FICHE URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE · journée sur le thème «énergie et urbanisme »...

FICHEURBANISME ET

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CLIMAT PRATICL’outil de votre politique climat énergie




L’outil de votre politique Climat-Énergie

Cré

dit p

hoto

: CL

ER -

Foto

lia –

Juin

201

4

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

SOMMAIRECONTEXTE ET ENJEUXPage 5

PILOTER LES DOCUMENTS ET LES OPÉRATIONS D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENTLigne 1 tableur / page 6

SE DOTER DE DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION VOLONTARISTESLigne 2 tableur / page 8

ORGANISER LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET DES OPÉRATIONS D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENTLigne 3 tableur / page 12

INTÉGRER LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLESLigne 4 tableur / page 16

PRENDRE EN COMPTE LA MOBILITÉLigne 5 tableur / page 20

ÉLABORER UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT VOLONTARISTELigne 6 tableur / page 24

INTEGRER DES DISPOSITIFS DE RAFRAICHISSEMENT ESTIVALLigne 7 tableur / page 27

PRENDRE EN COMPTE LA RECONVERSION DES FRICHESLigne 8 tableur / page 29





2





2





3

SIGLES, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AEU Approche Environnementale de l’Urbanisme

ALEC Agence Locale de l’Energie et du Climat

ALUR Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

AMO Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

AOT Autorité Organisatrice de Transport

BEPOS Bâtiment à Energie Positive

CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CEP Conseil en Energie Partagé

CEREMA Centre d’Etude et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CO2 Dioxyde de Carbone

DAC Document d’Aménagement Commercial

DOO Document d’Orientation et d’Objectifs

EIE Espace Info Energie

EnR Energies Renouvelables

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPF Etablissement Public Foncier

GES Gaz à Effet de Serre

ICU Ilot de Chaleur Urbain

IHU Inventaire Historique Urbain

MDE Maîtrise de l’Energie

OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation





4

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPATB Opération Programmée d’Amélioration énergétique et Thermique du Bâtiment

PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PCET Plan Climat Energie Territorial

PDU Plan de Déplacement Urbain

PLH Programme Local de l’Habitat

PLU Plan Local d’Urbanisme

PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PNR Parc Naturel Régional

PPR Plan de Prévention des Risques

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

SHON Surface Hors Oeuvre Nette

SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie

TEQ CO2 Tonne Equivalent CO2

TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés BâtiesZAC Zone d’Aménagement Concerté

MODE D’EMPLOIChaque action est classée en 4 étapes successives qui permettent de progresser dans votre engagement.

B

DDémarrer

CConsolider

Décoller

ADevenir exemplaire

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

CONTEXTE ET ENJEUXLa France, comme beaucoup d’autres pays européens, s’est progressivement écartée du modèle dit de la ville compacte mixte qui mêle des fonctions d’habitat, de services et des activités économiques, au profit d’un modèle plus étalé comportant des espaces spécialisés. Si près des trois quarts de la population française vit aujourd’hui dans des aires urbaines qui occupent seulement 18% du territoire, on observe une augmentation de la surface artificialisée 4 fois plus rapide que la croissance démographique. Ce phénomène touche aussi les petites communes et les territoires ruraux, puisque 50% des constructions neuves concernent les villes de moins de 2 000 habitants. A ce rythme, l’équivalent d’un département disparaît tous les 7 ans !

Corriger les effets pervers de l’étalement urbain

Cet étalement urbain se caractérise par une densité du bâti plus faible dans les zones périurbaines qu’en centre-ville et par une urbanisation diffuse, principalement pavillonnaire, gourmande en surface. L’ensemble génère d’importantes émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment. Ce phénomène a par ailleurs un coût élevé pour les collectivités en termes de réseaux (voirie, électricité, eau, gaz) et de services collectifs (éclairage public, ramassage scolaire, etc.), voire un coût trop élevé pour permettre la mise en place de certains services publics (réseaux de chaleur, transports collectifs, etc.). Ce phénomène a aussi des impacts sociaux : de plus en plus de personnes, installées loin de la ville-centre et des lieux de travail parce que le coût du foncier y est plus accessible, sont menacées par la précarité et l’isolement énergétiques.

L’étalement urbain se fait généralement au détriment des terres agricoles et des espaces naturels, parfois sur des zones sensibles. Entre 1999 et 2006, le nombre de logements construits en zone inondable a ainsi progressé de 8%.1 Le mitage, c’est-à-dire l’éparpillement des constructions à travers le territoire, et l’artificialisation des sols causent de réels dommages aux écosystèmes et à la biodiversité. De plus, l’imperméabilisation des sols accroît les risques d’inondation, et ce, dans un contexte où le changement climatique devrait se traduire par l’augmentation du nombre et de la fréquence des évènements climatiques extrêmes !

La reconversion des friches permet de récupérer des espaces fonciers disponibles, souvent en coeur de villes ou de bourgs et contribue ainsi à limiter l’étalement urbain. Ces espaces, grands ou petits, qui ont accueilli auparavant des activités industrielles ou de service (traitement de surface, fonderie, garage, station-service, nettoyage à sec...), souvent dégradés, voire pollués, constituent des territoires à enjeux pour l’urbanisation de demain. Leur requalification nécessite cependant une attention particulière lors de la conduite du projet liée à la présence potentielle de pollution.

L’engagement des collectivités

Les collectivités disposent d’un certain nombre de prérogatives et d’outils en matière d’urbanisme qui leur permettent de décider et d’agir pour prendre en compte ces éléments et ces risques, diminuer les émissions de GES, s’adapter et réduire leur vulnérabilité face aux impacts du changement climatique. C’est dans cet esprit que le législateur a reconnu dans les objectifs du développement durable « la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie », mais aussi le principe de « la diminution des obligations de déplacements ». Plusieurs évolutions ont ainsi été introduites dans le Code de l’Urbanisme afin de permettre aux collectivités de mieux prendre en compte les enjeux climat-air-énergie dans leurs documents et projets d’aménagement et d’urbanisme.

POUR ALLER PLUS LOIN…

• « Etalement urbain et changements climatiques. Etat des lieux et propositions », RAC-F, 2011, www.rac-f.org

• Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

• www.bimby.fr

1 « L’environnement en France », CGDD, 2010.CLIMAT PRATICL’outil de votre politique climat énergie




5

http://www.bimby.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

DÉSIGNER DES RÉFÉRENTS POLITIQUES ET TECHNIQUES CHARGÉS DE L’URBANISME

Il s’agit de désigner un élu et, si possible, un responsable technique pour suivre l’ensemble des dossiers d’urbanisme de la collectivité.

L’élaboration de certains documents, comme le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), peut être déléguée à une structure intercommunale afin de gérer l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie, et de mutualiser des moyens humains et financiers. Cette organisation peut s’avérer très intéressante pour les petites communes qui ne disposent pas de moyens internes suffisants. La structure intercommunale peut ainsi recruter un chargé de mission dédié à l’urbanisme ou à un Plan Climat Energie Territorial (PCET).

CConsolider

PARTAGER UNE CULTURE ET DES TERMES COMMUNS

Partager une culture et des termes communs en matière d’urbanisme, d’aménagement mais aussi de politique climat-air-énergie, est indispensable pour faciliter la parfaite compréhension de ces sujets par les différentes parties prenantes et pour garantir l’efficacité de leur collaboration. Il s’agit ainsi d’harmoniser les définitions, les enjeux et les méthodes.

Pour cela, vous devez identifier l’ensemble des acteurs locaux impliqués dans l’urbanisme et l’aménagement, puis les contacter et les réunir. Vous pouvez vous appuyer sur un acteur de référence, par exemple le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

ASTUCE

Commencez par rédiger ensemble une note de cadrage sur les principaux termes de la thématique « urbanisme et aménagement ».

EXEMPLE

La communauté d’agglomération de Rennes (415 000 habitants, Ille-et-Vilaine) a mis en place un groupe de travail « formes urbaines » et met son service des études urbaines à la disposition des communes.

BDécoller

SENSIBILISER LES ÉLUS ET LES SERVICES

Pour sensibiliser les élus et les services à l’urbanisme durable, vous pouvez organiser des visites de terrain. En ciblant des projets ou des réalisations exemplaires, vous leur permettez de visualiser des exemples concrets et vous déclenchez l’envie d’agir. Vous pouvez prolonger les échanges en créant un groupe de travail spécifique et en partageant des outils de présentation (rapports, fiches thématiques).

Vous pouvez aussi proposer aux élus et aux services de s’inscrire à des ateliers thématiques, à des formations, à des débats, à des réunions d’information présentant des retours d’expériences réalisées par d’autres acteurs ou d’autres collectivités.

INDICATEURS

• le nombre de sessions de formation organisées

• le nombre de personnes sensibilisées

LIGNE 1TABLEUR

PILOTER LES DOCUMENTS ET LES OPÉRATIONS D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENTEn organisant le pilotage de vos documents et de vos opérations d’urbanisme le plus en amont possible, vous pouvez impliquer un certain nombre d’acteurs locaux (usagers, entreprises, services de l’Etat, etc.). Au final, la décision doit toutefois revenir à l’autorité politique.





6

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le Pays d’Alsace du Nord (240 000 habitants, Bas-Rhin), le Pays Thur Doller (64 000 habitants, Haut-Rhin) et le Pays Bruche Mossig Piémont (121 000 habitants, Bas-Rhin) ont organisé des formations de 2 heures sur la maîtrise de l’énergie. Destinées aux agents des collectivités, ces formations ont été animées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

EXEMPLE N°2

Le Pays de la Vallée de la Sarthe (66 000 habitants, Sarthe) a organisé une formation d’une demi-journée sur le thème « énergie et urbanisme » pour les élus et les techniciens.2

2 www.paysvalleedelasarthe.fr

ADevenir exemplaire

SENSIBILISER ET FORMER LES MAÎTRES D’OUVRAGES ET LES PROFESSIONNELS

Au-delà des élus et des services de votre collectivité, il est indispensable de sensibiliser et de former l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des professionnels locaux : bailleurs sociaux, lotisseurs, promoteurs, constructeurs, aménageurs de zones d’activité, etc. Pour cela, vous pouvez organiser des réunions d’information, des sessions de formation et d’échanges adaptées à leurs problématiques, instaurer un dialogue régulier et valoriser les réussites communes.

