements
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Thème : Accompagner les citoyens et les professionnels pour une prise en compte du changement climatique dans leur
quotidien
Caractéristiques générales : Adaptation et réduction
Mettre en place un programme d'éducation et de sensibilisation pour la compréhension des enjeux du changement climatique
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
Date de publication : 05/02/2013
Mise en œuvre du projet d'éducation :
‐ Mettre en œuvre les actions d'animations et de sensibilisation,
‐ Définir un plan d'actions avec les écoles et structures volontaires pour
aller vers un établissement plus responsable,
‐ Accompagner les écoles et structures de l'éducation dans leurs projets
liés aux économies d'énergie (outils...).
2013 ‐ 2017
2014 ‐ 2017Evaluer le projet :
‐ Evaluer annuellement les actions engagées et identifier quelques
résultats significatifs
Prise de conscience des parents
Les gains en GES
Non concernée
Prise de relais des enseignants et du personnel
intervenant dans le temps périscolaire
Mise en place du projet d'éducation aux enjeux énergétiques et
climatiques :
‐ Définir le projet éducatif (contenu, supports techniques...)
‐ Présenter le projet aux différents intervenants du temps scolaire et
périscolaire,
pour recenser le nombre d'intervenants potentiellement intéressés,
‐ Présenter et mettre en place le projet sur la commune de Béziers, avant
de proposer de l'étendre sur les autres communes du territoire de
l'agglomération et du territoire de l'EIE de Béziers et du Grand Biterrois,
‐ Etablir les différents documents administratifs (cahier de charges,
conventions de partenariat...) permettant de monter le projet,
‐ Lancer un marché public pour retenir un prestataire qui assurera les
actions d'animations et de sensibilisation.
2013 Septembre
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de formations dispensées par an et par commune
‐ Nombre d'enfants concernés par an et par commune
‐ Bilan qualitatif des interventions
Prise de conscience des enfants
FICHE N° : 14
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
Non
Existants (Conseillers de l'EIE)
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Europe, Région Languedoc‐Roussillon, Conseil Général de l'Hérault
CIBLES :
Non
‐ 4000€.
Les citoyens
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
EIENicolasAlcojor/IrénéeBaptisteService Prévention Sensibilisation Information
Catherine Menivale
PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME, CABM
Chacun des citoyens par leurs pratiques quotidiennes en matière de consommation ont un
impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Aussi, la collectivité peut les encourager à
modifier leurs pratiques par la conduite d'actions de sensibilisation et d'accompagnement,
ce qui leur permettra de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie.
‐ Sensibiliser les citoyens aux enjeux énergétiques et climatiques pour encourager le changement des
pratiques
‐ Accompagner des citoyens à des pratiques individuelles et collectives permettant une réduction de
consommation
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Encourager une modification des pratiques de consommation
Thème : Accompagner les citoyens et les professionnels pour une prise en compte du changement climatique dans leur
quotidien
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
Date de publication : 05/02/2013
Suivi et évaluation du Défi "Famille à énergie positive" :
‐ Accompagner les capitaines d'équipe et suivre les évolutions des
consommations énergétiques,
‐ Recenser les bonnes pratiques (idées, astuces...) des familles
2013 ‐ 2014
2014 ‐ 2017Sensibiliser les citoyens et communiquer :
Communiquer les résultats du Défi en terme d'économies d'énergie en
élaborant des fiches pratiques d'éco‐gestes, accompagnées par les idées
et astuces identifiées par les familles ayant participé au défi, pour faciliter
une prise de conscience des autres citoyens du territoire.
Réduction des consommations énergétiques des
citoyensLes gains en GES
Non concernée
Maintien de la mobilisation des citoyens dans le
temps
Mise en place du Défi "Famille à énergie positive" :
‐ S'appuyer sur l'ADEME pour organiser l'opération, qui est un concours
d'économies d'énergie pour agir ensemble contre le changement
climatique,
‐ Définir un objectif d'économies d'énergie,
‐ Créer une plaquette d'information pour lancer le Défi « Famille à énergie
positive »,
‐ Communiquer par voie de presse, de radio... sur le lancement de
l'opération,
‐ Organiser une réunion de présentation et de lancement de l'opération,
‐ Regrouper les familles intéressées par équipe (de 5 à 15 foyers) et
identifier un capitaine par équipe,
‐ Définir le rôle de chacun : familles participantes (appliquer des éco‐
gestes, participer à des soirées débats, suivre les consommations
d'énergie...) et capitaines d'équipe (transmettre ses compétences aux
familles, organiser des soirées débats, vérifier les données transmises...)
