Installation Classée pour la Protection de...

OPE COS ENR 24.04 07.06.13

N° 24.04 Date : 25/04/2017

Dossier de :

SA COUVOIR DE CERVELOUPSA COUVOIR DE CERVELOUP400 Domaine de Cerveloup

38210 VOUREY

Tél. 04 76 07 85 09

Installation Classée pour la Protection

de l'Environnement

Photo à changerou laisser, selon vos besoins

DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNETABLISSEMENT

Rubrique N° 2111-2

Dossier réalisé par :

● BARBIER GérardTél. 04 74 83 25 09Mail : gerard.barbie r @isere.chambagri.frAntenne de LA TOUR DU PIN

Pour la prestation :

Installation Classés pour la Protection del'Environnement

DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Remis, le 25 Avril 2017

Adresse

Maison des Agriculteurs40 av Marcelin Berthelot - BP 2608

38036 GRENOBLE Cedex 204 76 20 68 68 - Fax 04 76 33 38 83

[email protected]/isere

OPE COS ENR 24.04 07.06.13

mailto:[email protected]



Sommaire Page

Résumé 4

Lettre de demande administrative……………………………………………………………………….. 6

Objet de la demande …………………………………………………………………………………………...

Motivation du projet

Nature et volume de l'activité exercée

Prescription ICPE applicables à l'établissement ………………………………………...

Situation cartographique

Démographie ……………………………………………………………………………………………….

Compatibilité avec les PLU de la commune de VOUREY

Application de la Directive Nitrate ……………………………………………………………..

Procédure d'instruction ……………………………………………………………………………….

Procédés mis en œuvre

Situation administrative de l'Etablissement ……………………………………………...

Capacité technique et financière

8

12

16

17

18

19

-Conformité à l'arrêtés du 27 Décembre 2013, modifié par l'arrêté du 02Octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicable aux installationsrelevant du régime de l'Enregistrement

20

Registres tenus à disposition ou présents dans ce documents

L'exploitation

Intégration au site ………………………………………………………………………………….

Gestion des nuisances

21

Déchets

Odeurs/GES

Bruits …………………………………………………………………………………………………

Accessibilité

Sinistres …………………………………………………………………………………………...

23

25

Les bâtiments ………………………………………………………………………………………..

Accès des animaux à des parcours ………………………………………………….

La production d'effluents et de sous produits

Effluents d'élevages

Gestion de l'eau ………………………………………………………………………………...

Eau potable

Eau pluviale

Risques de pollution ponctuelle ………………………………………………………...

Origine du risque

Stockage des produits à risque

Sous produits animaux

L'épandage des effluents …………………………………………………………………………

Surface d'épandage

L'environnement de l'exploitation

26

28

30

31

33

1

Compatibilité avec le SDAGE RMC

Compatibilité avec les SAGE ………………………………………………………...

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Schéma Régional Climat Air Energie …………………………………………...

Incidence Natura 2000

ZNIEFF

ZICO ……………………………………………………………………………………………...

Parcs Naturels Régionaux

Zone de protection de biotope ……………………………………………………..

Conservatoire des espaces naturels

PPRI Isère aval

Captage AEP ………………………………………………………………………………….

Le plan d'épandage …………………………………………………………………………...

Surface potentiel d'épandage

Déjections à épandre …………………………………………………………………...

L'épandage des déjections …………………………………………………………...

Bilan CORPEN

Adéquation entre production de MO et possibilité d'épandages

Capacité agronomique de stockage des déjections ………………..

Plan prévisionnel de fertilisation ……………………………………………...

Cahier d'épandage

Pâturage

Conclusion …………………………………………………………………………………………………………….

34

36

37

38

39

40

41

42

44

45

46

2

ANNEXES

● Annexe 1 : Récépissé de Déclaration ICPE N°2011/0949

Preuve de dépôt de Déclaration N° A-7-2SXPX2LZY

● Annexe 2 : Plan cadastral de l'exploitation (élevage et fosse)

● Annexe 3 : Plan de masse de l'exploitation (élevage et fosse)

● Annexe 4 : Exemple d'organisation intérieure des bâtiments : vue enplan du bâtiment porcs (2011)

● Annexe 5 : Etude d'impact Odeur (disponible dans le dossier spécifiqueDDPP)

● Annexe 6 : Diagnostic Technique Amiante

● Annexe 7 : Document DEXEL – SA COUVOIR DE CERVELOUP

● Annexe 8 : Rapports d'analyse des lisiers

● Annexe 9 : Etude eaux pluviales 2017

● Annexe 10 : Contrats réciproques de mise à disposition de terres et dedéjections animales

● Annexe 11 : Attestation sur l'honneur Garantie sur l'origine deseffluents d'élevage

● Annexe 12 : Répartition des cultures par exploitation

Cartographie des surfaces épandables

Assolement par exploitation.

● Annexe 13 : ZNIEFF de type I et II

● Annexe 14 : Carte du PPRI Isère Aval pour les communes d'épandage

● Annexe 15 : Répartition des captages AEP sur le périmètre étudié

● Annexe 16 : Document DEXEL – DORNE

● Annexe 17 : Bilan CORPEN

● Annexe 18 : Fiche de calcul de la dose d'azote : maïs et blé.

● Annexe 19 : Modèle de bordereau de livraison et épandage de lisier

3

RESUME

La SA COUVOIR DE CERVELOUP est le spécialiste européen pour la production de volaillesSPF (Specific-pathogen-free : animaux indemnes de germes spécifiques). Les contraintessanitaires pour cette production sont draconiennes ce qui permet à l'élevage d'utiliser trèspeu de produits vétérinaires. La SA COUVOIR DE CERVELOUP produit des volailles, des lapins, des dindes et desporcelets. Elle produit aussi des œufs à partir de ces volailles et possède une unitéd'incubation pour des œufs vendus après 11 jours d'incubation.Ces productions sont réalisées sur la commune de VOUREY (38210) par 25 salariés encadréspar LE FOURNIER Marc, Président Directeur Général. La capacité financière de l'exploitationest adaptée au projet.

La qualité de sa production liée à une demande pressante des laboratoires pharmaceutiqueoriente l'exploitation vers un développement de la production d’œufs SPF.L'exploitation est une Installation Classée pour la protection de l'Environnement,régulièrement Déclarée (RD N° 2011/0949 du 14/12/2011).Pour satisfaire la demande elle doit développer un nouveau bâtiment poules pondeuses lafaisant passer en Installation Classée pour la Protection de l'Environnement sous le régimede l'Enregistrement.

Ce document présente la production de la SA COUVOIR DE CERVELOUP, l'environnementimmédiat et lointain du site de production, les risques et nuisances potentielles de laproduction et les moyens mis en œuvre par les exploitants pour y remédier. Enfin, la filièrede traitement des effluents de l'exploitation est développée.

La SA COUVOIR DE CERVELOUP se propose de disposer de 39 895 emplacements devolailles (poules pondeuses, canards, dindes), effectif à l'origine de la demanded'Enregistrement de l'exploitation au titre des ICPE. Les autres productions concernentl'élevage de porcs avec 176 animaux équivalents (seuil Déclaration ICPE), l'élevage delapins avec 150 animaux équivalents (RSD) et un centre d'incubation d’œufs (RSD).

Le site de l'exploitation est en zone A (agricole) du PLU de la commune de VOUREY.

Cette exploitation est à l'origine de nuisances olfactives liées à la présences d'animaux. Lesanimaux sont élevés en bâtiment avec ambiance contrôlée pour supprimer les risquesd'infestations de germes pathogènes. L'air viciée est lavée avant rejet dans le milieu, ce quidiminue très nettement son agressivité. Après réalisation d'une étude d'impact des odeurset en vue de diminuer encore la nuisance olfactive, les exploitants ont investi dans unsystème de brumisation implanté sur le périphérie du site d'exploitation.

Les accès au site se font par des voiries communales que quelques poids lourds empruntentrégulièrement, l'essentiel des transports s'effectuant par des petits porteurs. La nouvelleconstruction devrait permettre une optimisation du chargement des véhicules ne générantpas une augmentation du trafic.

La consommation d'eau potable est importante, mais nécessaire à la qualité de la productionappréciée par les laboratoires pharmaceutiques européens. Les eaux pluviales sont gérées sur le site. Pour les nouvelles constructions une étudedéfinissant les modalités d'infiltration des eaux pluviales sur le site a été réalisée.

Les déjections des animaux mélangées à l'eau de lavage produisent du lisier. Ces effluentssont collectés régulièrement dans des fosses couvertes à proximité de chaque bâtimentlimitant la production de gaz à effet de serre (GES). Les fosses sont curées toutes les semaines vers une fosse de 1500 m³ située à proximitédes parcelles d'épandages. La capacité de stockage de lisier disponible sur l'exploitation permet de couvrir la duréeréglementaire de 4 mois pour une ICPE.

4

L'épandage des effluents est contractualisé avec 6 exploitations ayant des parcelles sur 9communes de la vallée de l'Isère. Aucune parcelle prévue pour l'épandage est présente dansun territoire remarquable. Seuls quelques îlots sont situés dans le périmètre de ZNIEFF detype I.