ASTUCE

Travaillez en partenariat avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les fédérations professionnelles et d’autres collectivités pour mutualiser les moyens et élargir votre public.





7

http://www.paysvalleedelasarthe.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

SE DOTER DE DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION VOLONTARISTES


• « La prise en compte de l’énergie et du climat dans les SCoT », Etd, 2009, www.projetdeterritoire.com

• « Planification et adaptation au changement climatique », Etd-ADEME, 2014, www.projetdeterritoire.com

• « Plan Local d’Urbanisme et développement durable, un document pratique pour innover », ARPE PACA, 2011, www.territoires-durables-paca.org

• « Réussir la planification et l’aménagement durables : Guide méthodologique AEU2 », ADEME, 2013, www.urbanismedurable-ademe.fr

• « Schéma de cohérence territoriale et développement durable, un nouvel avenir pour les territoires », Plateforme Régionale Territoires et Développement Durable, 2011, www.projetdeterritoire.com

• www.bddicrim.fr

• http://macommune.prim.net

• www.prim.net

LIGNE 2TABLEUR

DDémarrer

EVALUER LA RÉELLE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMAT-AIR-ÉNERGIE

Votre politique d’aménagement et d’urbanisme durable se traduit notamment par les objectifs que vous fixez à 10-20 ans pour votre territoire dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de votre Plan Local d’Urbanisme Intercom-munal (PLUI). Ils constituent les documents de réfé-rence en matière d’urbanisme et de planification. Ces documents doivent par ailleurs être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) élaboré à l’échelle du bassin de vie. Votre première action vise ainsi à vérifier que votre collectivité est concernée par l’un ou plusieurs de ces documents.

Si votre territoire dispose d’un PLU, d’un PLUI ou d’un SCoT, vous pouvez évaluer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie en examinant les PADD, les rapports de présentation, les Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les règlements. Vous porterez une attention particulière aux points suivants :

les objectifs de réduction des émissions de GES, de consommation d’énergie, de lutte contre l’étalement urbain et de reconversion de friches urbaines ;

les mesures relatives à l’énergie et au climat en évaluant les résultats obtenus et les corrections à apporter dans les prochains documents ;

les mesures concernant la gestion durable de l’eau, la place de la nature en ville, la gestion des risques (notamment des risques sanitaires en cas de reconversion de friches) et leur lien avec l’adaptation au changement climatique ;

l’intégration d’objectifs climat-air-énergie dans l’ensemble des politiques sociales, économiques et environnementales.

Vous devez impérativement vous assurer que tous ces éléments sont cohérents et compatibles avec l’ensemble des documents visant votre territoire et comportant un volet climat-air-énergie : Charte de Parc Naturel Régional (PNR) ; Charte de Pays ; PCET ; Plan de Déplacement Urbain (PDU) ; Programme Local de l’Habitat (PLH) ; SCoT ; etc.

ASTUCE

Intégrez les évolutions du code de l’urbanisme qui fixent de nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de GES, d’adaptation au changement climatique, de diminution des obligations de déplacement, de préservation et de restauration des continuités écologiques, de préservation des ressources naturelles, de diversité des fonctions urbaines et de lutte contre l’étalement urbain.





8

http://www.projetdeterritoire.com


http://www.territoires-durables-paca.org

http://www.urbanismedurable-ademe.fr


http://www.bddicrim.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

CConsolider

ELABORER ET/OU RÉVISER LES DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION EN INTÉGRANT LES ENJEUX CLIMAT-AIR-ÉNERGIE

La législation exige désormais que les documents d’urbanisme et de planification déterminent les conditions permettant de réduire les émissions de GES, de maîtriser l’énergie, de favoriser les énergies renouvelables et de prévoir des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique. Vous avez donc l’obligation d’intégrer ces éléments, lors de l’élaboration ou de la révision des documents concernant votre territoire.

La prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans vos documents d’urbanisme et de planification commence par la définition des orientations stratégiques et des objectifs que vous inscrivez dans le PADD. Ce texte décrit votre vision du territoire à moyen terme en se fondant sur un diagnostic et d’éventuelles évaluations.3 Le diagnostic doit par exemple analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers au cours des dix dernières années, ce qui permet de justifier les objectifs chiffrés visant à limiter cette consommation. Il doit aussi prendre en compte le PCET s’il existe.

En tout état de cause, vous devez identifier :

les opportunités de développer des énergies renouvelables locales, de réduire la consommation des ressources naturelles non renouvelables et la consommation d’énergie ;

les besoins en habitat et en surfaces tertiaires ;

un état du foncier mobilisable à court et moyen terme au sein de l’emprise urbaine et son caractère potentiellement pollué ;

la vulnérabilité du territoire face aux aléas climatiques afin d’identifier les mesures à mettre en place pour l’éviter ou la réduire (par exemple le risque inondation).

Après avoir partagé ce diagnostic avec les acteurs locaux et les habitants, vous pouvez rédiger votre PADD en intégrant les éléments suivants :

des objectifs modérant ou stoppant la la consomma-tion de l’espace et luttant contre l’étalement urbain, en priorisant l’offre foncière comprise dans l’emprise urbaine, y compris l’offre de friches et d’espaces dé-gradés ;

3 Cf Action 1.D.

des objectifs de développement des énergies renouvelables locales, de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de GES4 ;

des objectifs sectoriels atténuant les émissions de GES dans les politiques publiques (urbanisme, logement, transports et déplacements, implanta-tion commerciale, lutte contre l’étalement urbain, reconversion des friches, etc.) ;

des objectifs d’adaptation au changement climatique, avec des objectifs de protection et de mise en valeur des passages et des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou bien encore des objectifs en matière d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

ASTUCE

Contactez la Direction régionale de l’ADEME près de chez vous (www.ademe.fr/implantations) et utilisez « Impact’ Climat », un outil de prédiagnostic de l’impact du changement climatique sur les territoires.


• Fiches pratiques « PLU » et « Energie », CEREMA, www.cerema.fr

• Impact’Climat : www.ademe.fr/changement-climatique

BDécoller

TRANSCRIRE LES OBJECTIFS DU PADD DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION

Il s’agit de transcrire les engagements climat-air-énergie définis par le PADD dans le règlement du PLU ou du PLUI, ou dans le DOO du SCoT, et dans les orientations d’aménagement et/ou de programmation. Vous allez ainsi donner une force juridique à vos objectifs et à vos prescriptions car ils deviennent opposables aux tiers lorsqu’ils sont repris dans un PLU ou un PLUI. Dans le cas d’un PLU, ils peuvent être détaillés par secteurs (ex : AU1, AU2, AU3, etc.).

Le règlement du PLU peut fixer les éléments suivants :

les conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements ;

4 Cf Actions 4, 5 et 6.





9

http://www.ademe.fr/implantations

http://www.cerema.fr

http://www.ademe.fr/changement-climatique

http://www.ademe.fr/changement-climatique

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

une densité minimale de construction lorsqu’il existe une desserte à proximité des transports collectifs existants ou programmés ;

des performances énergétiques et environnemen-tales renforcées concernant les constructions, tra-vaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation ;

un nombre maximum d’aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments autres que d’habitation lorsqu’il existe une desserte à proximité des transports collectifs existants ou programmés.

Vous pouvez vous-même renforcer les prescriptions climat-air-énergie en rajoutant :

des subdivisions de zones urbaines ou à urbaniser pour préciser les règles d’implantation, de densité, de diversité commerciale, d’assainissement et d’eaux pluviales, de protection des espaces verts et agricoles, des espaces dédiés au parking des vélos ou à la nature ;

des orientations d’aménagement et de programmation pour des secteurs à enjeux (centres à revitaliser, reconversion de friches, entrées de villes ou de bourg, etc.) ;

des schémas de secteur (dans le cas d’un PLUI) ;

une charte d’aménagement et de construction durables adossée au PLU.

Alors que le SCoT est un document de cohérence territoriale qui fixe des orientations, le DOO est opposable aux PLU des communes inscrites dans son périmètre. Il peut imposer :

des objectifs chiffrés en matière de consommation économe de l’espace ;

des orientations générales portant sur l’organisation de l’espace et les conditions d’un développement urbain maîtrisé ;

des objectifs en matière d’amélioration et de réhabilitation des logements ;

des orientations en matière de transports et de déplacements (en l’absence de PDU) ;

un document d’aménagement commercial répondant aux exigences de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, de desserte en transports (notamment collectifs) et de maîtrise des flux de marchandises ;

des conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

Vous pouvez enfin vous appuyer sur les dernières évolutions législatives et réglementaires pour :

fixer par secteur des densités minimales de construction et des obligations en matière d’aires de stationnement ;

imposer, avant d’ouvrir à l’urbanisation d’un secteur nouveau, l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis ;

réaliser une étude de densification des zones déjà urbanisées ;

fixer des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le SCoT du Grand Douaisis (250 000 habitants, Nord) a fixé dans le DOO des objectifs de densité moyenne pour les nouvelles opérations : 40% du développement urbain d’ici à 2030 sera réalisé dans les espaces urbains existants.

EXEMPLE N°2

Un volet urbanisme durable a été développé dans pratiquement tous les SCoT de la région des Pays de la Loire : Pays du Mans, des Mauges, PNR Loire-Anjou-Touraine.


