Technologies de l’information et

de communication dans l’Administration

des Douanes et Impôts Indirects

Présentée par : M. YAFATTAH Zouhair

Cadre à la Direction Régionale des Douanes Nord Ouest

Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur

l’innovation et la modernisation des institutions en charge

de la collecte et la gestion des finances publiques

Missions de l’ADII

La création des conditions favorables à la

croissance économique et sociale;

La mobilisation des recettes fiscales;

Le contrôle des frontières;

La sécurisation de la chaîne logistique et la

protection des citoyens.

Priorités de l’ADII 2010 :

L’adaptation des contrôles douaniers à l’évolution du

commerce international;

Optimisation de recouvrement des recettes fiscales;

Un partenariat avec le secteur privé;

Renforcement des capacités internes (GRH, adaptation

compétence/métier,formation, ...);

Dynamisation de la coopération internationale,

Alignement de système d’information à la vision

stratégique de l’Administration;

Fin années 1980

Évolution de l’informatique en douane

1998 2000 Début 2009

Informatique de

base

Bureaux importants

Déclarations, RED,

Comptabilité

Système fermé

Terminal passif

Ouverture et

généralisation

Extension

progressive à tous

les bureaux

Prise en charge des

besoins fonctionnels

des opérateurs

Services aux

douaniers

Dématérialisation

EDI

Paiement électronique

Mainlevée à domicile

Dédouanement sur

Internet : BADR

Complétude fonctionnelle

Système à l’état de l’art

(J2EE)

Sécurité PKI

Services à domicile

Système orienté utilisateur

Guichet

unique

PortNet

…

- Ciblage

automatique

- EDI DS

Démarrage de BADR

(version complète)

le 1er janvier 2009

2004

- Généralisation

du décisionnel

- PKI

• BADR : Base Automatisée des Douanes en Réseaux;• Site Web : www.douane.gov.ma; • ADIL : Assistance au Dédouanement des

marchandises à l’ Importation en Ligne;• DAAM : système d’Aide et d’Assistance A

l’utilisation Des Moyens informatiques;• SAAD : Système d’Aide A la Décision. • AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes

Annexées aux Conventions d’Investissement;

Principales composantes de SI de l’ADII

BADR (Base Automatisée des Douanes en

Réseaux)

c’est un système de dédouanement, tant à l’importation qu’à l’exportation, Mis en service dans sa version complète le 05 janvier 2009.

Il représente un des piliers de la modernisation de l’Administration des Douanes et une passerelle vers le dédouanement électronique au Maroc

BADR: Système transactionnel et informationnel

• Transactionnel : Les opérateurs y enregistrent leurs déclarations douanières et les douaniers traitent les opérations de dédouanement en temps réel via Internet.

• Informationnel : Il permet à tout moment de connaître l’étape au niveau de la quelle se trouve une opération de dédouanement donnée.

Il s’inscrit dans la logique « e-gov », à travers la dématérialisation des formalités douanières, à faciliter la tâche à l’opérateur et au citoyen .

- Système complet

- Système innovant

BADR (Base Automatisée des Douanes en

Réseaux)

-Tarif intégré plus complet

- Fiscalité,

- Réglementations particulières

- Accords et préférences tarifaires

- Un système d’analyse du risque efficace

- Sélectivité et cotation automatiques à tous les stades du contrôle

- Sélectivité pour le passage au scanner

- Annotation d’aide au contrôle

BADR: système complet

Exp : Circuit dédouanement à l’importation

BADR : un système innovant

- Création par copie d’une déclaration;

- Demandes de modification et d’annulation via BADR;

- Décentralisation de la gestion des habilitations;

- Possibilité pour un opérateur d’avoir plusieurs crédits;

- Accès exclusivement par utilisation d’une clé USB (PKI);

Des services dématérialisésaccessibles directement chez l’opérateur

- Mainlevée

- Devis estimatif

- Facture / Quittance

- Certificat de décharge des compte sous RED

- Stade de la déclaration

- Consultations privatives: crédit, factures nonpayées,…

Une sécurité en phase avec l’ouverture sur Internet

- Système globalement ‘clusterisé’ (redondance de toutes les

composantes);

- Sécurité réseaux (logicielle et matérielle);

- Authentification forte par certificats électroniques (PKI);

- Prise en charge de la problématique sécurité lors des

développements;

- Audits réguliers de la sécurité.

Cette année, le Trophée « NTIC France Maghreb » de la modernisation du secteur public au Maghreb a été décerné à l’ADII

pour la mise en place du système de dédouanement BADR.

DAAM :

L’ADII a mis en place un système d’Aide et

d’Assistance A l’utilisation des Moyens

informatiques (dit DAAM ,Alliant téléphone .(َدعم

messagerie et interface web, ce système gère les

demandes d’assistance des utilisateurs depuis la

déclaration d’un incident jusqu’à sa clôture. Il est

organisé par région, avec un niveau d’escalade au

siège. Sur le plan technique, DAAM s’appuie sur un

logiciel Open source, lequel a été adapté et

enrichi par un tableau de bord composé

d’indicateurs en temps réel ;

Site Internet de la douane: www.douane.gov.ma

e-douane : permet d’effectuer,facilement et rapidement

via le Web, six types de services interactifs :

1. Suivi des comptes RED;

2. Cautions

3. Franchise,

4. Dédouanement des véhicules automobiles et des

motocycles,

5. Admission temporaire des véhicules automobiles,

6. Appels d’offres lancés par l’Administration.

Site Internet de la douane: www.douane.gov.ma

SAAD :Système d’Aide A la Décision

• Il permet de Modéliser et stocker les éléments d’informations provenant des systèmes opérationnelles (BADR, ADIL,…) ou d’autres sources, dans une base de donnée unique et dans une structure facilement accessible et compréhensible pour les utilisateurs finaux.

