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LOGO Accord de libre échange Maroc-Etats unis Matière : Géopolitique et intégration économique régionale Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (U.S.M.B.A) Master Spécialisé: Management Public et Gouvernance Financière

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Accord de libre échange

Maroc-Etats unis

Matière : Géopolitique et intégration économique régionale

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (U.S.M.B.A)

Master Spécialisé: Management Public et Gouvernance Financière

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Introduction

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Introduction Le Maroc depuis le début des années 80 et sous l'égidedu fonds monétaire international (FMI), s'est engagé dans un vaste programme d'ajustement structurel et de libéralisation de son économie, Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement et ceci à travers le projet de création d'une zone de libre-échange du Maroc avec quelques pays qui s'inscrivent dans le cadre d'une dynamique nouvelle qui caractérise le système économique dans sa globalité ou au sein des grands ensembles régionaux comme un choix incontournable de son développement économique

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Introductionl’Accord de libre-échange (ALE) Maroc – Etats Unis, signé en 2004 et entré en vigueur en janvier 2006, Il s'agit d'un Accord global qui touche à tous les secteurs de l'activité économique, allant du commerce des biens, au commerce des services, aux questions sociales et environnementales, cet accord à vocation exclusivement économique et commerciale, pour objectif : d'organiser le développement des échanges de biens et Services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, au regard des différences de développement socio-économique

Cet accord signifie aussi un allié important d’un traité d’amitié entre le Maroc avec les Etats-Unis, il a d’abord une valeur politique, puis un intérêt économique à moyen ou long terme car au total, les bénéfices à court terme de cet accord ne semblent pas de nature à changer fortement la problématique du développement ou du commerce extérieur marocain.

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Problématique

Dans quelle mesure l’accord de libre échange conclu avec les

Etats-Unis offre à notre pays une opportunité de développer ses

secteurs clefs et de tirer profit de l’ouverture? est ce que le Maroc, est-il suffisamment armé pour en

profiter? leur impact sur l'économie marocaine ? Quel sont les pistes

d’amélioration entre le Maroc et les Etats- Unis ?

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PLANAXE I :  Enjeux et implications de l'Accord de libre échange Maroc-Etats Unis

AXE II: L’ALE Maroc-EU : Un bilan mitigé

AXE III: perspectives des relations stratégiques Maroc-EU à l'aune de l’accord de libre échange

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Axe 1. Enjeux et implications de l'Accord de libre échange Maroc-Etats Unis

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Axe 1 : Enjeux et implications de l'Accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis

I. Opportunités pour le MarocII. Implications de l’ALE Maroc-EU 

L’Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amériques a été signé le 15 juin 2004 à Washington. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Cet Accord à vocation économique et commerciale englobe, entre autres, le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement, et au travail.La conclusion d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis d’Amérique s’inscrit dans la stratégie globale de l’ouverture de l’économie marocaine sur le marché mondial.

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I. Opportunités pour le Maroc

En outre, Il vise à développer l’attractivité du Maroc, aussi bien pour les investisseurs américains désireux de s’installer au Maroc et exporter vers les Etats -Unis, l’Europe, l’Afrique ou le monde arabe, que pour les entreprises d’autres pays voulant entrer sur le marché américain à des conditions préférentielles.

En 2005, les échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats-Unis étaient faibles. Les Etats-Unis se classaient comme le 6ème client du Maroc et son 9ème fournisseur. Le Maroc, quant à lui, ne venait qu’au 73ème rang des partenaires commerciaux des Etats-Unis.

Les économistes affirmaient que l’ALE avec les Etats-Unis revêt une grande importance pour le Maroc ; il accordera aux exportateurs marocains une plus grande ouverture du marché américain et aux importateurs du Maroc, une plus grande compétitivité au niveau des sources d’approvisionnement.

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I. Opportunités pour le Maroc

En somme, , les opportunités offertes au Maroc par la conclusion de l’ALE avec les Etats - Unis se résument comme suit :

Une réelle possibilité pour

accroître significativement

les exportations vers les Etats - Unis

L’amélioration de la compétitivité du

Maroc en matière d’attractivité de l’investissement

La valorisation du Maroc en tant que

plate forme de production et d’exportation

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II. Implications de l’ALE Maroc-

EU

L’Accord offre : Une protection de la propriété intellectuelle, des instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs

américains, des procédures ouvertes et des mesures de transparence, de moralisation et

de concurrence dans la passation des marchés publics, ainsi qu’une protection du travail et de l’environnement.