Le lisier étant produit par un élevage très peu utilisateur de produits vétérinaires,l'organisme certificateur 'agriculture biologique' accepte qu'il soit utilisé pour fertiliser descultures conduites en agriculture biologique. La surface disponible pour épandre les effluents(SPE) est de 192,60 hectares dont 113,91 ha conduits en agriculture biologique. Les 2/3seulement de la SPE devraient être épandus annuellement.

L'ensemble de ce dossier de demande d'Enregistrement de l'exploitation au titre des ICPEpermet de répondre à toutes les prescriptions telles que définies dans l'arrêtés du 27Décembre 2013, modifié par l'arrêté du 02 Octobre 2015 relatif aux prescriptions généralesapplicable aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE.

A VOUREY le 25 Avril 2017

5

Lettre de demande administrative

6

OBJET DE LA DEMANDE

●Identification du demandeur

SA COUVOIR DE CERVELOUP

400 Domaine de Cerveloup38210 VOUREY

Téléphone : 04 76 07 85 09

N° Pacage : 038006129N° SIRET : 3257516800016

Direction de la SA COUVOIR DE CERVELOUP :

LEFOURNIER Marc : Président Directeur Général

●Motivation du projet.

La SA COUVOIR DE CERVELOUP est le seul producteur français de volailles SPF (Specific-pathogen-free )1, et la qualité de sa production est reconnue au niveau européen.La demande de produits SPF est importante de la part des laboratoires pharmaceutiques.

Depuis 25 ans, la SA COUVOIR DE CERVELOUP produit des œufs à couver (poule, dinde,canard), des volailles jeunes (dindonneaux, canetons) et des porcelets, en lien avec deslaboratoires pharmaceutiques. La production est donc très encadrée au niveau sanitaire pourobtenir des produits SPF.

En poules pondeuses, pour assurer la qualité de la production, la SA élève les animauxdepuis le stade poussin jusqu'à la réforme des pondeuses et des coqs. Elle veut développer la production d’œufs en augmentant le nombre de poules et poulettessur le site. La création d'un bâtiment poules pondeuses et d'un bâtiment spécifiquepoussinière permettra d'optimiser l'utilisation des bâtiments existants. L'objectif est dedétenir 38 560 emplacements poules sur le site.

Ce dossier est réalisé pour une demande d'Enregistrement de l'élevage au titre desICPE, activité 2111-2.

●Nature et volume de l'Activité exercée

L’activité principale exercée par l’exploitation concerne l’élevage de volailles avec 28 200emplacements pondeuses, 155 emplacement canards, 1180 emplacements dindes. La SA COUVOIR DE CERVELOUP détient aussi 60 lapines reproductrices avec 90 lapereauxprésents environ, et 32 truies et verrats accompagnés de leur 80 porcelets.

1Les animaux « SPF ».Les animaux SPF hébergent une flore microbienne non pathogène. Le statut sanitaire EOPS (exempt d'organismepathogène spécifique) ou SPF (Specific Pathogen Free) est défini par rapport à une liste de référence d'organismespathogènes pour l'espèce considérée. Les animaux doivent être hébergés dans des "zones protégées", c'est-à-dire des zones comprenant des installationset des procédures de fonctionnement adaptées pour éviter toute contamination et assurer ainsi le maintien de leurstatut sanitaire.Ces procédures incluent entre autres le strict contrôle du statut sanitaire des animaux avant leur entrée dansl'établissement, un accès contrôlé du personnel, la mise en place de barrières physiques, la réalisation d'un suivisanitaire régulier et la mise en place d'une zone de quarantaine.Toutes les précautions nécessaires sont prises au niveau du personnel, des équipements, des cages, de l'alimentation,des litières et des déchets pour éviter la transmission d'un éventuel agent pathogène aux autres animaux.

8

Le projet vise à détenir 38 560 emplacements poules pondeuses et à maintenir les effectifsdes autres espèces élevées sur le site. En volailles, il y aura ainsi 39 895 emplacements.

L'exploitation fonctionne avec 25 employés présents sur le site. Elle est suivie par unvétérinaire conseils et un laboratoire extérieur pour les contrôles qualité.

Activité exercée par l'installation avant projet

Volailles.

L’activité principale exercée par l’exploitation concerne l’élevage de volailles. Les effectifs etespèces élevées actuellement sont les suivantes :

Rubrique N° Désignation de la rubrique Rayond'affichage

2111Volailles, gibier à plume (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.

3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 30 000

D -

Porcs.

9

Catégorie animale

Poule

s p

ondeuses

Canard

ponte

Canard

cro

issance

Din

de

Din

donnaux

Effectif 26190 105 50 180 1000

Animal équivalent 1 2 1 3 2,2

Total animaux équivalents 26190 210 50 540 2200

29190

N° de la nomenclature 2111-3

Somme animaux équivalents

Catégorie animale

Porc

ele

ts

Effectif 32 80

Animal équivalent 3 1

Total animaux équivalents 96 80

176

N° de la nomenclature 2102-2b

Tru

ies

–

Verr

ats



2102-2bPorcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiquesvisées à d'autres rubriques rubriques.

2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :b. De 50 à 450 animaux -équivalents

D

-

Couvoir.

La SA COUVOIR DE CERVELOUP possède une unité couvoir permettant de traiter 700000œufs simultanément. N° de la nomenclature ICPE : 2112


2112Capacité logeable d'au moins 100 000 œufs D -

Autres activités relevant du RSD.

Lapins.

Les activités relevant de la réglementation ICPE ont donné lieu à réception des :- récépissé de Déclaration N° 2011/0949 en date du 14 Décembre 2011. - preuve de dépôt N° A-7-2SXPX2LZY en date du 28/03/2017(Annexe 1)

10

Catégorie animale

Lapin

s re

pro

duct

eurs

Lapere

aux

Effectif 60 90



150Somme animaux équivalents

Activité exercée en projet

Volailles.


2111Volailles, gibier à plume (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.

2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000

E -

Porcs.


2102-2bPorcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiquesvisées à d'autres rubriques rubriques.

2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :b. De 50 à 450 animaux -équivalents

D

-

Couvoir.

La SA COUVOIR DE CERVELOUP possède une unité couvoir permettant de traiter 700000œufs simultanément. N° de la nomenclature ICPE : 2112

11

Catégorie animale

Pouss

iniè

re

Canard

ponte

Din

de

Din

donnaux

Effectif / Emplacements 33760 4800 105 50 180 1000

Total emplacements 33760 4800 105 50 180 1000

Somme emplacements 39895

N° de la nomenclature 2111-2 (Enregistrement)

Poule

s pondeuse

s

Canard

cr

ois

sance

Catégorie animale

Porc

ele

ts

Effectif 32 80



176

N° de la nomenclature 2102-2b

Tru

ies

–

Verr

ats



2112Capacité logeable d'au moins 100 000 œufs D -

Autres activités relevant du RSD.

Lapins.

●Prescription ICPE applicables à l'établissement.

- Arrêtés du 27 Décembre 2013, modifié par l'arrêté du 02 Octobre 2015 relatif auxprescriptions générales applicable aux installations relevant du régime de l'enregistrementau titre de rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE.

- Arrêté du 27 Décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicable aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriquesn°s2101, 2102 et 2100.

- Arrêté du 10 Février 2005 relatif aux prescriptions générales applicable aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriquesn°2112 (activité « couvoirs »).

●Situation cartographique

Situation géographique de l’exploitation

Le site de l'exploitation est implanté 400 Chemin de Cerveloup, sur la commune de VOUREY,dans le canton de TULLINS. Cette commune est membre de la Communautéd'Agglomération du Pays Voironnais.

Les bâtiments sont implantés sur les parcelles section AC : N° 190, 191, 192, 872, 909,911 et section AK : N°50 (Annexe 2)

Deux montagnes dominent la commune de VOUREY : - à l'Est le massif de la Grande Sure dépendant de celui de la Chartreuse,- au Sud Est la partie septentrionale du Vercors dont l’extrémité est le Bec de l’Echaillon quecontourne l’Isère.

Vourey est situé face à la cluse de Voreppe. La commune s’étend sur deux ensemblesgéographiques distincts : - au nord, une partie de son territoire appartient à l’unité physique que constitue lecomplexe des terrasses fluvioglaciaires formant le seuil de RIVES,

12

Catégorie animale

Lapere

aux

Effectif 60 90



150

Lapin

s re

pro

duct

eurs


- au Sud, l’essentiel de la commune s’insère dans le grand coude de l’Isère qui se présentecomme une plaine alluviale à la sortie de la cluse de VOREPPE.Entre les deux éléments, la transition s’opère par un talus au pied duquel s’établit pourl’essentiel l’habitat, bénéficiant d’un site à l’abri des vents du Nord en même temps que d’unensoleillement généreux face aux Alpes.

Plan de situation au 1/15000 (environ).

13

Le site de la SA COUVOIR DE CERVELOUP est implanté sur une des terrasses du seuil de RIVES.

La fosse à lisier de 1500 m³ est implantée au milieu de la plaine en culture pour larapprocher des parcelles d'épandage.

15

●Démographie

La commune de VOUREY a vu sa population augmenter régulièrement. La proximité des grands centresurbains et leur facilité d'accès en font une zone résidentielle.

Population RGP 1999 INSEE 2005 RGP 2011 INSEE 2014

VOUREY 1548 1642 1596 1677

Avec le développement de l’urbanisme, la population agricole diminue. Liée à la restructuration del’agriculture, la diminution des exploitations est continue.

