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Nicole TABARD<k et Olivier JEAN** La caisse d'Allocations familiales de la région parisienne sert dix-sept allocations distinctes. Une même famille peut bénéficier de plusieurs d'entre elles. Selon les combinaisons d'allocations perçues, des types différents d'allocataires apparaissent, diversement localisés dans l'espace régionaL Les plus défavorisés d'entre eux, de par leurfaible quotientfamilial (moins de 2 500 francs par mois) et leur structurefamiliale restreinte (personnes seules ou familles monoparentales) sont concentrés en zone centrale. En juillet 1990, la caisse d'Allocations familiales de la région parisienne (CAFRP) gère 1 093 638 familles résidant en (hors Seine-et-Marne), soit 28 %des ménages (au recensement de 1990). Ces familles bénéficient d'une (au moins) des allocations servies par la CAFRP, qu'elles soient sous conditions de ressources (c'est-à-dire servies en deçà d'un plafond de ressources de la famille) ou sans conditions de ressources. Les dix -sept prestations versées par la CAFRP conduisent à 696 combina.tsons, donc 696 situauons différentes des familles de la région vis à vis du système des prestations familiales. Beaucoup de ces combinaisons renvoient à des familles qui se ressemblent, tant sous l'angle des niveaux de vie que de la composition familiale. Ces deux critères permettent de regrouper toutes ces combinaisons en trente situauons distinctes. RECHERCHES ET PREVISIONS n" 29130 - D existe onze allocations sous conditions de ressources : le complément familial (Cf), l'allocation de logement social (AJs), l'allocation au jeune enfant avec conditions de ressources (Ajecr),l'aide personnalisée au logement (Apl), l'allocation différentielle (Aldif), le supplément de revenu familial (Surf), l'allocation de parent isolé (Api), l'allocation aux adultes handicapés (Aah), le revenu minimum d'insertion (Rmi), l'assurance vieillesse des parents au foyer (Avpt). Ces onze allocations rassemblent 101 • Centre national de la recherche sc1entifique. •• D1rec11on rég1onale - Insee De-de-France.

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Nicole TABARD<k et Olivier JEAN**

La caisse d'Allocations familiales de la région parisienne sert dix-sept allocations distinctes. Une même famille peut bénéficier de plusieurs d'entre elles. Selon les combinaisons d'allocations perçues, des types différents d'allocataires apparaissent, diversement localisés dans l'espace régionaL Les plus défavorisés d'entre eux, de par leur faible quotient familial (moins de 2 500 francs par mois) et leur structure familiale restreinte (personnes seules ou familles monoparentales) sont concentrés en zone centrale.

En juillet 1990, la caisse d'Allocations familiales de la région parisienne (CAFRP) gère 1 093 638 familles résidant en De~e-France (hors Seine-et-Marne), soit 28 %des ménages (au recensement de 1990). Ces familles bénéficient d'une (au moins) des allocations servies par la CAFRP, qu'elles soient sous conditions de ressources (c'est-à-dire servies en deçà d'un plafond de ressources de la famille) ou sans conditions de ressources. Les dix-sept prestations versées par la CAFRP conduisent à 696 combina.tsons, donc 696 situauons différentes des familles de la région vis à vis du système des prestations familiales. Beaucoup de ces combinaisons renvoient à des familles qui se ressemblent, tant sous l'angle des niveaux de vie que de la composition familiale. Ces deux critères permettent de regrouper toutes ces combinaisons en trente situauons distinctes.

RECHERCHES ET PREVISIONS n" 29130

-D existe onze allocations sous conditions

de ressources : le complément familial (Cf), l'allocation de logement social (AJs), l'allocation au jeune enfant avec conditions de ressources (Ajecr),l'aide personnalisée au logement (Apl), l'allocation différentielle (Aldif), le supplément de revenu familial (Surf), l'allocation de parent isolé (Api), l'allocation aux adultes handicapés (Aah), le revenu minimum d'insertion (Rmi), l'assurance vieillesse des parents au foyer (Avpt).

Ces onze allocations rassemblent

101

• Centre national de la recherche sc1entifique. •• D1rec11on rég1onale - Insee De-de-France.

