Numéro 1838 – avril 2018

Baisser la pression

Trop c’est trop ! Comme beaucoup le disent, dans des domaines très divers, il faut baisser la pres-

sion ! Trop de charges, trop d’impôts, trop de conflits sociaux, trop de complexité administrative,

trop de normes, trop de… et pas assez d’oxygène. Laissez-nous vivre, laissez vivre les entreprises,

baissez la pression !

Au plan économique, il est hélas, depuis longtemps, évident que la dépense publique écrase ceux

qui veulent entreprendre, ceux qui gèrent.

L’objectif de nos gouvernants est de ramener le niveau des dépenses publiques de 54,7% à 51,1%

du PIB en 2022. Belle ambition mais que constate-t-on ? En 2018 ce niveau… augmentera de

0,6%.

Rien ne pourra être entrepris de significatif pour libérer la FRANCE du carcan de la dette et des

déficits sans une vraie volonté politique. Rien ne donnera à nos entreprises les moyens de se fi-

nancer, d’investir, d’embaucher tant que le volume des charges fiscales et sociales qui pèsent sur

elles ne baissera pas.

Baisser la pression avons-nous dit. Quand cessera le sabotage de l’économie française par des

idéologues qui n’ont pas compris que la lutte des classes est terminée et que l’économie de mar-

ché a supplanté toutes les conceptions social-partageuses qui opposaient ceux qui travaillaient et

ceux qui possèdent ?

Pourquoi le contribuable français doit-il financer le statut des cheminots, le Comité d’entreprise de

l’EDF et les humeurs du personnel navigant d’AIR France ?

Baisser la pression, c’est évacuer les lourdeurs nées, dirons-nous, de l’histoire, de ses bégaiements

et de ses incohérences.

C’est ce qu’entreprend Madame BORNE en essayant de définir une nouvelle stratégie des mobili-

tés, en proposant un catalogue d’actions essentiellement dédiées à l’amélioration et la remise en

ordre des transports du quotidien.

On ne peut que la soutenir dans cette démarche dans la mesure où elle ne débouche pas sur… une

nouvelle forme d’Ecotaxe, comme cela est parfois évoqué.

Attention, Madame BORNE. Ne faites pas trop monter la pression !!

Les sujets de préoccupation ou de réflexion ne manquent pas dans nos professions. L’adaptation

de nos procédures dans tous les domaines, terrestres, aériens, maritimes aux progrès liés à la digi-

talisation, les choix à opérer en matière d’énergies, l’évolution des technologies dans le transport

routier… donnent le champ à de multiples réflexions, à de multiples décisions.

Alors, restons zen.

On baisse la pression et on travaille, sereinement, calmement, intelligemment… sans pression.

Edito d’Yves Fargues , Président de l’Union TLF

la lettre d’information de l’Union TLF

Le Feuillet Bleu

Ce lundi 9 avril 2018, les entreprises adhérentes de TLF/TLF Overseas ont eu l’opportunité de partager une après -

midi d’échange avec Rachel Bellegy, Conseillère Brexit auprès du

directeur général des douanes & droits indirects.

La question douanière est cruciale dans le cadre des négociations

entre l’Union européenne et le Royaume Uni. Le secteur privé ainsi

que les Administrations doivent s’organiser, il est donc primordial

d’ouvrir un dialogue collaboratif et constructif sur ce sujet entre les

diverses parties.

Voici une liste non exhaustive des sujets abordés en séance :

l’impact du rétablissement des frontières douanières, la question de l’Irlande, la gouvernance de l’Accord,

la période de transition, les nouvelles obligations déclaratives, l’organisation de la douane française et des entre-

prises membres de TLF/TLF Overseas, l’impact sur les SI douaniers…

Il est aujourd’hui difficile pour les entreprises de mesurer l’ampleur de l’impact du BREXIT sur leur organisation

actuelle mais il est urgent pour celles-ci, dans un premier temps, d’entamer des réflexions sur le sujet en effec-

tuant une analyse des flux transport FR/UK. Le groupe de travail BREXIT TLF/TLF Overseas existe, utilisez-le !

BREXIT : après-midi d’échange avec Rachel BELLEGY, DGDDI

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Le Feuillet Bleu avril 2018

Nos travaux se poursuivent avec la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour parvenir à une défini-

tion claire de la notion d'établissement industriel.

Au cours de 2 ateliers « Entrepôts logistiques » dont les réunions ont eu lieu les 21 février et 28 mars derniers,

nous avons pu faire valoir nos préoccupations et nos propositions élaborées conjointement avec d’autres organi-

sations professionnelles : le MEDEF, la CGI, la FNTR, AFILOG, Coop de France, FEDEREC…

Les pistes de réflexions pour réformer les règles fiscales applicables aux bâtiments de stockage et logistiques

s’orientent, actuellement, vers un seuil « plancher » en-deçà duquel la question de la requalification ne se pose-

rait pas : ces entrepôts seraient classés en commercial. Les éléments constitutifs de ce seuil plancher restent

à définir.

Au-delà, une méthode d’appréciation de la qualification rénovée, sur la base de paramètres objectifs tels que

le poids du matériel et de l’outillage au regard de l’ensemble des immobilisations de l’établissement.

Nous proposons, également, de doubler ce ratio d’une analyse de la part de l’humain dans l’activité du site,

par exemple en comparant les charges d’amortissement et/ou de loyer et l’importance de la masse salariale

ou de l’effectif présent sur le site.

