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LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS

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Assurance de la responsabilité civile des

organes de société

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La responsabilité du dirigeant

Un préjudice économique

pur

L’obligation de se défendre,

Une menace pour son propre patrimoine

Une couverture d’assurance

DE QUOI PARLE-T-ON ?

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La pointe de l’iceberg un risque sous-estimé

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Dirigeants

médiatiques

Dirigeants

de pme-pmi

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Responsabilité des organes :

Les dispositions suivantes valent pour les

associations organisées de manière corporative, pour

autant que l'acte ou le règlement de fondation ne

prévoie rien d'autre (ATF 129 III 646, JdT 2004 I 99) :

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Article 55 code civil suisse

La volonté d’une personne morale

s’exprime par ses organes.

Ceux-ci obligent la personne morale par

leurs actes juridiques et par tous autres

faits.

Les fautes commises engagent, au

surplus, la responsabilité personne de

leurs auteurs.

Le conseil d’administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:

1. exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires

2. fixer l’organisation

3. fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier...

4. nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation

5. exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi...

6. établir le rapport de gestion, préparer l’assemblée générale...

7. informer le juge en cas de surendettement.

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ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Code civil

Code des obligations

Normes particulières

Règlement de cotation (Rcot) société cotée

Directive relative au corporate

governance (DIGC)

Code de bonne conduite

d ’économie suisse

Normes de présentations

comptable

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RC D&O RC des organes

de sociétés

RCPR RC Entreprise

Responsabilité civile des organes de société

Assurances de la responsabilité civile

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Couverture des préjudices de fortune purs

Couverture des dommages corporels, matériels

1 Les membres du conseil d’administration, de même que les tiers qui s’occupent de la

gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.

2 Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même

situation

11

Les plaintes les plus fréquentes

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TYPES DE RESPONSABILITES

Responsabilité CIVILE

Dommages-intérêts

Frais de défense

Responsabilité PÉNALE

Frais de défense

Responsabilité de droit public (hors champs assurance)

Assurance (art. 52 LAVS)

Impôts: impôt fédéral direct (art.55 al.1 LIFD), tva, etc.

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Objet principal de l’assurance

Couverture en cas

de prétentions en dommages-intérêts pour cause de préjudices de fortune

formulées contre les personnes assurées

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Prestations principales

• Prise en charge de la défense juridique

• Paiement des dommages-intérêts

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Personnes assurées

en leur qualité ou en leur fonction d’organes au service

Principalement, les membres anciens, actuels et futurs

•Du conseils d’administration

Principalement, les membres anciens, actuels et futurs

•De la direction de la société

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Violation intentionnelle d’une obligation

Contentieux antérieurs

Dommages corporels, matériels

Pollution (USA/Canada)

Amendes, pénalités, impôts

Caisses de pension

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Preneur d’assurance FIPEGS

Sociétés assurées

MEMBRES FIPEGS ANNONCES

35

Somme garantie

CHF 500’000

CHF 1’000’000

Prime par IPE

CHF 250

CHF 350

MEMBRES FIPEGS ANNONCES

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Jean-Michel GARCIA

Associé

Avenue Louis-Casaï 86A

Case postale 86 – 1216 Cointrin

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