L’Administration des Douanes et Impôts Indirects .3 L’Administration des Douanes et Impôts

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    LAdministration des Douanes et Impts Indirects vous souhaite

    la bienvenue dans votre pays et vous invite prendre

    connaissance des dispositions en vigueur, reprises sur ce guide, afin de vous permettre

    daccomplir les formalits de passage en douane dans les meilleures conditions.

    Pour mieux vous servir, nos bureaux dans les gares maritimes, les aroports et les frontires terrestres sont ouverts 24h/24h

    pendant la priode allantdu 05 Juin au 15 septembre

    Chers citoyens,

    Agissons ensemble contre la corruption.- Ne prenez pas linitiative de corrompre quelles que soient les circonstances.- Si vous faites lobjet dune tentative de corruption, refusez-la et alertez immdiatement le responsable local.

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    Rgime applicable aux effets & objets personnels

    Vacances au Maroc

    Admission temporaire (pour tous les Marocains Rsidant ltranger)

    Vous pouvez importer vos effets et objets personnels usuels : - vos bijoux personnels,- votre instrument de musique portatif,- votre ordinateur portable, - votre fauteuil roulant (pour les personnes mobilit rduite),- vos quipements de sport lgers (raquette, planche de surf, matriel

    de golf, etc.), - les jouets des enfants (les objets volants tlcommands tels : les drones, ne peuvent tre imports parmi les jouets pour enfants).

    Ces articles sont usage strictement personnel ou familial. Ils sont considrs comme bagages accompagns et devront ressortir du territoire national au terme de votre sjour au Maroc. Sinon, vous devrez payer les droits et taxes y affrents.Ces mmes effets peuvent tre galement imports temporairement, en tant que bagages non accompagns.

    Franchise totale(pour les Marocains Rsidant ltranger exerant une activit lucrative)

    En tant que Marocains Rsidant ltranger salari, commerant, profession librale, travailleur saisonnier, etc., vous pouvez bnficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux imports en quantits limites et sans caractre commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantit :

    - La valeur des cadeaux familiaux doit tre infrieure 20.000 Dhs par anne civile ;

    - Cette valeur ne doit pas tre affecte un seul article ou type darticles (vous ne pouvez pas importer 20.000 Dhs en chaussures ou en cravates, par exemple).

    Sont exclus du bnfice de cette franchise :

    - les vlomoteurs et les bicyclettes (sauf celles pour enfants), - les meubles (chambres coucher, vitrines, salles manger, etc.), - les tapis (la franchise nest autorise que pour un seul tapis),

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    - les appareils lectromnagers ltat neuf ou doccasion (rfrigrateurs, cuisinires, machines laver, etc.),

    - les appareils de tlvision et autres appareils similaires.

    Conditions doctroi des franchises et tolrances

    n Ces franchises et tolrances sont accordes une seule fois par anne civile.

    n Elles portent sur les effets et objets personnels trans-ports par vous-mme ainsi que sur les cadeaux fami-liaux qui ne revtent pas de caractre commercial.

    Retour dfinitif

    Facilits et tolrances accordes

    Salari, commerant ou profession librale, vous pouvez bnficier de la franchise totale pour :

    - Votre mobilier usag, vos effets personnels et vos articles dhabillement en cours dusage ;

    - Vos appareils lectromnagers, neufs ou usags, raison dune unit par catgorie dappareil (un rfrigrateur, une machine laver, une cuisinire, etc) ;

    - Vos cadeaux familiaux en quantits limites et sans caractre commercial, dont la valeur ne doit pas dpasser 30.000 Dhs. Cette valeur ne peut pas tre affecte un seul article ou type darticles (par exemple, vous ne pouvez pas importer lquivalent de 30.000 Dhs uniquement en cravates ou chaussures) ;

    - Les matriels et outillages usags dont la valeur nexcde pas 150.000 Dhs. Au-dessus de ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.

    tudiant, commerant ambulant ou travailleur Gibraltar*, vous pouvez bnficier de la franchise totale pour :

    - Votre mobilier usag, vos effets personnels et vos articles dhabillement en cours dusage ;

    - Vos appareils lectromnagers en cours dusage sans pour autant dpasser une unit de chaque catgorie dappareil.

    * La dure de rsidence Gibraltar doit tre dau moins 5 ans

    Justificatif de votre situation socio-professionnelle ltranger :

    1. Carte de sjour ou tout autre document justifiant la rsidence habituelle ltranger.

    2. Carte de travail ou contrat de travail, carte de commerant ou visa de sjour de plus de 6 mois.

    A FOURNIR...