• Il offre une réponse à divers types de besoins en informations chiffrées (suivi, gestion,…) et rend rapide et régulier l’accès aux résultats statistiques .

Une base de données, qui intègre pour chaque produit donné par position tarifaire du "Système Harmonisé" (S.H.), les informations douanières

nécessaires lors d’une opération d’importation sur le territoire douanier marocain, ainsi que d’autres informations d’ordre économique et statistique

(Commerce Extérieur).

ADIL : Assistance au Dédouanement des marchandises à L’ importation

• ADIL - WEB il offre des informations précises et complètes relatives à

la fiscalité douanière, la réglementation particulière sur les produits

importés au Maroc, aussi bien dans le cadre du régime de droit commun

que dans celui des régimes conventionnels ainsi que des données

d'ordre économiques et statistiques.

• ADIL - SMS envoie un message via le mobile, sous format texte et

abréviations, des informations douanières nécessaires lors de

l'importation d'un produit au Maroc. Ce service est offert à tous les

abonnés de "MAROC TELECOM" et "MEDI TELECOM".

• Le site "ADIL - Délégué Commercial Virtuel" est une base de données

centrale consultable par produit remarquable, contenant plus de 15.000

opérateurs économiques installés au Maroc ayant de l'expérience en

matière d'importation et d'exportation à l'échelle internationale.

Services ADIL

AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes Annexées aux Conventions d’Investissement

L’objectif principal du système AGLACI est d’éviter la gestion manuelle des listes annexées aux conventions d’investissement et communiquées pour application à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Il permet la saisie, au niveau des bureaux d’importation, des données relatives à chaque importation effectuée dans le cadre d’une convention d’investissement.

Il permet d’éviter les dépassements des quantités importées par rapport à celles autorisées par les listes annexées aux différentes conventions d’investissement.

Apports de systèmes d’information douaniers dans le domaine fiscale:

Liquidation et ordonnancement automatisés des droits et taxes, et leur redressement éventuel ;

Recouvrement par divers moyens:

– Espèce;

– Chèques : bancaires , C.C.P et Trésor;

– Obligations cautionnées;

– Paiement électronique;

– Carte bancaire.

Gestion du crédit d’enlèvement Local et National;

Bureau de domiciliation : encaissement des créances d’autres bureaux (Collègues);

Gestion des portefeuilles des créances en instance de recouvrement.

Crédit d’enlèvement

Une facilité qui permet aux opérateurs d’enlever leurs marchandises déclarées à l’importation et ce, avant l’acquittement des droits et taxes correspondants.

Une possibilité de différer dans le temps, le paiement des droits,

taxes et autres sommes dues afférentes aux opérations d’importation.

Les profits en cas de recours au crédit d’enlèvement :

– Coûts financiers réduits : un crédit à des taux compétitifs

– Trésorerie préservée : un différé de paiement pouvant aller de 15 jusqu'à 180 jours

– Précieuse économie de temps

– Simplification des démarches administratives auprès des services douaniers

Paiement électronique :

Basé sur les technologies de l’Échange de Données Informatisé mettant en relation la Douane,

les banques et l’entreprise redevable, ce service permet d’acquitter les droits et taxes

douaniers selon un procédé informatique simple, rapide et entièrement sécurisé.

En effet, les différents documents nécessaires pour régler une créance douanière peuvent

être échangés, par le biais de ce processus, entre les différentes parties impliquées dans

une opération de dédouanement, il garantit ainsi :

• un circuit de dédouanement allégé : une réduction notable des démarches administratives

et du nombre de documents exigibles lors de l’accomplissement de vos formalités douanières.

• un traitement rapide de vos opérations : un dédouanement et un retrait de vos marchandises

dans les meilleurs délais.

• des échanges sécurisés : un processus entièrement maîtrisé et un système d’échange de

données hautement protégé par signature électronique.

• des possibilités d’interfaçage avec le système d’information de l’entreprise :

Une réduction sensible des erreurs de saisie et des gains de productivité appréciables.

Pour bénéficier de ce service, conditionné par la souscription au crédit d’enlèvement,

il y a lieu de conclure au préalable une convention avec l’Administration des Douanes

Illustration: le paiement électronique

LIQADII: BADR

RVA

REDEVABLE

BANQUE

LIQ

OV/AOV

OV/AOV

AV QT QT

AV

ASOV/ASAOV

ASOV/ASAOV10

Paiement par carte bancaire

C’est un procédé qui permet aux usagers de la Douane de payer par carte bancaire les

droits et taxes dus.

Avantages pour les usagers :

• Mettre à leur disposition des usagers un moyen de paiement moins contraignant en

comparaison avec les moyens de paiement classiques ( espèce, chèque bancaire certifié,

obligations cautionnées et chèque postaux) ;

• Permettre un gain de temps lors des opérations de dédouanement, pour

régler les sommes à payer au titre des marchandises importées;

• Être à l'abri des risques liés à l'utilisation des moyens classiques de paiement (vol,

perte,…).

Avantages pour l’Administration :

• Sécuriser les fonds publics en réduisant les fréquences des versements effectués par

les comptables auprès des guichets des agences Bank Al Maghrib du ressort;

• Limiter les risques liés aux encaissements en espèces, par chèques certifiés ou par

obligations cautionnées (faux billets, chèques ou obligations falsifiés,…) ;

• Faire bénéficier le Trésor des sommes réglées dans des délais très courts

Merci pour votre attention