Cet accord se veut un accord relativement complet, touchant quasiment à tous les domaines, en l’occurrence le libre accès aux marchés des produits agricoles, industriels et, pour la première fois, les services.

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II. Implications de l’ALE Maroc-

EU Pour l'accès au marché marocain, le schéma de démantèlement déjà à l'œuvre avec l'Union européenne a servi de référence.

• Concernant les produits industriels, Il s’agit en particulier du : démantèlement sur une période de 2 ans et 5 ans, pour les produits non

fabriqués localement, démantèlement sur une période de 9 ans et 10 ans pour les produits

fabriqués au Maroc ( et ce pour faire disposer l’industrie nationale des délais nécessaires pour compléter sa mise à niveau afin de tirer le meilleur profit de cet accord.

Notons que des secteurs exportateurs américains, comme ceux des machines-

outils, des technologies de l'information, des équipements de construction et des produits chimiques, bénéficient d'un accès libre et immédiat au marché marocain.

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II. Implications de l’ALE Maroc-

EU• Dans le secteur textile, les schémas de démantèlement retenus tant en termes de réduction des droits de douanes que d’accès contingenté sont quasi symétriques. L’accord prévoit le démantèlement des droits de douane sur 6 ans pour l’essentiel des produits.

• Concernant les produits agricoles, l’accord tient compte de la nécessité d’accompagner la mise à niveau de l’agriculture marocaine, sa modernisation et sa reconversion vers des créneaux à forte valeur ajoutée. Ce faisant, il prévoit une ouverture progressive qui prend en considération la production nationale et les besoins du secteur (traitement particulier pour les produits qui sont considérés sensibles, à savoir les blés, les viandes bovines et les viandes de volailles). En contrepartie, un accès libre et immédiat est accordé pour des produits marocains frais ou en conserve tels que la clémentine, les fleurs, les olives et tomates. Cet accès libre concerne également tous les produits agro-industriels avec ou sans quota.

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II. Implications de l’ALE Maroc-

EU

Au total, les deux parties marocaine et américaine accordent le traitement national à leurs produits respectifs et s’engagent parallèlement à un programme d’élimination des tarifs douaniers, des barrières non tarifaires telles que les licences à l’importation, les quotas à l’importation, les restrictions commerciales injustifiées affectant les nouvelles technologies américaines en particulier. Toutefois, l’Accord stipule que tout bien doit contenir au moins 35% de la valeur ajoutée d’origine marocaine et/ou américaine pour être éligible au régime préférentiel. 

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Axe 2. L’ALE Maroc-EU : Un bilan mitigé

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Axe 2 : L’ALE Maroc-EU : Un bilan mitigé- Un bilan mitigé

Echanges Maroc-Etats-Unis : Progression spectaculaire des importations

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Echanges Maroc-Etats-Unis : Progression spectaculaire des importations

Dans une dynamique particulière, les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 36,5 milliards de dirhams en 2011, soit 6,9% du commerce extérieur total de notre pays. Ainsi, les Etats-Unis sont devenus, le 3ème fournisseur du Maroc et son 4ème client. Cependant, le déficit commercial atteint 21,4 milliards de dirhams, et, le taux de couverture, en forte baisse, s'établit à 26,1% en 2011.

Les exportations marocaines vers les Etats-Unis ont évolué de manière significative, se chiffrant à 7,6 milliards de dirhams en 2011 après 5,6 milliards en 2010. Les importations marocaines en provenance des Etats-Unis ont atteint 28,9 milliards de dirhams en 2011, après 21 milliards en 2010 et moins de 6 milliards en moyenne sur la période 2002-2005. Leur part dans les achats extérieurs du Maroc s’est significativement élargie, passant à 8% en 2011, après seulement 4% en 2002.

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Ce déséquilibre prononcé entre la faiblesse des exportations et la vive remontée des importations s’explique d’un côté, par la rigueur des règles et des normes d’exportation vers les Etats-Unis et d’un autre côté, par la faible diversité des produits marocains exportés vers les Etats-Unis. Ces derniers sont constitués de produits à faible valeur ajoutée.

