COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY MEMBRE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE

POUR LACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plan de mise en Accessibilit de la Voirie et des Espaces publics

Sommaire

1. INTRODUCTION 3

2. REGLEMENTATION 4

3. LES COMMISSIONS ACCESSIBILITE 5

3.1. AU NIVEAU INTERCOMMUNAL 5 3.2. AU NIVEAU COMMUNAL 7

4. LELABORATION DU PAVE 8

4.1. A LECHELLE INTERCOMMUNALE 8 4.2. A LECHELLE COMMUNALE 8 4.3. LE GROUPE TECHNIQUE ACCESSIBILITE 8

5. LES ESPACES PUBLICS 9

5.1. UN PERIMETRE INSCRIT 9 5.2. UN MEME REFERENTIEL POUR TOUS 9 5.3. PRINCIPE 10 5.4. CRITERES PRIS EN COMPTE 10 5.5. RESULTAT ET REPRESENTATION GRAPHIQUE 10 5.6. ESTIMATION FINANCIERE 11 5.7. HIERARCHISATION DES ACTIONS A MENER 11

6. STATIONNEMENTS, FEUX, BANDES PODOTACTILES 12

7. LES BATIMENTS 13

7.1. METHODOLOGIE 13 7.2. SYNTHESE DES DIAGNOSTICS 13

8. PLAN DACTION 14

8.1. ACTIONS CORRECTIVES POUR LA VOIRIE ET LES BATIMENTS 14 8.2. SENSIBILISATION 14 8.3. MODALITES DE MISE EN UVRE ET SUIVI 14

9. CONCLUSION 15

1. Introduction La loi du 11 fvrier 2005, sur lgalit des droits et des chances des personnes handicapes, modifie considrablement le principe daccessibilit instaur au milieu des annes 70. Pour la premire fois, elle dfinit le handicap dans toute sa diversit, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. En instituant le principe de laccs tout, pour tous, elle bouleverse quelque peu les habitudes installes depuis ces 30 dernires annes. Le nouveau principe daccessibilit concerne la fois le cadre bti, les transports collectifs, les espaces publics, les moyens de communication et la chane de dplacement. La mise en accessibilit est rendue obligatoire afin de sinscrire pleinement dans les nouvelles attentes de notre socit. Le but est de garantir toutes les personnes concernes par un handicap, quil soit permanent ou temporaire, le bien-tre auquel elles ont droit autant que les autres dans leur vie quotidienne. Le dcret n2006-1657 dfinit ltablissement du plan de mise en accessibilit de la voirie et des espaces publics (PAVE). Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapes lensemble des circulations pitonnes et des parkings sur le territoire de la commune. Le PAVE doit mettre en vidence des chanes de dplacement permettant dassurer la continuit du cheminement accessible entre les diffrents secteurs de la commune (quipements, espaces publics, commerces). Son laboration doit tre effectue en concertation avec les acteurs locaux, en particulier les associations de personnes handicapes implantes localement.

Tableau rcapitulatif

Domaines Obligation de faire Sur linitiative de dlai

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Amnagements neufs conformes la ralisation

Gestionnaire de la voirie A compter du 01.07.2007

Plan de mise en accessibilit

Maire ou prsident de lEPCI ayant la comptence

Au plus tard le 23.12.2009

TRANSPORTS Schma directeur daccessibilit

Autorit organisatrice des transports

Au plus tard le 11.02.2008

ERP neufs ou crs par changement de destination

Locaux ouverts au public conformes la rglementation

Propritaire ou gestionnaire de lERP

Demande de PC ou dautorisation dpos partir du 01.01.2007

ERP existants des 4 premires catgories

Diagnostic daccessibilit Propritaire ou gestionnaire de lERP

Au plus tard le 01.01.2010 (cat. 1 et 2 et ERP) Le 01.01.2011 (cat. 3 et 4)

Mise aux normes accessibilit

Au plus tard le 01.01.2015.

ERP existants de 5me catgorie

Mise en accessibilit dune partie du btiment ou peut tre fourni lensemble des prestations

Propritaire ou gestionnaire de lERP

Au plus tard le 01.01.2015.

NOTA : Les ERP et services de transports collectifs doivent tre rendus accessibles pour 2015, il ny a pas de date butoir pour la voirie et les espaces publics.

