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  • 1. Rpublique Tunisienne Ministre du Dveloppement Rgional et de la PlanificationInstitut Tunisien de la Comptitivit et des Etudes QuantitativesBudget transparent etparticipatifFinances publiques1

2. Contexte- Dresser un panorama des volutions et destendances des finances publiques.- Contribuer la rflexion collective surlavenir des finances publiques.- Rendre plus efficace la politique budgtairepar une meilleure mobilisation des recettes etune affectation des dpenses plus efficiente.2Finances publiques 3. Problmatique- Dtailler les volutions des dpenses et desrecettes publiques de la Tunisie.Double objectif :- clairer les termes du dbat sur les financespubliques- fournir un tableau de bord utile la conduitede la politique conomique.- Evoquer brivement les consquences en termesde besoin de financement et de dette publique.3Finances publiques 4. PLAN- Les prlvements obligatoires- Les recettes- Les dpenses- Le dficit et son financement4Finances publiques 5. Les Prlvements obligatoiresLes prlvements obligatoires affichent une hausse de 3points de PIB entre 1976 et 2010. En % du PIB 1976198520002005200820092010 Impts directs5,0%4,7%5,4%6,9%8,2%7,9%8,0% Impts indirects14,8% 17,5% 13,9% 13,4% 12,2% 12,0% 12,1% Cotisations sociales3,1%4,0%6,7%7,0%6,3%6,1%6,2% Collectivits locales 0,6%0,4%0,0%0,0%0,0%0,0%0,0% Les prlvements obligatoires 23,5% 26,6% 26,0% 25,8% 26,8% 26,0% 26,3% 5Finances publiques 6. Les recettes - Les recettes budgtaires sont largement et de plus en plus constitues par les recettes fiscales. 6Finances publiques 7. Evolution des recettes en % des Ressources propres19962000 200620072008 2009 2010Recettes fiscales78,8% 82,6% 80,3% 83,1% 82,6% 84,9% 85,8%Impts directs 18,6% 23,2% 29,4% 32,3% 33,3% 33,7% 34,0%Impts sur le Revenu11,6% 14,9% 16,3%17,0% 15,6% 17,3% 17,6%Impts sur les Socits 7,0%8,4% 13,2% 15,3% 17,6% 16,5% 16,4%Impts indirects 60,2% 59,4% 50,8% 50,8% 49,4% 51,1% 51,8%Droit de Douane 15,4% 9,3% 4,6%4,5%4,3% 3,8% 3,8%TVA 21,0% 26,1% 23,4%23,2% 24,1% 24,7% 25,2%Droit sur la consommation 13,4% 13,3% 11,9%11,9% 10,7% 11,6% 11,5%Autres Impts indirects 10,4% 10,6% 10,9%11,1% 10,3% 11,1% 11,2%Recettes non fiscales21,2% 17,4% 19,7% 16,9% 17,4% 15,1% 14,2% 7Finances publiques 8. Les impts indirects constituent, de loin,la principale source des recettes fiscales8Finances publiques 9. La part des recettes fiscales tires des impts sur lerevenu des personnes physiques est plus leve quecelle provenant des entreprises 9Finances publiques 10. La pression fiscale est gnralement plus faible que celle enregistre dans la zone euro et demeure dans une fourchette relativement raisonnable. Entre 1996 et 2010, elle a volu entre 18% et 20%. En revanche, il nest pas impossible que sa distribution soit ingale entre le revenu du travail et du capital. 10Finances publiques 11. Les Dpenses-Les dpenses publiques peuvent tre ventiles en trois grandescatgories : - les dpenses de gestion, - les dpenses de dveloppement et - le service de la dette.- On sinquite gnralement moins des dpenses de dveloppementdans la mesure o elles sont considres comme des investissementsproductifs et crateurs de richesse.- Par ailleurs, les dpenses de gestion et le service de la dettepeuvent tre considrs, au-del dun certain seuil, comme un frein la croissance. 11Finances publiques 12. Entre 1996 et 2010, la part des dpenses de gestion aaugment de 10,4 points de pourcentage. Les dpenses dedveloppement ont, quant eux, gagn environ 3,5 pointsde pourcentage.12Finances publiques 13. En pourcentage du PIB, les dpenses totales se sont nettement rduites passantde 36% en 1996 29% en 2010. Cette baisse serait le rsultat dunediminution du service de la dette (remboursement du capital + intrts) qui nereprsente en 2010 que 6% alors quil tait de lordre de 13% en 1996. Evolution des dpenses en % des dpenses totales du budget19962000 200620072008 20092010I- Dpenses hors Service de la Dette64,8% 62,6% 71,8% 74,0%79,6%81,4% 80,0%Dpenses de gestion:43,3% 41,2% 51,2% 52,4%57,7%53,8% 55,2%Dpenses de dveloppement:21,5% 21,4% 20,6% 21,6%22,0% 27,6%24,9%II- Service de la