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(1) Le Rmi a progressivement remplacé le Surf. (2) Le quouent fanubal des familles sans prestations sous conditions de ressources est sous-estimé ; la proportion de fam11les n'ayant pas déclaré Jeun ressources est d'autant plus fone que celles-cl dépassent les plafonds en VIgueur.

698 94 7 familles, soit près de 64 % des familles allocataires de la CAFRP ; ces familles sont très représentées (plus du tiers des ménages au recensement) dans certaines communes le long de la Seine aval (Chanteloup-les Vignes, Carrières-sous­Poissy, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie), en villes nouvelles (Trappes, La Verrière, Vauréal, Cergy, EVJY) et au nord de la capitale (Garges-les-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le Bel, la Courneuve, Stains, Villetaneuse, Dugny et Bobigny).

Parmi elles, 345 452 familles ne perçoivent que des allocations sous conditions de ressources.

Le critère de niveau de vie a été appréhendé en établissant une typologte des allocations sous conditions de ressources. Un quotient familial (Cf. encadré "définitions" de l'article précédent) est déterminé).

Bien que toutes ces familles aient des ressources inférieures aux plafonds requis, leur quotient familial varie du simple au double. Ce critère permet alors de regrouper en huit types les 132 combinaisons des allocations sous conditions de ressources, des familles les plus démunies aux moins démunies. Ces huit types sont construits par exclusions successives :

- 47 464 familles bénéficiaires du Rmi (ou du Surf (1)), quelles que soient les autres allocations perçues ; leur quotient familial est de 1 393 francs par mois ;

- 12 132 familles percevant l'Api mais pas le Rmi; leur quotient familial s'élève à 1 712 francs par mois;

-41 134 familles touchant l' Aah mais ni le Rmi, ni l'Api ; leur quotient familial est de à 2 141 francs par mois ;

- 114 566 bénéficiaires de l'Ais, et aucune des allocations précédentes ; leur quollent familial est de 2 433 francs par mois ;

- 159 778 bénéficiaires de l' Alf, et aucune des allocations précédentes ; leur quotient familial est de 2 471 francs par mois;

- 175 568 familles percevant l'Apl, et aucune des allocations précédentes ; leur

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quotient familial est de 3 032 francs par mois;

- 99 407 bénéficiaires de l' AJecr, et aucune des allocations précédentes ; leur quotient familial est de 3 659 francs par mois;

- 35 363 fam11Ies percevant une autre allocation sous conditions de ressources (Cf, Aldif, A vpf), mais aucune des précédentes ; leur quotient familial est de 3 028 francs par mois.

A ces types s'ajoutent:

- 394 700 familles bénéficiant uniquement d'allocations sans conditions de ressources ; leur quotient familial est de 6 464 francs par mois (2) ;

- l3 526 familles percevant l'Apl, mais n'appartenant pas au régime général des Caf; leur quouent familial est de 6 552 francs par mois.

Les bénéficiaires du Rmi, de l' Aah et de l'Ais ne perçoivent pratiquement pas d'autres prestations : 62 % des Rmistes ne touchent que le Rmi, 81 %des bénéficiaires de l' Aah ne touchent qu'elle, et la totalité des familles qui perçoivent l'Ais n'ont que cette allocauon.

Une classification des allocations sans condiuons de ressources permet d'affiner les autres types de la typologie précédente.

Deux critères sont retenus : le niveau du quotient familial et la présence de Jeunes enfants.

Un premier groupe est constitué des 75 265 familles les plus démunies, bénéficiant de l'allocation de soutien familial ; Il est composé à 96 % de familles monoparentales , et son quouent familial est le plus bas : 2 331 francs par mois. VIennent ensuite les famiJies ayant un seul enfant. Leur niveau de vie les distingue :

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Tableau 1 - Effectifs et quotient familial moyen par type et département

