Famille, familles : Famille, familles : aspects juridiques aspects juridiques

Jehanne SOSSONJehanne SOSSON

Professeur à l’U.C.L. Professeur à l’U.C.L. Centre de droit de la personne, de Centre de droit de la personne, de

la famille et de son patrimoinela famille et de son patrimoineAvocat au barreau de BruxellesAvocat au barreau de Bruxelles

FamillesFamilles

dansdans hors mariagehors mariage

monoparentalemonoparentale monosexuéemonosexuée

décomposéesdécomposées recomposéesrecomposées ……

Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ?

Pas de définition légalePas de définition légale

Définition des liens familiaux (pour Définition des liens familiaux (pour protection) : protection) : Lien coupleLien couple Lien parent/enfantLien parent/enfant

FiliationFiliationParentéParentalité

CoupleCouple

Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ?

Famille « au quotidien » : ceux avec Famille « au quotidien » : ceux avec lesquels on cohabitelesquels on cohabite

Famille « au sens large » : lien Famille « au sens large » : lien familial transcendant la réalité familial transcendant la réalité quotidiennequotidienne

1. Famille « à travers » le 1. Famille « à travers » le mariagemariage

Pas de légitimité du couple hors mariagePas de légitimité du couple hors mariage Pas de légitimité de la filiation hors mariagePas de légitimité de la filiation hors mariage

« la famille est l’ensemble des personnes « la famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, par la qui sont unies par le mariage, par la filiation ou plus exceptionnellement par filiation ou plus exceptionnellement par l’adoption »l’adoption »

Famille lignageFamille lignage institutionnaliséeinstitutionnalisée hiérarchisée hiérarchisée

puissance maritalepuissance maritale puissance paternellepuissance paternelle

2. Changements 2. Changements sociologiques…sociologiques…

Famille nucléaireFamille nucléaire

1965 et …1965 et … Maîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité Maîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité

et procréationet procréation Chute féconditéChute fécondité Chute nuptialitéChute nuptialité Révolution familiale individualiste : Révolution familiale individualiste :

Changements Changements sociologiques…sociologiques…

Révolution familiale individualiste : Révolution familiale individualiste :

« désinstitutionnalisation » « désinstitutionnalisation » de la vie privée de la vie privée et familiale : et familiale :

refus d’être déterminé, dans refus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sa destinée individuelle, l’accomplissement de sa destinée individuelle, par un principe d’ordre collectif qui par un principe d’ordre collectif qui prévaudrait, de manière prescriptive et prévaudrait, de manière prescriptive et contraignante, sur la volonté et les choix contraignante, sur la volonté et les choix personnels de l’individu.personnels de l’individu.

Espace social redéfini et reconstruit à Espace social redéfini et reconstruit à partir de l’individupartir de l’individu

A. CoupleA. Couple

- « Démariage »- « Démariage »

Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple Donc fragilité Donc fragilité Place du droit ?Place du droit ?

A. CoupleA. Couple

- « Démariage »- « Démariage » Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple

Donc fragilité Donc fragilité Place du droit ?Place du droit ?

Mariage plus le seul lien reconnu Mariage plus le seul lien reconnu

renonciation de l’ordre juridique à imposer des renonciation de l’ordre juridique à imposer des modèles uniformes de vie en couplemodèles uniformes de vie en couple

Cohabitation de faitCohabitation de fait Cohabitation légale (1998)Cohabitation légale (1998)

A. CoupleA. Couple - Egalité homme – femme- Egalité homme – femme

Suppression inégalitésSuppression inégalités Couple conjugalCouple conjugal Couple parentalCouple parental

Différence masculin / féminin Différence masculin / féminin Mariage couple de même sexeMariage couple de même sexe

A. CoupleA. Couple

promotion des valeurs individualistes, promotion des valeurs individualistes, c’est-à-dire la liberté et l’égalitéc’est-à-dire la liberté et l’égalité

mariage homosexuel (2003) – adoption mariage homosexuel (2003) – adoption homosexuelle (2006)homosexuelle (2006)

sexualité (avortement, transexualité…)sexualité (avortement, transexualité…) réforme divorce 2007 : droit de divorcerréforme divorce 2007 : droit de divorcer

A. CoupleA. Couple

Mariage Mariage a perdu sa fonction procréativea perdu sa fonction procréative

sens des droits et obligations du sens des droits et obligations du

mariage ?mariage ? Ex. : fidélité Ex. : fidélité

Contractualisation de la relationContractualisation de la relation Suppose égalité réelle sinon le plus faible = Suppose égalité réelle sinon le plus faible =

victimevictime

Modification du rapport au tempsModification du rapport au temps Durée mal vue… cfr réforme divorceDurée mal vue… cfr réforme divorce

B. FiliationB. Filiation

1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?

Egalité des filiations (1987 – 2006)Egalité des filiations (1987 – 2006) Fondement de la filiation ? Fondement de la filiation ?

Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?

sang ?sang ?

cœur ?cœur ?

2 ?2 ?

droit ?droit ?

B. FiliationB. Filiation

1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?

Filiation maternelle : Filiation maternelle : Mention nom mère dans l’acte de naissanceMention nom mère dans l’acte de naissance Accouchement discret ? Accouchement discret ?

