Evaluation de la menace terroriste sur le ... - Union TLF

ANNEXE 1

Evaluation de la menace terroriste sur le territoire national

1 - La mouvance endogène constitue la principale menace terroriste La menace intérieure, essentiellement portée par la mouvance endogène, demeure à un niveau particulièrement élevé. Elle se caractérise par deux types de modes opératoires qu'illustre parfaitement la séquence des attaques de ces quatre derniers mois en France et en Europe.

On constate, en premier lieu, la multiplication des attaques improvisées et quasi mimétiques opérées par des individus aux profils variés. Les actes ou projets d’actions violentes peuvent être perpétrés par des personnes de tout âge (attaque au marteau d’un policier à la cathédrale Notre Dame de Paris, le 6 juin, par un individu titulaire d’un diplôme de 3e cycle, âgé de 40 ans). L’implication directe des femmes dans la préparation des attaques est fréquente comme l’a illustré l’attentat manqué à proximité de la cathédrale Notre Dame de Paris le 4 septembre 2016.

Il est de plus en plus difficile d'établir un profil type de l'individu susceptible de passer à l'acte. Les attaques, encouragées par la propagande jihadiste, se produisent selon un mode viral qui dépasse les frontières nationales. Chaque mode opératoire utilisé en France ou dans le reste de l'Europe peut être un déclencheur qui annonce des répliques dans un laps de temps de plus en plus court.

Par ailleurs, le recours à une action planifiée et réalisée en groupe de plusieurs individus a généralement pour objectif d’accroître son caractère dévastateur, comme l'illustrent les deux dernières attaques qui ont eu lieu au Royaume-Uni :

- l’attaque suicide commise, le 22 mai dernier, au stade de l’Arena de MANCHESTER, souligne la montée en gamme capacitaire des candidats au jihad en Europe. Elle révèle une planification en amont, une préparation logistique mais surtout un réseau de complicités communautaires. Cette attaque fait écho à l’intérêt accru de la mouvance endogène pour la fabrication d’explosifs à base de triperoxyde de triacétone (TATP), récemment observé en France à travers la montée en puissance de cette mouvance. Clément BAUR et Mahiédine MERABET, interpellés le 19 avril dans leur appartement conspiratif à Marseille, avaient réuni un arsenal comprenant notamment des charges de TATP en cours de confection ;

- le périple meurtrier mené par 3 individus, le 3 juin en fin de soirée, dans un quartier très animé de Londres, a associé l’usage d’un camion bélier à l’attaque à l’arme blanche.

De façon générale, on notera que les modes opératoires employés lors des dernières attaques en Europe répondent aux injonctions de la propagande de l'Etat Islamique qui promeut la tuerie de masse en Occident par tout moyen, de même qu’Al-Qaïda en Péninsule Arabique. Cette propagande repose aujourd’hui sur des messages répétitifs appelant à la vengeance des « martyrs » tombés sur le théâtre syro-irakien.

2 – L’influence de la propagande jihadiste ne faiblit pas

Il existe, en effet, une corrélation entre la propagande des groupes terroristes et le calendrier des attentats perpétrés en Occident. Le tableau ci-dessous présente les modes opératoires récemment mis en avant dans la « jihadosphère » et leur traduction en passages à l’acte.

Modes opératoires

Recommandations pratiques Cibles désignées

Exemples récents d’attentats corrélés

Couteaux, bâtons ou autres objets tranchants

(Rumiyah n°2, 05/09/2016)

Lame fixe où le manche et la lame ne forment qu’une pièce de métal

Objet facilement dissimulable

Rendre l’attaque abominable car le nombre de victimes est limité

Laisser des preuves sur le lieu du crime

Petites foules ou victimes seules

De préférence la nuit (une personne alcoolisée ou seule proche d’un lieu de débauche)

Dans un lieu calme (rivière, plage, canaux)

Attaque à la machette au Carrousel du Louvre à Paris le 03/02/2017

Attaque au couteau à Borough market à Londres le 03/06/2017

Véhicule bélier (Rumiyah n°3, 11/11/2016, Rumiyah n°9, 04/05/2017)

Camion large, raisonnablement lourd et ayant des doubles roues avec un châssis et un pare-chocs légèrement surélevé et, si possible, un cadre en métal