Nbre d’exploitations RGA 1988 RGA 19200 RGA 2010

VOUREY 29 29 19

●Compatibilité avec le PLU de la commune de VOUREY

Le PLU de la commune de VOUREY a été approuvé par le conseil municipal le 8 Mai 2014.Le plan de zonage classe les parcelles d'implantation des bâtiment de la SA COUVOIR DECERVELOUP en zone A du PLU.Le caractère de la zone A est inscrit dans le règlement du PLU de la commune :« La zone A correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres. Il s'agit d'une zone dont l'occupation et l'utilisationsont réservées à l'accueil et au développement des activités agricoles. »

Les bordures du site, classée en zone A, sont affectées d'un risque faible de glissement deterrain où la constructibilité est limitée en application de l'article R123-11b du code del'urbanisme. Quelques secteurs du site sont affectées d'un risque fort de glissement de terrain interdisanttoute construction en application de l'article R123-11b du code de l'urbanisme.

La fosse de stockage des déjections est située en zone A du PLU.La zone Bleu du PPRI est une zone constructible sous conditions de conception, deréalisation, d'utilisation et d'entretien de façon à ne pas aggraver l’aléa et à ne pas accroîtrela vulnérabilité des biens et des personnes.La fosse est située dans la plaine, sans aucune habitation à proximité. Elle ne peut aggraverl'aléa inondation auprès de biens et des personnes voisines.

16

L'activité agricole de la SA COUVOIR DE CERVELOUP est donc compatible avec l'affectationdes sols portant les bâtiments, inscrite dans le PLU de la commune de VOUREY.

●Application de la Directive Nitrate.

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée N°17-055 en date du 21Février 2017 donne la liste des communes constituant les zones vulnérables à la pollutionpar les nitrates dans le bassin Rhône-Méditérranée. Pour le département de l'Isère, lacommune de VOUREY n'a pas été retenue dans une de ces zones.

Les communes de TULLINS, VEUREY VOROIZE, VOREPPE, MOIRANS, LE FONTANILCORNILLON, ST QUENTIN SUR ISERE, ST ETIENNE DE CROSSEY, POLIENAS, portant desparcelles incluses dans l'étude du plan d'épandage de l'exploitation, ne font pas partie de laZone Vulnérable du département de l'Isère.

17

●Procédure d'instruction.

●Procédés mis en œuvre.

L’établissement est une exploitation d'élevage de volailles, de porcs et de lapin. Il possèdeaussi un couvoir pour incuber des œufs de poule.

Les volailles élevées sur le site naissent sur le site. Les œufs sont issus d'élevages certifiésapportant une génétique nécessaire l'activité de l'exploitation. Les produits commercialisés issus de l'élevage de poules sont des œufs à couver. Environ 5millions d’œufs seront produits annuellement.Les produits issus des canards et des dindes sont principalement des œufs à couver, etquelques animaux jeunes : environ 4000 canetons et dindonneaux sont commercialisés à 6semaines.

De même, les lapereaux sont vendus à 12 semaines (200 lapereaux/an) et les porcelets à 6semaines (400 porcelets annuellement).

Le couvoirs de 700 000 places d'œufs traite annuellement 10 millions d'œufs. Ces œufs sontcommercialisés embryonnés à 11 jours. Les œufs incubés sur le site sont issus d'élevages depoules pondeuses installés en France.

Les animaux reçoivent des aliments spécifiques livrés en big-bag de 1 tonnes, avec unapprovisionnement hebdomadaire du site.

Les différents bâtiments sont climatisés pour assurer le confort et le bien être des animaux.

18

Le site dispose de 7 réservoirs à fuel indépendants les uns des autres, dont 5 citernes misesen place avant le 01 Juillet 2004. Le volume total présent sur le site est de 85 m³.

Les déjections des animaux sont stockés dans des fosses individuelles pour chaquebâtiment. Ces fosses sont vidées chaque semaine et les déjections sont transférées vers unefosse de stockage de 1500 m³. Le traitement de ces déjections se fait par épandageagricole.

● Situation administrative de l'Etablissement.

Les activités relevant de la réglementation ICPE ont donné lieu à réception du récépissé deDéclaration N° 2011/0949 en date du 14 Décembre 2011.

● Capacité technique et financière

Chiffres clés de la SA COUVOIR DE CERVELOUP

Date de publication del'exercice

31-12-2015 31-12-2014 Variation

Total du Bilan (Actif / Passif) 4 493 900 € 4 510 500 € -0,37 %

Chiffre d'affaires 6 614 900 € 6 708 600 € -1,40 %

Résultat net (Bénéfice ou Perte)

514 700 € 403 100 € 27,69 %

Effectifs moyens Non précisé Non précisé

19

Conformité à l'arrêté du 27/12/2013, modifié par l'arrêté du02/10/2015, relatif aux des prescriptions générales applicables aux

ICPE relevant du régime de l'Enregistrement.

Registres tenus à la disposition ou présents dans ce document:

* registre des animaux avec date de livraison des animaux,* Document unique d'Evaluation des Risques* Plan des réseaux de collecte des effluents liquides issus des bâtiments d'élevage desveaux,* Plan d'épandage* Contrat de mise à disposition d'effluents solides et bordereau de remise.* Bon d'équarissage

• L'exploitation.

L'exploitation est située sur la commune de VOUREY.

Annexe 3: Plan de masse de l'exploitation

Le site de l'exploitation se trouve sur une terrasse formée par les alluvions du glacierqui couvrait la plaine de l'Isère. Il se situe en bout d'une impasse, ce qui lui permetd'assurer l'isolement nécessaire à son activité.

Le site était un site de production avicole conventionnelle jusqu'en 1995, avec desbâtiments standards de 80,00 m de long sur 12,00 m de large. Petit à petit laproduction SPF s'est développer et la production conventionnelle à cessée en 2004.

Les différents bâtiments volailles ont été aménagés avec :- 5 sas d'entrée pour le personnel,- 1 magasin pour l'aliment,- 1 salle d'élevage avec ventilation en surpressions pour gérer l'air entrant dans lessalles de production et des murs et plafonds lavables, pouvant être désinfectésrégulièrement ,- 1 sas de sortie des animaux,- 1 salle technique,- 1 fosse de réception des déjections des animaux et des eaux de lavage.

Annexe 4 : exemple d'organisation intérieure des bâtiments : vue en plan du bâtimentporcs (2011)

Quelque soit l'espèce élevée sur le site, chaque bâtiment d'élevage est indépendant etconstitue une unité microbiologique aménagée pour que les animaux vivent dans uneatmosphère de « salle blanche » assurant l’innocuité des produits.

En entrée de site :- un ancien bâtiment a été aménagé avec des bureaux, les salles nécessaire aupersonnel et pour une grande partie, en salle entièrement conditionnée pour garantir etexpédier les œufs SPF vers les laboratoires de production de vaccins,- une construction barre l'accès au site : le bâtiment « zone tampon ». Il comprend unvestiaire permettant au personnel de se changer pour prendre une tenue spécifiquepour accéder aux bâtiments d'élevage et une salle de stockage pour l'aliment, lesproduits d'entretien et de désinfection et le matériel devant accéder au site.

20

- un bâtiment abritant la couvoir pour des œufs à couver issus d'élevages extérieurs ausite. Ce couvoir à une capacité de 700 000 œufs.

L'accès au bâtiments d'élevage par les véhicules ne peut se faire que par une entréeéquipée d'un rotoluve assurant la désinfection des engins. Une barrière mobile interditl'accès au site pour les véhicules non autorisés.

Chaque semaine un prestataire intervient sur le site pour vider les fosses proches desdifférents bâtiments d'élevage et transférer les déjections et effluents animaux vers unefosse circulaire couverte de 1500 m³. Cette fosse est située sur une parcelle proche deszones d'épandage.

Intégration du site

Le site de l'exploitation est largement arboré. Il se trouve sur une terrasse bordée depentes boisées au Nord, au Sud et à l'Est. A l'Ouest, une bande boisée sépare lesbâtiments de production des habitations des gérants du site.

La SA COUVOIR DE CERVELOUP ne possède pas de surface en propre, si ce n'est lesparcelles portant les bâtiments. L'épandage des effluents se réalise sur des parcellescontractualisées, dont une grande partie est en production biologique. Sur ces parcellesles exploitants ont maintenu les haies de pourtour pour assurer le gîte et le couvert dela faune présente dans la plaine de l'Isère.Quelques parcelles sont incluses dans des ZNIEFF de type I, et plusieurs sont prochesd'un Espace Naturels Sensible ou de biotopes protégés par arrêté préfectoral.Les agriculteurs exploitant ces parcelles maintiennent les arbres isolés et les haiesexistantes en bordure de parcelle. Ils sont à plus de 5 % de SNA dans leurs surfacescultivées et ont des assolements diversifiés avec introduction de cultures de prairiestemporaires ou de soja grain.

Gestion des nuisances.

Déchets.