• « Emissions de gaz à effet de serre et opérations d’aménagement », 2012, ADEME, CEREMA, www.cerema.fr

• « Emissions de gaz à effet de serre et PLU », 2012, ADEME, CEREMA, www.cerema.fr

• « Emissions de gaz à effet de serre et SCoT », 2012, ADEME, CEREMA, www.cerema.fr






10





URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

ADevenir exemplaire

ARTICULER LES DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION AVEC LES AUTRES DÉMARCHES TERRITORIALES

En articulant vos documents d’urbanisme et de planification avec les autres démarches territoriales, vous gagnez en cohérence et en efficacité. Vous pouvez ainsi surveiller l’élaboration, la révision et l’évaluation de démarches telles que les agendas 21 locaux, les PCET, les PDU, les PLH, les plans de prévention des risques (industriels ou naturels) ou encore les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), etc.

Vous devez également évaluer les résultats obtenus, identifier les raisons d’éventuels décalages entre les objectifs fixés et la réalité du terrain, et améliorer de façon continue vos documents. Pour cela, vous pouvez utiliser des indicateurs déjà mis en place pour des démarches territoriales (par exemple des agendas 21 locaux).

ASTUCE

Restez en veille et intégrez systématiquement les évolutions législatives et réglementaires.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans son PLU, la ville de Frontignan (23 000 habitants, Hérault) a déclassé 250 hectares urbanisables afin de privilégier les friches industrielles dans les limites actuelles de la ville.

EXEMPLE N°2

Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans (260 000 habitants, Sarthe), a décidé de mutualiser l’élaboration de son PCET et de son SCoT en lançant une étude commune énergie-climat articulée en 3 volets : un bilan énergétique territorial ; le potentiel de développement de production d’énergies renouvelables ; la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique. Outre la mutualisation des coûts, cette démarche a permis de mieux prendre en compte la thématique énergie-climat dans le SCoT et de donner une force juridique aux orientations du PCET en matière d’urbanisme.5

5 www.paysdumans.fr





11

http://www.paysdumans.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

IDENTIFIER LES ACTEURS LOCAUX ET LES RESSOURCES DISPONIBLES

Plusieurs acteurs locaux peuvent vous appuyer, vous accompagner et vous fournir de précieuses ressources concernant la mise en œuvre de vos politiques et/ou des opérations d’urbanisme et d’aménagement : les agences d’urbanisme, les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC), les CAUE, les Espaces Info Energie (EIE), les Etablissements Publics Fonciers (EPF), les établissements publics compétents en matière de SCoT, etc.

Vous devez commencer par identifier ces acteurs et vérifier l’existence de documents cadres comme les chartes d’urbanisme durable ou les chartes de paysage.

Après les avoir identifiés, vous pouvez les contacter et organiser avec eux des échanges d’information sur leurs rôles et leurs missions, sur les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement durables, sur vos intentions concernant l’élaboration ou la révision de vos documents d’urbanisme et de planification ainsi que sur vos projets d’opérations.

De leur côté, ces acteurs peuvent tenir compte de vos informations en orientant les permis de construire avant leur dépôt, en intégrant vos prescriptions dans leurs documents cadres ou dans leurs actions lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage.

ASTUCE

Elargissez votre cercle d’interlocuteurs à des acteurs ne figurant pas parmi les personnes publiques légalement associées à la démarche d’élaboration de vos documents d’urbanisme et de planification : acteurs de l’énergie et du climat ; bailleurs sociaux ; etc.

ORGANISER LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET DES OPÉRATIONS D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENTIl s’agit de vous donner les moyens et les compétences nécessaires pour mettre en œuvre des politiques et des opérations d’urbanisme et d’aménagement durables.


• L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU2) est une démarche d’accompagnement méthodologique développée depuis une dizaine d’années par l’ADEME qui permet d’intégrer des critères de durabilité à chaque étape d’un projet urbain.


• « Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCoT », Etd, 2012, www.projetdeterritoire.com

LIGNE 3 TABLEUR





12



URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

CConsolider

SE DOTER D’OUTILS ET DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE POLITIQUE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE

Pour acquérir ou développer des compétences en climat-air-énergie, vous pouvez renforcer les connaissances techniques des services internes de votre collectivité en recrutant des agents spécialisés sur cette thématique ou en formant des agents déjà en place.

Vous pouvez aussi décider de recourir aux services externes d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Ce dernier peut d’ailleurs être mutualisé avec d’autres collectivités, comme c’est le cas par exemple des Conseillers en Urbanisme Partagé. Par ailleurs, vous pouvez nouer des partenariats ou passer un marché avec des acteurs locaux ou des cabinets spécialisés qui auront par exemple pour mission d’accompagner les particuliers désireux de déposer un permis de construire.

En vue de répondre aux objectifs fixés en terme de reconversion de friches, vous pouvez vous faire accompagner également d’une compétence spécifique concernant la pollution des sols.

Enfin, plusieurs outils dédiés à la problématique climat-air-énergie peuvent vous aider pour piloter, mettre en œuvre vos actions et alléger ainsi la charge de travail de vos services :

l’élaboration d’une charte d’aménagement et de construction durables à l’usage des opérateurs publics ou privés ;

une trame-type des cahiers des charges pour l’élaboration des PLU/PLUI ;

la mise en ligne de documents cadres, la liste des organismes ressources, etc.

ASTUCE

Travaillez en partenariat avec les territoires voisins pour mutualiser vos moyens et vos compétences.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Quatre structures situées dans l’ancien bassin minier du Nord et compétentes en matière de SCoT ont décidé de se regrouper pour élaborer et mettre en œuvre un interSCoT baptisé « Terres du Nord ». Cette coopération s’est concrétisée par des échanges techniques entres les professionnels et les élus, l’achat mutualisé de données de suivi, le recrutement d’une salariée à plein temps.6

EXEMPLE N°2

Le Syndicat mixte du Pays du Vignoble Nantais (115 000 habitants, Loire-Atlantique) a réalisé une approche environnementale de l’urbanisme pour aménager de manière durable le territoire du SCoT, trouver des solutions à la problématique des déplacements, impliquer les élus, concevoir un modèle de développement prenant en compte les dimensions environnementales et agricoles du territoire.7

6 http://interscot-terresdunord.over-blog.org 7 www.vignoble-nantais.eu





13

http://interscot-terresdunord.over-blog.org

http://www.vignoble-nantais.eu

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

BDécoller

ASSURER LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES OPÉRATIONS D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT

En assurant la maîtrise d’ouvrage des opérations d’urbanisme et d’aménagement, de construction ou de renouvellement urbain, vous avez l’assurance que vos prescriptions sont correctement suivies. Vous pouvez ainsi utiliser les différents outils d’urbanisme dont vous disposez :

les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), en intégrant des critères concernant l’urbanisme durable et la politique climat-air-énergie dans la concession d’aménagement et dans le cahier des charges des cessions de terrain ;

les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et les opérations de renouvellement urbain, en insérant un volet climat-air-énergie ;

le droit de préemption qui, dans le cadre de votre politique foncière, permet de maîtriser le développement urbain.

Lorsque vous travaillez sur des sites à forts enjeux (friches en zones centrales, extensions urbaines, etc.), vous devez a minima réaliser des études de prédéfinition et les traduire dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU ou du PLUI.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Mordelles (7 500 habitants, Ille-et-Vilaine) est intervenue sur le renouvellement de son centre-ville et l’accueil de nouvelles populations.8

EXEMPLE N°2

Le Parc Naturel Régional du Pilat (57 000 habitants, Ardèche et Loire) a monté une OPATB9.

8 Film et vidéo « Urbanisme, pour une ville désirable : Mordelles », www.wwf.fr et www.mairieconseilspaysage.net

9 www.parc-naturel-pilat.fr/

EXEMPLE N°3

Le syndicat mixte de développement Alban, Montredon, Vabre (2 500 habitants, Tarn) a réalisé une OPAH comprenant un volet « efficacité énergétique » qui a permis de :

- réaliser un accompagnement « énergie » des communes intéressées ;

- former des artisans (formation Qualisol) ;

- fournir des conseils en matière d’énergie et des subventions aux particuliers ;

- conduire des actions d’animation et de sensibilisation, dont l’édition de deux brochures : « Les déchets du bâtiment dans les Monts de Lacaune », et « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune en s’inspirant du bon sens des anciens ».10

EXEMPLE N°4

Le PNR de la Montagne de Reims (35 000 habitants, Marne) a réalisé un guide didactique pour les élus et techniciens en matière d’urbanisme durable adapté aux spécificités locales. Le document décline la charte du Parc et constitue une aide à la décision pour la réalisation des documents d’urbanisme et l’analyse des projets d’aménagement ou de construction individuelle.11

EXEMPLE N°5

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a réalisé un guide d’aménagement et d’urbanisme durable pour favoriser l’intégration du développement durable dans les documents d’urbanisme et permettre l’application, par les élus et les techniciens, de ces principes dans la conception et la mise en œuvre des opérations sur le bâti et son environnement proche.12


• « Comment maîtriser le développement des bourgs, villages et hameaux ? », Les carnets pratiques de l’IAU Île-de-France, 2009, www.iau-idf.fr

• « Comment concevoir des extensions urbaines denses ? », Les carnets pratiques de l’IAU Île-de-France, 2010, www.iau-idf.fr

• « L’habitat individuel autrement, pour une maîtrise du développement urbain dans l’Hérault », CAUE de l’Hérault, http://herault.caue-lr.org

• « Urbanisme rural, co-construire le projet de territoire durable », Rhônalpénergie-Environnement, 2011, www.raee.fr

10 « Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaises », CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, 2009, www.caue-mp.fr

11 www.parc-montagnedereims.fr 12 Fiche action n°50, http://observatoire.pcet-ademe.fr/

action/fiche/50/





14

http://www.wwf.fr

http://www.mairieconseilspaysage.net

http://www.iau-idf.fr

http://www.iau-idf.fr

http://herault.caue-lr.org

http://www.caue-mp.fr

http://www.parc-montagnedereims.fr

http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/50/

http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/50/

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

ADevenir exemplaire

MUTUALISER DES MOYENS AVEC LES COLLECTIVITÉS VOISINES

Le pilotage et la réalisation de ses propres opérations d’aménagement et d’urbanisme nécessitent une équipe pluridisciplinaire et une maîtrise du foncier. Or certaines collectivités ne peuvent pas supporter ces fonctions alors que d’autres disposent de ressources sous-exploitées.