Filiation paternelleFiliation paternelle Présomption de paternitéPrésomption de paternité ReconnaissanceReconnaissance JugementJugement

Equilibre fondement biologique / sociologiqueEquilibre fondement biologique / sociologique+ Cour constitutionnelle+ Cour constitutionnelle

B. FiliationB. Filiation 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?

Loi : Loi : équilibre fondement biologique / sociologiqueéquilibre fondement biologique / sociologique via définition in abstractovia définition in abstracto

Cour constitutionnelleCour constitutionnelle in concreto : accès à un juge faisant balance des in concreto : accès à un juge faisant balance des

intérêtsintérêts Contestation lien filiation : pas d’obstacle absolusContestation lien filiation : pas d’obstacle absolus

intérêt enfant prépondérant. intérêt enfant prépondérant. Ex. reconnaissance paternelleEx. reconnaissance paternelle Consentement mèreConsentement mère Contrôle (non marginal) intérêt enfantContrôle (non marginal) intérêt enfantEx. filiation « incestueuse »Ex. filiation « incestueuse »

l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???

B. FiliationB. Filiation

1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?

« Engendrement à plusieurs » : projet parental « Engendrement à plusieurs » : projet parental comme fondement filiation ?comme fondement filiation ?

Filiation détachée de la différence de sexe :Filiation détachée de la différence de sexe : PMA ok couples même sexePMA ok couples même sexe adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité »adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité » GPA ?GPA ?

Droit à connaître ses origines : difficile Droit à connaître ses origines : difficile distinction filiation / origines / parentalitédistinction filiation / origines / parentalité

B. FiliationB. Filiation

2. Droits et devoirs des père et mère 2. Droits et devoirs des père et mère conséquences lien juridique conséquences lien juridique filiationfiliation Autorité parentale :Autorité parentale :

Conjointe (même si désunion sauf)Conjointe (même si désunion sauf) Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)

Nom ?Nom ?

B. FiliationB. Filiation

2. Place de l’enfant2. Place de l’enfant sujet de droitssujet de droits 12 ans : 12 ans :

Consentement reconnaissance, adoptionConsentement reconnaissance, adoption Action filiationAction filiation AuditionAudition

FiliationFiliationParentéParentalité

CoupleCouple

C. Parenté C. Parenté ParentalitéParentalité

1. Parenté 1. Parenté

Solidarité ? Solidarité ?

Obligations alimentaires Obligations alimentaires

Miroir de la famille ?Miroir de la famille ?

C. Parenté C. Parenté ParentalitéParentalité

2. Parentalité2. Parentalité

Fonction éducative sans lien de filiationFonction éducative sans lien de filiation

Familles recomposéesFamilles recomposées

Beau-parent ?Beau-parent ? tiers : que droit aux relations personnelles tiers : que droit aux relations personnelles

après ruptureaprès rupture parent via adoption (ou reconnaissance parent via adoption (ou reconnaissance

de complaisance) : de complaisance) : tous droits et devoirs parenttous droits et devoirs parent Opportunité ? Place parent ?Opportunité ? Place parent ?

Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ??

+ internationalisation + internationalisation famille ?famille ?

Européanisation – mondialisationEuropéanisation – mondialisation Droit de la famille ?Droit de la famille ?

Notre conception de la famille conçue Notre conception de la famille conçue comme la meilleure…comme la meilleure…

Ex. Ex. Mariage forcéMariage forcé Adoption internationale couple de même Adoption internationale couple de même

sexe ? sexe ?

ConclusionConclusionFamille = ?Famille = ?

Famille « au quotidien » : ceux avec Famille « au quotidien » : ceux avec lesquels on cohabitelesquels on cohabite

Famille « au sens large » : lien Famille « au sens large » : lien familial transcendant la réalité familial transcendant la réalité quotidiennequotidienne

ConclusionConclusion

Droit : Droit : Interdit de – en -Interdit de – en -

Perd sa fonction de manifester interdits ?Perd sa fonction de manifester interdits ? Individualisation ou personnalisation de Individualisation ou personnalisation de

la norme juridiquela norme juridique Normes perdent leur généralité, prise en Normes perdent leur généralité, prise en

compte de la spécificité des situations compte de la spécificité des situations individuellesindividuelles

Apparition de « notions-cadre » : intérêt de Apparition de « notions-cadre » : intérêt de l’enfant, intérêt de la famille…l’enfant, intérêt de la famille…

délégation au juge du pouvoir d’élaborer délégation au juge du pouvoir d’élaborer la norme personnaliséela norme personnalisée

Rôle du juge ?Rôle du juge ? Avant : appliquer règle générale aux Avant : appliquer règle générale aux

situations individuelles – évolution lois : situations individuelles – évolution lois : interventions croissantes (ex. conflits entre interventions croissantes (ex. conflits entre époux - contrôle exercice autorité parentale)époux - contrôle exercice autorité parentale)

Maintenant : formuler la norme personnalisée Maintenant : formuler la norme personnalisée – balance des intérêts– balance des intérêts

Rôle du juge Rôle du juge Difficulté… d’où recherche des fondements Difficulté… d’où recherche des fondements

objectifs d’une solution adéquate ailleurs. Ex. objectifs d’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy – intérêt enfantexpertise psy – intérêt enfant

Parallèle à un mouvement de Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation » des conflits familiaux…« déjudiciarisation » des conflits familiaux…

ConclusionConclusion

Toute puissance de individu >< Toute puissance de individu >< altéritéaltérité

Droits = expression du pouvoir d’un Droits = expression du pouvoir d’un individu dans négociation du lien social individu dans négociation du lien social noué avec un autrenoué avec un autre

Egalité devenue identité pour droit ?Egalité devenue identité pour droit ?

Discrimination / différenciationDiscrimination / différenciation

Famille, familles, … famille ?Famille, familles, … famille ?

QuestionsQuestions

Liberté, égalité >< fraternité – Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ?solidarité ?

Accepter des limites et interdit ?Accepter des limites et interdit ?

Intérêt général >< intérêts Intérêt général >< intérêts particuliers ?particuliers ?