QUOT. NOMBRE DEPARTEMENT (EN%) TYPE FAMll... DE

MOYEN FAMll..LES 75 92 93 94 78 91 95

RMI 1393 47464 34,9 12,3 21,3 11,1 6,4 5,9 7,9

21 1670 6934 21,6 11,4 25,3 11,9 8,7 11,0 9,6

22 1 587 1 825 27,5 12,3 19,3 11,5 9,9 9,8 9,5

23 1647 1750 20,9 9,3 20,8 11,4 12,7 10,7 13,9

24 2 386 1123 25,6 10,6 20,0 11,0 9,3 10,9 12,5

27 1544 500 20,6 9,8 20,2 14,6 11,8 13,4 9,6

--------f----- --- f-----~--- ---- --- f----- f-----

API 1712 12132 22,7 11,1 23,0 11,8 9,1 10,9 10,4

AAH 2141 41134 23,1 12,2 17,4 16,1 10,6 10,1 10,4

ALS 2433 114 566 38,3 15,0 13,0 12,5 7,8 6,8 6,6

51 2295 21651 21,6 17,3 21,1 15,0 8,0 8,2 8,8

52 2 712 15092 21,4 14,8 21,3 13,7 9,2 9,8 9,7

53 2439 88452 13,5 13,8 24,7 14,3 11,0 10,1 12,6

54 3 170 3 858 23,8 14,3 22,0 13,3 8,5 8,6 9,4

57 2481 30725 23,5 15,7 19,7 14,4 8,6 8,8 9,3 --------f-----f---- f----f----- ---- --- f----- ----

ALF 2471 159 778 17,5 14,7 22,9 14,4 9,9 9,5 11,1

61 2592 Il 018 11,5 10,2 21,6 14,2 14,2 12,9 15,4

62 3 305 6 531 5,8 6,6 22,2 12,1 17,8 17,0 18,5

63 3 105 80759 5,2 6,2 20,1 9,5 20,6 16,5 21,9

64 3 660 1 514 6,7 6,4 23,6 13,3 16,3 17,0 16,6

67 2983 75 746 17,0 11,8 20,3 13,0 12,5 12,4 12,9 f--------------f---- -------- ---- --- ----~---

APL 3032 175 568 10,7 8,9 20,4 11,5 16,6 14,6 17,4

71 2062 3 956 25,6 14,5 18,2 12,9 9,2 8,9 10,2

72 3 823 47 218 18,2 13,8 18,3 13,6 12,6 11,6 11,8

73 3629 48 233 17,9 14,1 18,1 13,4 12,7 11,5 12,3 r------------------ -------- ---- --- ---- f-----

AJECR 3659 99401 18,3 14,0 18,2 13,5 12,5 11,4 12,0

81 2071 1 858 23,4 14,2 21,3 11,0 9,4 9,3 11,2

83 3 119 31999 18,5 13,3 18,0 11,9 14,1 11,4 12,7

84 2222 1410 30,1 13,5 18,1 12,4 8,1 7,6 10,2

87 2500 96 16,7 15,6 24,0 10,4 15,6 7,3 10,4

----i---------~---· f---- f----- ---- --- ---- f-----

CF,AVPF 3028 35363 19,2 13,3 18,2 11,8 13,6 11,0 12,5

ALDIF 91 2920 25 554 25,8 15,2 15,0 13,1 11,4 9,6 9,7

93 6281 323 325 18,5 15,0 11,4 11,9 18,1 12,9 12,2

94 8390 43 820 23,2 16,3 13,7 12,9 13,2 10,4 10,2

97 8149 2001 20,8 13,5 14,9 13,6 14,3 11,9 10,9

----------------- -------- ---- --- --------AUTRES 6464 394 700 19,5 15,2 11,9 12,1 17,1 12,4 11,8

APL hon 6552 13526 8,1 6,0 15,5 9,9 20,0 20,5 20,0

~égtme CAF

TOTAL 3462 1093 638 20,4 13,5 16,5 12,6 13,7 11,3 12,0

Source : cause d'Allocauons fam1.hales de la Régton Pansumne (Jwllet 1990)

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Tableau 2 - Ventilation des types selon les indicateurs familiaux