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Dans le cadre de l’accord de libre-échange, les échanges entre les deux pays se sont établis à 17,8 milliards de dirhams en 2011, soit 48,8% du total échangé avec les Etats-Unis. Le volume importé dans ce cadre a atteint 12,7 milliards de dirhams, et, les exportations 5,1 milliards de dirhams. Ainsi, seuls 43,8% des importations en provenance des Etats Unis se font dans le cadre de l’ALE parallèlement à 68% pour les exportations. C’est au niveau des investissements américains directs à destination du Maroc que l’échange est plus profitable pour le Maroc. Ceux-ci portent sur 1.126 millions de dirhams en 2011, en hausse de 78%, devenant le 8ème investisseur étranger au Maroc.

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En dépit des diverses opportunités qu’il offre, l’ALE Maroc-

Etats-Unis n’a pas encore produit tout son potentiel. La progression des exportations marocaines vers ce pays demeure limitée, tandis que les flux d’IDE devraient progressivement s’adjuger un rôle plus conséquent en matière d’approfondissement des liens de partenariats entre les deux parties.

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Axe 3 . Perspectives d’avenir des relations stratégiques Maroc-Etats Unis (EU) à l'aune de l’accord de libre échange

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Dans le cadre du renforcement du partenariat stratégique entre le

Maroc et les Etats Unis (EU), une première session du Dialogue stratégique entre les deux pays avait lieu.

De ce fait Le ministre des affaires étrangères Marocaines M. EL OTMANI Saad Dine a visité son homologue Madame Hilare CLINTON à Washington le vingt trois Septembre 2012, la visite s’est concrétisé par la déclaration de la volonté des deux pays de dynamiser l’accord de libre échange et soutenir le volet économique et commercial.

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Cette première session du dialogue stratégique Maroc-Etats Unis est conforme à la volonté de SM le Roi Mohammed VI, qui avait appelé, lors de sa visite aux Etats-Unis en juin 2000, « à l'établissement d'un climat propice à l'avènement d'un partenariat stratégique et à la mise en place d'un nouveau cadre de coopération entre les deux pays ».

Source : Ministère des affaires extérieurs et de la coopération

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Axe 3 . perspectives des relations stratégiques Maroc-EU à l'aune de

l’accord de libre échange

I- Une réunion du comité conjoint de l’ALE Maroc-Etats unis.

II- Une conférence sur monde d’affaire entre les pays.

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I- Une Réunion du Comité conjoint de l’ALE Maroc-Etats unis.

Dans ce cadre du soutien des relations économiques bilatérales entre les deux pays et la promotion de l’accord de libre échange, le comité en question s’est réuni à Washington le mercredi 5 décembre 2012 coprésidé par le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, AAMARA Abdelkader, et la représentante américaine adjointe au commerce, SAPIRO Miriam, à travers cette réunion les deux partis ont abordé :

Les moyens de dynamiser l’ALE Maroc-Etats-Unis. Les moyens capables de promouvoir davantage les exportations

marocaines et les investissements américains dans le Royaume.

Il s’agit d’un comité ad hoc qui a pour objectif de fructifier l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis.

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De ce fait le Maroc vise à atteindre plusieurs objectifs dont les principaux sont :

La question des exportations marocaines vers le marché américain qui devront atteindre 3 milliards de dollars à l’horizon 2016 contre à peine 900 millions de dollars actuellement. C’est l’objectif que s’est fixé la Maroc à l’issue de cette troisième réunion.

Le Royaume s’est également fixé pour objectif de ramener les investissements américains au Maroc de 130 millions de dollars actuellement à un milliard de dollars.

L’ouverture d’une nouvelle ligne maritime directe entre le Maroc et les Etats-Unis en vue d’améliorer le transport des produits périssables.

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Le comité a étudié plusieurs obstacles qui continuent d’entraver le commerce bilatéral, notamment la question du déficit de la balance commerciale entre les Etats-Unis et le Maroc. «Les exportations marocaines vers le marché américain se limitent actuellement à quelque 900 millions de dollars, contre 3,5 milliards pour les exportations américaines», a expliqué M. ÂAMARA dans ce cadre.

