Facture d'Emballage

Comptabilité Générale

[email protected]/www.ecogestion.ma Travail rédigé par Mlle Nadia BAKHTAOUI, BTS CG1- Fès 1

Factures avec emballages

1-Définition : Les emballages sont représentés par des éléments destinés à contenir et à conditionner les produits ou les marchandises.

Ils peuvent être utilisé au sein de l’entreprise ou livré à la clientèle au même temps que leurs contenus.

On distingue généralement deux types d’emballages :

- Emballages perdus ;

- Emballages récupérables ou emballages mixtes.

1-1 Emballages perdus : Ce sont des emballages non récupérables, destinés à être livré avec leurs contenus sans consignation ou reprise. Ces

emballages ne font pas l’objet d’une facturation, car leur valeur est intégrée dans le prix de vente.

Les achats des emballages perdus sont comptabilisés au débit du compte 61231- « Achats d’emballages perdus » et

stockés dans 31231- « Emballages perdus ».

1-2 Emballages récupérables : Ce sont des emballages susceptibles d’être provisoirement conserver par les clients et que le fournisseur s’engage à

reprendre avec des conditions déterminées.

On distingue 2 types d’emballages récupérables :

- 2333 « Emballages récupérables identifiables » ;

- 31232 « Emballages récupérables non identifiables ».

® Emballages récupérables identifiables :

Elles sont identifiables unité par unité par des références comme la marque, le numéro d’inventaire…

Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations car ils sont conservés pour une

longue durée.

® Emballages récupérables non identifiables :

Ils ne sont pas identifiés unité par unité autrement dit on ne peut pas les distinguer car ils sont identiques.

1-3 Les emballages mixtes : Ils sont destinés à être utilisés comme emballages perdus ou récupérables. Ils peuvent être rendus, prêtés ou consignés

au client.

Les achats d’emballages mixtes sont comptabilisé au débit du compte 61233- « Achats d’emballages à usage mixte »



2-La consignation d’emballages : Les emballages récupérables peuvent faire l’objet d’une consignation. La consignation implique le paiement par le

client d’une somme sous forme d’un dépôt de garantie au fournisseur lors d’une livraison du bien effectué à l’aide d’un

emballage récupérable.

Le fournisseur s’engage de rembourser au client le dépôt de garantie lors de la restitution de l’emballage consigné.

La consignation peut être fait HT ou TTC.

2-1 La comptabilisation de la consignation : Le prix de consignation constitue :

- Une créance du client sur son fournisseur, elle est comptabilisée dans le compte :

3413 « Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre ».

- Une dette du fournisseur envers son client. Elle est comptabilisée dans le compte :

4425 « Clients, dettes pour emballages et matériel consignés ».

Exemple 1 :

Le 27/11/2011, l’entreprise « SALIM » envoie à son client « BAHI » la facture n° : 235/11 dont les éléments sont les

suivants :

- Montant brut HT = 35 000DH ;

- Remise 2% ;

- Emballages consignés : 30 sacs à 20DH le sac ;

- TVA 20% ;

- La consignation est supposée faite HT ;

- Règlement à 30 jours fin du mois ;

TAF : Passer au journal l’écriture nécessaire chez le client et chez le fournisseur

Correction :

SALIM Date : 25/11/2011

Facture n° : 235/11 BAHI

Montant brut

Remise 2%

Net commercial

TVA 20%

Emballages (30 x 20)

35 000

700

34 300

6 860

600

Net à payer TTC 41 760



- Chez le fournisseur :

3421 7111 4455 4425

Clients Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Clients, dettes pour emballages et

matériels consignés Facture n° : 235/11

41 760 34 300 6 860

600

- Chez le client :

6111

3413

34552

4411

Achats de marchandises

Fournisseurs, créances/emballages et

matériel rendus

Etat, TVA récupérable/charges

Fournisseurs

Facture n° : 235/11

34 300

6 860

600

41 760

Remarque :

La consignation est souvent considérée facturée TTC. Mais il n’est pas considéré comme une vente réelle car il existe

une intention de restitution. La TVA devient exigible lorsque le client ne retourne pas l’emballage à son fournisseur. A

ce moment là l’emballage se transforme en achat pour le client et une vente pour le fournisseur.