Les déchets produits par l'exploitation sont de différents types, hors le lisier produit parles animaux qui sera considéré comme un produit organique valorisé en épandageagricole .On retrouve les différents déchets produits par une exploitation d'élevage : gros sacsd'aliments (1000 Kg), palette de livraison, animaux décédés. L'exploitation n'ayant pas de terres à exploiter, elle a très peu de déchetsphytosanitaires. Les abords des bâtiments sont entretenus par une entreprise d'espace verts qualifiée,et peu de phytosanitaires sont utilisés à proximité de la production SPF.Les déchets produits sont stockés sur le site avant élimination vers des filières agréées.La dératisation du site est confiée à une entreprise spécialisée qui intervient 4 fois dansl'année : ABIOXIR (06800 CAGNE/MER).

Odeurs / GES.

L'élevage est générateur d'odeurs liées aux différents gaz (NH3, CH4, H2S,…) produitspar la fermentation de la matière organique produite par les animaux. Pour supprimer ces dégagements odorant, les employés de la SA COUVOIR DECERVELOUP lavent les bâtiments 2 fois par semaine. Le lisier dilué est stocké dans desfosses couvertes à proximité des bâtiments. Chaque semaine, ces fosses sont vidées ettransférées vers une fosse couverte de 1500 m³, située dans la plaine de VOUREY,éloignée des tiers.Les épandages des déjections sont des périodes sensibles sur la dispersion des odeurs.

21

Les exploitants ont conscience du problème généré par les odeurs et ont déjà mis enœuvre des techniques visant à les diminuer :- les porcs étant logés dans un seul bâtiment, un laveur d'air a été installé sur lessorties d'air pour limiter la pression des odeurs, - ce même type de laveur d'air est prévu sur le bâtiments pondeuses en projet,- des produits actifs sur les odeurs sont incorporés dans les fosses de stockage desdéjections pour limiter les dégagements gazeux.

Connaissance du risque.

Une étude de l'impact des odeurs produites par l'élevage a été réalisée. Cette étude àcaractère confidentiel réalisée par Odotech / Experts-odeurs de LYON, a été transmise àla DDPP. Annexe 5 : Etude Impact de l'Odeur - Disponible dans le dossier spécifique DDPP.

Les mesures effectuées sur une journée montrent que les porcs contribuent pour 37 %au bilan odeur, les volailles pour 45,5 %, les canards pour 11,5 %, et les dindes etlapins pour le solde.En FRANCE, il n'existe aucune législation propre aux émissions d'odeur pour l'activitéélevage. Le bureau d'étude a donc utilisé les référence propres aux plate forme decompostage pour caler ses mesures. Il ressort que, pour le site, les odeurs se déplacent selon un axe Est/Ouest, beaucoupplus qu'un axe Nord/Sud.

Annuellement, l'importance de la durée pendant laquelle le seuil de discernement desodeurs au niveau des zones habitée est atteint a aussi un axe Est/Ouest. A l'Ouest du site, cette durée est comprise entre 7 et 18 jours par an, et au Sud elle estcomprise entre 3 et 7 jours par an.Au Sud, zone d'où proviennent plusieurs critiques envers le site, il n'y a aucuneconstruction de tiers dans les zones définies par le bureau d'étude comme étantimpactée au niveau « seuil de discernement de l'odeur », et par une fréquence dedépassement de ce seuil pendant plus de 2 % de temps.

Mesures complémentaires mises en œuvre

Suite à cette étude, des brumisateurs ont été installés sur la périphérie du site pourcapter les odeurs aux périodes les plus à risques et limiter encore l'importance deszones potentiellement à risque de nuisance olfactive vis à vis des tiers.

Les épandages du lisier se réalisent sur les terres inscrites dans le plan d'épandage del'exploitation. Les distances d'épandage par rapport aux tiers sont respectées pourlimiter les nuisances. Néanmoins, la diffusion des odeurs est possible, même au-delàdes distances réglementaires. Pour limiter les odeurs lors des épandages, et donc les nuisances, les exploitants ontéquipé le prestataires assurant l'épandage d'une tonne à lisier avec enfouisseur. Lelisier est directement injecté dans le sol assurant le captage d'une grade partie deodeurs produites.

Gaz à Effet de Serre (GES)

Les élevages sont générateurs de GES. En FRANCE, 75 % des émissions de NH3 ontpour origine l'élevage. Pour les émissions de particules fines, l'élevage a unecontribution nettement plus faible.Pour limiter les émissions de NH3, la SA COUVOIR DE CERVELOUP travaille avec desfosses couvertes. Le lisier produit dans les bâtiments est vider 2 fois par semaine et eststocké en fosse couverte, sans échange entre le lisier et l'air extérieur.Les épandages de lisier sont réalisés avec un matériel permettant de l'enfouir dans lesol. L'émission d'ammoniac lors de l'épandage est ainsi nettement réduite.

22

La SA COUVOIR DE CERVELOUP mets en œuvre les techniques recommandées pourlimiter les odeurs et les émissions de GES.

Bruit

L'exploitation fonctionne continuellement. Il n'y a pas de moment creux où touteactivité cesse. Les animaux sont présents et les bâtiments doivent être continuellementventilés. Les fonctionnement des ventilateurs sont source de nuisances, mais leuréloignement des tiers limite leurs nuisances.

L'exploitation est en liens réguliers avec sa clientèle. Elle ne peut être desservie que parvoie routière. Le transport des produits se réalise par camion de taille plus ou moinsimportante, ou par du matériel agricole : départ des produits SPF, des œufsembryonnés, fourniture d'aliment pour les animaux, d’œufs à couver,approvisionnement en fournitures diverses liées au fonctionnement de l'exploitation,évacuation des déjections vers la fosse extérieure. Ces transports, estimés à 1 passagede camion semi-remorque et 4 passage de camionnette de livraison par jour, et 6rotations de tracteur et tonne à lisier par semaine, sont réalisés avec du matérieléquipé de tous les équipements prévu lors de leur homologation.

Ces transports ont lieu plutôt en journée, bien que quelques passages puissent avoirlieu en période nocturne.

La création des nouveaux bâtiments permettra de satisfaire les demandes des clientsactuels. Ces nouveaux bâtiments permettront une meilleure organisation de laproductions entre les bâtiments utilisés par la SA COUVOIR DE CERVELOUP. Lechargement des véhicules sera ainsi optimisé, ne créant pas de rotationssupplémentaires sur les voiries d'accès.

Accessibilité

Le site est accessible par des voiries goudronnées.

A partir du centre de VOUREY,l'accès se fait par la route duMoulin, puis la route de Cerveloupet le chemin rural N°46. Cet axe,étroit et à fort dénivelé, traversele bourg de VOUREY et ne peutêtre emprunté que par lesvéhicules de tourisme et lematériel agricole.

Les véhicules de livraison utilisent la voirie venant du Nord, depuis la commune deRIVES (voirie utilisé par les poids lourds desservant l'usine Arjo Wiggins à RIVES).L'accès se fait, ensuite, par la route de RIVES sur la commune de CHARNECLE, puis laroute de Cerveloup.

23

Ces voies sont toutes accessibles par les moyens de défense contre l'incendie. Le centrede premier secours de VOUREY effectue une visite annuelle du site pour diversesmanœuvres.

Sur le site, différents emplacement de parking voitures sont organisées, soit pour lepersonnel, soit pour les visiteurs. Le cheminement et les manœuvre que doivent suivre les poids lourds sur le site ont unsignalement adapté, indiqué par des panneaux spécifiques.

Panneau indicateurs sur le site

Dans le cadre du plan de mise en protection du personnel, des emplacements précis etidentifiés sont présents sur le site.

24

Sinistres.

Le site est sous contrôle 24h/24 par des alarmes et par la présence de personnesd'astreinte. La défense incendie du site est assurée par le centre de secours de VOUREY. Lespompiers de ce centre viennent annuellement faire une manœuvre sur le site.

L'alimentation en eau pour la défense incendie peut être réalisée à partie du poteauincendie N°31 situé sur la route de Cerveloup, et à partir d'une réserve incendie avecraccord pompier située sur le site même de l'exploitation. Cette réserve incendie a unvolume de 120 m³. Elle est maintenue constamment pleine.

Les différents bâtiments sont équipés d'extincteurs adaptés au risque d'incendieprésent. Le site dispose de 39 extincteurs vérifiés annuellement.

25

Les bâtiments.

Voir annexe 3

26

Les différents bâtiments présents sur le site de l'exploitation sont indiqués sur le plantopographique joint en annexe.

Identification des bâtiments Utilisation Effectif animal(emplacements)

P1-P2 Poules pondeuses 9000



P7 Poules pondeuses 5560

POUS Poussinière 4800

L1 Lapins 60 reproducteurs – 90lapereaux

D4 Dindonneaux 1000

D3 Dindes 180

L2 Canards 155

PC1-PC2 Porcs 32 reproducteurs – 80porcelets

Couvoir Incubateurs 700 000 oeufs

Condit SPF Local de conditionnement des œufs SPF produits sur le site

Bureau Locaux techniques dont les bureaux et locaux pour le personnel

Z tampon Locaux permettant au personnel de se changer avant de rentrer dans la zone de production. Point de passage pour les aliments et tous les produits nécessaires au fonctionnement des bâtiments.

Les bâtiments P1 à P6 ont été construits en 1965. Les autres bâtiments ont étéconstruits en 1970. Le bâtiment abritant les porcs a été construit en 2012. La demandede permis de construire du P7 est en cours d'instruction. Le bâtiment POUS est prévupour permettre d'intensifier la production des bâtiments pondeuses en supprimant lapériode improductive correspondant à l'élevage des jeunes dans les bâtiments deproduction.

