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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS

DR Reunion7 AVENUE DE LA VICTOIRE97488 SAINT DENISSite Internet : www.douane.gouv.fr

SAINT DENIS, LE 7 MAI 2019

Affaire suivie par : PASCAL BenoitTéléphone : 02 62 90 81 00Télécopie : 02 62 41 09 81Mél : [email protected]

Décision 2019/2 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels

provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Le directeur régional,ORIGINAL SIGNE

VERNET Patrice

Annexe I à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET PatriceListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d’une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

PUECH Jean-Claude (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

BARRABE Monique (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

5000 20000 5000 5000 5000

CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

ELMA Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

HENRY Hubert (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

IRACA Josephine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

10000 illimité 10000 10000 10000

SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

TAILAMA Stephane (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

ABRADOR Marie-Charlette (Reunion PAE), INSPECTEUR DGDDI

15000 40000 15000 15000 15000

BONNEAU Julie (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

60000 illimité 60000 60000 60000

BOISSON Frederic (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

30000 30000 30000 30000 30000

MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

20000 20000 20000 20000 20000

PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

illimité illimité illimité illimité illimité

POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE


DORSEUIL Stephane (Reunion SRA), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI


DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 10000 10000 10000

LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI


FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE


TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

ALONSO Guy (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

BELENGER Catherine (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

CHANE SEE CHU Jean-Marc (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 10000 10000 10000

DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

FAURE Michele (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

10000 illimité 10000 10000 10000

VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

20000 illimité 20000 20000 20000

VANDELLE Philippe (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

20000 illimité 20000 20000 20000

ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

DOPPLER Krystel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

FAURE Michele (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

SOUBADOU Josian (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

10000 40000 10000 10000 10000

TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

MOIMBE Thierry (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

FARDELIN Jean-Philippe (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

PAUSE Patrice (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

10000 illimité 10000 10000 10000

PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 30000 10000 10000 10000

THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 30000 5000 5000 5000

WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

2000 20000 2000 2000 2000

Annexe II à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET PatriceListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscalesModération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transactionRemise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôtsTransaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction


30000 10000 10000 10000 10000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000


30000 10000 10000 10000 10000


illimité 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 20000 20000 20000 10000


30000 5000 5000 5000 5000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000

GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 10000 10000 10000 10000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


illimité 10000 10000 10000 10000


illimité 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


40000 10000 10000 10000 10000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI

20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 5000

ABRADOR Marie-Charlette (Reunion PAE), INSPECTEUR DGDDI

40000 15000 15000 15000 15000


illimité 60000 60000 60000 60000


30000 30000 30000 30000 30000


20000 20000 20000 20000 20000



POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000 40000 40000 40000




30000 5000 5000 5000 5000

FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


illimité 10000 10000 10000 10000


illimité 10000 10000 10000 10000


illimité 10000 10000 10000 10000


illimité illimité illimité illimité 15000




30000 10000 10000 10000 5000

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

30000 5000 5000 5000 5000


illimité 10000 10000 10000 10000

BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 30000 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000

COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 30000 10000 10000 10000 10000


30000 10000 10000 10000 10000


illimité 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


illimité 10000 10000 10000 10000


20000 2000 2000 2000 2000






20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000


30000 10000 10000 10000 10000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 5000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000


30000 10000 10000 10000 10000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000


40000 10000 10000 10000 10000


20000 5000 5000 5000 2000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

20000 5000 5000 5000 2000

HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

20000 5000 5000 5000 5000


30000 10000 10000 10000 10000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 2000


20000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 5000 5000 5000 5000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000


illimité 10000 10000 10000 10000


20000 2000 2000 2000 2000


20000 2000 2000 2000 2000


30000 10000 10000 10000 10000


30000 5000 5000 5000 5000


20000 2000 2000 2000 2000

Annexe III à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de

l'amendeValeur des

marchandises

AMO Cedric (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CORRE Jean-Bernard (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUTIEZ Michel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