2-2 Le retour d’emballages (Restitution) : Le retour d’emballages par le client fait l’objet de l’établissement d’une facture d’Avoir par le fournisseur, plusieurs

cas sont possibles.

1ér cas : La reprise d’emballages au prix de consignation :

Le client retourne les emballages consignés et le fournisseur établit la facture d’Avoir au même prix que celui de la

consignation.

Exemple 2 :

Reprenons les données de l’exemple 1 et considérons que le client a restitué les 30 caisses le 05/12/2011, (prix de

consignation = prix de reprise). Le fournisseur lui adresse le même jour la facture d’Avoir n° : 15/11 correspondant.

TAF : Passer au journal du client et du fournisseur les écritures nécessaires.

25/11/2011

25/11/2011



Correction :

SALIM Date : 05/12/2011

Avoir n° : 15/11 BAHI

Restitution d’emballages (30 x 20) 600

Net à déduire 600


4425

3421

Clients, dettes pour emballages et matériel consignés Clients

Facture n° : 15/11

600

600

- Chez le client :

4411

3413

Fournisseurs

Fournisseurs, créance/emballages

et matériel rendus

Facture n° : 15/11

600

600

2éme cas : La reprise est faite à un prix inferieur au prix de consignation :

Suite à l’utilisation de l’emballage par le client ou bien sa détérioration. Le fournisseur accepte l’emballage restitué

avec un prix inferieur à celui de la consignation.

La différence entre le prix de consignation et le prix de la reprise constitue :

- Pour le fournisseur un produit comptabilisé en : 71275 « Bonis sur reprise d’emballages consignés ».

- Pour le client une charge comptabilisée en : 61317 « Malis sur emballages rendus ».

Le bonis est soumis à la TVA.

Exemple 3 :

Le prix de consignation est considéré HT. Reprenons les données de l’exemple 1 et considérons que l’entreprise

« BAHI » retourne le 05/12/2011 les 30 sacs consignés, le prix de reprise est de 15 DH le sac. La TVA 20%.

TAF : 1- Etablir la facture d’Avoir.

2- Enregistrer cette facture chez le client et le fournisseur.

05/12/2011

05/12/2011



Correction :

SALIM Date : 05/12/2011

Avoir n° : ………. BAHI

Restitution de 30 sacs à 20 DH

Bonis HT = (20 - 15) x 30

TVA/Bonis (20%)

600

150

30

Net à déduire 420


4425

3421 71275 4455

Clients, dettes pour emballages et matériels consignés

Clients Bonis/reprise d’emballages consignés Etat, TVA facturée

Facture n° : ……….

600

420 150 30

- Chez le Client :

4411

61317

34552

3413

Fournisseur

Malis/emballages rendus



matériels rendus


420

150

30

600

Exemple 4 :

Le prix de consignation est considéré TTC. Reprenons les données de l’exemple 1 et considérons que l’entreprise « BAHI » retourne le 05/12/2011 les 30 sacs consignés, le prix de reprise est de 15 DH le sac. TVA (20%). La consignation est faite TTC dans la facture Doit.

TAF : Passer au journal du client et du fournisseur les écritures nécessaires.

Correction :

SALIM Date : 05/12/2011

Avoir n° : ……….. BAHI

Restitution de 30 sacs à 20 DH

Bonis= ((20-15)/1,2) x 30

TVA (20%)

600

125

25

Net à payer 450

05/12/2011

05/12/2011




4425

3421 71275 4455

Clients, dettes pour emballages et matériel consignés

Clients Bonis/reprise d’emballages consignés Etat, TVA facturée

Facture n° : …………

600

450 125 25

- Chez le client :

4411 61317 34552

3413

Fournisseurs Malis/emballages rendus Etat, TVA récupérable/charges

Fournisseurs, créances/emballages et matériels rendus


450 125 25

600

2-3 La non restitution d’emballages :

La non restitution d’emballages constitue :

- Un achat pour le client ;

- Et une vente pour le fournisseur.

Pour la TVA, on envisage deux cas de figure :

· Si la TVA n’est pas comprise dans le prix de consignation, elle s’ajoute au prix que payera le client ;

· Si la TVA est comprise dans le prix de consignation, la vente se fera au montant HT et le client ne payera

aucun supplément.