Mutualiser les moyens avec d’autres territoires permet :

de conserver la maîtrise du foncier grâce à un Etablissement Public Foncier (EPF) ou un système de portage mis en place par une structure intercommunale qui avance le capital pour acheter les terrains ;

de disposer du conseil pluridisciplinaire et d’approfondir la connaissance du territoire en nouant un partenariat avec le CAUE ;

d’assurer l’aménagement durable de ses opérations d’urbanisme en créant par exemple une société locale publique d’aménagement.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le Pays Grandlieu Machecoul Logne (58 000 habitants, Loire-Atlantique) a mis en place un Conseil en Urbanisme pour les communes qui ont des projets de restructuration de centre-bourg, d’extension de bourg ou d’aménagement de hameaux ou de villages. Une équipe-conseil (architecture, urbanisme, déplacements, paysage, environnement, énergie, sociologie) est ainsi mise à leur disposition pendant deux ans.

EXEMPLE N°2

Le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (100 000 habitants, Ille-et-Vilaine), chargé du SCoT, propose à ses communes membres des conseils et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la maîtrise foncière (acquisitions, droit de préemption, etc.) et pour l’élaboration de projets d’urbanisme (Zone d’Aménagement Concerté, lotissement...).13

EXEMPLE N°3

Le Pays des Vals de Saintonge (55 000 habitants, Charente-Maritime) est en charge du SCoT. Il a mutualisé l’ensemble des services techniques de ses EPCI membres et s’est doté d’un service d’études en urbanisme pour réaliser les documents d’urbanisme des communes. La logique de mutualisation technique est devenue politique avec la fusion des 7 EPCI membres et du Syndicat Mixte des Vals de Saintonge en une seule communauté de communes le 1er janvier 2014.14

13 www.paysdevitre.org 14 www.valsdesaintonge.fr





15

http://www.paysdevitre.org

http://www.valsdesaintonge.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

ORIENTER LES PARTICULIERS ET LES CONSTRUCTEURS VERS DES CONSTRUCTIONS PLUS DURABLES

Votre intervention vise à orienter les particuliers et les constructeurs vers des constructions plus durables avant le dépôt des permis de construire. Pour cela, vous devez agir en partenariat avec des acteurs externes indépendants et des ressources locales dont il faut assurer la coordination. Vous pouvez cibler en particulier les EIE et les CAUE qui informent et conseillent gratuitement les particuliers.

A défaut d’un partenariat solide et structuré, vous pouvez utiliser vos supports de communication pour présenter ces structures et expliquer leur rôle. Vous pouvez aussi diffuser gratuitement des plaquettes de présentation dans les lieux ouverts au public, ou les joindre systématiquement aux formulaires de demande de permis de construire.

Enfin, vous pouvez rencontrer les promoteurs, les constructeurs et les bailleurs sociaux pour dialoguer et présenter vos attentes en matière de performance énergétique des bâtiments.

ASTUCE

Lors de chaque demande de permis de construire, proposez un rendez-vous avec l’EIE ou le CAUE local.

INTÉGRER LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les récentes évolutions législatives et réglementaires permettent désormais aux collectivités, à travers des prescriptions incluses dans leurs documents d’urbanisme et de planification (PLU, PLUI, SCoT) d’inciter ou d’obliger des tiers à respecter des exigences environnementales renforcées.

Peuvent ainsi être déterminées les conditions permettant de réduire les émissions de GES, de maîtriser l’énergie et de produire de l’énergie à partir de sources renouvelables. Les règles d’urbanisme ont été assouplies pour lever certains freins à la diffusion des énergies et des matériaux renouvelables, et pour faciliter l’utilisation de procédés et de matériaux permettant de réduire les émissions de GES.

Concrètement, le DOO du SCoT peut définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées. Le SCoT lui-même peut déterminer, dans certains secteurs, la valeur plancher en dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maximale de construction définie par le PLU. Le SCoT peut enfin définir des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les PLU doivent imposer une densité minimale de construction.

Dans le même esprit, le règlement d’un PLU peut lui aussi imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation. Il peut également imposer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants.


• « Décryptage Grenelle - Bâtiments et urbanisme - Série de fiches », Etd et CEREMA, 2010, www.certu-catalogue.fr

• Fiches pratiques « PLU » et « Energie », CEREMA, www.cerema.fr

• « PLU et réseaux de chaleur », 2012, CEREMA, www.cerema.fr

• « PLU et éoliennes terrestres », 2012, CEREMA, www.cerema.fr

• « PLU, solaire photovoltaïque et solaire thermique », 2012, www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

LIGNE 4 TABLEUR





16

http://www.certu-catalogue.fr




http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Lille (230 000 habitants, Nord) a mis en place un dispositif de « prime habitat durable », complémentaire des aides existantes, qui prévoit un passage obligatoire par l’Espace Info Energie. Si le dossier n’est pas examiné par le conseiller EIE, il ne sera pas instruit.

EXEMPLE N°2

La ville de Grenoble (160 000 habitants, Isère) a mis en place une double stratégie pour peser sur la qualité environnementale des projets de construction : d’une part l’inscription de règles ambitieuses dans le PLU ; d’autre part un accompagnent des pétitionnaires en amont de leurs projets afin d’influer sur leurs choix et d’obtenir des résultats qui dépassent les objectifs règlementaires.15

CConsolider

MAÎTRISER L’ÉNERGIE ET DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Profitant du récent assouplissement de la législation et de la réglementation qui permet de mieux diffuser les énergies et les matériaux renouvelables, vous pouvez désormais inclure dans vos documents d’urbanisme et de planification des mécanismes incitatifs en matière de maîtrise de l’énergie (MDE) et de développement des énergies renouvelables (EnR).

Concernant la maîtrise de l’énergie, vous pouvez :

définir des règles de gabarit, d’implantation, d’orientation et de mitoyenneté respectant des critères climat-air-énergie ;

vérifier que le PLU permet la mitoyenneté des bâtiments, leur orientation Sud, etc. ;

préconiser la MDE pour toute construction nouvelle en élaborant une « Charte de la construction durable » annexée à vos documents d’urbanisme ;

intégrer la performance énergétique dans la politique d’amélioration et de réhabilitation des logements, notamment par une OAP spécifique.

15 www.pacte-grenoble.fr

Vous pouvez également proposer des incitations financières. Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ont en effet la possibilité de proposer l’exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour :

les logements achevés avant le 1er janvier 1989 faisant l’objet de dépenses d’équipement permettant des économies d’énergie ;

les logements neufs à haut niveau de performance énergétique.

Concernant les énergies renouvelables, vous pouvez rédiger dans votre PLU :

des articles prenant en considération le rayonnement solaire afin de faciliter l’énergie solaire ;

des articles indiquant que les équipements produisant des énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur ;

des règles favorisant l’intégration architecturale des technologies solaires.

Là encore, vous pouvez proposer des incitations financières comme l’exonération de la TFPB dans les mêmes conditions que pour la maîtrise de l’énergie.

ASTUCE

Basez-vous sur les résultats d’une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables16 et sur vos objectifs de développement des énergies renouvelables.17

INDICATEURS

• le nombre de bâtiments ayant bénéficié d’une exonération de TFPB

• le nombre de teqCO2 évitées

16 Cf Fiche « Gestion, production et distribution de l’énergie », Action 7.C.

17 Cf Fiche « Stratégie », Action 2.C.





17

http://www.pacte-grenoble.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Pour inciter les propriétaires à rendre leurs logements anciens économes en énergie, la ville d’Annecy (52 000 habitants, Haute-Savoie) exonère de la TFPB, à concurrence de 50 % pour la part qui lui revient, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 lorsque le propriétaire a réalisé au moins 10 000 € de dépenses d’équipement.

EXEMPLE N°2

Le PLU de la ville de Castellane (1 600 habitants, Alpes-de-Haute-Provence) précise que pour les constructions réalisées avec des technologies ou des matériaux favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables, les dispositions relatives aux toitures et façades ne permettant pas ce type de réalisation ne sont pas applicables.

EXEMPLE N°3

Le PLU de la ville de Bordeaux (240 000 habitants, Gironde) précise que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.


• « Club PLU et aménagement urbain durable », www.areneidf.org

• www.prioriterre.org

BDécoller

TRAVAILLER EN PRIORITÉ SUR LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION

En systématisant l’utilisation d’énergies renouve-lables et en exigeant un haut niveau de perfor-mance énergétique pour les constructions neuves et pour les chantiers de rénovation des bâtiments existants dont vous avez la maîtrise d’ouvrage, vous appliquez directement vos prescriptions et consti-tuez une référence pour les collectivités voisines.18

Il convient tout d’abord de réaliser une étude de faisabilité technique et économique pour évaluer la pertinence du recours aux énergies renouvelables et aux systèmes énergétiquement les plus performants. Cette étude est obligatoire pour les projets de construction de bâtiments supérieurs à 1000 m² et pour les réhabilitations de bâtiments de plus de 1000 m² dont le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment (hors foncier).

Les travaux d’entretien ou de rénovation peuvent en outre fournir l’occasion d’implanter des équipements de production énergétique renouvelable à moindre coût. C’est par exemple le cas des réfections de toitures qui peuvent souvent permettre d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Il est alors utile de disposer des conseils d’un expert énergie (économe de flux ou conseiller en énergie partagé).