JEDIDI Ismail (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

JEANNETTE Pascale (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOKHAT Faize (Reunion CRPC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ALONSO Guy (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 15000 7500 1500 15000

MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 15000 7500 1500 15000

RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

LOUAFI Fethi (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

MAIZ Isabelle (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et taxes

Valeur des marchandises

AMO Cedric (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000

BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CORRE Jean-Bernard (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GUTIEZ Michel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

JEDIDI Ismail (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

PUECH Jean-Claude (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000


1500 7500 15000

SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000

ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BARRABE Monique (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

ELMA Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HENRY Hubert (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

IRACA Josephine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


3000 15000 30000


3000 15000 30000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

JEANNETTE Pascale (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


6000 30000 60000


3000 15000 30000

BOISSON Frederic (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


illimité 100000 250000

POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000


3000 15000 30000


1500 7500 15000

FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000


3000 15000 30000


3000 15000 30000

PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000


3000 15000 30000

TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ALONSO Guy (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000

BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000


1500 7500 15000

CHANE SEE CHU Jean-Marc (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

FAURE Michele (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


3000 15000 30000

IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000


1500 7500 15000

CANJAMALE Alexis (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HAMY Stephane (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000


6000 30000 60000


6000 30000 60000

ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000

DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOPPLER Krystel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

FAURE Michele (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000


1500 7500 15000

MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

SOUBADOU Josian (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


3000 15000 30000

TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000

LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MOIMBE Thierry (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000


1500 7500 15000

VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


3000 15000 30000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000

THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

Annexe V à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas






BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000






K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000




POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000

SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000


3000 15000 30000



1500 7500 15000


1500 7500 15000




1500 7500 15000






1500 7500 15000




1500 7500 15000


1500 7500 15000




1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


3000 15000 30000


3000 15000 30000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



JEANNETTE Pascale (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000


6000 30000 60000


3000 15000 30000



1500 7500 15000


illimité illimité illimité



3000 15000 30000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


3000 15000 30000


3000 15000 30000


3000 15000 30000



3000 15000 30000


3000 15000 30000





3000 15000 30000



1500 7500 15000


1500 7500 15000





1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000




1500 7500 15000


3000 15000 30000


1500 7500 15000


1500 7500 15000





1500 7500 15000




3000 15000 30000


1500 7500 15000


6000 30000 60000


6000 30000 60000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



3000 15000 30000


1500 7500 15000





1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



3000 15000 30000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



3000 15000 30000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000



3000 15000 30000





1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


3000 15000 30000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000

Annexe VI à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pasMontant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce...

Montant des billets, pièces...

PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 300000 150000

Annexe VII à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET PatriceListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas









1500 7500 15000








1500 7500 15000







1500 7500 15000



1500 7500 15000







1500 7500 15000






1500 7500 15000





1500 7500 15000




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1500 7500 15000



1500 7500 15000





1500 7500 15000




1500 7500 15000


1500 7500 15000

CANJAMALE Alexis (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HAMY Stephane (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000




1500 7500 15000




1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000







1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000









1500 7500 15000

VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000




1500 7500 15000

Annexe VIII à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET PatriceListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas









1500 7500 15000








1500 7500 15000







1500 7500 15000



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1500 7500 15000




1500 7500 15000







1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000






1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000




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1500 7500 15000


1500 7500 15000



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1500 7500 15000


1500 7500 15000







1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000





1500 7500 15000




1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000




1500 7500 15000




1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000







1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


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1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000









1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


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1500 7500 15000




1500 7500 15000

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS

DR Reunion7 AVENUE DE LA VICTOIRE97488 SAINT DENISSite Internet : www.douane.gouv.fr

SAINT DENIS, LE 7 MAI 2019

Affaire suivie par : PASCAL BenoitTéléphone : 02 62 90 81 00Télécopie : 02 62 41 09 81Mél : [email protected]