‐ Former les capitaines d'équipe (par le conseiller EIE).
2013
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de citoyens (foyers) inscrits au Défi et
accompagnés
‐ Evolution des consommations énergétiques des foyers
individuelles (par foyer) et collectives (par équipe) en
kWh/an/hab. et en %
Mobilisation et prise de conscience des citoyens
autour de la problématique du changement
climatique.
FICHE N° : 15
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
(voir financements PDU)
Service Com./ Service transport
(non identifiés)
PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Conseil Général (?) Non défini
CIBLES :
(mutualisation possible avec le PDU)
‐ 60 000 € (opération de communication et
de sensibilisation)
Tous les utilisateurs de mode de transport unique
Huguette PERINI ‐ Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Direction de la communication
Alain Biola VP Transports, Déplacements,
Réseau numérique
Raymond Couderc Président
DEME Dany Nunez ‐Voirie
Service Déplacements/Transports Pierre‐
Luc LauzeService Communication Audrey Heredia
PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME, Conseil Général, Associations locales, Chambres consulaires (CCI, Chambre des
métiers…), DREAL
Sensibiliser la population aux modes de déplacements alternatifs dans une perspective de
prise en compte de leur comportement sur le changement climatique. Démontrer les
autres intérêts des déplacements doux au niveau sportif, économique, gain de temps.
L'adhésion des diverses composantes de la population s'effectuera dans le temps avec des
preuves concrètes des bénéfices multiples apportés.
‐ Participer aux opérations de sensibilisation nationales/européennes : semaine Européenne de la
Mobilité (mois de septembre), semaine du développement durable (1ère semaine d'avril), journée
mondiale de l'environnement, semaine européenne de l'énergie
‐ Faire de la sensibilisation de proximité :
animation en milieu scolaire et périscolaire
création de supports de communication (plaquette + articles PQR)
valorisation des modes de déplacements alternatifs existants sur le territoire
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Sensibiliser la population aux modes de déplacements alternatifs
Thème : Accompagner les citoyens et les professionnels pour une prise en compte du changement climatique dans leur quotidien
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
Date de publication : 05/02/2013
Mise en œuvre du programme de sensibilisation 2013 ‐ 2014
Création des outils de communication 2013 ‐ 2014
Diminution des émissions de GES
Les gains en GES
Non concernée
Les actions liées au changements de comportement
sont de longue haleine. La valorisation des modes
de transport doux est en corrélation avec les
réalisations techniques concrètes (extension des
pistes cyclables, amélioration des zones piétonnes
et des lieux de passage des piétons, sécurisation des
passages...)
Mise en place du PDU ‐
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de visiteurs aux opérations de communications
européennes ou nationales
‐ Nombre d'animations réalisées en milieu scolaire et
périscolaire
‐Recensement des supports de communication créés en
faveur des modes de déplacements alternatifs existants sur
le territoire
Participation des usagers et changement des
comportements
FICHE N° : 16
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
Non
Un stagiaire de 4 mois pour l'organisation de la journée d'échanges
Un poste informatique pour la durée du stage
PARTENAIRES FINANCIERS : CABM, ADEME
CIBLES :
Oui
‐ 3 000€.