Depuis la construction des bâtiments en 1965 et 1970, les parties extérieures ont étéentretenues, sans modification du mode constructif. Les bâtiments de production sontdonc construits à partir d'une ossature bois constituant la charpente sur laquelle sontvissées des plaques de fibrociment. La toiture est en plaques de fibrociment.

L'intérieur des bâtiments est aménagé pour une production SPF. En annexe 4, la vueen plan de la porcherie indique la complexité de l'organisation intérieure des différentsbâtiments de production, incluant des sas de protection, les aires de vie des animaux etles locaux pour l'aliment, la filtration de l'aire introduit dans le bâtiment, ...Les normes européennes applicables aux bien être des différents élevages pratiqués surle site sont respectées.

Les 3 bâtiments en entrée d'exploitation sont réalisés à partir de murs en parpaings,avec paroi isolante en intérieur. La toiture est en plaques de fibro-ciment vissées surune charpente bois.

27

Les différents bâtiments sont tous installés sur un seul niveau. Les accès se font pardes portes de 0,90 m de large avec ouverture vers l'extérieur.Le Diagnostic Technique Amiante a été réalisé en 2006. Les stocks de plaque usagéesindiqués ont été évacués en décharge contrôlée. Annexe 6 : Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Accès des animaux à des parcours.

La production de l'exploitation concerne des produits SPF (indemne de germespathogènes). L'hygiène de production est très rigoureuse et interdit les parcoursextérieurs pour les animaux. Lorsque les animaux sont vendus, les camionss'approchent des bâtiments après avoir été désinfectés et charges les animaux par desquais spécifiques.

La production d'effluents et sous produits.

Effluents d'élevage

Sur le site, les bâtiments sont équipés de petites fosses en béton pour recueillir lesdéjections. Elles sont toutes couvertes. L'orifice de pompage est recouvert par untampon verrouillé.

Chaque semaine un prestatairevidange ces fosses et les déverse dansune fosse de stockage de 1500 m³.

La fosse de 1500 m³ servant austockage des déjections est implantéedans la plaine de l'Isère, proche deszones d'épandage. Elle est construiteen grande partie hors sol. Ledépassement par rapport au terrainnaturel est de 3,00 m.Pour éviter les risques d'accident etlimiter la production des GES cettefosse est couverte.

La quantité de déjection à épandre, issue du logiciel DEXEL, est donnée dans le tableauci dessous.Annexe 7 : Documents DEXEL – SA COUVOIR DE CERVELOUP

28

La production totale de lisier et d'azote organique est la suivante :

Volume de lisier (m3) Azote organique (Kg) Teneur moyenne (KgN/m³)(Dexel)

4330 16 156 3,7

Les bordereaux de résultats des différentes analyses réalisées sur les produits dans lesdifférentes fosses sont présentées en annexe 8.

Résultat sur matière brute

Fosseorigine

Référenceanalyse

Matièreséche(%)

Matorganique

(Kg/T)

Azote total(Kg/T)

Azoteammoniacal (Kg/T)

Phosphore(P2O5)(Kg/T)

Potassium(K2O)(Kg/T)

Canard 2320.1-1 0,41 2,3 0,69 0,50 0,63 2,09

Lapin 2320.2-1 6,2 50,0 2,0 5,0 1,8 <2,48

Porcs 2320.4-1 0,88 4,7 1,6 1,2 <0,49 <1,61

Poule 3/4 2320.5-1 5,7 38,0 4,8 3,1 2,9 <2,0

Poule 5/6 2320.6-1 4,6 30,0 3,9 2,6 2,2 <2,0

Lisier de mélange

FNOUV 2320.3-1 2,2 12,7 3,4 2,6 0,91 <2,0

FNOUV 2320.7-1 2,2 13,3 3,3 2,6 1 <1,8

Résultat sur matière sèche

Fosseorigine

Référenceanalyse

Matièreséche (%)

Matorganique

(%)

Azote total(%)

Azoteammoniac

al (%)

Phosphore(P2O5)

(%)

Potassium(K2O)((%)

Canard 2320.1-1 0,41 55,5 16,7 12,1 < 15,2 <50,4

Lapin 2320.2-1 6,2 80,1 3,2 0,8 2,89 <4,0

Porcs 2320.4-1 0,88 53,3 18,1 13,6 <5,5 <18,2

Poule 3/4 2320.5-1 5,7 66,1 8,4 5,4 5,0 <3,5

Poule 5-6 2320.6-1 4,6 65,3 8,5 5,7 4,8 <4,4

Lisier de mélange

FNOUV 2320.3-1 2,2 58,6 15,7 12,0 4,2 <9

FNOUV 2320.7-1 2,2 59,2 14,7 11,6 4,5 <7,9

L'exploitation étant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, etVOUREY étant hors de la zone vulnérable du département de l'Isère, l'arrêtés du 27Décembre 2013, modifié par l'arrêté du 02 Octobre 2015 relatif aux prescriptionsgénérales applicable aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre derubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE précise, Section 4,article 23-II, la durée de stockage des déjections nécessaire sur le site del'exploitation.

« II. Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, la capacité minimale destockage, y compris sous les animaux dans les bâtiments et, le cas échéant, sur une

29

parcelle d'épandage, permet de stocker la totalité des effluents produits pendant quatremois minimum. »

L'exploitation doit avoir une capacité de stockage correspondant au minimum à 4 moisde production d'effluent.

En référence au logiciel DEXEL (annexe 6), la capacité réglementaire ICPE que doitdétenir l'exploitation est de 1589 m³ totaux. Le volume disponible pour l'exploitationest de 1690 m³ totaux, répartis dans les différentes fosses existantes :

L'exploitation dispose d'un volume de fosse suffisant pour respecter laréglementation ICPE.

Avec cette capacité de stockage, l'exploitation ne rejette pas de produits polluant dansle milieu naturel. Les déjections et effluents issus des animaux sont stockés et épandussur les terres contractualisées selon le plan d'épandage indiqué dans ce document. Lesépandages sont réalisés en tenant compte, pour chaque parcelle, du type de sol, de laculture qui sera présente au moment de l'épandage ou juste après épandage, et desbesoins de cette culture. Les doses d'apport sont adaptées aux cultures et aux sols pouréviter la stagnation ou une percolation rapide du lisier dues à des doses trop élevées.

En terrain légèrement pentu, le ruissellement est supprimé par des apports à dosefaible. Ces modalités d'apport respectent les préconisations applicables aux ICPEsoumises à Enregistrement.

Pour limiter les échanges entre l'air ambiant et les gaz produits par la fermentation deseffluents stockés dans la fosse celle-ci est couverte. Cet investissement réalisé par laSA COUVOIR DE CERVELOUP limite la fuite de GES dans l'atmosphère.Les eaux pluviales issues des bâtiments sont collectées par des chéneaux et sontenterrées sur le site en pied de bâtiment.

Gestion de l'eau.

Eau potable

L'exploitation utilise de l'eau potable pour l'alimentation des animaux, les besoins dupersonnel et des gérants du site, pour le nettoyage des différents bâtiments d'élevage.Un relevé de consommation d'eau est réalisé chaque jour pour les différents bâtimentd'élevage. Des investissements particuliers ont été réalisés sur l'élevage pour assurerl'abreuvement des animaux en limitant au maximum les pertes. L'installation depipettes pour toute les productions en fait partie. La consommation annuelle est de l'ordre de 9 000 m³.

Le réseau d'eau potable desservant la commune de VOUREY est alimenté par lessources du Bougeat à CHARNECLES et le captage de ST JOSEPH DE RIVIERE. Uneinterconnexion avec le réseau du Voironnais prend le relais en cas de problème deressource. L'eau est de bonne qualité.

Eau pluviale

Les eaux pluviales issues des bâtiments sont collectées par des chéneaux et sontenterrées sur le site en pied de bâtiment ou rejetées dans le milieu sans créer derisques pour la zone.

30

5 15 5 120 45 1500 1690

FOSCAN (m³)

FOSDIN (m³)

FOSLAP (m³)

FOSPO (m³)

FOSPORC (m³)

FNOUV(m³)

TOTAL(m³)

Conformément aux indications du règlement du PLU de la commune, une étude degestion des eaux pluviales a été réalisée intégrant les eaux pluviales concernant lesnouvelles constructions.

Cette étude présente des recommandations pour une bonne gestion des eaux pluvialesn’aggravant pas les risques liés au site. Rlle donne le dimensionnement des ouvragesd'infiltration à mettre en œuvre en fonction du type de sous sol présent sur le site.Cette étude est jointe en annexe 9.

Risques de pollution ponctuelle.

Origine du risque.

Voir le plan de masse en annexe 3.L'exploitation ne génère pas de risque de grande ampleur. Elle n'est pas desservie parle réseau gaz et n'a qu'un faible stockage de gaz sur le site.Sur le site, le chauffage des différents bâtiments est assuré par le fuel. Le stockage dufuel se fait dans 1 citernes de 30 m³ avec double paroi et 5 autres citernes plus petites,enterrées, représentant un volume total de 45 m³. Les cuves enterrées étaientconformes à la norme en vigueur applicable avant le 1er Juillet 2004. Une septièmecuve de 10 m³, avec double peau, sera mise en place avec la construction du prochainbâtiment pondeuse.