Par ailleurs, si vous disposez d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% en énergie renouvelable, vous pouvez le classer et définir des périmètres de développement prioritaire dans lesquels tout bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants (même lorsque vous n’en êtes pas le maître d’ouvrage) devra y être raccordé.19

Enfin, vous pouvez vous fixer l’objectif d’obtenir le label « Haute performance énergétique rénovation » qui récompense la démarche volontaire de maîtres d’ouvrage pour des opérations de rénovation très performantes sur le plan énergétique. Cela permet également d’anticiper la réglementation thermique en vigueur à partir de 2020.20

18 Cf Fiche « Bâtiments », Action 3.19 Cf. Fiche « Gestion, production et distribution

de l’énergie », Action 6.B.20 www.rt-batiment.fr





18

http://www.areneidf.org

http://www.prioriterre.org

http://www.rt-batiment.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

INDICATEURS

• le % de bâtiments de niveau BBC (rénovation) et énergie positive/passif (construction)

• le nombre de teqCO2 évitées

• la puissance installée et le nombre de kWh produits par an

EXEMPLE

La commune de La Terrasse (2 500 habitants, Isère) a construit des logements sociaux à basse consommation. Le programme a été élaboré avec l’aide de professionnels de l’énergie et du CAUE de l’Isère. Des voyages d’études ont été organisés dans le Voralberg, une région autrichienne en pointe en matière de construction/rénovation bois passive. Au fil du projet, la société HLM porteuse du projet et les architectes ont décidé d’atteindre le niveau du label « passif » en Suisse. La résidence regroupe ainsi les premiers bâtiments labellisés Minergie® de France. Ces bâtiments ont par ailleurs été construits essentiellement en bois local.21


• www.observatoirebbc.org

• www.urbanismedurable-ademe.fr

21 www.cipra.org

ADevenir exemplaire

DÉFINIR DES ZONES « BÂTIMENT À ÉNERGIE POSITIVE »

Les futures réglementations thermiques (RT 2017 et RT 2020) vont renforcer les exigences en matière de performance thermique et énergétique jusqu’à imposer le niveau Bâtiment à Energie Positive (BEPOS) pour les constructions neuves. Vous pouvez dès à présent anticiper ces évolutions en définissant dans vos documents d’urbanisme et de planification (PLU, PLUI, SCoT) des secteurs où les performances énergétiques et environnementales des constructions, installations et/ou aménagements sont renforcées, voire des secteurs BEPOS.

INDICATEUR

• le nombre de secteurs BEPOS

• le % de bâtiments BEPOS sur le total des constructions nouvelles

• le nombre de teqCO2

évitées

EXEMPLE

Le PLU de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (140 000 habitants, Vienne) impose des performances énergétiques et environnementales renforcées. Le niveau BBC a été imposé à toutes les constructions nouvelles dans toutes les zones de la ville, avant l’application de la RT 2012, avec l’objectif d’arriver dès 2015 à la généralisation de la norme BEPOS.22

22 www.grandpoitiers.fr





19

http://www.observatoirebbc.org


http://www.cipra.org

http://www.grandpoitiers.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

REPÉRER LES ZONES GÉNÉRATRICES DE DÉPLACEMENTS

Pour pouvoir agir efficacement, vous devez identifier les zones de votre territoire qui génèrent le plus de déplacements, analyser leur fonctionnement, comprendre les enjeux et recenser les besoins afin d’orienter vos décisions d’urbanisme et d’aménagement. L’objectif est de diminuer les déplacements automobiles et de favoriser l’usage des transports collectifs et/ou des modes actifs. Vous pouvez profiter de ce travail préalable pour analyser l’offre de mobilité de votre territoire, ce qui est indispensable pour travailler avec les collectivités compétentes en matière de transport et les Autorités Organisatrices de Transport (AOT).

Les données qualitatives et quantitatives (statistiques, bases de données, études, rapports) sont souvent disponibles auprès des AOT ou dans les travaux préparatoires à des démarches de type Agenda 21. Vous pouvez ainsi vous référer aux diagnostics déjà existants que vous compléterez si nécessaire par des éléments plus précis ou plus récents.

Vous pouvez ainsi :

récupérer les études et les documents de planification portant sur les déplacements de votre territoire ;

réaliser une enquête ménage sur les déplacements à l’échelle du bassin d’emploi ;

cartographier les principales zones génératrices de flux de déplacements ;

analyser les principaux motifs de déplacement ;

analyser la part des différents modes ;

quantifier et cartographier les flux ;

identifier les points de blocage ;

recenser l’offre publique en matière de transports en commun ;

poser des premières pistes de réflexion en matière d’urbanisme et de transports.

ASTUCE

Appuyez-vous sur des acteurs locaux spécialisés comme les directions territoriales du CEREMA (ex-CETE), les agences d’urbanisme locales ou le CAUE de votre département. Vous pouvez aussi faire appel à des bureaux d’études spécialisés.

PRENDRE EN COMPTE LA MOBILITÉ

Il existe une forte corrélation entre la consommation énergétique due aux transports de proximité et la densité urbaine. Effectivement, l’étalement urbain et la spécialisation spatiale des fonctions (zones de travail, zones commerciales, zones de loisirs, zones résidentielles) génèrent une forte mobilité des particuliers, notamment avec l’usage de la voiture individuelle, et donc de fortes émissions de GES.

Si les collectivités peuvent utiliser les documents d’urbanisme et de planification (PLU, PLUI, SCoT) pour maîtriser l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables, elles peuvent aussi désormais utiliser ces mêmes documents pour exercer leurs compétences élargies en matière de mobilité et optimiser leur stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. Composante urbaine essentielle, la politique de mobilité affecte en effet les modalités d’occupation du sol. C’est pourquoi le législateur a souhaité lier mobilité et urbanisme, par exemple en prévoyant que les orientations d’aménagement et de programmation d’un PLUI tiendraient lieu de PDU.

Les enjeux d’une mobilité plus durable se situent ainsi en amont des déplacements. Leur prise en compte nécessite d’une part de penser à un réaménagement du tissu urbain existant et d’autre part de définir une urbanisation nouvelle, l’objectif final étant de limiter les besoins de déplacements et de favoriser des organisations urbaines denses, fonctionnellement mixtes et de lutte contre l’étalement urbain.

Pour cela, il est indispensable que les collectivités interviennent, rapprochent notamment les acteurs de la mobilité et les acteurs de l’urbanisme qui n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble.


• « Les déplacements dans les SCoT, retour d’expériences », CEREMA, 2008, www.cerema.fr

• « SCoT et déplacements, problématique et méthodes », ADEME, CEREMA, 2004, www.cerema.fr

• www.projetdeterritoire.com

• www.urbanismedurable-ademe.fr

LIGNE 5TABLEUR





20





URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

INDICATEURS

• le nombre de kilomètres parcourus par mode de transport et par motif (domicile-école, domicile-travail, etc.)

• le nombre de trajets par mode utilisé

• l’évolution de l’offre en transports en commun (en kilomètres)

• le nombre de teqCO2

évitées

• la fréquentation de chaque mode

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans le cadre de son agenda 21, la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (17 000 habitants, Loiret) a réalisé un pré-diagnostic intégrant un volet mobilité et transports.23

EXEMPLE N°2

La communauté d’agglomération du Choletais (81 000 habitants, Maine-et-Loire) a réalisé un diagnostic complet afin d’élaborer une politique globale des déplacements intégrée au SCoT.24

EXEMPLE N°3

La communauté de communes du Pays Orne-Moselle (55 000 habitants, Moselle) a sollicité l’agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle pour réaliser un diagnostic portant sur la mobilité et la desserte en transports en commun.25

EXEMPLE N°4

A la suite de son plan climat, le Pays de Chaumont (73 000 habitants, Haute-Marne) a réalisé une étude de mobilité dont les résultats seront pris en compte lors de l’élaboration du SCoT.26

23 www.ville-saintjeandelaruelle.fr 24 www.agglo-choletais.fr 25 www.aguram.org 26 www.pays-chaumont.com

CConsolider

CONDITIONNER LES CONSTRUCTIONS AUX DESSERTES EN TRANSPORTS COLLECTIFS OU EN MODES ACTIFS

En conditionnant l’ouverture à l’urbanisme de certains secteurs à l’existence de dessertes suffisantes en transports collectifs ou en modes actifs, vous évitez que la création de nouveaux secteurs d’urbanisation nécessite un usage accru de la voiture individuelle en raison de leur localisation ou de leur faible densité.

La fréquentation des réseaux de transports collectifs, surtout s’ils sont en site propre, dépend du potentiel d’usagers à proximité de la ligne. Souvent, les réseaux se développent pour accompagner l’étalement urbain. En prenant la question en amont, vous pouvez définir une nouvelle hiérarchie de développement urbain au niveau des quartiers d’une ville dans le cas de l’élaboration d’un PLU, au niveau intercommunal dans le cas d’un PLUI ou au niveau d’un bassin de vie dans le cas d’un SCoT. L’existence d’une desserte en transports en commun ou de voies dédiées aux modes actifs, leurs capacités et leurs possibilités d’évolution deviennent ainsi l’axe principal de votre nouvelle politique urbaine.

Dans le cas d’un PLU ou d’un PLUI

Le règlement écrit et graphique du PLU ou du PLUI permet de lier l’urbanisation et les déplacements. Le zonage peut ainsi permettre de localiser les espaces de développement urbain au plus près des axes de transports en commun. Vous pouvez aussi imposer :

une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs (existants ou programmés) ;

prévoir dans les OAP un calendrier articulant l’ouverture à l’urbanisation et la réalisation des infrastructures de transport.

Vous pouvez également élaborer des outils non opposables, comme une charte d’articulation de l’urbanisme et des transports ou un contrat d’axe. Ce dernier permet de rendre cohérent des projets de transports collectifs en site propre (bus en site propre ou tramway) avec des projets d’urbanisme. Il nécessite l’adhésion des partenaires et un portage politique. Il convient alors d’associer étroitement les opérateurs de transport, les AOT, les élus et





21

http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr

http://www.agglo-choletais.fr

http://www.aguram.org

http://www.pays-chaumont.com

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

les associations, de jouer la complémentarité des réseaux, de négocier une amélioration de l’offre (amplitude, fréquence, information, confort, accessibilité, etc.) et d’assurer à l’AOT une fréquentation garantissant l’équilibre économique de l’opération.