La DGFIP nous a confirmé, lors de la réunion plénière

du Groupe de Travail « Etablissements industriels »,

jeudi 12 avril, qu’elle accueillait nos propositions fa-

vorablement et qu’il fallait en approfondir les modali-

tés et en mesurer les effets.

Deux réunions de l’atelier « Entrepôts logistiques »

sont programmées les 16 mai et 31 mai pour cela.

Par ailleurs, nous avons fait remonter à la DGFIP des cas de requalification d’’établissements en industriel qui

nous semblent litigieux. A partir de ces cas dont certains apparaissent bien contestables, la DGFIP va rédiger des

fiches pratiques à l’usage des services de contrôle.

N’hésitez pas à nous faire parvenir des exemples de requalification de site en établissement industriel

en décrivant les caractéristiques du bâtiment et des équipements techniques utilisés ainsi que le process mis en

œuvre.

Comment définir clairement la notion d'établissement industriel?

Le 30 mars 2018, l’union TLF a participé au groupe de travail chargé de la révision des contrats types de transport

routier de marchandises au sein de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.

Cette instance constituée de représentants de l’administration (DGITM) et de représentants d’organisations profes-

sionnelles (transporteurs et chargeurs) a débuté les travaux de révision des 3 contrats types suivants.

Le contrat type pour le transport public routier en véhicules citernes ;

Le contrat type pour le transport public routier d’objets indivisibles ;

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants.

Plusieurs séances seront nécessaires afin de définir

Les dispositions qui doivent être modifiées dans le contrat type en vigueur pour les mettre en conformité avec

celles du contrat type général ;

Le périmètre exact du contrat type, en analysant les éventuelles zones grises ou les problèmes de frontières du

contrat ;

Les éléments nouveaux propres à chacun des secteurs concernés qui devraient être intégrés dans le contrat

type révisé.

En tant qu’entreprise spécialisée dans l’un des 3 domaines, transport « citerne » ou « d’objets indivisibles » ou « de

véhicules roulants », vous pouvez adresser vos contributions à pvandalle@e-tlf.com au plus tard le 26 avril 2018.

Près de 200 personnes ont assisté au Forum Digital Air Cargo le 4 avril à Roissy-CDG, organisé sous l’égide d’ACFA

(Air Cargo France Association).

Pour rappel, l’ACFA est une nouvelle association qui a pour but de promouvoir le fret aérien, créée par TLF Over-

seas, Groupe ADP, Air France Cargo, Sycaff, CIN France, Sodexi, DRDDI Roissy, Préfecture déléguée Roissy-Orly-Le

Bourget, DGAC.

2 ans après le précédent Forum efreight aérien 2016, l’objectif de l’édition 2018 était de faire le point sur les initia-

tives de digitalisation dans l’industrie du fret aérien, d’identifier les avancées, les freins et les blocages et les leviers

d’action concernant l’efreight pour le marché français.

Retrouvez les informations complémentaires :

articles

L’Antenne du 05/04 : « Le fret avionné face au défi de la numérisation »

Supply chain magazine du 09/04 : « Fret aérien - L'ACFA veut renforcer l'attractivité des aéroports français »

présentations power point du Forum : Digital disruption & Future of air cargo et IATA One Record project

liens youtube (1 , 2, 3).

Forum Digital Air Cargo le 4 avril à Roissy-CDG

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Le Feuillet Bleu avril 2018

Révision des contrats types de transport routier de marchandises

au 1er semestre 2018

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Le Feuillet Bleu avril 2018

SITL 2018

Le Feuillet Bleu est une publication de l’Union TLF ; Directeur de la Publication: Yves Fargues

Immeuble « Cardinet » 8 rue Bernard Buffet 75017 Paris - 01 53 68 40 40 - www.e-tlf.com - www.tlf-blog.com

Merci à tous d’être venus animer notre stand, pendant ces quatre

jours à Villepinte et d’avoir participé aux évènements dans les-

quels l’Union TLF/TLF overseas s’était investie.

Nous avons également eu le plaisir de vous retrouver, lors des

deux cocktails co-organisés Union TLF/CLECAT et Union TLF/

FNTR.

Au-dessus à gauche, l’inauguration.

A droite, le village TLF/TLF Overseas.

Panels de quelques conférences

« Villes énergies et marchandises, quand tout s’accélère! »

« La stratégie douanière - Un levier

de performance économique »

« Regards sur l’innovation

logistique dans le

monde : révolution, di-

sruption ou transforma-

tion digitale? Où en est

l’Europe dans cette nou-

velle bataille mondiale? »

« Vers l’innovation dans l’industrie du transport aérien »

La dernière commission « digital » de TLF/TLF OVERSEAS s’est tenue le jeudi 12 Avril au Siège de TLF 8 rue Bernard

Buffet à PARIS et a principalement été dédiée au thème de l’application des nouvelles technologies Blockchain appli-

quées au Transport, à la Logistique ainsi qu’aux métiers de la douane en présence d’experts techniques européens et

de nombreux professionnels du secteur.

Différents types d’architecture de base et d’application métiers ont été présentés aux participants en coordination

avec les travaux TLF au niveau national, CLECAT (niveau européen) et FIATA (niveau international) en présence de Ve-

rena Schaer, ABIT Manager (FIATA).

La prochaine réunion est planifiée au 10 juillet 2018 à 10 h. Entretemps la commission se réunira dans le cadre de

Groupes de travail dédiés (Blockchain le 13 Juin).

Les Membres de la commission sont invités au GT interministériel DTLF France qui se tiendra au Ministère du Trans-

port à la Défense le 27 juin matin.

Le digital : un laboratoire de recherche et développement chez TLF