Vu la spécificité de la production de l'exploitation, un vétérinaire extérieure et unlaboratoire extérieur (SUDELVET à BOURG DE PEAGE – 26) assurent le suivi et lecontrôle de l'élevage. La production étant indemne de germe spécifique, l'utilisation deproduits vétérinaires est très limitée. Les quelques produits nécessaires pour lesdifférentes productions sont stockés dans le sas de chaque bâtiment, dans une armoirespécifique. Seuls sont utilisés des produits recommandés par le vétérinaire conseil. Les employés sont formés en fonctions des travaux qu'ils accomplissent surl'exploitation. Les engins de manutention sont utilisés par du personnel compétent. UnCHSCT est présent sur l'exploitation et se réunit régulièrement.

L'exploitation n'est pas équipée de réseaux à risques, soit sous pression soittransportant des produits polluants.Les réseaux électriques sont vérifiés annuellement par l'entreprise APAVE.Le matériel de défense incendie est vérifié annuellement par l'entreprise GOZZI.

Stockage des produits à risque.

Les déjections des animaux pourraient être considérés comme polluant en cas dedéversement en grande quantité dans le milieu. La SAS COUVOIR DE CERVELOUPrécupère et gère l'ensemble des déjections produites. Avant épandage, les déjectionssont stockées dans une fosse couverte, construite hors sol. Le point de vidange du lisierprésente un col de cygne supprimant les risques de déversement en cas de problèmesur la vanne de vidange.Les produits vétérinaires sont très peu utilisés sir l'exploitation. Ils sont stockés dans lazone tampon, dans une armoire spécifique.

Sous produits animaux

Les animaux et les œufs produits sur l'exploitation ne génèrent pas de sous produitspolluant. Les déjections ne sont pas un sous produit. Le couvoir n'a pas de salled'éclosion. Les œufs sont vendus incubés. Il n'y a pas de sous produit type déchets decoquilles d’œuf après éclosion.

31

Les cadavres d'animaux décédés (ATM) sont stockés dans un congélateur situé dans lebâtiment zone tampon. La société MONNARD JURA intervient à la demande deséleveurs.

Les sacs d'aliment sont recyclé. Ceux usagés ne pouvant être recyclés sont évacués parla Sté SPRM du Fontanil (38). Les palettes de bois sont évacuées par la Sté PCM deVoreppe (38) pour être recyclées.

32

L'épandage des effluents.

Surface d'épandage

L'exploitation COUVOIR DE CERVELOUP n'a pas de surface d'épandage. Elle a doncnécessité de trouver des exploitations proches qui mettront leurs surfaces à dispositionpour épandage. Un contrat réciproque est signé entre l'exploitant mettant à dispositionses terres et le SA COUVOIR DE CERVELOUP mettant son lisier à disposition despreneurs.

7 exploitations sont favorables pour recevoir le lisier de la SA COUVOIR DECERVELOUP, dont 4 sont en agriculture biologique. Annexe 10 : Contrat réciproque de mise à disposition de terres et de déjectionsanimales

L'organisme certificateur AB, BUREAU VERITAS, accepte que les exploitations encultures biologiques utilisent le lisier produit, l'élevage des animaux étant peuutilisateur de produits pharmaceutiques et le mode d'élevage étant peu intensif. Laconcentration d'animaux dans les bâtiments est peu élevée.

Sur les conseils de l'organisme certificateur pour l'agriculture biologique, la SACOUVOIR DE CERVELOUP atteste que le lisier fourni aux agriculteurs correspond à celuipour lequel l'organisme certificateur a donné son accord pour une utilisation enagriculture biologique. Annexe 11 : Attestation sur l'honneur : Garantie sur l'origine des effluents d'élevage.

NOM de l'exploitant ADRESSE SAU mise àdisposition

SCEA LA FERME DESMURAILLES (AB)

1 Rue Hector Berlioz 38210 TULLINS 86,88 Ha

MONIN Fabienne/Ludovic 430 Ch de la Rubette 38340 Voreppe 63,87 Ha

DORNE Eric 115 Ch du Bayard 38210 RIVES 61,14 Ha

BLANC GONET Christophe(AB)

852 Ch des GrandsChamps

38210 TULLINS 9,25 Ha

SCEA LA FERME DE ST OURS(AB)

Le Petit Port 38113 VEUREY-VOROIZE

121,60 Ha

VACHON Agnes (AB) 302 Ch de la Plaine 38210 TULLINS 32,66 Ha

GAMET Florence (AB) Corcelle 38210 TULLINS 5,36 Ha

380,76 Ha(AB) : exploitation en agriculture biologique.

La zone d'étude de l'épandage des effluents de l'exploitation couvre les communes deVOUREY, ST ETIENNE DE CROSSEY, ST QUENTIN SUR ISERE, MOIRANS, TULLINS,VOREPPE, LE FONTANIL-CORNILLON, VEUREY-VOROIZE, POLIENAS.

L'assolement et les surfaces mises à disposition par chaque exploitation sont enannexe12.

L'environnement de l'exploitation.

Compatibilité avec le SDAGE RMC.

Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est undocument de planification pour l'eau et les milieux aquatiques instauré par la loi surl'eau de 1992. Il fixe pour chaque bassin les grandes priorités d'une gestion équilibrée

33

de la ressource en eau. Le SDAGE du bassin Rhône-Méditéranée est entré en vigueurpour les années 2016 à 2021. L'activité de la SA COUVOIR DE CERVELOUP entre dans l'Orientation Fondamentale N°5et les dispositions 5A et 5D concernant la lutte contre les pollutions par une meilleuregestion des effluents et une utilisation de ceux-ci pour fertiliser des surfaces conduitesen agriculture biologique.

Compatibilité avec les SAGE

La commune de VOUREY n'est dans le périmètre d'aucun SAGE (Schémad'Aménagement et de Gestion de l'Eau). L'épandage de lisier de la SA COUVOIR DE CERVELOUP est réalisé avec une tonne àlisier permettant d'enfouir le lisier directement dans le sol. Cette technique n'est paspossible pour l'épandage sur prairie permanente et sur culture pérenne. Sur cescultures, l'éloignement par rapport aux tiers devra être respecté.

La commune de TULLINS est concerné par le SAGE Bièvre-Liers-Valloire dans sa partieNord. Cette zone ne concerne pas l'activité de l'installation. Les épandages de déjections se feront sur la plaine de l'Isère. Cette partie de TULLINSn'est intégrée ni à l'aire du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ni à l'aire du SAGE Molassemiocènes du Bas Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence. Les autres communesintégrées à la zone d'épandage ne sont dans aucun SAGE.

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

Le SRCE est la déclinaison régionale de la politique nationale Trame verte et bleue.Cette politique, issue de la loi « Grenelle2 », vise à enrayer la perte de biodiversité.C'est un outil d'aménagement permettant l'assemblage de 3 composantescomplémentaires : les réservoirs de biodiversité, les liens entre réservoirs que sont lescorridors écologiques, et une composante aquatique constituée de cours d'eau, de zonehumides.Sur la carte suivante, extraite de l'atlas cartographique du SRCE, on note que la plainealluviale de l'Isère, au niveau de VOUREY, reste très ouverte au déplacement de lafaune. Les cultures recevant des déjections issues de l'exploitation participent aumaillage de la plaine offrant des voies de circulation à la faune.

34

Légende de la carte issue de l'atlas SRCE

35

Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Le Schéma Régional Climat Air Energie retranscrit la stratégie climatique régionale. Ilse combine autour d'orientations structurantes, d'orientations sectorielles etd'orientations transversales qui doivent être déclinées par l'ensemble des acteurspublics et privés de la région.En matière d'agriculture, les orientations AG1.3 et AG2.3 soutiennent le développementde l'agriculture biologique, moindre consommatrice d'intrants, et l'optimisation del'utilisation des engrais azotés pour réduire les émissions de GES et de NH3.

Les effluents de la SA COUVOIR DE CERVELOUP seront épandus en grande partie surdes cultures en agriculture biologique. La SA a déjà fait le pas d'une meilleure qualitéde stockage des déjections en réalisant une fosse couverte permettant de limiter lesémissions de GES en cours de stockage.

Incidence Natura 2000

Le site d'implantation des bâtiments de la SA COUVOIR DE CERVELOUP n'est pas enzone Natura 2000.Il n'y a pas de secteur classé en zone Natura 2000 sur l'aire d'épandage des effluentsproduits par les animaux de la SA COUVOIR DE CERVELOUP.

ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) (Annexe 13 )

Le siège de l'exploitation est hors des aires des ZNIEFF (Zone Naturelle d'IntérêtEcologique Faunistique et Floristique).

ZNIEFF II

La zone d'épandage est concernée par 2 ZNIEFF de typeII :

3816 ZONE FONCTIONNELLE DE LA RIVIERE ISERE A L AVAL DE MEULAN

3817 CHAINONS SEPTENTRIONAUX DU VERCORS («QUATRE MONTAGNES» ET COULMES

Plusieurs îlots épandables sont situés dans l'aire de ces ZNIEFF de type II.