Dans le cas d’un SCoT

Un SCoT permet de lier urbanisation et transports en commun grâce à ses orientations qui imposent aux PLU des conditions d’ouverture pour les nouvelles zones à l’urbanisation. Vous pouvez aussi agir de façon spécifique sur les zones commerciales grâce aux dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC) qui permet de subordonner l’implantation d’équipements commerciaux aux dessertes en transports en commun, aux conditions de stationnement, de livraison des marchandises et au respect de normes environnementales. Le SCoT peut également définir des secteurs situés à proximité des transports collectifs où les PLU imposeront une densité minimale de construction.

Une attention toute particulière doit être portée à la concertation, à la pédagogie et au dialogue avec les élus sur les conditions de densité des quartiers et des communes.

ASTUCE

Communiquez sur le fait que densité ne signifie pas automatiquement urbanisme vertical et qu’un urbanisme dense peut être agréable.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans le cadre de son contrat d’axe pour la création d’une nouvelle ligne de tramway, la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (445 000 habitants, Isère) a élaboré une charte urbanisme et transport en concertation avec le syndicat mixte des transports en commun et les collectivités locales. Cette charte a ensuite été intégrée au PDU.27

EXEMPLE N°2

Le SCoT de Nantes-Saint Nazaire (800 000 habitants, Loire-Atlantique) a lié le développement urbain à l’existence de réseaux de transport. Après avoir constaté que 35% des motifs de déplacement étaient liés aux achats et aux loisirs contre 25% au travail, le SCoT vise à structurer une offre commerciale de proximité et à favoriser la production de locaux d’activité hors des zones d’activité spécialisées.

27 www.smtc-grenoble.org

Sa mise en œuvre passe par des études de programmation au niveau des communes, dont certaines comportent l’aménagement de gares avec la réouverture de lignes ferroviaires pour les voyageurs.28


• « Articuler urbanisme et transport : chartes, contrat d’axe, etc.», CEREMA, 2010, www.cerema.fr

• « Guide méthodologique pour la mise en œuvre des contrats d’axe », Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire Toulouse Aire Urbaine, 2007, www.auat-toulouse.org

• Cahiers techniques de l’AEU2 sur le thème de la mobilité

BDécoller

FIXER DES OBJECTIFS VOLONTARISTES

Le PLU ou le PLUI constituent les documents d’urbanisme les plus à même d’intégrer la mobilité durable dans une politique d’urbanisation à l’échelle d’une commune ou d’une petite intercommunalité. Le rapport de présentation, le PADD, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de ces plans peuvent favoriser des villes compactes multifonctionnelles (habitat, services et travail) et favoriser les transports en commun et les modes doux.

Dans le rapport de présentation des PLU et des PLUI, vous devez intégrer les prescriptions des documents type SCOT et PDU qui concernent la mobilité et les densités. En complément, vous pouvez intégrer les résultats d’un diagnostic complet portant sur les zones les plus génératrices de déplacements et l’offre de transport de votre territoire.Dans le PADD, vous pouvez clairement indiquer que la prise en compte de la mobilité constitue l’un des axes essentiels du PLU et évoquer les axes de votre politique d’urbanisme et d’aménagement :

favoriser les continuités de liaisons douces entre les différentes entités urbaines, en direction des gares et des arrêts des réseaux de transports en commun ;

conditionner le développement urbain à l’offre en transport en commun et en modes actifs ;

inscrire la mixité des fonctions urbaines comme préalable à toute opération de renouvellement ou de développement urbain.

28 www.scot-metropole-nantes-saint-nazaire.fr





22

http://www.smtc-grenoble.org


http://www.auat-toulouse.org

http://www.scot-metropole-nantes-saint-nazaire.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

Dans le règlement graphique et écrit, vous pouvez inscrire une variété de critères en fonction des caractéristiques de votre territoire :

définir un zonage destiné à l’urbanisation future pour assurer une mixité fonctionnelle entre l’habitat et les activités économiques et préserver les espaces naturels et agricoles ;

utiliser les normes réglementaires favorisant les formes urbaines denses (règles de gabarit, mitoyenneté, etc.) ;

préparer une délibération autorisant les constructions énergétiquement performantes ou alimentées en énergies renouvelables à dépasser de 30% les règles de gabarit ;

anticiper les gabarits de voies adaptés aux modes doux et limiter les stationnements ;

imposer une densité minimale de constructions dans les secteurs situés à proximité des arrêts de transports collectifs ;

prévoir des emplacements réservés pour réaliser le maillage du territoire en transports collectifs en site propre et en modes actifs.

Dans les OAP, vous pouvez définir un réseau permettant une circulation fluide des transports en commun et des modes actifs, prendre en compte les besoins spécifiques des cyclistes (gabarit, sécurité, etc.).

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Grenoble (160 000 habitants, Isère) a fixé dans son PLU des règles en matière de qualité environnementale visant à construire une ville plus compacte.29

EXEMPLE N°2

La ville de Dijon (152 000 habitants, Côte d’Or) a adopté un « éco-PLU » visant à rendre la ville plus dense et les déplacements plus fluides. Il simplifie le zonage et s’appuie sur l’arrivée du tramway pour qualifier les projets de construction.30

29 http://www.grenoble.fr30 http://plu.grand-dijon.fr

ADevenir exemplaire

TRAVAILLER À L’ÉCHELLE DU BASSIN DE VIE

L’étalement urbain est un phénomène qui déborde des frontières administratives des communes pour toucher des territoires plus vastes correspondant aux zones d’activités humaines et aux bassins de vie. Pour être pleinement efficace, c’est précisément dans le cadre de ces bassins de vie que vous devez inscrire votre action. Celle-ci concernera en premier lieu le SCoT, élaboré à l’échelle intercommunale, qui décline un ensemble de politiques publiques secto-rielles : habitat, économie, énergie, environnement, déplacements, etc.

Projet politique de longue haleine, l’élaboration d’un SCoT nécessite un important investissement en moyens humains (études, techniciens), un portage politique et un dialogue permanent avec les acteurs locaux. Il permet concrètement :

de définir l’armature des infrastructures de transports en commun en inscrivant dans le DOO les projets d’équipement et de desserte, ou en réservant les voies ferrées désaffectées pour un usage futur ;

de définir une armature urbaine comportant des polarités principales et secondaires bien desservies par les transports en commun et fonctionnellement mixtes ;

de travailler sur les principaux pôles générateurs de flux en définissant les projets d’équipements et de services ainsi que les principales zones d’aménagement commercial au travers du DAC ;

de lier l’urbanisation, la densité urbaine et les transports en commun ;

de redéfinir les politiques de stationnement en fixant les obligations en matière d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés et non motorisés ;

d’associer les acteurs locaux de la mobilité dans un système de gouvernance partagée.

EXEMPLES

Le Pays de la Baie du Mont Saint-Michel (144 000 habitants, Manche) a adopté un SCoT qui prévoit une augmentation de la capacité résidentielle à proximité des zones de travail, des commerces et services afin de favoriser la mixité fonctionnelle et limiter les déplacements.31

31 www.pays-baie-mont-saint-michel.fr





23

http://infos.grenoble.fr

http://plu.grand-dijon.fr

http://www.pays-baie-mont-saint-michel.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

ELABORER UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT VOLONTARISTEL’organisation du stationnement est un des leviers les plus efficaces mais aussi les plus difficiles à mettre en œuvre pour réduire l’usage des véhicules individuels, en particulier dans les petites agglomérations et les territoires ruraux. Leur utilisation génère d’importantes émissions de GES et leur immobilisation consomme beaucoup d’espace : une voiture stationne en moyenne 23 heures par jour à son lieu d’attache et beaucoup sont utilisées de manière très irrégulière (seulement 3 à 4 semaines par an).

Votre action vise à la fois à développer des modes de déplacement alternatifs (marche, vélo, transport public, covoiturage) et limiter les possibilités de stationnement. Et en réduisant le nombre de voitures sur le territoire, vous libérez des espaces pour les modes doux ou des espaces verts !

Dans le même temps, beaucoup d’aménageurs et de maîtres d’ouvrages ont tendance à surestimer les besoins de stationnement :

• les prévisions de fréquentation des stationnements publics sont souvent surestimées ou atteintes de manière très occasionnelle ;

• dans les zones pavillonnaires, beaucoup de garages ne sont pas utilisés à des fins de stationnement. Cette dérive entraîne le stationnement sur voirie : sur une superficie de parcelles de 600 m2, la voiture occupe un quart du total de l’espace, voiries comprises, qu’il faut niveler, bitumer, aménager... ;

• dans les zones commerciales, la superficie consacrée au stationnement représente une fois et demie celle du bâtiment commercial, ce qui pousse l’implantation en périphérie et limite les accès en transport public, en vélo et à pied.

Pour agir efficacement, vous devez dépasser la simple application des règles habituelles et fonder votre réflexion sur l’analyse de la situation réelle de votre territoire. En comptant les voitures à différentes heures de la journée, vous pouvez connaître le nombre de places de stationnement inutiles et les variations horaires.

Vous pouvez également privilégier des actions portant sur la gestion du stationnement : mutualisation des parkings, modification des comportements, développement des autres modes de transport.

Enfin, vous pouvez prendre en compte le coût du stationnement pour votre collectivité, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Diminuer l’emprise du stationnement, c’est ainsi à la fois un geste écologique et un moyen de mieux utiliser l’argent public…


• « La consommation d’espace-temps des divers modes de déplacement en milieu urbain. Application au cas de l’Ile-de-France », Frédéric Héran et Emmanuel Ravalet, 2008, www.innovations-transports.fr

• www.cerema.fr

LIGNE 6TABLEUR





24

http://www.innovations-transports.fr


URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

LIMITER LES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES NOUVEAUX PROJETS D’AMÉNAGEMENT

Votre objectif est en priorité d’éviter la surévaluation des besoins. Pour cela, vous devez calibrer les places et les espaces pour chaque projet en cherchant à limiter au maximum le nombre de places, puis favoriser des modes alternatifs de déplacement, en particulier la marche, le vélo et le covoiturage.