Les acteurs économiques du Biterrois (entreprises, artisans et commerçants…)
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables /
EIE
Philippe Rougeot VP Accueil et
développement des entreprises, Formation
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
DEME/EIEChristelleBlanc/NicolasAlcojor/IrénéeBaptiste
Direction Développement des entreprises
Ziemko Pawlowski
Service Développement Durable Stéphane
Ponties, Cécile Faixa, Candice Berton
PARTENAIRES TECHNIQUES : Service Commerce et Artisanat, Direction de la Communication, ADEME, CABM, CCI,
Chambre des Métiers et de l'Artisanat, CAPEB, associations et regroupements de
commerçants (centre ville…), IUT de Béziers, Cemater, GDE
L'activité des entreprises représente une source importante d'émissions de gaz à effet de
serre. Aussi, la Ville de Béziers doit jouer un rôle dans la sensibilisation, le soutien et
l'accompagnement des entreprises en faveur de la réduction des consommations
énergétiques. Cela peut notamment se traduire par l'organisation d'une journée
d'échanges et de rencontres entre les entreprises et les collectivités.
‐ Sensibiliser les entreprises aux économies d'énergie dans leur activité,
‐ Inciter les entreprises à modifier leurs pratiques,
‐ Valoriser les entreprises ayant des pratiques responsables
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui ‐
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Créer une journée « échanges et rencontres » entre les entreprises
Thème : Accompagner les citoyens et les professionnels pour une prise en compte du changement climatique dans leur
quotidien
Caractéristiques générales : Réduction et adaptation
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
Date de publication : 05/02/2013
Accompagner des entreprises volontaires pour réduire leurs
consommations d'énergie :
‐ Identifier des entreprises volontaires afin de réaliser un état des lieux de
leurs pratiques et de leurs consommations énergétiques,
‐ Déterminer les leviers d'actions en matière de sobriété énergétique en
fonction de la typologie de l'entreprise, puis adapter la sensibilisation et
l'accompagnement,
‐ Définir avec les entreprises volontaires un plan d'actions et en assurer le
suivi.
2014 ‐ 2017
2014 ‐ 2017Communiquer :
Communiquer les résultats en terme d'économies d'énergie pour les
entreprises suivies et faciliter une prise de conscience auprès des autres
acteurs économiques du territoire.
Réduction des consommations énergétiques des
entreprisesLes gains en GES
Non concernée
Maintien de la mobilisation des entreprises dans le
temps
Mise en place d'une journée d'échanges et de rencontres :
‐ Créer un groupe de volontaires pour mettre en place la journée
d'échanges et de rencontres (services, collectivités, entreprises),
‐ S'appuyer sur les associations, regroupements de commerçants,
chambres consulaires... pour créer une liste d'entreprises, de collectivités
et administrations pouvant participer à cette journée d'échanges,
‐ Organiser la journée avec la mise en place d'animations telles que : une
conférence sur le changement climatique et la vulnérabilité du territoire,
sur les gains financiers générés par les économies d'énergie, des
présentations d'entreprises évoquant leurs bonnes pratiques et un temps
d'échanges,
‐ Faire une restitution de cette journée d'échanges à l'ensemble des
participants,
‐ Recenser dans un guide les bonnes pratiques évoquées lors de la journée
d'échanges et le diffuser aux entreprises locales
2013 (4 mois)
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre d'entreprises impliquées et taux de participation à
la journée d'échanges
‐ Nombre de bonnes pratiques évoquées lors de cette
journée d'échanges
‐ Suivi des consommations énergétiques des entreprises
engagées et/ou accompagnées
Mobilisation des acteurs économiques pour les
économies d'énergie
FICHE N° : 17
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
PARTENAIRES FINANCIERS : Département, Région Languedoc‐Roussillon, Etat, Europe
CIBLES : Commerce, entreprises (hôtellerie de plein air), artisanat, agriculteur / viticulteurs
Marie‐Hélène ANGLADE ‐Commerce,
artisanat, tourisme et tauromachie
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture, Environnement
Philippe Rougeot Vice‐président délégué à l'
Accueil et développement des entreprises,
Formation
Frédéric Lacas Vice‐président délégué au
Tourisme
Service Commerce et Artisanat – Anne
Malafosse
Service Développement Durable
Stéphane PontiesBMO Olivier Grataloup
Direction développement des entreprises
Ziemko Pawlowski
Service Ingénierie touristique Emmanuel
Crapiz
PARTENAIRES TECHNIQUES : Département, Région Languedoc‐Roussillon, ADEME, CCI, Chambre d'agriculture,
Fédération du tourisme
La vulnérabilité du territoire se caractérisera par des difficultés liées à la ressource en eau,
à l'accroissement des risques naturels, par un impact sur l'aménagement du territoire et in
fine des conséquences sur l'ensemble des activités concernées par le changement
climatique.