D’autres questions ont étés abordé à savoir : l’extension de la période de flexibilité sur les exportations du textile marocain, les détails de la convention d’assistance mutuelle entre

les douanes, ainsi que les barrières non douanières relatives à l’export des produits

agricoles

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II- Conférence sur le monde d’affaires

Cette conférence a été marquée par la participation d’une importante délégation marocaine. Une délégation formée du

ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AKHANNOUCH Aziz, du ministre délégué aux affaires

étrangères et à la coopération, AMRANI Youssef, et d’une importante sélection de femmes et d’hommes d’affaires

marocains conduite par BENSALAH-CHAQROUN Meriem, présidente de la CGEM, Le sous-secrétaire d’Etat américain en

charge des affaires économiques, José Fernandez, le sous-secrétaire d’Etat par intérim en charge des affaires du Proche-

Orient, JONES Beth, et le secrétaire d’Etat adjoint NIDES Thomas, ainsi que des représentants de la communauté Etats

Unis des affaires avaient également pris part à cette conférence

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Dans une déclaration à l’agence marocaine de presse (MAP), l'ambassadeur du Maroc à Washington, BOUHLAL Rachad, a indiqué que cette rencontre s'inscrit dans le cadre du dialogue stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis entamé le

13 septembre dernier dans la capitale fédérale américaine, et constitue une occasion pour tracer les perspectives d'avenir en matière de relations

commerciales et économiques entre les deux pays.

L ’ex. secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton a fixé comme objectif d'augmenter les échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats-Unis, d'où

l'organisation de cette conférence afin de sensibiliser les entreprises américaines sur les opportunités de commerce et d'investissement avec le Royaume.

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Cette rencontre vise à insuffler un élan plus vigoureux aux échanges commerciaux entre les deux pays et à asseoir un cadre plus incitatif à l'investissement des entreprises américaines au Maroc

Dans cette conférence , suivant le département d'Etat fédéral : les Etats-Unis vont s’engager à fournir 1,5 million de dollars en terme d'assistance pour attirer les investisseurs vers le Maroc, en vue de réaliser le plein potentiel de l'accord de libre-échange, promouvoir le développement économique local et renforcer le cadre légal et réglementaire

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Conclusion

Il s’agit d’un Accord complet et global qui touche à tous les secteurs de l’activité économique : commerce des biens, des services, investissement, droits de propriété intellectuelle…

Objectifs: l’ouverture maitrisée du secteur agricole, l’ouverture porteuse d’appréciables opportunités pour les produits textiles et l’ouverture progressive pour les autres produits industriels et les services.

Aujourd’hui, le Maroc est en libre échange avec 55 pays, ce qui prouve son choix fondamental basé sur l’ouverture commerciale, et l’année 2010 peut être considérée comme un tournant pour le commerce extérieur marocain, et ce à travers des ALE avec des Intégrations Régionales dans le processus Euro-méditerranéen, notamment, des Accords de Libre Echange bilatéraux avec les pays Arabes

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Conclusion Entré en vigueur le 1er Mars 2000, il comprend 4

volets : la libéralisation progressive des échanges basée sur l’établissement d’une zone de Libre Echange industrielle et la libéralisation

du commerce des produits agricoles et de la pêche, frais et transformés ; Le dialogue politique ; La coopération financière ; La

coopération sociale, économique et culturelle

Accord d’Association Maroc-UE

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Conclusion

Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Norvège,

Islande et Liechtenstein)

Entrée en vigueur le 1er Mars 2000, elle comprend deux objectifs majeurs :

l’établissement d’une zone de Libre Echange industrielle en 2012 ainsi que les échanges

limités sur le commerce des produits agricoles

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Conclusion

Accord d’Agadir (Egypte, Jordanie, Tunisie et Maroc)

Entré en vigueur le 1er janvier 2007, il s’agit d’une zone de Libre Echange industrielle et

agricole

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Conclusion

Maroc - Emirats Arabes Unis 

Accord de Libre Echange Bilatéral entré en vigueur

depuis Septembre 2003, et ce dans le but de la réduction des

droits de douanes, équivalentes à celle appliquée dans le cadre de la ligue arabe

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Conclusion

Grande Zone de Libre Echange (GAFTA) 

Entrée en vigueur le 1er Janvier 2005, les membres actuels sont : Algérie, Arabie

Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït,

Liban, Libye, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen

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MERCI DE VOTRE

ATTENTION