Grands congrès ou célébrations en extérieur

Rues piétonnes fréquentées

Marchés en extérieur

Festivals / parades

Meetings politiques

Camion-bélier sur le marché de Noël de Berlin le 19/12/2016

Camion-bélier à Jérusalem le 08/01/2017

Voiture-bélier sur le pont de Westminster à Londres le 22/03/2017

Camion-bélier dans la rue principale de Stockholm le 07/04/2017

Voiture-bélier sur le London Bridge à Londres le 03/06/2017

Attaque incendie par cocktail Molotov (Rumiyah n°5, 06/01/2017)

La nuit (surtout pour les habitations)

Condamner les issues possibles

Immeubles

Forêt proche d’habitations

Usines

Stations-services, hôpitaux

Bars/discothèques

Ecoles, universités

Eglises

La voiture-bélier utilisée pour l’attaque sur le London Bridge à Londres le 03/06/2017 contenait des cocktails molotov qui n’ont pas été mis en œuvre

3 - La mouvance endogène se manifeste par un jihadisme de proximité L’étude des attaques commises depuis le début de l’année 2015 sur le territoire national se traduit, pour les auteurs issus de la mouvance endogène, par le choix de lieux connus, proches de leur domicile ou dans la même aire urbaine.

En excluant les attentats projetés depuis la zone du Levant comme ceux du 13 novembre 2015 et les attentats commis par des étrangers de passage comme celui du Louvre le 3 février 2017, les lieux de commission et les objectifs planifiés pour des actes de terrorisme se situent, dans 60 % des cas, dans un périmètre inférieur à 30 kilomètres de leur domicile.

Massacre et prise d’otages.

Mode d’action rappelé dans Rumiyah n°9 (04/05/2017)

Endroits très fréquentés et fermés

Lieux sombres

Profiter d’une journée où la police est occupée par un autre événement

Faire durer la prise d’otages à l’aide de boucliers humains

Discothèques

Salles de cinéma

Grands centres commerciaux

Restaurants populaires

Salles de concert

Campus universitaires

Bataclan à Paris le 13/11/2015

Discothèque en Floride le 12/06/2016

Discothèque à Istanbul le 31/12/2016

Appartement-hôtel à Melbourne le 06/06/2017

Prise d’otage par leurre avec publications de fausses annonces (Rumiyah n°9, 04/05/2017)

Fausse annonce d’offre d’emploi, de location d’appartement, de vente d’articles sur Internet

Disposer d’une pièce supplémentaire pour disposer les corps en attendant les autres victimes

Espacer le temps d’arrivée des victimes

Avoir des moyens de base afin de maîtriser la victime (menottes)

Bruits de fond pour masquer les cris de la victime (TV, radio)

Cette tendance se confirme plus particulièrement lorsque l’attentat a été commis ou a fait l’objet d’un commencement d’exécution. Ainsi, pour chaque attentat commis ou échoué, au moins un des auteurs vivait dans la région.

Kilomètres

35 attentats ou projets d’action de la mouvance

endogène depuis janvier

2015

Tableau 1 des mesures publiques page 1 / 3

Objectif de

sécurité

Numéro de

mesure (plan

2016)

Mesure socle

(mesure

permanente)

ou

additionnelle

(mesure

activée en tant

que de besoin)

Mesures (plan décembre 2016)Niveau de

protection

POSTURE "SECURITE

RENFORCEE-RISQUE

ATTENTAT" POUR

L'ENSEMBLE DU

TERRITOIRE

NATIONAL

ACTEURS

POSTURE ETE 2017 (activation le 23/06/2017)

COMMENTAIRES

Menant

Concourant

Mention nouvelle par rapport à la précédente posture

[ DR - mention classifiée "diffusion restreinte" - DR]

[ CD - mention classifiée "confidentiel défense" - CD]

Mention supprimée de la précédente posture

Rappels sur le tableau des mesures : dans ce tableau apparaissent les mesures additionnelles activées dans le cadre de cette posture mais également quelques

mesures socles (qui doivent s'appliquer en permanence) pour lesquelles des précisions ou des commentaires ont été apportés.

Les mesures sont numérotées avec les critères suivants :

- trigramme de domaine (RSB, TER, etc.) ;

- numéro d’objectif de sécurité du domaine ;

- degré de contrainte de la mesure, sur une échelle de 0 (mesure du socle) à 3 (mesure très contraignante) ;

- numéro d’ordre (dans le tableau du plan Vigipirate) de la mesure de 01 à 0x pour les mesures du socle et de 01 à 0x pour les mesures additionnelles.