Il s'agit donc de développer une prise en compte plus importante des activités agricoles et
touristiques pour anticiper et s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Les zones d'expansion des crues devront être prises en compte pour l'adaptation de
l'activité agricole.
‐ Fédérer les acteurs locaux, participer ou organiser une coopération interprofessionnelle
‐ Valoriser le terroir et diversifier l'agriculture/viticulture
‐ Faciliter la prise en compte des risques identifiés
‐ Favoriser et promouvoir les activités « durables » sur le territoire (viticulture, agriculture, tourisme)
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
‐ Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Anticiper les risques et organiser une coopération interprofessionnelle
Thème : Faire de la vulnérabilité une opportunité (par l'innovation)
Caractéristiques générales :Réduction
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
Accompagnement des acteurs concernés, animation du réseau 2014
05/02/2013
Mise en place de conventions de partenariats fin 2013
Mise en commun de moyens techniques de suivi et mobilisation de
moyens financiers supplémentaires
1er semestre 2014
Mise en œuvre et suivi des outils identifiés et élaborés 2ème semestre 2014
‐
Les gains en GES
Non chiffrable
Implication des acteurs, Répartition des
compétences des collectivités
Identification des acteurs et de leurs moyens
Animation d'une réunion d'échanges
1er semestre 2013 (6 mois)
‐
Référents des collectivités et partenaires
Mise à disposition de salles pouvant accueillir les réunions
Conventions de partenariats
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de partenaires impliqués
‐ Nombre d'actions de sensibilisation Meilleure connaissance par les acteurs de la
vulnérabilité du territoire face au changement
climatique
Non
‐ ‐
FICHE N° : 18
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Technicien CABM et communes, Elus, Police de l'Eau et Police Communale + Commissions
thématiques avec les partenaires techniques
Acquisition de données et de matériels de suivi des nappes et des milieux aquatiques
Acquisition de matériels pédagogiques et de matériels économes
Supports de communication
PARTENAIRES FINANCIERS : CG, Région Languedoc‐Roussillon, AERMC, FEDER
CIBLES :
Oui
‐ ‐
Tous : collectivités, commerçants et industriels, exploitants agricoles, citoyens…
Huguette PERINI ‐Hygiène, protection de
l'environnement et énergies renouvelables
Bernard Auriol Vice‐président délégué à l' Eau
et assainissement
Service Hygiène Environnement ‐Nathalie
GUTKNECHTDirectionEauCécileIdier
PARTENAIRES TECHNIQUES : SMETA, SMVOL, SIEVH, BLM, AERMC, CG, Région Languedoc‐Roussillon, DREAL, DDTM,
ARS, Associations, CCI
Définir une gestion concertée et cohérente des ressources en eau, avec les projets du
territoire, dans le respect des usages de chacun, et en préservant l'équilibre et le bon état
des milieux aquatiques
‐ Réunir les acteurs et usagers de l'eau pour définir des orientations de gestion concertée des ressources
en eau superficielle et souterraines
‐ Etablir un programme d'actions et d'études destinés à la préservation des milieux aquatiques
‐ Sensibiliser sur la disponibilité des aquifères et la protection des milieux
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Organiser la gestion partagée de la ressource en eau
Thème : Faire de la vulnérabilité une opportunité (par l'innovation)
Caractéristiques générales : Adaptation
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
Suivi et évaluation du programme annuellement
05/02/2013
Elaboration des groupes de travail et définition du programme d'études et
d'actions
18 mois
Opportunité, faisabilité et validation politique 6 mois
Mise en œuvre des actions non défini
Attractivité du territoire
Maintien de la biodiversitéLes gains en GES
Non chiffrable
Application des prescription par tous
Respect des normes réglementaires
Etat des lieux des aquifères et de la qualité de l'eau
‐ Diagnostic des milieux superficiels
‐ Recensement des actions en cours ou en projet sur le territoire
6 mois
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Mobilisation des acteurs aux différents groupes de travail
(taux de participation, …)
‐ Travaux d'avancement du programme d'actions
Gestion équilibrée de la ressource en eau
Disponibilités
Préservation de la qualité
b l à l é
FICHE N° : 19