2. Rglementation La loi du 11 fvrier 2005 sur lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes renforce les obligations de mise en accessibilit des espaces publics. Dcret 2006-1657 du 21 dcembre 2006 relatif laccessibilit de la voirie et des espaces publics prcisant notamment les obligations en termes dlaboration, de concertation et de mise en uvre du Plan dAccessibilit des Voiries et Espaces publics (PAVE). Dcret 2006-1658 du 21 dcembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour laccessibilit de la voirie et des espaces publics dfinissant les caractristiques dune voirie accessible. Arrt du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques concernant laccessibilit de la voirie et des espaces publics. Article L2143-3 du code gnral des collectivits territoriales relatif la cration dune commission communale ou intercommunale. Dcret n 2009-500 du 30 avril 2009 relatif l'accessibilit des tablissements recevant du public et des btiments usage d'habitation prcisant les dates butoir de mise en conformit des btiments selon leur catgorie.

3. Les commissions accessibilit

3.1. Au niveau intercommunal Chaque commune de lagglomration est fortement implique dans lamnagement Conformment aux dispositions de la loi n 2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, participation et citoyennet des personnes handicapes, codifie larticle L2143-3 du CGCT, les communes de 5 000 habitants et plus doivent crer une commission pour laccessibilit aux personnes handicapes compose notamment des reprsentants de la communes et dassociations de personnes handicapes. Toutefois, lorsque la comptence en matire de transports ou damnagement du territoire est exerce au sein dun tablissement public de coopration intercommunale, la commission doit tre cre auprs de ce groupement. Elle est alors prside par le prsident de ltablissement. La commission intercommunale pour laccessibilit aux personnes handicapes (CIAPH) ainsi cre le 18 septembre 2008 au sein de lagglomration tourangelle et largie le 20 mai 2010, a t constitue selon les modalits ci-aprs dfinies : - un collge compos de reprsentants des 19 communes de lagglomration : Tours, Jou-Ls-Tours, Saint Pierre des Corps, Saint Cyr-sur-Loire, La Riche, Chambray-ls-Tours, Saint Avertin, Notre Dame dO, Saint-Genouph, Saint-Etienne-De-Chigny, Villandry, Savonnires, Ballan-Mir, Druye, Luynes, Berthenay, Mettray, La-Membrolle-Sur-Choisille, Berthenay. Chacune de ces communes devant proposer un reprsentant parmi les membres lus du conseil municipal

- un collge compos des reprsentants dassociations de personnes handicapes suivantes :

Associations dhandicaps moteurs : o Association des Paralyss de France dIndre et Loire (APF 37), o Association Loisirs et Handicap Touraine, o Association Franaise contre les Myopathies (AFM), o Association Franaise des sclross en Plaques (AFSEP),

Association dhandicaps visuels : o Association Valentin Hay dIndre et Loire (AVH37),

Association dhandicaps auditifs : o Association Il Suffirait dUn Signe (ISDS),

Association dhandicaps psychiques : o Association Nationale des Amis et des Familles des Malades

Mentaux dIndre et Loire (UNAFAM 37),

Association des dficients mentaux : o L'Association Dpartementale des Amis et Parents de

Personnes ayant un Handicap Mental (ADAPEI), Cette commission ayant pour mission :

de dresser le constat de ltat daccessibilit du cadre bti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

dtablir un rapport annuel prsent en conseil et transmis au reprsentant de lEtat,

de faire toutes propositions utiles de nature amliorer la mise en accessibilit de lexistant.

3.2. Au niveau communal Les membres des commissions Btiments communaux Urbanisme et Espaces verts Rseaux Voirie , associes des reprsentants dassociations de personnes handicapes se runiront pour tudier les actions mettre en place sur la commune.

4. Llaboration du PAVE Chaque commune de lagglomration est fortement implique dans lamnagement de son territoire. Les diffrences videntes de relief, damnagement urbains et de population ont favoris le maintien de llaboration du PAVE au niveau communal.

4.1. A lchelle Intercommunale Lagglomration Tourangelle, au travers de la CIAPH, sest assure de la cohrence de la dmarche sur lensemble du territoire tout en respectant le rle dinterlocuteur privilgi des communes membres auprs des usagers. Tour(s)plus ralisera lassemblage des PAVE tablis au niveau communal selon un rfrentiel commun toutes les communes membres.

4.2. A lchelle Communale Les PAVE, tablis au niveau communal avec lassistance des services techniques de lagglomration, dont le contenu est prcis dans le dcret du 21 dcembre 2006 doivent servir de support et daide la programmation pour les actions engager en faveur de lamlioration de laccessibilit.

4.3. Le Groupe Technique Accessibilit Le groupe technique, compos des reprsentants des services techniques, des associations et du SITCAT, charg de prparer le travail de la CIAPH, se runit en moyenne une fois par trimestre. Les changes et les bilans dtapes lors des runions du GT accessibilit favorisent les changes entre services techniques comptents. Cest ainsi quil a t propos dutiliser un logiciel labor par la ville de Tours pour assurer le diagnostic de lespace public.