Exemple : la mesure AIR 10-01 :

- est une mesure du secteur aérien (AIR),

- s’inscrit dans le 1er objectif du secteur (protéger les aéronefs),

- est une mesure du socle (le premier 0) et qui s'applique en permanence,

- est la 1ère mesure du socle correspondant à cet objectif.

Exemple : la mesure BAT 13-04 :

- est une mesure du secteur installations et bâtiments (BAT),

- s’inscrit dans le 1er objectif du secteur (adapter la sûreté externe),

- est une mesure additionnelle d’un niveau de contrainte 3 sur 3 (mesure très contraignante),

- est la 4e mesure additionnelle correspondant à cet objectif.

ALR 11-02 additionnelle diffuser l'alerte au grand public publique active A/OLes anciens logos "alerte-attentat" doivent être enlevés et remplacés par les logos "Sécurité renforcée - risque attentat" à l'entrée des établissements accueillant du public. A

défaut, l’apposition du simple logo VIGIPIRATE, sans mention de niveau, est acceptable.

ALR 11-04 additionnelle

rappeler les conduites à tenir en réponse à la

menace d’actions terroristes (fusillade, colis

abandonné, alerte à la bombe)

publique active A/O

Les fiches de sensibilisation annexées à la note de posture sont diffusées par les ministères qui ciblent le public à atteindre :

- fiche « recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public » diffusion sans restriction ;

- fiche « signalement de comportements suspects, recommandations à l’usage des agents publics de sécurité et de sûreté » diffusion limitée aux acteurs publics de la sécurité et

de la sûreté ;

- fiche « signalement de comportements suspects, recommandations à l’usage du grand public » diffusion sans restriction ;

- fiche « attaques aux véhicules bélier, recommandations et bonnes pratiques » diffusion sans restriction.

RSB 11-01

RSB 12-01

RSB 13-01

additionnelle renforcer la surveillance et le contrôle publique active

RSB 12-01A/O

L'effort de vigilance porte sur les rassemblements liés aux manifestations religieuses, politiques, sportives et culturelles. Tout autant sensibles, les fins de spectacles doivent

également bénéficier d’un dispositif de sécurité jusqu’à la dispersion complète du public.

RSB 23-02 additionnelle

en appui des FSI, faire appel aux armées pour la

surveillance et la protection des populations dans

les zones publiques identifiées

publiqueactive

A

A l'appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers généraux de zone de défense, les patrouilles des armées pourront être réorientées

pour prendre en compte les principaux événements estivaux. la répartition des bureaux de vote dans leur secteur lors des quatre jours de scrutin (élections présidentielles et

législatives).

BAT 11-03

BAT 12-03additionnelle

renforcer la surveillance aux abords des installations

et bâtiments désignéspublique active A/O

A l'appréciation des préfets pour le ciblage aux abords des principaux lieux de rassemblements estivaux.des bâtiments liés aux campagnes et aux scrutins des élections

présidentielle et législatives

BAT 13-04 additionnelle

en appui des FSI, faire appel aux armées pour des

missions de surveillance et de protection de la

population aux abords des installations et bâtiments

désignés

publiqueactive A

La définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers

généraux de zone de défense. L'application de cette mesure s'inscrit exclusivement dans une logique de protection des personnes et non des biens. Les modes d'action dynamiques

sont généralisés. En cas de besoin de capacités spécifiques, les demandes des préfets sont centralisées par le ministère de l'intérieur qui adressera ses demandes au ministère de la

défense.

BAT 21-01

BAT 22-01

BAT 23-01

additionnellecontrôler les accès des personnes, des véhicules et

des objets entrants (dont le courrier)publique

active

BAT 21-01A/O

Les contrôles de l'accès des personnes à l'entrée des établissements d'enseignement et des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux est maintenu. Les dispositifs de

sécurité des espaces de commerce privilégient la surveillance dynamique des espaces, la détection des comportements anormaux et le recours à la vidéosurveillance. L'effort de

contrôle systématique aux accès des espaces touristiques, culturels et de loisirs est maintenu. Les établissements de nuit de type discothèques sont sensibilisés à la menace

terroriste et renforcent leurs contrôles aux accès.