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Chargés d'affaires BME et chargés de mission DD
Support pour logistique, salons et évènementiels CABM / Partenariat étroit avec la CCI,
Région Languedoc‐Roussillon, Instances patronales à développer dans ce domaine
PARTENAIRES FINANCIERS : Département, Région Languedoc‐Roussillon, Etat, Europe
CIBLES :
Oui
‐
10 à 15k€ par évènement (à raison de 2 /
an minimum)
Entreprises endogènes et exogènes, communes, associations, citoyens, écoles, universités
Marie‐Hélène ANGLADE ‐ Commerce,
artisanat, tourisme et tauromachie
Philippe Rougeot Vice‐président délégué à l' Accueil et développement des entreprises,
Formation
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
Service Commerce et Artisanat – Anne
Malafosse
Direction développement des
entreprises Ziemko PawlowskiService Développement Durable Stéphane
Ponties
PARTENAIRES TECHNIQUES : Invest LR (participation au salon POLLUTEC 2012 avec la Région), ADEME, Derbi, JMB
Energie, CCI, INNOVOSUD, CEMATER, MIDIPACK, Club ENR34
Fort des caractéristiques et des atouts du territoire, il s'agit de favoriser le développement
et la consolidation de la filière CLEANTECH afin de permettre l'émergence de solutions
locales innovantes.
Objectifs stratégiques :
‐ Assurer la Pérennité de la filière CLEAN TECH sur le territoire
‐ Valoriser la filière Cleantech et ses actions aux yeux des entreprises et des habitants du territoire
‐ Favoriser le développement économique des filières ENR sur le territoire
‐ Favoriser le développement de projets innovants sur le territoire
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
‐ Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Valoriser et promouvoir les initiatives
Thème : Faire de la vulnérabilité une opportunité (par l'innovation)
Caractéristiques générales : Réduction et adaptation
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
Réaliser un diagnostic des actions et réajuster si nécessaire 4ème semestre 2014
05/02/2013
Identifier les activités/entreprises/actions à prospecter et à promouvoir 1er trimestre 2013
Définir un véritable plan d'action opérationnel 1er trimestre 2013
Participer à des actions /événementiels/salons 2013 ‐ 2014
‐
Les gains en GES
Non chiffrable
Ne pas s'éparpiller : filière très large donc travailler
en co‐production mais définir un seul pilote /
référent
Volonté politique d'accompagner activement cette démarche. Inscrire
cette démarche dans la feuille de route 2013 de la direction du
développement des entreprises
4ème trimestre 2012
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Adhésion des entreprises / Participation des entreprises
‐ Partenariat avec l'enseignement supérieur
‐ Nombre d'entreprises certifiées ISO 14001
Utiliser les énergies et les matières premières avec
plus d'efficacité
Optimiser la performance énergétique
Réduire les coûts
Générer moins de nuisances et de pollutions
FICHE N° : 20
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les ActeursPILOTAGE :‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :BUDGET :‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement : ‐
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
‐
Diagnostic, élaboration de procédure et document d'information à faire en interne sans
appui de bureau d'études.
Outils informatiques notamment en termes de cartographie.
PARTENAIRES FINANCIERS : à définir en cours de projet
CIBLES :
Non
Population en général et en particulier les personnes les plus vulnérables aux fortes
variations de température et aux événements climatiques
Achat de matériel/impression de
documents destinés à la population
Huguette PERINI ‐Gestion des risques /
Hygiène, protection de l'environnement et
énergies renouvelablesAlain Roméro VP Cohésion sociale
ServiceHygièneEnvironnement‐NathalieGUTKNECHT
Service Santé Jean Pezon
Service Développement Durable Stéphane
Ponties
PARTENAIRES TECHNIQUES : Ville de Béziers (DEME, service Santé, CCAS, direction des Affaires sociales)
CABM (Direction de la cohésion sociale et égalité des chances)
Partenaires extérieurs (ARS, Conseil Général, 115, associations…), CCI, Syndicat Béziers la
mer
Le changement climatique induit des phénomènes météorologiques plus marqués
qu'auparavant, notamment en terme de températures où l'on assiste à des situations de
chaleur extrême en été, ou de froid intense en hiver, de plus en plus marquées.