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    Conditions doctroi des franchises et tolrances

    n En cas de retour dfinitif, les facilits et tolrances sont accordes raison dun seul dmnagement par famille.

    n L impor ta t ion des obje ts composant le dmnagement et le changement de rsidence doivent tre simultans.

    n Les objets et effets mobiliers doivent tre imports soit en une seule fois, soit au maximum en deux fois, condition que :

    - la totalit des effets et objets soit reprise sur la liste dinventaire dposel o r s d e l a p r e m i r e opration dimportation.

    - les deux oprations se ral isent par le mme bureau douanier dans un dlai de 6 mois compter de la date de dlivrance du certificat de changement de rsidence.

    Dispositions gnrales

    Importations strictement interdites

    n Armes et munitions de guerre,

    n Stupfiants,

    n Tous les crits, imprims, cassettes et vidocassettes enregistres et objets contraires aux bonnes murs et lordre public.

    n Marchandises contrefaites (Importation et Exportation)Importations soumises des formalits particulires

    n Animaux et produits animaux : certificat vtrinaire dlivr par les services comptents relevant de lOffice National de la Scurit Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) ;

    n Produits vgtaux : certificat phytosanitaire dlivr par les services comptents relevant de lOffice National de la Scurit Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) ;

    n Espces de la faune et de la flore sauvages menaces dextinction et spcimens de ces espces (convention de Washington) : certificat

    1. Original du certificat de changement de rsidence dlivr par lautorit municipale du lieu de dpart, ou par le consulat marocain du ressort avec mention de votre qualit (salari, commerant, tudiant, etc).

    2. Inventaire dtaill, dat et sign par vos soins, des effets personnels et du mobilier composant votre dmnagement.

    3. Liste dtaille des matriels et outillages usags, date et signe par vos soins (uniquement pour les Marocains Rsidant ltranger ayant exerc une activit lucrative permanente et rentrant dfinitivement au pays).

    A FOURNIR...

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    CITES dlivr par le dpartement charg des Eaux et Forts ;

    n Armes de chasse et leurs munitions : autorisation dlivre par les services de la Sret Nationale ;

    n Certains produits industriels soumis au contrle normatif, tels les vtements, chaussures ltat neuf, appareils de cuisson, machines laver, etc. imports en quantit commerciale : autorisation daccs au march dlivre par le dpartement charg de lIndustrie et du Commerce ;

    n Plus dune unit de matriel de tlcommunication : homologation de lAgence Nationale de Rglementation des Tlcommunications (ANRT) ;

    n Produits soumis licence dimportation tels que : - Objets volants sans pilote, propulss par un moteur et tlcommands vvvv(les drones et les modles rduits davions, par exemple), - Armes blanches de tout genre, - Etc.

    Importation de mdicaments usage personnel Les mdicaments usage personnel peuvent bnficier de la franchise douanire. Pour cela, il vous suffit, au moment de leur importation, de :

    - produire les documents mdicaux y affrents (certificat mdical, ordonnance, etc.) ;

    - souscrire un engagement de nutiliser les mdicaments imports que pour vos besoins personnels et de rexporter la quantit non utilise au terme de votre sjour. Le modle de cet engagement, fourni par les services du bureau douanier dentre, est galement disponible sur le portail Internet de lAdministration des Douanes :

    www.douane.gov.maespace : Particuliers

    cible : Marocains Rsidant lEtrangersous-rubrique : Voir aussi / Formulaires

    Dons consentis certaines entits Vous avez la possibilit dimporter des objets ou des marchandises destins tre offerts gratuitement ltat, une collectivit locale, un tablissement public, une association reconnue dutilit publique ou une oeuvre de bienfaisance. Loctroi de la franchise douanire est subordonn laccomplissement des formalits requises par lentit bnficiaire de la donation.

    Paiement des droits et taxes Les marchandises ne bnficiant ni de la franchise, ni de la facilit de ladmission temporaire ou celles ayant un caractre commercial doivent faire lobjet dune dclaration en douane avec paiement des droits et taxes exigibles et, ventuellement, accomplissement des formalits inhrentes aux rglementations non douanires (voir Importations soumises des formalits particulires pages 6-7).

    A dfaut, ces marchandises peuvent tre mises en dpt (moyennant le paiement de la taxe de magasinage) dans lattente de leur rgularisation, durant un dlai nexcdant pas 45 jours. Pass ce dlai, elles seront considres comme abandonnes en douane.

    @

  • Rgime applicable aux vhicules

    Vacances au Maroc

    Admission temporaire des vhicules automobiles Vous pouvez bnficier du rgime de ladmission temporaire (AT) pour une voiture de tourisme ou un vhicule utilitaire lger dstins un usage strictement personnel et touristique. Au mme titre et en sus de ce vhicule, lAT peut tre galement accorde pour un engin de nature diffrente (moto immatricule, quad, j