BAT 31-01 additionnellerenforcer la surveillance interne et limiter les flux

(dont interdiction de zone)publique

activeA/O

Reforcement de la surveillance interne dans les organes de presse, les sites touristiques culturels et de loisir, les écoles - en particulier les écoles confessionnelles - les bâtiments

officiels. Les dispositifs de sécurité des espaces de commerce privilégient la surveillance dynamique des espaces, la détection des comportements anormaux et le recours à la

vidéosurveillance.

2-Su

rvei

ller,

con

trô

ler

et

pro

tége

r la

zon

e o

uve

rte

au p

ub

lic

dés

ign

ée

1-A

lert

er e

t m

ob

ilise

r

1-

Pro

tége

r

les

per

son

n

es e

t le

s

flu

x

1-ad

apte

r la

sû

reté

ext

ern

e2-

adap

ter

la s

ûre

té d

es

accè

s

3-ad

apte

r la

sûre

té in

tern

e


IMD 10-01 socle

tenir à jour les inventaires des stocks de matières

dangereuses pour détecter rapidement les vols ou

disparitions et signaler ces disparitions aux autorités

publique OSignaler tous vols, disparitions ou transactions suspectes de précurseurs d’explosifs (ou agents NRBC) au point de contact national : pôle judiciaire de la gendarmerie national –

[email protected] – Tph H/24 : 01.78.47.34.29. Références du code de la santé publique : article R5132-58 et article R5132-59.

IMD 10-02 socle

établir et mettre à jour les plans particuliers de

protection (PPP), les plans d’opération internes

(POI), les plans d’urgence internes (PUI), les plans

particuliers d’interventions (PPI), les plans de

protection externes (PPE) et les plans de sûreté

relatifs aux transports de marchandises dangereuses

à haut risque

publique Ocf. instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance (NOR : DEVP1518240J).

CYB socleavoir les ressources humaines permettant la

cybersécurité publique A/O

1.4.1. Responsabiliser le personnel

Sensibiliser le personnel :

- à la mise en place de mots de passe forts sur les comptes de messagerie et de réseaux sociaux ;

- contre les attaques en déni de service et les défigurations et les approvisionner en éléments de langage et de communication sur ces attaques;

Concernant les messages électroniques, inviter les utilisateurs à :

- porter une attention toute particulière à l'ouverture des messages électroniques dont l'origine n'est pas certaine ;

- ne pas suivre les liens figurant dans un message électronique. En cas de nécessité d'accès, ils privilégieront la navigation directe sur le site Internet référencé ;

- n’ouvrir les pièces jointes aux messages qu'en cas de nécessité et avec précaution (vérification de l'origine, analyse antivirus ou ouverture dans un environnement dédié) ;

- signaler toute suspicion d'attaque auprès du responsable de la sécurité des systèmes d'information.

CYB protéger logiquement ses systèmes d'information publique

4.3. Protéger logiquement ses systèmes d'information

- Appliquer en priorité les mises à jour des postes utilisateur, en particulier les antivirus, le système d'exploitation et le navigateur Internet et les greffons (Flash, Java, etc.)

- Appliquer un filtrage des pièces jointes aux messages électroniques en fonction de leur extension

- Configurer des restrictions logicielles sur les postes de travail pour empêcher l'exécution de codes à partir d'une liste noire de répertoires

Fiches de recommandations disponibles sur le site Internet de l’ANSSI et du CERT-FR

1. Guide d’hygiène informatique : http://www.ssi.gouv.fr/hygiene-informatique

2. Guide des bonnes pratiques : http://www.ssi.gouv.fr/guide-bonnes-pratiques

3. Dénis de service – Prévention et réaction : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2012-INF-001

4. Sécuriser un site web : http://www.ssi.gouv.fr/sécurisation-sites-web/

5. Comprendre et anticiper les attaques DDoS : http://www.ssi.gouv.fr/guide-ddos/

6. Défigurations, dénis de services : www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/02/Fiche_d_information_Administrateurs.pdf,

7. Cyberattaques, prévention, réaction : www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/02/Fiche_des_bonnes_pratiques_en_cybersecurite.pdf