Votre démarche s’articulera ainsi en trois temps :

faire le point sur tous les projets d’aménagement ;

vérifier l’utilité des places de stationnement prévues : le nombre de places de stationnement par visiteur ; les solutions alternatives (mutualisa-tion, rotation des usages, etc.) ;

communiquer sur l’usage partagé de la voiture et développer les cheminements piétons.

INDICATEURS

• le nombre de places par salarié et/ou le nombre de places par habitant

• le nombre de places en fonction de la surface de l’entreprise ou des logements


• « PLU et stationnement », CEREMA, 2008, www.cerema.fr

CConsolider

DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT VOLONTARISTE

Vous disposez de nombreux outils pour agir en matière de stationnement : zones bleues, stationnement payant à tarification différenciée, etc. Pour utiliser au mieux ces différents outils, il est nécessaire de connaître parfaitement les besoins et les contraintes. C’est pourquoi vous devez consulter et associer des acteurs locaux comme les commerçants et les riverains.

Vous pouvez commencer par effectuer un diagnostic de l’offre en stationnement puis proposer une gestion du stationnement adaptée aux besoins affichés : priorité donnée aux arrêts courts, stationnement résidentiel relégué sur les parcelles privées, contrôle du stationnement dans les centres-villes, etc. Plutôt que de construire de nouvelles capacités, vous pouvez mutualiser les espaces de stationnement. Si vous devez construire de nouveaux ouvrages, vous devez diminuer le stationnement en surface.

ASTUCE

Communiquez sur la marche à pied ! Ses vertus en termes de santé, d’économies financières et d’impact environnemental constituent d’excellents arguments à valoriser…

INDICATEURS

• le taux de rotation des véhicules

• le taux de remplissage moyen et le taux de remplissage maximal

• le coût d’investissement et d’entretien du stationnement

• les recettes liées au stationnement

EXEMPLE

La ville d’Aalborg (200 000 habitants, Danemark) a augmenté les tarifs du stationnement et élargi le périmètre payant. Cela a entraîné une réduction significative du trafic en centre-ville et des ressources financières supplémentaires consacrées à des projets de mobilité durable.32

32 www.eaue.de





25


http://www.eaue.de

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

BDécoller

FAVORISER L’INTERMODALITÉ

Vous pouvez réduire le stationnement en centre-ville et le relocaliser en périphérie sous forme de parkings-relais. Concrètement, vous devez :

identifier des emplacements pour créer les parkings relais sans les sur-dimensionner ;

prévoir un mode de rabattement attractif en termes de transport public et aménager des itinéraires piétonniers et cyclables (zones piétonnes, zones 30, etc.) ;

limiter le stationnement en centre-ville au strict minimum, réduire les capacités des voiries et modifier le plan de circulation ;

mettre en place une signalétique adaptée ;

communiquer sur les nouvelles dispositions et leurs bénéfices pour les habitants.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Dole (30 000 habitants, Jura) a mis en place une navette gratuite reliant tous les parkings de périphérie avec le centre piétonnier, le réseau de bus et la gare.33

EXEMPLE N°2

La ville de Sète (44 000 habitants, Hérault) a mis en place des bateaux navettes électriques circulant sur les canaux, reliant l’entrée Est au marché du centre ville le mercredi matin, et à proximité du théâtre de la Mer pendant les soirées de concerts, de juin à septembre.34


• « Acteurs des pôles d’échanges, Fiche n° 6 Stationnement de rabattement et parcs relais : une logique partenariale », CEREMA, 2006, www.certu-catalogue.fr

• « Les parcs relais urbains, Étude bibliographique », CETE de Lyon et CEREMA, 2010, www.certu-catalogue.fr

33 www.doledujura.fr/34 http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/127

ADevenir exemplaire

FIXER UN OBJECTIF MAXIMAL DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE POUR LES ACTIVITÉS ET/OU POUR LES LOGEMENTS

Vous pouvez utiliser vos documents d’urbanisme et de planification (PLU, PLUI, PDU, SCoT) pour fixer un objectif maximal de stationnement automobile :

ne plus imposer de normes minimales de station-nement privé sur parcelle, sauf cas particulier ;

dans le cas d’un PDU, inscrire des normes plafond autour des gares et des arrêts des lignes que devront reprendre les PLU concernés ;

limiter la consommation d’espace utilisé par les parkings des centres commerciaux et des zones d’activité ;

dans le cas d’un SCoT, inscrire les obligations maximales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

INDICATEURS

• le nombre de garages utilisés pour d’autres finalités que le stationnement

• le nombre de places de stationnement d’entreprise réellement utilisées en fonction du nombre de salariés, des logements, de la surface des lieux d’activité

EXEMPLE

Le PDU de Rennes a instauré des règles très strictes à l’extérieur de la rocade et dans un périmètre de 250 mètres autour des arrêts de ligne majeure :

- 1 place de stationnement privé pour 30 à 40 m2 de SHON d’activité ;

- 1,8 à 2 places de stationnement privé par logement.35

35 www.rennes-metropole.fr





26





http://www.doledujura.fr/

http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/127

http://www.rennes-metropole.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

RÉALISER UN ÉTAT DES LIEUX DES QUARTIERS LES PLUS TOUCHÉS PAR LA CHALEUR ESTIVALE

Vous devez avoir à votre disposition une analyse globale du climat local pour identifier les enjeux liés au rafraîchissement sur votre territoire. Pour cela, vous devez disposer :

d’une caractérisation du climat et des microclimats locaux (mesure et cartographie) ;

d’un diagnostic de l’impact du changement climatique permettant d’identifier l’ensemble des problématiques à traiter dans les années à venir.

Concernant le rafraîchissement, vous devez identifier :

les aléas pouvant survenir sur votre territoire et qui auraient un impact sur les besoins en rafraîchissement (augmentation des températures, occurrences des vagues de chaleur, etc.) ;

les zones géographiques et les secteurs où ces aléas pourraient s’avérer les plus problématiques (forte présence de personnes âgées ou d’enfants en bas âge, etc.) ;

les contraintes locales qui peuvent limiter les réponses possibles aux besoins (artificialisation des sols, faibles ressources en eau, etc.).

L’identification de ces enjeux permet à la collectivité d’orienter ses travaux sur le rafraîchissement vers les secteurs les plus vulnérables et les plus en besoin de solutions.

EXEMPLE

La ville de Mérignac (66 000 habitants, Gironde) a réalisé une cartographie de ses Îlots de Chaleur Urbain (ICU).

CConsolider

IDENTIFIER LES LEVIERS D’ACTIONS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Plusieurs documents d’urbanisme et de planification sont à votre disposition :

les schémas régionaux de cohérence écologique ;

les SCoT et les PLU (PADD, OAP, zonages, règlement) ;

les cahiers de prescriptions ;

les guides de recommandation : guide d’aménagement des espaces publics ; guide de gestion des espaces verts ; guide de gestion des eaux pluviales ; etc.

Les trames vertes et bleues

Le développement d’une trame bleue permet de compléter et de renouveler les différents écosystèmes et zones humides du territoire (ruisseaux, rivières, lacs, milieux humides, forêts) qui participent à la gestion des eaux de ruissellement et à l’augmentation des surfaces en eau. Une trame bleue bien constituée permet également de conserver les eaux de pluie pendant de longues périodes, aidant au développement des végétaux, à l’absorption des fortes pluies et donc au rafraîchissement du milieu urbain.

Lors des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC multi-sites, etc.), vous pouvez agir concrètement en utilisant les procédures suivantes :

les plans de composition urbaine, la program-mation ou les cahiers de prescription ;

en complétant les règles du PLU ou les actes de vente (notamment le Cahier des Charges de Cession de Terrain).

EXEMPLE

Dans le cadre de son SCoT, le Pays de l’Agenais (100 000 habitants, Lot-et-Garonne) a intégré une trame bleue36.

36 http://www.pays-agenais.fr

INTÉGRER DES DISPOSITIFS DE RAFRAÎCHISSEMENT ESTIVAL

LIGNE 7TABLEUR





27

http://www.pays-agenais.fr

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

BDécoller

AMÉNAGER LE TERRITOIRE DE MANIÈRE À OPTIMISER SON RAFRAICHISSEMENT ESTIVAL

Plusieurs dispositifs de rafraîchissement peuvent contribuer à améliorer le confort d’été dans les quartiers urbains :

l’augmentation de la couverture végétale (espaces verts, toitures et murs végétaux, clôtures végétales, etc.) ;

l’augmentation des surfaces en eau (fontaines, bassins, cours d’eau) ;

l’augmentation des surfaces d’ombrage (arcades, pergolas, ombrières solaires) ;

l’amélioration de la morphologie urbaine pour faciliter la circulation de l’air ;

l’utilisation de matériaux à propriétés thermiques et optiques plus adaptés (revêtements des chaussées, tuiles, murs) ;

la diminution des sources de chaleur anthropique (moteurs des véhicules, rejets des climatiseurs) ;

l’amélioration de l’organisation des différentes zones (urbaines, à aménager et naturelles).

POUR ALLER PLUS LOIN… • « Guide de recommandation pour lutter contre l’effet

d’îlot de chaleur urbain à destination des collectivités territoriales », ADEME, Région Ile de France, 2012

ADevenir exemplaire

INCITER LES PROPRIÉTAIRES PUBLICS ET PRIVÉS À METTRE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE RAFRAICHISSEMENT SUR LEURS TERRAINS

Vous pouvez encourager les propriétaires publics et privés à mettre en œuvre des dispositifs de rafraichissement (maintien de sols non artificiels, végétalisation du pourtour des bâtiments, etc.) en réalisant des actions de sensibilisation et en proposant des mesures financières (subventions ou incitations fiscales).