Exemple 5 :

Le 01/11/2011, l’entreprise « FADILI » reçoit de son fournisseur, l’entreprise « AHLAM », la facture Doit n° : 540/11

dont les éléments sont les suivants :

- Marchandises : 120 000 HT ;

- Remise 5% ;

- TVA 20% ;

- Consignation d’emballages : 40 caisses à 192 TTC l’une ;

- Le règlement est prévu le 20/12/2011 ;

Le 15/11/2011, l’entreprise « AHLAM » adresse à l’entreprise « FADILI » une facture d’Avoir n° : A32/11 relative au

retour de 20 caisses consignés ; prix de reprise 192 DH.

Le 20/11/2011, l’entreprise « FADILI » reçoit de son fournisseur la facture d’Avoir n° : A72/11 relative au retour de

10 autres caisses consignés ; prix de reprise 168 DH TTC.

Le 28/11/2011, l’entreprise « FADILI » informe l’entreprise « AHLAM » qu’elle gardera définitivement les 10 caisses

restantes.

Le 30/11/2011, l’entreprise « AHLAM » adresse à son client la facture Doit n° : 451/11 relative à la non restitution de

10 caisses restantes.

TAF : 1- Etablir les factures ;

2- Enregistrer les opérations au journal du client et du fournisseur.

05/12/2011

05/12/2011



Correction : ü Opération du 01/11/2011 :

AHLAM Date : 01/11/2011 Facture n° : 540/11 FADILI Montant brut Remise 5% Net commercial TVA 20% Consignation (40 x 192)

120 000 6 000

114 000 22 800 7 680

Net à payer 144 480


3421

7111

4455

4425

Clients

Ventes de marchandises

Etat, TVA facturée

Clients, dettes pour emballages et

matériel consignés


144 480

114 000

22 800

7 680

- Chez le client :

6111

34552

3413

4411




matériels rendus

Fournisseurs


114 000

22 800

7 680

144 480

ü Opération du 15/11/2011 :

AHLAM Date : 15/11/2011

Facture avoir n : A32/11 FADILI

Restitution d’emballages

(20 x 192)

3 840

Net à déduire 3 840


4425

3421


matériels consignés

Clients

Facture n° : A32/11

3 840

3 840

01/11/2011

01/11/2011

15/11/2011



- Chez le client :

4411

3413

Fournisseurs

Fournisseurs, créances/emballages

et matériel rendus

Facture n° : A32/11

3 840

3 840


AHLAM Date : 20/11/2011

Facture n° : 72/11 FADILI

Restitution (10 x 192)

Bonis ((192-168)/1,2) x 10

TVA/Bonis

1 920

200

40

Net à déduire 1 680


4425

3421

71275

4455

Clients, dettes pour emballages et matériel

consignés

Clients

Bonis/reprise d’emballages consignés

Etat, TVA facturée

Facture n° : 72/11

1 920

1 680

200

40

- Chez le client :

4411 61317 34552

3413

Fournisseurs Malis/emballages rendus Etat, TVA récupérable/charges

Fournisseurs, créances/emballages et matériel rendus

Facture n° : 72/11

1 680 200 40

1 920


AHLAM Date : 28/11/2011

Facture n° : 451/11 FADILI

Montant brut ((10x 192)/1,2)

TVA 20%

1 600

320


15/11/2011

20/11/2011

20/11/2011




4425

7127

4455



Ventes de produits accessoires

Etat, TVA facturée


1 920

1 600

320

- Chez le client :

6127

34552

3413

Achats d’emballages


Fournisseurs, créances/emballages

et matériel rendus


1600

320

1920

Exemple 6 : Reprenons les données de l’exemple 5, et supposons que la consignation est faite à 192 DH HT

TAF : Passer au journal l’écriture du 30/11/2011 chez le fournisseur et le client.

Correction :

AHLAM Date : 30/11/2011

Facture n° : …………. FADILI

Montant brut

TVA (20%)

1 920

384



4425

3421

7127

4455



Clients

Ventes de produits accessoires

Etat, TVA facturée

Facture n° : ………….

1 920

384

1 940

384

- Chez le client :

6111

34552

3413

4411



Fournisseurs, créance/emballages

et matériel rendus

Fournisseur

Facture n° : …………

1 920

384

1 940

384

28/11/2011

28/11/2011

30/11/2011

30/11/2011

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