8. Conduite à tenir en cas d’intrusion : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2002-INF-002

9. Défiguration de sites : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2012-INF-002

10. Mesures de prévention relatives à la messagerie : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2000-INF-002

11. Politique de restrictions logicielles sous Windows : www.ssi.gouv.fr/entreprise/guide/recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-dune-politique-de-restrictions-logicielles-sous-

windows

AIR 22-01

AIR 23-01additionnelle

renforcer l’inspection filtrage des personnes

(passagers et non passagers) devant accéder en

ZSAR sur certains aérodromes désignés

publique O

Dans l'ensemble des aéroports de plus de 500 000 passagers, aux points d’inspection filtrage :

Depuis le 1er septembre 2015, le contrôle aléatoire, à l'aide d'ETD s'applique 5% minimum des passagers, en lieu et place de la palpation.

De même, le contrôle des bagages de cabine et des objets transportés à l’aide d'équipements de détection d'explosifs s'applique à 5% minimum des bagages de cabine

conformément à la nouvelle réglementation européenne depuis le 1er mars 2015.

AIR 22-03additionnelle

mettre en œuvre des patrouilles systématiques dans

les aérogares et les aires de traficpublique A/O Dans les ZSAR : modalités de mise en œuvre des patrouilles laissées à la discrétion des préfets compétents. Cette mesure s'applique pour toute la durée de la posture.

AIR 33-01 additionnelle


opérations de surveillance des zones publiques des

aéroports

publique active ALa définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers

généraux de zone de défense.

MAR 11-01 additionnelleactiver le contrôle naval volontaire dans les zones

désignéespublique A/O Nord-ouest et est Océan Indien, Golfe persique, Golfe de Guinée, Sud-Est asiatique et en Méditerranée.

4-P

roté

ger

les

syst

èmes

1-P

roté

ger

les

nav

ires

2-P

roté

ger

les

zon

es d

e

sûre

té à

acc

ès

régl

emen

té

(ZSA

R)

des

pla

te-f

orm

es

aéro

po

rtu

aire

s

1 -

Pro

tége

r le

s lie

ux

de

pro

du

ctio

n e

t d

e

sto

ckag

e d

es m

atiè

res

dan

gere

use

s et

leu

rs

tran

spo

rts

1- P

ilote

r la

go

uve

rnan

ce d

e cy

ber

sécu

rité

3-Ex

erce

r la

vigi

lan

ce

dan

s la

zon

e

pu

bliq

ue

des

aéro

dro

me


MAR 12-02 additionnelle

opérateurs ISPS : appliquer le niveau de sûreté ISPS

2 sur les navires battant pavillon français dans les

zones désignées pour une durée spécifiée

publique O

Niveau ISPS 2 applicable :

- dans le Nord-ouest de l'Océan Indien (au nord du parallèle 12° Sud et à l'ouest du méridien 080° Est),

- dans le Golfe arabo-persique,

- dans le détroit de Malacca,

- dans la zone du Golfe de Guinée (delta du Niger et eaux territoriales du Gabon à la Guinée-Bissau),

- dans les ports de Libye.

Les escales dans les ports libyens et les transits dans les eaux territoriales libyennes sont fortement déconseillés jusqu'à nouvelle information. En raison du conflit armé qui sévit au

Yémen, les escales des navires battant pavillon français dans ce pays sont à différer jusqu'à nouvelle information. A quai dans un port de ces zones (sauf pour les ports de Libye), le

capitaine du navire est autorisé à ramener le niveau ISPS au niveau 1 s’il estime que l’installation portuaire lui assure une sûreté suffisante.

MAR 13-05 additionnelleescorter ou renforcer la protection des navires

prioritaires désignéspublique active A/O

Le déploiement des équipes de protection (agents de l’Etat) à bord des navires à passagers sous pavillon français à destination de la Corse et du Royaume-Uni est maintenu,

voire élargi à d’autres Etats côtiers en fonction des accords à venir avec ces derniers. Il pourra être renforcé en fonction de l’évolution de la menace dans ce secteur. Lorsque le

décret d'application sera publié, les gardes privés pourront embarquer à bord des navires à passagers sous pavillon français. Pour les voyages internationaux, cette disposition

se fera en concertation avec l’Etat côtier de destination.