ZNIEFF I

7 ZNIEFF de type I sont en partie sur ou proche des îlots épandables.

N°identification

Nom de la ZNIEFF Parcelle incluse

38000042 Vallon de Biol et de Montfert MU5

38160009 Marais de l'Echaillon et bords de l'Isère jusqu'au bec del'Echaillon

38160011 Etang de Mai, étang de St Jean de Chepy DE2

38160012 Boisements des Vernes

38160014 Boucle des Moiles MU13 (partie)

38160017 Etang et boisements des Petites Iles

38170005 Falaise de la Dent de Moirans SO1 (partie)

Dans l'aire des ZNIEFF il n'y a pas de règle spécifique à respecter. L'exploitationrespectant les règles d'épandage pour les ICPE elle n'a pas d'impact sur les ZNIEFF detype II et I.

36

ZICO (Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux).

Cette classification vise à recenser les zones les plus favorables pour la conservationdes oiseaux sauvages.

Le site del'exploitation n'estpas proche d'uneZICO.A proximité de lazone d'épandage,une ZICO estprésente sur lescontrefort duVercors. Les îlots d'épandagede l'exploitation nesont pas dans l'airede cette ZICO

Parcs Naturels Régionaux.

La vallée de l'Isère estbordée par les massifs de laChartreuse et du Vercors.Chacun de ces massifs estcouvert par un Parc NaturelRégional.Le site de l'exploitation etles îlots d'épandage sonthors des périmètres de cesPNR.

37

Zone de protection de biotope

La vallée de l'Isère estriche en biotopespermettant à la fauneet à la flore de sedévelopper. Des arrêtés deprotection de biotopesont été pris pourprotéger plusieurszones sur l'aire portantles îlots d'épandagepour l'exploitation :- Marais de Goureux,- Etang de Mai,- Boucle des Moiles.Seule la parcelle DE2est en petite partiesituée dans le site del'étang de Mai.

Conservatoire des espaces naturels.

La Boucle des Moiles, sur lecommune de TULLINS, est unespace naturel protégé. Aucun îlot du plan d'épandage n'estconcerné par ce site.

PPRI (Annexe 14)

Les îlots d'épandage sont en grande parties dans la plaine de l'Isère et sont concernéspar le PPRI Isère Aval.Les îlots du plan d'épandage ne sont destinés qu'à recevoir des effluents del'exploitation. Dans l'article 8, Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes en touteszones, du TITRE I du règlement du PPRI (6 JUIN 2007), il est indiqué : « D'une manièregénérale, les fossés existants doivent être maintenus ouverts et en état defonctionnement afin de conserver l'écoulement des eaux dans de bonnes conditions. »

Les exploitants des îlots doivent maîtriser l'enherbement des fossé. L'épandaged'effluents de l'exploitation se fera en respectant les distances par rapports aux coursd'eau répertoriés et cartographiés et ne se fera pas en période de risque de crue ou surdes îlots hydromorphes.

38

Captage AEP. (Annexe 15 )

Plusieurs captages existent sur les flans de la plaine de l'Isère, issus de nappesprésentes dans les massifs des Chambarans, de Chartreuse ou du Vercors.

Un seul îlot du plan d'épandage se trouve dans le périmètre de protection éloigné ducaptage ST JACQUES sur la commune de MOIRANS.

Commune CodeDDASS

Captage Maîtred'ouvrage

N° îlot Surface Culture

MOIRANS 000237 ST JACQUESS2

C.A. DU PAYSVOIRONNAIS

44 0,69 Ha PrairePermanente

Sur la commune de VOUREY, le captage BOURGEAT, dont le maître d'ouvrage est laCommunauté d'Agglomération du Pays Voironnais, est situé à l'Ouest du site del'exploitation de la SA COUVOIR DE CERVELOUP. Le site de l'exploitation et les îlotsd'épandage ne sont pas concernés par ce captage .

39

Le plan d'épandage.

Surface potentiel d'épandage.

Lors des épandages, l'exploitant doit respecter les prescriptions relevant du régime del'Enregistrement :

Article 27-3 de l'arrêté du 27/12/2013.L'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement est interdit :

- sur sol non cultivé ;- sur toutes les légumineuses sauf exceptions prévues par le deuxième paragraphe du c du 1du III de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé ;- sur les terrains en forte pente sauf s'il est mis en place un dispositif prévenant tout risqued'écoulement et de ruissellement vers les cours d'eau ;- sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers ou les composts);- sur les sols enneigés ;- sur les sols inondés ou détrempés ;- pendant les périodes de fortes pluviosités.

Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents d'élevage bruts outraités et, d'autre part, toute habitation ou local habituellement occupé par des tiers, les stades ou lesterrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans letableau suivant :

Catégorie d'effluents d'élevage bruts ou traitésDistance minimale

d'épandage Cas particulier

Composts d'effluents d'élevages 10 mètres

Fumiers de bovins et porcins compacts nonsusceptibles d'écoulement, après un stockage d'au

minimum deux mois15 mètres

Autres fumiers.Lisiers et purins.

Effluents d'élevage après un traitement àl'efficacité démontrée selon les protocoles établisdans le cadre de l'étude Sentoref 2012 réalisée

par le Laboratoire national de métrologie etd'essais.

Digestats de méthanisation.Eaux blanches et vertes non mélangées avec

d'autres effluents.

50 mètres

En cas d'injection directe dans lesol, la distance minimale est

ramenée à 15 mètres. Pour un épandage avec un

dispositif de buse palette ou derampe à palette ou à buses, cettedistance est portée à 100 mètres.

Autres cas 100 mètres

L'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement est interdit à moins de : - 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines oudes particuliers et à 35 mètres dans le cas des points de prélèvement en eaux souterraines (puits,forages et sources) ;- 200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages, à l'exception des piscines privées, sauf pour lescomposts qui peuvent être épandus jusqu'à 50 mètres ;- 500 mètres en amont des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation deseaux et prévue par l'arrêté préfectoral d'enregistrement ;- 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande végétaliséede 10 mètres ne recevant aucun intrant, à l'exception de ceux épandus par les animaux eux-mêmes,est implantée de façon permanente en bordure des cours d'eau.Dans le cas des cours d'eau alimentant une pisciculture, à l'exclusion des étangs empoissonnés oùl'élevage est extensif sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel, la distance estportée à 50 mètres des berges du cours d'eau sur un linéaire d'un kilomètre le long des cours d'eau enamont de la pisciculture.

Les îlots d'épandage sont confrontés aux différentes restrictions applicables enfonctions de leur position et des types de sol.

40

L'exploitation utilise une tonne avec enfouisseur pour épandre le lisier. La surfacepotentielle d'épandage est comptabilisée en tenant compte de la possibilitéd'enfouissement pour les parcelles en culture et sans en tenir compte pour les parcellesen prairie et noyers.

Appliqué à l'ensemble des îlots du plan d'épandage, la Surface Potentielle d'Epandagesera la suivante :

Pour épandre du lisier, la surface disponible sur l'aire d'étude du plan d'épandage est de220,63 Ha.

Déjections à épandre.

Le volume de lisier produit par les exploitations est épandu sur les îlots épandables duplan d'épandage. L'azote organique fourni par ce volume de lisier correspond à l'azotemaîtrisable à épandre.

Parmi les exploitations favorables pour utiliser le lisier de la SA COUVOIR DECERVELOUP, seul l'exploitation DORNE a des animaux. Cette activité animale devraitcesser fin 2017.

L'exploitation SA COUVOIR DE CERVELOUP produit 4330 m³ de lisier pour une chargeazotée de 16 156 Kg, soit une teneur du lisier de 3,7 Kg de N par m³ (cf DocumentDEXEL).

L'exploitation de DORNE Eric produit de la matière organique qu'elle doit épandre surses propres terres. (Annexe 16 : Document DEXEL – DORNE)

DORNE Eric produit 917 m³ de lisier (2530 Kg de N organique) et 80 tonnes de fumiertrès compact (463 Kg de N organique).

Volume de lisier(m3)

Tonnage fumier(T)

Azote organique(Kg)

maîtrisable

Teneur moyenne(KgN/m3)

SA COUVOIR DECERVELOUP

4330 16 156 3,7

DORNE Eric 917 2 530 2,8

80 463 5,8

5503 80 19 149

41

Culture SAU Surface exclue SPE lisier

Céréale 4,56 0,11 4,45

Soja 39,57 2,56 37,01

Maïs 152,07 12,34 139,73

Prairie temporaire 5,12 2,45 2,67

Luzerne 2,42 0,18 2,24

Prairies permanente 150,78 129,26 21,52

Jachère 2,43 1,08 1,35

Culture pérenne 23,81 12,15 11,66

TOTAL 380,76 160,13 220,63

Avec la surface épandable disponible, en intégrant les déjections des deuxexploitations, la charge moyenne sera de 86,5 Kg N/Ha épandable.

Tout le lisier produit sera valorisé en épandage agricole. Il n'y a pas d'autre mode detraitement du lisier.

L'exploitation ne produit que du lisier. Il n'y a pas de compostage.

Il n'y a pas de livraison de lisier à un centre de traitement.

L'épandage des déjections.

Le plan d'épandage de l'exploitation est réalisé sur l'ensemble des îlots miscontractuellement à disposition.

Bilan global CORPEN (Annexe 17)

Ce bilan, présenté en annexe, permet de comparer la production d'éléments fertilisantpar les animaux, que ce soit en bâtiment ou au pâturage, avec les exportations descultures pratiquées sur l'ensemble de la surface du plan d'épandage.