Ces variations d'amplitude ayant des répercutions importantes sur la santé des populations
les plus vulnérables, il est nécessaire de mettre en place des actions d'information et de
protection visant d'une part à diffuser les consignes de prévention, d'autre part à mettre
en œuvre les plans de sauvegarde (alerte, ouverture d'hébergement, suivi des personnes à
risque ...).
‐ Protéger la population, et notamment les plus vulnérables, face aux risques sanitaires induits par des
phénomènes climatiques extrêmes.
‐ Protéger la population, et notamment les plus vulnérables, face aux risques sanitaires et à l'altération
de la qualité de l'air,induits par des phénomènes climatiques
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
Oui Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Poursuivre une veille sanitaire, sensibiliser et prévenir les risques pour les êtres vivants
Gérer les risques climatiques à l'échelle du territoire de l'AgglomérationThème : Faire de la vulnérabilité une opportunité (par l'innovation)
Caractéristiques générales : AdaptationType d'action :
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
Date de publication : 05/02/2013
Définition des actions (groupes de travail) visant à protéger les
populations à risque,
Validation.
3 à 6 mois
Mise en œuvre :
‐ Mettre en œuvre les plans canicules et grand froid au niveau du
territoire du point de vue de l'alerte et des interventions communales de
terrain,
‐ Définir les modalités d'information préventive des populations,
‐ Formalisation des procédures,
‐ Validation des procédures,
‐ Mettre en adéquation le volet de veille sanitaire du Contrat Local de
Santé avec la thématique de gestion des risques météorologiques
extrêmes.
12 mois
sur la duréeEvaluation des procédures par des exercices
Réajustement en fonction de ces exercices ou du retour d'expérience
‐
Les gains en GES
Non concernée
Définir dans quel cadre de pouvoirs de police
s'inscrit l'action et être attentif à la réglementation
en vigueur
Diagnostic et Bilan :
Etablir un recensement des populations à risque au niveau de
l'agglomération et faire un diagnostic des moyens déjà à disposition.
6 à 12 mois
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Nombre de groupes de travail
‐ Avancement de la démarche d'élaboration des différents
documents
‐ Evolution des mesures de benzène, de NO2 et d'ozone
Sauvegarde des populations sensibles aux
changements de température (personnes âgées,
jeunes enfants, SDF, insuffisants cardiaques et
respiratoires…)
FICHE N° : 21
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
Les Moyens et les coûts :BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
66 000€ (soit 41%)
6 agents du service PSI + 3 agents du service collecte et 1 agent du service Redevance
spéciale
Création des outils de communication dans le service communication
‐
PARTENAIRES FINANCIERS : Eco‐emballages (soutien aux actions de communication, vérifier les nouveaux contrats),
ADEME, Conseil Général (achat de composteurs et communication sur les composteurs)
CIBLES :
Non Budget PSI et Service Collecte
20000€. 140 000€.
Tous les utilisateurs du service communautaire de collecte (5 communes uniquement) :
habitants, administrations, commerces, entreprises… Travailler de concert avec les
communes CABM dont la gestion des déchets est assurée par le SICTOM Agde Pézenas
Pierre DESFOUGERES ‐Collecte et traitement
des déchets
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
DEME Dany Nunez
Service Prévention Sensibilisation
Information Catherine MenivaleService Collecte Jérôme Rang
PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME, Conseil Général, Associations locales, Chambres consulaires (CCI, Chambre des
métiers…), Service communication
La réduction de la quantité de déchets produits par les utilisateurs du service
communautaire de la collecte s'inscrit dans le respect des engagements du Grenelle de
l'Environnement qui préconise des objectifs prioritaires de réduction de la production de
déchets et de valorisation tout en incitant la collectivité à la mise en place d'un Programme
Local de Prévention des déchets.