en appui des FSI, et hors dispositif des PSMP

(peloton de sûreté maritime et portuaire), faire

appel aux armées pour des opérations de

surveillance et de protection de la population dans

les zones publiques de ports

publique active A



MAR 52-01

MAR 53-01additionnelle

assurer une surveillance côtière, maritime et

aérienne renforcée, ciblée et adaptée aux menaces,

en assurant le suivi des navires à risques détectés ou

signalés

publique active A Activation sur l'ensemble de la façade maritime en métropole en laissant aux préfets maritimes l'initiative des points d'application.


visiter ou inspecter, en mer, des navires à risque en

vertu des habilitations des agents de chaque

administration sur ordre du ministre chargé des

transports ou du préfet maritime

publique active A Activation sur l'ensemble de la façade maritime en métropole en laissant aux préfets maritimes l'initiative des points d'application.

TER 10-01 socle

organiser des rondes et patrouilles dans les gares,

les stations, les rames des métros et des trains de

banlieue ainsi que des contrôles d’identité, fouilles

de véhicules et de bagages dans l’espace public

publique A/OUn effort particulier de coordination de l’ensemble des forces de sécurité présentes dans les gares multimodales est réalisé pour en renforcer la visibilité, le caractère dissuasif et

l’efficacité.

TER 11-02 additionnellediffuser des messages d'information et des

consignes particulières aux usagerspublique O

Procéder à des appels à la vigilance du public, et inviter les usagers à signaler à l'opérateur tout incident de sûreté. Les appels à la vigilance du public, y compris en langues

étrangères, pour rappeler de ne pas laisser de colis sans surveillance sont effectués régulièrement, notamment pendant les plages horaires de grande affluence.

TER 13-04 additionnelle


opérations de surveillance et de protection de la

population dans les points d’accès aux transports

urbains

publique active A



TER 20-03 socle


opérations de surveillance dans les zones publiques

des gares ferroviaires et routières

publique active ALa définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers




Procéder à des appels à la vigilance du public, et inviter les usagers à signaler à l'opérateur tout incident de sûreté. Les appels à la vigilance du public, y compris en langues




Procéder à des appels à la vigilance du public, en incitant les usagers à signaler à l'opérateur tout incident de sûreté. Les appels à la vigilance du public, y compris en langues


SAN 50-01 socle protéger les établissements de santé publique active A/OLes directeurs des établissements de santé doivent poursuivent les efforts de sécurisation de leurs sites en s’appuyant sur le déploiement de leur plan de sécurité d’établissement

(PSE) et la mise en œuvre d’actions de formations à l’intention de l’ensemble de leurs personnels.

FRT 23-02 additionnelle

en appui des FSI et de la Douane, faire appel aux

armées pour participer à la mission de contrôle aux

frontières

publique active ALa définition des secteurs à contrôler est laissée à l'appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers généraux de zone de défense.

Les unités de la force Sentinelle doivent être associées à la conception et à la conduite des missions de contrôle aux côtés des FSI ou des douaniers.

2-R

enfo

rcer

le

con

trô

le a

ux

fro

nti

ères

2-P

roté

ger

les

gare

s,

no

tam

men

t m

ult

imo

dal

es

1-P

roté

ger

les

nav

ires

1-Ex

erce

r la

vig

ilan

ce d

ans

les

tran

spo

rts

colle

ctif

s

urb

ain

s

3-Ex

erce

r la

vigi

lan

ce d

ans

les

zon

es p

ub

liqu

es

des

po

rts

3-Ex

erce

r la

vigi

lan

ce

dan

s le

s

trai

ns

gran

des

lign

es

4-P

roté

ger

les

étab

lisse

men

ts

de

san

té

5-P

roté

ger

les

esp

ace

s

mar

itim

es

ANNEXE 3

Tableau des grands événements

Juin 2017

Dates Lieux Evénements Affluence

19 au 25 juin Paris-Le Bourget (pris en compte dans la précédente posture)

Salon international de l’aéronautique et de l’espace

351 000 visiteurs sur les 7 jours (2015)

23 et 24 juin Paris Journée de l’Olympisme Jusqu’à 200 000 visiteurs

23 au 25 juin Paris - Longchamp Festival Solidays 180 000 festivaliers sur les trois jours (2016)

24 juin France entière Fin du Ramadan

24 juin Paris (de la Place Edmond Rostand jusqu'à République)

Marche des fiertés LGBT 50 000 participants selon les organisateurs (2016)