NOMBRE STRUCTURE FAMIUALE* (en Millièmes) DE TYPE

FA· MILLES SCJO SCJI SCJ2 CJO CJ1 CJ2 CJ3 CJ4

RMI 47464 646 94 69 46 44 38 40 23 21 6934 0 612 365 0 8 8 4 3 22 1825 0 987 0 0 13 0 0 0 23 1750 0 0 962 0 0 19 9 11 24 1123 766 215 0 8 11 0 0 0 27 500 248 714 2 2 34 0 0 0

API 12132 81 548 348 1 9 7 4 3

AAH 41134 765 15 11 148 20 24 12 5

ALS 114566 888 0 0 112 0 0 0 0

51 21 651 0 552 423 0 7 6 6 7

52 15 092 0 145 0 0 855 0 0 0

53 88 452 0 0 140 0 0 366 281 213

54 3 858 74 79 0 343 504 0 0 0

57 30725 57 474 0 124 344 0 0 0

ALF 159778 13 182 135 32 160 203 156 119

61 11 018 0 484 477 0 7 8 8 16

62 6531 0 115 0 0 885 0 0 0

63 80759 0 0 92 0 0 359 317 232

64 1514 78 92 0 256 574 0 0 0

67 75 746 669 99 0 129 99 2 1 0

APL 175 568 289 78 72 58 81 166 147 108

71 3 956 0 683 290 0 12 13 6 6

72 47 218 0 93 0 0 907 0 0 0

73 48 233 0 0 34 0 0 724 154 88

AJECR 99407 0 71 28 0 431 352 75 43

81 1858 0 79 832 0 1 0 52 38

83 31999 0 0 57 0 0 13 708 223

84 1410 0 230 0 0 770 0 0 0

87 96 0 0 0 31 427 208 156 177

CF,AVPF 35363 0 13 95 0 32 12 644 204

ALDIF

91 25 554 0 716 236 0 27 16 4 2

93 323325 0 50 0 0 0 786 135 29

94 43820 67 20 0 454 460 0 0 0

97 2001 1 126 0 2 870 0 0 0

~UTRES 394700 7 49 56 50 57 645 111 23

~PL Hors 13 526 125 114 91 34 72 253 236 75

Régime

TOTAL • 093638 203 76 66 52 101 327 119 56

*Présence (CJ) ou non (SCJ) d'un conjoint et nombre d'enfants (0 à 2 et+, 0 à 4 et+) ** QOF 1 :non déclaré· QOF2 :moins de 2 200 Flmois- QOF3 : 2 200 F à 3 000 Flmois.­

QOF4 :3 000 F à 4 000 Flmois- QOF5 :plus de 4 000 Flmois

Source: caisse d'Allocauons famihales de la région pans~enne Gwllet 1990)

QUOTIENT FAMILIAL (en%) ••

QOF1 QOF2 QOF3 QOF4 QOFS

61,2 36,6 1,7 0,4 0,2 1,6 89,6 7,6 1,1 0,1

0 90,5 7,2 2,0 0,3 2,2 86,7 9,3 1,4 0,3 9,5 32,1 46,0 8,8 3,6

38,6 54,2 3,6 2,6 1,0 3,7 82,5 11,2 2,1 0,5

0,2 67,1 20,0 6,3 6,4

0 39,6 31,0 25,8 3,6

0 41,6 41,0 16,9 0,4 0 23,9 39,2 33,0 3,9 0 32,7 49,2 17,4 0,7 0 18,5 27,8 32,0 21,6

0,4 34,8 39,3 20,8 4,8 0,1 33,1 44,7 19,8 2,3

0 29,7 39,0 28,1 3,1 0 11,1 26,3 41,1 21,5 0 14,7 36,7 30,8 17,8 0 10,2 19,1 33,6 37,1

0,1 20,9 27,8 37,4 13,8 0 18,1 32,5 33,9 15,5

0 58,5 17,2 14,6 9,8 0 15,6 11,5 20,1 52,8 0 18,4 13,6 22,5 45,5 0 18,7 12,7 21,1 47,5