Cette fiche s'inscrit dans le respect des préconisations de plan départemental de gestion et
de prévention des déchets non dangereux (en cours de révision par le Conseil Général). La
description de cette action consiste au lancement du Programme local de prévention des
déchets (PLPD), qui va se décliner en plusieurs étapes : diagnostic/définition des
objectifs/mise en place d'un programme d'actions/ réalisation et évaluations.
‐ Respecter les objectifs réglementaires (dans un premier temps)
‐ Lancer et mettre en œuvre le PLPD
‐ Respecter les objectifs quantitatifs d'une meilleure gestion des déchets :
une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq
prochaines années
une amélioration du taux de recyclage de matière organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les
déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages
une diminution de 15% des quantités partant à l'incinération et au stockage, de manière à réduire les
nuisances sanitaires et environnementales induites
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
‐ Oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Réduire la quantité de déchets produits par la populationThème : Apporter des solutions pour une meilleure gestion des déchets
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 (Prérequis) : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
ETAPE 5 :
Date de publication :
Incitation financière à la réduction des déchets
‐ Suivi des redevables à la redevance spéciale
2013 et chaque année
05/02/2013
Mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets
‐ Mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la durée
‐ Communiquer sur le programme et sur les gestes et actions courantes de
la prévention
‐ Mener un bilan, une évaluation des actions menées.
2013 ‐ 2016
Sensibilisation des publics à la prévention des déchets
‐ Animations en milieu scolaire
‐ Formation à la prévention des entreprises
‐ Adapter les outils de communication
‐ Créer des outils de communication sur les modes de consommation
‐ Actions emblématiques nationales : promotion du compostage / stop
pub / semaine de la réduction des déchets
2013 et chaque année
Les actions d'évitement de la production des déchets
‐ Promotion des gourdes, boîtes à gouter auprès des scolaires
‐ Promotion de la consommation de l'eau du robinet
‐ Acquisition d'un composteur
‐ Adopter des poules (ou fourniture par la CABM ? En milieu semi‐rural à
rural)
2013 et chaque année
‐ Diminution des tonnages collectés en Ordures
Ménagères
‐ Amélioration du compost produit
‐ Amélioration quantitative et qualitative de la
collecte des déchets ménagers recyclables
Les gains en GES
Réduction de 7% des déchets => réduction de 550 kg eq CO2
Les actions liées au changements de comportement
sont de longue haleine : tant sur les pratiques liées
à la gestion des déchets que celles liées aux modes
de consommation.
Mise en place du Programme Local de Prévention des Déchets
‐ Validation du projet en conseil communautaire
‐ Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire
‐ Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs : rédiger le programme
‐ Définir, programmer la mise en œuvre
‐ Constituer un Comité de suivi et un Comité de pilotage du programme
septembre 2012 à mai 2013
Les indicateurs de suivi Potentiel de l'action
‐ Taux de réalisation du PLP
‐ Nombre d'actions de sensibilisation mises en œuvre et
nombre de personnes sensibilisées (par catégories tout
public, scolaire…)
‐ Evolution des tonnages des déchets collectés (OM /
emballages / ultimes…)
‐ Evolution du nombre de redevable à la redevance spéciale
‐ Participation des usagers pour une amélioration
quantitative et qualitative du tri des déchets des
usagers (tous déchets confondus)
‐ Evolution des pratiques vers une consommation
responsable
‐ Respect des objectifs chiffrés du Grenelle
Environnement (‐7% de production des déchets)
FICHE N° : 22
Type d'action :
‐ Description générale :
‐ Objectifs :
Les Acteurs
PILOTAGE :
‐ Compétence :
‐ Elu référent :
‐ Pilote / Co‐pilote : :
‐
Les Moyens et les coûts :
BUDGET :
‐ Nécessité d’un budget nouveau :
‐ Investissement : ‐ Fonctionnement :
FINANCEMENT EXTERIEUR :
MOYENS HUMAINS :
MOYENS TECHNIQUES :
Les indicateurs de suivi
Le débitmètre de captage pour le CET
Suivi de la quantité de déchets
Suivi du kilométrages de la collecte des déchets
Amélioration de la collecte des déchets => écoconduite ‐
10% soit 100 kg eq CO2 par an
Non
Entreprise qui aura gagnée le marché public pour le CET
Matériel de TP et des tuyaux gaz pour le CET
Les gains en GES
PARTENAIRES FINANCIERS : ‐
CIBLES :
Non
‐ ‐
Pierre DESFOUGERES ‐Collecte et
traitement des déchets
Henri Granier VP Viticulture, Agriculture,
Environnement
DEME Dany NunezServiceCollecteJéromeRangServiceTraitementThierryPujol
PARTENAIRES TECHNIQUES : le choix se réalise par marché public pour le captage
JMBmethanergie pour la recette de production électrique
L'amélioration de la valorisation des déchets collectés s'inscrit dans le cadre des engagements
du Grenelle de l'Environnement qui préconise des objectifs prioritaires de valorisation et de
réduction du stockage des déchets. Dans ce cadre les améliorations techniques de la collecte
(l'extension des collectes sélectives) et les méthodes d'amélioration de la valorisation
(matière ou organique) sont un préalable nécessaire.