24 au 28 juin Lyon Nuits sonores (festival culturel et musical dans des lieux emblématiques de Lyon)

138 000 festivaliers sur les 5 jours (2016)

25 juin Paris Festival « Voix sur berges » (quais du Canal Saint Martin)

20 000 participants

5 000 chanteurs

26 juin France entière Aïd el Fitr (célébration musulmane)

30 juin au 5 juillet

Calvi Festival « Calvi on the Rocks » 15 000 festivaliers sur les 6 jours (2016)

Juillet 2017


1er au 23 juillet

France entière (21 étapes)

Tour de France

1er juillet Paris-Stade Charléty Meeting de Paris (athlétisme) Capacité maximale de 20 000 personnes

1er juillet Paris-Stade de France

Concert Depeche Mode (groupe de pop rock britannique)

Capacité maximale de 80 000 personnes

1er juillet Paris-Accor Hôtels Arena

Concert Robbie Williams (chanteur de pop rock britannique)

Capacité maximale 20 300 spectateurs

2 au 6 juillet Paris (surtout les 8e et 16e arrondissements)

Fashion Week (semaine dédiée au défilés haute coutures dans des lieux symboliques. Présence de personnalités connues et nombreux attroupements)

5 juillet France entière Résultats du bac (l'affichage des résultats provoque des attroupements devant les lycées )

6 au 8 juillet Paris-Place de l’Hôtel de ville, 4e arrondissement

Festival Fnac Live (lancement de Paris plage)

130 00 festivaliers sur les deux jours (2015)

6 au 9 juillet Belfort Festival des Eurockéennes de Belfort

104 000 entrées sur les 4 jours (2016)

6 au 26 juillet Avignon Festival d’Avignon ( festival dédié au théâtre)

120 000 spectateurs sur les 21 jours (2016)

7 juillet Paris – Stade de France

Concert Guns n’ Roses (groupe de hard rock américain)


8 juillet France entière Début des vacances scolaires d’été

Fort afflux dans les gares et aéroports

8 au 9 juillet Paris-Musée du Quai Branly, 7e arrondissement

Festival « Les siestes électroniques » (concerts gratuits)

8 juillet au 3 septembre

Paris - voie Georges Pompidou, bassin de la Villette, parvis de l'Hôtel de ville

Paris Plage Plus de 4 millions de visiteurs (2015)

12 au 16 juillet

La Rochelle Festival les Francofolies 145 000 festivaliers sur les 5 jours (2016)

12 juillet au 20 août

Paris – La Villette Festival du cinéma plein air de la Villette

13 au 16 juillet

Carhaix Festival des « Vieilles Charrues »

278 000 festivaliers sur 4 jours (2016)

13 et 14 juillet

France entière Fête Nationale - Paris (Défilé Champs Elysées, Champs de Mars)

Bal des pompiers, feux d’artifice le 13 juillet

14 au 16 juillet

Marseille Championnat de France d’athlétisme

14 au 23 juillet

Juan les Pins Festival de Jazz

15 au 18 juillet

Paris - Stade de France

Concert Coldplay (groupe de pop rock britannique)


17 au 21 juillet

Nice Nice Jazz festival 60 000 spectateurs sur les 5 jours (2015)

22 au 23 juillet

Paris-Hippodrome de Longchamp

Festival Lollapalooza (nombreux concerts de célébrités)

60 000 festivaliers par jour

25 au 26 juillet

Paris - Stade de France

Concert U2 (groupe de rock irlandais)


26 au 30 juillet

Bayonne Fêtes de Bayonne 800 000 personnes sur les 5 jours (2016)

28 au 30 Juillet

France entière Chassé-croisé sur les routes de France

Pic d'affluence dans les gares et aéroports

Août 2017


1er et 2 août France entière Tisha Baev (célébration juive)

4 au 6 août Crozon Festival du bout du monde 20 000 festivaliers (2016)

5 au 14 août Lorient Festival Inter Celtique 700 000 festivaliers sur 10 jours (2016)

15 août France entière Assomption (célébration catholique)

Pic d'affluence dans les réseaux de transports-affluence à Lourdes

25 au 27 août Paris-Saint Cloud Rock en Seine 110 000 personnes sur les 3 jours (2016)