0 62,2 19,5 10,8 7,5 0 22,5 21,7 32,9 23,0 0 47,9 25,7 24,7 1,7

59,4 14,6 13,5 11,5 1,0 0,2 25,6 21,7 31,3 21,3

45,1 21,7 12,2 14,3 6,6 72,0 2,3 3,0 6,8 16,0 24,4 5,2 2,7 5,3 62,5 25,2 6,2 7,8 14,6 46,1 64,7 3,9 3,6 7,1 20,7

0 1,8 2,7 8,2 87,4

26,1 20,9 19,1 16,9 17,0

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71 735 d'entre eUes perçoiventi'Ajecr, et leur quotient familial est de 3 450 francs par mois, et 52 057 perçoivent une allocation jeune enfant sans conditions de ressources (3): leur quotient familial s'élève à 7 324 francs par mois. Viennent enfin 583 031 famiUes ayant au moins deux enfants, et percevant à ce titre les allocations familiales (et aocune des trois prestations précédentes) ; leur quotient familial est de 3 714 francs par mois. Parmi elles, 299 961 familles ne touchent que les allocations familiales.

Restent 311 550 famiUes allocataires sous conditions de ressources ou bénéficiant de l'allocation d'éducation spécialisée.

Cette double classification conduit à 30 types d'allocataires ; leurs caractéristiques de localisation et de structure familiale sont présentées aux tableaux 1 et 2.

-Panni les types suffisamment représentés

(plus de 10 000 familles) et ayant déclaré leurs ressources ( 4 ), six correspondent à un quotient familial inférieur à 2 500 francs par mois ; ce sont les bénéficiaires du Rmi, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation d'adulte handicapé, de l'allocation de logement social et, parmi les bénéficiaires de l'allocation de logement familial, les familles percevant également, soit l'alloca­tion de soutien familial, soit d'autres presta­tions sous conditions de ressources (5).

Communes de plus de lOOOména.g~~où.sontsurrc.pféseJUtsçertains types­

-d~atlocataires (en pourœntage.dunornbre <fe.ménages,au~ent) ~

.. au moins 3 % de-Rmistes: La Coumeu\ie*. AubeMlliers* et Stains* (93). Nanœrre• (92), Ott~ (94) et Garges·lès..Qonesse' (95) ~

-au moins 1 -% dé bénéficiaires de 1' alloca1ion de pàrènt isolé : Stains•. La éoumèuve• {93} et Grigny• (91} ;

- au tnQins 4 % de bénéfic~ de- l'alloc$on pour adulte handièapé ! Plaisir* (78). EpinaywSur..Qrge (91). Neuilly-sur-Marne• (93), Mandres· les...RQses et La Queue-en~Brie (94);

, - au ~in~~ 6% de bénéfidakes (le t*allocaüon de logement !iOCial : HQU~ (78). Màn<Jres.tes-.Roses et Cachan (94);

• au moins' 4% de bénéficlaites de ljallocadon de soutien fanlilial : Cbanreloup--Ies .. Vî~* (78). Origny* (91)~ Swns• .Dugny. Bobigny<". La Courneuve• (93)* Otly• (94) ef Qa:tge$-lès-GQDCSSe'* (95) ;

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(3) Allocauon Jeune enfant sans cond1t1ons de ressources, ou allocauon parentale d'éducauon, ou allocation de garde d'enfant à domicile. (4) Les farmllesqw n'ont pas déclaré de ressources se retrouvent surtout panm celles touchant des allocauons sans cond1Uons de ressources : on y trouve des familles ne touchant que le Rnu, dont la déclarauon de ressources relève d'Wl autre mode d 'enreg1stremenL (5) L'examen des structures fam1llales condun à éllmmer des types défavonsés de fam1lles bénéficiant des allocaJJons familiales et de l'allocauon de logement fam1hal. Ce sont des familles nombreuses et, dans ce cas, le quotient familial sous-esume le mveau de vie.