5. Les espaces publics Le PAVE est un document de rfrence nanmoins volutif ncessitant une mise jour rgulire. Il prsente un tat des lieux de laccessibilit sur le territoire communal, des propositions dactions et/ou de travaux damlioration, leur chiffrage et leur programmation.

5.1. Un primtre inscrit

Dans leur premire version, les PAVE seront tablis sur une partie seulement des voies ouvertes la circulation publique. Articuls autour du rseau de transport en commun, le choix des cheminements diagnostiquer en priorit correspond aux secteurs o lon trouve la plus grande frquentation pitonne, proximit principalement des btiments administratifs, quipements culturels et sportifs, commerces et transports en commun. Des itinraires complmentaires figurent au gr de demandes ponctuelles. A terme, bien sr, lensemble des voies et espaces publics ouverts la circulation publique seront concerns.

5.2. Un mme rfrentiel pour tous Les services de la ville de Tours ont dvelopp une application informatique simple (tableur excel) permettant, partir dun relev sur le terrain, dvaluer le taux daccessibilit actuel des voies et espaces publics, et son potentiel dvolution en fonction des travaux raliser. Une valuation financire complte ces donnes de sorte pouvoir hirarchiser, en fonction des capacits de la collectivit, chacune des actions propose. Ce rfrentiel a t mis disposition des services techniques des mairies, pour quils ralisent ce diagnostic en rgie directe. Il permettra davoir un affichage cohrent des niveaux daccessibilit sur lensemble de lagglomration.

5.3.

Principe Il a t ncessaire de crer dans le SIG de lagglomration (hors ville de Tours qui le possdait dj), une base de donnes voirie dans laquelle chaque voie communale diagnostiquer a t dcoupe en tronons limits leurs extrmits par un carrefour. A chaque tronon est initialement affect de la note 100, ce qui signifie 100 % accessible. Les non conformits ( larrt du 15 janvier 2007) sont autant de pnalits dduites de la note de dpart des tronons. Plus la gne sera importante pour laccessibilit, plus la pnalit applique sera forte. La pondration de chaque pnalit a t apprcie lors de la runion du groupe technique du 31 juillet 2009.

5.4. Critres pris en compte Le diagnostic est dcompos sur chaque tronon en trois phases : Trottoirs : reprenant les caractristiques gomtriques principales telles que la largeur, le dvers, la pente et la qualit du revtement, Obstacles : relevant tout obstacles diminuant la largeur du trottoir ou prsentant une contrainte de hauteur (exemple : panneau), Passage piton : permettant dassurer la continuit vers le tronon suivant. La note de dpart attribue un tronon est gale 100. Chaque critre relev sur le terrain est affect, ou non, dune pnalit en fonction de son impact sur laccessibilit de lespace public. Aprs diagnostic, le nombre de points restants permet de mesurer le taux daccessibilit du tronon.

5.5. Rsultat et reprsentation graphique Les rsultats de chaque tronon sont disponibles dans une feuille spcifique du logiciel. La valeur ainsi obtenue dtermine le taux daccessibilit du tronon.

Les services techniques de Tour(s)plus ont ralis le go-rfrencement de chaque tronon pour chaque commune (hors ville de Tours) comme voqu prcdemment. Ceci permettra de faciliter les reprsentations graphiques du diagnostic ainsi que la cration dune base de donnes intercommunale. Pour une lecture aise des rsultats, le choix retenu daffichage de laccessibilit des tronons sinspire du systme de couleur utilis en montagne pour qualifier la difficult daccs dune piste de ski : Tronon not entre 100 et 75 inclus : Couleur verte - Accessibilit aise Tronon not entre 74 et 50 inclus : Couleur bleue Accessibilit pouvant tre ponctuellement contraignante Tronon not entre 49 et 25 inclus : Couleur rouge Accessibilit contraignante Tronon not entre 24 et 0 : Couleur noire Accessibilit difficile voire impossible

5.6. Estimation financire Le logiciel renseign arbitrairement permet dvaluer la masse des travaux. Nanmoins la capacit financire de la commune et lmergence de projets au titre des diverses comptences sera prise en compte pour une bonne planification des travaux venir. Les montants affichs sont interprter avec prcaution et ne sauraient se substituer un chiffrage dtaill des actions mener. Ils peuvent tre une aide la hirarchisation des actions mener par comparaison avec la note attribue au tronon.

5.7. Hirarchisation des actions mener Les actions mener sont traites au niveau communal. Chaque commune a la charge, en concertation avec les associations, de hirarchiser au sein de sa commission accessibilit ou groupe de travail spcifique les actions mener pour les annes venir. La fiche rcapitulative du diagnostic de voirie est jointe au prsent rapport.