Version anonymisée de la décision 2019/2 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels

provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d’une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscalesModération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transactionRemise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôtsTransaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade

Droits compromis Droits fraudés Montant de

l'amendeValeur des

marchandisesL’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende



Matricule 26661 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 35283 (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

3000 15000 30000

Matricule 35407 (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

3000 15000 30000

Matricule 36019 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36775 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 36789 (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36803 (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

3000 15000 30000

Matricule 36950 (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36992 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 37525 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

3000 15000 30000


Matricule 37764 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 37799 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

3000 15000 30000

Matricule 37816 (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

3000 15000 30000



Matricule 38149 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

3000 15000 30000

Matricule 38208 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 38718 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 39305 (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

3000 15000 30000

Matricule 39313 (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

3000 15000 30000


1500 7500 15000

Matricule 39370 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000



Matricule 39881 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40163 (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

3000 15000 30000


Matricule 40260 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000


Matricule 40379 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

3000 15000 30000


1500 7500 15000


3000 15000 30000

Matricule 40580 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40697 (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000


1500 7500 15000


Matricule 41158 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

Matricule 41196 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 41750 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000



1500 7500 15000


Matricule 42065 (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

6000 30000 60000



Matricule 42353 (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 6000 30000 60000




1500 7500 15000


Matricule 42874 (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 43170 (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000






1500 7500 15000


3000 15000 30000

Matricule 43767 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 43912 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

3000 15000 30000


1500 7500 15000


Matricule 44132 (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000


1500 7500 15000


Matricule 44617 (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 44766 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 45366 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 46151 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

3000 15000 30000


3000 15000 30000


1500 7500 15000




1500 7500 15000






Matricule 50034 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000




1500 7500 15000


Matricule 50498 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 51106 (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

3000 15000 30000



1500 7500 15000

Matricule 52499 (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

illimité 100000 250000

Matricule 52728 (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000

Matricule 53020 (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000






Matricule 53875 (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54032 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54034 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54050 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54074 (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 54180 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 55008 (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55078 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 55674 (Reunion CRPC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000


Matricule 55845 (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000



1500 7500 15000

Matricule 56180 (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000









Matricule 57771 (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

6000 30000 60000

Matricule 57910 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000









1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59084 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59589 (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59699 (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 60176 (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000




1500 7500 15000

Matricule 60793 (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61134 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000


Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende



L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pasMontant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce...

Montant des billets, pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende





Matricule 35283 (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

1500 7500 15000

Matricule 35407 (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

1500 7500 15000



1500 7500 15000


Matricule 36803 (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000




1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 37799 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 37816 (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

1500 7500 15000



Matricule 38149 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000




Matricule 38718 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 39305 (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

1500 7500 15000

Matricule 39313 (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE

1500 7500 15000


1500 7500 15000





1500 7500 15000


1500 7500 15000




Matricule 40379 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 40697 (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000





1500 7500 15000





1500 7500 15000


Matricule 42065 (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000



Matricule 42353 (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000




1500 7500 15000


Matricule 42874 (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000









1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 43912 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 44132 (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 44617 (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000









1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000




1500 7500 15000










1500 7500 15000




1500 7500 15000


Matricule 51106 (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 52499 (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

Matricule 52728 (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000







Matricule 53875 (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54032 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 54074 (Reunion CRPC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 55008 (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000


Matricule 55674 (Reunion CRPC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000


Matricule 55845 (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 56180 (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000



1500 7500 15000









Matricule 57771 (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000










1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59084 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000


Matricule 59699 (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 60176 (St denis bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000




1500 7500 15000

Matricule 60793 (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61134 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000


Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/2 du 7 mai 2019 du directeur régional VERNET Patrice


La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende



L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe

ET DROITS INDIRECTS DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES … · IRACA Josephine (Le port bureau),...

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