Production d'éléments fertilisant (Kg) Exportations totales (Kg)

N P2O5 K2O N P2O5 K2O

20 507 7 065 15 930 33 446 12 894 21 945

La production d'éléments fertilisants des animaux est inférieure aux exportations descultures. Le plan d'épandage offre une dimension suffisante pour utiliser les déjectionsproduites par la SA COUVOIR DE CERVELOUP et DORNE Eric.

Adéquation entre production de MO et possibilité d'épandage.

Chaque culture peut recevoir des déjections organique, si elle est cultivée sur un îlotépandable, en respectant un apport maximum recommandé (Chambre d'Agriculture38), lié au besoin de la culture et à la période d'apport.

L'exploitation DORNE produisant de la matière organique en 2017, elle doit l'épandresur ses propres surfaces. Après cessation de l'activité animale, ses terres épandablespourront être utilisées pour le lisier de la SA COUVOIR DE CERVELOUP.

Potentiel d'épandage chez DORNE.

42

Culture SAU SPE

Soja 4,47 4,40 0 0

Maïs grain 29,99 29,27 170 4976

Jachère 1,08 0,83 0 0

Noyers 3,16 2,50 120 300

Prairies temporaires 1,11 1,02 120 122

Prairies permanentes 21,33 7,70 100 770

TOTAL 61,14 45,72 6168

Stratégie d'épandage possibles en u N

organique maxi/Ha sur la SPE

Apport de N organique potentiel

(Kg)

L'exploitation DORNE produit 2 992 Kg de N organique maîtrisable. Elle dispose desurface épandable pouvant accueillir 6 168 Kg de N organique.

Elle peut donc mettre à disposition des surfaces épandables pour le lisier produit par laSA COUVOIR DE CERVELOUP.

ElevageDORNE

Prairiesnaturelles

Prairiestemporaires

Maïs Soja Jachère Noyers

SPEdisponible

7,01 1,02 29,27 4,4 0,83 2,5

SPEépandue

7,01 1,02 20,00

La SPE disponible, pour épandre les effluents de la SA COUVOIR DE CERVELOUP,auprès des différentes exploitations est présentée ci dessous :

Une fois enlevé la surface nécessaire à l'exploitation DORNE pour utiliser ses propresmatières organiques, l'assolement disponible pour la SA COUVOIR DE CERVELOUP estprésenté ci dessous.

L'apport potentiel d'azote organique sur l'ensemble de l'assolement du plan d'épandagede la SA COUVOIR DE CERVELOUP est donné dans le tableau suivant :

43

SCEA La Ferme des Murailles (AB)SAU 86,88

SPE 64,71

MONIN FabienneSAU 63,87

SPE 57,71 SAU étudiée 380,76 Ha

DORNE EricSAU 61,14

SPE 17192,59 Ha

BLANC GONET Christophe (AB)SAU 9,25

SPE 7,87

SCEA La Ferme de St Ours (AB)SAU 121,6 117,88 Ha

SPE 12,96

VACHON Agnès (AB)SAU 32,66

SPE 28,37

GAMET Florence (AB)SAU 5,36

SPE 3,97

SPE disponible pour la SA COUVOIR DE CERVELOUP

dont en Agriculture Biologique

La surface épandable du plan d'épandage doit pouvoir accepter les déjections del'exploitation : SA COUVOIR DE CERVELOUP.La SA COUVOIR DE CERVELOUP dispose de 192,60 hectares pour épandre le lisierproduit par ses animaux.

L'exploitations produit 16 156 Kg de N organique maîtrisable. Le plan d'épandage peutrecevoir 23 936 Kg de N organique. La surface épandable est donc suffisante(148%) pour accepter les lisiers produits par l'exploitation de la SA COUVOIRDE CERVELOUP.

Capacité agronomique de stockage des déjections.

Les épandages de lisier seront réalisés sur les cultures de maïs, les noyers et lescultures fourragères implantées après récolte des maïs.

Culture Maïs grain Noyers Culturefourragère

Céréales Prairienaturelle

Dose épandue 45 m³/ha 40 m³/ha 25 m³/ha 30 m³/ha 25 m³/ha

Période Février à Avril Fin Novembre Octobre Août Juillet

Le logiciel DEXEL nous permet de préciser la capacité de stockage nécessairepermettant d'apporter le lisier aux périodes les plus appropriées par rapport auxbesoins des cultures et aux disponibilités du parcellaire.

Capacité agronomiqueDEXEL (m³)

Capacité disponible (m3)

SA Couvoir deCerveloup

Exploitation DORNE Total

1753 1690 330 2020

L'exploitation DORNE prévoit de cesser sa production animale fin 2017, soit en mêmetemps que la mise en service du nouveau bâtiment de la SA COUVOIR DE CERVELOUP. La fosse de l'exploitation DORNE pourra être disponible pour offrir une capacité destockage en adéquation avec les besoins des cultures et la disponibilité du parcellaire.

44

Culture

Céréale à paille 4,56 4,45 120 534

Soja 39,57 37,01

Maïs grain 152,07 119,73 170 20354

Jachère 2,43 1,35

Noyers 23,81 11,66 120 1399

Prairies temporaires 5,12 1,65 120 198

Luzerne 2,42 2,24

150,78 14,51 100 1451

TOTAL 380,76 192,60 23936

SAU disponible

SPE à disposition de

la SA COUVOIR DE CERVELOUP

Stratégie d'épandage

possibles en u N organique maxi/Ha

sur la SPE

Apport de N organique potentiel

(Kg)

Prairies permanentes

Sinon, l'exploitation devra investir dans une fosse couverte d'un minimum de 100 m³totaux pour respecter la capacité agronomique DEXEL.

Les épandages seront réalisés avec une tonne équipée d'enfouisseurs.

Plan prévisionnel de fertilisation.

En début de campagne culturale, un plan prévisionnel des épandage sera réalisé aveccalcul de la fertilisation prévisionnelle en fonction des cultures et des sols. Le logiciel Mes P@rcelles sera utilisé pour réaliser ce prévisionnel. Il utilise lesréférences reprises par l'arrêté N°14-144 du préfet de la Région Rhone-Alpesétablissant le référentiel régionnal de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisationazotée pour la Région Rhone-Alpes.

Deux feuilles de calculs de la dose d'azote pour le blé et le maïs grain, réalisée par lesChambres d'Agricultures Rhône-Alpes, sont présentées en annexe 18. Elles intègrenttoutes les références de l'arrêté sus-nommé.

Cahier d'épandage

DORNE Eric assure la prestation pour la vidange hebdomadaire des fosses du site deCERVELOUP et l'épandage du lisier. Il tient à jour les bordereaux de livraison etd'épandage de lisier et le cahier d'épandage. (Annexe19 : modèle de bordereau delivraison et épandage de lisier)Le cahier d'épandage est mis à jour et complété pour respecter les prescriptionsapplicable aux ICPE soumises à Enregistrement. Le modèle ci dessous pourra être utilisé par le prestataire de l'épandage en attente desaisir les données dans le logiciel Mes P@rcelles.

Pâturage

Le mode de production d'animaux SPF ne permet pas les contacts des animaux avecd'autres animaux. Les animaux de la SA COUVOIR DE CERVELOUP n'ont pas accès à des parcoursextérieurs.

45

CONCLUSION

La SA COUVOIR DE CERVELOUP, seul producteur national de volaille SPF, a unedemande importante de la part des laboratoire pharmaceutique pour des œufs àcouver. Le développement de l'élevage par la construction d'un nouveau bâtiment deponte et d'un bâtiment servant de poussinière permettra à l'élevage de disposer de39895 emplacements volaille. Cet effectif classe l'élevage en tant qu'InstallationClassée pour la Protection de l'Environnement soumise à Enregistrement.

L'implantation prévue pour les nouveaux bâtiments est en conformité avec le PLU de lacommune de VOUREY.

Les différentes espèces animales élevées sur le site sont logées en bâtiment avecambiance contrôlée pour maintenir un état sanitaire irréprochable, sans utilisation deproduit vétérinaire. Les bâtiments sont nettoyés 2 fois par semaine et les effluents produits par les animauxsont gérés en lisier. Ce lisier est stocké en fosses couvertes de dimension satisfaisantepour respecter la réglementation applicable à l'exploitation (1690 m³ disponibles). Levolume annuel de lisier est de l'ordre de 4300 m³, représentant 16 156 Kg d'azoteorganique.

Le lisier est traité par épandage agricole sur les terres d'exploitations ayantcontractualisé avec la SA COUVOIR DE CERVELOUP. Ce lisier, issu d'animaux nontraités, sera utilisé pour fertiliser des terres conduites en agriculture biologique. 192,60Ha, dont 117,88 Ha conduits en agriculture biologique, sont disponibles pour traiter lelisier produit par l'élevage.L'épandage sur les surfaces disponibles n'aura pas d'incidence sur les divers zonagesprésents sur les communes portant ces surfaces.La surface d'épandage disponible est suffisante pour épandre le lisier tout en respectantles besoins des cultures et les périodes propices à l'épandage.

Le développement de l'élevage de la SA COUVOIR DE CERVELOUP est compatible avecl'environnement du site, en respectant les prescriptions générales applicable auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la nomenclature desICPE.

46

Installation Classée pour la Protection de...

Documents

Transcript of Installation Classée pour la Protection de...