6. Stationnements, feux, bandes podotactiles La ralisation dune carte synthtisant la localisation des stationnements handicaps, des feux sonores et des bandes podotactiles est ltude.

7.

Les btiments

7.1. Mthodologie Les oprations de diagnostic sont ponctuelles et doivent prendre en compte lensemble des dficiences (visuelles, auditives, de mobilit, ). La commune a choisi de faire appel un bureau dtudes extrieur par le biais dune consultation pour lEspace de la Maurire (ERP 3

me catgorie) comprenant une

salle des ftes, un gymnase, une bibliothque et une salle de runion Le bureau dtudes Qualiconsult a t retenu pour cette mission lors de la sance du conseil municipal en date du 26 octobre 2010. Chaque visite de btiment fait lobjet dun rapport complet. Un taux daccessibilit gnral not en pourcentage permet une lecture rapide de loffre de chaque btiment. Ensuite chaque dficience fait lobjet dun taux daccessibilit qui lui est propre. Enfin des recommandations sont proposes afin de ramener le taux daccessibilit une valeur optimale. Les rapports daccessibilit des tablissements de 1 re et seconde catgories ont t raliss avant fin 2009.Une contrevisite avec les reprsentants des associations est programme second semestre 2010 pour hirarchiser les amnagements raliser. Les rapports complets de ces visites sont archivs aux services techniques.

7.2. Synthse des diagnostics La planification des diagnostics respectent les dates imposes par le dcret n 2009-500 du 30 avril 2009 relatif l'accessibilit des tablissements recevant du public et des btiments usage d'habitation. Une fiche rcapitulative des btiments et des diagnostics est jointe en annexe 2.

8. Plan daction

8.1. Actions correctives pour la voirie et les btiments

Les fiches rcapitulatives des diagnostics Voirie et Btiments contiennent une synthse des actions engages annuellement et une hirarchisation des actions venir. Des actions spcifiques sur certaines non-conformits pourront tre appliques sur lensemble du territoire de la commune. De plus il conviendra de saisir les opportunits offertes par le dveloppement de projets spcifiques pour intgrer ses actions correctives. Enfin les demandes de particuliers seront intgres dans les actions raliser selon le degr du besoin.

8.2. Sensibilisation Le plan dactions peut galement tre accompagn de mesures informatives ou rpressives. Sur la commune de Saint-Etienne-de-Chigny les propositions suivantes sont tudier : Sensibilisation du conseil municipal lors de la prsentation du PAVE :

Lettre mensuelle ou bulletin municipal

Mise disposition en mairie de la plaquette guide de la civilit disponible sur le site internet www.solidarite.gouv.fr

Actions de sensibilisations auprs des coles (aprs concertation avec lquipe enseignante) par le biais dassociations reprsentant diffrents types de handicaps

8.3. Modalits de mise en uvre et suivi

La commune portera la connaissance de la population la dcision dapprobation du Plan de mise en Accessibilit de la Voirie et des Espaces Publics. Concernant la commune de SaintEtienne-de-Chigny, les modalits suivantes sont proposes : - Une valuation de la mise en uvre du plan par le conseil municipal sera organise dans 3 ans : sa mise jour et lextension du primtre de diagnostic pourra tre envisage cette occasion si ncessaire. Sa rvision sera engage ds lors que lconomie gnrale du plan sera mise en question. Par dlibration en date du 7 aot 2008, Monsieur Franois GEORGET a t dsign pour reprsenter la commune au sein de la CIAPH. Ce dernier aura en charge de sassurer de la mise en uvre du plan communal et de publier un bilan annuel. Il pourra tre second dun autre lu, membre dune deux commissions charges de ce dossier Accessibilit . Il est rappel la commune que des drogations sont demander la Prfecture chaque fois que des travaux ne respectant pas le dcret daccessibilit sont engags : ralisation de voies nouvelles, damnagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou den changer lassiette ou de travaux de ramnagement, de rhabilitation ou de rfection des voies, des cheminements ou des espaces publics. Sur ce point et afin de garantir la bonne prise en compte de la rglementation en vigueur, il est recommand que la commune fasse un rappel du bon respect de la rglementation accessibilit en vigueur lors de toutes consultations. Elle pourra, pour se faire, joindre les textes rglementaires appliquer lors de la consultation des futurs concepteurs.

9. Conclusion Les actions communales, dcrites dans le Plan de mise en Accessibilit de la Voirie, seront tudies et ralises en fonction de lenveloppe budgtaire allou ce dossier Accessibilit .

ANNEXES

Diagnostic de la voirie

Diagnostic des btiments