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@

Figure 1 LES 30 TYPES D'ALLOCATAIRES: LEURS POSITIONS RELATIVES DANS L'ESPACE REGIONAL (lie-de-France hors Seine-et-Marne)

, -, 1 + \ : 95 \ 1 \ 1 \ 1 \ 1 1 1 1 1 1

1 \

1 \ 1 1

1 Allocataires '. 1 sans 1

: conditions ' 1 de ressources \ 1 1

' 1

' 1 97 ' 1 94 ' : 91 + + 1 , 1 +

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1 1

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Figure 2 POSITIONS DES COMMUNES SELON LES PRESTATIONS RECUES (lie-de- France hors Seine-et-Marne)

Neu1lly/Sèvres -- Paris 7è, 16è

Gif/Yvette

communes agricoles , .. - - - .. ,' Q'.

,' . ,' D ,' , ,

Saint Cloud .. -------­.... - ------- ·-----­ ---- : â , .. ' ' ,' ',- ...... "" ---..

,,''0 ...... , , Par1s q. bourgeoisie '' communes bourgeoises

et affaires ,', .. • ......

0 ', , ---------- , --------------

1 Il ,, ... -1 .. ----------------------

Boulogne-Billancourt La Celle-Sa1nt Cloud

1 , , , 1 • ,' 1 ,

1 ,'

,' Â ,'' . , ' .... .... ___ _

Sèvres ,-­.. .. -- D :• 0 _ .. -----communes .... .. .... de dasses techmciennes , et qualifiées , '

\ , ' Communes "., A ,

0' croissantes .... __ Ll,~ ' _______ ..... , 1

1 , .~·

Villes nouvelles

-- .. -- ... -.. :--:-:-:----Paris classe movenne _ .... -- • • ~- • • • ,,,;,.- ·- ·- •- A 1 ------'--......,,...-.,:::· _____ _..._......,.-=--=·c.:-:...:•:....:':..... ___ u a ----.. u nay/bois

- 5 ' • 0 .. 15 o~· communes , ,. / Asnières/~e!n_e  de dasses moyenne~ .... -' , ' Créteil Les Mureaux

------- Il ----- , ... ' ,,' __________ ,.. ....... _ ..... Evry

.. --- [] ------------------ -----

Paris quartiers populaires ,'j.·-- Mantes la Jolie

Alfortville

petite couronne .92

.93

• 94

grande couronne

Q78

091

â95

1 communes ouvrières ...... Paris 19ème

' Il ....... ' .... -

--- Grigny ',. .. .... St Oen1s , .... ' .... --.... _____ _

Nanterre

Aubervilliers GenneVIlliers

Bobigny~ Montfermeil~ V1lletanneuse

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Les bénéficiaires du Rrni, de l'allocation pour adulte handicapé et de l'allocation de logement social sont majoritairement des personnes seules (respectivement 65 %, 77% et 89 %) ; de même que les familles monoparentales sont fortement présentes (respectivement 89% et 97 %) parmi les bénéficiaires de l'Api, de l' Alf et de l' Asf.

A Paris, la proportion de bénéficiaires du Rmi et de l'allocation de logement social est forte, 35 %et 38 %, comparée au poids de la capitale: 28% (tableau 1). Tous les types défavorisés (sauf l'Ais) sont surreprésentés en Seine-Saint-Denis, en particulier le Rrni (21 %) et les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (23 %), alors quecedépartementnetotaliseque 13 %des ménages (cf. encadré). Cette dernière allocation est également très concentrée le long de la Seine aval (cartes).

L' analyf!l:, de la répartition par commune des trente types d'allocataires fait apparaître un important marquage territorial. On retrouve tout d'abord les oppositions entre les trois aides au logement (figure 1 ), et leur

108

localisation spéctfique (cf. article précédent).

Toutes les prestations liées à la pauvreté (Rmi, l' Alf,l' Api) sont concentrées dans la partie inférieure gauche de la figure 1, ce qui signifie qu'elles sont toutes sureprésen­tées dans les mêmes communes. Ce sont surtout les quartiers populaires de Paris et les communes ouvrières des trois départe­ments de la petite couronne (figure 2).

L'Apl forme un autre pôle ; sa répartition géographique est néanmoins hétérogène. D'un côté, l'Apl associée aux allocations familiales, à l'extrême droite de la figure 1, caractérise les communes de classes techniciennes et qualifiées de la grande couronne et les villes nouvelles; il s'agitde l'Apl liée à l'accession. De l'autre, l'Apl associée aux autres prestations sous conditions de ressources se rapproche du pôle "pauvreté" ; elle est localisée dans les communes ouvrières de la petite colD'Onne ; ils'agitalorsdel' Apl versée au titre duparc HLM.