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans son PLU, la ville de Martigues (48 000 habitants, Bouches-du-Rhône) a prévu de développer les espaces végétalisés.37

EXEMPLE N°2

Initiée et coordonnée par le Conseil régional de l’environnement de Montréal (Canada), la campagne « Révélez votre nature » vise à promouvoir la plantation d’arbres sur les terrains d’entreprises situées dans des secteurs industriels et commerciaux.38

37 www.territoires-durables-paca.org/38 www.revelezvotrenature.com





28

http://www.revelezvotrenature.com

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

PRENDRE EN COMPTE LA RECONVERSION DES FRICHESPlutôt que d’étaler le tissu urbain en urbanisant les zones périphériques au détriment des espaces naturels ou des terres agricoles, il est possible d’optimiser la densité des villes et des bourgs en identifiant et en valorisant des potentiels de développement. C’est le cas par exemple des friches qui constituent de véritables réservoirs fonciers. Il s’agit de sites de taille variable (de l’îlot au quartier) et de nature diverses, ayant accueillis d’anciennes activités industrielles ou de services (activités chimiques, portuaires, militaires, garages, traitement de surface, stations-services, nettoyage à sec, etc.) qui peuvent être réutilisés pour développer des projets d’aménagement, sous réserve de mettre en œuvre une politique volontaire et de conduire les projets avec méthode et anticipation.

Ces friches se présentent souvent comme des parcelles abandonnées, dégradées, voire polluées. Il est donc nécessaire de bien caractériser la pollution présente, ses voies de transferts et ses impacts sanitaires ou environnementaux et de prévoir les interventions nécessaires afin de rendre l’état des milieux compatible avec les usages futurs choisis (activités économiques, logements, parc, espace paysager, plate-forme multimodale, etc.). Il est essentiel que vos décisions s’appuient sur une bonne connaissance des milieux, des contaminations et des impacts potentiels.

Le montage d’un projet de reconversion d’une friche doit donc se faire suivant une démarche globale qui associe étroitement la connaissance des milieux et la dépollution au projet d’aménagement, le choix de la gestion de la pollution et des techniques à mettre en œuvre (sur site, hors site) étant réalisé au regard de plusieurs critères croisés tels que la nature des polluants et du terrain d’une part et les usages envisagés d’autre part.

Des outils méthodologiques sont proposés par le Ministère en charge de l’environnement ainsi que des recommandations pour leur application. Une norme de service NF X 31-620 concernant les prestations dans le domaine des sites et sols pollués, ainsi qu’une certification adossée à cette norme et établie par le Laboratoire nationale de métrologie et d’essais (LNE) ont également été mises en place. En tant que maitre d’ouvrage en charge de la reconversion d’une friche, il vous est recommandé de vous saisir de ces démarches méthodologiques et de certification pour la bonne conduite de vos opérations.

Outre la préservation des espaces naturels ou agricoles, mettre en œuvre une politique volontaire de reconversion des friches présentes sur le territoire est également l’occasion de supprimer des secteurs dégradés sur le plan paysager, de supprimer une « verrue » locale, de revaloriser un foncier dégradé en lui donnant un nouvel usage, d’économiser la construction d’infrastructures nouvelles en périphérie et plus globalement d’améliorer l’image et l’attractivité du territoire.


• « Biodiversité & reconversion des friches urbaines polluées », ADEME, 2014

• Journées techniques sur la reconversion des friches, 24 et 25 mars 2014, recueil des interventions, ADEME, 2014

• Les outils méthodologiques, site internet du MEDDE : http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr/

• Guide de l’aménageur : www.developpement-durable.gouv.fr/guide-de-l-amenageur.html

• Base de données Basias (sur les sites industriels) : http://basias.brgm.fr

• Base de données Basol (sur la pollution des sols) : http://basol.environnement.gouv.fr

• Norme NF X 31-620 « prestations de services relatives aux sites et sols pollués » : www.afnor.fr

LIGNE 8TABLEUR





29

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

DDémarrer

FAIRE CONNAITRE LES ENJEUX DE LA RECONVERSION DES FRICHES

Pour agir efficacement, vous devez convaincre les aménageurs et les promoteurs qu’il est possible, utile et profitable de bâtir des projets sur des terrains à traiter et à requalifier. Vous devez en parallèle agir en direction des habitants en ciblant les populations disposées à vivre en première et seconde couronne des centres bourgs (jeunes couples, actifs sans enfants, voire personnes âgées). Vous devez intégrer dans la conception de votre projet différents paramètres comme le prix du foncier, les risques sanitaires ou les restrictions d’usage (par exemple l’impossibilité de créer des jardins privatifs) qui peuvent constituer des freins ou des réticences.

En faisant connaître les enjeux liés à la reconversion des friches urbaines, vous valorisez le patrimoine foncier (ou bâti) et vous leur donnez de la valeur.

EXEMPLE

La communauté de communes du bassin de Decazeville Aubin (20 000 habitants, Aveyron) a reconverti une ancienne zone industrielle située en cœur de ville en mettant en valeur son passé industriel afin que les habitants se réapproprient l’espace et en créant une mixité fonctionnelle (activités et espaces publics).39

39 www.cc-decazeville-aubin.fr

CConsolider

RASSEMBLER LES DONNÉES ACCESSIBLES

A l’échelle de la planification

Il convient de mettre en place et d’actualiser, à l’échelle cadastrale, un inventaire des sites à risque et des sites pollués. Certains sites sont en effet déjà connus de l’Etat et recensés dans les bases de données BASIAS et BASOL. Vous pouvez intégrer dans votre système d’information géographique ces données et réaliser une fiche pour chaque site. En complément, vous pouvez créer une base spécifique comportant les contraintes techniques connues, les caractéristiques des parcelles (atouts, surface, distance aux lignes de transports en commun, type de propriétaire, coût du marché, etc.).

A l’échelle de l’opération d’aménagement

Il convient de chercher à connaitre le passé du site en contactant le propriétaire et/ou l’ancien exploitant pour savoir quelle pollution a pu être accumulée, et en se renseignant auprès de l’administration si le site a accueilli une installation classée pour l’environnement (ICPE).

Dans le même temps, il est nécessaire de sensibiliser les agents et les élus à la politique nationale de gestion des sites potentiellement pollués, aux méthodes à employer et aux décisions à prendre lors des changements d’usage ou des droits à construire, et aux responsabilités liées à la délivrance des permis de construire.

EXEMPLE

La commune de Vendôme (17 000 habitants, Loir-et-Cher) a intégré la problématique des sites industriels pollués dans ses réflexions en matière d’urbanisme à l’échelle de l’agglomération. Différents sites pollués ont été identifiés et cartographiés.40

40 www.vendome.eu





30

URB

AN

ISM

E ET

AM

ÉNA

GEM

ENT

DU

TER

RITO

IRE

BDécoller

CONNAÎTRE SON TERRITOIRE EN RÉALISANT DES ÉTUDES SPÉCIFIQUES

Vous pouvez réaliser vous-même un inventaire précis des sites potentiellement pollués ou connus pour présenter un risque de pollution.

La consultation des archives et l’étude de documents historiques peuvent permettre de localiser les parcelles, les cuves, les zones de chargement et de déchargement, les « points noirs » des zones de production, etc. Toutes ces données peuvent ensuite être cartographiées et reportées dans votre système d’information géographiques en ajoutant des précisions et des critères d’évaluation du risque (année de début d’exploitation du site, types de produits utilisés, types et volumes des produits stockés, conditions de stockage, etc.). La cartographie peut également servir à compléter les documents d’urbanisme tels que les PLU, PLUI ou SCoT.

Une étude complète constitue un Inventaire Historique Urbain (IHU). Cet outil aide à la programmation des opérations d’aménagement et des leviers d’attractivité (équipements publics d’envergure ou espaces publics).

A l’échelle de l’opération d’aménagement, c’est le moment de faire réaliser des diagnostics et établir le schéma conceptuel précisant les sources de pollution, les voies de transfert et les impacts éventuels.

EXEMPLE

La ville de Graulhet (12 000 habitants, Tarn) s’est dotée des compétences nécessaires pour élaborer une stratégie urbaine et réaliser un inventaire historique urbain qui permet : de recenser à l’échelle cadastrale tous les sites industriels depuis 1850 ; de conserver la mémoire de ces sites ; de fournir des informations aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement. Ces données sont accessibles à tous, l’objectif étant de mettre en transparence un maximum d’informations et de poursuivre l’action de dépollution.41

41 www.ville-graulhet.fr

ADevenir exemplaire

INTÉGRER CES DONNÉES DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET DANS LES STRATÉGIES D’AMÉNAGEMENT

Au sein du PADD et dans les orientations d’aménagement et de programmation, la collectivité peut exprimer sa volonté politique et définir les opérations nécessaires au recyclage des sites pollués et des friches industrielles.

A l’échelle des opérations d’aménagement, il convient d’élaborer le plan de gestion, pièce maîtresse support à la décision pour rendre compatible l’état de l’environnement du site avec les nouveaux usages définis. Pour conduire cette étape puis les interventions lors de l’aménagement opérationnel, vous pouvez faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage spécialisée sur la gestion des sites pollués. Celle-ci pourra assurer un rôle de coordinateur et d’expert permettant une bonne prise en compte des problématiques de pollution du site dans la définition du projet, en l’absence de compétence interne dans votre structure.

Votre stratégie d’aménagement et de requalification de sites dégradés, inscrite dans vos documents d’urbanisme, permet de mieux anticiper la pollution potentielle des sols lors des opérations de reconversion de friches, en intégrant des premières données dans les stratégies du territoire et en facilitant l’accès au foncier concerné.

EXEMPLE

Avec l’appui de l’EPF Lorraine, le syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales (120 000 habitants, Vosges) a élaboré pour les élus un guide consacré à la reconquête des friches industrielles et urbaines.42

42 www.scot-vosges-centrales.fr





31

http://www.ville-graulhet.fr

http://www.scot-vosges-centrales.fr

FICHE URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE · journée sur le thème «énergie et urbanisme »...

Documents

Transcript of FICHE URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE · journée sur le thème «énergie et urbanisme »...