25 au 27 août France entière Trafic routier dense

28 août au 1er septembre

Ile de France Conférence des ambassadeurs Visites d’entreprises

31 août Paris-Stade de France

Match de football France/Pays-Bas

Septembre 2017

Dates Lieu Evénements Affluence

1er septembre France entière Aïd el Kebir ( célébration musulmane)

1er au 10 septembre

Deauville Festival du film américain

2 au 3 septembre

Lille Grande braderie de Lille 2,5 millions de visiteurs

4 septembre France entière Premier jour de la rentrée scolaire

8 au 10 septembre

Nancy Le livre sur la place 170 000 visiteurs

15 et 16 septembre

Paris-Stade de France

Concert Les Insus 2017 80 000 spectateurs

15 au 17 septembre

La Courneuve Fête de l’Humanité 200 000 personnes par jour. 600 000 sur les trois jours

16 et 17 septembre

France entière Journées européennes du patrimoine. Thème "jeunesse et patrimoine"

ANNEXE 4

Analyse cartographique et statistique des attentats depuis janvier 2015

Domiciles d’auteurs d’attentats ou

de projets d’attentats issus de la

mouvance endogène

Les attaques commises depuis 2015 sur le territoire national confirment la réalité d’un jihadise de proximité pour les acteurs issus de la mouvance endogène.

En excluant les attentats projetés depuis la zone du Levant ou commis par des étrangers de passage, les lieux de commission des actes de terrorisme sont, pour la plupart, proches du domicile des auteurs.

Depuis début 2015, 60% des attentats commis ou en projet ont été

perpétrés dans un rayon de moins de 30 kilomètres du domicile de leurs

auteurs, hors projections depuis l’étranger.

Attentats déjoués Attentats commis ou échoués

Récapitulatifs des attentats commis, échoués ou déjoués en France depuis 2015

Analyse sur la nature des cibles

Analyse des lieux des attentats commis ou échoués

Religieux21%

Civils / événements

27%

Presse5%

Police26%

Armées16%

Personnel pénitentiaire

5%

Forces de sécurité

intérieure cumulées

47%

Nature des cibles des attentats commis ou échoués depuis 2015

Religieux

Civils /

événementsPresse

Police

Armées

Personnel

pénitentiaire

7

211

11

11

2

Lieux des attentats commis ou échoués Paris

Val-de-Marne

Seine Saint Denis

Isère

Bouches-du-Rhône

Yvelines

Seine Maritime

Val d'Oise

Alpes Maritimes

source : UCLAT

11

632

Attentats en France depuis 2015

Commis

Échoués

Déjoués

source : UCLAT

source : UCLAT

ANNEXE 5

Mesures de police administrative en vigueur au 23 juin 2017

Le tableau ci-après recense les dispositions résultant de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence et des lois dites URVOAS, SAVARY et LEROY autorisant les mesures de police administrative susceptibles d’être appliquées en appui du plan VIGIPIRATE.

Domaines d’action concernés

Mesures de police administrative Références législatives

Domaine « rassemblements »

Restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux.

Article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence : directement applicable en vertu d’un arrêté.


Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.

Article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence: directement applicable mais nécessite un arrêté du ministre de l’intérieur ou du préfet.


Procéder à des contrôles d’identité, fouilles de véhicules et de bagages dans les lieux identifiés et pour une durée déterminée.

Article 47 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi dite URVOAS)

� Modifie l’article 78-2-4 du code de procédure pénale.

Domaine « bâtiments »

Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.

Article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence : directement applicable mais la mesure d’interdiction nécessite un arrêté du ministre de l’intérieur ou du préfet.

Domaine « transports terrestres »

Organiser des contrôles de personnes et des fouilles de bagages à l’accès ou à bord des trains désignés

Article 8 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (dite loi SAVARY ). Application immédiate.

� Crée l’article 78-7 du code de procédure pénale.

Domaine « secteur maritime »

Procéder à une fouille de sûreté des navires désignés.

Article 72 de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (dite loi Leroy) : fouilles opérées par les OPJ, avec l’accord du capitaine et, à défaut, sur instructions du procureur de la République. Application immédiate.

� Crée l’article L. 5211-3-1 du code des transports.

Evaluation de la menace terroriste sur le ... - Union TLF

Documents

Transcript of Evaluation de la menace terroriste sur le ... - Union TLF