Le dernier pôle (en haut à gauche), est constitué des familles ne touchant aucune prestation sous conditions de ressources, les familles nombreuses ayant un enfant en bas âge occupant une position extrême (communes bourgeoises de la périphérie).

RECHERCHES ET PREVISIONS n" 29/30

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UNE TYPOLOGIE DES ALLOCATAIRES EN 30 POSTES

Une classification des allocataires selon les prestations qu'ils perçoivent est proposée dans cet article. Le principe retenu a été de distinguer deux dimensions.

La première est une dimension économiqUè~ elle classe les prestations .sous -conditions de

ressources selon le niveau de revenus moyens (exprimé par le quotient familial CNAF) des ménages. auxquels elles s'adressent.

Des plus pauvres aux plus aisé~ on distingue ainsi suctessivement le RMit l'API, l'AAH, l'ALSt l1ALF. rAPLt fAJE sous conditions de ressources$ le CF (ainsi que rA VPF et l'allooation

différentielle)t et les prestations sans CQnditions de ressourc;es. Cela constitue le ~mier chiffre de la typologie.

La deuxième dimension s.•intél'e$se aux prestations sans conditions de :r~sources et les distingue

selon leur objet: parents isolés (ASF), famille avec un seul jeune enfant (AJB, AOBD ou. APE sans les AF) ou familles ayant au moins deux enfants (AF). Cela constitue le deuxième chiffre de

la typologie. Sur les deux dimensions, la construction est :réalisée par exclusions successives :on isole d•abord les bénéficiaires du RM~ puis panni les autres ceux qui bénéfiCient de J•APl etc.

RECHERCHES ET PREVISIONS n' 29130

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La typologit peuUC:re résumée par le tableau suivüt:

1 -RMl (+SURF)

2-API

3·AAH

4.;:ALS

5·ALF

6-APL

7-ASECR

8 .. CF (+A VPF. ALDIF)

~~Antres (pas dè prestation$ avec çonsiditons de ressources

H .. APL b~ CAP (l)

______ ,

l ASF

21

SI

61

71

81

91

l AJECR sousAF

52

62

3 AF

10

23

30

40

53

63

n ,

83

93

HO

4

14

54

64

94

1 AUP:'e$ œs(1)

17

57

61

97 -

" .. ./' l'

(l) U s'agit de bénéfiCiaires d'APL qui n1appatti~t pas au regime général. Us peuvent bénéficier des antres prestations par fintenné<ti$te d~ régimes (foooùonnakes. •. ). {2} N'ont gue. des ptestations SOU$ C{)fldif:ions œ ressources w r AES.

' ' '

RECHERCHES ET PREVISIONS n• 29/30

110

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SOUS CR

POURCENTAGE DE FAMILLES ALLOCATAIRES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES (CAF90)

(RAPPORTEES AU NOMBRE DE MENAGES AU RP90)

DEOA8% DE 11 A 14% DE 17 A 23%

DE 8 A 11% DE 14 A 17% PLUS DE23%

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RMI

F AM ILL ES BENEFICIAIRES DU RMI EN 1990 (RAPPORTEES AU NOMBRE DE MENAGES AU RP90)

<AO.l% DE0.3A0.6% DE 0.9 A 1.5%

DE 0.1 A 0.3% DE0.6A0.9%

>A 1.5%

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API

FA MILLES BENEFICIAIRES DE L "ALLOCATION DE PARENT ISOLE,HORS RMISTES (CAF90)

(RAPPORTEES AU NOMBRE DE MENAGES AU RP90)

<A 0.1% DE 0.2A 0.4%

DEO.l A0.2% >A 0.4%

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JNENF

FA MILLES BENEFICIANT D"UNE ALLOCATION JEUNE ENFANT (CAF90) (RAPPORTEES AU NOMBRE DE MENAGES AU RP90)

DEOA5% DE7 A9%

DES A 7% PLUSDE9%