Cette fiche s'inscrit dans le respect des préconisations de plan départemental de gestion et de
prévention des déchets non dangereux (en cours de révision par le Conseil Général).
Cette fiche action se décline en plusieurs objectifs repris dans les différentes étapes ci‐contre : le respect
de la réglementation, l'évolution de la collecte , l'amélioration de la valorisation, l'optimisation du
stockage des déchets dits ultimes.
Ville de Béziers Communauté d'agglomération
‐ oui
Fiche Action
‐ Volet Territoire ‐
Améliorer les dispositifs de collecte, de stockage et de valorisation des déchets
Thème : Apporter des solutions pour une meilleure gestion des déchets
Caractéristiques générales : Réduction
‐ Impacts attendus :
‐ Co‐bénéfices :
‐ Contraintes / points de vigilances :
Les Modalités possibles de mise en œuvre :
ETAPE 1 : Période de réalisation
ETAPE 2 :
ETAPE 3 :
ETAPE 4 :
Date de publication :
moins de méthane dans l'air/production électrique en plus/maintien de la TGAP réduite
surveillance du réseau biogaz
recette de production électrique
– Optimiser le stockage des déchets
✔ Récupération du méthane au fur et à mesure du dépôt des déchets ultime,
appelés techniquement « dégazage à l'avancement » qui permet de réduire les
émanations de méthane dans l'air,
✔ Capté le méthane à la source pour envoyer sur le moteur biogaz : avoir une
TGAP réduite et des recettes sur la production électrique du moteur.
– Respecter des objectifs quantitatifs d'une meilleure gestion des déchets :
✔ une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés
par habitant sur les cinq prochaines années ; Cet objectif est réservé à la
fiche 5‐1
✔ une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en
2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les
déchets des entreprises et les emballages ;
✔ une diminution de 15% des quantités partant à l’incinération et au
stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et
environnementales induites.
2012 ‐ 2015
05/02/2013
– Faire évoluer des dispositifs de collecte :
✔ Amélioration des dispositifs techniques de collecte : camions, conteneurs
enterrés, points de regroupement.
✔ Sensibilisation des rippers au contrôle qualité des collectes effectuée
(+reporting des informations),
✔ Optimisation des circuits de collecte (déjà effectué pour Béziers ‐
réduction du temps de collecte, économie de trajets)
✔ Développer les collectes sélectives (emballages recyclables, le réemploi
des encombrants) et application des filières REP (responsabilité élargie du
producteur).
A partir de 2013
– Améliorer la valorisation des déchets
✔ sensibilisation des usagers à une amélioration qualitative du tri des
déchets recyclables : incitation au respect des consignes de tri, au tri des
déchets toxiques, médicamenteux...
✔ Travaux de modernisation de l 'usine de valorisation : amélioration du
compost produit et réduction des refus (en cours pour fin 2012),
✔ incitation au compostage domestique pour les habitants,
A partir de Fin 2012
‐
Potentiel de l'action