Dette:35,2% 37,4% 28,2% 26,0%20,4%18,6% 20,0% Remboursement du principal 25,1% 29,0% 20,0% 18,2%13,3%11,8% 13,6% Remboursement des intrts 10,1% 8,4% 8,1%7,8%7,1% 6,8%6,4% Evolution des dpenses en % du PIBI- Dpenses hors Service de la Dette23% 23%22% 22%23% 24% 23% Dpenses de gestion: 15% 15%16% 16%17% 16% 16% Dpenses de dveloppement:8%8% 6% 7% 6% 8%7%II- Service de la Dette:13% 13% 9% 8% 6% 6%6% Remboursement du principal9% 10% 6% 5% 4% 4%4% Remboursement des intrts4%3% 2% 2% 2% 2%2% Dpenses totales du Budget 36% 36%30% 30%29% 30% 29%13 Finances publiques 14. Lallocation des dpenses publiques rvle de nombreusesdistorsions savoir :- Les dpenses dinvestissement sont particulirementfaibles.- A prs de 12% du PIB, la masse salariale publiqueparait trs leve et elle est particulirement proccupante. - La composante non discrtionnaire (un peu plus destrois quart des dpenses et plus de 20% du PIB) comprenant lessalaires, les paiements des intrts et les transferts sociaux estparticulirement proccupante dans la mesure o ces lmentsintroduisent une srieuse rigidit dans la gestion des dpensespubliques.14Finances publiques 15. La politique budgtaire tunisienne na pas t toujourscontra-cyclique et il est temps quelle le devienne.15Finances publiques 16. 16Finances publiques 17. La Tunisie a poursuivi une politique de consolidationbudgtaire afin de maintenir un dficit budgtaire autour de3% du PIB.Evolution du dficit budgtaire (MDT)1996200020062007 200820092010 Dpenses Totales du budget 7494 10605 13888 15088 1606917416 18109 Ressources propres 47976873 10552 11444 1371413766 14855 Dpenses Totales (hors principal de la dette)56147526 11104 12348 1393415355 15645 Dpenses Totales du budget (hors service de la485866389974 11166 1279214175 14695 dette) Dficit budgtaire primaire61,5 -234,5-577,9-277,9-922,3 409,2 -363,8 Dficit budgtaire primaire en % du PIB0,3% -0,8% -1,3% -0,6% -1,7%0,7%-0,6% Dficit budgtaire (y compris privatisation et dons) -817,3-653 -551,9 -904 -220,2 -1589,3 -789,6 Dficit budgtaire en % du PIB -3,9%-2,2% -1,2% -1,8% -0,4%-2,7% -1,2% Dficit budgtaire (hors privatisation et dons)-817,3 -1029,4 -1179,7 -1332,9 -558,6 -1771,9 -1051,6 Dficit budgtaire en % du PIB -4,3%-3,5% -2,6% -2,7% -1,0%-3,0% -1,7%17Finances publiques 18. Dficit et financement18Finances publiques 19. La Tunisie a rduit sa dette publique denviron 16 points depourcentage entre 2000 et 2010. Encours de la dette publique2007 2008 2009 2010 En % duEn % duEn % duEn % du En MDTEn MDT En MDT En MDTtotaltotaltotaltotal Dette extrieure13300,458,3 14560 60,9 14716 58,4 1554160,6 En % du PIB26,726,3 25,1 24,5 Dette intrieure9528,8 41,7 9366,639,1 10474 41,6 1009339,4 En % du PIB19,1 1717,8 15,9 Total 22829,2 239272519025634 En % du PIB45,843,3 42,9 40,419Finances publiques 20. Conclusion-Le systme fiscal tunisien accuse des faiblesses visibles etde rgimes prfrentiels multiples qui rduisentmanifestement les chances dune meilleure allocation desrecettes fiscales et crent des distorsions dans le milieu desaffaires.Des rgles de gouvernance des finances publiquessimposent.Trois lments fondamentaux doivent guider la rflexion, savoir :-une stratgie,-une programmation et-un consensus. 20 21. La stratgie optimale serait celle qui est fonde surlanticipation. De telle stratgie doit combiner un examensans complaisance de nos dpenses et de nos recettespubliques.Une fois les objectifs fixs, les moyens pour les atteindredoivent tre prvus, les rsultats doivent tre suivis et fairelobjet dun dbat public. Pour que cette programmationsoit raliste, il nous faut rnover nos outils de pilotage desfinances publiques en amliorant la transparence des outilsutiliss.21 22. Le maintien et la stabilisation des quilibres de nosfinances publiques ncessitent un consensus sur lasituation des finances publiques et ses enjeux entre lesdiffrentes forces politiques.De toute vidence, la rforme des finances publiques est unimpratif conomique et social. Il sagit de conduire despolitiques budgtaires actives et pragmatiques quicontribuent stabiliser la conjoncture conomique tout enprservant les quilibres macroconomiques.22 23. Merci de votre attention 23